<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F11444" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Volontariat de solidarité internationale (VSI)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Papiers - Citoyenneté - Élections</dc:subject><dc:description>Le volontariat de solidarité internationale (VSI) vous permet de vous engager pour une mission auprès d'un organisme agréé. Vous devez être majeur. Il n'y a pas de condition de nationalité, ni de limite d'âge. Les missions se déroulent hors d'Europe si vous êtes européen. Un contrat est signé. Vous recevez une indemnité. En fin de mission, vous pouvez prétendre à certaines aides.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-12-08</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F11444</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033971509, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000257503/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046113421, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046704400, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005630202/</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N13271</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19810">Papiers - Citoyenneté - Élections</Niveau><Niveau ID="N13271">Volontariats</Niveau><Niveau ID="F11444" type="Fiche d'information">Volontariat de solidarité internationale (VSI)</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20070">Citoyenneté</SousThemePere><DossierPere ID="N13271"><Titre>Volontariats</Titre><SousDossier ID="N13271-1"><Titre>Service civique</Titre><Fiche ID="F13278">Engagement de service civique</Fiche><Fiche ID="F13273">Volontariat associatif</Fiche><Fiche ID="F119">Corps européen de solidarité (CES)</Fiche><Fiche ID="F10040">Volontariat international en entreprise (VIE)</Fiche><Fiche ID="F13279">Volontariat international en administration (VIA)</Fiche><Fiche ID="F11444">Volontariat de solidarité internationale (VSI)</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N13271-2"><Titre>Réserve civique</Titre><Fiche ID="F34258">Réserve citoyenne de l'Éducation nationale</Fiche><Fiche ID="F1189">Réserve citoyenne de défense et de sécurité</Fiche><Fiche ID="F11971">Réserve communale de sécurité civile</Fiche><Fiche ID="F34526">Réserve citoyenne de la police nationale</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N13271-3"><Titre>Participation à la sécurité civile</Titre><Fiche ID="F72">Sapeur-pompier volontaire (SPV)</Fiche><Fiche ID="F33926">Réserve sanitaire</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N13271-4"><Titre>Garde nationale et volontariat dans les armées</Titre><Fiche ID="F1188">Réserve opérationnelle dans les armées</Fiche><Fiche ID="F34110">Réserve opérationnelle de la Police nationale</Fiche><Fiche ID="F1292">Volontariat dans les armées</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>Service civique</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Le volontariat de solidarité internationale (VSI) vous permet de vous engager pour une mission auprès d'un organisme agréé. Vous devez être majeur. Il n'y a pas de condition de nationalité, ni de limite d'âge. Les missions se déroulent hors d'Europe si vous êtes européen. Un contrat est signé. Vous recevez une indemnité. En fin de mission, vous pouvez prétendre à certaines aides.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qu'est-ce que le volontariat de solidarité internationale ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le VSI est destinée en priorité à des personnes diplômées, avec des compétences et une première expérience.</Paragraphe><Paragraphe>Le VSI vous permet de vous engager dans des actions de solidarité internationale, notamment dans les domaines suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Enseignement</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Développement urbain et rural</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Santé</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Actions d'urgence</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous pouvez vous engager auprès des organismes suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Association de solidarité internationale agréée</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Groupement d'intérêt public agréé</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>La mission peut être effectuée dans l'un des pays suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>À l'étranger hors pays de <LienIntra LienID="R41270" type="Définition de glossaire">l'Union européenne</LienIntra> (UE) et de <LienIntra LienID="R42218" type="Définition de glossaire">l'Espace économique européen (EEE)</LienIntra></Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>En France, si vous êtes ressortissant ou résident régulier d'un pays hors UE et EEE</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>si vous êtes européen, le <LienInterne LienPublication="F119" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Corps européen de solidarité (CES)</LienInterne> vous permet de participer à des missions de solidarité dans un pays de l'UE.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qui peut être volontaire ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour effectuer un VSI, vous devez <MiseEnEvidence>être majeur</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Il n'y a pas de condition de nationalité, ni de limite d'âge.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Certaines associations peuvent demander aux candidats d'être âgés d'au moins 21 ans.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe>Vous ne devez pas être lié par un contrat de travail.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, vous pouvez effectuer une mission de VSI pendant les congés suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Congé sabbatique</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Congé de solidarité internationale</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment postuler ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour trouver une mission, vous pouvez consulter les offres publiées sur le site de France Volontaires.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R47554" URL="https://www.france-volontaires.org" type="Outil de recherche"><Titre>Rechercher une mission dans le cadre du volontariat de solidarité internationale (VSI)</Titre><Source ID="R47555">France volontaires</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Vous pouvez également contacter directement les <LienExterne URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/liste_associations_agreees_vsi_cle0f5c33-1.pdf" format="application/pdf" poids="206.5 KB">associations agréées</LienExterne>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Que contient le contrat signé ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous signez un contrat avec l'association.</Paragraphe><Paragraphe>Ce contrat fixe les conditions dans lesquelles vous accomplirez votre mission.</Paragraphe><Paragraphe>Avant votre départ, l'association vous forme et prend en charge les frais de voyage liés à votre mission.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>vous devez <LienInterne LienPublication="F1420" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">fournir votre casier judiciaire</LienInterne> avant de partir en mission à l'étranger.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment se déroule la mission ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous devez accomplir votre mission dans un pays différent de votre État d'origine et de celui où vous résidez habituellement.</Paragraphe><Paragraphe>Les missions se déroulent en dehors de <LienIntra LienID="R42218" type="Définition de glossaire">l'Espace économique européen (EEE)</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, elles peuvent se dérouler en France, si vous êtes ressortissant ou résident régulier d'un pays hors <LienIntra LienID="R41270" type="Définition de glossaire">Union européenne</LienIntra> (UE) et EEE.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelle est l'indemnisation perçue ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le montant de votre indemnité mensuelle est au minimum de <Valeur>150 €</Valeur>.</Paragraphe><Paragraphe>Le montant dépend du pays de la mission (coût de la vie, nature de la mission exercée, éloignement...).</Paragraphe><Paragraphe>Pour les volontaires accueillis en France, le montant de l'indemnité mensuelle est de <Valeur>800 €</Valeur> au minimum et de <Valeur>1 600 €</Valeur> maximum.</Paragraphe><Paragraphe>Votre logement, vos frais de transport et de nourriture sont pris en charge.</Paragraphe><Paragraphe>L'indemnité est exonérée de l'impôt sur le revenu et de <LienIntra LienID="R13084" type="Définition de glossaire">l'assiette</LienIntra> de la <LienInterne LienPublication="R31257" type="Sigle">CSG</LienInterne> et de la <LienInterne LienPublication="R31258" type="Sigle">CRDS</LienInterne>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelle est la durée de la mission ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le contrat est conclu pour une <MiseEnEvidence>durée maximale de 2 ans</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous bénéficiez des avantages prévus si votre mission a une durée minimale de 1 an.</Paragraphe><Paragraphe>La durée cumulée des missions accomplies, de façon continue ou non, ne peut pas dépasser 6 ans au cours de la vie.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>À quels congés avez-vous droit ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Si vous accomplissez une mission d'une durée au moins égale à 6 mois, vous bénéficiez au minimum de <MiseEnEvidence>2 jours de congés par mois</MiseEnEvidence> de mission.</Paragraphe><Paragraphe>Pendant la durée de vos congés, vous percevez l'intégralité de votre indemnité.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels sont les droits sociaux ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous avez droit à une couverture sociale.</Paragraphe><Paragraphe>Vous avez droit à une couverture sociale.</Paragraphe><Paragraphe>L'association vous affilie, vous et vos <LienIntra LienID="R13146" type="Définition de glossaire">ayants droit</LienIntra> , à un régime de sécurité sociale vous garantissant des droits d'un niveau identique à ceux du régime général de la Sécurité sociale française.</Paragraphe><Paragraphe>Cette affiliation doit avoir lieu au plus tard à la date du début de votre contrat.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez être assuré contre les risques de maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, accident du travail et maladie professionnelle.</Paragraphe><Paragraphe>Vous obtenez des droits à retraite.</Paragraphe><Paragraphe>Vous avez droit à 1 trimestre de retraite pour 90 jours de volontariat (dans la limite de 4 trimestres par an), sous certaines conditions.</Paragraphe><Paragraphe>Vous bénéficiez aussi, vous et vos ayants droit, des assurances suivantes, prises en charge par l'association :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Assurance maladie complémentaire</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Assurance responsabilité civile</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Assurance pour le rapatriement sanitaire</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment se passe la fin de la mission ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Attestation d'accomplissement de mission</Paragraphe></Titre><Paragraphe>À la fin de votre mission, l'association vous délivre une attestation d'accomplissement de mission de VSI.</Paragraphe><Paragraphe>L'association prend en charge votre retour vers votre lieu de résidence habituelle.</Paragraphe></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Aides en fin de mission</Paragraphe></Titre><Paragraphe>En fin de mission, vous pouvez prétendre à certaines aides.</Paragraphe><Tableau><Titre>Aides en fin de mission</Titre><Colonne largeur="36" type="normal"/><Colonne largeur="35" type="normal"/><Colonne largeur="35" type="normal"/><Rangée type="header"><Cellule><Paragraphe>Aide</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Qui peut en bénéficier ?</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Versement</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Prime forfaitaire d'insertion professionnelle</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Le volontaire qui ne remplit pas les conditions d'attribution du <LienInterne LienPublication="N19775" type="Dossier" audience="Particuliers">revenu de solidarité active (RSA)</LienInterne> et qui est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.</Paragraphe><Paragraphe>Il doit en faire la demande dans un délai d'un an maximum après la fin de sa mission.</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Somme payée mensuellement en plusieurs fois (dans la limite de 9 mois) :</Paragraphe><Paragraphe><Valeur>2 001 €</Valeur> maximum</Paragraphe></Cellule></Rangée><Rangée type="normal"><Cellule><Paragraphe>Indemnité de réinstallation</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Le volontaire qui a effectué au moins 12 mois de mission en continu (sauf s'il est agent public)</Paragraphe></Cellule><Cellule><Paragraphe>Somme versée en 1 fois selon la durée de mission effectuée en continu :</Paragraphe><Paragraphe><Valeur>800 €</Valeur> pour 12 mois</Paragraphe><Paragraphe><Valeur>1 500 €</Valeur>pour 18 mois</Paragraphe><Paragraphe><Valeur>3 700 €</Valeur> pour 24 mois</Paragraphe></Cellule></Rangée></Tableau><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>si vous avez rompu un contrat de travail pour effectuer votre VSI, cette rupture est considérée comme une <LienInterne LienPublication="F89" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">démission légitime</LienInterne>. À la fin de votre engagement, vous retrouvez vos droits à l'assurance chômage et vos <LienInterne LienPublication="F13866" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">droits au RSA</LienInterne>.</Paragraphe></ASavoir></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Rupture anticipée</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Il peut être mis fin de façon anticipée à un contrat de VSI en respectant un préavis d'au moins 1 mois.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F119" audience="Particuliers"><Titre>Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen</Titre><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><OuSAdresser ID="R11" type="Local personnalisé sur SP"><Titre>Information jeunesse</Titre><PivotLocal>cij</PivotLocal><RessourceWeb URL="https://www.cidj.com/nous-rencontrer"/><Source ID="R30855">Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)</Source></OuSAdresser><OuSAdresser ID="R47561" type="Local"><Titre>Caisse des Français de l'Étranger</Titre><RessourceWeb URL="https://www.cfe.fr/pages/utilitaires/contact.php"/></OuSAdresser><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033971509" ID="R15855"><Titre>Code du service national : article L120-1</Titre><Complement>Dispositions relatives aux différentes formes de service civique</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000257503/" ID="R11387"><Titre>Loi n°2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046113421" ID="R11388"><Titre>Décret n° 2022-1067 du 28 juillet 2022 pris pour l'application de la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046704400" ID="R13615"><Titre>Arrêté du 1er décembre 2022 fixant, d'une part, les conditions de délivrance et le montant des aides de l'Etat au VSI et, d'autre part, les montants minimum et maximum des indemnités versées par les associations aux volontaires</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005630202/" ID="R52698"><Titre>Décret n°2000-1159 relatif aux volontariats civils</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R47554" URL="https://www.france-volontaires.org" type="Outil de recherche"><Titre>Rechercher une mission dans le cadre du volontariat de solidarité internationale (VSI)</Titre><Source ID="R47555">France volontaires</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R53111" URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/liste_associations_agreees_vsi_cle0f5c33-1.pdf" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="206.5 KB"><Titre>Volontariat de solidarité internationale : liste des associations agréées</Titre><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R43154" URL="https://www.france-volontaires.org/avant-le-volontariat/les-differents-volontariats/le-volontariat-de-solidarite-internationale-vsi/" audience="Particuliers"><Titre>Volontariat de solidarité international</Titre><Source ID="R30648">Agence du service civique</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R42004" URL="http://www.decouvrirlemonde.jeunes.gouv.fr/" audience="Particuliers"><Titre>Découvrir le monde (jeunes.gouv.fr)</Titre><Source ID="R30704">Ministère chargé de la jeunesse</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R41270"><Titre>Union européenne (UE)</Titre><Texte><Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R42218"><Titre>Espace économique européen (EEE)</Titre><Texte><Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R13084"><Titre>Assiette</Titre><Texte><Paragraphe>Base de calcul</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R13146"><Titre>Ayant droit (pour la Sécurité sociale)</Titre><Texte><Paragraphe>Personne qui tient son droit à l'assurance maladie-maternité du fait de ses liens avec un assuré</Paragraphe></Texte></Definition><Abreviation ID="R31257" type="Sigle"><Titre>CSG</Titre><Texte><Paragraphe>Contribution sociale généralisée</Paragraphe></Texte></Abreviation><Abreviation ID="R31258" type="Sigle"><Titre>CRDS</Titre><Texte><Paragraphe>Contribution pour le remboursement de la dette sociale</Paragraphe></Texte></Abreviation><QuestionReponse ID="F13866" audience="Particuliers">Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F15834" audience="Particuliers">Volontariat : comment choisir son service civique ?</QuestionReponse></Publication>