<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F1290" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Papiers - Citoyenneté - Élections</dc:subject><dc:description>Pour attester de votre participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), utilisez le document qui vous est remis après le JDC (ex-JAPD).</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-05-23</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F1290</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071335/LEGISCTA000006151704/, http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/02/cir_42967.pdf</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N24</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19810">Papiers - Citoyenneté - Élections</Niveau><Niveau ID="N24">Recensement citoyen, JDC et Service national</Niveau><Niveau ID="F1290" type="Fiche Question-réponse">Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20070">Citoyenneté</SousThemePere><DossierPere ID="N24"><Titre>Recensement citoyen, JDC et Service national</Titre><Fiche ID="F870">Recensement citoyen</Fiche><Fiche ID="F871">Journée défense et citoyenneté (JDC)</Fiche><Fiche ID="F1398">Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)</Fiche></DossierPere><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Vous avez participé à la JDC</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelle est la preuve de votre participation ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Après la <LienInterne LienPublication="F871" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">journée défense et citoyenneté (JDC)</LienInterne>, un <MiseEnEvidence>certificat individuel de participation à la JDC</MiseEnEvidence> vous est remis.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Que faire en cas de détérioration, perte ou de vol du certificat de participation à la JDC ?</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Vous avez fait votre JDC en France</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre certificat, ou bien encore s'il est détérioré, vous pouvez demander une<Expression> attestation de situation administrative</Expression> à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez faire votre demande :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>par mail, avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R9" type="Local personnalisable"><Titre>Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)</Titre><PivotLocal>bsn</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/devenir-citoyen/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425"/></OuSAdresser><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>à partir de 25 ans, aucune <Expression>attestation de situation administrative</Expression> n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.</Paragraphe></ANoter></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Vous avez fait votre JDC à l'étranger</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez demander une <Expression>attestation de situation administrative</Expression> au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.</Paragraphe><Paragraphe>Pour connaître ses coordonnées :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R50720" type="Local"><Titre>CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/devenir-citoyen/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425"/></OuSAdresser><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>à partir de 25 ans, aucune <Expression>attestation de situation administrative</Expression> n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.</Paragraphe></ANoter></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel justificatif pour s'inscrire à l'examen du permis de conduire ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le justificatif à fournir pour vous inscrire à <MiseEnEvidence>l'examen du permis de conduire en France</MiseEnEvidence> dépend de votre âge :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Avant 17 ans</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous n'avez pas à fournir de justificatif.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>De 17 à 24 ans</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez fournir un des documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Certificat individuel de participation à la JDC</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Attestation individuelle d'exemption à la JDC</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>À partir de 25 ans</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous n'avez pas à fournir de justificatif.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel justificatif pour s'inscrire à un concours ou examen (BEP, bac...) ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le justificatif à fournir pour vous inscrire à un <MiseEnEvidence>un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française</MiseEnEvidence> dépend de votre âge :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Avant 18 ans </Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez présenter l'un des documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Attestation de recensement</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Certificat individuel de participation à la <LienInterne LienPublication="R56407" type="Sigle">JDC</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Attestation individuelle d'exemption à la JDC</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>De 18 à 24 ans </Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez présenter un des documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Certificat individuel de participation à la JDC</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Attestation individuelle d'exemption à la JDC</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>À partir de 25 ans</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous n'avez pas à fournir de justificatif.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Vous n'avez pas encore participé à la JDC</Titre><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Vous vivez en France</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Après avoir fait votre <LienInterne LienPublication="F870" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">recensement citoyen</LienInterne> à 16 ans, vous devez participer à la JDC avant d'avoir 18 ans.</Paragraphe><Paragraphe>Pour vous inscrire à un concours ou examen</Paragraphe><Paragraphe>Le justificatif à présenter pour vous inscrire à un <MiseEnEvidence>examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française</MiseEnEvidence> dépend de votre âge :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Avant 18 ans </Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez présenter l'un des documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Attestation de recensement</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Attestation individuelle d'exemption à la <LienInterne LienPublication="R56407" type="Sigle">JDC</LienInterne></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)</Paragraphe></Item></Liste></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>De 18 à 24 ans </Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous avez fait le <LienInterne LienPublication="F870" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">recensement citoyen</LienInterne>, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse.</Paragraphe><Paragraphe>Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R9" type="Local personnalisable"><Titre>Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)</Titre><PivotLocal>bsn</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/devenir-citoyen/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>À partir de 25 ans</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous n'avez pas à fournir de justificatif.</Paragraphe></Cas></BlocCas><Paragraphe>Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire</Paragraphe><Paragraphe>Le justificatif à présenter pour vous inscrire à <MiseEnEvidence>l'examen du permis de conduire en France</MiseEnEvidence> dépend de votre âge :</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Avant 17 ans</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous n'avez pas à fournir de justificatif.</Paragraphe></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>À 17 ans</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous avez fait le <LienInterne LienPublication="F870" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">recensement citoyen</LienInterne>, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous pouvez demander une<Expression> attestation provisoire "en instance de convocation"</Expression> à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).</Paragraphe><Paragraphe>Ce document vous permettra de prouver lors de votre inscription que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC.</Paragraphe><Paragraphe>Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R9" type="Local personnalisable"><Titre>Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)</Titre><PivotLocal>bsn</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/devenir-citoyen/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>De 18 à 24 ans</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous avez fait le <LienInterne LienPublication="F870" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">recensement citoyen</LienInterne>, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).</Paragraphe><Paragraphe>Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R9" type="Local personnalisable"><Titre>Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)</Titre><PivotLocal>bsn</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/devenir-citoyen/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>À partir de 25 ans</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous n'avez pas à fournir de justificatif.</Paragraphe></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Vous résidez à l'étranger</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez participer à la JDC après votre <LienInterne LienPublication="F870" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">recensement citoyen</LienInterne> et avant d'avoir 18 ans.</Paragraphe><Paragraphe>Si vous <LienInterne LienPublication="F871" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">résidez à l'étranger</LienInterne>, vous devez prendre contact avec votre consulat ou avec le CSNJ de Perpignan :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2750" type="Local personnalisable"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><PivotLocal>ambassade_france_etranger</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R50720" type="Local"><Titre>CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/devenir-citoyen/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425"/></OuSAdresser></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071335/LEGISCTA000006151704/" ID="R17662"><Titre>Code du service national : articles R*112-1 à R*112-11</Titre><Complement>Articles R112-7 à R112-9 (attestation, régularisation de la situation, etc.)</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/02/cir_42967.pdf" ID="R32459" format="application/pdf" poids="3.3 MB"><Titre>Instruction du 15 septembre 2017 relative à l'exemption médicale de participation à la JDC</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R51719" URL="https://presaje.sga.defense.gouv.fr/" type="Téléservice"><Titre>Ma JDC</Titre><Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R56463" URL="https://www.defense.gouv.fr/sga/au-service-nation-du-public/jeunesse/devenir-citoyen/journee-defense-citoyennete-jdc#title-11425" audience="Particuliers"><Titre>Pour contacter le CSNJ Perpignan</Titre><Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source></PourEnSavoirPlus><Abreviation ID="R56407" type="Sigle"><Titre>JDC</Titre><Texte><Paragraphe>Journée défense et citoyenneté</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F1844" audience="Particuliers">Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?</QuestionReponse></Publication>