2023-06-12T00:36:55 Particuliers Papiers - Citoyenneté - Élections État civil Actes d'état civil Livret de famille Changement d'état civil Identité - Authentification Carte d'identité Passeport Nom et prénom Certificat, copie, légalisation et conservation de documents Citoyenneté Anciens combattants Élections Médailles et décorations officielles Recensement citoyen, JDC et Service national Volontariats Relations avec l'administration Obligations de l'administration Recours administratif, défenseur des droits, ... Agir en justice contre l'administration Mesures contraignantes de l'administration Fichiers et protection de la vie privée Fichiers judiciaires et de police judiciaire Protection de l'image Protection des données personnelles Nationalité françaiseTitres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en FranceCarte grise (certificat d'immatriculation)Permis de conduire Famille - Scolarité Couple Union libre Pacte civil de solidarité (Pacs) Mariage Divorce, séparation de corps Enfant Adoption Naissance et filiation Autorité parentale Allocations destinées aux familles Garde d'enfants en bas âge Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... Séparation des parents Placement d'un enfant Scolarité Obligation scolaire École primaire (maternelle et élémentaire) Collège et lycée Aides financières pour la scolarité École et handicap Diplômes Parcours éducatifs alternatifs Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger Scolarité à l'étranger d'un enfant français Études supérieures Inscription Aides et bourses Formations et diplômes Étudiant étranger en France Étudier à l'étranger Protection des personnes Protection juridique (tutelle, curatelle...) Disparition et enlèvement Décès Déclaration de décès, obsèques et sépulture Rentes et capitaux versés en cas de décès Pension de réversion Don du corps - Prélèvement d'organes Succession Héritage : ordre et droits des héritiers Donation Testament Règlement d'une succession Social - Santé Aides sociales Revenu de solidarité active (RSA) Prime d'activité Allocations et aides aux personnes âgées Chômage Démarches auprès de Pôle emploi Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Aides à la formation Aides à la création ou la reprise d'entreprise Aides à la reprise d'activité Chômage partiel Sécurité sociale Affiliation Remboursement Mutuelle - Complémentaire santé Assurance maladie d'un étranger en France Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger Litiges avec la Sécurité sociale Droits des patients Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Préjudice médical Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante Santé Addictions Covid-19 Contraception - IVG Grossesse, assistance à la procréation Hospitalisation et soins à domicile Prévention - Vaccinations Santé de l'enfant Handicap Allocations et aides (AAH, AEEH, PCH...) Hébergement Invalidité Hébergement Hébergement social Hébergement des personnes âgées École et handicapHandicap et emploi dans le secteur privé Travail - Formation Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique Rémunération Dans le secteur privé Dans la fonction publique Contrats et carrière Contrats de travail dans le secteur privé Contrats d'insertion Alternance Carrière dans la fonction publique Mobilité dans la fonction publique Congés Dans le secteur privé Dans la fonction publique Formation Formation des salariés du secteur privé Formation des agents de la fonction publique Formation des personnes handicapées Stage en entreprise Santé, sécurité et conditions de travail Handicap et emploi (secteur privé) Conditions de travail (secteur privé) Arrêt de travail (secteur privé) Conditions de travail (fonction publique) Arrêt de travail (fonction publique) Relations individuelles et collectives Représentation du personnel dans l'entreprise Conflits du travail dans le secteur privé Représentants du personnel dans la fonction publique Conflits du travail dans la fonction publique Temps de travail Dans le secteur privé Dans la fonction publique Quitter son emploi Rupture du contrat de travail dans le secteur privé Licenciement économique Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel Quitter la fonction publique Particulier employeur Aide à domicile (services à la personne) Assistante maternelle Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger Retraite Retraite d'un salarié du secteur privé Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) Vivre à l'étrangerChômage : démarches auprès de Pôle emploi Logement Achat immobilier Achat d'un terrain Achat ou vente d'un logement Aides financières Aides personnelles au logement Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat Location immobilière Devenir locataire d'un logement privé Accéder à un logement social Contrat de location (bail) Loyer Obligations du bailleur Obligations du locataire Fin du bail Expropriation - Préemption Expropriation Droit de préemption urbain (DPU) Protection et sécurité de l'habitat Risques sanitaires et sécurité du logement Diagnostic immobilier Urbanisme Autorisation d'urbanisme Travaux Copropriété Organisation Documents Charges Assemblée générale des copropriétaires Droits des copropriétaires Copropriété en difficulté Vie pratique dans un logement Vie pratique dans sa maison Nuisances de voisinage Déchets Assurance habitationHébergement des personnes âgéesHébergement d'une personne en situation de handicapHébergement social Transports - Mobilité Carte grise Permis de conduire Infractions routières Contrôle technique Mesures antipollution Conduire en France avec un permis étranger Conduire à l'étranger Voyage en avion Cartes de transport Assurance véhiculeAchat d'un véhiculeCirculation en trottinette électrique, rollers ou skateboard Argent - Impôts - Consommation Assurance Assurance habitation Assurance auto Banque Comptes bancaires Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...) Fichiers bancaires Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces) Consommation Information et protection du consommateur Achat à distance Prestations de service Garanties Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Véhicule Alimentation, restauration Crédit et surendettement Crédit à la consommation Crédit immobilier Surendettement Épargne Livrets, plans et comptes d'épargne Investissements en bourse Assurance vie Épargne salariale Impôts, taxes et douane Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu : calcul et paiement Impôts locaux Impôt sur la fortune immobilière (IFI) Droits de succession et de donation Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) Prélèvements sociaux (CSG, CRDS) Douane Impôt des résidents à l'étranger Rentes et capitaux versés en cas de décèsAchat ou vente d'un logementAchat d'un terrainRémunération dans le secteur privéRémunération dans la fonction publique Justice Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs du monde judiciaire Juridictions Procédures judiciaires Affaire civile Affaire pénale Contestation d'un jugement Infractions Violence - Atteinte à l'intégrité Discrimination Harcèlement Vol - Vandalisme - Escroquerie Injure - Diffamation - Incitation à la haine Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...) Sanctions pénales Condamnations et peines Prison Réparation du préjudice Indemnisation du préjudice Saisies et recouvrements Justice des mineurs Mineur victime Mineur auteur d'infraction Disparition et enlèvement de personnesDivorce, séparation de corpsConflits du travail dans le secteur privéConflits du travail dans la fonction publiqueAgir en justice contre l'administrationLitiges avec la Sécurité sociale Étranger - Europe Étranger en France Entrée en France Installation en France d'une famille étrangère Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) Travail en France Titre de séjour et document de circulation Nationalité française Éloignement (expulsion, OQTF...) Français à l'étranger Voyager à l'étranger Vivre à l'étranger Loisirs - Sports - Culture Chasse et pêche Chasse Pêche Armes Temps libre Animal de compagnie Art Multimédia Sport Vacances Hébergement touristique Navigation de plaisance Aides aux vacances Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...) Associations Formalités administratives d'une association Création Évolutions Fonctionnement d'une association Dirigeants et responsables Bénévoles, volontaires et salariés Assurance et responsabilité Organisation d'événements Financement et fiscalité d'une association Collecte de fonds (cotisations, dons, subventions) Activités commerciales (buvettes, loteries, braderies) Associations spécifiques et fondations Associations reconnues d'utilité publique et fondations Associations sous régime légal spécial Associations représentatives