<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F1375" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Étranger - Europe</dc:subject><dc:description>Oui, si vous êtes étranger non européen et résidez légalement dans un autre pays de l'Union européenne (UE), vous pouvez venir vivre en France sous certaines conditions. En fonction de la nature de votre permis de séjour et de votre statut dans votre pays de provenance, vos démarches seront différentes pour entrer et demeurer en France.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-05-01</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F1375</dc:identifier><dc:source>https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02003L0109-20110520, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771870/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042801230/</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N110</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19804">Étranger - Europe</Niveau><Niveau ID="N110">Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France</Niveau><Niveau ID="F1375" type="Fiche Question-réponse">Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19804"><Titre>Étranger - Europe</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20306">Étranger en France</SousThemePere><DossierPere ID="N110"><Titre>Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France</Titre><SousDossier ID="N110-1"><Titre>Carte de séjour</Titre><Fiche ID="F2209">Carte de séjour "vie privée et familiale"</Fiche><Fiche ID="F15898">Carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire"</Fiche><Fiche ID="F35795">Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale"</Fiche><Fiche ID="F35799">Carte de séjour pluriannuelle "générale"</Fiche><Fiche ID="F16922">Carte de séjour "passeport talent"</Fiche><Fiche ID="F35792">Carte de séjour "passeport talent (famille)"</Fiche><Fiche ID="F21516">Carte de séjour "travailleur saisonnier"</Fiche><Fiche ID="F33952">Carte de séjour "salarié détaché ICT"</Fiche><Fiche ID="F302">Carte de séjour "visiteur"</Fiche><Fiche ID="F2710">Carte de séjour "retraité"</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N110-2"><Titre>Carte de résident</Titre><Fiche ID="F2208">Carte de résident</Fiche><Fiche ID="F17359">Carte de résident longue durée - UE</Fiche><Fiche ID="F11201">Carte de résident permanent</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N110-3"><Titre>Autorisations provisoires de séjour</Titre><Fiche ID="F17336">Parent d'enfant malade</Fiche><Fiche ID="F17335">Mission de volontariat en France</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N110-4"><Titre>Certificat de résidence pour Algérien</Titre><Fiche ID="F2215">Certificat d'un an</Fiche><Fiche ID="F2257">Certificat de 10 ans</Fiche><Fiche ID="F3137">Certificat de résidence "retraité" et "conjoint de retraité"</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N110-5"><Titre>Étudiant / Stagiaire étranger</Titre><Fiche ID="F2231">Visa ou carte de séjour "étudiant"</Fiche><Fiche ID="F35796">Carte de séjour "étudiant - programme de mobilité"</Fiche><Fiche ID="F17319">Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise</Fiche><Fiche ID="F17312">Visa ou carte de séjour "stagiaire"</Fiche><Fiche ID="F35178">Visa ou carte de séjour "stagiaire ICT"</Fiche><Fiche ID="F15813">Carte de séjour "jeune au pair"</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N110-6"><Titre>Document de circulation pour mineur étranger</Titre><Fiche ID="F2718">Document de circulation pour mineur étranger</Fiche><Fiche ID="F297">Titre d'identité républicain pour mineur étranger né en France</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N110-7"><Titre>Carte de séjour pour Européen</Titre><Fiche ID="F16003">Travailleur</Fiche><Fiche ID="F22116">Étudiant</Fiche><Fiche ID="F22117">Retraité ou inactif</Fiche><Fiche ID="F19315">Membre de la famille d'un européen</Fiche><Fiche ID="F847">Perte de la carte de séjour</Fiche><Fiche ID="F22118">Vol de la carte de séjour</Fiche></SousDossier></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Oui, si vous êtes étranger non européen et résidez légalement dans un autre pays de l'Union européenne (UE), vous pouvez venir vivre en France sous certaines conditions. En fonction de la nature de votre permis de séjour et de votre statut dans votre pays de provenance, vos démarches seront différentes pour entrer et demeurer en France.</Paragraphe></Texte></Introduction><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Cas général</Titre><Texte><Chapitre><Paragraphe>Vous devez faire une demande de <LienInterne LienPublication="F16162" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">visa de long séjour</LienInterne> (plus de 3 mois) pour entrer en France en vue de demander un <LienInterne LienPublication="N110" type="Dossier" audience="Particuliers">titre de séjour</LienInterne> pour vous y installer.</Paragraphe><Paragraphe>Ce visa est exigé même si vous possédez dans votre pays de provenance un titre de séjour permanent ou d'une durée illimitée.</Paragraphe></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Vous avez une carte bleue européenne</Titre><Texte><Chapitre><Paragraphe>Vous pouvez obtenir une <LienInterne LienPublication="F16922" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">carte de séjour passeport talent - carte bleue européenne - exercice d'une activité salariée</LienInterne> sous 2 conditions. Vous avez déjà une <Expression>carte bleue européenne</Expression> et avez séjourné<MiseEnEvidence> au moins 18 mois</MiseEnEvidence> dans un autre <LienExterne URL="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm">pays de l'UE</LienExterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez en faire la demande dans le mois qui suit votre entrée en France.</Paragraphe></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Vous êtes résident de longue durée-UE</Titre><Texte><Chapitre><Paragraphe>Ce statut vous est accordé par les pays de l'UE (sauf en Irlande et au Danemark) si vous êtes étranger non européen après 5 ans de séjour légal et ininterrompu sur leur territoire. Il permet la délivrance d'un permis de séjour mention <Expression>résident de longue durée-UE</Expression>.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous avez ce permis de séjour, vous pouvez entrer et vous installer en France sans devoir faire de demande de visa de long séjour (pour plus de 3 mois).</Paragraphe><Paragraphe>Dans les 3 mois qui suivent votre entrée en France, vous devez déposer une demande de carte de séjour.</Paragraphe><Paragraphe>Selon votre situation, il peut s'agir d'une des cartes suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F302" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Carte de séjour temporaire "visiteur"</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F2231" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Carte de séjour temporaire "étudiant"</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F16922" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Carte de séjour pluriannuelle "passeport talent" (chercheur ou profession artistique et culturelle)</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F15898" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Carte de séjour temporaire "salarié" ou "travailleur temporaire"</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><LienInterne LienPublication="F22494" type="Fiche Question-réponse" audience="Professionnels">Carte de séjour temporaire "entrepreneur/profession libérale"</LienInterne></Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous devez remplir les conditions exigées pour l'obtention du titre (par exemple, si vous êtes salarié, avoir obtenu <LienInterne LienPublication="F2728" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">l'autorisation de travailler en France</LienInterne>).</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez également prouver détenir des ressources stables et suffisantes pour vivre en France (éventuellement avec votre famille) et une assurance maladie.</Paragraphe><Paragraphe>Le montant de vos ressources doit être au moins égal à <Valeur>1 747,20 €</Valeur> (brut mensuel) si vous n'êtes pas propriétaire de votre logement (ou logé gratuitement).</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>vous n'avez pas à demander de carte de séjour si vous venez travailler en France comme salarié détaché par un prestataire de services dans le cadre d'une prestation transfrontalière. Il en est de même si vous êtes un <LienIntra LienID="R17768" type="Définition de glossaire">prestataire de services transfrontaliers</LienIntra>.</Paragraphe></ASavoir><Paragraphe>Famille accompagnante</Paragraphe><Paragraphe>Votre époux et vos enfants vivant avec vous dans votre pays européen de provenance peuvent vous accompagner ou vous rejoindre en France, sous conditions.</Paragraphe><Paragraphe>Dans les 3 mois qui suivent leur entrée en France, les personnes majeures de votre famille doivent faire une demande de <LienInterne LienPublication="F2209" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">carte de séjour temporaire vie privée et familiale</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Si votre famille ne vivait pas avec vous dans votre pays européen de provenance, vous devrez demander un <LienInterne LienPublication="N11165" type="Dossier" audience="Particuliers">regroupement familial</LienInterne> en France.</Paragraphe></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><Reference type="Texte de référence" URL="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02003L0109-20110520" ID="R162"><Titre>Directive 2003/109/CE du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée</Titre><Complement>Articles 14 à 23</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771870/" ID="R59142"><Titre>Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L426-11 à L426-16</Titre><Complement>Carte de séjour temporaire délivrée au bénéficiaire du statut de "résident de longue durée-UE" dans un autre pays européen</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042801230/" ID="R59143"><Titre>Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R426-4 à R426-6</Titre><Complement>Carte de séjour temporaire délivrée au bénéficiaire du statut de "résident de longue durée-UE" dans un autre pays européen</Complement></Reference><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R1023" URL="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" audience="Particuliers"><Titre>Pays de l'Union européenne</Titre><Source ID="R30669">Commission européenne</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R17768"><Titre>Prestataire de services dans l'Union européenne (UE)</Titre><Texte><Paragraphe>Personne physique ou morale établie dans un pays de l'UE offrant un service temporaire rémunéré dans un autre pays membre, dans les mêmes conditions que celles imposées par ce pays à ses nationaux</Paragraphe></Texte></Definition></Publication>