Remboursement d'une consultation médicaleDirection de l'information légale et administrativeSocial - SantéLorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : respect du parcours de soins coordonnés, discipline (généraliste ou spécialiste) et le conventionnement du médecin.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2020-03-10Fiche pratiquetext/xmlF1069https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006156028/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006186122/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006740760, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000031669984/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000031795491/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033285608, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000035542928FrisPartOf N418France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersSocial - SantéRemboursement des soins par la Sécurité socialeRemboursement d'une consultation médicaleSocial - SantéSécurité socialeRemboursement des soins par la Sécurité socialeConditions du remboursement des soinsMédecin traitant et parcours de soins coordonnésTicket modérateur, forfait, franchisesCarte VitaleOrdonnanceFeuille de soinsAccord (entente) préalableTiers payantRemboursement par type de dépenseConsultation médicaleConsultation médicale d'un enfantTéléconsultationHospitalisationMédicamentsFrais de transportsCure thermaleLunettes et lentillesSoins dentairesRemboursement à 100 %Affection de longue durée (ALD)Femme enceinteRemboursement par type de dépenseLorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : respect du parcours de soins coordonnés, discipline (généraliste ou spécialiste) et le conventionnement du médecin.Les règles sont différentes pour un enfant de moins de 16 ans.Respect du parcoursTous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin.Les tarifs de remboursement des consultations médicales diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste. De plus, parmi les spécialistes, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues.Le remboursement de votre consultation varie également en fonction du type de conventionnement du médecin. Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.Le médecin correspondant peut être consulté pour un avis ponctuel avec l'accord de votre médecin traitant. Les tarifs de ce médecin sont spécifiques.Lorsque vous avez déclaré un médecin traitant, vous pouvez consulter directement certains spécialistes (pas besoin de l'accord de votre médecin traitant).Un contrat d'accès aux soins est mis en place progressivement. Ce contrat encadre les dépassements d'honoraires (ils sont autorisés mais limités). Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le site ameli.direct.Médecin traitantGénéralisteTarifs et remboursement d'une consultation chez un généralisteSecteurTarifBase de remboursementMontant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)Secteur 125 €25 €16,50 €Secteur 1 (consultation complexe)46 €46 €31,20 €Secteur 1 (consultation très complexe)60 €60 €41 €Adhérant au contrat d'accès aux soinsHonoraires avec dépassement maîtrisé25 €16,50 €Secteur 2Honoraires libres23 €15,10 €À savoirces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.SpécialisteTarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialisteSecteurTarifBase de remboursementMontant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)Secteur 125 €25 €16,50 €Secteur 1 (consultation complexe)46 €46 €31,20 €Secteur 1 (consultation très complexe)60 €60 €41 €Adhérant au contrat d'accès aux soinsHonoraires avec dépassement maîtrisé25 €16,50 €Secteur 2Honoraires libres23 €15,10 €À savoirces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.Psychiatre, neurologueTarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologueSecteurTarifBase de remboursementMontant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)Secteur 139,70 €39,70 €26,79 €Secteur 1 (consultation très complexe)60 €60 €41 €Adhérant au contrat d'accès aux soinsHonoraires avec dépassement maîtrisé39,70 €26,79 €Secteur 2Honoraires libres39 €26,30 €À savoirces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.Médecin correspondant (régulier)GénéralisteTarifs et remboursement d'une consultation chez un généralisteSecteurTarifBase de remboursementMontant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)Secteur 126 €26 €17,20 €Adhérant au contrat d'accès aux soinsHonoraires avec dépassement maîtrisé26 €17,20 €Secteur 2Honoraires libres23 €15,10 €À savoirces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.SpécialisteTarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialisteSecteurTarifBase de remboursementMontant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)Secteur 128 €28 €18,60 €Adhérant au contrat d'accès aux soinsHonoraires avec dépassement maîtrisé28 €18,60 €Secteur 2Honoraires libres23 €15,10 €À savoirces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.Médecin correspondant (ponctuel)SpécialisteTarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste correspondant ponctuelSecteurTarifBase de remboursementMontant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)Secteur 150 €50 €34 €Adhérant au contrat d'accès aux soinsHonoraires avec dépassement maîtrisé50 €34 €Secteur 2Honoraires libres50 €34 €À savoirces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.Psychiatre, neurologueTarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue correspondant ponctuelSecteurTarifBase de remboursementMontant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)Secteur 162,50 €62,50 €42,75 €Adhérant au contrat d'accès aux soinsHonoraires avec dépassement maîtrisé62,50 €42,75 €Secteur 2Honoraires libres62,50 €42,75 €À savoirces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.SpécialisteGynécologue et ophtalmologueTarifs et remboursement d'une consultation chez un gynécologue ou un ophtalmologueSecteurTarifBase de remboursementMontant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)Secteur 128 €28 €18,60 €Secteur 1 (consultation très complexe)46 €46 €31,20 €Adhérant au contrat d'accès aux soinsHonoraires avec dépassement maîtrisé28 €18,60 €Secteur 2Honoraires libres23 €15,10 €À savoirces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.Psychiatre (patient de 16 à 25 ans)Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre (patient de 16 à 25 ans)SecteurTarifBase de remboursementMontant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)Secteur 143,70 €43,70 €29,59 €Secteur 1 (consultation très complexe)60 €60 €41 €Adhérant au contrat d'accès aux soinsHonoraires avec dépassement maîtrisé43,70 €29,59 €Secteur 2Honoraires libres39 €26,30 €À savoirces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant.À notercertaines consultations complexes à fort enjeu de santé publique (comme la 1ère consultation d'une jeune fille de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception) sont prises en charge à 100 %.Hors parcoursTous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin. Hors parcours de soins, le taux de remboursement est de 30 % du tarif conventionnel et le taux du ticket modérateur est de 70 %.GénéralisteTarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste (hors parcours de soins)SecteurTarifBase de remboursementMontant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)Secteur 125 €25 €6,50 €Adhérant au contrat d'accès aux soinsHonoraires avec dépassement maîtrisé25 €6,50 €Secteur 2Honoraires libres23 €5,90 €SpécialisteTarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste (hors parcours de soins)SecteurTarifBase de remboursementMontant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)Secteur 133 € minimum25 €6,50 €Adhérant au contrat d'accès aux soinsHonoraires avec dépassement maîtrisé25 €6,50 €Secteur 2Honoraires libres23 €5,90 €Psychiatre, neurologueTarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou un neurologue (hors parcours de soins)SecteurTarifBase de remboursementMontant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)Secteur 152 € minimum39,70 €15,71 €Adhérant au contrat d'accès aux soinsHonoraires avec dépassement maîtrisé39,70 €15,71 €Secteur 2Honoraires libres39 €14,9 €CardiologueTarifs et remboursement d'une consultation chez un cardiologue (hors parcours de soins)SecteurTarifBase de remboursementMontant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)Secteur 158 € minimum45,73 €21,01 €Adhérant au contrat d'accès aux soinsHonoraires avec dépassement maîtrisé45,73 €21,01 €Secteur 2Honoraires libres45,73 €21,01 €Remboursement d'une consultation médicale pour un enfantSocial - SantéCaisse primaire d'assurance maladie (CPAM)cpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)cpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-58Conditions de prise en charge par l'Assurance maladie d'un acte ou d'une prestation (article L162-1-7)Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4Contenu des conventions définissant les rapports entre l'Assurance maladie et les médecins (article L162-5)Code de la sécurité sociale : article L162-5-10Remboursement par l'Assurance maladie sur la base d'un tarif d'autorité pour les médecins non conventionnés (article L162-5-10)Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16Participation de l'assuré (article L322-2)Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20Montant de la participation de l'assuréArrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016Décision du 21 juin 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladieConsultations complexes et très complexesAmeli en ligneCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Tarifs conventionnels des médecinsCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Consultations médicales : tarifs et règles de remboursementCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Taux de remboursementCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Annuaire santé - Site AmeliCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Parcours de soinsProcédure où le médecin traitant coordonne les soins pour votre suivi médical. Garantit un meilleur remboursement des dépenses de santé.Médecin conventionnéMédecin qui a signé une convention où il s'engage à respecter les tarifs de l'Assurance maladieMédecin correspondant (Assurance maladie)Médecin vers lequel le médecin traitant peut orienter un patient pour lui demander un avis. Il peut aussi effectuer des soins dans le cadre d'un protocole de soins ou pour prendre en charge des séquences de soins spécialisés.Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016Consultation complexeExemples : 1ère consultation de contraception et prévention pour une jeune fille de 15 à 18 ans souhaitant une contraception, suivi de l'obésité d'un enfant de 3 à 12 ans, examen obligatoire d'un nourrisson (8e jour, 9e et 24e mois), consultation de sortie de maternité du nourrisson, scoliose, diabète gestationnel, 1ère consultation pour tuberculose...Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016Consultation très complexeExemples : consultation initiale d'information et de mise en place d'une stratégie thérapeutique pour patient atteint de cancer, VIH, maladie d'Alzheimer, information des parents sur les malformations fœtales ou congénitales, préparation à la greffe rénale, suivi d'un enfant de moins de 7 ans né grand prématuré...Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016Tarif conventionnel (Assurance maladie)Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul pour le remboursement d'un acte médical par l'Assurance maladie. Appelé aussi tarif de responsabilité.Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?