<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F11994" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Papiers - Citoyenneté - Élections</dc:subject><dc:description>Vous avez perdu votre livret de famille ou a été volé ou est détérioré et vous voulez savoir si vous pouvez obtenir un autre livret et comment procéder ? Nous vous guidons dans votre démarche.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-01-09</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F11994</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000328986/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006053798/, http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/07/cir_38565.pdf, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000647915</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N31784</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19810">Papiers - Citoyenneté - Élections</Niveau><Niveau ID="N31784">Livret de famille</Niveau><Niveau ID="F11994" type="Fiche d'information">Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme><SousThemePere ID="N31785">État civil</SousThemePere><DossierPere ID="N31784"><Titre>Livret de famille</Titre><Fiche ID="F11991">Délivrance à la naissance du 1er enfant</Fiche><Fiche ID="F1345">Délivrance lors du mariage</Fiche><Fiche ID="F18910">Mise à jour : mariage, naissance, divorce, décès...</Fiche><Fiche ID="F11996">Second livret lors d'une séparation</Fiche><Fiche ID="F11994">Perte, vol ou destruction du livret</Fiche></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Vous avez perdu votre livret de famille ou a été volé ou est détérioré et vous voulez savoir si vous pouvez obtenir un autre livret et comment procéder ? Nous vous guidons dans votre démarche.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qui peut demander un second livret de famille en cas de vol, perte ou détérioration ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous êtes les parents, vous pouvez demander un deuxième livret de famille.</Paragraphe><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>En cas de décès d'un des parents ou des 2 parents, les enfants mineurs ne pourront pas obtenir la délivrance d'un second livret. Toutefois, si vous êtes tuteur, vous pourrez éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du <LienIntra LienID="R1123" type="Définition de glossaire">procureur de la République</LienIntra>.</Paragraphe></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment demander un nouveau livret de famille ?</Paragraphe></Titre><BlocCas affichage="onglet"><Cas><Titre><Paragraphe>En France</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez demander la copie du livret de famille à la mairie du lieu de votre domicile. Dans ce cas, on parle de <Expression>duplicata</Expression> du livret.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Mairie</Titre><PivotLocal>mairie</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"/></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>À l'étranger</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez faire la demande auprès de <MiseEnEvidence>l'ambassade</MiseEnEvidence> ou au <MiseEnEvidence>consulat</MiseEnEvidence> territorialement compétent.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2750" type="Local personnalisable"><Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre><PivotLocal>ambassade_france_etranger</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels documents fournir pour obtenir le livret de famille ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous êtes les parents, pour obtenir une copie de votre livret de famille, vous devez fournir les documents suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Justificatif de votre identité</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés)</Paragraphe></Item></Liste><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>en cas de perte ou de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de perte ou de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R13" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Commissariat</Titre><PivotLocal>commissariat_police</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police"/></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R59967" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Gendarmerie</Titre><PivotLocal>gendarmerie</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police"/></OuSAdresser></ASavoir></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Sous quel délai peut-on obtenir un deuxième livret ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le délai varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pourrez retirer le second livret <MiseEnEvidence>sur présentation d'une pièce d'identité</MiseEnEvidence> auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Le second livret de famille est-il gratuit ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Oui, le second livret de famille est <MiseEnEvidence>gratuit</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>à partir du 3<Exposant>e</Exposant> livret, la délivrance peut être payante (si une décision du conseil municipal le prévoit).</Paragraphe></Attention></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F11996" audience="Particuliers"><Titre>Demande d'un second livret de famille en cas de séparation</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F11991" audience="Particuliers"><Titre>Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000328986/" ID="R750"><Titre>Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006053798/" ID="R15449"><Titre>Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/07/cir_38565.pdf" ID="R38148" format="application/pdf" poids="249.4 KB"><Titre>Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil</Titre><Source ID="R30663">Ministère chargé de la justice</Source></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000647915" ID="R24655"><Titre>Instruction générale relative à l'état civil (Igrec) du 11 mai 1999 - Annexe</Titre><Complement>605 et 634-1</Complement></Reference><Definition ID="R1123"><Titre>Procureur de la République</Titre><Texte><Paragraphe>Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi.</Paragraphe></Texte></Definition></Publication>