2023-06-12T00:36:31 Particuliers Accueil Quel est le calendrier des vacances scolaires 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 ? Futur locataire d'un logement privé : justificatifs à donner au propriétaire Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Rupture conventionnelle Modification des statuts d'une association Changement d'adresse en ligne Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Agirc-Arrco Camieg Carsat CGSS MSA Caf Cnav CNMSS CNRACL CPAM Crav Enim FSPOEIE Ircantec Mines RAFP SASPA SIV CPAM Création d'une association (e-création) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Associations syndicales de propriétaires Trouver une mission de bénévolat Ministère chargé de l'éducation Changement d'adresse en ligne Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Outre-mer Filiation Identification avec FranceConnect Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Ministère chargé de l'intérieur Support - Inscription sur la liste électorale Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval) Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) Ministère chargé de l'intérieur Calcul du prélèvement à la source Ministère chargé de l'économie Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport Ministère chargé des finances Contact support - Achat de timbres fiscaux électroniques Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) Ministère chargé de l'intérieur Arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Demande d'attestation d'accueil Ministère chargé de l'intérieur Mairie Demande d'inscription sur les listes électorales Ministère chargé de l'intérieur Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Mairie Ambassade ou consulat français à l'étranger Vote par procuration Ministère chargé de l'intérieur Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Notice - Vote par procuration Commissariat Gendarmerie Tribunal judiciaire Ministère chargé de la justice Ambassade ou consulat français à l'étranger Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Ministère chargé de l'intérieur Notice - Cession et demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Déclaration de candidature aux élections législatives Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Ministère chargé de l'intérieur Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Vous faut-il un certificat médical pour faire du sport ? Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Calculer l'évolution de sa facture d'électricité Médiateur national de l'énergie Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Simulateur de calcul de pension alimentaire Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3 Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Aides personnelles au logement Loyer d'un logement social Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Attestation sur l'honneur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Lettre de démission du salarié Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demande initiale de congé parental dans le secteur privé Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Attestation d'hébergement Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Déclaration de concubinage Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Porter plainte auprès du procureur de la République Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Rechercher une solution de garde d'enfant par localité Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique Ministère chargé de la fonction publique Connaître les guichets pour une demande de logement social Ministère chargé du logement Trouver un professionnel reconnu garant environnement (RGE) Ministère chargé de l'environnement Recensement des équipements et sites sportifs Ministère chargé des sports Rechercher une convention collective Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ? Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ? Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ? Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ? Comment obtenir des renseignements immobiliers ? Peut-on faire appel à plusieurs agences immobilières pour vendre son logement ? Vente immobilière : quelles sont les obligations de l'agent immobilier ? Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ? Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ? La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA ? Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ? Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ? Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ? Adoption : comment faire une demande d'agrément ? Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Adoption de l'enfant majeur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin Comment adopter un enfant à l'étranger ? Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ? Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ? Les aides personnelles au logement sont-elles maintenues en cas de loyers impayés ? Peut-on toucher une aide au logement si le bien appartient à sa famille ? Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ? Doit-on assurer son animal de compagnie ? Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ? Que faire en cas de morsure par un chien ? Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ? Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ? Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ? Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ? Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ? Comment avoir l'agrément pour devenir assistante maternelle ? Comment faire garder son enfant dans une maison d'assistantes maternelles ? Location de voiture : quelle assurance souscrire ? Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ? Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ? Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ? Refus d'assurance auto : que faire ? Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ? Voyage à l'étranger : est-on couvert par l'assurance auto ? Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ? Dois-je assurer moi-même un véhicule en leasing ? Covoiturage : faut-il prendre une assurance spéciale ? L'assureur peut-il résilier un contrat assurance habitation après un sinistre ? Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ? Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Peut-on obtenir une carte d'identité en urgence ? Doit-on modifier sa carte d'identité en cas de changement d'adresse ? Comment remplacer une carte d'identité abîmée ? Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ? Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ? Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ? Que faire si tous vos papiers ont été volés en même temps ? Que faire si vous avez perdu tous vos papiers en même temps ? Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ? Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ? Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ? Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ? Contrôle routier : quels papiers faut-il présenter ? Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ? Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ? Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ? Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ? Peut-on circuler à l'étranger avec une carte grise barrée ? Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ? Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ? Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Quelles sont les aides à la reprise d'emploi versées par Pôle emploi ? Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ? Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi? En cas de décès d'un demandeur d'emploi, qui peut percevoir l'allocation décès ? Un demandeur d'emploi peut-il bénéficier d'un bilan de compétences ? Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ? Retour en France : quel droit aux allocations chômage ? Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Comment bénéficier des transports en commun scolaires ? Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ? Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ? Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ? Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3ème ? Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ? Établissement scolaire privé "hors contrat" : quelles sont les règles ? Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ? Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ? Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ? Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ? Une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ? Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ? Comment régulariser un chèque sans provision ? Quelle est la différence entre virement et prélèvement bancaire ? Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ? Comment faire une procuration bancaire ? Que devient un compte bancaire en cas de décès ? Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un livret d'épargne ? Médiateur bancaire : comment y recourir ? Dans quels pays peut-on payer en euros ? Peut-on encore échanger des francs contre des euros ? Changer de banque : qu'est-ce que la mobilité bancaire ? Comment payer ses factures en ligne ? Dois-je déclarer les comptes ouverts à l'étranger ? Comment payer ses factures en ligne ? Comptes et livrets d'épargne : quelles différences ? Dois-je déclarer les comptes ouverts à l'étranger ? Peut-on vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique ? Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ? Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ? Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ? Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ? Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ? Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ? Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ? Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ? Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ? Comment est rémunéré le syndic de copropriété ? Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ? Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ? Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ? Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ? Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ? Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ? Copropriétaires : quand demander l'autorisation pour faire des travaux ? Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ? Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ? Copropriété : qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ? Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? Que devient la vente lorsque le crédit immobilier est refusé ? Que devient le crédit immobilier lorsque la vente est annulée ? PTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ? A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ? A t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ? Quand mettre en location un logement acheté avec un PTZ ou un prêt conventionné ? Peut-on acheter son logement social ? Que devient le PTZ en cas de revente du logement ? Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ? Le maire peut-il imposer l'achat de bacs à poubelle (conteneurs) ? Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ? Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ? Dans quel cas le débroussaillage est-il obligatoire ? Comment obtenir la copie d'un diplôme ? Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ? Comment consulter une copie d'examen ? Peut-on contester la note obtenue à un examen ? Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ? Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ? Divorce et séparation de corps : quelles différences ? Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ? Divorce : procédure de partage des biens Peut-on revenir sur le partage des biens suite à un divorce ? Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ? Qu'est-ce que la médiation familiale ? Comment faire une donation au dernier vivant ? Quelles sont les démarches fiscales à faire pour un don manuel ? Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ? Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ? Quelles sont les règles pour hériter ? L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ? Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ? Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ? Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ? Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ? Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ? Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ? Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ? Peut-on renoncer par avance à une partie de son héritage ? Peut-on désigner une personne pour gérer sa future succession ? Peut-on déshériter ses enfants ? Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ? Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ? Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ? Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ? Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ? Quel est le calendrier des vacances scolaires 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 ? Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ? Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ? Établissement scolaire privé "hors contrat" : quelles sont les règles ? Peut-on voter par internet pour les élections politiques ? Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ? Quelles sont les dates des prochaines élections ? Comment consulter les listes électorales ? Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ? Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ? Comment prouver qu'on est le père ou la mère d'un enfant ? Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ? La paternité peut-elle être établie en justice ? Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents qui sont dans le besoin ? Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ? Les parents sont-ils responsables de leur enfant majeur ? Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l'étranger ? Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ? Qui peut percevoir une pension alimentaire ? Peut-on modifier la pension alimentaire si le salaire de l'autre parent augmente ? Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ? Peut-on verser directement la pension alimentaire à son enfant devenu majeur ? Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ? Comment bénéficier de la garde alternée pour un enfant ? Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ? Peut-on transférer les sommes d'un plan d'épargne salariale à un autre ? Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ? Quelles aides peut percevoir un étudiant ? Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ? Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ? Un étudiant européen peut-il travailler en France ? Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ? Comment un étranger peut revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ? Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour un voyage en outre-mer ? Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ? Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ? Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ? L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ? Un enfant étranger doit-il avoir une carte de séjour ?  Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel ? Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ? Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ? Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ? Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ? Un étudiant non européen peut-il travailler en France ? Un salarié non européen qui s'installe en France doit-il connaître le français ? Un mineur étranger peut-il travailler en France ? Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ? Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ? En quoi consiste l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ? Peut-on faire une nouvelle demande d'asile après un refus ? Avez-vous droit au chômage en France après un séjour en Europe ? Impayés de factures (gaz ou électricité, eau) : quelles conséquences ? Que faire en cas d'augmentation anormale de votre facture d'eau ? Comment obtenir des informations sur la qualité de l'eau du robinet ? Médiateur de l'eau : comment y recourir ? Comment choisir ou changer de fournisseur d'électricité ou de gaz ? Médiateur national de l'énergie : comment y recourir ? Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ? Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ? Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ? Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ? Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ? Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ? Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Comment chercher une offre d'emploi à l'étranger ? Quels emplois proposent les institutions françaises à l'étranger ? Que doit faire un Français en cas d'arrestation à l'étranger ? Impôt sur le revenu - Qui est imposable ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Comment déterminer son domicile fiscal ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ? Peut-on consulter son dossier fiscal et obtenir une copie de ses déclarations ? Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ? Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ? Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ? Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les cadeaux de l'employeur ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ? Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ? Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? Impôt sur le revenu - L'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ? Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ? Quand doit-on payer ses impôts ? Impôt sur le revenu - Comment corriger votre déclaration ? Peut-on consulter la déclaration de revenus ou l'avis d'impôt de quelqu'un d'autre ? Dans quel délai un supplément d'impôt sur le revenu peut-il être réclamé ? Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ? Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ? Médiateur des ministères économiques et financiers : comment y recourir ? Quelles sanctions si vous déclarez vos revenus en retard ? Quelles sanctions en cas d'erreur dans sa déclaration de revenus ? Quelles sanctions en cas de retard de paiement de l'impôt ? Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Qui doit payer la taxe d'habitation d'un logement meublé ? Impôts locaux : qui paye la taxe d'habitation entre concubins ou en colocation ? Qui doit payer la taxe d'habitation si le locataire déménage ?  Un étudiant doit-il payer la taxe d'habitation ? Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux services des impôts ? Quand doit-on payer ses impôts ? Peut-on consulter son dossier fiscal et obtenir une copie de ses déclarations ? Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ? Médiateur des ministères économiques et financiers : comment y recourir ? Permis de conduire : barème des points retirés par infraction Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ? Peut-on fumer en voiture ? Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ? Comment consulter gratuitement un avocat ? Comment régler un litige avec un avocat ? Comment régler un litige avec un notaire ? Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)? Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ? Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ? Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ? Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ? Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ? Comment obtenir la copie d'un jugement ? Qu'est-ce qu'une main courante ? Un mineur peut-il porter plainte ? Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ? Peut-on retirer une plainte et quelles en sont les conséquences ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Qu'est-ce que la légitime défense ? Qu'est-ce qu'un témoin assisté ? Que faire si on est victime d'une infraction ? Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ? Justice pénale : quels sont les délais de prescription ? Qu'est-ce qu'une audition libre lors d'une enquête ? Qu'est-ce qu'une comparution immédiate ? Mineur délinquant : mesures et peines encourues Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? Peut-on cacher son visage dans un lieu public ? Que faire en cas de discrimination ? Que faire en cas de harcèlement ? Que risque-t-on si on part sans payer d'un restaurant ou d'une station-service ? Que faire en cas de vol d'un véhicule ? Qu'est-ce qu'un faux et un usage de faux ? Qu'est-ce que le recel de vol ? Que risque-t-on en cas d'outrage à agent ? Comment faire pour qu'une condamnation ne figure pas sur son casier judiciaire ? Qu'est-ce qu'une grâce présidentielle ? Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ? Peut-on être indemnisé pour détention ou assignation à résidence injustifiée ? Victime de l'amiante : comment être indemnisé ? Peut-on vous indemniser avec les biens du condamné qui sont confisqués ? Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ? Quelles différences entre location vide et location meublée ? Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ? Comment demander un logement étudiant au Crous ? Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ? Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ? Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ? Un mineur peut-il signer un bail d'habitation ? Quelles sont les règles de location d'une place de parking (garage, box...) ? Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ? Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ? Concubins locataires de leur logement : quelles sont les règles ? Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ? Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ? Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ? Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ? Que faire en cas de difficultés à payer son loyer ? En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ? Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ? Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ? Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ? Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ? Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ? Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ? Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ? À quelle température doit être chauffé un logement ? Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ? Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ? Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ? Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Quel tarif s'applique en cas de recours à un huissier (à présent appelé commissaire de justice) dans un litige locatif ? Peut-on mettre en location un logement situé dans une zone d'habitat indigne ? Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ? Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ? La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ? Le maire est-il obligé de célébrer lui-même un mariage ? Comment changer ou modifier son régime matrimonial ? Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ? Quel nom de famille pour un enfant si les parents ne sont pas d'accord ? Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ? Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?  Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ? Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ? Changement de nom pour motif légitime : comment faire modifier ses actes d'état civil ? Que peut faire un jeune avant 18 ans ? Qui doit payer les frais d'obsèques ? Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ? Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ? Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ? Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ? Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ? Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ? Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ? Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ? Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ? Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ? Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ? Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ? Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ? Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ? L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ? Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ? Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Peut-on encore voyager avec un ancien modèle de passeport ? Comment remplacer un passeport abîmé ? Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ? Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ? Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ? Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? Conduite accompagnée : quelle formule choisir ? Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ? Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ? Peut-on faire une procuration pour obtenir son permis de conduire ? Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ? Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ? Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ? Apa : quel est le montant de votre reste à charge ? L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ? Apa : qu'est-ce que le Gir 1, 2, 3 ou 4 de la grille Aggir ? Dans quelles conditions un couple peut-il obtenir l'Aspa et de l'Asi ? Aspa, Asi : faut-il résider en France ? Apa à domicile : son versement peut-il être suspendu ? Peut-on demander la révision du montant de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ? Maltraitance d'une personne âgée : que faire ? À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ? Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ? Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ? Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ? Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ? Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ? Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,... ? Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ? Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ? Comment connaître ses caisses de retraite ? Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ? À quelles indemnités de départ en retraite peut prétendre un salarié ? L'employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ? Salarié retraité : quand faut-il présenter un certificat de vie ? Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ? Retraité du public et du privé : comment est calculée votre retraite ? Un salarié peut-il bénéficier d'un dispositif de préretraite ? Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite du salarié ? Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est agent public ? Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ? Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite plus tôt ? Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ? À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ? À quelles majorations de durée d'assurance pour enfants a-t-on droit pour la retraite ? Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? Demande de RSA : le train de vie peut-il être pris en compte ? Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ? RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ? Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ? Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ? Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ? Un étudiant a-t-il droit au RSA ? Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ? Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ? Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ? A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ? Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ? Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ? Peut-on toucher le RSA quand on est à l'étranger ? Quelles sont les saisies qu'un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) peut faire ? Les allocations familiales sont-elles saisissables ? Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ? Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) peut-il entrer dans un logement en l'absence de son occupant ? Qui doit payer l'huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) qui se charge de réclamer un impayé ? Que faire si la pension alimentaire est impayée et le débiteur à l'étranger ? À quoi sert une reconnaissance de dette ? À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ? Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ? Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ? Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? Peut-on refuser un médicament générique ? La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ? Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Volontariat : comment choisir son service civique ? Dans quelle réserve peut-on s'engager ? Que faire si vous rencontrez des difficultés financières durables ? Quelles sont les obligations d'une banque face à un client en surendettement ? Peut-on être saisi pendant la procédure de surendettement ? Peut-on être expulsé de son logement pendant une procédure de surendettement ? Quels sont les tarifs des numéros spéciaux (vert, gris, violet) et surtaxés ? Internet ou téléphone portable : quelles factures peut-on exiger de l'opérateur ? Médiateur des communications électroniques : comment y recourir ? Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ? Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?  Une candidate enceinte peut-elle passer un concours de la fonction publique ? Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ? Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ? Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ? Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ? La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ? Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Un agent public contractuel peut-il changer d'employeur ? Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ? Fonction publique : un contractuel peut-il être mis en disponibilité ? Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ? Dans quel cas un agent public doit-il rembourser un trop-perçu de rémunération ? Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Abandon de poste : quelles sont les règles dans la fonction publique ? Prime de précarité : un contractuel de la fonction publique y a-t-il droit ? L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ? Reclassement d'un agent public contractuel : quelles sont les règles ? Un agent public peut-il récupérer un jour férié qui tombe un jour non travaillé ? Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas d'absence ? Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ? Arrêt maladie d'un agent public pendant ses congés : quelles sont les règles ? Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ? Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ? Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ? Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ? Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ? Que doit faire un agent public en cas de conflit d'intérêt ? Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ? Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ? À partir de quel âge peut-on travailler ? Qu'est-ce qu'un essai professionnel ? Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ? Un salarié peut-il faire plusieurs périodes d'essai chez le même employeur ? Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ? Doit-on respecter un délai de carence entre 2 CDD ? Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) ? Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou à l'intérim ? Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ? Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ? Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ? Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ? Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ? Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ? Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ? Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ? L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ? Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ? Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ? Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ? Grève des transports : quels droits pour le salarié ? Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ? Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ? Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ? Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ? Alcool au travail : quelles règles respecter ? Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ? Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quelles sont les règles ? Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ? Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ? Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ? Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ? Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ? Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ? Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ? Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ? Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ? Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ? Le salarié peut-il revenir sur sa démission ? Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ? Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ? Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ? Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ? Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ? Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ? Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ? Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ? Un intérimaire a-t-il droit à un congé pour un projet de transition professionnelle ? Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ? Qu'est-ce qu'un entretien professionnel ? Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ? Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ? Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ? À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ? Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ? Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ? Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ? Salaire du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ? Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ? L'employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d'absence ? Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ? Un arrêt de travail prolonge-t-il un CDD ? Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ? Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Qu'est-ce qu'un accident de trajet ? Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de licenciement ? Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ? Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ? L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ? Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ? Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ? Licenciement économique : quelles indemnités peut percevoir un salarié ? Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ? Peut-on encore bénéficier de la préretraite licenciement ? Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ? Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? Comment sont choisis les salariés touchés par un licenciement économique ? Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ? Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ? Comment bénéficier d'un congé sans solde ? Le salarié en congé parental a-t-il droit au prêt Action logement ? Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ? Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ? Peut-on enchaîner congé de naissance et congé de paternité et d'accueil ? Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ? Un employeur peut-il imposer au salarié en congés payés de revenir travailler ? Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ? Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ? Événement familial qui arrive pendant les congés payés : quelles conséquences ? Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ? Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ? Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ? Peut-on être licencié pendant un congé parental ? Maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ? L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ? Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ? Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ? A-t-on droit à des congés payés pendant un CDD ? Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ? Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ? Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ? Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ? Qu'est-ce que le contrat de chantier ou d'opération ? Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ? Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ? Peut-on transformer un sous-sol en logement pour le louer ? Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ? Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ? À quoi sert l'alignement individuel d'un bien immobilier ? Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ? Quelles sont les règles pour construire une clôture ? Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ? Peut-on forcer un propriétaire à faire insonoriser son logement ? Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (hall, cage d'escalier, ...) ? Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ? Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ? Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelles différences ? Qui peut demander la mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice ? Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelle est la procédure ? Quel est le coût d'une tutelle ou d'une curatelle ? Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ? Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelle est la procédure ? Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?  Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ? Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ? Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ? À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ? Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ? Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ? Je déménage Questions-Je déménage Caf [All] Logement - Locataire Préavis et formalités du congé donné par le locataire État des lieux de sortie pour un bail d'habitation Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ? Dépôt de garantie dans un bail d'habitation [All] Logement - Propriétaire Vente d'un logement en copropriété Durée de conservation des papiers [All] Famille : Parent Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ? Changement de collège ou de lycée en cours d'année Transports : quelles réductions pour les jeunes, étudiants et apprentis ? J'ai besoin de faire garder mes enfants [All] Famille : Parent Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Déménagement : faire appel à un déménageur professionnel Faire appel à un déménageur professionnel Déménagement : faire appel à un déménageur professionnel Déménageur professionnel : entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandises Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? [All] Famille : Parent Prime de déménagement Caf MSA [All] Travail-Salarié du privé Aide Mobili-Pass d'Action logement [All] Travail-Salarié du privé Agri-Mobilité d'Action logement [All] Travail-Salarié du privé Convention collective [All] Travail-FP-Agent public (Fonctionnaire-Contractuel) Aide à l'installation des personnels de l'État (AIP) [All] Travailleur [All] Travail-Salarié du privé Accord collectif d'entreprise Convention collective [All] Travail-FP-Agent public (Fonctionnaire-Contractuel) Un agent public a-t-il droit à un congé pour déménagement ? Fournisseurs d'énergie : les démarches en cas de déménagement Identifier les fournisseurs d'électricité ou de gaz par commune Agence de la transition écologique (Ademe) Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ? Faire suivre son courrier en cas de déménagement La Poste CPAM Caf Changement d'adresse en ligne Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ? Je déménage en cours d'année, dois-je payer la taxe d'habitation pour l'année entière? [All] Autre Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) Qu'est-ce qu'une concession funéraire ? [All] Autre Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,... ? Sécurité sociale : changement de situation personnelle Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie [All] Activité-Retraité Comment connaître ses caisses de retraite ? [All] Logement - Locataire Assurance habitation : résiliation du contrat Modification du contrat d'assurance auto ou moto [All] Logement - Propriétaire Assurance habitation : résiliation du contrat Modification du contrat d'assurance auto ou moto [All] Travail-Salarié du privé [All] Travail-FP-Agent public (Fonctionnaire-Contractuel) [All] Activité-Chômage Actualisation mensuelle Pôle emploi Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ? [All] Nat-Français Carte d'identité Passeport Faut-il déclarer que sa situation a changé depuis le recensement citoyen ? Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Ministère chargé de l'intérieur [All] Nat-Européen (UE) Union européenne (UE) Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote [All] Nat-Étranger (hors UE] Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France [All] Nat-Français [All] - Différent Listes électorales : nouvelle inscription Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? [All] - Même S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? Demande d'inscription sur les listes électorales Mairie S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? Demande d'inscription sur les listes électorales Mairie Demande d'inscription sur les listes électorales S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? Mairie [All] Nat-Européen (UE) Union européenne (UE) Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Identification des carnivores domestiques (I-Cad) : mettre à jour ses coordonnées Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Déménageur professionnel : entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandises Ministère chargé des transports Faire appel à un déménageur professionnel Institut national de la consommation (INC) Faire appel à un déménageur non professionnel : les risques Ministère chargé des transports Fournisseurs d'énergie : les démarches en cas de déménagement Médiateur national de l'énergie Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ? Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) Je déménage en cours d'année, dois-je payer la taxe d'habitation pour l'année entière? Ministère chargé des finances Aide Mobili-Pass d'Action logement Action logement Agri-Mobilité d'Action logement Action logement Aide à l'installation des personnels de l'État (AIP) Ministère chargé de la fonction publique Entrer en Éhpad : vendre ou louer sa maison Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Préparer son entrée en maison de retraite Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Entrer en maison de retraite : les premiers jours Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Identification des carnivores domestiques (I-Cad) : mettre à jour ses coordonnées Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD) Identifier les fournisseurs d'électricité ou de gaz par commune Faire suivre son courrier en cas de déménagement Changement d'adresse en ligne Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Demande d'inscription sur les listes électorales Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? Colocation : quelles sont les règles ? Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ? Peut-on encore toucher l'aide Mon job, Mon logement ? Je pars de chez mes parents Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Je pars de chez mes parents Étranger/étudiant : apprentissage ou professionnalisation [All] Logement - Logement social Comment demander un logement étudiant au Crous ? Crous Mes services étudiant Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Les résidences universitaires Étudiant : bourse sur critères sociaux Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations) [All] Logement - Logement privé (sauf loi 1948) Devenir locataire d'un logement privé Devenir locataire d'un logement privé Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Colocation : quelles sont les règles ? Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ? Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? Concubins locataires de leur logement : quelles sont les règles ? Lokaviz : logement étudiant chez un particulier Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation "DossierFacile" (locataire) : pour signaler la qualité de son dossier au propriétaire Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations) Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation [All] Logement - Hébergé Devenir locataire d'un logement privé Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Lokaviz : logement étudiant chez un particulier [All] Logement - Logement social [All] Logement - Logement privé (sauf loi 1948) Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ? Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataire [All] Logement - Hébergé [All] Logement - Logement social Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ? Demande d'allocation logement en ligne Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Contact support Caf Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Demande d'aide mobili-jeune Action logement [All] Logement - Logement privé (sauf loi 1948) Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ? Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Demande d'allocation logement en ligne Alternance Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ? Demande d'aide mobili-jeune [All] Logement - Hébergé Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ? Caf Demande d'allocation logement en ligne Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Alternance Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ? Demande d'aide mobili-jeune Faire suivre son courrier en cas de déménagement Recensement citoyen JDC Faut-il déclarer que sa situation a changé depuis le recensement citoyen ? Faut-il déclarer que sa situation a changé depuis le recensement citoyen ? Transports : quelles réductions pour les jeunes, étudiants et apprentis ? [All] Logement - Logement privé (sauf loi 1948) Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Sécurité sociale d'un étudiant [All] Travail-Emploi salarié ou non [All] Logement - Logement social Faire une demande de logement social (HLM) Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ? Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) Ministère chargé du logement Contact Support - Demande de logement social Bourse au logement des agents de l'État affectés en Île-de-France Solutions de logement temporaire pour agents de l'État affectés en Île-de-France Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Demander une avance Loca-Pass Action logement État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation [All] Logement - Logement privé (sauf loi 1948) Devenir locataire d'un logement privé Devenir locataire d'un logement privé Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Colocation : quelles sont les règles ? Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ? Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? Concubins locataires de leur logement : quelles sont les règles ? Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation "DossierFacile" (locataire) : pour signaler la qualité de son dossier au propriétaire Action logement : aide pour le jeune salarié à trouver un logement en colocation Action logement (1% logement) Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations) Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé Déménagement : faire appel à un déménageur professionnel Faire appel à un déménageur professionnel Déménagement : faire appel à un déménageur professionnel Déménageur professionnel : entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandises Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? Mairie Aide Mobili-Pass d'Action logement Peut-on encore toucher l'aide Mon job, Mon logement ? Agri-Mobilité d'Action logement Peut-on encore toucher l'aide Mon job, Mon logement ? Aide à l'installation des personnels de l'État (AIP) Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ? Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataire Je pars de chez mes parents Demande d'allocation logement en ligne Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Faire suivre son courrier en cas de déménagement Transports : quelles réductions pour les jeunes, étudiants et apprentis ? Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Les résidences universitaires Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Comment se passe l'attribution des logements en résidence ? Ministère chargé de l'éducation Action logement : aide pour le jeune salarié à trouver un logement en colocation Action logement Aide Mobili-Pass d'Action logement Agri-Mobilité d'Action logement Aide à l'installation des personnels de l'État (AIP) Solutions de logement temporaire pour agents de l'État affectés en Île-de-France Ministère chargé du logement Fournisseurs d'énergie : les démarches en cas de déménagement Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ? Faire appel à un déménageur non professionnel : les risques Faire appel à un déménageur professionnel Déménageur professionnel : entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandises Mes services étudiant Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) Lokaviz : logement étudiant chez un particulier Ministère chargé de l'éducation Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location Union sociale pour l'habitat (USH) Bourse au logement des agents de l'État affectés en Île-de-France Ministère chargé du logement Guide pour l'accès au logement des agents de l'État (Balae) Locataire : demander la garantie Visale Action logement Demande de la garantie Visale : justificatifs que le locataire doit fournir Action Logement Action logement Demander une avance Loca-Pass "DossierFacile" (locataire) : pour signaler la qualité de son dossier au propriétaire Première ministre Demande d'allocation logement en ligne Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Demande d'aide mobili-jeune Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Ministère chargé de la santé Faire suivre son courrier en cas de déménagement Changement d'adresse en ligne Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Jeune alternant : quelles aides financières peut-il obtenir ? Action logement Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ? Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ? Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? Colocation : quelles sont les règles ? Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ? Je déménage Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location Aides personnelles au logement Bourses et aides pour étudiant Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation J'attends un enfant Questions - Enceinte [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Déclaration de grossesse Caf MSA Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant Grossesse : examens médicaux Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ? Vivre en couple Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie) Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile pour les familles en difficulté ? Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère Déclaration de naissance Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes Accueil en crèche Assistante maternelle Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle Accueil d'un enfant dans une halte-garderie Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Vivre en couple Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ? [All] Travail-Emploi salarié ou non Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ? Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ? Travail de nuit d'une salariée enceinte Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ? Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ? Vivre en couple Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ? Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ? Congé maternité d'une salariée du secteur privé Congé de maternité dans la fonction publique [All] Activité-Chômage Actualisation mensuelle Pôle emploi Congé maternité : vos indemnités journalières Vivre en couple Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ? Allocations destinées aux familles A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ? Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Aide à la garde d'enfants pour parent isolé (Agepi) au chômage Congé de présence parentale du salarié dans le secteur privé Congé de présence parentale dans la fonction publique [All] Famille : Parent Carte familles nombreuses Vivre en couple Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin Accueil en crèche Assistante maternelle Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle Accueil d'un enfant dans une halte-garderie Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Vivre en couple Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ? [All] Travail-Emploi salarié ou non Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé Congé parental dans la fonction publique Travail à temps partiel d'un fonctionnaire Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique Vivre en couple Choix du prénom de l'enfant Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère Déclaration de naissance Déclaration de naissance [All] Travail-Emploi salarié ou non Vivre en couple Congé de 3 jours pour naissance ou pour adoption dans le secteur privé Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,... ? Rattachement d'un enfant en tant qu'ayant droit d'un assuré social Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Impôts : accéder à votre espace Particulier Ministère chargé des finances Identification avec FranceConnect [All] Logement - Logement social Loyer d'un logement social Logement social : supplément de loyer de solidarité (surloyer) [All] Travail-Emploi salarié ou non Vivre en couple Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de paternité et d’accueil de l’enfant (salarié, travailleur indépendant, conjoint collaborateur, praticien ou auxiliaire médical) [All] Famille : Parent Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ? Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge [All] Travail-Emploi salarié ou non Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ? Modèle de carnet de santé maternité Ministère chargé de la santé Modèle national du carnet de santé Ministère chargé de la santé Maternité, paternité, adoption Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Congé maternité : vos indemnités journalières Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Congé de paternité et d’accueil de l’enfant (salarié, travailleur indépendant, conjoint collaborateur, praticien ou auxiliaire médical) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Devenir parent Santé publique France Site des 1 000 premiers jours Santé publique France Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Contact support Caf MSA - Mon espace privé (inscription) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi Pôle emploi Contact support Pôle Emploi Pôle emploi Rechercher une agence agréée pour trouver un stagiaire aide familial étranger Union française des agences au pair (Ufaap) Rechercher une solution de garde d'enfant par localité Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Impôts : accéder à votre espace Particulier Une candidate enceinte peut-elle passer un concours de la fonction publique ? Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ? Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ? Hospitalisation du nouveau-né : quelles conséquences sur le congé de maternité ? Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ? Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ? Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ? J'ai besoin de faire garder mes enfants Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Un proche est décédé [CFS Décès - Questionnaire à choix unique] [All] Où ?-En France Hôpital Ephad [All] Logement - À domicile Scellés judiciaires Voie publique [All] Où ?-À l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger Service central d'état civil (Scec) Ambassade ou consulat français à l'étranger Centre de crise - Ministère en charge des affaires étrangères Enfant Ascendant [All] Où ?-En France Contrat obsèques [All] Famille-Couple-Pacs Contrat obsèques : non Mairie Contrat obsèques : non [All] Famille-Couple-Pacs Demandeur : en activité [All] Famille-Mariage Convention collective Accord collectif d'entreprise [All] Famille-Couple-Pacs Convention collective Accord collectif d'entreprise [All] Famille-Couple-Concubinage Convention collective Accord collectif d'entreprise Enfant Convention collective Accord collectif d'entreprise Ascendant Jour ouvrable Jour ouvré Charge effective et permanente Ascendant Charge effective et permanente [All] Famille-Mariage [All] Famille-Couple-Pacs [All] Famille-Couple-Concubinage Enfant Ascendant Jour ouvré Jour ouvrable À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ? Directives anticipées : dernières volontés sur les soins en fin de vie Contrat obsèques Jour ouvrable Jour ouvrable Contrat obsèques : non Modèle de devis devant être remis par une entreprise de pompes funèbres Jour ouvrable Jour ouvrable Centre national de traitement FBFV Informer la banque du décès d'un proche Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Ascendant Descendant Ayant droit À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ? Ascendant Descendant Ayant droit À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ? Compte bancaire joint Dévolution successorale Compte bancaire indivis Particulier employeur Urssaf Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) Indemnité de licenciement du salarié en CDI Jour calendaire Dommages et intérêts [All] Famille-Mariage Retraité ancien salarié Demandeur : au moins 55 ans Demandeur : au moins 55 ans Demandeur : au moins 55 ans Estimer le montant de la pension de réversion de la retraite de base Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé Demandeur : au moins 55 ans Demandeur : au moins 55 ans Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) CPAM MSA Demandeur : moins de 55 ans Pension d'invalidité pour la veuve ou le veuf d'un(e) salarié(e) décédé(e) Cnav Demandeur : moins de 55 ans Demandeur : moins de 55 ans Allocation veuvage Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Simulateur de RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ? Retraité ancien fonctionnaire Demander ma réversion Pension de réversion de l'époux(se) et de l'ex-époux(se) : décès d'un(e) fonctionnaire Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Simulateur de RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ? Retraité ancien contractuel Demandeur : au moins 55 ans Estimer le montant de la pension de réversion de la retraite de base Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé Demandeur : au moins 55 ans Ircantec Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) CPAM MSA Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Simulateur de RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ? Défunt salarié Demandeur : au moins 55 ans Demandeur : au moins 55 ans Demandeur : au moins 55 ans Estimer le montant de la pension de réversion de la retraite de base Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé Demandeur : au moins 55 ans CPAM MSA Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Demandeur : moins de 55 ans Pension d'invalidité pour la veuve ou le veuf d'un(e) salarié(e) décédé(e) Cnav Demandeur : moins de 55 ans Demandeur : moins de 55 ans Allocation veuvage Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Simulateur de RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ? Défunt fonctionnaire Demandeur : au moins 55 ans Estimer le montant de la pension de réversion de la retraite de base Pension de réversion de l'époux(se) et de l'ex-époux(se) : décès d'un(e) fonctionnaire Capital décès versé pour le décès d'un fonctionnaire Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Simulateur de RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ? Défunt contractuel Demandeur : au moins 55 ans Estimer le montant de la pension de réversion de la retraite de base Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé Demandeur : au moins 55 ans Ircantec CPAM MSA Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Simulateur de RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ? Défunt demandeur d'emploi Différé d'indemnisation (assurance chômage) Délai d'attente (assurance chômage) En cas de décès d'un demandeur d'emploi, qui peut percevoir l'allocation décès ? CPAM MSA Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Demandeur : au moins 55 ans Estimer le montant de la pension de réversion de la retraite de base Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé Allocation veuvage Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Simulateur de RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ? [All] Famille-Couple-Pacs Retraité ancien salarié CPAM MSA Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Simulateur de RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ? Retraité ancien fonctionnaire Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Simulateur de RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ? Retraité ancien contractuel CPAM MSA Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Simulateur de RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ? Défunt salarié CPAM MSA Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Simulateur de RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ? Défunt fonctionnaire Capital décès versé pour le décès d'un fonctionnaire Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Simulateur de RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ? Défunt contractuel CPAM MSA Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Simulateur de RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ? Défunt demandeur d'emploi Différé d'indemnisation (assurance chômage) Délai d'attente (assurance chômage) En cas de décès d'un demandeur d'emploi, qui peut percevoir l'allocation décès ? CPAM MSA Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Simulateur de RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ? [All] Famille-Couple-Concubinage Retraité ancien salarié CPAM MSA Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Simulateur de RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ? Retraité ancien fonctionnaire Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Simulateur de RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ? Retraité ancien contractuel CPAM MSA Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Simulateur de RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ? Défunt salarié CPAM MSA Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Simulateur de RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ? Défunt fonctionnaire Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Simulateur de RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ? Défunt contractuel CPAM MSA Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Simulateur de RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ? Défunt demandeur d'emploi Différé d'indemnisation (assurance chômage) Délai d'attente (assurance chômage) En cas de décès d'un demandeur d'emploi, qui peut percevoir l'allocation décès ? CPAM MSA Caf L'allocation de soutien familial (Asf) Simulateur de RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ? Enfant Retraité ancien salarié CPAM MSA Retraité ancien fonctionnaire Pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire Retraité ancien contractuel CPAM MSA Défunt salarié CPAM MSA Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Défunt fonctionnaire Pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire Capital décès versé pour le décès d'un fonctionnaire Défunt contractuel CPAM MSA Défunt demandeur d'emploi CPAM MSA Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Ascendant Retraité ancien salarié CPAM MSA Retraité ancien fonctionnaire Retraité ancien contractuel Défunt salarié CPAM MSA Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Défunt fonctionnaire Capital décès versé pour le décès d'un fonctionnaire Défunt contractuel CPAM MSA Défunt demandeur d'emploi CPAM MSA Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Durée de conservation des papiers Mort numérique : peut-on demander l’effacement des informations d’une personne décédée ? [All] Famille-Mariage Un de mes proches est décédé : conséquences fiscales Service des impôts des particuliers (SIP) [All] Famille-Couple-Pacs [All] Famille-Couple-Pacs Un de mes proches est décédé : conséquences fiscales Service des impôts des particuliers (SIP) Ascendant Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Ministère chargé des finances Un de mes proches est décédé : conséquences fiscales Service des impôts des particuliers (SIP) [All] Logement - Locataire Ascendant Descendant Informer le propriétaire du décès du locataire Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Informer le propriétaire du décès du locataire Descendant Informer le propriétaire du décès du locataire Informer le propriétaire du décès du locataire Descendant Informer le propriétaire du décès du locataire Informer le propriétaire du décès du locataire Ascendant Informer le propriétaire du décès du locataire Informer le propriétaire du décès du locataire Indivision Code civil : articles 815 à 815-1 Acte extrajudiciaire Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ? Assurance multirisque habitation Résilier un abonnement téléphonique ou internet de la personne décédée Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Ascendant Descendant Acte extrajudiciaire Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ? Assurance multirisque habitation Résilier un abonnement téléphonique ou internet de la personne décédée Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ? Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Ascendant Descendant Titre de séjour Titre de séjour Descendant Titre de séjour Titre de séjour Ascendant Titre de séjour Titre de séjour Acte extrajudiciaire Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ? Assurance multirisque habitation Résilier un abonnement téléphonique ou internet de la personne décédée [All] Logement - Propriétaire En quoi consiste l'usufruit ? Legs Dévolution successorale Légataire Code civil : articles 1002 à 1002-1 Indivision Indivision Indivision Acte extrajudiciaire Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ? Assurance multirisque habitation Résilier un abonnement téléphonique ou internet de la personne décédée Dévolution successorale Indivision Indivision Acte extrajudiciaire Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ? Assurance multirisque habitation Résilier un abonnement téléphonique ou internet de la personne décédée Résidence dans un Ephad Représentant légal Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Allocation de logement sociale (ALS) Aide personnalisée au logement (APL) Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée Acte extrajudiciaire Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ? Propriétaire de biens mis en location et/ou de résidences secondaires Assurance du logement par le propriétaire Dévolution successorale Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme) Acte extrajudiciaire Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ? Assurance multirisque habitation Résilier un abonnement téléphonique ou internet de la personne décédée Véhicule Franchise (assurances) Bonus-malus dans l'assurance automobile Régime matrimonial Legs Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Identification avec FranceConnect Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Pli sécurisé Jour ouvré ANTS Suivez votre demande de carte grise Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Bonus-malus dans l'assurance automobile Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage Identification avec FranceConnect Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Pli sécurisé Jour ouvré ANTS Suivez votre demande de carte grise Bonus-malus dans l'assurance automobile Bonus-malus dans l'assurance automobile Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage Identification avec FranceConnect Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Pli sécurisé Jour ouvré ANTS Suivez votre demande de carte grise Bonus-malus dans l'assurance automobile Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage Identification avec FranceConnect Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Pli sécurisé Jour ouvré ANTS Suivez votre demande de carte grise Bonus-malus dans l'assurance automobile Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage Identification avec FranceConnect Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Pli sécurisé Jour ouvré ANTS Suivez votre demande de carte grise Déclarer la vente ou le don de son véhicule Identification avec FranceConnect Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Code de cession Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Acte de notoriété Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Déclarer la vente ou le don de son véhicule Jour calendaire Jour calendaire Acte extrajudiciaire Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule Institut national de la consommation (INC) Déclarer la vente ou le don de son véhicule Identification avec FranceConnect Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Code de cession Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Acte de notoriété Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Déclarer la vente ou le don de son véhicule Jour calendaire Jour calendaire Acte extrajudiciaire Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule Déclarer la vente ou le don de son véhicule Identification avec FranceConnect Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Code de cession Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Acte de notoriété Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Déclarer la vente ou le don de son véhicule Jour calendaire Jour calendaire Acte extrajudiciaire Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule Démolisseurs de VHU agréés Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Déclaration de perte ou vol d'une carte grise Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU) Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Contact support - ANTS SIV Identification avec FranceConnect Leasing automobile Franchise (assurances) Passif successoral Droits de succession - Déclaration Paiement des droits de succession Attestation de propriété immobilière Acte de notoriété (succession) Faire un testament Comment faire une donation au dernier vivant ? Notaire Conseil supérieur du notariat Indivision Usufruit Contrat de mariage Prestations funéraires - Pompes funèbres Ministère chargé de l'économie Modèle de devis devant être remis par une entreprise de pompes funèbres Legifrance Information aux familles sur les soins de conservation Ministère chargé de la santé Déclarer une succession Ministère chargé des finances Mes droits en cas de décès d'un proche retraité Caisse nationale d'assurance vieillesse Êtes-vous bénéficiaire d'un contrat d'assurance obsèques ? Ministère chargé de l'économie Répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Quelles démarches dois-je accomplir en cas de décès d'un proche ? Ministère chargé de l'économie Mort numérique : peut-on demander l’effacement des informations d’une personne décédée ? Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Le remboursement des frais de santé encore dus au défunt Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) L'allocation de soutien familial (Asf) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Un de mes proches est décédé : conséquences fiscales Ministère chargé des finances Informer la banque du décès d'un proche Informer le propriétaire du décès du locataire Résilier un abonnement téléphonique ou internet de la personne décédée Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Savoir si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie Institut national de la consommation (INC) Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime Institut national de la consommation (INC) Je suis en situation de handicap Allocation aux adultes handicapés (AAH) Handicap : le complément de ressources existe-t-il toujours ? Handicap : majoration pour la vie autonome (MVA)  Prestation de compensation du handicap (PCH) Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ?  Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ? Impôt sur le revenu - Primes de rente survie ou épargne handicap (réduction d'impôt) Prestation de compensation du handicap (PCH) : qu'est-ce que l'aide à la parentalité ? Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Hébergement d'une personne en situation de handicap Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial) Allocation de logement sociale (ALS) Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique Impôt sur le revenu - Travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d'impôt) Faire une demande de logement social (HLM) Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ? Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) Handicap : travail en milieu ordinaire Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? Milieu ordinaire Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat) Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)? Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ? Formation des salariés du secteur privé Formation professionnelle dans la fonction publique Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Formation des personnes handicapées Carte mobilité inclusion (CMI) Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ? Retraite anticipée pour handicap du salarié Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées Ministère chargé du handicap Site Mon parcours handicap Ministère chargé du handicap PCH Parentalité - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ? Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ?  Handicap : le complément de ressources existe-t-il toujours ? Mon enfant est en situation de handicap Utilisation du logement et travaux par le locataire Hébergement d'une personne en situation de handicap Invalidité Mon enfant est en situation de handicap Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Prestation de compensation du handicap (PCH) Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Carte mobilité inclusion (CMI) Enfant handicapé scolarisé : quelle prise en charge des frais de transport  ? Enfant handicapé : accueil en crèche, halte-garderie, jardin d'enfants Enfant handicapé : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ? Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire) Handicap : scolarisation au collège et lycée Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ? Étudiant en situation de handicap Handicap : scolarisation au collège et lycée Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ? Tutelle d'un mineur Mandat de protection future Retraite dans le privé : majoration du montant de la pension de retraite Retraite anticipée du fonctionnaire parent d'un enfant invalide Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap Ministère chargé de l'éducation Formation et handicap Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Éducation prioritaire Ministère chargé de l'éducation Site de Cap école inclusive Ministère chargé de l'éducation Site au service des étudiants en situation de handicap Ministère chargé de l'éducation Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Centre national d'enseignement à distance (Cned) Centre d'information et d'orientation (CIO) Ministère chargé de l'éducation Aide - Handicap - École Ministère chargé de l'éducation Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ? Enfant handicapé scolarisé : peut-il avoir des soins et un soutien scolaire ? Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ? Je suis en situation de handicap Congé pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie d'un enfant d'un salarié Je prépare ma retraite [Questionnaire - Je prépare ma retraite] Réforme des retraites [All] Travail-Salarié du privé À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ? Retraite anticipée pour carrière longue du salarié Retraite anticipée pour handicap du salarié Retraite anticipée du salarié pour incapacité permanente (ou pénibilité) Préretraite amiante du salarié du secteur privé Retraite progressive d'un salarié du privé Pension de retraite à taux plein du salarié Retraite complémentaire dans le privé : Agirc-Arrco Retraite dans le privé : rachat de trimestres Mon compte retraite Groupement d'intérêt public "Union retraite" Retraite du salarié : qu'est-ce que la décote ? Retraite dans le privé : majoration du montant de la pension de retraite Mon compte retraite Retraite du salarié : cumul emploi-retraite de base Retraite progressive d'un salarié du privé Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ? À quelles indemnités de départ en retraite peut prétendre un salarié ? Plan d'épargne retraite populaire (Perp) Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Plan d'épargne retraite (PER) Mes comptes épargne retraite [All] Fonction Publique - Fonctionnaire À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Retraite anticipée pour carrière longue du fonctionnaire Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique Retraite anticipée du fonctionnaire parent d'un enfant invalide Préretraite amiante d'un agent de la fonction publique Retraite pour invalidité dans la fonction publique Pacs Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ? Pension de retraite à taux plein d'un agent public Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp) Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique Mon compte retraite Retraite du salarié : qu'est-ce que la décote ? Retraite dans le privé : majoration du montant de la pension de retraite Mon compte retraite Retraite du fonctionnaire : cumul emploi - retraite de base Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est agent public ? Mon compte retraite [All] Travail-FP-Contractuel À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Retraite anticipée pour carrière longue du salarié Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique Retraite anticipée du salarié pour incapacité permanente (ou pénibilité) Préretraite amiante d'un agent de la fonction publique Retraite progressive d'un salarié du privé Pension de retraite à taux plein d'un agent public Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec) Retraite dans le privé : rachat de trimestres Mon compte retraite Retraite du salarié : qu'est-ce que la décote ? Retraite dans le privé : majoration du montant de la pension de retraite Mon compte retraite Retraite du salarié : cumul emploi-retraite de base Retraite progressive d'un salarié du privé Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est agent public ? Mon compte retraite Info retraite Groupement d'intérêt public "Union retraite" Assurance Retraite de la Sécurité sociale Caisse nationale d'assurance vieillesse Agirc-Arrco Fédération Agirc-Arrco Retraites des fonctionnaires de l'État Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) Ircantec Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) Pour bien vieillir Santé publique France Mon compte retraite Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac) Caisse nationale d'assurance vieillesse MSA SSI Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac) Contact support Carsat Salariés Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un magistrat Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques Espace personnel retraite Caisse des dépôts et consignations (CDC) CNRACL Ircantec RAFP Service des retraites de l'État (SRE) Demande de majoration de pension pour enfant - Fonctionnaire d'État, magistrat ou militaire retraité Ministère chargé des finances Demander sa retraite Agirc-Arrco en ligne Fédération Agirc-Arrco Identification avec FranceConnect Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d'origine professionnelle Caisse nationale d'assurance vieillesse MSA Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Contact support Carsat Salariés Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Comment connaître ses caisses de retraite ? J'achète un logement Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis Contrat de réservation d'un appartement en l'état futur d'achèvement (VEFA) Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ? Carnet d'entretien de la copropriété Charges de copropriété : catégories, vote, paiement et contestation Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires Règlement de copropriété Peut-on acheter son logement social ? Je veux obtenir un crédit immobilier Je veux obtenir un crédit immobilier Je veux obtenir un crédit immobilier Que devient la vente lorsque le crédit immobilier est refusé ? Que devient le crédit immobilier lorsque la vente est annulée ? Achat ou vente d'un logement Achat d'un terrain Contrat de réservation d'un appartement en l'état futur d'achèvement (VEFA) Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis Acte de vente d'un logement existant Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa) Assurance du logement par le propriétaire Copropriété : quelle assurance pour les parties communes ? Assurance habitation : en cas d'achat ou de vente d'un logement Je déménage Assemblée générale des copropriétaires Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ? Caf Prêts à l'amélioration de l'habitat de la Caf Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat Anah Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Aide de la caisse de retraite : travaux d'amélioration et d'adaptation du logement Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport Prime énergie "MaPrimeRénov'"  Impôt sur le revenu - Travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d'impôt) Impôt sur le revenu - Dépenses de prévention des risques technologiques (crédit d'impôt) Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ? Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ? Comment consulter le cadastre ? Portail géofoncier Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage) Peut-on acheter son logement social ? Quelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain situé en lotissement ? Quelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain situé en lotissement ? Associations syndicales de propriétaires Je veux obtenir un crédit immobilier Je veux obtenir un crédit immobilier Je veux obtenir un crédit immobilier Que devient la vente lorsque le crédit immobilier est refusé ? Que devient le crédit immobilier lorsque la vente est annulée ? Achat ou vente d'un logement Achat d'un terrain Contrat de réservation d'un appartement en l'état futur d'achèvement (VEFA) Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis Acte de vente d'un logement existant Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa) Assurance du logement par le propriétaire Copropriété : quelle assurance pour les parties communes ? Assurance habitation : en cas d'achat ou de vente d'un logement Je déménage Assemblée générale des copropriétaires Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ? Caf Prêts à l'amélioration de l'habitat de la Caf Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat Anah Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Prime énergie "MaPrimeRénov'"  Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle" Aide de la caisse de retraite : travaux d'amélioration et d'adaptation du logement Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport Prime énergie "MaPrimeRénov'"  Impôt sur le revenu - Travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d'impôt) Impôt sur le revenu - Dépenses de prévention des risques technologiques (crédit d'impôt) Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ? Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ? Guides de l'Anil Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Portail géofoncier Ordre des géomètres-experts Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d'un bien immobilier Ministère chargé des finances Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier Notaires de France Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ) Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Diagnostic de financement pour votre projet immobilier Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Faire une simulation de l'échéancier et du TAEG d'un crédit immobilier Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Taux annuel effectif global (TAEG) Demande d'allocation logement en ligne Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Contact support Caf Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ? Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ? Comment consulter le cadastre ? Je veux obtenir un crédit immobilier Bornage de terrains Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption Je veux obtenir un crédit immobilier Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ? Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ? Qu'est-ce que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ? Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ? Compte épargne logement (CEL) Livret A Livret d'épargne populaire (LEP) Livret de développement durable et solidaire (LDDS) Plan d'épargne entreprise (PEE) Taux d'intérêt (emprunt) Calculateur de crédit immobilier (estimer sa capacité d'emprunt) La finance pour tous Taux d'effort (prêt immobilier) Taux d'endettement Calculateur d'endettement Taux d'intérêt (emprunt) Taux d'intérêt (emprunt) Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ? Taux annuel effectif global (TAEG) Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ? Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ? Qu'est-ce que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ? Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ? Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité? Prêt immobilier : comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ? Je veux obtenir un crédit immobilier Taux d'intérêt (emprunt) Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL) Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL) Prêt à taux zéro (PTZ) Prêt conventionné (PC) Prêt conventionné (PC) Prêts immobiliers complémentaires (Action logement...) Action logement (1% logement) Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Calculateur d'endettement La finance pour tous Fiche d'information standardisée européenne (FISE) Prêt conventionné (PC) Prêt à taux zéro (PTZ) Taux d'intérêt (emprunt) Taux annuel effectif global (TAEG) Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ? Prêt conventionné (PC) Prêt à taux zéro (PTZ) Taux d'intérêt (emprunt) Taux annuel effectif global (TAEG) Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ? Fiche d'information standardisée européenne (FISE) Taux d'intérêt (emprunt) Taux d'intérêt (emprunt) Taux annuel effectif global (TAEG) Taux d'intérêt (emprunt) Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ? Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa) Intérêts intercalaires (vente en l'état futur d'achèvement "Véfa" d'un logement) Taux de l'usure Taux d'usure actuels Jour calendaire Jour calendaire Intérêts intercalaires (vente en l'état futur d'achèvement "Véfa" d'un logement) Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ? Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ? Que faut-il savoir sur le crédit immobilier ? Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Que savoir avant de signer un contrat de crédit immobilier ? Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Le crédit immobilier Institut national de la consommation (INC) Le taux d'intérêt du prêt immobilier La finance pour tous Taux nominal ou réel, TAEG, taux d'usure : qu'est-ce que c'est ? Institut national de la consommation (INC) Taux d'usure actuels Banque de France Réponse ministérielle du 6 septembre 2022 sur le calcul du taux de l'usure Assemblée nationale Calculateur de crédit immobilier (estimer sa capacité d'emprunt) Calculateur d'endettement Fiche d'information standardisée européenne (FISE) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Faire une simulation de l'échéancier et du TAEG d'un crédit immobilier Assurance Banque Épargne Info Service Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Assurance Banque Épargne Info Service Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la consommation : article L311-1 Code de la consommation : articles L312-1 à L312-4 Code de la consommation : articles L313-1 à L313-2 Code de la consommation : articles L313-8 à L313-10 Code de la consommation : articles R313-4 à R313-7 Code de la consommation : articles L313-16 à L313-19 Code de la consommation : articles L313-24 à L313-39 Code de la consommation : articles L313-40 à L313-45 Code de la consommation : articles L314-1 à L314-5 Code de la consommation : articles R314-1 à R314-14 Haut Conseil de Stabilité Financière - Décision du 29 septembre 2021 liée aux conditions d'octroi de crédits immobiliers Ministère chargé de l'économie Prêt immobilier : comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ? Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité? Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ? Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Je me sépare Question Séparation [All] Famille-Mariage Séparation de corps Divorce et séparation de corps : quelles différences ? Divorce par consentement mutuel Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage Divorce pour faute Divorce pour altération définitive du lien conjugal Divorcer devant le juge : procédure Avocat Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ? [All] Famille : Parent Autorité parentale en cas de séparation des parents Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents En cas de divorce, comment organiser la vie de l'enfant ? Pension alimentaire pour un enfant : montant et versement [All] Logement - Locataire Préavis et formalités du congé donné par le locataire Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ? Préavis et formalités du congé donné par le locataire Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ? Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ? [All] Logement - Propriétaire Mariage Prestation compensatoire  Mariage Compte bancaire joint Compte bancaire joint Compte bancaire joint Compte bancaire indivis Compte bancaire joint Compte bancaire indivis Revenu de solidarité active (RSA) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Peut-on encore demander l'allocation équivalent retraite (AER) ? Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ? Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ? Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle [All] Famille : Parent Pension alimentaire pour un enfant : montant et versement Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction) Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un ex-conjoint Prestation compensatoire  [All] Famille-Couple-Pacs Dissoudre un Pacs Pacs [All] Famille : Parent Autorité parentale en cas de séparation des parents Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents Pension alimentaire pour un enfant : montant et versement [All] Logement - Locataire Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? [All] Logement - Propriétaire Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Compte bancaire joint Compte bancaire joint Compte bancaire joint Compte bancaire indivis Compte bancaire joint Compte bancaire indivis Revenu de solidarité active (RSA) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Peut-on encore demander l'allocation équivalent retraite (AER) ? Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Pacs Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ? Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle [All] Famille : Parent Pension alimentaire pour un enfant : montant et versement Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction) Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un ex-conjoint [All] Famille-Couple-Concubinage Séparation des concubins [All] Famille : Parent Autorité parentale en cas de séparation des parents Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents Pension alimentaire pour un enfant : montant et versement [All] Logement - Locataire Concubins locataires de leur logement : quelles sont les règles ? [All] Logement - Propriétaire Tribunal judiciaire Compte bancaire joint Compte bancaire joint Compte bancaire joint Compte bancaire indivis Compte bancaire joint Compte bancaire indivis Revenu de solidarité active (RSA) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Peut-on encore demander l'allocation équivalent retraite (AER) ? Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Allocation aux adultes handicapés (AAH) [All] Famille : Parent Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ? Pension alimentaire pour un enfant : montant et versement Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction) Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un ex-conjoint Je me sépare Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Séparation : comment racheter le logement commun ? Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Je me sépare Ministère chargé des finances Que devient l'animal en cas de séparation ? Ministère chargé de l'agriculture Détenteur ou propriétaire d'un animal : quelle différence ? Ministère chargé de l'agriculture Qu'est ce que le certificat / l'attestation de cession d'un animal ? Ministère chargé de l'agriculture Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ? Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ? Je déménage Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Faire une demande de logement social (HLM) Violence conjugale J'ai besoin de faire garder mes enfants Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Salarié au pair Accueil en crèche Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crèche Assistante maternelle Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Accueil d'un enfant dans une halte-garderie Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Enfant handicapé : accueil en crèche, halte-garderie, jardin d'enfants Assistante maternelle Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Accueil d'un enfant dans une halte-garderie Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Accueil en jardin d'enfants Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Accueil d'enfants en centre de loisirs Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Séjours de loisirs pour enfants et adolescents Accueil d'enfants en centre de loisirs Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Séjours de loisirs pour enfants et adolescents Accueil d'enfants en centre de loisirs Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Séjours de loisirs pour enfants et adolescents Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ? Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair Salarié au pair Accueil d'enfants en centre de loisirs Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Séjours de loisirs pour enfants et adolescents Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ? Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponibles Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Site des services à la personne Ministère chargé des finances Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement Ministère chargé de la jeunesse Site officiel du particulier employeur et du salarié Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Rechercher une solution de garde d'enfant par localité Rechercher un organisme de services à la personne Ministère chargé des finances Rechercher une agence agréée pour trouver un stagiaire aide familial étranger Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? J'attends un enfant Garde d'enfants en bas âge Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...) Allocations destinées aux familles Je pars vivre à l'étranger Espace économique européen (EEE) Vivre en Europe Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe Voyager hors Europe Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger Allocation de solidarité spécifique (ASS) Pôle emploi pour demandeurs d'emploi - 3949 Revenu de solidarité active (RSA) Caisse d'allocations familiales (Caf) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Mutualité sociale agricole (MSA) Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,... ? Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ? Parcours Info Retraite - Expatriation Groupement d'intérêt public "Union retraite" Comment connaître ses caisses de retraite ? Comment connaître ses caisses de retraite ? Pays membres de l'espace Schengen Convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 Déclaration de transfert de résidence hors de France Ameli.fr Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Conduire en Europe avec un permis français Assurance responsabilité civile Permis international pour conduire à l'étranger Assurance responsabilité civile Préavis et formalités du congé donné par le locataire Faire suivre son courrier en cas de déménagement Achat ou vente d'un logement Location immobilière : contrat de location (bail) Faire suivre son courrier en cas de déménagement Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Douane Demander la fermeture d'un compte bancaire Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ? Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Conseils aux voyageurs Checklist de la CNIL pour protéger votre téléphone, ordinateur ou tablette Cnil Les naissances à l'étranger Comment adopter un enfant à l'étranger ? Mariage d'un Français à l'étranger Se pacser Salarié détaché à l'étranger Salarié expatrié à l'étranger Salarié mis à disposition d'une filiale étrangère Comment chercher une offre d'emploi à l'étranger ? Quels emplois proposent les institutions françaises à l'étranger ? Travailler dans une organisation internationale Scolariser son enfant en Europe Scolariser son enfant à l'étranger Établissement d'enseignement français à l'étranger Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) Étudier à l'étranger Systèmes d'enseignement supérieur dans le monde (Base Curie) Faire un stage dans une entreprise en Europe Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen Volontariat international en entreprise (VIE) Volontariat international en administration (VIA) Volontariat de solidarité internationale (VSI) Engagement de service civique Travail au pair à l'étranger Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Vote d'un Français installé à l'étranger Listes électorales : nouvelle inscription Vote par procuration Recensement citoyen Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Faut-il déclarer que sa situation a changé depuis le recensement citoyen ? Imposition des personnes vivant à l'étranger Ministère chargé des finances Les naissances à l'étranger Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Systèmes d'enseignement supérieur dans le monde (Base Curie) Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Ma retraite à l'étranger Caisse nationale d'assurance vieillesse Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Identification avec FranceConnect Registre des Français établis hors de France - Actualisation Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire Registre des Français établis hors de France - Actualisation Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Identification avec FranceConnect Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Registre des Français établis hors de France - Radiation Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Identification avec FranceConnect Déclaration de transfert de résidence hors de France Association de Français à l'étranger Établissement d'enseignement français à l'étranger Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Service des impôts des particuliers non résidents Ministère chargé des finances Impôts : accéder à votre espace Particulier Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Association de Français à l'étranger Établissement d'enseignement français à l'étranger Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Service des impôts des particuliers non résidents Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ? Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ou de la Suisse ? Je déménage Vivre à l'étranger Comment faire si vous revenez vivre en France ? Retour en France [All] Famille Pacs Espace économique européen (EEE) Séjour en France de la famille d'un citoyen européen Demander un visa Retour en France - Permis de de conduire Permis - Echange - UE Espace économique européen (EEE) Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ? Permis - Echange - Hors UE Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ? Permis obtenu UE Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE) Permis obtenu UE Échange de permis de conduire obtenu hors EEE (installation en France) Carte grise - Immatriculation SIV Quelles formalités doit faire un expatrié qui revient en France avec un véhicule ? Enfant École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger Aides financières pour la scolarité Formations et diplômes de l'enseignement supérieur Parcoursup Bourses et aides pour étudiant Grossesse : examens médicaux Je viens résider en France : mes démarches auprès de la Caf Caf Garde d'enfants en bas âge Déclaration de grossesse Grossesse : examens médicaux Recensement citoyen Greta Attestation de sécurité routière (ASR) Centre d'examen ASR Ministère chargé de l'éducation Attestation de sécurité routière (ASR) [All] Animal domestique Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ? [All] Activité-Chômage Chômage : inscription à Pôle emploi Retour en France : quel droit aux allocations chômage ? [All] Activité-Chômage [All] Diplôme Master Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger [All] Démission - Volontariat Volontariat international : foire aux questions Un Français peut-il percevoir des aides financières à son retour d'expatriation ? Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Union européenne (UE) [All] Nat-Européen (UE) Douane : argent ou valeur transféré en France depuis l'étranger Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ? [All] Nat-Étranger (hors UE] Déménager de l'étranger pour s'installer en France : quels droits de douane ? Douane : argent ou valeur transféré en France depuis l'étranger Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ? Impôt sur le revenu - Retour d'expatriation Déclaration 2023 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Carte Vitale Devenir locataire d'un logement privé Faire une demande de logement social (HLM) Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location Aides personnelles au logement Assurance habitation : souscription du contrat [Élections] Voter en France Registre des Français établis hors de France - Radiation Listes électorales : nouvelle inscription [Élections] Voter à l'étranger Listes électorales : nouvelle inscription Welcome to France : retour en France pour une activité salariée, créer une start-up, diriger une société, ... Business France Je viens résider en France : mes démarches auprès de la Caf Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Volontariat international : foire aux questions Business France Ambassade ou consulat français à l'étranger Infos Douane Service Pôle emploi pour demandeurs d'emploi - 3949 Pôle emploi Pôle emploi Association pour l'emploi des cadres (Apec) Association pour l'emploi des cadres (Apec) BPI France Création - Abonnement conseils Bpifrance Création Mairie Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) Comité d'entraide aux Français rapatriés (CEFR) Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) Rectorat Ministère chargé de l'éducation Je recherche un emploi J'ai besoin de faire garder mes enfants J'attends un enfant Je recherche un emploi [Je recherche un emploi] [All] +/- Moins Chômage : inscription à Pôle emploi Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE) Actualisation mensuelle Pôle emploi Chômage : radiation par Pôle emploi La bonne boîte : trouver l'entreprise qui embauche sans passer d'offre d'emploi Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi Memo : pour gérer vos candidatures (Pôle emploi) Offres d'emploi, jobs et stages sur le site du CIDJ Rechercher un emploi avec l'Apec Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou à l'intérim ? Contrats d'insertion Vivre en Europe Comment chercher une offre d'emploi à l'étranger ? Chômage : inscription à Pôle emploi Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ? Chômage : aide à la mobilité Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle emploi Allocation de solidarité spécifique (ASS) Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Aide à la garde d'enfants pour parent isolé (Agepi) au chômage Un demandeur d'emploi peut-il bénéficier d'un bilan de compétences ? Rechercher une formation avec Pôle emploi Information et orientation sur les formations et les métiers Volontariats Actualisation mensuelle Pôle emploi Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,... ? Faut-il déclarer que sa situation a changé depuis le recensement citoyen ? Prime d'activité [All] +/- Plus Chômage : inscription à Pôle emploi Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE) Actualisation mensuelle Pôle emploi Chômage : radiation par Pôle emploi Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) La bonne boîte : trouver l'entreprise qui embauche sans passer d'offre d'emploi Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi Memo : pour gérer vos candidatures (Pôle emploi) Rechercher un emploi avec l'Apec Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou à l'intérim ? Contrats d'insertion Vivre en Europe Comment chercher une offre d'emploi à l'étranger ? Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de licenciement ? Chômage : inscription à Pôle emploi Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ? Estimer le montant de ses allocations chômage Pôle emploi Contact support Pôle Emploi Chômage : inscription à Pôle emploi Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ? Chômage : aide à la mobilité Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle emploi Allocation de solidarité spécifique (ASS) Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Aide à la garde d'enfants pour parent isolé (Agepi) au chômage Prime d'activité Logement social : supplément de loyer de solidarité (surloyer) Un demandeur d'emploi peut-il bénéficier d'un bilan de compétences ? Rechercher une formation avec Pôle emploi Information et orientation sur les formations et les métiers Volontariats Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Actualisation mensuelle Pôle emploi Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,... ? Faut-il déclarer que sa situation a changé depuis le recensement citoyen ? Prêt immobilier : comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ? Prime d'activité Vivre et travailler en Europe : informations par pays Commission européenne Mobilité internationale Pôle emploi international Information et orientation sur les formations et les métiers Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo) Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Estimer le montant de ses allocations chômage Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi Memo : pour gérer vos candidatures (Pôle emploi) Pôle emploi La bonne boîte : trouver l'entreprise qui embauche sans passer d'offre d'emploi Pôle emploi Rechercher un emploi avec l'Apec Association pour l'emploi des cadres (Apec) Rechercher un emploi de cadre à l'international Association pour l'emploi des cadres (Apec) Recherche d'un emploi dans le secteur agricole Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture et de l'agroalimentaire (Apecita) Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique Offres d'emploi, jobs et stages sur le site du CIDJ Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) Rechercher une formation avec Pôle emploi Pôle emploi Pôle emploi Information jeunesse Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) Pôle emploi Information jeunesse Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ? Un Français peut-il percevoir des aides financières à son retour d'expatriation ? Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ? Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou à l'intérim ? Je souhaite travailler dans l'administration Chômage : aides à la reprise d'activité Formation des jeunes : établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide) Je souhaite travailler dans l'administration Présentation des 3 fonctions publiques Répertoires des métiers de la fonction publique Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?  Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ? Concours de la fonction publique Stage et titularisation du fonctionnaire Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique Stage et titularisation du fonctionnaire Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ? Calendrier des concours de la fonction publique d'État Préparation aux concours de la fonction publique Une candidate enceinte peut-elle passer un concours de la fonction publique ? Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique Concours et examens organisés par le CNFPT Concours et examens professionnels gérés par les centres de Gestion de la FPT Concours de la Ville de Paris Préparation aux concours de la fonction publique Une candidate enceinte peut-elle passer un concours de la fonction publique ? Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique Portail des concours de la fonction publique hospitalière (FPH) Concours de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) Préparation aux concours de la fonction publique Une candidate enceinte peut-elle passer un concours de la fonction publique ? Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Recrutement dans le cadre du Pacte dans la fonction publique Avis de recrutement sans concours dans la fonction publique d'État Portail de l'emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique Portail de l'emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi Présentation des 3 fonctions publiques Ministère chargé de la fonction publique Répertoires des métiers de la fonction publique Ministère chargé de la fonction publique Calendrier des concours de la fonction publique d'État Ministère chargé de la fonction publique Concours des centres de gestion de la fonction publique territoriale Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG) Concours et examens organisés par le CNFPT Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Concours et examens professionnels gérés par les centres de Gestion de la FPT Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG) Concours de la Ville de Paris Ville de Paris Portail des concours de la fonction publique hospitalière (FPH) Ministère chargé de la santé Concours de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) Préparation aux concours de la fonction publique Centre national d'enseignement à distance (Cned) Portail de l'emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG) Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière Fédération hospitalière de France Avis de recrutement sans concours dans la fonction publique d'État Ministère chargé de la fonction publique Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ? Qu'est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ? Je recherche un emploi J'organise ma succession Actif successoral Que devient un compte bancaire en cas de décès ? Livrets, plans et comptes d'épargne Investissements en bourse Plan d'épargne entreprise (PEE) Créance Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Assurance vie Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Capital décès versé pour le décès d'un fonctionnaire Tontine (ou pacte tontinier) En quoi consiste l'usufruit ? Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ? Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ? Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur Qu'est-ce que le prêt sur gage ? Prêt viager hypothécaire À quoi sert une reconnaissance de dette ? Qui doit payer les frais d'obsèques ? Actif successoral Testament Faire une donation  Actif successoral Règles en matière d'héritage : défunt ayant eu des enfants Règles en matière d'héritage : défunt n'ayant pas eu d'enfant Parent Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ? Héritier réservataire Code civil : articles 912 à 917 Réserve héréditaire Code civil : articles 912 à 917 Peut-on renoncer par avance à une partie de son héritage ? Peut-on renoncer par avance à une partie de son héritage ? Peut-on renoncer par avance à une partie de son héritage ? Actif successoral Quelles sont les exonérations en cas de succession ? Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ? Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Contrat de mariage Peut-on désigner une personne pour gérer sa future succession ? Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ? Je transmets Tontine (ou pacte tontinier) Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Achat en société civile immobilière (SCI) Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Que devient un compte bancaire en cas de décès ? Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ? Qui doit payer les frais d'obsèques ? Peut-on renoncer par avance à une partie de son héritage ? Peut-on transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs ? Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ? Que faire si je suis une victime ou un proche de victime d'acte terroriste ? Commissariat Gendarmerie Hôpital 116 006 - Numéro d'aide aux victimes France Victimes Assurance maladie : prise en charge des victimes de terrorisme et des proches Assurance maladie : prise en charge des victimes de terrorisme et des proches Proche (victime d'acte terroriste) Assurance maladie : prise en charge des victimes de terrorisme et des proches Déposer un dossier de victime de terrorisme Première ministre Que faire si vous avez perdu tous vos papiers en même temps ? Association d'aide aux victimes Préjudice corporel Préjudice économique Demander une pension militaire d'invalidité Première ministre Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? Allocation aux adultes handicapés (AAH) Handicap : le complément de ressources existe-t-il toujours ? Handicap : majoration pour la vie autonome (MVA)  Prestation de compensation du handicap (PCH) Carte mobilité inclusion (CMI) Impôt sur le revenu - Travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d'impôt) Impôt sur le revenu - Travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d'impôt) Assurance : qu'est-ce que la garantie accidents de la vie ? Préjudice corporel Dommage matériel Dommage matériel Accident de la route : indemnisation des dégâts matériels de la voiture Assurance habitation : risques incendie ou explosion Scellés judiciaires Se constituer partie civile (terrorisme) Se constituer partie civile (terrorisme) Demande de médaille nationale de reconnaissance des victimes du terrorisme Ministère chargé de la justice 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Association d'aide aux victimes Proche (victime d'acte terroriste) Proche (victime d'acte terroriste) Préjudice économique Déposer un dossier de victime de terrorisme Mon enfant est en situation de handicap Devenir pupille de la Nation Devenir pupille de la Nation Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) Association d'aide aux victimes Proche (victime d'acte terroriste) Un proche est décédé Déclaration de décès Que devient un compte bancaire en cas de décès ? Inhumation (enterrement) Crémation Étudiant : votre prise en charge Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Héritier Droits de succession - Déclaration Quelles sont les exonérations en cas de succession ? Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations Préjudice économique Demande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédée Ministère chargé de la défense Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) Service des pensions et des risques professionnels Préjudice économique Préjudice économique Devenir pupille de la Nation Devenir pupille de la Nation Préjudice économique Devenir pupille de la Nation Devenir pupille de la Nation Direction des affaires civiles et du Sceau Ministère chargé de la justice Inscription de la mention « Victime de terrorisme » sur l'acte de décès Première ministre Assurance maladie : prise en charge des victimes de terrorisme et des proches Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Devenir pupille de la Nation Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Grande chancellerie de la Légion d'honneur Devenir pupille de la Nation Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) Victime de terrorisme : protéger son droit à l'image Première ministre Se constituer partie civile (terrorisme) Première ministre Demander une pension militaire d'invalidité (terrorisme) Première ministre Récupérer des affaires personnelles Première ministre Guichet unique d'information et déclaration pour les victimes de terrorisme Première ministre Indemnisation d'une victime d'acte de terrorisme commis à l'étranger Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions Indemnisation d'une victime d'acte de terrorisme commis en France Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions Déposer un dossier de victime de terrorisme Demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme Ministère chargé de la défense Notice - Demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme Ministère des armées - Sous-direction des pensions Request for disability pension : victims of terrorist acts Ministère chargé de la défense Ministère des armées - Sous-direction des pensions Demande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédée Demande de médaille nationale de reconnaissance des victimes du terrorisme 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Proche ou victime d'acte de terrorisme : contacter l'assurance maladie Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Association d'aide aux victimes Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (Fenvac) Association de victimes du terrorisme Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ? Je suis en situation de handicap Un proche est décédé Mon enfant est en situation de handicap Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes Je crée une association Associations Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Peut-on choisir librement le nom d'une association ? Faut-il protéger le nom d'une association ? Rédaction des statuts d'une association Instances dirigeantes d'une association Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ? Cotisations à une association Démission d'un membre d'une association : quelle est la procédure ? Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? Rémunération du dirigeant d'une association Modification des statuts d'une association Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ? Dissolution d'une association Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ? Consulter les annonces des associations et fondations Identification et immatriculation d'une association Modification des statuts d'une association Changements dans l'administration d'une association Aliénation Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble) Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique Organisation d'une course cycliste sur la voie publique Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique Agrément d'une association Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Bénévole Comment un bénévole dans une association peut-il se former ? Titre-restaurant du bénévole Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ? Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association Agrément de service civique et de volontariat associatif Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ? Chèque-emploi associatif (CEA) Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Dons, donations et legs au bénéfice d'une association Subventions versées aux associations Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association Vide-greniers et brocante organisés par une association Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ? Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Peut-on choisir librement le nom d'une association ? Faut-il protéger le nom d'une association ? Rédaction des statuts d'une association Instances dirigeantes d'une association Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ? Cotisations à une association Démission d'un membre d'une association : quelle est la procédure ? Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? Rémunération du dirigeant d'une association Modification des statuts d'une association Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ? Dissolution d'une association Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ? Déclaration initiale d'une association  Modification des statuts d'une association Changements dans l'administration d'une association Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble) Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique Organisation d'une course cycliste sur la voie publique Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique Agrément d'une association Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Bénévole Comment un bénévole dans une association peut-il se former ? Titre-restaurant du bénévole Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ? Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association Agrément de service civique et de volontariat associatif Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ? Chèque-emploi associatif (CEA) Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Dons, donations et legs au bénéfice d'une association Subventions versées aux associations Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association Vide-greniers et brocante organisés par une association Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ? Création d'une association (e-création) Création d'une association Ministère chargé de l'intérieur Création d'une association (e-création) Greffe des associations Consulter les annonces des associations et fondations Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre JOAFE Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) Ministère chargé de l'intérieur Greffe des associations Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) Ministère chargé de l'intérieur Greffe des associations Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire) Ministère chargé de l'intérieur Aliénation Greffe des associations Point ressource à la vie associative Ministère chargé de la vie associative Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier Associations Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique Diffusion de musique pendant un événement public : quelles sont les règles ? Buvette ou bar tenu par une association Chèque-emploi associatif (CEA) Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association Vide-greniers et brocante organisés par une association Déclaration d'un local hébergeant des mineurs Dons, donations et legs au bénéfice d'une association Subventions versées aux associations Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ? Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général Assurance des associations Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ? Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ? Quelle est la responsabilité d'un dirigeant d'association en cas d'accident ? Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif Ministère chargé de l'intérieur Mairie Préfecture de police de Paris Déclaration préalable d'une vente au déballage Ministère chargé de l'économie Mairie Déclaration d'un local hébergeant des mineurs Ministère chargé de la jeunesse Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Point ressource à la vie associative Diffusion de musique pendant un événement public : quelles sont les règles ? Je crée une association Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique Organisation d'une course cycliste sur la voie publique Vide-greniers et brocante organisés par une association Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association Buvette ou bar tenu par une association Papiers - Citoyenneté - Élections État civil Actes d'état civil Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait [Actes d'état civil : délais de communicabilité des archives publiques] [Questionnaire - Acte de naissance] [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Où ?-En France Particulier Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Mairie Mairie [All] Pour un tiers Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Mairie Mairie [All] Où ?-À l'étranger [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Particulier Identification avec FranceConnect Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Filiation Identification avec FranceConnect Service central d'état civil (Scec) [All] Pour un tiers Identification avec FranceConnect Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Service central d'état civil (Scec) État civil et nationalité française Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Les naissances à l'étranger Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil Code civil : articles 34 à 54 Code civil : articles 55 à 59 Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil Ministère chargé de la justice Ordonnance n°2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères Décret n°2019-993 du 26 septembre 2019 relatif à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ? Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Comment utiliser un acte d'état civil français en Europe ? Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de décès : demande de copie intégrale Carte d'identité Passeport Mariage Pacte civil de solidarité (Pacs) Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Ministère chargé de la justice [Actes d'état civil : délais de communicabilité des archives publiques] Filiation [All] Où ?-En France [All] Démarche - En ligne Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Outre-mer Filiation Identification avec FranceConnect [All| Par courrier Mairie [All] Sur place Mairie [All] Où ?-À l'étranger [All] Démarche - En ligne Identification avec FranceConnect Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Filiation Identification avec FranceConnect [All| Par courrier Service central d'état civil (Scec) Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit Demande de rectification d'un acte d'état civil Ministère chargé de la justice Notice - Demande de rectification d'une erreur matérielle contenue dans un acte d'état civil Mairie Code civil : articles 63 à 76 Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil Code des relations entre le public et l'administration : articles L311-9 à R311-15 Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil Instruction générale relative à l'état civil (Igrec) du 11 mai 1999 - Annexe Ordonnance n°2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères Décret n°2019-993 du 26 septembre 2019 relatif à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? Changement de nom pour motif légitime : comment faire modifier ses actes d'état civil ? Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Comment utiliser un acte d'état civil français en Europe ? Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ? Acte de décès : demande de copie intégrale [Actes d'état civil : délais de communicabilité des archives publiques] Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Outre-mer Identification avec FranceConnect Mairie Identification avec FranceConnect Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Identification avec FranceConnect Service central d'état civil (Scec) Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit Demande de rectification d'un acte d'état civil Code civil : article 79 Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil Ordonnance n°2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères Décret n°2019-993 du 26 septembre 2019 relatif à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ? Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? Comment utiliser un acte d'état civil français en Europe ? Archives publiques Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil Ministère chargé de la justice Tribunal judiciaire Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil Ministère chargé de la justice Tribunal judiciaire Service central d'état civil (Scec) Demande de rectification d'un acte d'état civil Mairie Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de décès : demande de copie intégrale Remise automatique du livret de famille lors du mariage Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant Mise à jour du livret de famille Officier de l'état civil Code général des collectivités territoriales : articles L2122-27 à L2122-34-2 Code civil : articles 34 à 54 Procureur de la République Tribunal judiciaire Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire Ministère chargé de la justice Notice - Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Le maire est-il obligé de célébrer lui-même un mariage ? La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ? Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire Saisir en ligne le Défenseur des droits Défenseur des droits Tribunal judiciaire Défenseur des droits Défenseur des droits Code de l'organisation judiciaire : article R211-4 Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ? Le maire est-il obligé de célébrer lui-même un mariage ? Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ? Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de décès : demande de copie intégrale Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit Code civil : articles 63 à 76 Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande Circulaire du 10 mai 2017 relative au transfert des Pacs aux officiers d'état civil Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? Carte d'identité Passeport Mariage Pacte civil de solidarité (Pacs) Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Changement de prénom Changement de la mention du sexe dans les actes de l'état civil Nationalité française Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil Mise à jour du livret de famille Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil Mairie Service central d'état civil (Scec) Code civil : articles 28 et 28-1 Code civil : articles 60 à 61-4 Code civil : articles 62 et 62-1 Code de procédure civile : articles 1055-5 à 1055-10 Code civil : article 76 Code civil : article 79 Code de procédure civile : article 1082 Code civil : articles 515-1 à 515-7-1 Code de procédure civile : articles 1057 à 1061 Circulaire du 26 août 2020 récapitulant les formules de mentions en marge des actes d'état civil Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ? Comment corriger un acte d'état civil (erreur, coquille, double tiret) ? Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de décès : demande de copie intégrale Comment utiliser un acte d'état civil français en Europe ? Ministère chargé de la justice Union européenne (UE) Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Présentation d'un document public européen dans un État de l'Union européenne Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère Site de la Commission internationale de l'État Civil (CIEC) Commission Internationale de l'État Civil (CIEC) Formulaires de type multilingues Commission européenne Mairie Règlement (UE) 2016/1911 relatif à la simplification des conditions de présentation de certains documents publics dans l'Union européenne Décret n°2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministère des affaires étrangères et des ambassadeurs en matière de légalisation d'actes Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère Livret de famille Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant Déclaration de naissance Mairie Mairie Adoption d'un majeur par une personne seule Vivre en couple Mise à jour du livret de famille Service central d'état civil (Scec) Déclaration de naissance Vivre en couple Ambassade ou consulat français à l'étranger Adoption d'un majeur par une personne seule Mise à jour du livret de famille Mairie Ambassade ou consulat français à l'étranger Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille Circulaire du 30 juin 2006 relative à la réforme de la filiation et au livret de famille Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 (article annexe) Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ? Mise à jour du livret de famille Adoption d'un mineur par une personne seule Remise automatique du livret de famille lors du mariage Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant Service central d'état civil (Scec) Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Filiation Autorité parentale Mise à jour du livret de famille Mairie Ambassade ou consulat français à l'étranger Circulaire du 30 juin 2006 relative à la réforme de la filiation et au livret de famille Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille Circulaire du 19 juin 2009 relative à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance, mort-nés ou nés sans vie et à la prise en charge des corps Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 (article annexe) Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ? Demande d'un second livret de famille en cas de séparation Mise à jour du livret de famille I5170.jpg Mairie Mairie Mairie Service central d'état civil (Scec) Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant Service central d'état civil (Scec) Contrat de mariage Mairie Demande d'un second livret de famille en cas de séparation Mairie Service central d'état civil (Scec) Mairie Service central d'état civil (Scec) Filiation Contestation de la filiation (paternité ou maternité) Mairie Service central d'état civil (Scec) Mairie Mairie Mairie Mairie Service central d'état civil (Scec) Les naissances à l'étranger Mairie Ambassade ou consulat français à l'étranger Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille Circulaire du 30 juin 2006 relative à la réforme de la filiation et au livret de famille Réponse ministérielle du 1er janvier 2013 relatif à la non-inscription du décès d'un enfant majeur sur le livret de famille Code pénal : article R645-8 Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil Circulaire du 10 mai 2017 relative à la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle : changement de prénom et modification de la mention du sexe à l'état civil Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ? Demande d'un second livret de famille en cas de séparation Demande d'un second livret de famille en cas de séparation Ministère chargé de la justice Mairie Demande d'un second livret de famille (Paris uniquement) Ville de Paris Mairie Ambassade ou consulat français à l'étranger Demande d'un second livret de famille (Paris uniquement) Mairie Ambassade ou consulat français à l'étranger Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille Circulaire du 30 juin 2006 relative à la réforme de la filiation et au livret de famille Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ? Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ? Procureur de la République Mairie Ambassade ou consulat français à l'étranger Commissariat Gendarmerie Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil Instruction générale relative à l'état civil (Igrec) du 11 mai 1999 - Annexe Demande d'un second livret de famille en cas de séparation Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant Actes d'état civil Changement d'état civil Modification de l'acte d'état civil Procédure simplifiée de changement de nom de famille Nom de famille Filiation Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime) Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime) Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Nom d'usage Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ? Mineur émancipé Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelle est la procédure ? Demande de changement de nom de famille Ministère chargé de la justice Notice - Demande de changement de nom de famille Attestation sur l'honneur Attestation sur l'honneur Attestation sur l'honneur Ofpra Mairie Mairie Ambassade ou consulat français à l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger Ofpra Ofpra Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Procureur de la République Tribunal judiciaire Officier de l'état civil Filiation Procureur de la République Officier de l'état civil Notification Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur Renouvellement du passeport d'un majeur Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil Carte Vitale Demande de changement de nom de famille Attestation sur l'honneur Maison de justice et du droit Ministère chargé de la justice Loi n°2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation Code civil : articles 60 à 61-4 Code civil : articles 311-21 à 311-24-2 Circulaire du 3 juin 2022 de présentation des dispositions de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime) Changement d'état civil Nom et prénom Actes d'état civil Carte d'identité Passeport Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime) Ministère chargé de la justice Nom de famille [All] Où ?-En France I2708.jpg Procédure simplifiée de changement de nom de famille Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Nom d'usage Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ? Nom de famille Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ? Mairie Service central d'état civil (SCEC) - Unification des noms français et étranger Ofpra Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Nom de famille Protection juridique (tutelle, curatelle...) Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Autorité parentale en cas de séparation des parents Consentement au changement de nom - Mineur de plus de 13 ans Ministère chargé de la justice Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Conseil de famille Autorité parentale en cas de séparation des parents Consentement au changement de nom - Mineur de plus de 13 ans Identification avec FranceConnect Demande de publication au Journal officiel d'annonce préalable de changement de nom pour motif légitime Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Identification avec FranceConnect Légifrance Changement de nom pour motif légitime : modèles de publication Journal officiel - Demande de publication Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Légifrance Shal Chercher un support habilité à publier une annonce légale (Shal) pour publier une annonce de changement de nom de famille Association de la presse pour la transparence économique (APTE) Changement de nom pour motif légitime : modèles de publication Direction des affaires civiles et du Sceau Bordereau des pièces jointes pour un dossier de changement de nom Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Certificat de nationalité française (CNF) Ampliation Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Changement de nom pour motif légitime : trouver un extrait du Journal Officiel Comment publier une annonce légale ? Requête Direction des affaires civiles et du Sceau Autorité parentale Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents Direction des affaires civiles et du Sceau Autorité parentale Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents Direction des affaires civiles et du Sceau Direction des affaires civiles et du Sceau Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Conseil de famille Procureur de la République Direction des affaires civiles et du Sceau Ampliation RAR Procureur de la République Acte d'état civil Changement de nom pour motif légitime : comment faire modifier ses actes d'état civil ? Obligation de motivation d'une décision administrative Notification AR Conditions de saisine du juge administratif Tribunal administratif de Paris Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Notification Jour chômé Jour ouvrable Tiers (procédure judiciaire) Direction des affaires civiles et du Sceau Conseil d'État Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur Renouvellement du passeport d'un majeur Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil Carte Vitale [All] Où ?-À l'étranger Nom de famille Procédure simplifiée de changement de nom de famille Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Nom d'usage Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ? Nom de famille Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ? Ambassade ou consulat français à l'étranger Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ? Nom de famille Protection juridique (tutelle, curatelle...) Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Autorité parentale en cas de séparation des parents Consentement au changement de nom - Mineur de plus de 13 ans Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Conseil de famille Autorité parentale en cas de séparation des parents Consentement au changement de nom - Mineur de plus de 13 ans Identification avec FranceConnect Demande de publication au Journal officiel d'annonce préalable de changement de nom pour motif légitime Changement de nom pour motif légitime : modèles de publication Journal officiel - Demande de publication Légifrance Ambassade ou consulat français à l'étranger Direction des affaires civiles et du Sceau Bordereau des pièces jointes pour un dossier de changement de nom Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Certificat de nationalité française (CNF) Ampliation Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Changement de nom pour motif légitime : trouver un extrait du Journal Officiel Requête Ambassade ou consulat français à l'étranger Direction des affaires civiles et du Sceau Autorité parentale Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents Ambassade ou consulat français à l'étranger Direction des affaires civiles et du Sceau Autorité parentale Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents Ambassade ou consulat français à l'étranger Direction des affaires civiles et du Sceau Direction des affaires civiles et du Sceau Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Conseil de famille Procureur de la République Direction des affaires civiles et du Sceau Ampliation RAR Procureur de la République Acte d'état civil Changement de nom pour motif légitime : comment faire modifier ses actes d'état civil ? Obligation de motivation d'une décision administrative Notification AR Conditions de saisine du juge administratif Tribunal administratif de Paris Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Notification Jour chômé Jour ouvrable Tiers (procédure judiciaire) Direction des affaires civiles et du Sceau Conseil d'État Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur Renouvellement du passeport d'un majeur Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil Carte Vitale Demande de publication au Journal officiel d'annonce préalable de changement de nom pour motif légitime Chercher un support habilité à publier une annonce légale (Shal) pour publier une annonce de changement de nom de famille Changement de nom pour motif légitime : trouver un extrait du Journal Officiel Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime) Contact support Legifrance Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents Ministère chargé de la justice Notice - Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents Tribunal judiciaire Changement de nom pour motif légitime : modèles de publication Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Bordereau des pièces jointes pour un dossier de changement de nom Ministère chargé de la justice Décret n°94-52 du 20 janvier 1994 relatif à la procédure de changement de nom Shal Maison de justice et du droit Code civil : articles 60 à 61-4 Loi n°72-964 du 25 janvier 1972 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître la nationalité française Décret n°94-52 du 20 janvier 1994 relatif à la procédure de changement de nom Arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative Arrêté du 8 décembre 2014 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la Direction de l'information légale et administrative : article 2-4 Circulaire du 26 juillet 2017 relative à diverses dispositions en matière de droit des personnes et de la famille de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 Changement de nom pour motif légitime : comment faire modifier ses actes d'état civil ? Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ? Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ? Procédure simplifiée de changement de nom de famille Nom et prénom Changement d'état civil Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Conditions de saisine du juge administratif Carte d'identité Passeport Changement de prénom [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ? Changement de la mention du sexe dans les actes de l'état civil Comment corriger un acte d'état civil (erreur, coquille, double tiret) ? [All] Âge : Majeur [All] Âge : Mineur Représentant légal Exercice de l'autorité parentale Autorité parentale en cas de séparation des parents [All] Âge : Majeur Demande de changement de prénom Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Attestation d'hébergement Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant [All] Âge : Mineur Demande de changement de prénom d'un enfant mineur Représentant légal Attestation d'hébergement Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification) Apostille Décret n°65-67 du 22 janvier 1965 portant publication de la convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers Tableau de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation Recevable Ofpra Mairie Mairie Mairie [All] Où ?-À l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger Carte d'identité Passeport Officier de l'état civil Procureur de la République Notification Magistrats et autres agents publics de justice Circulaire du 17 février 2017 : formulaires de demande de changement de prénom Ministère chargé de la justice Demande de changement de prénom Ministère chargé de la justice Mairie Demande de changement de prénom d'un enfant mineur Ministère chargé de la justice Mairie Maison de justice et du droit Loi n°2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation Code civil : articles 60 à 61-4 Code de procédure civile : articles 1055-1 à 1055-4 Circulaire du 3 juin 2022 de présentation des dispositions de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation Circulaire du 17 février 2017 de présentation de l'article 56, I de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle Ministère chargé de la justice Circulaire du 10 mai 2017 relative à la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle : changement de prénom et modification de la mention du sexe à l'état civil Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ? Choix du prénom de l'enfant Changement de la mention du sexe dans les actes de l'état civil Actes d'état civil Mise à jour du livret de famille Changement d'état civil Nom et prénom Changement de la mention du sexe dans les actes de l'état civil Émancipation d'un mineur Acte d'état civil Requête Tribunal judiciaire Requête Tribunal de Nantes Ofpra Requête Tribunal judiciaire de Paris Audience en chambre du Conseil Procureur de la République Jugement définitif Carte d'identité Passeport Procureur de la République Jugement définitif Carte d'identité Passeport Faire appel d'un jugement civil ou pénal Greffe Maison de justice et du droit Code civil : articles 61-5 à 61-8 Code de procédure civile : articles 1055-5 à 1055-10 Décret n°2022-290 du 1er mars 2022 portant application de dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille Circulaire du 10 mai 2017 relative à la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle : changement de prénom et modification de la mention du sexe à l'état civil Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Comment corriger un acte d'état civil (erreur, coquille, double tiret) ? Changement de prénom Faire appel d'un jugement civil ou pénal Procédure simplifiée de changement de nom de famille Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime) Changement de prénom Changement de la mention du sexe dans les actes de l'état civil Utilisation d'un nom d'usage Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Ministère chargé de l'intérieur [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Nom de famille Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ? Contact support Ameli Assurés Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ? Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère [All]-Fin Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur Contact support Ameli Assurés Maison de justice et du droit Loi n°2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation Code civil : articles 212 à 226 Code civil : articles 263 à 265-2 Code civil : articles 299 à 304 Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille Circulaire du 3 juin 2022 de présentation des dispositions de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 (annexe) Réponse ministérielle du 15 novembre 2012 relative à l'utilisation du nom de leur femme par les hommes mariés Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ? Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ? Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?  Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ? Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ? Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents Changement d'état civil Nom et prénom Actes d'état civil Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents Ministère chargé de l'intérieur [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ? Acte d'état civil Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère [All]-1ère demande Nom de famille Carte d'identité Passeport Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ? [All]-Renouvellement Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ? Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Circulaire du 3 juin 2022 (loi du 2 mars 2022) - Nom d'usage - changement de nom Ministère chargé de la justice Maison de justice et du droit Loi n°2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux et des parents : article 43 Code civil : articles 311-21 à 311-24-2 Code des relations entre le public et l'administration : articles L111-1 à L111-3 Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande Arrêt de la Cour de cassation (Chambre civile 1) n°05-17163 du 3 mars 2009 Circulaire du 3 juin 2022 de présentation des dispositions de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation Circulaire du 4 novembre 1987 relative au nom d'usage Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ? Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ? Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Comment corriger un acte d'état civil (erreur, coquille, double tiret) ? Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents Ministère chargé de l'intérieur [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Nom de famille Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ? Acte d'état civil Code civil : articles 373-2-6 à 373-2-13 Autorité parentale Circulaire du 3 juin 2022 (loi du 2 mars 2022) - Nom d'usage - changement de nom Circulaire du 3 juin 2022 (loi du 2 mars 2022) - Nom d'usage - changement de nom Circulaire du 3 juin 2022 (loi du 2 mars 2022) - Nom d'usage - changement de nom [All]-1ère demande Carte d'identité Passeport Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ? Circulaire du 3 juin 2022 (loi du 2 mars 2022) - Nom d'usage - changement de nom [All]-Renouvellement Carte d'identité Passeport Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ? Circulaire du 3 juin 2022 (loi du 2 mars 2022) - Nom d'usage - changement de nom Carte d'identité Passeport Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ? Circulaire du 3 juin 2022 (loi du 2 mars 2022) - Nom d'usage - changement de nom Circulaire du 3 juin 2022 (loi du 2 mars 2022) - Nom d'usage - changement de nom Loi n°2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux et des parents : article 43 Code civil : articles 311-21 à 311-24-2 Code des relations entre le public et l'administration : articles L111-1 à L111-3 Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande Arrêt de la Cour de cassation (Chambre civile 1) n°05-17163 du 3 mars 2009 Circulaire du 3 juin 2022 de présentation des dispositions de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation Circulaire du 4 novembre 1987 relative au nom d'usage Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ? Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ? Comment corriger un acte d'état civil (erreur, coquille, double tiret) ? Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents Changement d'état civil Nom et prénom Actes d'état civil Changement d'état civil Nom et prénom Actes d'état civil Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Insee Départements et régions d'outre-mer (Drom) Collectivité d'outre-mer (Com) concernées par le RNIPP Cnav Comment corriger un acte d'état civil (erreur, coquille, double tiret) ? Rectifier un acte d'état civil Acte d'état civil [All] Où ?-En France [All] Oui Mairie Demande de rectification d'un acte d'état civil Demande de rectification d'un acte d'état civil Mairie Officier de l'état civil Procureur de la République [All] Non Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Requête Greffe Tribunal judiciaire Requête Greffe Tribunal judiciaire de Paris [All] Où ?-À l'étranger [All] Oui Service central d'état civil (Scec) Tribunal judiciaire de Paris [All] Non Filiation Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Requête Greffe Tribunal de Nantes Requête Greffe Tribunal judiciaire de Paris Demande de rectification d'un acte d'état civil Code civil : articles 99 à 101 Code de procédure civile : articles 1046 à 1047 Code de procédure civile : articles 1048 à 1055 Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil Circulaire du 26 juillet 2017 relative à diverses dispositions en matière de droit des personnes et de la famille de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ? Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de décès : demande de copie intégrale Changement d'état civil Identité - Authentification Carte d'identité Ministère chargé de l'intérieur Pour un majeur Carte d'identité d'un majeur : première demande Ministère chargé de l'intérieur [All] Où ?-En France Mairie délivrant des cartes d'identité Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Identification avec FranceConnect Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ? [CNI/Pass] ID valide Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? [CNI/Pass] ID-old Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? [CNI/Pass] ID-NON Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? [All] Où ?-À l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger [CNI/Pass] ID valide Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? [CNI/Pass] ID-old Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? [CNI/Pass] ID-NON Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports Legifrance Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité [All] Où ?-En France Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Suivez votre demande de carte d'identité Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) [All] Où ?-En France France Services / Maison de services au public Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande [CNI][Ref]-CNI Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel (TES) Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ? Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ? Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ? Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur Ministère chargé de l'intérieur [All] Où ?-En France [CNI/Pass] ID valide Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? [CNI/Pass] ID pas trop périmé Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? [CNI/Pass] ID-old [CNI/Pass] ID2-Valide Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? [CNI/Pass] ID2-Périmé [CNI/Pass] ID2 pas trop périmé Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? [CNI/Pass] ID2-old Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? [CNI/Pass] ID2-NON Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? [All] Où ?-À l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger [CNI/Pass] ID valide Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? [CNI/Pass] ID pas trop périmé Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? [CNI/Pass] ID-old [CNI/Pass] ID2-Valide Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? [CNI/Pass] ID2-Périmé [CNI/Pass] ID2 pas trop périmé Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? [CNI/Pass] ID2-old Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? [CNI/Pass] ID2-NON Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports [All] Où ?-À l'étranger Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Identification avec FranceConnect Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ? [All] Où ?-En France Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Suivez votre demande de carte d'identité France Services / Maison de services au public Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement Décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 : article 10 - Extension de la durée de la validité de la carte d'identité [CNI][Ref]-CNI Réponse ministérielle du 3 décembre 2019 relative au prolongement automatique de la carte d'identité Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel (TES) Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ? Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ? Carte d'identité d'un majeur : en cas de perte [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Carte d'identité d'un majeur : en cas de vol [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion Carte d'identité d'un majeur : en cas de perte Ministère chargé de l'intérieur [All] Où ?-En France Mairie délivrant des cartes d'identité Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité Ministère chargé des finances Contact support - Achat de timbres fiscaux électroniques [CNI/Pass] ID valide Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport [CNI/Pass] ID-old Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? [CNI/Pass] ID-NON Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? [All] Où ?-À l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger [CNI/Pass] ID valide Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents [CNI/Pass] ID-old Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents [CNI/Pass] ID-NON Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports [CNI][Sces en ligne] Carte perdue ou volée Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport Ministère chargé de l'intérieur France Services / Maison de services au public [CNI][Ref]-Carte perdue ou volée Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel (TES) Que faire si vous avez perdu tous vos papiers en même temps ? Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ? Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ? Carte d'identité d'un majeur : en cas de vol Ministère chargé de l'intérieur [All] Où ?-En France [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Où ?-Métropole + 4 Dom [CNI/Pass] ID valide [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé [CNI/Pass] ID-old [CNI/Pass] ID-NON [All] Où ? 973-Guyane [CNI/Pass] ID valide [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé [CNI/Pass] ID-old [CNI/Pass] ID-NON [All] Où ?-À l'étranger [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [CNI/Pass] ID valide [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé [CNI/Pass] ID-old [CNI/Pass] ID-NON Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports [CNI][Sces en ligne] Carte perdue ou volée Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité France Services / Maison de services au public [CNI][Ref]-Carte perdue ou volée Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel (TES) Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ? Que faire si tous vos papiers ont été volés en même temps ? Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ? Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ? Carte d'identité d'un mineur : en cas de vol Carte d'identité d'un majeur : première demande Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur Carte d'identité d'un majeur : en cas de perte Carte d'identité d'un majeur : en cas de vol Pour un mineur Carte d'identité d'un mineur : première demande Ministère chargé de l'intérieur [All] Où ?-En France Mairie délivrant des cartes d'identité Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité [CNI/Pass] ID valide Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents [CNI/Pass] ID-old Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents [CNI/Pass] ID-NON Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents [All] Où ?-À l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger [CNI/Pass] ID valide Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents [CNI/Pass] ID-old Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents [CNI/Pass] ID-NON Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports [All] Où ?-À l'étranger [CNI][Sces en ligne] 1ère demande Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité France Services / Maison de services au public Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité : article 4-4 - Représentant légal [CNI][Ref]-CNI Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel (TES) Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ? Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Carte d'identité/Passeport d'un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Dans quels cas un enfant est-il Français ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ? Autorisation de sortie du territoire (AST) Renouvellement de la carte d'identité d'un mineur Ministère chargé de l'intérieur [All] Où ?-En France [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [CNI/Pass] ID valide [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé [CNI/Pass] ID-old [CNI/Pass] ID2-OUI [CNI/Pass] ID2-NON Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents [All] Où ?-À l'étranger [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Ambassade ou consulat français à l'étranger [CNI/Pass] ID valide [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé [CNI/Pass] ID-old [CNI/Pass] ID2-OUI [CNI/Pass] ID2-NON Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité : article 4-4 - Représentant légal [CNI][Ref]-CNI Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel (TES) Carte d'identité/Passeport d'un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ? Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Carte d'identité d'un mineur : en cas de perte Carte d'identité d'un mineur : en cas de vol Autorisation de sortie du territoire (AST) Carte d'identité d'un mineur : en cas de perte Ministère chargé de l'intérieur [All] Où ?-En France [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Où ?-Métropole + 4 Dom [CNI/Pass] ID valide [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé [CNI/Pass] ID-old [CNI/Pass] ID-NON [All] Où ? 973-Guyane [CNI/Pass] ID valide [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé [CNI/Pass] ID-old [CNI/Pass] ID-NON Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents [All] Où ?-À l'étranger [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Ambassade ou consulat français à l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger [CNI/Pass] ID valide [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé [CNI/Pass] ID-old [CNI/Pass] ID-NON Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport [CNI][Sces en ligne] Carte perdue ou volée Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité France Services / Maison de services au public [CNI][Ref]-Carte perdue ou volée Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité : article 4-4 - Représentant légal Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel (TES) Carte d'identité/Passeport d'un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ? Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Que faire si vous avez perdu tous vos papiers en même temps ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ? Autorisation de sortie du territoire (AST) Carte d'identité d'un mineur : en cas de vol Ministère chargé de l'intérieur [All] Où ?-En France [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Où ?-Métropole + 4 Dom [CNI/Pass] ID valide [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé [CNI/Pass] ID-old [CNI/Pass] ID-NON [All] Où ? 973-Guyane [CNI/Pass] ID valide [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé [CNI/Pass] ID-old [CNI/Pass] ID-NON Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents [All] Où ?-À l'étranger [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Ambassade ou consulat français à l'étranger [CNI/Pass] ID valide [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé [CNI/Pass] ID-old [CNI/Pass] ID-NON Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports [All] Où ?-À l'étranger [CNI][Sces en ligne] Carte perdue ou volée Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité France Services / Maison de services au public [CNI][Ref]-Carte perdue ou volée Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité : article 4-4 - Représentant légal Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel (TES) Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Carte d'identité/Passeport d'un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ? Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ? Autorisation de sortie du territoire (AST) Carte d'identité d'un mineur : première demande Renouvellement de la carte d'identité d'un mineur Carte d'identité d'un mineur : en cas de perte Carte d'identité d'un mineur : en cas de vol Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Ministère chargé de l'intérieur Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Recours CNI-Passeport [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Guichet-Mairie [All] Guichet-Prefecture Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) Ministère chargé de l'intérieur Saisir en ligne le Défenseur des droits Recours devant le juge administratif [All] Où ?-À l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger Ministère en charge des affaires étrangères - Service des Français de l'étranger Saisir en ligne le Défenseur des droits Recours devant le juge administratif Saisir en ligne le Défenseur des droits Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ? Conseils aux voyageurs Justificatif d'un voyage à venir Fiches d'information (par pays) - Durée de validité de la carte d'identité Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur Renouvellement de la carte d'identité d'un mineur Pays qui acceptent ou refusent une carte d'identité de plus de 10 ans Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Fiches d'information (par pays) - Durée de validité de la carte d'identité Ministère chargé de l'intérieur Conseils aux voyageurs Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Connaître les documents exigés pour voyager en Europe Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 : article 10 - Extension de la durée de la validité de la carte d'identité Réponse ministérielle du 3 décembre 2019 relative au prolongement automatique de la carte d'identité Doit-on modifier sa carte d'identité en cas de changement d'adresse ? Comment remplacer une carte d'identité abîmée ? Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ? Passeport Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion Comment remplacer une carte d'identité abîmée ? Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur Renouvellement de la carte d'identité d'un mineur France Services / Maison de services au public Code général des impôts : articles 1628 bis Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ? Peut-on obtenir une carte d'identité en urgence ? Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ? Que faire si tous vos papiers ont été volés en même temps ? Ministère chargé de l'intérieur Vol CNI [All] Âge : Majeur Carte d'identité d'un majeur : en cas de vol Passeport d'un majeur : en cas de vol Vol du permis de conduire Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Carte Vitale Carte électorale Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ? Vol d'un téléphone portable Assurance habitation : vol et cambriolage [All] Âge : Mineur Carte d'identité d'un mineur : en cas de vol Passeport d'un mineur : en cas de vol Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Vol du permis de conduire Carte Vitale Vol et perte de documents à l'étranger Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères France Services / Maison de services au public Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ? Perte de sa carte bancaire Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Ministère chargé de l'intérieur Particuliers ANTS Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées Arrêté du 10 avril 2007 relatif aux photos pour les documents d'identité - Photographes professionnels Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité exigées pour le passeport Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-3 - Empreintes et photo Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ? Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [CNI/Pass] ID valide [All] Où ? Partout [All] Où ?-En France [All] Parent(s) né(s) en France Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit [NF] - Français par naturalisation Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit [All] Où ?-À l'étranger Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit [All] Autre [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Ampliation Certificat de nationalité française (CNF) [All] Autre [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Autre Certificat de nationalité française (CNF) Code civil : articles 28 et 28-1 Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande Dans quels cas un enfant est-il Français ? Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? Ministère chargé de l'intérieur Justif'adresse Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Code civil : articles 102 à 111 Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 2 - Domicile Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6 - Domicile Code de l'action sociale et des familles : articles D264-1 à D264-15 Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile au moyen d'un dispositif électronique pour garantir son authenticité Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Doit-on modifier sa carte d'identité en cas de changement d'adresse ? Peut-on obtenir une carte d'identité en urgence ? Carte d'identité/Passeport d'un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? *Autorité parentale [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Famille : Parent [All] Famille -Couple (toutes situations) Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit [All] Famille -Couple (non marié) [All] Famille-Divorce Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? [All] Famille-Enfant placé ou tutelle Conseil de famille Tuteur Code civil : articles 372 à 373-1 Réponse ministérielle du 28 février 2012 sur la suppression du livret de famille pour la demande de titre d'identité d'un mineur Réponse ministérielle n°25983 du 2 juin 2020 relatif à la délivrance de passeport pour mineur Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ? Contrôle d'identité Voyager à l'étranger Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ? Contrôle d'identité Voyager à l'étranger Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion Peut-on obtenir une carte d'identité en urgence ? Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ? Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport) Mairie Préfecture Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes d'identité : article 6 Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ? Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité : article 4-4 - Représentant légal Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 8 - Représentant légal et présence obligatoire Arrêté du 13 mars 2021 concernant la demande de carte d'identité présentée par un majeur sous tutelle Passeport Carte d'identité Protection juridique (tutelle, curatelle...) Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ? CNI/Passeport - Présence du demandeur [All]-ID Carte d'identité [All] Âge : Majeur [All] Âge : Mineur [All]-ID Passeport [All] Âge : Majeur [All] Âge : de 12 à 17 ans [All] Âge : 0 à 11 ans Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-3 - Empreintes et photo Arrêté du 13 mars 2021 sur la possibilité pour un agent municipal de se déplacer au domicile en cas d'infirmité ou de problème médical Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ? Doit-on modifier sa carte d'identité en cas de changement d'adresse ? Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ? Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur Carte d'identité d'un mineur : première demande Que faire si vous avez perdu tous vos papiers en même temps ? Carte d'identité d'un majeur : en cas de perte Passeport d'un majeur : en cas de perte Perte du permis de conduire français Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Carte Vitale Carte électorale Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ? Carte d'identité d'un mineur : en cas de perte Passeport d'un mineur : en cas de perte Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Perte du permis de conduire français Carte Vitale France Services / Maison de services au public Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ? Carte Vitale Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Ministère chargé de l'intérieur [All] Famille-Couple [All] Logement - Propriétaire Caf [All] Logement - Pas de justif à mon nom [All] Logement - Hébergé Attestation d'hébergement [All] Logement - SDF Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? [All] Logement - Hébergement temporaire [All] Logement - Caravane Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? [All] Famille - Garde classique Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? [All] Famille - Garde alternée Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? Justif'adresse France Services / Maison de services au public Code civil : articles 102 à 111 Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 2 - Domicile Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6 - Domicile Code de l'action sociale et des familles : articles D264-1 à D264-15 Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile au moyen d'un dispositif électronique pour garantir son authenticité Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Doit-on modifier sa carte d'identité en cas de changement d'adresse ? Peut-on obtenir une carte d'identité en urgence ? Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ? Ministère chargé de l'intérieur Nom d'usage Maison de justice et du droit Code civil : articles 212 à 226 Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 (annexe) Code civil : articles 263 à 265-2 Code civil : articles 299 à 304 Réponse ministérielle du 15 novembre 2012 relative à l'utilisation du nom de leur femme par les hommes mariés Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille Carte d'identité Passeport Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ? [All] Où ?-En France ANTS Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité Pré-demande pour une demande de 1er passeport Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Identification avec FranceConnect Pré-demande de renouvellement de passeport Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Identification avec FranceConnect [All] Où ?-À l'étranger Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité Carte d'identité perdue ou volée : comment acheter un timbre fiscal ? Comment savoir où en est votre demande de carte d'identité ? Quelle est la durée de validité d'une carte d'identité ? [All] Âge : Majeur [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Quand ? Depuis (telle année/date) [All] Âge : Mineur Réponse ministérielle du 3 décembre 2019 relative au prolongement automatique de la carte d'identité Décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 : article 10 - Extension de la durée de la validité de la carte d'identité Passeport Nationalité française Passeport Pour un majeur Passeport d'un majeur : première demande Ministère chargé de l'intérieur [All] Où ?-En France [All] Où ?-Métropole + 4 Dom [CNI/Pass] ID valide Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? [CNI/Pass] ID-old Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? [CNI/Pass] ID-NON Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? [All] Où ? 973-Guyane [CNI/Pass] ID valide Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? [CNI/Pass] ID-old Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? [CNI/Pass] ID-NON Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? [All] Où ? 976-Mayotte [CNI/Pass] ID valide Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? [CNI/Pass] ID-old Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? [CNI/Pass] ID-NON Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? [All] Où ?-À l'étranger [CNI/Pass] ID valide Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? [CNI/Pass] ID-old Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? [CNI/Pass] ID-NON Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports [All] Où ?-À l'étranger Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Pré-demande pour une demande de 1er passeport [All] Où ?-En France Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport [All] Où ?-En France Suivez votre demande de passeport Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) France Services / Maison de services au public Point d'accueil numérique Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande [Pass][Ref]-Majeur Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ? Passeport d'un mineur : première demande Renouvellement du passeport d'un majeur Ministère chargé de l'intérieur [All] Où ?-En France [All] Où ?-Métropole + 4 Dom [CNI/Pass] ID valide [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé [CNI/Pass] ID-old [All] Où ? 973-Guyane [CNI/Pass] ID valide [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé [CNI/Pass] ID-old [All] Où ? 976-Mayotte [CNI/Pass] ID valide [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé [CNI/Pass] ID-old [All] Où ?-À l'étranger [CNI/Pass] ID valide Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ? [CNI/Pass] ID périmé Accusez réception de votre passeport Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport Pré-demande de renouvellement de passeport Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport Suivez votre demande de passeport France Services / Maison de services au public Point d'accueil numérique Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement [Pass][Ref]-Majeur Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 11 - Restitution de l'ancien passeport Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ? Comment remplacer un passeport abîmé ? Peut-on encore voyager avec un ancien modèle de passeport ? Peut-on avoir deux passeports ? Passeport d'un majeur : en cas de perte Passeport d'un majeur : en cas de vol Passeport d'un majeur : en cas de perte [All] Où ?-En France [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Mairie délivrant des passeports Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Pré-demande de renouvellement de passeport [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Comment savoir si mon passeport est biométrique ? [All] Où ?-Métropole + 4 Dom [CNI/Pass] Pass perdu/volé = biométrique [CNI/Pass] Pass perdu/volé = old [CNI/Pass] ID valide [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé [CNI/Pass] ID-old [CNI/Pass] ID-NON [All] Où ? 973-Guyane [CNI/Pass] Pass perdu/volé = biométrique [CNI/Pass] Pass perdu/volé = old [CNI/Pass] ID valide [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé [CNI/Pass] ID-old [CNI/Pass] ID-NON [All] Où ? 976-Mayotte [CNI/Pass] Pass perdu/volé = biométrique [CNI/Pass] Pass perdu/volé = old [CNI/Pass] ID valide [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé [CNI/Pass] ID-old [CNI/Pass] ID-NON [All] Où ?-À l'étranger [CNI/Pass] Pass perdu/volé = biométrique [CNI/Pass] Pass perdu/volé = old [CNI/Pass] ID valide [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé [CNI/Pass] ID-old [CNI/Pass] ID-NON Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports [All] Où ?-À l'étranger Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport Pré-demande pour une demande de 1er passeport Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport Suivez votre demande de passeport Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport France Services / Maison de services au public Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité [Pass][Ref]-Majeur Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ? Passeport d'un majeur : en cas de vol Ministère chargé de l'intérieur [All] Où ?-En France [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Comment savoir si mon passeport est biométrique ? [All] Où ?-Métropole + 4 Dom [CNI/Pass] Pass perdu/volé = biométrique [CNI/Pass] Pass perdu/volé = old [CNI/Pass] ID2-Valide [CNI/Pass] ID2-Périmé [CNI/Pass] ID2 pas trop périmé [CNI/Pass] ID2-old [CNI/Pass] ID2-NON [All] Où ? 973-Guyane [CNI/Pass] Pass perdu/volé = biométrique [CNI/Pass] Pass perdu/volé = old [CNI/Pass] ID2-Valide [CNI/Pass] ID2-Périmé [CNI/Pass] ID2 pas trop périmé [CNI/Pass] ID2-old [CNI/Pass] ID2-NON [All] Où ? 976-Mayotte [CNI/Pass] Pass perdu/volé = biométrique [CNI/Pass] Pass perdu/volé = old [CNI/Pass] ID2-Valide [CNI/Pass] ID2-Périmé [CNI/Pass] ID2 pas trop périmé [CNI/Pass] ID2-old [CNI/Pass] ID2-NON Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents [All] Où ?-À l'étranger Comment savoir si mon passeport est biométrique ? [CNI/Pass] Pass perdu/volé = biométrique [CNI/Pass] Pass perdu/volé = old [CNI/Pass] ID2-Valide [CNI/Pass] ID2-Périmé [CNI/Pass] ID2 pas trop périmé [CNI/Pass] ID2-old [CNI/Pass] ID2-NON Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports Pré-demande pour une demande de 1er passeport Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport Suivez votre demande de passeport France Services / Maison de services au public Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement [Pass][Ref]-Majeur Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ? Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Mairie délivrant des passeports Mairie délivrant des passeports Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Ambassade ou consulat français à l'étranger Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Pré-demande pour une demande de 1er passeport Code général des impôts : articles 953 à 955 Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 17-1 - Passeport temporaire Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ? Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion Passeport d'un majeur : première demande Renouvellement du passeport d'un majeur Passeport d'un majeur : en cas de perte Passeport d'un majeur : en cas de vol Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur Pour un mineur Passeport d'un mineur : première demande Ministère chargé de l'intérieur [All] Où ?-En France [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Où ?-À l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger [CNI/Pass] ID2-Valide Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Carte d'identité/Passeport d'un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? [CNI/Pass] ID2-Périmé [CNI/Pass] ID2 pas trop périmé Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Carte d'identité/Passeport d'un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? [CNI/Pass] ID2-old Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Carte d'identité/Passeport d'un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? [CNI/Pass] ID2-NON Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Carte d'identité/Passeport d'un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports Accusez réception de votre passeport Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports [All] Où ?-À l'étranger Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport [All] Où ?-En France Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport Pré-demande pour une demande de 1er passeport [All] Où ?-En France Suivez votre demande de passeport [All] Où ?-En France France Services / Maison de services au public Point d'accueil numérique Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande [Pass][Ref]-Mineur Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Carte d'identité/Passeport d'un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Renouvellement du passeport d'un mineur Ministère chargé de l'intérieur [All] Où ?-En France Mairie délivrant des passeports Pré-demande de renouvellement de passeport [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [CNI/Pass] ID valide Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Pré-demande pour une demande de 1er passeport Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Pré-demande pour une demande de 1er passeport Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents [CNI/Pass] ID-old [CNI/Pass] ID2-Valide Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Pré-demande pour une demande de 1er passeport [CNI/Pass] ID2 pas trop périmé Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Pré-demande pour une demande de 1er passeport [CNI/Pass] ID2-old Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Pré-demande pour une demande de 1er passeport Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Pré-demande pour une demande de 1er passeport [All] Où ?-À l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [CNI/Pass] ID valide [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé [CNI/Pass] ID-old [CNI/Pass] ID2-Valide [CNI/Pass] ID2-Périmé [CNI/Pass] ID2 pas trop périmé [CNI/Pass] ID2-old [CNI/Pass] ID2-NON Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [CNI/Pass] ID valide [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé [CNI/Pass] ID-old [CNI/Pass] ID2-Valide [CNI/Pass] ID2-Périmé [CNI/Pass] ID2 pas trop périmé [CNI/Pass] ID2-old [CNI/Pass] ID2-NON Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports Accusez réception de votre passeport Parafe : passage rapide des frontières Aéroports de Paris Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport Pré-demande de renouvellement de passeport Suivez votre demande de passeport France Services / Maison de services au public Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement Code général des impôts : articles 953 à 955 Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ? Carte d'identité/Passeport d'un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Passeport d'un mineur : en cas de perte Passeport d'un mineur : en cas de vol Passeport d'un mineur : en cas de perte [All] Où ?-En France [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [CNI/Pass] Pass perdu/volé = biométrique [CNI/Pass] Pass perdu/volé = old [CNI/Pass] ID valide [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé [CNI/Pass] ID-old [CNI/Pass] ID-NON Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents [All] Où ?-À l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger [CNI/Pass] Pass perdu/volé = biométrique [CNI/Pass] Pass perdu/volé = old [CNI/Pass] ID valide [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé [CNI/Pass] ID-old [CNI/Pass] ID-NON Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport Pré-demande de renouvellement de passeport Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport Suivez votre demande de passeport Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement Code général des impôts : articles 953 à 955 Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ? Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ? Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Passeport d'un mineur : en cas de vol Ministère chargé de l'intérieur [All] Où ?-En France [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [CNI/Pass] Pass perdu/volé = biométrique [CNI/Pass] Pass perdu/volé = old [CNI/Pass] ID valide [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé [CNI/Pass] ID-old [CNI/Pass] ID-NON Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents [All] Où ?-À l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [CNI/Pass] Pass perdu/volé = biométrique [CNI/Pass] Pass perdu/volé = old [CNI/Pass] ID valide [CNI/Pass] ID périmé [CNI/Pass] ID pas trop périmé [CNI/Pass] ID-old [CNI/Pass] ID-NON Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport Pré-demande de renouvellement de passeport Suivez votre demande de passeport Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport France Services / Maison de services au public [Pass][Ref]-Mineur Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ? Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Carte d'identité/Passeport d'un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ? Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur Préfecture Mairie délivrant des passeports [CNI/Pass] ID pas trop périmé Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents Ambassade ou consulat français à l'étranger [CNI/Pass] ID pas trop périmé [CNI/Pass] ID2-NON Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 17-1 - Passeport temporaire Code général des impôts : articles 953 à 955 Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport Passeport d'un mineur : première demande Renouvellement du passeport d'un mineur Passeport d'un mineur : en cas de perte Passeport d'un mineur : en cas de vol Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur Conseils aux voyageurs Parafe : passage rapide des frontières Combien coûte un passeport ? Coût d'un passeport [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Âge : Majeur [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Où ?-Métropole Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? [All] Où ?-Dom Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? [All] Où ?-À l'étranger Passeport - Consulats proposant de prendre la photo au guichet Peut-on obtenir un passeport gratuitement ? [All] Âge : 15-16-17 ans [All] Où ?-Métropole Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? [All] Où ?-Dom Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? [All] Où ?-À l'étranger Passeport - Consulats proposant de prendre la photo au guichet Peut-on obtenir un passeport gratuitement ? [All] Âge : de 0 à 14 ans [All] Où ?-Métropole Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? [All] Où ?-Dom Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? [All] Où ?-À l'étranger Passeport - Consulats proposant de prendre la photo au guichet Peut-on obtenir un passeport gratuitement ? Peut-on obtenir un passeport gratuitement ? Peut-on obtenir un passeport gratuitement ? Ministère chargé de l'intérieur [All] Modification [All] Nom-Prénom-Nom d'usage Renouvellement du passeport d'un mineur Renouvellement du passeport d'un majeur [All] Erreur Renouvellement du passeport d'un mineur Renouvellement du passeport d'un majeur [All]-Fin Renouvellement du passeport d'un mineur Renouvellement du passeport d'un majeur [All] RSA : OUI Passeport d'un majeur : première demande Renouvellement du passeport d'un majeur Insee Mairie délivrant des passeports Code général des impôts : articles 953 à 955 Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Peut-on encore voyager avec un ancien modèle de passeport ? Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion Peut-on avoir deux passeports ? Ministère chargé de l'intérieur 2 passeports [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Souvent Renouvellement du passeport d'un majeur [All] Où ?-En France Mairie délivrant des passeports Préfecture Sous-préfecture Ministère chargé de l'intérieur [All] Où ?-À l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger [All] Impossible Renouvellement du passeport d'un majeur [All] Où ?-En France Mairie délivrant des passeports Préfecture Sous-préfecture Ambassade ou consulat français à l'étranger Conseils aux voyageurs Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ? Comment remplacer un passeport abîmé ? Ministère chargé de l'intérieur Renouvellement du passeport d'un majeur Renouvellement du passeport d'un mineur France Services / Maison de services au public Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement [Pass][Ref]-Majeur Comment remplacer une carte d'identité abîmée ? Peut-on encore voyager avec un ancien modèle de passeport ? Ministère chargé de l'intérieur Conseils aux voyageurs Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Mairie délivrant des passeports Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ? Comment savoir si mon passeport est biométrique ? Voyager à l'étranger Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? [All] Où ?-En France [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Modalités : en ligne Pré-demande pour une demande de 1er passeport Pré-demande de renouvellement de passeport Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport [All] Modalités : sur place [All] Où ?-À l'étranger Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport Demander le remboursement d'un timbre électronique Ministère chargé des finances Code général des impôts - Annexe 4 : articles 121 KM à 121 KM ter Code général des impôts, annexe 3 - Article 313 BA Code général des impôts : article 900 Combien coûte un passeport ? Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ? [All] Où ?-Métropole [All] Où ? 971 - Guadeloupe [All] Où ? 973-Guyane [All] Où ? 972 - Martinique [All] Où ? 976-Mayotte [All] Où ? 974 - La Réunion [All] Où ?-À l'étranger Code général des impôts : articles 953 à 955 Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Comment obtenir un passeport "grand voyageur" ? Ministère chargé de l'intérieur Ambassade ou consulat français à l'étranger [Pass][Ref]-Majeur Peut-on obtenir un passeport gratuitement ? Peut-on avoir deux passeports ? Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Comment savoir où en est ma demande de passeport ? Comment savoir si mon passeport est biométrique ? Ministère chargé de l'intérieur Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ? Carte d'identité Nom et prénom Choix à la naissance Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère Ministère chargé de la justice Nom de famille d'un enfant : questions Nom de famille [All] Nat-Français Filiation Nom de famille Adoption simple : conséquence sur le nom de famille Insécable [All] Nat-Étranger Filiation Nom de famille Ambassade ou consulat étranger en France Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Nom de famille Déclaration de naissance Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ? Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant Déclaration de naissance Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille Ministère chargé de la justice Mairie Mairie [All] Famille-Mariage [All] Famille-Couple-Concubinage Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille Code civil : article 79-1 Code civil : articles 311-21 à 311-24-2 Décret n°2022-290 du 1er mars 2022 portant application de dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 relative au nom de famille et à l'état civil Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ? Quel nom de famille pour un enfant si les parents ne sont pas d'accord ? Peut-on changer le nom de famille de son enfant mineur ? Déclaration de naissance Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères Adoption plénière : choix du nom de famille de l'enfant Adoption simple : conséquence sur le nom de famille Naissance et filiation Grossesse, assistance à la procréation Actes d'état civil Changement d'état civil Livret de famille Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères Ministère chargé de la justice AMP Nom de famille Filiation Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes Déclaration de naissance Déclaration de naissance Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille Mairie Code civil : articles 342-9 à 342-13 Circulaire du 21 septembre 2021 de présentation des dispositions en matière d'assistance médicale à la procréation issues de la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère Procréation médicalement assistée (PMA) Naissance et filiation Grossesse, assistance à la procréation Actes d'état civil Changement d'état civil Choix du prénom de l'enfant Ministère chargé de la justice Officier de l'état civil Déclaration de naissance Officier de l'état civil Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Jaf Officier de l'état civil Officier de l'état civil Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Déclaration de naissance Nom de famille Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère Classement des prénoms en France depuis 1900 Officier de l'état civil Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Comment corriger un acte d'état civil (erreur, coquille, double tiret) ? Officier de l'état civil Procureur de la République Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère Jaf Classement des prénoms en France depuis 1900 Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Code civil : articles 55 à 59 Code civil : articles 99 à 101 Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation Arrêt de la Cour de cassation (1re chambre civile) n° 10-27.512 du 15 février 2012 - prénom contraire à l'intérêt de l'enfant Réponse ministérielle du 5 septembre 2013 relative à la limitation du nombre de prénoms Réponse ministérielle du 18 août 2020 relative à la reconnaissance du tilde Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ? Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ? Comment corriger un acte d'état civil (erreur, coquille, double tiret) ? Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère Changement de prénom Changement d'état civil Adoption Naissance et filiation Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères Choix du prénom de l'enfant En cas d'adoption Adoption plénière : choix du nom de famille de l'enfant Ministère chargé de la justice [Adoption : couple, personne seule, enfant du conjoint] Nom de famille [All] Famille-Couple Adoption d'un mineur par un couple Adoption d'un mineur par un couple Adoption d'un mineur par un couple Requête Adoption d'un mineur par un couple Circulaire du 29 mai 2013 : modèles de déclaration de choix de nom en annexe 4 Tribunal judiciaire Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant Mise à jour du livret de famille [All]-Famille-Seul Adoption d'un mineur par un couple Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin Tribunal judiciaire Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant Mise à jour du livret de famille [All] Autre Adoption d'un mineur par un couple Adoption d'un mineur par un couple Adoption d'un mineur par un couple Requête Adoption d'un mineur par un couple Circulaire du 29 mai 2013 : modèles de déclaration de choix de nom en annexe 4 Tribunal judiciaire Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant Mise à jour du livret de famille Circulaire du 29 mai 2013 : modèles de déclaration de choix de nom en annexe 4 Ministère chargé de la justice Code civil : articles 355 à 369-1 Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Comment corriger un acte d'état civil (erreur, coquille, double tiret) ? Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ? Adoption simple : conséquence sur le nom de famille Adoption Actes d'état civil Changement d'état civil Livret de famille Adoption simple : conséquence sur le nom de famille Ministère chargé de la justice [Adoption : couple, personne seule, enfant du conjoint] [All] Famille-Couple Nom de famille Nom de famille Descendant Adoption d'un majeur par un couple Adoption d'un majeur par un couple Requête en adoption simple d'un enfant par des époux Greffe Tribunal judiciaire Nom de famille Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Adoption d'un majeur par un couple Requête en adoption simple d'un enfant par des époux Greffe Tribunal judiciaire Nom de famille [All]-Famille-Seul Nom de famille Nom de famille Descendant Adoption d'un majeur par un couple Adoption d'un majeur par un couple Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel Requête en adoption simple d'un enfant par des époux Greffe Tribunal judiciaire Nom de famille Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Adoption d'un majeur par un couple Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel Greffe Tribunal judiciaire Nom de famille Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? [All] Autre Nom de famille Nom de famille Descendant Adoption d'un majeur par un couple Adoption d'un majeur par un couple Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel Requête en adoption simple d'un enfant par des époux Greffe Tribunal judiciaire Nom de famille Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Adoption d'un majeur par un couple Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel Greffe Tribunal judiciaire Nom de famille Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Code civil : articles 343 à 370-5 Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ? Adoption plénière : choix du nom de famille de l'enfant Adoption Adoption plénière : choix du nom de famille de l'enfant Adoption simple : conséquence sur le nom de famille Mairie Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ? Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Maison de justice et du droit Code civil : articles 311-21 à 311-24-2 Code civil : articles 212 à 226 Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?  Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ? Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ? Peut-on changer le nom de famille de son enfant mineur ? Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ? Actes d'état civil Nom et prénom Changement d'état civil Carte d'identité Peut-on changer le nom de famille de son enfant mineur ? Ministère chargé de la justice Nom de famille Déclaration de naissance Nom de famille Déclaration de naissance Nom de famille Nom de famille Officier de l'état civil Mandat Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Officier de l'état civil Nom de famille Mairie Officier de l'état civil Mandat Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur Changement de nom : consentement du mineur de plus de 13 ans Ministère chargé de la justice Mairie Changement de nom : consentement du mineur de plus de 13 ans Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur Code civil : articles 311-21 à 311-24-2 Article 20 de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 relative au nom de famille et à l'état civil Circulaire du 26 juillet 2017 relative à diverses dispositions en matière de droit des personnes et de la famille de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ? Quel nom de famille pour un enfant si les parents ne sont pas d'accord ? Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères Changement d'état civil Actes d'état civil Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ? Ministère chargé de la justice Officier de l'état civil Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Nom de famille Adoption plénière : choix du nom de famille de l'enfant Changement de prénom Classement des prénoms en France depuis 1900 Code civil : articles 55 à 59 Code civil : articles 355 à 369-1 Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ? Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identité de ses parents ? Choix du prénom de l'enfant Accouchement sous X Adoption plénière : choix du nom de famille de l'enfant Adoption simple : conséquence sur le nom de famille Changement de prénom Naissance et filiation Adoption Placement d'un enfant Actes d'état civil Changement d'état civil Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ? Nom de famille Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux et des parents : article 43 Code civil : articles 212 à 226 Code civil : articles 263 à 265-2 Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille Réponse ministérielle du 1er décembre 2020 sur le choix par une femme mariée du nom utilisé dans les courriers et documents administratifs Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ? Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?  Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ? Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ? Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Changement d'état civil Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?  Ministère chargé de la justice Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Code civil : articles 263 à 265-2 Réponse ministérielle n°09534 du 8 octobre 2009 Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ? Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Droits et obligations des ex-époux après un divorce Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Mariage Divorce, séparation de corps Changement d'état civil Nom et prénom Quel nom de famille pour un enfant si les parents ne sont pas d'accord ? Ministère chargé de la justice Filiation Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère Code civil : articles 311-21 à 311-24-2 Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ? Peut-on changer le nom de famille de son enfant mineur ? Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère Naissance et filiation Livret de famille Changement d'état civil Changement de nom pour motif légitime : comment faire modifier ses actes d'état civil ? Ministère chargé de la justice Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime) Acte d'état civil Procureur de la République Tribunal judiciaire Ampliation Nom de famille Certificat de non-opposition Demande d'un certificat de non-opposition Code de procédure civile : articles 502 à 508 Demande d'un certificat de non-opposition Conseil d'État Tiers (procédure judiciaire) Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime) Pacs Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur Renouvellement du passeport d'un majeur Demande d'un certificat de non-opposition Ministère chargé de la justice Code civil : articles 60 à 61-4 Décret n°94-52 du 20 janvier 1994 relatif à la procédure de changement de nom Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ? Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime) Actes d'état civil Nom et prénom Changement d'état civil Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur Renouvellement du passeport d'un majeur Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ? [Franciser son nom et son prénom en devenant Français] [All] +/- Plus Nationalité française Nationalité française Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Demande de titre de séjour ANTS Site des Etrangers en France Préfecture Préfecture de police de Paris Demande de naturalisation : quels documents fournir ? Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration Ministère chargé de l'intérieur Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française Notice - Demande d'acquisition de la nationalité française Plateformes de naturalisation Ministère chargé de l'intérieur Ambassade ou consulat français à l'étranger Demande de francisation des nom et prénom(s) Ministère chargé de l'intérieur Notice explicative concernant la demande de francisation Préfecture Préfecture de police de Paris Ministère de l'intérieur - Naturalisation Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ? Obligation de motivation d'une décision administrative Conditions de saisine du juge administratif Notification Tribunal administratif de Nantes Contentieux Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Notification Ministère de l'intérieur - Naturalisation Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère [All] +/- Moins Nationalité française Naturalisation française par décret Réintégration dans la nationalité française par décret Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française Demande de francisation des nom et prénom(s) Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ? Obligation de motivation d'une décision administrative Conditions de saisine du juge administratif Notification Tribunal administratif de Nantes Contentieux Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Notification Ministère de l'intérieur - Naturalisation Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère Classement des prénoms en France depuis 1900 Demande de francisation des nom et prénom(s) Maison de justice et du droit Loi n°72-964 du 25 janvier 1972 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître la nationalité française Code civil : articles 311-21 à 311-24-2 Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 relative au nom de famille et à l'état civil Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Circulaire n°2004-600 du 14 décembre 2004 sur les conditions d'application de la loi sur le nom de famille aux personnes acquérant la nationalité française Circulaire n°2000-254 du 12 mai 2000 relative aux naturalisations, réintégrations dans la nationalité française et perte de la nationalité française Ministère chargé de l'intérieur Comment obtenir la nationalité française ? Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ? Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ? Dans quels cas un enfant est-il Français ? Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ? Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ? Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ? Naturalisation française par décret Nationalité française par mariage Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français Nationalité française Nom et prénom Agir en justice contre l'administration Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ? Nom de famille Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ? Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ? Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?  Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Carte d'identité Passeport Changement d'état civil Naissance et filiation Actes d'état civil Certificat, copie, légalisation et conservation de documents Autorisation de sortie du territoire (AST) AST Questions Covid-19 : connaître les règles du pays de destination [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Autorité parentale [All] Où ?-En France [All] Où ?-À l'étranger [All] Nat-Français [All] Nat-Étranger Conseils aux voyageurs Autorisation de sortie de territoire (AST) Ministère chargé de l'intérieur [All] Où ?-En France Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 relatif au code frontières Schengen Code civil : article 371-6 Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ? Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineur Voyager à l'étranger Carte d'identité Passeport Certificat de nationalité française (CNF) Nationalité française Représentant légal Autorité parentale Représentant légal Autorité parentale Demande de certificat de nationalité française Ministère chargé de la justice Notice - Demande de certificat de nationalité française Notice - Arbre généalogique - Demande de certificat de nationalité française Acte d'état civil Expédition Ampliation Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Union européenne (UE) Présentation d'un document public européen dans un État de l'Union européenne Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification) Apostille Ambassade ou consulat étranger en France Demande de certificat de nationalité française Ascendant Ofpra Demande de certificat de nationalité française Demande de certificat de nationalité française [All] Où ?-En France Tribunal judiciaire [All] Où ?-À l'étranger Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire de Paris Greffe Notification Notification AR Greffe Contentieux Notification Avocat Conseil national des barreaux Notification AR Contentieux Demande de certificat de nationalité française Maison de justice et du droit Code civil : articles 30 à 30-4 Code civil : articles 31 à 31-3 Code de procédure civile : articles 1038 à 1045-2 Code de l'organisation judiciaire : articles R212-18 à R212-21 Code de l'organisation judiciaire : annexe tableau IX Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Arrêté du 12 août 2022 relatif au modèle de formulaire de demande de certificat de nationalité française et aux pièces à joindre à une demande de certificat Circulaire du 24 décembre 1998 relative à l'amélioration des conditions de délivrance des certificats de nationalité française Circulaire du 5 mai 1995 relative à la délivrance des certificats de nationalité française Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Dans quels cas un enfant est-il Français ? Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ? Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Nationalité française Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification) Actes d'état civil Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère Légalisation et apostille : modification des règles en 2025 [Application différée] Union européenne (UE) Apostille [All] Où ? Europe Apostille Expédition Ofpra Présentation d'un document public européen dans un État de l'Union européenne Tableau de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation Présentation d'un document public européen dans un État de l'Union européenne Tableau de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation Ofpra Présentation d'un document public européen dans un État de l'Union européenne Tableau de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Présentation d'un document public européen dans un État de l'Union européenne Tableau de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation Ofpra Présentation d'un document public européen dans un État de l'Union européenne Tableau de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation Minute Formulaires multilingues joints aux documents publics d'un État européen (UE) Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Présentation d'un document public européen dans un État de l'Union européenne Tableau de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation Pacs Acte authentique Présentation d'un document public européen dans un État de l'Union européenne Tableau de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation Pacs Formulaires multilingues joints aux documents publics d'un État européen (UE) Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Présentation d'un document public européen dans un État de l'Union européenne Tableau de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation Acte authentique Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Présentation d'un document public européen dans un État de l'Union européenne Tableau de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Présentation d'un document public européen dans un État de l'Union européenne Tableau de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation Présentation d'un document public européen dans un État de l'Union européenne Tableau de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation Ampliation Expédition Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Présentation d'un document public européen dans un État de l'Union européenne Tableau de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation Présentation d'un document public européen dans un État de l'Union européenne Tableau de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation Acte sous signature privée Code civil : articles 1372 à 1377 Apostille Tableau de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation [All] Autre Apostille Tableau de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation Acte d'état civil Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Copie certifiée conforme d'un document administratif Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Acte sous signature privée Légalisation de signature Mairie Notaire Chambre de commerce et d'industrie (CCI) CCI France Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Copie certifiée conforme d'un document administratif Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Conseil national de l'ordre des médecins Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Certificat de nationalité française (CNF) Duplicata Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Ministère chargé de la justice Contact Support - Demande d'extrait de casier judiciaire JO Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Légalisation Copie certifiée conforme d'un document administratif Extrait Kbis ou Lbis Greffe Greffe Bureau des légalisations - Ministère des affaires étrangères Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Légalisation de signature Mairie Notaire Bureau des légalisations - Ministère des affaires étrangères Acte sous signature privée Ambassade ou consulat français à l'étranger Légalisation d'un document public français destiné à une autorité étrangère Ambassade ou consulat français à l'étranger Tableau de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation Acte d'état civil Acte sous signature privée Légalisation d'un document public français destiné à une autorité étrangère Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Tableau de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Présentation d'un document public européen dans un État de l'Union européenne Commission européenne Formulaires multilingues joints aux documents publics d'un État européen (UE) Commission européenne Demande d'apostille Ministère chargé de la justice Notice - Demande d'apostille Cour d'appel Ministère chargé de la justice Règlement (UE) 2016/1911 relatif à la simplification des conditions de présentation de certains documents publics dans l'Union européenne Ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat Décret n°65-67 du 22 janvier 1965 portant publication de la convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers Décret n°2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministère des affaires étrangères et des ambassadeurs en matière de légalisation d'actes Arrêté du 3 septembre 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification) Légalisation de signature Copie certifiée conforme d'un document administratif Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification) Parquet (ou ministère public) Acte sous signature privée Acte sous signature privée Acte sous signature privée Présentation en France d'un document délivré par un État de l'Union européenne Union européenne (UE) Tableau de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation Ambassade ou consulat français à l'étranger Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Ambassade ou consulat français à l'étranger Bureau des légalisations - Ministère des affaires étrangères Tableau de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation Présentation en France d'un document délivré par un État de l'Union européenne Union européenne Ambassade ou consulat français à l'étranger Bureau des légalisations - Ministère des affaires étrangères Règlement (UE) 2016/1911 relatif à la simplification des conditions de présentation de certains documents publics dans l'Union européenne LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice Décision du Conseil constitutionnel n° 2021-972 QPC du 18 février 2022 Décision du Conseil d'État n°457494 du 21 juin 2022 (force probante d'un acte légalisé) Décision du Conseil d'État n°448296 du 7 avril 2022 (annulation du décret du 10 novembre 2020 relatif à la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère) Décret n°2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministère des affaires étrangères et des ambassadeurs en matière de légalisation d'actes Arrêté du 3 septembre 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère Légalisation de signature Questionnaire légalisation signature [All] Où ?-En France Mairie Notaire [All] Où ?-À l'étranger Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Ambassade ou consulat français à l'étranger Code général des collectivités territoriales : articles L2122-27 à L2122-34-2 Code général des collectivités territoriales : articles R2122-7 à R2122-9 Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 Décret n° 2020-1368 du 10 novembre 2020 relatif aux attributions des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de certification matérielle de signature sur les actes sous seing privé Décret n°81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en France, par le ministère des relations extérieures Code du commerce : annexe 4-7 Arrêt du Conseil d'Etat du 3 mai 2002, n°230777, inédit au recueil Lebon Arrêté du 27 novembre 2020 relatif à la certification matérielle de signature sur les actes sous seing privé par les ambassadeurs et des chefs de poste consulaire Réponse ministérielle du 23 septembre 2014 relative à la procédure de la légalisation de signature Réponse ministérielle du 5 juin 2014 relative aux conditions d'obtention d'une légalisation de signature Réponse ministérielle du 6 octobre 2020 relative à la légalisation par le maire de la signature d'une personne ne résidant pas dans sa commune Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification) Copie certifiée conforme d'un document administratif Copie certifiée conforme d'un document administratif [All] Où ?-En France Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification) Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère [All] Où ?-À l'étranger Mairie Préfecture Notaire Ambassade ou consulat français à l'étranger Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-10 à R113-11 Circulaire du 1er octobre 2001 relative à la certification conforme des copies de documents délivrés par l'administration Réponse ministérielle du 21 octobre 2004 relative aux services délivrant des copies certifiées conformes Réponse ministérielle du 25 mai 2000 relative à la certification conforme de documents écrits en langue étrangère Qu'est-ce qu'un faux et un usage de faux ? Comment obtenir la copie d'un jugement ? Peut-on consulter son dossier fiscal et obtenir une copie de ses déclarations ? Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification) Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère Légalisation de signature Durée de conservation des papiers Vérifier combien de temps conserver un document Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Prescription Bonus-malus dans l'assurance automobile Quel est le délai de prescription applicable aux contrats d'assurance-vie ? Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar Notification Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Crédit immobilier Crédit à la consommation Plan épargne logement (PEL) Livret A Quelles garanties en cas d'achat d'un produit ? Quelles garanties en cas d'achat d'un produit ? Acte d'état civil Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ? Caf Comment obtenir la copie d'un jugement ? Legs Pacs Que faire en cas de perte de son Pacs ? Duplicata Comment obtenir la copie d'un diplôme ? Entretien annuel des équipements de chauffage : quelles règles pour le locataire ? Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ? Minute Syndic de copropriété Révision du loyer en cours de bail (logement du secteur privé) Résidence principale du locataire Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 2 Aide personnalisée au logement (APL) Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) Droit de reprise (impôts) Dégrèvement Abattement Droit de reprise (impôts) Liquidation (retraite) Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Attestation employeur destinée à Pôle emploi Solde de tout compte Solde de tout compte Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) Retraite du salarié : majoration d'assurance retraite pour enfant invalide Attestation des services accomplis (service militaire ou service national) Droit de reprise (impôts) Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Solde de tout compte Solde de tout compte Cesu en ligne Urssaf Service Pajemploi en ligne Ordonnance Liquidation (retraite) Créance Ayant droit Recouvrement Bofip-Impôts n°BOI-REC-PART relatif à la mise en recouvrement et au paiement des impôts des particuliers Ayant droit Vérifier combien de temps conserver un document Code de la consommation : article L218-2 Code civil : article 2224 Code de commerce : articles L110-1 à L110-4 Code des assurances : articles L114-1 à L114-3 Code civil : article 2226 Code pénal : articles 133-2 à 133-6 Code civil : article 1648 Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Code monétaire et financier : articles L131-31 à L131-43 Code monétaire et financier : articles L131-59 et L131-60 Code monétaire et financier : articles L133-23 à L133-24 Code de la consommation : article R312-35 Code de la sécurité sociale : article L243-6 Code de la sécurité sociale : articles L553-1 à L553-5 Code général des collectivités territoriales : article L1617-5 Code des postes et des communications électroniques : article L34-2 Code civil : articles 1787 à 1799-1 Code général des collectivités territoriales : article L2213-26 Code de l'environnement : article R224-41-8 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 42 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7-1 Code de la construction et de l'habitation : article L351-11 Livre des procédures fiscales : article L102B Livre des procédures fiscales : articles L169 à L169A Livre des procédures fiscales : article L173 Code du travail : article L3245-1 Code du travail : article L1234-20 Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage Unédic Code du travail : articles L3243-1 à L3243-5 Code de la sécurité sociale : articles L244-1 à L244-14 Code du travail : article D3171-16 Code du travail : article D4711-1 à D4711-3 Code de la sécurité sociale : article L332-1 Code de la sécurité sociale : articles R165-36 à R165-44 Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5 Code de la santé publique : articles R4362-11 à D4362-13 Code de la santé publique : articles L6145-1 à L6145-17 Code de la sécurité sociale : articles L160-8 à L160-12 Circulaire du 12 juillet 2010 relative aux règles de prescription applicables en matière de sécurité sociale Réponse ministérielle du 29 septembre 2020 relative au délai de prescription d'une créance due par un débiteur public (État, département ou une commune) Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ? Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ? Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ? Comment obtenir la copie d'un jugement ? Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ? Comment obtenir la copie d'un diplôme ? Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ? Que faire en cas de perte de son Pacs ? Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ? Que faire si tous vos papiers ont été volés en même temps ? Certificat de nationalité française (CNF) Garanties Carte d'identité Passeport Copie certifiée conforme d'un document administratif Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification) Légalisation de signature Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ? Perte de sa carte bancaire Légalisation d'un document public français destiné à une autorité étrangère Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ? Durée de conservation des papiers Vérifier combien de temps conserver un document Durée de conservation des papiers Durée de conservation des papiers Vérifier combien de temps conserver un document Signature électronique Signature électronique France Num Vérifier combien de temps conserver un document Maison de justice et du droit Règlement (UE) n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques Code civil : article 1379 Code civil : articles 1363 à 1368 Décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique Décret n°2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies Durée de conservation des papiers Copie certifiée conforme d'un document administratif Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Particuliers Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel Cour de cassation Ambassade ou consulat étranger en France Union européenne (UE) Présentation d'un document public européen dans un État de l'Union européenne Légalisation de signature Ambassade ou consulat français à l'étranger Union européenne (UE) Présentation d'un document public européen dans un État de l'Union européenne Présentation d'un document public européen dans un État de l'Union européenne Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel Maison de justice et du droit Légalisation de signature Certificat de vie commune ou de concubinage Certificat d'urbanisme (CU) Citoyenneté Anciens combattants Carte du combattant Opérations extérieures associées à la carte du combattant Demande en ligne de carte de combattant Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) Identification avec FranceConnect Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Ambassade ou consulat français à l'étranger Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Retraite du combattant ONACVG Titre de reconnaissance de la Nation Opérations extérieures associées à la carte du combattant Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) Maisons de retraite (EHPAD) labellisées Bleuets de France Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) Demande en ligne de carte de combattant Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) Notice explicative de demande du TRN, carte et retraite du combattant par les personnes ayant effectué des services en Algérie de 1962 à 1964 Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Ambassade ou consulat français à l'étranger Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles L311-1 à L311-6 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles R*311-22 à D311-26 Travailleur handicapé : qu'est-ce qu'une école de reconversion professionnelle ? Retraite du combattant Titre de reconnaissance de la Nation Retraite du combattant Carte du combattant Demande de retraite du combattant Justificatifs à joindre au formulaire cerfa n° 10860 ONACVG Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 Justificatifs à joindre au formulaire cerfa n° 15924 ONACVG Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Allocations et aides aux personnes âgées Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ? Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Départements et régions d'outre-mer (Drom) Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) Demande de retraite du combattant Justificatifs à joindre au formulaire cerfa n° 10860 ONACVG Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 Justificatifs à joindre au formulaire cerfa n° 15924 ONACVG La retraite du combattant Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) Justificatifs à joindre au formulaire cerfa n° 15924 Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) Justificatifs à joindre au formulaire cerfa n° 10860 Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) Demande de retraite du combattant Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 Notice explicative de demande de la retraite du combattant Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Ambassade ou consulat français à l'étranger Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : article L125-2 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles L321-1 à L321-8 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : article D321-1 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles D321-2 à R321-8 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles D321-10 et D321-11 Carte du combattant Titre de reconnaissance de la Nation ONACVG Maisons de retraite (EHPAD) labellisées Bleuets de France Demande en ligne de titre de reconnaissance de la Nation Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Titre de Reconnaissance de la Nation Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) Maisons de retraite (EHPAD) labellisées Bleuets de France Demande en ligne de titre de reconnaissance de la Nation Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles L331-1 et L331-2 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles D331-1 à R*331-5 Travailleur handicapé : qu'est-ce qu'une école de reconversion professionnelle ? Carte du combattant Carte d'invalidité de pensionné de guerre Carte mobilité inclusion (CMI) Demande de carte d'invalidité Ministère chargé de la défense Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Demande de carte d'invalidité Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Demande de carte d'invalidité Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Demande de carte d'invalidité Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie La carte d'invalidité des pensionnés de guerre Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) Livret pratique sur la pension d'invalidité (pensionné de guerre) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Demande de carte d'invalidité Demande de pension militaire d'invalidité Ministère chargé de la défense Demande de pension d'invalidité : victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires Ministère chargé de la défense Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles L251-1 à L251-4 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles R251-1 à R*251-6 La carte d'invalidité est-elle toujours délivrée ? Handicap : carte européenne de stationnement Livret pratique sur la pension d'invalidité (pensionné de guerre) Devenir pupille de la Nation Mention "Mort pour le service de la Nation" Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificatives Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Déclaration de non-séparation de corps Ministère chargé de la défense Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Demande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédée Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant Ministère chargé de la défense Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile Ministère chargé de la défense Notice de la demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Demande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d'un handicap Ministère chargé de la défense Ministère des armées - Sous-direction des pensions Demande de prise en charge d'hospitalisation - article L212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Notice d'information à l'usage des établissements hospitaliers Caisse nationale militaire de sécurité sociale - Demande soins médicaux gratuits Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Notice explicative relative à la Commission des secours et des prestations complémentaires Demande de secours médico-social auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Demande d'attribution du titre d'évadé Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique Ministère chargé de la défense Notice de la demande d'attribution du titre de déporté politique, interné politique Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant Ministère chargé de la défense Notice de la demande d'attribution du titre de déporté résistant, interné résistant Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh" Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) Notice pour la demande de titre de prisonnier du "Viêt-Minh" Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France" Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) Notice - Attribution de la mention "Mort pour la France" Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve") Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) Notice - Demande de "carte de veuve" Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Prise en charge de cure thermale au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Élections Inscription sur les listes électorales Liste électorale : inscription d'office à 18 ans Ministère chargé de l'intérieur [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Où ?-En France Recensement citoyen Insee Recensement citoyen Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ? Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote [All] Où ?-À l'étranger Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Vote d'un Français installé à l'étranger Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ? Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral) Ambassade ou consulat français à l'étranger Peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ? Vote d'un Français installé à l'étranger S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ? Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral) Ambassade ou consulat français à l'étranger Peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ? Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Demande d'inscription sur les listes électorales Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Code électoral : articles L9 à L15-1 Code électoral : articles R22 à R25 Circulaire du 22 octobre 2013 relative à l'organisation de la cérémonie de citoyenneté Décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France et mesures transitoires Décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires Listes électorales anciennes : peut-on les consulter ? (page 7) Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ? Quelles sont les dates des prochaines élections ? Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ? Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Carte électorale Listes électorales : nouvelle inscription Ministère chargé de l'intérieur [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Où ?-En France Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ? Tutelle d'une personne majeure Liste électorale : inscription d'office à 18 ans SDF Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? Liste électorale : inscription d'office à 18 ans Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française Carte électorale Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote [All] Où ?-À l'étranger Liste électorale : inscription d'office à 18 ans Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Mise en place du répertoire électoral unique Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Demande d'inscription sur les listes électorales Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Code électoral : articles L9 à L15-1 Code électoral : articles L30 à L32 Code électoral : articles R1 à R6 Code électoral : articles L16 à L29 Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence Arrêté du 20 juillet 2007 relatif aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires Quelles sont les dates des prochaines élections ? Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ? Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ? S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ? S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ? Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement Liste électorale : inscription d'office à 18 ans Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France Carte électorale Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Vote d'un Français installé à l'étranger Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement Ministère chargé de l'intérieur [Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement] [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Pays de l'Union européenne Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France [All] Où ?-En France S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? Demande d'inscription sur les listes électorales Mairie S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? Demande d'inscription sur les listes électorales Mairie Demande d'inscription sur les listes électorales S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? Mairie [Élection] Départ Vote d'un Français installé à l'étranger Vote par procuration Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales [Élection] Retour Registre des Français établis hors de France - Radiation Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Demande d'inscription sur les listes électorales Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Registre des Français établis hors de France - Actualisation Registre des Français établis hors de France - Radiation Code électoral : articles L9 à L15-1 Code électoral : articles L30 à L32 Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ? Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ? Quelles sont les dates des prochaines élections ? S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ? S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Vote d'un Français installé à l'étranger Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France Ministère chargé de l'intérieur Élections municipales Élections européennes Pays de l'Union européenne Vote par procuration Procuration : comment se déroule le vote le jour de l'élection ? Pays de l'Union européenne Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ? Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen Mairie Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ? Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen Mairie Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ? Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen Mairie Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Élections politiques : déroulement du scrutin Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine Commission européenne Pays de l'Union européenne Commission européenne Voter ou être éligible aux élections municipales dans l'Union européenne Toute l'Europe Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen Ministère chargé de l'intérieur Union européenne (UE) Mairie Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen Ministère chargé de l'intérieur Union européenne (UE) Mairie Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen Ministère chargé de l'intérieur Code électoral : articles LO227-1 à LO227-5 Code électoral : articles R117-2 à R117-3 Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires Instruction INTA2139099J du 31 décembre 2021 sur le vote par procuration Quelles sont les dates des prochaines élections ? Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ? Peut-on voter par internet pour les élections politiques ? Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ? S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ? Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ? Élections municipales Élections européennes Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vote par procuration Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Où ?-En France Carte électorale Élections : papiers d'identité à présenter pour voter [All] Où ?-À l'étranger Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Code électoral : articles L9 à L15-1 Décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires Quelles sont les dates des prochaines élections ? Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ? S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Élections européennes Liste électorale : inscription d'office à 18 ans Listes électorales : nouvelle inscription Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française Opérations de vote Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Union européenne (UE) Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Code électoral : articles R42 à R71 Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie Arrêté du 20 juillet 2007 relatif aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger Quelles sont les dates des prochaines élections ? Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ? S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? Élections politiques : déroulement du scrutin Carte électorale Carte électorale Ministère chargé de l'intérieur Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Liste électorale : inscription d'office à 18 ans Listes électorales : nouvelle inscription Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ? Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ? Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Code électoral : articles R22 à R25 Code électoral : articles R42 à R71 Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ? Quelles sont les dates des prochaines élections ? Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement Élections politiques : déroulement du scrutin Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Tribunal judiciaire Scrutateur Réponse ministérielle du 19 novembre 2020 relative à la désignation des scrutateurs chargés du dépouillement des bulletins de vote Suffrages exprimés Vote blanc ou vote nul Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Tribunal judiciaire Abstention, vote blanc ou vote nul : quelles différences ? Vie-publique.fr L'accès au vote des personnes handicapées Défenseur des droits Guide pratique pour l'accessibilité effective des bureaux de vote Association des paralysés de France Fonctionnement d'un bureau de vote Ministère chargé de l'intérieur Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Code électoral : articles L54 à L70 Code électoral : articles R42 à R71 Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie Circulaire du 16 janvier 2020 sur le déroulement des opérations électorales des élections au suffrage universel direct Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France Réponse ministérielle du 19 novembre 2020 relative à la désignation des scrutateurs chargés du dépouillement des bulletins de vote Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ? Quelles sont les dates des prochaines élections ? Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ? Procuration : comment se déroule le vote le jour de l'élection ? Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Carte électorale Vote par procuration Vote par procuration Ministère chargé de l'intérieur [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Où ?-En France Identification avec FranceConnect Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Maprocuration Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Maprocuration (téléservice) : messagerie du support Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie Élections : papiers d'identité à présenter pour voter NC Connect Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Maprocuration Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vote par procuration Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie Ministère chargé de l'intérieur Notice - Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie Commissariat Gendarmerie Tribunal judiciaire Ambassade ou consulat français à l'étranger Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Éhpad Attestation sur l'honneur Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ? Tutelle d'une personne majeure Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Tutelle d'une personne majeure Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Identification avec FranceConnect Maprocuration Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie Vote par procuration Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Élections : papiers d'identité à présenter pour voter [All] Où ?-À l'étranger Identification avec FranceConnect Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Maprocuration Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Ambassade ou consulat français à l'étranger Vote par procuration Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Ambassade ou consulat français à l'étranger Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Ambassade ou consulat français à l'étranger Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Ambassade ou consulat français à l'étranger Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Ambassade ou consulat français à l'étranger Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Identification avec FranceConnect Maprocuration Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Ambassade ou consulat français à l'étranger Vote par procuration Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Ambassade ou consulat français à l'étranger Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Ambassade ou consulat français à l'étranger Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Ambassade ou consulat français à l'étranger Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Ambassade ou consulat français à l'étranger Faire une procuration en ligne : réponse aux questions fréquentes Ministère chargé de l'intérieur NC Connect Gouvernement de Nouvelle Calédonie Maprocuration Vote par procuration Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Attestation sur l'honneur Code électoral : articles L71 à L78 Code électoral : articles L54 à L70 Code électoral : article L72-1 Code électoral : articles R72 à R80 Instruction INTA2139099J du 31 décembre 2021 sur le vote par procuration Arrêté du 28 décembre 2021 sur la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue par l'article R. 72 du code électoral Procuration : comment se déroule le vote le jour de l'élection ? Peut-on voter par internet pour les élections politiques ? Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ? Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ? Quelles sont les dates des prochaines élections ? Vote d'un Français installé à l'étranger Ministère chargé de l'intérieur Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vote par procuration Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vote par procuration Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vote par procuration Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vote par procuration Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Peut-on voter par internet pour les élections politiques ? Vote par procuration Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vote par procuration Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vote par procuration Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vote par procuration Vote par correspondance Peut-on voter par internet pour les élections politiques ? Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vote par procuration Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Élections européennes Élections municipales Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales) Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales) Élections des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires Élection présidentielle Élections législatives Référendum Arrêté du 24 mai 2022 retardant la clôture des bureaux de vote à l'étranger pour les élection législatives Legifrance Arrêté du 24 mai 2022 sur la liste des bureaux de vote à l'étranger pour les élections législatives Legifrance Vote électronique Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Vote par correspondance Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Liste électorale consulaire Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Élections des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (omission ou radiation à tort) Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Tribunal de Paris : erreur d'inscription sur la liste électorale consulaire Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral) Peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ? Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Vote d'un Français installé à l'étranger Vote par procuration S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ? Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral) Ambassade ou consulat français à l'étranger Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (omission ou radiation à tort) Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (omission ou radiation à tort) Tribunal de Paris : erreur d'inscription sur la liste électorale consulaire Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral) Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (omission ou radiation à tort) Code électoral : articles L30 à L32 Calendrier électoral 2022 (Conseil des ministres du 13 juillet 2021) Décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République Quelles sont les dates des prochaines élections ? Vote d'un Français installé à l'étranger Vote par procuration Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Code électoral : articles R176-3 à R176-3-10 Code électoral : articles R176-4 à R176-4-7 Code électoral : article R172 Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la république Loi n°2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France Arrêté du 20 juillet 2007 relatif aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires Arrêté du 24 mai 2022 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés élus par les Français établis hors de France Arrêté du 24 mai 2022 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés élus par les Français de l'étranger Peut-on voter par internet pour les élections politiques ? Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ? Quelles sont les dates des prochaines élections ? Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ? Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vote par procuration Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Carte électorale Élections politiques : déroulement du scrutin Vote par procuration Vote d'un Français installé à l'étranger Élections et référendums Élection présidentielle Ministère chargé de l'intérieur Suffrages exprimés Quelles sont les dates des prochaines élections ? Qui peut être élu président de la République ? Vie-publique.fr Comment est élu le Président de la République ? Vie-publique.fr Quel est le rôle du Président de la République ? Vie-publique.fr Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Constitution du 4 octobre 1958 : articles 5 à 19 Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 relative à l'élection du Président de la République Calendrier électoral 2022 (Conseil des ministres du 13 juillet 2021) Décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République Peut-on voter par internet pour les élections politiques ? Quelles sont les dates des prochaines élections ? Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? Élections législatives Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Listes électorales : nouvelle inscription Liste électorale : inscription d'office à 18 ans Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ? Tutelle d'une personne majeure Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vote par procuration Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Élections politiques : déroulement du scrutin Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vote par procuration Vote par correspondance Vote électronique Annexe à la loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 sur les circonscriptions électorales des législatives Suffrages exprimés Quelles sont les dates des prochaines élections ? Résultats des élections Législatives 2022 : l'essentiel en questions-réponses Vie-publique.fr Rôle et pouvoirs de l'Assemblée nationale Assemblée nationale Qu'est ce qu'un député ? Vie-publique.fr Annexe à la loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 sur les circonscriptions électorales des législatives Legifrance Vote électronique Résultats des élections Ministère chargé de l'intérieur Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Demande d'inscription sur les listes électorales Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Déclaration de candidature aux élections législatives Constitution du 4 octobre 1958, Titre IV : le Parlement Code électoral : articles L123 à L126 Code électoral : article R172 Loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales. Peut-on voter par internet pour les élections politiques ? Quelles sont les dates des prochaines élections ? Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ? Comment consulter les listes électorales ? Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Élections politiques : déroulement du scrutin Vote par procuration Élections européennes Union européenne (UE) Comment les députés européens sont-ils élus ? Vie-publique.fr Rôle du Parlement européen Vie-publique.fr Composition du Parlement européen Parlement européen Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen Arrêté du 21 janvier 2021 fixant le nombre de conseillers des Français de l'étranger et de délégués consulaires à élire Quelles sont les dates des prochaines élections ? Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ? Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France Élections municipales Ministère chargé de l'intérieur Quelles sont les dates des prochaines élections ? Les conseillers communautaires Conseillers de la Métropole de Lyon Commune de 1 000 habitants ou plus : mode de scrutin des élections municipales Quelles sont les dates des prochaines élections ? Commune de moins de 1 000 habitants : mode de scrutin des élections municipales Commune de 1 000 habitants ou plus : mode de scrutin des élections municipales Vie-publique.fr Commune de moins de 1 000 habitants : mode de scrutin des élections municipales Vie-publique.fr Les conseillers communautaires Ministère chargé des collectivités locales Conseillers de la Métropole de Lyon Métropole de Lyon Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Code électoral : articles L260 à L262 Code électoral : articles L252 à L255-1 Quelles sont les dates des prochaines élections ? Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ? Comment consulter les listes électorales ? Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales) Ministère chargé de l'intérieur Ma commune dépend-elle de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône ? Métropole de Lyon Résultats des élections Quelles sont les compétences d'un département ? Vie-publique.fr Le département Ministère chargé des collectivités locales La carte des régions Vie-publique.fr La région Ministère chargé des collectivités locales Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Ma commune dépend-elle de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône ? Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque membre du binôme de candidats Ministère chargé de l'intérieur Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque remplaçant Ministère chargé de l'intérieur Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste Ministère chargé de l'intérieur Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire Ministère chargé de l'intérieur Code électoral : article L336 Code électoral : articles L338 à L338-1 Code électoral : articles L191 à L192 Code électoral : article L193 Décret n° 2021-118 du 4 février 2021 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace Décret n° 2021-1072 du 12 août 2021 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France Loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, de l'élection des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique Quelles sont les dates des prochaines élections ? Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? Vote par procuration Référendum À quoi sert un référendum ? Vie-publique.fr Les différents types de référendum Conseil constitutionnel Référendum d'initiative partagée Ministère chargé de l'intérieur Le référendum local Vie-publique.fr L'initiative citoyenne européenne (ICE) Europa - Union européenne Référendum d'initiative partagée (Rip) en ligne - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire Ministère chargé de l'intérieur Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire Ministère chargé de l'intérieur Référendum d'initiative partagée (Rip) en ligne - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire Mairie Ambassade ou consulat français à l'étranger Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Mairie Constitution du 4 octobre 1958 Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7 Quelles sont les dates des prochaines élections ? Élection présidentielle Élections législatives Élections européennes Élections municipales Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales) Référendum Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine Résultats des élections Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Demande d'inscription sur les listes électorales Vote par procuration Déclaration de situation patrimoniale Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Guide du déclarant Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque membre du binôme de candidats Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque remplaçant Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire Déclaration de candidature - Élections municipales (moins de 1 000 habitants) Ministère chargé de l'intérieur Déclaration de candidature - Élections municipales et communautaires (1 000 habitants ou plus) Ministère chargé de l'intérieur Déclaration de candidature - Élections municipales et communautaires (1 000 habitants ou plus) - À remplir par le candidat tête de liste Ministère chargé de l'intérieur Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon - À remplir par le candidat tête de liste Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Déclaration de candidature - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française Ministère chargé de l'intérieur Déclaration de candidature de liste - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française Ministère chargé de l'intérieur Modèles de déclaration et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires Legifrance Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat) Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (scrutin majoritaire) - À remplir par chaque remplaçant Ministère chargé de l'intérieur Notice - Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) Préfecture Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque candidat Ministère chargé de l'intérieur Notice - Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) Préfecture Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (représentation proportionnelle) - À remplir par chaque candidat Ministère chargé de l'intérieur Notice - Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs à la représentation proportionnelle) Préfecture Déclaration de candidature aux élections législatives Liste électorale : saisir le juge en cas de refus d'inscription ou de radiation par le maire Ministère chargé de l'intérieur Notice relative à contestation de la décision de refus d'inscription ou de radiation des listes électorales prise par le maire Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative Ministère chargé de l'intérieur Notice - Demande d'inscription sur la liste électorale suite à une omission ou à une radiation Tribunal judiciaire Contestation de la liste électorale par un tiers Ministère chargé de l'intérieur Notice - Contestation de la liste électorale par un tiers Procuration - Consultation Nouvelle-Calédonie : accès à la pleine souveraineté Ministère chargé de l'intérieur Commissariat Gendarmerie Tribunal judiciaire Ambassade ou consulat français à l'étranger Quelles sont les dates des prochaines élections ? [All] Où ?-Métropole Élections européennes Élections municipales Élection présidentielle Élections législatives Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales) Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales) Mode d'élection des sénateurs La préparation des élections sénatoriales (Conseil des ministres du 4 avril 2023) [All] Où ?-À l'étranger Élections européennes Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vote par procuration Élection présidentielle Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vote par procuration Élections législatives Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vote par procuration Vote électronique Vote par correspondance Élections des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Peut-on voter par internet pour les élections politiques ? Vote par procuration Vote électronique Résultats des élections Réforme territoriale Première ministre Mode d'élection des sénateurs Sénat La préparation des élections sénatoriales (Conseil des ministres du 4 avril 2023) Première ministre Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Demande d'inscription sur les listes électorales Maprocuration Vote par procuration Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie Décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs Loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, de l'élection des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique Code électoral : article L227 Code électoral : articles L191 à L192 Code électoral : article L336 Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ? Élections politiques : déroulement du scrutin Liste électorale : inscription d'office à 18 ans Listes électorales : nouvelle inscription Vote par procuration Vote d'un Français installé à l'étranger Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ? Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Demande d'inscription sur les listes électorales Ampliation Notification Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Demande d'inscription sur les listes électorales Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France Vote d'un Français installé à l'étranger Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Vote d'un Français installé à l'étranger Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Demande d'inscription sur les listes électorales Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen Code électoral : articles L9 à L15-1 Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie Arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire Arrêté du 20 juillet 2007 relatif aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ? S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? [S'inscrire sur la liste électorale en mairie : justificatif de domicile] [All] Logement - À domicile Filiation Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ? Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? [Impôts] Impôts locaux [All] Entreprise : moins de 10 salariés Attestation sur l'honneur Attestation sur l'honneur Attestation sur l'honneur Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Attestation sur l'honneur Demande d'inscription sur les listes électorales Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Code électoral : articles L9 à L15-1 Circulaire INTD1705027C du 19 avril 2017 relative aux gens du voyage Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ? Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ? Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ? Pays de l'Union européenne Attestation sur l'honneur Attestation sur l'honneur Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen Attestation sur l'honneur Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ? Inscription sur la liste électorale consulaire Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Code électoral : articles L9 à L15-1 Arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ? Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ? Procuration : comment se déroule le vote le jour de l'élection ? Vote par procuration Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Code électoral : articles L71 à L78 Code électoral : articles R72 à R80 Quelles sont les dates des prochaines élections ? Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vote par procuration Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ? Recensement citoyen Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote [All] Où ?-En France Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ? Tutelle d'une personne majeure SDF Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? Carte électorale Élections : papiers d'identité à présenter pour voter [All] Où ?-À l'étranger Demande d'inscription sur les listes électorales Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Code électoral : articles L9 à L15-1 Code électoral : articles L30 à L32 Code électoral : articles R1 à R6 Code électoral : articles L16 à L29 Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence Arrêté du 20 juillet 2007 relatif aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires Quelles sont les dates des prochaines élections ? Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ? Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ? S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ? S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ? Vote par procuration Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ? Ministère chargé de la justice Prison - Condamné [All] +/- Plus [All] +/- Moins Prison - Détention provisoire Guide du détenu arrivant Ministère chargé de la justice Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Demande d'inscription sur les listes électorales Vote par procuration Code électoral : articles L1 à L6 Code électoral : articles L9 à L15-1 Code électoral : articles L16 à L29 Code électoral : articles R81 à R85 Circulaire INTA2031723J du 4/02/2021 relative à la création d'un bureau de vote centralisateur et au vote par correspondance des détenus Code de procédure pénale : articles R57-7-95 à R57-7-97 Code pénitentiaire : articles D424-22 à D424-30 Code de procédure pénale : articles D147 Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires Décret n° 2021-1501 du 18 novembre 2021 relatif à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Procuration : comment se déroule le vote le jour de l'élection ? S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? Quelles sont les dates des prochaines élections ? Vote par procuration Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ? [Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier] [All] Travail-FP-Agent public (Fonctionnaire-Contractuel) Parents jusqu'au 4e degré Parents jusqu'au 4e degré [All] Travail-Frontalier [All] Logement - SDF Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? Demande d'inscription sur les listes électorales Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Code électoral : articles L9 à L15-1 Code électoral : articles L30 à L32 Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires Quelles sont les dates des prochaines élections ? Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ? Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ? Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ? Carte électorale Vote par procuration Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ? Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative Tribunal judiciaire Pays de l'Union européenne Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Demande d'inscription sur les listes électorales Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative Code électoral : articles L30 à L32 Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires Calendrier électoral 2022 (Conseil des ministres du 13 juillet 2021) Décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ? Quelles sont les dates des prochaines élections ? Listes électorales : nouvelle inscription Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement Vote par procuration Vote d'un Français installé à l'étranger Peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ? Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ? Pays de l'Union européenne Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France Vote d'un Français installé à l'étranger Quelles sont les dates des prochaines élections ? Listes électorales : nouvelle inscription Listes électorales : nouvelle inscription Liste électorale consulaire Registre des Français établis hors de France - Radiation Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection présidentielle Code électoral : articles L9 à L15-1 Code électoral : articles R1 à R6 Code électoral : articles L16 à L29 Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ? Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France Vote d'un Français installé à l'étranger Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ? Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Vote par procuration Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Code électoral : articles L16 à L29 Code électoral : articles L30 à L32 Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? Peut-on voter par internet pour les élections politiques ? Quelles sont les dates des prochaines élections ? Comment consulter les listes électorales ? Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ? Listes électorales : nouvelle inscription Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ? [All] Non [All] +/- Moins [All] +/- Plus Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative Tribunal judiciaire Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative Code électoral : articles L16 à L29 Code électoral : articles R17 à R19-6 Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ? Quelles sont les dates des prochaines élections ? Contester un jugement : recours en cassation Peut-on voter par internet pour les élections politiques ? Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Quelles sont les dates des prochaines élections ? Vote par procuration Procuration : comment se déroule le vote le jour de l'élection ? Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Vote électronique Vote d'un Français installé à l'étranger Vote d'un Français installé à l'étranger Vote par correspondance Vote par procuration Vote d'un Français installé à l'étranger Vote d'un Français installé à l'étranger Vote par procuration Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Vote électronique Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Code électoral : articles R176-3 à R176-3-10 Code électoral : articles R176-4 à R176-4-7 Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français de l'étranger : article 22 Arrêté du 20 juillet 2007 relatif aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger Arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral ... Quelles sont les dates des prochaines élections ? Procuration : comment se déroule le vote le jour de l'élection ? Vote d'un Français installé à l'étranger Vote par procuration Comment consulter les listes électorales ? [All] Où ?-En France Listes électorales anciennes : peut-on les consulter ? (page 7) Mairie Préfecture Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote [All] Où ?-À l'étranger À quelle condition la liste électorale consulaire est communiquée ? Ambassade ou consulat français à l'étranger Ministère en charge des affaires étrangères (liste électorale consulaire) Mandataire Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote À quelle condition la liste électorale consulaire est communiquée ? Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Résultats des élections Listes électorales anciennes : peut-on les consulter ? (page 7) Legifrance Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Code électoral : articles L36 à L38 Code électoral : article L330-4 Arrêté du 1er octobre 2001 relatif à la fixation du montant des frais de copie d'un document administratif Arrêté du 20 juillet 2007 relatif aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires Quelles sont les dates des prochaines élections ? Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ? Liste électorale : inscription d'office à 18 ans Recensement citoyen Listes électorales : nouvelle inscription Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France Union européenne (UE) Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ? Recensement citoyen Journée défense et citoyenneté (JDC) Carte électorale Mairie Code électoral : articles L9 à L15-1 Code électoral : articles R22 à R25 Circulaire du 22 octobre 2013 relative à l'organisation de la cérémonie de citoyenneté Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires Médailles et décorations officielles Médaille d'honneur du travail Congé maternité d'une salariée du secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Congé d'adoption dans le secteur privé Contrat d'apprentissage Projet de transition professionnelle (PTP) Congé de conversion Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ? Mutilé du travail Retraite anticipée du salarié pour incapacité permanente (ou pénibilité) Demande de médaille d'honneur du travail Ministère chargé de l'économie Attestation des services accomplis (service militaire ou service national) Mutilé du travail Demande de médaille d'honneur du travail Attestation des services accomplis (service militaire ou service national) Mutilé du travail Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Ministère chargé du travail Préfecture Sous-préfecture Demande de médaille d'honneur du travail - Salariés résidant à l'étranger Attestation des services accomplis (service militaire ou service national) Mutilé du travail Ambassade ou consulat français à l'étranger Monnaie de Paris Convention collective Les accords collectifs d'entreprises Rechercher une convention collective Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables Demande de médaille d'honneur du travail Demande de médaille d'honneur du travail Ministère chargé du travail Préfecture Sous-préfecture Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Préfecture de Paris Demande de médaille d'honneur du travail - Salariés résidant à l'étranger Ministère chargé du travail Ambassade ou consulat français à l'étranger Fédération nationale des décorés du travail de France Fédération nationale des décorés du travail de France Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Préfecture Sous-préfecture Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail Arrêté du 30 juin 1948 relatif à la médaille d'honneur du travail Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50-40 relatif aux exonérations d'impôt sur le revenu ayant un caractère de reconnaissance nationale Réponse ministérielle du 27 décembre 2011 relative à la prise en compte du travail à temps partiel pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ? Médailles et décorations officielles Médaille d'honneur régionale, départementale et communale Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers Révocation Préfecture Code des communes : articles R411-41 à R411-53 Circulaire du 6 décembre 2006 relative à la médaille d'honneur régionale, départementale et communale Réponse ministérielle du 4 décembre 2008 relative à la situation des agents à temps partiel au regard de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ? Médaille d'honneur du travail Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers Sursis Légion d'honneur Ordre national du Mérite Sursis Sursis Sursis Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels Décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers Médaille de l'enfance et des familles Caf Demande de médaille de la famille Mairie Monnaie de Paris Crime Délit Demande de médaille de la famille Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Division des cabinets : ministres du travail, des affaires sociales, des sports Monnaie de Paris Crime Délit Demande de médaille de la famille Ministère chargé des affaires sociales Mairie Division des cabinets : ministres du travail, des affaires sociales, des sports Mairie Ambassade ou consulat français à l'étranger Mairie Ambassade ou consulat français à l'étranger Code de l'action sociale et des familles : articles D215-7 à D215-13 Arrêté du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles Arrêté du 13 septembre 2016 portant application aux familles et personnes domiciliées à l'étranger des dispositions relatives à la médaille de la famille Ordre national du Mérite Légion d'honneur Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH) Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH) Préparer sa remise de décoration Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite Grande chancellerie de la Légion d'honneur Grande chancellerie de la Légion d'honneur Monnaie de Paris Maisons d'éducation de la Légion d'honneur Parcours d'attribution Grande chancellerie de la Légion d'honneur Préparer sa remise de décoration Grande chancellerie de la Légion d'honneur Maisons d'éducation de la Légion d'honneur Grande chancellerie de la Légion d'honneur Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national Grande chancellerie de la Légion d'honneur Préfecture Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite Grande chancellerie de la Légion d'honneur Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH) Décret n° 2021-243 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite (2021 - 2023) Décret n° 2021-244 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers (2021 - 2023) Circulaire du 24 septembre 2008 relative aux ordres nationaux de la Légion d'honneur et du mérite Légion d'honneur Légion d'honneur Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national Conseil de l'ordre de la Légion d'honneur Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH) Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH) Préparer sa remise de décoration Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur Grande chancellerie de la Légion d'honneur Grande chancellerie de la Légion d'honneur Monnaie de Paris Légion d'honneur : traitement Maisons d'éducation de la Légion d'honneur Critères d'attribution de la Légion d'honneur Grande chancellerie de la Légion d'honneur Parcours d'attribution Conseil de l'ordre de la Légion d'honneur Grande chancellerie de la Légion d'honneur Préparer sa remise de décoration Légion d'honneur : traitement Ministère chargé des finances Maisons d'éducation de la Légion d'honneur Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur Grande chancellerie de la Légion d'honneur Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH) Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire : articles R16 à R17 Décret n° 2021-240 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur (2021 - 2023 Décret n° 2021-241 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur destinées aux étrangers (2021 - 2023) Circulaire du 24 septembre 2008 relative aux ordres nationaux de la Légion d'honneur et du mérite Ordre national du Mérite Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Médaille Jeunesse, Sports et Engagement Associatif Ministère chargé des sports Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national Demande de médaille d'honneur du travail Demande de médaille d'honneur du travail - Salariés résidant à l'étranger Demande de médaille de la famille Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ? Médaille d'honneur du travail Médaille d'honneur régionale, départementale et communale Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers Fédération nationale des décorés du travail de France Décret n°53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer Décret n°96-342 du 22 avril 1996 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale Décret n°2005-1261 du 3 octobre 2005 relatif à la médaille d'honneur des postes et des télécommunications Décret n°2003-1396 du 31 décembre 2003 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire Décret n°2011-1489 du 9 novembre 2011 portant création de la médaille d'honneur des services judiciaires Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif Réponse ministérielle du 5 janvier 2016 sur la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales Décret du 23 février 1937 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur de l'aéronautique Décret n°2022-1708 du 29 décembre 2022 portant création de la médaille de l'administration territoriale de l'État Décret n°2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure Code de l'éducation : articles D911-63 à D911-81 Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers Recensement citoyen, JDC et Service national Recensement citoyen Journée défense et citoyenneté (JDC) CSNJ Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) CSNJ Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) CSNJ Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) CSNJ Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) Handicap Code de l'action sociale et des familles : articles L114 à L114-5 Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) CSNJ Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) Handicap Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) CSNJ Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) Duplicata Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France À l'étranger : recensement citoyen et journée défense et citoyenneté (JDC) Ambassade ou consulat français à l'étranger À l'étranger : recensement citoyen et journée défense et citoyenneté (JDC) Ambassade ou consulat français à l'étranger Duplicata CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger Instruction relative à l'exemption médicale de participation à la JDC Legifrance À l'étranger : recensement citoyen et journée défense et citoyenneté (JDC) Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Pour contacter le CSNJ Perpignan Ministère chargé de la défense Service national universel Ministère chargé de l'éducation Recensement citoyen Ministère chargé de la défense Ma JDC Ministère chargé de la défense Mairie Ambassade ou consulat français à l'étranger Code du service national : articles L113-1 à L113-8 Code du service national : articles R*111-1 à R*111-17-5 Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 Instruction du 5 janvier 2004 relative aux opérations de recensement en vue de l'exécution du service national Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la JDC, hors du territoire national Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ? Qu'est-ce qu'un faux et un usage de faux ? Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ? Que peut faire un jeune avant 18 ans ? Journée défense et citoyenneté (JDC) Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Journée défense et citoyenneté (JDC) JDC JDC CSNJ Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) JDC CSNJ Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) JDC JDC Handicap Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) CSNJ Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) JDC JDC Recensement citoyen JDC CSNJ CSNJ Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) JDC CSNJ Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) JDC Charte des droits et devoirs du citoyen français JDC JDC Instruction relative à l'exemption médicale de participation à la JDC Volontariat associatif Volontariat dans les armées Réserve opérationnelle dans les armées Réserve citoyenne de défense et de sécurité Charte des droits et devoirs du citoyen français JDC Ambassade ou consulat français à l'étranger JDC CSNJ Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) JDC CSNJ Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) JDC CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger Instruction relative à l'exemption médicale de participation à la JDC Outre-mer : montant maximum de l'indemnité forfaitaire de déplacement Legifrance Charte des droits et devoirs du citoyen français Ministère chargé de l'intérieur FAQ sur la JDC Ministère chargé de la défense Pour contacter le CSNJ Perpignan Service national universel Ma JDC Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) Code du service national : articles L114-1 à L114-13 Code du service national : articles R*112-1 à R*112-11 Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français Arrêté du 21 juillet 2020 fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la JDC Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la JDC, hors du territoire national Instruction du 15 septembre 2017 relative à l'exemption médicale de participation à la JDC Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 Code du travail : article L3142-97 Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ? Que peut faire un jeune avant 18 ans ? Recensement citoyen Attestation des services accomplis (service militaire ou service national) [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Pers à charge : 1 [All] Où ?-Métropole [All] Où ? Outre-mer [All] Pers à charge : 2 [All] Où ?-Métropole Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de décès : demande de copie intégrale BCRM Toulon [All] Où ? Outre-mer [All] Pers à charge : 3 [All] Où ?-Métropole Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de décès : demande de copie intégrale Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA) [All] Où ? Outre-mer [All] Pers à charge : 4 personnes ou + [All] Où ?-Métropole [All] Où ? Outre-mer Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM) Centre des archives du personnel militaire (CAPM) Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ? Comment obtenir un certificat de position militaire ? Service national universel Ma JDC Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ? [All] Oui Journée défense et citoyenneté (JDC) [All] Non [All] Où ?-En France Recensement citoyen JDC Recensement citoyen Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) Recensement citoyen Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) Recensement citoyen Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) [All] Nat-Étranger Recensement citoyen Journée défense et citoyenneté (JDC) Ambassade ou consulat français à l'étranger CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger Pour contacter le CSNJ Perpignan Ma JDC Code du service national : articles R*112-1 à R*112-11 Instruction du 15 septembre 2017 relative à l'exemption médicale de participation à la JDC Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ? Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ? Recensement citoyen Duplicata Recensement citoyen Duplicata CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ? Faut-il déclarer que sa situation a changé depuis le recensement citoyen ? Ma JDC Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) Ministère chargé de la défense Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger Code du service national : articles L113-1 à L113-8 Comment obtenir un certificat de position militaire ? Carte d'identité Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM) Carte d'identité Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM) Départements et régions d'outre-mer (Drom) Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) Carte d'identité Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) Carte d'identité Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ? Recensement citoyen, JDC et Service national Attestation des services accomplis (service militaire ou service national) Volontariats Service civique Engagement de service civique Questions - Engagement de service civique [All] Âge : Majeur [All] Personne valide [All] Handicap Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Enfant handicapé : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ? Carte mobilité inclusion (CMI) [All] Nat-Français [All] Nat-Européen (UE) Espace économique européen (EEE) Union européenne (UE) [All] Nat-Étranger (hors UE] Ofpra CNDA Candidature en ligne à un engagement de service civique Agence du service civique Contact support Service civique Mission locale Ministère chargé du travail Information jeunesse Étudiant : bourse sur critères sociaux RSA jeune actif  Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ? Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ? Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ? Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ? [All] Âge : Mineur Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés Émancipation d'un mineur [All] Nat-Français [All] Nat-Européen (UE) Espace économique européen (EEE) Union européenne (UE) [All] Nat-Étranger (hors UE] Ofpra CNDA Candidature en ligne à un engagement de service civique Mission locale Information jeunesse Étudiant : bourse sur critères sociaux RSA jeune actif  Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par son enfant Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ? Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ? Aide à la formation BAFA / BAFD pour les volontaires du service civique Agence de services et de paiement (ASP) Candidature en ligne à un engagement de service civique Code du service national : article L120-1 Code du service national : articles L120-4 à L120-6 Code du service national : articles L120-7 à L120-17 Code du service national : articles L120-18 à L120-24 Code du service national : articles L120-25 à L120-29 Code du service national : articles R121-10 à D121-21 Code du service national : articles R121-22 à R121-32 Code de la sécurité sociale : article D412-98-1 Code de la sécurité sociale : articles R321-2 à R321-6 Arrêté du 13 septembre 2010 relatif aux critères de versement de la majoration de l'indemnité d'engagement de service civique Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3 Code du service national : articles R121-47 à R121-50 Réponse ministérielle du 19 novembre 2019 relative à la garantie jeunes et au service civique Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ? Volontariat : comment choisir son service civique ? Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ? Volontariats Actualisation mensuelle Pôle emploi Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par son enfant Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) Volontariat associatif Espace économique européen (EEE) Référents du service civique Départements et régions d'outre-mer (Drom) Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par son enfant Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé Jour ouvré Caf MSA Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne MSA - Espace particuliers Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Actualisation mensuelle Pôle emploi Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ? Étudiant : bourse sur critères sociaux Le volontariat associatif Agence du service civique Référents du service civique Référents du service civique Code du service national : article L120-1 Code du service national : articles L120-4 à L120-6 Code du service national : articles L120-18 à L120-24 Code du service national : articles L120-25 à L120-29 Code du service national : articles R121-22 à R121-32 Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3 Code de l'action sociale et des familles : article D121-28 à D121-32 Décret n°2010-1771 du 30 décembre 2010 relatif au service civique en outre-mer Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ? Volontariat : comment choisir son service civique ? Volontariats Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen Union européenne (UE) Union européenne (UE) Union européenne (UE) Corps européen de solidarité (CES) : de quoi s'agit-il ? Portail européen de la jeunesse Responsabilité civile Jeune ayant moins d'opportunités (Jamo) Chômage : quelles sont les catégories de demandeurs d'emploi ? Actualisation mensuelle Pôle emploi Caf MSA Caf Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne MSA MSA - Espace particuliers Portail européen de la jeunesse Commission européenne Corps européen de solidarité (CES) Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique Découvrir le monde (jeunes.gouv.fr) Ministère chargé de la jeunesse Corps européen de solidarité (CES) : de quoi s'agit-il ? Commission européenne Organismes d'accueil agréés Corps européen de solidarité (CES) Commission européenne Information jeunesse Portail européen de la jeunesse Commission européenne Agences Erasmus + France Jeunesse et Sport/Agence du service civique Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique Information jeunesse Portail européen de la jeunesse Agences Erasmus + France Jeunesse et Sport/Agence du service civique Code du service national : article L120-1 Code du service national : articles R121-47 à R121-50 Décision n°1031/2000/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 13 avril 2000 Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ? Volontariat : comment choisir son service civique ? Volontariats Volontariat international en entreprise (VIE) Espace économique européen (EEE) Recensement citoyen, JDC et Service national Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) CSG CRDS Barèmes des indemnités géographiques VIE et VIA CSG CRDS Découvrir le monde (jeunes.gouv.fr) Volontariat international Centre d'information sur le volontariat international (Civi) Barèmes des indemnités géographiques VIE et VIA Business France Comment se renseigner sur les entreprises françaises implantées à l'étranger ? Ministère chargé de l'économie Candidature en ligne au volontariat international en entreprise (VIE) ou en administration (VIA) Business France Calcul du budget d'un volontaire international en entreprise (VIE) Business France Direction du volontariat international en entreprises (VIE) Code du service national : article L120-1 Code du service national : articles L122-1 à L122-9 Code du service national : articles L122-10 à L122-17 Code de la sécurité sociale : articles R321-2 à R321-6 Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 relatif aux volontariats civils Arrêté du 25 juin 2020 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire Arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ? Volontariat : comment choisir son service civique ? Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Prévention - Vaccinations Volontariat international en administration (VIA) Espace économique européen (EEE) Recensement citoyen, JDC et Service national Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) CSG CRDS Barèmes des indemnités géographiques VIE et VIA CSG CRDS Découvrir le monde (jeunes.gouv.fr) Volontariat international Barèmes des indemnités géographiques VIE et VIA Candidature en ligne au volontariat international en entreprise (VIE) ou en administration (VIA) Centre d'information sur le volontariat international (Civi) Business France - Agence pour le développement international des entreprises Business France Code du service national : article L120-1 Code du service national : articles L122-1 à L122-9 Code du service national : articles L122-10 à L122-17 Code de la sécurité sociale : articles R321-2 à R321-6 Arrêté du 15 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en administration Arrêté du 25 juin 2020 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ? Volontariat : comment choisir son service civique ? Volontariats Volontariat de solidarité internationale (VSI) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen Rechercher une mission dans le cadre du volontariat de solidarité internationale (VSI) France volontaires Volontariat de solidarité internationale : liste des associations agréées Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Espace économique européen (EEE) Union européenne (UE) Assiette CSG CRDS Ayant droit (pour la Sécurité sociale) Revenu de solidarité active (RSA) Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ? Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ? Volontariat de solidarité internationale : liste des associations agréées Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Volontariat de solidarité international Agence du service civique Découvrir le monde (jeunes.gouv.fr) Rechercher une mission dans le cadre du volontariat de solidarité internationale (VSI) Information jeunesse Caisse des Français de l'Étranger Code du service national : article L120-1 Loi n°2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale Décret n° 2022-1067 du 28 juillet 2022 pris pour l'application de la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale Arrêté du 1er décembre 2022 fixant, d'une part, les conditions de délivrance et le montant des aides de l'Etat au VSI et, d'autre part, les montants minimum et maximum des indemnités versées par les associations aux volontaires Décret n°2000-1159 relatif aux volontariats civils Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ? Volontariat : comment choisir son service civique ? Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen Engagement de service civique Volontariat associatif Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen Volontariat international en entreprise (VIE) Volontariat international en administration (VIA) Volontariat de solidarité internationale (VSI) Réserve civique Réserve citoyenne de l'Éducation nationale Accueil d'enfants en centre de loisirs Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Charte du réserviste citoyen de l'Éducation nationale Charte de la réserve civique S'inscrire à la réserve citoyenne de l'Éducation nationale Ministère chargé de l'éducation Notification Charte du réserviste citoyen de l'Éducation nationale Ministère chargé de l'éducation Charte de la réserve civique Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre La réserve citoyenne de l'Éducation nationale Ministère chargé de l'éducation Code de l'éducation : article L911-6-1 Circulaire relative à la réserve citoyenne de l'Éducation nationale Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté Décret n°2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ? Réserve citoyenne de défense et de sécurité Réserve opérationnelle dans les armées Journée défense et citoyenneté (JDC) Bulletin n°2 du casier judiciaire : comment se fait la demande ? Devenir réserviste dans l'Armée (Terre, Mer...) Ministère chargé de la défense Réserve opérationnelle dans les armées Comment devenir réserviste dans la réserve militaire ? Première ministre La réserve citoyenne Terre Ministère chargé de la défense Service du commissariat des armées Ministère chargé de la défense La réserve de la cyberdéfense Ministère chargé de la défense Charte de la réserve civique Devenir réserviste dans l'Armée (Terre, Mer...) Réserve de la cyberdéfense Ministère chargé de la défense Réserve du service de santé des armées Ministère chargé de la défense Réserve au sein de la direction du renseignement militaire Commissariat des armées Code de la défense : articles L4211-1 à L4211-8 Code de la défense : articles L4241-1 et L4241-2 Instruction n°12631 relative à la réserve citoyenne des commissaires des armées Arrêté du 10 mars 2008 relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne Réponse ministérielle du 18 juin 2020 relative au statut de réservistes citoyens Dans quelle réserve peut-on s'engager ? Réserve opérationnelle dans les armées Volontariat dans les armées Volontariats Réserve communale de sécurité civile Mairie Charte de la réserve civique Jour ouvrable RAR RAR Suspension d'un contrat de travail Charte de la réserve civique Code de la sécurité intérieure : article L724-1 Décret n°2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique Circulaire du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile Volontariat : comment choisir son service civique ? Volontariats Réserve citoyenne de la police nationale Réserve opérationnelle de la Police nationale Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ? Union européenne (UE) EEE Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Traitement d'antécédents judiciaires (Taj) Fichier des personnes recherchées (FPR) S'inscrire à la réserve civique Ministère chargé de l'intérieur Charte de la réserve civique Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ? Charte de la réserve civique S'inscrire à la réserve civique Police nationale - Recrutement Code de la sécurité intérieure : articles L411-18 à L411-21 Décret n°2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ? Dans quelle réserve peut-on s'engager ? Réserve opérationnelle de la Police nationale Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Réserve citoyenne de l'Éducation nationale Réserve citoyenne de défense et de sécurité Réserve communale de sécurité civile Réserve citoyenne de la police nationale Participation à la sécurité civile Sapeur-pompier volontaire (SPV) Tuteur Journée défense et citoyenneté (JDC) Attestation des services accomplis (service militaire ou service national) Droits civiques Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Charte nationale du sapeur-pompier volontaire Petite couronne Service départemental d'incendie et de secours Ministère chargé de l'intérieur Engagement de service civique Service civique chez les sapeurs-pompiers de Paris Volontariat chez les marins pompiers de Marseille RAR RAR Service départemental d'incendie et de secours Accéder à son compte prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (PFR) Caisse nationale de prévoyance Caisse nationale de prévoyance Vivre en couple La nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des SPV Sapeurs-pompiers de France Charte nationale du sapeur-pompier volontaire Ministère chargé de l'intérieur Sapeurs-pompiers volontaires Ministère chargé de l'intérieur Allocation de vétérance ou de fidélité Sapeurs-pompiers de France Prestation fidélisation reconnaissance (PFR) Sapeurs-pompiers de France Le régime d'indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires Caisse des dépôts et consignations (CDC) Devenir jeune sapeur-pompier de Paris Sapeurs pompiers de Paris Accéder à son compte prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (PFR) Code de la sécurité intérieure : articles L723-3 à L723-21 Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels Loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service Décret n° 2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d'attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » Décret n°2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires Décret n°2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident ou de maladie contractée en service Arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires Arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires Arrêté du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires Instruction du 22 août 2019 relative au dispositif d'engagement différencié de sapeurs-pompiers volontaires Qu'est-ce qu'un jeune sapeur-pompier (JSP) ? Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ? Engagement de service civique Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers Réserve sanitaire Santé publique France Rejoindre la réserve sanitaire Santé publique France Santé publique France Année civile Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ? Devenir réserviste sanitaire Santé publique France Rejoindre la réserve sanitaire Santé publique France Code de la santé publique : articles L3132-1 à L3132-3 Code de la santé publique : articles L3133-1 à L3133-7 Code de la santé publique : articles D3132-1 à D3132-4 Code de la santé publique : articles D3133-1 à D3133-2 Arrêté du 3 février 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire Dans quelle réserve peut-on s'engager ? Volontariats Sapeur-pompier volontaire (SPV) Réserve sanitaire Garde nationale et volontariat dans les armées Réserve opérationnelle dans les armées Militaires du rang Recensement citoyen, JDC et Service national Journée défense et citoyenneté (JDC) Année civile Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Comment devenir réserviste dans la réserve militaire ? Devenir réserviste dans l'Armée Ministère chargé de la défense Devenir réserviste dans la Marine nationale Ministère chargé de la défense Découvrir l'Armée de l'Air Ministère chargé de la défense Devenir réserviste dans la Gendarmerie nationale Ministère chargé de l'intérieur Réserve dans le service de santé des armées Ministère chargé de la défense Service de l'énergie opérationnelle des armées Ministère chargé de la défense Service du commissariat des armées Service d'infrastructure de la Défense (SID) Ministère chargé de la défense La réserve de la cyberdéfense Devenir réserviste dans l'Armée (Terre, Mer...) Armée de terre - Centre d'information et de recrutement des forces armées (Cirfa) Ministère chargé de la défense Armée de l'air - Centre d'information et de recrutement des forces armées (Cirfa) Ministère chargé de la défense Marine - Centre d'information et de recrutement des forces armées (Cirfa) Ministère chargé de la défense Réserve de la cyberdéfense Réserve au sein de la direction du renseignement militaire Réserve du service de santé des armées Armée de terre - Centre d'information et de recrutement des forces armées (Cirfa) Armée de l'air - Centre d'information et de recrutement des forces armées (Cirfa) Marine - Centre d'information et de recrutement des forces armées (Cirfa) Réserve de la cyberdéfense Réserve au sein de la direction du renseignement militaire Réserve du service de santé des armées Code de la défense : articles L4211-1 à L4211-8 Code de la défense : articles L4221-1 à L4221-10 Code de la défense : articles L2171-1 à L2171-7 Code de la défense : articles R4211-1 à R4211-5 Code de la défense : article L4139-16 Code du travail : articles L3142-89 à L3142-94-1 Dans quelle réserve peut-on s'engager ? Qu'est-ce que le service militaire volontaire ? Volontariat dans les armées Réserve citoyenne de défense et de sécurité Réserve opérationnelle de la Police nationale [All] Oui Recensement citoyen, JDC et Service national Journée défense et citoyenneté (JDC) Code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale Postuler à la réserve opérationnelle de la Police nationale (citoyen volontaire) Ministère chargé de l'intérieur Police nationale - Recrutement Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Journée défense et citoyenneté (JDC) Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Année civile [All] Non Code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale Postuler à la réserve opérationnelle de la Police nationale (ancien adjoint de sécurité) Ministère chargé de l'intérieur Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Journée défense et citoyenneté (JDC) Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) [All] Autre Code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale Postuler à la réserve opérationnelle de la Police nationale (policier retraité) Ministère chargé de l'intérieur Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) RIB Code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale Ministère chargé de l'intérieur Réserve opérationnelle Ministère chargé de l'intérieur Postuler à la réserve opérationnelle de la Police nationale (citoyen volontaire) Postuler à la réserve opérationnelle de la Police nationale (policier retraité) Postuler à la réserve opérationnelle de la Police nationale (ancien adjoint de sécurité) Code de la sécurité intérieure : articles L411-7 à L411-17 Code de la sécurité intérieure : articles R411-13 à D411-21 Code de la sécurité intérieure : articles R411-22 à D411-25 Code de la sécurité intérieure : articles R411-26 à D411-31 Code de la sécurité intérieure : articles R411-32 à D411-35 Décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale Décret n° 2022-1113 du 3 août 2022 relatif à la qualité d'officier et d'agent de police judiciaire des fonctionnaires de la police nationale et militaires de la gendarmerie retraités Arrêté du 22 septembre 2022 fixant les taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation continue dans la réserve opérationnelle de la police nationale Arrêté du 31 août 2022 relatif aux grades, aux conditions de nomination et aux modalités des avancements des réservistes opérationnels de la police nationale Arrêté du 31 août 2022 portant organisation de la formation et de l'évaluation des réservistes opérationnels de la police nationale Arrêté du 27 octobre 2011 relatif au recrutement, à l'aptitude et à la formation des réservistes de la Police nationale Décret n°2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale Réserve communale de sécurité civile Sapeur-pompier volontaire (SPV) Réserve sanitaire Volontariats Volontariat dans les armées Aspirant Recrutement dans les armées Qu'est-ce que le service militaire volontaire ? Journée défense et citoyenneté (JDC) Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Armée de terre - Centre d'information et de recrutement des forces armées (Cirfa) Marine - Centre d'information et de recrutement des forces armées (Cirfa) Armée de l'air - Centre d'information et de recrutement des forces armées (Cirfa) Arrêté du 19 avril 2022 relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale Recrutement dans la gendarmerie Ministère chargé de l'intérieur Réserve du service de santé des armées Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Réserve opérationnelle dans les armées Volontariat dans la Gendarmerie nationale Ministère chargé de l'intérieur Arrêté du 19 avril 2022 relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale Ministère chargé de l'intérieur Volontariat dans la Marine nationale Ministère chargé de la défense Découvrir l'Armée de l'Air Volontariat dans le service de santé des armées Ministère chargé de la défense Recrutement dans les armées Ministère chargé de la défense Code du service national : articles L121-1 à L121-3 Code de la défense : article L4132-11 Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires Arrêté du 1er décembre 2017 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ? Qu'est-ce que le service militaire volontaire ? Dans quelle réserve peut-on s'engager ? Réserve opérationnelle dans les armées Réserve opérationnelle dans les armées Réserve opérationnelle de la Police nationale Volontariat dans les armées Découvrir le monde (jeunes.gouv.fr) Le service militaire volontaire Ministère chargé de la défense La garde nationale Première ministre Charte de la réserve civique Trouver une mission de bénévolat Candidature en ligne à un engagement de service civique Candidature en ligne au volontariat international en entreprise (VIE) ou en administration (VIA) Volontariat : comment choisir son service civique ? Engagement de service civique Engagement de service civique Volontariat associatif Smic (salaire minimum de croissance) Le volontariat territorial en administration PME ETI Le volontariat territorial en entreprise Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen Volontariat international en entreprise (VIE) Volontariat international en administration (VIA) Volontariat de solidarité internationale (VSI) Charte des valeurs du service civique Agence du service civique Le volontariat territorial en administration Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Le volontariat territorial en entreprise Bpifrance Point ressource à la vie associative Point ressource à la vie associative Code du service national : article L120-1 Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative aux missions du service civique Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ? Engagement de service civique Volontariats Dans quelle réserve peut-on s'engager ? Réserve opérationnelle dans les armées Réserve opérationnelle de la Police nationale Réserve citoyenne de défense et de sécurité Réserve citoyenne de l'Éducation nationale Réserve communale de sécurité civile Jour ouvrable Réserve citoyenne de la police nationale Trouver une mission de bénévolat Réserve sanitaire Sapeur-pompier volontaire (SPV) Le volontariat associatif Trouver une mission de bénévolat Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels Loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire Décret n°2011-740 du 27 juin 2011 fixant les modalités de mise en oeuvre de la réserve civile pénitentiaire Décret n°2021-1275 du 29 septembre 2021 relatif à la mise en œuvre de la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires Arrêté du 27 septembre 2011 fixant le montant de l'indemnité de réserve versée aux personnels de la réserve civile pénitentiaire Circulaire du 1er juin 2012 relative à la mise en oeuvre de la réserve civile pénitentiaire au sein des services du ministère de la justice Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ? Qu'est-ce qu'un jeune sapeur-pompier (JSP) ? Sapeur-pompier volontaire (SPV) Devenir jeune sapeur-pompier et BNJSP Sapeur-pompier volontaire (SPV) Devenir jeune sapeur-pompier et BNJSP Union départementale des sapeurs-pompiers Brigade de sapeurs-pompiers de Paris - Jeunes sapeurs-pompiers - Inscription Bataillon de marins-pompiers de Marseille Devenir jeune sapeur-pompier et BNJSP Sapeurs-pompiers de France Brigade de sapeurs-pompiers de Paris - Jeunes sapeurs-pompiers Brigade de sapeurs-pompiers de Paris - Jeunes sapeurs-pompiers Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels Décret n°2021-1569 du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier Arrêté du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier Arrêté du 8 octobre 2015 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers Sapeur-pompier volontaire (SPV) Comment prendre un congé de solidarité internationale ? Convention collective Accord collectif d'entreprise Liste des associations de solidarité internationale Convention collective Accord collectif d'entreprise Force majeure Liste des associations de solidarité internationale Force majeure Liste des associations de solidarité internationale Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Code du travail : articles L3142-67 à L3142-72 Code du travail : article L3142-73 Code du travail : article L3142-74 Code du travail : articles D3142-54 et R3142-55 Code du travail : articles D3142-56 et D3142-57 Arrêté du 16 juillet 1996 fixant la liste des associations de solidarité internationale bénéficiaires des dispositions relatives au congé de solidarité internationale Comment consulter une convention collective ? Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ? Volontariat de solidarité internationale (VSI) Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ? Particuliers Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) dans le secteur privé ? Mon compte formation Ministère chargé du travail Identification avec FranceConnect Rédaction des statuts d'une association Année civile Déclaration des activités bénévoles Ministère chargé de la jeunesse Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ? Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) dans le secteur privé ? Mon compte formation Engagement de service civique Volontariat associatif Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen Volontariat international en entreprise (VIE) Volontariat international en administration (VIA) Volontariat de solidarité internationale (VSI) Réserve opérationnelle dans les armées Réserve opérationnelle de la Police nationale Réserve sanitaire Sapeur-pompier volontaire (SPV) Réserve citoyenne de défense et de sécurité Réserve communale de sécurité civile Réserve citoyenne de la police nationale Réserve citoyenne de l'Éducation nationale Mon compte formation Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ? Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) dans le secteur privé ? Mon compte formation Contrat d'apprentissage Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ? Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Mon compte formation Code du travail : articles L5151-7 à L5151-12 Code du travail : articles D5151-11 à D5151-13 Code du travail : article D5151-14 Code de la fonction publique : articles L422-4 à L422-7 Décret n° 2018-1164 du 17 décembre 2018 modifiant les modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen Décret n°2018-1349 du 28 décembre 2018 relatif aux montants des droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) dans le secteur privé ? Dans quelle réserve peut-on s'engager ? Engagement de service civique Réserve communale de sécurité civile Réserve sanitaire Volontariat dans les armées Compte professionnel de prévention (C2P) Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Volontariats Qu'est-ce que le service militaire volontaire ? Service militaire adapté Journée défense et citoyenneté (JDC) Candidature en ligne au service militaire volontaire Ministère chargé de la défense Dossier de candidature au SMV - Centres de Montigny-lès-Metz et Châlons-en-Champagne Ministère chargé de la défense Candidature en ligne au service militaire volontaire Dossier de candidature au SMV - Centres de Montigny-lès-Metz et Châlons-en-Champagne Dossier de candidature au SMV - Centre de Brétigny-sur-Orge Ministère chargé de la défense Candidature en ligne au service militaire volontaire Dossier de candidature au SMV - Centre de La Rochelle Ministère chargé de la défense Candidature en ligne au service militaire volontaire Dossier de candidature au SMV - Centre d'Ambérieu-en-Bugey Ministère chargé de la défense Candidature en ligne au service militaire volontaire Dossier de candidature au SMV - Centre de Brest Ministère chargé de la défense Candidature en ligne au service militaire volontaire Dossier de candidature au SMV - Centre de Marseille Ministère chargé de la défense Candidature en ligne au service militaire volontaire Pôle emploi Mission locale Service militaire volontaire Ministère chargé de la défense Service militaire adapté Ministère chargé de la défense Candidature en ligne au service militaire volontaire Dossier de candidature au SMV - Centres de Montigny-lès-Metz et Châlons-en-Champagne Dossier de candidature au SMV - Centre de Brest Dossier de candidature au SMV - Centre d'Ambérieu-en-Bugey Dossier de candidature au SMV - Centre de Marseille Dossier de candidature au SMV - Centre de La Rochelle Dossier de candidature au SMV - Centre de Brétigny-sur-Orge Ministère des armées - Service militaire volontaire Ministère chargé de la défense Ministère des armées - Service militaire volontaire Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires Volontariat dans les armées Volontariats Formation des jeunes : établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide) Recensement citoyen, JDC et Service national Relations avec l'administration Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers Accès et diffusion des documents administratifs Accès aux documents administratifs Cada Collectivité territoriale Constitution du 4 octobre 1958 Vérifier le caractère communicable d'un document administratif Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits Mandataire Secret médical Personne responsable de l'accès aux documents administratifs Trouver un service d'archives accueillant le public Ministère chargé de la culture et de la communication Obligation de motivation d'une décision administrative Obligation de motivation d'une décision administrative Cada Notification Cada Contentieux Les procédures d'urgence ou référés Cada Cada Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) Cada Notification Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) Recours administratif préalable obligatoire Cada Cada Cada Notification Cada Notification Contentieux Recours devant le juge administratif Décision implicite de rejet Tribunal administratif Conseil d'État Recours en cassation devant le Conseil d'État Archives publiques Communication d'un document administratif Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) Vérifier le caractère communicable d'un document administratif Saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) Connaître vos droits d'accès à un document public Ministère chargé de la culture et de la communication Trouver un service d'archives accueillant le public Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) Décision n°2020-834 QPC du 3 avril 2020 : droit constitutionnel à l'accès aux documents administratifs et algorithme Code pénal : articles 413-9 à 413-12 Code des relations entre le public et l'administration : articles L231-1 à D231-3 Code des relations entre le public et l'administration : articles L300-1 et L300-2 Code des relations entre le public et l'administration : articles L 311-1 à R 311-8-2 Code des relations entre le public et l'administration : articles L311-9 à R311-15 Code des relations entre le public et l'administration : articles L340-1 à R343-12 Code des relations entre le public et l'administration : articles L342-1 à R342-5 Code des relations entre le public et l'administration : art. R343-1 à R343-5 Code du patrimoine : articles L213-1 à L213-8 Code de l'environnement : articles L124-1 à L124-8 Arrêté du 1er octobre 2001 relatif à la fixation du montant des frais de copie d'un document administratif Réponse ministérielle du 23 septembre 2021 relative à la possibilité de facturer les frais de recherche dans les archives Réponse ministérielle du 14 septembre 2021 relative à l'accès aux archives publiques Réponse ministérielle du 16 février 2021 relative à la procédure de déclassification des archives Réponse ministérielle du 28 juillet 2020 relative à l'accès aux documents classifiés versés dans les archives, en particulier dans le domaine de la diplomatie et de la défense Réponse ministérielle du 5 septembre 2019 relative à la communication de documents en matière d'urbanisme Réponse ministérielle du 11 avril 2019 concernant l'accès aux documents administratifs Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ? Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ? Agir en justice contre l'administration Recours devant le juge administratif Recours en cassation devant le Conseil d'État Publication des lois, règlements et circulaires Droit positif Légifrance Que signifie "nul n'est censé ignorer la loi ?" Droit positif Collectivité territoriale Personne morale Circulaire.legifrance.gouv.fr Sites internet de publication des circulaires et instructions opposables  Circulaire.legifrance.gouv.fr Sites internet de publication des circulaires et instructions opposables  Circulaire.legifrance.gouv.fr Sites internet de publication des circulaires et instructions opposables  Légifrance Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Circulaire.legifrance.gouv.fr Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Sites internet de publication des circulaires et instructions opposables  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Que signifie "nul n'est censé ignorer la loi ?" Vie-publique.fr Code des relations entre le public et l'administration : articles L300-1 à L300-4 Code des relations entre le public et l'administration : articles L312-1 à D312-1-4 Code des relations entre le public et l'administration : article L312-2 à R312-7 Code des relations entre le public et l'administration : articles R 312-8 et R 312-9 Code des relations entre le public et l'administration : articles R312-10 à D312-11 Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ? Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ? Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ? Qu'est-ce qu'Allô Service Public 3939 ? Accès aux documents administratifs Envoyer une demande à l'administration par courrier ou formulaire papier Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Agir en justice contre l'administration Accès aux documents administratifs Publication des lois, règlements et circulaires Demandes des usagers Envoyer une demande à l'administration par courrier ou formulaire papier AR AR Code des relations entre le public et l'administration : articles L111-1 à L111-3 Code des relations entre le public et l'administration : articles L112-2 à L112-6 Code des relations entre le public et l'administration : articles L114-2 à L114-4 Code des relations entre le public et l'administration articles L114-5 à L114-6 Code des relations entre le public et l'administration : articles L231-1 à D231-3 Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ? Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ? Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ? Qu'est-ce qu'Allô Service Public 3939 ? Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet Obligation de motivation d'une décision administrative Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Agir en justice contre l'administration Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet Services en ligne et formulaires Contacter une administration par voie électronique (SVE) Ministère chargé de l'intérieur Services en ligne et formulaires Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet Acte de terrorisme Code pénal : articles 421-1 à 421-8 Exceptions à la SVE - collectivités territoriales, établissements publics, EPCI Exceptions à la SVE - ministère chargé des affaires étrangères Exceptions à la SVE - ministère chargé des affaires sociales et de la santé Exceptions à la SVE - organismes de sécurité sociale Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'agriculture Exceptions à la SVE - ministère chargé de la culture Exceptions à la SVE - ministère chargé de la défense Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'écologie Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'économie, de l'industrie et du numérique Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur Exceptions à la SVE - ministère chargé des finances et des comptes publics Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'intérieur Exceptions à la SVE - ministère chargé de la justice Exceptions à la SVE - ministère chargé du logement Exceptions à la SVE - ministère chargé du travail Exceptions à la SVE - Services du Premier ministre et autorités administratives indépendantes Jour ouvré Services en ligne et formulaires Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Exceptions à la SVE - collectivités territoriales, établissements publics, EPCI Legifrance Exceptions à la SVE - ministère chargé des affaires étrangères Legifrance Exceptions à la SVE - ministère chargé des affaires sociales et de la santé Legifrance Exceptions à la SVE - organismes de sécurité sociale Legifrance Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'agriculture Legifrance Exceptions à la SVE - ministère chargé de la culture Legifrance Exceptions à la SVE - ministère chargé de la défense Legifrance Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'écologie Legifrance Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'économie, de l'industrie et du numérique Legifrance Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur Legifrance Exceptions à la SVE - ministère chargé des finances et des comptes publics Legifrance Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'intérieur Legifrance Exceptions à la SVE - ministère chargé de la justice Legifrance Exceptions à la SVE - ministère chargé du logement Legifrance Exceptions à la SVE - ministère chargé du travail Legifrance Exceptions à la SVE - Services du Premier ministre et autorités administratives indépendantes Legifrance Contacter une administration par voie électronique (SVE) Code des relations entre le public et l'administration : articles L111-1 à L111-3 Code des relations entre le public et l'administration : articles L112-8 à L112-10 Code des relations entre le public et l'administration : articles L 112-11 à L 112-12 Code des relations entre le public et l'administration : article L112-13 Code des relations entre le public et l'administration : articles L 112-14 à R112-20 Code des relations entre le public et l'administration : articles L114-2 à L114-4 Code des relations entre le public et l'administration articles L114-5 à L114-6 Ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ? Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ? Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ? Une lettre recommandée électronique a-t-elle une valeur légale ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Envoyer une demande à l'administration par courrier ou formulaire papier Obligation de motivation d'une décision administrative Obligation de motivation d'une décision administrative Décision implicite Prescription Forclusion Déchéance Recours devant le juge administratif Contentieux Mesure réglementaire Dérogatoire Conditions de saisine du juge administratif Décision implicite Conditions de saisine du juge administratif Maison de justice et du droit Code des relations entre le public et l'administration : articles L211-2 à L211-4 Code des relations entre le public et l'administration : articles L211-5 à L211-6 Code des relations entre le public et l'administration : articles L231-4 à L231-5 Code des relations entre le public et l'administration : article L232-4 Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ? Qu'est-ce que la médiation administrative ? Litige dans la fonction publique : en quoi consiste la médiation obligatoire ? Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ? Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ? Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ? Agir en justice contre l'administration Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Envoyer une demande à l'administration par courrier ou formulaire papier Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers Envoyer une demande à l'administration par courrier ou formulaire papier Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet Obligation de motivation d'une décision administrative Communication d'un document administratif Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ? Consulter les démarches pour lesquelles le silence vaut accord Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Décision implicite d'acceptation Silence gardé par l'administration Décision implicite de rejet Décision implicite d'acceptation Décision implicite de rejet Abrogation Retrait d'une décision Code des relations entre le public et l'administration : articles L240-1 à L243-4 Contentieux Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Retrait d'une décision Abrogation Abrogation Retrait d'une décision Retrait d'une décision Abrogation Abrogation Retrait d'une décision Consulter les démarches pour lesquelles le silence vaut accord Code des relations entre le public et l'administration : articles L231-1 à D231-3 Code des relations entre le public et l'administration : articles L231-4 à L231-5 Code des relations entre le public et l'administration : article L231-6 Code des relations entre le public et l'administration : articles L232-1 à L232-3 Code des relations entre le public et l'administration : articles L242-1 à L242-2 Code des relations entre le public et l'administration : article R*311-12 Décret n°2014-1292 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut acceptation" et aux exceptions au délai de 2 mois de naissance des décisions implicites (intérieur) Réponse ministérielle du 13 février 2020 relative à l'application du principe "silence vaut accord" Obligation de motivation d'une décision administrative Accès aux documents administratifs Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Agir en justice contre l'administration Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ? Collectivité territoriale Caf Urssaf Le droit à l'erreur pour les impôts Actualisation mensuelle Pôle emploi Oups.gouv.fr : vous avez droit à l'erreur Oups.gouv.fr : vous avez droit à l'erreur Ministère chargé de l'économie Le droit à l'erreur pour les impôts Ministère chargé des finances Code des relations entre le public et l'administration : articles L123-1 à L123-2 Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ? Qu'est-ce que la médiation administrative ? Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Agir en justice contre l'administration Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ? DGCCRF Collectivité territoriale Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ? Loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance Code des relations entre le public et l'administration : articles L124-1 à L124-2 Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ? Qu'est-ce que la médiation administrative ? Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Agir en justice contre l'administration Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ? Acte réglementaire Coopération locale : qu'est-ce qu'un syndicat de communes ? Coopération locale : qu'est-ce qu'un syndicat mixte ? Mairie Acte réglementaire La coopération intercommunale et les EPCI Mairie Acte réglementaire Éhpad Département Acte réglementaire Conseil régional Collectivités territoriales Vie-publique.fr La coopération intercommunale et les EPCI Vie-publique.fr Coopération locale : qu'est-ce qu'un syndicat mixte ? Vie-publique.fr Coopération locale : qu'est-ce qu'un syndicat de communes ? Vie-publique.fr Maison de justice et du droit Code général des collectivités territoriales : articles L2131-1 à L2131-5 Code général des collectivités territoriales : article R2131-1 Code général des collectivités territoriales : articles L3131-1 à L3131-6 Code général des collectivités territoriales : articles R3131-1 à R3131-2 Code général des collectivités territoriales : articles L4141-1 à L4141-6 Code général des collectivités territoriales : article R4141-2 Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ? Accès aux documents administratifs Publication des lois, règlements et circulaires Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ? Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Mise à jour du livret de famille Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Mise à jour du livret de famille Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? Acte de décès : demande de copie intégrale Mise à jour du livret de famille Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? Carte d'identité Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Certificat de vie commune ou de concubinage Copie certifiée conforme d'un document administratif Copie certifiée conforme d'un document administratif Mairie Préfecture Notaire Remise automatique du livret de famille lors du mariage Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant Mise à jour du livret de famille Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? Passeport Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Mise à jour du livret de famille Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? Mairie Mairie Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 2 - Domicile Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 5 - Retrait de la carte Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 4 - Durée de validité Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ? Carte d'identité Passeport Actes d'état civil Copie certifiée conforme d'un document administratif Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Qu'est-ce qu'Allô Service Public 3939 ? Accessibilité téléphonique pour les personnes sourdes ou malentendantes Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Accessibilité téléphonique pour les personnes sourdes ou malentendantes 3939 Allô Service Public Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Agir en justice contre l'administration Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Accès aux documents administratifs AR AR Recours devant le juge administratif Jour franc Notification Jour chômé Jour ouvrable Tribunal administratif Obligation de motivation d'une décision administrative Tribunal administratif Maison de justice et du droit Maison de justice et du droit Code des relations entre le public et l'administration : articles L410-1 à L412-8 Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits Conditions de saisine du juge administratif Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif Règlement amiable d'un litige Site du Défenseur des droits Défenseur des droits Loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits Décret n°2011-904 du 29 juillet 2011 relatif à la procédure applicable devant le Défenseur des droits Code de procédure pénale : articles D1 à D1-1 Décision n°2018-07 du 29 janvier 2018 portant adoption du code de déontologie du Défenseur des droits Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ? Litige avec la police ou un autre organisme chargé de la sécurité Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Litige avec la police ou un autre organisme chargé de la sécurité [Litige avec la police ou un autre organisme chargé de la sécurité] [All] +/- Plus Conditions de saisine du juge administratif Saisir en ligne l'Inspection générale de la police nationale Ministère chargé de l'intérieur Porter plainte [All] +/- Moins Conditions de saisine du juge administratif Saisir en ligne l'Inspection générale de la gendarmerie nationale Ministère chargé de l'intérieur Porter plainte [All] - Différent Conditions de saisine du juge administratif Site du Défenseur des droits Saisir en ligne le Défenseur des droits Saisir en ligne l'Inspection générale de la police nationale Saisir en ligne l'Inspection générale de la gendarmerie nationale Loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ? Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits Site du Défenseur des droits Saisir en ligne le Défenseur des droits Saisir en ligne le médiateur du groupe La Poste La Poste Saisir en ligne l'Inspection générale de la police nationale Saisir en ligne l'Inspection générale de la gendarmerie nationale Médiateur du groupe La Poste : comment le saisir ? Médiateur des communications électroniques : comment y recourir ? Faire une réclamation auprès du groupe La Poste La Poste Mandataire Les associations de consommateurs Saisir en ligne le médiateur du groupe La Poste Saisir par courrier le médiateur du groupe La Poste  Notification Notification Affaire civile Affaire civile Le Médiateur de la Poste La Poste Saisir en ligne le médiateur du groupe La Poste Faire une réclamation auprès du groupe La Poste Code de la consommation : articles L612-1 à L612-5 Code de la consommation : articles R612-1 à R612-5 Charte du médiateur du groupe La Poste Médiateur des communications électroniques : comment y recourir ? Association de défense des consommateurs agréée Avocat Affaire civile Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Information et protection du consommateur Agir en justice contre l'administration Litiges avec la Sécurité sociale Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) Agir en justice contre l'administration Ministère chargé de la justice Déroulement d'une affaire Conditions de saisine du juge administratif Ministère chargé de la justice Recours devant le juge administratif Les derniers arrêts du Tribunal des conflits Qu'est-ce que la médiation administrative ? Litige dans la fonction publique : en quoi consiste la médiation obligatoire ? Accès aux documents administratifs Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ? Requête Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Jour franc Notification Opposable Notification Opposable Notification Opposable Pourquoi une justice administrative ? Vie-publique.fr Répartition des compétences au sein de la juridiction administrative Conseil d'État Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ? Conseil d'État Les derniers arrêts du Tribunal des conflits Tribunal des conflits Maison de justice et du droit Code de justice administrative : articles R421-1 à R421-7 Code de justice administrative : articles L213-11 à L213-14 Arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'expérimentation de la médiation obligatoire pour certains litiges sociaux Conseil d'État - Arrêt n°387763 du 13 juillet 2016 relatif à l'impossibilité de faire un recours juridictionnel au-delà d'un délai raisonnable Qu'est-ce que la médiation administrative ? Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits Recours devant le juge administratif Agir en justice contre l'administration Recours devant le juge administratif Ministère chargé de la justice Conditions de saisine du juge administratif Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) Conflits du travail dans la fonction publique Naturalisation française par décret Entrée d'un étranger en France Cnil Quel recours en cas de rejet de la demande d'asile par l'Ofpra ? Tribunal administratif Tribunal administratif de Nantes Tribunal administratif de Paris Conseil d'État Commission centrale d'aide sociale (CCAS) Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Litiges avec la Sécurité sociale Aide juridictionnelle Avocat Recours en cassation devant le Conseil d'État Avocat au Conseil d'État ou à la Cour de cassation Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) Conseil d'État Requête Greffe RAR Requête Greffe RAR Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ? Mémoire Code de justice administrative : articles R411-1 à R411-6 Notification Certificat d'urbanisme (CU) Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire Permis d'aménager Permis de démolir Jour franc AR La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif? Pourquoi une justice administrative ? Répartition des compétences au sein de la juridiction administrative Télérecours citoyens Conseil d'État Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) Maison de justice et du droit Code de justice administrative : articles R411-1 à R411-6 Code de justice administrative : articles R412-1 à R412-3 Code de justice administrative : articles R413-1 à R413-6 Code de justice administrative : articles R414-6 à R414-11 Code de justice administrative : articles R431-1 à R431-10-1 Code de justice administrative : articles R312-6 à R312-19 Code de l'action sociale et des familles : articles L 134-1 à L 134-4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L 733-1 à L 733-5 Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : articles L 711-1 à L 711-5 Arrêté du 2 mai 2018 relatif aux caractéristiques techniques du téléservice dénommé "Télérecours citoyens" Décret du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Conditions de saisine du juge administratif Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif Litiges avec la Sécurité sociale Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif Greffe Requête Mémoire Défendeur (justice) Recours devant le juge administratif Télérecours citoyens AR Télérecours citoyens Rapporteur public Notification AR Télérecours citoyens Recours en cassation devant le Conseil d'État Faire appel devant la cour administrative d'appel (CAA) Faire appel devant le Conseil d'État Télérecours citoyens Télérecours citoyens Comment se déroule l'instruction devant une juridiction administrative ? Conseil d'État Télérecours citoyens Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives Conseil d'État Maison de justice et du droit Code de justice administrative : articles R611-1 à R611-8-1 Code de justice administrative : articles R611-8-6 à R611-8-9 Code de justice administrative : articles R611-9 à R611-15-1 Code de justice administrative : articles R613-1 à R613-4 Code de justice administrative : articles R711-1 à R711-4 Code de justice administrative : articles R732-1 à R732-2 Décret du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ? Peut-on demander la révision d'une décision de justice administrative ? Peut-on faire opposition à une décision du juge administratif ? Conditions de saisine du juge administratif Recours devant le juge administratif Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Conditions de saisine du juge administratif Recours devant le juge administratif Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif Procédures d'urgence et autres référés Litige avec l'administration : référé liberté Ministère chargé de la justice Personne morale Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ? Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) Requête Greffe Requête RAR Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives Ordonnance Notification Notification Faire appel devant le Conseil d'État Télérecours citoyens Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ? Maison de justice et du droit Point-justice Ministère chargé de la justice Code de justice administrative : articles L511-1 à L511-2 Code de justice administrative : articles L521-1 à L521-4 Code de justice administrative : articles L522-1 à L522-3 Code de justice administrative : article L523-1 Code de justice administrative : articles R414-6 à R414-11 Code de justice administrative : articles R522-1 à R522-14 Décret du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions Comment faire appliquer une décision du juge administratif ? Peut-on faire opposition à une décision du juge administratif ? La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif? Peut-on demander la révision d'une décision de justice administrative ? Litige avec l'administration : référé-suspension Référé conservatoire Litige avec l'administration : référé constat Litige avec l'administration : référé instruction (ou référé expertise) Litige avec l'administration : référé provision Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif Faire appel devant le Conseil d'État Litige avec l'administration : référé-suspension Ministère chargé de la justice Requête Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ? Avocat Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) Requête Greffe Requête RAR Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives Frais de justice : coût d'un procès Aide juridictionnelle Ordonnance Notification Notification Recours en cassation devant le Conseil d'État Avocat au Conseil d'État ou à la Cour de cassation Télérecours citoyens Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ? Maison de justice et du droit Point-justice Code de justice administrative : articles L511-1 à L511-2 Code de justice administrative : articles L521-1 à L521-4 Code de justice administrative : articles L522-1 à L522-3 Code de justice administrative : article L523-1 Code de justice administrative : articles R414-6 à R414-11 Code de justice administrative : articles R522-1 à R522-14 Code de justice administrative : articles R523-1 à R523-3 Décret du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions Comment faire appliquer une décision du juge administratif ? Peut-on faire opposition à une décision du juge administratif ? La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif? Peut-on demander la révision d'une décision de justice administrative ? Litige avec l'administration : référé liberté Référé conservatoire Litige avec l'administration : référé constat Litige avec l'administration : référé instruction (ou référé expertise) Litige avec l'administration : référé provision Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif Faire appel devant le Conseil d'État Référé conservatoire Litige avec l'administration : référé-suspension Avocat Avocat Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) Requête Greffe Requête RAR Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives Ordonnance Notification Notification Recours en cassation devant le Conseil d'État Télérecours citoyens Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ? Maison de justice et du droit Point-justice Code de justice administrative : articles L511-1 à L511-2 Code de justice administrative : articles L521-1 à L521-4 Code de justice administrative : articles L522-1 à L522-3 Code de justice administrative : article L523-1 Code de justice administrative : articles R414-6 à R414-11 Code de justice administrative : articles R522-1 à R522-14 Décret du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif? Litige avec l'administration : référé liberté Litige avec l'administration : référé-suspension Litige avec l'administration : référé constat Litige avec l'administration : référé instruction (ou référé expertise) Litige avec l'administration : référé provision Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif Litige avec l'administration : référé constat Ministère chargé de la justice Litige avec l'administration : référé instruction (ou référé expertise) Avocat Avocat Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) Requête Greffe Tribunal administratif Requête RAR Tribunal administratif Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives Requête Signification Faire appel devant la cour administrative d'appel (CAA) Recours en cassation devant le Conseil d'État Notification Télérecours citoyens Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ? Maison de justice et du droit Point-justice Code de justice administrative : articles L511-1 à L511-2 Code de justice administrative : articles L522-1 à L522-3 Code de justice administrative : articles R414-6 à R414-11 Code de justice administrative : articles R531-1 à R531-2 Code de justice administrative : articles R533-1 à R533-3 Décret du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif? Comment faire appliquer une décision du juge administratif ? Litige avec l'administration : référé liberté Litige avec l'administration : référé-suspension Litige avec l'administration : référé instruction (ou référé expertise) Référé conservatoire Litige avec l'administration : référé provision Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif Litige avec l'administration : référé instruction (ou référé expertise) Ministère chargé de la justice Avocat Avocat Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) Requête Greffe Requête RAR Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives Requête Faire appel devant la cour administrative d'appel (CAA) Recours en cassation devant le Conseil d'État Notification Les procédures d'urgence ou référés Conseil d'État Introduire une requête devant le tribunal administratif Conseil d'État Télérecours citoyens Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ? Maison de justice et du droit Point-justice Code de justice administrative : articles L511-1 à L511-2 Code de justice administrative : articles L522-1 à L522-3 Code de justice administrative : articles R414-6 à R414-11 Code de justice administrative : articles R431-1 à R431-10-1 Code de justice administrative : articles R532-1 à R532-4 Code de justice administrative : articles R533-1 à R533-3 Décret du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif? Comment faire appliquer une décision du juge administratif ? Litige avec l'administration : référé liberté Litige avec l'administration : référé-suspension Référé conservatoire Litige avec l'administration : référé constat Litige avec l'administration : référé provision Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif Litige avec l'administration : référé provision Ministère chargé de la justice Créance Créance Avocat Requête Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives Aide juridictionnelle Requête Recevable Notification Faire appel devant la cour administrative d'appel (CAA) Recours en cassation devant le Conseil d'État Faire appel devant la cour administrative d'appel (CAA) Recours en cassation devant le Conseil d'État Télérecours citoyens Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ? Maison de justice et du droit Point-justice Code de justice administrative : articles R421-1 à R421-7 Code de justice administrative : articles R541-1 à R541-6 La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif? Comment faire appliquer une décision du juge administratif ? Litige avec l'administration : référé liberté Litige avec l'administration : référé-suspension Litige avec l'administration : référé constat Litige avec l'administration : référé instruction (ou référé expertise) Litige avec l'administration : référé provision Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif Litige avec l'administration : référé liberté Litige avec l'administration : référé-suspension Référé conservatoire Litige avec l'administration : référé constat Litige avec l'administration : référé instruction (ou référé expertise) Litige avec l'administration : référé provision Voies de recours Faire appel devant la cour administrative d'appel (CAA) Ministère chargé de la justice Notification Faire appel devant le Conseil d'État Notification Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ? Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ? Barreau des avocats Conseil national des barreaux Avocat au Conseil d'État ou à la Cour de cassation Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ? Notification Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) Requête Requête Greffe Notification Cour administrative d'appel Ministère chargé de la justice Requête Requête RAR Notification Cour administrative d'appel Requête Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives Notification La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif? Notification Notification La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif? Notification La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif? Notification La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif? Sursis à exécution RAR Notification Notification Peut-on faire opposition à une décision du juge administratif ? Recours en cassation devant le Conseil d'État Peut-on demander la révision d'une décision de justice administrative ? Répartition des compétences au sein de la juridiction administrative Maison de justice et du droit Point-justice Avocat Avocat au Conseil d'État ou à la Cour de cassation Code de justice administrative : articles R421-1 à R421-7 Code de la justice administrative : articles R431-11 à R431-13 Code de justice administrative : articles R613-1 à R613-4 Code de justice administrative : articles R711-1 à R711-4 Code de justice administrative : articles R732-1 à R732-2 Code de justice administrative : articles R751-1 à R751-13 Code de justice administrative : articles R811-1 à R811-19 Code de justice administrative : articles R921-1 à R921-8 Décret du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ? Peut-on faire opposition à une décision du juge administratif ? Peut-on demander la révision d'une décision de justice administrative ? Accès au droit et à la justice Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Faire appel devant le Conseil d'État Ministère chargé de la justice Notification Juridictions administratives Litige avec l'administration : référé liberté Recours juridictionnel suspensif Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ? Litige avec l'administration : référé liberté Notification Avocat au Conseil d'État ou à la Cour de cassation Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) Requête Requête Conseil d'État Requête Requête RAR Conseil d'État Requête Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives Notification Notification RAR Délibéré Notification Peut-on faire opposition à une décision du juge administratif ? Peut-on demander la révision d'une décision de justice administrative ? Répartition des compétences au sein de la juridiction administrative Télérecours citoyens Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ? Maison de justice et du droit Point-justice Code de justice administrative : article L523-1 Code de justice administrative : articles R414-6 à R414-11 Code de justice administrative : articles R421-1 à R421-7 Code de justice administrative : articles R432-1 à R432-4 Code de justice administrative : articles R712-1 à R712-2 Code de justice administrative : articles R811-1 à R811-19 Décret du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ? Peut-on faire opposition à une décision du juge administratif ? Peut-on demander la révision d'une décision de justice administrative ? Accès au droit et à la justice Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Recours en cassation devant le Conseil d'État Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ? Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ? Notification Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ? Notification Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ? Avocat au Conseil d'État ou à la Cour de cassation Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) Requête Requête Conseil d'État Requête RAR Conseil d'État Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives Notification La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif? La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif? Notification La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif? Recours juridictionnel suspensif Sursis à exécution Peut-on demander la révision d'une décision de justice administrative ? Répartition des compétences au sein de la juridiction administrative Télérecours citoyens Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ? Maison de justice et du droit Point-justice Code de justice administrative : article L111-1 Code de justice administrative : articles L821-1 et L821-2 Code de justice administrative : article L822-1 Code de justice administrative : articles R712-1 à R712-2 Code de justice administrative : articles R821-1 à R821-6 Code de justice administrative : articles R822-1 à R822-6 Code de justice administrative : articles R931-1 à R931-9 Décret du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ? Accès au droit et à la justice Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Faire appel devant la cour administrative d'appel (CAA) Faire appel devant le Conseil d'État Recours en cassation devant le Conseil d'État La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif? Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ? Litige avec l'administration : référé-suspension Litige avec l'administration : référé liberté Référé conservatoire Litige avec l'administration : référé constat Litige avec l'administration : référé instruction (ou référé expertise) Litige avec l'administration : référé instruction (ou référé expertise) Litige avec l'administration : référé provision Requête RAR Tribunal administratif Les procédures d'urgence devant le juge administratif Conseil d'État Maison de justice et du droit Code de justice administrative : articles L511-1 à L511-2 Code de justice administrative : articles L521-1 à L521-4 Code de justice administrative : articles R522-1 à R522-14 Code de justice administrative : articles R523-1 à R523-3 Comment faire appliquer une décision du juge administratif ? Agir en justice contre l'administration Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Comment faire appliquer une décision du juge administratif ? Notification Notification RIB Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Notification RIB Préfecture Préfecture de Paris Notification RIB RAR Astreinte Notification Tribunal administratif Cour administrative d'appel L'exécution des décisions du juge administratif Conseil d'État Maison de justice et du droit Code de justice administrative : articles L911-1 à L911-10 Code de justice administrative : articles R921-1 à R921-8 Code de justice administrative : articles R931-1 à R931-9 Peut-on faire opposition à une décision du juge administratif ? Requête Sursis à exécution Notification Faire appel devant le Conseil d'État Maison de justice et du droit Code de justice administrative : articles R831-1 à R831-6 Peut-on demander la révision d'une décision de justice administrative ? Peut-on demander la révision d'une décision de justice administrative ? Ministère chargé de la justice Révision (d'une décision de justice) Jugement passé en force de chose jugée Avocat au Conseil d'État ou à la Cour de cassation Maison de justice et du droit Code de justice administrative : articles R834-1 à R834-4 Peut-on faire opposition à une décision du juge administratif ? Faire appel devant le Conseil d'État Recours en cassation devant le Conseil d'État Qu'est-ce que la médiation administrative ? Particuliers Personne morale Charte éthique des médiateurs dans les litiges administratifs Tribunal administratif Tribunal administratif Notification Aide juridictionnelle Notification Décision implicite Médiateur régional de Pôle emploi Pôle emploi Défenseur des droits Recours devant le juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Agir en justice contre l'administration La médiation dans les litiges administratifs Conseil d'État Charte éthique des médiateurs dans les litiges administratifs Conseil d'État Code de justice administrative : article L114-1 Code de justice administrative : articles L213-1 à L213-4 Code de justice administrative : articles L213-5 à L213-6 Code de justice administrative : articles L213-7 à L213-10 Code de justice administrative : article R114-1 Code de justice administrative : articles R213-1 à R213-3 Code de justice administrative : article R213-4 Code de justice administrative : articles R213-5 à R213-9 Code de justice administrative : articles R213-10 à R213-13 Code de justice administrative : articles L213-11 à L213-14 Décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux Arrêté du 30 mars 2022 relatif à la mise en œuvre d'une procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique au ministère de l'éducation nationale La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif? Litige dans la fonction publique : en quoi consiste la médiation obligatoire ? Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ? Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ? Agir en justice contre l'administration Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Recours devant le juge administratif Conditions de saisine du juge administratif Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Litiges avec la Sécurité sociale Mesures contraignantes de l'administration Contrôle d'identité Officier de police judiciaire (OPJ) Code de procédure pénale : articles 16 à 19-1 Contravention Infraction Ordre public Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule... Infraction Crime Délit Contrôle judiciaire Assignation à résidence Procureur de la République Infraction Acte de terrorisme Stupéfiants Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule... Pays membres de l'espace Schengen Infraction Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ? OPJ Procureur de la République OPJ Procureur de la République Garde à vue Officier de police judiciaire (OPJ) Contravention Infraction Ordre public Infraction Crime Délit Contrôle judiciaire Assignation à résidence Procureur de la République Infraction Acte de terrorisme Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule... Pays membres de l'espace Schengen Infraction Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Procureur de la République Représentant légal OPJ Procureur de la République OPJ Procureur de la République Représentant légal Garde à vue Maison de justice et du droit Code de procédure pénale : articles 78-1 à 78-7 Code de la sécurité intérieure : articles R434-14 à R434-22 Décision du Conseil constitutionnel n° 2022-1025 QPC du 25 novembre 2022 - contrôles d'identité à Mayotte Décision du Conseil constitutionnel n°93-323DC du 5 août 1993 Arrêt de la Cour de Cassation (chambre criminelle) n°99-81.153 du 12 mai 1999 Code des douanes : articles 67 à 67-1 Code des douanes : article 67 quater Arrêté du 22 mars 2012 relatif aux contrôles de titres et aux contrôles d'identité faits dans les ports, aéroports, gares et trains dans les trains assurant une liaison internationale Réponse ministérielle du 23 février 2021 relative aux contrôles d'identité dans un rayon maximal de 10 kilomètres autour des ports et aéroports constituant des points de passage frontaliers Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ? Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ? Qu'est-ce que la retenue pour vérification du droit au séjour d'un étranger ? Contrôle routier : quels papiers faut-il présenter ? Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ? Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule... Litige avec la police ou un autre organisme chargé de la sécurité Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion Passeport Carte d'identité Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule... Officier de police judiciaire (OPJ) Garde à vue Contrôle d'identité Accord exprès Voyage en ferry (bateau) : quelles sont les règles ? CNAPS Accord exprès Officier de police judiciaire (OPJ) Infraction Flagrant délit Code de procédure pénale : articles 53 à 74-2 Enquête préliminaire Code de procédure pénale : articles 75 à 78 Accord exprès Commission rogatoire Code de procédure pénale : articles 151 à 155 Officier de police judiciaire (OPJ) Procureur de la République Flagrant délit Officier de police judiciaire (OPJ) Flagrant délit Enquête préliminaire Commission rogatoire Acte de terrorisme Procureur de la République Officier de police judiciaire (OPJ) Officier de police judiciaire (OPJ) Officier de police judiciaire (OPJ) Flagrant délit Procureur de la République Infraction Officier de police judiciaire (OPJ) Perquisition Officier de police judiciaire (OPJ) Flagrant délit Enquête préliminaire Commission rogatoire Site du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) L'inspection-filtrage des bagages de soute Ministère chargé de l'environnement Code des douanes : articles 60 à 63 bis Code de procédure pénale : articles 53 à 74-2 Code de procédure pénale : articles 75 à 78 Code de procédure pénale : articles 78-1 à 78-7 Code de procédure pénale : articles 151 à 155 Code de la sécurité intérieure : articles L613-1 à L613-3 Code de la sécurité intérieure : articles R434-14 à R434-22 Code des transports : articles L5332-1 à L5332-7 Code du travail : article L1121-1 Arrêté du 1er juin 2011 relatif aux mesures de sécurité lors d'une garde à vue Circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014 relative à l'application de la règle, mesures de prévention et sanctions dans les établissements scolaires Arrêt de la Cour de Cassation (chambre criminelle) n°99-81.153 du 12 mai 1999 Voyage en ferry (bateau) : quelles sont les règles ? Contrôle d'identité Écoutes téléphoniques Écoutes téléphoniques Interception des communications satellitaires Crime Délit Délit Infraction Procureur de la République Officier de police judiciaire (OPJ) Scellés judiciaires Bâtonnier Infraction Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? Crime Infraction Procureur de la République Officier de police judiciaire (OPJ) Scellés judiciaires Bâtonnier Infraction Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? CNCTR CNCTR Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement Recours devant le juge administratif Conseil d'État Maison de justice et du droit Code de procédure pénale : articles 100 à 100-8 Code de procédure pénale : articles 706-73 à 706-74 Code de procédure pénale : articles 706-95 à 706-95-3 Code de la sécurité intérieure : articles L811-1 à L811-4 Code de la sécurité intérieure : articles L822-1 à L822-4 Code de la sécurité intérieure : articles L831-1 à L831-2 Code de la sécurité intérieure : articles L833-1 à L833-11 Code de justice administrative : articles L773-1 à L773-8 Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique Fichiers et protection de la vie privée Fichiers judiciaires et de police judiciaire Traitement d'antécédents judiciaires (Taj) Ministère chargé de la justice Taj Taj Infraction Naturalisation française par décret Crime Délit Contravention Taj Crime Délit Contravention Code pénal : article R131-12 Infraction Filiation Taj Taj Parquet (ou ministère public) Taj Classement sans suite Non-lieu Relaxe Acquittement Dispense de peine Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Délit Contravention Infraction Acquittement Relaxe Procureur de la République Non-lieu Classement sans suite Dispense de peine Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Infraction Acquittement Relaxe Procureur de la République Non-lieu Classement sans suite Dispense de peine Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Taj Ministère de l'intérieur Cnil Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Ministère de l'intérieur Cnil Relaxe Acquittement Non-lieu Classement sans suite Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Procureur de la République RAR Relaxe Acquittement Dispense de peine Non-lieu Classement sans suite Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Tribunal judiciaire Magistrat référent du Traitement d'antécédents judiciaires RAR RAR Cour d'appel RAR Contester un jugement : recours en cassation Traitement d'antécédents judiciaires (Taj) Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Maison de justice et du droit Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - Informatique et libertés Code de procédure pénale : articles 230-6 à 230-11 Code de procédure pénale : articles R40-23 à R40-34 Fichiers informatiques et données personnelles Fichier des personnes recherchées (FPR) Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed) Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais) Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait) Fichier des personnes recherchées (FPR) FPR FPR Contrôle judiciaire Fijait Fijais FPR Filiation Fijais Fijait Ministère de l'intérieur - Direction générale de la police nationale (DGPN) Cnil Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Recours devant le juge administratif Tribunal administratif de Paris FPR Fichier des personnes recherchées (FPR) Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Maison de justice et du droit Code de procédure pénale : article 230-19 Décret n°2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées (FPR) Fichiers informatiques et données personnelles Traitement d'antécédents judiciaires (Taj) Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed) Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais) Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait) Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) Empreinte génétique Fnaeg Ascendant Descendant Collatéral Fnaeg Empreinte génétique Infraction Infraction Fnaeg Empreinte génétique Filiation Fnaeg Empreinte génétique Ascendant Descendant Collatéral Fnaeg Officier de police judiciaire (OPJ) Infraction Acte de terrorisme Ascendant Descendant Collatéral Service national de police scientifique Cnil Fichier de police, gendarmerie et renseignement : adresser une demande à la Cnil Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Cnil Fnaeg Service national de police scientifique Cnil Fichier de police, gendarmerie et renseignement : adresser une demande à la Cnil Procureur de la République Acquittement Relaxe RAR Greffe Fnaeg Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Procureur de la République Ministère chargé de la justice Fnaeg Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire de Paris Tribunal judiciaire RAR Greffe Fnaeg Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Président de la chambre de l'instruction Ministère chargé de la justice Cour d'appel Cour d'appel RAR Contester un jugement : recours en cassation Cour de cassation Procureur de la République RAR Greffe Fnaeg Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Procureur de la République Tribunal judiciaire RAR Greffe Fnaeg Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Président de la chambre de l'instruction Cour d'appel RAR Contester un jugement : recours en cassation Cour de cassation Procureur de la République RAR Greffe Fnaeg Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques - Parents de personnes disparues Ministère chargé de la justice Fnaeg Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire RAR Greffe Fnaeg Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Président de la chambre de l'instruction Cour d'appel RAR Contester un jugement : recours en cassation Cour de cassation FNAEG : Fichier national des empreintes génétiques Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques - Parents de personnes disparues Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Président de la chambre de l'instruction Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Procureur de la République Directive (UE) 2016/680 "Police-Justice" : traitement des données personnelles en matière d'infractions pénales Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - Informatique et libertés Code de procédure pénale : articles 706-54 à 706-56-1-1 Code de procédure pénale : articles R53-9 à R53-21 Décret n° 2021-1402 du 29 octobre 2021 relatif au fichier national automatisé des empreintes génétiques et au service central de préservation des prélèvements biologiques Décret n°2012-125 du 30 janvier 2012 relatif à la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées Fichiers informatiques et données personnelles Disparition et enlèvement de personnes Violence - Atteinte à l'intégrité Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed) Faed Crime Délit Faed Crime Délit Contrôle d'identité Qu'est-ce que la retenue pour vérification du droit au séjour d'un étranger ? Faed Filiation Faed Faed Faed Service national de police scientifique Cnil Fichier de police, gendarmerie et renseignement : adresser une demande à la Cnil Service national de police scientifique Cnil Fichier de police, gendarmerie et renseignement : adresser une demande à la Cnil Faed Procureur de la République RAR Greffe Tribunal judiciaire RAR Greffe Tribunal judiciaire RAR Greffe Cour d'appel RAR Contester un jugement : recours en cassation Cour de cassation Fichier de police, gendarmerie et renseignement : adresser une demande à la Cnil Directive (UE) 2016/680 "Police-Justice" : traitement des données personnelles en matière d'infractions pénales Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - Informatique et libertés Code de procédure pénale : articles 78-1 à 78-7 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles 142-1 à L142-5 Décret n°87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales Décret n°2012-125 du 30 janvier 2012 relatif à la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ? Qu'est-ce que la retenue pour vérification du droit au séjour d'un étranger ? Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) Traitement d'antécédents judiciaires (Taj) Fichier des personnes recherchées (FPR) Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais) Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait) Fichiers informatiques et données personnelles Contrôle d'identité Violence - Atteinte à l'intégrité Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais) Infraction Fijais Infraction Infraction Fijais Corruption de mineur Fijais Jugement définitif Dispense de peine Ajournement de peine Composition pénale Mise en examen Procureur de la République Notification RAR Majeur protégé Représentant légal Filiation Notification Commissariat Gendarmerie Service gestionnaire du Fijais Récidive légale Notification Commissariat Gendarmerie Service gestionnaire du Fijais Notification Commissariat Gendarmerie Service gestionnaire du Fijais Procureur de la République Fijais Fijais Fijais RAR Greffe Tribunal judiciaire Greffe Cour d'appel RAR Contester un jugement : recours en cassation Cour de cassation Fijais Officier de police judiciaire (OPJ) Crime Délit Notification Fijais Non-lieu Relaxe Acquittement Procureur de la République Procureur de la République Tribunal judiciaire Procureur de la République Fijais Fijais Fijais RAR Greffe Tribunal judiciaire Greffe Cour d'appel RAR Contester un jugement : recours en cassation Cour de cassation Réhabilitation Fijais Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Procureur de la République Fijais Fijais Fijais RAR Greffe Tribunal judiciaire Greffe Cour d'appel RAR Contester un jugement : recours en cassation Cour de cassation Fijais Infraction Infraction Fijais Corruption de mineur Fijais Jugement définitif Dispense de peine Ajournement de peine Composition pénale Mise en examen Procureur de la République Notification RAR Représentant légal Filiation Notification Représentant légal Commissariat Gendarmerie Service gestionnaire du Fijais Récidive légale Notification Représentant légal Commissariat Gendarmerie Service gestionnaire du Fijais Notification Représentant légal Commissariat Gendarmerie Service gestionnaire du Fijais Fijais Fijais Fijais Représentant légal RAR Greffe Tribunal judiciaire Greffe Cour d'appel RAR Contester un jugement : recours en cassation Cour de cassation Fijais Officier de police judiciaire (OPJ) Notification Fijais Non-lieu Relaxe Acquittement Procureur de la République Procureur de la République Tribunal judiciaire Procureur de la République Fijais Fijais Fijais RAR Greffe Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Greffe Cour d'appel RAR Contester un jugement : recours en cassation Cour de cassation Réhabilitation Fijais Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Procureur de la République Fijais Fijais Fijais RAR Greffe Tribunal judiciaire Greffe Cour d'appel RAR Contester un jugement : recours en cassation Cour de cassation Code de procédure pénale : articles 706-47 Code de procédure pénale : articles 706-53-1 à 706-53-12 Code de procédure pénale : articles R53-8-1 à R53-8-39 Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ? Fichiers informatiques et données personnelles Infractions sexuelles sur mineur Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait) Fijait Acte de terrorisme Infraction Infraction Fijait Acte de terrorisme Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ? Notification Jugement définitif Dispense de peine Ajournement de peine Mise en examen Fijait Procureur de la République Notification RAR Majeur protégé Représentant légal Filiation Fijait Notification Fijait Commissariat Gendarmerie Notification Fijait RAR Ambassade ou consulat français à l'étranger Service gestionnaire du Fijait Notification Fijait Fichier des personnes recherchées (FPR) Fijait Officier de police judiciaire (OPJ) Notification Fijait Non-lieu Relaxe Acquittement Procureur de la République Fijait Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme Notification Non-lieu Relaxe Acquittement Procureur de la République Fijait Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ? Notification Non-lieu Relaxe Acquittement Procureur de la République Fijait Notification Non-lieu Relaxe Acquittement Procureur de la République Procureur de la République Tribunal judiciaire Procureur de la République Fijait Fijait Fijait RAR Greffe Tribunal judiciaire Greffe Cour d'appel RAR Contester un jugement : recours en cassation Cour de cassation Mise en examen Procureur de la République Fijait Fijait Fijait RAR Greffe Tribunal judiciaire Greffe Cour d'appel RAR Contester un jugement : recours en cassation Cour de cassation Procureur de la République Fijait Fijait Fijait RAR Greffe Tribunal judiciaire Greffe Cour d'appel RAR Contester un jugement : recours en cassation Cour de cassation Infraction Fijait Acte de terrorisme Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ? Notification Jugement définitif Dispense de peine Ajournement de peine Mise en examen Procureur de la République Notification RAR Représentant légal Filiation Fijait Notification Fijait Représentant légal Commissariat Gendarmerie Notification Fijait RAR Représentant légal Ambassade ou consulat français à l'étranger Service gestionnaire du Fijait Notification Fijait Fichier des personnes recherchées (FPR) Fijait Officier de police judiciaire (OPJ) Notification Fijait Non-lieu Relaxe Acquittement Procureur de la République Fijait Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme Notification Non-lieu Relaxe Acquittement Procureur de la République Fijait Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ? Notification Non-lieu Relaxe Acquittement Procureur de la République Fijait Notification Non-lieu Relaxe Acquittement Procureur de la République Procureur de la République Tribunal judiciaire Procureur de la République Fijait Fijait Fijait RAR Greffe Tribunal judiciaire Greffe Cour d'appel RAR Contester un jugement : recours en cassation Cour de cassation Mise en examen Procureur de la République Fijait Fijait Fijait RAR Greffe Tribunal judiciaire Greffe Cour d'appel RAR Contester un jugement : recours en cassation Cour de cassation Procureur de la République Fijait Fijait Fijait RAR Greffe Tribunal judiciaire Greffe Cour d'appel RAR Contester un jugement : recours en cassation Cour de cassation Directive (UE) 2016/680 "Police-Justice" : traitement des données personnelles en matière d'infractions pénales Code de procédure pénale : articles 706-25-3 à 706-25-14 Code de procédure pénale : articles R50-30 à R50-68 Code pénal : articles 421-1 à 421-8 Circulaire du 30 juin 2016 relative au fonctionnement du Fijait Ministère chargé de la justice Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ? Fichier des personnes recherchées (FPR) Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais) Traitement d'antécédents judiciaires (Taj) Mineur délinquant : mesures et peines encourues Mineur auteur d'infraction Fichiers bancaires Protection de l'image Droit à l'image et respect de la vie privée Nouvelles règles pour diffuser l'image d'un enfant sur une plateforme en ligne Représentant légal [Attente d'un texte d'application] Donnée à caractère personnel Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 - protection des personnes à l'égard du traitement des données personnelles Fichiers informatiques et données personnelles Protection juridique (tutelle, curatelle...) Conseil de famille Responsable légal d'un enfant Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ? Dommages et intérêts Maison de justice et du droit LOI n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne Code civil : articles 7 à 16-14 Code pénal : articles 226-1 à 226-7 Code pénal : articles 226-8 à 226-9 Code de procédure civile : articles 484 à 492-1 Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ? Justice pénale : quels sont les délais de prescription ? À partir de quel âge peut-on travailler ? Fichiers informatiques et données personnelles Caméras de surveillance sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public Caméras de surveillance sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public Ministère chargé de l'intérieur Particuliers Acte de terrorisme Acte de terrorisme Acte de terrorisme Vidéoprotection : quelles sont les dispositions applicables ? Analyse d'impact relative à la protection des données (AIDP) Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil Cnil Délégué à la protection des données (DPO) Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 - protection des personnes à l'égard du traitement des données personnelles Délégué à la protection des données (DPO) Préfecture Préfecture de Paris Cnil Adresser une plainte en ligne à la Cnil Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Cnil Cnil Juridictions administratives Juridictions judiciaires Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ? Vidéoprotection sur la voie publique Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Vidéoprotection : quelles sont les dispositions applicables ? Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Analyse d'impact relative à la protection des données (AIDP) Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Vidéosurveillance - vidéoprotection : chez soi Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Vidéosurveillance au travail : obligations de l'employeur Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Demande en ligne d'autorisation d'un système de vidéoprotection Ministère chargé de l'intérieur Notice explicative pour une demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection Ministère chargé de l'intérieur Demande en ligne d'autorisation d'un système de vidéoprotection Notice explicative pour une demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance Préfecture Préfecture de police de Paris Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection pour un établissement bancaire Ministère chargé de l'intérieur Notice explicative pour une demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance Préfecture Préfecture de police de Paris Adresser une plainte en ligne à la Cnil Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 - protection des personnes à l'égard du traitement des données personnelles Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - Informatique et libertés Code de la sécurité intérieure : articles L223-1 à L223-9 Code de la sécurité intérieure : articles L251-1 à L251-8 Code de la sécurité intérieure : articles L252-1 à L252-7 Code de la sécurité intérieure : articles L253-1 à L253-5 Code de la sécurité intérieure : article L254-1 Code de la sécurité intérieure : articles R252-1 à R252-7 Code de la sécurité intérieure : articles R253-3 à R253-4 Code civil : articles 7 à 16-14 Code pénal : articles 226-1 à 226-7 Droit à l'image et respect de la vie privée Fichiers informatiques et données personnelles Action de groupe en justice en cas d'atteinte aux données personnelles Protection des données personnelles Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...) Protection des données personnelles Fichiers informatiques et données personnelles Donnée à caractère personnel Cnil Donnée à caractère personnel Délégué à la protection des données (DPO) Européen (EEE) Cnil Profilage Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 - protection des personnes à l'égard du traitement des données personnelles Donnée à caractère personnel Profilage Européen (EEE) Trouver les coordonnées d'un organisme pour exercer vos droits Cnil Adresser un courrier à un organisme qui détient vos données personnelles Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Cnil Cnil Adresser une plainte en ligne à la Cnil Traitement d'antécédents judiciaires (Taj) Fichier des comptes bancaires (Ficoba) Système d'information Schengen (SIS) Cnil Cnil Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Trouver les coordonnées d'un organisme pour exercer vos droits Cnil Adresser un courrier à un organisme qui détient vos données personnelles Droit à la limitation du traitement : geler l'utilisation de vos données Cnil Adresser une plainte en ligne à la Cnil Traitement d'antécédents judiciaires (Taj) Fichier des comptes bancaires (Ficoba) Donnée à caractère personnel Trouver les coordonnées d'un organisme pour exercer vos droits Cnil Adresser un courrier à un organisme qui détient vos données personnelles Cnil Adresser une plainte en ligne à la Cnil Cnil Adresser une plainte en ligne à la Cnil Trouver les coordonnées d'un organisme pour exercer vos droits Cnil Adresser un courrier à un organisme qui détient vos données personnelles Droit à la limitation du traitement : geler l'utilisation de vos données Cnil Adresser une plainte en ligne à la Cnil Trouver les coordonnées d'un organisme pour exercer vos droits Cnil Adresser un courrier à un organisme qui détient vos données personnelles Cnil Adresser une plainte en ligne à la Cnil Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ? Trouver les coordonnées d'un organisme pour exercer vos droits Cnil Adresser un courrier à un organisme qui détient vos données personnelles Droit à la limitation du traitement : geler l'utilisation de vos données Cnil Adresser une plainte en ligne à la Cnil Trouver les coordonnées d'un organisme pour exercer vos droits Cnil Adresser une plainte en ligne à la Cnil Les droits pour maîtriser vos données personnelles Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Trouver les coordonnées d'un organisme pour exercer vos droits Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Droit à la limitation du traitement : geler l'utilisation de vos données Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Vos droits face au profilage ou à une décision automatisée Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Comment et quand saisir la Cnil ? Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Adresser un courrier à un organisme qui détient vos données personnelles Adresser une plainte en ligne à la Cnil Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 - protection des personnes à l'égard du traitement des données personnelles Directive 2016/680/UE relative aux fichiers concernant les infractions pénales (Directive "Police-Justice") Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - Informatique et libertés Code pénal : articles 226-1 à 226-7 Code pénal : articles 226-16 à 226-24 Décret n°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi de 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ? Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ? Obligations en matière de protection des données personnelles Porter plainte Action de groupe en justice en cas d'atteinte aux données personnelles Association de défense des consommateurs agréée Fichiers bancaires Fichiers judiciaires et de police judiciaire Protection de l'image Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...) Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Action de groupe en justice en cas d'atteinte aux données personnelles Associations reconnues représentatives Association de défense des consommateurs agréée Capacité juridique Code civil : article 1445 Guide des associations de consommateurs Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Notification Qu'est-ce que l'action de groupe ? Associations de consommateurs Ministère chargé des finances Plainte avec constitution de partie civile Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Les associations de consommateurs Ministère chargé des finances Guide des associations de consommateurs Institut national de la consommation (INC) Conseil national de la consommation (CNC) Ministère chargé de l'économie Site de l'Institut national de la consommation (INC) Institut national de la consommation (INC) Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation Ministère chargé de l'économie Autorité de la concurrence Autorité de la concurrence Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) Qu'est-ce que l'action de groupe ? Ministère chargé de l'économie Adhésion à un groupe de consommateurs Ministère chargé de la justice Notice - Adhésion à un groupe de consommateurs Point ressource à la vie associative Code de la consommation : articles L621-1 à L621-6 Code de la consommation : articles L621-7 à L621-8 Code de la consommation : articles L622-1 à L622-4 Code de la consommation : articles L623-1 à L623-3 Code de la consommation : articles R811-1 à R811-7 Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Arrêté du 21 juin 1988 relatif à l'agrément des organisations de défense de consommateurs Agrément d'une association Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE) Association agréée Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? JOAFE Constitution de partie civile par une association Infraction Quels sont les droits et les devoirs du citoyen européen ? Agrément des associations de protection de l'environnement Ministère chargé de l'environnement Associations de protection de l'environnement agréées dans le cadre national Ministère chargé de l'environnement Le cadre de la participation du public au titre du code de l'environnement Ministère chargé de l'environnement Quels sont les droits et les devoirs du citoyen européen ? Vie-publique.fr Signaler une menace ou une atteinte à la santé publique ou à l'environnement Ministère chargé de l'environnement Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Code de l'environnement : articles L141-1 et L142-3 Code de l'environnement : articles L142-1 à L142-4 Code de l'environnement articles : R141-1 à R141-26 Code de l'environnement : articles R142-1 à R142-9 Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable Arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande et de renouvellement d'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la liste des documents à fournir annuellement Circulaire du 14 mai 2012 relative à l'agrément des associations au titre de la protection de l'environnement Agrément d'une association Constitution de partie civile par une association Association de parents d'élèves Déclaration initiale d'une association  Déclaration initiale d'une association  À quoi sert l'assurance scolaire ? Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Collège et lycée : conseil d'administration Conseil de classe au collège ou au lycée Conseil de classe au collège ou au lycée Association des parents d'élèves Ministère chargé de l'éducation Code de l'éducation : articles D111-6 à D111-9 Code rural et de la pêche maritime : articles D811-183 à D811-186 Circulaire n°93-294 du 15 octobre 1993 relative à l'utilisation des locaux scolaires par les associations en dehors des heures de formation Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée Association familiale Autorité parentale Cnaf MSA Déclaration initiale d'une association  Union nationale des associations familiales (Unaf) Union nationale des associations familiales (Unaf) Union départementale des associations familiales (Udaf) Union nationale des associations familiales (Unaf) Code de l'action sociale et des familles : articles L211-1 à L211-14 Code de l'action sociale et des familles : articles R211-1 à R211-16 Association de parents d'élèves Déclaration initiale d'une association  Associations de locataires Bailleur social Bailleur social Déclaration initiale d'une association  Modification des statuts d'une association Associations de locataires membres de la Commission nationale de concertation Conseil national de la consommation (CNC) Syndic de copropriété Bailleur social Bailleur social Associations de locataires membres de la Commission nationale de concertation Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Conseil national de la consommation (CNC) Association de locataires : modèle de désignation au bailleur de ses représentants Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière Associations sous régime légal spécial Associations reconnues d'utilité publique et fondations Secret médical Information du patient sur son état de santé Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Procureur de la République Sauvegarde de justice d'un majeur Procureur de la République Procureur de la République Violence conjugale Procureur de la République Enfant en danger : comment le signaler ? Santé : qu'est-ce qu'une "personne de confiance" ? Dossier médical Vivre en couple Ayant droit Porter plainte Conseil départemental de l'ordre des médecins Ordre national des médecins Affaire civile Code de déontologie médicale Ordre national des médecins Maison de justice et du droit Code de la santé publique : articles L1110-1 à L1110-13 Code de la santé publique : articles L1111-1 à L1111-9 Code de la santé publique : articles R4127-1 à R4127-31 Code de la santé publique : articles R4127-32 à R4127-55 Code de la santé publique : articles R4127-69 à R4127-84 Code de la sécurité sociale : articles L162-2 à L162-5-19 Code pénal : articles 226-13 à 226-14 Code civil : articles 55 à 59 Code général des collectivités territoriales : articles L2223-38 à L2223-42 Code de la santé publique : article L3113-1 Code de la santé publique : article L3211-1 à L3211-6 Code de la santé publique : articles L3212-1 à L3212-12 Code du sport : articles L232-1 à L232-4 Code de l'action sociale et des familles : article L226-1 à L226-12-1 Code de l'action sociale et des familles : article L241-5 à L241-12 Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - Informatique et libertés Arrêt du Conseil d'État N°407856 du 26 septembre 2018 relatif à l'étendue du secret médical (identité des patients) Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Santé : qu'est-ce qu'une "personne de confiance" ? Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ? Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ? Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Médecine du travail Suivi médical professionnel d'un agent public Dossier médical Dossier pharmaceutique Crédit immobilier Dix conseils pour rester net sur le web Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Espace jeunes du site de la Cnil Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Fichiers bancaires Nationalité française Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Carte grise (certificat d'immatriculation) Permis de conduire Famille - Scolarité Couple Union libre Certificat de vie commune ou de concubinage Mairie Déclaration de concubinage Mairie Code civil : article 515-8 Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 Circulaire du 26 décembre 2000 prise pour l'application du décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil Concubins locataires de leur logement : quelles sont les règles ? Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ? Conséquences de l'union libre (concubinage) Ministère chargé de la justice Pacs Concubins locataires de leur logement : quelles sont les règles ? Indivision Abattement Solidaire (débiteur) Code civil : articles 1310 à 1319 Quotient familial Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial Ministère chargé des finances Concubinage notoire Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Parent isolé Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés Allocation aux adultes handicapés (AAH) Revenu de solidarité active (RSA) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Abattement Pension de réversion Pension de réversion de l'époux(se) et de l'ex-époux(se) : décès d'un(e) fonctionnaire Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé Couples en Europe Notaires d'Europe 3939 Allô Service Public Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 14 Code civil : articles 316 à 316-5 Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6 Code de la sécurité sociale : articles R513-1 et R513-2 Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ? Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ? Concubins locataires de leur logement : quelles sont les règles ? Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ? Autorité parentale en cas de séparation des parents Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents Séparation des concubins Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Qui peut percevoir une pension alimentaire ? Autorité parentale en cas de séparation des parents Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Ministère chargé de la justice Notice - Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Code de l'organisation judiciaire : articles L213-3 à L213-4 Code civil : articles 373-2 à 373-2-5 Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ? Je me sépare Union libre Autorité parentale Autorité parentale en cas de séparation des parents Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Location en union libre Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale Ministère chargé de la justice Notice - Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale Tribunal judiciaire Je me sépare Pacte civil de solidarité (Pacs) Se pacser Se pacser Vivre en couple [All] Où ?-En France Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ? Résidence Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence Convention-type de Pacs Mairie Effectuer une pré-demande de Pacs Ministère chargé de la justice Notaire Convention-type de Pacs Ministère chargé de la justice Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune Notice - Déclaration, modification ou dissolution d'un Pacs Mairie Ambassade ou consulat français à l'étranger Régime légal Indivision Régime légal Convention-type de Pacs Maison de justice et du droit [All] Nat-Français Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune Convention-type de Pacs Carte d'identité Extrait d'acte de naissance plurilingue Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune Convention-type de Pacs Carte d'identité Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ? Capacité juridique Apostille Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification) Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune Convention-type de Pacs Carte d'identité Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ? Capacité juridique Mairie Ambassade ou consulat étranger en France [All] Réfugié (Ofpra) Réfugié/apatride : demande de copie ou d'extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune Convention-type de Pacs Carte d'identité Doc sup Pacs (divorce+veuvage+tutelle) [All] Famille-Divorce Actes d'état civil [All]-Famille-Veuf-Veuve Actes d'état civil Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de décès : demande de copie intégrale [All] Curatelle ou tutelle Protection juridique (tutelle, curatelle...) Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Comment obtenir une attestation de Pacs ? Que faire en cas de perte de son Pacs ? Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Comment obtenir une attestation de Pacs ? Que faire en cas de perte de son Pacs ? Comment contester le refus d'enregistrer un Pacs ? [All] Où ?-À l'étranger Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ? Résidence Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune Ambassade ou consulat français à l'étranger Convention-type de Pacs Régime légal Indivision Régime légal Convention-type de Pacs [All] Nat-Français Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune Convention-type de Pacs Carte d'identité Extrait d'acte de naissance plurilingue Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune Convention-type de Pacs Carte d'identité Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ? Capacité juridique Apostille Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification) Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune Convention-type de Pacs Carte d'identité Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ? Capacité juridique Mairie Ambassade ou consulat étranger en France [All] Famille-Divorce Actes d'état civil [All]-Famille-Veuf-Veuve Actes d'état civil Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de décès : demande de copie intégrale Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Que faire en cas de perte de son Pacs ? Comment contester le refus d'enregistrer un Pacs ? Couples en Europe Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune Ministère chargé de la justice Se pacser Notice - Déclaration, modification ou dissolution d'un Pacs Mairie Ambassade ou consulat français à l'étranger Convention-type de Pacs Demande de certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l'étranger Ministère chargé de la justice Demande en ligne de certificat de non-Pacs Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Notice - Demande de certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l'étranger Service central d'état civil - Répertoire civil Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ? Service central d'état civil - Répertoire civil Effectuer une pré-demande de Pacs Modèle de demande d'attestation de Pacs Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Service central d'état civil - Demande d'attestation de Pacs Mairie Ambassade ou consulat français à l'étranger Code civil : articles 515-1 à 515-7-1 Décret n°2012-966 du 20 août 2012 sur l'enregistrement de la déclaration, modification et dissolution du Pacs reçu par notaire Décret n°2006-1806 du 23 décembre 2006 relatif à la déclaration, la modification, la dissolution et la publicité du Pacs Circulaire du 10 mai 2017 relative au transfert des Pacs aux officiers d'état civil Arrêté du 21 décembre 2017 relatif au téléservice de dépôt de dossier de conclusion de pacte civil de solidarité (PACS) Règlement de l'Union européenne (UE) du 6 juillet 2016 visant à favoriser la libre circulation des citoyens et simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l'UE Quel est le coût d'un Pacs ? Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ? Que faire en cas de perte de son Pacs ? Comment contester le refus d'enregistrer un Pacs ? Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ? Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ? Effets d'un Pacs Modifier un Pacs Dissoudre un Pacs Carte d'identité Actes d'état civil Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de décès : demande de copie intégrale Effets d'un Pacs Effets du Pacs Pacs Se pacser Obligation alimentaire liée au mariage : époux(se), beaux-parents.... Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents qui sont dans le besoin ? Solidaire (débiteur) Allocations destinées aux familles Aides personnelles au logement Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Revenu de solidarité active (RSA) [All] Famille SAUF Veuf/Parent isolé [All] Famille-Parent isolé [All]-Famille-Veuf-Veuve Pension de réversion Pension de réversion de l'époux(se) et de l'ex-époux(se) : décès d'un(e) fonctionnaire [All] Travailleur Congé du salarié pour mariage ou Pacs Congé pour le décès d'un membre de la famille (salarié du privé) Congés payés Grossesse : examens médicaux Congé de 3 jours pour naissance ou pour adoption dans le secteur privé Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique Autorisation d'absence pour décès d'un proche dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Mutation d'un fonctionnaire Disponibilité du fonctionnaire [All] Nat-Étranger Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Union européenne (UE) Quels liens privés et familiaux peut invoquer l'étranger pour son séjour ? Indivision Modifier un Pacs Compte bancaire joint [All] Logement - Locataire Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? [All] Logement - Propriétaire Tribunal judiciaire Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Impôt sur la fortune immobilière (IFI) Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ? Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé Solidaire (débiteur) Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés Droits de donation - Calcul et paiement [Pacs/Union libre - Autorité parentale+Nom] Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère Exercice de l'autorité parentale Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ? Adoption d'un mineur par un couple Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Capital décès versé pour le décès d'un fonctionnaire Quelles sont les exonérations en cas de succession ? Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ? Pension de réversion Pension de réversion Impôts : je me marie, je me pacse Ministère chargé des finances Service d'information des impôts Ministère chargé des finances Service d'information des impôts Code civil : articles 515-1 à 515-7-1 Code civil : articles 311-21 à 311-24-2 Code civil : articles 372 à 373-1 Circulaire du 10 mai 2017 relative au transfert des Pacs aux officiers d'état civil Quels liens privés et familiaux peut invoquer l'étranger pour son séjour ? Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ? Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ? Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits Dissoudre un Pacs Modifier un Pacs [Modifier un Pacs] [All] Guichet-Mairie RAR Mairie RAR Mairie [Justice] Civil RAR Mairie RAR Mairie Notaire RAR Notaire [All] Où ?-À l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger RAR RAR Convention modificative type de Pacs Ministère chargé de la justice Déclaration conjointe de modification d'un Pacs Notice - Déclaration, modification ou dissolution d'un Pacs Mairie Ambassade ou consulat français à l'étranger Déclaration conjointe de modification d'un Pacs Ministère chargé de la justice Déclaration conjointe de modification d'un Pacs Notice - Déclaration, modification ou dissolution d'un Pacs Mairie Ambassade ou consulat français à l'étranger Permanence juridique Ministère chargé de la justice Notaire Mairie Ambassade ou consulat français à l'étranger Permanence juridique Notaire Mairie Ambassade ou consulat français à l'étranger Code civil : articles 515-1 à 515-7-1 Décret n°2006-1806 du 23 décembre 2006 relatif à la déclaration, la modification, la dissolution et la publicité du Pacs Décret n°2012-966 du 20 août 2012 sur l'enregistrement de la déclaration, modification et dissolution du Pacs reçu par notaire Circulaire du 10 mai 2017 relative au transfert des Pacs aux officiers d'état civil Comment contester le refus d'enregistrer un Pacs ? Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Dissoudre un Pacs Ministère chargé de la justice [All] Famille-Divorce [All] Oui Après [All] Guichet-Mairie Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs Ministère chargé de la justice Mairie Ambassade ou consulat français à l'étranger Notaire Notice - Déclaration, modification ou dissolution d'un Pacs RAR Mairie Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Publicité Tiers (procédure judiciaire) Tribunal judiciaire Notaire Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs RAR Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Publicité Tiers (procédure judiciaire) Tribunal judiciaire [All] Où ?-À l'étranger Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs RAR Ambassade ou consulat français à l'étranger Publicité Tiers (procédure judiciaire) Tribunal judiciaire Avant [Justice] Civil Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs RAR Mairie Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Publicité Tiers (procédure judiciaire) Tribunal judiciaire Notaire Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs RAR Notaire Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Publicité Tiers (procédure judiciaire) Tribunal judiciaire [All] Où ?-À l'étranger Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs RAR Ambassade ou consulat français à l'étranger Publicité Tiers (procédure judiciaire) Tribunal judiciaire [All] Non Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Signification Publicité Tiers (procédure judiciaire) Tribunal judiciaire [All] Famille-Mariage [All] Famille-Couple-Pacs Mairie Notaire [All] Famille-Couple Mairie Notaire Tribunal judiciaire [All]-Famille-Veuf-Veuve Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ? Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Mairie Notaire Couples en Europe Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs Permanence juridique Ambassade ou consulat français à l'étranger Notaire Tribunal judiciaire Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Code civil : articles 515-1 à 515-7-1 Décret n°2006-1806 du 23 décembre 2006 relatif à la déclaration, la modification, la dissolution et la publicité du Pacs Décret n°2012-966 du 20 août 2012 sur l'enregistrement de la déclaration, modification et dissolution du Pacs reçu par notaire Circulaire du 10 mai 2017 relative au transfert des Pacs aux officiers d'état civil Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ? Un proche est décédé Mariage Déclaration de décès, obsèques et sépulture Guide de la location en cas de Pacs Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Effectuer une pré-demande de Pacs Convention modificative type de Pacs Déclaration conjointe de modification d'un Pacs Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs Convention-type de Pacs Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune Demande de certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l'étranger Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ? [All] Nat-Français Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit [All] Nat-Étranger Demande en ligne de certificat de non-Pacs Demande de certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l'étranger Service central d'état civil - Répertoire civil Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait [All] Réfugié (Ofpra) Demande en ligne de certificat de non-Pacs Demande de certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l'étranger Service central d'état civil - Répertoire civil Demande en ligne de certificat de non-Pacs Demande de certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l'étranger Circulaire du 10 mai 2017 relative au transfert des Pacs aux officiers d'état civil Comment obtenir une attestation de Pacs ? Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait [All] Nat-Français Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit [All] Nat-Étranger Modèle de demande d'attestation de Pacs Service central d'état civil - Demande d'attestation de Pacs Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Circulaire du 10 mai 2017 relative au transfert des Pacs aux officiers d'état civil Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ? Cousin germain (cousine germaine) Se pacser Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune Code civil : articles 515-1 à 515-7-1 Circulaire du 10 mai 2017 relative au transfert des Pacs aux officiers d'état civil Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? Se pacser Que faire en cas de perte de son Pacs ? Ministère chargé de la justice Famille - Perte de pacs Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Comment obtenir une attestation de Pacs ? [All] +/- Moins Notaire/Consulat Indivision Notaire Acte authentique Notaire [All] Où ?-À l'étranger Indivision 2007-2017 Notaire/Consulat Effets d'un Pacs Notaire Acte authentique Notaire [All] Où ?-À l'étranger Effets d'un Pacs Après Notaire/Consulat Effets d'un Pacs Notaire Acte authentique Notaire [All] Où ?-À l'étranger Effets d'un Pacs Code civil : articles 515-1 à 515-7-1 Code de commerce : articles A444-173 à A444-173-1 Circulaire du 10 mai 2017 relative au transfert des Pacs aux officiers d'état civil Comment obtenir une attestation de Pacs ? Pacte civil de solidarité (Pacs) Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Quel est le coût d'un Pacs ? Pacs TTC Modifier un Pacs Émolument Code du commerce : articles R444-2 à R444-3 Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Notaire Permanence juridique Notaire Permanence juridique Code général des impôts : articles 677 à 681 Code du commerce : articles A444-81 à A444-84 Décret n°2012-966 du 20 août 2012 sur l'enregistrement de la déclaration, modification et dissolution du Pacs reçu par notaire Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ? Se pacser Effets d'un Pacs Modifier un Pacs Comment contester le refus d'enregistrer un Pacs ? Se pacser Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits Incapacité Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ? Décision motivée (justice) Tribunal judiciaire Tribunal de Nantes Saisir en ligne le Défenseur des droits Permanence juridique Tribunal judiciaire Ambassade ou consulat français à l'étranger Tribunal de Nantes Direction des affaires civiles et du Sceau Décret n°2006-1806 du 23 décembre 2006 relatif à la déclaration, la modification, la dissolution et la publicité du Pacs Circulaire du 10 mai 2017 relative au transfert des Pacs aux officiers d'état civil Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ? Se pacser Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ? Bien propre (Pacs) Faire un testament Legs Quotité disponible Code civil : articles 912 à 917 Bien propre (Pacs) Bien propre (Pacs) Faire un testament Bien propre (Pacs) Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? Indivision Résidence principale du locataire Notaire Résidence principale du locataire Permanence juridique Notaire Code civil : articles 515-1 à 515-7-1 Code civil : article 1751-1 Code civil : article 1751 Circulaire du 10 mai 2017 relative au transfert des Pacs aux officiers d'état civil Quelles sont les règles pour hériter ? Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ? Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? Dissoudre un Pacs Mariage Ministère chargé de l'intérieur Célébration Mariage en France Ministère chargé de la justice I5183.jpg [All]-Famille-Seul Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? Mairie [All] Famille-Couple-Pacs Pacs Dissoudre un Pacs Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? Mairie [All] Famille-Mariage Décision 13-50059 sur le mariage entre un Français et un marocain de même sexe Cour de cassation Délégation des fonctions d'état civil du maire pour la célébration des mariages Sénat Célébration des mariages par un conseiller municipal Sénat Couples en Europe Vérifier les documents à fournir Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Réfugié/apatride : demande de copie ou d'extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra Mairie Code civil : articles 63 à 76 Code civil : articles 143 à 164 Code civil : articles 165 à 171 Code civil : articles 515-1 à 515-7-1 Code général des collectivités territoriales : articles L2121-29 à L2121-34 LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République Loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer : article 58 Circulaire du 26 juillet 2017 relative à diverses dispositions en matière de droit des personnes et de la famille de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe Réponse ministérielle du 20 janvier 2015 relative au lieu de célébration du mariage Réponse ministérielle du 20 janvier 2015 relative aux "mariages gris" La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ? Le maire est-il obligé de célébrer lui-même un mariage ? Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ? Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ? Dans quels pays peut-on se marier entre personnes de même sexe ? Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ? Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Changement d'état civil Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Mariage d'un Français à l'étranger [All] Où ?-À l'étranger Mariage en France Officier de l'état civil Dans quels pays peut-on se marier entre personnes de même sexe ? Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Domicile Code civil : articles 102 à 111 Résidence Domicile Résidence Domicile Résidence Domicile Résidence Domicile Résidence Guide juridique des Français de l'étranger Comment changer ou modifier son régime matrimonial ? Notaire Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Ambassade ou consulat français à l'étranger Bureau des transcriptions pour le Maghreb - Ministère des affaires étrangères Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Bureau des transcriptions pour l'Europe - Ministère des affaires étrangères Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France [All] Nat-Français [All] Autre Officier de l'état civil Dans quels pays peut-on se marier entre personnes de même sexe ? Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Domicile Résidence Domicile Résidence Domicile Résidence Domicile Résidence Domicile Résidence Guide juridique des Français de l'étranger Comment changer ou modifier son régime matrimonial ? Notaire Ambassade ou consulat français à l'étranger Bureau des transcriptions pour le Maghreb - Ministère des affaires étrangères Bureau des transcriptions pour l'Europe - Ministère des affaires étrangères Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ? Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ? [All] - Différent Mariage en France Mariage en France Ambassade ou consulat français à l'étranger Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Domicile Résidence Domicile Résidence Domicile Résidence Guide juridique des Français de l'étranger Comment changer ou modifier son régime matrimonial ? Notaire Se marier à l'étranger Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères État civil et nationalité française Guide juridique des Français de l'étranger Notaires de France Le mariage au-delà des frontières Chambre des Notaires du Grand Paris Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Ambassade ou consulat français à l'étranger Notaire Code civil : article 171-1 Code civil : articles 171-2 à 171-4 Code civil : articles 171-5 à 171-8 Code civil : article 171-9 Code civil : article 63 Dans quels pays peut-on se marier entre personnes de même sexe ? Je pars vivre à l'étranger Vivre à l'étranger Entrée d'un étranger en France Nationalité française par mariage Mariage en France Mariage d'un Français à l'étranger Obligations des époux Obligation alimentaire liée au mariage : époux(se), beaux-parents.... Ministère chargé de la justice Séparation de corps et séparation de fait : quelles différences ? Qu'est-ce que la médiation familiale ? Jaf Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales Ministère chargé de la justice Notice - Requête en obligation alimentaire Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Tiers (procédure judiciaire) Pension alimentaire impayée : procédure de "paiement direct" Délit Procureur de la République Tribunal judiciaire Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Permanence juridique Avocat Permanence juridique Avocat Code civil : articles 203 à 211 Code civil : articles 212 à 226 Code pénal : articles 227-3 à 227-4-1 Code de procédure civile : articles 42 à 48 Code de l'action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12 Code de l'action sociale et des familles : articles R132-9 à R132-10 Peut-on modifier la pension alimentaire si le salaire de l'autre parent augmente ? Difficultés à payer les frais d'hospitalisation : que peut-il se passer ? L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ? Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents qui sont dans le besoin ? Pension alimentaire impayée : procédure de "paiement direct" Contribution aux charges du mariage Contrat de mariage Séparation de corps et séparation de fait : quelles différences ? RAR Tribunal judiciaire Qu'est-ce que la médiation familiale ? Demande de contribution aux charges du mariage Ministère chargé de la justice Notice - Demande de contribution aux charges du mariage Tribunal judiciaire Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait RAR Aide juridictionnelle Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Pension alimentaire impayée : procédure de "paiement direct" Faire appel d'un jugement civil ou pénal Notification Tribunal judiciaire Faire opposition à un jugement civil RAR Tribunal judiciaire Jaf Demande de contribution aux charges du mariage Tribunal judiciaire Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Demande de contribution aux charges du mariage Permanence juridique Permanence juridique Code civil : articles 212 à 226 Code de procédure civile : articles 1070 à 1074-4 Obligation alimentaire liée au mariage : époux(se), beaux-parents.... Contribution aux charges du mariage Régime matrimonial Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Patrimoine Régime matrimonial Régime matrimonial Contrat de mariage Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Bien meuble Bien immeuble (ou immobilier) Patrimoine Legs Testateur Donateur Créance Biens propres Acte d'administration Acte de disposition Hypothèque Bien immeuble (ou immobilier) Contribution aux charges du mariage Créancier Caution Divorce, séparation de corps Séparation de corps Un proche est décédé Liquidation Comment changer ou modifier son régime matrimonial ? Homologation Tutelle d'une personne majeure Tutelle d'un mineur Requête Avocat Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Guide juridique des Français de l'étranger Code civil : article 220 Code civil : articles 1401 à 1408 Code civil : articles 1467 à 1480 Code de procédure civile : articles 1300 à 1300-3 Peut-on empêcher son époux ou épouse de faire des dépenses inconsidérées ? Comment changer ou modifier son régime matrimonial ? Régime matrimonial : qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ? Un proche est décédé Contrat de mariage Divorce, séparation de corps Séparation de corps Contrat de mariage Régime matrimonial Contrat de mariage Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Notaire Régime matrimonial : qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ? Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Bien meuble Bien immeuble (ou immobilier) Créance Mariage en France Autorité parentale Quelles sont les règles pour hériter ? Notaire Bien meuble Bien immeuble (ou immobilier) Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Notaire Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Notaire Comment changer ou modifier son régime matrimonial ? Créancier Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Régime matrimonial : qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ? Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Bien meuble Bien immeuble (ou immobilier) Créance Couples en Europe Point-justice Notaire Code civil : articles 1387 à 1399 Code civil : article 1497 Code civil : article 1526 Code civil : articles 1536 à 1543 Code civil : articles 1569 à 1581 Comment changer ou modifier son régime matrimonial ? Régime matrimonial : qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ? Quelles sont les règles pour hériter ? Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Divorce : procédure de partage des biens Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Contrat de mariage Vérifier les documents à fournir Demande de contribution aux charges du mariage Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Réfugié/apatride : demande de copie ou d'extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage Ministère chargé de la justice Mairie Demande de rectification d'un acte d'état civil Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ? Questions - Couple Pacs [All] Logement - Locataire Concubins locataires de leur logement : quelles sont les règles ? Concubins locataires de leur logement : quelles sont les règles ? [All] Logement - Propriétaire Indivision Compte bancaire joint Compte bancaire indivis Comment faire une procuration bancaire ? Compte d'épargne ou livret d'épargne bancaire Placements en bourse Assurance vie Livret A Plan épargne logement (PEL) Plan d'épargne en actions (PEA) Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? À quoi sert une reconnaissance de dette ? Crédit immobilier [All] Famille : Parent Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ? Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) [All] Travailleur [All] Travail-Indépendant Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Revenu de solidarité active (RSA) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Peut-on encore demander l'allocation équivalent retraite (AER) ? Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation veuvage Allocation aux adultes handicapés (AAH) [All] Famille : Parent Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,... ? Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,... ? Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Certificat de vie commune ou de concubinage Certificat de vie commune ou de concubinage Contrat d'assurance vie : souscription Assurance vie Faire une donation  Faire un testament Faire une donation  Droits de succession et de donation Pension de réversion [All] Logement - Locataire Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? [All] Logement - Propriétaire Contrat de mariage Tribunal judiciaire Effets d'un Pacs Se pacser Compte bancaire joint Compte bancaire indivis Comment faire une procuration bancaire ? Compte d'épargne ou livret d'épargne bancaire Placements en bourse Assurance vie Livret A Plan épargne logement (PEL) Plan d'épargne en actions (PEA) Solidaire (débiteur) Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? À quoi sert une reconnaissance de dette ? Crédit immobilier Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé Solidaire (débiteur) Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Se pacser [All] Travailleur [All] Travail-Salarié du privé Congé du salarié pour mariage ou Pacs [All] Fonction Publique - Fonctionnaire Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique Disponibilité du fonctionnaire [All] Travail-FP-Contractuel Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique [All] Travail-Indépendant Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Revenu de solidarité active (RSA) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Peut-on encore demander l'allocation équivalent retraite (AER) ? Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation veuvage Allocation aux adultes handicapés (AAH) [All] Famille : Parent Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,... ? Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,... ? Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Comment obtenir une attestation de Pacs ? Se pacser Se pacser Faire un testament Contrat d'assurance vie : souscription Assurance vie Faire une donation  Pension de réversion [All] Logement - Locataire Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ? [All] Logement - Propriétaire Contrat de mariage Indivision Contribution aux charges du mariage Compte bancaire joint Compte bancaire indivis Comment faire une procuration bancaire ? Compte d'épargne ou livret d'épargne bancaire Placements en bourse Assurance vie Livret A Plan épargne logement (PEL) Plan d'épargne en actions (PEA) Solidaire (débiteur) Régime matrimonial Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Contrat de mariage Crédit immobilier Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé Solidaire (débiteur) Ajouter une personne sur sa carte grise Régime matrimonial Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Contrat de mariage [All] Travailleur [All] Travail-Salarié du privé Congé du salarié pour mariage ou Pacs [All] Fonction Publique - Fonctionnaire Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique Disponibilité du fonctionnaire [All] Travail-FP-Contractuel Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique [All] Travail-Indépendant Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Revenu de solidarité active (RSA) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Peut-on encore demander l'allocation équivalent retraite (AER) ? Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation veuvage Allocation aux adultes handicapés (AAH) [All] Famille : Parent Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère Exercice de l'autorité parentale Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,... ? Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,... ? Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ? Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Comment faire une donation au dernier vivant ? Contrat d'assurance vie : souscription Assurance vie Faire un testament Pension de réversion Mariage/PACS et impôts en commun Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Je déménage J'attends un enfant Union libre Pacte civil de solidarité (Pacs) Mariage Le maire est-il obligé de célébrer lui-même un mariage ? Ministère chargé de la justice La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ? Discriminatoire Dommages et intérêts Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ? Référé Tribunal judiciaire Que faire en cas de discrimination ? Procureur de la République Porter plainte auprès du procureur de la République Tribunal judiciaire Code général des collectivités territoriales : articles L2122-7 à L2122-17 Code général des collectivités territoriales : articles L2122-27 à L2122-34-2 Code général des collectivités territoriales : articles R2122-10 à R2122-11 Circulaire du 13 juin 2013 relative aux conséquences du refus illégal de célébrer un mariage La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ? Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? Dans quels pays peut-on se marier entre personnes de même sexe ? Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ? Mariage La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ? Mariage en France Procureur de la République Procureur de la République Préfecture Tribunal judiciaire Décision motivée (justice) Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Tribunal judiciaire Cour d'appel Code civil : articles 172 à 179 Code général des collectivités territoriales : articles L2122-7 à L2122-17 Code général des collectivités territoriales : articles L2122-27 à L2122-34-2 Circulaire du 13 juin 2013 relative aux conséquences du refus illégal de célébrer un mariage Le maire est-il obligé de célébrer lui-même un mariage ? Mariage en France Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ? Ministère chargé de la justice Domicile Résidence Mairie Mariage en France Ambassade ou consulat étranger en France Mariage en France Ambassade ou consulat étranger en France Domicile Mariage en France Ambassade ou consulat étranger en France Ambassade ou consulat étranger en France Code civil : articles 63 à 76 Code civil : articles 165 à 171 Loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer : article 58 Mariage en France Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? Ministère chargé de la justice Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Ascendant Descendant Demi-frère Demi-sœur Oncle Tante Pacs Code civil : articles 143 à 164 Code civil : article 342-7 Code civil : article 366 Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ? Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ? Mariage en France Dissoudre un Pacs Dans quels pays peut-on se marier entre personnes de même sexe ? Ministère chargé de la justice Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ? Émancipation d'un mineur Mariage en France Mairie Code civil : articles 34 à 54 Code civil : articles 63 à 76 Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 (annexe) Réponse ministérielle n°97545 relative aux témoins d'un mariage Comment changer ou modifier son régime matrimonial ? Ministère chargé de la justice Créancier Homologation Lettre d'information délivrée aux enfants des époux dans le cadre d'une procédure de changement de régime matrimonial Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre RAR Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Protection juridique (tutelle, curatelle...) Tutelle d'une personne majeure Curatelle d'une personne majeure RAR Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Créancier Comment publier une annonce légale ? Modèle d'avis publié pour les tiers dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l'arrondissement ou le département du domicile des époux Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Créancier Acte authentique Notaire Tribunal judiciaire Créancier Acte authentique Notaire Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Minute Opposable Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil Notaire Tribunal judiciaire Code civil : articles 1387 à 1399 Code de procédure civile : articles 1300 à 1300-3 Code de procédure civile : articles 1300-4 à 1303 Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le modèle de l'information délivrée aux enfants des époux et aux tiers Circulaire du 29 mai 2007 relative aux formalités de publicité du changement de régime matrimonial et opposabilité aux tiers Régime matrimonial : qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ? Contrat de mariage Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Peut-on empêcher son époux ou épouse de faire des dépenses inconsidérées ? Contribution aux charges du mariage Devoir de secours Crédit à la consommation Surendettement Jaf Acte de disposition Bien meuble Bien immeuble (ou immobilier) Interdiction de jeux Traitement de la toxicomanie Ivresse - Alcoolisme Jaf RAR Tribunal judiciaire Maison de justice et du droit Point-justice Divorcer devant le juge : procédure Faut-il avoir un avocat pour divorcer ? Avocat Point conseil budget (PCB) Banque de France Maison de justice et du droit Code civil : articles 212 à 226 Code de procédure civile : articles 1070 à 1074-4 Code de procédure civile : article 1290 Comment consulter gratuitement un avocat ? Mariage Contribution aux charges du mariage Divorcer devant le juge : procédure Accès au droit et à la justice Régime matrimonial : qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ? Acquêts (dans un régime de communauté) Contrat de mariage Patrimoine mobilier Patrimoine immobilier Biens propres Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Comment changer ou modifier son régime matrimonial ? Patrimoine mobilier Patrimoine immobilier Biens propres Notaire Notaire Code civil : articles 1498 à 1501 Comment changer ou modifier son régime matrimonial ? Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Contrat de mariage Pacte civil de solidarité (Pacs) Union libre Divorce, séparation de corps Divorce, séparation de corps Divorce devant un juge (contentieux) Divorcer devant le juge : procédure Avocat Conclusions Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ? Aide juridictionnelle Assignation Requête Conclusions Divorce pour altération définitive du lien conjugal Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage Divorce pour faute Devoir de secours Liquidation Exercice de l'autorité parentale Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Pension alimentaire pour un enfant : montant et versement Qu'est-ce que la médiation familiale ? Accord amiable pour éviter un procès civil Homologation Exercice de l'autorité parentale Accord amiable pour éviter un procès civil Mise en état Mise en état Greffe Divorce par consentement mutuel Prestation compensatoire  Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents Pension alimentaire pour un enfant : montant et versement Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?  Faire appel d'un jugement civil ou pénal Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Signification Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Demande de certificat de non-appel Mise à jour du livret de famille Divorce et séparation légale - Couple installé dans l'Union européenne Commission européenne Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce Conseil national des barreaux Avocat Code civil : articles 251 à 253 Code de procédure civile : articles 1070 à 1074-4 Code de procédure civile : articles 1106 et 1116 Code de procédure civile : articles 1117 à 1121 Code de procédure civile : articles 780 à 797 Code de procédure civile : articles 798 à 807 Code de procédure civile : article 1082 Faut-il avoir un avocat pour divorcer ? Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ? Un européen peut-il divorcer en France ? Divorce par consentement mutuel Ministère chargé de la justice Homologation Divorce par consentement mutuel Avocat Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ? Aide juridictionnelle Acte sous signature privée Exercice de l'autorité parentale Pension alimentaire pour un enfant : montant et versement Prestation compensatoire  Divorce, séparation : un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ? Tutelle d'une personne majeure Curatelle d'une personne majeure Sauvegarde de justice d'un majeur Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Exercice de l'autorité parentale Divorce, séparation : un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ? Prestation compensatoire  État liquidatif (procédure de divorce) Séparation de corps Divorce, séparation de corps Minute Notaire Mairie Service central d'état civil (Scec) Mise à jour du livret de famille Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ? Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Aide juridictionnelle État liquidatif (procédure de divorce) Prestation compensatoire  Autre type de divorce Divorce, séparation : un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ? Homologation Avocat Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ? Aide juridictionnelle Divorce, séparation : un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ? Exercice de l'autorité parentale Pension alimentaire pour un enfant : montant et versement Prestation compensatoire  Tutelle d'une personne majeure Curatelle d'une personne majeure Sauvegarde de justice d'un majeur Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Exercice de l'autorité parentale Divorce, séparation : un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ? Prestation compensatoire  État liquidatif (procédure de divorce) Homologation Requête Tribunal judiciaire État liquidatif (procédure de divorce) Divorce, séparation : un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ? Capable de discernement Homologation Ordonnance Contester un jugement : recours en cassation Recours juridictionnel suspensif Faire appel d'un jugement civil ou pénal Mairie Service central d'état civil (Scec) Mise à jour du livret de famille Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ? Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Aide juridictionnelle Aide juridictionnelle Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? État liquidatif (procédure de divorce) Prestation compensatoire  Divorce et séparation légale - Couple installé dans l'Union européenne Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce Avocat Avocat Code civil : articles 229-1 à 229-4 Code de procédure civile : article 1144 à 1148-3 Code civil : articles 230 et 232 Code civil : article 250 à 250-3 Code de procédure civile : articles 1088 à 1105 Code de procédure civile : article 1082 Code civil : article 249-4 Arrêté du 28 décembre 2016 fixant le modèle de l'information délivrée aux enfants mineurs capables de discernement dans le cadre d'une procédure de divorce par consentement mutuel Code de commerce : article A444-173-1 Faut-il avoir un avocat pour divorcer ? Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ? Qu'est-ce que la médiation familiale ? Divorce, séparation : un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ? Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Un européen peut-il divorcer en France ? Divorcer devant le juge : procédure Divorce, séparation de corps Séparation des parents Séparation de corps Divorce pour faute Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage Divorce pour altération définitive du lien conjugal Autorité parentale Aide juridictionnelle Prestation compensatoire  Contribution aux charges du mariage Pension alimentaire pour un enfant : montant et versement Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage Ministère chargé de la justice Jaf Appel Irrévocable Défendeur (justice) Divorcer devant le juge : procédure Assignation Requête Divorce par consentement mutuel Aide juridictionnelle Frais de justice : coût d'un procès Divorce et séparation légale - Couple installé dans l'Union européenne Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce Divorce et partage des biens Notaires de France Avocat Avocat Code civil : articles 233 et 234 Code civil : articles 247 à 247-2 Divorce : références communes Code de procédure civile : articles 1123 à 1125 Faut-il avoir un avocat pour divorcer ? Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ? Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ? Avocat Aide juridictionnelle Divorce pour faute Divorce par consentement mutuel Divorce pour altération définitive du lien conjugal Faire appel d'un jugement civil ou pénal Divorce pour faute Frais de justice : coût d'un procès Prestation compensatoire  Communauté de vie Code civil : articles 212 à 226 Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ? Contribution aux charges du mariage Demandeur (justice) Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ? Assignation Divorcer devant le juge : procédure Assignation Divorce par consentement mutuel Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage Divorce pour altération définitive du lien conjugal Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ? Aide juridictionnelle Frais de justice : coût d'un procès Divorce et séparation légale - Couple installé dans l'Union européenne Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce Divorce et partage des biens Avocat Avocat Code civil : articles 242 à 246 Divorce : références communes Code de procédure civile : article 1128 Code civil : articles 247 à 247-2 Faut-il avoir un avocat pour divorcer ? Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ? Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ? Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ? Avocat Aide juridictionnelle Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage Divorce par consentement mutuel Divorce pour altération définitive du lien conjugal Faire appel d'un jugement civil ou pénal Divorce pour altération définitive du lien conjugal Ministère chargé de la justice Jaf Assignation Requête Divorcer devant le juge : procédure Mise en état Divorce par consentement mutuel Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage Divorce pour faute Aide juridictionnelle Frais de justice : coût d'un procès Défendeur (justice) Dommages et intérêts Divorce et séparation légale - Couple installé dans l'Union européenne Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce Divorce et partage des biens Avocat Avocat Code civil : articles 247 à 247-2 Code civil : articles 237 et 238 Code civil : articles 254 à 256 Divorce : références communes Code de procédure civile : articles 1126 à 1127 Faut-il avoir un avocat pour divorcer ? Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ? Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ? Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ? Avocat Aide juridictionnelle Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage Divorce pour faute Divorce par consentement mutuel Faire appel d'un jugement civil ou pénal Divorcer devant le juge : procédure Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage Divorce pour faute Divorce pour altération définitive du lien conjugal Divorce sans juge (amiable) Divorce par consentement mutuel Divorce par consentement mutuel Effets du divorce Prestation compensatoire  Divorce par consentement mutuel Divorcer devant le juge : procédure Convention Dommages et intérêts Convention Assignation Conclusions Jaf Convention Homologation Jaf Convention Créancier Jaf Appel Contester un jugement : recours en cassation Divorce par consentement mutuel Pleine propriété Droit viager d'usage et d'habitation Usufruit Rente viagère Convention Divorce : procédure de partage des biens Convention Réévaluation de la pension alimentaire Débiteur Convention Réévaluation de la pension alimentaire Convention Régime matrimonial : qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ? Indivision Bien propre Débiteur Pleine propriété Usufruit Rente viagère Jaf Rente viagère Débiteur Créancier Pension alimentaire impayée : procédure de "paiement direct" Saisie sur compte bancaire Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Saisie-vente Saisie-vente Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Caf Caf Pension alimentaire impayée : recouvrement par le Trésor public Porter plainte Débiteur Jaf Convention Jaf Assignation Créancier Tribunal judiciaire Aide juridictionnelle Aide juridictionnelle Créancier Débiteur Jaf Débiteur Créancier Rente viagère Décret n°2004-1157 du 29 octobre 2004 fixant les modalités de substitution d'un capital à une rente allouée au titre de la prestation compensatoire Rente viagère Décret n°2004-1157 du 29 octobre 2004 fixant les modalités de substitution d'un capital à une rente allouée au titre de la prestation compensatoire Débiteur Actif successoral Assignation Jaf Aide juridictionnelle Créancier Jaf Pension de réversion Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un ex-conjoint Décret n°2004-1157 du 29 octobre 2004 fixant les modalités de substitution d'un capital à une rente allouée au titre de la prestation compensatoire Ministère chargé de la justice Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Caisse d'allocations familiales (Caf) Permanence juridique Code civil : articles 270 à 281 Code de procédure civile : articles 1070 à 1074-4 Code de procédure civile : articles 1079 à 1080 Code de procédure civile : article 1139 Code civil : articles 1217 et 1218 Code civil : article 1320 Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ? Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un ex-conjoint Impôt sur le revenu - Pension versée à son ex-femme ou ex-mari Aide juridictionnelle Droits et obligations des ex-époux après un divorce Pacs Ordonnance Jaf Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?  Comment faire une donation au dernier vivant ? Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Devoir de secours Prestation compensatoire  Prestation compensatoire  Rente Pension alimentaire pour un enfant : montant et versement Divorcer devant le juge : procédure Ordonnance Liquidation Régime matrimonial Divorcer devant le juge : procédure Divorce : procédure de partage des biens Déclarer ses impôts l'année de la séparation Direction générale des finances publiques Je me sépare Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Code civil : articles 212 à 226 Code civil : articles 263 à 265-2 Code civil : article 732 Code civil : articles 270 à 281 Code général des impôts : article 6 Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?  Divorce : quelles sont les règles de partage des biens des époux ? Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ? Quelles sont les règles pour hériter ? Divorce : que devient une donation entre époux ou un avantage matrimonial ? Je me sépare Pension alimentaire pour un enfant : montant et versement Prestation compensatoire  Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Divorce : procédure de partage des biens Divorce : procédure de partage des biens Prestation compensatoire  Pension alimentaire pour un enfant : montant et versement Divorce : quelles sont les règles de partage des biens des époux ? Avocat Liquidation Indivision Notaire Acte authentique Publicité foncière Émolument Prestation compensatoire  Pension alimentaire pour un enfant : montant et versement Divorce : quelles sont les règles de partage des biens des époux ? Indivision Assignation Assignation Publicité foncière Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ? Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Émolument Avocat Notaire Code civil : articles 229-1 à 229-4 Code civil : article 255 Code de procédure civile : articles 1136-1 à 1136-2 Code civil : articles 835 à 839 Code de procédure civile : articles 1364 à 1376 Code de procédure civile : articles 1359 à 1363 Code civil : articles 251 à 253 Code civil : articles 263 à 265-2 Code civil : articles 266 à 268 Code général des impôts : article 746 Divorce : quelles sont les règles de partage des biens des époux ? Divorce : que devient une donation entre époux ou un avantage matrimonial ? Peut-on revenir sur le partage des biens suite à un divorce ? Divorce, séparation de corps Prestation compensatoire  Droits et obligations des ex-époux après un divorce Divorce : procédure de partage des biens Séparation de corps et de biens Séparation de corps Ministère chargé de la justice Acte sous signature privée [Justice] Civil Jaf Divorcer devant le juge : procédure Assignation Défendeur (justice) Avocat Qu'est-ce que la médiation familiale ? Homologation Pension alimentaire pour un enfant : montant et versement Demande reconventionnelle Code de procédure civile : article 64 Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ? Aide juridictionnelle Régime matrimonial Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Jugement passé en force de chose jugée Opposable Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Régime matrimonial Jaf Jaf Autorité parentale en cas de séparation des parents Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents Pension alimentaire pour un enfant : montant et versement Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Présomption de paternité Code civil : articles 312 à 315 Devoir de secours Pacs Pension alimentaire pour un enfant : montant et versement Débiteur Assignation Avocat Notaire Mairie Divorce par consentement mutuel Divorce par consentement mutuel Avocat Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ? Aide juridictionnelle Minute Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ? Aide juridictionnelle Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Opposable Autorité parentale en cas de séparation des parents Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents Pension alimentaire pour un enfant : montant et versement Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Présomption de paternité Devoir de secours Pacs Pension alimentaire pour un enfant : montant et versement Débiteur Assignation Notaire Mairie [All] Âge : Mineur Jaf Exercice de l'autorité parentale Devoir de secours Pension alimentaire pour un enfant : montant et versement Tutelle d'une personne majeure Curatelle d'une personne majeure Sauvegarde de justice d'un majeur Avocat Requête Jaf Autorité parentale en cas de séparation des parents Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents Pension alimentaire pour un enfant : montant et versement Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Jaf Jaf Jaf Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ? Émolument Aide juridictionnelle Opposable Biens propres Présomption de paternité Devoir de secours Pacs Pension alimentaire pour un enfant : montant et versement Débiteur Requête Avocat Notaire Mairie Avocat Avocat Code civil : article 249-4 Code civil : articles 296 à 298 Code civil : articles 299 à 304 Code civil : articles 305 à 308 Code de procédure civile : articles 1070 à 1074-4 Code de procédure civile : article 1076 Code de procédure civile : articles 1131 à 1136 Code de procédure civile : article 1144 à 1148-3 Divorce et séparation de corps : quelles différences ? Divorce, séparation : un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ? Qu'est-ce que la médiation familiale ? Un proche est décédé Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents Demande d'un second livret de famille en cas de séparation Séparation de corps Demander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale Ministère chargé de la justice Notice - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale Faut-il avoir un avocat pour divorcer ? Demandeur (justice) Divorcer devant le juge : procédure Assignation Défendeur (justice) Homologation Divorce par consentement mutuel Divorce par consentement mutuel Divorcer devant le juge : procédure Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce Avocat Code civil : articles 229-1 à 229-4 Code civil : article 250 à 250-3 Code de procédure civile : article 760 Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ? Comment consulter gratuitement un avocat ? Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ? Je me sépare Avocat Divorcer devant le juge : procédure Divorce par consentement mutuel Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ? Ministère chargé de la justice Communauté de vie Modèle d'attestation de témoin Ministère chargé de la justice Commissariat Gendarmerie Acte authentique Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Commissariat Violence conjugale Modèle d'attestation de témoin Code civil : articles 212 à 226 Code civil : articles 254 à 256 Code de procédure civile : articles 200 à 203 Code de commerce : articles A444-10 à A444-52 Qu'est-ce qu'une main courante ? Divorce pour altération définitive du lien conjugal Divorce pour faute Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ? Ministère chargé de la justice Divorce par consentement mutuel Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage Divorce pour altération définitive du lien conjugal Divorce pour faute Appel Divorcer devant le juge : procédure Divorce pour altération définitive du lien conjugal Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage Divorce pour faute Défendeur (justice) Demande reconventionnelle Divorce pour faute Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage Divorce pour altération définitive du lien conjugal Code civil : articles 229-1 à 229-4 Code civil : articles 230 et 232 Code civil : articles 247 à 247-2 Code civil : article 249-4 Faut-il avoir un avocat pour divorcer ? Divorcer devant le juge : procédure Divorce par consentement mutuel Divorce et séparation de corps : quelles différences ? Devoir de secours Devoir de secours Prestation compensatoire  Divorce : procédure de partage des biens Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Contrat de mariage Code civil : articles 299 à 304 Code civil : articles 263 à 265-2 Séparation de corps Divorcer devant le juge : procédure Divorce par consentement mutuel Divorce, séparation de corps Séparation de corps et séparation de fait : quelles différences ? Séparation de corps Contrat de mariage Devoir de secours Contribution aux charges du mariage Pension alimentaire pour un enfant : montant et versement Jaf Quelles sont les règles pour hériter ? Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Code civil : articles 299 à 304 Je me sépare Séparation de corps Divorce, séparation : un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ? Capable de discernement Autorité parentale Tribunal judiciaire Aide juridictionnelle Code civil : articles 388 à 388-2 Code de procédure civile : articles 338-1 à 338-12 Loi n°91-647 du 11 juillet 1991 relative à l'aide juridique : article 9-1 Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Divorce, séparation de corps Peut-on acheter un bien immobilier pendant une procédure de divorce ? Régime matrimonial Notaire Code civil : articles 1401 à 1408 Code civil : article 1406 Code civil : article 1434 Code civil : article 262-1 Code civil : articles 1536 à 1543 Code civil : article 1526 Divorce : quelles sont les règles de partage des biens des époux ? Peut-on revenir sur le partage des biens suite à un divorce ? Divorce : procédure de partage des biens Divorcer devant le juge : procédure Divorce par consentement mutuel Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Contrat de mariage En cas de divorce, comment organiser la vie de l'enfant ? Convention Qu'est-ce qu'une main courante ? Jaf Convention Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant Qu'est-ce qu'une main courante ? Porter plainte Convention Jour chômé Convention Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département Convention Convention Convention Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineur Jaf Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineur Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineur Jaf Convention Convention Convention Qu'est-ce que la médiation familiale ? Jaf Convention Qu'est-ce que la médiation familiale ? Jaf Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ? Jaf Convention Carte d'identité d'un mineur : première demande Passeport d'un mineur : première demande Carnet de santé d'un enfant Autorité parentale en cas de séparation des parents Astreinte Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Qu'est-ce que la médiation familiale ? Caf Jaf Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Tribunal judiciaire Convention Jaf Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Convention Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale Ministère chargé de la justice Notice - Requête conjointe aux fins d'homologation d'un convention parentale Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement Ministère chargé de la justice Modèle de convention parentale - Résidence alternée Ministère chargé de la justice Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Qu'est-ce que la médiation familiale ? Convention Jaf Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Tribunal judiciaire Jaf Aide juridictionnelle Convention Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement Modèle de convention parentale - Résidence alternée Code civil : article 371-6 Code civil : articles 373-2 à 373-2-5 Code civil : articles 373-2-6 à 373-2-13 Code de procédure civile : articles 1070 à 1074-4 Code de procédure civile : articles 1179 à 1180-5-1 Code pénal : articles 227-5 à 227-11 Qu'est-ce que la médiation familiale ? Comment bénéficier de la garde alternée pour un enfant ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Demande d'un second livret de famille en cas de séparation Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineur Autorité parentale en cas de séparation des parents Autorisation de sortie du territoire (AST) Exercice de l'autorité parentale Divorce : quelles sont les règles de partage des biens des époux ? Régime matrimonial Patrimoine Bien indivis Acte authentique Soulte Bien indivis Compte bancaire individuel Solidaire (débiteur) Patrimoine Bien indivis Créance Bien meuble Indivision Soulte Bien indivis Bien meuble Bien immeuble (ou immobilier) Avocat Notaire Code civil : articles 1401 à 1408 Code civil : articles 1409 à 1418 Code civil : articles 1441 à 1491 Code civil : articles 1536 à 1543 Code civil : articles 1497 à 1526 Que devient un animal de compagnie en cas de séparation ? Régime matrimonial : qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ? Divorce : procédure de partage des biens Contrat de mariage Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Droits et obligations des ex-époux après un divorce Divorce, séparation de corps Peut-on revenir sur le partage des biens suite à un divorce ? Ministère chargé de la justice Nullité Divorce par consentement mutuel Dol Violence En numéraire Jaf Jaf Délai de prescription d'une action Dol Violence Jaf Violence Dommages et intérêts Jaf Titre exécutoire Tribunal judiciaire Assignation Défendeur (justice) Tribunal judiciaire Aide juridictionnelle Divorcer devant le juge : procédure Autorité de la chose jugée Jaf Titre exécutoire Jaf Jaf Titre exécutoire Jaf Délai de prescription d'une action Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ? Dommages et intérêts Jaf Assignation Comment obtenir une expertise judiciaire ? Tribunal judiciaire Avocat Aide juridictionnelle Avocat Code civil : articles 229-1 à 229-4 Code civil : articles 887 à 888 Code civil : articles 889 à 892 Code civil : articles 1467 à 1480 Divorce : quelles sont les règles de partage des biens des époux ? Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ? Divorce : procédure de partage des biens Faire appel d'un jugement civil ou pénal Demander la révision d'une décision de justice (pénale ou civile) Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Divorce : que devient une donation entre époux ou un avantage matrimonial ? Avantage matrimonial Comment faire une donation au dernier vivant ? Irrévocable Révocable La donation entre époux (ou donation au dernier vivant) Notaires de France Avocat Avocat Code civil : articles 263 à 265-2 Circulaire du 23 novembre 2004 sur la loi relative au divorce Comment faire une donation au dernier vivant ? En quoi consiste l'usufruit ? Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ? Qu'est-ce que la médiation familiale ? Expérimentation d'une médiation obligatoire préalable aux contentieux familiaux Violence conjugale CNAF Association pour la médiation familiale Fédération nationale de la médiation et des espaces familiaux Tribunal judiciaire Cour d'appel CNAF Caisse d'allocations familiales (Caf) Aide juridictionnelle Caisse d'allocations familiales (Caf) Exercice de l'autorité parentale Référé Provision Aide juridictionnelle Aide juridictionnelle Centre de médiation familiale Contact support Caf Point-justice Centre de médiation familiale Contact support Caf Point-justice Code de procédure civile : articles 131-1 à 131-15 Code civil : articles 254 à 256 Code civil : articles 373-2-6 à 373-2-13 Aide juridictionnelle Accès au droit et à la justice Médiateur civil Un européen peut-il divorcer en France ? Union européenne (UE) Divorcer devant le juge : procédure Séparation de corps Demandeur (justice) Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents Faut-il avoir un avocat pour divorcer ? Divorcer devant le juge : procédure Séparation de corps Je me sépare Séparation des parents Autorité parentale Aide juridictionnelle Enfant Adoption Filiation Filiation Adoption d'un mineur Adoption d'un mineur par une personne seule Filiation Autorité parentale Obligation alimentaire Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Tribunal judiciaire Conseil de famille Délaissement parental Comment adopter un enfant à l'étranger ? Pupille de l'État : placement d'un enfant Administrateur ad hoc Code civil : articles 388 à 388-2 Adoption : comment faire une demande d'agrément ? Services du département Comment adopter un enfant à l'étranger ? Comment adopter un enfant à l'étranger ? Procureur de la République Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel Ministère chargé de la justice Notice - Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Aide juridictionnelle Notification Faire appel d'un jugement civil ou pénal Cour d'appel Procureur de la République Jugement passé en force de chose jugée Autorité parentale Obligation alimentaire Adoption simple : conséquence sur le nom de famille Changement de prénom Changement de prénom Nationalité française d'un enfant adopté Héritier réservataire Parquet (ou ministère public) Filiation Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin Pupille de l'État : placement d'un enfant Conseil de famille Délaissement parental Comment adopter un enfant à l'étranger ? Administrateur ad hoc Pupille de l'État : placement d'un enfant Conseil de famille Délaissement parental Comment adopter un enfant à l'étranger ? Adoption : comment faire une demande d'agrément ? Adoption : comment faire une demande d'agrément ? Exercice de l'autorité parentale Exercice de l'autorité parentale Procureur de la République Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel Ministère chargé de la justice Notice - Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Aide juridictionnelle Notification Faire appel d'un jugement civil ou pénal Comment adopter un enfant à l'étranger ? Cour d'appel Procureur de la République Jugement passé en force de chose jugée Obligation alimentaire Obligation alimentaire Adoption plénière : choix du nom de famille de l'enfant Nationalité française d'un enfant adopté Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? Règles en matière d'héritage : défunt ayant eu des enfants Irrévocable Irrévocable Site de l'Agence française de l'adoption (Afa) Agence française de l'adoption (Afa) Fiches pays Adoption Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel Filiation adoptive (conditions requises) Adoption procédure et jugement Adoption : les effets Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Adoption : comment faire une demande d'agrément ? Comment adopter un enfant à l'étranger ? Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? Un européen peut-il adopter en France ? Adoption d'un mineur par un couple Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin Adoption Placement d'un enfant Autorité parentale Nom et prénom Adoption d'un mineur par un couple Filiation Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Conseil de famille Délaissement parental Comment adopter un enfant à l'étranger ? Pupille de l'État : placement d'un enfant Notaire Adoption : comment faire une demande d'agrément ? Pupille de l'État : placement d'un enfant Organismes autorisés pour l'adoption (OAA) Comment adopter un enfant à l'étranger ? Services du département Comment adopter un enfant à l'étranger ? Procureur de la République Requête en adoption simple d'un enfant par des époux Ministère chargé de la justice Notice - Requête en adoption simple d'un enfant par des époux Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Aide juridictionnelle Notification Faire appel d'un jugement civil ou pénal Cour d'appel Procureur de la République Jugement passé en force de chose jugée Autorité parentale Autorité parentale Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents qui sont dans le besoin ? Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents qui sont dans le besoin ? Aliments Adoption simple : conséquence sur le nom de famille Changement de prénom Changement de prénom Nationalité française d'un enfant adopté Héritier réservataire Procureur de la République Pupille de l'État : placement d'un enfant Conseil de famille Comment adopter un enfant à l'étranger ? Adoption : comment faire une demande d'agrément ? Pupille de l'État : placement d'un enfant Organismes autorisés pour l'adoption (OAA) Comment adopter un enfant à l'étranger ? Services du département Comment adopter un enfant à l'étranger ? Exercice de l'autorité parentale Exercice de l'autorité parentale Procureur de la République Requête en adoption simple d'un enfant par des époux Tribunal judiciaire Aide juridictionnelle Notification Faire appel d'un jugement civil ou pénal Cour d'appel Procureur de la République Jugement passé en force de chose jugée Filiation Irrévocable Irrévocable Autorité parentale Adoption plénière : choix du nom de famille de l'enfant Nationalité française d'un enfant adopté Nationalité française d'un enfant adopté Obligation alimentaire Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? Règles en matière d'héritage : défunt ayant eu des enfants Site de l'Agence française de l'adoption (Afa) Requête en adoption simple d'un enfant par des époux Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux Ministère chargé de la justice Notice - Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux Tribunal judiciaire Filiation adoptive (conditions requises) Adoption procédure et jugement Adoption : les effets Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Adoption : comment faire une demande d'agrément ? Comment adopter un enfant à l'étranger ? Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? Un européen peut-il adopter en France ? Adoption d'un mineur par une personne seule Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin Placement d'un enfant Adoption Autorité parentale Nom et prénom Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Délaissement parental Notaire Acte authentique Administrateur ad hoc Notaire Procureur de la République Procureur de la République Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin Ministère chargé de la justice Notice - Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Aide juridictionnelle Notification Faire appel d'un jugement civil ou pénal Cour d'appel Procureur de la République Jugement passé en force de chose jugée Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale Aliments Adoption simple : conséquence sur le nom de famille Adoption simple : conséquence sur le nom de famille Naturalisation française par décret Héritier réservataire Autorité parentale Délaissement parental Acte authentique Notaire Administrateur ad hoc Administrateur ad hoc Notaire Procureur de la République Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin Ministère chargé de la justice Notice - Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Aide juridictionnelle Notification Faire appel d'un jugement civil ou pénal Cour d'appel Procureur de la République Jugement passé en force de chose jugée Filiation Aliments Aliments Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille Nationalité française d'un enfant adopté Règles en matière d'héritage : défunt ayant eu des enfants Héritier réservataire Irrévocable Site de l'Agence française de l'adoption (Afa) Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin Filiation adoptive (conditions requises) Adoption de l'enfant de l'autre membre du couple Code civil : articles 353-1 à 354 Code de procédure civile : articles 1166 à 1176 Code de procédure civile : articles 808 à 811 Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Comment adopter un enfant à l'étranger ? Un européen peut-il adopter en France ? Adoption d'un mineur par une personne seule Adoption d'un mineur par un couple Adoption Autorité parentale Nom et prénom Adoption d'un mineur par une personne seule Adoption d'un mineur par un couple Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin Adoption d'un majeur Adoption d'un majeur par une personne seule Ministère chargé de la justice Filiation Acte authentique Notaire Ambassade ou consulat étranger en France Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Notification Faire appel d'un jugement civil ou pénal Cour d'appel Procureur de la République Jugement passé en force de chose jugée Aliments Aliments Naturalisation française par décret Naturalisation française par décret Héritier réservataire Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel Ministère chargé de la justice Notice - Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel Tribunal judiciaire Filiation adoptive (conditions requises) Adoption procédure et jugement Adoption : les effets Question écrite - Sénat - Suppression des attributions notariales des consulats Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? Un européen peut-il adopter en France ? Adoption Adoption d'un majeur par un couple Filiation Filiation Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Acte authentique Notaire Ambassade ou consulat étranger en France Requête en adoption simple d'un majeur par des époux Ministère chargé de la justice Notice - Requête en adoption simple d'un majeur par des époux Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Notification Faire appel d'un jugement civil ou pénal Cour d'appel Procureur de la République Jugement passé en force de chose jugée Aliments Aliments Adoption simple : conséquence sur le nom de famille Adoption simple : conséquence sur le nom de famille Naturalisation française par décret Héritier réservataire Requête en adoption simple d'un majeur par des époux Filiation adoptive (conditions requises) Adoption procédure et jugement Adoption : les effets Question écrite - Sénat - Suppression des attributions notariales des consulats Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? Un européen peut-il adopter en France ? Adoption de l'enfant majeur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin Adoption d'un majeur par une personne seule Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin Adoption Nom et prénom Adoption de l'enfant majeur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin Filiation Filiation Délaissement parental Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Acte authentique Notaire Ambassade ou consulat étranger en France Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin Tribunal judiciaire Notification Faire appel d'un jugement civil ou pénal Cour d'appel Procureur de la République Jugement passé en force de chose jugée Aliments Naturalisation française par décret Héritier réservataire Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin Adoption de l'enfant de l'autre membre du couple Code de procédure civile : articles 1166 à 1176 Question écrite - Sénat - Suppression des attributions notariales des consulats Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Un européen peut-il adopter en France ? Adoption Adoption d'un majeur par un couple Adoption d'un majeur par une personne seule Adoption d'un majeur par une personne seule Adoption d'un majeur par un couple Adoption de l'enfant majeur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin Site de l'Agence française de l'adoption (Afa) Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel Requête en adoption simple d'un majeur par des époux Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel Requête en adoption simple d'un enfant par des époux Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Filiation Filiation Autorité parentale Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin Aliments Adoption simple : conséquence sur le nom de famille Adoption plénière : choix du nom de famille de l'enfant Adoption plénière : choix du nom de famille de l'enfant Nationalité française d'un enfant adopté Nationalité française d'un enfant adopté Nationalité française d'un enfant adopté Nationalité française d'un enfant adopté Règles en matière d'héritage : défunt ayant eu des enfants Règles en matière d'héritage : défunt ayant eu des enfants Droits de mutation Héritier réservataire Règles en matière d'héritage : défunt ayant eu des enfants Règles en matière d'héritage : défunt ayant eu des enfants Irrévocable Irrévocable Irrévocable Site de l'Agence française de l'adoption (Afa) Adoption.gouv.fr Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Filiation adoptive (conditions requises) Adoption : les effets Adoption de l'enfant de l'autre membre du couple Code civil : article 21 Code civil : articles 21-12 à 21-14 Code général des impôts : articles 779 à 787 C L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Adoption Adoption : comment faire une demande d'agrément ? I2386.jpg Pupille de l'État : placement d'un enfant Organismes autorisés pour l'adoption (OAA) Comment adopter un enfant à l'étranger ? Services du département Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Services du département Services du département Correspondants locaux des conseils départementaux Adoption Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Notification Services du département Recours devant le juge administratif Agir en justice contre l'administration Tribunal administratif Adoption : comment faire une demande d'agrément ? Demande de l'agrément pour adopter un enfant à l'étranger Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Adoption.gouv.fr Site de l'Agence française de l'adoption (Afa) Organismes autorisés pour l'adoption (OAA) Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Correspondants locaux des conseils départementaux Correspondants locaux des conseils départementaux Adoption procédure et jugement Code civil : articles 370-2 à 370-5 Code de l'action sociale et des familles : articles L225-1 à L225-10 Code de l'action sociale et des familles : articles L 225-15 à L 225-18 Code de l'action sociale et des familles : articles R225-1 à R225-8 Code de justice administrative : articles R421-1 à R421-7 Comment adopter un enfant à l'étranger ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Adoption Comment adopter un enfant à l'étranger ? Suspensions des adoptions internationales dans certains pays Adoption Adoption : comment faire une demande d'agrément ? Services du département Agence française de l'adoption (Afa) Tribunal de Nantes Requête Copie certifiée conforme d'un document administratif Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel Assignation Exequatur Exequatur Un jugement civil étranger (divorce, dette...) peut-il être exécuté en France ? Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel Tribunal judiciaire Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel Tribunal judiciaire Site de l'Agence française de l'adoption (Afa) Le processus de l'adoption internationale Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Fiches pays Adoption Comment adopter à l'étranger ? Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Guide de l'adoption internationale Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Décret n°98-815 du 11 septembre 1998 relative à la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale Code civil : articles 370-2 à 370-5 Adoption procédure et jugement Adoption : comment faire une demande d'agrément ? Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Adoption Aide juridictionnelle En cas de délaissement parental, l'adoption d'un enfant est-elle possible ? Ministère chargé de la justice Requête Tribunal judiciaire Services du département Requête Requête Procureur de la République Procureur de la République Aide juridictionnelle Aide juridictionnelle Parquet (ou ministère public) Que peut faire un juge des enfants pour protéger un mineur en danger ? Tuteur Notification Faire appel d'un jugement civil ou pénal Cour d'appel Autorité parentale Autorité parentale Filiation Jugement définitif Autorité parentale Adoption d'un mineur par un couple Adoption d'un mineur par une personne seule Retrait de l'autorité parentale Retrait de l'autorité parentale Retrait de l'autorité parentale Retrait de l'autorité parentale Jugement définitif Adoption d'un mineur par un couple Adoption d'un mineur par un couple Adoption d'un mineur par une personne seule Retrait de l'autorité parentale Retrait de l'autorité parentale Services du département Code civil : articles 348 à 350 Code civil : articles 381-1 à 381-2 Code de procédure civile : articles 1202 à 1210 Loi n°91-647 du 11 juillet 1991 relative à l'aide juridique : article 9-1 Que peut faire un juge des enfants pour protéger un mineur en danger ? Pupille de l'État : placement d'un enfant Délégation de l'autorité parentale Un européen peut-il adopter en France ? Union européenne (UE) Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Acte authentique Ambassade ou consulat étranger en France Adoption d'un majeur par une personne seule Adoption d'un majeur par un couple Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin Adoption de l'enfant majeur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin Tribunal judiciaire Adoption : comment faire une demande d'agrément ? Adoption : comment faire une demande d'agrément ? Pupille de l'État : placement d'un enfant Organismes autorisés pour l'adoption (OAA) Comment adopter un enfant à l'étranger ? Services du département Agence française de l'adoption (Afa) Tribunal judiciaire Site officiel de l'Union européenne Europa - Union européenne Site de l'Agence française de l'adoption (Afa) Correspondants locaux des conseils départementaux Filiation adoptive (conditions requises) Adoption procédure et jugement Code civil : articles 370-2 à 370-5 Adoption : comment faire une demande d'agrément ? Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Adoption J'ai besoin de faire garder mes enfants Autorité parentale Nom et prénom Congé d'adoption dans le secteur privé Congé d'adoption dans la fonction publique Naissance et filiation I5234.jpg Formalités pour les parents Déclaration de naissance Ministère chargé de la justice I5234.jpg Jour ouvrable Jour ouvrable Jour ouvrable Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Mairie Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère Avocat Tribunal judiciaire Procureur de la République Transcription Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Dommages et intérêts Ambassade ou consulat français à l'étranger Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification) Apostille Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes Les naissances à l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger Service central d'état civil (Scec) Les naissances à l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger Service central d'état civil (Scec) Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Ambassade ou consulat français à l'étranger Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère Parcours naissance Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Les naissances à l'étranger Déclarer une naissance (Ameli) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Mairie Service central d'état civil (Scec) Caisse d'allocations familiales (Caf) Code civil : articles 34 à 54 Code civil : articles 55 à 59 Code pénal : articles 433-18-1 à 433-21-1 Décret n° 2017-278 du 2 mars 2017 relatif au délai de déclaration de naissance Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 relative au nom de famille et à l'état civil Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ? Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ? J'attends un enfant Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes Nom et prénom Carnet de santé d'un enfant Présomption de paternité et lien avec l'enfant (couple marié) Ministère chargé de la justice La paternité du mari peut-elle être rétablie après avoir été écartée ? La paternité du mari peut-elle être rétablie après avoir été écartée ? Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche La paternité du mari peut-elle être rétablie après avoir été écartée ? Accouchement sous X Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Code civil : articles 310-1 et 310-2 Code civil : articles 310-3 à 311-2 Code civil : article 311-25 Code civil : articles 16 à 16-9 Code civil : articles 312 à 315 Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes Domicile Résidence Déclaration de naissance Mairie Notaire Déclaration de naissance Contestation de la filiation (paternité ou maternité) Tribunal judiciaire Domicile Résidence Mairie Notaire Domicile Résidence Mairie Tribunal judiciaire Domicile Résidence Déclaration de naissance Mairie Domicile Résidence Mairie Mairie Code civil : articles 62 et 62-1 Code civil : articles 316 à 316-5 Code de l'action sociale et des familles : article L224-6 Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation Circulaire du 21 septembre 2021 de présentation des dispositions en matière d'assistance médicale à la procréation issues de la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ? Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ? Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ? Filiation : que faire en cas de décès du père avant la naissance ? Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes AMP AMP HT AMP Acte authentique Procureur de la République AMP AMP Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire AMP Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin HT Acte authentique Procureur de la République Tribunal judiciaire Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère Procureur de la République Assignation Tribunal judiciaire AMP Notaire Mairie Code civil : articles 342-9 à 342-13 Loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique Circulaire du 21 septembre 2021 de présentation des dispositions en matière d'assistance médicale à la procréation issues de la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ? J'attends un enfant Déclaration de naissance Procréation médicalement assistée (PMA) Naissance et filiation Déclaration de naissance Présomption de paternité et lien avec l'enfant (couple marié) Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes Démarches devant un notaire et en justice Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père Ministère chargé de la justice Possession d'état Présomption de paternité et lien avec l'enfant (couple marié) Notaire Obligation alimentaire Héritier (fiscal) Tribunal judiciaire Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ? Maison de justice et du droit Maison de justice et du droit Code civil : articles 310-3 à 311-2 Code civil : article 317 Code civil : article 330 Code civil : articles 332 à 337 Code civil : articles 318 à 324 Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation Comment prouver qu'on est le père ou la mère d'un enfant ? Filiation : que faire en cas de décès du père avant la naissance ? Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ? Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Contestation de la filiation (paternité ou maternité) Recherche de paternité [Recherche de paternité] [All] Âge : Mineur Tribunal judiciaire Avocat Présomption de paternité et lien avec l'enfant (couple marié) Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Contestation de la filiation (paternité ou maternité) Obtention d'une contribution financière en l'absence de filiation paternelle [All] Âge : Majeur Tribunal judiciaire Avocat Présomption de paternité et lien avec l'enfant (couple marié) Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Contestation de la filiation (paternité ou maternité) Obtention d'une contribution financière en l'absence de filiation paternelle [All] Non Tribunal judiciaire Avocat Présomption de paternité et lien avec l'enfant (couple marié) Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Contestation de la filiation (paternité ou maternité) Obtention d'une contribution financière en l'absence de filiation paternelle Code civil : articles 325 à 331 Code civil : article 352 La paternité du mari peut-elle être rétablie après avoir été écartée ? Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ? Contestation de la filiation (paternité ou maternité) Ministère chargé de la justice AMP Copie intégrale de l'acte de naissance Possession d'état Parquet (ou ministère public) Parquet (ou ministère public) Parquet (ou ministère public) Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ? Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Administrateur ad hoc Tribunal judiciaire Notaire Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ? Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Avocat Administrateur ad hoc Tribunal judiciaire Maison de justice et du droit Maison de justice et du droit Code civil : article 61-3 Code civil : articles 332 à 337 Code civil : articles 388 à 388-2 Code civil : articles 311-19 et 311-20 Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation Comment prouver qu'on est le père ou la mère d'un enfant ? Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ? Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père Obtention d'une contribution financière en l'absence de filiation paternelle Ministère chargé de la justice Recherche de paternité Tribunal judiciaire Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ? Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père Maison de justice et du droit Maison de justice et du droit Code civil : articles 342 à 342-8 Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ? Allocation de soutien familial (ASF) : enfant non reconnu Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père Recherche de paternité Contestation de la filiation (paternité ou maternité) Obtention d'une contribution financière en l'absence de filiation paternelle Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Demande de rectification d'un acte d'état civil Déclarer une naissance (Ameli) Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ? Ministère chargé de la justice Déclaration de naissance Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Déclaration de naissance AMP Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes Accouchement sous X Mairie Code civil : articles 55 à 59 Code civil : articles 62 et 62-1 Code civil : articles 316 à 316-5 Code pénal : articles R645-3 à R645-6 Déclaration de naissance Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes Comment prouver qu'on est le père ou la mère d'un enfant ? Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Acte de notoriété Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père Présomption de paternité et lien avec l'enfant (couple marié) Permanence juridique Code civil : article 79-1 Code civil : article 310 Code civil : articles 310-1 et 310-2 Code pénal : articles 227-12 à 227-14 Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation Carte d'identité/Passeport d'un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? Contestation de la filiation (paternité ou maternité) Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ? Ministère chargé de la justice Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Contestation de la filiation (paternité ou maternité) Dommages et intérêts Procureur de la République Juge pénal Infraction Permanence juridique Permanence juridique Code civil : articles 332 à 337 Code civil : articles 1240 à 1244 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L823-11 à L823-17 Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation J'attends un enfant Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Contestation de la filiation (paternité ou maternité) Filiation : que faire en cas de décès du père avant la naissance ? Ministère chargé de la justice Présomption de paternité et lien avec l'enfant (couple marié) Possession d'état Notaire Maison de justice et du droit Code civil : articles 310-3 à 311-2 Code civil : articles 312 à 315 Code civil : article 317 Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ? Ministère chargé de la justice Filiation Obtention d'une contribution financière en l'absence de filiation paternelle Avocat Tribunal judiciaire Permanence juridique Code civil : articles 16-10 à 16-13 Décret n°97-109 du 6 février 1997 relatif aux personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques Recherche de paternité La paternité peut-elle être établie en justice ? Ministère chargé de la justice Tribunal judiciaire Avocat Recherche de paternité La paternité du mari peut-elle être rétablie après avoir été écartée ? Obtention d'une contribution financière en l'absence de filiation paternelle Maison de justice et du droit La paternité du mari peut-elle être rétablie après avoir été écartée ? Recherche de paternité Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père La paternité du mari peut-elle être rétablie après avoir été écartée ? Ministère chargé de la justice Présomption de paternité Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Possession d'état Notaire Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Maison de justice et du droit Permanence juridique Code civil : article 331 Code civil : articles 312 à 315 Code civil : articles 318 à 324 Code civil : articles 325 à 331 Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ? Présomption de paternité et lien avec l'enfant (couple marié) Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Recherche de paternité J'attends un enfant Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère Nom et prénom Autorité parentale Santé de l'enfant Autorité parentale Exercice de l'autorité parentale Ministère chargé de la justice Instruction obligatoire Procréation médicalement assistée (PMA) Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes Autorité parentale Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes Autorité parentale Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Autorité parentale Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ? Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ? Retrait de l'autorité parentale Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Tribunal judiciaire Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale Ministère chargé de la justice Notice - Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale Tribunal judiciaire Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale Ministère chargé de la justice Notice - Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale Tribunal judiciaire Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale Ministère chargé de la justice Notice - Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale Tribunal judiciaire Créance Émancipation d'un mineur Délégation de l'autorité parentale Code civil : articles 371 à 371-6 Code civil : articles 372 à 373-1 Code civil : articles 373-2 à 373-2-5 Code civil : articles 342-9 à 342-13 Code civil : articles 382 à 386 Code de procédure civile : articles 1179 à 1180-5-1 Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ? Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Autorité parentale Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents Délégation de l'autorité parentale Tiers (procédure judiciaire) Tiers digne de confiance Code civil : articles 375 à 375-9 Placement volontaire d'un enfant par ses parents Tribunal judiciaire Requête en vue de la délégation volontaire de l'autorité parentale Ministère chargé de la justice Notice - Requête en vue de la délégation de l'autorité parentale Jaf Requête aux fins de révocation d'une délégation de l'autorité parentale Ministère chargé de la justice Frais d'entretien d'un enfant Jaf Requête aux fins de transfert d'une délégation de l'autorité parentale Ministère chargé de la justice Placement volontaire d'un enfant par ses parents Parquet (ou ministère public) Délaissement parental Requête en vue de la délégation de l'autorité parentale formée par un particulier, un membre de la famille, un établissement ou service Ministère chargé de la justice Notice - Requête en vue de la délégation de l'autorité parentale Procureur de la République Tribunal judiciaire Autorité parentale Placement d'un enfant sur décision judiciaire Jaf Requête aux fins de révocation d'une délégation de l'autorité parentale Frais d'entretien d'un enfant Requête aux fins de transfert d'une délégation de l'autorité parentale Requête en vue de la délégation de l'autorité parentale formée par un particulier, un membre de la famille, un établissement ou service Requête en vue de la délégation volontaire de l'autorité parentale Tribunal judiciaire Maison de justice et du droit Code civil : articles 376 à 377-3 Code de procédure civile : articles 1202 à 1210 Code civil : articles 381-1 à 381-2 Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ? Qu'est-ce que le parrainage de proximité ? Autorité parentale Tutelle d'un mineur Demande d'ouverture d'une mesure de tutelle pour un mineur : requête au juge des tutelles Ministère chargé de la justice Notice - Demande de tutelle sur mineur Tribunal judiciaire Conseil de famille Tribunal judiciaire Conseil de famille Requête au fins de convocation du conseil de famille d'un mineur Ministère chargé de la justice Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Autorité parentale Demande d'ouverture d'une mesure de tutelle pour un mineur : requête au juge des tutelles Requête au fins de convocation du conseil de famille d'un mineur Permanence juridique Maison de justice et du droit Code civil : articles 390 à 393 Code civil : articles 394 à 397 Code civil : articles 398 à 402 Code civil : articles 403 à 408-1 Code civil : articles 409 à 410 Code civil : article 411 Code de procédure civile : articles 1234 à 1235 Décret n°2008-1484 du 22 décembre 2008 sur les actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle Comment protéger votre enfant handicapé quand vous ne pourrez plus le faire ? Protection juridique (tutelle, curatelle...) Retrait de l'autorité parentale Ministère chargé de la justice Crime Délit [All] +/- Plus Placement d'un enfant sur décision judiciaire Parquet (ou ministère public) Tutelle d'un mineur Placement volontaire d'un enfant par ses parents Tribunal judiciaire [All] +/- Moins Crime Délit Guides pratiques sur la protection de l'enfance Ministère chargé de la santé Tribunal judiciaire Maison de justice et du droit Tribunal judiciaire Maison de justice et du droit Code civil : articles 378 à 381 Code de procédure civile : articles 1202 à 1210 Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile pour les familles en difficulté ? Autorité parentale Émancipation d'un mineur Ministère chargé de la justice Capacité juridique Tutelle d'un mineur Conseil de famille Procureur de la République Exercice de l'autorité parentale Demande d'émancipation Ministère chargé de la justice Notice - Demande d'émancipation Tribunal judiciaire Tutelle d'un mineur Conseil de famille Tuteur Requête Procureur de la République Notification Cour d'appel Liste électorale : inscription d'office à 18 ans Se pacser Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Un mineur peut-il entrer dans un casino ? Demande d'émancipation Code civil : article 413-1 à 413-8 Code de procédure civile : article 1211 Code de procédure civile : article 1217 Code civil : articles 143 à 164 Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe Commission européenne Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale Requête au fins de convocation du conseil de famille d'un mineur Demander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ? Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Exercice de l'autorité parentale Contestation de la filiation (paternité ou maternité) Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale Tribunal judiciaire Notification Autorité parentale Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Tribunal judiciaire Autorité parentale Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale Code civil : article 372 Code de procédure civile : articles 1179 à 1180-5-1 Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ? Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Les parents sont-ils responsables de leur enfant majeur ? Contravention Délit Crime Dommages et intérêts Permanence juridique Code civil : article 1242 Code civil : article 414 Arrêt de la Cour de cassation (Chambre criminelle) n°56 du 26 février 2020 (19-80.641) Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ? Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents qui sont dans le besoin ? Autorité parentale Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ? Ministère chargé de la justice Accepter ou renoncer à la succession (option successorale) Accepter ou renoncer à la succession (option successorale) Tribunal judiciaire Permanence juridique Code civil : articles 768 à 781 Code civil : articles 1199 à 1202 Code civil : articles 2288 à 2297 Les parents sont-ils responsables de leur enfant majeur ? Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents qui sont dans le besoin ? Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents qui sont dans le besoin ? En nature Descendant Ascendant Retrait de l'autorité parentale Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales Homologation Médiateur familial Ministère chargé de la justice Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales Tribunal judiciaire Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Livret de famille Aliments Éhpad Homologation Procureur de la République Tribunal judiciaire Délit Médiation familiale : mode de règlement des conflits Ministère chargé de la justice Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales Permanence juridique Médiateur familial Avocat Tribunal judiciaire Code civil : articles 203 à 211 Code pénal : articles 227-3 à 227-4-1 Code de la santé publique : article L6145-11 Code de l'action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12 Code de l'action sociale et des familles : articles R132-9 à R132-10 Cour de cassation - Chambre civile - n° 09-16839 Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Peut-on modifier la pension alimentaire si le salaire de l'autre parent augmente ? Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ? Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ? Quelle est la valeur juridique du baptême civil ? Mairie Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ? Mairie Réponse ministérielle du 20 mai 2014 relative au baptême civil Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ? Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile pour les familles en difficulté ? Services du département Services du département Mairie Code de l'action sociale et des familles : articles L222-1 à L222-7 Code de l'action sociale et des familles : articles R222-1 à R222-4 Que peut faire un jeune avant 18 ans ? Mineur émancipé Carte d'identité d'un mineur : première demande Certificat de nationalité française (CNF) Passeport d'un mineur : première demande Titre d'identité républicain (TIR) d'un mineur étranger né en France Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identité de ses parents ? Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Exercice de l'autorité parentale Adoption Changement de prénom Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime) Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers Recensement citoyen Certificat de nationalité française (CNF) Émancipation d'un mineur Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers Demande d'asile Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Réintégration dans la nationalité française par décret Un enfant étranger doit-il avoir une carte de séjour ?  Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers Nationalité française d'un enfant adopté Nationalité française d'un enfant recueilli Réintégration dans la nationalité française par décret Un mineur peut-il porter plainte ? Aide juridictionnelle Divorce, séparation : un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ? Tutelle d'un mineur Audition des témoins au cours d'une enquête pénale Mineur auteur d'infraction Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ? Fichiers informatiques et données personnelles Maison de justice et du droit Point-justice Collège et lycée : surveillance des élèves Collège et lycée Délégués de classe Quels sont les droits et obligations du collégien ? Quels sont les droits et obligations du lycéen ? Quels sont les droits et obligations du lycéen ? Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ? Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ? Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ? Je crée une association Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) Ivresse - Alcoolisme Tatouage : quelles sont les règles ? Examen du permis de chasser  Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ? À partir de quel âge peut-on travailler ? Classe de 3e "prépa-métiers" Contrat d'apprentissage Engagement de service civique Sapeur-pompier volontaire (SPV) Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ? Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen Volontariat dans les armées Réserve opérationnelle dans les armées Réserve citoyenne de défense et de sécurité Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) Travail au pair à l'étranger Autorisation de sortie du territoire (AST) Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineur Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ? Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Quelles aides pour financer le permis de conduire ? Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Permis B : voiture ou camionnette Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un livret d'épargne ? Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ? Assurance vie Comment payer à l'étranger ? Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un livret d'épargne ? Contraception Contraception d'urgence Accouchement sous X Identification ou affiliation à la sécurité sociale : quelles différences ? Carte Vitale Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Un mineur peut-il signer un bail d'habitation ? Aides personnelles au logement Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) Assurance vie Don d'organe : prélèvement lors du décès Faire un testament Dix conseils pour rester net sur le web Site jeunes.gouv.fr Ministère chargé de la jeunesse Espace jeunes du site de la Cnil Service national universel Information jeunesse Fil santé jeunes Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un livret d'épargne ? Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ? Émancipation d'un mineur Infractions sexuelles sur mineur Séparation des parents Placement d'un enfant Autorisation de sortie du territoire (AST) Adoption Naissance et filiation Allocations destinées aux familles Allocations versées à partir du 1er enfant Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance Questions - Paje : prime à la naissance/à l'adoption + AJPP Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption Grossesse : examens médicaux Déclaration de grossesse [Sécu] Régime général Déclaration de grossesse Demande de prime à la naissance (Paje) - Caf Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Contact support Caf Déclaration de grossesse Demande de prime à la naissance (Paje) - Caf (allocataire) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Caf Contact support Caf [Sécu] MSA Déclaration de grossesse Demande de prime à la naissance (Paje) - MSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration de grossesse Demande de prime à la naissance (Paje) - MSA (allocataire) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mois civil Tout comprendre sur la prime à la naissance Ameli.fr Calendrier des démarches de la grossesse à 3 ans Ministère chargé de la santé Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : article L533-1 Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9 Code de la sécurité sociale : articles R531-1 à R531-6 Code de la sécurité sociale : articles R532-1 à R532-8 Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26 Arrêté du 21 décembre 2022 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales Instruction interministérielle n° DSS/SD2B/2022/283 du 21 décembre 2022 relative à la revalorisation au 1er janvier 2023 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales Instruction interministérielle du 24 mars 2023 relative à la revalorisation au 1er avril 2023 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ? Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant Questions - Paje : allocation de base naissance/adoption Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant [Sécu] Régime général Caf Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Caisse d'allocations familiales (Caf) [Sécu] MSA Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Mutualité sociale agricole (MSA) [All] Famille - Conjoint [All] Famille-Parent isolé Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Famille de 3 enfants et plus : complément familial Tout comprendre sur l’allocation de base Ameli.fr Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9 Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26 Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3 Arrêté du 21 décembre 2022 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales Instruction interministérielle n° DSS/SD2B/2022/283 du 21 décembre 2022 relative à la revalorisation au 1er janvier 2023 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales Instruction interministérielle du 24 mars 2023 relative à la revalorisation au 1er avril 2023 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ? Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption Questions - Paje : prime à la naissance/à l'adoption + AJPP [Sécu] Régime général Pays membres de l'espace Schengen Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) Demande de prime à l'adoption (Caf) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) Demande de prime à l'adoption (Caf) Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) Demande de prime à l'adoption (Caf) [Sécu] MSA Mutualité sociale agricole (MSA) Demande de prestation Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9 Code de la sécurité sociale : articles R531-1 à R531-6 Code de la sécurité sociale : articles R532-1 à R532-8 Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26 Arrêté du 21 décembre 2022 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales Instruction interministérielle n° DSS/SD2B/2022/283 du 21 décembre 2022 relative à la revalorisation au 1er janvier 2023 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales Instruction interministérielle du 24 mars 2023 relative à la revalorisation au 1er avril 2023 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant Questions - Paje : allocation de base naissance/adoption Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption Mois civil Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés Famille de 3 enfants et plus : complément familial Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9 Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26 Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3 Arrêté du 21 décembre 2022 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales Instruction interministérielle n° DSS/SD2B/2022/283 du 21 décembre 2022 relative à la revalorisation au 1er janvier 2023 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales Instruction interministérielle du 24 mars 2023 relative à la revalorisation au 1er avril 2023 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant Allocation versée en cas de décès d'un enfant Caf Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - moins de 16 ans (Caf) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Caf Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - 16 / 25 ans (Caf) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Caisse d'allocations familiales (Caf) MSA MSA - Mon espace privé (inscription) Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Allocation de rentrée scolaire (ARS) Choix pour le versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant âgé de 16 à 25 ans Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Revenu de solidarité active (RSA) Prime d'activité Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - 16 / 25 ans (Caf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la Sécurité sociale : article L545-1 Code de la Sécurité sociale : articles D545-1 à D545-8 LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant Décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020 relatif à la mise en place d'une allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant Décret n°2020-1805 du 30 décembre 2020 relatif à la mise en place d'une allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Un proche est décédé Allocations destinées aux familles Congé pour le décès d'un membre de la famille (salarié du privé) Autorisation d'absence pour décès d'un proche dans la fonction publique Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant Allocation versée en cas de décès d'un enfant Allocations versées à partir du 2e enfant Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus) Questions - Allocations familiales Prestations familiales : règles spécifiques à l'outre-mer (voir les fiches DOM) Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit [All] Famille - 1 enfant Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? [All] Nat-Français [All] Nat-Étranger Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ? [Sécu] Régime général Caf Demande d'allocations familiales (Caf) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Caisse d'allocations familiales (Caf) [Sécu] MSA MSA - Mon espace privé (inscription) Revenus nets catégoriels [All] Famille - 2 enfants [All] Famille - 3 enfants [All] Famille - 4 enfants [All] Famille - 3 enfants ou + [All] Famille - 3 enfants [All] Famille - 4 enfants Prestations familiales : règles spécifiques à l'outre-mer (voir les fiches DOM) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3 Code de la sécurité sociale : articles R521-1 à R521-4 Code de la sécurité sociale : articles D521-1 à D521-4 Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3 Arrêté du 21 décembre 2022 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales Instruction interministérielle n° DSS/SD2B/2022/283 du 21 décembre 2022 relative à la revalorisation au 1er janvier 2023 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales Instruction interministérielle du 24 mars 2023 relative à la revalorisation au 1er avril 2023 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ? Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ? Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ? Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ? Famille de 3 enfants et plus : complément familial Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Revenus nets catégoriels Vivre en couple Départements et régions d'outre-mer (Drom) Prestations familiales : règles spécifiques à l'outre-mer (voir les fiches DOM) Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) Parent isolé Prestations familiales : règles spécifiques à l'outre-mer (voir les fiches DOM) Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L522-1 à L522-3 Code de la sécurité sociale : articles R522-1 à R522-4 Code de la sécurité sociale : articles D522-1 et D522-2 Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3 Arrêté du 21 décembre 2022 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales Instruction interministérielle n° DSS/SD2B/2022/283 du 21 décembre 2022 relative à la revalorisation au 1er janvier 2023 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales Instruction interministérielle du 24 mars 2023 relative à la revalorisation au 1er avril 2023 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer Médaille de l'enfance et des familles Prime de déménagement Mois civil Aide personnalisée au logement (APL) Allocation de logement familiale (ALF) Demande de prime de déménagement (Caf) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Contact support Caf Caisse d'allocations familiales (Caf) Demande de prime de déménagement (MSA) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Caf MSA Demande de prime de déménagement (Caf) Demande de prime de déménagement (MSA) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la construction et de l'habitation : articles D823-20 à D823-22 Instruction interministérielle du 24 mars 2023 relative à la revalorisation au 1er avril 2023 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Je déménage Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus) Famille de 3 enfants et plus : complément familial Prime de déménagement Enfant gardé par un tiers Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle Questions - Paje : CMG Réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG) Assistante maternelle Revenus nets catégoriels [All] Famille - Conjoint [All] Famille - 1 enfant [All] Famille - 2 enfants [All] Famille - 3 enfants [All] Famille - 4 enfants [All] Famille-Parent isolé [All] Famille - 1 enfant [All] Famille - 2 enfants [All] Famille - 3 enfants [All] Famille - 4 enfants [All] Travail-Temps partiel Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Urssaf Service Pajemploi en ligne Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Contact support Urssaf Mois civil Caf MSA Revenus nets catégoriels [All] Famille - 1 enfant [All] Famille - 2 enfants [All] Famille - 3 enfants [All] Famille - 4 enfants [All] Famille - 1 enfant [All] Famille - 2 enfants [All] Famille - 3 enfants [All] Famille - 4 enfants [All] Travail-Temps partiel Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Mois civil Urssaf service Pajemploi Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Pajemploi : guide pratique de la 1re déclaration Urssaf Plafonds ressources complément libre choix du mode de garde Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (allocataire) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Caf Contact support Caf Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne MSA - Espace particuliers Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9 Code de la sécurité sociale : articles R531-1 à R531-6 Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26 Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3 Arrêté du 21 décembre 2022 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales Instruction interministérielle n° DSS/SD2B/2022/283 du 21 décembre 2022 relative à la revalorisation au 1er janvier 2023 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales Instruction interministérielle du 24 mars 2023 relative à la revalorisation au 1er avril 2023 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? Assistante maternelle Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crèche Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile Questions - Paje : CMG Réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG) Caf MSA Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ? Revenus nets catégoriels [All] Famille - Conjoint [All] Famille - 1 enfant [All] Famille - 2 enfants [All] Famille - 3 enfants [All] Famille - 4 enfants [All] Famille-Parent isolé [All] Famille - 1 enfant [All] Famille - 2 enfants [All] Famille - 3 enfants [All] Famille - 4 enfants [All] Travail-Temps partiel Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Urssaf Service Pajemploi en ligne Mois civil Revenus nets catégoriels [All] Famille - 1 enfant [All] Famille - 2 enfants [All] Famille - 3 enfants [All] Famille - 4 enfants [All] Famille - 1 enfant [All] Famille - 2 enfants [All] Famille - 3 enfants [All] Famille - 4 enfants [All] Travail-Temps partiel Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Mois civil Urssaf service Pajemploi Pajemploi : guide pratique de la 1re déclaration Plafonds ressources complément libre choix du mode de garde Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (allocataire) Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne MSA - Espace particuliers Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9 Code de la sécurité sociale : articles R531-1 à R531-6 Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26 Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3 Arrêté du 21 décembre 2022 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales Instruction interministérielle n° DSS/SD2B/2022/283 du 21 décembre 2022 relative à la revalorisation au 1er janvier 2023 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales Instruction interministérielle du 24 mars 2023 relative à la revalorisation au 1er avril 2023 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crèche Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crèche Questions - Paje : CMG Caf MSA Revenus nets catégoriels [All] Famille - Conjoint [All] Famille - 1 enfant [All] Famille - 2 enfants [All] Famille - 3 enfants [All] Famille - 4 enfants [All] Famille-Parent isolé [All] Famille - 1 enfant [All] Famille - 2 enfants [All] Famille - 3 enfants [All] Famille - 4 enfants Cmg : montant majoré différentes situations [All] Travail-Temps partiel Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Urssaf service Pajemploi Plafonds ressources complément libre choix du mode de garde Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (allocataire) Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne MSA - Espace particuliers Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9 Code de la sécurité sociale : articles R531-1 à R531-6 Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26 Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3 Arrêté du 21 décembre 2022 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales Instruction interministérielle n° DSS/SD2B/2022/283 du 21 décembre 2022 relative à la revalorisation au 1er janvier 2023 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales Instruction interministérielle du 24 mars 2023 relative à la revalorisation au 1er avril 2023 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crèche Enfant gardé par un parent Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Questions - PreParE Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Caf MSA [All] Travail-Salarié du privé Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé [All] Travail-Indépendant Caf MSA [All] Travail-FP-Agent public (Fonctionnaire-Contractuel) Congé parental dans la fonction publique Travail à temps partiel d'un fonctionnaire [All] Famille - 1 enfant [All] Famille - 2 enfants [All] Famille - 3 enfants [Sécu] Régime général Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Contact support Caf Demande de PreParE (allocataire) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Contact support Caf [Sécu] MSA Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE, Paje) - MSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) MSA - Espace particuliers [NF] Naissance en France / Parent(s) nés en France [All] Famille -Couple (toutes situations) [All] Famille - 1 enfant [All] Famille - 2 enfants ou + [All] Famille-Parent isolé [All] Famille - 1 enfant [All] Famille - 2 enfants [All] Adoption plénière [All] Famille -Couple (toutes situations) [All] Famille - 1 enfant [All] Famille - 2 enfants [All] Famille-Parent isolé [All] Famille - 1 enfant [All] Famille - 2 enfants Famille de 3 enfants et plus : complément familial [All] Famille - 3 enfants Caf MSA [All] Travail-Salarié du privé Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé [All] Travail-Indépendant Caf MSA [All] Travail-FP-Agent public (Fonctionnaire-Contractuel) Congé parental dans la fonction publique [Sécu] Régime général Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Demande de PreParE (allocataire) [Sécu] MSA Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE, Paje) - MSA MSA - Espace particuliers [All] Famille -Couple (toutes situations) [All] Famille-Parent isolé Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) MSA - Espace particuliers Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9 Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26 Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3 Code de la sécurité sociale : articles L532-1 et L532-2 Instruction interministérielle du 24 mars 2023 relative à la revalorisation au 1er avril 2023 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Questions - Paje : prime à la naissance/à l'adoption + AJPP Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Congé de présence parentale du salarié dans le secteur privé Congé de présence parentale dans la fonction publique Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ? Ayant droit (pour la Sécurité sociale) [Sécu] Régime général Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Contact support Caf Caisse d'allocations familiales (Caf) [Sécu] MSA Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP) Mutualité sociale agricole (MSA) Mois civil Vivre en couple Mois civil Revenus nets catégoriels [All] Famille - Conjoint [All] Famille - 1 enfant Vivre en couple [All] Famille - 2 enfants Vivre en couple [All] Famille - 3 enfants Vivre en couple [All] Famille - 4 enfants Vivre en couple [All] Famille-Parent isolé [All] Famille - 1 enfant [All] Famille - 2 enfants [All] Famille - 3 enfants [All] Famille - 4 enfants Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Prestation de compensation du handicap (PCH) : qu'est-ce que l'aide à la parentalité ? L'allocation journalière de présence parentale (Ajpp) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP) Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L544-1 à L544-10 Code de la sécurité sociale : articles R544-1 à R544-3 Code de la sécurité sociale : articles D544-1 à D544-10 Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3 Circulaire du 27 avril 2006 relative à l'allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale Arrêté du 21 décembre 2022 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales Instruction interministérielle n° DSS/SD2B/2022/283 du 21 décembre 2022 relative à la revalorisation au 1er janvier 2023 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales Instruction interministérielle du 24 mars 2023 relative à la revalorisation au 1er avril 2023 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer Décret n°2022-88 du 28 janvier 2022 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et à l'allocation journalière de présence parentale Congé de présence parentale du salarié dans le secteur privé Congé de présence parentale dans la fonction publique Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Allocation de soutien familial (ASF) Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Pension alimentaire impayée : faire intervenir la Caf ou la MSA Frais d'entretien d'un enfant Tribunal judiciaire Demande d'allocation de soutien familial (ASF) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Demande d'allocation de soutien familial (ASF), d'intermédiation et d'aide au recouvrement (MSA) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Demande d'allocation de soutien familial (ASF) Demande d'allocation de soutien familial (ASF), d'intermédiation et d'aide au recouvrement (MSA) Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3 Code de la sécurité sociale : articles R523-1 à R523-8 Code de la sécurité sociale : articles D523-1 à D523-3 Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3 Instruction interministérielle du 24 mars 2023 relative à la revalorisation au 1er avril 2023 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Séparation des parents Pension alimentaire impayée : faire intervenir la Caf ou la MSA Allocation de soutien familial (ASF) : enfant non reconnu Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Demande d'allocation de soutien familial (ASF) Caisse d'allocations familiales (Caf) Demande d'allocation de soutien familial (ASF), d'intermédiation et d'aide au recouvrement (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Demande d'allocation de soutien familial (ASF) Demande d'allocation de soutien familial (ASF), d'intermédiation et d'aide au recouvrement (MSA) Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3 Code de la sécurité sociale : articles R523-1 à R523-8 Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3 Instruction interministérielle du 24 mars 2023 relative à la revalorisation au 1er avril 2023 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer Obtention d'une contribution financière en l'absence de filiation paternelle Allocation de soutien familial (ASF) : enfant orphelin Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Demande d'allocation de soutien familial (ASF) Caisse d'allocations familiales (Caf) Demande d'allocation de soutien familial (ASF), d'intermédiation et d'aide au recouvrement (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Demande d'allocation de soutien familial (ASF) Demande d'allocation de soutien familial (ASF), d'intermédiation et d'aide au recouvrement (MSA) Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3 Code de la sécurité sociale : articles R523-1 à R523-8 Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3 Instruction interministérielle du 24 mars 2023 relative à la revalorisation au 1er avril 2023 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer Allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Kafala Demande d'allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Contact support Caf Demande d'allocation de soutien familial (ASF), d'intermédiation et d'aide au recouvrement (MSA) Demande d'allocation de soutien familial (ASF) Demande d'allocation de soutien familial (ASF), d'intermédiation et d'aide au recouvrement (MSA) Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3 Code de la sécurité sociale : articles R523-1 à R523-8 Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3 Instruction interministérielle du 24 mars 2023 relative à la revalorisation au 1er avril 2023 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés Allocation de soutien familial (ASF) : enfant non reconnu Allocation de soutien familial (ASF) : enfant orphelin Allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (allocataire) Demande d'allocation de soutien familial (ASF) Premier examen médical prénatal - Spécimen Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Assurés Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) Ministère chargé des affaires sociales MDPH Protection juridique (tutelle, curatelle...) Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Ministère chargé des affaires sociales Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Demander ou renouveler une prestation en ligne à la MDPH Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ? Allocation de rentrée scolaire (ARS) Année civile Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ? Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : article L511-1 Code de la sécurité sociale : articles R111-1 à R111-4 Allocations destinées aux familles Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ? Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles R531-1 à R531-6 Code civil : article 79-1 LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant Décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020 relatif à la mise en place d'une allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant Circulaire du 19 juin 2009 relative à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance, mort-nés ou nés sans vie et à la prise en charge des corps Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ? Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance Interruption médicale de grossesse (IMG) Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ? Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) Code de la sécurité sociale : articles R532-1 à R532-8 Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Année civile Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance Revenu de solidarité active (RSA) Obligation scolaire Famille de 3 enfants et plus : complément familial Aides personnelles au logement Smic Aide personnalisée au logement (APL) Tout comprendre sur les enfants à charge Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6 Code de la sécurité sociale : article L513-1 Code de la sécurité sociale : articles R512-1 à R512-2 Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ? [All] Oui Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus) Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? Famille de 3 enfants et plus : complément familial Aides personnelles au logement Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Allocations destinées aux familles Allocation de rentrée scolaire (ARS) Allocation versée en cas de décès d'un enfant Allocation journalière de présence parentale (AJPP) [Sécu] Régime général Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA  Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse d'allocations familiales (Caf) [Sécu] MSA Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents Mutualité sociale agricole (MSA) [All] Non Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus) Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? Famille de 3 enfants et plus : complément familial Aides personnelles au logement Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Allocations destinées aux familles Allocation de rentrée scolaire (ARS) Allocation versée en cas de décès d'un enfant Allocation journalière de présence parentale (AJPP) [Sécu] Régime général Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents Caisse d'allocations familiales (Caf) [Sécu] MSA Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents Mutualité sociale agricole (MSA) Partage des allocations si vous avez un ou plusieurs enfants en garde alternée Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3 Code de la sécurité sociale : articles R521-1 à R521-4 Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ? Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crèche Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne MSA - Espace particuliers Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ? Mois civil Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle Mois civil Mois civil Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L553-1 à L553-5 Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3 Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ? Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ? Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L553-1 à L553-5 Code de la sécurité sociale : articles L114-9 à L114-22-2 Circulaire du 12 juillet 2010 relative aux règles de prescription applicables en matière de sécurité sociale Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ? Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ? Caf Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne Caisse d'allocations familiales (Caf) Médiateur de l'Assurance maladie : comment y recourir ? MSA MSA Médiateur de la MSA Caisse d'allocations familiales (Caf) Médiateur de la MSA Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ? À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ? Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ? À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ? Allocation de logement sociale (ALS) Aide personnalisée au logement (APL) Allocation de logement familiale (ALF) Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crèche Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés Allocation de rentrée scolaire (ARS) Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Allocation versée en cas de décès d'un enfant Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus) Famille de 3 enfants et plus : complément familial Prime de déménagement Code de la sécurité sociale : article L511-1 Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6 Code de la sécurité sociale : article L513-1 Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3 Code de la sécurité sociale : articles L522-1 à L522-3 Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3 Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9 Code de la sécurité sociale : articles L541-1 à L541-4 Code de la Sécurité sociale : article L545-1 Code de la construction et de l'habitation : articles D842-1 à D842-4 Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2 Code de la sécurité sociale : articles L544-1 à L544-10 Code de la construction et de l'habitation : articles D823-20 à D823-22 Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ? Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles R513-1 et R513-2 Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,... ? En quoi consiste la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ? Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile pour les familles en difficulté ? Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus) Famille de 3 enfants et plus : complément familial Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Allocation de rentrée scolaire (ARS) Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ? RSA parent isolé Procureur de la République Caf Caf MSA Tribunal judiciaire Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile pour les familles en difficulté ? Mineur délinquant : déroulement du procès devant le juge des enfants (ancienne procédure) Faire appel d'un jugement civil ou pénal Notification Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code civil : articles 375-9-1 et 375-9-2 Code de procédure civile : articles 1200-2 à 1200-13 Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile pour les familles en difficulté ? Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ? Européen (UE + EEE + Suisse) Séjour de longue durée d'un Européen en France Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Séjour régulier Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Un enfant étranger doit-il avoir une carte de séjour ?  Un enfant étranger doit-il avoir une carte de séjour ?  Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Séjour régulier Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Ofpra Séjour régulier Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Installation en France d'une famille étrangère Ofii Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Un enfant étranger doit-il avoir une carte de séjour ?  Un enfant étranger doit-il avoir une carte de séjour ?  Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Connaitre les prestations familiales auxquelles vous avez droit en cas de détachement Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ? Présentation de la coordination des systèmes de sécurité sociale européens Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne Commission européenne Sécurité sociale du travailleur détaché depuis un État de l'EEE Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne Connaitre les prestations familiales auxquelles vous avez droit en cas de détachement Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6 Code de la sécurité sociale : articles D512-1 à D512-3 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6 Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,... ? Questions - Prestations familiales : changement de situation [Sécu] Régime général [All] Famille Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) Caf Caisse d'allocations familiales (Caf) [All] Déménagement Changement d'adresse en ligne Période de chômage indemnisé Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) [Sécu] MSA [All] Famille MSA - Espace particuliers Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) MSA [All] Déménagement Changement d'adresse en ligne Période de chômage indemnisé MSA - Espace particuliers Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Guide de l'allocataire Caf Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) Changement d'adresse en ligne MSA - Espace particuliers Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ? Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption Prime de déménagement Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Allocation de rentrée scolaire (ARS) Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus) Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle Allocation versée en cas de décès d'un enfant Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ? Aides financières pour la scolarité Garde d'enfants en bas âge Accueil en crèche Centre de protection maternelle et infantile (PMI) Exercice de l'autorité parentale Assistante maternelle Centre de protection maternelle et infantile (PMI) Centre de protection maternelle et infantile (PMI) Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? Rechercher une solution de garde d'enfant par localité Mairie Services du département Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Guide pratique sur les modes d'accueil de la petite enfance Ministère chargé des affaires sociales Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponibles Rechercher une solution de garde d'enfant par localité Services du département Mairie Crèche Services du département Mairie Crèche Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17 Code de la santé publique : articles R2324-25 à R2324-32 Code de la santé publique : articles L2324-1 à L2324-4 Code de l'action sociale et des familles : articles L214-1 à L214-7 Code de l'action sociale et des familles : articles D214-7 à D214-8 Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant Arrêté du 31 août 2021 relatif aux modalités de transmission des disponibilités d'accueil des établissements d'accueil du jeune enfant à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? J'attends un enfant J'ai besoin de faire garder mes enfants Assistante maternelle Accueil d'un enfant dans une halte-garderie Accueil en jardin d'enfants Accueil d'un enfant dans une halte-garderie Exercice de l'autorité parentale Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? Rechercher une solution de garde d'enfant par localité Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponibles Rechercher une solution de garde d'enfant par localité Code de la santé publique : articles L2324-1 à L2324-4 Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17 Code de l'action sociale et des familles : articles L214-1 à L214-7 Code de l'action sociale et des familles : articles D214-7 à D214-8 Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? J'attends un enfant J'ai besoin de faire garder mes enfants Accueil en crèche Accueil en jardin d'enfants Accueil en jardin d'enfants Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? Inscription à l'école maternelle Mairie Mairie Direction de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) Mairie Direction de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) Quotient familial Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Guide pratique sur les modes d'accueil de la petite enfance Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponibles Rechercher une solution de garde d'enfant par localité Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17 Code de la santé publique : articles R2324-47 à R2324-47-6 Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance : article 18 Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? J'ai besoin de faire garder mes enfants Inscription à l'école maternelle Instruction obligatoire Assistante maternelle Accueil en crèche Accueil d'un enfant dans une halte-garderie Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Guide pratique sur les modes d'accueil de la petite enfance Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponibles Charte nationale pour l'accueil du jeune enfant (arrêté du 23 septembre 2021) Ministère chargé des affaires sociales Réforme des modes d'accueil du jeune enfant (FAQ) Ministère chargé des affaires sociales Charte nationale de soutien à la parentalité Ministère chargé des affaires sociales Décret du 30 décembre 2022 sur les expérimentations dans les services aux familles et les établissements d'accueil de jeunes enfants Legifrance Rechercher une solution de garde d'enfant par localité Urssaf Service Pajemploi en ligne Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (allocataire) Particulier employeur d'une garde d'enfant : effectuer vos déclarations de salaire auprès de l'Urssaf Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Contact support Urssaf J'ai besoin de faire garder mes enfants Assistante maternelle Contrat de travail et formalités d'embauche de l'assistante maternelle Engagement réciproque Avenant Paraphe, Parafe Comment avoir l'agrément pour devenir assistante maternelle ? Jour calendaire Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle Caf MSA Urssaf Service Pajemploi en ligne Urssaf service Pajemploi Urssaf Service Pajemploi en ligne Engagement réciproque Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ? Comment avoir l'agrément pour devenir assistante maternelle ? Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle Caf MSA Urssaf Service Pajemploi en ligne Urssaf service Pajemploi Urssaf Service Pajemploi en ligne Site officiel du particulier employeur et du salarié Urssaf service Pajemploi Espace Particulier-employeur Pôle emploi Contact support Pôle Emploi Modèle de contrat à durée indéterminée - Assistant(e) maternel(le) agréé(e) Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Modèle d'engagement réciproque - Assistant(e) maternel(le) agréé(e) Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Urssaf service Pajemploi Urssaf service Pajemploi Code de l'action sociale et des familles : articles L423-1 et L423-2 Code de l'action sociale et des familles : article L423-3 Code de l'action sociale et des familles : articles L423-17 à L423-22 Code de l'action sociale et des familles : articles D423-5 à D423-13 Code de l'action sociale et des familles : articles D423-14 à D423-16 Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Comment faire garder son enfant dans une maison d'assistantes maternelles ? Comment avoir l'agrément pour devenir assistante maternelle ? J'ai besoin de faire garder mes enfants Assistante maternelle Garde d'enfants en bas âge Allocations destinées aux familles Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France Temps de travail d'une assistante maternelle employée par un particulier Salaire de l'assistante maternelle employée par un particulier employeur Majorées Salaire de l'assistante maternelle employée par un particulier employeur Jour chômé Jour chômé Jour de travail Jour de travail Site officiel du particulier employeur et du salarié Urssaf service Pajemploi Relais petite enfance (ex Ram) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Relais petite enfance (ex Ram) Code de l'action sociale et des familles : articles L423-1 et L423-2 Code de l'action sociale et des familles : articles L423-17 à L423-22 Code de l'action sociale et des familles : articles D423-5 à D423-13 Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 J'ai besoin de faire garder mes enfants Salaire de l'assistante maternelle employée par un particulier employeur Assistante maternelle Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Congés payés d'une assistante maternelle Jour ouvrable Suspension d'un contrat de travail Jour ouvrable Jour ouvrable Site officiel du particulier employeur et du salarié Urssaf service Pajemploi Relais petite enfance (ex Ram) Relais petite enfance (ex Ram) Code du travail : articles L3141-3 à L3141-9 Code de l'action sociale et des familles : articles D423-14 à D423-16 Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Quels sont les différents congés d'une assistante maternelle ? Salaire de l'assistante maternelle employée par un particulier employeur Temps de travail d'une assistante maternelle employée par un particulier Majorées Majorées Jour calendaire Jour chômé Jour chômé Jour de travail Jour de travail Calculer les indemnités d'entretien de l'assistante maternelle Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Frais réels : calculez vos frais kilométriques Ministère chargé des finances Comment faire garder son enfant dans une maison d'assistantes maternelles ? Mam Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé) Urssaf Service Pajemploi en ligne Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ? Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle Site officiel du particulier employeur et du salarié Urssaf service Pajemploi Indemnités kilométriques - Barême fiscal Ministère chargé des finances Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques Ministère chargé des finances Urssaf Service Pajemploi en ligne Calculer les indemnités d'entretien de l'assistante maternelle Code de l'action sociale et des familles : articles L423-1 et L423-2 Code de l'action sociale et des familles : article L423-3 Code de l'action sociale et des familles : articles L423-4 et L423-5 Code de l'action sociale et des familles : articles L423-6 et L423-7 Code de l'action sociale et des familles : articles L423-17 à L423-22 Code de l'action sociale et des familles : articles D423-5 à D423-13 Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ? Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ? J'ai besoin de faire garder mes enfants Assistante maternelle Congés payés d'une assistante maternelle Garde d'enfants en bas âge Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Moyens de paiement Mettre fin au contrat d'une assistante maternelle Discriminatoire AR Décharge Discriminatoire Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité AR Décharge Discrimination au travail AR Décharge Agrément d'une assistante maternelle suspendu, modifié ou retiré : que faire ? Rupture conventionnelle AR Décharge Agrément d'une assistante maternelle suspendu, modifié ou retiré : que faire ? Notification Discriminatoire CDD Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? Espace Particulier-employeur Urssaf service Pajemploi Urssaf service Pajemploi Code du travail : article L1225-4 Code du travail : article L1132-1 Code du travail : articles L1243-1 à L1243-13-1 Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Agrément d'une assistante maternelle suspendu, modifié ou retiré : que faire ? J'ai besoin de faire garder mes enfants Assistante maternelle Garde d'enfants en bas âge Allocations destinées aux familles Démission d'une assistante maternelle AR Décharge Lettre de démission d'une assistante maternelle Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre AR Décharge AR Décharge Dommages et intérêts Site officiel du particulier employeur et du salarié Espace Particulier-employeur Lettre de démission d'une assistante maternelle Relais petite enfance (ex Ram) Relais petite enfance (ex Ram) Code de l'action sociale et des familles : articles L423-6 et L423-7 Code de l'action sociale et des familles : articles L423-23 à L423-27 Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Comment faire garder son enfant dans une maison d'assistantes maternelles ? Assistante maternelle Site officiel du particulier employeur et du salarié Portail des Dreets et des Deets Ministère chargé du travail Urssaf service Pajemploi Comment avoir l'agrément pour devenir assistante maternelle ? Mam Référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Besoin temporaire Besoin ponctuel Besoin spécifique Année civile RAR RAR Mam Mam Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP) Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP) Référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Mam Mam Besoin temporaire Besoin spécifique Besoin ponctuel Année civile Mam Mam Mam Code de l'action sociale et des familles : articles L421-1 à L421-18 Code de l'action sociale et des familles : articles L424-1 à L424-7 Code de l'action sociale et des familles : articles R421-1 et D421-2 Code de l'action sociale et des familles : articles R421-3 à D421-18 Code de l'action sociale et des familles : D421-43 à D421-51 Code de l'action sociale et des familles : articles D421-19 à R421-26 Code de l'action sociale et des familles : articles D421-44 à D421-51 Code de l'action sociale et des familles : annexe 4-8 (référentiel fixant les critères de l'agrément des assistants maternels) Arrêté du 13 juillet 2022 fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément des assistants maternels et la composition du dossier de demande d'agrément Décret n°2018-903 du 23 octobre 2018 relatif à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la formation et à la convention de stage des assistants maternels Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la formation des assistants maternels Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 J'ai besoin de faire garder mes enfants Assistante maternelle Comment faire garder son enfant dans une maison d'assistantes maternelles ? Mam Comment avoir l'agrément pour devenir assistante maternelle ? Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle Site officiel du particulier employeur et du salarié Centre de protection maternelle et infantile (PMI) Relais petite enfance (ex Ram) Code de l'action sociale et des familles : articles L424-1 à L424-7 Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Comment avoir l'agrément pour devenir assistante maternelle ? J'ai besoin de faire garder mes enfants Assistante maternelle Garde d'enfants en bas âge Agrément d'une assistante maternelle suspendu, modifié ou retiré : que faire ? Notification AR Retrait forcé Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Code de l'action sociale et des familles : articles L421-1 à L421-18 Quels sont les différents congés d'une assistante maternelle ? Congés payés d'une assistante maternelle Pacs Jour ouvrable Jour ouvrable Charge effective et permanente Jour ouvrable Jour ouvrable Charge effective et permanente Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ? Site officiel du particulier employeur et du salarié Urssaf service Pajemploi Relais petite enfance (ex Ram) Relais petite enfance (ex Ram) Code de l'action sociale et des familles : articles L423-1 et L423-2 Code de l'action sociale et des familles : article L423-14 Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Assistante maternelle Congés payés d'une assistante maternelle J'ai besoin de faire garder mes enfants Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Garde d'enfants en bas âge Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...) Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crèche Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...) Accueils avec ou sans hébergement Séjours de loisirs pour enfants et adolescents Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ? Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP) Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Mairie Calendrier des vaccinations Aides aux vacances Caisse d'allocations familiales (Caf) Code de l'action sociale et des familles : articles L227-1 à L227-12 Code de la santé publique : articles L2326-1 à L2326-4 Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4 Code de la santé publique : articles R2324-10 à R2324-13 Code de l'action sociale et des familles : articles R227-5 à R227-11 Code de l'action sociale et des familles : articles R227-12 à R227-22 Code du tourisme : article D326-2 Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques (accueils collectifs de mineurs) Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ? Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ? J'ai besoin de faire garder mes enfants Accueil d'enfants en centre de loisirs Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) Aides aux vacances Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation Accueil d'enfants en centre de loisirs Projet d'école Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) Projet éducatif territorial Projet éducatif territorial Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP) Restauration scolaire Autorité parentale Tuteur Mairie Connaître mon quotient familial Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ? Aides aux vacances Connaître mon quotient familial Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Restauration scolaire Ministère chargé de l'éducation Projet éducatif territorial Ministère chargé de l'éducation Information jeunesse Mairie Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Code de l'action sociale et des familles : article L227-5 Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4 Code de l'action sociale et des familles : articles R227-12 à R227-22 Code de l'action sociale et des familles : articles R227-5 à R227-11 Code de l'éducation : article R551-13 Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes pour exercer des fonctions d'animation et de direction en structure d'animation Arrêté du 22 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable aux accueils collectifs de mineurs Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques (accueils collectifs de mineurs) Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ? Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ? Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? J'ai besoin de faire garder mes enfants Séjours de loisirs pour enfants et adolescents Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) Aides aux vacances Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation Accrobranche, parcours acrobatique en hauteur : réglementation et contrôles Séjours de loisirs pour enfants et adolescents Accueil d'enfants en centre de loisirs Animateurs Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) Inscription au Bafa et au BAFD Ministère chargé de la jeunesse Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ? Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) Ministère chargé de la jeunesse Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation Ministère chargé de la jeunesse Jeunes.gouv.fr Ministère chargé de la jeunesse Inscription au Bafa et au BAFD Information jeunesse Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Code de l'action sociale et des familles : articles D432-10 à D432-11 Arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux Bafa et BAFD en accueils collectifs de mineurs Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes pour exercer des fonctions d'animation et de direction en structure d'animation Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ? Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...) Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement Inscription au Bafa et au BAFD Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Mairie Pôle emploi Services du département Conseil régional Inscription au Bafa et au BAFD Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation Aide à la formation BAFA / BAFD pour les volontaires du service civique Jeunes.gouv.fr Inscription au Bafa et au BAFD Attestation Bafa/BAFD pour les volontaires du service civique Agence de services et de paiement (ASP) Aide à la formation BAFA / BAFD pour les volontaires du service civique Agence de services et de paiement (ASP) Information jeunesse Code de l'action sociale et des familles : articles D432-12 à D432-15 Arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux Bafa et BAFD en accueils collectifs de mineurs Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes pour exercer des fonctions d'animation et de direction en structure d'animation Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation Inscription au Bafa et au BAFD Comment participer à un chantier de jeunes bénévoles ? Chantiers de bénévoles Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Aides aux vacances Préfecture Chantiers de jeunes bénévoles Ministère chargé de la jeunesse Comment trouver un chantier de jeunes bénévoles ? Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) Information jeunesse Chantiers de bénévoles Code de l'action sociale et des familles : article L227-5 Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ? Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ? Camp scout [All] Oui [All] +/- Moins [All] +/- Plus [All] Non Guide réglementaire du scoutisme français Scoutisme français Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Code de l'action sociale et des familles : articles R227-12 à R227-22 Arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme Arrêté du 13 février 2007 relatif à diverses dérogations en matière d'encadrement des accueils collectifs de mineurs Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes pour exercer des fonctions d'animation et de direction en structure d'animation Comment participer à un chantier de jeunes bénévoles ? Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) Accueil d'enfants en centre de loisirs Séjours de loisirs pour enfants et adolescents Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ? Avantage en nature Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Le contrat d'engagement éducatif (exemple de contrat) Département d'Ille-et-Vilaine Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code de l'action sociale et des familles : articles L432-1 à L432-6 Code de l'action sociale et des familles : articles D432-1 à D432-9 Circulaire 1 juin 2012 relative aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur équivalent au repos quotidien d'un contrat d'engagement éducatif Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) Aides aux vacances Sport Séparation des parents Relations avec l'enfant Autorité parentale en cas de séparation des parents Ministère chargé de la justice Expérimentation d'une médiation obligatoire préalable aux contentieux familiaux Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ? Exercice de l'autorité parentale Parquet (ou ministère public) Exercice de l'autorité parentale Parquet (ou ministère public) Tribunal judiciaire Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Procureur de la République Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Décision motivée (justice) Exécution d'une décision de justice Astreinte Jaf Qu'est-ce que la médiation familiale ? Fichier des personnes recherchées (FPR) Pension alimentaire pour un enfant : montant et versement Fichier des personnes recherchées (FPR) Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale Code civil : articles 373-2 à 373-2-5 Code civil : articles 373-2-6 à 373-2-13 Code civil : articles 373-3 à 374-2 Code de procédure civile : article 1143 Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Autorité parentale Divorce par consentement mutuel Homologation Homologation Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Guides pratiques sur la protection de l'enfance Porter plainte Procureur de la République Tribunal judiciaire Guides pratiques sur la protection de l'enfance Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Tribunal judiciaire Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Tribunal judiciaire Qu'est-ce que la médiation familiale ? Guides pratiques sur la protection de l'enfance Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Code civil : articles 373-2 à 373-2-5 Code civil : articles 515-9 à 515-13 Code pénal : articles 227-5 à 227-11 Code de procédure civile : articles 1179 à 1180-5-1 Code de procédure pénale : articles 138 à 142-4 Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ? Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents Ministère chargé de la justice Divorce par consentement mutuel Divorce, séparation de corps Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Homologation Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Tribunal judiciaire Homologation Force exécutoire Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Tribunal judiciaire Qu'est-ce que la médiation familiale ? Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Homologation Force exécutoire Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Tribunal judiciaire Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Maison de justice et du droit Permanence juridique Code civil : articles 373-2 à 373-2-5 Code civil : articles 515-9 à 515-13 Code civil : articles 373-2-6 à 373-2-13 Code pénal : articles 227-5 à 227-11 Qu'est-ce que la médiation familiale ? Je me sépare Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket) Enfant victime de maltraitance Infractions sexuelles sur mineur Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineur Ministère chargé de l'intérieur À titre conservatoire Exercice de l'autorité parentale Délégation de l'autorité parentale Majeur protégé Préfecture Sous-préfecture Commissariat Gendarmerie Préfecture de police de Paris : demande d'OST / IST Commissariat Gendarmerie Préfecture de police de Paris : demande d'opposition à sortie du territoire Ministère chargé de l'intérieur Département de l'entraide, du droit international privé et européen Fichier des personnes recherchées (FPR) Système d'information Schengen (SIS) Exercice de l'autorité parentale Délégation de l'autorité parentale Majeur protégé Procureur de la République Jaf Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ? Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Tribunal judiciaire Fichier des personnes recherchées (FPR) Fichier des personnes recherchées (FPR) Système d'information Schengen (SIS) Tribunal judiciaire Fichier des personnes recherchées (FPR) Commissariat Gendarmerie Tribunal judiciaire Fichier des personnes recherchées (FPR) Demande de mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) d'un mineur - Conflit parental Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Sous-préfecture Commissariat Gendarmerie Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Préfecture de police de Paris : demande d'opposition à sortie du territoire Code civil : articles 371 à 371-6 Code civil : articles 375 à 375-9 Code de procédure civile : articles 1179 à 1180-5-1 Décret n°2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées (FPR) Décret n°2014-1292 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut acceptation" et aux exceptions au délai de 2 mois de naissance des décisions implicites (intérieur) Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ? Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Autorisation de sortie du territoire (AST) Séparation des parents : relations entre l'enfant et sa famille ou ses proches Expérimentation d'une médiation obligatoire préalable aux contentieux familiaux Qu'est-ce que la médiation familiale ? Jaf Tribunal judiciaire Placement volontaire d'un enfant par ses parents Juge des enfants Faire appel d'un jugement civil ou pénal Qu'est-ce que la médiation familiale ? Jaf Tribunal judiciaire Placement volontaire d'un enfant par ses parents Juge des enfants Faire appel d'un jugement civil ou pénal Tiers (procédure judiciaire) Qu'est-ce que la médiation familiale ? Jaf Tribunal judiciaire Placement volontaire d'un enfant par ses parents Faire appel d'un jugement civil ou pénal Médiation familiale : mode de règlement des conflits Juge des enfants Vie-publique.fr Permanence juridique Centre de médiation familiale Code civil : articles 371 à 371-6 Code de procédure civile : articles 538 à 541 Qu'est-ce que la médiation familiale ? Autorité parentale en cas de séparation des parents Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineur Séparation des parents : relations entre l'enfant et sa famille ou ses proches Pension alimentaire Pension alimentaire pour un enfant : montant et versement [All] Famille-Mariage Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Tribunal judiciaire [All] Famille-Couple-Pacs Exercice de l'autorité parentale Caf MSA Service public des pensions alimentaires Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Demande de délivrance du titre exécutoire (décision de justice) de la convention parentale Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Caisse d'allocations familiales (Caf) MSA : service public des pensions alimentaires Simulateur de calcul de pension alimentaire Majeur protégé Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ? Mise en demeure Code civil : article 1344 Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Pension alimentaire impayée : faire intervenir la Caf ou la MSA Caf MSA Pension alimentaire impayée : procédure de "paiement direct" Saisie sur compte bancaire Comment obtenir l'intermédiation financière ? Évolution de l'indice des prix à la consommation : ensemble des ménages (hors tabac) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) La pension alimentaire Ministère chargé de la justice Fiscalité des pensions alimentaires Ministère chargé des finances Comment revaloriser le montant de la pension alimentaire ? Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Pension alimentaire - Parents installés dans des pays différents (en Europe) Commission européenne Barème des pensions alimentaires Ministère chargé de la justice Simulateur de calcul de pension alimentaire Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Demander le versement de la pension alimentaire Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Service public des pensions alimentaires Demande de délivrance du titre exécutoire (décision de justice) de la convention parentale Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires (Aripa) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Code civil : articles 371 à 371-6 Code civil : articles 373-2 à 373-2-5 Code civil : articles 373-2-6 à 373-2-13 Comment obtenir l'intermédiation financière ? Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ? Révision du montant de la pension alimentaire Réévaluation de la pension alimentaire Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés Réévaluation de la pension alimentaire Revalorisation de votre pension alimentaire au 1er janvier 2023 Révision du montant de la pension alimentaire Débiteur Créancier Indice hors tabac ensemble des ménages (base 2015) Indice hors tabac ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (base 2015) Insee Calculer la réévaluation d'une pension alimentaire Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Indice hors tabac ensemble des ménages (base 2015) Obligation alimentaire Impôt sur le revenu - Pension versée à son ex-femme ou ex-mari Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction) Impôt sur le revenu - Pension alimentaire versée à un parent ou un grand-parent (déduction) La pension alimentaire Comment revaloriser le montant de la pension alimentaire ? Fiscalité des pensions alimentaires Indice hors tabac ensemble des ménages (base 2015) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Indice hors tabac ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (base 2015) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Évolution de l'indice des prix à la consommation : ensemble des ménages (hors tabac) Évolution de l'indice des prix à la consommation : ménages urbains Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Calculer la réévaluation d'une pension alimentaire Code civil : articles 203 à 211 Révision du montant de la pension alimentaire Révision du montant de la pension alimentaire Ministère chargé de la justice Débiteur Créancier Réévaluation de la pension alimentaire Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Tribunal judiciaire Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Tribunal judiciaire Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Maison de justice et du droit Permanence juridique Code civil : articles 203 à 211 Réévaluation de la pension alimentaire Pension alimentaire pour un enfant : montant et versement Réévaluation de la pension alimentaire Révision du montant de la pension alimentaire Médiation familiale : mode de règlement des conflits Simulateur de calcul de pension alimentaire Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale Demande de mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) d'un mineur - Conflit parental Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales Demande d'un certificat de non-opposition Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale Centre de médiation familiale Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ? Ministère chargé de la justice Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Tribunal judiciaire Pension alimentaire pour un enfant : montant et versement Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Code civil : articles 373-2 à 373-2-5 Code pénal : articles 227-5 à 227-11 Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents Pension alimentaire pour un enfant : montant et versement Comment bénéficier de la garde alternée pour un enfant ? Ministère chargé de la justice Autorité parentale Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Tribunal judiciaire Divorce, séparation de corps Divorce par consentement mutuel Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Tribunal judiciaire Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Code civil : articles 373-2-6 à 373-2-13 Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ? Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ? Autorité parentale Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Guides pratiques sur la protection de l'enfance Autorité parentale en cas de séparation des parents Guides pratiques sur la protection de l'enfance Code civil : articles 373-2 à 373-2-5 Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Exercice de l'autorité parentale Peut-on modifier la pension alimentaire si le salaire de l'autre parent augmente ? Réévaluation de la pension alimentaire Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Tribunal judiciaire Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Simulateur de calcul de pension alimentaire Maison de justice et du droit Code civil : articles 203 à 211 Code civil : articles 371 à 371-6 Révision du montant de la pension alimentaire Peut-on verser directement la pension alimentaire à son enfant devenu majeur ? Ministère chargé de la justice Majeur protégé Tribunal judiciaire Titre exécutoire Maison de justice et du droit Code civil : articles 371 à 371-6 Code civil : articles 373-2 à 373-2-5 Comment obtenir l'intermédiation financière ? Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ? Qui peut percevoir une pension alimentaire ? Obligation alimentaire Devoir de secours En numéraire Usufruit Calculer la réévaluation d'une pension alimentaire Débiteur Prestation compensatoire  Divorce par consentement mutuel Divorcer devant le juge : procédure Concubinage notoire Capital Rente Usufruit Calculer la réévaluation d'une pension alimentaire Débiteur Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Permanence juridique Code civil : articles 373-2 à 373-2-5 Code civil : articles 371 à 371-6 Code civil : articles 270 à 281 Code civil : articles 212 à 226 Qui peut percevoir une pension alimentaire ? Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage Divorce pour faute Divorce pour altération définitive du lien conjugal Séparation de corps L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ? Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents qui sont dans le besoin ? Peut-on verser directement la pension alimentaire à son enfant devenu majeur ? Majeur protégé Demander le versement de la pension alimentaire Simulateur de calcul de pension alimentaire Permanence juridique Code civil : articles 203 à 211 Code civil : articles 254 à 256 Code civil : articles 371 à 371-6 Code civil : articles 373-2 à 373-2-5 Code civil : article 767 Code civil : articles 756 à 758-6 L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ? Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ? Peut-on verser directement la pension alimentaire à son enfant devenu majeur ? Pension alimentaire pour un enfant : montant et versement Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ? Ministère chargé de la justice Majeur protégé Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Tribunal judiciaire Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Tribunal judiciaire Revenu de solidarité active (RSA) Délit Procureur de la République Tribunal judiciaire Tiers (procédure judiciaire) Procureur de la République Tribunal judiciaire Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Permanence juridique Centre de médiation familiale Avocat Code civil : articles 203 à 211 Code civil : articles 343 à 370-5 Code civil : articles 371 à 371-6 Code civil : articles 373-2 à 373-2-5 Code pénal : articles 227-3 à 227-4-1 Code de procédure civile : articles 42 à 48 Code de l'action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12 Code de l'action sociale et des familles : articles L228-1 à L228-6 Code de l'action sociale et des familles : articles R132-9 à R132-10 Code de la santé publique : article L6145-11 Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Peut-on verser directement la pension alimentaire à son enfant devenu majeur ? Peut-on modifier la pension alimentaire si le salaire de l'autre parent augmente ? Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Qu'est-ce que la médiation familiale ? Comment obtenir l'intermédiation financière ? Caf Pension alimentaire impayée : procédure de "paiement direct" Saisie sur compte bancaire Saisie-vente Juge de l'exécution Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Pension alimentaire impayée : recouvrement par le Trésor public Délit Demande d'intermédiation financière Service public des pensions alimentaires Caisse d'allocations familiales (Caf) MSA : service public des pensions alimentaires Centre de médiation familiale Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires (Aripa) Code civil : article 2224 Code pénal : articles 227-3 à 227-4-1 Code de l'organisation judiciaire : article L 213-6 Que faire si la pension alimentaire est impayée et le débiteur à l'étranger ? Qui doit payer l'huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) qui se charge de réclamer un impayé ? Comment obtenir l'intermédiation financière ? Que faire si la pension alimentaire est impayée et le débiteur à l'étranger ? Contenu du dossier de demande pour recouvrer une créance à l'étranger Bureau du recouvrement des créances alimentaires (RCA) Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés Porter plainte Procureur de la République Aide juridictionnelle Pensions alimentaires à l'étranger Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Contenu du dossier de demande pour recouvrer une créance à l'étranger Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Créances alimentaires - Droit international Commission européenne Demande d'aide juridictionnelle Ministère chargé de la justice Attestation de non-prise en charge par l'assureur Aide juridictionnelle Notice - Demande d'aide juridictionnelle Bureau du recouvrement des créances alimentaires (RCA) Permanence juridique Département de l'entraide, du droit international privé et européen Règlement (CE) n°4/2009 du 18/12/2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires Comment obtenir l'intermédiation financière ? Généralisation de l'intermédiation financière Caf Caf MSA Titre exécutoire Divorce par consentement mutuel Force exécutoire Demande d'intermédiation financière Force exécutoire Titre exécutoire Aripa Aripa Allocation de soutien familial (ASF) : enfant orphelin Titre exécutoire Force exécutoire Demande d'intermédiation financière Force exécutoire Force exécutoire Aripa Aripa Allocation de soutien familial (ASF) : enfant orphelin FAQ sur l'intermédiation financière Service public des pensions alimentaires Demande d'intermédiation financière Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires (Aripa) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 Circulaire de présentation des dispositions en matière d'intermédiation financière des pensions alimentaires Pension alimentaire pour un enfant : montant et versement Je déménage Je me sépare Placement d'un enfant Accouchement sous X Allocations destinées aux familles Adoption Services du département Filiation Pupille de l'État : placement d'un enfant Tuteur Conseil de famille Famille d'accueil (assistant familial) Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identité de ses parents ? Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) Services du département Filiation Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) Services du département Code civil : article 326 Code de l'action sociale et des familles : article L224-6 Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ? Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identité de ses parents ? Placement d'un enfant Adoption Pupille de l'État : placement d'un enfant Famille d'accueil (assistant familial) Espace économique européen (EEE) Centre de protection maternelle et infantile (PMI) Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e) Ministère chargé du travail Services du département Services du département Sous-Direction de la planification de la PMI et des familles AR Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e) Services du département Sous-Direction de la planification de la PMI et des familles Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Référentiel fixant les critères de l'agrément des assistants familiaux Notification Sujétion Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e) Services du département Sous-Direction de la planification de la PMI et des familles Casier judiciaire : présentation des trois bulletins AR Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e) Services du département Sous-Direction de la planification de la PMI et des familles Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Référentiel fixant les critères de l'agrément des assistants familiaux Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e) Services du département Centre de protection maternelle et infantile (PMI) Sous-Direction de la planification de la PMI et des familles Code de l'action sociale et des familles : articles L421-1 à L421-18 Code de l'action sociale et des familles : articles R421-1 et D421-2 Code de l'action sociale et des familles : articles R421-3 à D421-18 Code de l'action sociale et des familles : articles D421-19 à R421-26 Code de l'action sociale et des familles : articles D421-36 à R421-42 Code de l'action sociale et des familles : articles L423-30 à L423-35 Code de l'action sociale et des familles : articles D423-21 et D423-22 Code de l'action sociale et des familles : articles D423-23 à D423-27 Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ? Pupille de l'État : placement d'un enfant Placement volontaire d'un enfant par ses parents CCAS Mairie Services du département Délégation de l'autorité parentale Tribunal judiciaire Qu'est-ce que la protection de l'enfance ? Ministère chargé de la santé Code de l'action sociale et des familles : articles L221-1 à L221-9 Code de l'action sociale et des familles : articles L222-1 à L222-7 Code civil : articles 376 à 377-3 Code de l'action sociale et des familles : articles R223-1 à R223-11 Code de l'action sociale et des familles : articles D223-12 à D223-17 Code de l'action sociale et des familles : articles D221-16 à D221-24 Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2 Enfant en danger : comment le signaler ? Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ? Accouchement sous X Placement d'un enfant Placement d'un enfant sur décision judiciaire Enfant victime de maltraitance Que peut faire un juge des enfants pour protéger un mineur en danger ? Placement volontaire d'un enfant par ses parents Requête Tribunal judiciaire Procureur de la République Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants Ministère chargé de la justice Archives départementales Ministère chargé de la culture et de la communication Tribunal judiciaire Archives départementales Administrateur ad hoc Tiers digne de confiance Placement d'un enfant sur décision judiciaire Notification Placement d'un enfant sur décision judiciaire Tiers digne de confiance Notification Cour d'appel Requête au juge des enfants dans le cadre du suivi d'un dossier d'assistance éducative Ministère chargé de la justice Notice - Dépôt d'une requête au juge des enfants dans le cadre du suivi d'un dossier d'assistance éducative Tribunal judiciaire Exercice de l'autorité parentale Guides pratiques sur la protection de l'enfance Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants Requête au juge des enfants dans le cadre du suivi d'un dossier d'assistance éducative Permanence juridique Permanence juridique Code civil : articles 375 à 375-9 Code de procédure civile : articles 1181 à 1200-1 Code de l'action sociale et des familles : articles L221-1 à L221-9 Code de l'action sociale et des familles : articles L223-1 à L223-8 Code de l'action sociale et des familles : articles L227-1 à L227-12 Code de l'action sociale et des familles : articles R223-29 à R223-31 Pupille de l'État : placement d'un enfant Filiation Ase Retrait de l'autorité parentale Délaissement parental Mineur émancipé Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Adoption d'un majeur par un couple Adoption d'un mineur par un couple Famille d'accueil (assistant familial) Services du département Code de l'action sociale et des familles : articles L224-1 à L224-3-1 Code de l'action sociale et des familles : articles L224-4 à L224-8 Code de l'action sociale et des familles : articles L224-9 à L224-11 Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ? Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identité de ses parents ? Qu'est-ce que le parrainage de proximité ? Adoption Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identité de ses parents ? Accès aux origines pour les personnes nées d'une PMA avec donneur Accouchement sous X Placement d'un enfant sur décision judiciaire Discernement Ascendant Pupille de l'État : placement d'un enfant Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Questionnaire à remplir en vue d'une demande d'accès à ses origines personnelles Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP) Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) Services du département Descendant Ascendant Descendant Ascendant Comment prouver qu'on est le père ou la mère d'un enfant ? Accès à ses origines personnelles (Livret d'accueil) Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP) Questionnaire à remplir en vue d'une demande d'accès à ses origines personnelles Services du département Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) Services du département Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) Code de l'action sociale et des familles : articles L147-1 à L147-11 Circulaire du 27 juillet 2010 sur l'accès aux origines personnelles : communicabilité des dossiers de pupille Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ? Placement volontaire d'un enfant par ses parents Pupille de l'État : placement d'un enfant Accouchement sous X Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ? Contravention Délit Crime Saisir en ligne le Défenseur des droits Défenseur des droits Délégué territorial du Défenseur des droits Défenseur des droits Placement d'un enfant sur décision judiciaire Site du Défenseur des droits Saisir en ligne le Défenseur des droits Enfant en danger : comment le signaler ? Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits Placement d'un enfant Enfant en danger : comment le signaler ? Quels sont les numéros à composer en cas d'urgence (Samu, pompier, etc.) ? Services du département Enfance en danger - 119 Procureur de la République Tribunal judiciaire Magistrats et autres agents publics de justice Site de l'enfance en danger Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger (SNATED) Enfance en danger - 119 Code civil : articles 375 à 375-9 Code pénal : articles 434-1 à 434-7 Code pénal : article 223-6 Code pénal : articles 226-10 à 226-12 Code de l'action sociale et des familles : articles L226-2-1 à L226-13 Code de l'action sociale et des familles : articles R226-2-2 à D226-2-7 Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ? Qu'est-ce que le parrainage de proximité ? Placement volontaire d'un enfant par ses parents Placement d'un enfant sur décision judiciaire Qu'est-ce que le parrainage de proximité ? Point Info Famille Point ressource à la vie associative Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Représentant légal Point Info Famille Point ressource à la vie associative Arrêté du 11 août 2005 relatif à la charte du parrainage d'enfants Loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ? Placement volontaire d'un enfant par ses parents Retrait de l'autorité parentale Scolarité Obligation scolaire Instruction obligatoire Instruction dans la famille Accueil en jardin d'enfants Inscription à l'école maternelle Accueil en jardin d'enfants Instruction dans la famille Dasen Dasen Mairie Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Ministère chargé de l'éducation Dasen Dasen Dasen Instruction dans la famille Engagement de service civique École de la 2e chance (E2C) Formation des jeunes : établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide) Contrat d'apprentissage Mairie Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4 Code de l'éducation : articles R131-10-1 à R131-10-6 Code de l'éducation : article L114-1 Code pénal : article 227-17-1 Décret n°2020-978 du 5 août 2020 relatif à l'obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ? Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ? Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ? Instruction dans la famille Assiduité scolaire et absentéisme Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ? Dasen Dasen Dasen Dasen Dasen Dasen Dasen Dasen Absentéisme scolaire Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Établissement scolaire Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Code pénal : article 227-17 Code pénal : article R624-7 Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 Code de l'éducation : articles R131-5 à R131-10 Code de l'action sociale et des familles : articles L141-1 à L141-2 Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-5 Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses Circulaire n°2014-159 du 24 décembre 2014 relative à la prévention de l'absentéisme scolaire Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ? Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ? Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ? Instruction dans la famille Dasen Instruction obligatoire Dasen Dasen Demande d'autorisation d'instruction dans la famille Ministère chargé de l'éducation Déclaration sur l'honneur d'instruire majoritairement en langue française dans le cadre d'une demande d'autorisation d'instruction dans la famille Ministère chargé de l'éducation Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Notification Cned Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles différences ? Tribunal administratif Dasen Demande d'autorisation d'instruction dans la famille Dasen CDAPH Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Notification Cned Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles différences ? Tribunal administratif Dasen Demande d'autorisation d'instruction dans la famille Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Notification Cned Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles différences ? Tribunal administratif Dasen Demande d'autorisation d'instruction dans la famille Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Notification Cned Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles différences ? Tribunal administratif Dasen Demande d'autorisation d'instruction dans la famille Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Notification Cned Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles différences ? Tribunal administratif Dasen Demande d'autorisation d'instruction dans la famille Dasen Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ? Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Notification Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles différences ? Tribunal administratif Dasen Demande d'autorisation d'instruction dans la famille Dasen Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Notification Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles différences ? Tribunal administratif Dasen Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ? Dasen Mairie Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Dasen Dasen Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus) Cned : classe à inscription réglementée Allocation de rentrée scolaire (ARS) Bourse des collèges Bourse de lycée Allocation de rentrée scolaire (ARS) Bourse des collèges Bourse de lycée Cned : classe à inscription réglementée Centre national d'enseignement à distance (Cned) Demande d'autorisation d'instruction dans la famille Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Centre national d'enseignement à distance (Cned) Code de l'éducation : articles R131-11 à D131-11-13 Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3 Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 Code de l'éducation : articles R426-2 et R426-2-1 Code de l'éducation : articles L131-5 Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4 Code de l'éducation : articles R131-12 à R131-16-4 Code de l'éducation : articles R131-18 à R131-19 Code de l'éducation : article D131-11-10 Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ? Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ? Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement Les établissements d'enseignement privé Ministère chargé de l'éducation Demande d'autorisation d'instruction dans la famille Demande d'autorisation de plein droit d'instruction dans la famille - Années scolaires 2022/2023 et 2023/2024 Instruction dans la famille Quelle scolarité pour un enfant précoce ? Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? Communauté éducative La scolarisation des élèves intellectuellement précoces Ministère chargé de l'éducation Ressources pour la personnalisation des parcours des élèves à haut potentiel Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Circulaire n°2009-168 du 12 novembre 2009 relative au guide d'aide à la conception de modules de formation pour une prise en compte des élèves intellectuellement précoces Circulaire n°2007-158 du 17 octobre 2007 relative au parcours scolaire des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières à l'école et au collège Établissement scolaire privé "hors contrat" : quelles sont les règles ? Ordre public Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ? Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ? Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Dasen Les établissements d'enseignement scolaire privés Ministère chargé de l'éducation Code de l'éducation : article L441-1 à L441-4 École primaire (maternelle et élémentaire) Collège et lycée École primaire (maternelle et élémentaire) Inscription à l'école Inscription à l'école maternelle Mairie Mairie Mairie Mairie Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? Accueil en jardin d'enfants Année civile Mairie Code de l'éducation : article L113-1 Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9 Code de l'éducation : article D113-1 Aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section Décret n°2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut accord" (éducation et enseignement supérieur) Décret n°2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires Circulaire n°2012-202 du 18 décembre 2012 relative à la scolarisation des enfants de moins de 3 ans Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ? Comment bénéficier des transports en commun scolaires ? Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire) Instruction dans la famille Accueil en jardin d'enfants Enfant handicapé : accueil en crèche, halte-garderie, jardin d'enfants Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire) Mairie Mairie Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement Mairie Mairie Mairie L'inscription à l'école élémentaire Ministère chargé de l'éducation Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4 Code de l'éducation : articles R131-10-1 à R131-10-6 Code de l'éducation : articles R131-18 à R131-19 Décret n°2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut accord" (éducation et enseignement supérieur) Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ? Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ? Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ? Comment bénéficier des transports en commun scolaires ? Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? Instruction dans la famille Inscription à l'école maternelle Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement [Ecole publique - privée - Instruction à la maison] Secteur public Mairie Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ? Mairie Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? [All] École privée Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? [All] Autre Instruction dans la famille Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Les parents à l'école Ministère chargé de l'éducation Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9 Décret n°2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ? Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ? Comment bénéficier des transports en commun scolaires ? Inscription à l'école maternelle Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire) Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement Programme scolaire Programme scolaire à l'école maternelle Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ? Programme détaillé d'enseignement de l'école maternelle Programme détaillé d'enseignement de l'école maternelle Ministère chargé de l'éducation Exemples de progression des apprentissages à l'école maternelle Ministère chargé de l'éducation Programmes et horaires à l'école maternelle Ministère chargé de l'éducation Code de l'éducation : articles D321-1 à D321-17 Arrêté du 18 février 2015 relatif au programme d'enseignement de l'école maternelle Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ? École primaire (maternelle et élémentaire) Programme scolaire à l'école primaire (élémentaire) École élémentaire Cycles d'enseignement en primaire et au collège École élémentaire Cycles d'enseignement en primaire et au collège Programme d'enseignement du CP, du CE1 et du CE2 - Cycle 2 Ministère chargé de l'éducation Programme d'enseignement de CM1, CM2 et 6e - Cycle 3 Ministère chargé de l'éducation Code de l'éducation : articles D321-1 à D321-17 Code de l'éducation : articles D481-2 à D481-6 Arrêté du 9 novembre 2016 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires Arrêté du 17 juillet 2018 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ? Programme scolaire à l'école maternelle Programme scolaire à l'école primaire (élémentaire) Vie quotidienne Horaires à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Dasen Dasen Établissement scolaire Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? Établissement scolaire Code de l'éducation : articles D521-10 à D521-13 Décret n°2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques Circulaire n°2016-165 du 8 novembre 2016 relative à l'organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités périscolaires Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ? Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ? Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Le service d'accueil Ministère chargé de l'éducation Mairie Établissement scolaire Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Code de l'éducation : articles L133-2 à L133-10 Code de l'éducation : articles L133-11 à L133-12 Circulaire du 26 août 2008 relative au droit d'accueil en école primaire À quoi sert l'assurance scolaire ? Comment bénéficier des transports en commun scolaires ? Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? Surveillance des élèves à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Assiduité scolaire et absentéisme Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ? Temps périscolaire Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Assiduité scolaire et absentéisme Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ? Temps périscolaire Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) L'accueil et la surveillance des élèves Ministère chargé de l'éducation Code civil : articles 1240 à 1244 Code de l'éducation : articles L911-1 à L911-8 Code de l'éducation : article D321-12 Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles primaires publiques (maternelles et élémentaires) Circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015 Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires À quoi sert l'assurance scolaire ? Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ? Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? Quotient familial Mairie Mairie La restauration scolaire Ministère chargé de l'éducation Mairie Établissement scolaire Code de l'éducation : article L131-13 Code de l'éducation : articles R531-52 à R531-53 Arrêté du 30 septembre 2011 sur la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire Circulaire n°2011-118 du 25 juin 2001 relative à la restauration scolaire Circulaire n°2003-135 du 8 Septembre 2003 relative à l'accueil et l'intégration des enfants atteints de troubles de santé Décret du 23 avril 2019 relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? À quoi sert l'assurance scolaire ? Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ? Coût de la scolarité à l'école maternelle Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) [Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire] [All] +/- Plus À quoi sert l'assurance scolaire ? À quoi sert l'assurance scolaire ? Responsabilité civile Assurance : qu'est-ce que la garantie accidents de la vie ? Assurance : qu'est-ce que la garantie accidents de la vie ? Dasen [All] +/- Moins Aides aux vacances Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif Ministère chargé de l'éducation Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineur Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ? Autorisation de sortie du territoire (AST) À quoi sert l'assurance scolaire ? Responsabilité civile Assurance : qu'est-ce que la garantie accidents de la vie ? Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Assurance : qu'est-ce que la garantie accidents de la vie ? Dasen [All] - Différent Dasen Chèque-vacances pour un salarié du secteur privé Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineur Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ? Autorisation de sortie du territoire (AST) Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Assurance : qu'est-ce que la garantie accidents de la vie ? Dasen Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif Autorisation de sortie de territoire (AST) Établissement scolaire Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires Circulaire n°2005-1 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et aux classes de découverte Circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013 relative au transport et à l'encadrement des sorties et voyages scolaires Circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015 Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? À quoi sert l'assurance scolaire ? Comment bénéficier des transports en commun scolaires ? Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ? Coût de la scolarité à l'école maternelle Autorisation de sortie du territoire (AST) Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Les bons gestes à adopter face au coronavirus La santé des élèves Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ? Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Instruction dans la famille Dasen Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? La santé des élèves Ministère chargé de l'éducation La scolarisation des enfants malades Ministère chargé de l'éducation Les bons gestes à adopter face au coronavirus Ministère chargé de l'éducation Enfance en danger - 119 Code de l'éducation : articles L541-1 à L541-6 Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires dans les établissements scolaires Circulaire n°98-151 du 17 juillet 1998 relative à l'assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période. Circulaire du 10 février 2021 relative aux projets d'accueil individualisé (PAI) Circulaire n°2015-118 du 10 novembre 2015 relative aux missions des médecins de l'Éducation nationale Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? À quoi sert l'assurance scolaire ? Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ? Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ? Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? Coût de la scolarité à l'école maternelle Harcèlement et violences scolaires - Provocation au suicide Horaires à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur Surveillance des élèves à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Passage et redoublement École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe Jour calendaire Dasen Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ? Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e) Jour calendaire Dasen Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ? Suivi et évaluation des apprentissages en maternelle Ministère chargé de l'éducation Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Établissement scolaire Code de l'éducation : articles D321-1 à D321-17 Code de l'éducation : articles D411-1 à D411-9 Arrêté du 31 décembre 2015 portant le modèle national de la synthèse des acquis scolaires de l'élève à l'issue de la dernière année de scolarité à l'école maternelle Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ? Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e) Inscription au collège Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e) Dasen Handicap : scolarisation au collège et lycée CDAPH Jour calendaire Notification Inscription au collège Notification Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Établissement scolaire Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Établissement scolaire Code de l'éducation : articles D321-1 à D321-17 Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ? Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? Inscription au collège École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e) Rôle et participation des parents Information des parents à l'école primaire (élémentaire et maternelle) Information des parents sur la scolarité (Psp) Le règlement intérieur à l'école Ministère chargé de l'éducation Services en ligne pour les familles Ministère chargé de l'éducation Information des parents sur la scolarité (Réf) Circulaire n°2013-142 du 15 octobre 2013 relative au renforcement de la coopération entre les parents dans les territoires Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ? Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? À quoi sert l'assurance scolaire ? Comment bénéficier des transports en commun scolaires ? Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ? Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ? Coût de la scolarité à l'école maternelle Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Guide pratique des rythmes à l'école primaire Ministère chargé de l'éducation Les parents d'élèves Ministère chargé de l'éducation La représentation des parents d'élèves Ministère chargé de l'éducation Rectorat Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5 Arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Projet d'école Temps périscolaire Dasen Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire) ATSEM Le règlement intérieur à l'école Le conseil d'école et les autres instances de l'école Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5 Code de l'éducation : articles D411-1 à D411-9 Arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école Circulaire n°90-039 du 15 février 1990 relative au projet d'école Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ? Coût de la scolarité à l'école maternelle Information des parents à l'école primaire (élémentaire et maternelle) Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Coût de la scolarité Coût de la scolarité à l'école maternelle Liste des fournitures scolaires Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ? Liste des fournitures scolaires Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire Code de l'éducation : articles L132-1 et L132-2 Code de l'éducation : articles L212-10 à L212-12 Circulaire n°2008-095 du 23 juillet 2008 relative à la coopérative scolaire Circulaire n°2003-091 du 5 juin 2003 relative à la photo scolaire Circulaire n°2001-053 du 28 mars 2001 relative au code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire Quelles sont les aides pour financer la scolarité d'un élève ? Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ? Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Coût de la scolarité à l'école primaire (élémentaire) Coût de la scolarité à l'école primaire (élémentaire) Liste des fournitures scolaires Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ? Liste des fournitures scolaires Établissement scolaire Code de l'éducation : articles L132-1 et L132-2 Code de l'éducation : articles L212-10 à L212-12 Code de l'éducation : article L131-13 Code de l'éducation : articles R531-52 à R531-53 Circulaire n°2008-095 du 23 juillet 2008 relative à la coopérative scolaire Circulaire n°2003-091 du 5 juin 2003 relative à la photo scolaire Circulaire n°2001-053 du 28 mars 2001 relative au code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire Quelles sont les aides pour financer la scolarité d'un élève ? Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ? Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Coût de la scolarité à l'école maternelle Coût de la scolarité à l'école maternelle Coût de la scolarité à l'école primaire (élémentaire) Les rythmes scolaires Ministère chargé de l'éducation La mallette des parents Ministère chargé de l'éducation Éducation prioritaire Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département Circulaire n°2017-045 du 9 mars 2017 de rentrée scolaire 2017 Liste des fournitures scolaires pour la rentrée Circulaire n°2013-144 du 6 septembre 2013 relative à la charte de la laïcité à l'école Quel est le calendrier des vacances scolaires 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 ? I6175.jpg I5528.jpg Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département I6177.jpg I6178.jpg I6179.jpg Calendrier scolaire dans l'académie de Mayotte Ministère chargé de l'éducation Calendrier scolaire dans l'académie de Guyane Ministère chargé de l'éducation Calendrier scolaire dans l'académie de Corse Ministère chargé de l'éducation Calendrier scolaire dans l'académie de Martinique Ministère chargé de l'éducation Calendrier scolaire dans l'académie de Guadeloupe Ministère chargé de l'éducation Calendrier scolaire dans l'académie de la Réunion Ministère chargé de l'éducation Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département Arrêté du 7 décembre 2022 fixant le calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de l'année 2022-2023 Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ? Code de l'éducation : articles L511-1 à L511-5 Circulaire n°2018-114 du 26 septembre 2018 relative à l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège Ministère chargé de l'éducation Quels sont les droits et obligations du collégien ? Quels sont les droits et obligations du lycéen ? Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ? Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ? Les parents à l'école Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ? Élèves malades : l'accueil à l'école Ministère chargé de l'éducation Circulaire n°2004-054 du 23 mars 2004 relative au contrôle et à la promotion de l'assiduité des élèves soumis à l'obligation scolaire Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses Guide pratique : collectivité de jeunes enfants et maladies infectieuses Santé au collège et au lycée Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? Carnet de santé d'un enfant Carnet de santé d'un enfant La santé des élèves Code de la santé publique : articles L3111-1 à L3111-11 Code de la santé publique : articles D3111-6 à R3111-8 Code de l'action sociale et des familles : articles R227-5 à R227-11 Qui peut effectuer un vaccin ? Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP) Calendrier des vaccinations Carnet de santé d'un enfant Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ? Mairie Établissement scolaire Mairie Établissement scolaire Mairie Établissement scolaire Établissement scolaire Mairie Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9 Code de l'éducation : articles R212-21 à R212-23 Décret n°2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut accord" (éducation et enseignement supérieur) Inscription à l'école maternelle Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire) Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ? École élémentaire Les parents à l'école Mairie Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9 Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ? Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement École publique École du secteur scolaire École primaire (maternelle et élémentaire) École hors secteur scolaire École hors secteur située dans la commune de résidence École hors secteur située en dehors de la commune de résidence Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? École privée Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? Les parents à l'école Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires Décret n°2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut accord" (éducation et enseignement supérieur) Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ? Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ? Le conseil d'école et les autres instances de l'école Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves Ministère chargé de l'éducation Les Programmes Personnalisés de Réussite Éducative : objectifs et organisation Ministère chargé de l'éducation Le conseil d'école et les autres instances de l'école Code de l'éducation : articles L311-1 à L311-7 Code de l'éducation : articles D311-11 à D311-13-1 Code de l'éducation : articles D321-3 Code de l'éducation : articles D321-6 Code de l'éducation : articles D331-62 à D331-64 Circulaire n°2011-118 du 27 juillet 2011 relative à l'accompagnement personnalisé en classe de 6e Circulaire n°2011-126 du 26 août 2011 relative à la continuité pédagogique Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ? Mon enfant est en situation de handicap Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ? Socle commun de connaissances, de compétences et de culture Ministère chargé de l'éducation Le livret scolaire unique du CP à la troisième Ministère chargé de l'éducation Le livret scolaire unique du CP à la 3e (brochure) Ministère chargé de l'éducation Code de l'éducation : articles L122-1-1 à L122-7 Code de l'éducation : articles D122-1 à D122-3 Code de l'éducation : articles D311-6 à D311-9 Code de l'éducation : articles D321-1 à D321-17 Arrêté du 31 décembre 2015 portant le modèle national de la synthèse des acquis scolaires de l'élève à l'issue de la dernière année de scolarité à l'école maternelle Arrêté du 31 décembre 2015 relatif au contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège Arrêté du 24 octobre 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Livret scolaire unique numérique » LSUN À quoi sert l'assurance scolaire ? Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket) Assurance : qu'est-ce que la garantie accidents de la vie ? Les assurances scolaires Ministère chargé de l'éducation Assurance scolaire Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Assurance scolaire Institut national de la consommation (INC) Assurance Banque Épargne Info Service Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires Circulaire n°2011-1172 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? Temps périscolaire Communauté éducative Projet d'accueil individualisé (PAI) Ministère chargé de l'éducation Code de l'éducation : articles L351-1 à L351-4 Circulaire du 10 février 2021 relative aux projets d'accueil individualisé (PAI) Mon enfant est en situation de handicap École et handicap Collège et lycée Inscription au collège et au lycée Inscription au collège Dasen I4787.jpg Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Dasen Identification avec FranceConnect Inscription en classe de 6ème Ministère chargé de l'éducation Identification avec FranceConnect Assistance à l'inscription en 6ème en ligne Ministère chargé de l'éducation Identification avec FranceConnect Actualiser votre situation personnelle Ministère chargé de l'éducation Identification avec FranceConnect Dasen Changement de collège ou de lycée en cours d'année Santé au collège et au lycée Changement de collège ou de lycée en cours d'année Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré Ministère chargé de l'éducation L'inscription au collège Ministère chargé de l'éducation Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Établissement scolaire Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4 Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1 Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ? Comment bénéficier des transports en commun scolaires ? Changement de collège ou de lycée en cours d'année Inscription au lycée I5264.jpg Dasen Orientation au collège Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré Carte scolaire Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Bourse de lycée Bourse de lycée Identification avec FranceConnect Inscription au lycée Ministère chargé de l'éducation Identification avec FranceConnect Identification avec FranceConnect Actualiser votre situation personnelle Dasen Changement de collège ou de lycée en cours d'année Santé au collège et au lycée Changement de collège ou de lycée en cours d'année L'inscription au lycée Ministère chargé de l'éducation Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes Ministère chargé de l'éducation Présentation des classes en lycée général Ministère chargé de l'éducation Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré Le calendrier de l'orientation en 3e et l'affectation en lycée Ministère chargé de l'éducation Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Établissement scolaire Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4 Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1 Code de l'éducation : articles D333-1 à D331-3 Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ? Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ? Comment bénéficier des transports en commun scolaires ? Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ? Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ? Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ? Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ? Changement de collège ou de lycée en cours d'année Changement de collège ou de lycée en cours d'année École publique [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré École du secteur scolaire Inscription au collège Inscription au lycée Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Santé au collège et au lycée École hors secteur scolaire Dasen Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Santé au collège et au lycée École privée Santé au collège et au lycée Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1 Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ? Comment bénéficier des transports en commun scolaires ? Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ? Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ? Internat L'internat d'excellence L'éducation prioritaire L'internat d'excellence Accéder au site web de son académie Internat Ministère chargé de l'éducation Communauté éducative Temps périscolaire Internat Définition et enjeux du dispositif relais Établissement public local d'enseignement (EPLE) Dasen Les internats au collège et au lycée Ministère chargé de l'éducation L'internat d'excellence Ministère chargé de l'éducation Référentiel national des internats Ministère chargé de l'éducation Définition et enjeux du dispositif relais Ministère chargé de l'éducation Accéder au site web de son académie Ministère chargé de l'éducation L'éducation prioritaire Ministère chargé de l'éducation Code de l'éducation : articles D422-54 à D422-57 Circulaire n°2016-076 du 18 mai 2016 relative à l'internat de la réussite pour tous Circulaire n°2014-037 du 28 mars 2014 relative aux dispositifs relais Prime à l'internat Inscription au collège Inscription au lycée Changement de collège ou de lycée en cours d'année Internat Horaires et programmes Programmes et horaires au collège Enseignements pratiques interdisciplinaires : exemples de réalisation Programme d'enseignement de CM1, CM2 et 6e - Cycle 3 Classe de 3e "prépa-métiers" Collège : horaires Ministère chargé de l'éducation Collège : programmes scolaires Ministère chargé de l'éducation Programme d'enseignement - Cycles des approfondissements (5e, 4e et 3e) - Cycle 4 Ministère chargé de l'éducation Programme d'enseignement de CM1, CM2 et 6e - Cycle 3 Enseignements pratiques interdisciplinaires : exemples de réalisation Ministère chargé de l'éducation Code de l'éducation : articles L332-2 à L332-6 Code de l'éducation : articles D332-1 à D332-15 Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7 Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège Arrêté du 10 avril 2019 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de troisième dites « prépa-métiers » Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Diplômes Classe de 3e "prépa-métiers" Programmes et horaires au lycée général et technologique Seconde (lycée général et technologique) : horaires et programmes Ministère chargé de l'éducation Première et terminale (bac général) : horaires et programmes Ministère chargé de l'éducation Première et terminale (bac technologique) : horaires et programmes Ministère chargé de l'éducation Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Diplômes Programmes et horaires dans la voie professionnelle Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) : horaires et programmes scolaires Ministère chargé de l'éducation Mention complémentaire de niveau 3  Ministère chargé de l'éducation Mention complémentaire de niveau 4  Ministère chargé de l'éducation Brevet professionnel (BP) : horaires et programmes scolaires Ministère chargé de l'éducation Bac professionnel : horaires et programmes scolaires Ministère chargé de l'éducation Brevet des métiers d'art (BMA) : horaires et programmes scolaires Ministère chargé de l'éducation Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Diplômes Bourses et aides pour étudiant Programmes et horaires au collège Programmes et horaires au lycée général et technologique Programmes et horaires dans la voie professionnelle Vie quotidienne Collège et lycée : règlement intérieur Communauté éducative Communauté éducative Internat Collège et lycée : conseil d'administration Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ? Interdiction de fumer - Tabagisme Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ? Communauté éducative Le règlement intérieur au collège et au lycée Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire Établissement scolaire Code de l'éducation : articles L401-1 à L401-4 Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7 Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-5 Code de l'éducation : articles R511-12 à R511-19 Code de l'éducation : articles R421-92 à R421-95 Code de l'éducation : articles L511-1 à L511-5 Circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014 relative à l'application de la règle, mesures de prévention et sanctions dans les établissements scolaires Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignement Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ? Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ? Quels sont les droits et obligations du collégien ? Quels sont les droits et obligations du lycéen ? Cantine scolaire au collège et au lycée Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? Quotient familial La restauration scolaire Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire Code de l'éducation : articles L213-1 à L213-10 Code de l'éducation : articles L214-5 à L214-11 Code de l'éducation : articles R531-52 à R531-53 Arrêté du 30 septembre 2011 sur la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire Circulaire n°2011-118 du 25 juin 2001 relative à la restauration scolaire Circulaire n°2003-135 du 8 Septembre 2003 relative à l'accueil et l'intégration des enfants atteints de troubles de santé Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Collège et lycée : surveillance des élèves Collège et lycée : règlement intérieur Collège et lycée : règlement intérieur Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée Collège et lycée : règlement intérieur Collège et lycée : règlement intérieur Collège et lycée : règlement intérieur Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée Établissement scolaire Code civil : articles 1240 à 1244 Code de l'éducation : articles L911-1 à L911-8 Circulaire n°96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves Circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015 Quels sont les droits d'un lycéen majeur ? Comment bénéficier des transports en commun scolaires ? À quoi sert l'assurance scolaire ? Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée Collège et lycée : conseil d'administration Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ? Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ? Autorisation de sortie du territoire (AST) Établissement public local d'enseignement (EPLE) Établissement scolaire Assurance : qu'est-ce que la garantie accidents de la vie ? Assurance responsabilité civile Assurance : qu'est-ce que la garantie accidents de la vie ? Assurance responsabilité civile Collège et lycée : conseil d'administration Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ? Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Autorisation de sortie du territoire (AST) Ambassade ou consulat étranger en France Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ? Autorisation de sortie du territoire (AST) Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Ambassade ou consulat étranger en France Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Ambassade ou consulat étranger en France Établissement public local d'enseignement (EPLE) Établissement scolaire Assurance : qu'est-ce que la garantie accidents de la vie ? Assurance responsabilité civile Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif Autorisation de sortie de territoire (AST) Établissement scolaire Établissement scolaire Circulaire n°2011-1172 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée Circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013 relative au transport et à l'encadrement des sorties et voyages scolaires Quels sont les droits d'un lycéen majeur ? À quoi sert l'assurance scolaire ? Comment bénéficier des transports en commun scolaires ? Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ? Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ? Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ? Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ? Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ? Autorisation de sortie du territoire (AST) Santé au collège et au lycée Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? Calendrier des vaccinations Qui peut effectuer un vaccin ? Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Contraception d'urgence Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE) Collège et lycée : conseil d'administration Réserve citoyenne de l'Éducation nationale Le guide de nutrition pour les ados Interdiction de fumer - Tabagisme Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ? Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Instruction dans la famille Dasen Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? La santé des élèves Le guide de nutrition pour les ados Santé publique France Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE) Ministère chargé de l'éducation Programme national nutrition santé (PNNS) Ministère chargé de la santé Le parcours éducatif de santé Ministère chargé de l'éducation Les personnels de santé et d'action sociale Ministère chargé de l'éducation Drogues info service Ministère chargé de la santé Sida Info Service Enfance en danger - 119 Alcool info service Santé publique France Non au harcèlement Numéro national pour les victimes de violences numériques Code de l'éducation : articles L541-1 à L541-6 Code de la santé publique : article D5134-5 à D5134-10-1 Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses Circulaire n°98-151 du 17 juillet 1998 relative à l'assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période. Protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement (BO du 6 janvier 2000) Ministère chargé de l'éducation Circulaire du 10 février 2021 relative aux projets d'accueil individualisé (PAI) Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires dans les établissements scolaires Circulaire n°2016-008 du 28 janvier 2016 relative à la mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves Ministère chargé de l'éducation Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? À quoi sert l'assurance scolaire ? Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ? Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ? Collège et lycée : règlement intérieur Cantine scolaire au collège et au lycée Collège et lycée : surveillance des élèves Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée Santé au collège et au lycée Parcours scolaire et orientation Orientation au collège Dasen Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? Dasen Dasen Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? Dasen Dasen Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? Dasen Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ? Faire ses vœux d'orientation en 3ème Ministère chargé de l'éducation Identification avec FranceConnect Faire ses vœux d'orientation en 3ème Faire ses vœux d'affectation en 3ème Ministère chargé de l'éducation Identification avec FranceConnect Notification Jour ouvrable Dasen Affelnet-lycée Présentation des classes en lycée général Tutoriel du stage pour l'élève de 3ème Ministère chargé de l'éducation L'orientation en 3e et l'affectation en lycée Ministère chargé de l'éducation Affelnet-lycée Ministère chargé de l'éducation Centre d'information et d'orientation (CIO) Établissement scolaire Code de l'éducation : articles L331-7 et L331-8 Code de l'éducation : articles D331-23 à D331-45 Code de l'éducation : articles D331-62 à D331-64 Calendrier 2023 de l'orientation et de l'affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ? Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ? Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ? Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ? Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ? Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ? Orientation au lycée général ou technologique Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ? Dasen Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ? Dasen Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ? Fiche Avenir : mode d'emploi Parcoursup Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation L'accompagnement personnalisé au lycée Ministère chargé de l'éducation Le redoublement Ministère chargé de l'éducation L'orientation du lycée à l'enseignement supérieur Ministère chargé de l'éducation Fiche Avenir : mode d'emploi Ministère chargé de l'éducation Plateforme Parcoursup Ministère chargé de l'éducation Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur Établissement scolaire Établissement scolaire Code de l'éducation : articles L331-7 et L331-8 Code de l'éducation : articles D331-23 à D331-45 Code de l'éducation : articles D331-62 à D331-64 Code l'éducation : article D331-64-1 Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ? Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ? Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ? Parcoursup Déroulement de la scolarité en lycée professionnel Contrat d'apprentissage Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Stage d'un étudiant en milieu professionnel Déroulement de la scolarité en lycée professionnel Mention complémentaire Brevet des métiers d'art (BMA) Brevet professionnel (BP) Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? BEP Stage d'un étudiant en milieu professionnel Parcoursup Parcoursup Enseignement supérieur : formations et diplômes de niveau Bac +3 et plus L'orientation scolaire au lycée Ministère chargé de l'éducation Que faire après le baccalauréat ? Ministère chargé de l'éducation Que faire après la troisième ? Ministère chargé de l'éducation Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur Code de l'éducation : articles L331-7 et L331-8 Code de l'éducation : articles D337-1 à D337-4 Code de l'éducation : articles D337-26 à D337-28 Code de l'éducation : articles D337-55 à D337-66 Code de l'éducation : articles D337-95 à D337-98 Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3ème ? Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ? Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ? Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ? Parcoursup Diplômes professionnels (CAP, BP ...) Classe de 3e "prépa-métiers" Savoir quels établissements proposent la 3e "prépa-métiers" Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) La classe de 3ème "prépa-métiers" Ministère chargé de l'éducation Savoir quels établissements proposent la 3e "prépa-métiers" Circulaire du 23 juillet 2019 relative à la définition d'un cadre national de la classe de troisième dite « prépa-métiers » Arrêté du 10 avril 2019 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de 3ème « prépa-métiers » Code de l'éducation : articles D337-172 à D337-182 Code de l'éducation : articles L337-3-1 Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ? Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ? Orientation au collège Parcoursup Baccalauréat Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ? Européen (UE + EEE + Suisse) Scolariser son enfant à l'étranger Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur Plateforme Parcoursup Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur Cordées de la réussite Études supérieures : première inscription d'un étudiant Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur Plateforme Parcoursup Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur Cordées de la réussite Études supérieures : première inscription d'un étudiant Parcoursup : les étapes-clés Ministère chargé de l'éducation Calendrier Parcoursup 2023 Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Terminales 2022/2023 Ministère chargé de l'éducation Parcoursup : les questions fréquentes Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Parcoursup : l'orientation du lycée vers l'enseignement supérieur Ministère chargé de l'éducation Cordées de la réussite Ministère chargé de l'éducation Plateforme Parcoursup Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur Code de l'éducation : articles L611-1 à L611-12 Code de l'éducation : articles L612-1 et L612-1-1 Code de l'éducation : articles D611-13 à D611-20 Code de l'éducation : articles L612-2 à L612-4 Code de l'éducation : articles D612-1 à D612-1-9 Code de l'éducation : articles D612-1-10 à D612-1-16 Code de l'éducation : articles D612-1-17 à D612-1-20 Code de l'éducation : articles D612-1-21 à D612-1-22 Code de l'éducation : articles D612-1-23 et articles D612-1-24 Code de l'éducation : articles D612-1-25 à D612-1-30 Décret n° 2021-226 du 26 février 2021 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur Code de l'éducation : articles D612-2 à D612-8 Arrêté du 9 mars 2018 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur Instruction du 28 mars 2018 relative à l'accompagnement des candidats en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant Décret du 28 février 2020 relatif au pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations de l'enseignement supérieur public Arrêté du 19 juin 2018 relatif à la création du service à compétence nationale - Parcoursup Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur Un étudiant peut-il se réorienter pendant la première année d'université ? Quels sont les droits d'un lycéen majeur ? Orientation au collège Orientation au lycée général ou technologique Déroulement de la scolarité en lycée professionnel Classe de 3e "prépa-métiers" Parcoursup Fonctionnement de l'établissement Conseil de classe au collège ou au lycée CPE Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée Délégués de classe Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ? Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ? Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée CPE Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée Délégués de classe Orientation au lycée général ou technologique Déroulement de la scolarité en lycée professionnel Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ? Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée Établissement scolaire Code de l'éducation : articles R421-48 à R421-53 Code de l'éducation : articles L311-1 à L311-7 Code de l'éducation : articles D331-62 à D331-64 Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5 Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école Calendrier 2023 de l'orientation et de l'affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ? Orientation au collège Orientation au lycée général ou technologique Déroulement de la scolarité en lycée professionnel Collège et lycée : conseil d'administration Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ? Collège et lycée : règlement intérieur Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée Le conseil école-collège Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée Proviseur CPE Tos Principal CPE Tos Principal CPE Tos Érea CPE Érea Tos CPE Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée Jour ouvrable Rectorat Dasen Les structures de concertation Ministère chargé de l'éducation Les modes de scrutin Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Le conseil école-collège Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire Rectorat Code de l'éducation : articles R421-14 à R421-19 Code de l'éducation : articles R421-20 à R421-24 Code de l'éducation : article R421-25 Code de l'éducation : articles R421-26 à R421-36 Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ? Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée Discipline au collège ou au lycée Communauté éducative Le règlement intérieur au collège et au lycée Jour ouvrable Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ? Mesure de responsabilisation Sursis Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ? Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Notification Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Conditions de saisine du juge administratif Notification Conditions de saisine du juge administratif Tribunal administratif Notification Dasen Dasen Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Établissement scolaire Code de l'éducation : articles R511-20 à R511-24 Code de l'éducation : articles D511-25 à R511-29 Code de l'éducation : articles D511-30 à D511-43 Code de l'éducation : articles D511-44 à D511-46 Code de l'éducation : articles R511-49 à D511-58 Circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014 relative à l'application de la règle, mesures de prévention et sanctions dans les établissements scolaires Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignement Arrêté du 30 novembre 2011 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article R. 511-13 du code de l'éducation Circulaire n°2018-098 du 20 août 2018 relative à la composition et au fonctionnement des instances de la vie lycéenne Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ? Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ? Collège et lycée : commission éducative Discipline au collège ou au lycée Discrimination Collège et lycée : conseil d'administration Collège et lycée : règlement intérieur Établissement scolaire Établissement scolaire Code de l'éducation : article R511-19-1 Code de l'éducation : articles R511-12 à R511-19 Arrêté du 30 novembre 2011 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article R. 511-13 du code de l'éducation Circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014 relative à l'application de la règle, mesures de prévention et sanctions dans les établissements scolaires Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ? Conseil de classe au collège ou au lycée Collège et lycée : conseil d'administration Discipline au collège ou au lycée Collège et lycée : commission éducative Participation des élèves à la vie scolaire Délégués de classe Conseil de classe au collège ou au lycée Discipline au collège ou au lycée Discipline au collège ou au lycée Les représentants des élèves au collège et au lycée Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire Établissement scolaire Code de l'éducation : articles R421-26 à R421-36 Code de l'éducation : article R421-42 Circulaire n°2018-098 du 20 août 2018 relative à la composition et au fonctionnement des instances de la vie lycéenne Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? Conseil de la vie collégienne (CVC) Communauté éducative Les parcours éducatifs à l'école, au collège et au lycée Le conseil de la vie collégienne et le conseil des délégués pour la vie lycéenne Ministère chargé de l'éducation Les parcours éducatifs à l'école, au collège et au lycée Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire Code de l'éducation : articles R421-45-1 et R421-45-2 Circulaire n°2016-190 du 7 décembre 2016 relative au conseil de la vie collégienne Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) Collège et lycée : conseil d'administration Temps périscolaire Jour ouvrable Les instances de la vie lycéenne Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire Code de l'éducation : articles R421-43 à R421-45 Circulaire n°2018-098 du 20 août 2018 relative à la composition et au fonctionnement des instances de la vie lycéenne Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenne Handicap : scolarisation au collège et lycée Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) Les instances de la vie lycéenne Code de l'éducation : article L511-2-1 Code de l'éducation : articles D511-59 à D511-62 Code de l'éducation : articles D511-63 à D511-73 Circulaire n°2018-098 du 20 août 2018 relative à la composition et au fonctionnement des instances de la vie lycéenne Arrêté du 26 avril 2017 relatif aux modalités d'organisation du scrutin pour l'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) Délégués de classe Conseil de la vie collégienne (CVC) Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenne Participation des parents à la vie scolaire Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant Qu'est-ce qu'un espace numérique de travail (ENT) ? Qu'est-ce qu'un espace numérique de travail (ENT) ? Collège et lycée : règlement intérieur Qu'est-ce qu'un espace numérique de travail (ENT) ? Information des parents sur la scolarité (Psp) Services en ligne pour les familles Qu'est-ce qu'un espace numérique de travail (ENT) ? Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire Information des parents sur la scolarité (Réf) Circulaire n°2010-136 du 6-9-2010 relative au cahier de textes numérique À quoi sert l'assurance scolaire ? Comment bénéficier des transports en commun scolaires ? Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ? Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ? Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée Parcoursup Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée Guide sur l'organisation des élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école et au conseil d'administration des EPLE Ministère chargé de l'éducation Les parents d'élèves La représentation des parents d'élèves Rectorat Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5 Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école Arrêté du 12 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire versée aux représentants des parents d'élèves des conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux Circulaire n°2017-032 du 1er mars 2017 relative aux parents d'élèves siégeant dans les organismes collégiaux institués auprès du ministre et des autorités académiques Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ? Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée Coût de la scolarité Coût de la scolarité au collège Liste des fournitures scolaires Bourse de lycée Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ? Fonds social collégien ou lycéen Comment faire pour créer une association ? Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Liste des fournitures scolaires Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire Code de l'éducation : articles L132-1 et L132-2 Code de l'éducation : articles L213-1 à L213-10 Liste des fournitures scolaires pour la rentrée Circulaire n°2003-091 du 5 juin 2003 relative à la photo scolaire Circulaire n°2001-053 du 28 mars 2001 relative au code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire Quelles sont les aides pour financer la scolarité d'un élève ? Coût de la scolarité au lycée Coût de la scolarité au lycée Liste des fournitures scolaires Bourse de lycée Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ? Fonds social collégien ou lycéen Comment faire pour créer une association ? Liste des fournitures scolaires Établissement scolaire Code de l'éducation : articles L132-1 et L132-2 Code de l'éducation : articles L214-5 à L214-11 Circulaire n°2003-091 du 5 juin 2003 relative à la photo scolaire Circulaire n°2001-053 du 28 mars 2001 relative au code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire Circulaire n°2010-009 du 29 janvier 2010 relatif à la maison des lycéens Ministère chargé de l'éducation Quelles sont les aides pour financer la scolarité d'un élève ? Coût de la scolarité au collège Coût de la scolarité au collège Coût de la scolarité au lycée Présentation des classes en lycée général Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes Les rythmes scolaires La mallette des parents Éducation prioritaire Lycée de la Défense Ministère chargé de la défense Modèle de convention relative à l'organisation de séquence d'observation en milieu professionnel ("stage de 3e") Ministère chargé de l'éducation Modèle de convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel Ministère chargé de l'éducation Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ? Accompagnement personnalisé en lycée professionnel Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire Établissement scolaire Circulaire n°2010-013 du 29 janvier 2010 relative à l'accompagnement personnalisé au lycée d'enseignement général et technologique Circulaire n°2011-118 du 27 juillet 2011 relative à l'accompagnement personnalisé en classe de sixième Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3ème ? Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ? Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ? Déroulement de la scolarité en lycée professionnel Spécialités en lycée professionnel Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ? Diplômes professionnels (CAP, BP ...) Diplômes professionnels (CAP, BP ...) Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3ème ? Que faire après la 3ème ? Ministère chargé de l'éducation Présentation des classes en lycée général Spécialités en lycée professionnel Ministère chargé de l'éducation Centre d'information et d'orientation (CIO) Établissement scolaire Centre d'information et d'orientation (CIO) Établissement scolaire Code de l'éducation : articles L331-7 et L331-8 Code de l'éducation : article D334-1 Code de l'éducation : articles D336-1 à D336-3 Code de l'éducation : articles D337-1 à D337-4 Code de l'éducation : articles D337-26 à D337-28 Code de l'éducation : articles D337-55 à D337-66 Code de l'éducation : articles D337-95 à D337-98 Décret n°2014-6 du 7 janvier 2014 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogatoire Calendrier 2023 de l'orientation et de l'affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3ème ? Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ? Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ? Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ? Orientation au collège Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ? Prévention du décrochage scolaire Qu'est-ce qu'un espace numérique de travail (ENT) ? Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ? Définition et enjeux du dispositif relais Contrat d'apprentissage Lutte contre le décrochage scolaire Ministère chargé de l'éducation Définition et enjeux du dispositif relais Enjeux et objectifs de la lutte contre le décrochage scolaire Ministère chargé de l'éducation Prévention du décrochage scolaire Ministère chargé de l'éducation Information jeunesse Code de l'éducation : articles L122-1-1 à L122-7 Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ? Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ? Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? Instruction obligatoire Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3ème ? Contrat d'apprentissage Diplômes professionnels (CAP, BP ...) Baccalauréat Année civile Allocation de rentrée scolaire (ARS) Rechercher une formation en alternance Ministère chargé du travail Présentation des classes en lycée général Spécialités en lycée professionnel Centre d'information et d'orientation (CIO) Conseil régional Code de l'éducation : articles L331-7 et L331-8 Code de l'éducation : articles D337-1 à D337-4 Code de l'éducation : articles D337-26 à D337-28 Code de l'éducation : articles D337-51 à D337-54 Code de l'éducation : articles D337-55 à D337-66 Code de l'éducation : articles D337-95 à D337-98 Contrat d'apprentissage Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ? Collège et lycée : règlement intérieur Collège et lycée : règlement intérieur Collège et lycée : règlement intérieur Jour ouvrable Collège et lycée : règlement intérieur Collège et lycée : règlement intérieur Notification Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif Recours devant le juge administratif Notification Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif Recours devant le juge administratif Notification Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif Recours devant le juge administratif Notification Jour ouvrable Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif Recours devant le juge administratif Notification Jour ouvrable Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif Recours devant le juge administratif Notification Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif Recours devant le juge administratif Établissement scolaire Code de l'éducation : articles R421-8 à R421-13 Code de l'éducation : articles D422-5 à D422-11 Code de l'éducation : articles R511-12 à R511-19 Code de l'éducation : articles D511-30 à D511-43 Code de l'éducation : articles L511-1 à L511-5 Circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014 relative à l'application de la règle, mesures de prévention et sanctions dans les établissements scolaires Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignement Arrêté du 30 novembre 2011 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article R. 511-13 du code de l'éducation Discipline au collège ou au lycée Qu'est-ce qu'une classe Segpa ? Segpa Segpa Enfant handicapé : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ? CDAPH Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ? Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ? Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale Diplôme national du brevet (DNB) Diplôme national du brevet (DNB) Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) Déroulement de la scolarité en lycée professionnel Alternance Sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Code de l'éducation : articles L351-1 à L351-4 Circulaire n°2015-176 du 28 octobre 2015 relative aux sections d'enseignement général et professionnel adapté Arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté Quels sont les droits d'un lycéen majeur ? Collège et lycée : règlement intérieur Code civil : article 414 Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ? Que peut faire un jeune avant 18 ans ? Collège et lycée : règlement intérieur Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? CAP BEP DEUG BTS DUT DEUST BUT Concours de la fonction publique Présentation de l'enseignement supérieur Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Nomenclature relative au niveau de diplôme Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Commission de la certification professionnelle de France compétences Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles Décret n°81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours Code du sport : article L221-3 Comment bénéficier des transports en commun scolaires ? Agglomération Conseil régional Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée Conseil régional Commissariat Gendarmerie Les transports scolaires en Île-de-France Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée Espace personnel Imagine R Île-de-France mobilités Île-de-France mobilités Services du département Mairie Commissariat Gendarmerie Espace personnel Imagine R Île-de-France mobilités Île-de-France mobilités Les transports scolaires en Île-de-France Île-de-France mobilités Espace personnel Imagine R Code des transports : articles L3111-7 à L3111-10 Code des transports : articles L3111-14 à L3111-16 Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ? Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Cned Centre national d'enseignement à distance (Cned) Service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD) Service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD) Ministère chargé de l'éducation Centre national d'enseignement à distance (Cned) Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) J'attends un enfant Grossesse, assistance à la procréation Naissance et filiation Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ? Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Gratification Classe de 3e "prépa-métiers" Qu'est-ce qu'une classe Segpa ? Handicap : scolarisation au collège et lycée CAP BEP Tutoriel du stage pour l'élève de 3ème Comment rédiger un rapport de stage ? Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) Modèle de convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel Modèle de convention relative à l'organisation de séquence d'observation en milieu professionnel ("stage de 3e") Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel Ministère chargé de l'éducation Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'application en milieu professionnel Ministère chargé de l'éducation Modèle de convention relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycées professionnels Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire Code de l'éducation : articles D331-1 à D331-15 Circulaire n°2003-134 du 8 septembre 2003 relative à l'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de 16 ans Code du travail : articles L4153-1 à L4153-7 Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ? Temps périscolaire Communauté éducative Le conseil pédagogique Collège et lycée : conseil d'administration Le conseil pédagogique Ministère chargé de l'éducation Code de l'éducation : articles L401-1 à L401-4 Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7 Code de l'éducation : articles L421-2 à L421-10 Circulaire n°90-108 du 17 mai 1990 relative au projet d'établissement Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ? Tos Crous Cned Saisir le Médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur Ministère chargé de l'éducation Médiateur de l'éducation nationale et des médiateurs académiques Médiateur de l'éducation nationale et des médiateurs académiques Réclamation auprès du médiateur de l'Éducation nationale (parent d'élève, lycéen ou étudiant) Ministère chargé de l'éducation Médiateur de l'éducation nationale et des médiateurs académiques Médiateur de l'éducation nationale et des médiateurs académiques Réclamation d'un personnel (enseignant, ingénieur, administratif, technique, ...) auprès du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur Ministère chargé de l'éducation Médiateur de l'éducation nationale et des médiateurs académiques Médiateur de l'éducation nationale et des médiateurs académiques Agir en justice contre l'administration Tribunal administratif Faire appel au médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur Ministère chargé de l'éducation Saisir le Médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur Réclamation auprès du médiateur de l'Éducation nationale (parent d'élève, lycéen ou étudiant) Réclamation d'un personnel (enseignant, ingénieur, administratif, technique, ...) auprès du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ? Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Centre d'information et d'orientation (CIO) L'orientation en 3e et l'affectation en lycée Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Centre d'information et d'orientation (CIO) Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ? Inscription au lycée Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ? Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Établissement scolaire Code de l'éducation : article D331-29 Circulaire n°2010-010 du 29 janvier 2010 relative à la mise en place des stages de remise à niveau et des stages passerelles Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3ème ? Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Déroulement de la scolarité en lycée professionnel Orientation au lycée général ou technologique Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ? Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré Inscription au collège Inscription au lycée Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Santé au collège et au lycée Dasen Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Santé au collège et au lycée Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1 Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ? Comment bénéficier des transports en commun scolaires ? Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ? Changement de collège ou de lycée en cours d'année Quels sont les droits et obligations du collégien ? Délégués de classe Collège et lycée : règlement intérieur Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ? Interdiction de fumer - Tabagisme Enfance en danger - 119 Enfance en danger - 119 Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-5 Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7 Circulaire n°91-052 du 6 mars 1991 relative aux droits et obligations des élèves des lycées, collèges et établissements régionaux d'enseignement adapté Circulaire n°2010-129 du 24 août 2010 relative à la responsabilité et l'engagement des lycéens Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignement Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ? Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ? Collège et lycée : règlement intérieur Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket) Harcèlement et violences scolaires - Provocation au suicide Quels sont les droits et obligations du lycéen ? Délégués de classe Rédaction des statuts d'une association Collège et lycée : conseil d'administration Ordre public Injure - Diffamation - Incitation à la haine Infraction Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) Collège et lycée : règlement intérieur Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ? Interdiction de fumer - Tabagisme Comment faire pour créer une association ? Créer et gérer une Maison des lycéens Ministère chargé de l'éducation Enfance en danger - 119 Enfance en danger - 119 Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-5 Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7 Circulaire n°2010-009 du 29 janvier 2010 relatif à la maison des lycéens Circulaire n°2010-129 du 24 août 2010 relative à la responsabilité et l'engagement des lycéens Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignement Quels sont les droits d'un lycéen majeur ? Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ? Je crée une association Collège et lycée : règlement intérieur Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket) Harcèlement et violences scolaires - Provocation au suicide Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ? Collège et lycée : règlement intérieur Code de l'éducation : articles L511-1 à L511-5 Circulaire n°2018-114 du 26 septembre 2018 relative à l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège Quels sont les droits et obligations du collégien ? Quels sont les droits et obligations du lycéen ? Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ? Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ? Questions - Comment passer du public au privé ? Établissements privés sous contrat École primaire Mairie Collège Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré Établissement scolaire Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Lycée Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré Établissement scolaire Dasen Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Établissements privés hors contrat Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Inscription au collège ou au lycée Dasen Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré Note de service n°81-173 du 16 avril 1981 relative à l'admission dans l'enseignement public des élèves de l'enseignement privé hors contrat Inscription à l'école maternelle Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire) Inscription au collège Inscription au lycée Diplômes Inscription dans l'enseignement supérieur Aides financières pour la scolarité École primaire Bourse pour l'école élémentaire Services du département Mairie Mairie Les aides financières à l'école élémentaire Ministère chargé de l'éducation Mairie Services du département Allocation de rentrée scolaire (ARS) Allocation de rentrée scolaire (ARS) Questions - Allocation de rentrée scolaire [All] Où ?-Métropole + 4 Dom Revenus nets catégoriels Les enfants à charge [All] Famille - 1 enfant [All] Famille - 2 enfants [All] Famille - 3 enfants ou + [Scolarité] Enfant scolarisé ou inscrit au Cned [Scolarité] Apprentissage Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? [Scolarité] Enfant scolarisé et confié à l'aide sociale Placement d'un enfant sur décision judiciaire [Sécu] Régime général [All] Oui [All] Quand ? Depuis (telle année/date) Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources Caisse d'allocations familiales (Caf) [All] Quand ? Entre (telle année/date) et (telle année/date) Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources Caisse d'allocations familiales (Caf) [All] Non Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) [Sécu] MSA [All] Oui [All] Quand ? Depuis (telle année/date) Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) [All] Quand ? Entre (telle année/date) et (telle année/date) Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) [All] Non Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) [Sécu] Régime général Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) [Sécu] MSA MSA - Espace particuliers Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) [Sécu] Régime général Changement d'adresse en ligne [Sécu] MSA Changement d'adresse en ligne [All] Où ? 976-Mayotte Revenus nets catégoriels Les enfants à charge [All] Famille - 1 enfant [All] Famille - 2 enfants [All] Famille - 3 enfants ou + [Scolarité] Enfant scolarisé ou inscrit au Cned [Scolarité] Apprentissage Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? [Scolarité] Enfant scolarisé et confié à l'aide sociale Placement d'un enfant sur décision judiciaire [Sécu] Régime général [All] Oui Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources [All] Non Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) [Sécu] MSA [All] Oui Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) [All] Non Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) [Sécu] Régime général Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) [Sécu] MSA MSA - Espace particuliers Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) [Sécu] Régime général Changement d'adresse en ligne [Sécu] MSA Changement d'adresse en ligne L'allocation de rentrée scolaire (ARS) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Enfant confié au service de l'aide à l'enfance : comment récupérer vos ARS ?  Caisse des dépôts et consignations (CDC) Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne Calculez votre droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Caisse d'allocations familiales (Caf) Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2 Code de la sécurité sociale : articles D543-1 et D543-2 Code de la sécurité sociale : articles R543-1 à D543-7 Arrêté du 21 décembre 2022 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales Liste des fournitures scolaires pour la rentrée Instruction interministérielle du 24 mars 2023 relative à la revalorisation au 1er avril 2023 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ? Bourse pour l'école élémentaire Allocation de rentrée scolaire (ARS) Collège Bourse des collèges [Questionnaire - Bourse des collèges] Responsable de l'élève Collège Scolarité services : aide à la 1ère connexion des parents Demander une bourse de collège Ministère chargé de l'éducation Identification avec FranceConnect Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Établissement scolaire Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Recours devant le juge administratif Tribunal administratif [All] Autre Demande de bourse de collège Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire Procuration pour le paiement de la bourse de collège Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire RIB Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Recours devant le juge administratif Tribunal administratif Dasen Dasen Enseignement suivi par correspondance (Cned) Demande de bourse de collège Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Recours devant le juge administratif Tribunal administratif Dasen Scolarité services : aide à la 1ère connexion des parents Ministère chargé de l'éducation Demande de bourse de collège Procuration pour le paiement de la bourse de collège Simulateur de calcul du droit à la bourse de collège Ministère chargé de l'éducation Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Scolarité Services par académie Code de l'éducation : articles R531-1 à D531-3 Code de l'éducation : articles D531-4 à D531-6 Code de l'éducation : articles D531-7 à D531-12 Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale de collège Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les conditions d'attribution et de paiement des bourses nationales pour les élèves inscrits à une formation de niveau collège ou lycée au CNED Circulaire du 21 septembre 2022 relative aux bourses de collège et de lycée Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ? Bourse de lycée Fonds social collégien ou lycéen Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ? En nature Les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) Établissement scolaire Les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen Quelles sont les aides pour financer la scolarité d'un élève ? Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ? Prime à l'internat Handicap : scolarisation au collège et lycée Bourse des collèges Bourse de lycée Allocation de rentrée scolaire (ARS) Prime pour l'achat d'équipement de l'élève inscrit dans la voie professionnelle Fonds social collégien ou lycéen Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ? Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Internat Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Internat Code de l'éducation : articles D531-42 à D531-43 Arrêté du 13 juillet 2021 fixant le montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2021-2022 Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ? Bourse de lycée Bourse des collèges Allocation de rentrée scolaire (ARS) Bourse des collèges Fonds social collégien ou lycéen Prime à l'internat Allocation de rentrée scolaire (ARS) Lycée Bourse de lycée Classe de 3e "prépa-métiers" Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Savoir si on a droit à la bourse de lycée Ministère chargé de l'éducation Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ? Scolarité services : aide à la 1ère connexion des parents Demander une bourse de lycée Ministère chargé de l'éducation Identification avec FranceConnect Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024 Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024 Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024 Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Foyer fiscal Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies Jour franc Rectorat Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Agir en justice contre l'administration Ministère de l'éducation nationale Savoir si on a droit à la bourse de lycée Bourse au mérite (au lycée) Prime pour l'achat d'équipement de l'élève inscrit dans la voie professionnelle Prime à l'internat Fonds social collégien ou lycéen Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ? Demander une bourse de lycée Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024 Savoir si on a droit à la bourse de lycée Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Rectorat Établissement scolaire Code de l'éducation : articles R531-19 à D531-22 Code de l'éducation : article D531-29 Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources pour bénéficier d'une bourse de lycée Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les conditions d'attribution et de paiement des bourses nationales pour les élèves inscrits à une formation de niveau collège ou lycée au CNED Circulaire du 21 septembre 2022 relative aux bourses de collège et de lycée Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017 Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ? Prime à l'internat Bourse au mérite (au lycée) Bourse de lycée Diplômes professionnels (CAP, BP ...) Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale Diplômes professionnels (CAP, BP ...) Bourse de lycée Bourse de lycée Allocation de rentrée scolaire (ARS) Prime pour l'achat d'équipement de l'élève inscrit dans la voie professionnelle Prime à l'internat Fonds social collégien ou lycéen Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ? Établissement scolaire Établissement scolaire Code de l'éducation : articles R531-19 à D531-22 Code de l'éducation : articles D531-37 à D531-41 Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017 Circulaire du 10 août 2021 relative aux bourses au mérite Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ? Bourse de lycée Prime à l'internat Prime à l'élève boursier reprenant ses études au lycée Bourse de lycée Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ? Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Allocation de rentrée scolaire (ARS) Prime pour l'achat d'équipement de l'élève inscrit dans la voie professionnelle Prime à l'internat Fonds social collégien ou lycéen Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ? Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Arrêté du 19 août 2016 relatif à la prime allouée aux élèves boursiers reprenant une formation sous statut scolaire après une période d'interruption de leur scolarité Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ? Bourse de lycée Fonds social collégien ou lycéen Prime à l'internat Allocation de rentrée scolaire (ARS) Bourse de lycée Bourse au mérite (au lycée) Prime à l'élève boursier reprenant ses études au lycée Fonds social collégien ou lycéen Prime à l'internat Allocation de rentrée scolaire (ARS) Voie professionnelle (CAP, BP, bac pro) Prime pour l'achat d'équipement de l'élève inscrit dans la voie professionnelle Bourse de lycée Brevet de technicien (BT) Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) Bac professionnel Bac technologique Groupes des spécialités de formation ouvrant droit à la prime d'équipement Bourse au mérite (au lycée) Prime à l'internat Fonds social collégien ou lycéen Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ? Groupes des spécialités de formation ouvrant droit à la prime d'équipement Legifrance Brevet de technicien (BT) Ministère chargé de l'éducation Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) Ministère chargé de l'éducation Bac professionnel Ministère chargé de l'éducation Bac technologique Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire Établissement scolaire Code de l'éducation : articles R531-19 à D531-22 Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les conditions d'attribution de primes et compléments à la bourse de lycée Aides financières pour la scolarité Allocation de rentrée scolaire (ARS) Prime pour l'achat d'équipement de l'élève inscrit dans la voie professionnelle Allocation de rentrée scolaire (ARS) Demande de bourse de collège Demande de bourse nationale d'études du second degré (enseignement agricole) Ministère chargé de l'agriculture Établissement scolaire Demande de bourse d'études - Technicien supérieur des lycées professionnels maritimes Ministère chargé de la mer et de la pêche Établissement scolaire Demande de bourse nationale de lycée professionnel maritime Ministère chargé de la mer et de la pêche Notice - Demande de bourse Établissement scolaire Quelles sont les aides pour financer la scolarité d'un élève ? Questions - Aides pour financer la scolarité d'un élève École et handicap École primaire (élémentaire) Allocation de rentrée scolaire (ARS) Bourse pour l'école élémentaire Collectivité territoriale Mairie Département Conseil régional Collège Allocation de rentrée scolaire (ARS) Bourse des collèges [Cantine scolaire] Oui Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ? [Internat] Oui Prime à l'internat Fonds social collégien ou lycéen Collectivité territoriale Département Conseil régional Mairie Lycée Allocation de rentrée scolaire (ARS) Bourse de lycée Bourse au mérite (au lycée) [Cantine scolaire] Oui Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ? [Internat] Oui Prime à l'internat Fonds social collégien ou lycéen Collectivité territoriale Conseil régional Mairie Département Lycée professionnel Allocation de rentrée scolaire (ARS) Bourse de lycée Bourse au mérite (au lycée) Prime pour l'achat d'équipement de l'élève inscrit dans la voie professionnelle [Cantine scolaire] Oui Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ? [Internat] Oui Prime à l'internat Fonds social collégien ou lycéen Collectivité territoriale Conseil régional Mairie Département Les aides financières à l'école élémentaire Ministère chargé de l'éducation Les aides financières au collège Ministère chargé de l'éducation Les aides financières au lycée Ministère chargé de l'éducation Mairie Services du département Conseil régional Mairie Services du département Conseil régional Code de l'éducation : articles L531-1 à L533-2 École et handicap Bourses et aides pour étudiant Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ? Quotient familial Mairie Quotient familial Services du département Conseil régional Mairie Conseil régional Services du département Code de l'éducation : articles R531-52 à R531-53 Cantine scolaire au collège et au lycée Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Bourse des collèges Bourse de lycée Prime à l'internat École et handicap Enfant handicapé : accueil en crèche, halte-garderie, jardin d'enfants Mairie Centre de protection maternelle et infantile (PMI) Mairie Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponibles Formation et handicap Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement" Ministère chargé de l'éducation Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17 Décret n°2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? Mon enfant est en situation de handicap Garde d'enfants en bas âge Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire) [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] École - maternelle [All] École publique [All] École du secteur Mairie [All] École hors secteur Mairie Mairie Filiation Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? [All] École privée Filiation Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? Handicap : scolarisation au collège et lycée Enfant handicapé scolarisé : peut-il avoir des soins et un soutien scolaire ? Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ? Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Enfant handicapé : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ? Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement" Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap Aide - Handicap - École Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 Code de l'éducation : articles D351-3 à D351-9 Code de l'éducation : articles L351-1 à L351-4 Réponse ministérielle du 14 janvier 2020 relative à l'enseignement des personnes en situation de handicap Enfant handicapé : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ? Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ? Mon enfant est en situation de handicap Handicap : scolarisation au collège et lycée Handicap : scolarisation au collège et lycée Inscription au collège Inscription au lycée Mon enfant est en situation de handicap Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Site Mon parcours handicap Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement" Code de l'éducation : articles L351-1 à L351-4 Code de l'éducation : articles D351-3 à D351-9 Code de l'éducation : article D351-16-4 Circulaire n°2016-186 du 30 novembre 2016 relative à la formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap Circulaire n°2017-076 du 24 avril 2017 relative aux établissements régionaux d'enseignement adapté (Érea) Réponse ministérielle du 14 janvier 2020 relative à l'enseignement des personnes en situation de handicap Enfant handicapé : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ? Qu'est-ce qu'une classe Segpa ? Enfant handicapé scolarisé : peut-il avoir des soins et un soutien scolaire ? Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ? Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ? Mon enfant est en situation de handicap Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire) Accompagnant des élèves en situation de handicap Ministère chargé de l'éducation Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap Formation et handicap Éducation prioritaire Site de Cap école inclusive Aide - Handicap - École Circulaire n°2017-137 du 4 août 2017 relative aux élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement français à l'étranger Circulaire n°2017-084 du 3 mai 2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap Circulaire n°2017-045 du 9 mars 2017 de rentrée scolaire 2017 Circulaire n°2016-186 du 30 novembre 2016 relative à la formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative au temps périscolaire des enfants en situation de handicap Réponse ministérielle du 17 mars 2020 relative à la reconnaissance de la langue des signes Réponse ministérielle du 23 mars 2020 relative à la scolarisation adaptée aux enfants sourds Réponse ministérielle du 24 mars 2020 relative à l'inclusion scolaire de tous les élèves Enfant handicapé : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ? Représentant légal Site Mon parcours handicap Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap Code de l'éducation : articles D351-3 à D351-9 Circulaire n°2017-084 du 3 mai 2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap Mon enfant est en situation de handicap École et handicap Enfant handicapé scolarisé : quelle prise en charge des frais de transport  ? Milieu ordinaire Établissement scolaire Établissement scolaire Formation et handicap Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap Site de Cap école inclusive Services du département Code de l'action sociale et des familles : articles L242-1 à L242-13 Code du transport : articles R3111-15 à R3111-29 Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ? Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ? Mon enfant est en situation de handicap École et handicap Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Enfant handicapé scolarisé : peut-il avoir des soins et un soutien scolaire ? Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement" Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) Demander ou renouveler une prestation en ligne à la MDPH Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Code de l'éducation : articles L351-1 à L351-4 Mon enfant est en situation de handicap École et handicap Mon enfant est en situation de handicap Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Diplômes PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques Cadre de référence des compétences numériques (CRCN) Cadre de référence des compétences numériques (CRCN) Cadre de référence des compétences numériques (CRCN) Inscription à la plateforme PIX Groupement d'intérêt public - Pix Inscription à la plateforme PIX Inscription à la plateforme PIX PIX : évaluation et certification en ligne des compétences numériques Groupement d'intérêt public - Pix Le cadre de référence des compétences numériques (CRCN) Ministère chargé de l'éducation Inscription à la plateforme PIX Établissement scolaire Code de l'éducation : article D121-1 Décret n°2019-919 du 30 août 2019 relatif au développement des compétences numériques dans l'enseignement scolaire, dans l'enseignement supérieur et par la formation continue Arrêté du 30 août 2019 relatif à la certification Pix des compétences numériques Arrêté du 30 août 2019 relatif à l'évaluation des compétences numériques acquises par les élèves des écoles, des collèges et des lycées publics et privés sous contrat Qu'est-ce que le certificat informatique et internet (C2i) ? Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale Baccalauréat Diplômes professionnels (CAP, BP ...) Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale Diplôme national du brevet (DNB) Ministère chargé de l'éducation Certificat de formation générale (CFG) Ministère chargé de l'éducation Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet Note de service n°2017-172 du 22 décembre 2017 relative aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet Code de l'éducation : articles D332-23 à D332-29 Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale Calendrier 2023 de l'orientation et de l'affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT Note de service n°2016-090 relative à la cérémonie républicaine de remise des diplômes Comment obtenir la copie d'un diplôme ? Peut-on contester la note obtenue à un examen ? Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ? Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ? PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques Programmes et horaires au collège Diplômes professionnels (CAP, BP ...) CFA Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) Mention complémentaire de niveau 3  Mention complémentaire de niveau 4  Brevet professionnel (BP) Ministère chargé de l'éducation Brevet des métiers d'art (BMA) Ministère chargé de l'éducation Comment obtenir la copie d'un diplôme ? Alternance Baccalauréat Bac général Ministère chargé de l'éducation Bac technologique Ministère chargé de l'éducation Bac professionnel Adaptations et dispenses au bac général et technologique Ministère chargé de l'éducation Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur Calendrier 2023 de l'orientation et de l'affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT Code de l'éducation : articles D334-2 à D334-14 Arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022 Comment obtenir la copie d'un diplôme ? Que risque-t-on en cas de fraude au bac ? Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ? Parcoursup Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Modification des règles encadrant le dispositif de la VAE Volontariats Formation et chômage : quelles sont les règles ? VAE : trouver votre certificateur Pôle emploi Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé VAE : liste des opérateurs de compétences (OPCO) Conseil régional Point relais conseil validation des acquis de l'expérience (VAE) Validation des acquis de l'expérience (VAE) - Demande de recevabilité Ministère chargé de la formation professionnelle Notice pour compléter le formulaire de demande de recevabilité à la VAE Notice pour compléter le formulaire de demande de recevabilité à la VAE Liste des principaux organismes certificateurs de la VAE VAE : trouver votre certificateur Notification VAE : trouver votre certificateur Notification Notification Qu'est-ce que la VAE ? Ministère chargé du travail Témoignages de diplômés par la VAE Ministère chargé du travail Titres professionnels Ministère chargé du travail Tableau de bord de ma démarche VAE Ministère chargé du travail Financer une démarche VAE Ministère chargé du travail VAE : rédiger mon dossier de validation Ministère chargé du travail VAE : me préparer à l'entretien devant le jury Ministère chargé du travail Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Validation des acquis de l'expérience (VAE) - Demande de recevabilité VAE : trouver votre certificateur Point relais conseil validation des acquis de l'expérience (VAE) Code de l'action sociale et des familles : article L265-1 Code du travail : article L6411-1 Code du travail : articles L6412-1 à L6412-2 Code du travail : articles L6421-1 à L6421-4 Code du travail : articles R6422-1 à R6422-2 Code du travail : article L6422-3 Code du travail : articles L6422-4 à L6422-5 Code du travail : articles L6423-1 à L6323-2 Code du travail : articles R6422-1 à R6422-7 Code du travail : articles D6422-8 à R6422-10-1 Code du travail : articles R6422-11 à R6422-13 Code de l'éducation : articles L613-3 à L613-6 Code de l'éducation : articles R335-5 à R335-11 Code de la fonction publique : article L422-1 Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires et des ouvriers de l'État Décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale Décret n°2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Que risque-t-on en cas de fraude au bac ? Blâme (scolaire) Blâme (scolaire) Recours devant le juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Délit Blâme (scolaire) Recours devant le juge administratif Délit Code de l'éducation : articles D334-25 à R334-35 Loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics Circulaire n°2011-072 du 3 mai 2011 relative aux conditions d'accès et de sortie des salles d'examen Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ? Peut-on contester la note obtenue à un examen ? Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Notification Contester une note à un examen de l'Éducation nationale passé en région parisienne Ministère chargé de l'éducation Rectorat Établissement d'enseignement supérieur Saisir le Médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Tribunal administratif Contester une note à un examen de l'Éducation nationale passé en région parisienne Saisir le Médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur Rectorat Établissement d'enseignement supérieur Rectorat Établissement d'enseignement supérieur Circulaire n°2017-053 du 23 mars 2017 relative à la préparation, au déroulement et au suivi des épreuves du bac Note de service n°82-028 du 15 janvier 1982 relative à la communication des copies d'examen et concours aux candidats qui en font la demande Comment consulter une copie d'examen ? Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ? Carte d'identité Que risque-t-on en cas de fraude au bac ? Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ? Loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics Circulaire n°2011-072 du 3 mai 2011 relative aux conditions d'accès et de sortie des salles d'examen Que risque-t-on en cas de fraude au bac ? Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ? Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ? Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? Enfant handicapé : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ? Établissement scolaire Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? Enfant handicapé : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ? Établissement scolaire Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Ambassade ou consulat français à l'étranger Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Tribunal administratif Organisation des examens de l'enseignement scolaire pour les candidats en situation de handicap Ministère chargé de l'éducation Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap Formation et handicap Informations au service des étudiants en situation de handicap Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Guide de l'accompagnement de l'étudiant handicapé à l'université Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Site de Cap école inclusive Aide - Handicap - École Aide - Handicap - École Code de l'éducation : articles D351-27 à D351-31 Code de l'éducation : articles L112-1 à L112-5 Code de l'éducation : articles D112-1 à R112-3 Circulaire du 8 décembre 2020 relative à l'organisation des épreuves d'examen et concours pour les candidats en situation de handicap Circulaire du 14 mars 2022 relative à l'organisation de la procédure et adaptations et aménagements des épreuves d'examen et concours pour les candidats en situation de handicap Enfant handicapé : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ? Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ? Instruction dans la famille Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Rectorat Rectorat Rectorat Circulaire n°2017-053 du 23 mars 2017 relative à la préparation, au déroulement et au suivi des épreuves du bac Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ? Un étudiant peut-il se réorienter pendant la première année d'université ? Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale Diplômes professionnels (CAP, BP ...) Baccalauréat Formations et diplômes niveau Bac + 2 Enseignement supérieur : formations et diplômes de niveau Bac +3 et plus Comment obtenir la copie d'un diplôme ? [All] Enseignement secondaire Diplômes [All] Où ? Partout en France sauf.... Attestation numérique : diplômes disponibles par académie et par session Obtenir une attestation numérique de ses diplômes Ministère chargé de l'éducation Rectorat [All] Où ? Région-Île-de-France Attestation numérique : diplômes disponibles par académie et par session Obtenir une attestation numérique de ses diplômes Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré par une des académies de l'Île-de-France Ministère chargé de l'éducation [All] Où ? Établissement français à l'étranger Établissement d'enseignement français à l'étranger Rectorat [All] Enseignement supérieur Attestation numérique : diplômes disponibles par académie et par session Obtenir une attestation numérique de ses diplômes Formations et diplômes de l'enseignement supérieur Établissement d'enseignement supérieur Attestation numérique : diplômes disponibles par académie et par session Ministère chargé de l'éducation Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré par une des académies de l'Île-de-France Obtenir une attestation numérique de ses diplômes Rectorat Établissement d'enseignement supérieur Rectorat Établissement d'enseignement supérieur Circulaire n° 2019-134 du 25 septembre 2019 relative aux modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes nationaux Circulaire n° 2015-0012 du 24 mars 2015 relative aux modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes nationaux Arrêté du 23 mai 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service d'attestation numérique des diplômes » Comment consulter une copie d'examen ? Consulter sa copie d'examen Ministère chargé de l'éducation Peut-on contester la note obtenue à un examen ? Consulter sa copie d'examen Circulaire n°2017-053 du 23 mars 2017 relative à la préparation, au déroulement et au suivi des épreuves du bac Note de service n°82-028 du 15 janvier 1982 relative à la communication des copies d'examen et concours aux candidats qui en font la demande Peut-on contester la note obtenue à un examen ? Comment obtenir la copie d'un diplôme ? A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ? Base européenne pour l'enseignement des langues Ministère chargé de l'éducation Cadre européen commun de référence pour les langues Conseil de l'Europe Comment tester son niveau de langue ? Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Conseil de l'Europe - Programme des politiques linguistiques Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger Parcours éducatifs alternatifs École de la 2e chance (E2C) Charte des principes fondamentaux du réseau des écoles de la 2e chance Écoles de la 2e chance Mission locale Contrats d'insertion Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation CDD CDI Charte des principes fondamentaux du réseau des écoles de la 2e chance Réseau des écoles de la 2e chance en France Obligation de formation et lutte contre le décrochage scolaire Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Obligation de formation des 16-18 ans Réseau des écoles de la 2e chance Ministère chargé de l'éducation Mission locale Code de l'éducation : articles L214-12 à L214-16-2 Code de l'éducation : articles D214-9 à D214-12 Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ? Formation des jeunes : établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide) Classe de 3e "prépa-métiers" Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) Formation des jeunes : établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide) Service militaire adapté (SMA) Séjour régulier Journée défense et citoyenneté (JDC) Candidature à un centre Épide Ministère chargé du travail Formulaire de candidature à un centre Épide Ministère chargé du travail Candidature à un centre Épide Établissement public d'insertion dans l'emploi Ministère chargé du travail Établissement public d'insertion dans l'emploi Service militaire adapté (SMA) Ministère chargé de la défense Site de l'Épide Ministère chargé du travail Candidature à un centre Épide Formulaire de candidature à un centre Épide Établissement public d'insertion dans l'emploi Code du service national : articles L130-1 à L130-5 Décret n°2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pour l'insertion et au contrat de service en Épide Décret n°2005-886 du 2 août 2005 relatif à la discipline générale s'appliquant aux volontaires en Épide Décret n°2005-888 du 2 août 2005 relatif à l'allocation et à la prime versées aux volontaires pour l'insertion en Épide Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ? École de la 2e chance (E2C) Classe de 3e "prépa-métiers" Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) Recherche d'une offre de formation professionnelle continue Carif-Oref Bourse nationale des stages - Infostages Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) Site du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo) Formulaire de candidature à un centre Épide Reviens te former Ministère chargé de l'éducation Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ? Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Que peut faire un juge des enfants pour protéger un mineur en danger ? École de la 2e chance (E2C) Formation des jeunes : établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide) Bourse de lycée Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ? Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ? Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Volontariats Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) Travail au pair à l'étranger Chômage : inscription à Pôle emploi Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi Mission locale Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ? Chômage : inscription à Pôle emploi Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes Présentation des missions locales pour l'insertion des jeunes Union nationale des missions locales (UNML) Inserjeunes Ministère chargé de l'éducation Reviens te former Pôle emploi Mission locale Information jeunesse Circulaire n°2015-041 du 20 mars 2015 relative au droit au retour en formation initiale pour les sortants du système éducatif sans diplôme ni qualification Code de l'éducation : articles L122-1-1 à L122-7 Code de l'éducation : articles L313-1 à L313-8 Code de l'éducation : articles D122-3-1 à D122-3-8 Code du travail : articles L5314-1 à L5314-4 Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ? Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ? Collège et lycée Inscription dans l'enseignement supérieur Diplômes Changement de collège ou de lycée en cours d'année Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ? Bac professionnel Bac technologique Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) Brevet professionnel (BP) Brevet de technicien supérieur (BTS) Licence professionnelle Formations d'ingénieur Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Commission de la certification professionnelle de France compétences Mission locale Code de l'éducation : articles L335-1 à L335-17 Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Peut-on encore faire un apprentissage junior à 14 ans ? Contrat d'apprentissage Année civile Classe de 3e "prépa-métiers" Contrat d'apprentissage Classe de 3e "prépa-métiers" Volontariats Contrats d'insertion Collège et lycée Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger Instruction obligatoire Mairie Ressources pour l'accueil des élèves allophones nouvellement arrivés Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? Mairie Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? Livret d'accueil bilingue français anglais Livret d'accueil bilingue français arabe Livret d'accueil bilingue français chinois Livret d'accueil bilingue français portugais Livret d'accueil bilingue français romani Livret d'accueil bilingue français roumain Livret d'accueil bilingue français russe Livret d'accueil bilingue français tamoul Livret d'accueil bilingue français turc Diplôme d'études en langue française (Delf) Prim France éducation international Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement Santé au collège et au lycée Établissement d'enseignement français à l'étranger Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement Santé au collège et au lycée Scolarisation des élèves de retour de l'étranger Ministère chargé de l'éducation Diplôme d'études en langue française (Delf) Prim France éducation international Préparer son retour en France Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Ressources pour l'accueil des élèves allophones nouvellement arrivés Ministère chargé de l'éducation Livret d'accueil bilingue français anglais Ministère chargé de l'éducation Livret d'accueil bilingue français arabe Ministère chargé de l'éducation Livret d'accueil bilingue français chinois Ministère chargé de l'éducation Livret d'accueil bilingue français portugais Ministère chargé de l'éducation Livret d'accueil bilingue français romani Ministère chargé de l'éducation Livret d'accueil bilingue français roumain Ministère chargé de l'éducation Livret d'accueil bilingue français russe Ministère chargé de l'éducation Livret d'accueil bilingue français tamoul Ministère chargé de l'éducation Livret d'accueil bilingue français turc Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire France éducation international Mairie Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Circulaire du 2 octobre 2012 sur l'organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés en France Circulaire n°2002-063 du 20 mars 2002 fixant les modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ? Comment bénéficier des transports en commun scolaires ? Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger Inscription à l'école maternelle Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire) Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger Casnav Centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés (Casnav) Établissement scolaire Livret d'accueil bilingue français anglais Livret d'accueil bilingue français arabe Livret d'accueil bilingue français chinois Livret d'accueil bilingue français portugais Livret d'accueil bilingue français romani Livret d'accueil bilingue français roumain Livret d'accueil bilingue français russe Livret d'accueil bilingue français tamoul Livret d'accueil bilingue français turc Ressources pour l'accueil des élèves allophones nouvellement arrivés Programme scolaire à l'école primaire (élémentaire) Instruction obligatoire Conseil en évolution professionnelle (CEP) Diplôme d'études en langue française (Delf) junior ou scolaire France éducation international Changement de collège ou de lycée en cours d'année Santé au collège et au lycée Établissement d'enseignement français à l'étranger Changement de collège ou de lycée en cours d'année Santé au collège et au lycée Diplôme d'études en langue française (Delf) junior ou scolaire France éducation international Préparer son retour en France Scolarisation des élèves de retour de l'étranger Livret d'accueil bilingue français anglais Livret d'accueil bilingue français arabe Livret d'accueil bilingue français chinois Livret d'accueil bilingue français portugais Livret d'accueil bilingue français romani Livret d'accueil bilingue français roumain Livret d'accueil bilingue français russe Livret d'accueil bilingue français tamoul Livret d'accueil bilingue français turc Établissement scolaire Direction des services départementaux de l'Éducation nationale France éducation international Circulaire n°2002-063 du 20 mars 2002 fixant les modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère Circulaire du 2 octobre 2012 sur l'organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés en France Comment bénéficier des transports en commun scolaires ? Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ? Instruction obligatoire Inscription au collège École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger Diplômes en français langue étrangère : Delf et Dalf France éducation international Scolarisation des élèves de retour de l'étranger Ressources pour l'accueil des élèves allophones nouvellement arrivés Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Scolarité à l'étranger Scolariser son enfant en Europe Espace économique européen (EEE) Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère Espace économique européen (EEE) Ambassade ou consulat étranger en France Inscription dans un établissement d'enseignement français à l'étranger Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) Aller à l'école dans un autre pays européen Commission européenne Bourses scolaires des enfants français scolarisés à l'étranger Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) Brochure d'information sur les bourses scolaires 2022-2023 pays du rythme Nord Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) Brochure information sur les bourses scolaires 2023 pays du rythme Sud Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) Site de la Mission laïque française Mission laïque française Cned pour les scolaires (école, collège, lycée) Centre national d'enseignement à distance (Cned) S'inscrire au Centre national d'enseignement à distance (Cned) Centre national d'enseignement à distance (Cned) Centre national d'enseignement à distance (Cned) Code de l'éducation : articles D531-45 à D531-51 Décret n°2014-1267 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" (affaires étrangères) Arrêté du 7 janvier 2022 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Arrêté du 21 juin 2022 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués Circulaire n°2017-137 du 4 août 2017 relative aux élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement français à l'étranger Instruction spécifique sur les bourses scolaires 2022-2023 pays du rythme Nord Instruction spécifique sur les bourses scolaires 2023 pays du rythme Sud Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère Scolariser son enfant à l'étranger Espace économique européen (EEE) Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère Ambassade ou consulat étranger en France Inscription dans un établissement d'enseignement français à l'étranger Cned pour les scolaires (école, collège, lycée) Bourses scolaires des enfants français scolarisés à l'étranger Brochure d'information sur les bourses scolaires 2022-2023 pays du rythme Nord Brochure information sur les bourses scolaires 2023 pays du rythme Sud Site de la Mission laïque française S'inscrire au Centre national d'enseignement à distance (Cned) Établissement d'enseignement français à l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger Code de l'éducation : articles D531-45 à D531-51 Décret n°2014-1267 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" (affaires étrangères) Arrêté du 7 janvier 2022 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Arrêté du 21 juin 2022 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués Circulaire n°2017-137 du 4 août 2017 relative aux élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement français à l'étranger Instruction spécifique sur les bourses scolaires 2022-2023 pays du rythme Nord Instruction spécifique sur les bourses scolaires 2023 pays du rythme Sud Scolariser son enfant en Europe Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère Je pars vivre à l'étranger Vivre à l'étranger Voyager à l'étranger Étudier à l'étranger Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère Études supérieures Inscription dans l'enseignement supérieur Études supérieures : première inscription d'un étudiant Européen (EEE + Suisse, Monaco et Andorre) Parcoursup Plateforme Parcoursup Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur Liste des grandes écoles et des grands établissements Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Diplôme d'accès aux études universitaires Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur Code de l'éducation : articles L612-2 à L612-4 Comment obtenir la copie d'un diplôme ? Un étudiant peut-il se réorienter pendant la première année d'université ? Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ? Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur [All] Où ? Europe Européen (EEE + Suisse, Monaco et Andorre) Plateforme Parcoursup Étudiant étranger : vous êtes "étudiant européen" [All] Autre Venir étudier en France : demande d'admission préalable en 1ère année de licence Établissement d'enseignement supérieur Étudiant étranger non européen résidant en Europe Étudiant étranger vivant dans un pays relevant de la procédure Études en France Étudiant étranger vivant dans un pays relevant de la procédure Études en France Étudiant étranger vivant dans un pays relevant de la procédure Études en France Venir étudier en France : demande d'admission préalable en 1ère année de licence Établissement d'enseignement supérieur Étudiant étranger d'un pays non européen et hors procédure Études en France [Etranger] Réfugié, apatride, protection subsidiaire Apatride : titre de séjour, document de voyage Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Ofpra Venir étudier en France : demande d'admission préalable en 1ère année de licence Établissement d'enseignement supérieur Apatride : titre de séjour, document de voyage Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Ofpra Parcoursup Venir étudier en France : demande d'admission préalable en 1ère année de licence Établissement d'enseignement supérieur Étudiant étranger : comment candidater dans un établissement supérieur ? Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Étudiant étranger : vous êtes "étudiant européen" Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Étudiant étranger vivant dans un pays relevant de la procédure Études en France Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Étudiant étranger non européen résidant en Europe Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Étudiant étranger d'un pays non européen et hors procédure Études en France Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Venir étudier en France : demande d'admission préalable en 1ère année de licence Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Venir étudier en France : études d'art et d'architecture Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Poursuivre ou reprendre ses études pendant son exil en France Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Dossier jaune : demande d'admission préalable à l'inscription dans les cycles d'études des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2022-2023 Ministère chargé de la culture et de la communication Notice - Candidat étranger sollicitant une première inscription dans une école nationale supérieure d'architecture française Établissement d'enseignement supérieur Ambassade ou consulat français à l'étranger Établissement d'enseignement supérieur Ambassade ou consulat français à l'étranger Code de l'éducation : articles D612-11 à D612-18 Arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission préalable en universités et à l'évaluation du niveau de compréhension du français des étrangers Arrêté du 25 avril 2014 portant reconnaissance du test d'évaluation de français (TEF) Décret n°2014-1274 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "le silence vaut acceptation" (éducation et enseignement supérieur) Arrêté du 30 septembre 2015 relatif au montant des droits d'inscription au test de connaissance du français Parcoursup Parcoursup Formations et diplômes niveau Bac + 2 Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur [All] Travail/Secteur : cas général Contrat d'apprentissage Étudiant étranger en France Mes services étudiant Mes services étudiant Sécurité sociale d'un étudiant [All] +/- Plus Étudiant : bourse sur critères sociaux Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté Mes services étudiant Mes services étudiant Sécurité sociale d'un étudiant [Etranger] Réfugié, apatride, protection subsidiaire Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Demande d'asile Mes services étudiant Jour ouvré Mes services étudiant Sécurité sociale d'un étudiant Site contribution Vie étudiante et campus Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation CVEC : démarche obligatoire pour s'inscrire Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Plateforme Crous Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation CVEC : obtenir votre attestation Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur Établissement d'enseignement supérieur Code de l'éducation : articles L612-1 et L612-1-1 Code de l'éducation : articles L841-1 à L841-5 Code de l'éducation : articles D841-2 à D841-7 Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur Arrêté du 23 juin 2021 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2021-2022 Arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture Circulaire n°2019-029 relative à la contribution à la vie étudiante et de campus Un étudiant peut-il se réorienter pendant la première année d'université ? Étudiant en situation de handicap Enfant handicapé : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ? Enseignant référent à la scolarisation des élèves en situation de handicap Référent handicap Établissement d'enseignement supérieur Préfecture Aides au transport des étudiants en situation de handicap MDPH Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Prestation de compensation du handicap (PCH) Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ?  Prestation familiale Allocation aux adultes handicapés (AAH) Prestation de compensation du handicap (PCH) Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ?  Allocation aux adultes handicapés (AAH) Prestation de compensation du handicap (PCH) Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ?  Étudiant : bourse sur critères sociaux Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? Prestation de compensation du handicap (PCH) Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Alternance Référent handicap Alternance : des formations accessibles aux jeunes en situation de handicap La santé sur les campus Aménagements des concours et examens pour les étudiants en situation de handicap Aides psychologiques pour les étudiants Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ? Centre national d'enseignement à distance (Cned) Fédération inter-universitaire de l'enseignement à distance (Fied) Les campus connectés Informations au service des étudiants en situation de handicap Formation et handicap Guide de l'accompagnement de l'étudiant handicapé à l'université Stages et handicap Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Aides au transport des étudiants en situation de handicap Ministère chargé de la santé Référent handicap Ministère chargé de la santé Enseignant référent à la scolarisation des élèves en situation de handicap Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Etudier à l'étranger avec un handicap Ministère chargé de la santé Les campus connectés Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation La santé sur les campus Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Aides psychologiques pour les étudiants Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Aménagements des concours et examens pour les étudiants en situation de handicap Ministère chargé de la santé Alternance : des formations accessibles aux jeunes en situation de handicap Ministère chargé de la santé Établissement d'enseignement supérieur Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) Centre national d'enseignement à distance (Cned) Code de l'éducation : articles L112-1 à L112-5 Code de l'éducation : articles D714-21 à D714-27 Un étudiant peut-il se réorienter pendant la première année d'université ? Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ? Bourses et aides pour étudiant Cursus licence master doctorat (L.M.D.) dans l'enseignement supérieur Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Site campusfrance.org Agence Campus France Inscription dans l'enseignement supérieur français / demande de visa « étudiant » procédure "Études en France" Agence Campus France Demande d'admission préalable à l'inscription dans les cycles d'études des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2023-2024 (dossier bleu) Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Notice - Demande d'admission préalable à l'inscription dans les cycles d'études des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2023-2024 (dossier bleu) Dossier vert (étudiant étranger) : demande d'admission préalable en université - 1ère année de licence ou Paces - 2023-2024 Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Notice du dossier vert : demande préalable à l'inscription en 1re année de licence Demande d'admission préalable à l'inscription en première année de licence dans une université française pour l'année universitaire 2023-2024 Ministère chargé de la culture et de la communication Notice - Demande d'admission préalable à l'inscription en première année de licence dans une université française pour l'année universitaire 2021-2022 Un étudiant peut-il se réorienter pendant la première année d'université ? Établissement d'enseignement supérieur Parcoursup Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ? Que faire face à un bizutage ? Délit Personne morale Porter plainte Personne morale Organiser un évènement festif : prévention des risques Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Intégration des nouveaux étudiants : risques de dérives Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Code pénal : articles 225-16-1 à 225-16-3 Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ? CAP Centre national d'enseignement à distance (Cned) Fédération inter-universitaire de l'enseignement à distance (Fied) Bourse des collèges Bourse de lycée Bourses et aides pour étudiant Formation à distance Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 Code de l'éducation : articles R426-1 à R426-3 Code de l'éducation : articles R531-19 à D531-22 Un étudiant peut-il se réorienter pendant la première année d'université ? Formations et diplômes de l'enseignement supérieur Bourses et aides pour étudiant Étudier à l'étranger Étudiant étranger en France Bourses et aides pour étudiant Aides sur critères sociaux et au mérite Étudiant : bourse sur critères sociaux Obligation alimentaire Union européenne (UE) Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté Volontariat dans les armées Volontariat : comment choisir son service civique ? CDAPH Espace économique européen (EEE) Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Ofpra Protection subsidiaire Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ? Mes services étudiant Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) Mes services étudiant Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Rectorat Tribunal administratif Un étudiant peut-il toucher la bourse pendant les vacances d'été ? Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux Un étudiant peut-il toucher la bourse pendant les vacances d'été ? Bourse et logement étudiant : constituez votre dossier social étudiant (DSE) Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Impôt sur le revenu : le cas des étudiants Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Mes services étudiant Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure maritime Ministère chargé de la mer et de la pêche École nationale supérieure maritime Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) Arrêté du 13 avril 2023 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur pour 2023-2024 Arrêté du 13 avril 2023 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche de l'année universitaire 2023-2024 Circulaire du 24 mars 2022 relative aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour 2022-2023 Décret n°2022-1232 du 14 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière exceptionnelle pour les étudiants boursiers Note technique du 3 août 2018 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l'enseignement supérieur maritime court dans les lycées professionnels maritimes pour l'année 2018-2019 DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ? Un étudiant peut-il toucher la bourse pendant les vacances d'été ? Quelles aides peut percevoir un étudiant ? Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ? Comment demander un logement étudiant au Crous ? Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ? Aide au mérite pour étudiant boursier Étudiant : bourse sur critères sociaux Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté Mes services étudiant Crous Notification Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Rectorat Tribunal administratif Aide à la mobilité internationale d'un étudiant Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté Étudiant : bourse sur critères sociaux Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté Mes services étudiant Crous Notification Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Rectorat Tribunal administratif Aide à la mobilité internationale d'un étudiant Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté Étudiant : bourse sur critères sociaux Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté Étudiant : bourse sur critères sociaux Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté Mes services étudiant Notification Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Rectorat Tribunal administratif Aide à la mobilité internationale d'un étudiant Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) Établissement d'enseignement supérieur Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) Établissement d'enseignement supérieur Code de l'éducation : articles D821-1 à R821-5 Arrêté du 13 avril 2023 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche de l'année universitaire 2023-2024 Circulaire du 24 mars 2022 relative aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour 2022-2023 Quelles aides peut percevoir un étudiant ? Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ? Étudiant : bourse sur critères sociaux Aide au mérite pour étudiant boursier Étudiant rencontrant des difficultés financières Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté Étudiant : bourse sur critères sociaux Espace économique européen (EEE) Aide à la mobilité internationale d'un étudiant Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté Aide au mérite pour étudiant boursier Numéro d'appel pour étudiants en situation d'urgence sociale Numéro d'appel pour étudiants en situation d'urgence sociale Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) Arrêté du 13 avril 2023 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur pour 2023-2024 Arrêté du 13 avril 2023 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche de l'année universitaire 2023-2024 Circulaire n°2014-0016 du 8 octobre 2014 relative aux aides spécifiques Circulaire du 24 mars 2022 relative aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour 2022-2023 Quelles aides peut percevoir un étudiant ? Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ? Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté Étudiant : bourse sur critères sociaux Aide à la mobilité internationale d'un étudiant Aide au mérite pour étudiant boursier Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui en a bénéficié ? Solliciter une aide d'urgence Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Numéro d'appel pour étudiants en situation d'urgence sociale Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) Établissement d'enseignement supérieur Arrêté du 13 avril 2023 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur pour 2023-2024 Circulaire n°2014-0016 du 8 octobre 2014 relative aux aides spécifiques Circulaire du 28 janvier 2021 relative aux modalités d'attribution des aides spécifiques Circulaire du 24 mars 2022 relative aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour 2022-2023 Circulaire du 20 avril 2020 relative aux modalités d'attribution des aides spécifiques pendant la crise sanitaire liée au covid-19 Quelles aides peut percevoir un étudiant ? Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ? Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté Aides à la mobilité Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master Étudiant : bourse sur critères sociaux Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté Mes services étudiant Aide à la mobilité en master Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Mes services étudiant Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) Arrêté du 13 avril 2023 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur pour 2023-2024 Décret n°2017-969 du 10 mai 2017 relatif à l'aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master Arrêté du 21 août 2017 fixant le montant de l'aide à la mobilité accordée aux étudiants qui changent de région académique pour s'inscrire en première année de master DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ? Quelles aides peut percevoir un étudiant ? Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ? Aide à la mobilité Parcoursup Parcoursup Mes services étudiant Étudiant : bourse sur critères sociaux Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté Aide à la mobilité internationale d'un étudiant Aide au mérite pour étudiant boursier Aide à la mobilité Parcoursup Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Mes services étudiant Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) Circulaire n°2014-0016 du 8 octobre 2014 relative aux aides spécifiques Arrêté du 13 avril 2023 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur pour 2023-2024 Circulaire du 16 juin 2021 relative aux aides spécifiques à certains bacheliers Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ? Quelles aides peut percevoir un étudiant ? Aide à la mobilité internationale d'un étudiant Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master Aide à la mobilité Parcoursup Le passeport mobilité pour les étudiants d'outre-mer Ministère chargé de l'intérieur Bourses et aides financières dans l'enseignement supérieur Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) Logement étudiant Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) Restaurant universitaire Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux Mes services étudiant Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure maritime Demande de bourse nationale d'études du second degré (enseignement agricole) Code de l'éducation : articles D821-1 à R821-5 Circulaire du 24 mars 2022 relative aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour 2022-2023 Quelles aides peut percevoir un étudiant ? DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ? Aide au mérite pour étudiant boursier Qu'est-ce que les bourses Talents ? Aide à la mobilité internationale d'un étudiant Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master Aides régionales et dans les Outre-Mer Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ? Bourses et aides financières Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Aides régionales et dans les Outre-Mer Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Mes services étudiant Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) Établissement d'enseignement supérieur DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ? Bourses et aides pour étudiant Étudier en Europe : Erasmus + Qu'est-ce que les bourses Talents ? Les Classes Prépa Talents Les Classes Prépa Talents Étudiant : bourse sur critères sociaux FAQ bourses Talents Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Vivre en couple Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ? Demande de bourse Prépa Talents Ministère chargé des finances Identification avec FranceConnect Étudiant : bourse sur critères sociaux FAQ bourses Talents Ministère chargé de la fonction publique Les Bourses Talents Ministère chargé de la fonction publique Instituts et centres de préparation à l'administration générale (Ipag et Cpag) Ministère chargé de la fonction publique Les Classes Prépa Talents Ministère chargé de la fonction publique Demande de bourse Prépa Talents Arrêté du 5 août 2021 relatif au régime des bourses Talents Circulaire du 29 juin 2022 relative à la mise en œuvre des bourses Talents pour la campagne 2022-2023 Arrêté du 13 avril 2023 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur pour 2023-2024 Quelles aides peut percevoir un étudiant ? Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ? DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ? Étudiant : bourse sur critères sociaux Comment demander un logement étudiant au Crous ? Mes services étudiant Parcoursup Nationalité française d'un enfant recueilli Chômage : inscription à Pôle emploi Mes services étudiant Bourse et logement étudiant : constituez votre dossier social étudiant (DSE) Pays du Conseil de l'Europe Conseil de l'Europe Mes services étudiant Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure maritime Établissement d'enseignement supérieur Circulaire du 24 mars 2022 relative aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour 2022-2023 Arrêté du 13 avril 2023 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur pour 2023-2024 Comment demander un logement étudiant au Crous ? Étudiant : bourse sur critères sociaux Un étudiant peut-il toucher la bourse pendant les vacances d'été ? Espace économique européen (EEE) Européen (UE + EEE + Suisse) Pays riverains de la Méditerranée Mes services étudiant Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux Établissement d'enseignement supérieur Circulaire du 24 mars 2022 relative aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour 2022-2023 Arrêté du 13 avril 2023 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur pour 2023-2024 Arrêté du 13 avril 2023 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche de l'année universitaire 2023-2024 Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ? Qu'est-ce que les bourses Talents ? Étudier en Europe : Erasmus + Aide au mérite pour étudiant boursier Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master Prime d'activité : étudiant, stagiaire, apprenti Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté Qu'est-ce que la préprofessionnalisation pour étudiant apprenti professeur ? Engagement de service civique Rectorat Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) Circulaire du 24 mars 2022 relative aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour 2022-2023 Quelles aides peut percevoir un étudiant ? Étudiant : bourse sur critères sociaux Comment demander un logement étudiant au Crous ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Crous [All] Durée : + de 1 mois [All]-1ère demande Crous Étudiant : bourse sur critères sociaux [All]-1ère demande Crous Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ? Allocation de logement sociale (ALS) Aide personnalisée au logement (APL) [All]-1ère demande [All] Où ?-En France Mes services étudiant TrouverUnLogement.LesCrous.fr Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation TrouverUnLogement.LesCrous.fr [All] Où ?-À l'étranger TrouverUnLogement.LesCrous.fr Lokaviz : logement étudiant chez un particulier [All]-1ère demande [All]-1ère demande Mes services étudiant Action logement (1% logement) Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations) Dépôt de garantie (location immobilière) [All]-1ère demande [All]-Renouvellement Crous Mes services étudiant [All] Durée : moins d'1 mois Crous Bed&Crous : réserver un logement Crous pour un court ou moyen séjour Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Crous Lycéens de terminale : la demande de bourse/logement Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation FAQ bourse, dossier social étudiant, logement Crous Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Carte des résidences universitaires Crous Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) Étudiant : vous loger en résidence universitaire Ministère chargé de l'éducation Hébergement des étudiants d'outre-mer venant étudier en métropole Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) Vous loger en résidence universitaire Ministère chargé de l'éducation Comment se passe l'attribution des logements en résidence ? Mes services étudiant TrouverUnLogement.LesCrous.fr Lokaviz : logement étudiant chez un particulier Bed&Crous : réserver un logement Crous pour un court ou moyen séjour Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) Établissement d'enseignement supérieur Code de l'éducation : article L822-1 Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ? Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ? Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ? DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ? Je pars de chez mes parents Aides personnelles au logement Étudier à l'étranger Formations et diplômes de l'enseignement supérieur Formations et diplômes niveau Bac + 2 Brevet de technicien supérieur (BTS) Ministère chargé de l'éducation Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) Ministère chargé de l'éducation Études de santé Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Écoles de la musique et de la danse Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Diplômes de l'animation et du sport (DEJEPS) Ministère chargé des sports Un étudiant peut-il se réorienter pendant la première année d'université ? Comment obtenir la copie d'un diplôme ? Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ? Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ? Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Parcoursup Enseignement supérieur : formations et diplômes de niveau Bac +3 et plus Licence générale Ministère chargé de l'éducation Licence professionnelle Ministère chargé de l'éducation Bachelor universitaire de technologie (BUT) Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Master Ministère chargé de l'éducation Doctorat Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Écoles de la musique et de la danse Écoles d'architecture Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Écoles normales supérieures Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Écoles du patrimoine Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Écoles d'art Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Formations d'ingénieur Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Écoles de commerce et de gestion Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Diplômes de l'animation et du sport (DESJEPS et diplômes de haute montagne) Ministère chargé des sports Portail national des masters Ministère chargé de l'éducation Comment obtenir la copie d'un diplôme ? Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ? Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Enseignement supérieur : formations et diplômes de la santé Études de santé Études d'infirmier(ière) Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Études de masseur(euse)-kinésithérapeute Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Études de sage-femme Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Études de pharmacie Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Études d'odontologie Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Études de médecine Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Comment obtenir la copie d'un diplôme ? Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur ? Réseau PEPITE Ministère chargé de l'éducation Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) Dossier de candidature au statut national étudiant-entrepreneur Ministère chargé de l'éducation Statut national d'étudiant-entrepreneur Ministère chargé de l'éducation Foire aux questions sur le statut étudiant entrepreneur et D2E Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Dossier de candidature au statut national étudiant-entrepreneur Pôle étudiants pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat (Pépite) Réseau PEPITE Qu'est-ce que le certificat informatique et internet (C2i) ? PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques Circulaire n°2002-106 du 30 avril 2002 relative au certificat informatique et internet (C2i) Circulaire n°2011-012 du 9 juin 2011 relative au C2i Un étudiant peut-il faire une césure dans ses études ? ECTS Engagement de service civique Volontariat de solidarité internationale (VSI) Volontariat international en administration (VIA) Volontariat international en entreprise (VIE) Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur ? Cycles d'enseignement supérieur Parcoursup ECTS Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur Étudiant : bourse sur critères sociaux Étudiant : bourse sur critères sociaux Étudiant : bourse sur critères sociaux ECTS Parcoursup : les questions fréquentes La césure, comment ça marche ? Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Code de l'éducation : articles D611-13 à D611-20 Bourses et aides pour étudiant Étudier à l'étranger Étudiant étranger en France Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger Centre Enic-Naric Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur Établissement d'enseignement supérieur Étudier en Europe : Erasmus + Système européen de crédits (ECTS) Profession réglementée Informer sur les professions réglementées : une mission du centre ENIC-NARIC Union européenne (UE) Obligations des éducateurs et établissements sportifs Arquedi Demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport) Ministère chargé des sports Obligations des éducateurs et établissements sportifs Arquedi Demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport) Comment demander une attestation de comparabilité ? France éducation international Le centre Enic-Naric France éducation international Informer sur les professions réglementées : une mission du centre ENIC-NARIC France éducation international La reconnaissance des diplômes étrangers en France France éducation international Annuaire des professions réglementées France éducation international Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger France éducation international Notice - Demande d'une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger Demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport) Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse Ministère chargé de la culture et de la communication Demande de reconnaissance d'une qualification ou d'un diplôme de l'UE ou de l'EEE pour l'exercice temporaire de la profession d'éducateur sportif Ministère chargé des sports Arrêté du 22 juin 2013 portant création d'un téléservice de dématérialisation des demandes de reconnaissance des qualifications et équivalences de diplômes dénommé « ARQUEDI » Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ? Un étudiant européen peut-il travailler en France ? Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur Obligations des éducateurs et établissements sportifs Test de connaissance du français (TCF) tout public France éducation international Diplômes en français langue étrangère : Delf et Dalf Venir étudier en France Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Formations et diplômes en France Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Site du Service de l'éducation et du français dans le monde France éducation international Site France Alumni Agence Campus France Site campusfrance.org Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger Convention d'accueil d'un chercheur ou d'un enseignant étranger Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Établissement d'enseignement supérieur Formations et diplômes de l'enseignement supérieur Bourses et aides pour étudiant Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour Étudier à l'étranger Étudier ou faire un stage en Europe Étudier en Europe : Erasmus + Faire un stage dans une entreprise en Europe Espace économique européen (EEE) Union européenne (UE) Étudiant : bourse sur critères sociaux Aide à la mobilité internationale d'un étudiant ECTS Étudier à l'étranger Ministère chargé de l'éducation Ploteus, le portail sur les opportunités d'études et de formation en Europe Commission européenne Erasmus : un tremplin pour l'emploi Pôle emploi Système européen de crédits (ECTS) Commission européenne Site Génération Erasmus+ Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique Programme Erasmus + Commission européenne Bourses d'études à l'étranger Ministère chargé de l'éducation Erasmus+ France / Plateforme Penelope + Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ? Faire un stage dans une entreprise en Europe Faire un stage dans une entreprise en Europe Site Génération Erasmus+ Charte Erasmus pour l'enseignement supérieur (ECHE) Étudiant : bourse sur critères sociaux Site Génération Erasmus+ Régions membres de l'Assemblée des régions d'Europe Régions membres de l'Assemblée des régions d'Europe Site Eurodysée Postuler sur un stage du programme Eurodyssée Assemblée des régions d'Europe Régions membres de l'Assemblée des régions d'Europe Espace économique européen (EEE) A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ? Espace économique européen (EEE) Pôle emploi Pôle emploi Site Génération Erasmus+ Erasmus : un tremplin pour l'emploi Régions membres de l'Assemblée des régions d'Europe Assemblée des régions d'Europe Site de l'Agence Erasmus+ France Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique Site Eurodysée Assemblée des régions d'Europe Charte Erasmus pour l'enseignement supérieur (ECHE) Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique Faire un stage en Europe Réseau Euroguidance Postuler sur un stage du programme Eurodyssée Erasmus+ France / Plateforme Penelope + Pôle emploi Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ? Trouver un stage dans un organisme européen Stages à la Banque centrale européenne Pays de l'Union européenne Les langues officielles de l'UE Postuler à un stage à la Banque centrale européenne Banque centrale européenne Stages à la Banque européenne d'investissement Postuler à un stage à la Banque européenne d'investissement (BEI) Banque européenne d'investissement (BEI) Candidater à un stage auprès du Comité des Régions Comité des Régions Stages au Comité économique et social européen Stage de longue durée au CESE Postuler à un stage de longue durée au Conseil économique et social européen Conseil économique et social européen Pays de l'Union européenne Postuler à un stage à la Commission européenne Commission européenne Stages au Conseil de l'Union européenne Postuler à un stage rémunéré au Conseil de l'Union européenne Conseil de l'Union européenne Postuler à un stage obligatoire non rémunéré au Conseil de l'Union européenne Conseil de l'Union européenne Conseil de l'Union européenne - Bureau des stages Conseil de l'Union européenne Stages à la Cour de justice de l'Union européenne S'inscrire sur EU CV online (Commission européenne) Commission européenne Stages à la Cour des comptes européenne Postuler à un stage à la Cour des comptes européenne Cour des comptes européenne Stages auprès du Médiateur européen Candidater à un stage auprès du Médiateur européen Médiateur européen Médiateur européen Stages au Parlement européen Pays de l'Union européenne Les langues officielles de l'UE Postuler à un stage pour diplômés universitaires au Parlement européen (stages Robert Schuman) Parlement européen Pays de l'Union européenne Les langues officielles de l'UE Postuler à un stage de traduction pour diplômés universitaires au Parlement européen Parlement européen Pays de l'Union européenne Les langues officielles de l'UE Postuler à un stage de formation à la traduction au Parlement européen Parlement européen Stages au Parlement européen Parlement européen Stages à la Commission européenne Commission européenne Stages auprès du Médiateur européen Médiateur européen Stages au Conseil de l'Union européenne Conseil de l'Union européenne Stages à la Cour de justice de l'Union européenne Cour de justice de l'Union européenne Stages au Comité économique et social européen Comité économique et social européen Stages à la Banque centrale européenne Banque centrale européenne Stages à la Banque européenne d'investissement Banque européenne d'investissement (BEI) Les langues officielles de l'UE Union européenne Postuler à un stage à la Commission européenne S'inscrire sur EU CV online (Commission européenne) Postuler à un stage pour diplômés universitaires au Parlement européen (stages Robert Schuman) Postuler à un stage de traduction pour diplômés universitaires au Parlement européen Postuler à un stage de formation à la traduction au Parlement européen Postuler à un stage obligatoire non rémunéré au Conseil de l'Union européenne Postuler à un stage à la Cour des comptes européenne Postuler à un stage de longue durée au Conseil économique et social européen Postuler à un stage de courte durée au Conseil économique et social européen Conseil économique et social européen Postuler à un stage rémunéré au Conseil de l'Union européenne Postuler à un stage à la Banque centrale européenne Postuler à un stage à la Banque européenne d'investissement (BEI) Conseil de l'Union européenne - Bureau des stages Étudier en Europe : Erasmus + Faire un stage dans une entreprise en Europe Trouver un stage dans un organisme européen Aides financières Bourses pour étudier en Europe Étudier en Europe : Erasmus + Étudiant : bourse sur critères sociaux Pays du Conseil de l'Europe Aide à la mobilité internationale d'un étudiant Bourses de l'Entente Cordiale Site de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj) Aides à la mobilité vers un pays germanophone Bourse pour étudiants en interprétation de conférence Actions Marie Curie (informations en anglais) Aides à la mobilité vers un pays germanophone Les écoles supérieures françaises à l'étranger Intégrer le Collège d'Europe Candidature pour le Collège d'Europe Collège d'Europe Notification Étudier à l'étranger et bourses d'étude Commission européenne Stages en Europe : les aides financières Commission européenne Bourse Erasmus+ et logement étudiant : quelles aides ? Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) Site de l'Agence Erasmus+ France Erasmus + : le guide du programme Commission européenne Aides à la mobilité vers un pays germanophone Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne (CIERA) Bourses de l'Entente Cordiale British Council Actions Marie Curie (informations en anglais) Commission européenne Bourse pour étudiants en interprétation de conférence Commission européenne Les écoles supérieures françaises à l'étranger Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Cordis - Recherche et développement en Europe Office des publications de l'Union européenne Pays du Conseil de l'Europe Intégrer le Collège d'Europe Agence Campus France Candidature pour le Collège d'Europe Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) Établissement d'enseignement supérieur Circulaire du 24 mars 2022 relative aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour 2022-2023 Bourses et aides pour étudiant Étudier à l'étranger Voyager en Europe Aide à la mobilité internationale d'un étudiant Étudiant : bourse sur critères sociaux Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté Étudier en Europe : Erasmus + Aide au mérite pour étudiant boursier Aide à la mobilité internationale d'un étudiant Établissement d'enseignement supérieur Erasmus+ France / Plateforme Penelope + Établissement d'enseignement supérieur Erasmus+ France / Plateforme Penelope + Code de l'éducation : articles D821-1 à R821-5 Arrêté du 13 avril 2023 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche de l'année universitaire 2023-2024 Circulaire du 24 mars 2022 relative aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour 2022-2023 Quelles aides peut percevoir un étudiant ? Bourses pour étudier en Europe Aide à la mobilité internationale d'un étudiant Étudiant : partir comme assistant de français à l'étranger France éducation international Étudier en Europe Commission européenne Faire un stage en Europe Commission européenne Postuler à un stage auprès de la Cour de justice de l'Union européenne Cour de justice de l'Union européenne Site Génération Erasmus+ Site du Service de l'éducation et du français dans le monde Stages au Parlement européen Candidature pour le Collège d'Europe Postuler à un stage à la Commission européenne Candidater à un stage auprès du Comité des Régions Candidater à un stage auprès du Médiateur européen Postuler à un stage à la Cour des comptes européenne Soumettre une plainte à Solvit Commission européenne Comment faire reconnaître un diplôme français à l'étranger ? Espace économique européen (EEE) Le centre Enic-Naric EEE Étudier en Europe : Erasmus + Système européen de crédits (ECTS) Profession réglementée Professions réglementées en Europe Travailler en Europe : règles spécifiques pour certaines professions Contact en Europe sur la reconnaissance des qualifications professionnelles Reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Système européen de crédits (ECTS) Site du réseau Euroguidance France Réseau Euroguidance Le centre Enic-Naric Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles Travailler en Europe Vivre à l'étranger Voyager à l'étranger Travail au pair à l'étranger Protection des personnes Protection juridique (tutelle, curatelle...) Tutelle d'une personne majeure Ministère chargé de la justice Tuteur Vivre en couple Alliés Procureur de la République Pacte civil de solidarité (Pacs) Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur Tribunal judiciaire Avocat Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ? Sauvegarde de justice d'un majeur Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ? Comment est vérifié le compte de gestion de curatelle ou de tutelle ? Alliés RAR Tribunal judiciaire Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Acte de disposition Acte d'administration Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ? Alliés Tribunal judiciaire Domaine Tribunal judiciaire Espace tutelles (ministère de la justice) Ministère chargé de la justice Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) Ministère chargé de la justice Notice - Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) Tribunal judiciaire Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur Ministère chargé de la justice Notice - Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur Tribunal judiciaire Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Médecin Maison de justice et du droit Avocat Code électoral : articles L1 à L6 Code civil : article 418 Code civil : articles 425 à 427 Code civil : articles 428 à 432 Code civil : article 440 Code civil : article 457-1 à 463 Code civil : article 510 à 514 Code de procédure civile : articles 1211 à 1216 Code de procédure civile : articles 1216-1 à 1216-3 Code de procédure civile : articles 1217 à 1219 Code de procédure civile : articles 1220 à 1221-2 Code de procédure civile : articles 1222 à 1224 Code de procédure civile : article 1225 Code de procédure civile : articles 1226 à 1229 Code de procédure civile : articles 1230 à 1231 Code de procédure civile : article 1233 Code de procédure civile : articles 1234 à 1235 Code de procédure civile : article 1236 Code de procédure civile : articles 1237 à 1238 Code de procédure civile : articles 1239 à 1247 Code de procédure civile : articles 1253 à 1254-1 Code de procédure civile : articles 1255 à 1257 Code de procédure pénale : article R217-1 Code de procédure pénale : article R224-2 Décret n°2008-1484 du 22 décembre 2008 sur les actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelles différences ? Qui peut demander la mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice ? Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ? Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelle est la procédure ? Qui peut être nommé tuteur, curateur ou mandataire spécial d'un majeur ? Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ? Quel est le coût d'une tutelle ou d'une curatelle ? Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ? Abus de faiblesse Tutelle d'un mineur Curatelle d'une personne majeure Ministère chargé de la justice Tutelle d'une personne majeure Acte de disposition Tribunal judiciaire Pacte civil de solidarité (Pacs) Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur Tribunal judiciaire Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelle est la procédure ? Qui peut être nommé tuteur, curateur ou mandataire spécial d'un majeur ? Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ? Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ? Acte de disposition Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur Médecin Permanence juridique Maison de justice et du droit Avocat Médecin Permanence juridique Maison de justice et du droit Avocat Code civil : articles 425 à 427 Code civil : articles 428 à 432 Code civil : article 440 Code civil : articles 441 à 443 Code civil : articles 467 à 472 Code de procédure civile : articles 1220 à 1221-2 Code de procédure civile : articles 1222 à 1224 Code de procédure civile : article 1225 Code de procédure civile : articles 1226 à 1229 Code de procédure civile : articles 1230 à 1231 Code de procédure civile : article 1233 Code de procédure civile : articles 1234 à 1235 Code de procédure civile : article 1236 Code de procédure civile : articles 1237 à 1238 Code de procédure civile : articles 1239 à 1247 Code de procédure civile : articles 1253 à 1254-1 Code de procédure civile : articles 1255 à 1257 Code de procédure pénale : article R217-1 Code de procédure pénale : article R224-2 Décret n°2008-1484 du 22 décembre 2008 sur les actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelles différences ? Qui peut demander la mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice ? Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelle est la procédure ? Qui peut être nommé tuteur, curateur ou mandataire spécial d'un majeur ? Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ? Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ? Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ? Quel est le coût d'une tutelle ou d'une curatelle ? Abus de faiblesse Sauvegarde de justice d'un majeur Tutelle d'une personne majeure Curatelle d'une personne majeure Procureur de la République Vivre en couple Alliés Procureur de la République Tribunal judiciaire Radiation Tribunal judiciaire Qui peut être nommé tuteur, curateur ou mandataire spécial d'un majeur ? Notification Qui peut demander la mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice ? Tribunal judiciaire Divorce par consentement mutuel Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur Permanence juridique Maison de justice et du droit Code civil : articles 433 à 439 Code de procédure civile : articles 1248 à 1252-1 Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ? Qui peut demander la mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice ? Qui peut être nommé tuteur, curateur ou mandataire spécial d'un majeur ? Tutelle d'un mineur Curatelle d'une personne majeure Habilitation familiale Habilitation judiciaire pour représentation du conjoint Requête au juge des tutelles : demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint Ministère chargé de la justice Notice - Requête : demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint Tribunal judiciaire Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Tribunal judiciaire Notification Acte d'administration Requête au juge des tutelles : demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint Médecin Permanence juridique Maison de justice et du droit Médecin Permanence juridique Maison de justice et du droit Code civil : article 217 Code civil : article 219 Code civil : article 1426 Code de procédure civile : article 1286 Code de procédure civile : article 1289 à 1289-2 Habilitation familiale Tutelle d'une personne majeure Habilitation familiale Mandat de protection future Comment faire une procuration bancaire ? Sauvegarde de justice d'un majeur Curatelle d'une personne majeure Tutelle d'une personne majeure Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ? Tribunal judiciaire Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ? Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur Sauvegarde de justice d'un majeur Curatelle d'une personne majeure Tutelle d'une personne majeure Curateur Tuteur Sauvegarde de justice d'un majeur Curatelle d'une personne majeure Tutelle d'une personne majeure Notification Ascendant Descendant Acte d'administration Acte de disposition Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Acte d'administration Acte de disposition Acte de disposition Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ? Caution Mandat de protection future Acte de disposition Acte d'administration Sauvegarde de justice d'un majeur Curatelle d'une personne majeure Tutelle d'une personne majeure Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur Maison de justice et du droit Permanence juridique Mandataire judiciaire Avocat Notaire Médecin Code civil : articles 494-1 à 494-12 Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ? Protection juridique (tutelle, curatelle...) Mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp) ou judiciaire (Maj) RSA Avenant Sauvegarde de justice d'un majeur Curatelle d'une personne majeure Tutelle d'une personne majeure Procureur de la République Permanence juridique Maison de justice et du droit Services du département Permanence juridique Avocat Services du département Maison de justice et du droit Code de l'action sociale et de la famille : articles L271-1 à L271-8 Code civil : articles 495 à 495-9 Code de procédure civile : articles 1262 à 1263 Code de l'action sociale et des familles : articles R271-1 à D271-5 Code de l'action sociale et des familles : articles D471-1 à D471-19 Code de l'action sociale et des familles : article D271-2 Mandat de protection future Patrimoine Patrimoine Capacité juridique Protection des biens Personne morale Préfecture Capacité juridique Acte d'administration Mandat de protection future Avocat Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Acte de disposition Acte authentique Notaire Acte sous signature privée Actes de protection des biens Procureur de la République Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Patrimoine Acte d'administration Tribunal judiciaire Guide sur le mandat de protection future Ministère chargé de la justice Mandat de protection future Ministère chargé de la justice Notice - Mandat de protection future sous signature privée Tribunal judiciaire Permanence juridique Maison de justice et du droit Avocat Notaire Permanence juridique Avocat Maison de justice et du droit Notaire Code civil : articles 477 à 488 Code civil : articles 489 à 491 Code civil : articles 492 à 494 Code de procédure civile : articles 1258 à 1260 Arrêté du 23 décembre 2009 relatif au mandat de protection future Décret n°2008-1484 du 22 décembre 2008 relatif aux actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle Code général des impôts : articles 677 à 681 Comment protéger votre enfant handicapé quand vous ne pourrez plus le faire ? Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ? Espace tutelles (ministère de la justice) Guide sur le mandat de protection future Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial Ministère chargé des affaires sociales Notice de déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Tribunal judiciaire Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés Ministère chargé des affaires sociales Notice - Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs Tribunal judiciaire Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Ministère chargé du travail Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité mandataire judiciaire à la protection des majeurs Ministère chargé des affaires sociales RAR Procureur de la République Notice d'information sur la demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs Direction départementale en charge de la cohésion sociale (DDCS) Ministère chargé de la santé Tribunal judiciaire Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur Mandat de protection future Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) Requête au juge des tutelles : demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint Mesure de protection : compte de gestion annuel tutelle des mineurs - Administration légale Ministère chargé de la justice Quel est le coût d'une tutelle ou d'une curatelle ? Tutelle Mandataire Procureur de la République Tutelle d'une personne majeure Curatelle d'une personne majeure Conseil de famille Procureur de la République Conseil de famille Code civil : articles 415 à 424 Code de procédure pénale : article R217-1 Code de l'action sociale et des familles : articles D471-1 à D471-19 Code de l'action sociale et des familles : article R472-8 Décret n°2008-1554 du 31 décembre 2008 sur la participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection Code de l'action sociale et des familles : article D471-6 Décret n°2010-1404 du 12 novembre 2010 fixant l'indemnité complémentaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs Arrêté du 31 août 2018 relatif à la détermination du coût des mesures de protection exercées par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ? Conseil de famille Parent (membre de la famille) Vivre en couple Acte authentique Alliés Mandataire judiciaire Acte conservatoire Code civil : articles 782 à 786 Acte de disposition Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ? Acte de disposition Parent (membre de la famille) Vivre en couple Acte authentique Acte conservatoire Acte de disposition Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ? Acte de disposition Code civil : articles 496 à 499 Code civil : article 454 Qui peut être nommé tuteur, curateur ou mandataire spécial d'un majeur ? Tutelle d'une personne majeure Curatelle d'une personne majeure Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelles différences ? Acte de disposition Habilitation judiciaire pour représentation du conjoint Habilitation familiale Sauvegarde de justice d'un majeur Vivre en couple Alliés Procureur de la République Curatelle d'une personne majeure Vivre en couple Alliés Procureur de la République Acte de disposition Tutelle d'une personne majeure Vivre en couple Alliés Procureur de la République Code civil : article 440 Code électoral : article L72-1 Code électoral : article L200 Code civil : articles 500 à 502 Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ? Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelle est la procédure ? Qui peut être nommé tuteur, curateur ou mandataire spécial d'un majeur ? Protection juridique (tutelle, curatelle...) Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ? Procureur de la République Tribunal judiciaire 3939 Allô Service Public Tribunal judiciaire Code de procédure civile : articles 1217 à 1219 Code de procédure pénale : article R217-1 Circulaire du 9 février 2009 relative à la réforme du droit de la protection juridique des mineurs et majeurs Code civil : articles 428 à 432 Protection juridique (tutelle, curatelle...) Qui peut demander la mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice ? Code civil : articles 428 à 432 Tutelle d'une personne majeure Curatelle d'une personne majeure Sauvegarde de justice d'un majeur Qui peut être nommé tuteur, curateur ou mandataire spécial d'un majeur ? Pacs Pacs Mandataire judiciaire Code civil : articles 446 à 453 Code pénal : articles 131-19 à 131-36 Code civil : article 445 Émancipation d'un mineur Protection juridique (tutelle, curatelle...) Sauvegarde de justice d'un majeur Autorité parentale Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelle est la procédure ? Alliés Procureur de la République Requête Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ? Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Pacte civil de solidarité (Pacs) Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) Tribunal judiciaire Avocat Débat contradictoire Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ? Sauvegarde de justice d'un majeur Alliés Procureur de la République Parquet (ou ministère public) Procureur de la République Code de procédure civile : articles 1220 à 1221-2 Code de procédure civile : articles 1216-1 à 1216-3 Code de procédure civile : articles 1217 à 1219 Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ? Tutelle d'une personne majeure Curatelle d'une personne majeure Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ? Tuteur Inventaire Acte sous signature privée Acte authentique Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ? Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ? Acte sous signature privée Acte authentique Meubles meublants En numéraire Valeurs mobilières Inventaire Tuteur Inventaire Acte sous signature privée Acte authentique Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ? Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ? Acte sous signature privée Acte authentique Meubles meublants En numéraire Valeurs mobilières Notice d'inventaire Ministère chargé de la justice Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Code civil : article 440 Code civil : articles 467 à 472 Code civil : articles 503 à 504 Code de procédure civile : articles 1253 à 1254-1 Comment est vérifié le compte de gestion de curatelle ou de tutelle ? Quel est le coût d'une tutelle ou d'une curatelle ? Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ? Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelles différences ? Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ? Qui peut demander la mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice ? Qui peut être nommé tuteur, curateur ou mandataire spécial d'un majeur ? Comment est vérifié le compte de gestion de curatelle ou de tutelle ? Tuteur Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ? Tribunal judiciaire Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ? Conseil de famille Tribunal judiciaire Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ? Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Guide méthodologique pour la vérification des comptes de gestion de tutelle Ministère chargé de la justice Tribunal judiciaire Code civil : article 472 Code civil : article 510 à 514 Code de procédure civile : articles 1253 à 1254-1 Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ? Quel est le coût d'une tutelle ou d'une curatelle ? Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ? Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelles différences ? Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ? Qui peut demander la mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice ? Qui peut être nommé tuteur, curateur ou mandataire spécial d'un majeur ? Santé d'une personne sous tutelle ou curatelle : quelles sont les règles ? Tutelle d'une personne majeure Conseil de famille Tutelle d'une personne majeure Dossier médical Curatelle d'une personne majeure Dossier médical Curatelle d'une personne majeure Dossier médical Règles de communication des informations médicales Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) Soins aux majeurs protégés Ordre national des médecins Code civil : article 457-1 à 463 Code de la santé publique : articles R1111-1 à R1111-7 Code de la santé publique : article L1111-7 Code des relations entre le public et l'administration : article L311-6 Quel est le coût d'une tutelle ou d'une curatelle ? Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ? Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelles différences ? Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ? Qui peut demander la mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice ? Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelle est la procédure ? Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ? Comment est vérifié le compte de gestion de curatelle ou de tutelle ? Dossier médical Dossier pharmaceutique Disparition et enlèvement de personnes Disparition d'un adulte Fichier des personnes recherchées (FPR) Carte de l'Espace Schengen Requête aux fins de constatation de présomption d'absence Ministère chargé de la justice Notice - Requête au juge des tutelles aux fins de constatation de présomption d'absence Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ? Mairie Service central d'état civil (Scec) Requête aux fins de constatation de présomption d'absence Tribunal judiciaire Centre de crise - Ministère en charge des affaires étrangères Commissariat Gendarmerie Fichier des personnes recherchées (FPR) Carte de l'Espace Schengen Requête aux fins de constatation de présomption d'absence Tribunal judiciaire Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Ambassade ou consulat français à l'étranger Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ? Mairie Requête aux fins de constatation de présomption d'absence Tribunal judiciaire Centre de crise - Ministère en charge des affaires étrangères Disparition d'un adulte à l'étranger Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation à la sécurité : article 26 Code de procédure pénale : article 74-1 Circulaire du 26 avril 2013 d'abrogation relative aux recherches dans l'intérêt des familles Question parlementaire n°17657 : disparition inquiétante Assemblée nationale Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ? Disparition d'un enfant mineur Disparition d'un enfant mineur Tutelle d'une personne majeure Curatelle d'une personne majeure Commissariat Gendarmerie Alerte enlèvement Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant Enfants Disparus - 116 000 Alerte enlèvement Ministère chargé de la justice Enfants Disparus - 116 000 Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineur Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant Disparition d'un adulte Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Délit Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineur Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineur Médiation familiale : mode de règlement des conflits Médiateur familial Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Tribunal judiciaire Porter plainte Département de l'entraide, du droit international privé et européen Médiation familiale internationale Porter plainte Commissariat Gendarmerie Porter plainte Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineur Fichier des personnes recherchées (FPR) Enfants Disparus - 116 000 Retrait de l'autorité parentale Tribunal judiciaire Médiation familiale : mode de règlement des conflits Médiation familiale internationale Ministère chargé de la justice Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières Ministère chargé de la justice Enlèvement d'un enfant par un parent dans un autre pays européen Commission européenne Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Enfants Disparus - 116 000 Avocat Médiateur familial Département de l'entraide, du droit international privé et européen Gendarmerie Commissariat Code pénal : articles 227-5 à 227-11 Code de procédure civile : articles 1210-4 à 1210-12 Code civil : articles 378 à 381 Code de procédure civile : articles 1202 à 1210 Code des procédures civiles d'exécution : articles L131-1 à L131-4 Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ? Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ? Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Retrait de l'autorité parentale Disparition d'un enfant mineur Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineur Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition) Ministère chargé de la justice Notice - Requête déclaration judiciaire de décès Tribunal judiciaire Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ? Disparition d'un enfant mineur Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant Commissariat Gendarmerie Commissariat Gendarmerie Code de procédure pénal : article 74-1 Article 26 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité Circulaire du 26 avril 2013 d'abrogation relative aux recherches dans l'intérêt des familles Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ? Disparition d'un adulte Disparition d'un enfant mineur Décès Déclaration de décès, obsèques et sépulture I4705.jpg Déclaration de décès I4705.jpg [All] Logement - En établissement  Procureur de la République Commissariat Gendarmerie Acte de décès : demande de copie intégrale [All] Logement - À domicile Procureur de la République Commissariat Gendarmerie Mandat Mairie Acte de décès : demande de copie intégrale Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition) Tribunal judiciaire Un proche est décédé [All] Autre Procureur de la République Commissariat Gendarmerie Mairie Acte de décès : demande de copie intégrale Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition) Tribunal judiciaire Un proche est décédé Site d'information sur les cimetières de France Ministère chargé de l'économie Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition) Mairie Code civil : articles 78 à 92 Code général des collectivités territoriales : articles R2213-15 à R2213-20 Instruction générale relative à l'état civil (Igrec) du 11 mai 1999 - Annexe Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ? Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ? Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ? Filiation : que faire en cas de décès du père avant la naissance ? Un proche est décédé Transport d'une personne décédée Déclaration de décès Opérations funéraires - Déclaration préalable Ministère chargé de l'intérieur Mairie Mairie Éhpad Déclaration de décès Opérations funéraires - Déclaration préalable Mairie Éhpad Déclaration de décès Opérations funéraires - Déclaration préalable Mairie Éhpad Déclaration de décès Opérations funéraires - Déclaration préalable Mairie Départements et régions d'outre-mer (Drom) Préfecture Préfecture Ambassade ou consulat français à l'étranger Prestations funéraires - Pompes funèbres Opérations funéraires - Déclaration préalable Mairie Ambassade ou consulat français à l'étranger Code général des collectivités territoriales : articles R2213-7 à R2213-14 Code général des collectivités territoriales : articles R2213-21 à R2213-28 Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ? Un proche est décédé Déclaration de décès, obsèques et sépulture Déclaration de décès Inhumation (enterrement) Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ? Jour ouvrable Transport d'une personne décédée Transport d'une personne décédée Qu'est-ce qu'une concession funéraire ? Mairie Préfecture Déclaration de décès Mairie Mairie Prestations funéraires - Pompes funèbres Site d'information sur les cimetières de France Êtes-vous bénéficiaire d'un contrat d'assurance obsèques ? Mairie Mairie Loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles Code général des collectivités territoriales : articles L2223-1 à L2223-12-1 Code général des collectivités territoriales : articles L2223-19 à L2223-30 Code général des collectivités territoriales : articles L2223-31 à L2223-34-2 Code général des collectivités territoriales : articles R2213-2 à R2213-2-1 Code général des collectivités territoriales : articles R2213-31 à R2213-33 Code pénal : article 433-21-1 Code civil : articles 16 à 16-9 Arrêté du 7 mai 2015 relatif au règlement des frais funéraires Arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis pour les prestations des opérateurs funéraires Arrêté du 11 janvier 1999 relatif à l'information sur les prix des prestations funéraires Réponse ministérielle du 12 mars 2015 relative aux nouvelles technologies susceptibles d'être mises en œuvre dans les cimetières Réponse ministérielle du 15 mars 2016 relative aux tarifs des opérateurs funéraires Qui doit payer les frais d'obsèques ? Qu'est-ce qu'une concession funéraire ? Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ? Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ? Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ? Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ? Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ? Impôt sur le revenu - Peut-on déduire les frais d'obsèques d'un parent ? Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ? Un proche est décédé Transport d'une personne décédée Crémation Crémation Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ? Jour ouvrable Transport d'une personne décédée Transport d'une personne décédée Déclaration de décès Mise en bière Déclaration de décès Mise en bière Mairie Déclaration de décès Procureur de la République Mairie Association cultuelle Cavurne Columbarium Mairie Préfecture Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires Ministère chargé des collectivités locales Prestations funéraires - Pompes funèbres Site d'information sur les cimetières de France Êtes-vous bénéficiaire d'un contrat d'assurance obsèques ? Mairie Loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles Code pénal : article 433-21-1 Code général des collectivités territoriales : articles R2213-34 à R2213-39-1 Code général des collectivités territoriales : articles L2223-18-1 à L2223-18-4 Code civil : articles 16 à 16-9 Arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l'obligation d'explantation avant mise en bière prévue à l'article R. 2213-15 du CGCT Arrêté du 7 mai 2015 relatif au règlement des frais funéraires Arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis pour les prestations des opérateurs funéraires Arrêté du 11 janvier 1999 relatif à l'information sur les prix des prestations funéraires Circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire Réponse ministérielle du 14 décembre 2017 relative au retrait des implants contenant une pile suite à un décès Réponse ministérielle du 9 janvier 2020 relative à la réglementation relative à l'inhumation d'urnes Qui doit payer les frais d'obsèques ? Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ? Inhumation (enterrement) Assurance obsèques Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Prestations funéraires - Pompes funèbres Site d'information sur les cimetières de France Information aux familles sur les soins de conservation Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition) Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ? Code de l'organisation judiciaire : article R211-3-3 Code de l'organisation judiciaire : article R211-14 Code de procédure civile : articles 817 à 818 Code de procédure civile : article 1061-1 Code pénal : article 433-21-1 Loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ? Un proche est décédé Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Qui doit payer les frais d'obsèques ? Inhumation (enterrement) Prestations funéraires - Pompes funèbres Demander la recherche d'un contrat d'assurance obsèques Agira Agira Jour ouvré Héritier en ligne directe Code civil : articles 741 à 745 Héritier en ligne directe Ascendant Descendant Mairie Sommation de payer Jaf Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Assignation Requête Tribunal judiciaire Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Impôt sur le revenu - Peut-on déduire les frais d'obsèques d'un parent ? Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ? Jaf Qu'est-ce que la médiation familiale ? Requête Assignation RAR Tribunal judiciaire Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Ayant droit Capital décès versé pour le décès d'un fonctionnaire Ayant droit Tribunal judiciaire Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions (Sarvi) Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit Ayant droit CPAM Ameli en ligne Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Assurés Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Information judiciaire Plainte avec constitution de partie civile Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions (Sarvi) Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions (Sarvi) Prestations funéraires - Pompes funèbres Décès d'un proche : prestations et formalités Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Site de l'Assurance maladie Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Contact support Ameli Assurés Plateforme de traitement des petites créances Chambre nationale des huissiers de justice (à présent appelé commissaires de justice) Créance Mairie Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Assurance Banque Épargne Info Service Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions (Sarvi) Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions Mairie Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Assurance Banque Épargne Info Service Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions (Sarvi) Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions Code général des impôts : article 775 Code civil : articles 804 à 808 Code civil : article 2331 Code monétaire et financier : article L312-1-4 Code général des collectivités territoriales : articles L2223-19 à L2223-30 Arrêté du 7 mai 2015 relatif au montant maximum des comptes du défunt pour effectuer certaines opérations liées à la succession sur présentation d'une attestation de l'ensemble des héritiers Code général des collectivités territoriales : article L2223-27 Code de la sécurité sociale : articles L361-1 à L361-5 Code de la sécurité sociale : article D361-1 Code de la sécurité sociale : articles R361-2 à R361-5 Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3 Code des assurances : articles R211-29 à R211-44 Code des assurances : articles L421-1 à L421-7 Cour de cassation - Chambre civile 1 - N° 20-14.107 Que devient un compte bancaire en cas de décès ? Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ? Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ? Inhumation (enterrement) Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Allocation de soutien familial (ASF) : enfant orphelin Rentes et capitaux versés en cas de décès Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie Décès d'un salarié suite à une maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit Aide aux victimes d'infraction pénale pour recouvrer les dommages et intérêts Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ? Ambassade ou consulat français à l'étranger Centre de crise - Ministère en charge des affaires étrangères 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Service central d'état civil (Scec) Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit Service central d'état civil (Scec) Ambassade ou consulat français à l'étranger Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit Service central d'état civil (Scec) Ambassade ou consulat français à l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger Décès à l'étranger Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit Ambassade ou consulat français à l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger Instruction générale relative à l'état civil (Igrec) du 11 mai 1999 - Annexe Transport d'une personne décédée Actes d'état civil Acte de décès : demande de copie intégrale Qu'est-ce qu'une concession funéraire ? Columbarium Mairie Mairie Héritier Indivision Mairie Code général des collectivités territoriales : articles L2223-13 à L2223-18 Code général des collectivités territoriales : articles L2223-1 à L2223-12-1 Code général des collectivités territoriales : articles R2223-10 à R2223-23 Réponse ministérielle du 14 février 2017 concernant la rétrocession d'une concession funéraire Réponse ministérielle du 1er octobre 2015 relative à la transmission des concessions funéraires Réponse ministérielle du 10 octobre 2013 relative aux conditions d'octroi d'une concession funéraire Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ? Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ? Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ? Qu'est-ce qu'une concession funéraire ? Legs Héritier Irrévocable Notaire Mairie Mairie Qu'est-ce qu'une concession funéraire ? Legs Héritier Irrévocable Notaire Mairie Mairie Mairie CCAS Code général des collectivités territoriales : articles L2223-13 à L2223-18 Code général des collectivités territoriales : articles R2223-10 à R2223-23 Réponse ministérielle du 14 février 2017 concernant la rétrocession d'une concession funéraire Un proche est décédé Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ? Base des unités urbaines Agence régionale de santé (ARS) Ministère chargé de la santé Préfecture Base des unités urbaines Préfecture Base des unités urbaines Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Code général des collectivités territoriales : articles L2223-1 à L2223-12-1 Code général des collectivités territoriales : articles L2223-38 à L2223-43 Code général des collectivités territoriales : articles R2213-31 à R2213-33 Code général des collectivités territoriales : articles R2512-30 à R2512-36 Réponse ministérielle du 1er octobre 2015 relative à la transmission des concessions funéraires Réponse ministérielle relative aux cimetières privés Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ? Parents de même degré Tribunal judiciaire Mairie Qu'est-ce qu'une concession funéraire ? Qu'est-ce qu'une concession funéraire ? CPAM Tribunal judiciaire CPAM Parquet (ou ministère public) Mairie Mairie Code général des collectivités territoriales : articles R2213-40 à R2213-42 Code général des collectivités territoriales : article R.2223-5 Code de la sécurité sociale : article L442-4 Code de la sécurité sociale : article L435-1 Code de procédure pénale : article 156 Code de procédure pénale : article R92 Arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires Arrêté du 28 mars 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 (annexe) Arrêt de la Cour de cassation (Chambre civile) n°10-13580 du 16 juin 2011 Décision du Conseil d'État n°72998 du 11 décembre 1987 Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ? Déclaration de naissance Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de décès : demande de copie intégrale Mise à jour du livret de famille Mairie Déclaration de naissance Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie Mise à jour du livret de famille Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant Mairie Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie Ministère chargé de la santé Mairie Code civil : article 79-1 Décret n°2008-800 du 20 août 2008 relatif à l'établissement de l'acte d'enfant sans vie Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille Arrêté du 20 août 2008 relatif au modèle de certificat médical d'accouchement en vue d'une demande d'établissement d'un acte d'enfant sans vie Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation Circulaire du 19 juin 2009 relative à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance, mort-nés ou nés sans vie et à la prise en charge des corps Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ? Actes d'état civil Naissance et filiation Nom et prénom Allocation versée en cas de décès d'un enfant Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ? Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Mairie Mairie Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Service central d'état civil (Scec) Acte de décès : demande de copie intégrale Mairie Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ? Fichiers des personnes décédées depuis 1970 Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ? Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? Un proche est décédé Don d'organe : prélèvement lors du décès Règlement d'une succession Rentes et capitaux versés en cas de décès Ayant droit Rente Capital décès Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Ayant droit CPAM MSA Maintien de droit Pacs Ascendant Pacs Descendant Ascendant Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur CPAM MSA Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Décès d'un proche : prestations et formalités Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur Code de la sécurité sociale : articles L361-1 à L361-5 Code de la sécurité sociale : article D361-1 Code de la sécurité sociale : articles R313-1 à R313-17 Code de la sécurité sociale : articles R361-2 à R361-5 Capital décès versé pour le décès d'un fonctionnaire Allocation veuvage Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit Décès d'un salarié suite à une maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit Capital décès versé pour le décès d'un fonctionnaire Ayant droit Détachement à la demande du fonctionnaire Disponibilité du fonctionnaire Ascendant Ayant droit Code de la fonction publique : article L828-1 Code de la sécurité sociale : articles D712-19 à D712-24 Code de la sécurité sociale : articles D713-8 à D713-14 Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics non industriel ou commercial Décret n°2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Capital décès versé pour le décès d'un fonctionnaire Rentes Allocation veuvage Pension de réversion MSA Comment connaître ses caisses de retraite ? Assurance retraite - 39 60 Caisse nationale d'assurance vieillesse Mutualité sociale agricole (MSA) Demande d'allocation de veuvage auprès de la Cnav Ministère chargé de la santé Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Contact support Carsat Salariés Demande d'allocation veuvage auprès de la MSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Comment connaître ses caisses de retraite ? Comment connaître ses caisses de retraite ? Assurance retraite - 39 60 Allocation veuvage Caisse nationale d'assurance vieillesse Mes droits en cas de décès d'un proche retraité Assurance Retraite de la Sécurité sociale Demande d'allocation de veuvage auprès de la Cnav Demande d'allocation veuvage auprès de la MSA Déclaration de situation familiale et de revenus auprès de la MSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Assurance retraite - 39 60 Assurance retraite - 39 60 Code de la sécurité sociale : articles L356-1 à L356-5 Code de la sécurité sociale : articles D356-1 à D356-13 Code du travail : articles L5141-3 à L5141-4 Circulaire Cnav n°2022-19 du 18 août 2022 Instruction du 26 décembre 2018 relative à la revalorisation de l'allocation veuvage, des anciennes allocations du minimum vieillesse et du minimum de pension d'invalidité au 1er janvier 2019 Rentes et capitaux versés en cas de décès Pension de réversion Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit Indemnisation en cas de décès suite à un accident du travail Ayant droit (pour la Sécurité sociale) CPAM MSA Vivre en couple Ex-conjoint Ascendant [All] Famille - Conjoint Retrait de l'autorité parentale Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Pas de rente IPP Rente IPP Ayant droit (pour la Sécurité sociale) Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé [All] Famille - Ex-conjoint Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Pas de rente IPP Rente IPP Ayant droit (pour la Sécurité sociale) Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Enfant Filiation Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Pas de rente IPP Rente IPP Ayant droit (pour la Sécurité sociale) Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Ascendant Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Pas de rente IPP Rente IPP Ayant droit (pour la Sécurité sociale) Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Demande du complément de rente de 20 % pour le conjoint survivant Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Vivre en couple Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Assurance maladie - 3646 Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Code de la sécurité sociale : articles L434-7 à L434-14 Code de la sécurité sociale : articles L435-1 et L435-2 Code de la sécurité sociale : articles R434-10 à R434-18 Code général des impôts : article 81 Décès d'un salarié suite à une maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Rentes et capitaux versés en cas de décès Décès d'un salarié suite à une maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit Indemnisation en cas de décès suite à une maladie professionnelle Ayant droit (pour la Sécurité sociale) CPAM MSA Vivre en couple Ex-conjoint Ascendant [All] Famille - Conjoint Vivre en couple Retrait de l'autorité parentale Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Vivre en couple Pas de rente IPP Rente IPP Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Enfant Filiation Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Pas de rente IPP Rente IPP Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Ascendant Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Pas de rente IPP Rente IPP Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Demande du complément de rente de 20 % pour le conjoint survivant Assurance maladie - 3646 Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Mutualité sociale agricole (MSA) Assurance maladie - 3646 Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Code de la sécurité sociale : articles L434-7 à L434-14 Code de la sécurité sociale : articles L435-1 et L435-2 Code de la sécurité sociale : articles R434-10 à R434-18 Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Rentes et capitaux versés en cas de décès Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit Allocation veuvage Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit Décès d'un salarié suite à une maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit Demande d'allocation de veuvage auprès de la Cnav Demande d'allocation veuvage auprès de la MSA Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur Un proche est décédé Pension de réversion Secteur privé Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé Questions - Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé MSA Agirc-Arrco : pension de réversion de la retraite complémentaire Vivre en couple [All] Quand ? Depuis (telle année/date) [All] Quand ? Avant (telle année/date) [All] Travail-Salarié du privé [All] Travail-Indépendant [All] Travail-Profession libérale [All] Travail-Agriculture Simulateur de droit à la réversion Info retraite Demander ma réversion Info retraite Demande unique de retraite de base de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou cultuelle) Caisse nationale d'assurance vieillesse MSA Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav) Contact support Carsat Salariés [All] Travail-Agriculture À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ? [All] Famille-Divorce À terme échu (versement des pensions de retraite) Mes droits en cas de décès d'un proche retraité Droit du conjoint en cas de décès (réversion) Info retraite Agirc-Arrco : pension de réversion de la retraite complémentaire Fédération Agirc-Arrco Demande unique de retraite de base de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou cultuelle) Simulateur de droit à la réversion Demander ma réversion Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA) Ministère chargé de la santé Mutualité sociale agricole (MSA) Estimer le montant de la pension de réversion de la retraite de base Caisse nationale d'assurance vieillesse Assurance retraite - 39 60 Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Assurance retraite - 39 60 Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Code de la sécurité sociale : articles L353-1 à L353-6 Code de la sécurité sociale : articles R353-1 à R353-14 Code de la sécurité sociale : article R354-1 Code rural : articles L732-41 à L732-51-1 Code rural et de la pêche maritime : article L732-62 Code de la sécurité sociale : articles D353-1 à D353-4 Code rural : articles D732-89 à D732-92-1 Décret n°2016-1175 du 30 août 2016 relatif au délai de versement d'une pension de réversion Circulaire Cnav n°2018-20 du 22 août 2018 relative au non cumul entre la pension d'invalidité de veuve ou de veuf ou la pension vieillesse de veuf ou de veuve et la retraite de réversion Circulaire n°2017-32 du 26 septembre 2017 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse au 1er octobre 2017 Caisse nationale d'assurance vieillesse Comment connaître ses caisses de retraite ? Pension de réversion de l'époux(se) et de l'ex-époux(se) : décès d'un(e) fonctionnaire Retraite dans le privé : majoration du montant de la pension de retraite Pension de réversion Retraite d'un salarié du secteur privé Rentes et capitaux versés en cas de décès Pension d'invalidité pour la veuve ou le veuf d'un(e) salarié(e) décédé(e) CPAM MSA Demande de pension d'invalidité pour la veuve ou le veuf d'un(e) salarié(e) décédé(e) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Notification Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ? Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Carsat Pension de veuve ou de veuf invalide Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Assurance Retraite de la Sécurité sociale Demande de pension d'invalidité pour la veuve ou le veuf d'un(e) salarié(e) décédé(e) Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L342-1 à L342-6 Code de la sécurité sociale : articles R342-1 à R342-6 Code de la sécurité sociale : articles D342-1 à D342-3 Circulaire Cnav n°2018-20 du 22 août 2018 relative au non cumul entre la pension d'invalidité de veuve ou de veuf ou la pension vieillesse de veuf ou de veuve et la retraite de réversion Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ? Un proche est décédé Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Retraite d'un salarié du secteur privé Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé Pension d'invalidité pour la veuve ou le veuf d'un(e) salarié(e) décédé(e) Secteur public Pension de réversion de l'époux(se) et de l'ex-époux(se) : décès d'un(e) fonctionnaire [Pension de réversion] suite au décès d'un fonctionnaire [All] Fonction Publique - FPE Vivre en couple Vivre en couple Vivre en couple Service des retraites de l'État (SRE) Prestations de réversion de la Rafp RAFP Simulateur de droit à la réversion Demander ma réversion Service des retraites de l'État (SRE) Fonctionnaire de l'État, magistrat ou militaire décédé en retraite - Demande de pension de réversion ou d'orphelin Ministère chargé des finances Info retraite Identification avec FranceConnect Comment demander ma pension de réversion au service des retraites de l'Etat? Service des retraites de l'État (SRE) Fonctionnaire de l'État décédé - Demande de majoration pour enfants de la pension de réversion Ministère chargé des finances Service des retraites de l'État (SRE) Service des retraites de l'État (SRE) Demander ma réversion Service des retraites de l'État (SRE) Fonctionnaire de l'État, magistrat ou militaire décédé en activité - Demande de pension de réversion ou d'orphelin Ministère chargé des finances Service des retraites de l'État (SRE) Fonctionnaire de l'État décédé - Demande de majoration pour enfants de la pension de réversion Service des retraites de l'État (SRE) Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ? Retraite de base d'un fonctionnaire : majoration de la pension [All] Fonction Publique - FPT Vivre en couple Vivre en couple Vivre en couple Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Prestations de réversion de la Rafp RAFP Simulateur de droit à la réversion Demander ma réversion Agent des collectivités locales décédé en retraite - Demande de pension de réversion (époux, ex-époux, orphelin) Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ? Retraite de base d'un fonctionnaire : majoration de la pension [All] Fonction Publique - FPH Vivre en couple Vivre en couple Vivre en couple Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Prestations de réversion de la Rafp RAFP Simulateur de droit à la réversion Demander ma réversion Agent des collectivités locales décédé en retraite - Demande de pension de réversion (époux, ex-époux, orphelin) CNRACL Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ? Retraite de base d'un fonctionnaire : majoration de la pension Retraites des fonctionnaires de l'État Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) Droits du conjoint en cas de décès (pension de réversion) Groupement d'intérêt public "Union retraite" Prestations de réversion de la Rafp Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) Comment demander ma pension de réversion au service des retraites de l'Etat? Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques Droit du conjoint en cas de décès (réversion) Simulateur de droit à la réversion Fonctionnaire de l'État décédé - Demande de majoration pour enfants de la pension de réversion Fonctionnaire de l'État, magistrat ou militaire décédé en retraite - Demande de pension de réversion ou d'orphelin Fonctionnaire de l'État, magistrat ou militaire décédé en activité - Demande de pension de réversion ou d'orphelin Agent des collectivités locales décédé en retraite - Demande de pension de réversion (époux, ex-époux, orphelin) Demander ma réversion Service des retraites de l'État (SRE) Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L38 à L46 Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L 93 Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L87 à L88 Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles R*32 à R33 bis Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles R53 à R57 bis Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles R96 à R98 Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles D19-1 à D19-6 Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles D20 à D26 Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Arrêté du 26 novembre 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique Décès d'un agent public contractuel : quels droits à pension de réversion ? Comment connaître ses caisses de retraite ? Pension de réversion Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) Retraite pour invalidité dans la fonction publique Pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire Droits des orphelins à la retraite additionnelle de la fonction publique (Rafp) Compte personnel retraite Groupement d'intérêt public "Union retraite" Identification avec FranceConnect Service des retraites de l'État (SRE) Fonctionnaire de l'État, magistrat ou militaire décédé en retraite - Demande de pension de réversion ou d'orphelin Service des retraites de l'État (SRE) Compte personnel retraite Service des retraites de l'État (SRE) Fonctionnaire de l'État, magistrat ou militaire décédé en activité - Demande de pension de réversion ou d'orphelin Service des retraites de l'État (SRE) Pension d'un orphelin majeur infirme Pension de réversion de l'époux(se) et de l'ex-époux(se) : décès d'un(e) fonctionnaire Service des retraites de l'État (SRE) Représentant légal Droits des orphelins à la retraite additionnelle de la fonction publique (Rafp) Compte personnel retraite Agent des collectivités locales décédé en retraite - Demande de pension de réversion (époux, ex-époux, orphelin) CNRACL Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Pension de réversion de l'époux(se) et de l'ex-époux(se) : décès d'un(e) fonctionnaire Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Représentant légal Retraites des fonctionnaires de l'État Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) Prestations de réversion de la Rafp Pension d'un orphelin majeur infirme Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques Droits des orphelins à la retraite additionnelle de la fonction publique (Rafp) Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) Fonctionnaire de l'État, magistrat ou militaire décédé en retraite - Demande de pension de réversion ou d'orphelin Fonctionnaire de l'État, magistrat ou militaire décédé en activité - Demande de pension de réversion ou d'orphelin Agent des collectivités locales décédé en retraite - Demande de pension de réversion (époux, ex-époux, orphelin) Compte personnel retraite Service des retraites de l'État (SRE) Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L38 à L46 Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles R53 à R57 bis Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles R96 à R98 Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles D20 à D26 Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Comment connaître ses caisses de retraite ? Pension de réversion Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) Retraite pour invalidité dans la fonction publique Pension de réversion de l'époux(se) et de l'ex-époux(se) : décès d'un(e) fonctionnaire Pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire Droits du conjoint en cas de décès (pension de réversion) Mes droits en cas de décès d'un proche retraité Agirc-Arrco : pension de réversion de la retraite complémentaire Comment demander ma pension de réversion au service des retraites de l'Etat? Demande unique de retraite de base de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou cultuelle) Demander ma réversion Fonctionnaire de l'État, magistrat ou militaire décédé en activité - Demande de pension de réversion ou d'orphelin Fonctionnaire de l'État, magistrat ou militaire décédé en retraite - Demande de pension de réversion ou d'orphelin Demande de retraite de réversion (employés et clercs de notaires) Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) Demande d'affiliation d'une veuve (veuf) titulaire d'une pension militaire de réversion Ministère chargé de la défense Notice pour la demande d'affiliation d'une(e) veuve (veuf) titulaire d'une pension militaire de réversion Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA) Décès d'un agent public contractuel : quels droits à pension de réversion ? Pension de réversion Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé Ircantec : droits à pension de réversion complémentaire de l'époux(se) Ircantec Mes droits en cas de décès d'un proche retraité Ircantec : droits à pension de réversion complémentaire de l'époux(se) Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Ircantec Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) Pension de réversion Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé Retraite d'un salarié du secteur privé Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) Don du corps - Prélèvement d'organes Don du corps à la science Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche Protection juridique (tutelle, curatelle...) Trouver un centre pour un don du corps à la science Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Don de son corps à la science, à l'enseignement et à la recherche CHU Réseau Trouver un centre pour un don du corps à la science Facultés de médecine acceptant le don du corps Code de la santé publique : articles R1261-1 à R1261-33 Code de la santé publique : article L1261-1 Code général des collectivité territoriales : articles L2223-18-1 à L2223-18-4 Code général des collectivités territoriales : articles R2213-2 à R2213-43 Don d'organe : prélèvement lors du décès Inscription au registre national des refus de dons d'organes Agence de la biomédecine Agence de la biomédecine Agence de la biomédecine Guide sur le don d'organes Agence de la biomédecine Site sur le don d'organes Agence de la biomédecine Agence de la biomédecine Code de la santé publique : articles L1211-1 à L1211-9 Code de la santé publique : article R1211-10 Arrêté du 29 octobre 2015 concernant les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée Arrêté du 16 août 2016 relatif aux bonnes pratiques relatives à l'entretien avec les proches en matière de prélèvement d'organes et de tissus Code de la santé publique : articles R1232-4-4 à R1232-4-7 Code de la santé publique : articles R1232-5 à R1232-14 Code de la santé publique : articles L1232-1 à L1232-6 Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé Succession Héritage : ordre et droits des héritiers Règles en matière d'héritage : défunt ayant eu des enfants Descendant Descendant Descendant Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ? Parent Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ? Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Contrat de mariage Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ? En quoi consiste l'usufruit ? Pleine propriété Nue-propriété Comment faire une donation au dernier vivant ? Pleine propriété Comment faire une donation au dernier vivant ? Héritier réservataire Réserve héréditaire Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Ascendant Quotité disponible Quotité disponible Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ? Action en réduction Code civil : articles 921 à 928 Portail des services en ligne des notaires de France Notaires de France Notaire Code civil : article 733 Code civil : articles 734 à 740 Code civil : articles 751 à 755 Code civil : articles 756 à 758-6 Code civil : articles 804 à 808 Code général des impôts : articles 779 à 787 C Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ? Quelles sont les règles pour hériter ? Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ? Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ? En quoi consiste l'usufruit ? L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ? L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ? Peut-on renoncer par avance à une partie de son héritage ? Règlement d'une succession Préparer sa succession : donation Testament Règles en matière d'héritage : défunt n'ayant pas eu d'enfant Ascendant Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ? Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ? Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ? Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ? Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ? Portail des services en ligne des notaires de France Notaire Notaire Code civil : article 733 Code civil : articles 734 à 740 Code civil : articles 751 à 755 Code civil : articles 756 à 758-6 Code civil : articles 804 à 808 Quelles sont les règles pour hériter ? Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ? Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ? L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ? 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Ascendant Collatéral Héritier réservataire Réserve héréditaire Quotité disponible [All] - Avec Quotité disponible Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ? [All] Bail - SANS clause de solidarité Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ? Notaire Code civil : article 733 Code civil : articles 751 à 755 Code civil : articles 725 à 729-1 Code civil : articles 734 à 740 Code civil : articles 756 à 758-6 Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ? Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ? Comment faire une donation au dernier vivant ? Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ? Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Contrat de mariage Héritage : ordre et droits des héritiers Testament Préparer sa succession : donation Règlement d'une succession Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ? Accepter ou renoncer à la succession (option successorale) Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ? Notaire Notaire Code civil : articles 751 à 755 Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ? Héritage : ordre et droits des héritiers Règlement d'une succession Testament Préparer sa succession : donation Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ? Héritier Parquet (ou ministère public) Testament Legs universel Legs à titre universel Descendant Notaire Notaire Code civil : articles 725 à 729-1 Quelles sont les règles pour hériter ? Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ? Héritage : ordre et droits des héritiers Testament Préparer sa succession : donation Règlement d'une succession Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ? Questions - Quels sont les droits sur le logement du conjoint du défunt ? Pacs Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ? Résidence principale du locataire [All] Famille-Mariage Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ? Indivision [All] Logement - Locataire Règlement d'une succession Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) [All] Logement - Propriétaire Indivision Indivision [All] Famille-Couple-Pacs [All] Logement - Locataire Préavis et formalités du congé donné par le locataire Descendant Ascendant Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) [All] Logement - Propriétaire Faire un testament Attribution préférentielle Code civil : articles 831 à 834 Soulte Faire un testament [All] Famille-Couple-Concubinage Certificat de vie commune ou de concubinage Certificat de vie commune ou de concubinage Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ? Indivision Tribunal judiciaire Faire un testament Usufruit Faire un testament Achat en société civile immobilière (SCI) Notaire Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code civil : article 1751 Code civil : articles 763 à 766 Code civil : articles 831 à 834 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 14 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 40 Loi n°48-1360 du 1er septembre 1948 sur les rapports locatifs : article 5 Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ? Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? Concubins locataires de leur logement : quelles sont les règles ? Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ? J'organise ma succession Un proche est décédé Héritage : ordre et droits des héritiers Règlement d'une succession Testament L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ? Usufruit Rente viagère Nue-propriété Nue-propriété Tribunal judiciaire Partage des biens de la succession Informations notariales Chambre départementale des notaires Notaire Code civil : articles 759 à 762 En quoi consiste l'usufruit ? Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ? L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ? Ministère chargé de la justice Héritier Indivision Tribunal judiciaire Code civil : article 767 Héritage : ordre et droits des héritiers Droits de succession et de donation Réévaluation de la pension alimentaire Révision du montant de la pension alimentaire Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ? Descendant Droit de retour conventionnel Code civil : articles 931 à 952 Actif successoral Exonération fiscale Notaire Code civil : articles 734 à 740 J'organise ma succession Préparer sa succession : donation Héritage : ordre et droits des héritiers Règlement d'une succession Droits de succession et de donation Règlement d'une succession Préparer sa succession : donation Faire une donation  Donateur Code civil : articles 893 à 900-8 Donataire Code civil : articles 893 à 900-8 Accord exprès Quelles sont les démarches fiscales à faire pour un don manuel ? Présent d'usage Émancipation d'un mineur Capacité juridique Dons, donations et legs au bénéfice d'une association Représentant légal Comment faire une donation au dernier vivant ? Comment faire une donation au dernier vivant ? Bien immeuble (ou immobilier) Bien meuble Descendant Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ? Droit de retour conventionnel I4556.jpg Héritier réservataire Quelles sont les règles pour hériter ? Réserve héréditaire Quotité disponible Action en réduction Peut-on renoncer par avance à une partie de son héritage ? Peut-on renoncer par avance à une partie de son héritage ? Peut-on renoncer par avance à une partie de son héritage ? Notaire Droits de donation - Calcul et paiement Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations Bien immeuble (ou immobilier) Donation par acte notarié Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Émolument Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ? Accord exprès Tribunal judiciaire Donataire Donateur Assignation Tribunal judiciaire Donataire Délit En nature Assignation Tribunal judiciaire Comment faire une donation au dernier vivant ? Assignation Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Tribunal judiciaire Comment faire une donation au dernier vivant ? 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Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Légataire À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ? Quelles sont les règles pour hériter ? Héritier réservataire Réserve héréditaire Quotité disponible Action en réduction Legs Association reconnue d'utilité publique (ARUP) À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ? Assignation Légataire Tribunal judiciaire Légataire Délit Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Portail des services en ligne des notaires de France Inscrire et rechercher un testament dans chaque pays de l'Union européenne Notaires d'Europe Notaire Code civil : articles 893 à 900-8 Code civil : articles 901 à 911 Code civil : articles 967 à 980 Code civil : articles 1003 à 1009 Code civil : articles 1010 à 1013 Code civil : articles 1035 à 1047 Code général des impôts : articles 635 à 637 Circulaire du 19 février 2015 concernant la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ? À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ? Peut-on déshériter ses enfants ? Peut-on transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs ? Peut-on désigner une personne pour gérer sa future succession ? Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ? J'organise ma succession Faire un testament-partage Faire un testament-partage Émancipation d'un mineur Capacité juridique Tutelle d'une personne majeure Habilitation familiale Sauvegarde de justice d'un majeur Curatelle d'une personne majeure Vivre en couple À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ? Testateur À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ? Testateur Bien indivis Quelles sont les règles pour hériter ? Héritier présomptif Descendant Réserve héréditaire Testateur Action en réduction À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ? Assignation Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Portail des services en ligne des notaires de France Notaire Code civil : articles 1075 à 1075-5 Code civil : articles 1079 à 1080 Quelles sont les règles pour hériter ? Faire un testament Transmettre mon patrimoine Portail des services en ligne des notaires de France Notaire Chambre départementale des notaires Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Prestation (notaires, greffiers, huissiers - à présent appelé commissaires de justice-, avocats etc.) Code du commerce : articles R444-2 à R444-3 Prestation (notaires, greffiers, huissiers - à présent appelé commissaires de justice-, avocats etc.) Pacs TTC Pacs Collectivité territoriale Le tarif du notaire : émoluments et honoraires Notaires de France Notaire Code du commerce : articles R444-2 à R444-3 Code de commerce : articles L444-1 à L444-7 Code du commerce : articles R444-59 à R444-70 Code de commerce : articles A444-53 à A444-58 Décret n°2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit Décret n°2020-179 du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ? Acteurs du monde judiciaire Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ? France métropolitaine Émolument Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Droits d'enregistrement Certificat de propriété Certificat de propriété Émolument Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Droits d'enregistrement Certificat de propriété Certificat de propriété Certificat de propriété Certificat de propriété Certificat de propriété Certificat de propriété Certificat de propriété Certificat de propriété Certificat de propriété Certificat de propriété Droits d'enregistrement Direction générale des finances publiques Le tarif du notaire : émoluments et honoraires Notaire Code de commerce : articles L444-1 à L444-7 Code du commerce : articles R444-2 à R444-3 Code du commerce : articles R444-59 à R444-70 Code de commerce : articles A444-53 à A444-58 Code de commerce : articles A444-59 à A444-69-1 Décret n°2020-179 du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit Décret n°2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit Décret n°78-262 du mars 1978 portant fixation du tarif des notaires Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Droits de succession et de donation Règlement d'une succession À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ? Ministère chargé de la justice Faire un testament Interrogation du fichier des testaments Notaires de France FCDDV TTC Interrogation du fichier des testaments Association pour le développement du service notarial (ADSN) Notaire Décret n°91-152 du 7 février 1991 relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ? Comment faire une donation au dernier vivant ? Faire une donation  Descendant Quelles sont les règles pour hériter ? Usufruit Quotité disponible Pleine propriété Quelles sont les règles pour hériter ? Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ? Notaire À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ? Frais de notaire À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ? Notaire Chambre départementale des notaires Code civil : articles 1091 à 1099-1 En quoi consiste l'usufruit ? Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ? Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ? Préparer sa succession : donation Testament Héritage : ordre et droits des héritiers Peut-on déshériter ses enfants ? Résidence Réserve héréditaire Quotité disponible Faire une donation  Faire un testament Héritier réservataire Résidence Ordre public Faire un testament Résidence Ordre public Faire un testament Notaire Code civil : articles 912 à 917 Règlement européen 650/2012 du 4 juillet 2012 relatif aux successions LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République Quelles sont les règles pour hériter ? Peut-on renoncer par avance à une partie de son héritage ? Héritage : ordre et droits des héritiers Testament Préparer sa succession : donation Peut-on transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs ? Legs Donation ou legs graduel Donation ou legs résiduel Testateur Faire un testament Notaire Code civil : articles 1048 à 1056 Code civil : articles 1057 à 1061 Code civil : articles 931 à 952 J'organise ma succession Préparer sa succession : donation Testament Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ? Tuteur Faire un testament Autorité parentale Administration légale Code civil : articles 382 à 386 Tuteur Faire un testament Tutelle d'un mineur Conseil de famille Tutelle d'un mineur Conseil de famille Mandat de protection future Protection de la personne Patrimoine Notaire Code civil : articles 403 à 408-1 Code civil : articles 382 à 386 Code civil : articles 387 à 387-6 Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ? Peut-on désigner une personne pour gérer sa future succession ? J'organise ma succession Tutelle d'un mineur Testament Héritage : ordre et droits des héritiers Règlement d'une succession Droits de succession et de donation Protection juridique (tutelle, curatelle...) Peut-on désigner une personne pour gérer sa future succession ? Faire un testament Légataire Legs Mandataire Héritier Tutelle d'une personne majeure Capacité juridique Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Notaire Chambre départementale des notaires Code civil : articles 1025 à 1034 Code civil : articles 812 à 812-1-4 Code civil : articles 812-2 à 812-3 Code civil : articles 812-4 à 812-7 Testament Faire un testament Règlement d'une succession Héritage : ordre et droits des héritiers Droits de succession et de donation Peut-on renoncer par avance à une partie de son héritage ? 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Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ? Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ? Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ? Peut-on désigner une personne pour gérer sa future succession ? Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ? J'organise ma succession Règlement d'une succession Droits de succession et de donation Héritage : ordre et droits des héritiers Acteurs du monde judiciaire Succession : indivision entre les héritiers Héritier Indivision Nue-propriété Quote-part Bien indivis Unanimité Indivisaire Code civil : articles 815 à 815-1 Opposable Opposable Tribunal judiciaire Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ? Tribunal judiciaire Notaire Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ? Bien indivis Tribunal judiciaire Notification Représentant légal Tribunal judiciaire Indivisaire Partage des biens de la succession Tribunal judiciaire Portail des services en ligne des notaires de France Succession : l'indivision, c'est quoi ? Ministère chargé de l'économie Maison de justice et du droit Loi n°2018-1244 du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer Code civil : article 813 Code civil : articles 813-1 à 814-1 Code civil : articles 815 à 815-1 Code civil : article 1873-1 Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ? Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ? L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ? L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ? J'organise ma succession Partage des biens de la succession Indivision Legs Indivision Attribution préférentielle Indivisaire Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Attribution préférentielle Héritier Droit de partage Ministère chargé des finances Code civil : articles 816 à 824 Code civil : articles 825 à 830 Code civil : articles 831 à 834 Code civil : articles 835 à 839 Code civil : articles 840 à 842 Code civil : articles 887 à 888 Code civil : articles 889 à 892 Code de procédure civile : article 1358 Code de procédure civile : articles 1359 à 1363 Code de procédure civile : articles 1364 à 1376 Code de procédure civile : articles 1377 à 1378 Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ? Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ? L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ? L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ? Accepter ou renoncer à la succession (option successorale) Accepter ou renoncer à la succession (option successorale) Héritage : ordre et droits des héritiers Droits de succession et de donation Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Partage des biens de la succession Portail des services en ligne des notaires de France Ciclade - Pour rechercher votre argent Caisse des dépôts et consignations (CDC) Le site des successions en Europe Notaires d'Europe Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ? En quoi consiste l'usufruit ? Nue-propriété Démembrement du droit de propriété Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Démembrement du droit de propriété Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété Informations notariales Chambre départementale des notaires Code civil : articles 552 à 564 Code civil : articles 582 à 599 En quoi consiste l'usufruit ? L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ? Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ? Hypothèque Attestation de propriété immobilière Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ? Faire un testament Comment faire une donation au dernier vivant ? Notaire Chambre départementale des notaires Notaire Code civil : articles 730 à 730-5 Code civil : articles 931 à 952 Code civil : articles 1003 à 1009 Décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ? J'organise ma succession Notaire Règlement d'une succession Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ? Héritier Héritier Acte conservatoire Héritier Interrogation du fichier des testaments Association pour le développement du service notarial (ADSN) Bien immeuble (ou immobilier) Acte de notoriété (succession) Héritier Héritier Notaire Émolument Interrogation du fichier des testaments Informations notariales Informations notariales Association pour le développement du service notarial (ADSN) Code civil : articles 730 à 730-5 Code monétaire et financier : articles L312-1-1 à L312-1-8 Code de commerce : articles A444-53 à A444-58 Arrêté du 7 mai 2015 relatif au montant maximum des comptes du défunt pour effectuer certaines opérations liées à la succession sur présentation d'une attestation de l'ensemble des héritiers Circulaire du 19 février 2015 concernant la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ? Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ? Qui doit payer les frais d'obsèques ? À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ? Déclaration de décès, obsèques et sépulture Héritage : ordre et droits des héritiers Règlement d'une succession Testament Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ? Acceptation de la succession à concurrence de l'actif net Requête en acceptation de la succession au nom d'un enfant mineur Ministère chargé de la justice Notice - Requête en acceptation de la succession au nom d'un enfant mineur Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Requête en renonciation à la succession au nom d'un enfant mineur Ministère chargé de la justice Notice - Requête en renonciation à la succession au nom d'un enfant mineur Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Renonciation à une succession au nom d'un enfant mineur Ministère chargé de la justice Notice - Renonciation à succession au nom d'un enfant mineur Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Renonciation à une succession au nom d'un enfant mineur Tribunal judiciaire Notaire Requête en acceptation de la succession au nom d'un majeur placé sous protection juridique (habilitation familiale ou tutelle) Ministère chargé de la justice Notice - Requête en acceptation pure et simple de la succession au nom d'un majeur placé sous protection juridique (habilitation familiale ou tutelle) Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Requête en acceptation de la succession au nom d'un majeur placé sous protection juridique (habilitation familiale ou tutelle) Tribunal judiciaire Requête en renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous tutelle Ministère chargé de la justice Notice - Requête en renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous tutelle Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle Ministère chargé de la justice Notice - Déclaration de renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous tutelle Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Requête en renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous tutelle Tribunal judiciaire Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle Tribunal judiciaire Notaire Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle Ministère chargé de la justice Notice - Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle Tribunal judiciaire Notaire Requête en renonciation à succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale Ministère chargé de la justice Notice - Requête en renonciation à succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale Ministère chargé de la justice Notice - Renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Requête en renonciation à succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale Tribunal judiciaire Renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale Tribunal judiciaire Notaire Déclaration d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net Requête en acceptation de la succession au nom d'un enfant mineur Requête en renonciation à la succession au nom d'un enfant mineur Renonciation à une succession au nom d'un enfant mineur Requête en acceptation de la succession au nom d'un majeur placé sous protection juridique (habilitation familiale ou tutelle) Requête en renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous tutelle Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle Requête en renonciation à succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale Renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale Notaire Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Notaire Code civil : articles 382 à 386 Code civil : articles 387 à 387-6 Code civil : articles 505 à 508 Décret n°2008-1484 du 22 décembre 2008 sur les actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle J'organise ma succession Accepter ou renoncer à la succession (option successorale) Tutelle d'un mineur Règlement d'une succession Héritage : ordre et droits des héritiers Droits de succession et de donation Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ? Héritier Mandataire Acceptation de la succession à concurrence de l'actif net Acte sous signature privée Créancier Parquet (ou ministère public) Tribunal judiciaire Succession : indivision entre les héritiers Partage des biens de la succession Informations notariales Tribunal judiciaire Notaire Code civil : article 813 Code civil : articles 813-1 à 814-1 Code de procédure civile : articles 1379 à 1381 Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ? Règlement d'une succession Héritage : ordre et droits des héritiers Droits de succession et de donation Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ? Descendant Ascendant Faire une donation-partage Partage des biens de la succession Prescription Usufruit Actif successoral Héritier Évolution du Smic depuis 2001 Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Code rural et de la pêche maritime : articles L321-13 à L321-21-1 Règlement d'une succession En quoi consiste l'usufruit ? Nue-propriété Démembrement du droit de propriété Succession : indivision entre les héritiers Personne morale Bien immeuble (ou immobilier) Bien meuble Valeurs mobilières Part sociale Créance Nue-propriété Nue-propriété Démembrement du droit de propriété Nue-propriété Bien meuble Bien immeuble (ou immobilier) Nue-propriété Bien immeuble (ou immobilier) Nue-propriété Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété Nue-propriété Comprendre l'usufruit Notaires de France Informations notariales Chambre départementale des notaires Code civil : articles 382 à 386 Code civil : articles 578 à 581 Code civil : articles 582 à 599 Code civil : articles 600 à 616 Code civil : articles 617 à 624 Code civil : article 767 Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ? L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ? Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ? Héritier réservataire Héritier Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ? Héritier présomptif Accord exprès Impôt sur le revenu - Avantages en nature Présent d'usage Legs Quelles sont les démarches fiscales à faire pour un don manuel ? Accord exprès Réserve héréditaire Action en réduction Notaire Code civil : articles 843 à 863 J'organise ma succession Héritage : ordre et droits des héritiers Préparer sa succession : donation Testament Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ? Accepter ou renoncer à la succession (option successorale) Héritier Qui doit payer les frais d'obsèques ? Quotité disponible Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ? Domaine Parquet (ou ministère public) Créancier Tribunal judiciaire Domaine La vente des biens issus des successions vacantes Que se passe-t-il si tous les héritiers renoncent à une succession ? Ministère chargé de l'économie La vente des biens issus des successions vacantes Direction générale des finances publiques Code civil : articles 804 à 808 Code civil : articles 809 à 809-3 Code civil : articles 810 à 810-6 Code civil : articles 810-7 à 810-12 Qui doit payer les frais d'obsèques ? Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ? Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ? Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ? Un proche est décédé Accepter ou renoncer à la succession (option successorale) Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ? Domaine Succession vacante Code civil : articles 809 à 809-3 Acheter un bien immobilier vendu par le Domaine Ministère chargé des finances La vente des biens issus des successions vacantes Acheter un bien immobilier vendu par le Domaine Code civil : articles 809 à 809-3 Code civil : articles 810 à 810-6 Code civil : articles 810-7 à 810-12 Code de procédure civile : articles 1343 à 1349 Code de procédure civile : article 1354 Code général de la propriété des personnes publiques : article R3211-5 Droits de succession et de donation Héritage : ordre et droits des héritiers Social - Santé Aides sociales Revenu de solidarité active (RSA) RSA demandeur de 25 ans et plus Questions - RSA (demandeur + 25ans/jeunes actifs/jeunes parents) Caf MSA [Sécu] Régime général [All] Nat-Français RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ? À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ? Caf Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) [All] Nat-Étranger Européen (UE + EEE + Suisse) RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ? Séjour de longue durée d'un Européen en France Résident européen : comment chercher du travail en France ? À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ? RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ? Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Apatride : titre de séjour, document de voyage Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ? Simulateur de RSA (Caf) Ministère chargé des affaires sociales ARE Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? Demande de RSA (Caf) Ministère chargé de la santé Caf CCAS Demande de RSA ou de prime d'activité Ministère chargé de la santé Caf CCAS Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Services du département Mairie RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Ministère chargé des affaires sociales Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse d'allocations familiales (Caf) Services du département Mairie Demande de RSA ou de prime d'activité RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Caisse d'allocations familiales (Caf) Notification Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits Conditions de saisine du juge administratif [All] Oui Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE) Vivre en couple [All] Non RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Contact support Caf RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Ministère chargé des affaires sociales Caf MSA RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Notice explicative pour la déclaration trimestrielle RSA Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse d'allocations familiales (Caf) Caf Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) Caf Changement d'adresse en ligne Les allocations familiales sont-elles saisissables ? Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Aides personnelles au logement Caf [Sécu] MSA [All] Nat-Français RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ? À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ? MSA - Espace particuliers [All] Nat-Étranger Européen (UE + EEE + Suisse) RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ? Séjour de longue durée d'un Européen en France Résident européen : comment chercher du travail en France ? À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ? RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ? Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Apatride : titre de séjour, document de voyage Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ? Caf Demande de RSA (MSA) Ministère chargé de la santé ARE Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? Demande de RSA (MSA) CCAS Demande de RSA ou de prime d'activité RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Mutualité sociale agricole (MSA) Mairie Demande de RSA ou de prime d'activité RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Mutualité sociale agricole (MSA) Notification Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits Conditions de saisine du juge administratif [All] Oui Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE) Vivre en couple [All] Non MSA - Espace particuliers RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Mutualité sociale agricole (MSA) MSA - Espace particuliers Changement d'adresse en ligne Les allocations familiales sont-elles saisissables ? Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Aides personnelles au logement Revenu de solidarité active (RSA) Ministère chargé des affaires sociales Qu'est-ce qu'une personne à charge au sens du RSA ? Ministère chargé de la santé RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles Demande de RSA ou de prime d'activité Simulateur de RSA (Caf) Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Décret n° 2023-340 du 4 mai 2023 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12 Code de l'action sociale et des familles : articles L262-27 à L262-39 Code de l'action sociale et des familles : articles R262-32 à R262-42 Code de l'action sociale et des familles : articles R262-43 à R262-49 Code de l'action sociale et des familles : articles L262-45 à L262-49 Note d'information du 18 avril 2012 relative aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) Arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'expérimentation de la médiation obligatoire pour certains litiges sociaux Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ? Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? RSA parent isolé RSA jeune actif  Questions - RSA (demandeur + 25ans/jeunes actifs/jeunes parents) RSA [Sécu] Régime général [All] Nat-Français RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ? RSA parent isolé Volontariat dans les armées [All] Nat-Étranger RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ? Européen (UE + EEE + Suisse) Séjour de longue durée d'un Européen en France Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Apatride : titre de séjour, document de voyage Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Espace économique européen (EEE) RSA parent isolé Volontariat dans les armées Simulateur de RSA (Caf) ARE Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? CCAS Demande de RSA ou de prime d'activité RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? Caisse d'allocations familiales (Caf) Services du département Mairie Demande de RSA ou de prime d'activité RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Caisse d'allocations familiales (Caf) Notification RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Caisse d'allocations familiales (Caf) Caf Caf Les allocations familiales sont-elles saisissables ? Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Aides personnelles au logement Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) Caf Caisse d'allocations familiales (Caf) Changement d'adresse en ligne [Sécu] MSA [All] Nat-Français RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ? RSA parent isolé Volontariat dans les armées [All] Nat-Étranger RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ? Européen (UE + EEE + Suisse) Séjour de longue durée d'un Européen en France Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Apatride : titre de séjour, document de voyage Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Espace économique européen (EEE) RSA parent isolé Volontariat dans les armées Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? MSA CCAS Demande de RSA ou de prime d'activité RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? Mutualité sociale agricole (MSA) Services du département Mairie MSA Demande de RSA ou de prime d'activité RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Mutualité sociale agricole (MSA) Notification MSA - Espace particuliers RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Mutualité sociale agricole (MSA) MSA MSA Les allocations familiales sont-elles saisissables ? Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Aides personnelles au logement MSA - Espace particuliers Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) MSA Changement d'adresse en ligne Revenu de solidarité active (RSA) RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles Demande de RSA ou de prime d'activité Simulateur de RSA (Caf) RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Décret n° 2023-340 du 4 mai 2023 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12 Code de l'action sociale et des familles : articles L262-27 à L262-39 Code de l'action sociale et des familles : articles D262-25-1 à D262-25-4 Code de l'action sociale et des familles : articles R262-32 à R262-42 Code de l'action sociale et des familles : articles R262-43 à R262-49 Code de l'action sociale et des familles : articles L262-45 à L262-49 Note d'information du 18 avril 2012 relative aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) Arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'expérimentation de la médiation obligatoire pour certains litiges sociaux Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ? Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ? Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ? RSA jeunes parents Questions - RSA (demandeur + 25ans/jeunes actifs/jeunes parents) RSA [Sécu] Régime général [All] Nat-Français [All] Nat-Étranger Séjour de longue durée d'un Européen en France Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Apatride : titre de séjour, document de voyage Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Simulateur de RSA (Caf) Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? Demande de RSA (Caf) CCAS Demande de RSA ou de prime d'activité RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Services du département Mairie Notification RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Caisse d'allocations familiales (Caf) Caf Caf Les allocations familiales sont-elles saisissables ? Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Aides personnelles au logement [Sécu] MSA [All] Nat-Français [All] Nat-Étranger Séjour de longue durée d'un Européen en France Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Apatride : titre de séjour, document de voyage Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? Demande de RSA (MSA) MSA CCAS Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? Mutualité sociale agricole (MSA) Services du département Mairie MSA Demande de RSA ou de prime d'activité RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Mutualité sociale agricole (MSA) Notification MSA - Espace particuliers RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Mutualité sociale agricole (MSA) MSA MSA Les allocations familiales sont-elles saisissables ? Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Aides personnelles au logement Revenu de solidarité active (RSA) RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles Demande de RSA ou de prime d'activité Simulateur de RSA (Caf) RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Décret n° 2023-340 du 4 mai 2023 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12 Code de l'action sociale et des familles : articles L262-27 à L262-39 Code de l'action sociale et des familles : articles R262-32 à R262-42 Code de l'action sociale et des familles : articles R262-43 à R262-49 Code de l'action sociale et des familles : articles L262-45 à L262-49 Note d'information du 18 avril 2012 relative aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) Arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'expérimentation de la médiation obligatoire pour certains litiges sociaux RSA parent isolé RSA parent isolé Questions - RSA parents isolés RSA [Sécu] Régime général [All] Nat-Français [All] Nat-Étranger RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ? Européen (UE + EEE + Suisse) Séjour de longue durée d'un Européen en France Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Apatride : titre de séjour, document de voyage Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Espace économique européen (EEE) Simulateur de RSA (Caf) Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? Demande de RSA (Caf) CCAS Demande de RSA ou de prime d'activité RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? Caisse d'allocations familiales (Caf) Services du département Mairie Demande de RSA ou de prime d'activité RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Caisse d'allocations familiales (Caf) Notification RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Caf Caf Les allocations familiales sont-elles saisissables ? Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Aides personnelles au logement Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) Caf Caisse d'allocations familiales (Caf) Changement d'adresse en ligne [Sécu] MSA [All] Nat-Français RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ? [All] Nat-Étranger RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ? Européen (UE + EEE + Suisse) Séjour de longue durée d'un Européen en France Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Apatride : titre de séjour, document de voyage Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Espace économique européen (EEE) Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? Demande de RSA (MSA) MSA CCAS Demande de RSA ou de prime d'activité RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? Mutualité sociale agricole (MSA) Services du département Mairie MSA Demande de RSA ou de prime d'activité RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Notification MSA - Espace particuliers RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles MSA MSA Les allocations familiales sont-elles saisissables ? Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Aides personnelles au logement MSA - Espace particuliers Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) MSA Changement d'adresse en ligne Revenu de solidarité active (RSA) RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles Demande de RSA ou de prime d'activité Simulateur de RSA (Caf) Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Décret n° 2023-340 du 4 mai 2023 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12 Code de l'action sociale et des familles : articles L262-27 à L262-39 Code de l'action sociale et des familles : articles R262-32 à R262-42 Code de l'action sociale et des familles : articles R262-43 à R262-49 Code de l'action sociale et des familles : articles L262-45 à L262-49 Note d'information du 18 avril 2012 relative aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) Arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'expérimentation de la médiation obligatoire pour certains litiges sociaux Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ? Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? RSA jeune actif  RSA demandeur de 25 ans et plus Revenu de solidarité active (RSA) Simulateur de RSA (Caf) Demande de RSA (Caf) Demande de RSA (MSA) Demande de RSA ou de prime d'activité RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Demande de RSA (Mayotte) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Caisse d'allocations familiales (Caf) de Mayotte Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Demande complémentaire de RSA - non salarié (Mayotte) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Caisse d'allocations familiales (Caf) de Mayotte Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui en a bénéficié ? Décret n°2020-1453 du 27 novembre 2020 relatif à l'aide exceptionnelle de solidarité liée à la crise Covid 19 (ménages et jeunes de moins 25 ans les plus précaires) A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ? RSA RSA jeunes parents RSA parent isolé RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Caf MSA Simulateur de RSA (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Simulateur de RSA (Caf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12 Revenu de solidarité active (RSA) Congé de maternité dans la fonction publique Congé maternité d'une salariée du secteur privé Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ? RSA Revenu de solidarité active (RSA) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Simulateur de RSA (Caf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Revenu de solidarité active (RSA) Un étudiant a-t-il droit au RSA ? RSA RSA jeune actif  RSA parent isolé Prime d'activité Revenu de solidarité active (RSA) Simulateur de RSA (Caf) RSA jeune actif  RSA parent isolé Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ? RSA RSA Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ? EEE Enfant à charge au foyer Code du travail : articles L3141-3 à L3141-9 Demande de RSA (Caf) RSA Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ? EEE Enfant à charge au foyer Demande de RSA (Caf) Revenu de solidarité active (RSA) Demande de RSA (Caf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ? RSA jeune actif  RSA demandeur de 25 ans et plus Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ? RSA Européen (UE + EEE + Suisse) Séjour régulier RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ? Simulateur de RSA (Caf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de l'action sociale et des familles : articles R262-18 à R262-25 Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ? Allocation de solidarité spécifique (ASS) Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) RSA Simulateur de RSA (Caf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ? Revenu de solidarité active (RSA) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ? Revenu de solidarité active (RSA) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Simulateur de RSA (Caf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de l'action sociale et des familles : article L260-10 Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ? Volontariat associatif RSA Prime d'activité : salarié ou fonctionnaire RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ? Foyer fiscal Avantage en nature Caf MSA RSA jeune actif  Foyer fiscal Avantage en nature Caf MSA RSA jeune actif  Guide du volontaire Agence du service civique Circulaire du 18 octobre 2012 relative aux conditions d'accès et aux modalités de calcul du RSA des personnes exerçant une activité de volontaire Code du service national : article L120-11 Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ? Pacs RSA Montant forfaitaire Foyer fiscal Européen (UE + EEE + Suisse) Foyer fiscal Caf MSA Séjour de longue durée d'un Européen en France Foyer fiscal Caf MSA Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Apatride : titre de séjour, document de voyage Protection subsidiaire Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12 Apatride : titre de séjour, document de voyage Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ? [RSA - Enfant considéré à charge] Caf MSA Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ? RSA [All] +/- Moins Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? CDD Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne MSA - Espace particuliers Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ? [All] +/- Plus Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus) Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ? CDD Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne MSA - Espace particuliers Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ? [All] Autre Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Smic Smic Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne MSA - Espace particuliers CDD Caf MSA Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne MSA - Espace particuliers Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ? Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne MSA - Espace particuliers Simulateur de RSA (Caf) Code de l'action sociale et des familles : articles R262-1 à R262-4-1 Code de la sécurité sociale : articles R512-1 et R512-2 Arrêt du Conseil d'État N° 398911 du 21 juillet 2017 relatif à la majoration pour enfant à charge dans le cadre d'une garde alternée Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ? RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ? RSA Prime d'activité : travailleur non salarié Année civile Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? CCAS Simulateur de RSA (Caf) Demander la prime d'activité Ministère chargé des affaires sociales Code de l'action sociale et des familles : articles R262-4-2 et R262-5 Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? RSA Foyer fiscal Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ? Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus) Famille de 3 enfants et plus : complément familial Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés Allocation aux adultes handicapés (AAH) Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ? RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Caf MSA Simulateur de RSA (Caf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Simulateur de RSA (Caf) RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12 Code de l'action sociale et des familles : articles R262-6 à R262-14 Code de l'action sociale et des familles : article R132-1 Code de l'action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12 Décret n°2017-811 du 5 mai 2017 relatif au calcul du revenu de solidarité active pour les travailleurs non salariés Réponse ministérielle n°84436 du 5 avril 2016 relative aux biens productifs ou non de revenu réel Première ministre Conseil d'État, 1ère chambre, 14/06/2017, 401637 Demande de RSA : le train de vie peut-il être pris en compte ? RAR RSA Simulateur de RSA (Caf) RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Code de l'action sociale et des familles : articles L262-40 à L262-44 Code de l'action sociale et des familles : articles R262-74 à R262-81 Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ? Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? CPAM Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Faut-il encore payer la redevance télé ? Faut-il encore payer la redevance télé ? Service d'information des impôts Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique Mairie Services du département Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) Allocation de logement sociale (ALS) Caf MSA Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Peut-on toucher le RSA quand on est à l'étranger ? RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ? RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Caf MSA RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de l'action sociale et des familles : articles R262-4-2 et R262-5 RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ? Prime de Noël : comment en bénéficier ? Caf MSA Caf MSA Décret n°2022-1568 du 14 décembre 2022 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'AER Décret n°2022-1569 du 14 décembre 2022 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du RSA et de l'ASS Prime d'activité Prime d'activité Prime d'activité : salarié ou fonctionnaire Caf MSA [All] Nat-Français RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ? Etranger - Pas de titre de séjour Séjour de longue durée d'un Européen en France Carte de résident permanent d'un étranger en France Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Vérifier vos droits à la prime d'activité Ministère chargé des affaires sociales Demande de prime d'activité - Caf Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Caf Contact support Caf Notification Recours devant le juge administratif Caf Foyer fiscal Demande de prime d'activité - Caf Les allocations familiales sont-elles saisissables ? Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Aides personnelles au logement [All] Nat-Français RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ? Etranger - Pas de titre de séjour Séjour de longue durée d'un Européen en France Carte de résident permanent d'un étranger en France Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Demander la prime d'activité Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles Notification Recours devant le juge administratif MSA Foyer fiscal Demander la prime d'activité Les allocations familiales sont-elles saisissables ? Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Aides personnelles au logement Demande de prime d'activité - Caf Demander la prime d'activité Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Décret n° 2023-343 du 4 mai 2023 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité Code de la sécurité sociale : articles L842-1 à L842-8 Code de la sécurité sociale : articles R842-1 à R842-5 Code de la sécurité sociale : articles R843-1 et R843-2 Code de la sécurité sociale : articles R844-1 à R844-5 Code de la sécurité sociale : articles R845-1 à R845-3 Code de la sécurité sociale : articles R846-1 à R846-9 Code de la sécurité sociale : articles D843-1 à D843-3 Code de la sécurité sociale : articles L845-1 à L845-6 Code de la sécurité sociale : article D846-2 Prime d'activité : étudiant, stagiaire, apprenti Caf MSA RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ? RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ? Séjour régulier Européen (UE + EEE + Suisse) Séjour de longue durée d'un Européen en France Carte de résident permanent d'un étranger en France Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Demande de prime d'activité - Caf Demander la prime d'activité Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Décret n° 2023-343 du 4 mai 2023 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité Code de la sécurité sociale : articles L842-1 à L842-8 Code de la sécurité sociale : articles R842-1 à R842-5 Code de la sécurité sociale : articles R843-1 et R843-2 Code de la sécurité sociale : articles R844-1 à R844-5 Code de la sécurité sociale : articles R845-1 à R845-3 Code de la sécurité sociale : articles R846-1 à R846-9 Code de la sécurité sociale : articles D843-1 à D843-3 Code de la sécurité sociale : articles L845-1 à L845-6 Prime d'activité : congé parental, sabbatique, sans solde ou disponibilité Caf MSA RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ? RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ? Séjour régulier Européen (UE + EEE + Suisse) Séjour de longue durée d'un Européen en France Carte de résident permanent d'un étranger en France Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Demande de prime d'activité - Caf Demander la prime d'activité Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Décret n° 2023-343 du 4 mai 2023 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité Code de la sécurité sociale : articles L842-1 à L842-8 Code de la sécurité sociale : articles R842-1 à R842-5 Code de la sécurité sociale : articles R843-1 et R843-2 Code de la sécurité sociale : articles R844-1 à R844-5 Code de la sécurité sociale : articles R845-1 à R845-3 Code de la sécurité sociale : articles R846-1 à R846-9 Code de la sécurité sociale : articles D843-1 à D843-3 Code de la sécurité sociale : articles L845-1 à L845-6 Prime d'activité : travailleur non salarié Caf MSA RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ? RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ? Séjour régulier Européen (UE + EEE + Suisse) Séjour de longue durée d'un Européen en France Carte de résident permanent d'un étranger en France Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Vérifier vos droits à la prime d'activité Demande de prime d'activité - Caf Demander la prime d'activité Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Décret n° 2023-343 du 4 mai 2023 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité Code de la sécurité sociale : articles L842-1 à L842-8 Code de la sécurité sociale : articles R842-1 à R842-5 Code de la sécurité sociale : articles R843-1 et R843-2 Code de la sécurité sociale : articles R844-1 à R844-5 Code de la sécurité sociale : articles R845-1 à R845-3 Code de la sécurité sociale : articles R846-1 à R846-9 Code de la sécurité sociale : articles D843-1 à D843-3 Code de la sécurité sociale : articles L845-1 à L845-6 Demande de prime d'activité - Caf Demander la prime d'activité Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Allocations et aides aux personnes âgées Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Apa Ehpad S'installer chez un proche Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial) Demande d’aides à l’autonomie pour une personne âgée vivant à domicile (Apa, aides des caisses de retraites) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Apa Union européenne (UE) Européen (EEE) Relevé d'identité bancaire (Rib) Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? Carte mobilité inclusion (CMI) Visite d'évaluation à domicile : deux référentes APA expliquent son déroulement Aggir Apa : qu'est-ce que le Gir 1, 2, 3 ou 4 de la grille Aggir ? Proche aidant d'une personne âgée Code de l'action sociale et des familles : articles L113-1 à L113-4 Aggir Apa : qu'est-ce que le Gir 1, 2, 3 ou 4 de la grille Aggir ? Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial) Proche aidant d'une personne âgée Comment connaître ses caisses de retraite ? Notification Gir Proche aidant d'une personne âgée Proche aidant d'une personne âgée Apa : quel est le montant de votre reste à charge ? Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ? Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Services du département Services du département Ehpad USLD Apa Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Ehpad USLD Services du département Apa : qu'est-ce que le Gir 1, 2, 3 ou 4 de la grille Aggir ? Aggir Apa : quel est le montant de votre reste à charge ? Aggir Quelles différences entre la PCH et l'APA ? Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Allocation personnalisée d'autonomie (Facile à lire et à comprendre) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Apa : comment vos besoins sont-ils étudiés ? (version "Facile à lire et à comprendre") Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) L'Apa à domicile (version "Facile à lire et à comprendre") Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) L'Apa en établissement (version "Facile à lire et à comprendre") Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Comment votre Gir est calculé ? (version "Facile à lire et à comprendre") Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Grille nationale AGGIR et son guide de remplissage Legifrance J'ai besoin d'être aidé à domicile (version "Facile à lire et à comprendre") Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Partir en vacances malgré la perte d'autonomie Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l'APA ? Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Visite d'évaluation à domicile : deux référentes APA expliquent son déroulement Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Quelles sont les aides des caisses de retraite ? Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Demande d’aides à l’autonomie pour une personne âgée vivant à domicile (Apa, aides des caisses de retraites) Demande d'Apa à Paris Ville de Paris Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à charge Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Point d'information local dédié aux personnes âgées Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Code de l'action sociale et des familles : articles L232-1 et L232-11 Code de l'action sociale et des familles : articles R232-1 à R232-6 Code de l'action sociale et des familles : articles R232-7 à R232-9 Code de l'action sociale et des familles : articles L232-12 à L232-20 Code de l'action sociale et des familles : article D232-9-1 et D232-9-2 Code de l'action sociale et des familles : articles R232-10 à D232-11-1 Code de l'action sociale et des familles : article L232-12 à L232-20 Code de l'action sociale et des familles : articles L232-22 à L232-28 Code de l'action sociale et des familles : articles R232-27 à R232-29 Code de l'action sociale et des familles : articles R232-30 à R232-32 Code de l'action sociale et des familles : annexe 2-3 Code de l'action sociale et des familles : articles L134-1 et L134-2 Apa : quel est le montant de votre reste à charge ? L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ? Apa à domicile : son versement peut-il être suspendu ? Peut-on demander la révision du montant de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ? Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Impôt sur le revenu - Frais liés à la dépendance (réduction d'impôt) Ehpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Carsat [All] Famille - Conjoint Carsat Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ? Vivre en couple Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ? Retraite du combattant Aspa : liste des ressources non prises en compte [All] Activité-Retraité Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac Caisse nationale d'assurance vieillesse Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Contact support Carsat Retraités Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Demande d'Aspa auprès de la MSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) [All] Activité-Retraité_polypensionné Demande d'Aspa auprès de la MSA Mutualité sociale agricole (MSA) Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) [All] Activité-Retraité_sans_pension Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Mairie [All] Famille-Seul Carsat Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ? Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ? Retraite du combattant Aspa : liste des ressources non prises en compte [All] Activité-Retraité Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Demande d'Aspa auprès de la MSA Mutualité sociale agricole (MSA) Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac CNRACL Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) [All] Activité-Retraité_polypensionné Demande d'Aspa auprès de la MSA Mutualité sociale agricole (MSA) Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) [All] Activité-Retraité_sans_pension Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite) Mairie Réglementation Aspa Caisse nationale d'assurance vieillesse Aspa : le recouvrement sur succession Caisse nationale d'assurance vieillesse Aspa : liste des ressources non prises en compte Caisse nationale d'assurance vieillesse L'Aspa et l'Asi pour les fonctionnaires de l'État (dont magistrat et militaire) Ministère chargé des finances L'Aspa et l'Asi pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Aspa et Asi : condition de résidence applicable à certains étrangers Caisse nationale d'assurance vieillesse Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac Déclaration de situation familiale et de revenus des 12 derniers mois (demande d'Aspa ou d'Asi à la Cnav) Legifrance Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Demande d'Aspa auprès de la MSA Déclaration de situation familiale et de revenus auprès de la MSA Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite) Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Assurance retraite - 39 60 Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L815-1 à L815-6 Code de la sécurité sociale : articles R815-1 à R815-2-1 Code de la sécurité sociale : articles D815-1 et D815-2-1 Code de la sécurité sociale : articles R815-3 à R815-17 Code de la sécurité sociale : articles R815-30 à R815-45 Code de la sécurité sociale : articles L815-7 à L815-8 Code de la sécurité sociale : article L815-9 Code de la sécurité sociale : articles R815-18 à R815-29 Code de la sécurité sociale : articles L815-10 à L815-12 Code de la sécurité sociale : articles L815-13 Code de la sécurité sociale : articles D815-3 à D815-7 Code de la sécurité sociale : articles R815-46 à R815-48 Code de la sécurité sociale : articles L815-14 à L815-15 Code de la sécurité sociale : articles L816-1 à L816-3 Circulaire Cnav n°2007/15 du 1er février 2007 relative à la simplification du minimum vieillesse Caisse nationale d'assurance vieillesse Circulaire Cnav 2019-13 du 14 mars 2019 sur la condition de résidence et de régularité de séjour en matière d'Aspa et d'Asi Circulaire Cnav 2023-3 du 9 janvier 2023 Aspa, Asi : faut-il résider en France ? Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ? Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ? Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Asi MSA Vivre en couple Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ? Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) Retraite du combattant Demande d'Asi par le titulaire d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) auprès de la MSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice de la demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) Mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Demande d'Asi par le titulaire d'une pension de retraite anticipée ou d'une pension de réversion versée par la Sécurité sociale Caisse nationale d'assurance vieillesse Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Contact support Carsat Salariés Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) auprès de la MSA Mutualité sociale agricole (MSA) Demande d'Asi par le titulaire d'une pension de retraite anticipée ou d'une pension de réversion versée par la Sécurité sociale Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) auprès de la MSA Mutualité sociale agricole (MSA) Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ? Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) Retraite du combattant Demande d'Asi par le titulaire d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) auprès de la MSA Mutualité sociale agricole (MSA) Demande d'Asi par le titulaire d'une pension de retraite anticipée ou d'une pension de réversion versée par la Sécurité sociale Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) auprès de la MSA Mutualité sociale agricole (MSA) Demande d'Asi par le titulaire d'une pension de retraite anticipée ou d'une pension de réversion versée par la Sécurité sociale Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) auprès de la MSA Mutualité sociale agricole (MSA) Allocation supplémentaire d'invalidité : le recouvrement sur succession Caisse nationale d'assurance vieillesse L'Aspa et l'Asi pour les fonctionnaires de l'État (dont magistrat et militaire) L'Aspa et l'Asi pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers Aspa et Asi : condition de résidence applicable à certains étrangers Demande d'Asi par le titulaire d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale Demande d'Asi par le titulaire d'une pension de retraite anticipée ou d'une pension de réversion versée par la Sécurité sociale Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) auprès de la MSA Déclaration de situation familiale et de revenus auprès de la MSA Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Code de la sécurité sociale : articles L815-24 à L815-29 Code de la sécurité sociale : articles D815-19 Code de la sécurité sociale : articles L816-1 à L816-3 Circulaire Cnav n°2007/15 du 1er février 2007 relative à la simplification du minimum vieillesse Circulaire Cnav 2019-15 du 1er avril 2019 sur la revalorisation de l'Asi et de la majoration tierce personne Instruction du 6 mars 2019 relative à l'évolution des pensions d'invalidité, ASI, MTP, prestations AT/MP, capital décès pour l'année 2019 Circulaire Cnav 2019-13 du 14 mars 2019 sur la condition de résidence et de régularité de séjour en matière d'Aspa et d'Asi Aspa, Asi : faut-il résider en France ? Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ? Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ? Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées Allocation simple d'aide sociale pour personnes âgées [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Aspa [All] Famille - Conjoint Créance alimentaire Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) [All] Famille-Seul Créance alimentaire Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) Mairie Code de l'action sociale et des familles : article L113-1 Code de l'action sociale et des familles : articles L111-1 à L111-5 Code de l'action sociale et des familles : articles L231-1 à L231-6 Code de l'action sociale et des familles : articles R231-1 à R231-6 Personne âgée : aide financière pour rémunérer une aide à domicile Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Personne âgée : aide financière pour rémunérer une aide à domicile [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) [All] Famille-Seul [All] Famille - Conjoint Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Sécurité sociale (indépendants) Mutualité sociale agricole (MSA) CCAS [All] Où ? Partout en France sauf.... Mairie [All] Où ? 75 - Paris Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) J'ai besoin d'être aidé à domicile (version "Facile à lire et à comprendre") Les aides des caisses de retraite (version "Facile à lire et à comprendre") Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Site "Pour bien vieillir.fr" (personnes âgées) Caisse nationale d'assurance vieillesse Demande d'aide à l'amélioration et l'adaptation du logement pour les personnes âgées Caisse nationale d'assurance vieillesse Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS) Caisse nationale d'assurance vieillesse Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Point d'information local dédié aux personnes âgées Code de l'action sociale et des familles : article L113-1 Code de l'action sociale et des familles : articles R231-1 à R231-6 Code de l'action sociale et des familles : article R132-12 L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ? Personne âgée : aide financière pour payer le portage des repas Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) CCAS Mairie Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) Demande d'aide à l'amélioration et l'adaptation du logement pour les personnes âgées Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie) Site "Pour bien vieillir.fr" (personnes âgées) Demande d'aide à l'amélioration et l'adaptation du logement pour les personnes âgées Point d'information local dédié aux personnes âgées Code de l'action sociale et des familles : article L113-1 Code de l'action sociale et des familles : article R231-3 Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie) Site "Pour bien vieillir.fr" (personnes âgées) Site des services à la personne Quelles différences entre la PCH et l'APA ? Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac Demande d'Aspa auprès de la MSA Demande d'Asi par le titulaire d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale Demande d'Asi par le titulaire d'une pension de retraite anticipée ou d'une pension de réversion versée par la Sécurité sociale Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) auprès de la MSA Demande d'aide à l'amélioration et l'adaptation du logement pour les personnes âgées Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie Assurance retraite - 39 60 Maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées - 3977 Canicule info service Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ? Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Anciennes prestations : AVTS, AMF, allocation supplémentaire, secours viager ... Caisse nationale d'assurance vieillesse Assurance retraite - 39 60 Circulaire Cnav 2014-28 du 9 avril 2014 sur la revalorisation à compter du 1er avril 2014 Caisse nationale d'assurance vieillesse Circulaire Cnav 2023-3 du 9 janvier 2023 Apa : qu'est-ce que le Gir 1, 2, 3 ou 4 de la grille Aggir ? Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Aggir Apa Gir Aggir Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Gir Gir Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Personne âgée : aide financière pour rémunérer une aide à domicile Gir Services du département Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Comment votre Gir est calculé ? (version "Facile à lire et à comprendre") Apa : comment vos besoins sont-ils étudiés ? (version "Facile à lire et à comprendre") Grille nationale AGGIR et son guide de remplissage Services du département Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) Point d'information local dédié aux personnes âgées Services du département Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) Point d'information local dédié aux personnes âgées Code de l'action sociale et des familles : articles R232-1 et R232-6 Apa : quel est le montant de votre reste à charge ? CPAM Rente viagère Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? CPAM Rente viagère Ehpad Ehpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ALF ALS APL CPAM Rente viagère Ehpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Ehpad Ehpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Aides personnelles au logement Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à charge Ehpad Ehpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? ALF ALS APL CPAM Rente viagère Ehpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Ehpad Ehpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Aides personnelles au logement Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à charge L'Apa à domicile (version "Facile à lire et à comprendre") L'Apa en établissement (version "Facile à lire et à comprendre") Les aides au logement pour les personnes âgées en établissement Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Comprendre sa facture en EHPAD Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Grille nationale AGGIR et son guide de remplissage Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à charge Point d'information local dédié aux personnes âgées Code de l'action sociale et des familles : articles R232-1 à R232-6 Code de l'action sociale et des familles : articles R232-10 à D232-11-1 Code de l'action sociale et des familles : articles R232-18 et R232-19 L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ? Apa à domicile : son versement peut-il être suspendu ? Peut-on demander la révision du montant de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ? Ehpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ? Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Apa : quel est le montant de votre reste à charge ? Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l'APA ? Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie) Quelles sont les aides des caisses de retraite ? Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l'APA ? Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Services du département Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) Point d'information local dédié aux personnes âgées Code de l'action sociale et des familles : article L232-23 Apa : quel est le montant de votre reste à charge ? Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Apa à domicile : son versement peut-il être suspendu ? Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie) Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie Services du département Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) Point d'information local dédié aux personnes âgées Code de l'action sociale et des familles : article L232-7 Code de l'action sociale et des familles : article L232-12 à L232-20 Code de l'action sociale et des familles : articles L232-22 à L232-28 Code de l'action sociale et des familles : articles R232-30 à R232-32 Code de l'action sociale et des familles : articles L134-1 et L134-2 Apa : quel est le montant de votre reste à charge ? L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ? Peut-on demander la révision du montant de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ? Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Peut-on demander la révision du montant de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ? Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Apa : comment vos besoins sont-ils étudiés ? (version "Facile à lire et à comprendre") Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie) Point d'information local dédié aux personnes âgées Code de l'action sociale et des familles : article L232-12 à L232-20 Code de l'action sociale et des familles : articles R232-27 à R232-29 Code de l'action sociale et des familles : articles L134-1 et L134-2 Apa : quel est le montant de votre reste à charge ? L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ? Apa à domicile : son versement peut-il être suspendu ? Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ? Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées Aspa Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Aspa Allocation de solidarité spécifique (ASS) RSA demandeur de 25 ans et plus Aide personnalisée au logement (APL) Allocation de logement sociale (ALS) Caf MSA Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Personne âgée : aide financière pour rémunérer une aide à domicile Personne âgée : aide financière pour payer le portage des repas Aide de la caisse de retraite : travaux d'amélioration et d'adaptation du logement Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées Aspa Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Aspa Allocation de solidarité spécifique (ASS) RSA demandeur de 25 ans et plus Aide personnalisée au logement (APL) Allocation de logement sociale (ALS) Caf MSA Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Personne âgée : aide financière pour rémunérer une aide à domicile Personne âgée : aide financière pour payer le portage des repas Aide de la caisse de retraite : travaux d'amélioration et d'adaptation du logement Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Les aides des caisses de retraite (version "Facile à lire et à comprendre") Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie) Site "Pour bien vieillir.fr" (personnes âgées) Aides pour les personnes âgées Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Point d'information local dédié aux personnes âgées Code de l'action sociale et des familles : article L231-3 Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ? L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ? Je prépare ma retraite Aspa, Asi : faut-il résider en France ? Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Aspa Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Asi Protection subsidiaire Espace économique européen (EEE) Aspa et Asi : condition de résidence applicable à certains étrangers Aspa et Asi : condition de résidence applicable à certains étrangers Code de la sécurité sociale : articles R111-1 à R111-4 Allocations et aides aux personnes âgées Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée Hébergement des personnes âgées Chômage Chômage : démarches auprès de Pôle emploi Chômage : inscription à Pôle emploi [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Inscription à Pôle emploi - première inscription Faut-il être disponible pour s'inscrire à Pôle emploi ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé [All] Modalités : en ligne [All] Modalités : sur place Pôle emploi [All] Inscription Pôle emploi - réinscription [All] Inscription Pôle emploi - inscription datant de moins de 6 mois Se réinscrire à Pôle emploi Pôle emploi Pôle emploi Faut-il être disponible pour s'inscrire à Pôle emploi ? Attestation employeur destinée à Pôle emploi Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé [All] Inscription Pôle emploi - inscription datant de plus de 6 mois Se réinscrire à Pôle emploi Faut-il être disponible pour s'inscrire à Pôle emploi ? Pôle emploi Attestation employeur destinée à Pôle emploi Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Pôle emploi : foire aux questions - candidat Pôle emploi Aides de retour à l'emploi (Clara) Pôle emploi Pôle emploi : espace personnel Pôle emploi Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi S'inscrire à Pôle emploi Pôle emploi Contact support Pôle Emploi [All] Inscription à Pôle emploi - première inscription Se réinscrire à Pôle emploi [All] Inscription Pôle emploi - réinscription La bonne boîte : trouver l'entreprise qui embauche sans passer d'offre d'emploi Pôle emploi Pôle emploi pour demandeurs d'emploi - 3949 Pôle emploi pour demandeurs d'emploi - 3949 Pôle emploi Pôle emploi pour demandeurs d'emploi - 3949 Pôle emploi pour demandeurs d'emploi - 3949 France Services / Maison de services au public Code du travail : articles L5411-1 à L5411-5 Code du travail : articles R5221-47 à R5221-48 Code du travail : articles R5411-1 à R5411-4 Code du travail : articles R5411-9 à R5411-10 Code du travail : article R5411-14 Instruction Pôle emploi n°2011-192 du 24 novembre 2011 relative à l'inscription des demandeurs d'emploi et le projet personnalisé d'accès à l'emploi Instruction n°2014-45 du 4 juin 2014 relative à la vérification de l'identité des demandeurs d'emploi et photocopie des pièces Décret n°2015-1264 du 9 octobre 2015 relatif à l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi Faut-il être disponible pour s'inscrire à Pôle emploi ? Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ? Chômage : quelles sont les catégories de demandeurs d'emploi ? Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ? Quel justificatif fournir pour s'inscrire à Pôle emploi ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Actualisation mensuelle Pôle emploi Actualisation mensuelle Pôle emploi [Actualisation mensuelle Pôle emploi] [All] Non Jour ouvré Pôle emploi : espace personnel Pôle emploi pour demandeurs d'emploi - 3949 Pôle emploi Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Fiche de paie [All] Oui Pôle emploi : espace personnel Pôle emploi pour demandeurs d'emploi - 3949 Chômage : quelles sont les catégories de demandeurs d'emploi ? Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Agir en justice contre l'administration Actualisation mensuelle : où envoyer les bulletins de salaire ? Pôle emploi Demandeur d'emploi : mes changements de situation Pôle emploi Aides de retour à l'emploi (Clara) Changement d'adresse en ligne Pôle emploi : espace personnel Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi S'inscrire à Pôle emploi La bonne boîte : trouver l'entreprise qui embauche sans passer d'offre d'emploi Pôle emploi pour demandeurs d'emploi - 3949 Pôle emploi pour demandeurs d'emploi - 3949 Code du travail : articles L5411-1 à L5411-5 Code du travail : articles R5411-6 à R5411-8 Instruction Pôle emploi n°2012-120 du 30 juillet 2012 relative à la cessation d'inscription Instruction n°2019-1 du 3 janvier 2019 relative aux manquements aux obligations des demandeurs d'emploi et sanctions applicables Chômage : quelles sont les catégories de demandeurs d'emploi ? Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ? Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE) [PPAE] [All] Non Année civile Chômage : inscription à Pôle emploi Chômage : aide à la mobilité Chômage : radiation par Pôle emploi Actualisation mensuelle Pôle emploi Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE) Chômage : radiation par Pôle emploi Chômage : radiation par Pôle emploi [All] Oui Année civile Chômage : inscription à Pôle emploi Chômage : aide à la mobilité Chômage : radiation par Pôle emploi Actualisation mensuelle Pôle emploi Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE) Chômage : radiation par Pôle emploi Chômage : radiation par Pôle emploi Préparer votre candidature Pôle emploi Le recrutement par simulation : pour être recruté sur vos habiletés Pôle emploi Aides de retour à l'emploi (Clara) Offres d'emploi MRS (méthode de recrutement par simulation) Pôle emploi Contact support Pôle Emploi Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi La bonne boîte : trouver l'entreprise qui embauche sans passer d'offre d'emploi Pôle emploi Code du travail : articles L5411-6 à L5411-7 Code du travail : articles R5411-9 à R5411-10 Code du travail : articles R5411-11 à R5411-12 Code du travail : articles R5411-14 à R5411-16 Circulaire DGEFP n°2008-18 du 5 novembre 2008 relative au projet personnalisé d'accès à l'emploi et à l'offre raisonnable d'emploi Instruction n°2019-1 du 3 janvier 2019 relative aux manquements aux obligations des demandeurs d'emploi et sanctions applicables Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ? Chômage : radiation par Pôle emploi Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE) Actualisation mensuelle Pôle emploi Actualisation mensuelle Pôle emploi PPAE Motif légitime (Pôle emploi) Notification Jour calendaire Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif PPAE Motif légitime (Pôle emploi) PPAE Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi Pôle emploi Code du travail : articles L3132-1 à L3132-3-1 Code du travail : articles L5312-1 à L5312-14 Code du travail : articles L5411-1 à L5411-5 Code du travail : articles L5411-6 à L5411-7 Code du travail : articles R5411-9 à R5411-10 Code du travail : articles R5411-11 à R5411-12 Code du travail : articles L5412-1 à L5412-2 Code du travail : articles L5426-5 à L5426-8 Code du travail : article L5426-1-2 Code du travail : article L5426-2 Code du travail : articles R5411-17 à R5411-18 Code du travail : articles R5412-1 à R5412-8 Code du travail : articles R5426-3 à R5426-11 Code pénal : article 441-6 Instruction Pôle Emploi n°2011-193 du 24 novembre 2011 relative à la procédure de radiation de la liste des demandeurs d'emploi Instruction Pôle emploi n°2012-166 du 10 décembre 2012 relative à la date d'effet des décisions de radiation et aux délais de procédure Instruction n°2019-1 du 3 janvier 2019 relative aux manquements aux obligations des demandeurs d'emploi et sanctions applicables Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ? Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ? Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi Rechercher un emploi avec l'Apec Pôle emploi pour demandeurs d'emploi - 3949 Pôle emploi Chômage : quelles sont les catégories de demandeurs d'emploi ? Actes positifs de recherche d'emploi CDI CDD Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé Contrat de travail temporaire (intérim) Pôle emploi : espace personnel Pôle emploi pour demandeurs d'emploi - 3949 Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ? Chômage : inscription à Pôle emploi Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE) Quel justificatif fournir pour s'inscrire à Pôle emploi ? Carte de résident permanent d'un étranger en France Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Force majeure Pôle emploi : foire aux questions - candidat S'inscrire à Pôle emploi Pôle emploi pour demandeurs d'emploi - 3949 Pôle emploi Code du travail : articles R5221-47 à R5221-48 Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ? Carte d'identité Passeport Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ? Chômage : radiation par Pôle emploi Pôle emploi Médiateur national de Pôle emploi Médiateur régional de Pôle emploi Médiateur national de Pôle emploi Médiateur régional de Pôle emploi Code du travail : articles L5312-1 à L5312-14 Code du travail : articles R5312-47 à R5312-48 Faut-il être disponible pour s'inscrire à Pôle emploi ? Engagement de service civique Suspension d'un contrat de travail Chômage : quelles sont les catégories de demandeurs d'emploi ? Actes positifs de recherche d'emploi Pôle emploi : foire aux questions - candidat Aides de retour à l'emploi (Clara) Pôle emploi pour demandeurs d'emploi - 3949 Pôle emploi pour demandeurs d'emploi - 3949 Code du travail : articles L5411-6 à L5411-7 Code du travail : articles R5411-9 à R5411-10 Retour en France : quel droit aux allocations chômage ? Espace économique européen (EEE) Pôle emploi : foire aux questions - candidat Indemnisation du chômage en Europe Pôle emploi Indemnisation du chômage en Europe : travailleurs transfrontaliers Pôle emploi Incidence du retour en France sur l'assurance chômage Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères S'inscrire à Pôle emploi Un Français peut-il percevoir des aides financières à son retour d'expatriation ? Avez-vous droit au chômage en France après un séjour en Europe ? Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ? Comment faire si vous revenez vivre en France ? Vivre en Europe Travailler en Europe Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe Salarié expatrié à l'étranger Salarié détaché à l'étranger Chômage : démarches auprès de Pôle emploi Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Avez-vous droit au chômage en France après un séjour en Europe ? Européen (EEE + Suisse + Monaco + Andorre) S'inscrire à Pôle emploi Pôle emploi Européen (UE + EEE + Suisse) Européen (UE + EEE + Suisse) S'inscrire à Pôle emploi Pôle emploi Travailleur frontalier Présentation de la coordination des systèmes de sécurité sociale européens Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES) Commission européenne Sécurité sociale du travailleur détaché depuis un État de l'EEE Règlement n°883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale Règlement n°987/2009 du 16 septembre 2009 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale Résident européen : comment chercher du travail en France ? Revenu de solidarité active (RSA) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Chômage : aides à la reprise d'activité Rupture du contrat de travail dans le secteur privé Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Âge - moins de 53 ans Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel Licenciement économique Révocation Rupture conventionnelle CDD Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ? Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Chômage : inscription à Pôle emploi Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE) Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) Estimer le montant de ses allocations chômage Jour calendaire Calendrier des paiements de l'ARE [All] Inscription Pôle emploi - Avant le 1er février 2023 Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? [All] Inscription Pôle emploi - Depuis ou après le 1er février 2023 Drom Collectivités d'outre-mer (Com) Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE) Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? [All] Travailleur [All] Travail-Salarié du privé Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? [All] Travail-Indépendant Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Actualisation mensuelle Pôle emploi [All] Âge - Entre 53 ans et 54 ans Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel Licenciement économique Révocation Rupture conventionnelle CDD Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ? Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Chômage : inscription à Pôle emploi Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE) Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) Estimer le montant de ses allocations chômage Jour calendaire Calendrier des paiements de l'ARE [All] Inscription Pôle emploi - Avant le 1er février 2023 Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? [All] Inscription Pôle emploi - Depuis ou après le 1er février 2023 Drom Collectivités d'outre-mer (Com) Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE) Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? [All] Travailleur [All] Travail-Salarié du privé Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? [All] Travail-Indépendant Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Actualisation mensuelle Pôle emploi [All] Âge - 55ans ou plus Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel Licenciement économique Révocation Rupture conventionnelle CDD Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ? Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Chômage : inscription à Pôle emploi Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE) Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) Estimer le montant de ses allocations chômage Jour calendaire Calendrier des paiements de l'ARE [All] Inscription Pôle emploi - Avant le 1er février 2023 Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? [All] Inscription Pôle emploi - Depuis ou après le 1er février 2023 Drom Collectivités d'outre-mer (Com) Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE) Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? [All] Travailleur [All] Travail-Salarié du privé Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? [All] Travail-Indépendant Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Actualisation mensuelle Pôle emploi Montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avant novembre 2017 Pôle emploi Indemnisation du chômage à Mayotte Unédic Calendrier des paiements de l'ARE Pôle emploi Rechargement des droits aux allocations Pôle emploi Indemnisation du chômage - Questions-réponses Coronavirus (COVID-19) Ministère chargé du travail Pôle emploi : espace personnel Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi Pôle emploi Code du travail : articles L5421-1 à L5421-4 Code du travail : articles L5422-1 à L5422-2-1 Code du travail : articles L5425-1 à L5425-2 Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à l'agrément de l'avenant n°5 du 29 mai 2013 portant création d'un article 6 bis et modification de l'article 3 du règlement général annexé à la convention chômage Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public Circulaire Unédic n°2013-18 du 2 septembre 2013 relative aux conditions d'indemnisation chômage en cas de cessation du contrat de travail pendant une période de mobilité volontaire sécurisée mobilité Circulaire Unedic n°2014-19 du 2 juillet 2014 relative à l'indemnisation du chômage et ses textes associés Circulaire n°2014-26 du 30 septembre 2014 relative à l'indemnisation du chômage Circulaire n°2016-16 du 30 mars 2016 relative aux bases forfaitaires pour 2016 en cas de cumul de l'ARE avec une rémunération professionnelle non salariée Circulaire n°2017-20 du 24 juillet 2017 relative à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage Protocole d'accord du 28 mars 2017 relatif à l'assurance chômage Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er avril 2023 Unédic Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Circulaire n°2021-13 du 19 octobre 2021 relative à la réglementation d'assurance chômage applicable au 1er octobre 2021 Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public [All] Âge - moins de 53 ans CDD CDI Révocation Chômage : inscription à Pôle emploi Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE) Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) Estimer le montant de ses allocations chômage Jour calendaire Calendrier des paiements de l'ARE [All] Inscription Pôle emploi - Avant le 1er février 2023 [All] Inscription Pôle emploi - Depuis ou après le 1er février 2023 Drom Collectivités d'outre-mer (Com) Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE) [All] Travailleur [All] Travail-Salarié du privé Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? [All] Travail-Indépendant Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Actualisation mensuelle Pôle emploi [All] Âge - Entre 53 ans et 54 ans CDD CDI Révocation Chômage : inscription à Pôle emploi Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE) Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) Estimer le montant de ses allocations chômage Jour calendaire Calendrier des paiements de l'ARE [All] Inscription Pôle emploi - Avant le 1er février 2023 [All] Inscription Pôle emploi - Depuis ou après le 1er février 2023 Drom Collectivités d'outre-mer (Com) Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE) Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Actualisation mensuelle Pôle emploi [All] Âge - 55ans ou plus CDD CDI Révocation Chômage : inscription à Pôle emploi Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE) Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) Estimer le montant de ses allocations chômage Jour calendaire Calendrier des paiements de l'ARE [All] Inscription Pôle emploi - Avant le 1er février 2023 [All] Inscription Pôle emploi - Depuis ou après le 1er février 2023 Drom Collectivités d'outre-mer (Com) Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE) Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? [All] Travailleur [All] Travail-Salarié du privé Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? [All] Travail-Indépendant Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Actualisation mensuelle Pôle emploi Montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avant novembre 2017 Indemnisation du chômage à Mayotte Calendrier des paiements de l'ARE Rechargement des droits aux allocations Comment demander un acompte à Pôle Emploi ? Pôle emploi Indemnisation du chômage - Questions-réponses Coronavirus (COVID-19) Pôle emploi : espace personnel Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi Pôle emploi Pôle emploi Code du travail : articles L5421-1 à L5421-4 Code du travail : articles L5424-1 à L5424-5-1 Code du travail : articles L5422-1 à L5422-2-1 Code du travail : articles R1234-9 à R1234-12 Code du travail : articles R5424-2 à R5424-6 Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de l'État : article 44-1 Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la FPT : article 38 Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la fonction FPH : article 40-1 Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à l'agrément de l'avenant n°5 du 29 mai 2013 portant création d'un article 6 bis et modification de l'article 3 du règlement général annexé à la convention chômage Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Décret n°2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public Circulaire n°2012-01 du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public Circulaire du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public Circulaire Unédic n°2013-18 du 2 septembre 2013 relative aux conditions d'indemnisation chômage en cas de cessation du contrat de travail pendant une période de mobilité volontaire sécurisée mobilité Circulaire Unedic n°2014-19 du 2 juillet 2014 relative à l'indemnisation du chômage et ses textes associés Circulaire n°2014-26 du 30 septembre 2014 relative à l'indemnisation du chômage Protocole d'accord du 28 mars 2017 relatif à l'assurance chômage Circulaire n°2017-20 du 24 juillet 2017 relative à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er avril 2023 Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Circulaire n°2021-13 du 19 octobre 2021 relative à la réglementation d'assurance chômage applicable au 1er octobre 2021 Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage Prime de précarité : un contractuel de la fonction publique y a-t-il droit ? Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ? Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ? Quitter la fonction publique Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Indemnisation chômage des intermittents du spectacle Pôle emploi Indemnisation du chômage à Mayotte Pôle emploi pour demandeurs d'emploi - 3949 Pôle emploi Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi? RAR Contrainte (titre exécutoire) Code de la sécurité sociale : article L244-9 Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Peut-on encore demander l'allocation équivalent retraite (AER) ? Pôle emploi Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Pôle emploi Notification Contrainte (titre exécutoire) Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Contrainte (titre exécutoire) Instances paritaires régionales de Pôle emploi Pôle emploi Code du travail : articles L5426-8-1 à L5426-8-3 Code du travail : articles R5426-18 à R5426-24 Code du travail : article L5422-5 Code civil : article 2224 Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Convention 2017 et accords d'application relatifs à l'indemnisation du chômage Circulaire n°2014-02 du 10 janvier 2014 relatif aux nouveaux barèmes de saisie et cession des allocations d'assurance chômage Unédic Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) Allocation de solidarité spécifique (ASS) En cas de décès d'un demandeur d'emploi, qui peut percevoir l'allocation décès ? Vivre en couple Différé d'indemnisation (assurance chômage) Délai d'attente (assurance chômage) Acte de décès : demande de copie intégrale Pôle emploi Descendant Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ? Pôle emploi Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Code de la sécurité sociale : articles L361-1 à L316-5 Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Jour calendaire Jour calendaire Salaire de référence Indemnisation du chômage - Questions-réponses Coronavirus (COVID-19) Pôle emploi Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Circulaire n°2021-13 du 19 octobre 2021 relative à la réglementation d'assurance chômage applicable au 1er octobre 2021 Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ? Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ? Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi? Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ? Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ? Chômage : radiation par Pôle emploi Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé PPAE Jour calendaire Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Recours devant le juge administratif Pôle emploi Code du travail : articles L5411-6 à L5411-7 Code du travail : articles R5411-9 à R5411-10 Code du travail : articles R5411-11 à R5411-12 Code du travail : articles L5412-1 à L5412-2 Code du travail : article L5426-2 Code du travail : articles R5411-17 à R5411-18 Code du travail : articles R5412-1 à R5412-8 Code du travail : articles R5426-3 à R5426-11 Instruction n°2019-1 du 3 janvier 2019 relative aux manquements aux obligations des demandeurs d'emploi et sanctions applicables Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ? Revenu de solidarité active (RSA) Chômage : aides à la reprise d'activité Chômage : aides à la formation Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Mon compte formation Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE) Pôle emploi Conseil en évolution professionnelle (CEP) Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ? Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ? Conseil en évolution professionnelle (CEP) Permis de conduire Apec Union européenne (UE) Mon compte formation Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi Rechercher une certification France compétences Mon compte formation Pôle emploi Pôle emploi Code du travail : articles L6323-1 à L6323-9 Code du travail : articles L6323-21 à L6323-22 Code du travail : articles L6323-23 à L6323-24 Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) dans le secteur privé ? Qu'est-ce qu'un entretien professionnel ? Je recherche un emploi Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE) Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi Peut-on être rémunéré pendant sa formation à Pôle emploi ? CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Retraite complémentaire dans le privé : Agirc-Arrco Rémunération de fin de formation (RFF ou R2F) pour un demandeur d'emploi Allocation de retour à l'emploi formation (Clara) Pôle emploi Pôle emploi Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Code de la sécurité sociale : article L136-2 Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er avril 2023 Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi? Rémunération de fin de formation (RFF ou R2F) pour un demandeur d'emploi Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Répertoire national des certifications professionnelles Jour calendaire Répertoire national des certifications professionnelles Commission de la certification professionnelle de France compétences Rémunération de fin de formation (RFF) Ministère chargé du travail Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle Délégation générale à l'Emploi et à la Formation professionnelle Pôle emploi Pôle emploi Délibération Pôle emploi n°2021/77 du 14 décembre 2021 relative à la rémunération de fin de formation (RFF) Pôle emploi Formation et chômage : quelles sont les règles ? Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE) Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Rémunération de fin de formation (RFF ou R2F) pour un demandeur d'emploi Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Peut-on être rémunéré pendant sa formation à Pôle emploi ? Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi Identifier les organismes de formation Pôle emploi Formation d'un demandeur d'emploi : information, accompagnement, aide financière Pôle emploi Recherche d'une offre de formation professionnelle continue Valider ses acquis de l'expérience (VAE) Pôle emploi Évaluer vos compétences Pôle emploi Peut-on être rémunéré pendant sa formation à Pôle emploi ? Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) Rémunération de fin de formation (RFF ou R2F) pour un demandeur d'emploi Un demandeur d'emploi peut-il bénéficier d'un bilan de compétences ? Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé Évaluation des compétences et des capacités professionnelles Pôle emploi Pôle emploi Peut-on être rémunéré pendant sa formation à Pôle emploi ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Pôle emploi Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Chômage : aide à la mobilité Allocation de solidarité spécifique (ASS) Financez votre formation Pôle emploi Agence de services et de paiement (ASP) Pôle emploi Code du travail : articles L6341-7 à L6341-8 Code du travail : articles R6341-25 à R6341-32 Instruction Pôle emploi DG n° 2022-27 du 1er décembre 2022 Je recherche un emploi Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise Chômage : aides à la reprise d'activité Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Particuliers ARE Arce Acre Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Préavis de licenciement Congé de reclassement Congé de mobilité Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Justificatif d'immatriculation Extrait Kbis ou Lbis Pôle emploi Délai d'attente (assurance chômage) Différé d'indemnisation (assurance chômage) Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Unédic Je veux créer mon entreprise : comment l'Assurance chômage peut-elle m'aider ? Unédic Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise Pôle emploi Pôle emploi Règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Convention 2017 et accords d'application relatifs à l'indemnisation du chômage Arrêté du 17 juin 2013 relatif à l'agrément de l'avenant n°2 du 28 février 2013 à l'accord d'application n° 24 du 6 mai 2011 Arrêté du 17 juin 2013 relatif à la convention chômage du 6 mai 2011 Arrêté du 4 mai 2017 portant agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage et de ses textes associés Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ? Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Particuliers Allocation de solidarité spécifique (ASS) Revenu de solidarité active (RSA) Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) Quartier prioritaire de la ville (QPV) Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Régime fiscal et social de la micro-entreprise Demander l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACRE) Urssaf Urssaf Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Allocation de solidarité spécifique (ASS) RSA ASS Prime d'activité Ata CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Allocation de solidarité spécifique (ASS) ASS Prime d'activité Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise Acre Urssaf Demander l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACRE) Pôle emploi Code du travail : article L5141-1 Code du travail : articles R5141-1 à R5141-3 Code du travail : articles R5141-4 à R5141-6 Code du travail : articles R5141-7 à R5141-12 Code du travail : article R5141-28 Code de la sécurité sociale : articles L161-1 à L161-1-5 Code de la sécurité sociale : article L131-6-4 Arrêté du 8 novembre 2007 fixant la composition du dossier de demande d'aide à la création d'entreprise et fixant la composition du dossier de demande d'aide financière de l'État Circulaire n°2007-27 du 30 novembre 2007 relative à la gestion de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (Accre) par l'Urssaf Urssaf : exonération de cotisations sociales pour la création ou la reprise d'entreprise Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ? Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ? CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Procédure de sauvegarde Redressement judiciaire Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) Particuliers RAR Conseil régional Préfecture de région RAR Préfecture de région Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise Nacre Ministère chargé du travail Conseil régional Code du travail : article L5141-1 Code du travail : article L5141-2 Code du travail : article L5141-5 Code du travail : articles R5141-1 à R5141-3 Code du travail : articles R5141-13 à R5141-21 Code du travail : articles R5141-22 à R5141-27 Code du travail : article R5141-28 Code du travail : articles R5141-29 à R5141-33 Code du travail : article R5141-34 Code du travail : articles L5142-1 à L5142-3 Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) Particuliers Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) EURL SASU Urssaf CGSS Drom Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société CFE Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Urssaf Code de commerce : articles L127-1 à L127-7 Code du travail : articles L5142-1 à L5142-3 Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ? Chômage : aides à la formation Chômage : aides à la reprise d'activité Chômage : aides à la reprise d'activité Allocation de solidarité spécifique (ASS) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Vivre en couple Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Rémunération de fin de formation (RFF ou R2F) pour un demandeur d'emploi CDI CDD Européen (UE + EEE + Suisse) Recensement citoyen, JDC et Service national [All]-Famille-Seul Qui peut percevoir une pension alimentaire ? Aides personnelles au logement Indemnités journalières de sécurité sociale Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée) Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières [All] Famille -Couple (toutes situations) Vivre en couple Qui peut percevoir une pension alimentaire ? Aides personnelles au logement Indemnités journalières de sécurité sociale Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée) Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ? Allocation aux adultes handicapés (AAH) [All] Activité-Chômage [All]-Famille-Seul [All] Famille -Couple (toutes situations) [All] Travail-Emploi salarié ou non Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie Prime d'activité Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Pôle emploi Pôle emploi Code du travail : article L5141-1 Code du travail : article L5141-2 Code du travail : articles L5141-3 à L5141-4 Code du travail : article L5141-5 Code du travail : articles L5423-1 à L5423-7 Code du travail : articles R5423-1 à R5423-13 Code du travail : articles R5423-8 à R5423-13 Code du travail : articles R5425-1 à R5425-10 Décret n° 98-1070 du 27 novembre 1998 relatif aux modalités de cumul de certains minima sociaux avec des revenus d'activités Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente Instruction n°2017-32 du 19 juillet 2017 relative au cumul de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) avec les rémunérations d'activités reprises à compter du 1er septembre 2017 Pôle emploi Décret n° 2023-301 du 22 avril 2023 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi? Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ? Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ? Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ? Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui en a bénéficié ? Prime d'activité Aide à la garde d'enfants pour parent isolé (Agepi) au chômage Parent isolé Enfant à charge au foyer CDI CDD Pôle emploi Pôle emploi Pôle emploi Délibération Pôle emploi n°2022-57 du 23 novembre 2022 : Agepi Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er avril 2023 J'ai besoin de faire garder mes enfants Chômage : aide à la mobilité Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé CDD Drom CDI CDD Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ? Volontariat international en entreprise (VIE) Volontariat : comment choisir son service civique ? Pôle emploi : espace personnel Pôle emploi Pôle emploi Pôle emploi Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Pôle emploi Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé CDD Drom Pôle emploi : espace personnel Pôle emploi Pôle emploi Pôle emploi Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé CDD Drom Pôle emploi : espace personnel Pôle emploi Pôle emploi Pôle emploi Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Pôle emploi Délibération n°2012-51 du 23 novembre 2012 relative à l'accès aux aides de Pôle emploi pour les bénéficiaires des emplois d'avenir non inscrits comme demandeurs d'emploi Instruction PE n°2019-17 du 6 mai 2019 relative aux aides financières à la mobilité Aides financières à la mobilité Pôle emploi Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er avril 2023 Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ? Chômage : quelles sont les catégories de demandeurs d'emploi ? Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle emploi Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) RSA Allocation de solidarité spécifique (ASS) Allocation aux adultes handicapés (AAH) CDI CDD Pôle emploi Pôle emploi Délibération n°2011/13 du 11 avril 2011 relative au versement d'une aide à l'obtention du permis de conduire automobile à certains demandeurs d'emploi Instruction Pôle emploi n°2011-205 du 9 décembre 2011 relative à la mise en œuvre de l'aide au permis de conduire B Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er avril 2023 Chômage : quelles sont les catégories de demandeurs d'emploi ? Quelles aides pour financer le permis de conduire ? Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ? Quelles sont les aides à la reprise d'emploi versées par Pôle emploi ? Chômage : aide à la mobilité Chômage : aide à la mobilité Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle emploi Aide à la garde d'enfants pour parent isolé (Agepi) au chômage Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ? Prime d'activité : salarié ou fonctionnaire Pôle emploi : foire aux questions - candidat Aides de retour à l'emploi (Clara) Pôle emploi Peut-on encore demander l'allocation équivalent retraite (AER) ? RSA RSA Pôle emploi Décret n° 2023-301 du 22 avril 2023 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite Décret n°2010-458 du 6 mai 2010 instituant une allocation équivalent retraite (AER) pour certains demandeurs d'emploi Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi? Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui en a bénéficié ? Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ? Allocation de solidarité spécifique (ASS) Prime d'activité Je recherche un emploi Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Chômage : aides à la formation Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise Chômage partiel (activité partielle) Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur Ministère chargé du travail Heure chômée Dreets Dreets Heure chômée Smic Smic Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle Agence de services et de paiement (ASP) Support - Activité partielle Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Service d'assistance de l'Agence de services et de paiement (ASP) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Service d'assistance de l'Agence de services et de paiement (ASP) Code du travail : articles R3243-1 à R3243-9 Code du travail : articles L5122-1 à L5122-5 Code du travail : articles R5122-1 à R5122-26 Code du travail : articles R3232-1 et R3232-2 Code du travail : article L5124-1 Décret n°2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle Circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de l'activité partielle Ministère chargé du travail Arrêté du 26 août 2013 fixant les contingents annuels d'heures indemnisables Décret n°2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l'activité partielle Décret n°2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 relatif à l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable Ordonnance n°2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable Décret n° 2022-1072 du 29 juillet 2022 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 Ministère du travail - Questions-réponses garde d'enfants et personnes vulnerables Décret n°2022-1195 du 30 août 2022 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle pour les salariés vulnérables L'activité partielle de longue durée (APLD)  existe-t-elle toujours ? Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle) Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle) Ministère chargé du travail Durée du travail d'un salarié à temps plein Durée du travail d'un salarié à temps plein Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours Avenant Durée du travail d'un salarié à temps plein Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours Avenant Accord collectif d'entreprise Heure chômée Smic Smic Service Pajemploi - Foire aux questions Covid-19 Urssaf Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle Code du travail : articles L5122-1 à L5122-5 Code du travail : articles R5122-1 à R5122-26 Code du travail : article L5124-1 Arrêté du 31 mars 2020 modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour l'année 2020 Arrêté du 26 août 2013 fixant les contingents annuels d'heures indemnisables Circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de l'activité partielle Sanctions contre les fraudes au chômage partiel Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable Décret n° 2022-1072 du 29 juillet 2022 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 Ministère du travail - Questions-réponses garde d'enfants et personnes vulnerables Décret n°2022-1195 du 30 août 2022 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle pour les salariés vulnérables CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement L'activité partielle de longue durée (APLD)  existe-t-elle toujours ? APLD Accord collectif d'entreprise Dreets DDETS DDETSPP Comité social et économique (CSE) APLD Demande de validation ou d'homologation d'activité partielle Agence de services et de paiement (ASP) Support - Activité partielle TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise Ministère chargé du travail DDETS DDETSPP APLD DDETS DDETSPP Comité social et économique (CSE) APLD APLD DDETS DDETSPP APLD APLD DDETS DDETSPP Comité social et économique (CSE) Dreets APLD DDETS DDETSPP Demande de validation ou d'homologation d'activité partielle Dreets APLD DDETS DDETSPP APLD APLD DDETS DDETSPP APLD APLD DDETS DDETSPP Liste des accords de branche relatifs à l'APLD Ministère chargé du travail Questions-réponses sur l'activité partielle de longue durée (APLD) Ministère chargé du travail Demande de validation ou d'homologation d'activité partielle TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Service d'assistance de l'Agence de services et de paiement (ASP) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Service d'assistance de l'Agence de services et de paiement (ASP) Code du travail : articles R5122-1 à R5122-26 Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 relatif à l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable Loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Décret n° 2022-1072 du 29 juillet 2022 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle) Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Particuliers Suspension d'un contrat de travail Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ? Dispositions conventionnelles Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Suspention totale d'activité (activité partielle) Suspension partielle d'activité (activité partielle) À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Suspention totale d'activité (activité partielle) Suspension partielle d'activité (activité partielle) Durée du travail d'un salarié à temps plein Durée du travail d'un salarié à temps plein Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle) Heure chômée Congés payés Jour chômé Dispositions conventionnelles Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle) Accord collectif d'entreprise Heure chômée Liste des fonctions pouvant donner droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à certains agents du ministère chargé de la mer Intéressement Formation des salariés du secteur privé Année civile Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : articles L5122-1 à L5122-5 Code du travail : articles R5122-1 à R5122-26 Code de la sécurité sociale : article R351-12 Instruction n° DSS/3C/5B/2021/127 du 17 juin 2021 relative au traitement social du financement de la prévoyance complémentaire collective et obligatoire en cas de suspension du contrat de travail Circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de l'activité partielle Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle) Sécurité sociale Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) Sécurité sociale d'un étudiant [All] Oui Espace économique européen (EEE) Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Estimer ses droits à la complémentaire santé solidaire Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté CPAM Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Résidence stable et régulière Demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie Ministère chargé de la santé Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés CPAM Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [All] Non Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Résidence stable et régulière Espace économique européen (EEE) Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) CPAM Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Résidence stable et régulière Résidence stable et régulière Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale CPAM Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) CPAM Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Espace économique européen (EEE) Mutualité sociale agricole (MSA) Espace économique européen (EEE) À quoi sert le numéro de sécurité sociale (NIR) ? Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Vous êtes salarié : votre prise en charge Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Code de la sécurité sociale : articles R312-1 et R312-5 À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Fraude contre la Sécurité sociale : quelles conséquences ? Identification ou affiliation à la sécurité sociale : quelles différences ? Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ? Que signifie le numéro de sécurité sociale ? Remboursement des soins par la Sécurité sociale Carte Vitale Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie Affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie [All] Fonction Publique - FPE [All] Fonction Publique - Fonctionnaire titulaire Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale) [All] Travail-FP-Contractuel Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Vous êtes salarié : votre prise en charge CPAM Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale) Déclarer son changement d'adresse Déclarer une naissance [All] Activité-Retraité Couverture maladie complémentaire (mutuelle) [All] Fonction Publique - FPT [All] Fonction Publique - Fonctionnaire titulaire Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale) [All] Travail-FP-Contractuel CPAM Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Vous êtes salarié : votre prise en charge Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale) Déclarer son changement d'adresse Déclarer une naissance [All] Activité-Retraité [All] Fonction Publique - FPH [All] Fonction Publique - Fonctionnaire titulaire Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale) [All] Travail-FP-Contractuel Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Vous êtes salarié : votre prise en charge CPAM Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale) [All] Activité-Retraité Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale) Déclarer son changement d'adresse Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Déclarer une naissance Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Code de la sécurité sociale : articles L712-1 et L712-2 Code de la sécurité sociale : articles L712-3 à L712-5 Loi n°47-649 du 9 avril 1947 relative à l'institution d'un régime de sécurité sociale pour les fonctionnaires Code de la fonction publique : article L131-4 Code de la fonction publique : article L332-3 Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale (FPT) Décret n°2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la protection complémentaire des agents de la fonction publique de l'État (FPE) Circulaire du 25 mai 2012 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale (FPT) À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Que signifie le numéro de sécurité sociale ? Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Remboursement des soins par la Sécurité sociale Sécurité sociale : changement de situation professionnelle Fin d'études Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Perte d'emploi ou changement d'activité Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Retraite Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Ameli en ligne Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) J'attends un enfant Je prépare ma retraite Sécurité sociale : changement de situation personnelle Déclaration de grossesse Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Sécurité sociale : changement de situation personnelle Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ? Déclarer une grossesse Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Déclarer une naissance Déclarer son changement d'adresse Déclarer son changement de banque Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Déclarer une naissance (Ameli) Changement d'adresse (Ameli) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Rattachement d'un enfant en tant qu'ayant droit d'un assuré social [Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un assuré social] [All] +/- Moins Ayant droit (pour la Sécurité sociale) Tuteur Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Carte Vitale [All] +/- Plus Ayant droit (pour la Sécurité sociale) Carte Vitale Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité CPAM Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Sécurité sociale d'un étudiant [All] Autre Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité CPAM Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Ameli en ligne Dès vos 18 ans, adoptez les bons réflexes Site de l'Assurance maladie Protection universelle maladie (Puma) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Dès vos 18 ans, adoptez les bons réflexes Ameli.fr Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité Demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie Ameli en ligne Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7 Code de la sécurité sociale : articles L161-4 à L161-15-4 Code de la sécurité sociale : articles L161-1 à L161-1-5 Code de la sécurité sociale : articles R161-3 à R161-8-1 Code de la sécurité sociale : articles D160-1 à D160-2 Arrêté du 4 mai 2007 relatif au rattachement des enfants à leurs parents et des autres ayants droit à un assuré Remboursement des soins par la Sécurité sociale Comment la protection sociale est-elle organisée en France ? Vie-publique.fr Vous êtes salarié : votre prise en charge Protection universelle maladie (Puma) L'aide médicale d'État (AME) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Ameli en ligne Perte, vol ou dysfonctionnement de la carte Vitale - Déclaration sur l'honneur (régime général) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire (CNMSS) en qualité de militaire retraité Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Notice - Demande d'affiliation à la sécurité sociale Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Demande d'affiliation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) en qualité d'orphelin de militaire Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Déclaration concernant l'assuré à la sécurité sociale militaire Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Demande d'affiliation d'une veuve (veuf) titulaire d'une pension militaire de réversion Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Études de droits aux prestations hors de France ou à Mayotte Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale militaire de sécurité nationale) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Demande d'aide médicale de l'État (AME) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Identification ou affiliation à la sécurité sociale : quelles différences ? RNIAM (Répertoire national inter-régimes - Bénéficiaires de l'assurance maladie) Que signifie le numéro de sécurité sociale ? Carte Vitale CPAM Résidence habituelle Code général des collectivités territoriales : article R2151-1 CPAM RNIAM (Répertoire national inter-régimes - Bénéficiaires de l'assurance maladie) Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Portail du service public de la sécurité sociale Ministère chargé des affaires sociales Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11 Code de la sécurité sociale : articles R312-1 et R312-5 Code de la sécurité sociale : article L162-1-12-1 À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Que signifie le numéro de sécurité sociale ? Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Mon espace santé Ministère chargé de la santé Dossier médical Mon espace santé Mon espace santé - 3422 Questions-Réponses liées à Mon espace santé Ministère chargé de la santé L'ENS et le DMP : questions-réponses Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Mon espace santé Mon espace santé - 3422 Code la santé publique : article R. 1111-27 Code de la santé publique : articles R. 111-28 à R. 1111-31 Code de la santé publique : articles R. 1111-32 à R. 1111-36 Code de la santé publique : Articles R. 1111-40 à R. 1111-43 Code de la santé publique : Articles R. 1111-44 à R. 1111-52 Article 3 II du décret n° 2021-1047 du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé Arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l'obligation prévue à l'article L. 1111-15 du code de la santé publique Peut-on encore être ayant droit pour la sécurité sociale ? Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Résider en France de façon stable et régulière Rattachement d'un enfant en tant qu'ayant droit d'un assuré social Rattachement d'un enfant en tant qu'ayant droit d'un assuré social Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) MSA Protection universelle maladie (Puma) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7 Code de la sécurité sociale : articles D160-1 à D160-2 Remboursement des soins par la Sécurité sociale À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Résidence habituelle Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Artiste-auteur : affiliation et régime social Sécurité sociale : changement de situation professionnelle Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie Sécurité sociale : changement de situation professionnelle Mutualité sociale agricole (MSA) Sécurité sociale : changement de situation professionnelle Sécurité sociale (indépendants) Sécurité sociale : changement de situation professionnelle Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Sécurité sociale : changement de situation professionnelle Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Sécurité sociale : changement de situation professionnelle Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF) Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF) Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France) Sécurité sociale : changement de situation professionnelle Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Comment la protection sociale est-elle organisée en France ? Portail du service public de la sécurité sociale Union nationale des régimes spéciaux de sécurité sociale Union nationale des régimes spéciaux (UNRS) Sécurité sociale des indépendants Urssaf Site de la Mutualité fonction publique Mutualité fonction publique Site de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF) Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP Régie autonome des transports parisiens (RATP) Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France) Banque de France Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Sécurité sociale (indépendants) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Code de la sécurité sociale : articles R312-1 et R312-5 Code de la sécurité sociale : article R711-1 Code de la sécurité sociale : articles L160-17 et L160-18 Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11 Code de la sécurité sociale : article L200-1 Code de la sécurité sociale : article L611-1 Code rural et de la pêche maritime : articles L721-1 à L721-3 Code rural et de la pêche maritime : articles L722-1 à L722-7 Code rural et de la pêche maritime : articles L722-20 à L722-24 Code de la sécurité sociale : articles D160-14 à D160-18 Arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés devant être affiliés à une caisse d'assurance maladie autre que celle du lieu de résidence Code de la sécurité sociale : articles D712-29 à D712-36 Identification ou affiliation à la sécurité sociale : quelles différences ? Protection sociale d'un travailleur indépendant Remboursement des soins par la Sécurité sociale Artiste-auteur : affiliation et régime social Fraude contre la Sécurité sociale : quelles conséquences ? Portail du service public de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale : articles L114-9 à L114-22-1 Code de sécurité sociale : article L161-1-4 Code civil : article 2224 Code pénal : articles 313-1 à 313-3 Code pénal : articles 441-1 à 441-12 Remboursement des soins par la Sécurité sociale Litiges avec la Sécurité sociale Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ? Européen (EEE) Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) Carte de résident permanent d'un étranger en France Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraité  Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Demande d'asile Code de la sécurité sociale : articles L115-1 à L115-9 Code de la sécurité sociale : article R111-3 Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des titres de séjour prévu au I de l'article R111-3 du code de la sécurité sociale Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Entrée d'un étranger en France Sécurité sociale d'un étudiant La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ? Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Résidence stable et régulière Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Protection universelle maladie (Puma) Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7 Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Résidence stable et régulière Européen (UE + EEE + Suisse) Volontariat international en entreprise (VIE) RSA Volontariat international en entreprise (VIE) RSA Demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Protection universelle maladie (Puma) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7 Code de la sécurité sociale : articles R111-1 à R111-4 Code de la sécurité sociale : article L162-1-12-1 Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des titres de séjour prévu au I de l'article R111-3 du code de la sécurité sociale Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ? Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Rattachement d'un enfant en tant qu'ayant droit d'un assuré social Sécurité sociale d'un étudiant Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? Départements et régions d'outre-mer (Drom) Demande de CMU-C : vos ressources prises en compte Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Tarif conventionnel (Assurance maladie) Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16 Vivre en couple Prestations programmées et ne revêtant pas un caractère d'urgence Demande d'aide médicale de l'État (AME) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) France Services / Maison de services au public Demande d'aide médicale de l'État (AME) Demande d'aide médicale de l'État (AME) Mairie Demande d'aide médicale de l'État (AME) CPAM Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Tribunal administratif Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? L'aide médicale d'État (AME) Aide médicale de l'État et soins urgents Ameli.fr Qu'est-ce que l'AME ? Fonds de la complémentaire santé solidaire Le site du Fonds CMU-C Fonds de la complémentaire santé solidaire Demande d'aide médicale de l'État (AME) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) Code de l'action sociale et des familles : articles L251-1 à L251-3 Code de l'action sociale et des familles : articles L252-1 à L252-5 Code de l'action sociale et des familles : articles L254-1 à L254-2 Code de l'action sociale et des familles : articles R251-1 à D253-4 Décret n°2005-860 du 28 juillet 2005 relatif aux modalités d'admission des demandes d'aide médicale de l'Etat Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 relatif à la réforme des lois d'assistance Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la carte d'admission à l'aide médicale de l'Etat Circulaire n°DSS/2A/2011/351 du 8 septembre 2011 relative à la réglementation de l'aide médicale d'État (AME) Note d'information du 5 mars 2018 relative à l'instruction du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable Circulaire DGAS/DSS/DHOS n° 2005-407 du 27 septembre 2005 relative à l'aide médicale de l'Etat (AME) Circulaire DHOS/DSS/DGAS/2005/141 du 16 mars 2005 relative aux soins urgents délivrés aux étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaires de l'AME Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des titres de séjour prévu au I de l'article R111-3 du code de la sécurité sociale Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Que signifie le numéro de sécurité sociale ? Insee Comprendre votre numéro de sécurité sociale Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Règles d'identification et d'immatriculation des assurés par les organismes sociaux Remboursement des soins par la Sécurité sociale Protection sociale d'un travailleur indépendant Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Remboursement des soins par la Sécurité sociale Remboursement des soins par la Sécurité sociale Conditions du remboursement des soins Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Le parcours de soins coordonnés Médecin correspondant (Assurance maladie) Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 Médiateur de l'Assurance maladie : comment y recourir ? Déclarer son médecin traitant Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Le parcours de soins coordonnés Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Annuaire santé - Site Ameli Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Déclarer son médecin traitant Ameli en ligne Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Médecin Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4 Code de la sécurité sociale : articles L162-24-1 à L162-30-5 Code de la sécurité sociale : articles D162-1-6 à D162-1-8 Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? Remboursement des soins par la Sécurité sociale Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire Remboursement d'une consultation médicale Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie) Tarif conventionnel (Assurance maladie) Tarif conventionnel (Assurance maladie) Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie) Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie) Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie) Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Assurance maladie : ticket modérateur Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Assurance maladie : forfait de 24 euros Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Assurance maladie : participation forfaitaire de 1 euro Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Assurance maladie : franchise médicale Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Passage aux urgences : tout savoir sur le nouveau forfait à régler Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16 Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20 Code de la sécurité sociale : articles D160-4 à D160-13 Arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux montants du forfait patient urgences prévu à l'article L160-13 du code de la sécurité sociale Circulaire CNAMTS n°41/2006 du 7 août 2006 relative à la participation de l'assuré de 18 euros Circulaire n°DSS/2A/2009/128 du 11 mai 2009 relative au recouvrement de la participation forfaitaire et des franchises Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Tiers payant Remboursement d'une consultation médicale Remboursement des médicaments Remboursement des frais de transports par l'assurance maladie Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie) Carte Vitale Carte Vitale : application mobile à venir Feuille de soins Tiers payant Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) Dossier pharmaceutique Européen (EEE) Retraite à l'étranger : votre prise en charge Ameli en ligne Centre national des retraités français de l'étranger (CNAREFE) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Demander une carte Vitale (régime général) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Espace privé MSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee Assurance maladie : changements de situation à signaler Carte Vitale : déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement (régime général) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ? Perte, vol ou dysfonctionnement de la carte Vitale - Déclaration sur l'honneur (régime général) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ? Perte, vol ou dysfonctionnement de la carte Vitale - Déclaration sur l'honneur (régime général) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ? Espace privé MSA Carte Vitale : déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement (régime général) Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ? Perte, vol ou dysfonctionnement de la carte Vitale - Déclaration sur l'honneur (régime général) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ? Espace privé MSA Perte de sa carte bancaire Carte Vitale Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Assurance maladie : changements de situation à signaler Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Retraite à l'étranger : votre prise en charge Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Ameli en ligne Perte, vol ou dysfonctionnement de la carte Vitale - Déclaration sur l'honneur (régime général) Demander une carte Vitale (régime général) Carte Vitale : déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement (régime général) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : article L161-31 Code de la sécurité sociale : articles R161-33-1 à R161-33-21 Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux conditions d'émission et de gestion des cartes d'assurance maladie Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte d'assurance maladie et aux données contenues dans cette carte Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ? Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Que signifie le numéro de sécurité sociale ? Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Ordonnance Ordonnance électronique ou e-prescription Remboursement des médicaments Posologie Liste des produits et prestations (LPP) Posologie Lunettes et lentilles Lunettes et lentilles Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Comment bien lire une ordonnance de médicaments ? Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Ordonnance bizone Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Santé Info Droits Code de la sécurité sociale : article R161-45 Code de la sécurité sociale : article R161-48 Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie Feuille de soins Lunettes et lentilles Feuille de soins Carte Vitale À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Ameli en ligne Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Carte Vitale Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ? À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Ameli en ligne Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Feuille de soins papier Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Ameli en ligne Feuille de soins - Médecin (spécimen) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Assurés Feuille de soins - Pharmacien (spécimen) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Assurés Feuille de soins - Sage-femme (spécimen) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Assurés Ameli Ameli Code de la sécurité sociale : article L161-33 Code de la sécurité sociale : article L332-1 Code de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49 Arrêté du 10 février 2004 fixant la liste des produits et prestations pour lesquels la signature de la feuille de soins par l'assuré ou le bénéficiaire n'est pas exigée À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? Que signifie le numéro de sécurité sociale ? Remboursement des soins par la Sécurité sociale Accord préalable de l'Assurance maladie CPAM Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (hôtel hospitalier) CPAM Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) CPAM L'accord préalable Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Nomenclature générale des actes professionnels en vigueur depuis le 11 mars 2005 Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Soins et prothèses dentaires Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Demande d'accord préalable (Assurance maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Demande d'accord préalable - Examens de biologie médicale Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Traitement d'orthopédie dento-faciale - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable - Médecin (remplissage informatique) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Demande d'accord préalable pour grand appareillage Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Assurés Prescription médicale pour grand appareillage Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Assurés Demande d'accord préalable de transport - prescription médicale de transport Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Demande d'entente préalable pour un traitement d'assistance respiratoire de longue durée à domicile Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-58 Code de la sécurité sociale : articles L315-1 à L315-3 Code de la sécurité sociale : articles D315-1 à D315-5 Code de la sécurité sociale : articles R322-10 à R322-10-9 Remboursement des soins par la Sécurité sociale Remboursement des frais de transports par l'assurance maladie Tiers payant Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) AME Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie) Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie Interruption volontaire de grossesse (IVG) Peut-on refuser un médicament générique ? AME Le tiers payant Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Remboursement des médicaments et tiers payant Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Annuaire santé - Site Ameli Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-1-21 Code de la sécurité sociale : articles L162-2 à L162-4-5 Code de la sécurité sociale : articles L162-16 à L162-19-1 Code de la sécurité sociale : articles L162-20 à L162-22 Code de la sécurité sociale : articles L432-1 à L432-4-1 Code de la sécurité sociale : articles L861-1 à L861-10 Code de l'action sociale et des familles : articles L251-1 à L251-3 Peut-on refuser un médicament générique ? Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? Remboursement des soins par la Sécurité sociale Remboursement des médicaments Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire Carte Vitale Feuille de soins Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Carte Vitale Ordonnance Feuille de soins Accord préalable de l'Assurance maladie Tiers payant Remboursement par type de dépense Remboursement d'une consultation médicale Parcours de soins Médecin conventionné Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? Médecin correspondant (Assurance maladie) Annuaire santé - Site Ameli Consultation complexe Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 Consultation très complexe Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Consultation complexe Consultation très complexe Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Consultation très complexe Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Consultation très complexe Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Consultation très complexe Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Tarif conventionnel (Assurance maladie) Tarifs conventionnels des médecins Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Consultations médicales : tarifs et règles de remboursement Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Taux de remboursement Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Annuaire santé - Site Ameli Ameli en ligne Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-58 Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4 Code de la sécurité sociale : article L162-5-10 Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16 Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20 Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 Décision du 21 juin 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant Consultation complexe Consultation très complexe Contrat d'accès aux soins (CAS) Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires Consultation complexe Consultation très complexe Contrat d'accès aux soins (CAS) Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires Contrat d'accès aux soins (CAS) Contrat d'accès aux soins (CAS) Contrat d'accès aux soins (CAS) Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie Nomenclature générale des actes professionnels en vigueur depuis le 11 mars 2005 Tarifs conventionnels des médecins Annuaire santé - Site Ameli Ameli en ligne Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4 Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 Décision du 21 juin 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? Téléconsultation Prise en charge et remboursement des activités de télésurveillance médicale Parcours de soins Dossier médical Dossier médical Éhpad Tiers payant Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Téléconsultation Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Arrêté du 16 août 2018 organisant la télémédecine dans la convention nationale des médecins libéraux Décision du 7 décembre 2021 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie Code de la santé publique : article R6316-1 Code de la santé publique : articles R6316-2 à R6316-4 Code de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49 Remboursement d'une consultation médicale Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie Tarif conventionnel (Assurance maladie) Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Annuaire santé - Site Ameli Hospitalisation à domicile (HAD) CPAM Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Tarif conventionnel (Assurance maladie) Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie) Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? Hospitalisation à domicile (HAD) Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) CPAM Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) Information du patient sur les tarifs des consultations et actes médicaux Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) CPAM Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Hospitalisation Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Hospitalisation à domicile Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Annuaire santé - Site Ameli Site Scope Santé - Qualité des hôpitaux et cliniques Ministère chargé de la santé Ameli en ligne Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Pôle emploi Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Code de la sécurité sociale : articles L174-5 et L174-6 Code de la sécurité sociale : article L174-4 Code de l'action sociale et des familles : articles L251-1 à L251-3 Code de la sécurité sociale : articles L861-1 à L861-10 Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3 Code de la sécurité sociale : articles L169-1 à L169-5 Code de la sécurité sociale : articles D325-1 à D325-3 Code de la sécurité sociale : articles R174-5 à R174-5-2 Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20 Arrêté du 20 juin 2019 relatif aux montants du forfait journalier hospitalier Circulaire du 26 août 1993 relative à la mise en oeuvre du plan d'économie de l'assurance maladie dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux Hospitalisation et soins à domicile Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie) Carte mobilité inclusion (CMI) Remboursement des médicaments Base des médicaments remboursables par l'Assurance maladie Vaccin contre la grippe saisonnière Ordonnance Posologie Contraception Peut-on refuser un médicament générique ? Antibiotiques qui peuvent être dispensés sous condition sans ordonnance médicale Accord préalable de l'Assurance maladie Tiers payant Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Rechercher le prix d'un médicament Base des médicaments remboursables par l'Assurance maladie Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Ce qui est remboursé Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Remboursement des médicaments et tiers payant Arrêt du tabac : prise en charge des substituts nicotiniques Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Site de l'Ordre national des pharmaciens Ordre national des pharmaciens Liste des groupes génériques soumis au TFR Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Liste des substituts nicotiniques pris en charge Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Antibiotiques qui peuvent être dispensés sous condition sans ordonnance médicale Legifrance Rechercher le prix d'un médicament Ministère chargé de la santé Rechercher un site autorisé pour la vente en ligne de médicaments Ministère chargé de la santé Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Assurés Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Code de la sécurité sociale : articles L162-16 à L162-19-1 Code de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49 Code de la sécurité sociale : articles R162-19 à R162-20-7 Code de la sécurité sociale : articles R163-1 à R163-14 Code de la sécurité sociale : articles R163-14-4 à R163-14-6 Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20 Code de la sécurité sociale : articles D160-4 à D160-13 Code de la santé publique : articles L5125-23 à L5125-32 Code de la santé publique : articles R5123-1 à D5123-4 Code de la santé publique : articles R5134-4-1 à R5134-4-3 Code de la sécurité sociale : articles D161-6 à D161-13-5 Arrêté du 28 novembre 2014 relatif à l'information du consommateur sur le prix des médicaments dans les officines de pharmacie Arrêté du 27 juin 2014 fixant le modèle des mentions reportées sur l'ordonnance pour chaque spécialité pharmaceutique Arrêté du 12 novembre 2019 précisant les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d'une spécialité du même groupe générique Peut-on refuser un médicament générique ? À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Remboursement des soins par la Sécurité sociale Remboursement des frais de transports par l'assurance maladie Ayant droit (pour la Sécurité sociale) Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie CPAM Accord préalable de l'Assurance maladie Annuaire santé - Site Ameli Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) CPAM Prescription médicale de transport Prescription médicale de transport Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS) Frais de transport Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Frais de transport Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Remboursement des frais de transport Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Annuaire santé - Site Ameli Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Prescription médicale de transport Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Assurés Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Assurés Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Code de la sécurité sociale : article L161-33 Code de la sécurité sociale : articles L162-2 à L162-4-5 Code de la sécurité sociale : articles L322-5 à L322-5-4 Code de la sécurité sociale : articles L432-1 à L432-4-1 Code de la sécurité sociale : articles R322-10 à R322-10-9 Code de la santé publique : article L6312-1 Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports Circulaire n°DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262 du 27 juin 2013 sur le guide de prise en charge des frais de transport de patients Remboursement des soins par la Sécurité sociale Accord préalable de l'Assurance maladie Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Tarif conventionnel (Assurance maladie) Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources). Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Prise en charge administrative de cure thermale et facturation Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Année civile Ayant droit (pour la Sécurité sociale) Faire une cure thermale Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources). Prise en charge administrative de cure thermale et facturation Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Assurés Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Médecin Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-58 Code de la sécurité sociale : articles L162-20 à L162-22 Code de la sécurité sociale : articles L162-39 à L162-42 Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3 Code de la sécurité sociale : articles R160-22 à R160-24 Code de la sécurité sociale : article D323-1 à D323-5 Arrêté du 22 mars 1994 modifiant le règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations Arrêté du 26 octobre 1995 relatif aux prestations supplémentaires et aux aides financières attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie Convention nationale du 8 novembre 2017 organisant les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux Cure thermale du salarié : quelles sont les règles ? Lunettes et lentilles Lunettes et lentilles Rôle des opticiens-lunetiers lors de la 1er délivrance de lunettes ou lentilles Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Lunettes [All] Âge : Majeur Remboursement des lunettes et lentilles [All] Âge : Mineur Remboursement des lunettes et lentilles [All] Âge : 16 ans ou + Contre-indications pour la prescription de verres et bilan visuel par un orthoptiste [All] Âge : moins de 16 ans [All] Âge : 43 ans ou + [All] Âge : 16-42 ans Contre-indications pour la prescription de verres et bilan visuel par un orthoptiste [All] Âge : moins de 16 ans Cas d'opposition de l'ophtalmologiste au renouvellement par l'opticien Lentilles [All] Âge : 16 ans ou + Contre-indications pour la prescription de verres et bilan visuel par un orthoptiste [All] Âge : moins de 16 ans Cas d'opposition de l'ophtalmologiste au renouvellement par l'opticien Remboursement des lunettes et lentilles Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) La réforme 100% Santé optique Ministère chargé de la santé Cas d'opposition de l'ophtalmologiste au renouvellement par l'opticien Legifrance Liste des produits et prestations (LPP) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contre-indications pour la prescription de verres et bilan visuel par un orthoptiste Ministère chargé de la santé Code de la sécurité sociale : articles L165-1 à L165-13 Code de la santé publique : articles R4342-1 à R4342-8-1 Code de la santé publique : articles R4362-11 à D4362-13 Arrêté du 26 juin 2003 relatif à la codification de la liste des produits et prestations remboursables par la Sécurité sociale Arrêté du 1er mars 2021 « Réalisation d'un bilan visuel par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les enfants de 6 à 15 ans » Arrêté du 25 janvier 2023 fixant la liste des contre-indications pour la prescription de verres correcteurs et le bilan visuel réalisés par un orthoptiste Remboursement des soins dentaires Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Tarif conventionnel (Assurance maladie) ODF Médecin stomatologiste Tarif conventionnel (Assurance maladie) Remboursement des soins dentaires ODF CPAM Remboursement des soins dentaires Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Exemples de remboursements de prothèses dentaires Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Traitement d'orthopédie dento-faciale - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin Code de la sécurité sociale : article L162-12 Arrêté du 14 juin 2006 portant approbation de la convention nationale des chirurgiens-dentistes destinée à régir les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d'assurance maladie Avenant n°3 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie signé le 31 juillet 2013 Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 Arrêté du 29 mars 2017 portant approbation du règlement arbitral organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie Arrêté du 30 mai 2006 relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale Accord préalable de l'Assurance maladie Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Remboursement d'une consultation médicale Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant Téléconsultation Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie Remboursement des médicaments Remboursement des frais de transports par l'assurance maladie Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie Lunettes et lentilles Remboursement des soins dentaires Remboursement à 100 % Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Les affections de longue durée (ALD) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Ordonnance bizone Protocole de soins Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Assurés Code de la sécurité sociale : article D160-4 Code de la sécurité sociale : article L324-1 Code de la sécurité sociale : article L160-14 Code de la sécurité sociale : annexe à l'article D160-4 Code de la santé publique : article L1172-1 Code de la santé publique : articles D1172-1 à D1172-5 Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite à des patients atteints d'une ALD Arrêté du 18 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses capillaires et accessoires Décision du 6 mars 2019 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des prothèses capillaires et des accessoires Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie) Grossesse : examens médicaux Examen prénatal précoce (EPP) Grossesse pathologique Déclaration de grossesse Grossesse : examens médicaux Grossesse pathologique Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (hôtel hospitalier) Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? Espace économique européen (EEE) Suivi de votre grossesse Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Après l'accouchement : le retour à la maison Ameli.fr Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Code de la sécurité sociale : article L160-9 J'attends un enfant Déclaration de grossesse Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse) Grossesse : examens médicaux Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie) Déclarer une grossesse Victime d'un accident ? Déclarez-le à l'Assurance Maladie Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Ameli en ligne Feuille de soins - Médecin (spécimen) Feuille de soins - Sage-femme (spécimen) Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception Ordonnance bizone Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS) Demande d'accord préalable pour grand appareillage Prescription médicale pour grand appareillage Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen Ministère chargé de la santé Notice - Autorisation de transport de certains médicaments Agence régionale de santé (ARS) Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen) Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Notice - Transport de médicaments stupéfiants en dehors de l'espace Schengen Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Déclaration d'un accident causé par un tiers Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Covid-19 : quelles règles de prise en charge ? Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ? Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ? Délai de carence Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie ARS Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) CPAM Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) CPAM Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Un numéro vert pour la vaccination des 80 ans et plus Vaccination pour le grand public Trouver un lieu de vaccination Covid-19 Ministère chargé des affaires sociales Covid-19 : attestation de vaccination certifiée Attestation de vaccination certifiée au format européen Covid-19 : synthèse de vaccination Centre de protection maternelle et infantile (PMI) Trouver un lieu de vaccination Covid-19 Sites internet de référence sur le coronavirus (Covid-19) Ministère chargé de la santé Covid-19 : retrouvez l'ensemble des informations utiles Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) TousAntiCovid Première ministre Indemnisation des interruptions de travail des salariés et non-salariés Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Covid 19 : prise en charge des tests Ministère chargé de la santé Covid-19 : quelle prise en charge des tests de dépistage réalisés à l'étranger ? Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Prise en charge des tests pour les non-résidents en France Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Français de l'étranger : remboursement d'un test de dépistage fait en France ? Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Vaccination contre le Covid : Foire aux questions et réponses clés Ministère chargé de la santé Vaccination des mineurs contre le Covid-19 Ministère chargé de la santé Vaccin : la campagne de rappel Ministère chargé de la santé Liste des pays en zone orange ou rouge Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Que se passe-t-il quand on a été en contact avec une personne malade du Covid ? Ameli.fr Un numéro vert pour la vaccination des 80 ans et plus Première ministre Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ? Comment sont remboursées les prothèses auditives ? Devis normalisé d'appareillage auditif Liste des produits et prestations (LPP) Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Liste des produits et prestations (LPP) Prothèses auditives : quelle prise en charge ? Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Remboursement des prothèses auditives Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Liste des produits et prestations (LPP) Devis normalisé d'appareillage auditif Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Santé Info Droits Code de la sécurité sociale : articles L165-1 à L165-13 Code de la sécurité sociale : articles R165-36 à R165-44 Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ? Protection universelle maladie (Puma) Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7 Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Remboursement des soins par la Sécurité sociale Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ? Obtenir une attestation de droits Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) MSA Créer votre compte ameli Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Assurance maladie - 3646 Contactez un conseiller par visio-interprétation (sourds et malentendants) Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Carte Vitale MSA Carte Vitale Régime général : obtenir une attestation de droits Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Créer votre compte ameli Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contactez un conseiller par visio-interprétation (sourds et malentendants) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Obtenir une attestation de droits À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Carte Vitale Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? Médecin conventionné Honoraires Information du patient sur les tarifs des consultations et actes médicaux Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Annuaire santé - Site Ameli Remboursement du régime local d'Alsace-Moselle Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Annuaire santé - Site Ameli Remboursement du régime local d'Alsace-Moselle Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Annuaire santé - Site Ameli Remboursement du régime local d'Alsace-Moselle Tarif d'autorité (Assurance maladie) Code de la sécurité sociale : article L162-5-10 Remboursement du régime local d'Alsace-Moselle Consultations en Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion : vos remboursements Annuaire santé - Site Ameli Consultations ou téléconsultations à Mayotte : vos remboursements Annuaire santé - Site Ameli Site de l'Assurance maladie Tarifs conventionnels des médecins Nomenclature générale des actes professionnels en vigueur depuis le 11 mars 2005 Annuaire santé - Site Ameli Consultations en Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion : vos remboursements Ameli.fr Consultations ou téléconsultations à Mayotte : vos remboursements Ameli.fr Remboursement du régime local d'Alsace-Moselle Ministère chargé de la santé Ameli en ligne Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4 Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20 Code de la santé publique : articles L1111-1 à L1111-9 Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins Remboursement d'une consultation médicale Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Téléconsultation Peut-on refuser un médicament générique ? Tiers payant Feuille de soins Liste des groupes génériques soumis au TFR Remboursement des médicaments et tiers payant Liste des groupes génériques soumis au TFR Accord national sur les génériques Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Santé Info Droits Assurance maladie - 3646 Code de la sécurité sociale : articles L162-16 à L162-19-1 Code de la sécurité sociale : articles R163-1 à R163-14 Accord national sur la délivrance des génériques et avenants Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Code de la santé publique : article L5125-23 Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ? Protection universelle maladie (Puma) Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Site de l'Assurance maladie Vous êtes au chômage Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Protection universelle maladie (Puma) Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7 Remboursement des soins par la Sécurité sociale Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ? Parcours de soins [All] Âge : Majeur Parcours de soins Consultation très complexe Médecin correspondant (Assurance maladie) Parcours de soins [All] Âge : Mineur Trouver un psychologue conventionné Ministère chargé de la santé Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Tiers payant Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie Santé Psy Étudiant Année civile Année civile Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Annuaire santé - Site Ameli MonPsy Ministère chargé de la santé Santé Psy Étudiant Ministère chargé de la santé Trouver un psychologue conventionné Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) Protection sociale d'un travailleur indépendant Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Honoraires Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Tiers payant Tarif conventionnel (Assurance maladie) Cas pratiques pour illustrer les remboursements de votre complémentaire santé Complémentaire santé dans la fonction publique  Des prothèses dentaires bientôt remboursées à 100 % Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Cas pratiques pour illustrer les remboursements de votre complémentaire santé Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) Pourquoi cotiser à une mutuelle de santé ? Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Annuaire santé - Site Ameli Site de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) Estimer ses droits à la complémentaire santé solidaire Assurance Banque Épargne Info Service Code de la mutualité : articles L221-7 à L221-17-1 Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Code de la sécurité sociale : articles L864-1 à L864-2 Code de la sécurité sociale : article L871-1 Code de la sécurité sociale : articles L932-14 à L932-22-1 Code de la mutualité : articles R221-5 à R221-6 Code de la sécurité sociale : articles R871-1 à R871-2 Code de la sécurité sociale : articles R864-1 à R864-3 Arrêté du 6 mai 2020 précisant les modalités de communication par les organismes de protection sociale complémentaire des informations relatives aux frais de gestion (maladie, maternité, accident) Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 Arrêté du 8 juin 2006 fixant la liste des prestations de prévention considérées comme prioritaires au regard d'objectifs de santé publique Circulaire N°DSS/2015/30 du 30 janvier 2015 relative aux contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? Comment sont remboursées les prothèses auditives ? Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) Remboursement des soins dentaires Lunettes et lentilles Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Tiers payant Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code des assurances : articles L112-1 à L112-11 Code de la sécurité sociale : article L871-1 Code de la sécurité sociale : articles L911-1 à L911-8 Code de la sécurité sociale : articles R871-1 à R871-2 Code de la sécurité sociale : articles D911-0 à D911-8 Code du travail : articles L1242-12 à L1242-13 Code du travail : articles R2262-1 à R2262-5 Code général des impôts : articles 82 à 84 A Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties contre certains risques Arrêté du 7 octobre 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail Circulaire n°DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 relative aux contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire. Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ? Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? Quelles obligations pour l'employeur en matière de mutuelle ? Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire Remboursement des soins par la Sécurité sociale Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Complémentaire santé solidaire [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Où ? Partout en France sauf.... Estimer ses droits à la complémentaire santé solidaire [All] RSA : OUI [All] Nouveau C2S CMU-C ACS Demande de complémentaire santé solidaire Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Demande de complémentaire santé solidaire Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Notification Litige administratif ou médical (contentieux général) Que se passe-t-il si vous ne payez pas la C2S ? [All] RSA /Aspa : NON [All] RSA : OUI [All] Aspa : OUI [All] Où ? Alsace-Moselle [All] RSA : OUI Estimer ses droits à la complémentaire santé solidaire [All] Nouveau CMU-C ACS Demande de complémentaire santé solidaire À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Demande de complémentaire santé solidaire À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Notification Litige administratif ou médical (contentieux général) Que se passe-t-il si vous ne payez pas la C2S ? [All] RSA /Aspa : NON [All] RSA : OUI [All] Aspa : OUI [All] Où ?-Dom [All] RSA : OUI Estimer ses droits à la complémentaire santé solidaire [All] Nouveau CMU-C ACS Demande de complémentaire santé solidaire À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Demande de complémentaire santé solidaire À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Notification Litige administratif ou médical (contentieux général) Que se passe-t-il si vous ne payez pas la C2S ? [All] RSA /Aspa : NON [All] RSA : OUI [All] Aspa : OUI Complémentaire santé solidaire Fonds de la complémentaire santé solidaire Estimer ses droits à la complémentaire santé solidaire Demande de complémentaire santé solidaire Demande de complémentaire santé solidaire Ameli : faire une procuration Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) France Services / Maison de services au public Renseignements sur les soins à l'étranger et la C2S Code de la sécurité sociale : articles L861-1 à L861-10 Code de la sécurité sociale : articles R861-2 à R861-10 Code de la sécurité sociale : articles R111-1 à R111-4 Code de la sécurité sociale : articles R861-16 à R861-18 Code de la sécurité sociale : articles D861-1 à D861-8 Décret n°2016-7 du 5 janvier 2016 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut rejet" Circulaire CNAM 30/2019 du 21 août 2019 présentant la réforme sur la complémentaire santé solidaire Circulaire CNAM 33/2019 du 19 septembre 2019 revalorisant les plafonds CMU-C/ACS/AME des forfaits logement Arrêté du 10 avril 2015 fixant la liste des contrats donnant droit au crédit d'impôt en application de l'article L863-6 du code de la sécurité sociale Assurance complémentaire santé Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Cas pratiques pour illustrer les remboursements de votre complémentaire santé Pourquoi cotiser à une mutuelle de santé ? Site de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire Peut-on encore demander l'aide pour une complémentaire santé (ACS) ? Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Que se passe-t-il si vous ne payez pas la C2S ? Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) France Services / Maison de services au public Code de la sécurité sociale : articles R861-30 à R861-36 Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ? Particuliers Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties contre certains risques Code de la sécurité sociale : articles L911-1 à L911-8 Code de la sécurité sociale : articles R242-1 à R242-5 Code de la sécurité sociale : articles D911-0 à D911-8 Arrêté du 26 mars 2012 relatif aux facultés de dispense d'adhésion à un système de prévoyance collectif et obligatoire d'entreprise Circulaire n°DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 relative aux contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire. Arrêté du 26 février 2020 fixant pour 2020 le montant de référence servant au calcul du chèque santé Bulletin officiel de la Sécurité sociale - Protection sociale complémentaire Ministère chargé de la santé Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire Remboursement des soins par la Sécurité sociale Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Particuliers Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) Régime de prévoyance La prévoyance complémentaire Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) Rupture du contrat de travail dans le secteur privé Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Rupture conventionnelle Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Ayant droit (pour la Sécurité sociale) Certificat de travail Régime de prévoyance La prévoyance complémentaire Urssaf Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties contre certains risques Code de la sécurité sociale : articles L911-1 à L911-8 Décret n°90-769 du 30 août 1990 relatif aux garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) Rupture du contrat de travail dans le secteur privé Licenciement économique Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel Assurance maladie d'un étranger en France Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France Espace économique européen (EEE) Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) Espace économique européen (EEE) Ayant droit (pour la Sécurité sociale) Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? Soumettre une plainte à Solvit Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Annuaire santé - Site Ameli Ce qui est remboursé Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Annuaire santé - Site Ameli Ce qui est remboursé Espace économique européen (EEE) Carte européenne d'assurance maladie  Commission européenne Ce qui est remboursé Annuaire santé - Site Ameli Soumettre une plainte à Solvit Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Assurance maladie d'un étranger en France Espace économique européen (EEE) Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France Résident européen : comment chercher du travail en France ? Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Résider en France de façon stable et régulière Assurance maladie : inscription d'un étudiant étranger Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Résider en France de façon stable et régulière Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Résider en France de façon stable et régulière Pays sous convention de sécurité sociale Pays sous convention de sécurité sociale Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Résider en France de façon stable et régulière Welcome to France : informations personnalisées pour votre installation en France Business France Régime français de protection sociale Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Présentation de la coordination des systèmes de sécurité sociale européens Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne Résider en France de façon stable et régulière Fonds de la complémentaire santé solidaire Vous venez étudier en France Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Étudiant : votre prise en charge Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Pays sous convention de sécurité sociale Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Sécurité sociale et mobilité internationale Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Règlement n°883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale Règlement n°987/2009 du 16 septembre 2009 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger Accès aux données de santé à caractère personnel au sein de l'Union européenne Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Soins à l'étranger [All] Où ? Europe Espace économique européen (EEE) Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli Ameli.fr Identification avec FranceConnect [All] Où ?-À l'étranger (sauf Europe) [Sécu] Pays étranger qui n'est pas le pays d'origine Votre couverture maladie pour des vacances en Andorre Votre couverture maladie pour des vacances au Gabon Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli [All] Où ?-Pays d'origine À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances à l'étranger Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ? Carte européenne d'assurance maladie Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Carte européenne d'assurance maladie  Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances à l'étranger Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Aller chez le médecin/à l'hôpital à l'étranger Commission européenne Votre couverture maladie pour des vacances en Andorre Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Votre couverture maladie pour des vacances au Gabon Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Conseils aux voyageurs Vaccination par pays Institut Pasteur Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Demander une carte européenne d'assurance maladie (Ceam) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré Ameli en ligne MSA - Espace particuliers Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli Renseignements sur les soins à l'étranger et la C2S Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Code de la sécurité sociale : articles R160-1 à R160-4 À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ? Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger Assurance maladie - Français de l'étranger Espace économique européen (EEE) [All] Où ? Europe [All] Travailleur [All] Travail-Expatrié Espace économique européen (EEE) Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) Délai de carence [All] Travail-Travailleur détaché Espace économique européen (EEE) Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli Espace économique européen (EEE) Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli [All] Fonction Publique - Fonctionnaire Espace économique européen (EEE) [All] Activité-Étudiant Espace économique européen (EEE) Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) [All] Activité-Chômage Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) [All] Activité-Retraité Espace économique européen (EEE) Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) [All] Nat-Étranger (hors UE] [All] Travailleur [All] Travail-Travailleur détaché Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli [All] Travail-Expatrié Pays sous convention de sécurité sociale Caisse des Français de l'étranger (CFE) [All] Fonction Publique - Fonctionnaire [All] Activité-Étudiant [All] Activité-Chômage [All] Activité-Retraité Pays sous convention de sécurité sociale Vous partez travailler à l'étranger Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Protection sociale à l'étranger Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Pays sous convention de sécurité sociale Prise en charge des soins médicaux à l'étranger Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne Couverture médicale et soins en cas d'installation en Europe Commission européenne Fonctionnaire expatrié en Europe : travail, soins médicaux, impôts, retraite Commission européenne Étudiant, stagiaire ou chercheur en Europe : votre assurance maladie Commission européenne Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) Caisse des Français de l'Étranger (CFE) Salarié expatrié hors Europe : assurance chômage Pôle emploi international Ameli en ligne Feuille de soins - Soins reçus à l'étranger par le travailleur salarié détaché Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Renseignements sur les soins à l'étranger et la C2S Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse des Français de l'étranger (CFE) Malakoff Humanis International Agirc-Arrco Pôle emploi services - Service expatriés Règlement n°883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale Règlement n°987/2009 du 16 septembre 2009 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale Code de la sécurité sociale : articles L761-1 et L761-2 Code de la sécurité sociale : articles R761-1 à R761-6 Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à la Caisse des Français de l'étranger Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Recommandations sanitaires aux voyageurs Covid-19 : règles mises en place pour les déplacements internationaux Zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ? Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Recommandations sanitaires pour les voyageurs 2022 Santé publique France Vaccination par pays Informations sur le Centre médical de l'Institut Pasteur Institut Pasteur Vaccinations internationales : recommandations générales Institut Pasteur Conseils aux voyageurs Zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés Legifrance Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger Centre médical de l'Institut Pasteur Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ? Vaccinations en cas de voyage à l'étranger Vaccinations en cas de voyage à l'étranger Vaccination par pays Recommandations sanitaires aux voyageurs Calendrier des vaccinations Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP) Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP) Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP) BCG : vaccin contre la tuberculose Recommandations sanitaires pour les voyageurs 2022 Fièvre jaune Survolez un pays sur la carte pour visualiser les vaccinations à effectuer Vaccinations contre l'hépatite Vaccin contre la grippe saisonnière Fièvre jaune Vaccination contre la fièvre jaune Survolez un pays sur la carte pour visualiser les vaccinations à effectuer Conseils aux voyageurs Centre de vaccination habilité à vacciner contre la fièvre jaune Vaccination contre la fièvre jaune Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Recommandations sanitaires pour les voyageurs 2022 Vaccinations internationales : recommandations générales Conseils aux voyageurs Fièvre jaune Institut Pasteur Vaccination par pays Survolez un pays sur la carte pour visualiser les vaccinations à effectuer Institut Pasteur Conseils aux voyageurs Ambassade ou consulat étranger en France Centre de vaccination habilité à vacciner contre la fièvre jaune Prévention - Vaccinations Conseils aux voyageurs Recommandations sanitaires pour les voyageurs 2022 Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances à l'étranger Santé en Europe : soins imprévus et programmés, couverture maladie, médicaments Commission européenne Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) Site ebola.sante.gouv.fr Ministère chargé de la santé Site Santé publique France Santé publique France Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré Ameli en ligne Feuille de soins - Soins reçus à l'étranger par le travailleur salarié détaché MSA - Espace particuliers Soumettre une plainte à Solvit Études de droits aux prestations hors de France ou à Mayotte Numéro d'urgence européen - 112 Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Demander une carte européenne d'assurance maladie (Ceam) Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré Ameli en ligne MSA - Espace particuliers Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Code de la sécurité sociale : articles R160-1 à R160-4 Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ? Assurance maladie retour expatrié Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne Retour en France - Adhérent de la Caisse des Français de l'étranger Caisse des Français de l'Étranger (CFE) Salarié expatrié hors Europe : assurance chômage Vous venez vivre votre retraite en France Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Ameli en ligne Pôle emploi : espace personnel Demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Caisse des Français de l'étranger (CFE) Pôle emploi services - Service expatriés Règlement (CE) n°883/2004 du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale : annexe XI dispositions particulières à certains États Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Voyager à l'étranger Vivre à l'étranger Litiges avec la Sécurité sociale Litige administratif ou médical (contentieux général) CPAM Médiateur de l'Assurance maladie : comment y recourir ? Notification AR Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse d'allocations familiales (Caf) Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Notification Décision motivée (justice) Requête Requête de saisine du tribunal - Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale Ministère chargé de la justice Notice - Requête de saisine du tribunal - Contentieux général et technique de la sécurité sociale et de l'aide sociale Tribunal judiciaire AR Requête de saisine du tribunal - Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale Tribunal judiciaire Notification Aide juridictionnelle Comment contester une décision de votre caisse d'assurance maladie ? Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Requête de saisine du tribunal - Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale Code de la sécurité sociale : articles L142-1 à L142-3 Code de la sécurité sociale : articles R142-10 à R142-10-8 Code de la sécurité sociale : articles R142-11 et R142-12 Code de la sécurité sociale : article R142-15 Médiateur de l'Assurance maladie : comment y recourir ? Litige sur l'invalidité, l'incapacité ou l'inaptitude (contentieux technique) Litiges avec la Sécurité sociale Remboursement des soins par la Sécurité sociale Litige sur l'invalidité, l'incapacité ou l'inaptitude (contentieux technique) CMRA CMRA CMRA CMRA Notification CMRA AR CMRA CMRA CMRA Décision motivée (justice) Requête Requête de saisine du tribunal - Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale Tribunal judiciaire AR Requête de saisine du tribunal - Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale Tribunal judiciaire Requête AR Provision Notification Aide juridictionnelle Comment contester une décision de votre caisse d'assurance maladie ? Requête de saisine du tribunal - Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale Code de la sécurité sociale : articles L142-1 à L142-3 Code de la sécurité sociale : articles R142-8 à R142-8-7 Code de la sécurité sociale : articles R142-10 à R142-10-8 Code de la sécurité sociale : articles R142-11 et R142-12 Code de la sécurité sociale : article R142-15 Litige administratif ou médical (contentieux général) Litiges avec la Sécurité sociale Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Comment contester une décision de votre caisse d'assurance maladie ? Médiateur de l'Assurance maladie : comment y recourir ? Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Questionnaire lié aux difficultés d'accès à un médecin traitant Délai de prescription d'une action Comment saisir le médiateur ? Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Questionnaire lié aux difficultés d'accès à un médecin traitant Ameli.fr Charte de la Médiation de l'Assurance maladie Ameli.fr Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Code de la sécurité sociale : article L217-7-1 Code de la sécurité sociale : articles L162-15-4 à L162-15-5 Circulaire n°DSS/SD4/2005/255 du 27 mai 2005 relative à la mise en place des conciliateurs dans les caisses d'assurance maladie Litiges avec la Sécurité sociale Accès au droit et à la justice Affaire civile Remboursement des soins par la Sécurité sociale Droits des patients Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Accès aux dossiers médicaux Dossier médical Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Tutelle d'une personne majeure Curatelle d'une personne majeure Demander la consultation de son dossier médical Institut national de la consommation (INC) Santé d'une personne sous tutelle ou curatelle : quelles sont les règles ? Santé d'une personne sous tutelle ou curatelle : quelles sont les règles ? Recours devant le juge administratif Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Conseil départemental de l'ordre des médecins Conseil départemental des chirurgiens-dentistes Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Recours gracieux Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Demander la consultation de son dossier médical Recours devant le juge administratif Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Conseil départemental de l'ordre des médecins Conseil départemental des chirurgiens-dentistes Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? L'accès à mon dossier médical Ministère chargé de la santé Commission départementale des soins psychiatriques (CDSP) Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) Demander la consultation de son dossier médical Santé Info Droits Code de la santé publique : articles R1111-1 à R1111-7 Code de la santé publique : articles L1110-1 à L1110-13 Arrêté du 5 mars 2004 relatif à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne Arrêté du 3 janvier 2007 relatif à l'accès des successeurs légaux au dossier médical d'une personne décédée Code de la santé publique : article R1112-7 Instruction interministérielle du 14 août 2007 relative à la conservation du dossier médical Code de la santé publique : article R4127-45 Circulaire du 14 février 2005 relative à la commission départementale des hospitalisations psychiatriques (CDHP) Ministère chargé de la santé Santé d'une personne sous tutelle ou curatelle : quelles sont les règles ? Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Dossier pharmaceutique Dossier pharmaceutique Ouverture automatique Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Le bon usage des médicaments Ministère chargé de la santé Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit Ministère chargé de la santé Centre régional de pharmacovigilance Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Déclaration via un formulaire par le patient d'événements indésirables liés aux médicaments ou aux produits de santé Ministère chargé de la santé Centre régional de pharmacovigilance Santé Info Droits Santé Info Droits Code de la santé publique : articles L1111-14 à L1111-24 Code de la santé publique : article R1111-20-1 Code de la santé publique : article R1111-20-2 Code de la santé publique : articles R1111-20-3 à R1111-20-4 Code de la santé publique : articles R1111-20-5 à R1111-20-8 Code de la santé publique : article R1111-20-9 Code de la santé publique : articles R1111-20-10 à R111-20-13 Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Dossier médical Dossier pharmaceutique Droit à l'information Information du patient sur son état de santé Ambulatoire Personne morale Préjudice lié au fonctionnement d'un hôpital ou d'une clinique Santé : qu'est-ce qu'une "personne de confiance" ? Dossier médical Vivre en couple Dossier médical Préjudice lié au fonctionnement d'un hôpital ou d'une clinique Accès aux informations de santé Fédération hospitalière de France Code de la santé publique : articles L1111-1 à L1111-9 Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Santé d'une personne sous tutelle ou curatelle : quelles sont les règles ? Dossier médical Dossier pharmaceutique Information du patient sur les tarifs des consultations et actes médicaux CPAM Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Conseil départemental de l'ordre des médecins Conseil départemental de l'ordre des infirmiers Ordre national des infirmiers Conseil départemental des chirurgiens-dentistes Conseil départemental des sages-femmes Ordre des sages-femmes Conseil départemental des masseurs-kinésithérapeutes Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes Conseil régional des pédicures-podologues Ordre national des pédicures-podologues Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Tribunal judiciaire Commission des usagers d'un hôpital ou d'une clinique Tarifs conventionnels des médecins Tarifs applicables aux sages-femmes Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Tarifs conventionnels des masseurs-kinésithérapeutes Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Tarifs applicables aux infirmiers libéraux Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Tarifs conventionnels des orthophonistes Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Tarifs conventionnels applicables aux pédicures-podologues Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Nomenclature générale des actes professionnels en vigueur depuis le 11 mars 2005 Annuaire santé - Site Ameli Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Code de la santé publique : articles L1111-1 à L1111-9 Code de la santé publique : articles L1110-1 à L1110-13 Code de la santé publique : articles R1110-11 et R1110-12 Code de la santé publique : article L6112-2 Code de la santé publique : article R4127-53 Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins Remboursement des soins par la Sécurité sociale Information du patient sur son état de santé Information du patient sur les tarifs des consultations et actes médicaux Site de la Haute autorité de santé (HAS) Haute Autorité de santé Site de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Parcours de santé, vos droits Ministère chargé de la santé Défenseur des droits (usagers) : votre santé, vos droits Défenseur des droits Demander la consultation de son dossier médical Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit Déclaration via un formulaire par le patient d'événements indésirables liés aux médicaments ou aux produits de santé Préjudice médical Préjudice médical Procédure générale Commission des usagers d'un hôpital ou d'une clinique À quoi sert la Commission des usagers (CDU) ? Ministère chargé de la santé Instruction des plaintes et réclamations à l'hôpital Ministère chargé de la santé Santé Info Droits Code de la santé publique : articles L1112-1 à L1112-6 Code de la santé publique : articles R1112-79 à R1112-90 Code de la santé publique : articles R1112-91 à R1112-94 Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé Décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé Saisir la commission (CCI) en cas d'accident médical, infection nosocomiale ... Affection iatrogène Infection nosocomiale Affection iatrogène Infection nosocomiale Avocat Protection juridique (tutelle, curatelle...) Représentant légal Consolidation Prescription Demande d'indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) Notice - Demande d'indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) Commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) Commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) Commission des usagers d'un hôpital ou d'une clinique Comment obtenir une expertise judiciaire ? Oniam Qu'est-ce que l'intérêt légal ? Tribunal administratif Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Site de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) Demande d'indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) Commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) Oniam - Informations sur l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux Commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) Oniam - Informations sur l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux Code de la santé publique : articles L1142-4 à L1142-8 Code de la santé publique : article L1142-28 Code de la santé publique : articles R1142-13 à R1142-18 Code de la santé publique : articles R1142-19 à R1142-23 Code de la santé publique : article D1142-1 Préjudice lié à un vaccin Action de groupe : préjudice lié à un produit de santé Demande de dommages-intérêts en justice Association d'usagers du système de santé agréée Ministère chargé de la santé Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Médiation Demande de dommages-intérêts en justice Qu'est-ce que l'action de groupe ? Ministère chargé de l'économie Action de groupe "santé" France Assos Santé Santé Info Droits Association d'usagers du système de santé agréée Code de la santé publique : article L5311-1 Code de la santé publique : articles L1143-2 à L1143-5 Code de la santé publique : articles L1143-6 à L1143-10 Code de la santé publique : articles L1143-11 à L1143-13 Code de la justice administrative : articles L77-10-10 à L77-10-12 Préjudice lié à un médicament ou un produit Commission des usagers d'un hôpital ou d'une clinique Saisir la commission (CCI) en cas d'accident médical, infection nosocomiale ... Action de groupe : préjudice lié à un produit de santé Préjudices spécifiques Préjudice lié à un vaccin Ayant droit (pour la Sécurité sociale) Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam (vaccination obligatoire) Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) Notice - Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam (vaccination obligatoire) Recours devant le juge administratif Consolidation Recours devant le juge administratif Saisir la commission (CCI) en cas d'accident médical, infection nosocomiale ... Préjudice lié au fonctionnement d'un hôpital ou d'une clinique Site de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) Calendrier des vaccinations 2023 Ministère chargé de la santé Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam (vaccination obligatoire) Maison de justice et du droit Maison de justice et du droit Code de la santé publique : articles L3111-1 à L3111-11 Code de la santé publique : articles R3111-27 à R3111-33 Préjudice lié à un médicament ou un produit Préjudice lié à un médicament ou un produit [Préjudice lié à un médicament ou un produit] [All] Travail/Secteur : cas général Signalement santé Ministère chargé de la santé Commission des usagers d'un hôpital ou d'une clinique Action de groupe : préjudice lié à un produit de santé [All] +/- Moins Oniam Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) Commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) ONIAM - Service Benfluorex Oniam Oniam [All] +/- Plus Oniam ONIAM - Service Benfluorex Oniam Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) Oniam Demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) Oniam Oniam [All] - Avec Demande d'aide au recouvrement Ministère chargé de la justice Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions (Sarvi) Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions (Sarvi) Indemnisation des victimes du Benfluorex Ministère chargé de la justice Accidents dus au valproate de sodium et dérivés Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) Demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés Signalement santé Demande de certificat de non-appel Ministère chargé de la justice Notice - Demande d'un certificat de non-appel Code de la santé publique : articles L1142-24-1 à L1142-24-8 Code de la santé publique : articles R1142-63-7 à R1142-63-9 Code de la santé publique : articles L1142-24-9 à L1142-24-18 Code de la santé publique : articles R1142-63-24 à R1142-63-26 Arrêté du 19 juin 2017 relatif au formulaire de demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés Préjudice lié à un vaccin Préjudice lié au fonctionnement d'un hôpital ou d'une clinique Site de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) Affection iatrogène Infection nosocomiale Consolidation Commission des usagers d'un hôpital ou d'une clinique Saisir la commission (CCI) en cas d'accident médical, infection nosocomiale ... Porter plainte Procureur de la République Plainte avec constitution de partie civile Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Recours devant le juge administratif Recours devant le juge administratif Site de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) Affection iatrogène Infection nosocomiale Consolidation Commission des usagers d'un hôpital ou d'une clinique Saisir la commission (CCI) en cas d'accident médical, infection nosocomiale ... Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Porter plainte Procureur de la République Plainte avec constitution de partie civile Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Site de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) Présentation des établissements de santé privés Fédération hospitalière de France Présentation des établissements publics de santé Fédération hospitalière de France Défenseur des droits (usagers) : votre santé, vos droits Les voies de recours en cas de dommages liés aux soins Défenseur des droits Maison de justice et du droit Maison de justice et du droit Code de la santé publique : article L1142-28 Code des relations entre le public et l'administration : articles L231-4 à L231-5 Code de procédure pénale : article 8 Code de procédure pénale : articles 749 à 762 Préjudice lié à un vaccin Préjudice lié à un médicament ou un produit Préjudice lié au fonctionnement d'un hôpital ou d'une clinique Défenseur des droits (usagers) : votre santé, vos droits Site de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) Déclaration via un formulaire par le patient d'événements indésirables liés aux médicaments ou aux produits de santé Demande d'indemnisation d'un dommage corporel adressée au directeur de l'hôpital public Ministère chargé de la justice Notice - Demande d'indemnisation d'un dommage corporel adressée au directeur de l'hôpital public Signalement santé Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Litiges avec la Sécurité sociale Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante Don du sang Questionnaire préalable à un don du sang Prendre rendez-vous pour donner son sang Carte du paludisme Carte du paludisme Questionnaire préalable à un don du sang Établissement français du sang Le don de sang : questions pratiques Établissement français du sang Carte de groupe sanguin Établissement français du sang Carte du paludisme Institut Pasteur Prendre rendez-vous pour donner son sang Lieu de collecte - Don du sang Établissement français du sang Code de la santé publique : articles L1211-1 à L1211-9 Code de la santé publique : articles L1221-1 à L1221-14 Code de la santé publique : articles D1221-1 à D1221-4 Code de la santé publique : article R1221-5 Arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang Don d'organe (prélèvement sur une personne vivante) Vivre en couple Protection juridique (tutelle, curatelle...) Tribunal judiciaire Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale Ministère chargé de la santé Notice - Consentement au don d'organe entre personnes vivantes Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Procureur de la République Tribunal judiciaire Guide sur le don d'organes Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale Agence de la biomédecine Code de la santé publique : articles L1231-1 à L1231-4 Code de la santé publique : articles R1211-2 à R1211-9 Code de la santé publique : articles R1231-2 à R1231-4 Code de la santé publique : articles R1231-8 à R1231-10 Code de la santé publique : articles R1241-3-1 à R1241-3-3 Guide sur le don d'organes Site d'information sur les dons de mœlle osseuse Agence de la biomédecine Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale Lieu de collecte - Don du sang Santé Addictions Ivresse - Alcoolisme Vente d'alcool la nuit Buvette ou bar tenu par une association Alcool au volant EAD Alcool : cadre légal Ministère chargé de la santé Alcool info service Code de la santé publique : articles L3341-1 à L3341-4 Code de la santé publique : articles L3342-1 à L3342-4 Code de la santé publique : articles L3353-1 à L3353-6 Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11 Code de la santé publique : articles R3353-1 à R3353-5-1 Code de la santé publique : article R3342-1 Code de la santé publique : articles L3413-1 à L3413-4 Code du travail : articles R4228-19 et R4228-25 Code de la route : articles R234-1 à R234-7 Instruction du Gouvernement du 27 septembre 2016 sur l'obligation de mettre à disposition de la clientèle des dispositifs de dépistage dans les débits de boissons Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L3342-4 du code de la santé publique Alcool au travail : quelles règles respecter ? Vente d'alcool la nuit Alcool au volant Traitement de la toxicomanie Services spécialisés d'aide aux toxicomanes Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) Centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques (Caarud) Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ? Infraction pénale : peines complémentaires Sursis Drogues.gouv.fr Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) Drogues info service Santé publique France Drogues info service Code de la santé publique : articles L3411-1 à L3411-6 Code de la santé publique : article L3411-9 Code de la santé publique : articles D3121-33 à D3121-33-6 Code de la santé publique : articles L3412-1 à L3412-3 Code de la santé publique : articles L3413-1 à L3413-4 Code de la santé publique : articles R3413-1 à R3413-9 Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (article 43) Arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux « haltes “soins addictions” » Arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des médicaments pouvant être dispensés dans les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour usagers de drogues Que risque-t-on pour usage de drogues ? Comment se débarrasser des seringues usagées ? Interdiction de fumer - Tabagisme Peut-on fumer en voiture ? Parquet (ou ministère public) Porter plainte Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? 39 89 - Tabac info service Tabac info service Santé publique France Arrêt du tabac : prise en charge des substituts nicotiniques Liste des substituts nicotiniques pris en charge Code de la santé publique : article L3512-8 Code de la santé publique : articles R3512-2 à R3512-9 Code de la santé publique : articles L3512-1 à L3512-9 Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif Circulaire du 24 novembre 2006 concernant la lutte contre le tabagisme Interdiction de vapoter (cigarette électronique) Interdiction de vapoter (cigarette électronique) Parquet (ou ministère public) Porter plainte Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Tabac info service Code de la santé publique : article L3513-6 Code de la santé publique : articles D3513-1 à R3513-4 Code de la santé publique : articles R3515-2 à R3515-9 Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif Interdiction de fumer - Tabagisme Interdiction de jeux Quels sont les jeux d'argent autorisés aux mineurs ? Site d'évaluation et de conseils personnalisés sur vos pratiques de jeu Demander à être interdit de jeux (ANJ) Autorité nationale des jeux (ANJ) ANJ Demander à être interdit de jeux Autorité nationale des jeux (ANJ) Autorité nationale des jeux (ANJ) ANJ Levée d'interdiction de jeux (ANJ) Autorité nationale des jeux (ANJ) Autorité nationale des jeux (ANJ) ANJ Quels sont les jeux d'argent autorisés aux mineurs ? Infraction pénale : peines complémentaires Infraction pénale : peines complémentaires Infraction pénale : peines complémentaires Libération conditionnelle Libération conditionnelle Sursis Magistrats et autres agents publics de justice ANJ Quels sont les jeux d'argent autorisés aux mineurs ? ANJ Recours devant le juge administratif Tribunal administratif ANJ Demander à être interdit de jeux (ANJ) ANJ ANJ Demander à être interdit de jeux Autorité nationale des jeux (ANJ) ANJ Levée d'interdiction de jeux (ANJ) Autorité nationale des jeux (ANJ) ANJ Joueurs info service Santé publique France Comment savoir si un proche a un problème de jeu ? Santé publique France Site d'évaluation et de conseils personnalisés sur vos pratiques de jeu Autorité nationale des jeux (ANJ) Joueurs info service Code de la sécurité intérieure : article L320-9-1 Code de la sécurité intérieure : article R321-28 Arrêté du 29 avril 2021 relatif aux contenu et modalités d'affichage du message d'information relatif à la procédure d'interdiction volontaire de jeux Peut-on empêcher son époux ou épouse de faire des dépenses inconsidérées ? Quels sont les jeux d'argent autorisés aux mineurs ? Un mineur peut-il entrer dans un casino ? Alcool info service Santé publique France Drogues.gouv.fr Drogues info service Joueurs info service Tabac info service Demander à être interdit de jeux Drogues info service Alcool info service 39 89 - Tabac info service Joueurs info service Quels sont les jeux d'argent autorisés aux mineurs ? Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association Émancipation d'un mineur Un mineur peut-il entrer dans un casino ? Code de la sécurité intérieure : articles L320-1 à L320-18 Code de la sécurité intérieure : L322-3 à L322-6 Un mineur peut-il entrer dans un casino ? Un mineur peut-il entrer dans un casino ? Émancipation d'un mineur Code de la sécurité intérieure : articles L320-1 à L320-18 Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos Quels sont les jeux d'argent autorisés aux mineurs ? Alcool au volant Drogue au volant Covid-19 Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ? Covid-19 : quelles règles de prise en charge ? Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ? Délai de carence Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ? Informations Covid-19 Gouvernement.fr Covid-19 : Règles d'isolement - FAQ Ministère chargé de la santé Numéro d'information sur la Covid-19 Loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 Décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19 Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 Covid-19 : quelles règles de prise en charge ? Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? Covid-19 et garde d'enfant : quelles conséquences pour les parents ?  Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ? Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ? Covid-19 : quelles règles de prise en charge ? Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ? Informations Covid-19 Cas contact : test et consignes sanitaires Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Covid-19 : Règles d'isolement - FAQ Numéro d'information sur la Covid-19 Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19 Loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 Covid-19 : quelles règles de prise en charge ? Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? Covid-19 et garde d'enfant : quelles conséquences pour les parents ?  Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ? Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ? Conseils aux voyageurs Congé pour enfant malade dans le secteur privé Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ? Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ? Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ? Conseils aux voyageurs Autorisations d'absence pour garde d'enfant ou enfant malade dans la fonction publique Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ? Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ? Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 Ministère chargé du travail Covid-19 : retrouvez l'ensemble des informations utiles Cas contact : test et consignes sanitaires Informations Coronavirus Outre-mer Ministère chargé de l'outre-mer Covid-19 : Déplacements internationaux Ministère chargé de l'intérieur Annuaire santé - Site Ameli Portail SI-DEP - Système d'information national de dépistage populationnel de la Covid-19 Ministère chargé de la santé Attestation de vaccination contre la Covid‑19 Ministère chargé de l'intérieur Numéro d'information sur la Covid-19 Loi n°2020-473 de finances rectificative pour 2020 : article 20 Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 relatif aux règles d'hygiène et de distanciation pendant la crise sanitaire Décret n°2021-13 prévoyant des dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire et aux conditions de prise en charge de certains frais de santé Décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°2020-473 de finances rectificative pour 2020 Circulaire du 9 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19 Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021 Décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19 Décret n° 2022-1369 du 27 octobre 2022 relatif aux personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19 LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 Décret n° 2022-1771 du 30 décembre 2022 instaurant des contrôles sanitaires pour les vols en provenance de Chine Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants Covid-19 : quelles règles de prise en charge ? Covid-19 et garde d'enfant : quelles conséquences pour les parents ?  Congé pour enfant malade dans le secteur privé Autorisations d'absence pour garde d'enfant ou enfant malade dans la fonction publique Délai de carence Informations Covid-19 Numéro d'information sur la Covid-19 Loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 Décret n°2021-15 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés Décret n°2021-13 prévoyant des dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire et aux conditions de prise en charge de certains frais de santé Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ? Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ? Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ? [All] Oui Un numéro vert pour la vaccination des 80 ans et plus Vaccin : la campagne de rappel Trouver un lieu de vaccination Covid-19 Éhpad Un numéro vert pour la vaccination des 80 ans et plus Vaccin : la campagne de rappel Trouver un lieu de vaccination Covid-19 [All] Non Un numéro vert pour la vaccination des 80 ans et plus Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Prestation de compensation du handicap (PCH) Vaccination pour le grand public Vaccination pour le grand public Vaccination pour le grand public Trouver un lieu de vaccination Covid-19 Covid-19 : attestation de vaccination certifiée Covid-19 : synthèse de vaccination Attestation de vaccination certifiée au format européen Enfant Centre de protection maternelle et infantile (PMI) Trouver un lieu de vaccination Covid-19 [All] Autre Vaccination contre le Covid : Foire aux questions et réponses clés Vaccination pour le grand public Ministère chargé de la santé Vaccination des mineurs contre le Covid-19 Covid-19 : attestation de vaccination certifiée Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Attestation de vaccination certifiée au format européen Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Covid-19 : synthèse de vaccination Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Campagne de vaccination en cours contre le Covid-19 et doses de rappel Ameli.fr Vaccination info service Ministère chargé de la santé Vaccin : la campagne de rappel Covid-19 : quand faire son rappel pour garder son passe vaccinal valide ? Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Trouver un lieu de vaccination Covid-19 Mon rappel vaccin Covid (2e rappel) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Numéro d'information sur la Covid-19 Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 relatif aux règles d'hygiène et de distanciation pendant la crise sanitaire Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 : article 12II Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire Covid-19 : quelles règles de prise en charge ? Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? Obligation de port du masque : quelles sont les règles ? Informations Coronavirus Numéro d'information sur la Covid-19 Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ? Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ? Conseils aux voyageurs Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ? Informations Coronavirus : Déplacements à l'étranger Ministère chargé de l'intérieur Règles de voyages depuis et vers l'étranger Ministère chargé de l'intérieur Numéro d'information sur la Covid-19 Loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 Décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19 Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021 Décret n° 2022-1771 du 30 décembre 2022 instaurant des contrôles sanitaires pour les vols en provenance de Chine Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ? Covid-19 : dans quels lieux faut-il présenter un passe sanitaire ? Obligation de port du masque : quelles sont les règles ? Maladie professionnelle : démarches à effectuer Contraception - IVG Contraception Centre de planification ou d'éducation familiale Ministère chargé de la santé Site d'information sur les modes de contraception Santé publique France Moins de 26 ans : certains préservatifs pris en charge à 100 % sans ordonnance Ameli.fr Fil santé jeunes Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) Centre de planification ou d'éducation familiale Code de la santé publique : articles L5134-1 à L5134-3 Code de la santé publique : articles L2311-1 à L2311-6 Code de la santé publique : articles R5134-4-1 à R5134-4-3 Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16 Code de la sécurité sociale : articles L162-2 à L162-4-5 Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20 Arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire Arrêté du 21 novembre 2018 portant inscription du préservatif masculin lubrifié EDEN des Laboratoires MAJORELLE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables Avis relatif à la tarification du préservatif masculin lubrifié EDEN Arrêté du 14 février 2019 portant inscription du préservatif "Sortez couverts" sur les produits et prestations remboursables Contraception d'urgence Interruption volontaire de grossesse (IVG) Contraception d'urgence Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? Médecin Sage-femme Centre de protection maternelle et infantile (PMI) Médecin Sage-femme Centre de protection maternelle et infantile (PMI) Site d'information sur les modes de contraception Fil santé jeunes Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) Centre de planification ou d'éducation familiale Fil santé jeunes Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) Centre de planification ou d'éducation familiale Code de la santé publique : articles L5134-1 à L5134-3 Code de la santé publique : articles D5134-1 à D5134-4 Code de la santé publique : article D5134-5 à D5134-10-1 Interruption volontaire de grossesse (IVG) IVG par voie instrumentale : rôle des sages-femmes Délit d'entrave (IVG) Médecin Sage-femme Centre de planification ou d'éducation familiale Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse Site d'information sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG) Ministère chargé de la santé Site du Mouvement français pour le planning familial Mouvement français pour le planning familial Forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Les deux méthodes d'IVG et le suivi Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Information sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG) Ministère chargé de la santé Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) Centre de planification ou d'éducation familiale Hôpital Services du département Code de la santé publique : articles L2212-1 à L2212-11 Code de la santé publique : articles R2212-1 à R2212-3 Code de la santé publique : articles R2212-4 à R2212-7 Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20 Code de la santé publique : article L2223-2 Contraception - IVG Site d'information sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG) Site d'information sur les modes de contraception Grossesse, assistance à la procréation Grossesse, assistance à la procréation Grossesse Déclaration de grossesse Un parcours dédié aux parents et futurs parents Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse d'allocations familiales (Caf) Un parcours dédié aux parents et futurs parents Mutualité sociale agricole (MSA) Le guide « Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant » Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Grossesse : démarches et accompagnement Ameli.fr Un parcours dédié aux parents et futurs parents Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Centre de protection maternelle et infantile (PMI) Loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018 (LFSS pour 2019) : article 74 Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ? J'attends un enfant Grossesse : examens médicaux Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse) Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse) Congé maternité d'une salariée du secteur privé Grossesse : examens médicaux Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance Modèle de carnet de santé maternité Grossesse : examens médicaux Modèle de carnet de santé maternité Assurance maladie - 3646 Code de la santé publique : article L2122-2 Arrêté du 7 juillet 2016 relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse dit « carnet de santé maternité » Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ? J'attends un enfant Grossesse, assistance à la procréation Congé de maternité dans la fonction publique Congé maternité d'une salariée du secteur privé Grossesse : examens médicaux Premier examen médical prénatal - Spécimen Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Toxoplasmose : les bons réflexes Les symptômes et le diagnostic de l'anémie par carence en fer Le guide « Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant » Suivi mensuel de la grossesse Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Toxoplasmose : les bons réflexes Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Les symptômes et le diagnostic de l'anémie par carence en fer Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) L'entretien prénatal précoce, un accompagnement désormais obligatoire Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Programme national de dépistage néonatal Ministère chargé de la santé Vérification de l'audition Ministère chargé de la santé Premier examen médical prénatal - Spécimen Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne Code de la santé publique : articles R2122-1 à R2122-3 Code de la santé publique : articles L2122-1 à L2122-5 Code de la sécurité sociale : article L533-1 Code de la sécurité sociale : articles D532-1 et D532-2 Arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale J'attends un enfant Déclaration de grossesse Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse) Interruption médicale de grossesse (IMG) Interruption médicale de grossesse (IMG) Déroulement d’une interruption médicalisée de grossesse (IMG) Déroulement d’une interruption médicalisée de grossesse (IMG) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Santé Info Droits Code de la santé publique : articles L2213-1 à L2213-5 Code de la santé publique : articles R2213-1 à R2213-6 Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ? Déclaration de grossesse Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse) Grossesse : examens médicaux Interruption médicale de grossesse (IMG) Assistance à la procréation Procréation médicalement assistée (PMA) AMP AMP AMP AMP Don de sperme Fiv Don de sperme Don de sperme Don d'ovules (ovocytes) AMP AMP AMP AMP AMP Notaire AMP AMP AMP Fiv Réponses à vos questions sur l'accès aux origines Site d'information sur l'assistance médicale à la procréation Agence de la biomédecine La prise en charge de l'infertilité Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Réponses à vos questions sur l'accès aux origines Ministère chargé de la santé Code de la santé publique : articles L2141-1 à L2141-12 Code de la santé publique : articles R2141-36 et suivants Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20 Code de procédure civile : articles 1157-2 et 1157-3 Code civil : articles 311-19 et 311-20 Code de la santé publique : articles R2141-2 à R2141-12 Code de la santé publique : articles R2143-1 et suivants Don de sperme Don d'ovules (ovocytes) Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes Grossesse, assistance à la procréation Don d'ovules (ovocytes) Centre autorisé pour le don d'ovules Agence de la biomédecine Formulaire de consentement du tiers donneur AMP Formulaire de consentement du tiers donneur Site d'information sur l'assistance médicale à la procréation Site d'information sur le don d'ovocytes Agence de la biomédecine Site d'information sur le don de spermatozoïdes Agence de la biomédecine Formulaire de consentement du tiers donneur Legifrance Don ovule / sperme : références communes Arrêté du 29 août 2022 fixant le contenu du formulaire de consentement du tiers donneur Don de sperme Procréation médicalement assistée (PMA) Don de sperme Centre autorisé pour le don de spermatozoïdes Agence de la biomédecine Formulaire de consentement du tiers donneur AMP Formulaire de consentement du tiers donneur Site d'information sur l'assistance médicale à la procréation Site d'information sur le don de spermatozoïdes Site d'information sur le don d'ovocytes Formulaire de consentement du tiers donneur Don ovule / sperme : références communes Arrêté du 29 août 2022 fixant le contenu du formulaire de consentement du tiers donneur Don d'ovules (ovocytes) Procréation médicalement assistée (PMA) Procréation médicalement assistée (PMA) Don d'ovules (ovocytes) Don de sperme Centre de protection maternelle et infantile (PMI) J'attends un enfant Naissance et filiation Santé de l'enfant Hospitalisation et soins à domicile Port du masque Séjour à l'hôpital Port du masque Hospitalisation à domicile (HAD) Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Dossier médical Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer Hospitalisation Usagers, vos droits : charte de la personne hospitalisée Ministère chargé de la santé Personne âgée : connaître et exercer ses droits à l'hôpital Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Être hospitalisé : ce qu'il faut savoir (personnes âgées) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Santé Info Droits Code de la santé publique : articles L1112-1 à L1112-6 Code de la sécurité sociale : articles L162-20 à L162-22 Code de la santé publique : articles L1113-1 à L1113-10 Code de la santé publique : articles R1112-1 à R1112-9 Code de la santé publique : article R1112-62 Hospitalisation : quels sont les droits du patient ? Difficultés à payer les frais d'hospitalisation : que peut-il se passer ? Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (hôtel hospitalier) Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? Espace économique européen (EEE) CPAM MSA Accord préalable de l'Assurance maladie CPAM MSA Accord préalable de l'Assurance maladie Les hôtels hospitaliers Ministère chargé de la santé Code de la santé publique : article L6111-1-6 Code de la santé publique : articles R6111-50 à R6111-54 Arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicalisé Arrêté du 8 octobre 2021 précisant les critères d'éligibilité à l'hébergement temporaire non médicalisé Code de la santé publique : articles R6111-55 à R6111-64 Arrêté du 29 avril 2022 fixant les conditions d'accès à l'hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports correspondants Soins pour troubles psychiatriques Soins pour troubles psychiatriques Hospitalisation à la demande d'un tiers Danger pour lui même Danger pour autrui Hospitalisation volontaire Droits des patients en psychiatrie Ministère chargé de la santé Requête en mainlevée de sa mesure d'hospitalisation complète en soins psychiatriques Ministère chargé de la justice Notice - Requête en mainlevée d'une mesure d'hospitalisation en soins psychiatriques Tribunal judiciaire Requête en mainlevée par un tiers d'une mesure d'hospitalisation complète en soins psychiatriques Ministère chargé de la justice Notice - Requête en mainlevée d'une mesure d'hospitalisation en soins psychiatriques Tribunal judiciaire Psycom - Santé mentale info Point d'accueil de l'Union nationale de familles et amis de personnes malades / handicapées psychiques Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (FNAP Psy) Code de la santé publique : articles L3211-1 à L3211-13 Code de la santé publique : articles L3212-1 à L3212-12 Code de la santé publique : articles L3213-1 à L3213-11 Code de la santé publique : article L3215-1 Code de la santé publique : articles R3211-10 à R3211-17 Code de la santé publique : article L3222-5-1 Code de la santé publique : article R1112-62 Hospitalisation : quels sont les droits du patient ? Difficultés à payer les frais d'hospitalisation : que peut-il se passer ? Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Port du masque Hospitalisation à domicile (HAD) Annuaire des services d'aide et de soins à domicile Ministère chargé des affaires sociales Les SPASAD (services polyvalents d'aide et de soins à domicile) Hospitalisation à domicile (HAD) Remboursement d'une consultation médicale Remboursement des médicaments Être soigné à domicile Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Annuaire santé - Site Ameli Les SPASAD (services polyvalents d'aide et de soins à domicile) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Hospitalisation à domicile (HAD) Éhpad Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie Hospitalisation à domicile Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie) Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (HAD) Fédération hospitalière de France Santé Info Droits Code de la santé publique : article R6121-4 Code de la santé publique : articles D6124-194 à D6124-215 Arrêté du 1er juin 2018 fixant la durée minimale permettant la prise en charge conjointe par un établissement d'hospitalisation à domicile et un service de soins infirmiers à domicile Difficultés à payer les frais d'hospitalisation : que peut-il se passer ? Directives anticipées : dernières volontés sur les soins en fin de vie Conseil de famille Modèle de directives anticipées (élaboration, modification, annulation) Ministère chargé de la santé Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Santé : qu'est-ce qu'une "personne de confiance" ? Santé : qu'est-ce qu'une "personne de confiance" ? Modèle de directives anticipées (élaboration, modification, annulation) Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie) Guide destiné au grand public Haute autorité de santé (HAS) Dossier relatif aux directives anticipées Modèle de directives anticipées (élaboration, modification, annulation) Code de la santé publique : articles L1111-11 à L1111-12 Code de la santé publique : articles R1111-17 à R1111-20 Arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées Réponse ministérielle du 13 juillet 2021 - Directives anticipées Assemblée nationale Santé : qu'est-ce qu'une "personne de confiance" ? Séjour à l'hôpital Soins pour troubles psychiatriques Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) Hospitalisation à domicile (HAD) Cannabis thérapeutique Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Trouver une structure participant à l'expérimentation du cannabis thérapeutique Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Pharmaciens participant à l'expérimentation du cannabis thérapeutique Dossier "cannabis à usage médical" de l'ANSM Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Trouver une structure participant à l'expérimentation du cannabis thérapeutique Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 : article 43 Décret n°2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation Décision du 30 janvier 2023 - Liste des structures de référence prenant en charge les indications thérapeutiques ou situations cliniques retenues pour l'expérimentation du cannabis à usage médical Décision du 26 octobre 2020 fixant le nombre de patients traités dans chacune des indications thérapeutiques ou situations cliniques retenues pour l'expérimentation du cannabis thérapeutique Site Scope Santé - Qualité des hôpitaux et cliniques Santé : qu'est-ce qu'une "personne de confiance" ? Directives anticipées : dernières volontés sur les soins en fin de vie Ehpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Désignation d'une personne de confiance Conseil de famille La personne de confiance Haute autorité de santé (HAS) Désignation d'une personne de confiance Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Code de la santé publique : article L1111-6 Code de l'action sociale et des familles : annexe 4-10 Hospitalisation : quels sont les droits du patient ? Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Hébergement des personnes âgées Hospitalisation : quels sont les droits du patient ? Hospitalisation à domicile (HAD) Usagers, vos droits : charte de la personne hospitalisée Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? Santé : qu'est-ce qu'une "personne de confiance" ? Directives anticipées : dernières volontés sur les soins en fin de vie Ayant droit Dossier médical Préjudice lié au fonctionnement d'un hôpital ou d'une clinique Saisir la commission (CCI) en cas d'accident médical, infection nosocomiale ... Usagers, vos droits : charte de la personne hospitalisée Santé Info Droits Circulaire du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et à la charte de la personne hospitalisée Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé Difficultés à payer les frais d'hospitalisation : que peut-il se passer ? Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie Assurance maladie : aides financières Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Demander une aide financière pour le paiement des frais d'hospitalisation Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Assurance maladie - 3646 Conséquences de l'union libre (concubinage) Séparation de corps Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents qui sont dans le besoin ? Assurance maladie : aides financières Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Demander une aide financière pour le paiement des frais d'hospitalisation Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Code civil : articles 203 à 211 Code de la santé publique : article L6145-11 Quels sont les numéros à composer en cas d'urgence (Samu, pompier, etc.) ? Déploiement du 116 117 Pays de l'Union européenne Hôpital Mairie 116 117 Police secours - 17 (par téléphone) Pays de l'Union européenne Signaler un viol ou une agression sexuelle Ministère chargé de l'intérieur Samu social - 115 Prévention du suicide : 31 14 Ministère chargé de la santé Prévention du suicide : quelles sont les aides disponibles ? Enfance en danger - 119 Aéronef Secours en mer Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage maritimes (Cross) Centre de consultation médicale maritime (CCMM) Alerte attentat – alerte enlèvement : 197 Enfants Disparus - 116 000 Conseiller technique départementale en spéléologie (CTDS) Conseiller technique départementale en spéléologie (CTDS) Violences Femmes Info - 3919 Départements et régions d'outre-mer (Drom) Solidarité Femmes Rogervoice Prévention du suicide : 31 14 Prévention du suicide : quelles sont les aides disponibles ? Maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées - 3977 Canicule info service Joindre les secours par SMS Ministère chargé de l'intérieur Prévention du suicide : quelles sont les aides disponibles ? Ameli.fr Solidarité Femmes Ministère chargé de l'intérieur Rogervoice Conseiller technique départementale en spéléologie (CTDS) Code pénal : article 322-14 Code de la santé publique : article R6315-3 Décret n°2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d'un numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires Circulaire N°DGS/SP4/DGOS/2021/122 du 7 juillet 2021 relative à la mise en place du numéro national de prévention du suicide dans le cadre de la stratégie nationale de prévention du suicide Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie Remboursement des frais de transports par l'assurance maladie Prévention - Vaccinations Bilans et examens gratuits Bilan de santé - Examen de prévention en santé (EPS) À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Ayant droit (pour la Sécurité sociale) Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire S'inscrire à un examen de prévention en santé (CPAM) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) S'inscrire à un examen de prévention en santé (MSA) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Examen de prévention en santé Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) S'inscrire à un examen de prévention en santé (CPAM) S'inscrire à un examen de prévention en santé (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3 Code de la sécurité sociale : articles R321-2 à R321-6 Arrêté du 20 juillet 1992 relatif aux examens périodiques de santé À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents) Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie) La santé bucco-dentaire des enfants (régime agricole) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) M'T dents Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5 Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-1-21 Bilan de santé - Examen de prévention en santé (EPS) Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents) Vaccinations Calendrier des vaccinations Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ? BCG : vaccin contre la tuberculose Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP) Calendrier des vaccinations 2023 Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ? BCG : vaccin contre la tuberculose Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP) Calendrier des vaccinations 2023 Calendrier des vaccinations 2023 Les principales nouveautés inscrites au calendrier des vaccinations 2023 Ministère chargé de la santé Site Santé publique France Vaccination : êtes-vous à jour ? Ministère chargé de la santé Signalement santé Centre de protection maternelle et infantile (PMI) Médecin Centre de protection maternelle et infantile (PMI) Médecin Code de la santé publique : articles L3111-1 à L3111-11 Code de la santé publique : articles R3111-1 à R3111-4-2 Code de la santé publique : articles D3111-6 à R3111-8 Code de l'action sociale et des familles : articles R227-5 à R227-11 Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? Que faire en cas de morsure par un chien ? Qui peut effectuer un vaccin ? Prévention - Vaccinations Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP) Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie Calendrier des vaccinations 2023 Signalement santé Santé Info Droits Code de la santé publique : articles L3111-1 à L3111-11 Code de la santé publique : articles L3116-1 à L3116-6 Code de la santé publique : articles R3111-1 à R3111-4-2 Code de la santé publique : articles R3116-1 à R3116-5 Arrêté du 19 mars 1965 relatif à la vaccination antipoliomyélitique obligatoire Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? Qui peut effectuer un vaccin ? Calendrier des vaccinations Vaccin contre la grippe saisonnière Vaccinations contre l'hépatite BCG : vaccin contre la tuberculose Préjudice lié à un vaccin Vaccin contre la grippe saisonnière Qui peut effectuer un vaccin ? La vaccination contre la grippe saisonnière Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Grippenet - Site participatif de surveillance de la grippe en France Institut Pierre Louis d'épidémiologie et de santé publique (iPLESP) - UMR S 1136 Annuaire santé - Site Ameli Prise en charge de la vaccination Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Modèle de prise en charge du vaccin anti-grippal (Assurance maladie) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Signalement santé Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Code de la santé publique : article R4311-5-1 Code de la santé publique : article L5125-1-1 A Code de la santé publique : articles R5125-33-5 à R5125-33-9 Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier des vaccinations administrées par un infirmier ou une infirmière, sans prescription médicale préalable de l'acte d'injection Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste des vaccins que les pharmaciens d'officine sont autorisés à administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste et les conditions de vaccinations donnant lieu à la tarification d'honoraire dû au pharmacien d'officine Qui peut effectuer un vaccin ? Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ? Calendrier des vaccinations Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP) Vaccinations contre l'hépatite BCG : vaccin contre la tuberculose Vaccinations contre l'hépatite Dépistage de l'hépatite C (VHC) Mairie Carnet de santé d'un enfant Calendrier des vaccinations 2023 Site d'information sur les hépatites Sida Info Service Dépistage de l'hépatite C (VHC) Sida Info Service Vaccin et injection : prise en charge Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Signalement santé Hépatites Info Service Code de la santé publique : article L3111-4 Arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné Arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnels de santé Qui peut effectuer un vaccin ? BCG : vaccin contre la tuberculose Centre de protection maternelle et infantile (PMI) Centres de lutte antituberculeuse Ministère chargé de la santé La vaccination antituberculeuse Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) La tuberculose Ministère chargé de la santé Signalement santé Centres de lutte antituberculeuse Code de la santé publique : articles L3112-1 et L3112-2 Code de la santé publique : articles R3112-1 à R3112-5 Décret n°2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques Qui peut effectuer un vaccin ? Calendrier des vaccinations Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP) Vaccin contre la grippe saisonnière Vaccinations contre l'hépatite BCG : vaccin contre la tuberculose Vaccination info service Calendrier des vaccinations 2023 Gestes de prévention des personnes âgées Santé publique France Grippenet - Site participatif de surveillance de la grippe en France Information sur les risques de pandémie grippale Première ministre Portail d'information et de signalement du moustique tigre Ministère chargé de la santé Maladies transmises par les moustiques Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) Modèle de prise en charge du vaccin anti-grippal (Assurance maladie) Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit Fiche de déclaration initiale de la tuberculose Ministère chargé de la santé Maladie à déclaration obligatoire - Orthopoxviroses (dont la variole) Santé publique France Agence régionale de santé (ARS) Quel dépistage pour quelle maladie ? Gratuité de dépistage de certaines infections sexuellement transmissibles (IST) Sida Info Service Centre de dépistage du sida anonyme et gratuit Centre de protection maternelle et infantile (PMI) Médecin Centres régionaux de coordination des dépistages des cancers (CRCDC) Rattrapage (vaccin) Grossesse : examens médicaux Centre de dépistage du sida anonyme et gratuit Hépatites Info Service Hépatites Info Service Grossesse : examens médicaux Centre de dépistage du sida anonyme et gratuit Site d'information sur le Sida Sida Info Service Dépistage gratuit du cancer du sein pour les femmes entre 50 et 74 ans Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Test de dépistage du cancer colorectal gratuit de 50 à 74 ans Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Prévention du cancer du col de l'utérus Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Cancer du col de l'utérus : vaccination et dépistage Haute autorité de santé (HAS) Dépister l'hépatite B Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Dépistage de l'intoxication au plomb (ou saturnisme) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Ostéoporose : diagnostic et évolution Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Ostéodensitométrie (prévention de l'ostéoporose) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Centres régionaux de coordination des dépistages des cancers (CRCDC) Ministère chargé de la santé Santé Info Droits Sida Info Service Sida Info Service Centre de protection maternelle et infantile (PMI) Hépatites Info Service Code de la santé publique : articles L3121-1 à L3121-3 Code de la santé publique : articles D3121-21 à D3121-26 Arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers Code de la sécurité sociale : article R160-17 Code de la santé publique : articles D3113-6 et D3113-7 Code de la sécurité sociale : article L162-13-2 Arrêté du 16 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les VIH 1 et 2 et des infections par les virus des hépatites C et B Vaccinations contre l'hépatite Habitat contenant du plomb Tatouage : quelles sont les règles ? Tatouages : quels risques, quelles précautions ? Tatouages : quels risques, quelles précautions ? Signaler un effet indésirable lié à un produit de tatouage Signalement santé Tatouage et piercing, des pratiques professionnelles à risques Santé publique France Tatouage et piercing Ministère chargé de la santé Signaler un effet indésirable lié à un produit de tatouage Ministère chargé de la santé Tatouages : quels risques, quelles précautions ? Ministère chargé de la santé Signalement santé Code de la santé publique : articles R1311-1 à R1311-5 Code de la santé publique : article R1311-11 Arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d'hygiène et de salubrité Arrêté du 12 décembre 2008 relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel Piercing : quelles sont les règles ? Prévention - Vaccinations Piercing : quelles sont les règles ? Tatouages : quels risques, quelles précautions ? Tatouage et piercing, des pratiques professionnelles à risques Tatouage et piercing Code de la santé publique : articles R1311-1 à R1311-5 Code de la santé publique : article R1311-11 Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d'hygiène et de salubrité Arrêté du 12 décembre 2008 relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel Tatouage : quelles sont les règles ? Prévention - Vaccinations Qui peut effectuer un vaccin ? Élargissement du nombre de professionnels de santé pouvant prescrire les vaccins Médecin Centre de protection maternelle et infantile (PMI) Annuaire santé - Site Ameli Code de la santé publique : article R4311-7 Arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer Code de la santé publique : article L5125-1-1 A Code de la santé publique : articles R5125-33-5 à R5125-33-9 Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier des vaccinations administrées par un infirmier ou une infirmière, sans prescription médicale préalable de l'acte d'injection Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste des vaccins que les pharmaciens d'officine sont autorisés à administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste et les conditions de vaccinations donnant lieu à la tarification d'honoraire dû au pharmacien d'officine Arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox Calendrier des vaccinations Vaccinations en cas de voyage à l'étranger Santé de l'enfant Carnet de santé d'un enfant Déclaration de naissance Centre de protection maternelle et infantile (PMI) Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Modèle national du carnet de santé Calendrier des vaccinations Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? Centre de protection maternelle et infantile (PMI) Dossier médical Modèle national du carnet de santé Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5 Code de la santé publique : articles R2132-1 à R2132-3 Arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé Prévention - Vaccinations Naissance et filiation Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires [All] Âge - 0 à 6 ans Premier certificat de santé Deuxième certificat de santé Troisième certificat de santé Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Médecin Centre de protection maternelle et infantile (PMI) Dépassement d'honoraires [All] Âge - 6 ans Médecin Centre de protection maternelle et infantile (PMI) Dépassement d'honoraires [All] Âge : moins de 16 ans Médecin Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant Dépassement d'honoraires J'accompagne mon enfant de 0 à 3 ans Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Premier certificat de santé Ministère chargé de la santé Centre de protection maternelle et infantile (PMI) Deuxième certificat de santé Ministère chargé de la santé Centre de protection maternelle et infantile (PMI) Troisième certificat de santé Ministère chargé de la santé Centre de protection maternelle et infantile (PMI) Centre de protection maternelle et infantile (PMI) France Services / Maison de services au public Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5 Code de la santé publique : articles R2132-1 à R2132-3 Code de l'éducation : articles L541-1 à L541-6 Arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant Grossesse, assistance à la procréation Prévention - Vaccinations Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Santé au collège et au lycée Grossesse, assistance à la procréation Naissance et filiation Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Santé au collège et au lycée Handicap Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Allocation aux adultes handicapés (AAH) AAH Déconjugalisation des revenus du conjoint Abattement [Attente d'un texte d'application] Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit CDAPH Handicap : guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? [All] Nat-Français France métropolitaine France métropolitaine [All] Nat-Européen (UE) [All] Nat-Étranger (hors UE] Vivre en couple Prestation familiale Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit [All] Pas de ressources/revenus IR - Rente [All] Travail/Secteur : cas général Milieu ordinaire Déclaration trimestrielle AAH auprès de la Caf ou MSA Ministère chargé des affaires sociales Gratification Notice explicative du formulaire de déclaration des ressources des bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés (AAH) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) [All] Logement - Hébergé Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Ascendant Prison - Détention provisoire Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Ascendant Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne Caisse d'allocations familiales (Caf) MSA - Espace particuliers Mutualité sociale agricole (MSA) Prime d'activité : salarié ou fonctionnaire Handicap : majoration pour la vie autonome (MVA)  Handicap : le complément de ressources existe-t-il toujours ? Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ? Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ? RSA Allocation de solidarité spécifique (ASS) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Déconjugalisation de l’AAH : les réponses aux questions que vous vous posez ! Ministère chargé du handicap AAH - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Dossier pratique relatif à l'allocation adultes handicapés (AAH) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Handicap : guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) Demander ou renouveler une prestation en ligne à la MDPH Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Code de la sécurité sociale : articles L821-1 à L821-8 Code de la sécurité sociale : articles R821-1 à R821-9 Code de la sécurité sociale : articles D821-1 à D821-11 Code de l'action sociale et des familles : article R241-33 Code de l'action sociale et des familles : annexe 2-4 Circulaire du 27 octobre 2011 relatif à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés Réponse ministérielle du 28 octobre 2019 à l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et le revenu universel d'activité (RUA) Handicap : le complément de ressources existe-t-il toujours ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ? Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ?  Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ? Je suis en situation de handicap Handicap : majoration pour la vie autonome (MVA)  Handicap : majoration pour la vie autonome (MVA)  Allocation aux adultes handicapés (AAH) Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Vivre en couple Aides personnelles au logement Handicap : maison d'accueil spécialisée (Mas) Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées Site Mon parcours handicap Majoration pour la vie autonome - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) : quelles aides ? Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Code de la sécurité sociale : article L821-1-2 Code de la sécurité sociale : articles R821-1 à R821-9 Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ? Handicap : le complément de ressources existe-t-il toujours ? Je suis en situation de handicap Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) AEEH et ses compléments Allocation aux adultes handicapés (AAH) Prestation de compensation du handicap (PCH) Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées AEEH - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Prestations familiales : règles spécifiques à l'outre-mer (voir les fiches DOM) AEEH et ses compléments Ministère chargé de la santé Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) Demander ou renouveler une prestation en ligne à la MDPH Code de la sécurité sociale : articles L541-1 à L541-4 Code de la sécurité sociale : articles R541-1 à R541-10 Code de la sécurité sociale : articles D541-1 à D541-4 Arrêté du 29 mars 2002 fixant le montant des dépenses ouvrant droit aux différentes catégories de compléments de l'allocation d'éducation spéciale Comment protéger votre enfant handicapé quand vous ne pourrez plus le faire ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ? Mon enfant est en situation de handicap Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Congé pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie d'un enfant d'un salarié Prestation de compensation du handicap (PCH) [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Référentiel des activités pour l'accès à la PCH Référentiel des activités pour l'accès à la PCH Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? [All] Logement - À domicile [All] Logement - À domicile [All] Logement - En établissement  [All] Logement - En établissement  [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Aide humaine Aspirations endo-trachéales Aspirations endo-trachéales Aspirations endo-trachéales Aspirations endo-trachéales Prestation de compensation du handicap (PCH) : qu'est-ce que l'aide à la parentalité ? Aide humaine Aide technique Liste des produits et prestations (LPP) Aide technique Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Prestation de compensation du handicap (PCH) : qu'est-ce que l'aide à la parentalité ? Aide à l'aménagement du logement Ascendant Descendant Collatéral Aide à l'aménagement du logement Aide à l'aménagement du logement Aide au transport Aide spécifique ou exceptionnelle [All] Animal domestique Référentiel des activités pour l'accès à la PCH Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Prestation de compensation du handicap - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Quelles différences entre la PCH et l'APA ? Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) Demander ou renouveler une prestation en ligne à la MDPH Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Code de l'action sociale et des familles : articles L245-1 à L245-14 Code de l'action sociale et des familles : articles R245-1 Code de l'action sociale et des familles : articles R245-45 à R245-49 Code de l'action sociale et des familles : article R241-33 Décret n°2017-708 du 2 mai 2017 modifiant le référentiel d'accès à la prestation de compensation Arrêté du 18 juillet 2008 fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation Arrêté du 27 juin 2006 définissant les conditions particulières dans lesquelles l'urgence pour demander la prestation de compensation du handicap est attestée Arrêté du 2 mars 2007 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L245-3 du code de l'action sociale et des familles Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables au titre des éléments de la prestation de compensation Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs en cas d'aide humaine Prestation de compensation du handicap (PCH) : qu'est-ce que l'aide à la parentalité ? Comment protéger votre enfant handicapé quand vous ne pourrez plus le faire ? Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ? Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ? Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ?  L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ? Je suis en situation de handicap Mon enfant est en situation de handicap Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Connaître les services accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes Fédération française de l'accessibilité Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) Demander ou renouveler une prestation en ligne à la MDPH Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2) Ministère chargé des affaires sociales Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1) Ministère chargé des affaires sociales Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Prestation de compensation du handicap (PCH) : qu'est-ce que l'aide à la parentalité ? Prestation de compensation du handicap (PCH) Demande de prestation de compensation du handicap (PCH) "Parentalité" Ministère chargé des affaires sociales Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) PCH Parentalité - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc) Demande de prestation de compensation du handicap (PCH) "Parentalité" Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Décret n°2020-1826 du 31 décembre 2020 relatif à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap Prestation de compensation du handicap (PCH) Handicap : le complément de ressources existe-t-il toujours ? Vivre en couple À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ? Code de la sécurité sociale : article D821-3 Code de la sécurité sociale : article R821-7-1 Loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances : article 266 Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ? Je suis en situation de handicap Allocation aux adultes handicapés (AAH) Handicap : majoration pour la vie autonome (MVA)  Comment protéger votre enfant handicapé quand vous ne pourrez plus le faire ? La justice des mineurs Ministère chargé de la justice Guide sur le mandat de protection future Permanence juridique Maison de justice et du droit Code civil : articles 390 à 393 Code civil : articles 477 à 488 Mon enfant est en situation de handicap Je suis en situation de handicap Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ? Prestation de compensation du handicap (PCH) France métropolitaine Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Vivre en couple Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Code de l'action sociale et des familles : article R245-32 Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées : article 95 Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) ? Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ?  Prestation de compensation du handicap (PCH) Handicap et emploi dans le secteur privé Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) ? Prestation de compensation du handicap (PCH) France métropolitaine Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Vivre en couple Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ?  Je suis en situation de handicap Prestation de compensation du handicap (PCH) Handicap et emploi dans le secteur privé Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ?  Prestation de compensation du handicap (PCH) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Handicap : majoration pour la vie autonome (MVA)  Handicap : le complément de ressources existe-t-il toujours ? Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Prestation de compensation du handicap (PCH) Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Prestation de compensation du handicap (PCH) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Code de l'action sociale et des familles : articles L245-1 à L245-14 Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ? Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) ? Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ? Je suis en situation de handicap Mon enfant est en situation de handicap Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Je suis en situation de handicap Mon enfant est en situation de handicap Hébergement d'une personne en situation de handicap Séjour court ou non médicalisé Handicap : accueil temporaire en établissement Espace économique européen (EEE) Mairie Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) Demander ou renouveler une prestation en ligne à la MDPH Code de l'action sociale et des familles : articles D312-8 à D312-10 Code de l'action sociale et des familles : article R314-194 Arrêté du 20 juin 2019 relatif aux montants du forfait journalier hospitalier Je suis en situation de handicap Hébergement d'une personne en situation de handicap Handicap : foyer de vie (ou foyer de vie occupationnel) Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat) Handicap : maison d'accueil spécialisée (Mas) Handicap : foyer d'accueil médicalisé (Fam) Espace économique européen (EEE) Mairie Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) Demander ou renouveler une prestation en ligne à la MDPH Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Code de l'action sociale et des familles : articles L344-1 à L344-7 Code de l'action sociale et des familles : articles R344-29 à R344-33 Code de l'action sociale et des familles : articles D344-35 à D344-39 Je suis en situation de handicap Hébergement d'une personne en situation de handicap Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat) Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? Espace économique européen (EEE) Mairie Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Ascendant Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) Demander ou renouveler une prestation en ligne à la MDPH Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Code de l'action sociale et des familles : articles R344-29 à R344-33 Code de l'action sociale et des familles : articles D344-35 à D344-39 Je suis en situation de handicap Handicap : accueil temporaire en établissement Handicap : foyer de vie (ou foyer de vie occupationnel) Handicap : accueil temporaire en établissement Handicap : foyer de vie (ou foyer de vie occupationnel) Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés Séjour long et médicalisé Handicap : foyer d'accueil médicalisé (Fam) Handicap : maison d'accueil spécialisée (Mas) Espace économique européen (EEE) Mairie Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) Demander ou renouveler une prestation en ligne à la MDPH Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Code de l'action sociale et des familles : articles R314-140 à R314-146 Je suis en situation de handicap Hébergement d'une personne en situation de handicap Handicap : maison d'accueil spécialisée (Mas) Handicap : foyer d'accueil médicalisé (Fam) Espace économique européen (EEE) Mairie Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) Demander ou renouveler une prestation en ligne à la MDPH Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Code de l'action sociale et des familles : article L344-1 Code de l'action sociale et des familles : articles R344-1 et R344-2 Code de la sécurité sociale : article R821-8 Code de l'action sociale et des familles : article D344-41 Je suis en situation de handicap Handicap : foyer d'accueil médicalisé (Fam) Handicap : foyer d'accueil médicalisé (Fam) Handicap : maison d'accueil spécialisée (Mas) Connaître les services accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial) Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Handicap et emploi dans le secteur privé Invalidité Invalidité dans le secteur privé Pension d'invalidité de la Sécurité sociale Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Identification ou affiliation à la sécurité sociale : quelles différences ? Smic Mois civil CPAM MSA CPAM MSA Demande de pension d'invalidité Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Consolidation Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice explicative pour la demande de pension d'invalidité des salariés agricoles Mutualité sociale agricole (MSA) Demande de pension d'invalidité des non salariés agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Consolidation Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) Pension d'invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ? Pension d'invalidité : quelle conséquence si vos ressources augmentent ? Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Comment s'applique la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) ? Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ? Consolidation À terme échu (versement des pensions de retraite) À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ? Retraite anticipée pour handicap du salarié Retraite anticipée pour carrière longue du salarié Retraite anticipée du salarié pour incapacité permanente (ou pénibilité) À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ? Régime général : pension d'invalidité Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Demande de pension d'invalidité Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles Demande de pension d'invalidité des non salariés agricoles Assurance maladie - 3646 Code de la sécurité sociale : articles L341-1 à L341-17 Code de la sécurité sociale : articles L341-5 et L341-6 Code de la sécurité sociale : articles L341-7 à L341-9 Code de la sécurité sociale : articles L341-15 à L341-17 Code de la sécurité sociale : article D341-1 Code de la sécurité sociale : articles R313-1 à R313-17 Code de la sécurité sociale : articles R341-2 et R341-3 Code de la sécurité sociale : articles R341-4 à R341-7 Code de la sécurité sociale : articles R341-8 à R341-13 Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ? Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ? Pension d'invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ? Pension d'invalidité : quelle conséquence si vos ressources augmentent ? Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ? Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ? Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) [All] Mise à a retraite anticipée Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ? Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS) Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl) Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl) Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ? Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS) Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS) Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl) Code de la sécurité sociale : articles L355-1 à L355-3 Code de la sécurité sociale : article R355-1 à R355-6 Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ? Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ? L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ? Pension d'invalidité de la Sécurité sociale Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) Invalidité dans le secteur public Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) dans la fonction publique ? Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Pension d'invalidité de la Sécurité sociale CPAM Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Consolidation Notification À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Code de la sécurité sociale : articles D712-13 à D712-18 Code général des impôts : article 81 Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics non industriel ou commercial Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des 3 fonctions publiques Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire ? Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité Retraite pour invalidité dans la fonction publique [Questionnaire - Invalidité fonction publique] [All] Autre Période d'acquisition de droit à pension de retraite Jusqu'à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ? Pension d'invalidité de la Sécurité sociale [All] Fonction Publique - FPE Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire ? Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité Ministère chargé des finances [All] Fonction Publique - FPT Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire ? [All] Fonction Publique - FPH Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire ? Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Barème réglementaire indicatif du taux d'invalidité selon la pathologie Calcul de la retraite de base d'un fonctionnaire À terme échu (versement des pensions de retraite) [All] Travail-FP-Agent public (Fonctionnaire-Contractuel) Jusqu'à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ? [All] Fonction Publique - FPE Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire ? Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité [All] Fonction Publique - FPT Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire ? [All] Fonction Publique - FPH Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire ? Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Barème réglementaire indicatif du taux d'invalidité selon la pathologie Calcul de la retraite de base d'un fonctionnaire [All] Fonction Publique - FPE Déclaration de maladie professionnelle Ministère chargé de la fonction publique Ayant droit Service des retraites de l'État (SRE) [All] Fonction Publique - FPT [All] Fonction Publique - FPH À terme échu (versement des pensions de retraite) Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité [All] Fonction Publique - FPE Déclaration de maladie professionnelle Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L27 et L28 Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L29 Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L30 à L33 bis Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles R38 à R40 Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles R41 à R49 bis Décret n°68-756 du 13 août 1968 relatif à la réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale Décret n°2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière Décret n°2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ? Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Calcul de la retraite de base d'un fonctionnaire Pension d'invalidité de la Sécurité sociale Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique Retraite pour invalidité dans la fonction publique Expertise médicale - majoration pour assistance constante d'une tierce personne Ministère chargé des finances Service des retraites de l'État (SRE) Enquête sociale - Majoration pour assistance constante d'une tierce personne Ministère chargé des finances Service des retraites de l'État (SRE) Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ? Pension d'invalidité de la Sécurité sociale Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ? Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L341-1 à L341-17 Code de la sécurité sociale : articles R341-1 à R341-6 Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ? Pension d'invalidité : quelle conséquence si vos ressources augmentent ? Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ? CPAM MSA Notification Année civile Notification Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) Pôle emploi Assurance maladie - 3646 Assurance maladie - 3646 Code de la sécurité sociale : articles L371-1 à L371-5 Code de la sécurité sociale : articles L371-6 et L371-7 Code de la sécurité sociale : articles R341-14 à R341-21 Code de la sécurité sociale : articles R172-1 à R172-9 La pension d'invalidité d'un salarié est-elle transmise à ses ayants droit à la suite de son décès  ? Ayant droit Pacs Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé CPAM MSA Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) CPAM MSA Pension d'invalidité pour la veuve ou le veuf d'un(e) salarié(e) décédé(e) Demande de pension d'invalidité pour la veuve ou le veuf d'un(e) salarié(e) décédé(e) Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA) CPAM MSA Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) CPAM MSA Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur Demande de pension d'invalidité pour la veuve ou le veuf d'un(e) salarié(e) décédé(e) Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA) Assurance maladie - 3646 Mutualité sociale agricole (MSA) Assurance maladie - 3646 Mutualité sociale agricole (MSA) Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé Pension d'invalidité pour la veuve ou le veuf d'un(e) salarié(e) décédé(e) Pension d'invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ? Pension d'invalidité CPAM MSA CPAM MSA RAR MSA CPAM MSA CPAM MSA RAR MSA Régime général : pension d'invalidité Régime agricole : invalidité et inaptitude médicale au travail Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L341-11 à L341-14-1 Code de la sécurité sociale : articles R341-2 et R341-3 Code de la sécurité sociale : article R341-22 Code de la sécurité sociale : articles L341-3 et L341-4 La pension d'invalidité est-elle saisissable ? Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ? Pension d'invalidité : quelle conséquence si vos ressources augmentent ? Invalidité Pension d'invalidité : quelle conséquence si vos ressources augmentent ? Assiette Notification Année civile Notification Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L341-11 à L341-14-1 Code de la sécurité sociale : articles R341-14 à R341-21 Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ? Pension d'invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ? Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ? La pension d'invalidité est-elle saisissable ? CPAM MSA Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) CPAM CPAM MSA Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) CPAM Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L341-1 à L341-17 Code de la sécurité sociale : articles L355-1 à L355-3 Code rural et de la pêche maritime : article R732-12 Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ? Pension d'invalidité de la Sécurité sociale Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) dans la fonction publique ? Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique Tableaux des maladies professionnelles Maladie professionnelle : indemnisation en cas d'incapacité permanente Pension de retraite à taux plein d'un agent public Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Consolidation Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité À terme échu (versement des pensions de retraite) Retraite pour invalidité dans la fonction publique Site des maladies professionnelles Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Tableaux des maladies professionnelles Legifrance Service des retraites de l'État (SRE) Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique : article 8 Code de la fonction publique : article L824-1 à L824-2 Décret n°2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la FPT et de la FPH Code de la sécurité sociale : annexe II - Tableaux des maladies professionnelles Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960 portant règlement pour l'application des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires Décret n°68-756 du 13 août 1968 relatif à la réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires Décret n°2004-618 du 23 juin 2004 relatif aux modalités de revalorisation de l'allocation temporaire d'invalidité servie aux fonctionnaires radiés des cadres Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Hébergement d'une personne en situation de handicap Handicap et emploi dans le secteur privé Hébergement Hébergement social Foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou "Habitat jeunes" Mairie Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : articles L633-1 à L633-5 Code de la construction et de l'habitation : articles R633-1 à R633-9 Code de l'action sociale et des familles : articles D312-153-1 à D312-153-3 Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ? Que peut faire un jeune avant 18 ans ? Parcours éducatifs alternatifs Foyer de travailleurs migrants (FTM) Mairie Info migrants Info migrants Code de la construction et de l'habitation : articles L633-1 à L633-5 Code de la construction et de l'habitation : articles R633-1 à R633-9 Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ? Hébergement social Droit à l'hébergement opposable (Daho) Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement Établissement ou logement de transition Logement-foyer Résidence hôtelière à vocation sociale Code de la construction et de l'habitation : article L631-11 Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l'accueil dans une structure d'hébergement Ministère chargé du logement Notice explicative du droit à l'hébergement opposable (Daho) Préfecture Préfecture de police de Paris Préfecture Préfecture de Paris Tribunal administratif Astreinte Dommages et intérêts Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l'accueil dans une structure d'hébergement Code de la construction et de l'habitation : article L300-1 Code de la construction et de l'habitation : article L441-2-3 Code de la construction et de l'habitation : article L441-2-3-1 Code de la construction et de l'habitation : article L441-2-3-3 Code de justice administrative : articles R778-1 à R778-9 Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ? Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? Hébergement social Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ? Foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou "Habitat jeunes" Foyer de travailleurs migrants (FTM) Animal de compagnie Code rural et de la pêche maritime : articles L214-6 à L214-8-2 Mairie Samu social - 115 Droit à l'hébergement opposable (Daho) Droit à l'hébergement opposable (Daho) Code de l'action sociale et des familles : articles L345-1 à L345-4 Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? Droit à l'hébergement opposable (Daho) Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement Hébergement social Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? Carte d'identité Élections Aide juridictionnelle Foire aux questions (informations sur la domiciliation des demandeurs d'asile) Exercice de l'autorité parentale CCAS Mairie Demande et décision d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) Ministère chargé des affaires sociales AR Mairie Notification Attestation d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) Ministère chargé des affaires sociales Mairie Domiciliation des personnes sans domicile stable Ministère chargé de la santé Foire aux questions (informations sur la domiciliation des demandeurs d'asile) Ministère chargé de la santé Demande et décision d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) Attestation d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) Code de l'action sociale et des familles : article L264-1 Code de l'action sociale et des familles : article L264-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R550-1 à D554-1 Code de l'action sociale et des familles : articles D264-1 à D264-15 Note d'information du 5 mars 2018 relative à l'instruction du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable Réponse ministérielle du 28 janvier 2020 relative à la domiciliation Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ? Hébergement social Carte d'identité Élections Aide juridictionnelle Aides personnelles au logement Hébergement des personnes âgées Coronavirus et accès aux Ehpad Éhpad Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial) Comment devenir accueillant familial (accueil d'une personne âgée/handicapée) ? Services du département Accueil familial Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu) Urssaf Contact support Urssaf Représentant légal Contrat type d'accueil entre l'accueillant familial et la personne accueillie Services du département Charte des droits et libertés de la personne accueillie Calculez vos cotisations d'accueillant familial Urssaf Calculez vos cotisations d'accueillant familial Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée Impôt sur le revenu - Travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d'impôt) Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Guide de l'accueillant familial  Ministère chargé des affaires sociales Contrat type d'accueil entre l'accueillant familial et la personne accueillie Legifrance Accueil familial Urssaf Cesu accueil familial Urssaf Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie) Site des Urssaf Urssaf Charte des droits et libertés de la personne accueillie Legifrance Être rémunéré pour l'aide apportée à un proche âgé Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Accueillant familial : taux de cotisations Urssaf Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu) Calculez vos cotisations d'accueillant familial Services du département Point d'information local dédié aux personnes âgées Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Urssaf service Cesu Services du département Point d'information local dédié aux personnes âgées Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Urssaf service Cesu Code de l'action sociale et des familles : articles L311-3 à L311-11 Code de l'action sociale et des familles : articles L441-1 à L441-4 Code de l'action sociale et des familles : article L442-1 Code de l'action sociale et des familles : articles L443-4 à L443-11 Code de l'action sociale et des familles : articles R442-1 à D442-5 Code de l'action sociale et des familles : annexe 3-8-1 Code de l'action sociale et des familles : annexe 3-8-3 Code du travail : articles L1271-1 à L1271-8 Comment devenir accueillant familial (accueil d'une personne âgée/handicapée) ? Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ? Maltraitance d'une personne âgée : que faire ? Hébergement des personnes âgées Hébergement d'une personne en situation de handicap Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Ehpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Vivre en couple Services du département Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial) Vivre en couple Urssaf Services du département Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie) Aide sociale à l'hébergement - Version "facile à lire et à comprendre" Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) S'informer sur les droits des personnes âgées en perte d'autonomie Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Établissements d'hébergement pour personnes âgées (Éhpad...) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Code de l'action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12 Code de l'action sociale et des familles : articles L134-1 et L134-2 Code de l'action sociale et des familles : article R231-6 Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad...) ? Hébergement des personnes âgées Ehpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Coronavirus et accès aux Ehpad Éhpad Éhpad Santé : qu'est-ce qu'une "personne de confiance" ? Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer leurs prestations et prix pratiqués Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Éhpad Éhpad Liste des départements où demander en ligne une place en Ehpad Demande en ligne d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) Via Trajectoire Liste des départements où demander en ligne une place en Ehpad Demande d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) Ministère chargé de la santé Établissements d'hébergement pour personnes âgées (Éhpad...) Établissements d'hébergement pour personnes âgées (Éhpad...) Éhpad Apa : qu'est-ce que le Gir 1, 2, 3 ou 4 de la grille Aggir ? Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer leurs prestations et prix pratiqués Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Allocation de logement sociale (ALS) Aide personnalisée au logement (APL) Reste à charge Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à charge Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer leurs prestations et prix pratiqués Impôt sur le revenu - Frais liés à la dépendance (réduction d'impôt) Représentant légal Éhpad Je déménage Créance Arrhes Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie) Quelles garanties sont demandées pour entrer en Ehpad ? Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Préparer son entrée en maison de retraite Entrer en maison de retraite : les premiers jours Aide au logement en maison de retraite - Version "facile à lire et à comprendre" Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Aide sociale à l'hébergement - Version "facile à lire et à comprendre" Connaître les obligations de la famille Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Entrer en Éhpad : vendre ou louer sa maison Liste des départements où demander en ligne une place en Ehpad Via Trajectoire Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer leurs prestations et prix pratiqués Demande d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) Demande en ligne d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à charge Point d'information local dédié aux personnes âgées Code de l'action sociale et des familles : articles D312-155-0 à D312-159-2 Code de l'action sociale et des familles : article L311-4 Code de l'action sociale et des familles : article D311 Code de l'action sociale et des familles : article L314-2 Code de l'action sociale et des familles : annexe 2-3-1 Code de l'action sociale et des familles : articles L232-8 à L232-11 Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad...) ? Maltraitance d'une personne âgée : que faire ? Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée Hébergement temporaire pour personne âgée (résidence autonomie, accueillant familial) Qu'est-ce que l'hébergement temporaire ? Ministère chargé des affaires sociales Dans quelles situations faire appel à un hébergement temporaire ? Ministère chargé des affaires sociales Comment bénéficier d'un hébergement temporaire ? Ministère chargé des affaires sociales Quelles aides percevoir en cas d'hébergement temporaire chez un proche ? Ministère chargé des affaires sociales Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad...) ? Maltraitance d'une personne âgée : que faire ? Santé : qu'est-ce qu'une "personne de confiance" ? Je suis en situation de handicap Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial) Ehpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée Héberger un proche âgé Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Lieux de vie collectifs pour les personnes âgées Santé publique France Les résidences autonomie Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Habitat inclusif Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad...) ? Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Personne âgée autonome Personne âgée dépendante Personne âgée très dépendante Les résidences services Les résidences autonomie Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer leurs prestations et prix pratiqués Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée Ehpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Ehpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Éhpad Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer leurs prestations et prix pratiqués Les USLD (unités de soins de longue durée) Ehpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Ehpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer leurs prestations et prix pratiqués Les résidences autonomie Les résidences services Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Choisir une maison de retraite ou une résidence pour personnes âgées Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Les USLD (unités de soins de longue durée) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie) Site de la Fédération nationale des maisons d'accueil rurales pour personnes âgées Fédération nationale des Marpa Lieux de vie collectifs pour les personnes âgées Quelles garanties sont demandées pour entrer en Ehpad ? Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer leurs prestations et prix pratiqués Point d'information local dédié aux personnes âgées Point d'information local dédié aux personnes âgées Services du département Comment devenir accueillant familial (accueil d'une personne âgée/handicapée) ? Ehpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial) Hébergement des personnes âgées Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ? Placement volontaire d'un enfant par ses parents Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial) Famille d'accueil (assistant familial) Personne morale Guide de l'accueillant familial  Services du département Code de l'action sociale et des familles : articles L441-1 à L441-4 Code de l'action sociale et des familles : articles L421-1 à L421-18 Comment devenir accueillant familial (accueil d'une personne âgée/handicapée) ? Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial) Famille d'accueil (assistant familial) Comment devenir accueillant familial (accueil d'une personne âgée/handicapée) ? Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial) Logement décent Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial) Services du département Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée Services du département Services du département Services du département Services du département Services du département Guide de l'accueillant familial  Services du département Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Point d'information local dédié aux personnes âgées Code de l'action sociale et des familles : articles L441-1 à L441-4 Code de l'action sociale et des familles : articles L443-4 à L443-11 Code de l'action sociale et des familles : articles R441-1 à R441-10 Code de l'action sociale et des familles : articles R441-11 à R441-15 Code de la sécurité sociale : article R831-13-1 Code de l'action sociale et des familles : annexe 3-8-3 Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ? Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial) Hébergement d'une personne en situation de handicap École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé Travail - Formation Recrutement Recrutement dans le secteur privé Candidat à une offre d'emploi : méthodes de recrutement autorisées Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Comité social et économique (CSE) Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Code du travail : articles L1221-6 à L1221-9 Code du travail : article L1132-1 Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ? Qu'est-ce qu'un essai professionnel ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Discrimination au travail Curriculum vitae (CV) - Candidature à une offre d'emploi Cnav Certifier son parcours professionnel Caisse nationale d'assurance vieillesse Contact support Carsat Salariés Discrimination au travail Cnil Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Code du travail : articles L1221-6 à L1221-9 Période d'essai pour un salarié Particuliers CDI CDD [All] Travail-CDI [All] Travail-Ouvrier ou employé Dispositions conventionnelles Lettre d'engagement [All] Travail-Agent de maîtrise ou technicien Dispositions conventionnelles Lettre d'engagement [All] Travail-Cadre Dispositions conventionnelles Lettre d'engagement [All] Travail-CDD [All] Travail - CDD de 6 mois maximum Convention collective Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? [All] Travail - CDD supérieur à 6 mois Convention collective Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? [All] Travail - CDD sans terme précis Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ? [All] Travail-Intérim [All] Durée : moins d'1 mois Dispositions conventionnelles [All] Durée : entre 1 et 2 mois Dispositions conventionnelles [All] Durée : + de 2 mois Dispositions conventionnelles Rupture du contrat en période d'essai à l'initiative du salarié Ministère chargé du travail Rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur Ministère chargé du travail Code du travail : articles L1221-19 à L1221-26 Code du travail : articles L1242-10 et L1242-11 Code du travail : articles L1251-14 et L1251-15 Code du travail : article L3123-5 Un salarié peut-il faire plusieurs périodes d'essai chez le même employeur ? Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ? Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Offre de contrat et promesse unilatérale Particuliers Dommages et intérêts Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Dommages et intérêts Code civil : articles 1101 à 1111-1 Code civil : article 1193 Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ? Qu'est-ce qu'un essai professionnel ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? À partir de quel âge peut-on travailler ? Particuliers CDI CDD Représentant légal Émancipation d'un mineur Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés Représentant légal Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ? Contrat d'apprentissage Établir un contrat d'apprentissage Ministère chargé du travail Notice - Contrat d'apprentissage Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Code du travail : articles L4153-1 à L4153-7 Code du travail : article L7124-1 Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2 Code du travail : articles D4153-1 à D4153-7 Code rural et de la pêche maritime : article R715-2 Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Qu'est-ce qu'une période probatoire pour le salarié ? Particuliers Période d'essai pour un salarié Dispositions conventionnelles Avenant Salarié protégé Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Qu'est-ce qu'un essai professionnel ? Période d'essai pour un salarié Dispositions conventionnelles Comment consulter une convention collective ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ? Jour calendaire Dispositions conventionnelles Suspension d'un contrat de travail Jour calendaire Dispositions conventionnelles Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Période d'essai pour un salarié Code du travail : articles L1221-19 à L1221-26 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Un salarié peut-il faire plusieurs périodes d'essai chez le même employeur ? Période d'essai pour un salarié Promotion Qu'est-ce qu'une période probatoire pour le salarié ? Période d'essai pour un salarié Rétrogradation Qu'est-ce qu'une période probatoire pour le salarié ? CDD CDI Demande d'accord du salarié pour le renouvellement d'une période d'essai Ministère chargé du travail Code du travail : article L1243-11 Code du travail : article L1251-38 Qu'est-ce qu'une période probatoire pour le salarié ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur la période d'essai ? Dispositions conventionnelles Code du travail : article L1221-24 Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur l'ancienneté ? Un stagiaire peut-il bénéficier du comité social et économique (CSE) ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur l'ancienneté ? Dispositions conventionnelles Code du travail : article L1221-24 Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur la période d'essai ? Un stagiaire peut-il bénéficier du comité social et économique (CSE) ? Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ? Intéressement Participation Médecine du travail Avenant Code du travail : article L1253-1 Code du travail : articles L1253-9 à L1253-15 Recrutement dans la fonction publique Recrutement d'un fonctionnaire Concours de la fonction publique [Questionnaire - 3 FP] [All] Fonction Publique - FPE Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?  Statut particulier Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Engagement de service civique Vivre en couple Parent isolé Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Espace économique européen (EEE) Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Espace économique européen (EEE) Statut particulier Calendrier des concours de la fonction publique d'État Écoles de formation de la fonction publique d'État Qu'est-ce que les bourses Talents ? Stage et titularisation du fonctionnaire [All] Fonction Publique - FPT Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?  Statut particulier Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Espace économique européen (EEE) Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Espace économique européen (EEE) Statut particulier CNFPT Concours et examens organisés par le CNFPT Concours et examens professionnels gérés par les centres de Gestion de la FPT Calendrier des concours et examens professionnels de sapeurs-pompiers Concours de la Ville de Paris [All] Fonction Publique - FPH Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?  Statut particulier Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Engagement de service civique Vivre en couple Parent isolé Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Espace économique européen (EEE) Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Espace économique européen (EEE) Statut particulier Portail des concours de la fonction publique hospitalière (FPH) Portail des concours de la fonction publique hospitalière (FPH) Concours de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) Calendrier des concours de la fonction publique d'État Site des concours et recrutements de l'État (Score) Ministère chargé de la fonction publique Écoles de formation de la fonction publique d'État Ministère chargé de la fonction publique Concours et examens professionnels gérés par les centres de Gestion de la FPT Concours et examens organisés par le CNFPT Calendrier des concours et examens professionnels de sapeurs-pompiers Ministère chargé de l'intérieur Concours de la Ville de Paris Portail des concours de la fonction publique hospitalière (FPH) Concours de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel Ministère chargé de la justice Notice de la demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel Tribunal judiciaire Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique Code de la fonction publique : article L131-4 Code de la fonction publique : article L131-5 Code de la fonction publique : articles L131-12 à L131-13 Code de la fonction publique : articles L325-1 à L325-51 Décret n°95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscription aux concours d'accès à la fonction publique de l'État par voie électronique et son extension à la fonction publique hospitalière Décret n°2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat Décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours de la fonction publique Décret n°2010-311 du 22 mars 2010 relatif au recrutement des ressortissants européens dans la fonction publique Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses dans la FPT Arrêté du 19 juin 2007 relatif aux commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la FPT Arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours de la fonction publique Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux commissions chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la FPE Arrêté du 21 septembre 2007 relatif aux commissions chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la FPH Circulaire du 15 avril 2011 relative au recrutement et à l'accueil des ressortissants de l'Espace économique européen dans la fonction publique française Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?  Une candidate enceinte peut-elle passer un concours de la fonction publique ? Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Nomination du stagiaire de la fonction publique : quelle reprise d'ancienneté ? Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Recrutement dans la fonction publique Stage et titularisation du fonctionnaire Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Grade de la fonction publique Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Grade de la fonction publique Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?  Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique Portail de l'emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) : offres d'emploi Assistance Publique - Hôpitaux Marseille (AP-HM) : offres d'emplois Hospices Civils de Lyon : espace recrutement Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique Stage et titularisation du fonctionnaire Portail de l'emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) : offres d'emploi Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) Assistance Publique - Hôpitaux Marseille (AP-HM) : offres d'emplois Assistance Publique - Hôpitaux Marseille (AP-HM) Hospices Civils de Lyon : espace recrutement Hospices civils de Lyon Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique Code de la fonction publique : articles L311-1 à L311-3 Code de la fonction publique : article L326-1 Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Je souhaite travailler dans l'administration Recrutement dans la fonction publique Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique Concours de la fonction publique Préfecture Avis de recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique Préfecture La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ? Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public Avis de recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique Ministère chargé de la fonction publique Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Code de la fonction publique : article L131-4 Code de la fonction publique : articles L131-7 à L131-11 Code de la fonction publique : articles L311-1 à L311-3 Code de la fonction publique : articles L325-1 à L325-51 Code de la fonction publique : articles L352-1 à L352-6 Décret n°95-979 du 25 août 1995 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique Décret n°96-1087 du 10 décembre 1996 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale (FPT) Décret n°97-185 du 25 février 1997 relatif au recrutement des handicapés dans la fonction publique hospitalière (FPH) Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Je souhaite travailler dans l'administration Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Recrutement dans le cadre du Pacte dans la fonction publique CDD Titularisation Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? CDD Titularisation RSA Allocation de solidarité spécifique (ASS) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Avis de recrutements organisés par les ministères dans le cadre du Pacte Portail de l'emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi Indemnité de résidence dans la fonction publique  Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique  Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) Ministère chargé de la fonction publique Avis de recrutements organisés par les ministères dans le cadre du Pacte Ministère chargé de la fonction publique Portail de l'emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) : offres d'emploi Préparer votre candidature Information et orientation sur les formations et les métiers Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi Code de la fonction publique : articles L311-1 à L311-3 Code de la fonction publique : articles L326-10 à L326-19 Décret n°2005-902 du 2 août 2005 relatif au Pacte dans la FPE Décret n°2005-904 du 2 août 2005 relatif au Pacte dans la FPT Décret n°2005-900 du 2 août 2005 relatif au Pacte dans la FPH Circulaire du 21 janvier 2016 relative à la procédure de dérogation permettant aux jeunes de 15 à 18 ans en formation professionnelle dans la FPE d'effectuer des travaux dits « réglementés » Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Concours de la fonction publique Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique Recrutement dans le cadre du Pacte dans la fonction publique Recrutement d'un contractuel Recrutement d'un contractuel dans la fonction publique d'État (FPE) Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique Statut particulier Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique Statut particulier Statut particulier Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique Statut particulier Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique Statut particulier Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Recrutement dans le cadre du Pacte dans la fonction publique CDD Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique Code de la fonction publique : articles L311-1 à L311-3 Code de la fonction publique : article L331-1 Code de la fonction publique : articles L332-1 à L332-28 Code de la fonction publique : articles L342-1 à L342-3 Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté : article 167 Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Circulaire du 22 juillet 2013 relatif aux cas de recours au contrat dans la fonction publique d'État (FPE) Circulaire du 20 octobre 2016 relative aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?  Une candidate enceinte peut-elle passer un concours de la fonction publique ? Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ? Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ? Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique territoriale (FPT) Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique Assistante maternelle Famille d'accueil (assistant familial) Recrutement dans le cadre du Pacte dans la fonction publique Code de la fonction publique : articles L311-1 à L311-3 Code de la fonction publique : article L331-1 Code de la fonction publique : articles L332-1 à L332-28 Code de la fonction publique : articles L333-1 à L333-14 Code de la fonction publique : articles L343-1 à L343-5 Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?  Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ? Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ? Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique hospitalière (FPH) Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? CDD CDI Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? CDD CDI Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Recrutement dans le cadre du Pacte dans la fonction publique Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? CDD CDI ARS Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) : offres d'emploi Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière Code de la fonction publique : articles L311-1 à L311-3 Code de la fonction publique : article L331-1 Code de la fonction publique : articles L332-1 à L332-28 Code de la fonction publique : articles L344-1 à L344-5 Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?  Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ? Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ? Recrutement d'un contractuel dans la fonction publique d'État (FPE) Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique territoriale (FPT) Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique hospitalière (FPH) Site des concours et recrutements de l'État (Score) Fonction publique : une diversité de métiers Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) Répertoire interministériel des métiers de l'État Ministère chargé de la fonction publique Répertoire des métiers de la fonction publique territoriale Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Période de professionnalisation Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH) Avis de recrutement sans concours dans la fonction publique d'État Portail de l'emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) : offres d'emploi Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Ministère chargé du travail Particuliers Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? Pension d'invalidité de la Sécurité sociale Sapeur-pompier volontaire (SPV) Carte mobilité inclusion (CMI) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Notification Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) FIPHFP Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées Obligation d'emploi des travailleurs handicapés Ministère chargé du travail Code de la fonction publique : articles L351-1 à L353-1 Code du travail : article L5212-13 Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? Je suis en situation de handicap Je souhaite travailler dans l'administration Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé Qu'est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ? [Questionnaire - 3 FP] CDD [All] Fonction Publique - FPE CDD Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique Jour ouvré Congés annuels dans la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Évaluation professionnelle dans la fonction publique d'État Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public [All] Fonction Publique - FPT Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique Portail de l'emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT Mention légale obligatoire du contrat de projet dans la FPT Évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale Notification Prime de précarité : un contractuel de la fonction publique y a-t-il droit ? Notification [All] Fonction Publique - FPH Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière Mention légale obligatoire du contrat de projet dans la FPH Évaluation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) Notification Prime de précarité : un contractuel de la fonction publique y a-t-il droit ? Notification Mention légale obligatoire du contrat de projet dans la FPE Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Mention légale obligatoire du contrat de projet dans la FPT Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Mention légale obligatoire du contrat de projet dans la FPH Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Code de la fonction publique : articles L311-1 à L311-3 Code de la fonction publique : articles L332-24 à L332-26 Décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ? Je souhaite travailler dans l'administration Recrutement dans la fonction publique Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ? Concours de la fonction publique Européen (UE + EEE + Suisse) Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?  Emplois de souveraineté Détachement à la demande du fonctionnaire Européen (UE + EEE + Suisse) Emplois de souveraineté Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?  Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique CDD CDI Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?  CDD CDI Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?  Emplois de souveraineté Conditions d'accès à la fonction publique des ressortissants européens Ministère chargé de la fonction publique Fonctionnaire expatrié en Europe : travail, soins médicaux, impôts, retraite Europe Direct Code de la fonction publique : articles L311-1 à L311-3 Code de la fonction publique : articles L321-1 à L321-3 Code de la fonction publique : article L324-4 Code de la fonction publique : article L513-16 Code de la fonction publique : article L522-5 Décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours de la fonction publique Décret n°2010-311 du 22 mars 2010 relatif au recrutement des ressortissants européens dans la fonction publique Arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours de la fonction publique Circulaire du 15 avril 2011 relative au recrutement et à l'accueil des ressortissants de l'Espace économique européen dans la fonction publique française Je souhaite travailler dans l'administration Recrutement d'un contractuel dans la fonction publique d'État (FPE) Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique territoriale (FPT) Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique hospitalière (FPH) Un agent public peut-il s'absenter pour passer un concours ? Peut-on devenir fonctionnaire sans passer de concours ? Je souhaite travailler dans l'administration Recrutement dans la fonction publique Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ? Représentant légal Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) Modèle d'attestation de stage Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur Prise en charge de l'indemnité de stage pour les élèves et étudiants handicapés Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique Code de l'éducation : articles L124-1 à L124-20 Code de l'éducation : articles D124-1 à D124-13 Circulaire du 26 janvier 2012 relative aux stages des étudiants paramédicaux Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ? Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique Je souhaite travailler dans l'administration Recrutement dans la fonction publique Nomination du stagiaire de la fonction publique : quelle reprise d'ancienneté ? Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Statut particulier Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la FPT Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Stage et titularisation du fonctionnaire Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?  Européen (UE + EEE + Suisse) Emplois de souveraineté Statut particulier Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Statut particulier Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? CAP BEP Profession réglementée Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Juridictions Journée défense et citoyenneté (JDC) Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Emplois de souveraineté Profession réglementée Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Journée défense et citoyenneté (JDC) Apatride Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Conditions d'accès à la fonction publique des ressortissants européens Code de la fonction publique : articles L311-1 à L311-3 Code de la fonction publique : articles L321-1 à L321-3 Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ? Je souhaite travailler dans l'administration Peut-on devenir fonctionnaire sans passer de concours ? Titularisation Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C Grade de la fonction publique Emplois réservés CDD Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique Recrutement dans le cadre du Pacte dans la fonction publique Emplois réservés Ministère chargé de la défense Je souhaite travailler dans l'administration Recrutement dans la fonction publique Stage et titularisation du fonctionnaire Une candidate enceinte peut-elle passer un concours de la fonction publique ? Visioconférence Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses dans la FPT Décret n°2017-1748 du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la FPE Arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la FPE Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?  Je souhaite travailler dans l'administration Recrutement dans la fonction publique Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ? Particuliers [[Questionnaire - Apprentissage dans la fonction publique] [All] +/- Moins Allocation forfaitaire annuelle maître d'apprentissage fonction publique Smic Majoration de salaire I5230.jpg [All] +/- Plus Représentant légal Représentant légal DDETS Ascendant CDI Opérateur de compétences (OPCO) DDETS Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ? Smic L'apprentissage dans la fonction publique Ministère chargé de la fonction publique Guide de l'apprentissage 2020 dans la Fonction Publique d'Etat Ministère chargé de la fonction publique Apprentissage Ministère chargé du travail CFA : ce qu'il faut savoir Ministère chargé de l'éducation Précis de l'apprentissage Ministère chargé du travail Carte d'étudiant des métiers Ministère chargé de la formation professionnelle Conclusion et transmission du contrat d'apprentissage dans la fonction publique Ministère chargé du travail Information jeunesse Mission locale Information jeunesse Mission locale Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Ministère chargé de l'agriculture Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Code de la fonction publique : article L424-1 Code du travail : articles L6227-1 à L6227-12 Code du travail : articles D6271-1 à D6271-3 Code du travail : articles D6222-26 à D6222-33 Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 fixant la titularisation dans la fonction publique des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage Code du travail : article D6273-1 Code du travail : article D6274-1 Code du travail : articles D6272-1 à D6272-2 Code du travail : articles D6275-1 à D6275-5 Contrat d'apprentissage Je souhaite travailler dans l'administration Carrière dans la fonction publique Rémunération dans la fonction publique Conditions de travail dans la fonction publique Contrats de travail dans le secteur privé Recrutement dans la fonction publique Rémunération Rémunération dans le secteur privé Salaire, primes et avantages Smic Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Smic Usages locaux Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ? Smic Code du travail : articles L3221-1 à L3221-10 Code du travail : articles R3231-4 à D3231-6 Code du travail : articles L3231-2 à L3231-3 Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ? Salaire du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ? Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Smic (salaire minimum de croissance) Particuliers Smic Évolution du Smic depuis 2001 Pôle emploi Code du travail : articles L3231-2 à L3231-3 Code du travail : articles R3231-1 à D3231-3 Code du travail : articles R3231-4 à D3231-6 Arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Paiement du salaire Fiche de paie Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?  Comment faire une procuration bancaire ? Fiche de paie Comment faire une procuration bancaire ? Fiche de paie Jour ouvrable Demande de paiement de salaire Ministère chargé du travail Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Dommages et intérêts Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Demande de paiement de salaire Code du travail : article L3241-1 Code du travail : articles L3242-1 à L3242-4 Code du travail : article L3245-1 Code du travail : article R3241-1 Code du travail : article R3246-1 Code pénal : article 131-38 Code du travail : articles L3251-1 à L3251-4 Décret n°85-1073 du 7 octobre 1985 relatif aux règlements par chèques et virements Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Fiche de paie Particuliers Montant net social Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Dommages et intérêts À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours Assiette des cotisations sociales Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé) Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ? Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours Assiette des cotisations sociales Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé) Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ? Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours Assiette des cotisations sociales Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé) Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ? Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours Assiette des cotisations sociales Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé) Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ? Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Carsat Retraite complémentaire dans le privé : Agirc-Arrco Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec) Caf CSG Abattement Assiette des cotisations sociales Code du travail : articles L3243-1 à L3243-5 Code du travail : articles R3243-1 à R3243-9 Décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité Circulaire du 30 juin 2005 relative à la simplification du bulletin de paie Arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations du bulletin de paie (article R3243-2 du code du travail) Arrêté du 9 mai 2018 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R3243-2 du code du travail Arrêté du 23 décembre 2021 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R3243-2 du code du travail Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Simulateur d'embauche Première ministre Urssaf Code de la sécurité sociale : article D242-4 Code de la sécurité sociale : articles L136-1 à L136-5 Code de la sécurité sociale : article L136-8 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé) [Remboursement des frais de transport domicile-travail - Salarié] [All] +/- Moins [All] +/- Plus Comité social et économique (CSE) Télécharger une attestation sur l'honneur de covoiturage Ministère chargé de l'environnement Code du travail : article L3261-2 Code du travail : articles L3261-3 à L3261-4 Code du travail : articles R3261-1 à R3261-10 Code du travail : articles R3261-11 à D3261-15 Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,... Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) Comment fixer la rémunération d'un salarié ? Bpifrance Création Comment établir un bulletin de paie ? Ministère chargé du travail Salaire du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ? Convention collective Comment consulter un accord d'entreprise ? Contrats de travail dans le secteur privé Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Fiche de paie Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Qu'est-ce que l'index de l'égalité professionnelle ? Comité social et économique (CSE) Dreets Index de l'égalité femmes-hommes : comment le calculer ? Première ministre Calcul de l'Index de l'égalité : foire aux questions Ministère chargé du travail Décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise Code du travail : articles D1142-4 à D1142-14 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ? Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? Salarié au pair Code de la sécurité sociale : article L136-2 Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Code du travail : articles R3231-4 à D3231-6 Code du travail : articles L3221-1 à L3221-10 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ? Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Dommages et intérêts Code du travail : articles L3251-1 à L3251-4 Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ? CDD Faute grave CDI Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié Ministère chargé du travail Faute grave CDI Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié Convention collective Convention collective Convention collective Convention collective Convention collective Convention collective Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12 Code du travail : articles L1251-29 à L1251-34 Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ? Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat) Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat) Intéressement Comité social et économique (CSE) CSG CRDS Intéressement Participation Intéressement Participation Intéressement Participation Intéressement Participation CSG CRDS Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat) Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat) Intéressement Comité social et économique (CSE) Intéressement Participation Intéressement Participation CSG CRDS La prime de partage de la valeur Ministère chargé de l'économie Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat Instruction relative aux conditions d’exonération de la prime de partage de la valeur prévue par l’article 1 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ? Déclaration sociale nominative (DSN) Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Kit collecteur (employeurs) Ministère chargé de l'économie Liste des éditeurs de logiciels de paie engagés dans le prélèvement à la source Ministère chargé de l'économie Service d'information des impôts Loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 : article 60 Code général des impôts : articles 204 A à 204 N Déclaration sociale nominative (DSN) Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Rémunération dans la fonction publique Rémunération de base Traitement indiciaire dans la fonction publique  Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Correspondance entre indices bruts et majorés Évolution de l'indice 100 depuis 1995 (montants annualisés) Smic Travail à temps partiel d'un fonctionnaire Maladie ou accident du travail dans la fonction publique Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Bénéficiaires du complément de traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale Cotisations salariales du fonctionnaire Évolution de l'indice 100 depuis 1995 (montants annualisés) Smic Travail à temps partiel d'un fonctionnaire Maladie ou accident du travail dans la fonction publique CDI CDD CDI CDD CDI CDD Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Évolution de l'indice 100 depuis 1995 (montants annualisés) Ministère chargé de la fonction publique Correspondance entre indices bruts et majorés Legifrance Bénéficiaires du complément de traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale Ministère chargé des collectivités locales Code de la fonction publique : articles L712-1 à L712-2 Code de la fonction publique : articles L712-3 à L712-6 Code de la fonction publique : articles L713-1 à L713-2 Code de la fonction publique : article L715-1 Code de la fonction publique : article L741-1 Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 : article 48 Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des 3 fonctions publiques Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Décret n°91-769 du 2 août 1991 instituant une indemnité différentielle pour les personnels de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation Décret n°2013-964 du 28 octobre 2013 relatif à la majoration de traitement accordée aux fonctionnaires d'État et hospitaliers affectés à Mayotte Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics Cotisations salariales du fonctionnaire Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Classement des communes en 3 zones Base des unités urbaines Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Classement des communes en 3 zones Ministère chargé de la fonction publique Base des unités urbaines Code de la fonction publique : article L115-1 Code de la fonction publique : article L712-1 Code de la fonction publique : articles L712-7 à L712-13 Code de la fonction publique : articles L822-1 à L822-5 Code de la fonction publique : articles L822-6 à L822-11 Code de la fonction publique : articles L822-12 à L822-17 Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des 3 fonctions publiques Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPE Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPT Décret n°94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPH Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique SFT - fonction publique Fonction Publique - SFT - Couple d'agent publics [All] Famille-Divorce Vivre en couple Enfant Fonction Publique - SFT - Un seul parent agent public Vivre en couple [All] Famille-Divorce CSG CRDS Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp) CSG CRDS Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp) Modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement Ministère chargé de la fonction publique Code de la fonction publique : article L115-1 Code de la fonction publique : article L712-1 Code de la fonction publique : articles L712-7 à L712-13 Code de la fonction publique : articles L822-1 à L822-5 Code de la fonction publique : articles L822-6 à L822-11 Code de la fonction publique : articles L822-12 à L822-17 Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des 3 fonctions publiques Circulaire du 9 août 1999 relative aux modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement Conseil d'État - n°310403 - 24 novembre 2010 Rémunération dans la fonction publique Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique Légifrance Congés annuels dans la fonction publique Congé bonifié dans la fonction publique Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ? Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Indemnité de résidence dans la fonction publique  Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) Départements et régions d'outre-mer (Drom) Collectivités d'outre-mer (Com) SRE CNRACL Simulateur de calcul du supplément de pension NBI Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Simulateur de calcul du supplément de pension NBI Code de la fonction publique : article L115-1 Code de la fonction publique : articles L712-7 à L712-13 Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales : article 27 Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPE Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPT Décret n°94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPH Décret n°2020-710 fixant les conditions d'attribution de la NBI aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Primes et indemnités Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes [Questionnaire - 3 FP] [All] Fonction Publique - FPE Sujétion Liste des arrêtés d'adhésion des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Primes et indemnités cumulables avec le Rifseep Fonction publique : garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) Sujétion Liste des arrêtés d'adhésion des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP [All] Fonction Publique - FPT Mise en œuvre dans les collectivités territoriales du Rifseep  [All] Fonction Publique - FPH Sujétion Rémunération des agents publics Ministère chargé de la fonction publique Le Rifseep, c'est quoi ? Ministère chargé de la fonction publique Liste des arrêtés d'adhésion des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP Ministère chargé de la fonction publique Mise en œuvre dans les collectivités territoriales du Rifseep  Ministère chargé de l'intérieur Primes et indemnités cumulables avec le Rifseep Legifrance Code de la fonction publique : article L115-1 Code de la fonction publique : article L712-1 Code de la fonction publique : articles L714-1 à L714-15 Code de la fonction publique : article L715-1 Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale (FPT) Décret n°2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'État Décret n°2012-624 du 3 mai 2012 fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans la FPT Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 créant un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) dans la FPE Arrêté du 27 août 2015 d'application du décret relatif au Rifseep dans la FPE Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du Rifseep dans la FPE Prime de précarité : un contractuel de la fonction publique y a-t-il droit ? Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ? Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) [Questionnaire - 3 FP] [All] Fonction Publique - FPE Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Grade de la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique  Repos compensateur Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique [All] Fonction Publique - FPT Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique  Repos compensateur Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique [All] Fonction Publique - FPH Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique ARS Astreintes dans la fonction publique Repos compensateur Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique  Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique  ARS Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique  Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 relatif au temps partiel des fonctionnaires d'Etat Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982 relatif au temps partiel des fonctionnaires hospitaliers Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale (FPT) Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans la fonction publique d'État (FPE) Décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans la FPH Décret n°2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements hospitaliers Décret n° 2022-954 du 29 juin 2022 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière Arrêté du 25 avril 2002 fixant les corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans la FPH Arrêté du 30 novembre 2021 définissant le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2021 définissant le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière Arrêté du 29 juin 2022 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans le cadre du dispositif de surmajoration des heures supplémentaires dans la FPH Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ? Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ? Fonction publique : garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) Traitement indiciaire dans la fonction publique  Simulateur de calcul de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre CDI CDD Traitement indiciaire dans la fonction publique  Simulateur de calcul de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) Loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique : article 41 Décret n°2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration de la garantie individuelle du pouvoir d'achat Arrêté du 1er août 2022 fixant au titre de l'année 2022 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat Circulaire n°2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre de la Gipa Circulaire n°2170 du 30 octobre 2008 relative à l'instauration de la Gipa (additif à la circulaire n°2164 du 13 juin 2008) Prestations d'action sociale dans la fonction publique Action sociale interministérielle dans la fonction publique d'État (FPE) Ministère chargé de la fonction publique Action sociale dans la fonction publique territoriale (FPT) Direction générale des finances publiques Action sociale dans la fonction publique hospitalière (FPH) Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers (Cegos) Code de la fonction publique : article L732-1 Code de la fonction publique : article L732-3 Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) Fonction publique : garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) Prestations d'action sociale dans la fonction publique Cotisations salariales Cotisations salariales du fonctionnaire Assiette des cotisations sociales CNRACL RAFP CSG CRDS CNRACL RAFP CSG CRDS Décret n°2010-1749 du 30 décembre 2010 portant relèvement du taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat Code de la sécurité sociale : articles L136-1 à L136-5 Code de la sécurité sociale : article L136-8 Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Assiette des cotisations sociales Ircantec CSG CRDS Ircantec CSG CRDS Cotisations Ircantec Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) Code de la sécurité sociale : articles L136-1 à L136-5 Code de la sécurité sociale : article L136-8 Cotisations salariales du fonctionnaire Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Cotisations salariales du fonctionnaire Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Prise en charge des frais de transport Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) [All] +/- Moins RATP SNCF [All] +/- Plus [All] Fonction Publique - FPE [All] Fonction Publique - FPT [All] Fonction Publique - FPH Tarifs RATP du Forfait Navigo Annuel en vigueur Régie autonome des transports parisiens (RATP) Foire aux questions Forfait « mobilités durables » Ministère chargé de la fonction publique Télécharger une attestation sur l'honneur de covoiturage Code du travail : article L3261-2 Décret n°2010-676 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement pour le déplacement domicile-travail des agents publics Décret n°2020-543 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'État Décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale Décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux Arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n°2020-543 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'État Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé) Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Questions - Remboursement frais de dep FP [All] Fonction Publique - FPE [Fonction Publique] Formation Résidence administrative Résidence familiale Ira [Fonction Publique] Concours Résidence administrative Résidence familiale Année civile [Fonction Publique] Mission Résidence administrative Résidence familiale Départements et régions d'outre-mer (Drom) [Fonction Publique] Tournée Indemnités journalières de mission temporaire à l'étranger [Fonction Publique] Intérim Résidence administrative Résidence familiale Départements et régions d'outre-mer (Drom) [Fonction Publique] Commission CAP [Fonction Publique] Besoins du service Résidence administrative Résidence familiale [All] Fonction Publique - FPT [Fonction Publique] Formation Résidence administrative Résidence familiale Communes de la métropole du Grand Paris Villes de + de 200 000 habitants (hors Paris) [Fonction Publique] Concours Résidence administrative Résidence familiale Année civile [Fonction Publique] Mission Résidence administrative Résidence familiale Communes de la métropole du Grand Paris Villes de + de 200 000 habitants (hors Paris) [Fonction Publique] Intérim Résidence administrative Résidence familiale Communes de la métropole du Grand Paris Villes de + de 200 000 habitants (hors Paris) [Fonction Publique] Commission CAP Communes de la métropole du Grand Paris Villes de + de 200 000 habitants (hors Paris) [Fonction Publique] Besoins du service [All] Fonction Publique - FPH [Fonction Publique] Formation Résidence administrative Résidence familiale Formations initiale et continue dans la fonction publique hospitalière (FPH) [Fonction Publique] Concours Résidence administrative Résidence familiale [Fonction Publique] Mission Résidence administrative Résidence familiale Départements et régions d'outre-mer (Drom) [Fonction Publique] Intérim Résidence administrative Résidence familiale Départements et régions d'outre-mer (Drom) [Fonction Publique] Commission CAP [Fonction Publique] Besoins du service Résidence administrative Résidence familiale Communes de la métropole du Grand Paris Legifrance Indemnités journalières de mission temporaire à l'étranger Legifrance Code de la fonction publique : article L723-1 Décret n°92-566 du 25 juin 1992 relatif au frais de déplacement des fonctionnaires et agents hospitaliers sur le territoire métropolitain Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels civils de l'État Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission dans la FPE Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques Arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n°2001-654 Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) Prise en charge des frais de changement de résidence (fonction publique) Résidence administrative Résidence familiale Communes limitrophes de Paris Drom Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Vivre en couple Ascendant Résidence administrative Résidence familiale Communes limitrophes de Paris Drom Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Vivre en couple Ascendant Résidence administrative Résidence familiale Communes limitrophes de Paris Drom Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Vivre en couple Ascendant Résidence administrative Résidence familiale Communes limitrophes de Paris Drom Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Vivre en couple Ascendant Résidence administrative Résidence familiale Communes limitrophes de Paris Drom Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Vivre en couple Ascendant Résidence administrative Résidence familiale Communes limitrophes de Paris Drom Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Vivre en couple Ascendant Demande de prise en charge des frais de changement de résidence dans la fonction publique Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Décret n°89-271 du 12 avril 1989 relatif au règlement des frais de changements de résidence en outre-mer et entre la métropole et les départements d'outre-mer Décret n°90-437 du 28 mai 1990 relatif aux frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils de l'État en métropole Décret n°92-566 du 25 juin 1992 relatif au frais de déplacement des fonctionnaires et agents hospitaliers sur le territoire métropolitain Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux Arrêté du 26 novembre 2001 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence dans la FPE Arrêté du 26 novembre 2001 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence Circulaire du 22 septembre 2000 relative au règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels de l'État sur le territoire métropolitain Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Prise en charge des frais de changement de résidence (fonction publique) Fonction publique : quelles cotisations sur les heures supplémentaires ? Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ? Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) Astreintes dans la fonction publique Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp) SRE CNRACL Ircantec CSG CRDS Décret n°2019-133 relatif à la réduction de cotisations salariales et à l'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires dans la fonction publique Cotisations salariales du fonctionnaire Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Qu'est-ce que l'indemnité de compensation de la hausse CSG dans la fonction publique ? CSG Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp) Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec) CRDS Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp) CRDS Jour calendaire Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp) CRDS Jour calendaire Décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017 instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique Circulaire du 15 janvier 2018 relative à l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) Dans quel cas un agent public doit-il rembourser un trop-perçu de rémunération ? Traitement indiciaire dans la fonction publique  Notification Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Titre exécutoire Conditions de saisine du juge administratif Notification Code de la fonction publique : article L711-6 Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : article 37-1 Code civil : article 2224 Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique Circulaire du 11 avril 2013 relative au délai de prescription des créances résultant de paiements indus en matière de rémunération des agents de l'État Qu'est-ce que le transfert primes/points dans la fonction publique ? Loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 : article 148 Décret n°2016-588 du 11 mai 2016 relatif à la mise en œuvre de la mesure dite du "transfert primes/points" Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les règles ? Modification des rubriques du bulletin de paie Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique CNRACL Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp) RAFP CSG CRDS Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec) Ircantec CSG CRDS Insee Assiette CSG Complémentaire santé dans la fonction publique  Espace numérique sécurisé des agents publics de l'État (Ensap) Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques Espace numérique sécurisé des agents publics de l'État (Ensap) Code de la fonction publique : article L712-1 Code du travail : articles L3243-1 à L3243-5 Décret n°62-765 du 8 juillet 1962 portant règlement sur la comptabilité publique en ce qui concerne la liquidation des traitements des personnels de l'État Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique Décret n°85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'État et des fonctionnaires des collectivités territoriales Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des 3 fonctions publiques Décret n°2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye Code du travail : articles R3243-1 à R3243-9 Arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations du bulletin de paie (article R3243-2 du code du travail) Réponse ministérielle du 23 janvier 1989 sur la présentation des bulletins de salaire dans la fonction publique Carrière dans la fonction publique Mobilité dans la fonction publique Temps de travail dans la fonction publique Congés dans la fonction publique Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,... Rémunération dans la fonction publique Contrats et carrière Contrats de travail dans le secteur privé Contrat à durée indéterminée (CDI) Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié Discrimination au travail Candidat à une offre d'emploi : méthodes de recrutement autorisées Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ? Convention collective Période d'essai pour un salarié Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Dispositions conventionnelles Période d'essai pour un salarié Suspension d'un contrat de travail Simulateur du coût d'embauche Urssaf Code du travail : articles L1221-6 à L1221-9 Code du travail : articles L1221-1 à L1221-5 Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Discrimination au travail Période d'essai pour un salarié Modification du contrat de travail d'un salarié Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ? Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ? Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Télétravail dans le secteur privé Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ? Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ? Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Télétravail dans le secteur privé Code du travail : article L1222-6 Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ? Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ? Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ? Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Rupture conventionnelle Code du travail : articles L1231-1 à L1231-7 Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ? Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié Modification du contrat de travail d'un salarié Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Contrat à durée déterminée (CDD) Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD) Remplacement de plusieurs salariés en CDI par un salarié en CDD ou en intérim [Attente d'un texte d'application] CDD CDI Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Représentant légal Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ? Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) Période d'essai pour un salarié Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ? Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) ? Jour ouvrable Code du travail : articles L1242-7 à L1242-9 Code du travail : articles L1242-12 à L1242-13 Code du travail : articles L1245-1 à L1245-2 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD) CDI CDD Durée du travail d'un salarié à temps plein Travail de nuit du salarié du secteur privé Repos hebdomadaire du salarié Jours fériés et ponts dans le secteur privé A-t-on droit à des congés payés pendant un CDD ? Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé) Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ? Épargne salariale, participation et intéressement Représentation du personnel dans l'entreprise Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ? Contrats d'insertion Projet de transition professionnelle (PTP) Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Code du travail : articles L1242-14 à L1242-16 Code du travail : article L1242-17 Code du travail : articles L1111-1 à L1111-3 A-t-on droit à des congés payés pendant un CDD ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) Suppression des droits aux allocations chômage pour un salarié en CDD ou en intérim refusant à plusieurs reprises un CDI [Attente d'un texte d'application] Avenant CDD Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ? CDD Avenant CDI Doit-on respecter un délai de carence entre 2 CDD ? Suspension d'un contrat de travail Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? CDD CDI Le contrat à durée déterminée (CDD) Ministère chargé du travail Code du travail : articles L1242-7 à L1242-9 Code du travail : articles L1242-12 à L1242-13 Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12 Code du travail : article L1243-13 Code du travail : articles L1244-3 à L1244-4-1 Code du travail : article L1244-1 Un arrêt de travail prolonge-t-il un CDD ? Un salarié peut-il faire plusieurs périodes d'essai chez le même employeur ? Doit-on respecter un délai de carence entre 2 CDD ? Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ? Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Suspension d'un contrat de travail Un arrêt de travail prolonge-t-il un CDD ? Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ? Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Force majeure Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou à l'intérim ? Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Contrat de professionnalisation Contrat d'apprentissage Convention collective Fiche de paie Période d'essai pour un salarié Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ? Licenciement : protection du représentant du personnel Jour ouvré Dommages et intérêts Force majeure Rupture d'un commun accord d'un CDD Ministère chargé du travail Code du travail : articles L1243-1 à L1243-13-1 Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12 Code du travail : article L1234-19 Code du travail : article L1234-20 Réponse ministérielle n°9599 du 5 mars 2013 relative à la requalification du contrat de travail Un arrêt de travail prolonge-t-il un CDD ? L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ? Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Faute grave ou lourde commise pendant un préavis : quelles conséquences ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD) Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD) Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Contrat temporaire Contrat de travail temporaire (intérim) Jour ouvrable Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ? Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Avenant Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié Délai de carence Jour calendaire Relevé mensuel des contrats de travail temporaire Ministère chargé du travail Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié Code du travail : articles L1251-42 à L1251-44 Code du travail : articles L1251-16 à L 1251-17 Code du travail : articles L1251-5 à L1251-8 Code du travail : articles L1251-11 à L1251-13 Code du travail : articles L1251-35 à L1251-35-1 Code du travail : article D1251-1 Code du travail : article L1251-38 Code du travail : articles L1251-39 à L1251-41 Code du travail : articles L1251-36 à L1251-37-1 Code du travail : articles L1251-18 à L1250-20 Code du travail : articles L1251-29 à L1251-34 Code du travail : articles L1251-26 à L1251-28 Code du travail : article L1251-25 Code du travail : articles L1251-14 et L1251-15 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage) Ministère chargé du travail CDD CDD Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé CDI Recrutement Délai de carence Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 sur le travail à durée déterminée Code du travail : article L1242-2 Code du travail : article L1243-10 Code du travail : article L1244-1 Code du travail : article D1242-1 Code du travail : article D1251-1 Arrêté du 19 février 2016 relatif à l'agrément de l'avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 : article 14 Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 : article 21 Arrêté du 4 mai 2017 sur l'extension d'un accord relatif aux salariés employés sous CDD d'usage dans le secteur des agences de voyage et de tourisme Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Contrat de travail temporaire (intérim) Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage) Travail saisonnier Ministère chargé du travail Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ? CDD Suspension d'un contrat de travail Temps de travail dans le secteur privé CDI Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ? Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ? Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) ? Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior) Simulateur du coût d'embauche Code du travail : articles L1242-1 à L1242-4 Code du travail : articles L1242-5 et L1242-6 Code du travail : article D4154-1 Code du travail : articles D4154-2 à D4154-6 Code du travail : article D1242-1 Décret n°2019-1388 du 18 décembre 2019 définissant les secteurs d'activité autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié en CDD Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ? Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou à l'intérim ? Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) ? Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Convention collective Dommages et intérêts Dispositions conventionnelles Dommages et intérêts Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Dommages et intérêts Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ? Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Motifs du licenciement personnel Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Motifs du licenciement personnel Congé de mobilité Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? Code du travail : article L1222-6 Doit-on respecter un délai de carence entre 2 CDD ? CDD Dispositions conventionnelles Jour calendaire Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié Suspension d'un contrat de travail Code du travail : articles L1244-3 à L1244-4-1 Code du travail : article L1244-1 Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ? Code du travail : articles L1251-14 et L1251-15 Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou à l'intérim ? CDI CDD Code du travail : article D1242-1 Code du travail : article D1251-1 Contrat de travail temporaire (intérim) Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ? Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Suspension d'un contrat de travail Motifs du licenciement personnel Code du travail : articles L1222-1 à L1222-5 Code du travail : article L1227-1 Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Convention collective Salarié protégé Convention collective Avenant Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ? Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ? Salarié protégé Établissement Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Sanctions disciplinaires dans le secteur privé Mutation Avenant Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ? Salarié protégé Licenciement : protection du représentant du personnel Code du travail : articles L2411-1 et L2411-2 Modification du contrat de travail d'un salarié Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Refus de l'employeur Projet de transition professionnelle (PTP) Avenant Congé de mobilité Suspension d'un contrat de travail Démission d'un salarié Code du travail : articles L1222-12 à L1222-16 Congé de mobilité Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ? Handicap : travail en entreprise adaptée Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)? Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Congés payés Formation des salariés du secteur privé Conditions de travail dans le secteur privé Code du travail : articles L3123-33 à L3123-37 Code du travail : article L3123-38 Code du travail : article D3123-4 Qu'est-ce que le contrat de chantier ou d'opération ? Convention collective Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Dispositions conventionnelles CDI Code du travail : articles L1223-8 à L1223-9 Code du travail : articles L1236-8 à L1236-9 Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? CDD CDI Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) Doit-on respecter un délai de carence entre 2 CDD ? Indemnité de licenciement du salarié en CDI Code du travail : articles L1242-1 à L1242-4 Code du travail : articles L1242-5 et L1242-6 Code du travail : articles L1242-7 à L1242-9 Code du travail : articles L1242-12 à L1242-13 Code du travail : article L1243-11 Code du travail : article L1243-13 Code du travail : articles L1244-3 à L1244-4-1 Code du travail : articles L1245-1 à L1245-2 Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ? Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD) Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ? Contrat de travail temporaire (intérim) Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ? Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Portage salarial Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Procédure et formalités d'embauche d'un salarié Code du travail : article L3123-6 Code du travail : articles L3123-33 à L3123-37 Code du travail : articles R6222-2 à R6222-5 Code du travail : articles D6325-1 à D6325-5 Code du travail : articles L1251-16 à L 1251-17 Code du travail : article L1254-14 Code du travail : articles L1221-1 à L1221-5 Code du travail : article R1221-9 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ? Juré d'assises Sanctions disciplinaires dans le secteur privé Motifs du licenciement personnel Discrimination au travail Suspension d'un contrat de travail Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ? Code du travail : article L1132-3-1 Juré d'assises Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) ? Particuliers Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD) Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Licenciement économique : priorité de réembauche Formation des salariés du secteur privé Code du travail : articles L1242-1 à L1242-4 Code du travail : articles L1242-7 à L1242-9 Code du travail : articles L1242-12 à L1242-13 Code du travail : articles L1243-1 à L1243-13-1 Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12 Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Suspension d'un contrat de travail Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Congé maternité d'une salariée du secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Compte épargne-temps (CET) du salarié Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Formation des salariés du secteur privé Congé maternité d'une salariée du secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Congé d'adoption dans le secteur privé Compte épargne-temps (CET) du salarié Événement familial qui arrive pendant les congés payés : quelles conséquences ? Maladie ou accident du travail dans le secteur privé CDI Démission d'un salarié Préavis de licenciement Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ? Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ? Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise Code du travail  : articles L1226-7 à L1226-9-1 Code du travail : article L1225-34 Code du travail : articles L3142-117 et L3142-118 Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ? Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ? CDD Suspension d'un contrat de travail CDI Le contrat à durée déterminée (CDD) Code du travail : articles L1242-7 à L1242-9 Code du travail : articles L1242-12 à L1242-13 Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12 Code du travail : article L1243-13 Doit-on respecter un délai de carence entre 2 CDD ? Un arrêt de travail prolonge-t-il un CDD ? Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD) Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) Qu'est-ce qu'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) intérimaire ? CDI Temps de travail effectif Code du travail : article L3121-1 Période d'essai pour un salarié Congés payés Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Code du travail : articles L1251-58-1 à L1251-58-8 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Contrats d'insertion Période d'essai pour un salarié Contrats d'insertion Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Le contrat unique d'insertion (CUI) Ministère chargé du travail Code du travail : articles L5134-19-1 à L5134-19-5 Code du travail : article L5134-20 Code du travail : articles L5134-24 à L5134-29 Code du travail : article L5134-65 Code du travail : articles L5134-69 à L5134-71 Code du travail : articles R5134-37 à R5134-39 Code du travail : articles D5134-50-1 à D5134-50-3 Code du travail : articles R5134-60 à R5134-62 Code du travail : articles D5134-71-1 à D5134-71-3 Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ? En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ? Contrat adultes-relais Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ? Préavis de licenciement Faute grave Force majeure Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Préavis de licenciement Notification Cartes des zones urbaines prioritaires (Zus, ZFU-TE, PNRU, Cucs) Ministère chargé de la ville Les activités d'adultes relais Ministère chargé du travail Pôle emploi pour les employeurs - 3995 Pôle emploi Pôle emploi Code du travail : article L5134-100 Code du travail : articles L5134-102 à L5134-107 Code du travail : article L5134-101 Code du travail : articles D5134-145 à D5134-146 Code du travail : articles D5134-155 à D5134-156 Code du travail : articles D5134-147 à D5134-154 Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ? Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior) Liquidation (retraite) Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ? Liquidation (retraite) Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD) Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD) Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ? Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD) Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD) Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Le contrat à durée déterminée senior (cas général) Ministère chargé du travail Le contrat à durée déterminée senior (secteur agricole) Ministère chargé de l'agriculture Code du travail : articles L1242-1 à L1242-4 Code du travail : article D1242-2 Code du travail : article D1242-7 Code rural et de la pêche maritime : articles D718-4 et D718-5 Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? Pôle emploi pour demandeurs d'emploi - 3949 Mission locale Engagement de service civique Formation des jeunes : établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide) École de la 2e chance (E2C) Contrat d'engagement jeune Liste des parcours ou contrats Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Calculer le montant de l'allocation du contrat d'engagement jeune (CEJ) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ? Qu'est-ce que le service militaire volontaire ? Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Pacs École de la 2e chance (E2C) Chômage partiel (activité partielle) Congé maternité d'une salariée du secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Congé d'adoption dans le secteur privé Contrat d'engagement jeune Ministère chargé du travail Exemples de contrats d'engagement jeunes Ministère chargé du travail Liste des parcours ou contrats Legifrance Garantie jeune Ministère chargé du travail Calculer le montant de l'allocation du contrat d'engagement jeune (CEJ) Ministère chargé du travail Contrat d'engagement jeune Ministère chargé du travail Notice - Contrat d'engagement jeune Service d'information sur le CEJ Ministère chargé du travail Code du travail : articles R5131-16 à R5131-25 Code du travail : articles L5131-3 à L5131-6-1 Arrêté du 9 mars 2022 fixant la liste des parcours ou contrats Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie Ministère chargé du travail Notice - Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie Agence de services et de paiement (ASP) Agence de services et de paiement (ASP) : délégation régionale Agence de services et de paiement (ASP) Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ? RSA CDD En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ? RSA Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ? Smic Suspension d'un contrat de travail CDI CDD Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ? Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) Ministère chargé du travail Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Structures d'insertion par l'activité économique Fédération des entreprises d'insertion (FEI) Fédération nationale de l'économie sociale et solidaire (COORACE) Fédération nationale de l'économie sociale et solidaire (COORACE) Chantier école réseau national Chantier école réseau national Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Structures d'insertion par l'activité économique Fédération nationale de l'économie sociale et solidaire (COORACE) Chantier école réseau national Code du travail : articles L5132-5 et L5132-5-1 Code du travail : article L5132-9 Code du travail : article L5132-15-1 Code du travail : article R5132-27 Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ? En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ? Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ? Conseil en évolution professionnelle (CEP) En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ? Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat) Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ? Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle Ministère chargé du travail Cap emploi Cap emploi Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle RSA Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP Ministère chargé du travail Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel Ministère chargé du travail Agence de services et de paiement (ASP) Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel en Ésat (MISPE) Ministère chargé du travail Ésat Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : articles L5135-1 à L5135-8 Code du travail : articles D5135-1 à D5135-8 Code du travail : articles D5132-10-1 à D5132-10-4 Code du travail : articles D5132-26-1 à D5132-26-4 Code du travail : articles D5132-43-1 à D5132-43-4 Code du travail : articles D5134-50-1 à D5134-50-3 Code du travail : articles D5134-71-1 à D5134-71-3 Code de l'action sociale et des familles : article R146-31-1 Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ? Contrats d'insertion En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ? Revenu de solidarité active (RSA) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Liste des prescripteurs habilités au national Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ? Contrat de travail temporaire (intérim) Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ? Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Associations intermédiaires (AI) Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ? Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage) CDI CDI Rechercher un emploi inclusif Ministère chargé du travail Insertion par l'activité économique Ministère chargé du travail Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) Ministère chargé du travail Associations intermédiaires (AI) Ministère chargé du travail Liste des prescripteurs habilités au national Ministère chargé du travail Rechercher un emploi inclusif Code du travail : article L5132-4 Code du travail : articles L5132-5 et L5132-5-1 Code du travail : articles L5132-6 et L5132-6-1 Code du travail : articles L5132-7 à L5132-14-1 Code du travail : articles L5132-15 à L5132-15-1 Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs Legifrance Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ? Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Contrat adultes-relais Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior) Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) Qu'est-ce qu'un emploi franc ? Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ? Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : articles L5134-55 à L5134-57 Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ? Qu'est-ce qu'un emploi franc ? Professionnels CDI CDD Questions-réponses sur les emplois francs Ministère chargé du travail Emplois francs - Demande d'aide Pôle emploi Pôle emploi services - Emploi franc Votre adresse est-elle en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ? Ministère chargé de la ville Pôle emploi pour les employeurs - 3995 Décret n°2020-1278 du 21 octobre 2020 relatif aux emplois francs Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs » Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs » Qu'est-ce que la préprofessionnalisation pour étudiant apprenti professeur ? Particuliers Rectorat Étudiant : bourse sur critères sociaux L'apprentissage, une autre voie pour devenir enseignant Ministère chargé de l'éducation Devenir enseignant : préprofessionnalisation Ministère chargé de l'éducation Rectorat Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation Circulaire n°2019-156 du 6 novembre 2019 Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Alternance Contrat d'apprentissage Ministère chargé du travail [Questionnaire - Contrat d'apprentissage] Développement de l'apprentissage transfrontalier [Attente d'un texte d'application] [All] +/- Plus Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage Avantage en nature Établir un contrat d'apprentissage Représentant légal Ascendant Opérateur de compétences (OPCO) Jour ouvrable Opco Opérateur de compétences (OPCO) Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage Smic Smic Smic Smic Simulateur du salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Ministère chargé du travail Carte d'étudiant des métiers Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? I5230.jpg Rupture d'un commun accord d'un contrat d'apprentissage Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ? Jour calendaire Force majeure Procédure de licenciement pour motif personnel Certificat de travail Attestation employeur destinée à Pôle emploi Solde de tout compte Avantage en nature Établir un contrat d'apprentissage Représentant légal Ascendant Opérateur de compétences (OPCO) Jour ouvrable Opco Opérateur de compétences (OPCO) Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage Smic Smic Simulateur du salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Carte d'étudiant des métiers Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? I5230.jpg Rupture d'un commun accord d'un contrat d'apprentissage Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ? Jour calendaire Force majeure Procédure de licenciement pour motif personnel Certificat de travail Attestation employeur destinée à Pôle emploi Solde de tout compte Rechercher une formation en alternance Ministère chargé du travail Apprentissage Contrat d'apprentissage Ministère chargé du travail CFA : ce qu'il faut savoir Carte d'étudiant des métiers Liste des opérateurs de compétences (OPCO) Ministère chargé du travail Modèle de convention de réduction ou d'allongement du contrat d'apprentissage Ministère chargé du travail Apprentissage et validation des trimestres Caisse nationale d'assurance vieillesse Précis de l'apprentissage Établir un contrat d'apprentissage Trouver une entreprise qui recrute en alternance Pôle emploi Jeune alternant : quelles aides financières peut-il obtenir ? Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Ministère chargé du travail Simulateur du salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Information jeunesse Mission locale Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2 Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3 Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6 Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14 Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17 Code du travail : articles L6222-18 à L6222-22 Code du travail : article L6222-22-1 Code du travail : articles L6222-24 à L6222-26 Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29 Code du travail : articles L6222-34 à L6222-36 Code du travail : articles L6222-42 à L6222-44 Code du travail : articles R6222-21 à R6222-23 Code du travail : article R3162-1 Code du travail : articles D6222-26 à D6222-33 Code du travail : articles R6222-66 à R6222-69 Code du travail : articles L6243-2 à L6243-3 Code du travail : article D6243-5 Code du travail : articles L6225-4 à L6225-7 Code du travail : article L6226-1 Code du travail : article D6222-1 Code du travail : articles R6222-2 à R6222-5 Code du travail : articles R6222-6 à R6222-10 Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15 Code du travail : articles L6223-5 à L6223-8-1 Code du travail : articles R6223-22 à R6223-24 Code du travail : articles D4153-15 à D4153-37 Code du travail : articles R4624-17 à R4624-21 Code du travail : article R6225-9 Code du travail : article R6226-5 à R6226-6 Code du travail : article L6211-2 Code du travail : articles L6231-1 à L6231-7 Code du travail : articles R6232-1 à R6232-3 Code du travail : articles D6224-1 à D6224-8 Code du travail : articles D6275-1 à D6275-5 Code du travail : article L3164-9 Code du travail : articles L6243-1 à L6243-1-2 Code du travail : articles D6243-1 à D6243-4 Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité n'excédant pas 4 semaines Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité Arrêté du 14 septembre 2020 portant modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage Un mineur étranger peut-il travailler en France ? Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ? Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ? Quelles aides pour financer le permis de conduire ? Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie Autorisation de travail d'un étranger salarié en France Contrat de professionnalisation Particuliers RSA Allocation de solidarité spécifique (ASS) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Revenu de solidarité active (RSA) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Revenu de solidarité active (RSA) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Durée du travail d'un salarié à temps plein Durée du travail d'un salarié à temps plein Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans Comment bénéficier d'un congé sans solde ? Jour ouvrable Revenu de solidarité active (RSA) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Carte d'étudiant des métiers Smic Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ? Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé) Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ? Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? RSA Allocation de solidarité spécifique (ASS) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Revenu de solidarité active (RSA) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Revenu de solidarité active (RSA) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Durée du travail d'un salarié à temps plein Durée du travail d'un salarié à temps plein Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Revenu de solidarité active (RSA) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé) Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ? Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? Le contrat de professionnalisation Ministère chargé du travail Liste des opérateurs de compétences (OPCO) Rechercher une formation en alternance Carte d'étudiant des métiers Trouver une entreprise qui recrute en alternance Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Mission locale Pôle emploi Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1 Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7 Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10 Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15 Code du travail : article L3164-9 Code du travail : articles L6325-23 à L6325-24 Code du travail : article L6325-25 Code du travail : articles D6325-1 à D6325-5 Code du travail : articles D6325-6 à D6325-10 Code du travail : article D6325-11 Code du travail : article D6325-14 à D6325-18 Code du travail : article D6325-29 Code du travail : articles D6325-30 à D6325-32 Code du travail : articles R6325-33 à R6325-36 Code du travail : article D6332-87 Code du travail : article R5221-1 à R5221-7 Circulaire DGEFP n°2012-15 du 19 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation Décret n°2018-1263 du 26 décembre 2018 relatif à l'expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l'acquisition de compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences Arrêté du 26 décembre 2018 relatif au cahier des charges de l'évaluation de l'expérimentation du contrat de professionnalisation Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité n'excédant pas 4 semaines Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ? Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Aides à l'embauche en alternance par un contrat de professionnalisation Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Précis de l'apprentissage Trouver une entreprise qui recrute en alternance Jeune alternant : quelles aides financières peut-il obtenir ? Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ? Professionnels Développement de l'apprentissage transfrontalier Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) RSA ASS AAH Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Smic Smic Quelles aides pour financer le permis de conduire ? Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ? Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ? Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage Aides à l'embauche en alternance par un contrat de professionnalisation Contrat d'apprentissage Précis de l'apprentissage Aides pour recruter en contrat d'apprentissage Ministère chargé du travail Le contrat de professionnalisation Aides pour recruter en contrat de professionnalisation Ministère chargé du travail Établir un contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Ministère chargé du travail Notice - Contrat de professionnalisation VAE : liste des opérateurs de compétences (OPCO) Calculer le salaire minimum d'une personne en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation) Ministère chargé du travail Trouver une entreprise qui recrute en alternance Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2 Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6 Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14 Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17 Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3 Code du travail : article D6222-1 Code du travail : article L6211-2 Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29 Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1 Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15 Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7 Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10 Code du travail : article D6332-87 Code du travail : article D6325-23 Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ? Quelles aides pour financer le permis de conduire ? Contrat de professionnalisation Contrat d'apprentissage Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage Aides à l'embauche en alternance par un contrat de professionnalisation Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ? Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1 Code du travail : articles D6325-6 à D6325-10 Contrat de professionnalisation Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ? Particuliers Médiateur de l'apprentissage Contrat d'apprentissage Contrat d'apprentissage Jour calendaire [All] Âge : Majeur [All] Âge : Mineur Responsable légal d'un enfant CFA [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Commerce et industrie Commerce et industrie Chambre de commerce et d'industrie (CCI) [All] Travail - Artisan [All] Travail - Artisan Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) Agriculture Agriculture Chambre d'agriculture Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) Secteur public Secteur public Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Contrat d'apprentissage : que faire en cas de litige ? Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre d'agriculture Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Code du travail : article L6222-39 Code du travail : articles L6222-18 à L6222-22 Code du travail : articles R6222-21 à R6222-23 Code du travail : article D6274-1 Contrat d'apprentissage Carrière dans la fonction publique Déroulement de carrière Stage et titularisation du fonctionnaire Questions - Stage / Titu du fonctionnaire Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique [All] Fonction Publique - FPE Concours de la fonction publique Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique [All] Fonction Publique - Catégorie A Statut particulier [All] Fonction Publique - Catégorie C [All] Travail-Temps partiel Travail à temps partiel d'un fonctionnaire Congés annuels dans la fonction publique Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Pacs Ascendant Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Jour ouvré Congé de proche aidant dans la fonction publique Jour ouvré Nécessités de service Sanctions disciplinaires dans la fonction publique  [All] Fonction Publique - FPT Concours de la fonction publique Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique [All] Travail-Temps partiel Travail à temps partiel d'un fonctionnaire Congés annuels dans la fonction publique Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Ascendant Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Jour ouvré Congé de proche aidant dans la fonction publique Jour ouvré Nécessités de service Sanctions disciplinaires dans la fonction publique  [All] Fonction Publique - FPH Concours de la fonction publique Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique [All] Travail-Temps partiel Travail à temps partiel d'un fonctionnaire Congés annuels dans la fonction publique Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Pacs Ascendant Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Jour ouvré Congé de proche aidant dans la fonction publique Jour ouvré Sanctions disciplinaires dans la fonction publique  Code de la fonction publique : articles L327-1 à L327-12 Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la FPT Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ? Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ? Concours de la fonction publique Sanctions disciplinaires dans la fonction publique  Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique [Questionnaire - 3 FP] [All] Fonction Publique - FPE Traitement indiciaire dans la fonction publique  Statut particulier Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Évaluation professionnelle dans la fonction publique d'État Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Détachement à la demande du fonctionnaire Disponibilité du fonctionnaire Pacs Justificatif d'immatriculation Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Statut particulier [All] Fonction Publique - Catégorie A Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Détachement à la demande du fonctionnaire Disponibilité du fonctionnaire Pacs Justificatif d'immatriculation [All] Fonction Publique - FPT Traitement indiciaire dans la fonction publique  Statut particulier Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Détachement à la demande du fonctionnaire Disponibilité du fonctionnaire Pacs Justificatif d'immatriculation Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Statut particulier [All] Fonction Publique - Catégorie A Évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Détachement à la demande du fonctionnaire Disponibilité du fonctionnaire Pacs Justificatif d'immatriculation [All] Fonction Publique - FPH Traitement indiciaire dans la fonction publique  Statut particulier Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Détachement à la demande du fonctionnaire Disponibilité du fonctionnaire Pacs Justificatif d'immatriculation Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Statut particulier [All] Fonction Publique - Catégorie A Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Détachement à la demande du fonctionnaire Disponibilité du fonctionnaire Pacs Justificatif d'immatriculation Code de la fonction publique : article L132-10 Code de la fonction publique : articles L522-1 à L522-37 Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental et à l'intégration dans la FPT Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition dans la FPH Décret n°95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et à l'avantage spécifique d'ancienneté de certains agents de l'État affectés dans les quartiers urbains difficiles Décret n°2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'État (FPE) Décret n°2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière (FPH) Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux (FPT) Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires Arrêté du 11 octobre 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière (FPH) Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Promotion interne dans la fonction publique Concours de la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique [Questionnaire - 3 FP] Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique [All] Fonction Publique - FPE Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Statut particulier Statut particulier Statut particulier Statut particulier Concours de la fonction publique Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps/cadre d'emplois Détachement à la demande du fonctionnaire Stage et titularisation du fonctionnaire [All] Fonction Publique - FPT Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Statut particulier Statut particulier Statut particulier Statut particulier CNFPT EPCI Concours de la fonction publique Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps/cadre d'emplois Détachement à la demande du fonctionnaire Stage et titularisation du fonctionnaire [All] Fonction Publique - FPH Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Statut particulier Statut particulier Statut particulier Statut particulier Concours de la fonction publique Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps/cadre d'emplois Détachement à la demande du fonctionnaire Stage et titularisation du fonctionnaire Code de la fonction publique : articles L523-1 à L523-7 Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Promotion par détachement d'un fonctionnaire handicapé Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)? Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Concours de la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Statut particulier Les travailleurs handicapés Modèle de dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)? Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Concours de la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Statut particulier Statut particulier Statut particulier Statut particulier Modèle de dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)? Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Concours de la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Statut particulier Centre national de gestion des praticiens et personnels hospitaliers de direction Modèle de dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle Les travailleurs handicapés Ministère chargé de la fonction publique Modèle de dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle Legifrance Centre national de gestion des praticiens et personnels hospitaliers de direction Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : article 93 Décret n°2020-569 fixant pour une période limitée les conditions dérogatoires d'accès par détachement à un corps ou cadre d'emplois supérieur en faveur des fonctionnaires handicapés Suppression d'emploi d'un fonctionnaire : accompagnement et réaffectation [Questionnaire - 3 FP] [All] Fonction Publique - FPE CDI Quelles primes peut toucher un agent de l'État pour restructuration de service ? Quelles primes peut toucher un agent de l'État pour restructuration de service ? Indemnité de départ volontaire dans la FPE Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public Instances consultatives dans la fonction publique : CAP, CCP, comités sociaux Résidence administrative Mutation d'un fonctionnaire Détachement à la demande du fonctionnaire Mise à disposition d'un agent public Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ? Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Nécessités de service Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ? Détachement à la demande du fonctionnaire Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps/cadre d'emplois Mise à disposition d'un agent public Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ? Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Pension de retraite à taux plein d'un agent public Pension de retraite à taux plein d'un agent public Pension de retraite à taux plein d'un agent public Pension de retraite à taux plein d'un agent public Pension de retraite à taux plein d'un agent public Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public CDI ARS Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière (FPH) Pension de retraite à taux plein d'un agent public Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique ARS Mise à disposition d'un agent public Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ? Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) Nécessités de service Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Code de la fonction publique : article L325-41 Code de la fonction publique : articles L442-1 à L442-9 Code de la fonction publique : article L512-19 Code de la fonction publique : articles L541-1 à L544-24 Code de la fonction publique : article L714-2 Décret n°2019-1441 du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d'accompagnement de la restructuration d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics Décret n°2019-1442 du 23 décembre 2019 relatif à l'accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels d'État concernés par une réorganisation de service Décret n°2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d'accompagnement en cas de suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière Arrêt du Conseil d'État n°386802 du 5 octobre 2016 Qui peut toucher l'indemnité temporaire de mobilité dans la fonction publique ? Fonction publique : qui peut toucher l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle ? Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique [Questionnaire - 3 FP] [All] Fonction Publique - FPE Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique Sujétion Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Sujétion Qu'est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ? Jour ouvré CDD Jour ouvré Jour ouvré Jour ouvré Jour ouvré CDI Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique CDI Évaluation professionnelle dans la fonction publique d'État CDD Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Consolidation Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Nécessités de service Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel Licenciement d'un contractuel de la fonction publique Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Pacs Ascendant Pacs AR AR CDI Nécessités de service AR AR AR Nécessités de service AR AR AR Nécessités de service Droit syndical dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Bilan de compétences dans la fonction publique d'État (FPE) Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Mise à disposition d'un agent public CDI Nécessités de service AR CDI CDD Qu'est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ? [All] Fonction Publique - FPT Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique Sujétion Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Sujétion Qu'est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ? Jour ouvré CDD Jour ouvré Jour ouvré Jour ouvré Jour ouvré CDI Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique CDI Évaluation professionnelle dans la fonction publique d'État CDD Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Consolidation Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Nécessités de service Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Pacs Ascendant Pacs AR AR AR CDI Nécessités de service AR AR AR AR Nécessités de service Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? AR AR AR AR Nécessités de service Droit syndical dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Bilan de compétences dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de représentation pour un représentant d'une association Jour ouvrable Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Mise à disposition d'un agent public CDI Nécessités de service AR Notification CDD AR AR [All] Fonction Publique - FPH Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique Sujétion Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Sujétion Qu'est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ? Jour ouvré CDD Jour ouvré Jour ouvré Jour ouvré Jour ouvré CDI Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique CDI Évaluation professionnelle dans la fonction publique d'État CDD Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Consolidation Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Nécessités de service Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Pacs Ascendant Pacs AR AR CDI Nécessités de service AR AR AR Nécessités de service AR AR AR Nécessités de service Droit syndical dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Bilan de compétences dans la fonction publique hospitalière (FPH) Congé de représentation pour un représentant d'une association Jour ouvrable Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Jour ouvrable Congé de proche aidant dans la fonction publique Mise à disposition d'un agent public CDI Nécessités de service AR Notification CDD AR AR Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique Code de la fonction publique : article L711-1 à L711-2 Code de la fonction publique : articles L 713-1 à L713-2 Code de la fonction publique : articles L829-1 à L829-2 Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Circulaire du 20 octobre 2016 relative aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?  Prime de précarité : un contractuel de la fonction publique y a-t-il droit ? Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ? À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ? Stage et titularisation du fonctionnaire Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Promotion par détachement d'un fonctionnaire handicapé Suppression d'emploi d'un fonctionnaire : accompagnement et réaffectation Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique Évaluation professionnelle Évaluation professionnelle dans la fonction publique d'État CDI CDD Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE) Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Concours de la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Notification Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ? Jour franc CAP Agir en justice contre l'administration Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique CDD CDI Notification Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ? Jour franc CCP Agir en justice contre l'administration CDI CDD Code de la fonction publique : articles L521-1 à L521-5 Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État Circulaire du 23 avril 2012 relative aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État Évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale CDI CDD Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT) Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Concours de la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Notification Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ? Jour franc Notification CAP Agir en justice contre l'administration CDI CDD Notification Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ? Jour franc Notification CCP Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ? Agir en justice contre l'administration Code de la fonction publique : articles L521-1 à L521-5 Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux (FPT) Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Circulaire du 6 août 2010 relative à l'entretien professionnel dans les collectivités territoriales Évaluation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) CDI CDD Entretien et passeport de formation de l'agent hospitalier : de quoi s'agit-il ? Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH) Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Concours de la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Notification Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ? Jour franc CAP Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Concours de la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique ARS CAP Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Notification CDI CDD Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ? Jour franc Notification CCP Centre national de gestion des praticiens et personnels hospitaliers de direction Code de la fonction publique : articles L521-1 à L521-5 Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Décret n°2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière Évaluation professionnelle dans la fonction publique d'État Évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale Évaluation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) Un contractuel de la fonction publique peut-il avoir un CDI ? CDD CDI Établissements publics de l'État pouvant recruter des contractuels en CDI Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ? Avenant Qu'est-ce que l'état d'urgence sanitaire ? Établissements publics de l'État pouvant recruter des contractuels en CDI Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ? Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ? Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ? Qu'est-ce que l'état d'urgence sanitaire ? Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ? Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ? Avenant Qu'est-ce que l'état d'urgence sanitaire ? Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ? Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ? Établissements publics de l'État pouvant recruter des contractuels en CDI Legifrance Qu'est-ce que l'état d'urgence sanitaire ? Vie-publique.fr Code de la fonction publique : articles L332-1 à L332-5 Code de la fonction publique : articles L332-8 à L332-12 Code de la fonction publique : articles L332-15 à L332-18 Circulaire du 5 avril 2017 relative aux dérogations au principe général de l'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires dans les établissements publics administratifs de l'État Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ? Licenciement d'un contractuel de la fonction publique Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Reclassement d'un agent public contractuel : quelles sont les règles ? CDI CDD Jour ouvrable CCP Notification Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public CDD Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Circulaire du 20 octobre 2016 relative à la réforme du décret 86-83 du 17 janvier 1986 Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? [Questionnaire - 3 FP] [All] Fonction Publique - FPE Statut particulier Promotion interne dans la fonction publique Concours de la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique  [All] Fonction Publique - FPT Statut particulier Promotion interne dans la fonction publique Concours de la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique  [All] Fonction Publique - FPH Statut particulier Promotion interne dans la fonction publique Concours de la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique  Traitement indiciaire dans la fonction publique  Code de la fonction publique : articles L411-1 à L411-9 Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Traitement indiciaire dans la fonction publique  Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ? Sanctions disciplinaires dans la fonction publique  Code de la fonction publique : articles L137-1 à L137-4 Décret n°2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ? [Questionnaire - 3 FP] [All] Fonction Publique - FPE Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé parental dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique [All] Fonction Publique - FPT Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé parental dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique [All] Fonction Publique - FPH Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé parental dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la FPT Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH Arrêt de la cour administrative d'appel de Douai n°11DA01103 du 29 mai 2012 Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ? Sanctions disciplinaires dans la fonction publique  Sanctions disciplinaires dans la fonction publique  Code de la fonction publique : articles L327-1 à L327-12 Code de la fonction publique : article L532-4 Code de la fonction publique : articles L553-1 à L553-3 Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la FPT Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH Quelles primes peut toucher un agent de l'État pour restructuration de service ? CDI Pacs Résidence administrative Résidence administrative Résidence familiale Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Pacs Prise en charge des frais de changement de résidence (fonction publique) Pacs Indemnité de résidence dans la fonction publique  Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Pacs Résidence administrative Résidence administrative Résidence familiale Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Pacs Prise en charge des frais de changement de résidence (fonction publique) Pacs Les dispositifs d'accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l'État Ministère chargé de la fonction publique Demande de prime de restructuration Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Vivre en couple Résidence administrative Code de la fonction publique : article L714-2 Décret n°2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint Décret n°2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique Arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint Fonction publique : qui peut toucher l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle ? CDI Établissement public local d'enseignement (EPLE) Décret n°2019-1444 du 23 décembre 2019 instituant une indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle au sein de la fonction publique d'État Arrêté du 23 décembre 2019 relatif au montant de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle dans la fonction publique d'État Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ? Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Recrutement dans la fonction publique Mobilité dans la fonction publique Rémunération dans la fonction publique Conditions de travail dans la fonction publique Quitter la fonction publique Mobilité dans la fonction publique Mutation d'un fonctionnaire [Questionnaire - 3 FP] Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Grade de la fonction publique [All] Fonction Publique - FPE Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique Nécessités de service Pacs Collectivités d'outre-mer (Com) Proche aidant d'une personne âgée Nécessités de service Statut particulier Demande de mutation d'un fonctionnaire Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Corps de l'État soumis à des tableaux périodiques de mutation Nécessités de service Pacs Collectivités d'outre-mer (Com) Statut particulier Lignes directrices de gestion dans la fonction publique Proche aidant [All] Fonction Publique - FPT Portail de l'emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT CNFPT Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique Nécessités de service Pacs Proche aidant d'une personne âgée Nécessités de service Demande de mutation d'un fonctionnaire [All] Fonction Publique - FPH Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique Pacs Proche aidant d'une personne âgée Nécessités de service Demande de mutation d'un fonctionnaire Corps de l'État soumis à des tableaux périodiques de mutation Legifrance Portail de l'emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière Agir pour son projet de mobilité professionnelle - Guide repères des agents de la fonction publique Ministère chargé de la fonction publique Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique Demande de mutation d'un fonctionnaire Code de la fonction publique : articles L311-1 à L311-3 Code de la fonction publique : article L322-5 Code de la fonction publique : articles L511-1 à L511-3 Code de la fonction publique : articles L512-18 à L512-27 Code de la fonction publique : articles L512-28 à L512-29 Décret n°95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et à l'avantage spécifique d'ancienneté de certains agents de l'État affectés dans les quartiers urbains difficiles Décret n°2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'État Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires Circulaire n°2179 du 28 janvier 2009 relative aux conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'État Circulaire du 19 novembre 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique Quelles primes peut toucher un agent de l'État pour restructuration de service ? Suppression d'emploi d'un fonctionnaire : accompagnement et réaffectation Détachement à la demande du fonctionnaire [Questionnaire - 3 FP] [All] Fonction Publique - FPE Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Nécessités de service Espace économique européen (EEE) Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Espace économique européen (EEE) Espace économique européen (EEE) [All] Fonction Publique - FPT Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Nécessités de service Cnil Arcom (ex-CSA et Hadopi) Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Espace économique européen (EEE) Espace économique européen (EEE) CNFPT Suppression d'emploi d'un fonctionnaire : accompagnement et réaffectation CNFPT Suppression d'emploi d'un fonctionnaire : accompagnement et réaffectation Espace économique européen (EEE) CNFPT Suppression d'emploi d'un fonctionnaire : accompagnement et réaffectation CNFPT Suppression d'emploi d'un fonctionnaire : accompagnement et réaffectation [All] Fonction Publique - FPH Nécessités de service ARS Cnil Arcom (ex-CSA et Hadopi) Espace économique européen (EEE) Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Espace économique européen (EEE) ARS ARS Espace économique européen (EEE) ARS Agir pour son projet de mobilité professionnelle - Guide repères des agents de la fonction publique Guide retraite du fonctionnaire détaché Ministère chargé des finances Demande de détachement d'un fonctionnaire Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Code de la fonction publique : articles L513-1 à L513-31 Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires (fonction publique d'État) Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental et à l'intégration dans la FPT Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition dans la FPH Décret n°2010-311 du 22 mars 2010 relatif au recrutement des ressortissants européens dans la fonction publique Circulaire du 19 novembre 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique Circulaire n°2179 du 28 janvier 2009 relative aux conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'État Circulaire du 15 avril 2011 relative au recrutement et à l'accueil des ressortissants de l'Espace économique européen dans la fonction publique française Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Détachement d'office d'un fonctionnaire (transfert d'activité) Épic Épic Suppression d'emploi d'un fonctionnaire : accompagnement et réaffectation CDI Qu'est-ce que le référent déontologue dans la fonction publique ? Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Détachement à la demande du fonctionnaire Disponibilité du fonctionnaire Congé parental dans la fonction publique Indemnité de départ volontaire dans la FPE À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Indemnité de départ volontaire dans la FPE À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Détachement à la demande du fonctionnaire Disponibilité du fonctionnaire Congé parental dans la fonction publique Épic Suppression d'emploi d'un fonctionnaire : accompagnement et réaffectation CDI Qu'est-ce que le référent déontologue dans la fonction publique ? Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Détachement à la demande du fonctionnaire Disponibilité du fonctionnaire Congé parental dans la fonction publique CNFPT Suppression d'emploi d'un fonctionnaire : accompagnement et réaffectation À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Détachement à la demande du fonctionnaire Disponibilité du fonctionnaire Congé parental dans la fonction publique CNFPT Suppression d'emploi d'un fonctionnaire : accompagnement et réaffectation Épic Suppression d'emploi d'un fonctionnaire : accompagnement et réaffectation CDI Qu'est-ce que le référent déontologue dans la fonction publique ? Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Détachement à la demande du fonctionnaire Disponibilité du fonctionnaire Congé parental dans la fonction publique Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière (FPH) À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière (FPH) À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Détachement à la demande du fonctionnaire Disponibilité du fonctionnaire Congé parental dans la fonction publique Code de la fonction publique : articles L441-1 à L441-9 Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental et à l'intégration dans la FPT Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition dans la FPH Disponibilité du fonctionnaire [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Fonction Publique - FPE [All] Naissance ou adoption Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Devoir de réserve, discrétion et secret professionnels dans la fonction publique CAP Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire ? [All] - Soins donnés à un proche Enfant à charge au foyer Pacs Ascendant Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Prestation de compensation du handicap (PCH) Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ? Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Statut particulier Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Devoir de réserve, discrétion et secret professionnels dans la fonction publique CAP Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire ? [All] Famille - Conjoint Pacs Résidence administrative Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Statut particulier Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Devoir de réserve, discrétion et secret professionnels dans la fonction publique CAP Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire ? [All] Adoption plénière Ase Drom Collectivités d'outre-mer (Com) Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? [All] Travail-Raisons personnelles Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire Nécessités de service Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Statut particulier Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Devoir de réserve, discrétion et secret professionnels dans la fonction publique CAP Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire ? [All] Travail-Création d'entreprise Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire Nécessités de service Urssaf Statut particulier Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Devoir de réserve, discrétion et secret professionnels dans la fonction publique CAP Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire ? [All] Fonction Publique - FPT [All] Naissance ou adoption Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? CNFPT Suppression d'emploi d'un fonctionnaire : accompagnement et réaffectation CAP Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire ? [All] - Soins donnés à un proche Enfant à charge au foyer Pacs Ascendant Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Prestation de compensation du handicap (PCH) Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ? Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Statut particulier Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? CNFPT Suppression d'emploi d'un fonctionnaire : accompagnement et réaffectation CAP Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire ? [All] Famille - Conjoint Pacs Résidence administrative Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Statut particulier Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? CNFPT Suppression d'emploi d'un fonctionnaire : accompagnement et réaffectation CAP CAP Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire ? [All] Adoption plénière Ase Drom Collectivités d'outre-mer (Com) Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? [All] Travail-Raisons personnelles Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire Nécessités de service Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Statut particulier Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? CNFPT Suppression d'emploi d'un fonctionnaire : accompagnement et réaffectation CAP Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire ? [All] Travail-Création d'entreprise Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire Nécessités de service Urssaf Statut particulier Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? CNFPT Suppression d'emploi d'un fonctionnaire : accompagnement et réaffectation CAP Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire ? [All] Fonction Publique - FPH [All] Naissance ou adoption Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? CAP Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire ? [All] - Soins donnés à un proche Pacs Ascendant Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Prestation de compensation du handicap (PCH) Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ? Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Statut particulier Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? CAP Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire ? [All] Famille - Conjoint Pacs Résidence administrative Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Statut particulier Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? CAP Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire ? [All] Adoption plénière Ase Drom Collectivités d'outre-mer (Com) Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? [All] Travail-Raisons personnelles Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire Nécessités de service Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Statut particulier Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? CAP Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire ? [All] Travail-Création d'entreprise Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire Nécessités de service Urssaf Statut particulier Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? CAP Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire ? Régime indemnitaire des élus Ministère chargé des collectivités locales Protection sociale et régime de retraite des élus locaux Ministère chargé des collectivités locales Agir pour son projet de mobilité professionnelle - Guide repères des agents de la fonction publique Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire Code de la fonction publique : articles L511-1 à L511-3 Code de la fonction publique : articles L514-1 à L514-8 Code de la fonction publique : article L515-9 Code de la fonction publique : articles L542-6 à L542-24 Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L9 Code de la sécurité sociale : articles L161-4 à L161-15-4 Code de la sécurité sociale : articles R161-3 à R161-8-1 Code de la sécurité sociale : articles D172-2 à D172-10 Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental et à l'intégration dans la FPT Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition dans la FPH Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale Décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) Décret n°2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique : article 17 Décret n°2020-69 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique Arrêté du 31 décembre 1975 relatif au régime des contrats d'études Arrêté du 13 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire hospitalier en disponibilité exerçant une activité professionnelle de conserver ses droits à l'avancement Arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire d'État en disponibilité exerçant une activité professionnelle de conserver ses droits à l'avancement Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire territorial en disponibilité exerçant une activité professionnelle de conserver ses droits à l'avancement Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ? Fonction publique : un contractuel peut-il être mis en disponibilité ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire ? Mise à disposition d'un agent public Questionnaire FP d'appartenance + Statut MAD [All] Fonction Publique - FPE [All] Fonction Publique - Fonctionnaire Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Collectivité territoriale Union européenne (UE) Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Avenant Détachement à la demande du fonctionnaire Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps/cadre d'emplois Sujétion Évaluation professionnelle dans la fonction publique d'État Évaluation professionnelle dans la fonction publique d'État Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Bilan de compétences dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Congé de présence parentale dans la fonction publique Travail à temps partiel d'un fonctionnaire Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE) Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) dans la fonction publique ? [All] Travail-FP-Contractuel CDI Collectivité territoriale Union européenne (UE) Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique [All] Fonction Publique - FPT [All] Fonction Publique - Fonctionnaire Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Collectivité territoriale Union européenne (UE) EPCI Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ? Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Mutation d'un fonctionnaire Détachement à la demande du fonctionnaire Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps/cadre d'emplois Sujétion Évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Bilan de compétences dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Congé de présence parentale dans la fonction publique Travail à temps partiel d'un fonctionnaire Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE) Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) dans la fonction publique ? [All] Travail-FP-Contractuel CDI Collectivité territoriale EPCI Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique [All] Fonction Publique - FPH [All] Fonction Publique - Fonctionnaire Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Collectivité territoriale Union européenne (UE) Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Sujétion Évaluation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Bilan de compétences dans la fonction publique hospitalière (FPH) Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Congé de présence parentale dans la fonction publique Travail à temps partiel d'un fonctionnaire Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE) Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) dans la fonction publique ? [All] Travail-FP-Contractuel CDI Collectivité territoriale Union européenne (UE) Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique Agir pour son projet de mobilité professionnelle - Guide repères des agents de la fonction publique Code de la fonction publique : articles L512-6 à L512-17 Code de la fonction publique : article L516-1 Loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale : article 209 Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition dans la FPH Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux Décret n°2022-1682 du 27 décembre 2022 relatif à l'expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d'un mécénat de compétences Circulaire n°2167 du 5 août 2008 relative à la réforme du régime de la mise à disposition des fonctionnaires de l'État Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps/cadre d'emplois Mobilité Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Détachement à la demande du fonctionnaire Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Statut particulier Statut particulier Promotion interne dans la fonction publique Demander son intégration directe dans sa nouvelle administration (fonction publique) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Nécessités de service Quelles primes peut toucher un agent de l'État pour restructuration de service ? Corps accessibles par le tour extérieur Legifrance Demander son intégration directe dans sa nouvelle administration (fonction publique) Code de la fonction publique : articles L511-5 à L511-8 Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental et à l'intégration dans la FPT Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition dans la FPH Décret n°2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique Circulaire du 19 novembre 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Agir pour son projet de mobilité professionnelle - Guide repères des agents de la fonction publique Demande de détachement d'un fonctionnaire Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Grade de la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Mise à disposition d'un agent public Détachement à la demande du fonctionnaire Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Grade de la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Disponibilité du fonctionnaire Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Statut particulier Congé parental dans la fonction publique Demande de détachement d'un fonctionnaire Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire Code de la fonction publique : article L511-1 Code de la fonction publique : article L512-1 Code de la fonction publique : articles L513-1 à L513-6 Code de la fonction publique : articles L514-1 à L514-8 Code de la fonction publique : articles L515-1 à L515-9 Qui peut toucher l'indemnité temporaire de mobilité dans la fonction publique ? CDI Sujétion Décret n°2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité Arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ? Pacs Ascendant Ase Nécessités de service Nécessités de service Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Nécessités de service Pacs Ascendant Ase Nécessités de service Nécessités de service Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Nécessités de service Pacs Ascendant Ase Nécessités de service Nécessités de service Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Nécessités de service Nécessités de service AR Disponibilité du fonctionnaire Disponibilité du fonctionnaire Code de la fonction publique : articles L514-1 à L514-8 Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental et à l'intégration dans la FPT Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition dans la FPH Fonction publique : un contractuel peut-il être mis en disponibilité ? Un agent public contractuel peut-il changer d'employeur ? CDI CDD CDI Nécessités de service Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel Mise à disposition d'un agent public Concours de la fonction publique Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Concours de la fonction publique Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Fonction publique : un contractuel peut-il être mis en disponibilité ? Fonction publique : un contractuel peut-il être mis en disponibilité ? [Questionnaire - 3 FP] [All] Fonction Publique - FPE [All] Fonction Publique - FPT Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) CDI Nécessités de service [All] Fonction Publique - FPH Pacs Pacs Ascendant Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Prestation de compensation du handicap (PCH) Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ? Jour ouvrable Nécessités de service CDI Nécessités de service Nécessités de service Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH En quoi consiste la période d'immersion professionnelle dans la fonction publique ? Jour ouvré Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle Carrière dans la fonction publique Conditions de travail dans la fonction publique Quitter la fonction publique Congés Congés dans le secteur privé Jours non travaillés Congés payés CDI CDD Contrat de travail temporaire (intérim) Jour ouvrable Temps de travail effectif Temps de travail effectif L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ? Jour ouvré Dispositions conventionnelles Convention collective Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Enfant à charge au foyer Jour ouvrable Enfant à charge au foyer Jour ouvrable Enfant à charge au foyer Dispositions conventionnelles Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Comité social et économique (CSE) Jour ouvrable Comité social et économique (CSE) Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ? Jour ouvrable Jour ouvrable Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ? Réclamer ses congés payés Ministère chargé du travail Code du travail : articles L3141-1 à L3141-2 Code du travail : articles L3141-3 à L3141-9 Code du travail : article L3141-10 Code du travail : article L3141-11 Code du travail : articles L3141-12 à L3141-14 Code du travail : article L3141-15 Code du travail : article L3141-16 Code du travail : articles L3141-17 à L3141-20 Code du travail : article L3141-21 Code du travail : article L3141-23 Code du travail : article L3164-9 Code rural et de la pêche maritime : articles L718-4 à L718-6 Code du travail : articles D3141-1 et D3141-2 Code du travail : article D3141-3 Code du travail : article R3141-4 Code du travail : articles D3141-5 et D3141-6 Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ? Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ? Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ? Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ? L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ? Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ? Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ? A-t-on droit à des congés payés pendant un CDD ? Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Arrêt maladie et congés payés annuels Arrêt maladie et congés payés annuels [All] Arrêt maladie - Maladie ordinaire [All] Arrêt maladie -Pendant les congés [All] Arrêt maladie - Avant les congés Indemnité compensatrice de congés payés Dispositions conventionnelles [All] Arrêt maladie - Maladie professionnelle [All] Arrêt maladie -Pendant les congés [All] Arrêt maladie - Avant les congés Indemnité compensatrice de congés payés [All] Arrêt maladie - Accident du travail [All] Arrêt maladie -Pendant les congés [All] Arrêt maladie - Avant les congés Indemnité compensatrice de congés payés Code du travail : article L3141-5 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Cure thermale du salarié : quelles sont les règles ? Jours fériés et ponts dans le secteur privé Jour chômé Drom Jour chômé Convention collective Accord de branche Dispositions conventionnelles Dispositions conventionnelles Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Dispositions conventionnelles Jour ouvrable Réduction du temps de travail (RTT) Convention collective Accord de branche Comité social et économique (CSE) Code du travail : articles L3133-1 à L3133-3 Code du travail : article L3133-3-1 Code du travail : article L3133-3-2 Code du travail : articles L3164-6 à L3164-8 Code du travail : articles L3133-4 à L3133-6 Code du travail : article L3121-50 Code du travail : articles L3121-32 et L3121-34 Code du travail : articles L3133-7 à L3133-10 Code du travail : article L3133-11 Code du travail : article L3133-12 Code du travail : articles L1251-18 à L1250-20 Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Réduction du temps de travail (RTT) Temps de travail effectif Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Accord collectif d'entreprise Convention collective Circulaire DGT n° 2008/20 du 13 novembre 2008 relative à la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique Congés payés Arrêt maladie et congés payés annuels Jours fériés et ponts dans le secteur privé Réduction du temps de travail (RTT) Congés liés à l'arrivée d'un enfant Congé maternité d'une salariée du secteur privé Congé de maternité CPAM CPAM [All] Travail-Saisonnière ou activité discontinue [All] Activité-Chômage CPAM Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [All] Travail - Activité régulière Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ? Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité Assurance maladie - 3646 Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) Assurance maladie - 3646 Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) Code du travail : articles L1225-16 à L1225-28 Code de la sécurité sociale : articles L313-1 à L313-6 Code de la sécurité sociale : articles L331-3 à L331-7 Code de la sécurité sociale : articles R313-1 et R313-17 Code de la sécurité sociale : articles R331-5 à R331-7 Code du travail : article D1225-4-1 Code du travail : articles R4624-29 à R4624-33 Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41 Code du travail : article L1225-29 Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ? Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ? Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ? Hospitalisation du nouveau-né : quelles conséquences sur le congé de maternité ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Congé de maternité dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Vivre en couple Vivre en couple CDI CDD Jour calendaire Jour ouvrable Jour calendaire Jour calendaire Jour ouvrable Jour calendaire CPAM Vivre en couple Décharge Demander un congé de paternité et d'accueil de l'enfant Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre CPAM Pacs CPAM CPAM Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Temps de travail effectif Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité Demander un congé de paternité et d'accueil de l'enfant Assurance maladie - 3646 Code du travail : articles L1225-35 et L1225-36 Code du travail : articles L1225-37 à L1225-46-1 Code de la sécurité sociale : article L331-8 Code de la sécurité sociale : articles R313-1 et R313-17 Code de la sécurité sociale : articles R331-5 à R331-7 Code du travail : articles D1225-8 à D1225-8-1 Code de la sécurité sociale : articles D331-3 à D331-5 Arrêté du 3 mai 2013 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant Peut-on enchaîner congé de naissance et congé de paternité et d'accueil ? Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Congé de paternité et d'accueil si l'enfant est hospitalisé à sa naissance Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil si l'enfant est hospitalisé à sa naissance Vivre en couple Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé CDI CDD Dispositions conventionnelles Décharge Demande de congé de paternité et d'accueil en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre CPAM Jour calendaire Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Jour calendaire Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Jour calendaire Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Jour calendaire Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé CPAM CPAM Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité Demande de congé de paternité et d'accueil en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance Assurance maladie - 3646 Assurance maladie - 3646 Code de la sécurité sociale : article L331-8 Code de la sécurité sociale : articles R313-1 et R313-17 Code de la sécurité sociale : articles R331-5 à R331-7 Code du travail : articles D1225-8 à D1225-8-1 Peut-on enchaîner congé de naissance et congé de paternité et d'accueil ? Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Congé d'adoption dans le secteur privé Départements et régions d'outre-mer (Drom) Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) Dispositions conventionnelles Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité Assurance maladie - 3646 Assurance maladie - 3646 Code du travail : articles L1225-37 à L1225-46-1 Code de la sécurité sociale : articles L331-3 à L331-7 Code de la sécurité sociale : article R313-4 Code de la sécurité sociale : articles R331-5 à R331-7 Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Congé de 3 jours pour naissance ou pour adoption dans le secteur privé Congé maternité d'une salariée du secteur privé Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Jour ouvrable Dispositions conventionnelles Jour ouvrable Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Temps de travail effectif Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Jour ouvrable Dispositions conventionnelles Jour ouvrable Congé d'adoption dans le secteur privé Temps de travail effectif Code du travail : articles L3142-1 à L3142-3 Code du travail : article L3142-4 Code du travail : article L3142-5 Peut-on enchaîner congé de naissance et congé de paternité et d'accueil ? Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé [Congé parental d'éducation pour un salarié] [All] Travail - Emploi salarié Demande initiale de congé parental dans le secteur privé Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Dispositions conventionnelles Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant Caf Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé Qu'est-ce qu'un entretien professionnel ? Temps de travail effectif Particulier Demande initiale de congé parental dans le secteur privé Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Dispositions conventionnelles Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant Caf Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé Qu'est-ce qu'un entretien professionnel ? Temps de travail effectif Demande initiale de congé parental dans le secteur privé Code du travail : articles L1225-47 à L1225-59 Code du travail : articles R1225-12 à R1225-13 Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ? Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ? Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ? Maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ? Peut-on être licencié pendant un congé parental ? Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ? Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ? Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ? Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé Congé parental dans la fonction publique Congé maternité d'une salariée du secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Congé de paternité et d'accueil si l'enfant est hospitalisé à sa naissance Congé d'adoption dans le secteur privé Congé de 3 jours pour naissance ou pour adoption dans le secteur privé Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Congés pour maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille Congé pour enfant malade dans le secteur privé Dispositions conventionnelles Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Code du travail : article L1225-61 Code du travail : articles L1226-23 à L1226-24 Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Congé de présence parentale du salarié dans le secteur privé Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Jour ouvré Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Jour ouvré Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP) Code du travail : articles L1225-62 à L1225-65 Code du travail : articles R1225-14 à D1225-17 Code de la sécurité sociale : articles D544-1 à D544-10 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Congé de proche aidant Vivre en couple Ascendant Descendant Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Collatéral Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord de branche étendu Dispositions conventionnelles Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord de branche étendu Dispositions conventionnelles Demander un congé de proche aidant Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre AR Enfant à charge au foyer Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) CNRACL Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Prestation de compensation du handicap (PCH) Dispositions conventionnelles Demande de prestation de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Caf MSA Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ? Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord de branche étendu Dispositions conventionnelles Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord de branche étendu Dispositions conventionnelles Qu'est-ce qu'un entretien professionnel ? Travailler et aider un proche âgé Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Solutions pour les aidants Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Allocation journalière du proche aidant Ministère chargé de la santé Demande de prestation de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) Caisse d'allocations familiales (Caf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Code du travail : articles L3142-16 à L3142-25-1 Code du travail : article L3142-26 Code du travail : article L3142-27 Code du travail : articles D3142-7 à D3142-13 Code de la sécurité sociale : article L381-1 Code de la sécurité sociale : articles L168-8 à L168-16 Code de la sécurité sociale : articles D168-10 à D168-18 Décret n°2022-88 du 28 janvier 2022 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et à l'allocation journalière de présence parentale Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Congé de solidarité familiale d'un salarié Ascendant Descendant Santé : qu'est-ce qu'une "personne de confiance" ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Notification Convention collective Accord collectif d'entreprise Dispositions conventionnelles Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie Personne en fin de vie - Centre national des demandes d'allocations (Cnajap) Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie Ministère chargé de la santé Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Congé pour le décès d'un membre de la famille (salarié du privé) Demande de congé de solidarité familiale dans le secteur privé Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie Personne en fin de vie - Centre national des demandes d'allocations (Cnajap) Code du travail : articles L3142-6 à L3142-13 Code du travail : article L3142-14 Code du travail : article L3142-15 Code de la sécurité sociale : article L161-9-3 Code du travail : articles D3142-2 à D3142-4 Code du travail : articles D3142-5 à D3142-6 Code de la sécurité sociale : articles L168-1 à L168-7 Code de la sécurité sociale : articles D168-1 à D168-10 Circulaire du 24 mars 2011 relative à l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie [All] Travail-Emploi salarié ou non Congé de solidarité familiale d'un salarié [All] Allocation journalière d'accompagnement - Un seul accompagnant Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie Personne en fin de vie - Centre national des demandes d'allocations (Cnajap) [All] Allocation journalière d'accompagnement - Plusieurs accompagnants Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie Personne en fin de vie - Centre national des demandes d'allocations (Cnajap) Jour ouvrable [All] Travail-Emploi salarié ou non Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ? [All] Allocation journalière d'accompagnement - Un seul accompagnant Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie Personne en fin de vie - Centre national des demandes d'allocations (Cnajap) [All] Allocation journalière d'accompagnement - Plusieurs accompagnants Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie Personne en fin de vie - Centre national des demandes d'allocations (Cnajap) Jour ouvrable [All] Activité-Chômage Ascendant Descendant [All] Allocation journalière d'accompagnement - Un seul accompagnant Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie Personne en fin de vie - Centre national des demandes d'allocations (Cnajap) [All] Allocation journalière d'accompagnement - Plusieurs accompagnants Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie Personne en fin de vie - Centre national des demandes d'allocations (Cnajap) Jour ouvrable Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie Personne en fin de vie - Centre national des demandes d'allocations (Cnajap) Code de la sécurité sociale : articles L168-1 à L168-7 Code de la sécurité sociale : articles D168-1 à D168-10 Circulaire du 24 mars 2011 relative à l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie Instruction Pôle emploi n°2011-144 du 17 août 2011 relative à l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? Congé pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie d'un enfant d'un salarié Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Dispositions conventionnelles Code du travail : articles L3142-1 à L3142-3 Code du travail : article L3142-4 Code du travail : article L3142-5 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade ou proche aidant Proche aidant [All] Travail-Salarié du privé Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Compte épargne-temps (CET) du salarié Temps de travail effectif [All] Activité-Aidant familial Vivre en couple Ascendant Descendant Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Compte épargne-temps (CET) du salarié Temps de travail effectif Code du travail : articles L1225-61 à L1225-65-2 Code du travail : articles L3142-16 à L3142-25-1 Don de jours de repos à un salarié dont l'enfant est décédé Charge effective et permanente Temps de travail effectif Code du travail : articles L1225-61 à L1225-65-2 Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ? Don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade ou proche aidant Congé pour enfant malade dans le secteur privé Congé de présence parentale du salarié dans le secteur privé Congé de proche aidant Congé de solidarité familiale d'un salarié Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie Congé pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie d'un enfant d'un salarié Don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade ou proche aidant Don de jours de repos à un salarié dont l'enfant est décédé Exercice d'une autre activité Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise Convention collective Accord collectif d'entreprise Comité social et économique (CSE) Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Dispositions conventionnelles Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Accord collectif d'entreprise Convention collective Accord de branche étendu Accord collectif d'entreprise Convention collective Accord de branche étendu Convention collective Accord collectif d'entreprise Convention collective Accord collectif d'entreprise Comité social et économique (CSE) Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU) Notification Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Avenant Dispositions conventionnelles Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Convention collective Accord collectif d'entreprise Code du travail : articles L3142-105 à L3142-116 Code du travail : articles L3142-117 et L3142-118 Code du travail : articles L3142-120 à L3142-124 Code du travail : articles D3142-65 à D3142-72 Code du travail : articles D3142-73 à D3142-76 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Élu local salarié : absence et crédits d'heures Code général des collectivités territoriales : articles L2123-1 à L2123-6 Code général des collectivités territoriales : articles L3123-1 à L3123-4 Code général des collectivités territoriales : articles L4135-1 à L4135-4 Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ? Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ? Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise Élu local salarié : absence et crédits d'heures Congés spécifiques Congé du salarié pour mariage ou Pacs Pacs Congés payés Pacs Jour ouvrable Dispositions conventionnelles Pacs Code du travail : articles L3142-1 à L3142-3 Code du travail : article L3142-4 Code du travail : article L3142-5 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Congé du salarié pour le mariage de son enfant Congé du salarié pour le mariage de son enfant Congés payés Dispositions conventionnelles Code du travail : articles L3142-1 à L3142-3 Code du travail : article L3142-4 Code du travail : article L3142-5 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Congé du salarié pour mariage ou Pacs Congé pour le décès d'un membre de la famille (salarié du privé) Dispositions conventionnelles Jour ouvrable Jour ouvrable Jour ouvré Charge effective et permanente Charge effective et permanente Code du travail : articles L3142-1 à L3142-3 Code du travail : article L3142-4 Code du travail : article L3142-5 Code du travail : article D3142-1-1 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Autorisation d'absence pour décès d'un proche dans la fonction publique Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Convention collective Accord collectif d'entreprise Délai de carence Projet de transition professionnelle (PTP) Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise Comité social et économique (CSE) Notification de licenciement Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Notification de licenciement Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Convention collective Accord collectif d'entreprise Suspension d'un contrat de travail Dispositions conventionnelles Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Congés payés Convention collective Accord collectif d'entreprise Jour ouvrable Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Demande de congé sabbatique Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre AR Code du travail : articles L3142-28 à L3142-31 Code du travail : articles L3142-32 et L3142-33 Code du travail : article L3142-34 Code du travail : article L3142-35 Code du travail : articles D3142-14 et D3142-18 Code du travail : articles D3142-19 à D3142-21 Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ? Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Congé du salarié pour mariage ou Pacs Congé du salarié pour le mariage de son enfant Congé pour le décès d'un membre de la famille (salarié du privé) Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Demande de congé sabbatique Demande initiale de congé parental dans le secteur privé Demander un congé de paternité et d'accueil de l'enfant Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité Demande de congé de solidarité familiale dans le secteur privé Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles différences ? I4596.jpg Jour chômé Jour chômé Jour chômé Code du travail : articles L3141-3 à L3141-9 Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ? Fiche de paie Code du travail : articles L3141-24 à L3141-31 Comment bénéficier d'un congé sans solde ? Dispositions conventionnelles Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Compte épargne-temps (CET) du salarié Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ? Particuliers Jour ouvrable Jour ouvré Jour chômé Jour chômé Convention collective Jour chômé Jour chômé Convention collective Jour ouvrable Jour ouvré Convention collective Convention collective Code du travail : articles L3141-3 à L3141-9 A-t-on droit à des congés payés pendant un CDD ? CDD Congés payés CDI Jour ouvrable Temps de travail effectif CDD Indemnité compensatrice de congés payés Code du travail : articles L1242-14 à L1242-16 Code du travail : articles L3141-3 à L3141-9 Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ? Peut-on enchaîner congé de naissance et congé de paternité et d'accueil ? Congé de 3 jours pour naissance ou pour adoption dans le secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Jour ouvrable Jour calendaire Congé de 3 jours pour naissance ou pour adoption dans le secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Code du travail : articles L1225-35 et L1225-36 Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ? Indemnités journalières de sécurité sociale CPAM Vivre en couple Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Demande d'indemnisation du congé de maternité Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Vivre en couple Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité Code de la sécurité sociale : articles L331-3 à L331-7 Code de la sécurité sociale : articles D331-3 à D331-5 Code du travail : articles L1225-16 à L1225-28 Hospitalisation du nouveau-né : quelles conséquences sur le congé de maternité ? Code du travail : articles L1225-16 à L1225-28 Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ? Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé Indemnités journalières de sécurité sociale Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ? Indemnités journalières de sécurité sociale Congé maternité d'une salariée du secteur privé CPAM Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ? Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ? Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Indemnités journalières de sécurité sociale Congé maternité d'une salariée du secteur privé CPAM Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ? Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité Assurance maladie - 3646 Assurance maladie - 3646 Code de la sécurité sociale : article L161-9 Code de la sécurité sociale : article D161-2 Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ? Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ? Code du travail : articles L1225-47 à L1225-59 Code de la sécurité sociale : article L161-9 Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ? Participation Intéressement Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Code du travail : articles L3324-5 à L3324-9 Code du travail : articles L3314-5 à L3314-7 Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ? Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ? Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ? Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Code du travail : articles L1225-47 à L1225-59 Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ? Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ? Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ? Comité social et économique (CSE) Code du travail : article R2312-35 Code du travail : article L2312-78 Événement familial qui arrive pendant les congés payés : quelles conséquences ? Congé de 3 jours pour naissance ou pour adoption dans le secteur privé Congé du salarié pour mariage ou Pacs Congé pour le décès d'un membre de la famille (salarié du privé) Dispositions conventionnelles Code du travail : articles L3142-1 à L3142-3 Cure thermale du salarié : quelles sont les règles ? Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie CPAM Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Indemnité compensatrice de congés payés Faire une cure thermale Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ? Congés payés Code du travail : articles L3141-1 à L3141-2 Code du travail : articles L3141-3 à L3141-9 Un employeur peut-il imposer au salarié en congés payés de revenir travailler ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Code du travail : articles L3141-1 à L3141-2 Code du travail : articles R3143-1 à R3143-3 Code du travail : article L3141-16 Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ? Dispositions conventionnelles Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord de branche Comité social et économique (CSE) Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ? Congé du salarié pour mariage ou Pacs Congé de 3 jours pour naissance ou pour adoption dans le secteur privé Congé pour le décès d'un membre de la famille (salarié du privé) Code du travail : articles L3141-12 à L3141-14 Code du travail : article L3141-15 Code du travail : article L3141-16 Code du travail : articles D3141-5 et D3141-6 Code du travail : articles D3141-1 et D3141-2 Code du travail : articles R3143-1 à R3143-3 Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ? Congés payés Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ? Vivre en couple Calendrier voyageurs SNCF Demander un billet congé annuel SNCF Société nationale des chemins de fer français (SNCF) Billets congés annuels SNCF Société nationale des chemins de fer français (SNCF) Conditions générales de vente de la SNCF Société nationale des chemins de fer français (SNCF) Calendrier voyageurs SNCF Société nationale des chemins de fer français (SNCF) Demander un billet congé annuel SNCF Sncf Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ? Démission d'un salarié Licenciement économique Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel Rupture conventionnelle Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure Préavis de licenciement Dispositions conventionnelles Code du travail : articles L3142-28 à L3142-31 Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16 Code du travail : articles L1234-12 à L1234-13 Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ? Jour ouvrable Jour ouvrable Temps de travail effectif Code du travail : articles L3142-79 à L3142-88 Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ? Peut-on être licencié pendant un congé parental ? Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel Licenciement économique Ayant droit Code du travail : articles L1231-1 à L1231-7 Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11 Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ? Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Allocation de solidarité spécifique (ASS) Pôle emploi Comment bénéficier d'un congé sans solde ? Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ? Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ? Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ? Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ? Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7 Code de la sécurité sociale : article L161-9 Code de la sécurité sociale : article D161-2 L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ? Temps de travail effectif Jour ouvrable Congés payés Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Réduction du temps de travail (RTT) Congé maternité d'une salariée du secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Congé d'adoption dans le secteur privé Congé du salarié pour mariage ou Pacs Congé de 3 jours pour naissance ou pour adoption dans le secteur privé Congé pour le décès d'un membre de la famille (salarié du privé) Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé Projet de transition professionnelle (PTP) Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES) Dispositions conventionnelles Arrêt maladie : démarches à effectuer pour le salarié Droit de grève d'un salarié du secteur privé Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Congé de présence parentale du salarié dans le secteur privé Congé de solidarité familiale d'un salarié Sanctions disciplinaires dans le secteur privé Jour ouvrable Code du travail : article L3141-5 Code du travail : articles L2145-1 à L2145-13 Code du travail : articles L6323-1 à L6323-9 Code du travail : article L6313-4 Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ? Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ? Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ? [All] Travail/Secteur : cas général Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? Dispositions conventionnelles Congé maternité d'une salariée du secteur privé Congé d'adoption dans le secteur privé Arrêt maladie et congés payés annuels [All] - Différent Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord de branche étendu Code du travail : articles L3141-1 à L3141-2 Code du travail : article L3141-22 Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ? Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ? Temps de travail effectif Caisse des dépôts ou consignations (CDC) Caisse des dépôts et consignations (CDC) Code général des collectivités territoriales : articles L2123-7 à L2123-10 Code général des collectivités territoriales : articles L3123-5 à L3123-8 Code général des collectivités territoriales : articles L4135-5 à L4135-8 Code général des collectivités territoriales : articles L2123-11 à L2123-11-2 Code général des collectivités territoriales : articles L3123-9 à L3123-9-2 Code général des collectivités territoriales : articles L4135-9 à L4135-9-2 Code général des collectivités territoriales : articles L2123-12 à L2123-16 Code général des collectivités territoriales : articles L3123-10 à L3123-14 Code général des collectivités territoriales : articles L4135-10 à L4135-14 Arrêté du 12 juillet 2021 portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux Quels sont les droits d'un salarié élu local qui arrête de travailler ? Quels sont les droits d'un salarié élu local qui arrête de travailler ? Suspension d'un contrat de travail Demande d'allocation différentielle de fin de mandat Caisse des dépôts et consignations (CDC) Caisse des dépôts ou consignations (CDC) Caisse des dépôts ou consignations (CDC) Demande d'allocation différentielle de fin de mandat Caisse des dépôts ou consignations (CDC) Caisse des dépôts ou consignations (CDC) Caisse des dépôts ou consignations (CDC) Code général des collectivités territoriales : articles L2123-7 à L2123-10 Code général des collectivités territoriales : articles L3123-5 à L3123-8 Code général des collectivités territoriales : articles L4135-5 à L4135-8 Code général des collectivités territoriales : articles L2123-11 à L2123-11-2 Code général des collectivités territoriales : articles L3123-9 à L3123-9-2 Code général des collectivités territoriales : articles L4135-9 à L4135-9-2 Code général des collectivités territoriales : articles L2123-12 à L2123-16 Code général des collectivités territoriales : articles L3123-10 à L3123-14 Code général des collectivités territoriales : articles L4135-10 à L4135-14 Arrêté du 12 juillet 2021 portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ? Un salarié a-t-il droit à un congé pour déménagement ? Convention collective Accord collectif d'entreprise Usages locaux Dispositions conventionnelles Un agent public a-t-il droit à un congé pour déménagement ? Le salarié a-t-il droit à un congé en cas de catastrophe naturelle ? Dispositions conventionnelles RAR Notification Comité social et économique (CSE) Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Code du travail : articles L3142-48 à L3142-51 Code du travail : article L3142-52 Code du travail : article L3142-53 Code du travail : articles R3142-33 et R3142-34 Code du travail : article D3142-35 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Conditions de travail dans le secteur privé Congés dans la fonction publique Jours non travaillés Congés annuels dans la fonction publique [Questionnaire - 3 FP] Année civile [All] Fonction Publique - FPE Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Jour calendaire Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ? Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ? CDD Nécessité de service CDI Licenciement d'un contractuel de la fonction publique [All] Fonction Publique - FPT Jour calendaire Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ? Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ? CDD Nécessité de service CDI Licenciement d'un contractuel de la fonction publique [All] Fonction Publique - FPH Année civile Jour ouvré Jour calendaire Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ? Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ? Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH) CDD Nécessité de service CDI Licenciement d'un contractuel de la fonction publique Code général de la fonction publique : articles L621-1 à L621-3 Décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels dans la FPE Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels dans la FPT Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels dans la FPH Arrêt maladie d'un agent public pendant ses congés : quelles sont les règles ? Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ? Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ? Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ? Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ? Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ? Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE) Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT) Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH) Congé bonifié dans la fonction publique [Questionnaire - 3 FP] [All] Fonction Publique - FPE CDI Notification Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif Drom CDI France métropolitaine Notification Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif Indemnité de résidence dans la fonction publique  [All] Fonction Publique - FPT Notification Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif [All] Fonction Publique - FPH Notification Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif Guide des congés bonifiés Ministère chargé de la fonction publique Code de la fonction publique : article L651-1 Décret n°51-725 du 8 juin 1951 relatif à la rémunération et aux avantages des agents publics de l'État en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à la Réunion Décret n°53-511 du 21 mai 1953 relatif au remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique d'État (FPE) Décret n°78-399 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats, aux fonctionnaires et contractuels en CDI de l'État Décret n°87-482 du 1er juillet 1987 relatif au congé bonifié des fonctionnaires hospitaliers Décret n°88-168 du 15 février 1988 relatif au congé bonifié dans la FPT Décret n°2013-964 du 28 octobre 2013 relatif à la majoration de traitement accordée aux fonctionnaires d'État et hospitaliers affectés à Mayotte Décret n°2014-729 du 27 juin 2014 portant application à Mayotte des dispositions relatives aux congés bonifiés Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le plafond relatif à la prise en charge des frais de voyage du conjoint du bénéficiaire du congé bonifié Jours fériés dans la fonction publique Jour chômé Nécessités de service Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Code de la fonction publique : articles L621-8 à L621-12 Code de la fonction publique : article L651-2 Code du travail : articles L3133-1 à L3133-3 Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels dans la FPH Congés annuels dans la fonction publique Congé bonifié dans la fonction publique Jours fériés dans la fonction publique Congés liés à l'arrivée d'un enfant Congé de maternité dans la fonction publique FP - congé maternité [All] Fonction Publique - FPE [All] Fonction Publique - Fonctionnaire Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Premier examen médical prénatal - Spécimen Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes Sujétion Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Congé de représentation pour un représentant d'une association Mutation d'un fonctionnaire [All] Travail-FP-Contractuel CDD CDI Congé parental dans la fonction publique Premier examen médical prénatal - Spécimen CPAM CDD CPAM Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes Sujétion [All] Fonction Publique - FPT [All] Fonction Publique - Fonctionnaire Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Premier examen médical prénatal - Spécimen Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Congé de représentation pour un représentant d'une association Mutation d'un fonctionnaire [All] Travail-FP-Contractuel CDD CDI Congé parental dans la fonction publique Premier examen médical prénatal - Spécimen CPAM CDD CPAM Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes [All] Fonction Publique - FPH [All] Fonction Publique - Fonctionnaire Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Premier examen médical prénatal - Spécimen Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique Congé de représentation pour un représentant d'une association Mutation d'un fonctionnaire [All] Travail-FP-Contractuel CDD CDI Congé parental dans la fonction publique Premier examen médical prénatal - Spécimen CPAM CDD CPAM Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes Premier examen médical prénatal - Spécimen Code de la sécurité sociale : articles L331-3 à L331-7 Code de la fonction publique : articles L631-1 à L631-2 Code de la fonction publique : articles L631-3 à L631-5 Code de la sécurité sociale : articles R331-5 à R331-7 Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPE Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPT Décret n°94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPH Décret n°2010-745 du 1er juillet 2010 relatif à la grossesse pathologique des agents publics liée à l'exposition in utero au distilbène Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale Décret n°2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'État Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique hospitalière Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à la liste des pièces justificatives accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant dans la fonction publique de l'Etat Arrêté du 30 novembre 2021 définissant la liste des pièces accompagnant, dans la fonction publique territoriale, la demande de congé de maternité restant dû en cas de décès de la mère Arrêté du 28 mars 2022 relatif à la liste des pièces justificatives accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant dans la fonction publique hospitalière Circulaire n°1864 du 9 août 1995 relative au congé de maternité ou d'adoption et autorisations d'absence liées à la naissance dans la FPE Circulaire n°96-152 du 29 février 1996 relative au congé de maternité ou d'adoption et aux autorisations d'absence liées à la naissance dans la FPH Circulaire du 22 mars 2011 relative au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés A-t-on droit à des absences liées à la grossesse dans la fonction publique ? La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ? Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ? Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé maternité d'une salariée du secteur privé Congé d'adoption dans la fonction publique Organismes autorisés pour l'adoption (OAA) Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Disponibilité du fonctionnaire Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Mutation d'un fonctionnaire La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ? Organismes autorisés pour l'adoption (OAA) CDD CDI Organismes autorisés pour l'adoption (OAA) Code de la sécurité sociale : article L161-6 Code de la sécurité sociale : articles L331-3 à L331-7 Code de la fonction publique : articles L631-1 à L631-2 Code de la fonction publique : article L631-8 Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la FPT Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale Décret n°2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'État Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique hospitalière Circulaire du 22 mars 2011 relative au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ? Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Jour ouvrable Vivre en couple Jour ouvrable Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Ase Organismes autorisés pour l'adoption (OAA) Jour ouvrable Congé d'adoption dans la fonction publique Code du travail : article L3142-4 Code de la fonction publique : articles L631-1 à L631-2 Code de la fonction publique : article L631-6 Code de la fonction publique : article L631-7 Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la FPT Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale Décret n°2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'État Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique hospitalière Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Vivre en couple Vivre en couple Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Mutation d'un fonctionnaire La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ? Vivre en couple CDD CDI Code de la fonction publique : articles L631-1 à L631-2 Code de la fonction publique : article L631-9 Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPE Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPT Décret n°94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPH Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale Décret n°2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'État Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique hospitalière Arrêté du 3 mai 2013 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant Circulaire du 22 mars 2011 relative au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ? Congé parental dans la fonction publique Questions - Congé parental dans la FP [All] Fonction Publique - FPE [All] Fonction Publique - Fonctionnaire [All] Fonction Publique - FPT [All] Fonction Publique - Fonctionnaire Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique Promotion interne dans la fonction publique [All] Fonction Publique - FPH [All] Fonction Publique - Fonctionnaire Demande initiale de congé parental dans la fonction publique Demande initiale de congé parental dans la fonction publique Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Code de la fonction publique : articles L515-1 à L515-12 Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L9 Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental et à l'intégration dans la FPT Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition dans la FPH Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Circulaire n°FP2045 du 13 mars 2003 relative à la modification du régime de certaines positions statutaires des fonctionnaires de l'État La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ? Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé parental dans la fonction publique Maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille Autorisations d'absence pour garde d'enfant ou enfant malade dans la fonction publique Autorisations d'absence liées à l'annonce d'une pathologie chronique ou d'un cancer de l'enfant Année civile Vivre en couple Vivre en couple Vivre en couple Vivre en couple Nécessités de service Code de la fonction publique : article L622-1 Circulaire n°1475 du 20 juillet 1982 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées aux agents publics pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde Congé de présence parentale dans la fonction publique Questionnaire FP d'appartenance + Statut MAD [All] Fonction Publique - FPE [All] Fonction Publique - Fonctionnaire [All] Travail-FP-Contractuel Jour ouvré Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association Congé de représentation pour un représentant d'une association Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Pacs Ascendant S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ? Caf [All] Fonction Publique - FPT [All] Fonction Publique - Fonctionnaire [All] Travail-FP-Contractuel Jour ouvré Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Pacs Ascendant S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ? Caf [All] Fonction Publique - FPH [All] Fonction Publique - Fonctionnaire [All] Travail-FP-Contractuel Jour ouvré Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association Congé de représentation pour un représentant d'une association Période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière (FPH) Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Pacs Ascendant S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ? Caf Code de la fonction publique : articles L632-1 à L632-4 Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L9 Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Décret n°2006-536 du 11 mai 2006 relatif au congé de présence parentale dans la FPE Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 relatif au congé de présence parentale dans la FPT Décret n°2006-1535 du 5 décembre 2006 relatif au congé de présence parentale dans la FPH Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Congé de proche aidant dans la fonction publique Questionnaire FP d'appartenance + Statut MAD [All] Fonction Publique - FPE [All] Fonction Publique - Fonctionnaire Mutation d'un fonctionnaire Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Jour ouvré [All] Travail-FP-Contractuel [All] Fonction Publique - FPT [All] Fonction Publique - Fonctionnaire Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Jour ouvré [All] Travail-FP-Contractuel [All] Fonction Publique - FPH [All] Fonction Publique - Fonctionnaire Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Jour ouvré [All] Travail-FP-Contractuel Code de la fonction publique : articles L634-1 à L634-4 Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Décret n°2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique Code de la sécurité sociale : articles D168-10 à D168-18 Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Jour ouvrable Demande de congé de solidarité familiale dans la fonction publique Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) Jour franc Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie Jour ouvrable Demande de congé de solidarité familiale dans la fonction publique Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) Demande de congé de solidarité familiale dans la fonction publique Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie Code de la fonction publique : articles L633-1 à L633-4 Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la FPT Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH Décret n°2002-1547 du 20 décembre 2002 concernant la prise en compte du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie pour la retraite des fonctionnaires Décret n°2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l'allocation d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires Code de la sécurité sociale : articles L168-1 à L168-7 Code de la sécurité sociale : article L161-9-3 Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ? Autorisations d'absence pour garde d'enfant ou enfant malade dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Autorisations d'absence pour événement familial Autorisation d'absence pour décès d'un proche dans la fonction publique [Questionnaire - 3 FP] [All] Fonction Publique - FPE Jour ouvré Jour ouvrable [All] Fonction Publique - FPT Jour ouvré Jour ouvrable [All] Fonction Publique - FPH Jour ouvré Jour ouvrable Code de la fonction publique : article L622-2 Circulaire n°1864 du 9 août 1995 relative au congé de maternité ou d'adoption et autorisations d'absence liées à la naissance dans la FPE Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique [Questionnaire - 3 FP] Pacs [All] Fonction Publique - FPE Jour ouvrable Pacs [All] Fonction Publique - FPT Pacs [All] Fonction Publique - FPH Pacs Code de la fonction publique : article L622-1 Circulaire du 7 mais 2001 relative aux autorisations exceptionnelles d'absence liées au pacte civil de solidarité Instruction n° 7 du 23 mars 1950 pour l'application des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Autorisation d'absence pour décès d'un proche dans la fonction publique Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ? Mutation d'un fonctionnaire Détachement à la demande du fonctionnaire Mise à disposition d'un agent public Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps/cadre d'emplois Jour ouvré Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ? Décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels dans la FPE Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels dans la FPT Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels dans la FPH Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ? Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE) Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT) Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH) Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ? [Don de jours de congé entre agents publics] Aidant familial [All] Arrêt maladie - Maladie ordinaire Collectivité territoriale Personne morale Jour ouvrable Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ? [All] Activité-Aidant familial Collectivité territoriale Personne morale Ascendant Descendant Collatéral Jour ouvrable Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ? [All] Autre Collectivité territoriale Personne morale Jour ouvrable Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ? Code de la fonction publique : articles L621-6 à L621-7 Décret n°2015-580 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade Code de la défense : articles R4138-33-1 à R4138-33-3 Note du 21 janvier 2019 relative au don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade ou à un proche aidant Don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade ou proche aidant Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ? CPAM Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Code de la sécurité sociale : article L331-4-1 Circulaire du 12 juillet 2007 relative à l'assouplissement du régime du congé de maternité Congé de maternité dans la fonction publique Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ? Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ? Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ? Code de la fonction publique : articles L123-1 à L123-10 Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ? Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ? Nécessités de service Jours fériés dans la fonction publique Circulaire du 23 septembre 1967 relative aux autorisations d'absence dont peuvent bénéficier les agents de l'État à l'occasion des fêtes religieuses propres à leur confession Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions Un agent public a-t-il droit à un congé pour déménagement ? Résidence principale Un salarié a-t-il droit à un congé pour déménagement ? Maladie ou accident du travail dans la fonction publique Formation professionnelle dans la fonction publique Congés dans la fonction publique Formation Formation des salariés du secteur privé Dispositifs d'accès à la formation Plan de développement des compétences (ex-plan de formation) Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ? Plan de développement des compétences Ministère chargé du travail Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : article L6312-1 Code du travail : article L6321-1 Code du travail : articles L6321-2 à L6321-8 Code du travail : article R6321-4 Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ? Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ? Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ? Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ? Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ? Qu'est-ce qu'un entretien professionnel ? Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Répertoire national des certifications professionnelles Répertoire national des certifications professionnelles Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Connaître les certifications professionnelles éligibles à la Pro-A par branche Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo) Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ? Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Plan de développement des compétences (ex-plan de formation) Contrat de professionnalisation Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ? Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ? Avenant Reconversion ou promotion par alternance - Pro-A (avenant au contrat) Ministère chargé du travail Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ? Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A Ministère chargé du travail Rechercher une certification Liste des accords de branche étendus sur la Pro-A Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo) Reconversion ou promotion par alternance - Pro-A (avenant au contrat) Connaître les certifications professionnelles éligibles à la Pro-A par branche Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : articles L6324-1 à L6324-6 Code du travail : articles D6324-1 et D6324-1-1 Code du travail : articles L6324-7 à L6324-10 Code du travail : article D6324-2 Code du travail : articles D6325-6 à D6325-10 Code du travail : article R6321-4 Code du travail : articles L. 6113-1 et suivants Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ? Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ? Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ? Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ? Plan de développement des compétences (ex-plan de formation) Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Participation financière du salarié dans le cadre du CPF Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé Formation professionnelle dans la fonction publique Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT) Mon compte formation J’ai oublié mon mot de passe ou je n’ai plus accès à mon adresse mail Mon compte formation Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ? Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Trouver la formation qui vous correspond Ministère chargé du travail Identité numérique La Poste Je ne remplis pas les conditions pour utiliser FranceConnect+ RNCP Congé maternité d'une salariée du secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Congé d'adoption dans le secteur privé Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Congé de présence parentale du salarié dans le secteur privé Congé de proche aidant Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Qu'est-ce qu'un entretien professionnel ? Conseil en évolution professionnelle (CEP) Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ? Lanceurs d'alerte en entreprise Mon compte formation Mon compte formation Jour calendaire Notification Conseil en évolution professionnelle (CEP) Trouver son opérateur CEP France compétences Opérateur de compétences (OPCO) Agefiph Temps de travail effectif 33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS) S'inscrire sur la liste d'opposition Bloctel Ministère chargé de l'économie Comment signaler une escroquerie sur Mon Compte Formation ? Comment signaler une escroquerie sur Mon Compte Formation ? J’ai oublié mon mot de passe ou je n’ai plus accès à mon adresse mail Caisse des dépôts et consignations (CDC) Comment signaler une escroquerie sur Mon Compte Formation ? Ministère chargé du travail Identité numérique La Poste La Poste Je ne remplis pas les conditions pour utiliser FranceConnect+ Ministère chargé du travail Trouver la formation qui vous correspond Mon compte formation Aide aux utilisateurs du site Mon compte formation Code du travail : articles L6323-1 à L6323-9 Code du travail : articles L6323-10 à L6323-15 Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6 Code du travail : articles L6323-18 à L6323-19 Code du travail : articles R6323-1 à D6323-3-3 Code du travail : article D6323-4 Code du travail : article D6323-5 Code du travail : articles D6323-6 à D6323-8 Code du travail : articles R6323-43 et D6323-44 Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros Réponse ministérielle du 25 mai 2021 Décret n° 2022-1686 du 28 décembre 2022 relatif à l'abondement du compte personnel de formation d'un salarié lanceur d'alerte Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ? Qu'est-ce qu'un entretien professionnel ? Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ? Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE) Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT) Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH) Conseil en évolution professionnelle (CEP) Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi Conseil en évolution professionnelle (CEP) Qu'est-ce qu'un entretien professionnel ? Trouver son opérateur CEP Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Centre de gestion de la fonction publique territoriale Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH) Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH) Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé Plan de développement des compétences (ex-plan de formation) Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Le Conseil en évolution professionnelle (CEP) dans la FPH Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH) Le conseiller en mobilité-carrière Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) Témoignages de bénéficiaires de CEP France compétences Trouver son opérateur CEP Code du travail : articles L6111-6 et L6111-6-1 Code du travail : articles R6111-5 à D6111-7 Arrêté du 29 mars 2019 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle Qu'est-ce qu'un entretien professionnel ? Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Plan de développement des compétences (ex-plan de formation) Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Conseil en évolution professionnelle (CEP) Congés et absence pour formation Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé Participation financière du salarié au bilan de compétences dans le cadre du CPF Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Un demandeur d'emploi peut-il bénéficier d'un bilan de compétences ? Bilan de compétences dans la fonction publique d'État (FPE) Bilan de compétences dans la fonction publique territoriale (FPT) Bilan de compétences dans la fonction publique hospitalière (FPH) Un demandeur d'emploi peut-il bénéficier d'un bilan de compétences ? Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Plan de développement des compétences (ex-plan de formation) Congé de reclassement Congé de reclassement Mon compte formation Mon compte formation Trouver son opérateur CEP Le bilan de compétences Ministère chargé du travail Mon conseil en évolution professionnelle France compétences Site des CIBC Fédération nationale des centres interinstitutionnels de bilan de compétences Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : article L6313-1 Code du travail : article L6313-4 Code du travail : articles R6313-4 à R6313-8 Code du travail : articles L6323-1 à L6323-9 Code du travail : articles D6323-6 à D6323-8 Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ? Projet de transition professionnelle (PTP) [All] Durée : 1 an ou + Un intérimaire a-t-il droit à un congé pour un projet de transition professionnelle ? Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ? [All] Formation > 6 mois [All] Formation <6 mois [All] Entreprise <100 salariés [All] Entreprise >100 salariés Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) Ministère chargé du travail Salaire < 2 Smic Salaire > 2 Smic [All] Durée : moins d'1 an Un intérimaire a-t-il droit à un congé pour un projet de transition professionnelle ? Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ? [All] Formation > 6 mois [All] Formation <6 mois [All] Entreprise >100 salariés [All] Entreprise <100 salariés Demande de prise en charge financière d'un CPF de transition par une CPIR : composition du dossier Salaire < 2 Smic Salaire > 2 Smic Projet de transition professionnelle (PTP) Ministère chargé du travail Recherche d'une offre de formation professionnelle continue Demande de prise en charge financière d'un CPF de transition par une CPIR : composition du dossier Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6 Code du travail : article D6323-9 Code du travail : articles R6323-10 à R6323-10-4 Code du travail : articles R6323-14 à R6323-14-4 Code du travail : articles D6323-18-1 à D6323-18-4 Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ? Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ? Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ? Un intérimaire a-t-il droit à un congé pour un projet de transition professionnelle ? Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ? Congé de formation d'un conseiller prud'homal Année civile Organismes agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes Organismes agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes Legifrance Code du travail : article L1442-2 Code du travail : articles D1442-4 à D1442-10 Code du travail : articles D1442-10-1 à D1442-10-6 Arrêté du 28 avril 2017 fixant le contenu du programme de la formation initiale obligatoire des conseillers prud'hommes Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ? Conflits du travail dans le secteur privé Congé de formation d'un salarié membre du CSE Comité social et économique (CSE) Notification Code du travail : articles L2315-16 à L2315-17 Code du travail : article L2315-18 Code du travail : article L2315-63 Code du travail : articles R2315-17 à R2315-19 Code du travail : articles R2315-20 à R2315-22 Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels civils de l'État Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission dans la FPE Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES) Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse Dispositions conventionnelles Notification Dispositions conventionnelles Comité social et économique (CSE) Notification Jour ouvrable Dispositions conventionnelles Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES) Dispositions conventionnelles Dispositions conventionnelles Code du travail : articles L3142-54 à L3142-59 Code du travail : articles R3142-36 à R3142-42 Code du travail : articles D3142-43 à R3142-44 Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ? Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...) Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES) Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES) Connaître les centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé de formation économique, sociale et syndicale Ministère chargé du travail Comité social et économique (CSE) Notification Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Congé de formation d'un salarié membre du CSE Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Connaître les centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé de formation économique, sociale et syndicale Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : articles L2145-1 à L2145-13 Code du travail : articles R2145-3 à R2145-6 Arrêté du 7 mars 1986 relatif aux absences pour congés de formation économique, sociale et syndicale Arrêté du 25 janvier 2021 fixant la liste des centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale et syndicale Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ? Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse Congé de formation d'un salarié membre du CSE Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé Projet de transition professionnelle (PTP) Congé de formation d'un conseiller prud'homal Congé de formation d'un salarié membre du CSE Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES) Formation des salariés Ministère chargé du travail Recherche d'une offre de formation professionnelle continue Site des associations Transitions Pro (projet de transition professionnelle) Ministère chargé du travail Site du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Répertoire national des certifications professionnelles Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle Ministère chargé du travail Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ? Projet de transition professionnelle (PTP) Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6 Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ? Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ? Projet de transition professionnelle (PTP) Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ? Trouver un conseiller d'un organisme évaluateur (Cléa) Ministère chargé du travail Trouver son opérateur CEP Certificat Cléa Ministère chargé du travail Témoignages de bénéifciaires de Cléa Ministère chargé du travail Trouver un conseiller d'un organisme évaluateur (Cléa) Code du travail : articles D6113-29 à D6113-33 Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ? Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Projet de transition professionnelle (PTP) Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ? Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse Congé de formation d'un conseiller prud'homal Congé de formation d'un salarié membre du CSE Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES) Plan de développement des compétences (ex-plan de formation) Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Recherche d'une offre de formation professionnelle continue Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ? Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ? Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ? Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ? Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé Validation des acquis de l'expérience (VAE)  CPAM Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Les dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle Ameli.fr Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : article L6313-1 Code du travail : article L1226-1-2 Code de la sécurité sociale : article L323-3-1 Formation des salariés du secteur privé Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ? Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Projet de transition professionnelle (PTP) Plan de développement des compétences (ex-plan de formation) Forfait (travail au forfait) Code du travail : articles L6321-2 à L6321-8 Code du travail : article R6321-4 Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ? Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ? Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ? Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ? Plan de développement des compétences (ex-plan de formation) Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Avenant Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Projet de transition professionnelle (PTP) Congé de formation d'un conseiller prud'homal Congé de formation d'un salarié membre du CSE Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES) Formation professionnelle dans la fonction publique Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ? Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ? Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ? Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Dispositions conventionnelles Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : article L6325-15 Code du travail : article D.6324-1 Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ? Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ? Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ? Projet de transition professionnelle (PTP) Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES) Congé de formation d'un conseiller prud'homal Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6 Code du travail : articles L2145-1 à L2145-13 Code du travail : articles L3142-54 à L3142-59 Code du travail : article L1442-2 Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ? Qu'est-ce qu'un entretien professionnel ? Particuliers Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Conseil en évolution professionnelle (CEP) Évaluation du salarié Évaluation du salarié Congé maternité d'une salariée du secteur privé Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé Congé d'adoption dans le secteur privé Congé de proche aidant Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Congé maternité d'une salariée du secteur privé Congé d'adoption dans le secteur privé Conseil en évolution professionnelle (CEP) Trouver son opérateur CEP Opérateur de compétences (OPCO) Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Recherche d'une offre de formation professionnelle continue Entretien professionnel Ministère chargé du travail Code du travail : article L6332-1 Code du travail : article L6315-1 Code du travail : articles L6323-10 à L6323-15 Code du travail : articles R6323-1 à D6323-3-3 Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ? Évaluation du salarié Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Un intérimaire a-t-il droit à un congé pour un projet de transition professionnelle ? CDI Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? Pension d'invalidité de la Sécurité sociale Sapeur-pompier volontaire (SPV) Carte mobilité inclusion (CMI) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) Trouver son opérateur CEP Code du travail : article R6323-9-1 Code du travail : articles R6323-10 à R6323-10-4 Code du travail : articles D6323-18-1 à D6323-18-4 Code du travail : article L1251-57 Un salarié peut-il bénéficier d'un congé d'enseignement ou de recherche ? Congés dans le secteur privé Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Formation professionnelle dans la fonction publique Formation des personnes handicapées Formation professionnelle dans la fonction publique Fonction publique d'État (FPE) Entretien de formation dans la fonction publique d'État (FPE) Évaluation professionnelle dans la fonction publique d'État Agent public : comment se préparer à un concours ? Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Bilan de compétences dans la fonction publique d'État (FPE) Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Rechercher une formation dans la (fonction publique d'Etat) Ministère chargé de la fonction publique Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires et des ouvriers de l'État Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Formations statutaire et continue dans la fonction publique d'État (FPE) Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Nécessité de service CAP Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE) Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Nécessité de service CCP Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE) Code de la fonction publique : article L115-4 Code de la fonction publique : articles L421-1 à L421-8 Code de la fonction publique : article L422-3 Code de la fonction publique : article L422-20 Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires et des ouvriers de l'État Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Nécessités de service CAP Prise en charge des frais de changement de résidence (fonction publique) Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Nécessités de service CCP Prise en charge des frais de changement de résidence (fonction publique) Rechercher une formation dans la (fonction publique d'Etat) Code de la fonction publique : article L422-1 Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires et des ouvriers de l'État Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE) Répertoire interministériel des métiers de l'État Répertoire des métiers ministériels CAP Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE) Répertoire interministériel des métiers de l'État Répertoire des métiers ministériels Ministère chargé de la fonction publique Rechercher une formation dans la (fonction publique d'Etat) Code de la fonction publique : article L115-4 Code de la fonction publique : article L422-2 Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires et des ouvriers de l'État Arrêté du 31 juillet 2009 relatif à l'évaluation de la période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique de l'État Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE) CDD CDI CDD CDI Compte personnel de formation : guide de mise en œuvre du CPF des agents publics Ministère chargé de la fonction publique Mon compte formation Rechercher une formation dans la (fonction publique d'Etat) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Aide aux utilisateurs du site Mon compte formation Aide aux utilisateurs du site Mon compte formation Code de la fonction publique : article L115-4 Code de la fonction publique : articles L422-8 à L422-19 Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État Décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie Arrêté du 20 avril 2018 fixant les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation dans les services du Premier ministre Arrêté du 20 avril 2018 relatif au plafond de prise en charge des frais pédagogiques se rattachant aux formations suivies au titre du compte personnel de formation au sein du ministère des armées Arrêté du 4 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation Arrêté du 14 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge des frais pédagogiques exposés au titre du compte personnel de formation Arrêté du 15 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation Arrêté du 17 mai 2018 relatif à la prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les agents publics des ministères économiques et financiers Arrêté du 18 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation Arrêté du 13 septembre 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation à la direction générale de l'aviation civile Arrêté du 21 novembre 2018 portant fixation des plafonds de prise en charge des frais liés au compte personnel de formation dans les services et établissements du ministère de l'éducation nationale Arrêté du 17 décembre 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation Arrêté du 31 janvier 2019 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation Arrêté du 2 avril 2019 relatif à la prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les agents du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ? Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT) Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH) Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Bilan de compétences dans la fonction publique d'État (FPE) Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE) Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Code de la fonction publique : article L422-1 Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires et des ouvriers de l'État Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au bilan de compétences des agents de l'État Congé de transition professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ? Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Code de la fonction publique : article L422-3 Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État Décret n°2019-1441 du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d'accompagnement de la restructuration d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics Entretien de formation dans la fonction publique d'État (FPE) Formations statutaire et continue dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE) Bilan de compétences dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de transition professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Fonction publique territoriale (FPT) Formations initiale et continue dans la fonction publique territoriale (FPT) CNFPT Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Collectivité territoriale CNFPT Statut particulier Demande de dispense de formation d'intégration : catégories A et B Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Demande de dispense de formation d'intégration : catégorie C Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Statut particulier CNFPT Statut particulier Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique CNFPT CNFPT Demande de dispense de formation de professionnalisation au 1er emploi Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Statut particulier CNFPT Demande de dispense de formation de professionnalisation tout au long de la carrière Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) CNFPT Demande de dispense de formation statutaire : poste à responsabilité Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Nécessités de service CAP Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé parental dans la fonction publique Jour ouvré Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Collectivité territoriale CNFPT Demande de dispense de formation d'intégration : catégories A et B Demande de dispense de formation d'intégration : catégorie C Statut particulier CNFPT Statut particulier Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique CNFPT CNFPT Demande de dispense de formation de professionnalisation au 1er emploi Statut particulier CNFPT Demande de dispense de formation de professionnalisation tout au long de la carrière CNFPT Demande de dispense de formation statutaire : poste à responsabilité Nécessités de service CCP Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé parental dans la fonction publique Jour ouvré Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Demande de dispense de formation d'intégration : catégories A et B Demande de dispense de formation d'intégration : catégorie C Demande de dispense de formation de professionnalisation au 1er emploi Demande de dispense de formation de professionnalisation tout au long de la carrière Demande de dispense de formation statutaire : poste à responsabilité Code de la fonction publique : article L115-4 Code de la fonction publique : articles L421-1 à L421-8 Code de la fonction publique : article L422-2 Code de la fonction publique : articles L422-21 à L422-27 Code de la fonction publique : articles L422-28 à L422-34 Code de la fonction publique : article L423-10 Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT) CDD CDI CDD CDI Compte personnel de formation : guide de mise en œuvre du CPF des agents publics Mon compte formation Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Aide aux utilisateurs du site Mon compte formation Code de la fonction publique : article L115-4 Code de la fonction publique : articles L422-8 à L422-19 Décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ? Formation professionnelle dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Nécessités de service Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Nécessités de service Code de la fonction publique : article L422-1 Code de la fonction publique : article L422-35 Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale Bilan de compétences dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT) Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Code de la fonction publique : article L422-1 Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale Congé de transition professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ? Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Code de la fonction publique : article L422-3 Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale Formations initiale et continue dans la fonction publique territoriale (FPT) Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Bilan de compétences dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de transition professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Fonction publique hospitalière (FPH) Formations initiale et continue dans la fonction publique hospitalière (FPH) Diplômes et certificats acquis en fin d'études promotionnelles Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH) Disponibilité du fonctionnaire Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) Nécessités de service CAP CCP Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Diplômes et certificats acquis en fin d'études promotionnelles Legifrance Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH) Code de la fonction publique : article L115-4 Code de la fonction publique : articles L421-1 à L421-8 Code de la fonction publique : article L423-15 Décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière Période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière (FPH) Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH) Période de professionnalisation CAP CAP Période de professionnalisation Code de la fonction publique : article L115-4 Code de la fonction publique : article L422-2 Décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière Arrêté du 3 septembre 2010 relatif à l'évaluation de la période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique hospitalière Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH) CDD CDI CDD CDI Compte personnel de formation : guide de mise en œuvre du CPF des agents publics Mon compte formation Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Aide aux utilisateurs du site Mon compte formation Code de la fonction publique : article L115-4 Code de la fonction publique : articles L422-8 à L422-19 Décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) Décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie Note d'information du 16 février 2018 relative à la mise en œuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalière Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ? Formation professionnelle dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Nécessités de service Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH) Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Code de la fonction publique : article L422-1 Code de la fonction publique : article L423-15 Décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière Circulaire du 11 février 2010 relative à la mise en œuvre du congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière Bilan de compétences dans la fonction publique hospitalière (FPH) Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH) Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Nécessités de service Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH) Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH) Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Dépliant sur le bilan de compétences Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH) Code de la fonction publique : article L422-1 Décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) Arrêté du 9 février 2010 définissant le modèle de convention type pour la réalisation d'un bilan de compétences des personnels de la fonction publique hospitalière Congé de transition professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ? Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Code de la fonction publique : article L422-3 Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État Décret n°2019-1441 du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d'accompagnement de la restructuration d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics Formations initiale et continue dans la fonction publique hospitalière (FPH) Période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière (FPH) Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH) Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) Bilan de compétences dans la fonction publique hospitalière (FPH) Congé de transition professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) Agent public : comment se préparer à un concours ? [Questionnaire - 3 FP] [All] Fonction Publique - FPE Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Grade de la fonction publique Nécessité de service Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE) Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Nécessité de service Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE) Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? [All] Fonction Publique - FPT Nécessités de service Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Grade de la fonction publique CNFPT Jour ouvré Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE) Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Nécessités de service Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique CNFPT Jour ouvré Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE) Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? [All] Fonction Publique - FPH Nécessités de service Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Grade de la fonction publique CAP Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Nécessités de service Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique CCP Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Calendrier des concours de la fonction publique d'État Concours des centres de gestion de la fonction publique territoriale Concours et examens organisés par le CNFPT Portail des concours de la fonction publique hospitalière (FPH) Concours de la Ville de Paris Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) : offres d'emploi Site de l'Office européen de sélection du personnel (Epso) Commission européenne Rechercher une formation dans la (fonction publique d'Etat) Code de la fonction publique : articles L422-21 à L422-27 Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires et des ouvriers de l'État Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale Décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique Entretien et passeport de formation de l'agent hospitalier : de quoi s'agit-il ? Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Bilan de compétences dans la fonction publique hospitalière (FPH) Période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière (FPH) Le passeport formation Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH) Décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ? Mon compte formation Décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE) Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT) Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH) Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Formation des personnes handicapées ESPO ESRP Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage Particuliers Agefiph Agefiph Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Cap Emploi Ministère chargé du travail Établir un contrat d'apprentissage Smic Smic Smic Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne Déclaration trimestrielle AAH auprès de la Caf ou MSA Caisse d'allocations familiales (Caf) Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées Rechercher une formation en alternance Information jeunesse Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Agefiph Cap Emploi Information jeunesse Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Agefiph Cap Emploi Code du travail : articles R6222-46 à R6222-49-1 Code du travail : articles R6222-50 à R6222-53 Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ? Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ? Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)? Je suis en situation de handicap Formation des personnes handicapées Handicap : établissement et service de pré-orientation (ESPO) Missions des ESPO et ESRP CDAPH Être accompagné vers l'emploi avec les ESPO ou ESRP Ministère chargé du travail Missions des ESPO et ESRP Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Les ESPO et les ESRP Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Decret n°2020-1216 du 2 octobre 2020 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle Code du travail : articles R5213-1 à R5213-18 Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ? Je suis en situation de handicap Formation des personnes handicapées Handicap et emploi dans le secteur privé Handicap : établissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP) Missions des ESPO et ESRP CDAPH Missions des ESPO et ESRP Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Decret n°2020-1216 du 2 octobre 2020 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle Code du travail : articles R5213-1 à R5213-18 Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ? Je suis en situation de handicap Formation des personnes handicapées Handicap et emploi dans le secteur privé Aides pour maintenir l'emploi d'un salarié handicapé Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Connaître les services accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ? Formation des salariés du secteur privé Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage Travailleur handicapé : qu'est-ce qu'une école de reconversion professionnelle ? Handicap : établissement et service de pré-orientation (ESPO) Handicap : établissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Cap Emploi Code du travail : articles D5211-1 à D5211-6 Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ? Je suis en situation de handicap Formation des personnes handicapées Travailleur handicapé : qu'est-ce qu'une école de reconversion professionnelle ? Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? École de reconversion professionnelle (ERP) Établissement public national Antoine Koenigswarter (EPNAK) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Décret n°2016-1350 du 11 octobre 2016 relatif au transfert à l'Etablissement public national Antoine-Koenigswarter de l'activité, des biens, droits et obligations des ERP relevant de l'Onac-vg Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ? Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? Je suis en situation de handicap Anciens combattants Formation des personnes handicapées Alternance Formation des salariés du secteur privé Parcours éducatifs alternatifs Formation professionnelle dans la fonction publique Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Stage en entreprise Stage d'un étudiant en milieu professionnel Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ? Séjour régulier Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ? Durée du travail d'un salarié à temps plein Repos quotidien du salarié Repos hebdomadaire du salarié Jours fériés et ponts dans le secteur privé Travail de nuit du salarié du secteur privé Un stagiaire peut-il bénéficier du comité social et économique (CSE) ? Comité social et économique (CSE) Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé) Harcèlement moral au travail Harcèlement sexuel Retraite dans le privé : rachat de trimestres Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur la période d'essai ? Bourse nationale des stages - Infostages Guide pratique des stages étudiants Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Prise en charge de l'indemnité de stage pour les élèves et étudiants handicapés Guide des stages étudiants en France et à l'étranger Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Guide de la césure étudiants en France et à l’étranger Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire Modèle d'attestation de stage Code de l'éducation : articles L124-1 à L124-20 Code de l'éducation : articles D124-1 à D124-13 Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Code de la sécurité sociale : articles D242-1 à D242-2-2 Un stagiaire peut-il bénéficier du comité social et économique (CSE) ? Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur la période d'essai ? Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise Faire un stage dans une entreprise en Europe Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ? Comment consulter une convention collective ? Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire CSG CRDS Smic Ayant droit CPAM Stagiaire en milieu professionnel : franchise de cotisations sociales Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Gratification minimale d'un stagiaire Ministère chargé du travail Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire Code de l'éducation : articles L124-1 à L124-20 Code de l'éducation : articles D124-1 à D124-13 Code de la sécurité sociale : articles D242-1 à D242-2-2 Circulaire Urssaf n°2015-0000042 du 2 juillet 2015 sur le statut des stagiaires Urssaf Instruction fiscale du 17 février 2017 - RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires Un stagiaire peut-il bénéficier du comité social et économique (CSE) ? Comité social et économique (CSE) Code du travail : article L2312-78 Santé, sécurité et conditions de travail Handicap et emploi dans le secteur privé Milieu ordinaire Handicap : travail en milieu ordinaire Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat) Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat) Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? Pension d'invalidité de la Sécurité sociale Sapeur-pompier volontaire (SPV) Carte mobilité inclusion (CMI) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Convention collective Accord collectif d'entreprise Dreets Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Que faire en cas de discrimination ? Préavis de licenciement Site Mon parcours handicap Code du travail : articles L5213-6 à L5213-9 Code du travail : articles L5212-2 à L5212-5-1 Code du travail : article L4624-1 Code du travail : articles L5213-1 et L5213-2-1 Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ? Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)? Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? Je suis en situation de handicap Handicap : travail en entreprise adaptée Handicap : travail en entreprise adaptée Milieu ordinaire Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat) Annuaire des entreprises adaptées Union nationale des entreprises adaptées Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? CDAPH Allocation aux adultes handicapés (AAH) Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat) Pension d'invalidité de la Sécurité sociale Allocation aux adultes handicapés (AAH) Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Allocation de solidarité spécifique (ASS) En quoi consiste l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ? Allocation veuvage Revenu de solidarité active (RSA) Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat) CAP BEP Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées Dossier sur les entreprises adaptées Ministère chargé du travail Annuaire des entreprises adaptées Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Code du travail : articles L5213-13 à L5213-19-1 Code du travail : articles R5213-62 à R5213-68 Décret n°2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés Décret n°2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation Arrêté du 19 avril 2022 relatif aux critères des recrutements opérés hors expérimentation, soit sur proposition du service public de l'emploi, soit directement par les entreprises adaptées Arrêté du 22 avril 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au CDD Arrêté du 22 avril 2022 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ? Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? Je suis en situation de handicap Handicap : travail en milieu ordinaire Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat) Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat) Ésat Milieu ordinaire Handicap : travail en milieu ordinaire Handicap : travail en entreprise adaptée Jour ouvrable Jour ouvrable Congé maternité d'une salariée du secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé Congé pour enfant malade dans le secteur privé Congé de présence parentale du salarié dans le secteur privé Congé de solidarité familiale d'un salarié Congé de proche aidant Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées Demander ou renouveler une prestation en ligne à la MDPH Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Code de l'action sociale et des familles : articles L344-1 à L344-7 Code de l'action sociale et des familles : articles R243-1 à R243-4-1 Code de l'action sociale et des familles : articles R243-5 à R243-10 Code de l'action sociale et des familles : articles R243-11 à R243-13-2 Réponse ministérielle du 31 mars 2020 relative aux personnes en situation de handicap psychique Réponse ministérielle du 19 novembre 2019 relative au transport des personnes en établissement et service d'aide par le travail (Ésat) Réponse ministérielle du 19 novembre 2019 relative au statut du travailleur en établissement et service d'aide par le travail (Ésat) Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ? Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ? Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? Je suis en situation de handicap Handicap et emploi dans le secteur privé Insertion des personnes en situation de handicap Pôle emploi Avis de recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique Site de l'Agefiph Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Connaître les services accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) Demander ou renouveler une prestation en ligne à la MDPH Chantier d'insertion : fiche salarié Ministère chargé du travail Agence de services et de paiement (ASP) Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ? Milieu ordinaire CDAPH Milieu ordinaire Personne morale Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat) Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? Notification Emploi accompagné - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Site de l'Agefiph Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Cap Emploi Pôle emploi Mission locale Code du travail : articles D5213-88 à D5213-93 Décret n°2017-473 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)? Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ? Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ? Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? Je suis en situation de handicap Handicap et emploi dans le secteur privé Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? Handicap : établissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP) Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)? Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Prestation de compensation du handicap (PCH) Enfant handicapé : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ? Allocation aux adultes handicapés (AAH) Handicap : travail en milieu ordinaire Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat) Handicap : établissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP) Site Mon parcours handicap RQTH - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) Demander ou renouveler une prestation en ligne à la MDPH Code du travail : articles L5213-1 et L5213-2-1 Code du travail : articles L5213-3 à L5213-5 Code du travail : articles L5213-10 à L5213-12 Code du travail : articles R5213-1 à R5213-8 Je suis en situation de handicap Formation des personnes handicapées Handicap et emploi dans le secteur privé Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)? Particuliers Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? CDAPH Pension d'invalidité de la Sécurité sociale Sapeur-pompier volontaire (SPV) Carte mobilité inclusion (CMI) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Notification Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Agefiph Contribution OETH Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés Site de l'Agefiph Contribution OETH Agefiph Agefiph Code du travail : article L5212-13 Code du travail : article L5212-1 à L5212-17 Code du travail : articles R5212-1 à R5212-4 Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ? Milieu ordinaire Ésat Caf Abattement Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Ascendant Caf Abattement Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées Code de la sécurité sociale : article D821-9 Code de la sécurité sociale : articles R821-1 à R821-9 Code de la sécurité sociale : article D821-5 Code du travail : article R5213-76 Code de l'action sociale et des familles : articles R243-5 à R243-10 Réponse ministérielle du 19 novembre 2019 relative à l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et aux revenus d'activités Je suis en situation de handicap Allocation aux adultes handicapés (AAH) Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ? Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? Pension d'invalidité de la Sécurité sociale Sapeur-pompier volontaire (SPV) Carte mobilité inclusion (CMI) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Notification Demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Relevé d'identité bancaire (Rib) Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées Dispositif de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Site de l'Agefiph Demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) Code du travail : articles R5213-39 à R5213-51 Arrêté du 9 septembre 2019 relatif aux modèles de formulaires, mode de calcul et montant annuel de l'aide à la lourdeur du handicap Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)? Je suis en situation de handicap Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé Handicap et emploi dans le secteur privé Je suis en situation de handicap Formation des personnes handicapées Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Conditions de travail dans le secteur privé Hygiène, sécurité et conditions de travail Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Particuliers Épic Epa CDI CDD Compte professionnel de prévention (C2P) Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Règlement intérieur d'une entreprise Santé et sécurité au travail : obligations du salarié Prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un salarié Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Tribunal judiciaire Risques liés au travail Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Détermination des unités de travail dans le document unique Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) Code du travail : articles L4121-1 et L4121-5 Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4 Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4 Code du travail : articles L4731-1 à L4731-6 Code de la sécurité sociale : articles L452-1 à L452-5 Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ? L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Compte professionnel de prévention (C2P) Santé et sécurité au travail : obligations du salarié Santé et sécurité au travail : obligations du salarié Particuliers CDI CDD Épic Epa DUERP Règlement intérieur d'une entreprise Danger grave et imminent Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ? Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?  Règlement intérieur d'une entreprise Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié COVID 19 - Responsabilité de l'employeur - Droit de retrait Ministère chargé du travail Risques liés au travail Détermination des unités de travail dans le document unique Code du travail : articles L4121-1 et L4121-5 Code du travail : article L4122-1 Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4 Code du travail : article L1321-1 Code du travail : article L1311-2 Code du travail : article R4121-1 Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ? L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Compte professionnel de prévention (C2P) Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés Particuliers Rayonnements ionisants catégorie A Hyperbare Très basse tension de sécurité RAR CAP Rayonnements ionisants catégorie B Hyperbare Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé Requête en autorisation de travail du mineur en cas de désaccord des parents - Saisine du juge des tutelles Ministère chargé de la justice Notice - Requête en autorisation de travail du mineur en cas de désaccord des parents Tribunal judiciaire Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : articles D4153-15 à D4153-37 Code du travail : articles R4153-38 à R4153-45 Code du travail : articles R4153-49 à R4153-52 Décret n°2015-1583 du 3 décembre 2015 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes en formation professionnelle dans la fonction publique d'État d'effectuer des travaux « réglementés » Code du travail : articles L3164-2 à L3164-5 Code du travail : article R3164-1 Code du travail : article L4153-8 Code du travail : article L4153-9 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) Travailleur à domicile Pacs Télétravail dans le secteur privé Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Procédure et formalités d'embauche d'un salarié Smic Jour ouvrable Jours fériés et ponts dans le secteur privé Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Code du travail : articles L7412-1 à L7412-3 Code du travail : articles L7413-1 à L7413-4 Code du travail : articles R7421-1 à R7421-3 Code du travail : articles L7422-1 à L7422-3 Code du travail : articles R7422-1 à R7422-6 Code du travail : articles L7422-4 à L7422-8 Code du travail : articles R7422-7 à R7422-9 Code du travail : articles R7422-10 à R7422-11 Code du travail : articles R7422-12 à R7422-13 Code du travail : articles L7423-1 et L7423-2 Code du travail : articles R7423-1 à R7423-2 Code du travail : articles L7424-1 à L7424-3 Télétravail dans le secteur privé Médecine du travail Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ? Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ? Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Alcool au travail : quelles règles respecter ? Harcèlement moral au travail Harcèlement sexuel Compte professionnel de prévention (C2P) Désinsertion professionnelle Fiche d'entreprise Comité social et économique (CSE) Comité social et économique (CSE) Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ? Hyperbare Visite de préreprise Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ? Travail de nuit du salarié du secteur privé Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés Visite de préreprise Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? Représentant légal Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Code du travail : articles L4624-1 à L4624-10 Code du travail : articles D4153-15 à D4153-37 Code du travail : articles L4622-1 à L4622-6-1 Code du travail : articles D4622-1 à R4622-4 Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15 Code du travail : article R4624-16 Code du travail : articles R4624-17 à R4624-21 Code du travail : article R4624-22 Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41 Code du travail : articles R4624-35 à R4624-38 Code du travail : articles R4624-45 à R4624-45-2 Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ? Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ? Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ? Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Santé et sécurité au travail dans la fonction publique Compte professionnel de prévention (C2P) MSA Hyperbare Déclaration sociale nominative (DSN) DSN Compte professionnel prévention - Espace personnel Compte professionnel prévention Demande d'utilisation de points acquis pour suivre une formation professionnelle Demande d'utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail Demande d'utilisation de points acquis pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite Compte professionnel prévention : me former Caisse nationale d'assurance vieillesse Compte professionnel prévention : travailler à temps partiel Caisse nationale d'assurance vieillesse Compte professionnel prévention : partir à la retraite Caisse nationale d'assurance vieillesse Compte professionnel de prévention Caisse nationale d'assurance vieillesse Compte professionnel prévention - Espace personnel Demande d'utilisation de points acquis pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite Compte professionnel prévention Compte professionnel prévention - Espace personnel Compte professionnel prévention - 3682 Demande d'utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail Compte professionnel prévention Compte professionnel prévention - Espace personnel Compte professionnel prévention - 3682 Demande d'utilisation de points acquis pour suivre une formation professionnelle Compte professionnel prévention Compte professionnel prévention - Espace personnel Compte professionnel prévention - 3682 Compte professionnel prévention - 3682 Code du travail : articles L4121-1 et L4121-5 Code du travail : article L4161-1 Code du travail : article D4161-1 Code du travail : article D4163-2 Code du travail : articles L4163-1 à L4163-3 Code du travail : articles L4163-4 à L4163-6 Code du travail : articles L4163-7 à L4163-13 Code du travail : article L4163-8 Code du travail : article R4163-13 Code du travail : articles L4163-9 à L4163-12 Code du travail : article L4163-13 Code du travail : articles L4163-14 et L4163-15 Décret n°2014-1617 du 24 décembre 2014 fixant la liste des régimes spéciaux de retraite Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) dans le secteur privé ? Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ? Facteurs de risques professionnels : un accord est-il obligatoire ? Retraite anticipée du salarié pour incapacité permanente (ou pénibilité) Déclaration sociale nominative (DSN) Télétravail dans le secteur privé Télécentre CSE Accord collectif d'entreprise Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? CSE Comité social et économique (CSE) Accord collectif d'entreprise Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Covid-19 : numéro vert pour les télétravailleurs en difficulté Télétravail en TPE-PME : un appui-conseil gratuit pour déployer le travail Le télétravail : ce qu'il faut savoir Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Frais engagés par le salarié en situation de télétravail Ministère chargé de la santé Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : articles L1222-9 à L1222-11 Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? Télétravail dans la fonction publique [Questionnaire - 3 FP] [All] Fonction Publique - FPE Durée du travail dans la fonction publique d'État (FPE) [All] Fonction Publique - FPT Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT) [All] Fonction Publique - FPH ARS Éhpad ARS Éhpad Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH) Guide du télétravail dans la fonction publique Ministère chargé de la fonction publique Covid-19 : numéro vert pour les télétravailleurs en difficulté Code de la fonction publique : article L430-1 Code du travail : articles L1222-9 à L1222-11 Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique : article 133 Décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique Décret n°2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats Arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n°2021-1123 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats Télétravail dans le secteur privé Travailleur à domicile Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Santé et sécurité au travail : obligations du salarié Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés Travailleur à domicile Médecine du travail Compte professionnel de prévention (C2P) Télétravail dans le secteur privé Travail de nuit Travail de nuit du salarié du secteur privé Questions - Travail de nuit [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All]-Travail/Convention collective : OUI Accord collectif d'entreprise [All] Travail/Secteur : cas général [All] Travail/Secteur :Presse [All] Travail/Secteurs  :Radio, télévision, cinéma [All] Travail/Secteur : Spectacle vivant ou discothèques [All]-Travail/Secteur : Vente au détail dans une zone touristique internationale (ZTI) Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ? Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ? Rechercher une convention collective Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Repos quotidien du salarié [All]-Travail/Convention collective : NON [All] Travail/Secteur : cas général [All] Travail/Secteur : cas général [All] Travail/Secteur :Presse [All] Travail/Secteurs  :Radio, télévision, cinéma [All] Travail/Secteur : Spectacle vivant ou discothèques [All]-Travail/Secteur : Vente au détail dans une zone touristique internationale (ZTI) Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ? Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ? Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Repos quotidien du salarié Code du travail : articles L3122-1 à L3122-14 Code du travail : articles L3122-15 à L3122-19 Code du travail : articles L3122-20 à L3122-24 Code du travail : articles R3122-1 à R3122-6 Code du travail : articles R3122-7 et R3122-8 Code du travail : articles R3122-9 et R3122-10 Décret n°2014-1290 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions principe "silence vaut accord" après un délai de 2 mois (travail, formation et dialogue social) Code du travail : article L1225-9 Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ? Comment consulter une convention collective ? Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans Travail de nuit du salarié du secteur privé Repos compensateur Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans Travail de nuit du salarié du secteur privé Code du travail : articles L3163-1 à L3163-3 Code du travail : articles R3163-1 à R3163-6 Code du travail : article L3164-1 Code du travail : article R3124-16 Code du travail  : article R3124-15 Code du travail : article L7124-1 Code du travail : articles L6222-24 à L6222-26 À partir de quel âge peut-on travailler ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Repos quotidien du salarié Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans Travail de nuit du salarié du secteur privé Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés Travail de nuit d'une salariée enceinte Congé maternité d'une salariée du secteur privé Établissement Établissement Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité Code du travail : articles L1225-9 à L1225-11 Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ? Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Travail de nuit du salarié du secteur privé Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Travail de nuit d'une salariée enceinte Conditions de travail : informations diverses Évaluation du salarié CSE Convention collective Discriminatoire Obligations en matière de protection des données personnelles Qu'est-ce qu'un entretien professionnel ? Rétrogradation Motifs du licenciement personnel Fiche outil - Support d'entretien d'évaluation Ministère chargé du travail L'évaluation annuelle des salariés : droits et obligations des employeurs Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Code du travail : articles L1222-1 à L1222-5 Règlement intérieur d'une entreprise Particuliers Établissement (droit du travail) Établissement (droit du travail) Comité social et économique (CSE) CSE Sanctions disciplinaires dans le secteur privé Chiffre d'affaire Opposable Conseil de prud'hommes CSE Notification CSE Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : articles L1311-1 et L1311-2 Code du travail : articles L1321-1 à L1321-6 Code du travail : articles R1321-1 à R1321-6 Code du travail : articles L1322-1 à L1322-3 Sanctions disciplinaires dans le secteur privé Convention collective Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ? Avenant Indemnité de licenciement du salarié en CDI CDD CDI NAF APE Insee Trouver sa convention collective Ministère chargé du travail Arrêté d'extension Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Tribunal judiciaire Dispositions conventionnelles Comité social et économique (CSE) Les accords collectifs d'entreprises Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Rechercher une convention collective Trouver sa convention collective Code du travail : articles L2221-1 à L2221-3 Code du travail : article L2222-4 Code du travail : articles R2262-1 à R2262-5 Code du travail : article L2262-6 Code du travail : articles R3243-1 à R3243-9 Comment consulter une convention collective ? Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ? Lanceurs d'alerte en entreprise Crime Délit Infraction Personne morale CSE Jour ouvré DGCCRF HAS Cnil DGT DGEFP Saisir en ligne le Défenseur des droits Jour ouvré DGCCRF Jour ouvré Saisir par courrier le Défenseur des droits (lanceurs d'alerte) Défenseur des droits CSE Discriminatoire Saisir par courrier le Défenseur des droits (lanceurs d'alerte) Code du travail : articles L4133-1 à L4133-4 Code du travail : articles D4133-1 à D4133-3 Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4 Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte Loi organique n°2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte Décret n°2022-1284 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail CDD CDI Épic Epa Arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? CSE Interdiction de vapoter (cigarette électronique) Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? CSE Canicule info service Rôle de l'inspection du travail Ministère chargé du travail Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Code du travail : articles R4228-2 à R4228-6 Code du travail : articles R4228-7 Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public (ERP). Arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants Code du travail : article R4225-3 Code du travail : article R4227-14 Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité Code du travail : article R4227-44 Code du travail : article R4226-5 Code du travail : article R4226-16 Code du travail : article R4544-9 Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 Circulaire DGT 2012/12 du 9 octobre 2012 Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail Évaluation du salarié Règlement intérieur d'une entreprise Convention collective Lanceurs d'alerte en entreprise Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) dans le secteur privé ? Contrat d'apprentissage Pacs Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ? Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Compte professionnel de prévention (C2P) Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ? Mon compte formation Aide aux utilisateurs du site Mon compte formation Code du travail : articles L5151-1 à L5151-6 Code du travail : articles R5151-1 à R5151-10 Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?  Règlement intérieur d'une entreprise Sanctions disciplinaires dans le secteur privé Qu'est-ce qu'un accident du travail ? CPAM Code du travail : articles L4122-1 et L4122-2 Code du travail : articles R4141-1 à R4143-2 Code de la sécurité sociale : article L453-1 Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Santé et sécurité au travail : obligations du salarié Sanctions disciplinaires dans le secteur privé Règlement intérieur d'une entreprise Alcool au travail : quelles règles respecter ? Règlement intérieur d'une entreprise Code du travail : articles R4228-19 et R4228-25 Code du travail : articles L4741-1 à L4741-8 Code du travail : article L4122-1 Comment consulter une convention collective ? Particuliers Les accords collectifs d'entreprises Rechercher une convention collective Code du travail : articles R2262-1 à R2262-5 Code du travail : article L2262-5 à L2262-8 Code du travail : articles R3243-1 à R3243-9 Convention collective Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? CSE Réclamer le maintien d'un usage d'entreprise irrégulièrement supprimé Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Réclamer le maintien d'un usage d'entreprise irrégulièrement supprimé Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ? Liberté fondamentale - travail Règlement intérieur d'une entreprise Convention collective Comprendre la laïcité Comité interministériel de la laïcité La gestion des faits religieux en entreprise Observatoire de la laïcité Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées (candidat/salarié) Ministère chargé du travail Code du travail : article L1121-1 Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4 Code du travail : articles L1321-1 à L1321-6 Loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public Circulaire du 2 mars 2011 relative à l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public Peut-on cacher son visage dans un lieu public ? Discrimination au travail Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ? Danger grave et imminent Motif légitime CSE Motif légitime Motif légitime Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier COVID 19 - Responsabilité de l'employeur - Droit de retrait Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4 Code du travail : articles L4132-1 à L4132-5 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Lanceurs d'alerte en entreprise Facteurs de risques professionnels : un accord est-il obligatoire ? Dreets Indice de sinistralité Carsat Accord de branche étendu Hyperbare Comité social et économique (CSE) Compte professionnel de prévention (C2P) Comité social et économique (CSE) Dreets Carsat Dreets Carsat Code du travail : article L4161-1 Code du travail : articles L4163-1 à L4163-3 Code du travail : articles D4162-1 à R4162-8 Code du travail : article D4162-1 Code du travail : article L2242-19 Circulaire du 28 octobre 2011 relative aux accords ou plans sur la prévention de la pénibilité Compte professionnel de prévention (C2P) Comité social et économique (CSE) Comment consulter un accord d'entreprise ? Particuliers DDETS DDETSPP Consulter un accord d'entreprise Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Contact support Legifrance DDETS DDETSPP Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Code du travail : articles L2231-5 à L2231-6 Code du travail : articles R2231-1 à R2231-9 Code du travail : articles R2262-1 à R2262-5 Comment consulter une convention collective ? Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? Jour ouvrable Année civile Questions-réponses sur les titres-restaurant Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) Exonération maximale de la participation patronale Urssaf Pouvoir d'achat : assouplissement des conditions d'usage des titres-restaurants Ministère chargé de l'économie Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) Code du travail : articles L3262-1 à L3262-3 Code du travail : articles R3262-1 à R3262-3 Code du travail : articles R3262-4 à R3262-11 Charte du 9 décembre 2014 relative aux titres-restaurant dans les grandes et moyennes surfaces alimentaires Code général des impôts : article 81 Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Titres-restaurant dans la fonction publique : quelles sont les règles ? Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ? Code du travail : article R4228-1 Code du travail : articles R4228-2 à R4228-6 L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quelles sont les règles ? Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ? Force majeure Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Faute grave Sanctions disciplinaires dans le secteur privé Motifs du licenciement personnel Vol, cambriolage Dommages et intérêts Code du travail : articles R4228-2 à R4228-6 Code civil : articles 1921 à 1926 Code civil : articles 1927 à 1946 Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ? Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ? Force majeure Télétravail dans le secteur privé Télétravail dans le secteur privé Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur Assiette Année civile Code du travail : articles R5122-1 à R5122-26 Code du travail : articles D5424-7 à D5424-29 Code du travail : articles L5424-6 à L5424-19 Code du travail : article L3121-50 Code du travail : article R3121-33 Code du travail : articles L1222-9 à L1222-11 Circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de l'activité partielle Comment consulter une convention collective ? Grève des transports : quels droits pour le salarié ? Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Grève des transports : quels droits pour le salarié ? Dispositions conventionnelles Télétravail dans le secteur privé VTC Temps de travail effectif Code du travail : articles L1222-9 à L1222-11 Code du travail : articles L3141-12 à L3141-14 Code du travail : article L3141-15 Code du travail : article L3141-16 Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ? Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ? Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? Règlement intérieur d'une entreprise Qui peut avoir des informations sur votre permis de conduire (points, validité...) ? Travail et données personnelles Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Code du travail : articles L1221-6 à L1221-9 Code de la route : articles L221-1 A à L221-10 Code de la route : articles L223-1 à L223-9 Code de la route : article L223-7 Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ? Qui peut avoir des informations sur votre permis de conduire (points, validité...) ? Quelles aides pour financer le permis de conduire ? Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ? Convention collective Accord collectif d'entreprise Siret Trouver sa convention collective Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? Code du travail : articles L2221-1 à L2221-3 Comment consulter une convention collective ? Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ? Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ? Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ? J'attends un enfant Travail de nuit d'une salariée enceinte Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? Dispositions conventionnelles Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ? Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ? Congé maternité d'une salariée du secteur privé Code du travail : articles L1225-1 à L1225-6 Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ? Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ? Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ? Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ? Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ? Travail de nuit d'une salariée enceinte Établissement Télétravail dans le secteur privé Accord collectif d'entreprise Hyperbare Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié CPAM CPAM Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Dispositions conventionnelles Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Code du travail : articles L1225-7 et L1225-8 Code du travail : articles L1225-12 à L1225-15 Code de la sécurité sociale : articles L333-1 à L333-3 Code du travail : article D4152-3 Code du travail : articles D4152-4 à R4152-7-1 Code du travail : article D4152-8 Code du travail : articles D4152-9 à D4152-11 Code du travail : article D4152-12 Code du travail : article D4152-29 Code du travail : article R4451-57 Code du travail : article R1225-4 Code du travail : article L1222-9 Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ? Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ? Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? J'attends un enfant Travail de nuit d'une salariée enceinte Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ? Grossesse : examens médicaux Grossesse : examens médicaux Procréation médicalement assistée (PMA) Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ? Dispositions conventionnelles Vivre en couple Code de la santé publique : articles R2122-1 à R2122-3 Code du travail : article L1225-16 Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ? Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ? Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ? A-t-on droit à des absences liées à la grossesse dans la fonction publique ? Nécessités de service Procréation médicalement assistée (PMA) Vivre en couple Nécessités de service Code de la fonction publique : article L622-1 Circulaire n°1864 du 9 août 1995 relative au congé de maternité ou d'adoption et autorisations d'absence liées à la naissance dans la FPE Circulaire n°96-152 du 29 février 1996 relative au congé de maternité ou d'adoption et aux autorisations d'absence liées à la naissance pour les agents publics hospitaliers Circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d'absence dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation (PMA) Grossesse : examens médicaux Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou pour adoption dans le secteur privé Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ? Dispositions conventionnelles Code du travail : articles L1225-30 à L1225-33 Code du travail : articles R1225-5 à R1225-7 Code du travail : articles R4152-13 à R4152-28 Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ? Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ? Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ? Travail de nuit d'une salariée enceinte Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ? Zone touristique internationale Zone touristique internationale Carte des ZTI, zones touristiques et zones commerciales à Paris et en Île de France Préfecture de la région Île-de-France Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Discriminatoire Code du travail : article L3122-4 Code du travail : article L3122-19 Code du travail : article R3132-21-1 Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Beaugrenelle (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Haussmann Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Le Marais (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Les Halles (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Montmartre (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Rennes-Saint-Sulpice (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Saint-Germain (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Saint-Honoré-Vendôme (Paris) Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Deauville Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Nice Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Saint-Laurent-du-Var Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Serris dénommée Val-d'Europe Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cannes Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cagnes-sur-Mer Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Antibes Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à La Baule-Escoublac Arrêté du 23 août 2018 délimitant une zone touristique internationale Palais des Congrès (Paris) Arrêté du 23 août 2018 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Champs-Elysées Montaigne » Arrêté du 25 septembre 2019 délimitant une zone touristique internationale dénommée "Paris La Défense" Travail de nuit du salarié du secteur privé Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? Code civil : articles 1217 et 1218 Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Report des visites médicales pendant la période d'urgence sanitaire Épic Epa Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ? Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15 Code du travail : article R4624-16 Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ? Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ? Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ? Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Suivi médical professionnel d'un agent public Médecine du travail Santé et sécurité au travail dans la fonction publique Travail de nuit du salarié du secteur privé Compte professionnel de prévention (C2P) Pension d'invalidité de la Sécurité sociale Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ? Report des visites médicales pendant la période d'urgence sanitaire [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Autorisation de travail : NON Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Professionnel de santé Épic Epa CMR Risques biologiques au travail - réglementation Hyperbare Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés CSE Fiche d'entreprise Dreets Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ? Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ? Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ? Risques liés au travail Arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail Code du travail : article L4624-2-1 Code du travail : article L4624-2 Code du travail : article R4624-22 Code du travail : article R4624-23 Code du travail : articles R4624-24 à R4624-27 Code du travail : article R4624-28 Code du travail : articles R4624-28-1 à R4624-28-3 Code du travail : article R4624-34 Code du travail : articles R4625-12 à R4625-14 Code du travail : article R4323-56 Code du travail : article R4153-40 Code du travail : article R4544-10 Code du travail : article R4624-21 Code du travail : article R4412-60 Code du travail : article R4412-160 Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ? Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Médecine du travail Santé et sécurité au travail dans la fonction publique Travail de nuit du salarié du secteur privé Compte professionnel de prévention (C2P) Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ? Professionnel de santé Professionnel de santé Code du travail : article R4624-34 Code du travail : article R4624-15 Code du travail : article R4624-17 Code du travail : article R4625-11 Code rural et de la pêche maritime : article R717-14-1 Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ? Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ? Médecine du travail Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ? Report des visites médicales pendant la période d'urgence sanitaire Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ? Visite de préreprise Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ? Année civile Accord de branche Code du travail : articles R4625-8 et R4625-9 Code du travail : articles R4625-10 et R4625-11 Code du travail : article R4625-17 Code du travail : articles R4625-12 à R4625-14 Code du travail : article R4624-34 Code du travail : article L1251-22 Code du travail : articles R4624-29 à R4624-33 Code du travail : article L4624-2-2 Médecine du travail Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ? Report des visites médicales pendant la période d'urgence sanitaire Visite de préreprise Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ? Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Professionnel de santé Visite de préreprise Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : article D4625-22 Code du travail : articles R4624-24 à R4624-27 Code rural et de la pêche maritime : article R717-26-6 Code rural et de la pêche maritime : article R717-16 Code rural et de la pêche maritime : article R717-16-1 Code rural et de la pêche maritime : article R717-14-1 Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ? Médecine du travail L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? Professionnels Établissement (droit du travail) Comité social et économique (CSE) Code du travail : articles R4228-19 à R4228-25 Arrêté du 4 mai 2017 sur la déclaration auprès de l'inspection du travail pour moins de 25 travailleurs prenant habituellement leur repas sur les lieux de travail Décret n°2019-1586 du 31 décembre 2019 relatif aux seuils d'effectif Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ? Ministère chargé du travail Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Organisation des secours sur les lieux de travail Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : articles R4224-14 à R4224-16 Code du travail : article R4623-32 Code du travail : article R4623-33 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ? Ministère chargé du travail Force majeure Héritier Force majeure Accident du travail : démarches à effectuer CPAM MSA Comité social et économique (CSE) Héritier Ayant droit Indemnité compensatrice de congés payés Compte épargne-temps (CET) du salarié Accord collectif d'entreprise Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? Engagement unilatéral (droit du travail) Indemnité de licenciement du salarié en CDI Notification Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? Urssaf Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Code du travail : articles D1221-23 à D1221-27 Code du travail : article L3141-28 Code du travail : article D3121-23 Code du travail : article R3332-29 Code du travail : article R3324-23 Code du travail : article D3324-39 Code de la sécurité sociale : articles L441-1 à L441-6 Qui doit payer les frais d'obsèques ? Accident du travail : démarches à effectuer Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? Médecine du travail Comment consulter une convention collective ? Congés payés Contentieux Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? DDETS Médecine du travail Comment consulter une convention collective ? Congés payés Contentieux Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? DDETS Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus Comité social et économique (CSE) Médecine du travail Comment consulter une convention collective ? Congés payés Contentieux Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? DDETS Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus Comité social et économique (CSE) Règlement intérieur d'une entreprise Participation Norme NF EN ISO 7010 - Mars 2020 (payant) Association française de normalisation (Afnor) Protection contre les discriminations Ministère chargé du travail Code de la santé publique : article L3513-6 Code de la santé publique : article R3512-7 Code du travail : article L2262-5 à L2262-8 Code du travail  : article D4711-1 Code du travail : articles R4227-34 à R4227-36 Code du travail : articles R4227-37 à R4277-41 Code du travail : articles R2262-1 à R2262-5 Code du travail : article L3171-1 Code du travail : articles D3171-1 à D3171-7 Code du travail : articles R3172-1 à R3172-9 Code du travail : articles D3141-5 et D3141-6 Code du travail : article D3141-28 Code du travail : article R3221-2 Code du travail : article L1152-4 Code du travail : articles L1153-1 à L1153-6 Code du travail : article D1151-1 Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4 Code du travail : articles L2142-3 à L2142-7 Code pénal : articles 222-32 et 222-33 Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-2 Code pénal : articles 225-1 à 225-4 Code du travail : article R2314-22 Code du travail : article L1142-6 Code du travail : articles L2141-1 à L2141-13 Code du travail : articles L1233-57 à L1233-57-8 Code du travail : articles L1237-19 à L1237-19-14 Code du travail : articles D1142-4 à D1142-14 Comment consulter un accord d'entreprise ? Comment consulter une convention collective ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ? Conception et aménagement des bureaux Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Recherche de norme Association française de normalisation (Afnor) Code du travail : articles L4121-1 et L4121-5 Code du travail : article R4214-22 Code du travail : articles R4222-4 à 4222-9 Circulaire DRT n°95-07 du 14 avril 1995 relative aux lieux de travail Ministère chargé du travail Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ? Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Dreets Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Dreets Code du travail : articles L3122-1 à L3122-14 Code du travail : articles R3122-9 et R3122-10 Code du travail : articles L3122-15 à L3122-19 Code du travail : articles L3122-20 à L3122-24 Travail de nuit du salarié du secteur privé Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ? Année civile Accord de branche Accord de branche Désinsertion professionnelle Code du travail : article L4624-2-2 Code du travail : article L4624-3 Médecine du travail Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Arrêt maladie Arrêt maladie : démarches à effectuer pour le salarié CPAM MSA Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié CPAM MSA Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Attestation de salaire Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Démarches de l'employeur en cas d'arrêt de travail Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Avis d'arrêt de travail Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Assurés Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Médecin Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Médecin Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7 Code de la sécurité sociale : articles L162-2 à L162-4-5 Code de la sécurité sociale : articles R321-2 à R321-6 Code de la sécurité sociale : article D323-1 à D323-5 Code de la sécurité sociale : articles R162-1-7 à R162-1-15 Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ? Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ? L'employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d'absence ? Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ? Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ? Maladie professionnelle : démarches à effectuer Accident du travail : démarches à effectuer Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Indemnités journalières de sécurité sociale CPAM MSA Délai de carence Dispositions conventionnelles Mois civil Smic Mois civil Smic Délai de carence Affection de longue durée (ALD) Code de la sécurité sociale : article D160-4 Jour calendaire CPAM MSA Attestation de paiement d'indemnités journalières Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Affection de longue durée (ALD) Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Espace économique européen (EEE) Délai de carence Dispositions conventionnelles Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail CPAM Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ? Attestation de paiement d'indemnités journalières Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L313-1 à L313-6 Code de la sécurité sociale : articles R313-1 et R313-17 Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7 Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12 Code du travail : articles L1226-1 et L1226-1-1 Code du travail : articles D1226-1 à D1226-8 Circulaire du 26 mai 2015 relative aux modalités d'attribution des IJ dues au titre de la maladie Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 relatif à l'indemnisation d'un salarié en arrêt maladie lié au Covid Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ? Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ? Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Arrêt maladie : reprise du travail du salarié [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] : Durée : moins de 2 mois Suspension d'un contrat de travail [All] Durée : + de 2 mois Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7 Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12 Code du travail : articles R4624-29 à R4624-33 Code du travail : article R4624-34 Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41 Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ? L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ? Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ? Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Convention collective Code du travail : articles L4624-10 à L4624-21 Code du travail : articles L1226-2 à L1226-4-3 Code du travail : articles R4624-42 à R4624-44 Code du travail : articles R4624-45 à R4624-45-2 Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle Arrêt maladie : démarches à effectuer pour le salarié Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Arrêt maladie : reprise du travail du salarié Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Accident du travail Accident du travail : démarches à effectuer MSA Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? CPAM MSA Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne Urssaf Contact support Net-Entreprises Déclaration d'accident du travail ou de trajet Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli pour les entreprises Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Carsat Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Contact support Ameli pour les entreprises Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Tiers payant Notification Ayant droit Litige administratif ou médical (contentieux général) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Notification Consolidation Déclaration d'accident du travail ou de trajet Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli pour les entreprises Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières Urssaf Contact support Net-Entreprises Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli pour les entreprises Code de la sécurité sociale : articles L441-1 à L441-6 Code de la sécurité sociale : articles R441-1 à R441-18 Code de la sécurité sociale : articles R441-10 à R441-17 Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail CPAM MSA CPAM MSA Délai de carence Consolidation MSA Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L433-1 à L433-4 Code de la sécurité sociale : articles R433-1 à R433-17 Code du travail : articles L1226-1 et L1226-1-1 Code du travail : articles L1226-23 à L1226-24 Code du travail : articles D1226-1 à D1226-8 Circulaire du 25 novembre 2010 relative au calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente CPAM MSA Capital Rente viagère Notification Litige sur l'invalidité, l'incapacité ou l'inaptitude (contentieux technique) Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ? CPAM Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) MSA Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général) Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L434-1 à L434-6 Code de la sécurité sociale : articles R434-1 à R434-9 Code de la sécurité sociale : articles L452-1 à L452-5 Code de la sécurité sociale : articles D434-1 à D434-3 Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Accident du travail : démarches à effectuer Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Litige sur l'invalidité, l'incapacité ou l'inaptitude (contentieux technique) Accident du travail : reprise du travail du salarié Suspension d'un contrat de travail Accident du travail : démarches et formalités Ameli.fr Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Assurés Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code du travail  : articles L1226-7 à L1226-9-1 Code du travail : article R4624-34 Code de la sécurité sociale : articles L433-1 à L433-4 Code de la sécurité sociale : article R433-15 Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41 Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ? L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ? Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ? Arrêt maladie : reprise du travail du salarié Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Assurance maladie - 3646 Mutualité sociale agricole (MSA) Code du travail : articles L4624-10 à L4624-21 Code du travail : articles L1226-10 à L1226-12 Code du travail : articles L1226-18 à L1226-22 Code du travail : articles R4624-42 à R4624-44 Code du travail : articles R4624-45 à R4624-45-2 Code de la sécurité sociale : articles D433-1 à D433-8 Circulaire du 1er juillet 2010 relative à l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Accident du travail : démarches à effectuer Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Accident du travail : reprise du travail du salarié Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail Maladie professionnelle Maladie professionnelle : démarches à effectuer CPAM MSA Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Contact support Ameli Assurés CPAM MSA Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Tableaux des maladies professionnelles Médecin-conseil Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Maladie professionnelle : indemnisation en cas d'incapacité permanente Déclaration en ligne de maladie professionnelle liée au COVID-19 Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CPAM Coronavirus : déclarer une maladie professionnelle pour une personne rattachée à la MSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) MSA Indemnités journalières de sécurité sociale Rente viagère Tableaux des maladies professionnelles Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen) Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle Déclaration en ligne de maladie professionnelle liée au COVID-19 Coronavirus : déclarer une maladie professionnelle pour une personne rattachée à la MSA Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L461-1 à L461-8 Code de la sécurité sociale : articles R441-10 à R441-17 Code de la sécurité sociale : articles R461-1 à R461-8 Code de la sécurité sociale : annexe II - Tableaux des maladies professionnelles Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail CPAM MSA Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié CPAM MSA CPAM MSA Délai de carence Consolidation CPAM MSA Maladie professionnelle : indemnisation en cas d'incapacité permanente Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L433-1 à L433-4 Code de la sécurité sociale : articles R433-1 à R433-17 Code du travail : articles L1226-1 et L1226-1-1 Code du travail : articles D1226-1 à D1226-8 Circulaire du 25 novembre 2010 relative au calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? Maladie professionnelle : indemnisation en cas d'incapacité permanente CPAM MSA Capital Rente viagère Maladie professionnelle : démarches à effectuer Notification CPAM MSA Litige sur l'invalidité, l'incapacité ou l'inaptitude (contentieux technique) Rente viagère Victime de l'amiante : comment être indemnisé ? Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ? CPAM Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général) MSA Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général) Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L434-1 à L434-6 Code de la sécurité sociale : articles R434-1 à R434-9 Code de la sécurité sociale : articles L452-1 à L452-5 Code de la sécurité sociale : articles D434-1 à D434-3 Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Maladie professionnelle : démarches à effectuer Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Litige sur l'invalidité, l'incapacité ou l'inaptitude (contentieux technique) Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code du travail  : articles L1226-7 à L1226-9-1 Code du travail : article R4624-34 Code de la sécurité sociale : articles L433-1 à L433-4 Code de la sécurité sociale : article R433-15 Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41 L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ? L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ? Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ? Arrêt maladie : reprise du travail du salarié Accident du travail : reprise du travail du salarié Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude Assurance maladie - 3646 Mutualité sociale agricole (MSA) Assurance maladie - 3646 Mutualité sociale agricole (MSA) Code du travail : articles L4624-10 à L4624-21 Code du travail : articles L1226-10 à L1226-12 Code du travail : articles L1226-18 à L1226-22 Code du travail : articles R4624-42 à R4624-44 Code du travail : articles R4624-45 à R4624-45-2 Code de la sécurité sociale : articles D433-1 à D433-8 Circulaire du 1er juillet 2010 relative à l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail Maladie professionnelle : démarches à effectuer Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Maladie professionnelle : indemnisation en cas d'incapacité permanente Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle Démarches de l'employeur en cas d'arrêt de travail Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les salariés agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) Urssaf Contact support Net-Entreprises Mutualité sociale agricole (MSA) Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ? CPAM MSA Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7 Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ? Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ? L'employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d'absence ? Sanctions disciplinaires dans le secteur privé Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié CPAM MSA Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale  : article L321-2 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 avril 2022, 20-22.055, Inédit Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ? Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Arrêt maladie : démarches à effectuer pour le salarié Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ? Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ? Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12 Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ? Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ? Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ? CPAM MSA Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ? Litige administratif ou médical (contentieux général) Litige administratif ou médical (contentieux général) Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ? CPAM MSA Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Conseil de prud'hommes Demande de contrôle médical d'un salarié Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Code de la sécurité sociale : articles L315-1 à L315-3 Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7 Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12 Code du travail : articles L1226-1 et L1226-1-1 Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ? Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? Arrêt maladie : reprise du travail du salarié Accident du travail : reprise du travail du salarié Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié Congé maternité d'une salariée du secteur privé Jour calendaire Code du travail : article R4624-31 Arrêt maladie : reprise du travail du salarié Accident du travail : reprise du travail du salarié Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié Congé maternité d'une salariée du secteur privé Un arrêt de travail prolonge-t-il un CDD ? CDD CDD CDD Notification Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12 Code du travail : articles L1226-18 à L1226-22 Cour de cassation - Chambre sociale - n° 00-41222 L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ? Particuliers CDD CDD CDD Indemnité de licenciement du salarié en CDI Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ? Code du travail : articles L1243-1 à L1243-13-1 Code du travail : articles L1226-2 à L1226-4-3 Code du travail : articles L1226-18 à L1226-22 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 mai 2014 - 12-27.666 Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ? Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) Cour de cassation - Chambre sociale - n° 46-42931 Cour de cassation - Chambre sociale - n° 93-43581 Arrêt maladie : démarches à effectuer pour le salarié Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ? CPAM MSA L’employeur doit signaler la reprise anticipée après un arrêt de travail CDD Contrat de travail temporaire (intérim) L’employeur doit signaler la reprise anticipée après un arrêt de travail Ameli.fr Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7 Code de la sécurité sociale : articles L114-9 à L114-22-2 Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ? Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ? Arrêt maladie : reprise du travail du salarié Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Particuliers Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Qu'est-ce qu'un accident de trajet ? Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L411-1 et L411-2 Code de la sécurité sociale : articles L412-8 et L412-9 Qu'est-ce qu'un accident de trajet ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Accident du travail : démarches à effectuer Qu'est-ce qu'un accident de trajet ? Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L411-1 et L411-2 Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Tableaux des maladies professionnelles CPAM MSA Maladie professionnelle : démarches à effectuer Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Maladie professionnelle : démarches à effectuer Maladie professionnelle : démarches à effectuer Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L461-1 à L461-8 Code de la sécurité sociale : articles R461-1 à R461-8 Code de la sécurité sociale : annexe II - Tableaux des maladies professionnelles Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Qu'est-ce qu'un accident de trajet ? Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? Maladie professionnelle : démarches à effectuer Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ? Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Mutualité sociale agricole (MSA) CPAM Mois civil Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L434-1 à L434-6 Code de la sécurité sociale : article R434-34-1 Code de la sécurité sociale : articles D434-1 à D434-3 Circulaire du 12 juin 2013 relative aux modalités de mise en œuvre de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ? Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) Invalidité Handicap et emploi dans le secteur privé Rentes et capitaux versés en cas de décès Conditions de travail dans la fonction publique Droit des agents publics Santé et sécurité au travail dans la fonction publique Nécessités de service Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Risques liés au travail COVID 19 - Responsabilité de l'employeur - Droit de retrait Code de la fonction publique : articles L811-1 à L814-2 Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la FPT Suivi médical professionnel d'un agent public Instances consultatives dans la fonction publique : CAP, CCP, comités sociaux Suivi médical professionnel d'un agent public [Questionnaire - 3 FP] [All] Fonction Publique - FPE Statut particulier Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? [All] Fonction Publique - FPT Statut particulier Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? [All] Fonction Publique - FPH Statut particulier Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Code de la fonction publique : articles L811-1 à L814-2 Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la FPT Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière Décret n°2009-1546 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l'État exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction Décret n°2013-1151 du 12 décembre 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents hospitaliers exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction Décret n°2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités du suivi médical postprofessionnel des agents de l'État exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction Décret n°2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif au suivi médical post-professionnel des agents territoriaux exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction Code du travail : articles R4626-22 à R4626-25 Code du travail : article R4626-26 Code du travail : articles R4626-27 et R4626-28 Code du travail : articles R4626-29 et R4626-29-1 Code du travail : article R4626-30 Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Télétravail dans la fonction publique Complémentaire santé dans la fonction publique  [Questionnaire - 3 FP] [All] Fonction Publique - FPE Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ? Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Modèle de demande de remboursement forfaitaire des cotisations de protection sociale complémentaire en santé Ministère chargé de la fonction publique Ayant droit Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) CDD Ircantec Vivre en couple Vivre en couple CDAPH [All] Fonction Publique - FPT CNRACL [All] Fonction Publique - FPH Accords collectifs dans la fonction publique Complémentaire santé des agents de l'État : Foire aux questions Ministère chargé de la fonction publique Modèle de demande de remboursement forfaitaire des cotisations de protection sociale complémentaire en santé Ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique : article 4 Code de la fonction publique : articles L827-1 à L827-12 Décret n°2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire des agents civils et militaires de l'État Décret n°2022-581 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales à leur financement Décret n°2022-633 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'État Accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat Santé et sécurité au travail dans la fonction publique Suivi médical professionnel d'un agent public Télétravail dans la fonction publique Complémentaire santé dans la fonction publique  Obligations des agents publics Devoir de réserve, discrétion et secret professionnels dans la fonction publique Sanctions disciplinaires dans la fonction publique  Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la fonction publique Sanctions disciplinaires dans la fonction publique  Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits Code de la fonction publique : articles L121-1 à L121-11 Code pénal : articles 226-13 à 226-14 Infraction pénale commise par un agent public : quelle sanction disciplinaire ? Sanctions disciplinaires dans la fonction publique  Obligation d'obéissance hiérarchique d'un agent public Obligation d'obéissance hiérarchique d'un agent public Que faire en cas de discrimination ? Santé et sécurité au travail dans la fonction publique Harcèlement sexuel Harcèlement moral au travail Sanctions disciplinaires dans la fonction publique  Code de la fonction publique : articles L121-1 à L121-11 Devoir de réserve, discrétion et secret professionnels dans la fonction publique Devoir de réserve, discrétion et secret professionnels dans la fonction publique Obligation d'obéissance hiérarchique d'un agent public À quelle protection a droit un agent public agressé à son travail ? Atteintes volontaires à l'intégrité de la personne Coups et blessures Harcèlement Injure Diffamation Outrage Code pénal : article 443-5 Qu'est-ce qu'un témoin assisté ? Garde à vue Composition pénale Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la fonction publique Sanctions disciplinaires dans la fonction publique  Pacs Ascendant Ascendant Pacs À titre conservatoire Abrogation Code de la fonction publique : articles L134-1 à L134-12 Décret n°2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d'instances civiles ou pénales par l'agent public ou ses ayants droit Circulaire du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l'État A-t-on droit à des absences liées à la grossesse dans la fonction publique ? Que doit faire un agent public en cas de conflit d'intérêt ? Conflit d'intérêts (fonction publique) Lanceur d'alerte dans la fonction publique : quelles sont les règles ? Qu'est-ce que le référent déontologue dans la fonction publique ? Code de la fonction publique : articles L121-1 à L121-11 Code de la fonction publique : articles L122-1 à L122-25 Décret n°2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts Le temps d'habillage d'un agent public compte-t-il comme temps de travail ? Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière Réponse ministérielle du 4 octobre 2016 relative au temps d'habillage, de déshabillage et de douche dans la fonction publique Lanceur d'alerte dans la fonction publique : quelles sont les règles ? Délit Crime Conflit d'intérêts (fonction publique) EPCI Qu'est-ce que le référent déontologue dans la fonction publique ? EPCI Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Agence française anticorruption (Afa) Ministère chargé de l'économie Guide de l'orientation et de la protection des lanceurs d'alerte Défenseur des droits Signalement santé Signaler une menace ou une atteinte à la santé publique ou à l'environnement Code de la fonction publique : articles L135-1 à L135-5 Code général de la fonction publique : article L452-43-1 Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte Qu'est-ce que le référent déontologue dans la fonction publique ? Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ? Collectivité territoriale CDI Code de la fonction publique : article L124-2 Décret n°2017-519 relatif au référent déontologue dans la fonction publique Titres-restaurant dans la fonction publique : quelles sont les règles ? Année civile Questions-réponses sur les titres-restaurant Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) Code de la fonction publique : article L732-2 Code du travail : articles L3262-1 à L3262-3 Code du travail : articles R3262-1 à R3262-3 Code du travail : articles R3262-4 à R3262-11 Charte du 9 décembre 2014 relative aux titres-restaurant dans les grandes et moyennes surfaces alimentaires Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 relative à l'aménagement des conditions du travail pour le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les titres-restaurant Arrêté du 22 décembre 1967 relatif aux titres-restaurant Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? Conflits du travail dans la fonction publique Maladie ou accident du travail dans la fonction publique Pour un fonctionnaire Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ? Jour calendaire Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Congés annuels dans la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ? La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ? Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Liste des maladies donnant droit à un congé de longue maladie Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire ? Retraite pour invalidité dans la fonction publique Liste des maladies donnant droit à un congé de longue maladie Legifrance Avis d'arrêt de travail Code de la fonction publique : articles L115-1 à L115-6 Code de la fonction publique : articles L822-1 à L822-5 Code de la fonction publique : articles L822-27 à L822-30 Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la FPT Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPE Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPT Décret n°94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPH Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés Circulaire du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques de maladie et d'accidents de service Circulaire du 24 juillet 2003 concernant le traitement des certificats médicaux d'arrêt de travail pour maladie des fonctionnaires Circulaire du 22 mars 2011 relative au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ? Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ? Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ? Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas d'absence ? Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire [Questionnaire - 3 FP] [All] Fonction Publique - FPE [All] Fonction Publique - FPT [All] Fonction Publique - FPH Liste des maladies donnant droit à un congé de longue maladie Code de la fonction publique : articles L115-1 à L115-6 Code de la fonction publique : articles L822-6 à L822-11 Code de la fonction publique : articles L822-27 à L822-30 Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière Code de la sécurité sociale : articles L712-1 et L712-2 Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPE Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPT Décret n°94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPH Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés Arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie Arrêté du 30 juillet 1987 relatif à la liste indicative des maladies pouvant ouvrir droit à un congé de longue maladie (régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux) Circulaire du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques de maladie et d'accidents de service Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service Circulaire du 22 mars 2011 relative au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés Réponse ministérielle du 31 mars 2015 relative aux activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ? La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ? Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ? Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas d'absence ? Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire [Questionnaire - 3 FP] Déficit immunitaire [All] Fonction Publique - FPE Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire ? Retraite pour invalidité dans la fonction publique [All] Fonction Publique - FPT Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire ? Retraite pour invalidité dans la fonction publique [All] Fonction Publique - FPH Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire ? Retraite pour invalidité dans la fonction publique Code de la fonction publique : articles L115-1 à L115-6 Code de la fonction publique : articles L822-12 à L822-17 Code de la fonction publique : articles L822-27 à L822-30 Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPE Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPT Décret n°94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPH Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés Circulaire du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques de maladie et d'accidents de service Circulaire du 22 mars 2011 relative au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés Réponse ministérielle du 31 mars 2015 relative aux activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ? Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ? Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas d'absence ? Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire FP - Citis [All] Arrêt maladie - Accident du travail [All] Fonction Publique - Fonctionnaire titulaire [All] Travail-FP-Fonctionnaire stagiaire [All] Arrêt maladie - Maladie professionnelle [All] Fonction Publique - Fonctionnaire titulaire [All] Travail-FP-Fonctionnaire stagiaire Déclaration d'accident de service - accident de trajet - Fonction publique Ministère chargé de la fonction publique Déclaration de maladie professionnelle - Fonction publique Ministère chargé de la fonction publique Code de la fonction publique : articles L115-1 à L115-6 Code de la fonction publique : articles L822-18 à L822-25 Code de la fonction publique : articles L822-27 à L822-30 Ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique : article 8 Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la FPT Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Pour un contractuel Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique [Questionnaire - 3 FP] [All] Fonction Publique - FPE Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Jour calendaire Délai de carence Indemnité de résidence dans la fonction publique  Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Congé de représentation pour un représentant d'une association Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ? Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas d'absence ? Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ? Licenciement d'un contractuel de la fonction publique Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ? Licenciement d'un contractuel de la fonction publique Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Indemnité de résidence dans la fonction publique  Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Congé de représentation pour un représentant d'une association Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ? Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas d'absence ? Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ? Licenciement d'un contractuel de la fonction publique Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ? Licenciement d'un contractuel de la fonction publique [All] Fonction Publique - FPT Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Jour calendaire Délai de carence Indemnité de résidence dans la fonction publique  Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Congé de représentation pour un représentant d'une association Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ? Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas d'absence ? Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ? Licenciement d'un contractuel de la fonction publique Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ? Licenciement d'un contractuel de la fonction publique Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Indemnité de résidence dans la fonction publique  Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Congé de représentation pour un représentant d'une association Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ? Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas d'absence ? Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ? Licenciement d'un contractuel de la fonction publique Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ? Licenciement d'un contractuel de la fonction publique [All] Fonction Publique - FPH Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Jour calendaire Délai de carence Indemnité de résidence dans la fonction publique  Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Congé de représentation pour un représentant d'une association Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ? Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas d'absence ? Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ? Licenciement d'un contractuel de la fonction publique Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ? Licenciement d'un contractuel de la fonction publique Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Indemnité de résidence dans la fonction publique  Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Congé de représentation pour un représentant d'une association Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ? Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas d'absence ? Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ? Licenciement d'un contractuel de la fonction publique Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ? Licenciement d'un contractuel de la fonction publique Avis d'arrêt de travail Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen) Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés Circulaire du 22 mars 2011 relative au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ? Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas d'absence ? Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique [Questionnaire - 3 FP] [All] Fonction Publique - FPE Recrutement d'un contractuel dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de représentation pour un représentant d'une association Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ? Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas d'absence ? Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ? Licenciement d'un contractuel de la fonction publique Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ? Licenciement d'un contractuel de la fonction publique [All] Fonction Publique - FPT Recrutement d'un contractuel dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de représentation pour un représentant d'une association Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ? Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas d'absence ? Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ? Licenciement d'un contractuel de la fonction publique Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ? Licenciement d'un contractuel de la fonction publique [All] Fonction Publique - FPH Congé de représentation pour un représentant d'une association Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ? Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas d'absence ? Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ? Licenciement d'un contractuel de la fonction publique Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ? Licenciement d'un contractuel de la fonction publique Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ? Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? Arrêt maladie d'un agent public pendant ses congés : quelles sont les règles ? Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas d'absence ? Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Déclaration de maladie professionnelle Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ? Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Affection de longue durée (ALD) Jour calendaire Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Affection de longue durée (ALD) Jour calendaire Loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 : article 115 Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires Arrêt du Conseil d'État n°401858 du 6 avril 2018 Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie Arrêt maladie d'un agent public pendant ses congés : quelles sont les règles ? Agir en justice contre l'administration Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne - Affaire C78/11 du 21 juin 2012 Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ? CPAM CPAM CPAM Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ? Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? [Questionnaire - 3 FP] [All] Fonction Publique - FPE Nécessités de service Traitement indiciaire dans la fonction publique  Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique  [All] Fonction Publique - FPT Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Traitement indiciaire dans la fonction publique  Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique  [All] Fonction Publique - FPH Traitement indiciaire dans la fonction publique  Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Indemnité de résidence dans la fonction publique  Foire aux questions : le temps partiel pour motif thérapeutique dans la FPE Ministère chargé de la fonction publique Code de la fonction publique : articles L115-1 à L115-6 Code de la fonction publique : articles L823-1 à L823-6 Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? Nécessités de service CPAM Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Foire aux questions : le temps partiel pour motif thérapeutique dans la FPE Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7 Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12 Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ? Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12 Décret n°46-2971 du 31 décembre 1946 portant institution d'un régime de sécurité sociale des fonctionnaires Décret n°47-2045 du 20 octobre 1947 relatif à l'institution du régime de sécurité sociale des fonctionnaires Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics non industriel ou commercial Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ? [Questionnaire - 3 FP] [All] Fonction Publique - FPE [All] Fonction Publique - FPT [All] Fonction Publique - FPH Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail Circulaire du 22 mars 2011 relative à l'incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels Circulaire du 8 juillet 2011 relative à l'incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux Circulaire du 20 mars 2013 relative à l'incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels des fonctionnaires hospitaliers Circulaire du 1er octobre 2013 relative à l'incidence du congé de maternité ou d'adoption, du congé de paternité et du congé parental sur le report des congés annuels des fonctionnaires hospitaliers Réponse ministérielle du 10 mars 2020 relative aux congés non pris pour cause de maladie dans la fonction publique Conseil d'Etat - n°406009 - 26 avril 2017 Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ? Code de la fonction publique : article L621-1 Code de la fonction publique : articles L822-1 à L822-5 Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ? Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? [Questionnaire - 3 FP] Grade de la fonction publique Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique [All] Fonction Publique - FPE Grade de la fonction publique Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) CAP Statut particulier [All] Fonction Publique - FPT Grade de la fonction publique Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Traitement indiciaire dans la fonction publique  Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) CAP Statut particulier [All] Fonction Publique - FPH Grade de la fonction publique Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Traitement indiciaire dans la fonction publique  Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) CAP Statut particulier Code de la fonction publique : articles L115-1 à L115-6 Code de la fonction publique : articles L826-1 à L826-6 Code de la fonction publique : articles L826-7 à L826-11 Décret n°84-1051 du 30 novembre 1984 relatif au reclassement des fonctionnaires de l'État reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions (FPE) Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions (FPT) Décret n°89-376 du 8 juin 1989 relatif au reclassement des fonctionnaires hospitaliers pour raisons de santé Reclassement d'un agent public contractuel : quelles sont les règles ? Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ? Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Licenciement d'un fonctionnaire  Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ? Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? Licenciement d'un fonctionnaire  Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Retraite pour invalidité dans la fonction publique Rente Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? Licenciement d'un fonctionnaire  Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Retraite pour invalidité dans la fonction publique Rente Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? Licenciement d'un fonctionnaire  Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Retraite pour invalidité dans la fonction publique Rente Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Décret n°77-812 du 13 juillet 1977 relatif au régime de sécurité sociale des agents stagiaires des départements, des communes et de leurs établissements publics Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la FPT Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ? CDI CDD Emploi permanent Maladie ou accident du travail dans la fonction publique Congés dans la fonction publique Médecin agréé Licenciement d'un contractuel de la fonction publique CCP Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire ? Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique CSG CRDS CAP CNFPT Suppression d'emploi d'un fonctionnaire : accompagnement et réaffectation CAP CAP Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Retraite pour invalidité dans la fonction publique Code de la fonction publique : articles L115-1 à L115-6 Code de la fonction publique : articles L514-1 à L514-8 Décret n°47-2045 du 20 octobre 1947 relatif à l'institution du régime de sécurité sociale des fonctionnaires Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics non industriel ou commercial Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental et à l'intégration dans la FPT Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition dans la FPH Code de la sécurité sociale : article D712-12 Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) dans la fonction publique ? ARS Jour ouvré Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière Invalidité Relations individuelles et collectives de travail Représentation du personnel dans l'entreprise Comité social et économique (CSE) [Nombre de salariés : - de 11, 11 à 49, 50 ou +] [All] +/- Moins [All] +/- Plus Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ?  Jour ouvrable Licenciement : protection du représentant du personnel [All] - Différent Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise Délégué syndical Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ? En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ?  Licenciement : protection du représentant du personnel Code du travail : articles L2311-1 à L2311-2 Code du travail : articles L2312-8 à L2312-10 Code du travail : articles L2312-11 à L2312-16 Code du travail : article L2315-15 Code du travail : article L2312-38 Code du travail : articles L2312-26 à L2312-35 Code du travail : articles L2315-7 à L2315-13 Code du travail : articles L2315-16 à L2315-17 Code du travail : article L2315-18 Code du travail : article L2315-63 Code du travail : articles L2314-18 à L2314-25 Code du travail : articles L2314-33 à L2314-37 Code du travail : articles L2314-1 à L2314-3 Code du travail : article L2314-10 Code du travail : articles L2315-21 à L2315-22 Code du travail : article L2315-28 Code du travail : article R2314-1 Code du travail : article L2312-59 Code du travail : article L2312-60 Code du travail : articles L2312-63 à L2312-69 Code du travail : articles L2312-70 à L2312-71 Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ? En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ?  De quels moyens dispose le comité social et économique (CSE) ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus Délégué syndical Particuliers [Nombre salariés : -50, 50-499, 500-1999, 2000] Section syndicale [All] +/- Moins Établissement Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ? Comité social et économique (CSE) Qu'est-ce qu'une section syndicale ? Comité social et économique (CSE) Comité social et économique (CSE) [All] +/- Plus Établissement Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ? Qu'est-ce qu'une section syndicale ? Comité social et économique (CSE) [All] 1000 salariés /- Établissement Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ? Qu'est-ce qu'une section syndicale ? Comité social et économique (CSE) [All] 1000 salariés / + Établissement Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ? Qu'est-ce qu'une section syndicale ? Comité social et économique (CSE) Code du travail : articles L2143-1 à L2143-2 Code du travail : articles L2143-3 à L2143-5 Code du travail : article L2143-6 Code du travail : articles L2143-9 à L2143-12 Code du travail : articles L2143-13 à L2143-19 Code du travail : articles R2143-1 à R2143-3 Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ? Qu'est-ce qu'une section syndicale ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Représentant de la section syndicale (RSS) Représentant de la section syndicale (RSS) [Entreprise : 50 salariés - + ou -] Section syndicale [All] +/- Moins Établissement Comité social et économique (CSE) Qu'est-ce qu'une section syndicale ? Comité social et économique (CSE) Délégué syndical Déchéance Incapacité Comité social et économique (CSE) Convention collective Accord collectif d'entreprise Comité social et économique (CSE) [All] +/- Plus Qu'est-ce qu'une section syndicale ? Délégué syndical Déchéance Incapacité Code du travail : articles L2142-1-1 à L2142-1-4 Code du travail : article L2143-23 Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ? Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Délégué syndical Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ? [Nombre de salariés : - de 11, 11 à 49, 50 ou +] [All] +/- Moins [All] +/- Plus Jour ouvrable [All] - Différent Accord collectif d'entreprise Carsat Lanceurs d'alerte en entreprise Code du travail : articles L2315-21 à L2315-22 Code du travail : article L2315-27 Code du travail : article L2315-28 Code du travail : articles L2315-29 à L2315-31 De quels moyens dispose le comité social et économique (CSE) ? En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ?  [Nombre de salariés : - de 11, 11 à 49, 50 ou +] Comité social et économique (CSE) [All] +/- Moins [All] +/- Plus Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Carsat Lanceurs d'alerte en entreprise [All] - Différent Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Carsat Lanceurs d'alerte en entreprise CDD Contrat de travail temporaire (intérim) Code du travail : articles L2312-5 à L2312-7 Code du travail : article L2312-59 Code du travail : article L2312-60 Code du travail : articles L2312-63 à L2312-69 Code du travail : articles L2312-70 à L2312-71 Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4 Code du travail : articles L4132-1 à L4132-5 Code du travail : articles L4741-1 à L4741-8 De quels moyens dispose le comité social et économique (CSE) ? De quels moyens dispose le comité social et économique (CSE) ? [All] licenciement économique entretien préalable taille entreprise moins de 11 salariés [All] Entreprise : de 10 à 49 salariés Plus de 50 salariés Code du travail : articles L2315-61 à L2315-62 Code du travail : articles L2312-81 à L2312-84 Code du travail : article L2315-20 Code du travail : articles L2315-25 à L2315-26 Code du travail : articles L2315-16 à L2315-17 Code du travail : article L2315-18 Code du travail : article L2315-63 Code du travail : article L2315-15 Code du travail : articles L2142-3 à L2142-7 Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ? Dreets Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif COVID 19 - Responsabilité de l'employeur - Droit de retrait Code du travail : articles L2315-36 à L2315-44 Lanceurs d'alerte en entreprise Comité social et économique (CSE) Congé de formation d'un salarié membre du CSE Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ? Particuliers Sanctions disciplinaires dans le secteur privé Dommages et intérêts Code du travail : articles L2141-1 à L2141-13 Code du travail : article L1132-1 Code pénal : articles 225-1 à 225-4 Qu'est-ce qu'une section syndicale ? Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ? Représentant de la section syndicale (RSS) Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ? Accord collectif d'entreprise Code du travail : article L2121-1 Code du travail : articles L2122-1 à L2122-3-1 Code du travail : article L2122-4 Code du travail : articles L2135-1 à L2135-6 Qu'est-ce qu'une section syndicale ? CSE Délégué syndical Représentant de la section syndicale (RSS) Code du travail : article L2142-1 Code du travail : articles L2142-3 à L2142-7 Code du travail : articles L2142-8 à L2142-9 Code du travail : articles L2142-10 et L2142-11 Code du travail : article L2121-1 Code du travail : articles L2143-13 à L2143-19 Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ? Comité social et économique (CSE) Le CHSCT existe-t-il toujours ? Comité social et économique (CSE) Congé de formation d'un salarié membre du CSE Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ? Comité social et économique (CSE) Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ? De quels moyens dispose le comité social et économique (CSE) ? En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ?  L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ? Comité social et économique (CSE) La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ? Comité social et économique (CSE) CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ? Collège électoral CSE Site dédié aux élections professionnelles Ministère chargé du travail Comité social et économique : questions-réponses Ministère chargé du travail Code du travail : article L2314-10 Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus Conflits du travail dans le secteur privé Dispositifs Droit de grève d'un salarié du secteur privé Particuliers Sanctions disciplinaires dans le secteur privé Convention collective Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Juridictions pénales Suspension d'un contrat de travail Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4 Code du travail : article L2511-1 Code du travail : articles R3243-1 à R3243-9 Sanctions disciplinaires dans le secteur privé Règlement intérieur d'une entreprise Harcèlement moral au travail Harcèlement sexuel Harcèlement moral au travail Avertissement ou blâme (droit du travail) Mise à pied disciplinaire (droit du travail) Mutation disciplinaire (droit du travail) Rétrogradation Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Discrimination au travail Liberté fondamentale - travail Délit Crime Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ? Lanceurs d'alerte en entreprise Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ? Droit de grève d'un salarié du secteur privé Convention collective Jour ouvrable Procédure de licenciement pour motif personnel Notification Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité Licenciement : protection du représentant du personnel Lettre de licenciement pour motif disciplinaire Ministère chargé du travail Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4 Code du travail : articles L1331-1 à L1331-2 Code du travail : articles L1332-1 à L1332-3 Code du travail : articles L1332-4 à L1332-5 Code du travail : articles R1332-1 à R1332-3 Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ? Sanctions disciplinaires dans la fonction publique  Droit de grève d'un salarié du secteur privé Sanctions disciplinaires dans le secteur privé Conseil de prud'hommes Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Tuteur Recours devant le juge administratif Prescription Notification Attestation employeur destinée à Pôle emploi Certificat de travail Solde de tout compte Homologation par la Dreets Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ? Rupture du contrat de travail dans le secteur privé Créances salariales Solde de tout compte Harcèlement moral au travail Harcèlement sexuel Que faire en cas de discrimination ? Consolidation du dommage Conseil de prud'hommes Requête Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un salarié Ministère chargé de la justice Notice d'aide à la saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un salarié Conseil de prud'hommes Greffe Défendeur (justice) Greffe Avocat Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ? Aide juridictionnelle Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ? Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire I4406.jpg Recours devant le juge administratif Créances salariales Conseil de prud'hommes Requête Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un employeur Ministère chargé de la justice Notice - Aide à la saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un employeur Conseil de prud'hommes Greffe Défendeur (justice) Greffe Avocat Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ? Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ? Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire Jugement définitif I4406.jpg Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un salarié Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un employeur Maison de justice et du droit Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : articles L1411-1 à L1411-6 Code du travail : article L1471-1 Code du travail : article L1233-67 Code du travail : article L1235-7 Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16 Code civil : article 2226 Code du travail : article L3245-1 Code du travail : article L1234-20 Code du travail : articles R1452-1 à R1452-6 Circulaire du 27 mai 2016 relative à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ? Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire [Questionnaire - Déroulement d'une affaire au CPH] [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Requête Conciliation Référé [All] Travail/Secteur : cas général I4406.jpg Requête Défendeur (justice) Greffe Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ? Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ? Tuteur Défendeur (justice) Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ? Certificat de travail Fiche de paie Attestation employeur destinée à Pôle emploi Provision Provision Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ? Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) Indemnité de licenciement du salarié en CDI Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ? Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ? Attestation employeur destinée à Pôle emploi Prise d'acte de la rupture du contrat de travail Prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un salarié Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ? Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ? Tuteur requalification CDD en CDI CDD CDI Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ? Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ? Tuteur Requalification convention de stage Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ? Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ? Tuteur Urgence Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Référé Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ? Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ? Tuteur Mesure conservatoire Illicite Provision Créancier Référé Défendeur (justice) présomption de démission Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ? Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ? Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ? Conseil de prud'hommes Code du travail : articles L1454-1 à L1454-1-3 Code du travail : articles L1454-2 à L1454-4 Code du travail : articles R1454-7 à R1454-18 Code du travail : articles R1454-19 à R1454-28 Code du travail : articles L1245-1 à L1245-2 Code du travail : articles R1455-5 à R1455-8 Code du travail : article L1454-5 Code du travail : articles L1453-1A à L1453-9 Code du travail : articles R1453-1 à R1453-5 Code du travail : articles R1452-1 à R1452-6 Code du travail : articles R1456-1 à R1456-5 Code du travail : articles R1454-29 à R1454-32 Circulaire du 27 mai 2016 relative à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ? Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ? Comment obtenir la copie d'un jugement ? Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ? Rupture conventionnelle Licenciement : protection du représentant du personnel Temps de travail dans le secteur privé Temps de travail du salarié : horaires individualisés Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés Règlement intérieur d'une entreprise Temps de travail dans le secteur privé Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Harcèlement Discrimination au travail Interdiction de fumer - Tabagisme Temps de travail dans le secteur privé Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Harcèlement Discrimination au travail Interdiction de fumer - Tabagisme Stage d'un étudiant en milieu professionnel Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : articles L8112-1 à L8112-2 Code du travail : articles R8124-1 à R8124-33 Code du travail : articles L1321-1 à L1321-6 Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ? Particuliers Médiation conventionnelle Procédure participative Médiation conventionnelle Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Avocat Conciliateur de justice Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Force exécutoire Force exécutoire Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire Litiges entre entreprises : procédure participative, droit collaboratif et méd-arb Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Avocat Avocat Avocat Homologation Force exécutoire Force exécutoire Force exécutoire Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire Avocat Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Homologation Force exécutoire Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire Code du travail : article R1471 Code civil : articles 1101 à 1111-1 Code civil : articles 2044 à 2052 Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ? Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ? Vivre en couple Mandant Tuteur Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ? Vivre en couple Fondé de pouvoir Mandant Code du travail : articles L1453-1A à L1453-9 Code du travail : articles R1453-1 à R1453-5 Circulaire du 27 mai 2016 relative à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Faire appel d'un jugement civil ou pénal Dreets Dreets Dreets Conseil de prud'hommes Cour d'appel Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES) Congés payés Temps de travail effectif Congés payés Établissement Établissement Dispositions conventionnelles Demande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions de défenseur syndical Ministère chargé du travail Notice - Demande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions de défenseur syndical Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Faire appel d'un jugement civil ou pénal Greffe Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical Ministère chargé du travail Notice - Demande d'indemnisation kilométrique Agence de services et de paiement (ASP) Agence de services et de paiement (ASP) Licenciement : protection du représentant du personnel Demande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions de défenseur syndical Demande d'indemnisation pour l'exercice des fonctions d'un défenseur syndical rémunéré à la commission Ministère chargé du travail Notice - Demande d'indemnisation pour l'exercice des fonctions d'un défenseur syndical rémunéré à la commission Agence de services et de paiement (ASP) Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : articles L1453-1A à L1453-9 Code du travail : articles R1453-1 à R1453-5 Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ? Décret n° 2016-1582 du 23 novembre 2016 modifiant le barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation Code du travail : article D1235-21 Licenciement abusif : quelles sont les conséquences pour le salarié ? Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif Indemnité de licenciement du salarié en CDI Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? Licenciement économique collectif : information et consultation obligatoires DDETS Licenciement économique : priorité de réembauche Comité social et économique (CSE) Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite Exonérations charges sociales licenciement abusif Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif Code du travail : articles L1235-1 à L1235-6 Code du travail : articles L1235-10 à L1235-17 Licenciement abusif : doit-on rembourser les indemnités chômage ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ? Congé de formation d'un conseiller prud'homal Temps de travail effectif Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ? Code du travail : articles L1442-3 à L1442-10 Code du travail : articles R1423-55 à R1423-70 Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ? Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ? Portail d'information de la désignation des conseillers prud'hommes Ministère chargé de la justice Code du travail : article L1441-1 Code du travail : article R1441-4 Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ? Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Code du travail : articles L1442-3 à L1442-10 Code du travail : articles R1423-55 à R1423-70 Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ? Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ? Appel Défendeur (justice) Faire appel d'un jugement civil ou pénal Faire appel d'un jugement civil ou pénal Demande reconventionnelle Contester un jugement : recours en cassation Notification Signification La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif? Faire appel d'un jugement civil ou pénal Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ? Contester un jugement : recours en cassation Notification Signification Défendeur (justice) Opposition Faire opposition à un jugement civil Code du travail : articles R1461-1 à R1461-2 Code du travail : articles R1455-9 à R1455-11 Code du travail : articles R1462-1 à D1462-3 Code du travail : articles R1463-1 à R1463-1 Code de procédure civile : articles 605 à 618 Code de procédure civile : articles 528 à 537 Comment obtenir la copie d'un jugement ? Contestation d'un jugement Conditions de travail dans le secteur privé Conditions de travail dans la fonction publique Conflits du travail dans la fonction publique Représentants du personnel dans la fonction publique Droit syndical dans la fonction publique [Questionnaire - 3 FP] [All] Fonction Publique - FPE CAP CCP CAP CCP Jour ouvrable CAP Nécessités de service CAP Nécessités de service CAP CCP Nécessités de service CAP CCP Détachement à la demande du fonctionnaire [All] Fonction Publique - FPT CAP CCP CAP CCP Jour ouvrable Nécessités de service CAP CNFPT CAP CCP Nécessités de service Détachement à la demande du fonctionnaire Mise à disposition d'un agent public [All] Fonction Publique - FPH CAP CCP CAP CCP Jour ouvrable CAP Nécessités de service CAP CAP CAP Détachement à la demande du fonctionnaire Mise à disposition d'un agent public Code de la fonction publique : article L113-1 Code de la fonction publique : articles L211-1 à L216-3 Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la FPE Décret n°84-474 du 15 juin 1984 relatif au congé pour formation syndicale dans la FPE Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la FPT Décret n°85-552 du 22 mai 1985 relatif au congé pour formation syndicale dans la FPT Décret n°86-660 du 19 mars 1986 relatif à l'exercice du droit syndical dans la FPH Décret n°88-676 du 6 mai 1988 relatif au congé pour formation syndicale dans la fonction publique hospitalière Décret du 23 mars 2015 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique Décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale Circulaire du 3 juillet 2014 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique d'État Circulaire du 20 janvier 2016 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale Instruction du 25 février 2016 relative a l'exercice du droit Note d'information du 29 juillet 2016 relative à la possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion et les collectivités non obligatoirement affiliées Ministère chargé des collectivités locales Droit de grève dans la fonction publique Instances consultatives dans la fonction publique : CAP, CCP, comités sociaux [Questionnaire - 3 FP] CAP CCP [All] Fonction Publique - FPE Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Sanctions disciplinaires dans la fonction publique  Évaluation professionnelle dans la fonction publique d'État Formations statutaire et continue dans la fonction publique d'État (FPE) Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Évaluation professionnelle dans la fonction publique d'État Sanctions disciplinaires dans la fonction publique  [All] Fonction Publique - FPT Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique Sanctions disciplinaires dans la fonction publique  Évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale Sanctions disciplinaires dans la fonction publique  Évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale [All] Fonction Publique - FPH ARS Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Sanctions disciplinaires dans la fonction publique  Évaluation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) ARS Sanctions disciplinaires dans la fonction publique  Évaluation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) Les conseils dans la fonction publique Ministère chargé de la fonction publique Code de la fonction publique : article L112-1 Code de la fonction publique : articles L241-1 à L244-1 Code de la fonction publique : articles L251-1 à L254-6 Code de la fonction publique : articles L261-2 à L264-4 Code de la fonction publique : articles L272-1 à L272-2 Code de la fonction publique : articles L281-1 à L282-10 Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires (fonction publique d'État) Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Décret n°91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement dans la fonction publique hospitalière Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la FPH Élection des représentants du personnel dans la fonction publique Élection des représentants du personnel dans la fonction publique Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Jour ouvrable Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Mise à disposition d'un agent public Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? CDI CDD Grade de la fonction publique Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Jour ouvré CDI CDD Jour ouvré Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Mise à disposition d'un agent public Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? CDI CDD Jour ouvré Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Jour ouvrable CDI CDD Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Mise à disposition d'un agent public Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Les élections professionnelles dans la fonction publique Ministère chargé de la fonction publique Code de la fonction publique : articles L211-1 à L211-4 Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires (fonction publique d'État) Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Décret n°91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la FPH Décret n°2011-595 du 26 mai 2011 sur le vote par internet pour l'élection des représentants du personnel aux instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'État (FPE) Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel de la FPT Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale Décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel dans la FPH Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics hospitaliers Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Arrêté du 13 juillet 2011 relatif aux modalités de vote par correspondance pour les élections des commissions administratives paritaires Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la FPH Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique Arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État Arrêté du 2 mai 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique lors du prochain renouvellement des instances dans la fonction publique de l'Etat Instances consultatives dans la fonction publique : CAP, CCP, comités sociaux Accords collectifs dans la fonction publique Mesure réglementaire Mesure réglementaire Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l'État Ministère chargé de la fonction publique Code de la fonction publique : articles L221-1 à L227-4 Décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique Conflits du travail dans la fonction publique Conditions de travail dans la fonction publique Conflits du travail dans la fonction publique Sanctions disciplinaires dans la fonction publique  Questions - Sanct° disciplinaires FP [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Fonction Publique - FPE [All] Fonction Publique - Fonctionnaire titulaire Avertissement Blâme Déplacement d'office Révocation Notification Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif [All] Travail-FP-Fonctionnaire stagiaire Avertissement Blâme [Justice] Pénal Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Notification Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif [All] Travail-FP-Contractuel [Justice] Pénal CCP Notification Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif [All] Fonction Publique - FPT [All] Fonction Publique - Fonctionnaire titulaire Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la fonction publique Notification Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif [All] Travail-FP-Fonctionnaire stagiaire Avertissement Blâme Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la fonction publique [Justice] Pénal Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Notification Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif [All] Travail-FP-Contractuel [Justice] Pénal CCP Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la fonction publique Notification Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif [All] Fonction Publique - FPH [All] Fonction Publique - Fonctionnaire titulaire Notification Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif [All] Travail-FP-Fonctionnaire stagiaire Avertissement Blâme [Justice] Pénal Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Notification Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif [All] Travail-FP-Contractuel [Justice] Pénal CCP Notification Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif Code de la fonction publique : article L125-1 Code de la fonction publique : articles L530-1 à L533-6 Décret n°84-961 du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire dans la fonction publique d'État (FPE) Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT : articles 36 à 37 Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale (FPT) Décret n°89-822 du 7 novembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire dans la fonction publique hospitalière (FPH) Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la FPT Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la FPH Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ? Infraction pénale commise par un agent public : quelle sanction disciplinaire ? Sanctions disciplinaires dans le secteur privé Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la fonction publique À titre conservatoire Sanctions disciplinaires dans la fonction publique  Infraction Notification Révocation Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Nécessités de service Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique CAP CCP Code de la fonction publique : articles L531-1 à L531-5 Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH : article 39-1 Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ? Infraction pénale commise par un agent public : quelle sanction disciplinaire ? Droit de grève dans la fonction publique [Questionnaire - 3 FP] [All] Fonction Publique - FPE Jour franc Jour ouvré Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur Recours devant le juge administratif Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") [All] Fonction Publique - FPT Jour franc CAP CCP Jour ouvré [All] Fonction Publique - FPH Recours devant le juge administratif Code de la fonction publique : articles L114-1 à L114-10 Code de la fonction publique : article L115-1 Code de la fonction publique : article L711-1 à L711-2 Code de la fonction publique : article L711-3 Code du travail : articles L2512-1 à L2512-5 Code de l'éducation : articles L133-2 à L133-10 Décret n°2008-1246 du 1er décembre 2008 relatif à la négociation préalable au dépôt d'un préavis de grève dans les écoles maternelles et élémentaires Circulaire du 30 juillet 2003 relative à la mise en œuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l'État en cas de grève Un agent public non gréviste empêché de rejoindre son travail est-il payé ? Infraction pénale commise par un agent public : quelle sanction disciplinaire ? Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la fonction publique Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique CAP Code de la fonction publique : article L125-1 Code de la fonction publique : article L530-1 Code de la fonction publique : articles L531-1 à L531-5 Code de la fonction publique : article L532-2 Code de la fonction publique : article L550-1 Décret n°2016-1155 du 24 août 2016 relatif à la publicité du procès-verbal de rétablissement dans les fonctions des fonctionnaires Sanctions disciplinaires dans la fonction publique  Affaire pénale Litige dans la fonction publique : en quoi consiste la médiation obligatoire ? Code de justice administrative : articles L213-11 à L213-14 Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : article 25-2 Code de justice administrative : articles R213-10 à R213-13 Décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux Arrêté du 30 mars 2022 relatif à la mise en œuvre d'une procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique au ministère de l'éducation nationale Un agent public non gréviste empêché de rejoindre son travail est-il payé ? Réponse ministérielle du 15 octobre 2020 relative à la situation d'un agent non-gréviste Agir en justice contre l'administration Temps de travail Temps de travail dans le secteur privé Durée du travail Durée du travail d'un salarié à temps plein Semaine (droit du travail) Code du travail : articles L3121-20 à L3121-22 Dispositions conventionnelles Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans Temps de travail effectif Convention collective Temps de travail effectif Convention collective Accord collectif d'entreprise Temps de travail du salarié : horaires individualisés Code du travail : article L3121-27 Code du travail : article L3111-2 Code du travail : article L3121-18 Code du travail : article L3121-19 Code du travail : articles L3121-20 à L3121-22 Code du travail : article L3121-23 Code du travail : articles L3121-24 à L3121-26 Code du travail : article L3121-16 Code du travail : article L3121-17 Code du travail : articles D3121-4 à D3121-7 Code du travail : articles R3121-8 et R3121-9 Code du travail : article R3121-10 Code du travail : article R3121-11 Code du travail : articles L3121-48 et L3121-49 Code du travail : articles L3121-45 à L3121-47 À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Durée du travail dans la fonction publique d'État (FPE) Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT) Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH) Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans [All] Âge : 16-17 ans Durée du travail d'un salarié à temps plein Temps de travail effectif Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ? [All] Quand ? Depuis (telle année/date) Temps de travail effectif [All] Quand ? Avant (telle année/date) Repos quotidien du salarié Repos hebdomadaire du salarié Dispositions conventionnelles Jours fériés et ponts dans le secteur privé [All] Âge : moins de 16 ans À partir de quel âge peut-on travailler ? Durée du travail d'un salarié à temps plein Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ? [All] Quand ? Depuis (telle année/date) Temps de travail effectif [All] Quand ? Avant (telle année/date) Repos quotidien du salarié Repos hebdomadaire du salarié Jours fériés et ponts dans le secteur privé Code du travail : articles L3162-1 à L3162-3 Code du travail : article R3162-1 Code du travail : article L3164-1 Code du travail : articles L3164-2 à L3164-5 Code du travail : articles L3164-6 à L3164-8 Code du travail : article R3164-2 À partir de quel âge peut-on travailler ? Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Alternance Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours Repos quotidien du salarié Repos hebdomadaire du salarié Congés payés Jours fériés et ponts dans le secteur privé Repos quotidien du salarié Repos hebdomadaire du salarié Congés payés Jours fériés et ponts dans le secteur privé Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Durée du travail d'un salarié à temps plein Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Repos quotidien du salarié Repos hebdomadaire du salarié Congés payés Jours fériés et ponts dans le secteur privé Code du travail : articles L3121-53 à L3121-55 Code du travail : articles L3121-56 et L3121-57 Code du travail : articles L3121-58 à L3121-62 Code du travail : articles L3121-63 et L3121-64 Code du travail : articles L3121-65 et L3121-66 Durée du travail d'un salarié à temps plein Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours Travail à temps partiel Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé Particuliers Dispositions conventionnelles CDI CDD L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ? Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ? Temps de travail du salarié : aménagement des horaires Avenant Temps de travail du salarié : aménagement des horaires Avenant Temps de travail du salarié : aménagement des horaires Avenant Dispositions conventionnelles Dispositions conventionnelles Usages locaux Dispositions conventionnelles Dispositions conventionnelles Sanctions disciplinaires dans le secteur privé Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel Ministère chargé du travail Code du travail : article L3123-1 Code du travail : article L3123-5 Code du travail : article L3123-6 Code du travail : articles L3123-7 à L3123-10 Code du travail : articles L3121-19 à L3123-21 Code du travail : articles L3121-27 à L3123-29 Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ? L'employeur peut-il modifier les horaires d'un salarié à temps partiel ? Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ? L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé [Congé parental d'éducation pour un salarié] [All] Travail - Emploi salarié Demande initiale de congé parental dans le secteur privé Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Dispositions conventionnelles Avenant Dispositions conventionnelles Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant Caf Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Temps de travail effectif Particulier Demande initiale de congé parental dans le secteur privé Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Dispositions conventionnelles Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant Caf Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé Qu'est-ce qu'un entretien professionnel ? Temps de travail effectif Demande initiale de congé parental dans le secteur privé Code du travail : articles L1225-47 à L1225-59 Code du travail : articles R1225-12 à R1225-13 Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé Repos Repos quotidien du salarié Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Code du travail : article L3131-1 Code du travail : article L3131-2 Code du travail : article L3131-3 Code du travail : article L3164-1 Code du travail : articles D3131-1 à D3131-3 Code du travail : articles D3131-4 à D3131-6 Code du travail : article D3131-7 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Repos hebdomadaire du salarié Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé Repos compensateur Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Repos compensateur Repos compensateur Dispositions conventionnelles Code du travail : articles L3132-1 à L3132-3-1 Code du travail : article L3132-4 Code du travail : article L3132-5 Code du travail : article L3132-6 Code du travail : article L3132-7 Code du travail : article L3132-8 Code du travail : article L3132-9 Code du travail : article L3132-10 Code du travail : article L3132-11 Code du travail : articles L3164-2 à L3164-5 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé [All] Oui Zone touristique Zone touristique internationale Zone commerciale Zone touristique internationale Dispositions conventionnelles Zone touristique Zone touristique internationale Zone commerciale [All] Autre Convention collective [All] Où ? Alsace-Moselle Code du travail : articles L3132-12 et L3132-13 Code du travail : articles L3132-20 et L3132-23 Code du travail : articles L3132-24 à L3132-25-6 Code du travail : articles L3132-26 à L3132-27-1 Code du travail : article L3164-5 Code du travail : article R3132-5 Code du travail : article R3164-1 Code du travail : articles L3134-1 à L3134-16 Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Champs-Élysées Montaigne Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Haussmann Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Le Marais (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Les Halles (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Montmartre (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Rennes-Saint-Sulpice (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Saint-Honoré-Vendôme (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Saint-Germain (Paris) Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Beaugrenelle (Paris) Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Deauville Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cannes Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Nice Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Saint-Laurent-du-Var Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cagnes-sur-Mer Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Serris dénommée Val-d'Europe Arrêté du 9 février 2016 autorisant l'ouverture dominicale des commerces de détail situés dans des gares Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Antibes Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à La Baule-Escoublac Arrêté du 23 août 2018 délimitant une zone touristique internationale Palais des Congrès (Paris) Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Compte épargne-temps (CET) du salarié Plan d'épargne retraite (PER) Code du travail : articles L3151-1 à L3151-4 Code du travail : articles L3152-1 à L3152-4 Code du travail : articles L3153-1 et L3153-2 Code du travail : articles D3154-1 à D3154-6 Repos quotidien du salarié Repos hebdomadaire du salarié Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé Compte épargne-temps (CET) du salarié Aménagement du temps de travail Temps de travail du salarié : aménagement des horaires Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Comité social et économique (CSE) Jour ouvré Code du travail : articles L3121-41 à L3121-43 Code du travail : article L3121-44 Code du travail : articles L3121-45 à L3121-47 Code du travail : articles D3121-25 et D3121-26 Code du travail : articles D3121-27 et D3121-28 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Temps de travail du salarié : horaires individualisés Comité social et économique (CSE) Représentation du personnel dans l'entreprise Durée du travail d'un salarié à temps plein Repos quotidien du salarié Repos hebdomadaire du salarié Code du travail : articles L3121-48 et L3121-49 Code du travail : article L3121-51 Code du travail : article L3121-52 Code du travail : article R3121-29 Code du travail : article R3121-30 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Temps de travail du salarié : aménagement des horaires Temps de travail du salarié : horaires individualisés Heures supplémentaires, équivalence et astreintes Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord de branche étendu Repos compensateur Durée du travail d'un salarié à temps plein Semaine civile Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord de branche étendu Repos compensateur Repos compensateur Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Convention collective Accord collectif d'entreprise Accord de branche étendu Dispositions conventionnelles Urssaf : calcul des heures supplémentaires Urssaf Relevé d'heures supplémentaires Ministère chargé du travail Lettre de réclamation des heures supplémentaires Ministère chargé du travail Code du travail : articles L3121-27 à L3121-31 Code du travail : articles L3121-32 et L3121-34 Code du travail : articles L3121-35 et L3121-40 Code du travail : article L3111-2 Code du travail : article D3121-17 Code du travail : articles D3121-18 à D3121-23 Code du travail : article D3121-24 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Heures d'équivalence dans le secteur privé Temps de travail effectif Astreinte dans le secteur privé Convention collective Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Convention collective Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Code du travail : article L3121-13 Décret n°2002-396 du 22 mars 2002 relatif à la durée du travail dans le secteur de l'hospitalisation privée et le secteur médico-social à caractère commercial Décret n°2004-124 du 9 février 2004 relatif à la durée du travail dans le secteur du tourisme social et familial Décret n°2003-1194 du 15 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les commerces de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Astreinte dans le secteur privé Dispositions conventionnelles Comité social et économique (CSE) Jour franc Temps de travail effectif Repos quotidien du salarié Repos hebdomadaire du salarié Code du travail : articles L3121-9 et L3121-10 Code du travail : article L3121-11 Code du travail : article L3121-12 Code du travail : article R3121-2 Code du travail : article R3121-3 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Heures d'équivalence dans le secteur privé Astreinte dans le secteur privé Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ? Dispositions conventionnelles Dispositions conventionnelles Repos compensateur Transports routiers : temps de conduite et de repos (pour certains véhicules) Ministère chargé de l'environnement Code du travail : article L3121-16 Code du travail : article L3121-17 Code des transports : articles L1321-9 et L1321-10 Règlement social européen (CEE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route Commission européenne Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Durée du travail d'un salarié à temps plein Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Dispositions conventionnelles Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI) Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Code du travail : article L3121-18 Code du travail : articles L3121-20 à L3121-22 Code du travail : article L8261-3 Code du travail : articles R8262-1 et R8262-2 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ? Temps de travail effectif Dispositions conventionnelles Temps de travail effectif Dispositions conventionnelles Avertissement ou blâme (droit du travail) Mise à pied disciplinaire (droit du travail) Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Code du travail : article L3121-1 Code du travail : article L3121-2 Code du travail : article L3121-6 Code du travail : article L3121-8 Code du travail : article L3121-16 Code du travail : articles L3162-1 à L3162-3 Pause déjeuner du salarié : quelles sont les règles ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Pause déjeuner du salarié : quelles sont les règles ? Dispositions conventionnelles Comité social et économique (CSE) Temps de travail effectif Dispositions conventionnelles Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Qu'est-ce qu'un accident de trajet ? Code du travail : article L3121-1 Code du travail : article L3121-2 Code du travail : article L3121-6 Code du travail : article L3121-8 Code du travail : article L3121-16 Code du travail : articles L3162-1 à L3162-3 Code du travail : articles R4228-19 et R4228-25 Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ? Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ? Dispositions conventionnelles Temps de travail effectif Code du travail : article L3121-3 Code du travail : article L3121-7 Code du travail : article L3121-8 Code du travail : article R4321-1 Code du travail : article R4323-95 Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ? Le temps d'habillage d'un agent public compte-t-il comme temps de travail ? Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ? Temps de travail effectif Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé) Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Comité social et économique (CSE) Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ? Code du travail : article L3121-4 Code du travail : article L3121-7 Code du travail : article L3121-8 Qu'est-ce qu'un accident de trajet ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Qu'est-ce qu'un complément d'heures pour le salarié à temps partiel ? Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé Avenant Code du travail : article L3123-22 Un salarié doit-il récupérer les heures qu'il n'a pas pu effectuer ? Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? Jour ouvrable Code du travail : article L3121-50 Code du travail : article L3121-51 Code du travail : article L3121-52 Code du travail : articles R3121-31 à R3121-33 Code du travail : articles R3121-34 et R3121-35 Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ? Code du travail : articles L3123-7 à L3123-10 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ? Établissement Avenant Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ? Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales pour le salarié ? Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé Code du travail : article L3123-3 Code du travail : article L3123-17 Code du travail : article L3123-26 Code du travail : article D3123-3 L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ? L'employeur peut-il modifier les horaires d'un salarié à temps partiel ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ? Convention collective Accord collectif d'entreprise Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé Comité social et économique (CSE) Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? Avenant Modification du contrat de travail d'un salarié Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Code du travail : article L3123-4 Code du travail : article L3123-17 Code du travail : article L3123-26 Code du travail : article L1222-6 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? L'employeur peut-il modifier les horaires d'un salarié à temps partiel ? Code du travail : articles L3123-11 à L3123-13 Code du travail : article L3123-5 Code du travail : article L3123-6 Code du travail : articles L3123-7 à L3123-10 Code du travail : article D3123-3 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Quelle est l'incidence sur les droits à congés payés d'un salarié à temps partiel ? Jour ouvrable Temps de travail effectif Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ? Code du travail : articles L3141-3 à L3141-9 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales pour le salarié ? Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé Avenant Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Code du travail : article L3123-2 Congés dans le secteur privé Conditions de travail dans le secteur privé Temps de travail dans la fonction publique Temps de travail effectif Durée du travail Durée du travail dans la fonction publique d'État (FPE) Temps de travail effectif Sujétion Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique Heures supplémentaires dans la fonction publique d'État (FPE) Code de la fonction publique : article L611-1 Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ? Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas d'absence ? Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT) Temps de travail effectif Sujétion Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ? Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT) Code de la fonction publique : article L611-2 Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ? Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas d'absence ? Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH) Jour ouvré Jour ouvré Jour ouvré Ase Jour ouvré Accords collectifs dans la fonction publique Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique Jour ouvré Heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (FPH) Accords collectifs dans la fonction publique Nécessités de service Code de la fonction publique : article L611-3 Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ? Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique [Questionnaire - 3 FP] Temps de travail effectif [All] Fonction Publique - FPE Temps de travail effectif Durée du travail dans la fonction publique d'État (FPE) Nécessités de service Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE) [All] Fonction Publique - FPT Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT) Nécessités de service Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT) [All] Fonction Publique - FPH Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH) Jour ouvré Nécessités de service Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH) Code de la fonction publique : article L611-1 à L611-3 Code général de la fonction publique : article L822-28 Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière Circulaire du 18 janvier 2012 relative à la réduction des droits à RTT en cas de congé pour raison de santé dans la fonction publique Circulaire du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique Réduction du temps de travail (RTT) Durée du travail dans la fonction publique d'État (FPE) Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT) Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH) Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique Compte épargne-temps (CET) Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE) Statut particulier Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique RAFP Ayant droit Mutation d'un fonctionnaire Détachement à la demande du fonctionnaire Disponibilité du fonctionnaire Congé parental dans la fonction publique Mise à disposition d'un agent public Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps/cadre d'emplois Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Ayant droit Congé parental dans la fonction publique Mise à disposition d'un agent public Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) Code de la fonction publique : article L621-4 Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature Arrêté du 28 août 2009 relatif au compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique de l'État (FPE) et la magistrature Arrêté du 11 mai 2020 relatif aux dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l'État afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT) Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ? Statut particulier Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique CAP CAP CAP RAFP Ayant droit Mutation d'un fonctionnaire Détachement à la demande du fonctionnaire Disponibilité du fonctionnaire Congé parental dans la fonction publique Mise à disposition d'un agent public Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps/cadre d'emplois Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ? Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ? Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Ayant droit Congé parental dans la fonction publique Mise à disposition d'un agent public Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale Décret n°2020-723 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l'état d'urgence sanitaire Circulaire du 31 mai 2010 relatif au compte épargne temps dans la fonction territoriale Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH) Repos compensateur CAP CAP RAFP Ayant droit Disponibilité du fonctionnaire Congé parental dans la fonction publique Mise à disposition d'un agent public Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps/cadre d'emplois Repos compensateur Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Ayant droit Congé parental dans la fonction publique Mise à disposition d'un agent public Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) Code de la fonction publique : article L621-4 Décret n°2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps (CET) dans la FPH Arrêté du 6 décembre 2012 relatif au compte épargne-temps (CET) dans la FPH Arrêté du 12 février 2021 relatif aux dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière liées à l'épidémie de covid-19 Circulaire du 5 février 2013 relative au compte épargne-temps (CET) dans la FPH Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE) Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT) Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH) Travail à temps partiel Travail à temps partiel d'un fonctionnaire Questions - Temps partiel fonctionnaire [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Nécessités de service [All] Fonction Publique - FPE [All] Naissance ou adoption Cycle de travail Nécessités de service CAP Congés annuels dans la fonction publique Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique [All] - Soins donnés à un proche Ascendant Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Cycle de travail Nécessités de service CAP Congés annuels dans la fonction publique Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique [All] Handicap Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)? Cycle de travail Nécessités de service CAP Congés annuels dans la fonction publique Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique [All] Travail-Raisons personnelles Nécessités de service CAP Cycle de travail Nécessités de service CAP Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique [All] Travail-Motif thérapeutique Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? [All] Travail-Création d'entreprise Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? [All] Fonction Publique - FPT [All] Naissance ou adoption Cycle de travail CAP Congés annuels dans la fonction publique Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique [All] - Soins donnés à un proche Ascendant Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Cycle de travail CAP Congés annuels dans la fonction publique Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique [All] Handicap Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)? Cycle de travail CAP Congés annuels dans la fonction publique Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique [All] Travail-Raisons personnelles Nécessités de service CAP Cycle de travail CAP Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique [All] Travail-Motif thérapeutique Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? [All] Travail-Création d'entreprise Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? [All] Fonction Publique - FPH [All] Naissance ou adoption Cycle de travail CAP Congés annuels dans la fonction publique Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique [All] - Soins donnés à un proche Ascendant Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Cycle de travail CAP Congés annuels dans la fonction publique Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique [All] Handicap Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)? CAP Congés annuels dans la fonction publique Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique [All] Travail-Raisons personnelles Nécessités de service CAP Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique [All] Travail-Motif thérapeutique Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? [All] Travail-Création d'entreprise Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Évolution du Smic depuis 2001 Code de la fonction publique : articles L612-1 à L612-15 Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L4 à L5 Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires (fonction publique d'État) Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 relatif au temps partiel des fonctionnaires d'Etat Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982 relatif au temps partiel des fonctionnaires hospitaliers Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH Décret n°2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'État (FPE) Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Décret n°2004-777 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la FPT Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation appliquée au fonctionnaire à temps partiel souhaitant surcotiser à la retraite Décret n°2010-676 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement pour le déplacement domicile-travail des agents publics Décret n°2020-467 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique FP - Temps partiel ANT Nécessités de service [All] Fonction Publique - FPE [All] Naissance ou adoption Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ? Cycle de travail Année civile Nécessité de service CCP [All] - Soins donnés à un proche Ascendant Congé de proche aidant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Cycle de travail Année civile Nécessité de service CCP [All] Handicap Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)? Cycle de travail Année civile Nécessité de service CCP [All] Travail-Raisons personnelles Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ? Nécessités de service Obligation de motivation d'une décision administrative CCP Cycle de travail Année civile Nécessité de service CCP Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique [All] Travail-Motif thérapeutique Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? [All] Travail-Création d'entreprise Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? [All] Fonction Publique - FPT [All] Naissance ou adoption Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ? Cycle de travail Année civile [All] - Soins donnés à un proche Ascendant Congé de proche aidant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Cycle de travail Année civile [All] Handicap Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)? Cycle de travail Année civile [All] Travail-Raisons personnelles Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ? Nécessités de service Obligation de motivation d'une décision administrative CCP Cycle de travail Année civile Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique [All] Travail-Motif thérapeutique Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? [All] Travail-Création d'entreprise Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? [All] Fonction Publique - FPH [All] Naissance ou adoption Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ? Cycle de travail [All] - Soins donnés à un proche Pacs Ascendant Congé de proche aidant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Cycle de travail Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique [All] Handicap Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)? Cycle de travail Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique [All] Travail-Raisons personnelles Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ? Nécessités de service Obligation de motivation d'une décision administrative CCP Cycle de travail Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique) Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique [All] Travail-Motif thérapeutique Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? [All] Travail-Création d'entreprise Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Évolution du Smic depuis 2001 Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Décret n°2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'État (FPE) Décret n°2004-777 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la FPT Décret n°2010-676 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement pour le déplacement domicile-travail des agents publics Décret n°2020-467 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant Travail à temps partiel d'un fonctionnaire Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique Travail à temps partiel d'un fonctionnaire Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique Astreintes et permanences Astreintes dans la fonction publique [Questionnaire - 3 FP] Repos compensateur [All] Fonction Publique - FPE Temps de travail effectif Repos compensateur Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique [All] Fonction Publique - FPT Temps de travail effectif Repos compensateur Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Nécessités de service Jour franc Repos compensateur Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique [All] Fonction Publique - FPH Temps de travail effectif Traitement indiciaire dans la fonction publique  Indemnité de résidence dans la fonction publique  Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière Décret n°2002-147 du 7 février 2002 relatif à la rémunération ou la compensation des astreintes et des interventions de certains personnels du ministère de l'intérieur Décret n°2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l'indemnisation du service d'astreinte dans les établissements de la fonction publique hospitalière Décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif à la rémunération ou la compensation des astreintes et des permanences dans la FPT Décret n°2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement Arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements de la fonction publique hospitalière Arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement Arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires aux ministères chargés du développement durable et du logement Arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels du ministère de l'intérieur Fonction publique : permanences Temps de travail effectif Nécessité de service Temps de travail effectif Nécessité de service Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Astreintes dans la fonction publique Temps de travail effectif Nécessité de service CDI Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Jour franc Astreintes dans la fonction publique Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Astreintes dans la fonction publique Temps de travail effectif Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale Décret n°2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au ministère de l'intérieur Décret n°2003-545 du 18 juin 2003 relatif à l'indemnité de permanence au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer Décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif à la rémunération ou la compensation des astreintes et des permanences dans la FPT Arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités de permanence dans la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé Arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement Arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé Astreintes dans la fonction publique Fonction publique : permanences Heures supplémentaires Heures supplémentaires dans la fonction publique d'État (FPE) Temps de travail effectif Temps de travail effectif Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans la fonction publique d'État (FPE) Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ? Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT) Temps de travail effectif Temps de travail effectif Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale (FPT) Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans la fonction publique d'État (FPE) Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ? Heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (FPH) Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique Heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (FPH) ARS Temps de travail effectif Accords collectifs dans la fonction publique Repos compensateur Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière Décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans la FPH Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ? Heures supplémentaires dans la fonction publique d'État (FPE) Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT) Heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (FPH) Un agent public peut-il récupérer un jour férié qui tombe un jour non travaillé ? Code de la fonction publique : articles L621-8 à L621-12 Décision du Conseil d'État n°169547 du 16 octobre 1998 Jours fériés dans la fonction publique Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ? FP - cumul d'activités Devoir de réserve, discrétion et secret professionnels dans la fonction publique Conflit d'intérêts (fonction publique) [All] Travail -Temps complet Fonction publique - Expertise et consultation FAQ sur la micro-entreprise [All] Activité-Formation FAQ sur la micro-entreprise [All] Activité-Sportive ou culturelle FAQ sur la micro-entreprise [All] Travail-Agriculture FAQ sur la micro-entreprise [All] Activité non-salariée [All] Activité-Aidant familial Ascendant Descendant Vivre en couple Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ? FAQ sur la micro-entreprise Fonction publique - Petits travaux FAQ sur la micro-entreprise Fonction publique - Activité dans un organisme international FAQ sur la micro-entreprise Micro-entrepreneur FAQ sur la micro-entreprise Activité commerciale FAQ sur la micro-entreprise [All] Travail-Agent recenseur Dirigeants-Associés [All] Activité-Bénévolat [All] Activité-Créations artistiques Droits d'auteur et droits voisins Chauffeur de bus scolaire [All] Travail-Temps partiel Fonction publique - Expertise et consultation FAQ sur la micro-entreprise [All] Activité-Formation FAQ sur la micro-entreprise [All] Activité-Sportive ou culturelle FAQ sur la micro-entreprise [All] Travail-Agriculture FAQ sur la micro-entreprise [All] Activité non-salariée [All] Activité-Aidant familial Ascendant Descendant Vivre en couple Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ? FAQ sur la micro-entreprise Fonction publique - Petits travaux FAQ sur la micro-entreprise Fonction publique - Activité dans un organisme international FAQ sur la micro-entreprise Micro-entrepreneur FAQ sur la micro-entreprise Activité commerciale FAQ sur la micro-entreprise [All] Travail-Création d'entreprise Nécessités de service Qu'est-ce que le référent déontologue dans la fonction publique ? Responsables publics soumis aux obligations déclaratives à la HATVP [All] Travail-Agent recenseur Dirigeants-Associés [All] Activité-Bénévolat [All] Activité-Créations artistiques Droits d'auteur et droits voisins Chauffeur de bus scolaire [All] Fonction Publique - Emploi à temps non complet ≤ 70 % [All] Travail-Salarié du privé Secteur public [All] Travail-Agent recenseur [All] Activité-Bénévolat [All] Activité-Créations artistiques Droits d'auteur et droits voisins [All] Fonction Publique - Emploi à temps non complet > 70 % Fonction publique - Expertise et consultation FAQ sur la micro-entreprise [All] Activité-Formation FAQ sur la micro-entreprise [All] Activité-Sportive ou culturelle FAQ sur la micro-entreprise [All] Travail-Agriculture FAQ sur la micro-entreprise [All] Activité non-salariée [All] Activité-Aidant familial Ascendant Descendant Vivre en couple Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ? FAQ sur la micro-entreprise Fonction publique - Petits travaux FAQ sur la micro-entreprise Fonction publique - Activité dans un organisme international FAQ sur la micro-entreprise Micro-entrepreneur FAQ sur la micro-entreprise Activité commerciale FAQ sur la micro-entreprise [All] Travail-Agent recenseur Dirigeants-Associés [All] Activité-Bénévolat [All] Activité-Créations artistiques Droits d'auteur et droits voisins Chauffeur de bus scolaire FAQ sur la micro-entreprise Ministère chargé de l'économie Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) Ministère chargé de la fonction publique Responsables publics soumis aux obligations déclaratives à la HATVP Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Code de la fonction publique : article L121-3 Code de la fonction publique : article L121-4 Code de la fonction publique : articles L123-1 à L123-10 Code de la fonction publique : articles L124-4 à L124-6 Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité : article 156 Code rural et de la pêche maritime : articles L718-4 à L718-6 Décret n°2020-69 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique Décret n°2022-1695 ouvrant à titre expérimental la possibilité pour un agent public d'exercer une activité accessoire lucrative de conduite d'un véhicule affecté au transport scolaire ou assimilé Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ? Code de la fonction publique : articles L621-8 à L621-12 Code du travail : articles L3133-7 à L3133-10 Loi n°2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité : article 2 Circulaire du 9 mai 2008 relative à l'organisation de la journée de solidarité dans la FPE Circulaire du 7 mai 2008 relative à l'organisation de la journée de solidarité dans la FPT Lettre-circulaire du 26 octobre 2005 relative à l'organisation de la journée de solidarité dans la FPH Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas d'absence ? Droit syndical dans la fonction publique Code général de la fonction publique : article L822-28 Circulaire du 18 janvier 2012 relative à la réduction des droits à RTT en cas de congé pour raison de santé dans la fonction publique Circulaire du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique Temps de travail dans la fonction publique Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ? Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Nécessités de service Code de la fonction publique : article L332-3 Code de la fonction publique : article L332-8 Code de la fonction publique : article L332-16 Code de la fonction publique : articles L612-1 à L612-15 Code de la fonction publique : articles L613-1 à L613-11 Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 relatif au temps partiel des fonctionnaires d'Etat Décret n°91-298 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet Décret n°2004-777 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la FPT Décret n°2004-1063 relatif au temps partiel dans la FPH Décret n°2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière Travail à temps partiel d'un fonctionnaire Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique Temps de travail dans la fonction publique Quitter son emploi Rupture du contrat de travail dans le secteur privé Formes de rupture Démission d'un salarié Abandon de poste et démission Mise en demeure (droit du travail) CDI CDD Suspension d'un contrat de travail Préavis du salarié Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ? Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ? Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) Indemnité compensatrice de congés payés Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ? Préavis du salarié Jour ouvré Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ? Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ? Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) Indemnité compensatrice de congés payés Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ? Préavis du salarié CDI Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ? Jour ouvré Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ? Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) Indemnité compensatrice de congés payés Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ? Lettre de démission du salarié Calculer la durée du préavis de démission selon la convention collective Ministère chargé du travail Code du travail : articles L1231-1 à L1231-7 Code du travail : article L1237-1 Code du travail : article L7112-2 Code du travail : articles L7313-9 à L7313-10 Code du travail : articles L1237-2 et L1237-3 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Rupture conventionnelle CDI DDETSPP [All] +/- Moins CDI CDD Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Harcèlement moral au travail Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Représentation du personnel dans l'entreprise Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ? Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Jour calendaire Jour calendaire Jour chômé Jour ouvrable Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture conventionnelle Ministère chargé du travail DDETSPP Salarié protégé Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC) Ministère chargé du travail Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Dreets Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Jour ouvrable Jour ouvrable Jour chômé Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé Ministère chargé du travail DDETSPP Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Ministère chargé de l'économie Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Indemnité de licenciement du salarié en CDI Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle Ministère chargé du travail Certificat de travail Attestation employeur destinée à Pôle emploi Solde de tout compte Indemnité compensatrice de congés payés Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé [All] +/- Plus Accord collectif d'entreprise Représentation du personnel dans l'entreprise Comité social et économique (CSE) Jour calendaire Jour calendaire Jour chômé Jour ouvrable Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture conventionnelle DDETSPP Portail PSE-RCC (Plan de sauvegarde de l'emploi-Rupture conventionnelle collective) Ministère chargé du travail DDETSPP Jour calendaire CSE Indemnité de licenciement du salarié en CDI Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Licenciement économique : priorité de réembauche Certificat de travail Attestation employeur destinée à Pôle emploi Solde de tout compte Indemnité compensatrice de congés payés Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Enfant Foire aux questions sur la rupture conventionnelle d'un CDI Ministère chargé du travail Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC) Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Ministère chargé du travail Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture conventionnelle Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle Demande de rendez-vous en vue d'une rupture conventionnelle Ministère chargé du travail Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16 Code du travail : articles L5422-1 à L5422-2-1 Code du travail : articles L1237-19 à L1237-19-14 Instruction DGT du 8 décembre 2009 relative à l'indemnité de rupture conventionnelle d'un CDI Circulaire DGT n°2009-04 du 17 mars 2009 relative à la rupture conventionnelle d'un CDI Circulaire DGT n°2008-11 du 22 juillet 2008 relative à l'examen de la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un CDI Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un salarié Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Démission d'un salarié Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Préavis de licenciement Discrimination au travail Harcèlement moral au travail Paiement du salaire Modification du contrat de travail d'un salarié Médecine du travail CDI CDD Période d'essai pour un salarié Modèle de lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Préavis de licenciement Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Salarié protégé Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de congés payés Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de congés payés Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Démission d'un salarié Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ? Indemnité compensatrice de congés payés Code du travail : article L1451-1 Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Discrimination au travail Contrat d'apprentissage Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? CDI CDD Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Démission d'un salarié Motifs du licenciement personnel Rupture conventionnelle Prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un salarié Licenciement : protection du représentant du personnel Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de congés payés Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ? Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Licenciement : protection du représentant du personnel Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de congés payés Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ? Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Code du travail : articles L6222-18 à L6222-22 Code du travail : articles L1231-1 à L1231-7 Code du travail : articles L1234-9 à L1234-11 Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Départ négocié en cas de difficultés économiques Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés Rupture conventionnelle Indemnité compensatrice de congés payés Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Pôle emploi Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure Force majeure Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) Indemnité compensatrice de congés payés Indemnité compensatrice de congés payés Indemnité compensatrice de congés payés Indemnité compensatrice de congés payés Indemnité compensatrice de congés payés Indemnité compensatrice de congés payés Indemnité compensatrice de congés payés Code civil : articles 1217 et 1218 Code du travail : articles L1234-12 à L1234-13 Code du travail : articles L1243-1 à L1243-13-1 Code du travail : article L1243-10 Code du travail : articles L1251-26 à L1251-28 Code du travail : articles L1251-29 à L1251-34 Code du travail : articles L6222-18 à L6222-22 Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ? Démission d'un salarié Rupture conventionnelle Prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un salarié Résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié Départ négocié en cas de difficultés économiques Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure Documents à remettre au salarié Certificat de travail CDI CDD Médaille d'honneur du travail TESE Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Régime de prévoyance Modèle de certificat de travail Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Discriminatoire Clause de non-concurrence Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Dommages et intérêts Modèle de certificat de travail Code du travail : article L1234-19 Code du travail : article D1234-6 Code de la sécurité sociale : article L911-8 Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ? Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ? Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ? Attestation employeur destinée à Pôle emploi Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé CDD Mettre fin au contrat d'une assistante maternelle Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ? Contrat de travail temporaire (intérim) Associations intermédiaires (AI) CDD Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs Pôle emploi Espace Particulier-employeur Contact support Pôle Emploi Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Dommages et intérêts Personne physique (versus personne morale) Personne morale Comment remplir l'attestation destinée à Pôle emploi Pôle emploi Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs Pôle emploi pour demandeurs d'emploi - 3949 Pôle emploi pour les employeurs - 3995 Code du travail : articles R1234-9 à R1234-12 Code du travail : article R1238-7 Code pénal : articles 131-12 à 131-18 Code pénal : articles 131-40 à 131-44-1 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Fin de contrat : documents à remettre au salarié Solde de tout compte Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Reçu pour solde de tout compte Ministère chargé du travail Code du travail : article L1234-20 Code du travail : articles D1234-7 et D1234-8 Code du travail : article L1471-1 Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Certificat de travail Attestation employeur destinée à Pôle emploi Solde de tout compte Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ? Personne morale Dommages et intérêts Lettre de réclamation des documents de fin de contrat Ministère chargé du travail Code du travail : article L1234-19 Code du travail : article D1234-6 Code du travail : articles R1234-9 à R1234-12 Code du travail : article R1238-7 Code du travail : article L1234-20 Code du travail : articles D1234-7 et D1234-8 Code du travail : articles L3341-6 à L3341-8 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ? Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Préavis du salarié Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ? [All] Déménagement [All] Famille-Couple-Concubinage Vivre en couple [All] Famille-Mariage [All] Victime de violences conjugales [All] Handicap [All] Âge : Mineur [All] Curatelle ou tutelle Santé d'une personne sous tutelle ou curatelle : quelles sont les règles ? Tutelle d'un mineur [Chômage] ARE en cas de démission - démission d'un emploi repris après un licenciement [Démission] d'un emploi repris après un licenciement - vous rompez le contrat de travail Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel Licenciement économique Rupture conventionnelle CDD Chômage : inscription à Pôle emploi CDI Jour ouvré [All] Démission d'un emploi repris après un licenciement - l'employeur rompt le CDI CDI Jour ouvré [All] Activité-Formation Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ? Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ? [All] Démission - non-paiement du salaire Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) [All] Démission - actes délictueux [All] Travail-Création d'entreprise Immatriculation au greffe du tribunal de commerce [All] Travail-Projet de reconversion CDI [All] Démission - Volontariat Volontariat : comment choisir son service civique ? Volontariat de solidarité internationale (VSI) Volontariat associatif [All] Démission - reliquat de droits Reconversion professionnelle et allocations chômage Pôle emploi Bien préparer son projet de reconversion professionnelle avant de démissionner Ministère chargé du travail Pôle emploi Code du travail : articles L5422-1 à L5422-2-1 Code du travail : article L5426-1-2 Code du travail : articles R5422-1 à R5422-2-3 Convention 2017 et accords d'application relatifs à l'indemnisation du chômage Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Un agent public peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Vivre en couple Disponibilité du fonctionnaire Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique Mutation d'un fonctionnaire Détachement à la demande du fonctionnaire Mise à disposition d'un agent public CDI Mise à disposition d'un agent public Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique Mutation d'un fonctionnaire Détachement à la demande du fonctionnaire Mise à disposition d'un agent public CDI Mise à disposition d'un agent public Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique Mutation d'un fonctionnaire Détachement à la demande du fonctionnaire Mise à disposition d'un agent public CDI Mise à disposition d'un agent public Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique Disponibilité du fonctionnaire Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? À quelle protection a droit un agent public agressé à son travail ? Mutation d'un fonctionnaire Détachement à la demande du fonctionnaire Mise à disposition d'un agent public CDI Mise à disposition d'un agent public Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique À quelle protection a droit un agent public agressé à son travail ? Mutation d'un fonctionnaire Détachement à la demande du fonctionnaire Mise à disposition d'un agent public CDI Mise à disposition d'un agent public Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique Volontariat : comment choisir son service civique ? Mutation d'un fonctionnaire Détachement à la demande du fonctionnaire Mise à disposition d'un agent public CDI Mise à disposition d'un agent public Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique Ascendant Autorité parentale Mutation d'un fonctionnaire Détachement à la demande du fonctionnaire Mise à disposition d'un agent public CDI Mise à disposition d'un agent public Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique Pôle emploi Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Décret n°2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ? Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ? Démission d'un salarié Préavis de licenciement Code du travail : articles L1231-1 à L1231-7 Code du travail : article L1237-1 Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ? RAR Indemnité compensatrice de congés payés Démission d'un salarié Indemnité compensatrice de congés payés Congé maternité d'une salariée du secteur privé RAR RAR Indemnité compensatrice de congés payés Code du travail : article L1225-34 Code du travail : articles L1225-66 à L1225-68 Code du travail : articles R1225-18 et R1225-19 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ? Démission d'un salarié Préavis de licenciement Code du travail : article L1237-1 Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ? Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ? Notification Convention collective Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) Dispositions conventionnelles Trouver sa convention collective Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Dommages et intérêts Code du travail : articles L1237-2 et L1237-3 Code du travail : article L1234-5 Préavis de licenciement Démission d'un salarié Le salarié peut-il revenir sur sa démission ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un salarié Code du travail : articles L1411-1 à L1411-6 Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ? Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ? Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ? Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ? Vivre en couple Préavis du salarié Code du travail : articles L1234-1 à L1234-8 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? CDI Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? Indemnité de licenciement du salarié en CDI Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle Dispositions conventionnelles Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite CSG Forfait social CSG Foire aux questions sur la rupture conventionnelle d'un CDI Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle Code de la sécurité sociale : article L242-1 Code du travail : articles R1234-1 à R1234-5 Code du travail : article L3123-5 Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16 Code du travail : articles L5421-1 à L5421-4 Code du travail : article D1232-5 Instruction DGT du 8 décembre 2009 relative à l'indemnité de rupture conventionnelle d'un CDI Circulaire n°2009-076 du 18 septembre 2009 sur le régime social des indemnités versées en cas de rupture conventionnelle Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ? Préavis de licenciement Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Savoir si on peut bénéficier d'heures d'absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi Ministère chargé du travail Dispositions conventionnelles Savoir si on peut bénéficier d'heures d'absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi Code du travail : articles L1234-1 à L1234-8 Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de licenciement ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ? Particuliers Motif légitime Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ? Droit de grève d'un salarié du secteur privé Motif légitime Suspension d'un contrat de travail Décharge Jour calendaire Mise en demeure (droit du travail) Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Attestation employeur destinée à Pôle emploi Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ? Questions-réponses du ministère du travail sur la présomption de démission en cas d’abandon de poste du salarié Ministère chargé du travail Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : article L1232-1 Code du travail : articles L1222-1 à L1222-5 Code du travail : article L1237-1 à L1237-1-1 Code du travail : article R1237-13 Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4 Code du travail : articles L4132-1 à L4132-5 Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Abandon de poste : quelles sont les règles dans la fonction publique ? Sanctions disciplinaires dans le secteur privé Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel Licenciement économique Licenciement économique Procédure de licenciement Licenciement économique collectif : information et consultation obligatoires Licenciement économique : information et consultation obligatoires [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Dreets Dreets Licenciement de 2 à 9 salariés Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier Congé de reclassement Dreets Notification Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) Ministère chargé du travail Moins de 50 salariés Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier Congé de reclassement CSE Dreets Notification Dreets Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) 50 salariés et plus Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Congé de reclassement Comment sont choisis les salariés touchés par un licenciement économique ? Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Accord collectif d'entreprise Accord de branche Notification Dreets Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) CSE Dreets Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) Comprendre sa procédure de licenciement Ministère chargé du travail Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : articles L1233-8 à L1233-10 Code du travail : articles L1233-28 à L1233-33 Code du travail : articles L1233-46 à L1233-51 Code du travail : article L1235-12 Code du travail : article D1233-3 Comment sont choisis les salariés touchés par un licenciement économique ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés CDI CDD Groupe de sociétés Jour franc Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ? Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ? Notification Code du travail : article L1233-4 Code du travail : article L1233-3 Code du travail : article D1233-2-1 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Licenciement économique Licenciement économique : entretien préalable Décharge Jour ouvrable Décharge Jour chômé Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ? Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ? Le conseiller du salarié Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ? Représentation du personnel dans l'entreprise Représentation du personnel dans l'entreprise Peut-on acheter son logement social ? Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ? Peut-on acheter son logement social ? Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Congé de reclassement Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Licenciement économique : lettre de licenciement Convocation à un entretien préalable au licenciement économique de moins de 10 salariés sur une même période de 30 jours Ministère chargé du travail Convocation à un entretien préalable au licenciement économique de 10 salariés ou plus sur une même période de 30 jours (entreprise sans CSE) Ministère chargé du travail Code du travail : articles L1233-11 à L1233-14 Code du travail : article L1233-38 Code du travail : article L1233-66 Code du travail : article R1233-19 Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ? Licenciement économique : lettre de licenciement Licenciement économique : priorité de réembauche Notification Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Licenciement économique : priorité de réembauche Congé de reclassement Jour ouvrable Licenciement économique : entretien préalable Licenciement économique : entretien préalable Jour ouvrable Licenciement économique : entretien préalable Notification Dreets Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Dreets Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail Notification Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Code du travail : articles L1233-15 à L1233-18 Code du travail : articles L1233-39 à L1233-44 Code du travail : article R1233-20 Code du travail : article L1235-7 Code du travail : article L1471-1 Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail Notification Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Congé de reclassement Congé de mobilité Notification Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) Indemnité compensatrice de congés payés Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Code du travail : articles L1234-9 à L1234-11 Code du travail : articles L1234-1 à L1234-8 Code du travail : article L3141-28 Code du travail : articles R1234-9 à R1234-12 Code du travail : article L1234-19 Code du travail : article L1234-20 Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Comment sont choisis les salariés touchés par un licenciement économique ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Licenciement économique : priorité de réembauche Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Départ négocié en cas de difficultés économiques Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Licenciement économique : lettre de licenciement Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Dommages et intérêts Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Dommages et intérêts Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Dommages et intérêts Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Code du travail : article L1233-45 Code du travail : article L1233-42 Code du travail : articles L1235-10 à L1235-17 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier Particuliers Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Dreets Notification Liberté fondamentale - travail Harcèlement moral au travail Harcèlement sexuel Que faire en cas de discrimination ? Licenciement : protection du représentant du personnel Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Dreets Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif Code du travail : articles L1235-1 à L1235-6 Code du travail : articles L1235-10 à L1235-17 Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Licenciement économique collectif : information et consultation obligatoires Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés Licenciement économique : entretien préalable Licenciement économique : lettre de licenciement Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail Licenciement économique : priorité de réembauche Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier Mesures d'accompagnement Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Ministère chargé du travail Particuliers Dreets Congé de reclassement Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Congé de conversion Cellule de reclassement (FNE) Comité social et économique (CSE) Dreets Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Comité social et économique (CSE) Dreets Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Redressement judiciaire Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Dreets Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier Notification dématérialisée d'un projet de licenciement économique avec mise en œuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) Ministère chargé du travail Dreets Code du travail : articles L1233-61 à L1233-64 Code du travail : articles L1233-57 à L1233-57-8 Code du travail : articles L1235-10 à L1235-17 Code du travail : article D1233-3 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Congé de reclassement Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ? CDI Dreets Jour calendaire Licenciement : protection du représentant du personnel Dreets Licenciement économique : lettre de licenciement Indemnité de licenciement du salarié en CDI Préavis de licenciement Indemnité compensatrice de congés payés Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ? Indemnité de licenciement du salarié en CDI Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Estimer le montant de ses allocations chômage CDD CDI Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Différé d'indemnisation (assurance chômage) Délai d'attente (assurance chômage) Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) Congé de reclassement Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ? CDI Dreets Jour calendaire Licenciement : protection du représentant du personnel Dreets Licenciement économique : lettre de licenciement Indemnité de licenciement du salarié en CDI Préavis de licenciement Indemnité compensatrice de congés payés Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ? Indemnité de licenciement du salarié en CDI Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Estimer le montant de ses allocations chômage CDD CDI Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Différé d'indemnisation (assurance chômage) Délai d'attente (assurance chômage) Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) CSP : information du salarié Pôle emploi Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs Pôle emploi Pôle emploi pour les employeurs - 3995 Code du travail : articles L1233-65 à L1233-70 Arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Arrêté du 6 octobre 2011 relatif à l'agrément de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle Circulaire Unedic n°2011-36 du 9 décembre 2011 Unédic Circulaire Unedic n°2022-04 du 28 février 2022 Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Cellule de reclassement (FNE) Convention de cellule de reclassement - Bulletin d'adhésion du salarié Ministère chargé du travail Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Dreets Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Convention de cellule de reclassement - Bulletin d'adhésion du salarié Arrêté du 25 avril 2007 relatif aux cellules de reclassement Circulaire du 17 juillet 2007 relative aux conventions du Fonds national de l'emploi de cellules de reclassement entreprise et interentreprises Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Cellule de reclassement (FNE) Allocations Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) Ministère chargé du travail Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Estimer le montant de ses allocations chômage Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Estimer le montant de ses allocations chômage Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Congé maternité d'une salariée du secteur privé Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Engagement de service civique Pôle emploi pour demandeurs d'emploi - 3949 Code du travail : articles L1233-65 à L1233-70 Arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Arrêté du 6 octobre 2011 relatif à l'agrément de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle Circulaire Unedic n°2011-36 du 9 décembre 2011 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ? Licenciement économique : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ? Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié Ministère chargé de l'économie Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Dreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) CDI CDD Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : article L5123-2 Code du travail : articles R5123-9 à R5123-11 Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux conventions d'allocations temporaires dégressives Arrêté du 19 septembre 2005 relatif aux conventions d'allocations temporaires dégressives Circulaire du 22 décembre 2005 relative aux conventions d'allocation temporaire dégressive Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) Licenciement économique : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ? Congés spécifiques Congé de reclassement Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ? Comité social et économique (CSE) Jour calendaire Notification de licenciement Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Jour calendaire Validation des acquis de l'expérience (VAE)  CDD Notification de licenciement Smic CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Notification de licenciement Smic CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Code du travail : articles L1233-71 à L1233-76 Code du travail : articles R1233-17 à R1233-21 Code du travail : articles R1233-22 à R1233-36 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Congé de mobilité Rupture conventionnelle Préavis de licenciement Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ? Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Représentation du personnel dans l'entreprise Congé de reclassement Congé de reclassement Congé de reclassement CDI CDD Suspension d'un contrat de travail Préavis de licenciement Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Code du travail : articles L2341-1 et L2341-12 Code du travail : article L1237-17 Code du travail : articles L1237-18 à L1237-18-5 Code du travail : articles L2242-20 à L2242-21 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Congé de conversion Demande d'adhésion à une convention d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (AS-FNE) Ministère chargé du travail Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : article L5123-2 Code du travail : article R5123-2 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Congé de reclassement Congé de mobilité Congé de conversion Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? Ministère chargé du travail Code du travail : article L1233-3 Licenciement économique Comment sont choisis les salariés touchés par un licenciement économique ? Ministère chargé du travail Particuliers Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Établissement Établissement Atlas des zones d'emploi Insee Établissement Comité social et économique (CSE) Parent isolé Que faire en cas de discrimination ? Décharge Dommages et intérêts Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Atlas des zones d'emploi Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Code du travail : articles L1233-5 à L1233-7 Code du travail : article L1233-17 Code du travail : articles R1233-1 à R1233-2-2 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail Licenciement économique collectif : information et consultation obligatoires Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ? Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? Comment sont choisis les salariés touchés par un licenciement économique ? Licenciement économique collectif : information et consultation obligatoires Licenciement économique : entretien préalable Licenciement économique : priorité de réembauche Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier Dommages et intérêts CSE Dommages et intérêts Licenciement économique : priorité de réembauche Code du travail : article L1233-67 Code du travail : articles L1411-1 à L1411-6 Licenciement économique : quelles indemnités peut percevoir un salarié ? Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) Indemnité compensatrice de congés payés Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier Code du travail : articles L1234-9 à L1234-11 Code du travail : articles L1234-1 à L1234-8 Code du travail : article L3141-28 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Peut-on encore bénéficier de la préretraite licenciement ? Code du travail : articles R5123-12 à R5123-21 Entreprise en difficulté financière : qu'est-ce que la garantie des salaires ? Code du travail : articles L3253-2 à L3253-5 Code du travail : articles L3253-8 à L3253-13 Code du travail : articles D3253-1 à D3253-6 Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ? Particuliers [All] Travail - Procédure de sauvegarde Procédure de sauvegarde Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? [All] Travail -Cessation d'activité Comité social et économique (CSE) Dreets Licenciement : protection du représentant du personnel Comment sont choisis les salariés touchés par un licenciement économique ? Licenciement économique : entretien préalable Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Notification Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail [All] Travail - Salarié protégé Licenciement : protection du représentant du personnel Notification Dreets Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail [All] Travail - Redressement judiciaire Redressement judiciaire Comité social et économique (CSE) Dreets Licenciement : protection du représentant du personnel Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Notification Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail [All] Travail - Salarié protégé Licenciement : protection du représentant du personnel Notification Dreets Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail Comité social et économique (CSE) Dreets Licenciement : protection du représentant du personnel Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Notification Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail [All] Travail - Salarié protégé Licenciement : protection du représentant du personnel Notification Dreets Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail [All] Travail - Liquidation judiciaire Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Comité social et économique (CSE) Dreets Licenciement : protection du représentant du personnel Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Notification Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail [All] Travail - Salarié protégé Licenciement : protection du représentant du personnel Notification Dreets Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail Code du travail : articles L1233-58 à L1233-60-1 Code de commerce : articles L631-1 à L631-22 Traitement des difficultés Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ? Accord collectif d'entreprise CSE CSE CSE CSE CSE CSE Mandat CSE Mandat CSE CSE Mandat Mandat CSE Mandat CSE Mandat Mandat Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise Notification Procédure de licenciement pour motif personnel Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) Indemnité compensatrice de congés payés Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Accords de performance collective Ministère chargé du travail Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : articles L2254-1 à L2254-2 Code du travail : articles R6323-1 à D6323-3-3 Code du travail : articles L2232-12 à L2232-14 Code du travail : articles L2232-21 à L2232-22-1 Code du travail : article L2232-23 Code du travail : article L2232-23-1 Code du travail : articles L2232-24 à L2232-26 Code du travail : articles L2254-1 et L2254-2 Questions-Réponses sur l'accord de performance collective Temps de travail du salarié : aménagement des horaires Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel Déroulement Motifs du licenciement personnel Particuliers CDI Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Procédure de licenciement pour motif personnel Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Nullité du licenciement Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Code du travail : article L1232-1 Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4 Code du travail : article R1232-13 Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Conflits du travail dans le secteur privé Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Procédure de licenciement pour motif personnel Particuliers [Licenciement pour motif personnel] [All] Non Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ? Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel Ministère chargé du travail Représentation du personnel dans l'entreprise Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel Jour ouvrable Décharge Jour chômé Motifs du licenciement personnel Lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire Ministère chargé du travail Notification Jour ouvrable Notification Préavis de licenciement Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? [All] Oui Mise à pied conservatoire Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ? Représentation du personnel dans l'entreprise Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel Jour ouvrable Décharge Jour chômé Motifs du licenciement personnel Motifs du licenciement personnel Lettre de licenciement pour motif disciplinaire Ministère chargé du travail Notification Jour ouvrable Notification Préavis de licenciement Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? Notification Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Préavis de licenciement Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel Lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire Lettre de licenciement pour motif disciplinaire Code du travail : articles R1232-1 à R1232-3 Code du travail : articles L1232-2 à L1232-5 Code du travail : article L1235-2 Code du travail : article L1232-6 Code du travail : articles L1234-1 à L1234-8 Code du travail : articles L1235-1 à L1235-6 Code du travail : article R1232-13 Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ? Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Salarié sans papier : quelles règles pour la rupture du contrat de travail ? Licenciement : protection du représentant du personnel Sanctions disciplinaires dans le secteur privé Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Préavis de licenciement Notification Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Notification Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure Notification Classification Dispositions conventionnelles Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Commis commercial Dispositions conventionnelles Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Estimer la durée du préavis de licenciement en fonction de votre convention collective Ministère chargé du travail Suspension d'un contrat de travail Notification Dispositions conventionnelles Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ? Dispositions conventionnelles Dispositions conventionnelles Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de licenciement ? Savoir si on peut bénéficier d'heures d'absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi Estimer la durée du préavis de licenciement en fonction de votre convention collective Savoir si on peut bénéficier d'heures d'absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi Code du travail : articles L1234-1 à L1234-8 Code du travail : Article L1234-15 à L1234-17-1 Code du travail : article L5213-9 Code du travail : articles L7313-9 à L7313-10 Code du travail : article L7112-2 Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de licenciement ? Faute grave ou lourde commise pendant un préavis : quelles conséquences ? Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ? Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Particuliers Résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) Indemnité compensatrice de congés payés Que faire en cas de discrimination ? Liberté fondamentale - travail Harcèlement moral au travail Harcèlement sexuel Licenciement : protection du représentant du personnel CSE Motifs du licenciement personnel Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif Indemnité de licenciement du salarié en CDI Motifs du licenciement personnel Motifs du licenciement personnel Motifs du licenciement personnel Motifs du licenciement personnel Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4 Code du travail : articles L1235-1 à L1235-6 Code du travail : articles L1235-10 à L1235-17 Code du travail : articles L1225-1 à L1225-6 Code du travail : articles L1226-13 à L1226-17 Code de l'action sociale et des familles : articles L313-24 à L313-27 Code du travail : article L1134-4 Code du travail : article L1225-71 Code du travail : article L1144-3 Code du travail : articles L1152-1 à L1152-6 Code du travail : articles L1153-1 à L1153-6 Code du travail : articles L2411-1 et L2411-2 Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) Indemnité compensatrice de congés payés Motifs du licenciement personnel Procédure de licenciement pour motif personnel Préavis de licenciement Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Indemnités Indemnité de licenciement du salarié en CDI Particuliers CDI Dispositions conventionnelles CDD Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) CDI Motifs du licenciement personnel Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Dispositions conventionnelles Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ? Notification Ayant droit Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ? Dispositions conventionnelles Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Dispositions conventionnelles Estimer le montant de l'indemnité de licenciement Ministère chargé du travail Dispositions conventionnelles Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) Indemnité compensatrice de congés payés Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? CSG CRDS Cotisations salariales - Salarié du secteur privé CSG CRDS Indemnité supra-légale Estimer le montant de l'indemnité de licenciement Rechercher une convention collective Service d'information des impôts Urssaf Service d'information des impôts Urssaf Code du travail : articles L1234-9 à L1234-11 Code du travail : articles R1234-1 à R1234-5 Code du travail : article L3123-5 Code de la sécurité sociale : article L242-1 Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ? Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) Résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié Rupture conventionnelle Prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un salarié Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ? Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de congés payés Indemnité compensatrice de congés payés À quelles indemnités de départ en retraite peut prétendre un salarié ? Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Indemnités journalières de sécurité sociale Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Cessible Code du travail : articles L1234-1 à L1234-8 Code du travail : article L1226-14 Code du travail : article L1235-2 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Indemnité compensatrice de congés payés CDI CDD Congés payés Démission d'un salarié Rupture conventionnelle Retraite d'un salarié du secteur privé Période d'essai pour un salarié Ayant droit Solde de tout compte BTP Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ? Période de référence Période de référence Jour ouvrable Jour ouvré Salaire, primes et avantages Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Travail de nuit du salarié du secteur privé Temps de travail effectif Congé maternité d'une salariée du secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Indemnité compensatrice de congés payés Salaire du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ? Astreinte dans le secteur privé Salaire, primes et avantages Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables Salaire, primes et avantages Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Salaire, primes et avantages Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Congés payés Contrats de travail dans le secteur privé Période d'essai pour un salarié Faute grave Démission d'un salarié Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Ayant droit Solde de tout compte BTP Salaire, primes et avantages Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Travail de nuit du salarié du secteur privé Temps de travail effectif Congé maternité d'une salariée du secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Indemnité compensatrice de congés payés Salaire du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ? Astreinte dans le secteur privé Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Salaire, primes et avantages Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables Salaire, primes et avantages Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Salaire, primes et avantages Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Congés payés Contrats de travail dans le secteur privé Contrat de travail temporaire (intérim) Période d'essai pour un salarié Faute grave Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? Ayant droit Solde de tout compte BTP Salaire, primes et avantages Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Travail de nuit du salarié du secteur privé Temps de travail effectif Congé maternité d'une salariée du secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Indemnité compensatrice de congés payés Salaire du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ? Astreinte dans le secteur privé Salaire, primes et avantages Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables Salaire, primes et avantages Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Salaire, primes et avantages Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Code du travail : article L3141-28 Code du travail : article D3141-9 Code du travail : article D3141-34 Code du travail : article L1242-16 Code du travail : article L1251-19 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) Indemnité compensatrice de congés payés Protections spécifiques Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé Particuliers Discriminatoire Licenciement : protection du représentant du personnel Licenciement : protection du représentant du personnel [All] Non Convention collective Accord collectif d'entreprise Siret Trouver sa convention collective Procédure de licenciement pour motif personnel CDI Dispositions conventionnelles Fonction publique - Faute disciplinaire Sanctions disciplinaires dans le secteur privé Procédure de licenciement pour motif personnel Indemnité compensatrice de congés payés [All] licenciement économique entretien préalable 2 à 9 salariés Licenciement économique Licenciement économique : lettre de licenciement Inaptitude d'origine professionnelle Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle Procédure de licenciement pour motif personnel Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de congés payés Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ? Dispositions conventionnelles Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de congés payés Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) Dispositions conventionnelles [All] Autre Motifs du licenciement personnel Procédure de licenciement pour motif personnel Code du travail : article L1132-1 Code du travail : articles L1226-2 à L1226-4-3 Code du travail : articles L1226-10 à L1226-12 Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ? L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ? Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ? Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Licenciement : protection du représentant du personnel Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle Licenciement économique Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel Licenciement : protection du représentant du personnel [Entreprise : 50 salariés - + ou -] [All] +/- Moins Jour ouvrable Décharge Jour chômé CSE Accord collectif d'entreprise Accord collectif d'entreprise Notification Mise à pied conservatoire Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Dreets Dreets Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Dreets [All] +/- Plus Jour ouvrable Décharge Jour chômé Comité social et économique (CSE) Comité social et économique (CSE) CSE CSE Notification Mise à pied conservatoire Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Congé de reclassement Congé de mobilité Dreets Dreets Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Congé de reclassement Congé de mobilité Dreets Guide relatif au rupture de contrat de travail des salariés protégés Ministère chargé du travail Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Code du travail : articles L2411-1 à L2411-2 Code du travail : article L2411-3 Code du travail : article L2411-4 Code du travail : article L2411-5 Code du travail : article L2411-6 Code du travail : article L2411-7 Code du travail : article L2411-8 Code du travail : article L2411-9 Code du travail : article L2411-10 Code du travail : article L2411-13 Code du travail : article L2411-16 Code du travail : article L2411-21 Code du travail : article L2411-22 Code du travail : articles R2421-1 à R2421-7 Code du travail : articles R2421-8 à R2421-16 Code du travail : article R2422-1 Code du travail : article L2421-3 à L2421-6 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ? Procédure de licenciement pour motif personnel Licenciement économique Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité Notification Code du travail : articles L1225-1 à L1225-6 Code du travail : article L1225-16 à L1225-28 Code du travail : article L1225-29 Code du travail : article L1225-38 Code du travail : article R1225-2 Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé Licenciement : protection du représentant du personnel Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Particuliers Motifs du licenciement personnel Procédure de licenciement pour motif personnel Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) Indemnité compensatrice de congés payés Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Harcèlement moral au travail Procédure de licenciement pour motif personnel Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) Indemnité compensatrice de congés payés Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Procédure de licenciement pour motif personnel Dommages et intérêts Liste des fonctions pouvant donner droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à certains agents du ministère chargé de la mer Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) Indemnité compensatrice de congés payés Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Pôle emploi pour demandeurs d'emploi - 3949 Code du travail : articles L1234-1 à L1234-8 Code du travail : article L1234-9 Code du travail : article L3141-28 Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ? Faute grave ou lourde commise pendant un préavis : quelles conséquences ? Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ? Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ? Particuliers Dispositions conventionnelles Congé maternité d'une salariée du secteur privé Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Congé d'adoption dans le secteur privé Congé de présence parentale du salarié dans le secteur privé Congé de solidarité familiale d'un salarié Congé de proche aidant Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES) Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse Accident du travail : démarches à effectuer Maladie professionnelle : démarches à effectuer Congés payés Congés payés Comment prendre un congé de solidarité internationale ? Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise Projet de transition professionnelle (PTP) Réserve opérationnelle dans les armées Contrat d'apprentissage Stage d'un étudiant en milieu professionnel CDD CDI Contrat de travail temporaire (intérim) Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Qu'est-ce qu'un accident de trajet ? Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise Comment bénéficier d'un congé sans solde ? Comment bénéficier d'un congé sans solde ? Droit de grève d'un salarié du secteur privé Comment déternimer l'ancienneté du salarié ? Ministère chargé du travail Code du travail : articles L1234-9 à L1234-11 Code du travail : article L1251-38 Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17 Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12 Code du travail : articles L1225-66 à L1225-68 Code du travail : articles L1225-16 à L1225-28 Code du travail : articles L1225-35 et L1225-36 Code du travail  : articles L1226-7 à L1226-9-1 Code du travail : articles L1225-47 à L1225-59 Code du travail : articles L1225-62 à L1225-65 Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6 Code du travail : articles L3142-67 à L3142-72 Code du travail : articles L1221-19 à L1221-26 Code du travail : articles L3142-6 à L3142-13 Code du travail : articles L2145-1 à L2145-13 Code du travail : articles L3142-54 à L3142-59 Code du travail : articles L5122-1 à L5122-5 Code du travail : articles L3142-28 à L3142-31 Code du travail : articles L3142-16 à L3142-25-1 Code du travail : articles L3142-36 à L3142-39 Code du travail : articles L3142-60 à L3142-64 Code du travail : articles L3142-79 à L3142-88 Code du travail : articles L3142-89 à L3142-94-1 Code du travail : articles L1233-65 à L1233-70 Code du travail : articles L1226-2 à L1226-4-3 Code du travail : articles L1224-1 à L1224-4 Code du travail : articles L1225-37 à L1225-46-1 Indemnité de licenciement du salarié en CDI Faute grave ou lourde commise pendant un préavis : quelles conséquences ? Faute grave Faute lourde Jour ouvrable Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de congés payés Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de congés payés Code du travail : articles L1234-1 à L1234-8 Code du travail : articles L1332-1 à L1332-3 Code du travail : articles R1332-1 à R1332-3 Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de licenciement ? Préavis de licenciement Convention collective Accord collectif d'entreprise Usage professionnel ou usage local (droit du travail) Savoir si on peut bénéficier d'heures d'absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi Savoir si on peut bénéficier d'heures d'absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi Code du travail : articles L1234-1 à L1234-8 Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ? Notification Indemnité compensatrice de congés payés Code du travail : articles L1234-1 à L1234-8 Code du travail : article L1237-1 Code du travail : article D3141-3 Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ? Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ? Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Dispositions conventionnelles Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ? Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ? Motifs du licenciement personnel Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Dispositions conventionnelles Code de la route : article L223-7 Code du travail : articles L1226-10 à L1226-12 Code du travail : articles L1226-2 à L1226-4-3 Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de congés payés Un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ? Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité de licenciement du salarié en CDI Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure Procédure de licenciement pour motif personnel Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) Suspension d'un contrat de travail Code du travail : articles L1232-2 à L1232-5 Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ? Code du travail : article L1225-4-1 Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ? Dreets Mairie Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Procédure de licenciement pour motif personnel Sanctions disciplinaires dans le secteur privé Sanctions disciplinaires dans le secteur privé Rupture conventionnelle Le conseiller du salarié Ministère chargé du travail Code du travail : articles L1232-7 à L1232-14 Code du travail : articles R1232-1 à R1232-3 Code du travail : articles D1232-4 à D1232-12 Code du travail : article L1238-1 Licenciement économique : entretien préalable Procédure de licenciement pour motif personnel Rupture conventionnelle Licenciement abusif : doit-on rembourser les indemnités chômage ? Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Représentation du personnel dans l'entreprise Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Code du travail : articles L1235-1 à L1235-6 Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier Salarié sans papier : quelles règles pour la rupture du contrat de travail ? Autorisation de travail d'un étranger salarié en France Procédure de licenciement pour motif personnel CDI Sanctions disciplinaires dans le secteur privé CDD Procédure de licenciement pour motif personnel Licenciement : protection du représentant du personnel Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? CDI CDD Indemnité de licenciement du salarié en CDI Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) Dommages et intérêts Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Travail dissimulé Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Travail dissimulé Code du travail : articles L8251-1 à L8251-2 Code du travail : articles L8252-1 et L8252-4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L433-1 à L433-7 Code du travail : article L8223-1 Code du travail : articles L1243-1 à L1243-13-1 Code du travail : articles L8253-1 à L8253-7 Code du travail : articles L5224-1 à L5224-4 Code du travail : articles L8256-1 à L8256-8 Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ? Licenciement pour inaptitude physique : indemnités [All] Travail-CDI [All] Travail/Secteur : cas général Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Indemnité de licenciement du salarié en CDI Dispositions conventionnelles Dispositions conventionnelles Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Inaptitude d'origine professionnelle Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) Indemnité de licenciement du salarié en CDI Dispositions conventionnelles Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Dispositions conventionnelles [All] Travail-CDD [All] Travail/Secteur : cas général Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie Indemnité de licenciement du salarié en CDI Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Inaptitude d'origine professionnelle Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Indemnité de licenciement du salarié en CDI Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ? Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi Rechercher un emploi avec l'Apec Code du travail : articles L1226-2 à L1226-4-3 Code du travail : articles L1226-10 à L1226-12 Code du travail : articles L1226-13 à L1226-17 Code du travail : articles L1234-9 à L1234-11 Code du travail : articles L1243-1 à L1243-13-1 Code du travail : article L1226-20 Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ? Licenciement économique Rupture du contrat de travail dans le secteur privé Quitter la fonction publique Quitter la fonction publique Licenciement Licenciement d'un fonctionnaire  [All] Fonction Publique - FPE [All] Fonction Publique - Fonctionnaire titulaire Fonction Publique - Refus de poste(s) après un congé de maladie Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire CAP Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public Fonction Publique - Refus de poste à l'issue d'une dispo CAP Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public Fonction Publique - Insuf. prof. Notification Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif [All] Travail-FP-Fonctionnaire stagiaire Fonction Publique - Inaptitude physique définitive d'un fonctionnaire à TC Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Retraite pour invalidité dans la fonction publique Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Fonction Publique - Insuf. prof. Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique CAP Notification Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif [All] Fonction Publique - FPT [All] Fonction Publique - Fonctionnaire titulaire Fonction Publique - Refus de poste(s) après un congé de maladie Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire CAP Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public Fonction Publique - Abs. d'emploi vacant à la fin d'un détachement sur emploi fonctionnel Fonction Publique - Refus de poste à l'issue d'une dispo CAP Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public Fonction Publique - Refus d'offre d'emploi par un fonctionnaire pris en charge par le CNFPT ou un centre de gestion CNFPT Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public Fonction Publique - Insuf. prof. Notification Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif Fonction Publique - Refus d'une modif. de la durée de W d'un emploi à TNC Pension de retraite à taux plein d'un agent public Fonction Publique - Non réintégration sur un emploi à temps non complet après une disponibilité Disponibilité du fonctionnaire Pension de retraite à taux plein d'un agent public Fonction Publique - Inaptitude physique définitive d'un fonctionnaire à TNC Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire [All] Travail-FP-Fonctionnaire stagiaire Fonction Publique - Inaptitude physique définitive d'un fonctionnaire à TC Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Retraite pour invalidité dans la fonction publique Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Fonction Publique - Insuf. prof. Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique CAP Notification Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif [All] Fonction Publique - FPH [All] Fonction Publique - Fonctionnaire titulaire Fonction Publique - Refus de poste à l'issue d'une dispo CAP Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public Fonction Publique - Insuf. prof. Notification Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif Fonction Publique - Inaptitude physique définitive d'un fonctionnaire à TNC Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire [All] Travail-FP-Fonctionnaire stagiaire Fonction Publique - Inaptitude physique définitive d'un fonctionnaire à TC Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Retraite pour invalidité dans la fonction publique Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Fonction Publique - Insuf. prof. Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique CAP Notification Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif Code de la fonction publique : article L263-4 Code de la fonction publique : article L327-4 Code de la fonction publique : article L327-11 Code de la fonction publique : article L514-8 Code de la fonction publique : articles L542-6 à L542-24 Code de la fonction publique : articles L544-1 à L544-7 Code de la fonction publique : article L550-1 Code de la fonction publique : articles L553-1 à L553-3 Code de la fonction publique : articles L554-1 à L554-2 Décret n°77-812 du 13 juillet 1977 relatif au régime de sécurité sociale des agents stagiaires des départements, des communes et de leurs établissements publics Décret n°85-186 du 7 février 1985 relatif à l'indemnité de licenciement pour insuffisance professionnelle due aux fonctionnaires des collectivités territoriales Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental et à l'intégration dans la FPT Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux Décret n°88-614 du 6 mai 1988 relatif à la perte d'emploi et au congé spécial dans la fonction publique territoriale (FPT) Décret n°91-298 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la FPT Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH Décret n°2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière Arrêté du 19 décembre 1983 relatif à l'indemnisation des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) licenciés pour insuffisance professionnelle Abandon de poste : quelles sont les règles dans la fonction publique ? Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ? Licenciement d'un contractuel de la fonction publique Questions - Licenciement d'un contractuel public [All] Fonction Publique - FPE Fonction Publique - Insuf. prof. Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ? Jour ouvrable CCP CCP Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Notification Ase Congés annuels dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Bilan de compétences dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Pension de retraite à taux plein d'un agent public CDD Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Bilan de compétences dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique CSG CRDS Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Fonction publique - Faute disciplinaire Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ? Jour ouvrable CCP CCP Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Notification Ase Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Fonction Publique - Inaptitude physique définitive d'un fonctionnaire à TC Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ? Jour ouvrable CCP CCP Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Notification Ase Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public Congés annuels dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Bilan de compétences dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Pension de retraite à taux plein d'un agent public CDD Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Bilan de compétences dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique CSG CRDS Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Fonction Publique - Suppression de poste CDD CDI Emploi permanent Jour ouvrable CCP CCP Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Notification Ase Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public Congés annuels dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Bilan de compétences dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Pension de retraite à taux plein d'un agent public CDD Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Bilan de compétences dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique CSG CRDS Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé [Fonction Publique] Besoins du service Emploi permanent Qu'est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ? Jour ouvrable CCP CCP Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Notification Ase Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public Emploi permanent Qu'est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ? Congés annuels dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Bilan de compétences dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Pension de retraite à taux plein d'un agent public CDD Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Bilan de compétences dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique CSG CRDS Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Fonction publique - Recrutement d'un fonctionnaire Emploi permanent Jour ouvrable CCP CCP Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Notification Ase Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public Congés annuels dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Bilan de compétences dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Pension de retraite à taux plein d'un agent public CDD Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Bilan de compétences dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique CSG CRDS Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Fonction publique - Modificat° d'un élément substantiel du contrat Emploi permanent Qu'est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ? Jour ouvrable CCP CCP Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Notification Ase Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public Emploi permanent Qu'est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ? Congés annuels dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Bilan de compétences dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Pension de retraite à taux plein d'un agent public CDD Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Bilan de compétences dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique CSG CRDS Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Fonction publique - Réintégrat° Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Pacs Ascendant Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé parental dans la fonction publique Jour ouvrable CCP CCP Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Notification Ase Congés annuels dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Bilan de compétences dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Pension de retraite à taux plein d'un agent public CDD Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Bilan de compétences dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique CSG CRDS Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé [All] Fonction Publique - FPT Fonction Publique - Insuf. prof. Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ? Jour ouvrable CCP CCP Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Notification Ase Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)? Congés annuels dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Pension de retraite à taux plein d'un agent public CDD Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique CSG CRDS Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Fonction publique - Faute disciplinaire Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ? Jour ouvrable CCP CCP Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Notification Ase Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Fonction Publique - Inaptitude physique définitive d'un fonctionnaire à TC Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ? Jour ouvrable CCP CCP Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Notification Ase Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)? Congés annuels dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Pension de retraite à taux plein d'un agent public CDD Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique CSG CRDS Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Fonction Publique - Suppression de poste CDD CDI Emploi permanent Jour ouvrable CCP CCP Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Notification Ase Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)? Congés annuels dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Pension de retraite à taux plein d'un agent public CDD Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique CSG CRDS Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé [Fonction Publique] Besoins du service Emploi permanent Qu'est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ? Jour ouvrable CCP CCP Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Notification Ase Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public Emploi permanent Qu'est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ? Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)? Congés annuels dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Pension de retraite à taux plein d'un agent public CDD Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique CSG CRDS Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Fonction publique - Recrutement d'un fonctionnaire Emploi permanent Jour ouvrable CCP CCP Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Notification Ase Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)? Congés annuels dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Pension de retraite à taux plein d'un agent public CDD Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique CSG CRDS Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Fonction publique - Modificat° d'un élément substantiel du contrat Emploi permanent Qu'est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ? Jour ouvrable CCP CCP Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Notification Ase Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public Emploi permanent Qu'est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ? Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)? Congés annuels dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Pension de retraite à taux plein d'un agent public CDD Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique CSG CRDS Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Fonction publique - Réintégrat° Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Pacs Ascendant Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Congé parental dans la fonction publique Jour ouvrable CCP CCP Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Notification Ase Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)? Congés annuels dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Pension de retraite à taux plein d'un agent public CDD Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique CSG CRDS Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé [All] Fonction Publique - FPE Fonction Publique - Insuf. prof. Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ? Jour ouvrable CCP CCP Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Notification Ase Congés annuels dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Bilan de compétences dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Pension de retraite à taux plein d'un agent public CDD Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Bilan de compétences dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique CSG CRDS Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Fonction publique - Faute disciplinaire Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ? Jour ouvrable CCP CCP Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Notification Ase Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Fonction Publique - Inaptitude physique définitive d'un fonctionnaire à TC Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ? Jour ouvrable CCP CCP Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Notification Ase Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public Congés annuels dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Bilan de compétences dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Pension de retraite à taux plein d'un agent public CDD Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Bilan de compétences dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique CSG CRDS Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Fonction Publique - Suppression de poste CDD CDI Emploi permanent Jour ouvrable CCP CCP Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Notification Ase Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public Congés annuels dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Bilan de compétences dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Pension de retraite à taux plein d'un agent public CDD Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Bilan de compétences dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique CSG CRDS Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé [Fonction Publique] Besoins du service Emploi permanent Qu'est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ? Jour ouvrable CCP CCP Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Notification Ase Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public Emploi permanent Qu'est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ? Congés annuels dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Bilan de compétences dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Pension de retraite à taux plein d'un agent public CDD Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Bilan de compétences dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique CSG CRDS Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Fonction publique - Recrutement d'un fonctionnaire Emploi permanent Jour ouvrable CCP CCP Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Notification Ase Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public Congés annuels dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Bilan de compétences dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Pension de retraite à taux plein d'un agent public CDD Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Bilan de compétences dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique CSG CRDS Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Fonction publique - Modificat° d'un élément substantiel du contrat Emploi permanent Qu'est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ? Jour ouvrable CCP CCP Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Notification Ase Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public Emploi permanent Qu'est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ? Congés annuels dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Bilan de compétences dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Pension de retraite à taux plein d'un agent public CDD Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Bilan de compétences dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique CSG CRDS Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Fonction publique - Réintégrat° Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé parental dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Pacs Ascendant Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Jour ouvrable CCP CCP Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Notification Ase Congés annuels dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Bilan de compétences dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Pension de retraite à taux plein d'un agent public CDD Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Congés annuels dans la fonction publique Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE) Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Bilan de compétences dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Congé de maternité dans la fonction publique Congé d'adoption dans la fonction publique Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique Congé de solidarité familiale dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Congé de proche aidant dans la fonction publique Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique CSG CRDS Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Modèle de certificat de travail Code de la fonction publique : articles L554-1 à L554-2 Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Arrêt de la Cour de Cassation (chambre civile) n°17-11442 du 25 janvier 2018 L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ? Reclassement d'un agent public contractuel : quelles sont les règles ? Abandon de poste : quelles sont les règles dans la fonction publique ? Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ? Licenciement d'un fonctionnaire  Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public Sanctions disciplinaires dans la fonction publique  Licenciement d'un contractuel de la fonction publique Licenciement d'un fonctionnaire  Licenciement d'un contractuel de la fonction publique Indemnité de départ volontaire Indemnité de départ volontaire dans la FPE CDI CDI À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Prise en charge des frais de changement de résidence (fonction publique) Qui peut toucher l'indemnité temporaire de mobilité dans la fonction publique ? Quelles primes peut toucher un agent de l'État pour restructuration de service ? Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public Code de la fonction publique : article L442-9 Décret n°2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire Arrêté du 26 février 2019 fixant les modalités de détermination du montant de l'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État Quelles primes peut toucher un agent de l'État pour restructuration de service ? Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ? Indemnité de départ volontaire dans la FPT CDI CDI À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Cotisations salariales du fonctionnaire Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Décret n°2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la FPT Réponse ministérielle n°116012 du 4 octobre 2011 relative au versement de l'indemnité de départ volontaire dans la FPT Réponse ministérielle n°75760 du 26 octobre 2010 relative au calcul de l'indemnité de départ volontaire dans la FPT Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière (FPH) Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Services effectifs Pension de retraite à taux plein d'un agent public Jusqu'à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ? CAP Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp) Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Décret n°98-1220 du 29 décembre 1998 instituant une indemnité de départ volontaire dans la FPH Décret n°2001-353 du 20 avril 2001 instituant une indemnité exceptionnelle de mobilité dans la fonction publique hospitalière Arrêté du 29 décembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de départ volontaire dans la FPH Circulaire du 8 juin 2012 relative aux mesures d'amélioration des conditions de travail et d'accompagnement social de la modernisation des établissements de santé Instruction du 16 décembre 2013 relative à l'assujettissement aux prélèvements fiscaux et sociaux des indemnités de départ volontaires dans la FPH Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ? Indemnité de départ volontaire dans la FPE Indemnité de départ volontaire dans la FPT Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière (FPH) Autres motifs de départ Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel [Questionnaire - 3 FP] [All] Fonction Publique - FPE CAP Un agent public peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Un agent public peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? CDD CDI Congé de représentation pour un représentant d'une association Un agent public peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? [All] Fonction Publique - FPT CAP Un agent public peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? CAP Un agent public peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? CDD CDI Congé de représentation pour un représentant d'une association Nécessités de service Un agent public peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? [All] Fonction Publique - FPH Un agent public peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Un agent public peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? CDD CDI Congé de représentation pour un représentant d'une association Un agent public peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Lettre de démission de la fonction publique Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Code de la fonction publique : articles L551-1 à L551-2 Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ? Rupture conventionnelle dans la fonction publique Rupture conventionnelle dans la fonction publique Questionnaire FP d'appartenance + Statut MAD [All] Fonction Publique - FPE [All] Fonction Publique - Fonctionnaire Jour franc Modèle de convention de rupture conventionnelle applicable au fonctionnaire Jour franc Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ? Année civile Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Prise en charge des frais de changement de résidence (fonction publique) Qui peut toucher l'indemnité temporaire de mobilité dans la fonction publique ? Quelles primes peut toucher un agent de l'État pour restructuration de service ? Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ? [All] Travail-FP-Contractuel Jour franc Modèle de convention de rupture conventionnelle applicable au contractuel public Jour franc Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ? Année civile Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Prise en charge des frais de changement de résidence (fonction publique) Qui peut toucher l'indemnité temporaire de mobilité dans la fonction publique ? Quelles primes peut toucher un agent de l'État pour restructuration de service ? Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ? [All] Fonction Publique - FPT [All] Fonction Publique - Fonctionnaire Jour franc Modèle de convention de rupture conventionnelle applicable au fonctionnaire Jour franc Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ? Année civile Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Prise en charge des frais de changement de résidence (fonction publique) Qui peut toucher l'indemnité temporaire de mobilité dans la fonction publique ? Quelles primes peut toucher un agent de l'État pour restructuration de service ? Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ? [All] Travail-FP-Contractuel Jour franc Modèle de convention de rupture conventionnelle applicable au contractuel public Jour franc Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ? Année civile Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Prise en charge des frais de changement de résidence (fonction publique) Qui peut toucher l'indemnité temporaire de mobilité dans la fonction publique ? Quelles primes peut toucher un agent de l'État pour restructuration de service ? Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ? [All] Fonction Publique - FPH [All] Fonction Publique - Fonctionnaire Jour franc Modèle de convention de rupture conventionnelle applicable au fonctionnaire Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ? Année civile Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Prise en charge des frais de changement de résidence (fonction publique) Qui peut toucher l'indemnité temporaire de mobilité dans la fonction publique ? Quelles primes peut toucher un agent de l'État pour restructuration de service ? Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ? [All] Travail-FP-Contractuel Jour franc Modèle de convention de rupture conventionnelle applicable au contractuel public Jour franc Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ? Année civile Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Prise en charge des frais de changement de résidence (fonction publique) Qui peut toucher l'indemnité temporaire de mobilité dans la fonction publique ? Quelles primes peut toucher un agent de l'État pour restructuration de service ? Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ? Modèle de convention de rupture conventionnelle applicable au fonctionnaire Legifrance Modèle de convention de rupture conventionnelle applicable au contractuel public Legifrance Code de la fonction publique : article L552-1 Code de la fonction publique : articles L557-1 à L557-2 Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : article 72 Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Code de la sécurité sociale : article L136-1 à L136-5 Décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique Décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle dans la fonction publique Réponse ministérielle du 7 juillet 2020 relative à la rupture conventionnelle dans la fonction publique Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel Indemnité de départ volontaire dans la FPE Indemnité de départ volontaire dans la FPT Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière (FPH) Fonction publique : congé spécial [Questionnaire - 3 FP] [All] Fonction Publique - FPT EPCI CNFPT CNFPT Jusqu'à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ? Pension de retraite à taux plein d'un agent public CNRACL CNRACL [All] Fonction Publique - FPH Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique ARS Jusqu'à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ? CNRACL CNRACL [All] Fonction Publique - FPE Code de la fonction publique : articles L544-10 à L544-16 Code de la fonction publique : articles L544-17 à L544-19 Décret n°88-165 du 19 février 1988 relatif au congé spécial des personnels de direction de la fonction publique hospitalière Décret n°88-614 du 6 mai 1988 relatif à la perte d'emploi et au congé spécial dans la fonction publique territoriale (FPT) Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel Rupture conventionnelle dans la fonction publique Fonction publique : congé spécial Prime de précarité : un contractuel de la fonction publique y a-t-il droit ? [Questionnaire - 3 FP] [All] Fonction Publique - FPE CDD CDI [All] Fonction Publique - FPT CDD CDI [All] Fonction Publique - FPH CDD CDI CDD CDI Code de la fonction publique : articles L554-3 à L554-4 Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique Code de la santé publique : article R6152-418 Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Un agent public peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ? Abandon de poste : quelles sont les règles dans la fonction publique ? Sanctions disciplinaires dans la fonction publique  Circulaire n°463/FP du 11 février 1960 relative à l'abandon de poste par un fonctionnaire Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ? Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Qu'est-ce que le référent déontologue dans la fonction publique ? Responsables publics soumis aux obligations déclaratives à la HATVP Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) Responsables publics soumis aux obligations déclaratives à la HATVP Code de la fonction publique : article L121-4 Code de la fonction publique : articles L124-4 à L124-6 Décret n°2020-69 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique Arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique Chômage : démarches auprès de Pôle emploi Disponibilité du fonctionnaire Particulier employeur Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié Ministère chargé de l'économie Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile Urssaf Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ? Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ? Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ? Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ? Fiche de paie Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Garde d'enfants en bas âge Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle Urssaf Service Pajemploi en ligne Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu) Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA) Urssaf Contact support Net-Entreprises Urssaf MSA Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile Fiche de paie Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Rechercher un organisme de services à la personne Site des services à la personne Site officiel du particulier employeur et du salarié Urssaf service Pajemploi Cesu en ligne Urssaf Contact support Urssaf Urssaf Service Pajemploi en ligne Code du travail : article L7232-6 Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne Ministère chargé de l'économie Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ? Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ? Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ? Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ? Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile Paye du salarié à domicile employé par un particulier Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile CDI CDD Avenant Paraphe, Parafe Heure de présence responsable de jour Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Émancipation d'un mineur Rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur Rupture du contrat en période d'essai à l'initiative du salarié Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ? Émancipation d'un mineur Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ? Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ? Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Site officiel du particulier employeur et du salarié Site des services à la personne Salarié employé par un particulier : modèle de contrat de travail Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Modèle de contrat de travail (CDI) du salarié à domicile Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Code du travail : articles L1242-10 et L1242-11 Code du travail : articles L7221-1 à L7221-2 Code du travail : articles L1271-1 à L1271-8 Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ? Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ? Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ? Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ? L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ? Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ? J'ai besoin de faire garder mes enfants Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile [Salarié employé à domicile - Activité] [All] - Avec Temps de travail effectif Poste d'emploi dans les domaines d'activités enfant et adulte Heure de présence responsable de jour Heure de présence de nuit Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Travail effectif Travail effectif Heure de garde malade de nuit Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Temps de travail effectif Horaires irréguliers Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) [All] Bail - SANS clause de solidarité Temps de travail effectif Horaires irréguliers Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Site officiel du particulier employeur et du salarié Site des services à la personne Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ? À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ? J'ai besoin de faire garder mes enfants Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Paye du salarié à domicile employé par un particulier Particulier employeur : congés du salarié employé à domicile Jour ouvrable Pacs Jour ouvrable Jour ouvrable Charge effective et permanente Jour ouvrable Jour ouvrable Charge effective et permanente Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ? Site officiel du particulier employeur et du salarié Site des services à la personne Code du travail : articles L7221-1 à L7221-2 Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ? J'ai besoin de faire garder mes enfants Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Temps de travail dans le secteur privé Paye du salarié à domicile employé par un particulier Salaires minima conventionnels à compter du 1er mai 2023 Smic Frais réels : calculez vos frais kilométriques Heure de présence responsable de jour Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé) Récupération d'heures supplémentaires Récupération d'heures supplémentaires Récupération d'heures supplémentaires Cesu en ligne Jour chômé Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ? Cesu en ligne Urssaf Service Pajemploi en ligne Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Site officiel du particulier employeur et du salarié Site des services à la personne Salaires minima conventionnels à compter du 1er mai 2023 Ministère chargé du travail Salarié employé à domicile pour des services à la personne : taux de cotisations Urssaf Cesu en ligne Urssaf Service Pajemploi en ligne Code du travail : article L7221-2 Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Code du travail : articles L1271-1 à L1271-8 Code du travail : articles D1271-1 à D1271-5-1 Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ? Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ? Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ? Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ? J'ai besoin de faire garder mes enfants Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier CDI CDI Motifs du licenciement personnel Faute grave Faute lourde Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ? Ayant droit RAR Décharge Jour ouvrable RAR RAR Jour ouvrable Site des services à la personne Site officiel du particulier employeur et du salarié Espace Particulier-employeur Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ? L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ? Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Démission du salarié à domicile employé par un particulier RAR Décharge Lettre de démission du salarié employé à domicile par un particulier Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre AR Décharge AR Décharge Suspension d'un contrat de travail Site officiel du particulier employeur et du salarié Site des services à la personne Espace Particulier-employeur Lettre de démission du salarié employé à domicile par un particulier Code du travail : articles L7221-1 à L7221-2 Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Rupture du contrat de travail dans le secteur privé Site officiel du particulier employeur et du salarié Site des services à la personne Travailleur occasionnel : démarches de l'employeur auprès de l'Urssaf Urssaf Travailleur occasionnel : taux de cotisations Urssaf Services à la personne : de nouvelles obligations d'information  Institut national de la consommation (INC) Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? Ministère chargé de l'économie Organisme de services à la personne : agrément et autorisation de déclaration Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile Paye du salarié à domicile employé par un particulier Urssaf Service Pajemploi en ligne Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ? Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ? Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié Site officiel du particulier employeur et du salarié Site des services à la personne Urssaf service Pajemploi Site du Cesu Urssaf Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne) Ministère chargé de l'économie Urssaf Service Pajemploi en ligne Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu) Cesu en ligne Code du travail : articles L7231-1 à L7231-2 Code du travail : article D7231-1 Code de l'action sociale et des familles : articles D312-6 à D312-6-2 Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne Comment consulter une convention collective ? Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ? Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ? Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ? Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ? L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ? Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ? J'ai besoin de faire garder mes enfants Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Assistante maternelle Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ? Ministère chargé de l'économie Fiche de paie Le CNCesu devient Urssaf service Cesu Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile Paye du salarié à domicile employé par un particulier Caf MSA Site du Cesu Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu) Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu) Urssaf service Cesu Cesu en ligne Jour ouvré Jour ouvré Site officiel du particulier employeur et du salarié Site des services à la personne Site du Cesu Le Cesu + qu'est-ce-que c'est ? Urssaf Site du Cesu pour les agents de la fonction publique d'État Ministère chargé de la fonction publique Cesu : questions du moment Urssaf Contrat de travail d'un salarié déclaré avec le Cesu Urssaf Le CNCesu devient Urssaf service Cesu Urssaf Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu) Cesu en ligne Urssaf service Cesu Code du travail : articles L1271-1 à L1271-8 Code du travail : articles D1271-1 à D1271-5-1 Code de la sécurité sociale : articles L133-5-6 à L133-5-12 Code de la sécurité sociale : articles D133-13-8 à D133-13-11 Code de la sécurité sociale : articles D133-13-12 à D133-13-15 Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ? Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ? Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ? Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ? Cesu Cesu Cesu Cesu Site du Centre de remboursement du Cesu Cesu Paye du salarié à domicile employé par un particulier Cesu Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ? Affiliation au centre de remboursement du Cesu et remboursement des titres Cesu Centre de remboursement du Cesu Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ? Site du Centre de remboursement du Cesu Centre de remboursement du Cesu Site du Cesu Urssaf service Pajemploi Site officiel du particulier employeur et du salarié Site des services à la personne Site du Cesu pour les agents de la fonction publique d'État Titres Cesu préfinancés Centre de remboursement du Cesu Cesu : questions du moment Affiliation au centre de remboursement du Cesu et remboursement des titres Cesu Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu) Urssaf service Cesu Centre de remboursement du chèque emploi service universel (CRCesu) Urssaf service Pajemploi Urssaf Code du travail : articles L1271-1 à L1271-8 Lettre circulaire Urssaf n°2006-053 du 14 mars 2006 relative au chèque emploi-service universel Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ? Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ? Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ? Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ? Particuliers Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ? Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ? Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ? Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ? Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Titres Cesu préfinancés Site du Cesu Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne) Site des services à la personne Code du travail : articles L7231-1 à L7231-2 Code du travail : article D7231-1 Code général des impôts : article 199 sexdecies Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ? Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ? Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ? Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ? Ministère chargé de l'économie Cesu Cesu Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ? Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ? Urssaf Service Pajemploi en ligne Caf MSA Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu) Comité social et économique (CSE) Site des services à la personne Site officiel du particulier employeur et du salarié Site du Cesu Urssaf service Pajemploi Urssaf Service Pajemploi en ligne Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu) Urssaf service Cesu Urssaf service Cesu Code du travail : articles L1271-1 à L1271-8 Code de la sécurité sociale : articles L133-5-6 à L133-5-12 Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ? Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ? Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ? Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ? Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ? Cesu Titres Cesu préfinancés Site du Cesu Urssaf service Cesu Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ? Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ? Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ? Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ? Centre de remboursement du chèque emploi service universel (CRCesu) Site du Centre de remboursement du Cesu Titres Cesu préfinancés Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ? Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ? Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Aidant familial [All] Social - APA Vivre en couple Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ? Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié [All] Social - PCH [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Aide à domicile Vivre en couple Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ? Aides humaines [All] Organisme / Service prestataire [All] Activité-Aidant familial Vivre en couple Lien de subordination Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie) Mairie Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) Point Info Famille Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Point d'information local dédié aux personnes âgées Code de la santé publique : article L1111-6-1 Code de l'action sociale et des familles : articles L113-1 à L113-4 Code de l'action sociale et des familles : articles L232-3 à L232-7 Code de l'action sociale et des familles : articles L245-1 à L245-14 Code de l'action sociale et des familles : articles D245-5 à D245-9 Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-10-10-20 relatif à la rémunération versée aux aidants familiaux Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation Arrêté du 25 février 2016 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation Accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations de l'aide à domicile Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ? Je suis en situation de handicap Allocations et aides aux personnes âgées Prestation de compensation du handicap (PCH) Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ? Européen (EEE) Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ? Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France Accords bilatéraux relatifs à la mobilité professionnelle Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Jour ouvrable Jour ouvrable Préfecture Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ? Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Déclaration d'embauche d'un emploi familial Urssaf Urssaf Délit Espace économique européen (EEE) Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ? Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Déclaration d'embauche d'un emploi familial Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ? Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Déclaration d'embauche d'un emploi familial Site officiel du particulier employeur et du salarié Code du travail : article L5221-8 Code du travail : article R5221-1 à R5221-7 Code du travail : articles R5221-41 à R5221-46 Code du travail : articles L8256-1 à L8256-8 Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ? Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ? Entrée d'un étranger en France Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Séjour de longue durée d'un Européen en France Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ? Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15 Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ? Médecine du travail DDETS DDETSPP Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Site des services à la personne Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15 Code du travail : article R4624-16 Code du travail : article L7221-2 Code du travail : articles L4625-1 à L4625-2 Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Médecine du travail Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ? Avertissement ou blâme (droit du travail) Mise à pied disciplinaire (droit du travail) Licenciement Responsabilité civile Site officiel du particulier employeur et du salarié Code civil : article 1242 Code du travail : articles L1331-1 à L1331-2 Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ? Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Site officiel du particulier employeur et du salarié Site des services à la personne Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ? Urssaf service Cesu Urssaf Urssaf service Cesu Urssaf Urssaf service Cesu Urssaf Apa Urssaf service Cesu Urssaf Urssaf service Cesu Urssaf Urssaf service Cesu Urssaf Particulier employeur : exonération de cotisations Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Code de la sécurité sociale : article L241-10 Code de la sécurité sociale : articles D241-5 à D241-5-6 Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ? Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ? Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ? Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ? Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? Cesu Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ? Cesu Site officiel du particulier employeur et du salarié Site des services à la personne Code du travail : articles L7233-4 à L7233-9 Code du travail : articles D7233-6 à R7233-12 Arrêté du 17 janvier 2023 fixant le montant maximum de l'aide financière du comité social et économique et celle de l'entreprise versées aux salariés prévues à l'article L7233-4 du code du travail Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ? Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ? Ayant droit Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) Indemnité de licenciement du salarié en CDI Ayant droit Jour calendaire Urssaf Dommages et intérêts Ayant droit Que faire en cas de décès de l'employeur ? Urssaf Contrat de travail d'un salarié déclaré avec le Cesu Site des services à la personne Site officiel du particulier employeur et du salarié Site du Cesu Urssaf service Cesu Urssaf service Cesu Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Code du travail : articles L1243-1 à L1243-13-1 Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ? Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier Accepter ou renoncer à la succession (option successorale) Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) L'employeur peut-il modifier le contrat de travail de son salarié à domicile ? Avenant Cesu Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Que faire en cas de maladie du salarié du particulier employeur ? Indemnités journalières de sécurité sociale Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli pour les entreprises Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié CPAM Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire Dommages et intérêts Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié IJSS CPAM Délai de carence Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Indemnités journalières de sécurité sociale Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire Dommages et intérêts Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Délai de carence Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Site de la caisse de retraite complémentaire du salarié d'un particulier (Ircem) Caisse de retraite complémentaire - Salariés des particuliers employeurs (Ircem) Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Code de la sécurité sociale : article R323-10 Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Conflits du travail dans le secteur privé Chômage : démarches auprès de Pôle emploi Assistante maternelle Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger Assistante maternelle Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger Salarié au pair Convention collective Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair Carte de séjour temporaire - Jeune au pair Urssaf Déclaration d'embauche d'un emploi familial RAR Urssaf CPAM Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Urssaf Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Urssaf Assiette Smic Logement décent Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Salarié au pair Urssaf Taux de cotisations des salariés au pair Urssaf Site de la caisse de retraite complémentaire du salarié d'un particulier (Ircem) Site des Urssaf Déclaration d'embauche d'un emploi familial Urssaf Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Urssaf Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Réponse ministérielle n°21105 du 18 mai 2006 relative à la situation des familles employant des étrangers au pair Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ? Que peut faire un jeune avant 18 ans ? Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair Union européenne (UE) Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil Ministère chargé de l'intérieur Ambassade ou consulat français à l'étranger Préfecture Préfecture de police de Paris Déclaration d'embauche d'un emploi familial Urssaf Tribunal judiciaire Carte de séjour temporaire - Jeune au pair Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil Carte de séjour temporaire - Jeune au pair Carte de séjour temporaire - Jeune au pair Demander un visa Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Contact Support France-Visas Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Séjour régulier Comment un étranger peut revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ? Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe Ministère chargé de l'intérieur Déclaration d'embauche d'un emploi familial Urssaf Tribunal judiciaire Stagiaire aide familial étranger Urssaf Stagiaire aide familial étranger : taux de cotisations Urssaf Site de la caisse de retraite complémentaire du salarié d'un particulier (Ircem) Site des Urssaf Rechercher une agence agréée pour trouver un stagiaire aide familial étranger Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil Déclaration d'embauche d'un emploi familial Accord européen du 24 novembre 1969 sur le placement au pair Directive (UE) 2016/801 du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers pour : recherche, études, formation, volontariat et travail au pair Arrêté ministériel du 22 octobre 1985 fixant les cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi des stagiaires aides familiaux Réponse ministérielle n°21105 du 18 mai 2006 relative à la situation des familles employant des étrangers au pair Code de la sécurité sociale : articles L133-5-6 à L133-5-12 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L426-22 Décret n°2019-141 du 27 février 2019 Arrêté du 4 mars 2019 relatif aux modalités de séjour des jeunes au pair Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Salarié au pair Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Carte de séjour temporaire - Jeune au pair Site officiel du particulier employeur et du salarié J'ai besoin de faire garder mes enfants Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Retraite Retraite d'un salarié du secteur privé Avant la retraite Retraite dans le privé : rachat de trimestres Versements volontaires de cotisations Comment racheter des trimestres et des points Agirc-Arrco pour améliorer ma retraite ? Espace économique européen (EEE) Pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale Simuler le coût d'un rachat de trimestres au régime général d'assurance retraite Caisse nationale d'assurance vieillesse Carsat Année civile Mon compte retraite Simuler le coût d'un rachat de trimestres au régime général d'assurance retraite Carsat Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite pour les périodes de stage en entreprise pendant les études supérieures Caisse nationale d'assurance vieillesse Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS) Contact support Carsat Salariés Carsat Racheter des trimestres Caisse nationale d'assurance vieillesse Je souhaite acheter des trimestres et des points de retraite Groupement d'intérêt public "Union retraite" Versements volontaires de cotisations Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav) Pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav) Assurance Retraite de la Sécurité sociale Comment racheter des trimestres et des points Agirc-Arrco pour améliorer ma retraite ? Fédération Agirc-Arrco Simuler le coût d'un rachat de trimestres au régime général d'assurance retraite Demande d'évaluation de rachat pour la retraite de vos années d'études supérieures Caisse nationale d'assurance vieillesse Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS) Contact support Carsat Salariés Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d'activité professionnelle incomplètes (moins de 4 trimestres validés) Caisse nationale d'assurance vieillesse Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS) Contact support Carsat Salariés Demande d'évaluation de rachat pour la retraite de certaines périodes d'apprentissage et/ou d'activité comme assistant(e) maternel(le) Caisse nationale d'assurance vieillesse Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS) Contact support Carsat Salariés Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite en tant qu'enfant d'ancien harki Caisse nationale d'assurance vieillesse Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS) Contact support Carsat Salariés Assurance retraite - 39 60 Agirc-Arrco Code de la sécurité sociale : article L351-14-1 Code de la sécurité sociale : articles D351-3 à D351-14-3 Arrêté du 19 mai 2015 fixant la liste des pièces justificatives en cas de demande de rachat de trimestres pour la retraite Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique Retraite dans le privé : rachat de trimestres Départ à la retraite anticipé et retraite progressive Retraite anticipée pour carrière longue du salarié Réforme des retraites Retraite anticipée pour carrière longue : êtes vous concerné ? Groupement d'intérêt public "Union retraite" Mon compte retraite Comment connaître ses caisses de retraite ? Retraite dans le privé : rachat de trimestres Compte professionnel de prévention (C2P) Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Assurance retraite - Espace personnel Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav) Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue Calcul de la retraite du salarié du secteur privé Mon compte retraite Info retraite Assurance Retraite de la Sécurité sociale Mon compte retraite Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue Caisse nationale d'assurance vieillesse MSA SSI Mon compte retraite Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Mutualité sociale agricole (MSA) Sécurité sociale (indépendants) Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac) Contact support Carsat Salariés Assurance retraite - 39 60 Code de la sécurité sociale : article L351-1-1 Code de la sécurité sociale : articles D351-1-1 à D351-1-13 Retraite anticipée du salarié pour incapacité permanente (ou pénibilité) Réforme des retraites MSA Liste des lésions consécutives à un accident du travail identiques à celles indemnisées à la suite d'une maladie professionnelle Travail de nuit du salarié du secteur privé Carsat Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS) CPAM CPAM Agirc-Arrco Pension de retraite à taux plein du salarié Assurance Retraite de la Sécurité sociale Liste des lésions consécutives à un accident du travail identiques à celles indemnisées à la suite d'une maladie professionnelle Legifrance Tableaux des maladies professionnelles Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Info retraite Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d'origine professionnelle Mon compte retraite Assurance retraite - 39 60 Assurance retraite - 39 60 Code de la sécurité sociale : article L351-1-4 Code de la sécurité sociale : articles D351-1 à D351-1-13 Code de la sécurité sociale : article R351-37 Code de la sécurité sociale : article R351-24-1 Arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle Circulaire n° 2012-63 du 13 septembre 2012 relative à la retraite anticipée pour incapacité permanente Retraite anticipée pour handicap du salarié Réforme des retraites Info retraite Assurance Retraite de la Sécurité sociale Simulateur Info Retraite - Retraite anticipée en situation de handicap Groupement d'intérêt public "Union retraite" Demande d'attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés Caisse nationale d'assurance vieillesse Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Contact support Carsat Salariés Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés Caisse nationale d'assurance vieillesse MSA SSI Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac) Contact support Carsat Salariés Mon compte retraite Assurance retraite - 39 60 Assurance retraite - 39 60 Code de la sécurité sociale : article L351-1-3 Code de la sécurité sociale : article L161-21-1 Loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : article 36 Code de la sécurité sociale : articles D351-1-1 à D351-1-13 Code de la sécurité sociale : articles D161-2-1-9 à D161-2-4-4 Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents permettant de justifier d'un taux d'incapacité de 50 % Circulaire Cnav n°2018-24 du 23 octobre 2018 relative à la retraite anticipée au profit des assurés handicapés Préretraite amiante du salarié du secteur privé Réforme des retraites Maladies professionnelles provoquées par l'amiante Établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante et établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante Liste des établissements de construction navales ayant traité de l'amiante Liste des métiers de la construction ou de la réparation navales ouvrant droit à une préretraite amiante Liste des ports pouvant ouvrir droit à une préretraite amiante Régime social des marins - Préretraite amiante CPAM Drom Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Demande d'allocation des salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Demande d'allocation des salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Préavis de licenciement À quelles indemnités de départ en retraite peut prétendre un salarié ? Dispositions conventionnelles CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Comment s'applique la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) ? À terme échu (versement des pensions de retraite) Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente Maladie professionnelle : indemnisation en cas d'incapacité permanente Pension de retraite à taux plein du salarié Retraite du salarié : qu'est-ce que la décote ? Maladies professionnelles provoquées par l'amiante Legifrance Établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante et établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante Legifrance Liste des établissements de construction navales ayant traité de l'amiante Legifrance Liste des métiers de la construction ou de la réparation navales ouvrant droit à une préretraite amiante Confédération générale des Scop Liste des ports pouvant ouvrir droit à une préretraite amiante Legifrance Régime social des marins - Préretraite amiante Établissement national des invalides de la marine (Enim) Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle Demande d'allocation des salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante Demande d'allocation des salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : article 41 Décret n°99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante Arrêté du 29 mars 1999 fixant la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans Retraite progressive d'un salarié du privé Réforme des retraites Parcours Info Retraite - Retraite progressive Groupement d'intérêt public "Union retraite" Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé Carsat Demande de retraite progressive - Salarié du régime général Caisse nationale d'assurance vieillesse Attestation d'employeur pour la retraite progressive MSA MSA SSI Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Contact support Carsat Salariés MSA SSI Ircantec : la retraite progressive Calcul de la retraite du salarié du secteur privé Carsat Demande de retraite progressive - Salarié du régime général Carsat Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ? Calcul de la retraite du salarié du secteur privé Info retraite Assurance Retraite de la Sécurité sociale Agirc-Arrco Ircantec Ircantec : la retraite progressive Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) Parcours Info Retraite - Retraite progressive Demande de retraite progressive - Salarié du régime général Attestation d'employeur pour la retraite progressive Caisse nationale d'assurance vieillesse Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Assurance retraite - 39 60 Agirc-Arrco Code de la sécurité sociale : articles L351-15 à L351-16 Code de la sécurité sociale : articles R351-39 à R351-44 Code de la sécurité sociale : articles D351-14-1 à D351-15 Circulaire Cnav n°2018-31 du 21 décembre 2018 relative à la retraite progressive dont la date d'effet est fixée à compter du 1er janvier 2018 Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ? Retraite anticipée pour carrière longue du salarié Retraite anticipée du salarié pour incapacité permanente (ou pénibilité) Retraite anticipée pour handicap du salarié Préretraite amiante du salarié du secteur privé Retraite progressive d'un salarié du privé Trimestres de retraite Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé Réforme des retraites Retraite dans le privé : rachat de trimestres Pension de retraite à taux plein du salarié AVTS : historique des montants Smic horaire  : historique des montants Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite du salarié ? Année civile Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ? Retraite dans le privé : trimestres supplémentaires pour enfants Retraite du salarié : trimestres supplémentaires en cas de congé parental Retraite du salarié : majoration d'assurance retraite pour enfant invalide Assurance vieillesse - Salaire plafond soumis à cotisations Info retraite Assurance Retraite de la Sécurité sociale Smic horaire  : historique des montants Caisse nationale d'assurance vieillesse AVTS : historique des montants Caisse nationale d'assurance vieillesse Assurance vieillesse - Salaire plafond soumis à cotisations Caisse nationale d'assurance vieillesse Mon compte retraite Assurance retraite - 39 60 Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Code de la sécurité sociale : article L351-3 Code de la sécurité sociale : article R351-9 Code de la sécurité sociale : article R351-12 Décret n° 2020-1491 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ? Retraite dans le privé : trimestres supplémentaires pour enfants Réforme des retraites Pension de retraite à taux plein du salarié Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac) Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d'assurance retraite attribuée pour chaque enfant né ou adopté à partir de 2010 Caisse nationale d'assurance vieillesse Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Contact support Carsat Salariés Espace économique européen (EEE) Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d'assurance retraite attribuée pour chaque enfant né ou adopté à partir de 2010 Majorations de durée d'assurance pour enfant Caisse nationale d'assurance vieillesse Info retraite Assurance Retraite de la Sécurité sociale Assurance retraite - 39 60 Code de la sécurité sociale : article L351-4 Code de la sécurité sociale : articles R173-15 à R173-16 Retraite du salarié : trimestres supplémentaires en cas de congé parental Réforme des retraites Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé Pension de retraite à taux plein du salarié Carsat Retraite dans le privé : trimestres supplémentaires pour enfants Assurance Retraite de la Sécurité sociale Info retraite Assurance retraite - 39 60 Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Code de la sécurité sociale : article L351-5 Code de la sécurité sociale : article R351-3 Retraite du salarié : majoration de durée d'assurance du compte professionnel de prévention (C2P) Réforme des retraites Compte professionnel de prévention (C2P) Compte professionnel prévention - Espace personnel Compte professionnel prévention - Espace personnel Demande d'utilisation de points acquis pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite Retraite dans le privé : pension de retraite minimum Retraite anticipée pour handicap du salarié Retraite progressive d'un salarié du privé Retraite anticipée pour carrière longue du salarié Demande d'utilisation de points acquis pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite Compte professionnel prévention - Espace personnel Code de la sécurité sociale : article L161-17-4 Code de la sécurité sociale : article L351-6-1 Code de la sécurité sociale : article D161-2-1-10 Code du travail : article L4161-1 Code du travail : articles L4163-7 à L4163-13 Code du travail : article L4163-13 Circulaire Cnav 2016-10 du 5 février 2016 relative à l'utilisation pour la retraite du compte personnel de prévention de la pénibilité Retraite du salarié : majoration d'assurance retraite pour enfant invalide Réforme des retraites Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Prestation de compensation du handicap (PCH) Mois civil Mois civil Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac) Retraite dans le privé : trimestres supplémentaires pour enfants Retraite du salarié : majoration d'assurance retraite pour enfant invalide Majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé Caisse nationale d'assurance vieillesse Info retraite Assurance Retraite de la Sécurité sociale Assurance retraite - 39 60 Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Code de la sécurité sociale : article L351-4-1 Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé Retraite dans le privé : trimestres supplémentaires pour enfants Retraite du salarié : trimestres supplémentaires en cas de congé parental Retraite du salarié : majoration de durée d'assurance du compte professionnel de prévention (C2P) Retraite du salarié : majoration d'assurance retraite pour enfant invalide Pension de retraite Calcul de la retraite du salarié du secteur privé Réforme des retraites Estimer le montant de votre retraite Groupement d'intérêt public "Union retraite" Pension de retraite à taux plein du salarié Retraite complémentaire dans le privé : Agirc-Arrco Retraite du régime général : coefficients de revalorisation des salaires Assurance vieillesse - Salaire plafond soumis à cotisations AVTS : historique des montants Smic horaire  : historique des montants Smic Smic Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé Pension de retraite à taux plein du salarié Retraite du salarié : qu'est-ce que la décote ? Retraite dans le privé : majoration du montant de la pension de retraite Pension de retraite à taux plein du salarié Estimer le montant de votre retraite CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Comment s'applique la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) ? Info retraite Assurance Retraite de la Sécurité sociale Quel sera le montant de ma retraite ? Groupement d'intérêt public "Union retraite" Retraite du régime général : coefficients de revalorisation des salaires Caisse nationale d'assurance vieillesse Assurance vieillesse - Salaire plafond soumis à cotisations Smic horaire  : historique des montants AVTS : historique des montants Estimer le montant de votre retraite Assurance retraite - 39 60 Code de la sécurité sociale : article L351-1 Code de la sécurité sociale : article R351-9 Code de la sécurité sociale : articles R351-25 à R351-29-1 Pension de retraite à taux plein du salarié Agirc-Arrco Retraite complémentaire dans le privé : Agirc-Arrco Mon compte retraite Info retraite - Corriger ma carrière Groupement d'intérêt public "Union retraite" Retraite du salarié : majoration d'assurance retraite pour enfant invalide Préretraite amiante du salarié du secteur privé MSA Retraite anticipée pour carrière longue du salarié Retraite anticipée pour carrière longue du salarié Retraite anticipée pour handicap du salarié Retraite anticipée pour handicap du salarié Connaître vos régimes de retraite Groupement d'intérêt public "Union retraite" Info retraite Assurance Retraite de la Sécurité sociale Agirc-Arrco Info retraite - Corriger ma carrière Mon compte retraite Code de la sécurité sociale : article L351-1 Code de la sécurité sociale : article L351-8 Code de la sécurité sociale : article L161-17-3 Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites : article 20 Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite : article 7 Loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites : article 5 Code de la sécurité sociale : article R351-37 Décret n°2012-1487 du 27 décembre 2012 relatif à la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein pour les personnes nées en 1956 Décret n°2013-1155 du 13 décembre 2013 relatif à la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein pour les assurés nés en 1957 Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé Retraite dans le privé : majoration du montant de la pension de retraite Réforme des retraites Pension de retraite à taux plein du salarié Caf CPAM Pension de retraite à taux plein du salarié Retraite anticipée pour handicap du salarié Pension de retraite à taux plein du salarié Retraite dans le privé : pension de retraite minimum Info retraite Assurance Retraite de la Sécurité sociale Assurance retraite - 39 60 Code de la sécurité sociale : article L351-1-2 Code de la sécurité sociale : article L351-12 Code de la sécurité sociale : articles L355-1 à L355-3 Code de la sécurité sociale : article L351-1-3 Code de la sécurité sociale : article D351-1-4 Code de la sécurité sociale : articles D351-1-1 à D351-1-13 Code de la sécurité sociale : article R351-30 Code de la sécurité sociale : article R355-1 à R355-6 Retraite dans le privé : pension de retraite minimum Réforme des retraites Retraite à taux plein et retraite au taux maximum d'un salarié : quelle différence ? Vivre en couple Pension de retraite à taux plein du salarié Pension de retraite à taux plein du salarié Retraite dans le privé : majoration du montant de la pension de retraite Pension de retraite à taux plein du salarié Retraite dans le privé : majoration du montant de la pension de retraite Info retraite Assurance Retraite de la Sécurité sociale Agirc-Arrco Assurance retraite - 39 60 Code de la sécurité sociale : article L351-10 Code de la sécurité sociale : article D351-2-1 Code de la sécurité sociale : article D173-21-0-1-2 Pension de retraite d'un salarié : quel est le montant maximum ? Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé Retraite du salarié : cumul emploi-retraite de base Réforme des retraites Parcours Info Retraite - Cumul emploi-retraite Groupement d'intérêt public "Union retraite" Retraite de base des fonctionnaires : minimum garanti Smic Smic Smic Pension de retraite à taux plein du salarié CSG Smic CSG Smic Déclarer une reprise d'activité rémunérée à sa caisse de retraite Caisse nationale d'assurance vieillesse Retraite progressive d'un salarié du privé Info retraite Assurance Retraite de la Sécurité sociale Parcours Info Retraite - Cumul emploi-retraite Déclarer une reprise d'activité rémunérée à sa caisse de retraite Assurance retraite - 39 60 Code de la sécurité sociale : articles L161-22 et L161-22-2 Code de la sécurité sociale : articles D161-2-5 à D161-2-23 Circulaire 2014/347 du 29 décembre 2014 relative aux règles applicables aux assurés dont la pension est liquidée depuis 2015 Circulaire Cnav n°2017-41 relative à la mise en œuvre des règles de cumul emploi-retraite Comment connaître ses caisses de retraite ? Retraite complémentaire dans le privé : Agirc-Arrco Questions - Agirc Arrco Agirc-Arrco Agirc-Arrco Cotisations salariales - Salarié du secteur privé Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ? Retraite complémentaire Agirc-Arrco : espace personnel Fédération Agirc-Arrco Identification avec FranceConnect Agirc-Arrco - points gratuits pour période d'inactivité [All] Durée : + 2 mois Période de chômage indemnisé Périodes de chômage partiel de plus de 60 heures par an Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? Agirc -Arrco - maintien des droits en cas de temps partiel Temps partiel mis en place par accord d'entreprise pour les salariés âgés d'au moins 55 ans Temps partiel mis en place en raison du contexte économique difficile Temps partiel mis en place dans le cadre d'une convention du FNE Agirc-Arrco - Période de cessation complète d'activité Préretraite en application d'un accord collectif pour les salariés âgés d'au moins 55 ans Congé de conversion Congé parental, de présence parentale, de solidarité familiale, de proche aidant Agirc-Arrco - rachat de points [All]-Étudiant Agirc-Arrco - rachat de points pour années incomplètes Agirc-Arrco - rachat de points pour chômage indemnisé par la GSC Garantie sociale du chef d'entreprise (GSC) Demander sa retraite Agirc-Arrco en ligne Simulateur de calcul de la retraite complémentaire Agirc-Arrco Fédération Agirc-Arrco Identification avec FranceConnect Retraite anticipée pour handicap du salarié Retraite anticipée pour carrière longue du salarié Agirc-Arrco : Coefficients de minoration du nombre de points [All] Oui CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement CSG Agirc-Arrco Info retraite Garantie sociale du chef d'entreprise (GSC) Association pour la garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise (GSC) Agirc-Arrco : Coefficients de minoration du nombre de points Fédération Agirc-Arrco Retraite complémentaire Agirc-Arrco : espace personnel Simulateur de calcul de la retraite complémentaire Agirc-Arrco Demander sa retraite Agirc-Arrco en ligne Agirc-Arrco Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ? Calcul de la retraite du salarié du secteur privé Pension de retraite à taux plein du salarié Retraite dans le privé : majoration du montant de la pension de retraite Retraite dans le privé : pension de retraite minimum Retraite du salarié : cumul emploi-retraite de base Retraite complémentaire dans le privé : Agirc-Arrco Info retraite Assurance Retraite de la Sécurité sociale Agirc-Arrco Mon compte retraite Simulateur de calcul de la retraite complémentaire Agirc-Arrco Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac) Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d'origine professionnelle Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés Demander sa retraite Agirc-Arrco en ligne Lettre de notification à l'employeur du départ à la retraite du salarié Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial Caisse nationale des allocations familiales et Caisse centrale de la mutualité sociale agricole Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger Groupement d'intérêt public "Union retraite" Connaître le montant de la pension de retraite imposable Caisse nationale d'assurance vieillesse Contact support Carsat Salariés Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Assurance retraite - 39 60 Agirc-Arrco Comment s'informer sur sa retraite ? Connaître vos régimes de retraite Ma retraite mode d'emploi : votre brochure en quelques clics ! Mon compte retraite Info retraite - Corriger ma carrière Connaître vos régimes de retraite Estimer le montant de votre retraite Ma demande unique de retraite : mode d'emploi Faire votre demande unique de retraite Mes comptes épargne retraite À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ? Retraite anticipée pour carrière longue du salarié Retraite anticipée pour handicap du salarié Retraite anticipée du salarié pour incapacité permanente (ou pénibilité) Préretraite amiante du salarié du secteur privé Info retraite Quel sera mon âge de départ en retraite ? Groupement d'intérêt public "Union retraite" Simulateur Info Retraite - Age légal de départ à la retraite Groupement d'intérêt public "Union retraite" Mon compte retraite Assurance retraite - 39 60 Code de la sécurité sociale : article L161-17-2 Code de la sécurité sociale : articles D161-2-1-9 à D161-2-4-4 Comment connaître ses caisses de retraite ? Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ? Combien de trimestres un salarié doit-il avoir pour avoir sa retraite à taux plein ? Mon compte retraite Info retraite - Corriger ma carrière Comment connaître ses caisses de retraite ? Connaître vos régimes de retraite Mon compte retraite Le système de retraite en France Info retraite Info retraite Retraite à taux plein et retraite au taux maximum d'un salarié : quelle différence ? Réforme des retraites Agirc-Arrco Retraite complémentaire dans le privé : Agirc-Arrco Mon compte retraite Code de la sécurité sociale : article L161-17-3 Code de la sécurité sociale : article L351-1 Code de la sécurité sociale : article L351-8 Retraite à taux plein et retraite au taux maximum d'un agent public ? Retraite du salarié : qu'est-ce que la décote ? Agirc-Arrco Pension de retraite à taux plein du salarié Retraite complémentaire dans le privé : Agirc-Arrco Mon compte retraite Info retraite - Corriger ma carrière Info retraite Assurance Retraite de la Sécurité sociale Assurance retraite - 39 60 Code de la sécurité sociale : article L351-1 Code de la sécurité sociale : article L351-8 Code de la sécurité sociale : article R351-27 S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ? Réforme des retraites Cnaf Cnav Smic Caf MSA Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé Allocation de rentrée scolaire (ARS) Caf MSA Allocation de rentrée scolaire (ARS) Caf MSA Allocation de rentrée scolaire (ARS) Caf MSA Caf MSA Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Caf MSA Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Caf MSA CDAPH Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Famille de 3 enfants et plus : complément familial Caf MSA Allocation de rentrée scolaire (ARS) Caf MSA Famille de 3 enfants et plus : complément familial Caf MSA Caf MSA Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Caf MSA Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Caf MSA CDAPH Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Smic Caf MSA Caf MSA Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) CDAPH Pacs Ascendant Descendant Collatéral CDAPH Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Pacs Ascendant Descendant Collatéral Caf MSA CDAPH Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Gir Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Mon compte retraite Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : article L381-1 Code de la sécurité sociale : articles D381-1 à D381-7 Circulaire du 1er décembre 2011 relative à la prise en compte des revenus professionnels pour déterminer les droits à certaines prestations familiales et à l'assurance vieillesse Ministère chargé du travail Retraite dans le privé : trimestres supplémentaires pour enfants Retraite du salarié : trimestres supplémentaires en cas de congé parental Retraite du salarié : majoration d'assurance retraite pour enfant invalide Durée d'assurance retraite du fonctionnaire Combien de trimestres un salarié doit-il avoir au minimum pour toucher une retraite ? Info retraite Assurance Retraite de la Sécurité sociale Mon compte retraite Assurance retraite - 39 60 Code de la sécurité sociale : article L351-1 Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ? Faire votre demande unique de retraite Groupement d'intérêt public "Union retraite" Ma demande unique de retraite : mode d'emploi Groupement d'intérêt public "Union retraite" Convention collective Préavis de licenciement Lettre de notification à l'employeur du départ à la retraite du salarié Mon compte retraite Je demande ma retraite Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav) Comment demander ma retraite ? Fédération Agirc-Arrco Déclarer à Pôle emploi une pension de retraite/un avantage vieillesse Pôle emploi Faire votre demande unique de retraite Ma demande unique de retraite : mode d'emploi Lettre de notification à l'employeur du départ à la retraite du salarié Pôle emploi : espace personnel Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac) Assurance retraite - 39 60 Agirc-Arrco Pôle emploi pour demandeurs d'emploi - 3949 Code de la sécurité sociale : article R351-37 Pension de retraite d'un salarié : quel est le montant maximum ? Réforme des retraites Retraite dans le privé : majoration du montant de la pension de retraite Arrêté du 9 octobre 1986 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail du régime général de la sécurité sociale Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite du salarié ? Réforme des retraites Pension de retraite à taux plein du salarié Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé Pension de retraite à taux plein du salarié MSA Retraite du salarié : cumul emploi-retraite de base Retraite progressive d'un salarié du privé Info retraite Assurance Retraite de la Sécurité sociale Assurance retraite - 39 60 Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Code de la sécurité sociale : article L161-22-1 A Code de la sécurité sociale : article L351-1-2 Code de la sécurité sociale : article L351-6 Code de la sécurité sociale : article R351-7 Code de la sécurité sociale : articles R173-4-2 Code de la sécurité sociale : article D351-1-4 Circulaire Cnav 2018/19 du 3 août 2018 relative au principe de non acquisition de nouveaux droits à retraite Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ? Réforme des retraites Parcours d'information sur l'expatriation Groupement d'intérêt public "Union retraite" Agirc-Arrco Union européenne (UE) Conventions bilatérales de sécurité sociale en vigueur Union européenne (UE) Conventions bilatérales de sécurité sociale en vigueur Caisse des français de l'étranger - Assurance retraite - Estimer vos cotisations et souscrire en ligne Caisse des Français de l'Étranger (CFE) Bulletin d'adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) Caisse des Français de l'Étranger (CFE) Caisse des Français de l'étranger (CFE) Caisse des Français de l'étranger (CFE) Malakoff Humanis International Agirc-Arrco Périodes internationales : quelle prise en compte ? Caisse nationale d'assurance vieillesse Information retraite des salariés détachés et des expatriés Caisse nationale d'assurance vieillesse Retraite complémentaire des salariés expatriés Fédération Agirc-Arrco Conventions bilatérales de sécurité sociale en vigueur Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) Site du groupe Malakoff Humanis GIE Humanis fonctions groupe Expatriation et retraite, comment ça marche ? Caisse nationale d'assurance vieillesse Foire aux questions : Brexit - les incidences sur votre retraite Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Caisse des français de l'étranger : Guide d'adhésion Caisse des Français de l'Étranger (CFE) Caisse des français de l'étranger - Assurance retraite - Estimer vos cotisations et souscrire en ligne Bulletin d'adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) Parcours d'information sur l'expatriation Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Code de la sécurité sociale : articles L742-1 à L742-3 Code de la sécurité sociale : articles R742-30 à R742-39 L'employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ? Réforme des retraites Salarié protégé Préavis de licenciement Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel Salarié protégé Préavis de licenciement Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel Code du travail : articles L1237-5 à L1237-8 Code du travail : article D1237-2-1 À quelles indemnités de départ en retraite peut prétendre un salarié ? À quelles indemnités de départ en retraite peut prétendre un salarié ? [All] Oui Préavis de licenciement Convention collective CSG CRDS Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Indemnité compensatrice de congés payés Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? [All] Non L'employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ? Préavis de licenciement CSG CRDS Indemnité compensatrice de congés payés Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Les indemnités de départ volontaire à la retraite Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Les indemnité de mise à la retraite par l'employeur Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Déclaration sur le revenu des indemnités de retraite Ministère chargé des finances Code du travail : articles L1237-5 à L1237-8 Code du travail : articles L1237-9 à L1237-10 Code du travail : article L3123-5 Code du travail : articles D1237-1 à D1237-2-3 Retraité du public et du privé : comment est calculée votre retraite ? Réforme des retraites Mon compte retraite Mon compte retraite Calcul de la retraite du salarié du secteur privé Calcul de la retraite de base d'un fonctionnaire À quelles majorations de durée d'assurance pour enfants a-t-on droit pour la retraite ? Réforme des retraites SRE CNRACL Mon compte retraite Code de la sécurité sociale : article L351-4 Code de la sécurité sociale : articles R173-15 à R173-16 Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L9 Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L11 à L12ter Salarié retraité : quand faut-il présenter un certificat de vie ? Réforme des retraites Départements et régions d'outre-mer (Drom) Agirc-Arrco Autorités locales compétentes pour établir un certificat de vie Caisse nationale d'assurance vieillesse Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger Centre de traitement Retraite à l'étranger Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger Code civil : article 1983 Code de la sécurité sociale : articles L161-24 à L 161-24-3 Code de la sécurité sociale : articles D161-2-27 à D161-2-28 Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ? Réforme des retraites Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Peut-on encore demander l'allocation équivalent retraite (AER) ? Peut-on encore bénéficier de la préretraite licenciement ? Congé de conversion Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) Congé de reclassement Cellule de reclassement (FNE) Année civile Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé Année civile Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé Année civile Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé Année civile Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé Année civile Assurance retraite - 39 60 Code de la sécurité sociale : article L351-3 Code de la sécurité sociale : article R351-12 Circulaire Cnav n°2020-25 relative aux règles de validation des périodes assimilées au titre du chômage à compter du 1er novembre 2019 Un salarié peut-il bénéficier d'un dispositif de préretraite ? Réforme des retraites Préretraite amiante du salarié du secteur privé Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Qu'est-ce que l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) ? Réforme des retraites Espace économique européen (EEE) Revenus nets catégoriels Demande d'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) MSA de Picardie - Demande d'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) MSA de Picardie - Demande d'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) À terme échu (versement des pensions de retraite) RSA demandeur de 25 ans et plus Allocation de solidarité spécifique (ASS) Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Aide personnalisée au logement (APL) Aide à la vie familiale et sociale (AVFS) - Déclaration de ressources Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) MSA de Picardie - Demande d'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) Salarié retraité : quand faut-il présenter un certificat de vie ? L'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Demande d'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) Aide à la vie familiale et sociale (AVFS) - Déclaration de ressources MSA de Picardie - Demande d'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) Code de l'action sociale et des familles : article L117-3 Code de l'action sociale et des familles : articles R117-1 à R117-30 Je prépare ma retraite Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) Avant la retraite Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique Réforme des retraites Retraite dans le privé : rachat de trimestres Espace économique européen (EEE) Pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale Qu'appelle-t-on "bonifications" ? Service des retraites de l'État : simulateur de calcul des cotisations pour le rachat des années d'études Ministère chargé de la fonction publique CNRACL Traitement indiciaire dans la fonction publique  Abattement CNRACL Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) CNRACL Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale Qu'appelle-t-on "bonifications" ? Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques Service des retraites de l'État : simulateur de calcul des cotisations pour le rachat des années d'études Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L9 bis Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL : article 12 Décret n°2003-1308 du 26 décembre 2003 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension Décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003 relatif au barème et aux modalités de paiement pour la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension Retraite dans le privé : rachat de trimestres Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique Âge de départ à la retraite À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Emploi de catégorie active Emploi de catégorie sédentaire Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ? Quel sera mon âge de départ en retraite ? Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L24 Code de la sécurité sociale : article L161-17-2 Code des communes : article L416-1 Code des pensions civiles et militaires de retraite : article R4-1 Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Décret n°2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires Code de la sécurité sociale : articles D161-2-1-9 à D161-2-4-4 Code de la sécurité sociale : article R351-37 Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ? Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ? Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite plus tôt ? À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Retraites anticipées Retraite anticipée pour carrière longue du fonctionnaire Réforme des retraites Retraite anticipée pour carrière longue : êtes vous concerné ? Mon compte retraite Retraite du fonctionnaire pour carrière longue : tableau récapitulatif des périodes prises en compte en durée d'assurance cotisée Calcul de la retraite de base d'un fonctionnaire Mon compte retraite Retraite du fonctionnaire pour carrière longue : tableau récapitulatif des périodes prises en compte en durée d'assurance cotisée Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L25 bis Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles D16-1 à D16-3 Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique Réforme des retraites Retraite de base d'un fonctionnaire : majoration de la pension Info retraite Assurance Retraite de la Sécurité sociale Simulateur Info Retraite - Retraite anticipée en situation de handicap Mon compte retraite Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L24 Code des pensions civiles et militaires de retraite : article R37 bis Code de la sécurité sociale : article L161-21-1 Code de la sécurité sociale : article L351-1-3 Loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : article 36 Code de la sécurité sociale : articles D161-2-1-9 à D161-2-4-4 Code de la sécurité sociale : articles D351-1-1 à D351-1-13 Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents permettant de justifier d'un taux d'incapacité de 50 % Circulaire Cnav n°2018-24 du 23 octobre 2018 relative à la retraite anticipée au profit des assurés handicapés Retraite anticipée du fonctionnaire parent d'un enfant invalide Réforme des retraites Services effectifs Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Services effectifs Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Travail à temps partiel d'un fonctionnaire Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Calcul de la retraite de base d'un fonctionnaire Retraite d'un agent public : qu'est-ce que la décote ? Pension de retraite à taux plein d'un agent public Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L24 Code des pensions civiles et militaires de retraite : article R37 Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL : article 25 Préretraite amiante d'un agent de la fonction publique Réforme des retraites Maladies professionnelles provoquées par l'amiante Liste des établissements de construction et de réparation navales du ministère de la Défense pouvant donner droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité Liste des fonctions pouvant donner droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à certains agents du ministère de la Défense Liste des établissements de construction ou de réparation navales pouvant donner droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à certains agents du ministère chargé de la mer Liste des fonctions pouvant donner droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à certains agents du ministère chargé de la mer À terme échu (versement des pensions de retraite) SRE CNRACL RAFP CSG CRDS Retraite pour invalidité dans la fonction publique Maladies professionnelles provoquées par l'amiante Liste des établissements de construction et de réparation navales du ministère de la Défense pouvant donner droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité Liste des fonctions pouvant donner droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à certains agents du ministère de la Défense Liste des établissements de construction ou de réparation navales pouvant donner droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à certains agents du ministère chargé de la mer Liste des fonctions pouvant donner droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à certains agents du ministère chargé de la mer À terme échu (versement des pensions de retraite) Ircantec CSG CRDS Retraite du salarié : qu'est-ce que la décote ? Maladies professionnelles provoquées par l'amiante Liste des établissements de construction et de réparation navales du ministère de la Défense pouvant donner droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité Legifrance Liste des fonctions pouvant donner droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à certains agents du ministère de la Défense Legifrance Liste des établissements de construction ou de réparation navales pouvant donner droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à certains agents du ministère chargé de la mer Legifrance Liste des fonctions pouvant donner droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à certains agents du ministère chargé de la mer Legifrance Allocation spécifique de cessation anticipée d'activité amiante Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 : article 146 Décret n°2006-418 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense Décret n°2013-435 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de la mer Décret n°2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante Arrêté du 21 avril 2006 fixant la liste des professions, fonctions et établissements permettant l'attribution d'une allocation de cessation d'activité à certains agents du ministère de la défense Arrêté du 1er août 2014 fixant la liste des fonctions et établissements donnant droit à une allocation de cessation anticipée d'activité à certains agents du ministère chargé de la mer Arrêté du 20/12/2016 modifiant l'arrêté du 01/08/2014 fixant la liste des établissements donnant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à certains agents du ministère chargé de la mer Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des maladies professionnelles provoquées par l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité Victime de l'amiante : comment être indemnisé ? Retraite anticipée pour carrière longue du fonctionnaire Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique Retraite anticipée du fonctionnaire parent d'un enfant invalide Préretraite amiante d'un agent de la fonction publique Retraite à taux plein Pension de retraite à taux plein d'un agent public SRE CNRACL RAFP Ircantec Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp) Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec) Mon compte retraite Info retraite - Corriger ma carrière Service des retraites de l'État (SRE) Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS) Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L13 Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L24 Code de la sécurité sociale : article L161-17-3 Loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites : article 5 Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite : article 7 Décret n°2011-916 du 1er août 2011 relatif à la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein pour les personnes nées en 1955 Décret n°2012-1487 du 27 décembre 2012 relatif à la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein pour les personnes nées en 1956 Décret n°2013-1155 du 13 décembre 2013 relatif à la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein pour les assurés nés en 1957 Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ? Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite plus tôt ? Pension de retraite à taux plein d'un agent public Retraite de base Calcul de la retraite de base d'un fonctionnaire Réforme des retraites SRE CNRACL Durée d'assurance retraite du fonctionnaire Mon compte retraite Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ? Jusqu'à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ? Retraite de base d'un fonctionnaire : majoration de la pension Traitement indiciaire dans la fonction publique  Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ? Estimer le montant de votre retraite Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Simulateur de calcul du supplément de pension NBI Quel sera le montant de ma retraite ? Estimer le montant de votre retraite Simulateur de calcul de la pension de retraite de base du fonctionnaire d'État Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L11 à L12ter Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L13 Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L15 à L16 Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles R10 à R25-1 Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales : article 27 Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation appliquée au fonctionnaire à temps partiel souhaitant surcotiser à la retraite Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ? Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ? Durée d'assurance retraite du fonctionnaire Durée d'assurance retraite du fonctionnaire Réforme des retraites Pension de retraite à taux plein d'un agent public Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ? À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ? Collectivités d'outre-mer (Com) Travail à temps partiel d'un fonctionnaire Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ? SRE CNRACL Congé parental dans la fonction publique Congé de présence parentale dans la fonction publique Disponibilité du fonctionnaire Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique Info retraite - Corriger ma carrière Retraites des fonctionnaires de l'État Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) Info retraite - Corriger ma carrière Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L4 à L5 Code des pensions civiles et militaire des retraites : articles L9 à L10 Code des pensions civiles et militaire des retraites : article R9 Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ? Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé Retraite de base d'un fonctionnaire : majoration de la pension Réforme des retraites Pension de retraite à taux plein d'un agent public Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Demande de majoration de pension pour enfant - Fonctionnaire d'État, magistrat ou militaire retraité CNRACL Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique Calcul de la retraite de base d'un fonctionnaire Demande de majoration de pension pour enfant - Fonctionnaire d'État, magistrat ou militaire retraité Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L14 Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L18 Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L24 Code des pensions civiles et militaires de retraite : article R33 bis Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Retraite d'un agent public : qu'est-ce que la décote ? SRE CNRACL RAFP Emploi de catégorie sédentaire Emploi de catégorie active Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp) SRE CNRACL Mon compte retraite Info retraite - Corriger ma carrière Ircantec Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec) Mon compte retraite Info retraite - Corriger ma carrière Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L14 Loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites : article 66 Code des pensions civiles et militaires de retraite : article R26 ter Code des pensions civiles et militaires de retraite : article D13 Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Retraite de base des fonctionnaires : minimum garanti Réforme des retraites Retraite dans le privé : pension de retraite minimum Pension de retraite à taux plein d'un agent public Jusqu'à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ? Retraite d'un agent public : qu'est-ce que la décote ? Retraite pour invalidité dans la fonction publique Retraite anticipée du fonctionnaire parent d'un enfant invalide Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ? Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L17 Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Retraite du fonctionnaire : cumul emploi - retraite de base Réforme des retraites Parcours Info Retraite - Cumul emploi-retraite Retraite du salarié : cumul emploi-retraite de base Pension de retraite à taux plein d'un agent public Retraite pour invalidité dans la fonction publique Estimer le revenu cumulable avec votre pension de retraite Ministère chargé de la fonction publique SRE Retraité de la fonction publique d'État : signaler une reprise d'activité Ministère chargé de l'économie Service des retraites de l'État (SRE) CNRACL Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) CNRACL Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Retraite du salarié : cumul emploi-retraite de base Épic Pension de retraite à taux plein d'un agent public Retraite pour invalidité dans la fonction publique Estimer le revenu cumulable avec votre pension de retraite SRE Retraité de la fonction publique d'État : signaler une reprise d'activité Service des retraites de l'État (SRE) CNRACL Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) CNRACL Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Retraites des fonctionnaires de l'État Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) Parcours Info Retraite - Cumul emploi-retraite Retraité de la fonction publique d'État : signaler une reprise d'activité Estimer le revenu cumulable avec votre pension de retraite Service des retraites de l'État (SRE) Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Service des retraites de l'État (SRE) Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L84 et L85 Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L86 et L86-1 Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Circulaire 2014/347 du 29 décembre 2014 relative aux règles applicables aux assurés dont la pension est liquidée depuis 2015 Retraite du salarié : cumul emploi-retraite de base Calcul de la retraite de base d'un fonctionnaire Durée d'assurance retraite du fonctionnaire Retraite de base d'un fonctionnaire : majoration de la pension Retraite d'un agent public : qu'est-ce que la décote ? Retraite de base des fonctionnaires : minimum garanti Retraite du fonctionnaire : cumul emploi - retraite de base Retraite complémentaire Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp) CNRACL RAFP SRE CNRACL SRE CNRACL À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Retraite pour invalidité dans la fonction publique Retraite anticipée pour carrière longue du fonctionnaire Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique Retraite anticipée du fonctionnaire parent d'un enfant invalide RAFP CNRACL Traitement indiciaire dans la fonction publique  RAFP Retraite additionnelle de la fonction publique : calculateur de points Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) RAFP RAFP Retraite additionnelle de la fonction publique : simulateur de prestation Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) RAFP Retraite additionnelle de la fonction publique : simulateur de prestation RAFP À terme échu (versement des pensions de retraite) Retraite additionnelle de la fonction publique : simulateur de prestation CSG CRDS CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Comment s'applique la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) ? Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est agent public ? Prestations de réversion de la Rafp RAFP Droits des orphelins à la retraite additionnelle de la fonction publique (Rafp) Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) Les valeurs du point Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) Prestations de réversion de la Rafp Droits des orphelins à la retraite additionnelle de la fonction publique (Rafp) Retraite additionnelle de la fonction publique : simulateur de prestation Retraite additionnelle de la fonction publique : calculateur de points Loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites : article 76 Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique Arrêté du 26 novembre 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ? Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec) Ircantec Ircantec Espace personnel retraite Pension de retraite à taux plein d'un agent public Jusqu'à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ? Retraite anticipée pour carrière longue du salarié Retraite anticipée du salarié pour incapacité permanente (ou pénibilité) Retraite anticipée pour handicap du salarié Préretraite amiante du salarié du secteur privé Pension d'invalidité de la Sécurité sociale Espace personnel retraite Cicas Centre d'information, conseil et accueil des salariés (Cicas) Fédération Agirc-Arrco Praticien hospitalier : demande de retraite Ircantec Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) Élu : demande de retraite Ircantec Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) Attestation de cessation de cotisations/État des services à valider Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) Ircantec Retraite progressive d'un salarié du privé Ircantec Paramètres utilisés par l'Ircantec (salaire de référence, taux de cotisations Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) Guide de votre retraite - Ircantec  Caisse des dépôts et consignations (CDC) Ircantec Ircantec : la retraite progressive Espace personnel retraite Code de la sécurité sociale : article L921-2-1 Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 portant création de l'Ircantec Arrêté du 30 décembre 1970 relatif au régime de retraites complémentaire des assurances sociales À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ? Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ? Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp) Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec) Info retraite Retraites des fonctionnaires de l'État Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) Ircantec Mon compte retraite Espace numérique sécurisé des agents publics de l'État (Ensap) : compte retraite Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques Mon compte retraite Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité Demande de majoration de pension pour enfant - Fonctionnaire d'État, magistrat ou militaire retraité Espace personnel retraite Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ? Emplois de la fonction publique d'Etat classés en catégorie active Emplois territoriaux et hospitaliers classés en catégorie active Retraite anticipée du salarié pour incapacité permanente (ou pénibilité) Emplois de la fonction publique d'Etat classés en catégorie active Legifrance Emplois territoriaux et hospitaliers classés en catégorie active Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L24 Décret n°54-832 portant règlement d'administration publique pour la codification de ‎lois et de règlements d'administration publique relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Jusqu'à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ? [Questionnaire - 3 FP] Réforme des retraites Emploi de catégorie active Emploi de catégorie sédentaire [All] Fonction Publique - FPE Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ? Nécessité de service Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Nécessité de service Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Nécessité de service Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Nécessité de service Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Nécessité de service [All] Fonction Publique - FPT Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ? Nécessité de service Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Nécessité de service Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Nécessité de service [All] Fonction Publique - FPH Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ? Nécessité de service Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Nécessité de service Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Nécessité de service Code de la fonction publique : articles L341-1 à L341-5 Code de la fonction publique : article L544-9 Code de la fonction publique : articles L556-1 à L556-15 Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Décret n°2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n°84-834 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public Circulaire du 25 février 2010 relative à la prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge des fonctionnaires de catégorie active Retraite à taux plein et retraite au taux maximum d'un agent public ? Réforme des retraites SRE CNRACL RAFP Emploi de catégorie active Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp) Mon compte retraite Ircantec Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec) Ircantec - Retraite à taux réduit - Taux de minoration Mon compte retraite Ircantec - Retraite à taux réduit - Taux de minoration Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L13 Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L24 Code de la sécurité sociale : article L161-17-3 Code de la sécurité sociale : article L351-1 Code de la sécurité sociale : article L351-8 Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Retraite à taux plein et retraite au taux maximum d'un salarié : quelle différence ? Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ? SRE CNRACL SRE CNRACL Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique Ircantec Un régime de retraite par points... Qu'est ce que c'est ? Info retraite Retraites des fonctionnaires de l'État Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) Assurance Retraite de la Sécurité sociale Ircantec Calcul de la retraite de base d'un fonctionnaire Calcul de la retraite du salarié du secteur privé Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp) Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec) Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est agent public ? Jusqu'à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ? Emploi de catégorie sédentaire Faire votre demande unique de retraite Ma demande unique de retraite : mode d'emploi SRE CNRACL Mon compte retraite Faire votre demande unique de retraite Ma demande unique de retraite : mode d'emploi Mon compte retraite Info retraite Retraites des fonctionnaires de l'État Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) Assurance Retraite de la Sécurité sociale Ircantec Retraite Ircantec : principales étapes de la demande de retraite Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Faire votre demande unique de retraite Ma demande unique de retraite : mode d'emploi Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un magistrat Demande de majoration de pension pour enfant - Fonctionnaire d'État, magistrat ou militaire retraité Code des pensions civiles et militaires de retraite : article D1 Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ? SRE CNRACL RAFP Ircantec Service des retraites de l'État (SRE) Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L4 à L5 Code des pensions civiles et militaires de retraite : article R4-1 Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ? Réforme des retraites SRE CNRACL Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? SRE CNRACL Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? CNRACL Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Retraite pour invalidité dans la fonction publique Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L24 Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L31 Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL : article 25 Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL : article 31 Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite plus tôt ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Simulateur de calcul de la pension de retraite de base du fonctionnaire d'État Circulaire n°2093 du 5 juillet 2005 relative au départ anticipé à la retraite des fonctionnaires parents de 3 enfants Je prépare ma retraite Retraite d'un salarié du secteur privé Vivre à l'étranger Chômage : démarches auprès de Pôle emploi Logement Achat immobilier Achat d'un terrain Achat d'un terrain isolé Promesse de vente d'un terrain isolé Acte sous signature privée Acte authentique Acte sous signature privée Jour ouvrable Centre des impôts fonciers et cadastre Ministère chargé des finances Acte sous signature privée Acte authentique Bornage de terrains Hypothèque Servitude Acte de vente d'un terrain à bâtir isolé Certificat d'urbanisme (CU) Permis de construire Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir isolé? Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement État des nuisances sonores aériennes Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Notice - État des nuisances sonores aériennes Préfecture Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques Ministère chargé de l'environnement Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code civil : article 1124 Code civil : article 1375 Code civil : article 1589 Code civil : article 1589-2 Code de la construction et de l'habitation : articles L132-4 à L132-9 Code de la construction et de l'habitation : articles R132-3 à R132-8 Arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel du à la sécheresse et à la réhydratation des sols Arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel des sols argileux Code de la construction et de l'habitation : articles L290-1 et L290-2 Code de la consommation : articles L313-40 à L313-45 Code de l'urbanisme : article L112-11 Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ? Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir isolé? Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ? Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ? J'achète un logement Achat d'un terrain Achat ou vente d'un logement Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports Acte de vente d'un terrain à bâtir isolé Acte authentique Bornage de terrains Hypothèque Servitude Acte authentique Notaire Acte authentique État des nuisances sonores aériennes Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Notaire Code civil : article 1582 Code civil : article 1367 Décret n°71-941 du 26 novembre 1971 relatif aux actes établis par les notaires Code monétaire et financier : articles L112-6 à L112-8 Code monétaire et financier : article R112-5 Code de la construction et de l'habitation : articles L132-4 à L132-9 Code de la construction et de l'habitation : articles R132-3 à R132-8 Arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel du à la sécheresse et à la réhydratation des sols Arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel des sols argileux Code de l'urbanisme : article L112-11 Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir isolé? Comment obtenir des renseignements immobiliers ? Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ? J'achète un logement Promesse de vente d'un terrain isolé Achat d'un terrain Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports Promesse de vente d'un terrain isolé Acte de vente d'un terrain à bâtir isolé Achat d'un terrain situé dans un lotissement Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement Convention Permis d'aménager Sites patrimoniaux remarquables Site inscrit (ou classé) Code de l'environnement : articles L341-1 à L341-15-1 Sites patrimoniaux remarquables Site inscrit (ou classé) Condition suspensive Code civil : article 1304 Hypothèque Servitude Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ? Permis d'aménager Règlement de lotissement Cahier des charges d'un lotissement Acte authentique Tribunal judiciaire Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Personne physique Acte sous signature privée Acte authentique Jour ouvrable Centre des impôts fonciers et cadastre Personne physique Notification RAR Notification Jour chômé Jour ouvrable RAR État des nuisances sonores aériennes Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Notaire Code civil : article 1124 Code de l'urbanisme : articles L442-1 à L442-14 Code civil : article 1589 Code de la construction et de l'habitation : articles L271-1 à L271-3 Code de l'urbanisme : article L112-11 Code de la construction et de l'habitation : articles L132-4 à L132-9 Code de l'urbanisme : article L115-4 Code civil : article 1178 Arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel du à la sécheresse et à la réhydratation des sols Arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel des sols argileux Quelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain situé en lotissement ? Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ? Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption Achat d'un terrain Achat ou vente d'un logement Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement Bornage de terrains Cahier des charges d'un lotissement Règlement de lotissement Notaire Notaire Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier Opposable Comment obtenir des renseignements immobiliers ? Service de la publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) État des nuisances sonores aériennes Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier Notaire Code civil : article 1589 Code civil : article 1582 Code de l'urbanisme : articles R442-12 à R442-18 Code de la construction et de l'habitation : articles L132-4 à L132-9 Code de la construction et de l'habitation : articles R132-3 à R132-8 Arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel du à la sécheresse et à la réhydratation des sols Arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel des sols argileux Code de l'urbanisme : article L112-11 Comment obtenir des renseignements immobiliers ? Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ? Quelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain situé en lotissement ? Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ? J'achète un logement Achat d'un terrain Achat ou vente d'un logement Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement Portail des services en ligne des notaires de France Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières) Direction générale des finances publiques Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier Demande de renseignement minier Ministère chargé de l'environnement Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité ENEDIS (ex-ERDF) Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité ENEDIS (ex-ERDF) Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ? Lotissement Code de l'urbanisme : articles L442-1 à L442-14 Bornage de terrains Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Tribunal judiciaire Lotissement Permis d'aménager Certificat d'urbanisme (CU) PLU PLU Règlement de lotissement Destination d'un immeuble Cahier des charges d'un lotissement Mairie Demande de certificat d'urbanisme Ministère chargé de l'urbanisme Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Ministère chargé de l'urbanisme État des nuisances sonores aériennes Code de l'urbanisme : articles L442-1 à L442-14 Code de l'urbanisme : article L115-4 Quelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain situé en lotissement ? Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement Certificat d'urbanisme (CU) Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Achat d'un terrain Achat ou vente d'un logement Quelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain situé en lotissement ? Bornage de terrains Tribunal judiciaire Diagnostic immobilier : état des risques Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports État des nuisances sonores aériennes Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement État des nuisances sonores aériennes Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de l'urbanisme : articles L442-1 à L442-14 Code de la construction et de l'habitation : articles L132-4 à L132-9 Code civil : article 1178 Code de la construction et de l'habitation : articles R132-3 à R132-8 Code de l'urbanisme : article L112-11 Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ? Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ? Achat d'un terrain Achat ou vente d'un logement Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ? Division foncière Bornage de terrains Terrain viabilisé Permis d'aménager Bornage de terrains Terrain viabilisé Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de l'urbanisme : articles L442-1 à L442-14 Code de l'urbanisme : article L115-4 Comment obtenir des renseignements immobiliers ? Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir isolé? Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ? Quelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain situé en lotissement ? Achat d'un terrain Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir isolé? Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ? PLU PLU Certificat d'urbanisme (CU) Mairie Assainissement des eaux usées domestiques Promesse de vente d'un terrain isolé Condition suspensive Permis de construire Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques Promesse de vente d'un terrain isolé Acte de vente d'un terrain à bâtir isolé Bornage de terrains Terrain enclavé Code civil : articles 682 à 685-1 Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage) Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Demande de certificat d'urbanisme Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme État des nuisances sonores aériennes Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Notaire Code de l'urbanisme : article L410-1 Code de la construction et de l'habitation : articles L132-4 à L132-9 Code de la construction et de l'habitation : articles R132-3 à R132-8 Code de l'urbanisme : article L112-11 Comment consulter le cadastre ? Quelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain situé en lotissement ? Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? J'achète un logement Achat d'un terrain Achat ou vente d'un logement Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) Achat ou vente d'un logement Logement existant Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis Acte sous signature privée Acte authentique Acte sous signature privée Acte authentique Acte sous signature privée Service fiscal en charge de l'enregistrement Ministère chargé des finances Hypothèque Servitude Vente d'un logement en copropriété Acte de vente d'un logement existant Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ? Notaire Notaire Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Jour calendaire Résilier le compromis de vente pour l'achat d'un logement Institut national de la consommation (INC) Jour ouvrable Jour calendaire La promesse de vente et le compromis de vente Notaires de France Enregistrement de la promesse de vente Direction générale des finances publiques Résilier le compromis de vente pour l'achat d'un logement Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Notaire Notaire Code civil : articles 1582 à 1593 Code de la construction et de l'habitation : articles L290-1 et L290-2 Code civil : articles 1101 à 1111-1 Code civil : article 1124 Code civil : articles 1372 à 1377 Code civil : article 1589-2 Code de la consommation : articles L313-40 à L313-45 Code de la construction et de l'habitation : article L271-4 Code civil : articles 1304 à 1304-7 Code de la construction et de l'habitation : articles L271-1 à L271-3 Code de procédure civile : articles 640 à 647-1 Code civil : articles 1231 à 1231-7 Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ? Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ? Acte de vente d'un logement existant Vente d'un logement en copropriété Acte de vente d'un logement existant Acte authentique Hypothèque Servitude Condition suspensive Vente d'un logement en copropriété Personne morale Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ? Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis Jour calendaire RAR RAR Jour ouvrable Acte sous signature privée Acte authentique Service de la publicité foncière Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier Chambre départementale des notaires Décret n°71-941 du 26 novembre 1971 relatif aux actes établis par les notaires Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ? Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? J'achète un logement Vente d'un logement en copropriété Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis Vente d'un logement en copropriété Notice d'information Fiche synthétique de la copropriété Règlement de copropriété Carnet d'entretien de la copropriété Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété Fiche synthétique de la copropriété Règlement de copropriété Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété À quoi sert le fonds de travaux mis en place dans les copropriétés ? Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ? Délais de réflexion et de rétractation Jour ouvrable Exercer son droit de rétractation en cas de vente d'un lot de copropriété Institut national de la consommation (INC) Contester le montant de l'état daté facturé par le syndic pour la vente d'un logement en copropriété Institut national de la consommation (INC) Contester le montant de l'état daté facturé par le syndic pour la vente d'un logement et d'un parking en copropriété Institut national de la consommation (INC) Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier Emprunt bancaire collectif d'une copropriété Exercer son droit de rétractation en cas de vente d'un lot de copropriété État des nuisances sonores aériennes Contester le montant de l'état daté facturé par le syndic pour la vente d'un logement en copropriété Contester le montant de l'état daté facturé par le syndic pour la vente d'un logement et d'un parking en copropriété Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : articles L721-1 à L721-3 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 46 Code de la construction et de l'habitation : articles L271-1 à L271-3 Code de la construction et de l'habitation : article L271-4 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 20 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 5 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 10-1 Décret n°2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières Décret n°2020-153 du 21 février 2020 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 5-1 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 6 Réponse ministérielle n°57834 du 16 septembre 2014 relative aux informations financières à fournir à l'acheteur d'un lot de copropriété Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ? Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ? Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ? Achat ou vente d'un logement Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis Acte de vente d'un logement existant Vente d'un logement en copropriété Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa) Contrat de réservation d'un appartement en l'état futur d'achèvement (VEFA) Garantie financière de remboursement Garantie financière d'achèvement Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports Condition suspensive Acte sous signature privée Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa) Notaire RAR Jour calendaire Notification Résilier le contrat de réservation d'un appartement vendu sur plan Institut national de la consommation (INC) Jour chômé Jour ouvrable RAR Condition suspensive Notification RAR Résilier le contrat de réservation d'un appartement vendu sur plan État des nuisances sonores aériennes Code de la construction et de l'habitation : articles L261-1 à L261-22 Code de la construction et de l'habitation : article R261-13-1 Code de la construction et de l'habitation : article R*261-14 Code de la construction et de l'habitation : articles R*261-25 à R*261-33 Code de la construction et de l'habitation : articles L271-1 à L271-3 Code de procédure civile : articles 640 à 647-1 Arrêté du 28 octobre 2019 fixant la liste limitative et les caractéristiques des travaux réservés par l'acquéreur d'un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement Code de l'urbanisme : article L112-11 Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ? Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ? J'achète un logement Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa) Livraison d'un logement vendu en état futur d'achèvement (Véfa)  Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa) Contrat de réservation d'un appartement en l'état futur d'achèvement (VEFA) Garantie financière de remboursement Garantie financière d'achèvement Quelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain situé en lotissement ? Assurance dommages-ouvrage Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports Quelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain situé en lotissement ? Assurance dommages-ouvrage Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ? Notaire Minute Contrat de réservation d'un appartement en l'état futur d'achèvement (VEFA) Jour ouvrable Livraison d'un logement vendu en état futur d'achèvement (Véfa)  État des nuisances sonores aériennes Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : articles L261-1 à L261-22 Code de la construction et de l'habitation : articles R261-1 à R261-7 Code de la construction et de l'habitation : articles R261-11 à R261-16 Code de la construction et de l'habitation : articles R261-17 à R261-24-1 Code de la construction et de l'habitation : articles L271-1 à L271-3 Code de l'urbanisme : article L112-11 Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ? Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ? J'achète un logement Contrat de réservation d'un appartement en l'état futur d'achèvement (VEFA) Livraison d'un logement vendu en état futur d'achèvement (Véfa)  Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports Livraison d'un logement vendu en état futur d'achèvement (Véfa)  Garanties après la réception des travaux Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa) Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Notaire Caisse des dépôts ou consignations (CDC) Médiation Conciliateur de justice Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : articles R261-1 à R261-7 Code de la construction et de l'habitation : article L261-5 Arrêté du 28 octobre 2019 fixant la liste limitative et les caractéristiques des travaux réservés par l'acquéreur d'un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement Code de la construction et de l'habitation : articles L261-1 à L261-22 Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ? J'achète un logement Contrat de réservation d'un appartement en l'état futur d'achèvement (VEFA) Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa) Contrat de réservation d'un appartement en l'état futur d'achèvement (VEFA) Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa) Livraison d'un logement vendu en état futur d'achèvement (Véfa)  Portail des services en ligne des notaires de France Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières) Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier Institut national de la consommation (INC) Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière Institut national de la consommation (INC) Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ? Délit Lot de copropriété Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Copropriété en difficulté : mesures préventives d'un mandataire ad hoc Copropriété en graves difficultés : plan de sauvegarde Délit 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso DGCCRF Code de la construction et de l'habitation : articles L721-1 à L721-3 Code de la construction : articles R126-21 à R126-25 Code de l'environnement : articles R125-23 à R125-27 Code de commerce : articles R123-237 à R123-238 Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière J'achète un logement Documents de copropriété Vente d'un logement en copropriété Peut-on faire appel à plusieurs agences immobilières pour vendre son logement ? Mandat Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à des opérations sur les immeubles et fonds de commerce Vente immobilière : quelles sont les obligations de l'agent immobilier ? Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ? Comment obtenir des renseignements immobiliers ? La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA ? Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ? J'achète un logement Achat ou vente d'un logement Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ? Capacité juridique Acte de vente d'un logement existant Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis Acte de vente d'un logement existant Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code civil : articles 1113 à 1122 Code civil : article 1583 Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ? Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ? Comment obtenir des renseignements immobiliers ? J'achète un logement Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis Acte de vente d'un logement existant Achat ou vente d'un logement Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ? Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis Je veux obtenir un crédit immobilier Portail des services en ligne des notaires de France Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code civil : articles 1304 à 1304-7 Code de la consommation : article L313-40 Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ? Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ? Je veux obtenir un crédit immobilier J'achète un logement Achat d'un terrain Achat ou vente d'un logement Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ? Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières) Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d'un bien immobilier Chambre départementale des notaires Portail des services en ligne des notaires de France Prix au m² de l'immobilier en France Notaires de France Data.gouv.fr : Demandes de valeurs foncières Première ministre Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d'un bien immobilier Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières) Service d'information des impôts Chambre départementale des notaires Livre des procédures fiscales : articles L111 à L112 A Comment obtenir des renseignements immobiliers ? Achat ou vente d'un logement La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA ? TVA immobilière Notaires de France Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier Notaire Code général des impôts : articles 256 à 257bis Code général des impôts : article 261 Code général des impôts : article 278 Bofip-impôts n°BOI-TVA-IMM-10-10-20 relatif à la TVA immobilière Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ? J'achète un logement Achat ou vente d'un logement Comment obtenir des renseignements immobiliers ? Service de la publicité foncière Bien immeuble (ou immobilier) Droit réel immobilier Renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes (après 1956) Ministère chargé des finances Notice - Formulaires de publicité foncière Service de la publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) Contact support Impôts Droit réel immobilier Règlement de copropriété Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés après le 1er janvier 1956 Ministère chargé des finances Notice - Formulaires de publicité foncière Service de la publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) Contact support Impôts Complément de renseignements après 1956 Ministère chargé des finances Notice - Formulaires de publicité foncière Service de la publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) Contact support Impôts Service de la publicité foncière Bien immeuble (ou immobilier) Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés avant le 1er janvier 1956 Ministère chargé des finances Notice - Formulaires de publicité foncière Service de la publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) Contact support Impôts Relevé des formalités Relevé des formalités avant 1956 Ministère chargé des finances Notice - Formulaires de publicité foncière Service de la publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) Contact support Impôts Portail des services en ligne des notaires de France Modes de paiement des droits d'enregistrement Ministère chargé des finances Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés avant le 1er janvier 1956 Relevé des formalités avant 1956 Renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes (après 1956) Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés après le 1er janvier 1956 Complément de renseignements après 1956 Service de la publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) Code civil : article 2449 Livre des procédures fiscales : article L107 A Code général des impôts : articles 878 à 881N Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ? Achat d'un terrain Achat ou vente d'un logement Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ? Capacité juridique Usufruit Acte authentique Indivisaire Notaire Clause d'indexation Insee Clause résolutoire Clause pénale Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères Portail des services en ligne des notaires de France Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code civil : articles 1965 à 1983 Code civil : articles 600 à 616 Code général des impôts : article 1408 Code général des impôts : article 1400 Code général des impôts : article 1523 Réponse ministérielle du 7 juin 2016 relative à la répartition des charges en viager En quoi consiste l'usufruit ? J'achète un logement Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères Achat ou vente d'un logement Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ? Prêt à taux zéro (PTZ) Prêt conventionné (PC) Prêt d'accession sociale (PAS) Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ? Transfert de crédit Que devient le PTZ en cas de revente du logement ? Service de la publicité foncière Transfert de crédit Prêt à taux zéro (PTZ) Prêt conventionné (PC) Service de la publicité foncière Transfert de crédit Prêt d'accession sociale (PAS) Service de la publicité foncière Transfert de crédit Rembourser un crédit immobilier par anticipation : comment ça marche ? Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la consommation : articles L313-47 à L313-49 Code de la consommation : articles L313-50 à L313-52 Code de la consommation : article R313-25 Code de la construction et de l'habitation : articles D31-10-6 et D31-10-7 Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ? Que devient le PTZ en cas de revente du logement ? J'achète un logement Je veux obtenir un crédit immobilier Achat ou vente d'un logement Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ? Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ? Notaire Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés après le 1er janvier 1956 Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés avant le 1er janvier 1956 Portail des services en ligne des notaires de France Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés avant le 1er janvier 1956 Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés après le 1er janvier 1956 Comment obtenir des renseignements immobiliers ? Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ? Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ? J'achète un logement Achat ou vente d'un logement Vente immobilière : quelles sont les obligations de l'agent immobilier ? Mandat Mandat Indivision Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ? Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques Vente d'un logement en copropriété Indivision Servitude Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ? 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à des opérations sur les immeubles et fonds de commerce Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière Code de l'environnement : articles R125-23 à R125-27 Code de la construction et de l'habitation : articles L721-1 à L721-3 Peut-on faire appel à plusieurs agences immobilières pour vendre son logement ? Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ? Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ? La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA ? J'achète un logement Achat ou vente d'un logement Achat d'un terrain Je déménage J'achète un logement Achat d'un terrain Droit de préemption urbain (DPU) Droit de préemption urbain (DPU) Achat ou vente d'un logement Aides financières pour le logement Aides personnelles au logement Aide personnalisée au logement (APL) I5755.jpg Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant MSA : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial) Émancipation d'un mineur Résidence principale du locataire Logement décent Logement conventionné Plafonds de ressources et règles de calcul des allocations logement Foyer fiscal Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés Demande d'allocation logement en ligne Attestation de loyer ou résidence en foyer MSA - Espace particuliers Attestation de loyer ou résidence en foyer Demande d'allocation logement (MSA) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration de ressources auprès de la MSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice - Déclaration de ressources auprès de la MSA Mutualité sociale agricole (MSA) Attestation de loyer ou résidence en foyer Mutualité sociale agricole (MSA) Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Vivre en couple MSA : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Vivre en couple Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne Caisse d'allocations familiales (Caf) MSA - Espace particuliers Mutualité sociale agricole (MSA) Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant MSA : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Éhpad Résidence principale du locataire Logement décent Plafonds de ressources et règles de calcul des allocations logement Foyer fiscal Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés Demande d'allocation logement en ligne Attestation de loyer ou résidence en foyer MSA - Espace particuliers Attestation de loyer ou résidence en foyer Attestation de loyer ou résidence en foyer Demande d'allocation logement (MSA) Déclaration de ressources auprès de la MSA Attestation de loyer ou résidence en foyer Mutualité sociale agricole (MSA) Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Vivre en couple MSA : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Vivre en couple Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne Caisse d'allocations familiales (Caf) MSA - Espace particuliers Mutualité sociale agricole (MSA) Aide personnelle au logement (APL) Ministère chargé du logement Éléments de calcul des aides personnelles au logement Ministère chargé du logement Plafonds de ressources et règles de calcul de l'APL Legifrance Périmètre des communes en zone 1-2-3 Ministère chargé du logement Les aides au logement pour les personnes âgées en établissement Demande d'allocation logement en ligne Attestation de loyer ou résidence en foyer Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Demande d'allocation logement (MSA) Déclaration des loyers perçus pour l'aide au logement Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Contact support Caf Déclaration de ressources auprès de la MSA Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant MSA : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3 Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la construction et de l'habitation : articles R831-1 à R831-3 Code de la construction et de l'habitation : articles R832-23 à D832-28 Code la construction et de l'habitation : articles R822-3 à R822-17 Code de la construction et de l'habitation : articles D832-1 à D832-4 Code de la construction et de l'habitation : articles R822-23 à R822-25 Code de la construction et de l'habitation : articles R823-1 à D823-9 Code de la construction et de l'habitation : articles R823-10 à D823-15 Décret n°2016-1385 du 12 octobre 2016 relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement Réponse ministérielle du 19 octobre 2019 relative aux aides au logement des personnes âgées Réponse ministérielle du 26 novembre 2019 relative aux allocations logement des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) Réponse ministérielle du 26 novembre 2019 relative à l'aide personnalisée au logement (APL) et aux faibles revenus Réponse ministérielle du 30 juin 2020 relatif à la contemporanéité des aides au logement Réponse ministérielle du 30 juin 2020 relative au versement des APL Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ? Peut-on toucher une aide au logement si le bien appartient à sa famille ? Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ? Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ? Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ? Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? J'achète un logement Je déménage Allocation de logement sociale (ALS) Allocation de logement familiale (ALF) Allocation de logement familiale (ALF) Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial) Allocations destinées aux familles Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Ascendant Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Descendant Collatéral Résidence principale du locataire Logement décent Plafonds de ressources et règles de calcul des allocations logement Foyer fiscal Demande d'allocation logement en ligne Attestation de loyer ou résidence en foyer Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Vivre en couple Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne Caisse d'allocations familiales (Caf) MSA : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial) Allocations destinées aux familles Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Ascendant Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Descendant Collatéral Résidence principale du locataire Logement décent Plafonds de ressources et règles de calcul des allocations logement Foyer fiscal MSA - Espace particuliers Demande d'allocation logement (MSA) Déclaration de ressources auprès de la MSA Attestation de loyer ou résidence en foyer Mutualité sociale agricole (MSA) MSA : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Vivre en couple MSA - Espace particuliers Mutualité sociale agricole (MSA) Éléments de calcul des aides personnelles au logement Plafonds de ressources et règles de calcul des allocations logement Legifrance Demande d'allocation logement en ligne Attestation de loyer ou résidence en foyer Demande d'allocation logement (MSA) Déclaration des loyers perçus pour l'aide au logement Déclaration de ressources auprès de la MSA Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant MSA : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la construction et de l'habitation : articles D842-1 à D842-4 Code la construction et de l'habitation : articles R822-3 à R822-17 Code de la construction et de l'habitation : articles R822-23 à R822-25 Code de la construction et de l'habitation : articles R823-1 à D823-9 Code de la construction et de l'habitation : articles R823-10 à D823-15 Code de la construction et de l'habitation : articles D832-1 à D832-4 Arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces justificatives pour la demande d'allocation logement Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement Décret n°2016-1385 du 12 octobre 2016 relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement Réponse ministérielle du 19 octobre 2019 relative aux aides au logement des personnes âgées Réponse ministérielle du 26 novembre 2019 relative aux allocations logement des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) Réponse ministérielle du 30 juin 2020 relatif à la contemporanéité des aides au logement Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ? Peut-on toucher une aide au logement si le bien appartient à sa famille ? Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ? Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ? Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ? Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? J'achète un logement Je déménage Aide personnalisée au logement (APL) Allocation de logement sociale (ALS) Allocation de logement sociale (ALS) Ehpad Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant MSA : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial) Résidence principale du locataire Logement décent Plafonds de ressources et règles de calcul des allocations logement Foyer fiscal Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés Demande d'allocation logement en ligne Attestation de loyer ou résidence en foyer MSA - Espace particuliers Attestation de loyer ou résidence en foyer Demande d'allocation logement (MSA) Déclaration de ressources auprès de la MSA Attestation de loyer ou résidence en foyer Mutualité sociale agricole (MSA) Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Vivre en couple MSA : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne Caisse d'allocations familiales (Caf) MSA - Espace particuliers Mutualité sociale agricole (MSA) Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant MSA : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Éhpad Résidence principale du locataire Logement décent Plafonds de ressources et règles de calcul des allocations logement Foyer fiscal Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés Demande d'allocation logement en ligne Attestation de loyer ou résidence en foyer MSA - Espace particuliers Attestation de loyer ou résidence en foyer Demande d'allocation logement (MSA) Déclaration de ressources auprès de la MSA Attestation de loyer ou résidence en foyer Mutualité sociale agricole (MSA) Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Vivre en couple MSA : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne Caisse d'allocations familiales (Caf) MSA - Espace particuliers Mutualité sociale agricole (MSA) Éléments de calcul des aides personnelles au logement Plafonds de ressources et règles de calcul des allocations logement Les aides au logement pour les personnes âgées en établissement Demande d'allocation logement en ligne Attestation de loyer ou résidence en foyer Demande d'allocation logement (MSA) Déclaration des loyers perçus pour l'aide au logement Déclaration de ressources auprès de la MSA Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant MSA : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la construction et de l'habitation : articles D842-1 à D842-4 Code la construction et de l'habitation : articles R822-3 à R822-17 Code de la construction et de l'habitation : articles R822-23 à R822-25 Code de la construction et de l'habitation : articles R823-1 à D823-9 Code de la construction et de l'habitation : articles D832-1 à D832-4 Code de la construction et de l'habitation : articles R823-10 à D823-15 Arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces justificatives pour la demande d'allocation logement Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement Décret n°2016-1385 du 12 octobre 2016 relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement Réponse ministérielle du 19 octobre 2019 relative aux aides au logement des personnes âgées Réponse ministérielle du 26 novembre 2019 relative aux allocations logement des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) Réponse ministérielle du 30 juin 2020 relatif à la contemporanéité des aides au logement Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ? Peut-on toucher une aide au logement si le bien appartient à sa famille ? Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ? Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ? Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ? Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? J'achète un logement Je déménage Allocation de logement familiale (ALF) Aide personnalisée au logement (APL) Éléments de calcul des aides personnelles au logement Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne Déclaration des loyers perçus pour l'aide au logement Demande d'aide mobili-jeune Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d'un bien immobilier Caisse d'allocations familiales (Caf) Peut-on encore toucher l'aide Mon job, Mon logement ? Fin du dispositif Mon job, Mon logement Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ? Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ? Fin du dispositif Mon job, Mon logement Action logement Action Logement Je déménage Aides personnelles au logement Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ? Aide personnalisée au logement (APL) Allocation de logement familiale (ALF) Allocation de logement sociale (ALS) Logement conventionné Allocations destinées aux familles Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Ascendant Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Descendant Collatéral Éléments de calcul des aides personnelles au logement Aide au logement - Version "facile à lire et à comprendre" Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ? Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ? Aide personnalisée au logement (APL) Allocation de logement familiale (ALF) Allocation de logement sociale (ALS) Peut-on toucher une aide au logement si le bien appartient à sa famille ? Aides personnelles au logement Ascendant Descendant Vivre en couple Usufruit Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la construction et de l'habitation : article R822-1 Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ? Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ? Les aides personnelles au logement sont-elles maintenues en cas de loyers impayés ? J'achète un logement Aides personnelles au logement Les aides personnelles au logement sont-elles maintenues en cas de loyers impayés ? Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? Mise en demeure Mise en demeure Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? Mise en demeure Mise en demeure SOS loyers impayés SOS loyers impayés Code de la construction et de l'habitation : articles R824-1 à R824-3 Code de la construction et de l'habitation : articles R824-4 à R824-10 Code de la construction et de l'habitation : articles R824-11 à R824-13 Code de la construction et de l'habitation : articles R824-20 à R824-22 Code de la construction et de l'habitation : articles R824-27 à R824-30 Que faire en cas de difficultés à payer son loyer ? Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? Aide personnalisée au logement (APL) Allocation de logement familiale (ALF) Allocation de logement sociale (ALS) Loyers impayés et expulsion du locataire Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ? Aides personnelles au logement Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Logement décent Peut-on toucher une aide au logement si le bien appartient à sa famille ? Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Aide au logement étudiant : demande en ligne Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Contact support Caf Allocation de logement sociale (ALS) Allocation de logement familiale (ALF) France métropolitaine Départements et régions d'outre-mer (Drom) Aide personnalisée au logement (APL) Aide personnalisée au logement (APL) Logement conventionné Aide au logement étudiant (APL, ALS, ALF) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Aide au logement étudiant Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Aide au logement étudiant : demande en ligne Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Aide au logement étudiant (APL, ALS, ALF) Code de la construction et de l'habitation : articles R831-1 à R831-3 Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ? Peut-on encore toucher l'aide Mon job, Mon logement ? Aides personnelles au logement Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ? Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Avenant Logement-foyer Demande d'aide mobili-jeune Aide personnalisée au logement (APL) Allocation de logement sociale (ALS) Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations) Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie Aide personnalisée au logement (APL) Allocation de logement sociale (ALS) Aide mobili-jeune Action logement Demande d'aide mobili-jeune Action Logement Peut-on toucher une aide au logement si le bien appartient à sa famille ? Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ? Aides personnelles au logement Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations) Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie Contrat d'apprentissage J'achète un logement Location immobilière : loyer Prêt conventionné (PC) Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie Dépôt de garantie (location immobilière) Action logement (1% logement) Avance agri-loca-pass CDD Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Résidence principale du locataire Avenant Demander une avance Loca-Pass Foire aux questions sur les aides Loca-Pass Action logement Avance agri-loca-pass Action logement Demander une avance Loca-Pass Action Logement Peut-on encore obtenir la garantie Loca-Pass ? Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations) Action logement (1% logement) Garantie Visale : tester son éligibilité (locataire ou propriétaire) Action logement Alternance Clause résolutoire (bail locataire) Alternance Clause résolutoire (bail locataire) FAQ Visale pour le locataire Action logement FAQ Visale pour le propriétaire Action logement Site Visale.fr Action logement Demande de la garantie Visale : justificatifs que le locataire doit fournir Action logement Garantie Visale : tester son éligibilité (locataire ou propriétaire) Locataire : demander la garantie Visale Propriétaire : s'inscrire à la garantie Visale Action logement Action Logement Jeune alternant : quelles aides financières peut-il obtenir ? Action Logement Je pars de chez mes parents Je déménage Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location Aides personnelles au logement Alternance S'assurer contre les loyers impayés (la garantie des loyers impayés – GLI) Institut national de la consommation (INC) Peut-on encore obtenir la garantie Loca-Pass ? Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations) Action logement (1% logement) Action Logement Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations) Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation Assurance habitation du locataire : risques locatifs La tarification sociale de l'eau est-elle toujours en vigueur ? Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique Quel tarif s'applique en cas de recours à un huissier (à présent appelé commissaire de justice) dans un litige locatif ? FSL Logement-foyer APL ALS ALF AEEH Prime d'activité Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) CCAS Mairie Fonds de solidarité logement (FSL) Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Décret n°2005-212 du 2 mars 2005 relatif aux fonds de solidarité pour le logement Impayés de factures (gaz ou électricité, eau) : quelles conséquences ? Que faire en cas de difficultés à payer son loyer ? Les aides personnelles au logement sont-elles maintenues en cas de loyers impayés ? Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location Peut-on encore souscrire la garantie des risques locatifs (GRL) ? Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations) Action logement (1% logement) S'assurer contre les loyers impayés (la garantie des loyers impayés – GLI) Action Logement Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Décret n°2015-1654 du 11 décembre 2015 relatif à la garantie des risques locatifs Que faire en cas de difficultés à payer son loyer ? Assurance du logement par le propriétaire Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique Résidence principale du locataire Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité) Revenu de solidarité active (RSA) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Réduction sociale téléphonique Orange Caf MSA Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Pôle emploi Demander la réduction de son abonnement mensuel de téléphone fixe Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Réduction sociale téléphonique Orange Médiateur des communications électroniques : comment y recourir ? Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité) Logement-foyer Ehpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Prime énergie "MaPrimeRénov'"  Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" Agence nationale de l'habitat (Anah) I6129.jpg Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? TTC Savoir si on a droit au chèque énergie et à quel montant Ministère chargé du logement Site dédié au chèque énergie Site dédié au chèque énergie Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" Prime énergie "MaPrimeRénov'"  Chèque énergie Site dédié au chèque énergie Ministère chargé du logement Tout savoir sur le chèque énergie Institut national de la consommation (INC) Savoir si on a droit au chèque énergie et à quel montant Calculer l'évolution de sa facture de gaz Médiateur national de l'énergie Calculer l'évolution de sa facture d'électricité Médiateur national de l'énergie Chèque énergie Code de l'énergie : articles L124-1 à L124-5 Legifrance Code de l'énergie : articles R124-1 à R124-16 Réponse ministérielle du 29 octobre 2019 relative au chèque énergie Impayés de factures (gaz ou électricité, eau) : quelles conséquences ? Médiateur national de l'énergie : comment y recourir ? Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? Comment choisir ou changer de fournisseur d'électricité ou de gaz ? J'achète un logement Je déménage Prime énergie "MaPrimeRénov'"  Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz Coronavirus (Covid-19) et paiement des factures de gaz et d'électricité Institut national de la consommation (INC) Demander le plafonnement de votre facture d'eau suite à une fuite d'eau Institut national de la consommation (INC) Demander la vérification de son compteur d'eau Institut national de la consommation (INC) Calculer l'évolution de sa facture de gaz La tarification sociale de l'eau est-elle toujours en vigueur ? Mairie Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? La politique sociale de l'eau Ministère chargé de l'environnement Dossier pratique pour mieux comprendre ses factures d'eau Institut national de la consommation (INC) Le service d'eau Institut national de la consommation (INC) Loi n°2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau : article 28 Impayés de factures (gaz ou électricité, eau) : quelles conséquences ? Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique Comment choisir ou changer de fournisseur d'électricité ou de gaz ? Rechercher un fournisseur d'électricité et/ou de gaz Médiateur national de l'énergie Comparateur d'offres d'électricité et de gaz Médiateur national de l'énergie Médiateur national de l'énergie : comment y recourir ? Site d'information pour les consommateurs d'électricité et de gaz Médiateur national de l'énergie Fin des tarifs réglementés du gaz naturel Institut national de la consommation (INC) Rechercher un fournisseur d'électricité et/ou de gaz Comparateur d'offres d'électricité et de gaz Calculer l'évolution de sa facture de gaz Calculer l'évolution de sa facture d'électricité Recourir au Médiateur national de l'énergie en ligne Médiateur national de l'énergie Énergie-Info Code de l'énergie : articles L331-1 à L331-4 Code de l'énergie : articles L441-1 à L441-5 Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relatif au changement de fournisseur d'énergie Médiateur national de l'énergie : comment y recourir ? Impayés de factures (gaz ou électricité, eau) : quelles conséquences ? J'achète un logement Je déménage Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz Médiateur national de l'énergie : comment y recourir ? Recourir au Médiateur national de l'énergie en ligne Médiateur national de l'énergie Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Site du Médiateur national de l'énergie Médiateur national de l'énergie Fin des tarifs réglementés du gaz naturel Recourir au Médiateur national de l'énergie en ligne Code de l'énergie : articles L122-1 à L122-5 Code de la consommation : article L612-1 Comment choisir ou changer de fournisseur d'électricité ou de gaz ? Médiateur de l'eau : comment y recourir ? Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz Médiateur de l'eau : comment y recourir ? Saisir en ligne le médiateur de l'eau Médiateur de l'eau Saisir le médiateur de l'eau Médiateur de l'eau Saisir en ligne le médiateur de l'eau Médiateur de l'eau Médiateur de l'eau Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Site du médiateur de l'eau Médiateur de l'eau Saisir en ligne le médiateur de l'eau Saisir le médiateur de l'eau Code de la consommation : articles L612-1 à L612-5 Que faire en cas d'augmentation anormale de votre facture d'eau ? Comment obtenir des informations sur la qualité de l'eau du robinet ? La tarification sociale de l'eau est-elle toujours en vigueur ? Que faire en cas d'augmentation anormale de votre facture d'eau ? Demander le plafonnement de votre facture d'eau suite à une fuite d'eau Demander la vérification de son compteur d'eau Notification Médiateur de l'eau : comment y recourir ? La tarification sociale de l'eau est-elle toujours en vigueur ? Demander le plafonnement de votre facture d'eau suite à une fuite d'eau Demander la vérification de son compteur d'eau Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code général des collectivités territoriales : article L2224-12-4 Médiateur de l'eau : comment y recourir ? Impayés de factures (gaz ou électricité, eau) : quelles conséquences ? La tarification sociale de l'eau est-elle toujours en vigueur ? Comment obtenir des informations sur la qualité de l'eau du robinet ? Consulter les résultats de la qualité de l'eau du robinet de sa commune Ministère chargé de la santé Mairie Syndic de copropriété Où trouver l'information sur la qualité de l'eau du robinet en France ? Ministère chargé de la santé Consulter les résultats de la qualité de l'eau du robinet de sa commune Code de la santé publique : articles D1321-103 à D1321-105 Arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures d'eau, collecte et traitement des eaux usées Que faire en cas d'augmentation anormale de votre facture d'eau ? Médiateur de l'eau : comment y recourir ? J'achète un logement La tarification sociale de l'eau est-elle toujours en vigueur ? Impayés de factures (gaz ou électricité, eau) : quelles conséquences ? Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité) Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? Saisies et recouvrements Résidence principale du locataire Bénéficier d'une aide pour payer sa facture d'eau impayée Institut national de la consommation (INC) Décret n°2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau Code de l'action sociale et des familles : article L115-3 Médiateur national de l'énergie : comment y recourir ? Médiateur de l'eau : comment y recourir ? Que faire en cas d'augmentation anormale de votre facture d'eau ? Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? J'achète un logement Je déménage Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz J'achète un logement Je déménage Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat Aides de l'Anah Prime énergie "MaPrimeRénov'"  [All] Oui Usufruitier France métropolitaine Départements et régions d'outre-mer (Drom) Dépenses éligibles à la prime Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Rénovation énergétique : comment cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' ? Certificats d'économies d'énergie (CEE) Les aides pour travaux versées par Action logement Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité) Dépenses éligibles à la prime Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Rénovation énergétique : comment cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' ? Certificats d'économies d'énergie (CEE) Les aides pour travaux versées par Action logement Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité) Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Ménage Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat Agence nationale de l'habitat (Anah) Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat Départements et régions d'outre-mer (Drom) Force majeure Rénovation énergétique : comment cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' ? Certificats d'économies d'énergie (CEE) Les aides pour travaux versées par Action logement Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité) Connaître les aides financières des collectivités locales pour faire des travaux Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement TVA Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" MaPrimeRénov' Agence nationale de l'habitat (Anah) MaPrimeRénov' [All] Non Usufruitier Bail emphytéotique Bail à construction Force majeure France métropolitaine Départements et régions d'outre-mer (Drom) Dépenses éligibles à la prime Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Rénovation énergétique : comment cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' ? Certificats d'économies d'énergie (CEE) Les aides pour travaux versées par Action logement Dépenses éligibles à la prime Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Rénovation énergétique : comment cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' ? Certificats d'économies d'énergie (CEE) Les aides pour travaux versées par Action logement Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Ménage Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat Départements et régions d'outre-mer (Drom) Modèle d'attestation sur l'honneur pour la demande de MaPrimeRénov' Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Rénovation énergétique : comment cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' ? Certificats d'économies d'énergie (CEE) Les aides pour travaux versées par Action logement Connaître les aides financières des collectivités locales pour faire des travaux Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement TVA Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" MaPrimeRénov' MaPrimeRénov' Copropriété - Gardien ou concierge Syndicat de copropriétaires Parties communes d'une copropriété Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Résidence principale À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ? Certificats d'économies d'énergie (CEE) Connaître les aides financières des collectivités locales pour faire des travaux Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement TVA Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" Syndicat de copropriétaires MaPrimeRénov' MaPrimeRénov' Site de la prime de transition énergétique "MaPrimeRénov'" Agence nationale de l'habitat (Anah) France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique Agence nationale de l'habitat (Anah) Guide MaPrimeRénov' Agence nationale de l'habitat (Anah) Dépenses éligibles à la prime Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Barèmes relatifs au montant de la prime Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre MaPrimeRénov' Copropriété Agence nationale de l'habitat (Anah) MaPrimeRénov' Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat Connaître les aides financières des collectivités locales pour faire des travaux Modèle d'attestation sur l'honneur pour la demande de MaPrimeRénov' Demande de subvention Travaux de rénovation énergétique avec MaPrimeRénov' copropriété Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique Arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique Réponse ministérielle du 7 juillet 2020 relative à la transition énergétique J'achète un logement Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité) Rénovation globale : MaPrimeRénov' Sérénité Prêt à taux zéro (PTZ) Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Ménage Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité) Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard" Prime "Coup de pouce chauffage" Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle" Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement TVA Connaître les aides financières des collectivités locales pour faire des travaux Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...) Agence nationale de l'habitat (Anah) Mandat pour une demande d'aide financière en ligne de l'Anah - propriétaire occupant Agence nationale de l'habitat (Anah) Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire occupant Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Anah : demande de versement d'une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un propriétaire occupant Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Décret n°2020-1750 du 28 décembre 2020 relatif aux aides de l'Anah Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Anah J'achète un logement Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat Prime énergie "MaPrimeRénov'"  Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat Résidence principale du locataire Rénovation globale : MaPrimeRénov' Sérénité Prime énergie "MaPrimeRénov'"  MaPrimeRénov' Copropriété Aides de l'Anah : Habiter sain et Habiter serein Aide de l'Anah : Habiter facile Aide Loc'Avantages Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat Prime énergie "MaPrimeRénov'"  Aide Loc'Avantages Résidence principale du locataire Prêt à taux zéro (PTZ) Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...) Prime énergie "MaPrimeRénov'"  Aide Loc'Avantages Prime énergie "MaPrimeRénov'"  Aide Loc'Avantages Prime énergie "MaPrimeRénov'"  Aide Loc'Avantages Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...) Prime énergie "MaPrimeRénov'"  Aide Loc'Avantages Prime énergie "MaPrimeRénov'"  Aide Loc'Avantages Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité) Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) TVA MaPrimeRénov' Copropriété Aide Loc'Avantages Agence nationale de l'habitat (Anah) Guide MaPrimeRénov' Aides de l'Anah : Habiter sain et Habiter serein Agence nationale de l'habitat (Anah) Aide de l'Anah : Habiter facile Agence nationale de l'habitat (Anah) Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...) Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) Agence de la transition écologique (Ademe) Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) Code de la construction et de l'habitation : articles R321-12 à R321-22 Décret n°2020-1750 du 28 décembre 2020 relatif aux aides de l'Anah Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Anah J'achète un logement Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat Prime énergie "MaPrimeRénov'"  Prime énergie "MaPrimeRénov'"  Rénovation globale : MaPrimeRénov' Sérénité Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat Aides "Certificats d'économie d'énergie (CEE)" et Primes Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard" Site sur les travaux de rénovation de l'habitat "France Rénov" Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Résidence principale CEE : Fiches des opérations standardisées Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Virement bancaire Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Prime énergie "MaPrimeRénov'"  Fonds Air pour l'installation d'un système de chauffage au bois performant Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat Certificats d'économies d'énergie (CEE) Ministère chargé de l'environnement CEE : Fiches des opérations standardisées Ministère chargé de l'environnement Catalogue des opérations standardisées Ministère chargé de l'environnement France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modes d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ? Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat Prime "Coup de pouce chauffage" Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle" Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" Prime "Coup de pouce chauffage" Prime "Coup de pouce chauffage" Le "Coup de boost Fioul" Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Résidence principale Ménage Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Chaudière biomasse" Ministère chargé de l'environnement Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage PAC air/eau et eau/eau" Ministère chargé de l'environnement Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage PAC air/eau et eau/eau" Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage » PAC hybride Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage » PAC hybride Ministère de la transition énergétique Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Recherche une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Système solaire combiné" Ministère chargé de l'environnement Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R" Ministère chargé de l'environnement Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage au bois" Ministère chargé de l'environnement Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Prime énergie "MaPrimeRénov'"  Mairie Le "Coup de boost Fioul" Ministère de la transition énergétique Prime Coup de pouce économie d'énergie Ministère chargé de l'environnement Guide de la maison (chaudière, fenêtre, travaux...) Institut national de la consommation (INC) Fonds Air pour l'installation d'un système de chauffage au bois performant Agence de la transition écologique (Ademe) Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Chaudière biomasse" Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage PAC air/eau et eau/eau" Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage » PAC hybride Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage au bois" Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R" Recherche une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Système solaire combiné" Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modes d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ? J'achète un logement Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle" Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle" Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard" France métropolitaine Résidence principale Fiche d'opération standardisée Rénovation globale d'une maison individuelle Ménage Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" Fiche d'opération standardisée Rénovation globale d'une maison individuelle Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle" Ministère chargé de l'environnement Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Prime énergie "MaPrimeRénov'"  Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Mairie Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle" Ministère de la transition énergétique Fiche d'opération standardisée Rénovation globale d'une maison individuelle Ministère chargé de l'environnement Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle" Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') J'achète un logement Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" Prime "Coup de pouce chauffage" Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif Syndicat de copropriétaires Syndic de copropriété Fiche d'opération standardisée Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif  Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" Fiche d'opération standardisée Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif  Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" Ministère chargé de l'environnement Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Prime énergie "MaPrimeRénov'"  Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif Ministère chargé de l'environnement Fiche d'opération standardisée Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif  Ministère chargé de l'environnement Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ? Prime "Coup de pouce chauffage" Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle" Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard" Prime "Coup de pouce chauffage" Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle" Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" Autres aides Aide de la caisse de retraite : travaux d'amélioration et d'adaptation du logement Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ? Prestation de compensation du handicap (PCH) Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) Résidence principale du locataire Demande d'aide à l'amélioration et l'adaptation du logement pour les personnes âgées Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS) Vivre en couple Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ? Prestation de compensation du handicap (PCH) Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) Résidence principale du locataire Demande d'aide à l'amélioration et l'adaptation du logement pour les personnes âgées Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS) Vivre en couple Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie) Demande d'aide à l'amélioration et l'adaptation du logement pour les personnes âgées Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS) Assurance retraite - 39 60 Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ? Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport Aéroport de Bâle-Mulhouse Aéroport de Bordeaux-Mérignac Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry Aéroport de Marseille Provence Aéroport de Nantes Atlantique Aéroport de Nice-Côte d'Azur Aéroports de Paris (Roissy Charles-de-Gaulle et Orly) Aéroport de Toulouse-Blagnac Site de la Direction générale de l'aviation civile Ministère chargé des transports Aéroport de Bâle-Mulhouse Aéroport de Bordeaux-Mérignac Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry Aéroport de Marseille Provence Aéroport de Nantes Atlantique Aéroport de Nice-Côte d'Azur Aéroport de Toulouse-Blagnac Aéroports de Paris (Roissy Charles-de-Gaulle et Orly) Code de l'environnement : articles R571-85 à R571-90 Arrêté du 23 février 2011 relatif aux aides à l'insonorisation des logements Peut-on forcer un propriétaire à faire insonoriser son logement ? J'achète un logement Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat Aide de la caisse de retraite : travaux d'amélioration et d'adaptation du logement Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport Prêts Prêts à l'amélioration de l'habitat de la Caf Résidence principale du locataire Résidence principale du locataire Caf Prestation familiale France métropolitaine Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d'amélioration de l'habitat Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Caisse d'allocations familiales (Caf) Contact support Caf Autorisation d'urbanisme Caisse d'allocations familiales (Caf) Résidence principale du locataire Caf Comment avoir l'agrément pour devenir assistante maternelle ? France métropolitaine Autorisation d'urbanisme Caisse d'allocations familiales (Caf) Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d'amélioration de l'habitat Caisse d'allocations familiales (Caf) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la sécurité sociale : articles D542-35 à D542-40 Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ? Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) France métropolitaine Départements et régions d'outre-mer (Drom) Assainissement des eaux usées domestiques Rénovation énergétique : comment cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' ? France métropolitaine Départements et régions d'outre-mer (Drom) Caractéristiques techniques des travaux de rénovation énergétique (Isolation...) Éco-PTZ individuel : formulaire Emprunteur Ministère chargé du logement Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions Ministère chargé du logement Éco-PTZ individuel : formulaire Emprunteur Éco-PTZ individuel Outre-Mer : formulaire Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique Ministère chargé du logement Qualifications requises pour les auditeurs d'études énergétiques Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Caractéristiques techniques des travaux performance globale Éco-PTZ individuel : formulaire Emprunteur Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise Performance globale Ministère chargé du logement Éco-PTZ individuel : formulaire Emprunteur Prescriptions techniques applicables à certaines installations d'assainissement non collectif Éco-PTZ individuel : formulaire Emprunteur Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise Assainissement Ministère chargé du logement Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard" Prêt à taux zéro (PTZ) Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique Accès à tous les formulaires Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Ministère chargé du logement Dossier éco-prêt à taux zéro Ministère chargé du logement Qualifications requises pour les auditeurs d'études énergétiques Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Banques concernées par l'éco-PTZ Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS) Caractéristiques techniques des travaux de rénovation énergétique (Isolation...) Ministère chargé du logement Caractéristiques techniques des travaux performance globale Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Prescriptions techniques applicables à certaines installations d'assainissement non collectif Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Éco-PTZ individuel : formulaire Emprunteur Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise Performance globale Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise Assainissement Éco-PTZ individuel Outre-Mer : formulaire Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Code de la construction et de l'habitation : articles D319-1 à D319-51 Code général des impôts : article 244 quater U Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation J'achète un logement Prime énergie "MaPrimeRénov'"  Prêt à taux zéro (PTZ) Prêts à l'amélioration de l'habitat de la Caf Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Aides pour les travaux de rénovation énergétique Agence nationale de l'habitat (Anah) Site de la prime de transition énergétique "MaPrimeRénov'" Certificats d'économies d'énergie (CEE) Site "Pour bien vieillir.fr" (personnes âgées) MaPrimeRénov' Demande de subvention Travaux de rénovation énergétique avec MaPrimeRénov' copropriété Demande de subvention du syndicat des copropriétaires en cas de copropriétés en difficulté Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d'amélioration de l'habitat Demande d'aide à l'amélioration et l'adaptation du logement pour les personnes âgées Demande de convention Anah sans travaux (loyer intermédiaire) Agence nationale de l'habitat (Anah) Notice explicative pour une convention sans travaux : loyer intermédiaire Agence nationale de l'habitat (Anah) Demande de convention Anah sans travaux (loyer social ou très social) Agence nationale de l'habitat (Anah) Notice explicative pour une convention sans travaux : loyer social ou très social Agence nationale de l'habitat (Anah) Demande de convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire) Agence nationale de l'habitat (Anah) Notice explicative pour une convention avec travaux : loyer social, très social, intermédiaire Agence nationale de l'habitat (Anah) Propriétaire bailleur : Demande de subvention Anah pour travaux Agence nationale de l'habitat (Anah) Notice explicative de demande de subvention de l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement : propriétaire bailleur Agence nationale de l'habitat (Anah) Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire occupant Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux à la demande des copropriétaires ayant désigné un mandataire commun Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Anah : engagements à respecter par le propriétaire bailleur pour l'octroi d'une subvention Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Anah : engagements à respecter par le propriétaire occupant pour l'octroi d'une subvention Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Anah : demande de versement d'une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un syndicat de copropriétaires Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Anah : demande de versement d'une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un propriétaire occupant Anah : engagement du syndicat de copropriétaires dans le cadre du versement de l'aide Habiter mieux Agence nationale de l'habitat (Anah) Quote-part Agence nationale de l'habitat (Anah) Anah : signature d'un engagement pour le bénéfice de l'aide Habiter mieux Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Anah : procuration pour signer les engagements relatif à une demande d'aide financière pour réaliser des travaux Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Anah : procuration en cas de désignation d'un mandataire Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Anah : engagements à respecter par le nouveau propriétaire bailleur Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Anah : déclaration du nouveau propriétaire occupant Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Propriétaire bailleur : Demande de paiement d'un acompte pour commencer des travaux (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Notice explicative « Propriétaire bailleur » Agence nationale de l'habitat (Anah) Anah : plan de financement du propriétaire bailleur Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Anah : plan de financement du propriétaire occupant Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Anah : demande de subvention pour des travaux réalisés dans le cadre d'une vente d'immeuble à rénover (VIR) Agence nationale de l'habitat (Anah) Anah : demande de subvention pour des travaux réalisés dans le cadre du dispositif d'intervention immobilière et foncière (DIIF) Agence nationale de l'habitat (Anah) Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ? Guide de la maison (chaudière, fenêtre, travaux...) Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Thermostat avec régulation performante" Ministère chargé de l'environnement Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Arrêté du 10 juin 2020 relatif à la bonification ''Coup de pouce thermostat avec régulation performante" Prime "Coup de pouce chauffage" Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle" Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat Rénovation énergétique : comment cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' ? Prime énergie "MaPrimeRénov'"  Force majeure Anah Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard" Prêt à taux zéro (PTZ) Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Code de la construction et de l'habitation : articles D319-44 à D319-51 Code général des impôts : article 244 quater U Décret n°2022-454 du 30 mars 2022 Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique J'achète un logement Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Prime énergie "MaPrimeRénov'"  Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ? Particuliers Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat Prime "Coup de pouce chauffage" Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard" Prêts à l'amélioration de l'habitat de la Caf Impôt sur le revenu - Travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d'impôt) Aide de la caisse de retraite : travaux d'amélioration et d'adaptation du logement Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat Prime énergie "MaPrimeRénov'"  Rénovation globale : MaPrimeRénov' Sérénité Prime "Coup de pouce chauffage" Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle" Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard" Prêts à l'amélioration de l'habitat de la Caf Impôt sur le revenu - Travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d'impôt) Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat Aide de la caisse de retraite : travaux d'amélioration et d'adaptation du logement Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport Impôt sur le revenu - Dépenses de prévention des risques technologiques (crédit d'impôt) Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Aides pour les travaux de rénovation énergétique France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Agence nationale de l'habitat (Anah) Réponse ministérielle du 26 juin 2020 relative au dispositif "isolation à 1 euro" Rénovation énergétique : comment cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' ? Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat Utilisation du logement et travaux par le locataire Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?  Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL) Impôt sur le revenu - Travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d'impôt) Impôt sur le revenu - Dépenses de prévention des risques technologiques (crédit d'impôt) Location immobilière Devenir locataire d'un logement privé Futur locataire d'un logement privé : justificatifs à donner au propriétaire "DossierFacile" (locataire) : pour signaler la qualité de son dossier au propriétaire "DossierFacile" (propriétaire) : pour évaluer les dossiers des potentiels locataires UE Espace économique européen (EEE) Insee Caf Caf MSA Caution locative Se porter caution pour un locataire Institut national de la consommation (INC) Des démarches de location simplifiées avec DossierFacile Ministère chargé des collectivités locales "DossierFacile" (locataire) : pour signaler la qualité de son dossier au propriétaire "DossierFacile" (propriétaire) : pour évaluer les dossiers des potentiels locataires Première ministre Dossier Facile Acte de caution solidaire (ou simple) d'un locataire Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Décret n°2015-1437 du 5 novembre 2015 listant les justificatifs pouvant être demandés au futur locataire et à sa caution Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 22-2 Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ? Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ? Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé [All] Travail/Secteur : cas général Saisie conservatoire Saisie immobilière Caution locative Dépôt de garantie (location immobilière) Caution locative Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ? Acte sous signature privée Acte authentique Acte de caution solidaire (ou simple) d'un locataire Commandement de payer Tribunal judiciaire Déposer un dossier de surendettement Mettre fin à son engagement de caution pour un locataire Institut national de la consommation (INC) Préavis et formalités du congé donné par le locataire [All] Bail Colocation Colocation Caution locative Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ? Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? Saisie conservatoire Saisie immobilière Caution locative Dépôt de garantie (location immobilière) Préavis et formalités du congé donné par le locataire Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ? [All] Autre Colocation Saisie conservatoire Saisie immobilière Caution locative Dépôt de garantie (location immobilière) Préavis et formalités du congé donné par le locataire Se porter caution pour un locataire Acte de caution solidaire (ou simple) d'un locataire Mettre fin à son engagement de caution pour un locataire "DossierFacile" (locataire) : pour signaler la qualité de son dossier au propriétaire "DossierFacile" (propriétaire) : pour évaluer les dossiers des potentiels locataires Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 22-1 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 8-1 Décret n°2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale Décret n°2015-1437 du 5 novembre 2015 listant les justificatifs pouvant être demandés au futur locataire et à sa caution Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 22-2 Peut-on encore obtenir la garantie Loca-Pass ? Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ? Peut-on encore souscrire la garantie des risques locatifs (GRL) ? Colocation : quelles sont les règles ? Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Futur locataire d'un logement privé : justificatifs à donner au propriétaire Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation TTC Location immobilière : partager les frais d'état des lieux Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Location immobilière : partager les frais d'agence Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail État des lieux de sortie pour un bail d'habitation Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Location immobilière : partager les frais d'agence Location immobilière : partager les frais d'état des lieux Vous refusez de payer les frais réclamés par une agence immobilière Institut national de la consommation (INC) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 5 Décret n°2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires Arrêté du 30 septembre 2014 sur le classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement Décret n°2013-392 du 10 mai 2013 sur le champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ? "DossierFacile" (locataire) : pour signaler la qualité de son dossier au propriétaire "DossierFacile" (propriétaire) : pour évaluer les dossiers des potentiels locataires Logement à louer : que doit indiquer l'annonce de l'agence immobilière ? Est Ensemble Plaine commune Qu'est-ce qu'un logement d'habitation meublé ? Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation TTC Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation TTC État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation Surface habitable des logements Code de la construction de de l'habitation : article R156-1 Qu'est-ce qu'un logement d'habitation meublé ? Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Complément de loyer : quelles sont les règles ? Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation TTC Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation TTC État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation Surface habitable des logements Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Agent immobilier Ministère chargé de l'économie Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière Code de la construction et de l'habitation : articles L126-23 à L126-35 Code de la construction : articles R126-21 à R126-25 Code de l'environnement : articles R125-23 à R125-27 Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ? Un locataire peut-il sous-louer son logement ? Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation Location immobilière : loyer Devenir locataire d'un logement privé Logement à louer : que doit indiquer l'annonce du propriétaire ? Est Ensemble Plaine commune Qu'est-ce qu'un logement d'habitation meublé ? Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation TTC État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation Surface habitable des logements Qu'est-ce qu'un logement d'habitation meublé ? Complément de loyer : quelles sont les règles ? Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation TTC État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation Surface habitable des logements Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Arrêté du 21 avril 2022 pris pour l'application de l'article 2-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 2-1 Code de la construction et de l'habitation : articles L126-23 à L126-35 Code de la construction : articles R126-21 à R126-25 Code de l'environnement : articles R125-23 à R125-27 Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ? Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ? Discrimination à la location Discrimination à la location Faire une demande de logement social (HLM) Faire une demande de logement social (HLM) Futur locataire d'un logement privé : justificatifs à donner au propriétaire Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation Futur locataire d'un logement privé : justificatifs à donner au propriétaire Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement Discrimination à la location Discrimination à la location Discrimination à la location Loyer d'un logement social En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? Loyer d'un logement social Révision du loyer en cours de bail (logement du secteur privé) Révision du loyer en cours de bail (logement du secteur privé) Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Préavis et formalités du congé donné par le locataire Préavis et formalités du congé donné par le locataire Préavis et formalités du congé donné par le locataire Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ? Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Échéance du bail Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Échéance du bail Échéance du bail Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ? Anah Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ? Résidence principale du locataire Ascendant Descendant Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux) Agence nationale de l'habitat (Anah) APL Caf MSA Attestation de loyer ou résidence en foyer Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? Convention Anah : le propriétaire peut-il donner congé au locataire ? Agence nationale de l'habitat : Propriétaire bailleur Agence nationale de l'habitat (Anah) Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux) Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Anah Agence nationale de l'habitat (Anah) Code de la construction et de l'habitation : articles D321-23 à D321-30-1 Code de la construction et de l'habitation : articles D321-31 à D321-36 Code général des impôts, annexe 3 : article 2 terdecies D Arrêté du 14 avril 2022 pris en application de l'article 2 terdecies H de l'annexe III au code général des impôts Arrêté du 30 septembre 2014 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ? Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ? Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah Aide personnalisée au logement (APL) Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location Discrimination à la location Location immobilière : contrat de location (bail) Location immobilière : loyer Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur) Location immobilière : obligations du locataire Location immobilière : fin du bail Accéder à un logement social Faire une demande de logement social (HLM) [All] Où ? Région-Île-de-France Logement social : les chiffres clés pour chaque commune Ministère chargé du logement [All] Où ? Province Logement social : les chiffres clés pour chaque commune [All] Où ?-Dom Logement social : les chiffres clés pour chaque commune Titres de séjour valables pour une demande de logement social Legifrance Justificatifs à fournir pour une demande de logement social Legifrance Revenus à ne pas dépasser pour obtenir un logement social (dont PLI) Action logement Agence d'Action logement Action logement Service intégré de l'accueil et de l'orientation (SIAO) Ministère chargé du logement Consulter les chiffres du logement social dans sa commune Ministère chargé du logement Délai d'attente anormalement long pour obtenir un logement social Ministère chargé de l'environnement Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) Demande de logement social Ministère chargé du logement Justificatifs à fournir pour une demande de logement social Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) Notice explicative de demande de logement social Action Logement Connaître les guichets pour une demande de logement social Logement social : les chiffres clés pour chaque commune Savoir si vous êtes éligible à un logement social Ministère chargé du logement Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location Attestation sur l'honneur France Services / Maison de services au public Code de la construction et de l'habitation : articles L441 à L441-2-9 Code de la construction et de l'habitation : articles R441-1 à R441-12 Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au formulaire de demande de logement locatif social et aux justificatifs pour l'instruction de la demande Arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des titres de séjour pour les étrangers demandant un logement social Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'État Arrêté du 14 mars 2011 sur les plafonds de ressources et les plafonds de loyers des logements locatifs sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin. Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d'application immédiate de la loi n°2018-1021 (loi Elan) Code général des impôts, annexe 3 : article 2 terdecies D Renouvellement d'une demande de logement social Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement Renouvellement d'une demande de logement social Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) Identification avec FranceConnect Demande de logement social Connaître les guichets pour une demande de logement social Agence d'Action logement Service intégré de l'accueil et de l'orientation (SIAO) Faire une demande de logement social (HLM) Agence d'Action logement Service intégré de l'accueil et de l'orientation (SIAO) Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) Demande de logement social Connaître les guichets pour une demande de logement social Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : articles R441-1 à R441-12 Faire une demande de logement social (HLM) Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement Radiation d'une demande de logement social Avant Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ? Mairie Organisme pouvant proposer un logement social Union sociale pour l'habitat (USH) Après Mairie Organisme pouvant proposer un logement social [All] Logement - Logement social Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : articles R441-2-8 Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement [All] Où ? Région-Île-de-France Caf Dalo : associations agréées en Île-de-France Recours Dalo : notice explicative pour remplir le formulaire Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement Ministère chargé de l'environnement Notice explicative du recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement Secrétariat de la commission départementale de médiation (Île-de-France) Notification Dalo : numéro d’appel réservé aux demandeurs prioritaires de logement en Île-de-France Renouvellement d'une demande de logement social Notification Recours devant le juge administratif Dalo : associations agréées en Île-de-France Droit à l'hébergement opposable (Daho) Dalo : numéro d’appel réservé aux demandeurs prioritaires de logement en Île-de-France Recours devant le juge administratif Renouvellement d'une demande de logement social [All] Où ? Province [All] Où ? Partout en France sauf.... Renouvellement d'une demande de logement social [All] Autre Renouvellement d'une demande de logement social [All] Où ? Outre-mer Renouvellement d'une demande de logement social Liste des titres de séjour ouvrant droit au droit au logement (Dalo) Legifrance Délai d'attente anormalement long pour obtenir un logement social Recours Dalo : notice explicative pour remplir le formulaire Ministère chargé de l'environnement Dalo : associations agréées en Île-de-France Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France Introduire une requête devant le tribunal administratif Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement Mairie Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : article L300-1 Code de la construction et de l'habitation : articles R300-1 à R300-2-2 Code de la construction et de l'habitation : article L441-2-3 Code de la construction et de l'habitation : article L441-2-3-1 Code de la construction et de l'habitation : articles R441-13 à R441-18-5 Code de justice administrative : articles R778-1 à R778-9 Arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des titres de séjour Circulaire du 13 décembre 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo) Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ? Avocat Aide juridictionnelle Faire une demande de logement social (HLM) Demande de dommages-intérêts en justice Justificatifs à fournir pour une demande de logement social Recommandations pour une mise en oeuvre du bail glissant Union sociale pour l'habitat (USH) Demande de logement social Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux Ministère chargé du logement Préfecture Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ? Titres de séjour valables pour une demande de logement social Revenus à ne pas dépasser pour obtenir un logement social (dont PLI) Délai d'attente anormalement long pour obtenir un logement social Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) Demande de logement social Connaître les guichets pour une demande de logement social Savoir si vous êtes éligible à un logement social Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Organisme pouvant proposer un logement social Code de la construction et de l'habitation : articles L441 à L441-2-9 Code de la construction et de l'habitation : articles L442-1 à L442-12 Code de la construction et de l'habitation : articles R441-1 à R441-12 Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'État Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d'application immédiate de la loi n°2018-1021 (loi Elan) Arrêté du 1er août 2014 relatif au zonage géographique des communes (dit A/B/C) Code général des impôts, annexe 3 : article 2 terdecies D Code de la construction et de l'habitation : article R304-1 Arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des titres de séjour pour les étrangers demandant un logement social Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au formulaire de demande de logement locatif social et aux justificatifs pour l'instruction de la demande Arrêté du 14 mars 2011 sur les plafonds de ressources et les plafonds de loyers des logements locatifs sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin. Faire une demande de logement social (HLM) Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location Location immobilière : contrat de location (bail) Location immobilière : loyer Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur) Location immobilière : obligations du locataire Location immobilière : fin du bail Location immobilière : contrat de location (bail) Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Logement vide [All] Quand ? 2022 semestre 2 Acte sous signature privée Acte authentique Forme du contrat de bail : logement vide Modèle de bail pour un logement vide (depuis le 1er août 2015) Institut national de la consommation (INC) Destination d'un immeuble Surface habitable des logements Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Territoire de Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Bordeaux : estimer les loyers de référence (bail signé depuis le 15 juillet 2022) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 5 I Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation Clauses interdites dans un bail d'habitation Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Préavis et formalités du congé donné par le locataire [All] Quand ? 2022 Juillet Acte sous signature privée Acte authentique Forme du contrat de bail : logement vide Modèle de bail pour un logement vide (depuis le 1er août 2015) Destination d'un immeuble Surface habitable des logements Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Territoire de Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 5 I Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation Clauses interdites dans un bail d'habitation Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Préavis et formalités du congé donné par le locataire [All] Quand ? 2016-2017 Acte sous signature privée Acte authentique Forme du contrat de bail : logement vide Modèle de bail pour un logement vide (depuis le 1er août 2015) Destination d'un immeuble Surface habitable des logements Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Territoire de Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 5 I Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation Clauses interdites dans un bail d'habitation Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Préavis et formalités du congé donné par le locataire [All] Quand ? 2021 Décembre Acte sous signature privée Acte authentique Forme du contrat de bail : logement vide Modèle de bail pour un logement vide (depuis le 1er août 2015) Destination d'un immeuble Surface habitable des logements Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Territoire de Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 5 I Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation Clauses interdites dans un bail d'habitation Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Préavis et formalités du congé donné par le locataire [All] Quand ? 2021 Novembre Acte sous signature privée Acte authentique Forme du contrat de bail : logement vide Modèle de bail pour un logement vide (depuis le 1er août 2015) Destination d'un immeuble Surface habitable des logements Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 5 I Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation Clauses interdites dans un bail d'habitation Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Préavis et formalités du congé donné par le locataire [All] Quand ? 2021 Semestre 2 Acte sous signature privée Acte authentique Forme du contrat de bail : logement vide Modèle de bail pour un logement vide (depuis le 1er août 2015) Destination d'un immeuble Surface habitable des logements Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 5 I Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation Clauses interdites dans un bail d'habitation Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Préavis et formalités du congé donné par le locataire [All] Quand ? 2020 semestre 2 Acte sous signature privée Acte authentique Forme du contrat de bail : logement vide Modèle de bail pour un logement vide (depuis le 1er août 2015) Destination d'un immeuble Surface habitable des logements Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 5 I Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation Clauses interdites dans un bail d'habitation Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Préavis et formalités du congé donné par le locataire [All] Logement meublé Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? [All] Quand ? 2022 semestre 2 Acte sous signature privée Acte authentique Forme du bail : logement meublé Modèle de bail pour un logement meublé (applicable depuis le 1er août 2015) Institut national de la consommation (INC) Destination d'un immeuble Surface habitable des logements Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Territoire de Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Bordeaux : estimer les loyers de référence (bail signé depuis le 15 juillet 2022) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 5 I Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation Clauses interdites dans un bail d'habitation [All] Quand ? 2022 Juillet Acte sous signature privée Acte authentique Forme du bail : logement meublé Modèle de bail pour un logement meublé (applicable depuis le 1er août 2015) Destination d'un immeuble Surface habitable des logements Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Territoire de Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 5 I Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation Clauses interdites dans un bail d'habitation [All] Quand ? 2016-2017 Acte sous signature privée Acte authentique Forme du bail : logement meublé Modèle de bail pour un logement meublé (applicable depuis le 1er août 2015) Destination d'un immeuble Surface habitable des logements Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Territoire de Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 5 I Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation Clauses interdites dans un bail d'habitation [All] Quand ? 2021 Décembre Acte sous signature privée Acte authentique Forme du bail : logement meublé Modèle de bail pour un logement meublé (applicable depuis le 1er août 2015) Destination d'un immeuble Surface habitable des logements Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Territoire de Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 5 I Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation Clauses interdites dans un bail d'habitation [All] Quand ? 2021 Novembre Acte sous signature privée Acte authentique Forme du bail : logement meublé Modèle de bail pour un logement meublé (applicable depuis le 1er août 2015) Destination d'un immeuble Surface habitable des logements Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 5 I Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation Clauses interdites dans un bail d'habitation [All] Quand ? 2021 Semestre 2 Acte sous signature privée Acte authentique Forme du bail : logement meublé Modèle de bail pour un logement meublé (applicable depuis le 1er août 2015) Destination d'un immeuble Surface habitable des logements Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 5 I Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation Clauses interdites dans un bail d'habitation [All] Quand ? 2020 semestre 2 Acte sous signature privée Acte authentique Forme du bail : logement meublé Modèle de bail pour un logement meublé (applicable depuis le 1er août 2015) Destination d'un immeuble Surface habitable des logements Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 5 I Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation Clauses interdites dans un bail d'habitation Forme du contrat de bail : logement vide Legifrance Forme du bail : logement meublé Legifrance Contenu de la notice informative à annexer au contrat de bail (vide ou meublé) Legifrance Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 5 I Legifrance Le contrat type de location en 10 questions Institut national de la consommation (INC) Modèle de bail pour un logement vide (depuis le 1er août 2015) Modèle de bail pour un logement meublé (applicable depuis le 1er août 2015) Vérifier qu'un logement est situé en zone tendue Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 3 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 3-1 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 5 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 10 Décret n°2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale Arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 3-3 Décret n°2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure de gaz dans les logements en location Décret n°2016-1105 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location Code de la santé publique : articles R1334-29-4 à R1334-29-7 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17 Décret n°2015-650 du 10 juin 2015 sur les modalités de mise en œuvre du dispositif d'encadrement du niveau de certains loyers Décret n°2016-382 du 30 mars 2016 sur l'établissement de l'état des lieux et la prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale Décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ? Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ? Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? Concubins locataires de leur logement : quelles sont les règles ? Quelles différences entre location vide et location meublée ? Un mineur peut-il signer un bail d'habitation ? Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ? Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ? En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ? Location immobilière : documents remis par le propriétaire Clauses interdites dans un bail d'habitation Clause Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 4 Recommandation n°13-01 du 13 septembre 2013 de la Commission des clauses abusives relative aux contrats de location meublée Commission des clauses abusives Code civil : article 1171 Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ? Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ? Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ? Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ? Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Locataire : contester la facture des travaux de remise en état de son ancien logement Institut national de la consommation (INC) Locataire : contester la facture des travaux de remise en état de son ancien logement État des lieux de sortie pour un bail d'habitation Le dépôt de garantie en 10 questions Institut national de la consommation (INC) Demander le remboursement du dépôt de garantie non restitué Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Locataire : contester la facture des travaux de remise en état de son ancien logement Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 3 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 4 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 22 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-6 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-17 Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ? Dans quels cas saisir la commission départementale de conciliation ? Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ? Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) État des lieux de sortie pour un bail d'habitation Conciliateur de justice Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation État des lieux de sortie pour un bail d'habitation Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ? Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ? Jour calendaire Dans quels cas saisir la commission départementale de conciliation ? Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 3-2 Décret n°2016-382 du 30 mars 2016 sur l'établissement de l'état des lieux et la prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale Code civil : article 1731 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7-1 Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ? Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Quelles différences entre location vide et location meublée ? État des lieux de sortie pour un bail d'habitation Colocation : quelles sont les règles ? Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Forme du contrat de bail : logement vide Forme du bail : logement meublé État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Caution locative Caution locative Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Caution locative Colocation et assurance habitation Aides personnelles au logement Caf MSA Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataire Compte bancaire joint Compte bancaire indivis Compte bancaire indivis Préavis et formalités du congé donné par le locataire Caution locative Préavis et formalités du congé donné par le locataire Préavis et formalités du congé donné par le locataire Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) État des lieux de sortie pour un bail d'habitation Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Action logement : aide pour le jeune salarié à trouver un logement en colocation Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé Colocation et assurance habitation Aides personnelles au logement Caf MSA Compte bancaire joint Compte bancaire indivis Compte bancaire indivis Préavis et formalités du congé donné par le locataire Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Colocation, sous-location, cession de bail, locataire décédé, abandon domicile Institut national de la consommation (INC) Colocation avec un contrat unique Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Colocation avec plusieurs contrats Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Je vis en colocation ou en concubinage, qui doit payer la taxe d'habitation ? Ministère chargé des finances Forme du contrat de bail : logement vide Forme du bail : logement meublé Action logement : aide pour le jeune salarié à trouver un logement en colocation Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 8-1 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7 Décret du 30 mars 2016 fixant le montant maximal de la majoration de la prime annuelle d'assurance pour compte du locataire Décret n°2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ? Je pars de chez mes parents Je déménage Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé Colocation et assurance habitation Qu'est-ce qu'un logement d'habitation meublé ? Conciliateur de justice Conciliateur de justice Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé Quelles différences entre location vide et location meublée ? Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ? Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ? Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Colocation Volontariat : comment choisir son service civique ? Futur locataire d'un logement privé : justificatifs à donner au propriétaire Logement décent Avenant Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Destination d'un immeuble Surface habitable des logements Dépôt de garantie (location immobilière) Clauses interdites dans un bail d'habitation Dépôt de garantie (location immobilière) Caution locative Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ? Destination d'un immeuble Surface habitable des logements Dépôt de garantie (location immobilière) Clauses interdites dans un bail d'habitation Dépôt de garantie (location immobilière) Caution locative Destination d'un immeuble Quote-part Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ? Dépôt de garantie (location immobilière) Caution locative Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations) Futur locataire d'un logement privé : justificatifs à donner au propriétaire Est Ensemble Est Ensemble Vérifier qu'un logement est situé en zone tendue En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? Demander une quittance de loyer à son propriétaire (bailleur) Institut national de la consommation (INC) Un locataire peut-il sous-louer son logement ? Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Locataire avec un bail mobilité : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Locataire avec un bail d'habitation vide ou meublé : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement Échéance du bail Avenant Échéance du bail Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Logement décent Conciliateur de justice Tribunal judiciaire Vérifier qu'un logement est situé en zone tendue Demander une quittance de loyer à son propriétaire (bailleur) Locataire avec un bail mobilité : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement "DossierFacile" (locataire) : pour signaler la qualité de son dossier au propriétaire "DossierFacile" (propriétaire) : pour évaluer les dossiers des potentiels locataires Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-12 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-13 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-14 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-15 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-16 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-17 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-18 Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables sur les locataires Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 6-2 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7-1 Quelles différences entre location vide et location meublée ? Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ? Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ? Conciliateur de justice Un mineur peut-il signer un bail d'habitation ? Émancipation d'un mineur Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Préavis et formalités du congé donné par le locataire Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Émancipation d'un mineur Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code civil : article 1146 Code civil : article 1149 Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Émancipation d'un mineur Préavis et formalités du congé donné par le locataire Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ? Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ? Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi du 9 juillet 1970 sur les rapports des bailleurs et locataires : article 10 Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ? Jour ouvrable Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Maison de justice et du droit Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Maison de justice et du droit Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 4 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7 Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent Code civil : article 1724 Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ? Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ? Échéance du bail Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 11 Quelles différences entre location vide et location meublée ? Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ? Préavis et formalités du congé donné par le locataire Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Loyers impayés et expulsion du locataire Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ? Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Maison de justice et du droit Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Maison de justice et du droit Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 15 Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Préavis et formalités du congé donné par le locataire Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ? Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Dépôt de garantie (location immobilière) Quittance de loyer Saisie conservatoire Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 22 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 21 Code des procédures civiles d'exécution : article L511-2 Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Saisie conservatoire Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ? Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Location immobilière : partager les frais d'état des lieux Location immobilière : partager les frais d'état des lieux Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 5 Décret n°2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires Réponse ministérielle du 15 septembre 2015 relative à la facturation des états des lieux de sortie Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 3-2 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 4 Arrêté du 23 février 2022 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice (à présent appelés commissaires de justice) Clauses interdites dans un bail d'habitation Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ? Conventionnement avec l'Anah : nouvelles règles Propriétaire bailleur : valorisez votre bien avec Louer mieux Anah Prime énergie "MaPrimeRénov'"  Anah Habitat contenant du plomb Anah Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? Intermédiation locative Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? Intermédiation locative Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? Résidence principale du locataire Convention Anah : le propriétaire peut-il donner congé au locataire ? Foyer fiscal Ascendant Descendant Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ? Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ? Propriétaire bailleur : demander en ligne une convention avec l'Anah (Louer mieux) Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Demande de convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire) Propriétaire bailleur : Demande de subvention Anah pour travaux Convention Anah : Engagements du bailleur (loyer intermédiaire) Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation locative Agence nationale de l'habitat (Anah) Demande de convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire) Propriétaire bailleur : Demande de subvention Anah pour travaux Convention Anah : Engagements du bailleur (loyer social ou très social) Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation locative Agence nationale de l'habitat (Anah) Demande de convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire) Propriétaire bailleur : Demande de subvention Anah pour travaux Convention Anah : Engagements du bailleur (loyer social ou très social) Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation locative Agence nationale de l'habitat (Anah) Demande de convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire) Propriétaire bailleur : Demande de subvention Anah pour travaux Convention Anah : Engagements du bailleur (loyer intermédiaire) Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation locative Agence nationale de l'habitat (Anah) Demande de convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire) Propriétaire bailleur : Demande de subvention Anah pour travaux Convention Anah : Engagements du bailleur (loyer social ou très social) Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation locative Agence nationale de l'habitat (Anah) Demande de convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire) Propriétaire bailleur : Demande de subvention Anah pour travaux Convention Anah : Engagements du bailleur (loyer social ou très social) Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation locative Agence nationale de l'habitat (Anah) Logement décent Logement décent Anah Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? Résidence principale du locataire Convention Anah : le propriétaire peut-il donner congé au locataire ? Foyer fiscal Ascendant Descendant Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ? Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ? Propriétaire bailleur : demander en ligne une convention avec l'Anah (Louer mieux) Demande de convention Anah sans travaux (loyer intermédiaire) Convention Anah : Engagements du bailleur (loyer intermédiaire) Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation locative Agence nationale de l'habitat (Anah) Demande de convention Anah sans travaux (loyer social ou très social) Convention Anah : Engagements du bailleur (loyer social ou très social) Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation locative Agence nationale de l'habitat (Anah) Demande de convention Anah sans travaux (loyer social ou très social) Convention Anah : Engagements du bailleur (loyer social ou très social) Intermédiation locative Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation locative Agence nationale de l'habitat (Anah) Demande de convention Anah sans travaux (loyer intermédiaire) Convention Anah : Engagements du bailleur (loyer intermédiaire) Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation locative Agence nationale de l'habitat (Anah) Demande de convention Anah sans travaux (loyer social ou très social) Convention Anah : Engagements du bailleur (loyer social ou très social) Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation locative Agence nationale de l'habitat (Anah) Demande de convention Anah sans travaux (loyer social ou très social) Convention Anah : Engagements du bailleur (loyer social ou très social) Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation locative Agence nationale de l'habitat (Anah) Propriétaire bailleur : le guide du conventionnement en pratique Agence nationale de l'habitat (Anah) Propriétaire bailleur : valorisez votre bien avec Louer mieux Agence nationale de l'habitat (Anah) Intermédiation locative Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Conventionnement APL Ministère chargé du logement Propriétaire bailleur : demander en ligne une convention avec l'Anah (Louer mieux) Demande de convention Anah sans travaux (loyer social ou très social) Demande de convention Anah sans travaux (loyer intermédiaire) Demande de convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire) Propriétaire bailleur : Demande de subvention Anah pour travaux Propriétaire bailleur : Demande de subvention Anah pour travaux - intercalaire à utiliser à partir du 5e logement ou local Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Propriétaire bailleur : Demande de paiement d'un acompte pour commencer des travaux (Anah) Convention Anah : Engagements du bailleur (loyer social ou très social) Agence nationale de l'habitat (Anah) Anah Agence nationale de l'habitat (Anah) Convention Anah : Engagements du bailleur (loyer intermédiaire) Agence nationale de l'habitat (Anah) Anah Agence nationale de l'habitat (Anah) Demande de prolongation d'une convention Anah Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Code de la construction et de l'habitation : articles L321-3 à L321-7 Code de la construction et de l'habitation : articles L321-8 à L321-12 Code de la construction et de l'habitation : articles D321-23 à D321-30-1 Code de la construction et de l'habitation : articles D321-31 à D321-36 Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ? Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ? Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Prime énergie "MaPrimeRénov'"  Logement décent Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? Conventionnement avec l'Anah : nouvelles règles Anah Solibail Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ? Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation locative Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ? Propriétaire bailleur : valorisez votre bien avec Louer mieux Propriétaire bailleur : le guide du conventionnement en pratique Intermédiation locative Solibail Ministère chargé du logement Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation locative Propriétaire bailleur : demander en ligne une convention avec l'Anah (Louer mieux) Agence nationale de l'habitat (Anah) Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ? Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ? Préavis et formalités du congé donné par le locataire Préavis et formalités du congé donné par le locataire Préavis et formalités du congé donné par le locataire Préavis et formalités du congé donné par le locataire Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ? Préavis et formalités du congé donné par le locataire Préavis et formalités du congé donné par le locataire Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ? Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ? Opposable Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code civil : article 1751 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 9-1 Code civil : article 220 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 14 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 40 Code civil : articles 254 à 256 Code civil : article 262 Loi n°48-1360 du 1er septembre 1948 sur les rapports locatifs : article 5 Divorce, séparation de corps Mariage Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? Pacs Pacs Pacs Préavis et formalités du congé donné par le locataire Préavis et formalités du congé donné par le locataire Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Pacs Pacs Pacs Préavis et formalités du congé donné par le locataire Solidaire (débiteur) Pacs Préavis et formalités du congé donné par le locataire Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Abandon ou décès du locataire d'un logement social : que devient le bail ? Descendant Ascendant Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Descendant Ascendant Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ? Abandon ou décès du locataire d'un logement social : que devient le bail ? Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ? Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code civil : article 1751 Code civil : article 1751-1 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 9-1 Code civil : articles 515-1 à 515-7-1 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 14 Loi n°48-1360 du 1er septembre 1948 sur les rapports locatifs : article 5 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 40 Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ? Concubins locataires de leur logement : quelles sont les règles ? Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ? Concubins locataires de leur logement : quelles sont les règles ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Famille-Couple-Concubinage [All] - Avec Solidaire (débiteur) [All] Bail - SANS clause de solidarité Préavis et formalités du congé donné par le locataire Préavis et formalités du congé donné par le locataire [All] - Avec [All] Bail - SANS clause de solidarité Caution locative Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Opposable [All] Famille-Seul Caution locative Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé Préavis et formalités du congé donné par le locataire [All] Logement - Logement privé (sauf loi 1948) [All] Logement - Logement social Abandon ou décès du locataire d'un logement social : que devient le bail ? Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) [All] Logement - Loi 1948 Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ? Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) [All] Logement - Logement privé (sauf loi 1948) [All] Logement - Logement social Abandon ou décès du locataire d'un logement social : que devient le bail ? Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) [All] Logement - Loi 1948 Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ? Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 14 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 40 Loi n°48-1360 du 1er septembre 1948 sur les rapports locatifs : article 5 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 8-1 Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ? Porter plainte Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code pénal : article 226-4 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7 Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ? Dans quels cas saisir la commission départementale de conciliation ? Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? CDC Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Consignez votre loyer en cas de litige avec votre propriétaire Commission départementale de conciliation Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? CDC Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Commission départementale de conciliation Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Consignez votre loyer en cas de litige avec votre propriétaire Caisse des dépôts et consignations (CDC) Commission départementale de conciliation Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 20 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 20-1 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-11 Décret n°2001-653 du 19 juillet 2001 relatif aux commissions départementales de conciliation Réponse ministérielle relative aux attributions des commissions départementales de conciliation Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ? Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ? Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Tiers (procédure judiciaire) Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Qu'est-ce qu'un logement d'habitation meublé ? Conciliateur de justice Conciliateur de justice Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Demander le remboursement du dépôt de garantie non restitué Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Tribunal judiciaire Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Demander le remboursement du dépôt de garantie non restitué Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Tribunal judiciaire Logement décent Conciliateur de justice Dans quels cas saisir la commission départementale de conciliation ? Tribunal judiciaire Complément de loyer Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : article 140 Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Complément de loyer Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020) Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Complément de loyer Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021) Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Complément de loyer Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Complément de loyer Bordeaux : estimer les loyers de référence (bail signé depuis le 15 juillet 2022) Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Complément de loyer Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Complément de loyer Territoire de Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Est Ensemble Plaine commune Vérifier qu'un logement est situé en zone tendue Complément de loyer Montant du loyer à Paris Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France Complément de loyer Montant du loyer à Lille, Hellemmes et Lomme Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France Complément de loyer Montant du loyer à Lille, Hellemmes et Lomme Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020) Ministère chargé de l'environnement Complément de loyer Montant du loyer à Lille, Hellemmes et Lomme Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021) Métropole de Lyon Complément de loyer Montant du loyer à Lille, Hellemmes et Lomme Territoire de Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France Complément de loyer Montant du loyer à Lille, Hellemmes et Lomme Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) Montpellier Méditerranée Métropole Complément de loyer Montant du loyer à Lille, Hellemmes et Lomme Bordeaux : estimer les loyers de référence (bail signé depuis le 15 juillet 2022) Métropole de Bordeaux Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé Complément de loyer Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Complément de loyer Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020) Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Complément de loyer Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021) Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Complément de loyer Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Complément de loyer Bordeaux : estimer les loyers de référence (bail signé depuis le 15 juillet 2022) Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Complément de loyer Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Complément de loyer Territoire de Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Complément de loyer Dans quels cas saisir la commission départementale de conciliation ? CDC Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Contester le montant d'une révision de loyer en cours de bail Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Commission départementale de conciliation Conciliateur de justice Fédération des associations de conciliateurs de justice Révision du loyer en cours de bail (logement du secteur privé) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Complément de loyer Montant du loyer à Paris Échéance du bail Dans quels cas saisir la commission départementale de conciliation ? Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail Plaine commune Est Ensemble Vérifier qu'un logement est situé en zone tendue Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail Échéance du bail Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) Observatoire des loyers - Agglomération parisienne Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Indice de référence des loyers (IRL) IRL Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail Échéance du bail Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence Observatoire des loyers - Agglomération parisienne Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Indice de référence des loyers (IRL) IRL Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail Échéance du bail Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020) Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Indice de référence des loyers (IRL) IRL Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail Échéance du bail Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021) Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Indice de référence des loyers (IRL) IRL Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail Échéance du bail Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Indice de référence des loyers (IRL) IRL Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail Échéance du bail Bordeaux : estimer les loyers de référence (bail signé depuis le 15 juillet 2022) Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Indice de référence des loyers (IRL) IRL Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail Échéance du bail Territoire de Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) Observatoire des loyers - Agglomération parisienne Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Indice de référence des loyers (IRL) IRL Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail Échéance du bail Échéance du bail Échéance du bail Dans quels cas saisir la commission départementale de conciliation ? Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail Échéance du bail Échéance du bail Dans quels cas saisir la commission départementale de conciliation ? Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Loyers impayés et expulsion du locataire Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ? Assurance habitation Loyers impayés et expulsion du locataire Dans quels cas saisir la commission départementale de conciliation ? CDC Location immobilière : travaux à la charge du bailleur Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataire Conciliateur de justice Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Préavis et formalités du congé donné par le locataire Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ? Consignez votre loyer en cas de litige avec votre propriétaire Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Consignez votre loyer en cas de litige avec votre propriétaire Vérifier qu'un logement est situé en zone tendue Contester le montant d'une révision de loyer en cours de bail Demander le remboursement du dépôt de garantie non restitué Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020) Lille, Hellemmes et Lomme : tester mon loyer (bail signé depuis mars 2020) Ville de Lille Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021) Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) Territoire de Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de procédure civile : articles 42 à 48 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7-1 Décret n°2017-1198 du 27 juillet 2017 sur l'évolution de certains loyers (d'août 2017 au 31 juillet 2023) Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 18 Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : article 140 Dans quels cas saisir la commission départementale de conciliation ? Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ? Quel tarif s'applique en cas de recours à un huissier (à présent appelé commissaire de justice) dans un litige locatif ? Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ? Qu'est-ce qu'un logement d'habitation meublé ? Conciliateur de justice Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail Location immobilière : contrat de location (bail) Quel tarif s'applique en cas de recours à un huissier (à présent appelé commissaire de justice) dans un litige locatif ? Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ? Créance Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Injonction de faire Signification Assignation Notification Abandon de logement par le locataire (départ à la cloche de bois) Code de commerce : articles L444-1 à L444-7 Code de commerce : articles R444-49 à R444-57 Code de commerce : articles A444-10 à A444-52 Code de procédure civile : articles 719 à 721 Arrêté du 23 février 2022 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice (à présent appelés commissaires de justice) Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Loyers impayés et expulsion du locataire Abandon de logement par le locataire (départ à la cloche de bois) Quelles sont les règles de location d'une place de parking (garage, box...) ? Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Résiliation (bail ou contrat de locaton) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 2 Code civil : article 1709 Préavis et formalités du congé donné par le locataire Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ? Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Catégories des logements soumis à la loi de 1948 Communes concernées en Île-de-France Communes concernées en Île-de-France Échéance du bail Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ? Préavis et formalités du congé donné par le locataire Catégories des logements soumis à la loi de 1948 Legifrance Communes concernées en Île-de-France Legifrance Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°48-1360 du 1er septembre 1948 sur les rapports locatifs Décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 (annexe) Décret n°48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ? Préavis et formalités du congé donné par le locataire Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Quelles différences entre location vide et location meublée ? Logement décent Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Dépôt de garantie (location immobilière) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Déclaration des revenus fonciers Quelles différences entre location vide et location meublée ? Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) Je fais de la location meublée, dois-je payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Quelles différences entre location vide et location meublée ? Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) Je fais de la location meublée, dois-je payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ? Préavis et formalités du congé donné par le locataire Préavis et formalités du congé donné par le locataire Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Futur locataire d'un logement privé : justificatifs à donner au propriétaire Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation Logement à louer : que doit indiquer l'annonce de l'agence immobilière ? Logement à louer : que doit indiquer l'annonce du propriétaire ? Discrimination à la location Logement décent Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé Paiement du loyer par le locataire Loyers impayés et expulsion du locataire Révision du loyer en cours de bail (logement du secteur privé) Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Obligation du locataire : assurance habitation Utilisation du logement et travaux par le locataire Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataire Un locataire peut-il sous-louer son logement ? Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ? Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ? Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ? Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ? Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Préavis et formalités du congé donné par le locataire Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ? Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ? Résidence principale Résidence principale Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme) Logement décent Qu'est-ce qu'un logement d'habitation meublé ? Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme) Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme) Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme) Logement à louer : que doit indiquer l'annonce du propriétaire ? Logement à louer : que doit indiquer l'annonce de l'agence immobilière ? Location immobilière : loyer Location meublée : quels revenus déclarer ? Quelles différences entre location vide et location meublée ? Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) Je fais de la location meublée, dois-je payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ? Préavis et formalités du congé donné par le locataire Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Je fais de la location meublée, dois-je payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Ministère chargé de l'économie Location meublée : quels revenus déclarer ? Ministère chargé de l'économie Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Qu'est-ce qu'un logement d'habitation meublé ? Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ? Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ? Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme) Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme) Devenir locataire d'un logement privé Location immobilière : loyer Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur) Location immobilière : obligations du locataire Location immobilière : fin du bail Location immobilière : loyer Fixation du loyer d'un logement privé Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé Vérifier qu'un logement est situé en zone tendue Montant du loyer à Paris Montant du loyer à Lille, Hellemmes et Lomme Montant du loyer à Lyon et Villeurbanne Montant du loyer à Montpellier depuis le 1er juillet 2022 Montant du loyer à Bordeaux depuis le 15 juillet 2022 Plaine Commune : montant du loyer pour un bail d'habitation Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ? Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ? Loyer d'un logement social Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ? Révision du loyer en cours de bail (logement du secteur privé) Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques Ministère chargé de l'environnement Vérifier qu'un logement est situé en zone tendue Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17-1 Décret n°2017-1198 du 27 juillet 2017 sur l'évolution de certains loyers (d'août 2017 au 31 juillet 2023) Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 18 Décret n°2013-392 du 10 mai 2013 sur le champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants Réponse ministérielle du 6 avril 1992 relative à la notion de "travaux d'amélioration" dans les parties communes et privatives En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ? Complément de loyer : quelles sont les règles ? Paiement du loyer d'un logement du secteur privé  Indice de référence des loyers (IRL) Montant du loyer à Paris Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation Montant du loyer à Lille, Hellemmes et Lomme Montant du loyer à Lyon et Villeurbanne Montant du loyer à Montpellier depuis le 1er juillet 2022 Plaine Commune : montant du loyer pour un bail d'habitation Montant du loyer à Paris Observatoire des loyers - Agglomération parisienne Ministère chargé du logement Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 Legifrance Tout savoir sur l'encadrement des loyers à Paris Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France Paris : arrêtés fixant les loyers de référence Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17 Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : article 140 Décret n°2017-1198 du 27 juillet 2017 sur l'évolution de certains loyers (d'août 2017 au 31 juillet 2023) Paris : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis juillet 2022 Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Complément de loyer : quelles sont les règles ? Paiement du loyer d'un logement du secteur privé  Indice de référence des loyers (IRL) Montant du loyer à Lille, Hellemmes et Lomme Tout savoir sur l'encadrement des loyers à Lille, Hellemmes et Lomme Ministère chargé du logement Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux Ministère chargé du logement Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques Lille, Hellemmes et Lomme : tester mon loyer (bail signé depuis mars 2020) Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020) Encadrement des loyers à Lille, Hellemmes et Lomme : vérifier la localisation de son logement Ville de Lille Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17 Décret n°2017-1198 du 27 juillet 2017 sur l'évolution de certains loyers (d'août 2017 au 31 juillet 2023) Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : article 140 En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Complément de loyer : quelles sont les règles ? Paiement du loyer d'un logement du secteur privé  Indice de référence des loyers (IRL) Plaine Commune : montant du loyer pour un bail d'habitation Plaine commune Observatoire des loyers - Agglomération parisienne Plaine Commune : les secteurs géographiques pour les loyers de référence Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 Tout savoir sur l'encadrement des loyers sur le territoire de Plaine Commune Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques Territoire de Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17 Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : article 140 Décret n°2017-1198 du 27 juillet 2017 sur l'évolution de certains loyers (d'août 2017 au 31 juillet 2023) Plaine commune : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis juin 2023 En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Complément de loyer : quelles sont les règles ? Paiement du loyer d'un logement du secteur privé  Indice de référence des loyers (IRL) Montant du loyer à Lyon et Villeurbanne Tout savoir sur l'encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne Métropole de Lyon Arrêté du 28 septembre 2022 sur les loyers de référence de novembre 2022 à octobre 2023 Métropole de Lyon Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Lyon et Villeurbanne : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis novembre 2022 Métropole de Lyon Décret n° 2021-1143 du 2 septembre 2021 fixant le périmètre du territoire de la métropole de Lyon sur lequel est mis en place le dispositif d'encadrement des loyers Décret n°2017-1198 du 27 juillet 2017 sur l'évolution de certains loyers (d'août 2017 au 31 juillet 2023) Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : article 140 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17 Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Complément de loyer : quelles sont les règles ? Paiement du loyer d'un logement du secteur privé  Indice de référence des loyers (IRL) Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation Est Ensemble Observatoire des loyers - Agglomération parisienne Est Ensemble : les secteurs géographiques pour les loyers de référence Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 Tout savoir sur l'encadrement des loyers sur le territoire d'Est Ensemble Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Est Ensemble : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis juin 2023 Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17 Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : article 140 Décret n°2017-1198 du 27 juillet 2017 sur l'évolution de certains loyers (d'août 2017 au 31 juillet 2023) Décret n° 2021-688 du 28 mai 2021 fixant le périmètre du territoire de l'établissement public territorial "Est Ensemble" pour l'application de l'encadrement des loyers Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Complément de loyer : quelles sont les règles ? Paiement du loyer d'un logement du secteur privé  Indice de référence des loyers (IRL) Montant du loyer à Montpellier depuis le 1er juillet 2022 Tout savoir sur l'encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Décret n° 2021-1144 du 2 septembre 2021 fixant le périmètre du territoire de la métropole Montpellier Méditerranée Métropole sur lequel est mis en place le dispositif d'encadrement des loyers Montpellier : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis le 1er juillet 2022 Décret n°2017-1198 du 27 juillet 2017 sur l'évolution de certains loyers (d'août 2017 au 31 juillet 2023) Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : article 140 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17 Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Complément de loyer : quelles sont les règles ? Paiement du loyer d'un logement du secteur privé  Décret listant les communes en zone tendue Legifrance Consignez votre loyer en cas de litige avec votre propriétaire Demander une quittance de loyer à son propriétaire (bailleur) Modèle de quittance de loyer Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Lettre pour demander un délai pour payer un rappel de charges locatives important Institut national de la consommation (INC) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7-1 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 15 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 21 Décret n°2013-392 du 10 mai 2013 sur l'application de la taxe annuelle sur les logements vacants : annexe Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 4 Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Que faire en cas de difficultés à payer son loyer ? Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ? En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé Indice de référence des loyers (IRL) Montant du loyer à Bordeaux depuis le 15 juillet 2022 Encadrement des loyers à Bordeaux Métropole de Bordeaux Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques Bordeaux : estimer les loyers de référence (bail signé depuis le 15 juillet 2022) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Bordeaux : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis le 15 juillet 2022 Préfecture de la Gironde Décret n° 2021-1145 du 2 septembre 2021 fixant le territoire de Bordeaux sur lequel s'applique l'encadrement des loyers Décret n°2017-1198 du 27 juillet 2017 sur l'évolution de certains loyers (d'août 2017 au 31 juillet 2023) Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : article 140 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17 Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Complément de loyer : quelles sont les règles ? Paiement du loyer d'un logement du secteur privé  Indice de référence des loyers (IRL) Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé Montant du loyer à Paris Montant du loyer à Lille, Hellemmes et Lomme Plaine Commune : montant du loyer pour un bail d'habitation Montant du loyer à Lyon et Villeurbanne Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation Montant du loyer à Montpellier depuis le 1er juillet 2022 Montant du loyer à Bordeaux depuis le 15 juillet 2022 Paiement et évolution Paiement du loyer d'un logement du secteur privé  Révision du loyer en cours de bail (logement du secteur privé) Loi sur le pouvoir d'achat : la révision des loyers plafonnée IRL Notion de "travaux d'amélioration" dans les parties communes ou privatives Réponse ministérielle du 6 avril 1992 relative à la notion de "travaux d'amélioration" dans les parties communes et privatives [All] Travail/Secteur : cas général Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ? Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ? Indice de référence des loyers (IRL) Indice de référence des loyers (IRL) Indice de référence des loyers (IRL) Calculer la révision de son loyer Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Révision du loyer en cours de bail (logement du secteur privé) Contester le montant d'une révision de loyer en cours de bail Conciliateur de justice Commission départementale de conciliation Conciliateur de justice Révision du loyer en cours de bail (logement du secteur privé) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) [All] Autre Notion de "travaux d'amélioration" dans les parties communes ou privatives Avenant DPE DPE Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ? Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ? Révision annuelle des loyers Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques Contester le montant d'une révision de loyer en cours de bail Calculer la révision de son loyer Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17-1 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7-1 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 23-1 Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ? En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Indice de référence des loyers (IRL) Loyer d'un logement social Indice de référence des loyers (IRL) Loi sur le pouvoir d'achat : la révision des loyers plafonnée IRL Indices de référence des loyers antérieurs Variations annuelles antérieures de l'IRL IRL Insee Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ? Insee Calculer la révision de son loyer Indices de référence des loyers antérieurs Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Variations annuelles antérieures de l'IRL Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Révision annuelle des loyers Comment réviser le montant du loyer Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Calculer la révision de son loyer Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17-1 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7-1 Avis relatif à l'indice de référence des loyers du 1er trimestre de 2023 En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ? Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail Montant du loyer à Paris Montant du loyer à Lille, Hellemmes et Lomme Montant du loyer à Lyon et Villeurbanne Montant du loyer à Montpellier depuis le 1er juillet 2022 Montant du loyer à Bordeaux depuis le 15 juillet 2022 Plaine Commune : montant du loyer pour un bail d'habitation Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation Vérifier qu'un logement est situé en zone tendue DPE Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux Observatoire des loyers - Agglomération parisienne Révision du loyer en cours de bail (logement du secteur privé) Notion de "travaux d'amélioration" dans les parties communes ou privatives Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 17-2 Échéance du bail Contester l'augmentation de loyer au renouvellement du bail Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Dans quels cas saisir la commission départementale de conciliation ? Propriétaire : saisir la commission départementale de conciliation d'une demande de réévaluation de loyer Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Locataire : saisir la commission départementale de conciliation d'une demande de réévaluation de loyer Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) IRL Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux Observatoire des loyers - Agglomération parisienne Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 17-2 Échéance du bail Échéance du bail Contester l'augmentation de loyer au renouvellement du bail Dans quels cas saisir la commission départementale de conciliation ? Propriétaire : saisir la commission départementale de conciliation d'une demande de réévaluation de loyer Locataire : saisir la commission départementale de conciliation d'une demande de réévaluation de loyer Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Échéance du bail Échéance du bail Révision du loyer en cours de bail (logement du secteur privé) Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux Observatoire des loyers - Agglomération parisienne Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 17-2 Legifrance Vérifier qu'un logement est situé en zone tendue Contester l'augmentation de loyer au renouvellement du bail Propriétaire : saisir la commission départementale de conciliation d'une demande de réévaluation de loyer Locataire : saisir la commission départementale de conciliation d'une demande de réévaluation de loyer Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Décret n°2017-1198 du 27 juillet 2017 sur l'évolution de certains loyers (d'août 2017 au 31 juillet 2023) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17-2 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-9 Décret n°90-780 du 31 août 1990 relatif à la réévaluation de loyer (à la hausse ou à la baisse) Décret n°2013-392 du 10 mai 2013 sur le champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? Paiement du loyer d'un logement du secteur privé  Révision du loyer en cours de bail (logement du secteur privé) Indice de référence des loyers (IRL) Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail Fixation du loyer d'un logement social Loyer d'un logement social Surface habitable des logements Surface annexe Surface corrigée Décret n°48-1766 du 22 novembre 1948 fixant les conditions de détermination de la surface corrigée des locaux d'habitation ou à usage professionnel Indice de référence des loyers (IRL) Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3 Quittance de loyer Quittance de loyer Quittance de loyer Quittance de loyer Quittance de loyer Quittance de loyer Quittance de loyer Demander une quittance de loyer à son propriétaire (bailleur) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Logement social : supplément de loyer de solidarité (surloyer) Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ? Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3 Demander une quittance de loyer à son propriétaire (bailleur) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : articles L442-1 à L442-12 Code de la construction et de l'habitation : article L481-2 Code de la construction et de l'habitation : article L353-9-3 Arrêté du 27 février 2018 sur la réduction de loyer de solidarité Code de la construction et de l'habitation : article R353-16 Réponse ministérielle du 7 février 2019 relative au loyer d'un immeuble acquis par une société d'habitations à loyer modéré (HLM) Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ? Logement social : supplément de loyer de solidarité (surloyer) Révision du loyer en cours de bail (logement du secteur privé) Logement social : supplément de loyer de solidarité (surloyer) Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR) Quartiers prioritaires (QP) Surface habitable des logements EPCI Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR) Quartiers prioritaires (QP) Surface habitable des logements Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ? EPCI Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR) Quartiers prioritaires (QP) Surface habitable des logements Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ? Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR) Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Zones de revitalisation rurale (ZRR) Ministère chargé du logement Quartiers prioritaires (QP) Ministère chargé de la ville Votre adresse est-elle un quartier prioritaire de la politique de la ville ? Ministère chargé de la ville Enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité (SLS) Ministère chargé du logement Code de la construction et de l'habitation : articles L441-3 à L441-15 Code de la construction et de l'habitation : articles R441-19 à R441-28 Code de la construction et de l'habitation : articles R441-29 et R441-30 Code de la construction et de l'habitation : article R441-31 Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'État Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d'application immédiate de la loi n°2018-1021 (loi Elan) Réponse ministérielle du 13 mai 2014 relative à la prise en compte de la présence d'une personne handicapée pour le calcul du supplément de loyer de solidarité (SLS) Loi n°95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire Arrêté du 3 octobre 2017 relatif aux zones géographiques relatives au supplément de loyer de solidarité Réponse ministérielle du 7 février 2019 relative au loyer d'un immeuble acquis par une société d'habitations à loyer modéré (HLM) Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ? Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ? Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ? Loyer d'un logement social Logement social : supplément de loyer de solidarité (surloyer) Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ? Jeune couple Jeune couple Quartiers prioritaires (QP) Jeune couple Jeune couple Quartiers prioritaires (QP) Jeune couple Jeune couple Quartiers prioritaires (QP) Jeune couple Jeune couple Quartiers prioritaires (QP) Quartiers prioritaires (QP) Votre adresse est-elle un quartier prioritaire de la politique de la ville ? Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : articles L441-3 à L441-15 Code de la construction et de l'habitation : articles R441-19 à R441-28 Code de la construction et de l'habitation : articles R441-29 et R441-30 Code de la construction et de l'habitation : article R441-31 Code de la construction et de l'habitation : articles L482-1 à L482-4 Code de la construction et de l'habitation : article L442-3-3 Arrêté du 3 octobre 2017 relatif aux zones géographiques relatives au supplément de loyer de solidarité Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ? Logement social : supplément de loyer de solidarité (surloyer) Complément de loyer : quelles sont les règles ? [Complément de loyer] [All] Où ? 75 - Paris Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) [All] Où ? 33 - Gironde Bordeaux : estimer les loyers de référence (bail signé depuis le 15 juillet 2022) [All] Autre Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence [All] Où ? 59 - Nord Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020) [All] Où ? 69 - Rhône Arrêté du 28 septembre 2022 sur les loyers de référence de novembre 2022 à octobre 2023 [All] Où ? 34 - Hérault Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) [All] Où ? 93 - Seine-Saint-Denis Territoire de Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) Est Ensemble : les secteurs géographiques pour les loyers de référence Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020) Lille, Hellemmes et Lomme : tester mon loyer (bail signé depuis mars 2020) Encadrement des loyers à Lille, Hellemmes et Lomme : vérifier la localisation de son logement Territoire de Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021) Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) Bordeaux : estimer les loyers de référence (bail signé depuis le 15 juillet 2022) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : article 140 Paris : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis juillet 2022 Est Ensemble : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis juin 2023 Lyon et Villeurbanne : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis novembre 2022 Montpellier : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis le 1er juillet 2022 Bordeaux : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis le 15 juillet 2022 Plaine commune : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis juin 2023 Dans quels cas saisir la commission départementale de conciliation ? Montant du loyer à Paris Montant du loyer à Lille, Hellemmes et Lomme Plaine Commune : montant du loyer pour un bail d'habitation Montant du loyer à Lyon et Villeurbanne Montant du loyer à Montpellier depuis le 1er juillet 2022 Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ? Communes concernées en Île-de-France Communes concernées en Île-de-France Catégories des logements soumis à la loi de 1948 Communes concernées en Île-de-France Demander une quittance de loyer à son propriétaire (bailleur) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 (annexe) Décret n°48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel Loi n°48-1360 du 1er septembre 1948 sur les rapports locatifs : articles 26 à 44 Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ? Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ? Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ? Anah IRL Anah Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux) Indice de référence des loyers (IRL) Insee Convention Anah : montant du loyer 2023 par commune (arrêté du 21 décembre 2022) Anah Indice de référence des loyers (IRL) Indice de référence des loyers (IRL) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 17-2 Échéance du bail Contester l'augmentation de loyer au renouvellement du bail Dans quels cas saisir la commission départementale de conciliation ? Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Convention Anah : montant du loyer 2023 par commune (arrêté du 21 décembre 2022) Legifrance Comment réviser le montant du loyer Révision annuelle des loyers Indices de référence des loyers antérieurs Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux) Demander une quittance de loyer à son propriétaire (bailleur) Calculer la révision de son loyer Agence nationale de l'habitat (Anah) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 40 Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ? Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ? En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? Zone tendue Vérifier qu'un logement est situé en zone tendue Complément de loyer Plaine commune Est Ensemble Est Ensemble Plaine commune Observatoire des loyers - Agglomération parisienne Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques Vérifier qu'un logement est situé en zone tendue Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020) Lille, Hellemmes et Lomme : tester mon loyer (bail signé depuis mars 2020) Encadrement des loyers à Lille, Hellemmes et Lomme : vérifier la localisation de son logement Territoire de Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021) Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) Bordeaux : estimer les loyers de référence (bail signé depuis le 15 juillet 2022) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Décret n°2013-392 du 10 mai 2013 sur le champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants Décret n°2015-650 du 10 juin 2015 sur les modalités de mise en œuvre du dispositif d'encadrement du niveau de certains loyers Décret n°2017-1198 du 27 juillet 2017 sur l'évolution de certains loyers (d'août 2017 au 31 juillet 2023) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17-2 Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : article 140 Paris : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis juillet 2022 Plaine commune : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis juin 2023 Lyon et Villeurbanne : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis novembre 2022 Est Ensemble : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis juin 2023 Montpellier : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis le 1er juillet 2022 Bordeaux : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis le 15 juillet 2022 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17 Logement à louer : que doit indiquer l'annonce de l'agence immobilière ? Logement à louer : que doit indiquer l'annonce du propriétaire ? Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé Montant du loyer à Paris Montant du loyer à Lille, Hellemmes et Lomme Plaine Commune : montant du loyer pour un bail d'habitation Montant du loyer à Lyon et Villeurbanne Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation Montant du loyer à Montpellier depuis le 1er juillet 2022 Montant du loyer à Bordeaux depuis le 15 juillet 2022 Quittance de loyer : comment l'obtenir ? Demander une quittance de loyer à son propriétaire (bailleur) Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Loyer d'un logement social Modèle de quittance de loyer Demander une quittance de loyer à son propriétaire (bailleur) Modèle de quittance de loyer Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 21 Paiement du loyer d'un logement du secteur privé  Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé Loyer d'un logement social Logement social : supplément de loyer de solidarité (surloyer) Que faire en cas de difficultés à payer son loyer ? Conciliateur de justice Loyers impayés et expulsion du locataire Caf MSA Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ? Les aides personnelles au logement sont-elles maintenues en cas de loyers impayés ? Caisse d'allocations familiales (Caf) Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Action logement (1% logement) Locataire : allègement de charges de logement (Action logement) Locataire : aide sur quittance (Action logement) Service d'accompagnement social (Action logement) Demande d'un accompagnement social par Action logement Action logement Action logement (1% logement) Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? CCAS Point conseil budget (PCB) Mairie Point conseil budget (PCB) Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) Point conseil budget (PCB) Déposer un dossier de surendettement Point conseil budget (PCB) Ministère chargé de la santé Réagissez dès le premier impayé Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Locataire : aide sur quittance (Action logement) Action logement Locataire : allègement de charges de logement (Action logement) Action logement Service d'accompagnement social (Action logement) Action logement Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) Lettre pour demander un délai pour payer un rappel de charges locatives important Demande d'un accompagnement social par Action logement SOS loyers impayés Point conseil budget (PCB) Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ? Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ? Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ? Impayés de factures (gaz ou électricité, eau) : quelles conséquences ? Loyers impayés et expulsion du locataire Surendettement Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité) Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ? Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 4 Que faire en cas de difficultés à payer son loyer ? Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ? Paiement du loyer d'un logement du secteur privé  Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ? Révision annuelle des loyers Lettre pour demander un délai pour payer un rappel de charges locatives important Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7-1 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17-1 Code civil : article 2222 Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance : article 82 Révision du loyer en cours de bail (logement du secteur privé) Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ? Surface habitable des logements Bofip-impôts n°BOI-RFPI-CTRL-10 relatif à la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface ("Taxe Apparu") Code général des impôts : article 234 Décret n°2011-2060 du 30 décembre 2011 relatif à la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location Devenir locataire d'un logement privé Location immobilière : contrat de location (bail) Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur) Location immobilière : obligations du locataire Location immobilière : fin du bail Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur) Logement décent [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Logement vide [All] Logement meublé Qu'est-ce qu'un logement d'habitation meublé ? Caractéristiques du logement décent Legifrance Votre immeuble ou votre logement est en mauvais état : que faire ? Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Habitat indigne (insalubre, péril, ...) : quel recours ? Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Locataires, vos radiateurs électriques consomment trop. Que faire ? Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques Info logement indigne (insalubre, péril...) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 6 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 2 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 20-1 Code civil : articles 1714 à 1751-1 Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent Décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé Code de la santé publique : article L1331-23 À quelle température doit être chauffé un logement ? Quelle est la surface minimum d'un logement à louer ? Quelles différences entre location vide et location meublée ? Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ? Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Peut-on mettre en location un logement situé dans une zone d'habitat indigne ? Peut-on transformer un sous-sol en logement pour le louer ? Risques sanitaires et sécurité du logement Location immobilière : documents remis par le propriétaire [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Logement vide [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Quand ? 2020 semestre 2 [All] Quand ? 2018-2019 Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Budget prévisionnel d'une copropriété EPCI Dans quels cas saisir la commission départementale de conciliation ? Tribunal judiciaire Dans quels cas saisir la commission départementale de conciliation ? Tribunal judiciaire Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Logement vide : notice d'information à joindre au congé pour vendre ou habiter [All] Logement meublé [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Quand ? 2020 semestre 2 [All] Quand ? 2018-2019 Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Budget prévisionnel d'une copropriété Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Indice de référence des loyers (IRL) Contenu de la notice informative à annexer au contrat de bail (vide ou meublé) Logement vide : notice d'information à joindre au congé pour vendre ou habiter Legifrance Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques Demander une quittance de loyer à son propriétaire (bailleur) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 3 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 3-3 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 6-2 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 6-3 Décret n°2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure de gaz dans les logements en location Décret n°2016-1105 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 21 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 23 Arrêté du 27 août 2012 sur la fixation individuelle de la quantité de chaleur et froid et à la répartition des frais de chauffage et refroidissement en immeuble collectif d'habitation ou à usage mixte Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 23-1 Décret n°2009-1439 du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie Code de la santé publique : articles R1334-29-4 à R1334-29-7 Décret n°2016-382 du 30 mars 2016 sur l'établissement de l'état des lieux et la prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale Arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-10 Arrêté du 13 décembre 2017 sur la notice d'information relative aux obligations du bailleur et voies de recours et d'indemnisation du locataire Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ? Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ? Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ? En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Location immobilière : travaux à la charge du bailleur Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataire Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataire Vétusté d'un logement loué (résidence principale) Décret n°2016-382 du 30 mars 2016 sur l'établissement de l'état des lieux et la prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale Réclamer au propriétaire de faire les grosses réparations qui sont à sa charge Institut national de la consommation (INC) Dans quels cas saisir la commission départementale de conciliation ? Tribunal judiciaire Logement décent Caractéristiques du logement décent Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) et contrat d'assurance Institut national de la consommation (INC) Réclamer au propriétaire de faire les grosses réparations qui sont à sa charge Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc public Ministère chargé du logement Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc privé Ministère chargé du logement Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 6 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7 Code civil : article 1755 Code civil : articles 1714 à 1751-1 Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent Décret n°2016-1282 du 29 septembre 2016 sur les travaux d'adaptation du logement aux personnes handicapée ou en perte d'autonomie réalisés aux frais du locataire Réponse ministérielle du 9 novembre 2018 sur l'entretien des toitures et des façades végétalisées Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ? Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ? Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ? Quelles différences entre location vide et location meublée ? Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataire Logement décent Abandon de logement par le locataire (départ à la cloche de bois) Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Commandement de payer Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Signification Requête Tribunal judiciaire Loyers impayés et expulsion du locataire Signification Tribunal judiciaire Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 14-1 Décret n°2011-945 du 10 août 2011 relatif aux procédures de résiliation de baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon Code de procédure civile : article 58 Code de procédure civile : article 32-1 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-3 Quel tarif s'applique en cas de recours à un huissier (à présent appelé commissaire de justice) dans un litige locatif ? Un locataire peut-il quitter son logement sans préavis ? Loyers impayés et expulsion du locataire Quelle est la surface minimum d'un logement à louer ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Colocation [All] Bail Location "simple" [All] Bail Colocation [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Bail Colocation - Plusieurs [All] Bail Colocation - Commun Logement décent Caractéristiques du logement décent Habitat indigne (insalubre, péril, ...) : quel recours ? Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent Colocation : quelles sont les règles ? Logement décent À quelle température doit être chauffé un logement ? Logement décent Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Syndic de copropriété Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de l'énergie : articles R241-25 à R241-29 Code de la construction et de l'habitation : articles R171-10 à R171-12 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 6 Entretien annuel des équipements de chauffage : quelles règles pour le locataire ? Logement décent Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Peut-on mettre en location un logement situé dans une zone d'habitat indigne ? EPCI Mairie Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme) Avenant Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ? Déclaration de mise en location de logement Ministère chargé du logement EPCI Notice explicative pour une déclaration de mise en location de logement Mairie EPCI Mairie Aides personnelles au logement Caf MSA Avenant Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ? Demande d'autorisation préalable de mise en location de logement Ministère chargé du logement EPCI Notice explicative pour une demande d'autorisation préalable de mise en location de logement Mairie EPCI Mairie EPCI Logement décent Habitat insalubre Habitat menaçant ruine (en péril) Avenant Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ? EPCI Demande de transfert d'autorisation préalable de mise en location de logement Ministère chargé du logement EPCI Notice explicative pour une déclaration de transfert de l'autorisation préalable de mise en location de logement Mairie Mairie Déclaration de mise en location de logement Demande d'autorisation préalable de mise en location de logement Demande de transfert d'autorisation préalable de mise en location de logement Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : articles L634-1 à L634-5 Code de la construction et de l'habitation : articles R634-1 à R634-5 Code de la construction et de l'habitation : articles L635-1 à L635-11 Code de la construction et de l'habitation : articles R635-1 à R635-5 Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ? Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ? Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme) Location immobilière : obligations du locataire Location immobilière : contrat de location (bail) Location immobilière : fin du bail Discrimination à la location Location immobilière : obligations du locataire Dépenses locatives Paiement du loyer par le locataire Loyer d'un logement social Loyer d'un logement social Logement social : supplément de loyer de solidarité (surloyer) Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ? Quittance de loyer Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Loyer d'un logement social Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ? Décret listant les communes en zone tendue Consignez votre loyer en cas de litige avec votre propriétaire Demander une quittance de loyer à son propriétaire (bailleur) Modèle de quittance de loyer Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7-1 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 15 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 21 Décret n°2013-392 du 10 mai 2013 sur l'application de la taxe annuelle sur les logements vacants : annexe Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 4 Code de la construction et de l'habitation : articles L442-1 à L442-12 Code de la construction et de l'habitation : article L481-2 Code de la construction et de l'habitation : article L353-9-3 Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Que faire en cas de difficultés à payer son loyer ? Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ? En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Conciliateur de justice Les charges locatives ou récupérables Institut national de la consommation (INC) Comment vérifier ses charges locatives ? Institut national de la consommation (INC) Lettre pour demander au propriétaire des précisions sur le montant annuel des charges locatives Institut national de la consommation (INC) Lettre pour demander un délai pour payer un rappel de charges locatives important Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables sur les locataires Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 23 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 6-2 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 6-3 Arrêté du 27 août 2012 sur la fixation individuelle de la quantité de chaleur et froid et à la répartition des frais de chauffage et refroidissement en immeuble collectif d'habitation ou à usage mixte Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-10 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 8-1 Décret n°82-955 du 9 novembre 1982 fixant la liste des charges récupérables Code de la construction et de l'habitation : article L442-3 Code de la construction et de l'habitation : article L353-15 Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ? Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ? Entretien annuel des équipements de chauffage : quelles règles pour le locataire ? Colocation : quelles sont les règles ? Que faire en cas de difficultés à payer son loyer ? Loyers impayés et expulsion du locataire Caf MSA Que faire en cas de difficultés à payer son loyer ? Conciliateur de justice Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé Action logement (1% logement) Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations) S'assurer contre les loyers impayés (la garantie des loyers impayés – GLI) Caf MSA Les aides personnelles au logement sont-elles maintenues en cas de loyers impayés ? Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Clause résolutoire (bail locataire) Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Commandement de payer Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ? Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Mise en demeure Demander un délai à une mesure d'expulsion - Requête au juge de l'exécution Ministère chargé de la justice Notice pour demander un délai à une mesure d'expulsion - Requête au juge de l'exécution Tribunal judiciaire Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ? Jour ouvrable Code des procédures civiles d'exécution : articles R121-5 à R121-10 Code des procédures civiles d'exécution : article R442-2 Code des procédures civiles d'exécution : article R442-3 Code des procédures civiles d'exécution : articles R121-5 à R121-10 Code des procédures civiles d'exécution : article R442-2 Code des procédures civiles d'exécution : article R442-3 Code des procédures civiles d'exécution : articles R121-5 à R121-10 Code des procédures civiles d'exécution : article R442-2 Code des procédures civiles d'exécution : article R442-3 Recouvrement amiable de créance : recourir à la procédure simplifiée Institut national de la consommation (INC) Impayés de loyers jusqu'à 100 euros : procédure de traitement simplifié Institut national de la consommation (INC) Impayés de loyers et expulsion du locataire Institut national de la consommation (INC) S'assurer contre les loyers impayés (la garantie des loyers impayés – GLI) Code des procédures civiles d'exécution : articles R121-5 à R121-10 Legifrance Code des procédures civiles d'exécution : article R442-2 Legifrance Code des procédures civiles d'exécution : article R442-3 Legifrance Diagnostic social et financier Ministère chargé du logement SOS loyers impayés Code de la construction et de l'habitation : articles R822-23 à R822-25 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 24 Code des procédures civiles d'exécution : article L411-1 Code des procédures civiles d'exécution : articles R411-1 à R411-3 Code des procédures civiles d'exécution : articles L412-1 à L412-8 Code des procédures civiles d'exécution : articles R412-1 à R412-4 Code des procédures civiles d'exécution : article L431-1 à L431-2 Code des procédures civiles d'exécution : articles R432-1 à R432-2 Code des procédures civiles d'exécution : articles R433-1 à R433-6 Ordonnance n° 2021-141 du 10 février 2021 relative au prolongement de la trêve hivernale Les aides personnelles au logement sont-elles maintenues en cas de loyers impayés ? Quel tarif s'applique en cas de recours à un huissier (à présent appelé commissaire de justice) dans un litige locatif ? Que faire en cas de difficultés à payer son loyer ? Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ? Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ? Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Obligation du locataire : assurance habitation Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ? Assurance habitation : souscription du contrat Assurance habitation : risques incendie ou explosion Assurance dégâts des eaux Clause résolutoire (bail locataire) Clause résolutoire (bail locataire) Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ? Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Assignation Mise en demeure Quittance de loyer Assurance habitation : résiliation du contrat Assurance habitation : rappel de quelques principes Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Intempéries et assurances Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7 Décret du 30 mars 2016 fixant le montant maximal de la majoration de la prime annuelle d'assurance pour compte du locataire Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-3 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-12 Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ? Assurance habitation : souscription du contrat Assurance habitation du locataire : risques locatifs Assurance habitation : résiliation du contrat Paiement du loyer par le locataire Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Loyers impayés et expulsion du locataire Obligation du locataire : assurance habitation Usage du logement Utilisation du logement et travaux par le locataire Le locataire héberge gratuitement une personne Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ? Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ? Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ? Un locataire peut-il sous-louer son logement ? Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement Règlement de copropriété Troubles de voisinage Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) : quelles aides ? Anah Impôt sur le revenu - Travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d'impôt) Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie Institut national de la consommation (INC) Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie Normes thermiques et énergétiques des bâtiments existants Destination d'un immeuble Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ? Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) et contrat d'assurance Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) : quelles aides ? Le locataire héberge gratuitement une personne Institut national de la consommation (INC) Normes thermiques et énergétiques des bâtiments existants Legifrance Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement Institut national de la consommation (INC) Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 4 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 8 Code civil : article 1724 Code civil : article 1755 Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent Décret n°2016-1282 du 29 septembre 2016 sur les travaux d'adaptation du logement aux personnes handicapée ou en perte d'autonomie réalisés aux frais du locataire Décret n°2022-1026 du 20 juillet 2022 relatif aux travaux de rénovation énergétique réalisés aux frais du locataire Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ? Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ? Impôt sur le revenu - Travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d'impôt) Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataire Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataire Plantations (haies, arbres, arbustes...) Saisir le tribunal de proximité (ex-tribunal d'instance) Que faire en cas d'augmentation anormale de votre facture d'eau ? Location immobilière : travaux à la charge du bailleur Entretien annuel des équipements de chauffage : quelles règles pour le locataire ? Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement  Locataires, vos radiateurs électriques consomment trop. Que faire ? Locataire : contester la facture de travaux faits par le propriétaire après votre départ Institut national de la consommation (INC) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7 Décret n°87-712 du 26 août 1987 favorisant la location, l'accession à la propriété de logements sociaux et relatif aux réparations locatives Décret n°2016-382 du 30 mars 2016 sur l'établissement de l'état des lieux et la prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale Code civil : article 1756 Code de l'environnement : articles R224-41-4 à R224-41-9 Réponse ministérielle du 9 novembre 2018 sur l'entretien des toitures et des façades végétalisées Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ? Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ? Utilisation du logement et travaux par le locataire Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement  Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) Utilisation du logement et travaux par le locataire Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataire Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ? Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataire Location immobilière : travaux à la charge du bailleur Assurance habitation du locataire : risques locatifs Vétusté d'un logement loué (résidence principale) Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataire État des lieux et vétusté : exemples d'accord collectif sur la grille de vétusté Force majeure Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataire État des lieux et vétusté : exemples d'accord collectif sur la grille de vétusté Institut national de la consommation (INC) Code civil : articles 1714 à 1751-1 Code civil : article 1725 Code civil : articles 1752 à 1762 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7 Décret n°2016-382 du 30 mars 2016 sur l'établissement de l'état des lieux et la prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale Obligation du locataire : assurance habitation Assurance habitation : vol et cambriolage Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataire Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ? Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7 Code civil : article 1725 Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ? Obligation du locataire : assurance habitation Assurance habitation : vol et cambriolage Un locataire peut-il sous-louer son logement ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Logement - Logement privé (sauf loi 1948) Sous-location [All] Logement vide [All] Logement meublé [All] Logement - Convention Anah Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ? Anah Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial) [All] Logement - Loi 1948 En entier Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ? Résiliation (bail ou contrat de locaton) Dommages et intérêts En partie Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ? [All] +/- Moins Résiliation (bail ou contrat de locaton) Dommages et intérêts [All] +/- Plus Résiliation (bail ou contrat de locaton) Dommages et intérêts [All] Logement - Logement social En entier Sous-location En partie Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial) Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 8 Loi n°48-1360 du 1er septembre 1948 sur les rapports locatifs : article 78 Loi n°48-1360 du 1er septembre 1948 sur les rapports locatifs : article 39 Code de la construction et de l'habitation : article L442-3-5 Code de la construction et de l'habitation : article L442-8-1 Code de la construction et de l'habitation : article L442-8 Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Quand s'applique la trêve hivernale ? Loyers impayés et expulsion du locataire Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Départements et régions d'outre-mer (Drom) Préfecture Que faire quand des squatteurs occupent un logement ? Trêve hivernale Ordonnance de non-conciliation Trêve hivernale Ordonnance de protection Trêve hivernale Impayés de loyers et expulsion du locataire SOS loyers impayés Code des procédures civiles d'exécution : articles L412-1 à L412-8 Ordonnance n° 2021-141 du 10 février 2021 relative au prolongement de la trêve hivernale Réponse ministérielle du 23 juin 2020 relative à l'expulsion de l'époux se maintenant dans le logement en dépit de l'ordonnance de non conciliation Que faire quand des squatteurs occupent un logement ? Loyers impayés et expulsion du locataire Que faire quand des squatteurs occupent un logement ? Trêve hivernale Comment consulter gratuitement un avocat ? Commissariat Gendarmerie Comment consulter gratuitement un avocat ? Mise en demeure Notification Trêve hivernale Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Avocat Requête Assignation Signification Trêve hivernale Permanence juridique Point-justice Maison de justice et du droit Avocat Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code des procédures civiles d'exécution : articles L412-1 à L412-8 Code pénal : article 226-4 Code de l'organisation judiciaire : articles L213-4-1 à L213-4-8 Code de procédure civile : article 812 Code de procédure civile : article 493 Code des procédures civiles d'exécution : article L411-1 Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable : article 38 Réponse ministérielle du 11 septembre 2018 relative à l'évacuation forcée de squatteurs Réponse ministérielle du 19 juillet 2018 relative à l'évacuation forcée de squatteurs Comment consulter gratuitement un avocat ? Quand s'applique la trêve hivernale ? Avocat Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur) Location immobilière : fin du bail Location immobilière : fin du bail Préavis et formalités du congé donné par le locataire Locataire avec un bail d'habitation vide ou meublé : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Locataire avec un bail mobilité : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement Décret listant les communes en zone tendue Locataire avec un bail d'habitation vide ou meublé : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement Locataire avec un bail mobilité : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement Logement vide : durée du bail, congé, préavis, fin de location Institut national de la consommation (INC) Décret listant les communes en zone tendue Vérifier qu'un logement est situé en zone tendue Locataire avec un bail d'habitation vide ou meublé : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement Locataire avec un bail mobilité : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de procédure civile : article 641 Code de la construction et de l'habitation : articles L353-14 à L353-22 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 15 Code de procédure civile : article 667 Code de la construction et de l'habitation : articles L632-1 à L632-3 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-8 Loi n°48-1360 du 1er septembre 1948 sur les rapports locatifs : article 3 nonies Décret n°2013-392 du 10 mai 2013 sur l'application de la taxe annuelle sur les logements vacants : annexe Décret n°2015-650 du 10 juin 2015 sur les modalités de mise en œuvre du dispositif d'encadrement du niveau de certains loyers Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17 Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ? Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ? Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ? Quelles différences entre location vide et location meublée ? Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ? Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ? Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ? Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) [Questionnaire - Logement vide - meublé - 1948] [All] Logement vide Convention Anah : le propriétaire peut-il donner congé au locataire ? Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ? Droit de préemption Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ? Échéance du bail Acte authentique Échéance du bail Acte authentique Échéance du bail Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 15 Logement vide : notice d'information à joindre au congé pour vendre ou habiter Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Échéance du bail Échéance du bail Quel tarif s'applique en cas de recours à un huissier (à présent appelé commissaire de justice) dans un litige locatif ? Échéance du bail Échéance du bail Échéance du bail Échéance du bail Année civile Échéance du bail Année civile Échéance du bail Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ? Quelle sanction s'applique en cas de préavis frauduleux du propriétaire ? Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Pacs Ascendant Pacs Descendant Pacs Échéance du bail Acte authentique Échéance du bail Acte authentique Échéance du bail Logement vide : notice d'information à joindre au congé pour vendre ou habiter Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Échéance du bail Échéance du bail Quel tarif s'applique en cas de recours à un huissier (à présent appelé commissaire de justice) dans un litige locatif ? Échéance du bail Échéance du bail Année civile Échéance du bail Année civile Échéance du bail Quelle sanction s'applique en cas de préavis frauduleux du propriétaire ? Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Échéance du bail Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Échéance du bail Échéance du bail Quel tarif s'applique en cas de recours à un huissier (à présent appelé commissaire de justice) dans un litige locatif ? Échéance du bail Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) [All] Logement meublé Échéance du bail Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Échéance du bail Droit de préemption Échéance du bail Échéance du bail Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Échéance du bail Échéance du bail Quel tarif s'applique en cas de recours à un huissier (à présent appelé commissaire de justice) dans un litige locatif ? Échéance du bail Échéance du bail Année civile Échéance du bail Année civile Échéance du bail Quelle sanction s'applique en cas de préavis frauduleux du propriétaire ? Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Pacs Ascendant Pacs Descendant Pacs Échéance du bail Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Échéance du bail Quel tarif s'applique en cas de recours à un huissier (à présent appelé commissaire de justice) dans un litige locatif ? Échéance du bail Échéance du bail Échéance du bail Année civile Échéance du bail Année civile Échéance du bail Quelle sanction s'applique en cas de préavis frauduleux du propriétaire ? Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Tribunal judiciaire Échéance du bail Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Échéance du bail Échéance du bail Quel tarif s'applique en cas de recours à un huissier (à présent appelé commissaire de justice) dans un litige locatif ? Échéance du bail Échéance du bail Année civile Échéance du bail Année civile Échéance du bail Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Tribunal judiciaire [All] Logement - Loi 1948 Ascendant Descendant Loi n° 48-1360 du 1 septembre 1948 : article 13 Loi n° 48-1360 du 1 septembre 1948 : article 13 Logement vide : durée du bail, congé, préavis, fin de location Logement vide : notice d'information à joindre au congé pour vendre ou habiter Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 15 Legifrance Loi n° 48-1360 du 1 septembre 1948 : article 13 Legifrance Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 15 Arrêté du 13 décembre 2017 sur la notice d'information relative aux obligations du bailleur et voies de recours et d'indemnisation du locataire Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-8 Loi n°48-1360 du 1er septembre 1948 sur les rapports locatifs Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ? Quelle sanction s'applique en cas de préavis frauduleux du propriétaire ? Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ? Quelles différences entre location vide et location meublée ? Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ? Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Convention Anah : le propriétaire peut-il donner congé au locataire ? Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ? Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ? Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ? Une lettre recommandée électronique a-t-elle une valeur légale ? État des lieux de sortie pour un bail d'habitation Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Vétusté d'un logement loué (résidence principale) Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ? Dans quels cas saisir la commission départementale de conciliation ? Conciliateur de justice Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Locataire : contester la facture de travaux faits par le propriétaire après votre départ Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 3-2 Décret n°2016-382 du 30 mars 2016 sur l'établissement de l'état des lieux et la prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale Code civil : article 1731 Réponse ministérielle du 15 septembre 2015 relative à la facturation des états des lieux de sortie Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ? Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Quelles différences entre location vide et location meublée ? Dépôt de garantie dans un bail d'habitation État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation Abandon ou décès du locataire d'un logement social : que devient le bail ? Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 40 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 14 Code civil : article 1751 Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ? Jeune couple Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ? Jeune couple Handicap Quartiers prioritaires (QP) Clause résolutoire (bail locataire) Assignation Clause résolutoire (bail locataire) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Jeune couple Handicap Quartiers prioritaires (QP) Un locataire peut-il sous-louer son logement ? Résiliation (bail ou contrat de locaton) Résiliation (bail ou contrat de locaton) Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ? Résiliation (bail ou contrat de locaton) Logement sous-occupé Code de la construction et de l'habitation : article L621-2 Logement décent Notification Logement sous-occupé Handicap Handicap Handicap Logement décent Notification Force majeure Assignation Votre adresse est-elle un quartier prioritaire de la politique de la ville ? Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : articles L442-1 à L442-12 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 4 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 24 Code de la construction et de l'habitation : article L442-4-1 Code des procédures civiles d'exécution : articles L412-1 à L412-8 Code de la construction et de l'habitation : article L442-3-5 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 2 Loi n°48-1360 du 1er septembre 1948 sur les rapports locatifs : article 10 Code de la construction et de l'habitation : article L621-2 Code de la construction et de l'habitation : articles R442-1 à R442-5 Code de la construction et de l'habitation : article L442-3-4 Loi n°48-1360 du 1er septembre 1948 sur les rapports locatifs Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ? Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ? Un locataire peut-il sous-louer son logement ? Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ? Échanger Habiter : la bourse d'échange de logements sociaux en Île-de-France Échanger Habiter : la bourse d'échange de logements sociaux en Île-de-France Caisse des dépôts et consignations (CDC) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 9 Code de la construction et de l'habitation : article L442-3-5 Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ? Préavis et formalités du congé donné par le locataire Préavis et formalités du congé donné par le locataire Décret listant les communes en zone tendue Vérifier qu'un logement est situé en zone tendue Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de procédure civile : article 641 Code de la construction et de l'habitation : articles L353-14 à L353-22 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 15 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-8 Loi n°48-1360 du 1er septembre 1948 sur les rapports locatifs : article 3 nonies Décret n°2013-392 du 10 mai 2013 sur l'application de la taxe annuelle sur les logements vacants : annexe Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ? Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ? Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ? Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ? Préavis et formalités du congé donné par le locataire Quelle sanction s'applique en cas de préavis frauduleux du propriétaire ? Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Maison de justice et du droit Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 15 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-8 Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ? Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Convention Anah : le propriétaire peut-il donner congé au locataire ? Anah Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Échéance du bail Notification Échéance du bail Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Code de la construction et de l'habitation : articles L321-3 à L321-7 Code de la construction et de l'habitation : articles L321-8 à L321-12 Code de la construction et de l'habitation : articles D321-23 à D321-30-1 Code de la construction et de l'habitation : articles D321-31 à D321-36 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 40 Code de la construction et de l'habitation : articles L183-1 à L183-13 Code de procédure civile : article 667 Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ? Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Quand ? Depuis (telle année/date) [All] Quand ? Avant (telle année/date) [All] Bail renouvelé/reconduit Préavis et formalités du congé donné par le locataire [All] Bail renouvelé/reconduit Préavis et formalités du congé donné par le locataire [All] Bail signé Avenant Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 8-1 Colocation : quelles sont les règles ? Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ? Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code civil : article 1743 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 3 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 15 Arrêté du 13 décembre 2017 sur la notice d'information relative aux obligations du bailleur et voies de recours et d'indemnisation du locataire Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-13 Peut-on mettre en location un logement situé dans une zone d'habitat indigne ? Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ? Peut-on acheter son logement social ? Prêt à taux zéro pour l'achat ou la construction d'un logement Bailleur social Ascendant Descendant Carte mobilité inclusion (CMI) Jeune couple Carte mobilité inclusion (CMI) Carte mobilité inclusion (CMI) Carte mobilité inclusion (CMI) Carte mobilité inclusion (CMI) Carte mobilité inclusion (CMI) Normes minimales d'habitabilité Normes de performance énergétique minimale Bailleur social Quote-part Adil Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété Vente d'immeuble à rénover (VIR) Adil Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) L'achat d'un logement social par un locataire Institut national de la consommation (INC) Normes minimales d'habitabilité Legifrance Normes de performance énergétique minimale Legifrance Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété Legifrance Vente d'immeuble à rénover (VIR) Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Bienvéo : logements sociaux mis en vente Union sociale pour l'habitat (USH) Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : articles L443-7 à L443-15-5 Code de la construction et de l'habitation : articles R443-10 à R443-17 Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-5 Code de la construction et de l'habitation : annexe à l'article R443-11 Décret n° 2015-1812 du 28 décembre 2015 relatif aux normes de performance énergétique minimale des logements individuels mis en vente par un organisme d'habitation à loyer modéré Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d'application immédiate de la loi n°2018-1021 (loi Elan) Je veux obtenir un crédit immobilier Prêt à taux zéro (PTZ) Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ? Guide pratique de la LRE (lettre recommandée électronique) Ministère chargé des finances Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 15 Décret n°2018-347 du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique Une lettre recommandée électronique a-t-elle une valeur légale ? Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Préavis et formalités du congé donné par le locataire Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ? Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ? Année civile Année civile Année civile Année civile Année civile Année civile Année civile Année civile Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux Observatoire des loyers - Agglomération parisienne Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 relative à l'investissement locatif Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) IRL Commission départementale de conciliation Tribunal judiciaire IRL Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé Observatoire des loyers - Agglomération parisienne Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 relative à l'investissement locatif Legifrance Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Décret n°2006-1679 du 22 décembre 2006 fixant les seuils de revenus applicables aux locataires de logement loi de 1948 Loi n°48-1360 du 1er septembre 1948 sur les rapports locatifs Loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ? Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ? Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ? Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Notification Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 15 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-8 Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 25-13 Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ? Quelle sanction s'applique en cas de préavis frauduleux du propriétaire ? Quelles différences entre location vide et location meublée ? Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ? Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ? J'achète un logement Je veux obtenir un crédit immobilier Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Achat ou vente d'un logement Location immobilière : fin du bail Je déménage Je pars de chez mes parents J'achète un logement Devenir locataire d'un logement privé Location immobilière : contrat de location (bail) Location immobilière : loyer Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur) Location immobilière : obligations du locataire Expropriation - Préemption Expropriation Procédure d'expropriation Collectivité territoriale Usufruit Servitude Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption Jour calendaire Mairie Conditions de saisine du juge administratif Mairie Notification Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Hypothèque Mise en demeure Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : article L1 Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : article R112-1 Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : articles R131-3 à R131-8 Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : article L220-1 Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : articles L222-1 à L222-4 Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : articles L311-1 à L311-9 Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : article L321-3 Restitution du bien exproprié Restitution du bien exproprié Procédure d'expropriation Procédure d'expropriation Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Procédure d'expropriation Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : articles L421-1 à L421-4 Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : articles R421-1 à R421-8 Bofip impôts relatif au régime fiscal applicable aux différentes indemnités susceptibles d'être versées en cas d'expropriation Procédure d'expropriation Portail géofoncier Droit de préemption urbain (DPU) Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption Personne morale Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à un droit de préemption Ministère chargé de l'urbanisme Mairie Mairie Acte authentique Notification Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Acte authentique Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à un droit de préemption Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Mairie Code de l'urbanisme : article L210-1 Code de l'urbanisme : articles L211-1 à L211-7 Code de l'urbanisme : article L213-2-1 Code de l'urbanisme : articles R213-4 à D213-13-4 Peut-on faire annuler une décision de préemption d'une mairie ? Que devient le bail d'un locataire dont le logement est préempté ? Rétrocession du bien préempté (logement, terrain...) Rétrocession du bien préempté (logement, terrain...) Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption Dommages et intérêts Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Mairie Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de l'urbanisme : articles R213-16 à R213-20 Peut-on faire annuler une décision de préemption d'une mairie ? Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption Peut-on faire annuler une décision de préemption d'une mairie ? Conditions de saisine du juge administratif Mairie Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de l'urbanisme : articles R213-4 à D213-13-4 Que devient le bail d'un locataire dont le logement est préempté ? Droit de préemption urbain (DPU) Que devient le bail d'un locataire dont le logement est préempté ? Collectivité territoriale Préavis et formalités du congé donné par le locataire Mairie Code de l'urbanisme : articles L314-1 à L314-9 Peut-on faire annuler une décision de préemption d'une mairie ? Droit de préemption urbain (DPU) Achat ou vente d'un logement Achat d'un terrain Protection et sécurité de l'habitat Risques sanitaires et sécurité du logement Insalubrité ou péril Habitat insalubre Habitat contenant du plomb Préfecture Info logement indigne (insalubre, péril...) Syndic de copropriété Parties communes d'une copropriété Astreinte Notification Mainlevée Votre immeuble ou votre logement est en mauvais état : que faire ? Habitat indigne (insalubre, péril, ...) : quel recours ? Info logement indigne (insalubre, péril...) Info logement indigne (insalubre, péril...) Code de la santé publique : article L1331-22 Code de la construction et de l'habitation : articles L511-1 à L511-22 Code de la construction et de l'habitation : articles R511-1 à R511-13 Que risque le propriétaire d'un logement insalubre ou en état de péril ? Habitat menaçant ruine (en péril) Habitat menaçant ruine (en péril) Mairie Syndic de copropriété Parties communes d'une copropriété Astreinte Notification Mainlevée Votre immeuble ou votre logement est en mauvais état : que faire ? Habitat indigne (insalubre, péril, ...) : quel recours ? Info logement indigne (insalubre, péril...) Info logement indigne (insalubre, péril...) Code de la construction et de l'habitation : articles L511-1 à L511-22 Code de la construction et de l'habitation : articles R511-1 à R511-13 Que risque le propriétaire d'un logement insalubre ou en état de péril ? Habitat menaçant ruine (en péril) Habitat insalubre Habitat menaçant ruine (en péril) Amiante, plomb, termites, radon Habitat contenant de l'amiante Parties communes d'une copropriété Parties privatives d'une copropriété Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante" Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié Ministère chargé de l'environnement Liste des matériaux et produits à vérifier de la liste A et B (amiante) Liste des matériaux et produits à vérifier de la liste A et B (amiante) Legifrance Le repérage de l'amiante Ministère chargé du logement Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié Code de la santé publique : article R1334-14 Code de la santé publique : annexe 13-9 Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au contenu de la fiche récapitulative du dossier technique amiante Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? J'achète un logement Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante" Habitat contenant du plomb Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep) Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémie Ministère chargé de la santé Agence régionale de santé (ARS) Agence régionale de santé (ARS) Notification Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Vice caché Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémie Préfecture Préfecture de Paris Code de la santé publique : articles L1334-1 à L1334-12 Code de la santé publique : articles R1334-1 à R1334-9 Instruction du 21 septembre 2016 relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plomb Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep) Termites dans l'habitat Termites Départements couverts par un arrêté délimitant les zones de termites Ministère chargé du logement Mairie Préfecture Syndic de copropriété Diagnostic termites et autres insectes xylophages Notification Mairie Mairie Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites Ministère chargé du logement Mairie Mairie Diagnostic termites et autres insectes xylophages Parties communes d'une copropriété Syndic de copropriété Diagnostic termites et autres insectes xylophages Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble Ministère chargé du logement Notice explicative pour remplir une déclaration de présence de termites dans un immeuble Mairie Mairie Départements couverts par un arrêté délimitant les zones de termites Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites Code de la construction et de l'habitation : articles L126-1 à L126-6 Code de la construction et de l'habitation : articles R133-1 à R133-8 Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ? Diagnostic termites et autres insectes xylophages Habitat contenant du radon Cartographie des communes concernées par le radon Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat Dossier sur la présence de radon dans l'habitat Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) Cartographie des communes concernées par le radon Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) Code de la santé publique : articles L1333-22 à L1333-24 Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ? Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ? J'achète un logement Risques sanitaires et sécurité du logement Diagnostic immobilier : état des risques Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat Habitat contenant de l'amiante Habitat contenant du plomb Termites dans l'habitat Habitat contenant du radon Sécurité incendie Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement  Marquage "CE" Parties communes d'une copropriété État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation Assurance habitation : risques incendie ou explosion Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Guide pratique sur l'installation des détecteurs de fumée Ministère chargé du logement Marquage "CE" Ministère chargé de l'économie Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : articles R142-1 à R142-5 Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ? À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ? J'achète un logement Copropriété : dispositifs de sécurité incendie Copropriété : dispositifs de sécurité incendie Parties communes d'une copropriété Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement  Affichage des consignes de sécurité en cas d'incendie Affichage des consignes de sécurité en cas d'incendie Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Code de la construction et de l'habitation : articles R142-1 à R142-5 Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie dans les bâtiments d'habitation Entretien annuel des équipements de chauffage : quelles règles pour le locataire ? Risques sanitaires et sécurité du logement Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement  Copropriété : dispositifs de sécurité incendie Sécurité des équipements Dispositif de sécurité des piscines privées  Sécurité des piscines (normes Afnor) Sécurité des piscines privées Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Sécurité des piscines (normes Afnor) Association française de normalisation (Afnor) Code de la construction et de l'habitation : article L134-10 Code de la construction et de l'habitation : articles D128-1 à D128-4 Code de la construction et de l'habitation : article L183-13 Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ? J'achète un logement Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial Ascenseurs : sécurité, entretien et contrôle technique Contrôleur technique agréé (ascenseurs) Ministère chargé du logement Carnet d'entretien de la copropriété Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Astreinte Sécurité des ascenseurs Ministère chargé de l'environnement Code de la construction et de l'habitation : articles L134-1 à L134-5 Code de la construction et de l'habitation : articles R134-1 à R134-5 Code de la construction et de l'habitation : articles R134-6 à R134-13 Code de la construction et de l'habitation : articles R134-14 et R134-15 Code de la construction et de l'habitation : article R186-1 Arrêté du 7 août 2012 relatif au contrôle technique à réaliser dans les installations d'ascenseurs Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs Charges de copropriété : catégories, vote, paiement et contestation Carnet d'entretien de la copropriété Dispositif de sécurité des piscines privées  Ascenseurs : sécurité, entretien et contrôle technique Habitat indigne (insalubre, péril, ...) : quel recours ? Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin Agence de la transition écologique (Ademe) Info logement indigne (insalubre, péril...) Que risque le propriétaire d'un logement insalubre ou en état de péril ? Habitat insalubre Habitat menaçant ruine (en péril) Habitat indigne (insalubre, péril, ...) : quel recours ? Info logement indigne (insalubre, péril...) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Info logement indigne (insalubre, péril...) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : article L511-22 Habitat insalubre Habitat menaçant ruine (en péril) Risques sanitaires et sécurité du logement Entretien annuel des équipements de chauffage : quelles règles pour le locataire ? Pompiers - 18 Samu - 15 Syndicat de copropriétaires Année civile Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Guide d'entretien des chaudières Agence de la transition écologique (Ademe) Guide de la maison (chaudière, fenêtre, travaux...) Code de l'environnement : articles R224-41-4 à R224-41-9 Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ? Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement  Diagnostic immobilier Contrôle du raccordement au réseau d'assainissement collectif [Attente d'un texte d'application] Audit énergétique en cas de vente d'un logement dit « passoire thermique » Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) France métropolitaine Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis Acte de vente d'un logement existant Départements et régions d'outre-mer (Drom) Départements et régions d'outre-mer (Drom) Compétences requises des professionnels réalisant les audits énergétiques Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" Prime énergie "MaPrimeRénov'"  Questions-réponses sur l'audit énergétique réglementaire Ministère chargé de l'environnement Compétences requises des professionnels réalisant les audits énergétiques Legifrance Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Décret n°2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation Arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l'audit énergétique réglementaire prévu par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation Code de la construction et de l'habitation : article L126-28-1 Legifrance Code de la construction et de l'habitation : article L173-1-1 Legifrance Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ? Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE-Collectif) Lot de copropriété [Application différée] France métropolitaine Surface habitable des logements Audit énergétique en cas de vente d'un logement dit « passoire thermique » Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ? Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Dommages et intérêts Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié Méthodes et procédures applicables au DPE à partir du 1er novembre 2021 Transmission du diagnostic de performance énergétique (DPE) à l'Ademe Agence de la transition écologique (Ademe) Surface habitable des logements Contenu détaillé du DPE Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Dommages et intérêts Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Audit énergétique en cas de vente d'un logement dit « passoire thermique » Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ? Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Dommages et intérêts Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié Méthodes et procédures applicables au DPE à partir du 1er novembre 2021 Transmission du diagnostic de performance énergétique (DPE) à l'Ademe Contenu détaillé du DPE Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Dommages et intérêts Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Méthodes et procédures applicables au DPE à partir du 1er novembre 2021 Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Le diagnostic de performance énergétique (DPE) Institut national de la consommation (INC) Contenu détaillé du DPE Legifrance Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié Transmission du diagnostic de performance énergétique (DPE) à l'Ademe Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Direction régionale de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) Agence de la transition écologique (Ademe) Code de la construction et de l'habitation : articles L126-23 à L126-35 Code de la construction et de l'habitation : articles R126-15 à R126-20 Code civil : articles 1130 à 1144 Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul et l'établissement du DPE Arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au DPE et aux logiciels l'établissant Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ? Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP) ? J'achète un logement Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep) Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante" Diagnostic termites et autres insectes xylophages Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif Diagnostic immobilier : état des risques Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep) Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié Code de la santé publique : articles R1334-10 à R1334-12 Code de la santé publique : article L1334-9 Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ? Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? J'achète un logement Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante" Diagnostic termites et autres insectes xylophages Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif Diagnostic immobilier : état des risques Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante" Amiante : liste des matériaux à vérifier Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ? Repérage de l'amiante avant travaux Legifrance Amiante : liste des matériaux à vérifier Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié Code de la santé publique : article R1334-14 Code de la santé publique : annexe 13-9 Arrêté du 14 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration d'amiante Arrêté du 16 juillet 2019 relative au repérage de l'amiante avant travaux Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ? Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? J'achète un logement Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep) Diagnostic termites et autres insectes xylophages Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif Diagnostic immobilier : état des risques Diagnostic termites et autres insectes xylophages Termites Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ? Parties privatives d'une copropriété Lot de copropriété Cartographie des départements concernés par les termites Préfecture Mairie Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié Termites dans l'habitat Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Comment saisir la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) ? Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Comment saisir la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) ? Cartographie des départements concernés par les termites Ministère chargé de l'environnement Code de la construction et de l'habitation : articles L126-1 à L126-6 Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ? J'achète un logement Termites dans l'habitat Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep) Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante" Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif Diagnostic immobilier : état des risques Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz Méthodologie pour réaliser l'état de l'installation intérieure de gaz Méthodologie pour réaliser l'état de l'installation intérieure de gaz Dossier pratique sur les états d'installation intérieure d'électricité et de gaz Institut national de la consommation (INC) Méthodologie pour réaliser l'état de l'installation intérieure de gaz Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié Code de la construction et de l'habitation : article L134-6 Code de la construction et de l'habitation : articles R134-6 à R134-9 Arrêté du 15 décembre 2011 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure de gaz et les critères d'accréditation Arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz Décret n°2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure de gaz dans les logements en location Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ? Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? J'achète un logement Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep) Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante" Diagnostic termites et autres insectes xylophages Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif Diagnostic immobilier : état des risques Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité Site du Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité (Consuel) Méthodologie pour réaliser l'état de l'installation intérieure d'électricité Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Dommages et intérêts Comment saisir la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) ? Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Dommages et intérêts Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Dommages et intérêts Comment saisir la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) ? Site du Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité (Consuel) Méthodologie pour réaliser l'état de l'installation intérieure d'électricité Dossier pratique sur les états d'installation intérieure d'électricité et de gaz Méthodologie pour réaliser l'état de l'installation intérieure d'électricité Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Site du Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité (Consuel) Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité (Consuel) Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié Code de la construction et de l'habitation : article L134-7 Code de la construction et de l'habitation : articles R134-10 à R134-13 Arrêté du 2 décembre 2011 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure d'électricité et les critères d'accréditation Arrêté du 28 septembre 2017 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation Décret n°2016-1105 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ? Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep) Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante" Diagnostic termites et autres insectes xylophages Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif Diagnostic immobilier : état des risques Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif Assainissement des eaux usées domestiques Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ? Mairie Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ? Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Dommages et intérêts Comment saisir la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) ? Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Dommages et intérêts Comment saisir la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) ? Code général des collectivités territoriales : article L2224-8 Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ? J'achète un logement Diagnostic immobilier Achat ou vente d'un logement Assainissement des eaux usées domestiques Diagnostic immobilier : état des risques Opposable Site d'information sur les risques (naturels, miniers, technologiques...) Mairie Indivision Site d'information sur les risques (naturels, miniers, technologiques...) Mairie Aide au remplissage de l'état des risques et pollutions Ministère chargé de l'environnement Site d'information sur les risques (naturels, miniers, technologiques...) Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Comment saisir la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) ? Opposable Site d'information sur les risques (naturels, miniers, technologiques...) Mairie Indivision Aide au remplissage de l'état des risques et pollutions Site d'information sur les risques (naturels, miniers, technologiques...) Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis Acte de vente d'un logement existant Contrat de réservation d'un appartement en l'état futur d'achèvement (VEFA) Délais de réflexion et de rétractation Délais de réflexion et de rétractation Site d'information sur les risques (naturels, miniers, technologiques...) Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Comment saisir la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) ? Saisir le médiateur du notariat Institut national de la consommation (INC) Comment régler un litige avec un notaire ? Comment saisir la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) ? Site d'information sur les risques (naturels, miniers, technologiques...) Ministère chargé de l'environnement Information sur les risques naturels Première ministre État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) Ministère chargé de l'environnement Aide au remplissage de l'état des risques et pollutions Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de l'environnement : article L125-5 Code de l'environnement : articles R125-23 à R125-27 Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ? Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ? J'achète un logement Achat ou vente d'un logement Habitat contenant du radon Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports Consulter les plans d'exposition au bruit (PEB) des aéroports Ministère chargé de l'environnement Mairie Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport État des nuisances sonores aériennes Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ? Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Dommages et intérêts Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Dommages et intérêts Consulter les plans d'exposition au bruit (PEB) des aéroports Mairie Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport État des nuisances sonores aériennes Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ? Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Géoportail Ministère chargé de l'environnement Diagnostics immobiliers : des modifications dès le 1er juin 2020 Institut national de la consommation (INC) État des nuisances sonores aériennes Consulter les plans d'exposition au bruit (PEB) des aéroports Mairie Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de l'urbanisme : article L112-11 Peut-on forcer un propriétaire à faire insonoriser son logement ? Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ? Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ? J'achète un logement Diagnostic immobilier Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport Carnet d'information du logement (CIL) Permis de construire Déclaration préalable de travaux (DP) Maître d'ouvrage Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa) Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Acte authentique Départements et régions d'outre-mer (Drom) Permis de construire Déclaration préalable de travaux (DP) Maître d'ouvrage Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Acte authentique Carnet d'information du logement (avec modèle à télécharger) Ministère chargé de l'environnement Carnet d'information du logement (CIL) Institut national de la consommation (INC) Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : articles L126-35-2 à L126-35-11 Code de la construction et de l'habitation : articles R126-32 à R126-34 Arrêté du 27 décembre 2022 relatif au carnet d'information du logement Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ? Mémo sur les diagnostics immobiliers en cas de vente ou de location Institut national de la consommation (INC) Tout savoir sur les diagnostics immobiliers Institut national de la consommation (INC) Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ? Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ? J'achète un logement Diagnostic immobilier Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ? Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep) Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante" Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif Diagnostic termites et autres insectes xylophages Diagnostic immobilier : état des risques Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports Audit énergétique en cas de vente d'un logement dit « passoire thermique » Carnet d'information du logement (CIL) Préfecture Préfecture de Paris Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep) Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante" Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif Diagnostic termites et autres insectes xylophages Diagnostic immobilier : état des risques Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports Carnet d'information du logement (CIL) Lot de copropriété Préfecture Préfecture de Paris Vente d'un logement à usage d'habitation : diagnostics immobiliers obligatoires Institut national de la consommation (INC) Mémo sur les diagnostics immobiliers en cas de vente ou de location Site d'information sur les risques (naturels, miniers, technologiques...) Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 46 Code de la construction et de l'habitation : articles R126-8 à D126-43 Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d'application immédiate de la loi n°2018-1021 (loi Elan) Réponse ministérielle du 30 juin 2020 relative au mérule Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ? Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? J'achète un logement Achat ou vente d'un logement Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ? Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep) Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz Diagnostic immobilier : état des risques Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? Mémo sur les diagnostics immobiliers en cas de vente ou de location Information sur les risques naturels Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 3-3 Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ? Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? Location immobilière : contrat de location (bail) J'achète un logement Achat ou vente d'un logement Urbanisme Autorisation d'urbanisme Certificat d'urbanisme (CU) Ministère chargé de l'urbanisme Particuliers Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de certificat d'urbanisme Géoportail RAR Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) Notification RAR Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de certificat d'urbanisme Géoportail Destination d'un immeuble RAR Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) Notification RAR Unité foncière Demande de certificat d'urbanisme Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) Code de l'urbanisme : articles R*410-1 à R*410-3 Code de l'urbanisme : articles A410-1 à A410-5 Code de l'urbanisme : article R*410-18 Code de l'urbanisme : article L410-1 Code de l'urbanisme : article R*410-12 Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d'application immédiate de la loi n°2018-1021 (loi Elan) Autorisation d'urbanisme Urbanisme - BTP Déclaration préalable de travaux (DP) Sites patrimoniaux remarquables Site classé ou inscrit Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ? Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ? Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ? Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ? Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ? Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ? Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ? Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ? Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ? Quelle autorisation déposer pour construire un garage ? Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ? Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ? Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ? Quelles sont les règles pour construire une clôture ? Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ? Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ? Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ? Mandataire Indivision Syndic de copropriété Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Géoportail Plan de masse Code de l'urbanisme : article R*431-5 à R*431-12 Plan de masse Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Ministère chargé de l'urbanisme Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Ministère chargé de l'urbanisme Mairie Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Ministère chargé de l'urbanisme Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) Ministère chargé de l'urbanisme Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Notification RAR Mairie Notification RAR RAR Mairie PLU Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Contestation d'une autorisation d'urbanisme Notification Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) RAR Mairie Recours devant le juge administratif RAR Tribunal administratif Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? RAR Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ? Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ? Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ? Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ? Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ? Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ? Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ? Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ? Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ? Quelle autorisation déposer pour construire un garage ? Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ? Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ? Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ? Quelles sont les règles pour construire une clôture ? Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ? Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ? Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ? Mandataire Indivision Syndic de copropriété Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Géoportail Plan de masse Plan de masse Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Notification RAR Mairie Sites patrimoniaux remarquables Site classé ou inscrit Notification Notification Notification Notification RAR RAR RAR Mairie PLU Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Contestation d'une autorisation d'urbanisme Notification Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) RAR Mairie Recours devant le juge administratif RAR Tribunal administratif Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? RAR Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Ministère chargé de l'urbanisme Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12 Code de l'urbanisme : articles *R421-17 Code de l'urbanisme : article R*421-2 Code de l'urbanisme : article R 421-5 Code de l'urbanisme : articles R431-35 à R431-37 Code de l'urbanisme : articles R*423-1 et R*423-2 Code de l'urbanisme : article R424-13 Code de l'urbanisme : articles R*424-17 à R*424-20 Code de l'urbanisme : articles R*424-21 à R*424-23 Code de l'urbanisme : article R*424-15 Code des relations entre le public et l'administration : articles L112-8 à L112-10 Question écrite n°15770 du 28 octobre 2010 relative à la renonciation à une décision de non-opposition à une déclaration préalable Réponse ministérielle du 30 mars 2017 relative à la transformation d'un garage en pièce d'habitation Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Permis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ? Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ? Quelles sont les règles pour construire une clôture ? Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ? Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ? Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ? Rénovation : dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ? Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ? Permis de construire Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Déclaration d'ouverture de chantier Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Taxe d'aménagement (TA) Installation d'annexes extérieures dans son jardin Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial Maison : travaux extérieurs Permis de construire Particuliers Sites patrimoniaux remarquables Site classé ou inscrit Mairie Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ? Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ? Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ? Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ? Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ? Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ? Quelle autorisation déposer pour construire un garage ? Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ? Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ? Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ? Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ? Mandataire Indivision Syndic de copropriété Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Ministère chargé de l'urbanisme RAR Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet LRE Géoportail Plan de masse Plan de masse Surface de plancher d'une construction Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Personne morale Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 Ministère chargé de l'environnement Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Ministère chargé de l'urbanisme Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Ministère chargé de l'environnement Mairie Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet LRE Géoportail Plan de masse Plan de masse Surface de plancher d'une construction Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Personne morale Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 Mairie RAR Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Notification RAR Mairie Plan de masse Notification RAR RAR LRE PLU Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Contestation d'une autorisation d'urbanisme Notification Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) RAR Mairie Recours devant le juge administratif RAR Tribunal administratif Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? RAR Déclaration d'ouverture de chantier RAR Déclaration d'ouverture de chantier Ministère chargé de l'urbanisme Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) Mairie Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Taxe d'aménagement (TA) Impôts : accéder à votre espace Particulier Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ? Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ? Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ? Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ? Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ? Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ? Quelle autorisation déposer pour construire un garage ? Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ? Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ? Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ? Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ? Mandataire Indivision Syndic de copropriété Mairie RAR Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet LRE Géoportail Plan de masse Plan de masse Surface de plancher d'une construction Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Personne morale Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet LRE Géoportail Plan de masse Plan de masse Surface de plancher d'une construction Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Personne morale Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 Mairie RAR Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Notification RAR Mairie Plan de masse Notification RAR RAR LRE PLU Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Contestation d'une autorisation d'urbanisme Notification Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) RAR Mairie Recours devant le juge administratif RAR Tribunal administratif Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? RAR Déclaration d'ouverture de chantier RAR Déclaration d'ouverture de chantier Mairie Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Taxe d'aménagement (TA) Impôts : accéder à votre espace Particulier Respecter la RE 2020 pour construire sa maison Agence de la transition écologique (Ademe) Ordre des architectes Ordre des architectes Définition et calcul de la surface de plancher Institut national de la consommation (INC) Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Méthode de calcul de la surface de plancher Ministère chargé de l'urbanisme Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 Mairie Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) Code de l'urbanisme : articles L421-1 à L421-9 Code de l'urbanisme : articles R*421-14 Code de l'urbanisme : article L111-15 Code de l'urbanisme : articles R*423-1 et R*423-2 Code de l'urbanisme : articles R*431-5 à R*431-12 Code de la construction et de l'habitation : articles R162-5 à R162-7 Code de l'urbanisme : article R*431-2 Code de l'urbanisme : article L424-5 Code de l'urbanisme : articles R*424-17 à R*424-20 Code de la construction et de l'habitation : articles R122-22 à R122-35 Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations Réglementation Thermique 2012 Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation environnementale-RE 2020 Permis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ? Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Rénovation : dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ? Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ? Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ? J'achète un logement Transfert d'un permis de construire ou d'aménager Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Contestation d'une autorisation d'urbanisme Déclaration d'ouverture de chantier Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Déclaration préalable de travaux (DP) Permis d'aménager Taxe d'aménagement (TA) Permis d'aménager Particuliers Sites patrimoniaux remarquables Site inscrit (ou classé) RAR RAR Notification Recours gracieux RAR Recours devant le juge administratif Mairie Tribunal administratif PLU RAR RAR Recours gracieux RAR Recours devant le juge administratif Mairie Tribunal administratif PLU Conditions de saisine du juge administratif Tribunal administratif Notification Site inscrit (ou classé) Demande de permis d'aménager Ministère chargé de l'urbanisme Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) Code de l'urbanisme : articles R*421-19 à R*421-22 Code de l'urbanisme : articles L441-1 à L441-4 Code de l'urbanisme : article R441-4-2 Code de l'urbanisme : articles R*423-1 et R*423-2 Code de l'urbanisme : articles R*423-17 à R*423-18 Code de l'urbanisme : articles R*424-17 à R*424-20 Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ? J'achète un logement Permis de construire Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager Taxe d'aménagement (TA) Conditions de saisine du juge administratif Recours devant le juge administratif Contestation d'une autorisation d'urbanisme Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager Particuliers Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Emprise au sol d'une construction Code de l'urbanisme : article R420-1 Surface de plancher d'une construction Permis de construire Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité Ministère chargé de l'urbanisme Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) RAR Mairie Jour calendaire Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Contestation d'une autorisation d'urbanisme Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Contestation d'une autorisation d'urbanisme Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif Taxe d'aménagement (TA) Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) Code de l'urbanisme : articles R*423-1 et R*423-2 Code de l'urbanisme : article A431-4 à A431-8 Code de l'urbanisme : article R424-13 Code de l'urbanisme : articles R*424-1 à R*424-4 Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ? Rénovation : dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ? Autorisation d'urbanisme Urbanisme - BTP Permis de construire Permis d'aménager Permis de démolir Particuliers Sites patrimoniaux remarquables Site inscrit (ou classé) Mairie Personne morale Mandataire Indivision Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de démolir Ministère chargé de l'urbanisme Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Plan de masse Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Permis de construire Permis d'aménager Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet RAR RAR Recours gracieux RAR Mairie Recours devant le juge administratif Tribunal administratif RAR Mairie RAR Mairie Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Notification Contestation d'une autorisation d'urbanisme Liste des parcs nationaux Parcs nationaux de France Demande de permis de démolir Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) Code de l'urbanisme : articles R*421-26 à R421*-29 Code de l'urbanisme : articles R451-1 à R*451-7 Code de l'urbanisme : article R*423-6 Code de l'urbanisme : article R452-1 Code des relations entre le public et l'administration : article L411-2 Code de l'urbanisme : articles R*424-17 à R*424-20 Code de l'urbanisme : article R*424-15 Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ? Permis de construire Déclaration préalable de travaux (DP) Permis d'aménager Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager Transfert d'un permis de construire ou d'aménager Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Transfert d'un permis de construire ou d'aménager Particuliers Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Permis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ? Personne morale Demander le transfert d'un permis de construire valide Ministère chargé de l'urbanisme Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) RAR Mairie RAR Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Permis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ? Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Taxe d'aménagement (TA) Demander le transfert d'un permis de construire valide Mairie Code de l'urbanisme : article R424-13 Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Permis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ? J'achète un logement Permis de construire Permis d'aménager Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Taxe d'aménagement (TA) Contestation d'une autorisation d'urbanisme Permis de construire Déclaration préalable de travaux (DP) Autorisation d'urbanisme Recours devant le juge administratif Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain RAR Exercer un recours gracieux contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Recours devant le juge administratif Notification RAR Jour franc Recours devant le juge administratif Autorisation d'urbanisme Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Tribunal administratif Jour franc RAR Litige avec l'administration : référé-suspension Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager Exercer un recours gracieux contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin Code des relations entre le public et l'administration : article L411-2 Code de l'urbanisme : articles L600-1 à L600-13 Code de l'urbanisme : articles R600-1 à R600-7 Code de justice administrative : article R741-12 Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? J'achète un logement Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Recours devant le juge administratif Litige avec l'administration : référé-suspension Autorisation d'urbanisme Taxe d'aménagement (TA) Ministère chargé de l'urbanisme Professionnels Changement de destination Code de l'urbanisme : articles R151-27 à R151-29 Permis de construire Permis d'aménager Déclaration préalable de travaux (DP) Surface taxable ICC Habitations légères de loisirs Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement Ministère chargé de l'urbanisme Abattement Collectivité territoriale Logement social de type PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) DOM Plan de prévention des risques Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) Plan de prévention des risques miniers Opération d'intérêt national (OIN) Projet urbain partenarial Zone d'aménagement concerté DOM Collectivité territoriale Collectivité territoriale Prêt à taux zéro (PTZ) Collectivité territoriale Collectivité territoriale Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Impôts : accéder à votre espace Particulier Impôts : accéder à votre espace Particulier Changement de destination Permis de construire Permis d'aménager Déclaration préalable de travaux (DP) Surface taxable ICC Habitations légères de loisirs Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement Abattement Collectivité territoriale Logement social de type PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) Plan de prévention des risques Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) Plan de prévention des risques miniers Opération d'intérêt national (OIN) Projet urbain partenarial Zone d'aménagement concerté Collectivité territoriale Collectivité territoriale Prêt à taux zéro (PTZ) Collectivité territoriale Collectivité territoriale Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Impôts : accéder à votre espace Particulier Impôts : accéder à votre espace Particulier Information sur le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » Ministère chargé de l'économie Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Direction de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Direction de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France Code de l'urbanisme : articles L331-1 à L331-17 Code de l'urbanisme : articles R331-1 à R331-16 Code général des impôts : Articles 1635 quater A à 1635 quater T Code général des impôts : Articles 1679 octies Code général des impôts : Articles 1679 nonies Loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 - Article 155 Ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement Décret n° 2022-1102 du 1er août 2022 fixant les modalités et la date du transfert de la gestion de la taxe d'aménagement Décret n° 2022-1188 du 26 août 2022 fixant les obligations déclaratives des redevables de la taxe d'aménagement Arrêté du 27 décembre 2022 relatif à la révision annuelle des valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction constituant l'assiette de la taxe d'aménagement Circulaire du 18 juin 2013 relative à la réforme de la fiscalité de l'aménagement Ministère chargé du logement Urbanisme - BTP Assainissement des eaux usées domestiques Mairie Mairie Amendes Médiateur de l'eau : comment y recourir ? Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Mairie Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ? Amendes Médiateur de l'eau : comment y recourir ? Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Guide usagers - L'assainissement non collectif Ministère chargé de l'urbanisme Site d'information sur l'assainissement communal Ministère chargé de l'environnement Mairie Mairie Code général des collectivités territoriales : article L2224-8 Code général des collectivités territoriales : article L5214-16 Code général des collectivités territoriales : articles D2224-5-1 à R2224-22-6 Code de la santé publique : articles L1331-1 à L1331-31 Code général des collectivités territoriales : article L2224-10 Loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes Décret n° 2022-93 du 31 janvier 2022 fixant la liste des territoires dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l'eau pour les épreuves olympiques en Seine Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les obligations applicables aux installations d'assainissement non collectif Réponse ministérielle du 18 mars 2010 relative au raccordement au réseau d'assainissement Tribunal des conflits, 8 octobre 2018, C4135 Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ? Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif Récupération de l'eau de pluie Déchets Portail géofoncier Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations Ministère chargé de l'urbanisme Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison Institut national de la consommation (INC) Mettre en œuvre la garantie de livraison Institut national de la consommation (INC) Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre Institut national de la consommation (INC) Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) Ministère chargé de la culture et de la communication Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) Ministère chargé de la culture et de la communication Notice de la demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) Mairie Demande de certificat d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Demande de permis d'aménager Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité Demande de permis de démolir Demander le transfert d'un permis de construire valide Déclaration d'ouverture de chantier Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Permis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ? Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Syndic de copropriété Syndicat de copropriétaires Indivision Tribunal judiciaire Procédure d'expropriation Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 Mairie Code de l'urbanisme : articles R*423-1 et R*423-2 Code de l'urbanisme : articles R*431-5 à R*431-12 Permis de construire Déclaration préalable de travaux (DP) Permis d'aménager Permis de démolir Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Permis de construire Surface de plancher d'une construction Surface de plancher d'une construction Surface de plancher d'une construction Surface de plancher d'une construction Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Personne morale Déclaration préalable de travaux (DP) Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) Mairie Ordre des architectes Mairie Ordre régional des architectes Ordre régional des architectes Code de l'urbanisme : articles L431-1 à L431-4 Code de l'urbanisme : article R*431-2 Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : article 4 Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ? Permis de construire Transfert d'un permis de construire ou d'aménager Déclaration préalable de travaux (DP) Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Surface de plancher d'une construction Autorisation d'urbanisme Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Emprise au sol d'une construction Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Vente d'un logement en copropriété Méthode de calcul de la surface de plancher Surface taxable Parties communes d'une copropriété Méthode de calcul de la surface de plancher Surface taxable Définition et calcul de la surface de plancher Méthode de calcul de la surface de plancher Mairie Mairie Code de l'urbanisme : article L. 111-14 du code de l'urbanisme Code de l'urbanisme : article R.420-1 Code de l'urbanisme : article R*431-2 Code de l'urbanisme : article R111-22 Code de l'urbanisme : article R. 331-7 Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Copropriétaires : quand demander l'autorisation pour faire des travaux ? J'achète un logement Autorisation d'urbanisme Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privative) Copropriété : travaux et aménagement dans l'appartement du propriétaire occupant Comment consulter le cadastre ? Bornage de terrains Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral Ministère chargé des finances Centre des impôts fonciers et cadastre Personne morale Demande d'extrait de matrice cadastrale Ministère chargé des finances Centre des impôts fonciers et cadastre Contact support Impôts Centre des impôts fonciers et cadastre Personne morale Mairie Parcelles cadastrales Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) Usage et diffusion de la documentation cadastrale Ministère chargé des finances Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral Demande d'extrait de matrice cadastrale Livre des procédures fiscales : article L107 A Livre des procédures fiscales : articles R*107 A-1 à R109-2 Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ? Comment obtenir des renseignements immobiliers ? J'achète un logement Achat d'un terrain Achat ou vente d'un logement Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Particuliers Permis de construire Permis d'aménager Permis de démolir Déclaration préalable de travaux (DP) Notification Servitude administrative Mairie Notification Servitude administrative Mairie Mairie Code de l'urbanisme : articles R*424-17 à R*424-20 Code de l'urbanisme : articles R*424-21 à R*424-23 Code de l'environnement : article R515-109 Code de l'urbanisme : article R*423-47 Code de l'urbanisme : article R474-1 Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ? Autorisation d'urbanisme Installation d'une éolienne domestique ou agricole Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ? Logement décent Changement de destination PLU Mairie Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire Permis de construire Contribution économique territoriale (CET) Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts RAR Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ? Centre des impôts fonciers et cadastre Règlement de copropriété Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ? Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) Centre des impôts fonciers et cadastre Code de l'urbanisme : articles R*421-14 et R*421-16 Code de l'urbanisme : articles *R421-17 Code général des impôts : article 1406 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 26 Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ? Peut-on transformer un sous-sol en logement pour le louer ? Peut-on transformer un logement en local professionnel ? Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire Travaux Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ? Infraction Délit Responsabilité pénale Responsabilité pénale Responsabilité civile Code de procédure pénale : article 8 Code de l'urbanisme : article L480-14 Autorisation d'urbanisme Travaux Quelles sont les règles pour construire une clôture ? Ministère chargé de l'urbanisme Particuliers Bornage de terrains Cahier des charges d'un lotissement Règlement de copropriété Servitude Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage) À quoi sert l'alignement individuel d'un bien immobilier ? Mairie Mairie Guide des bonnes pratiques pour installer des clôtures électriques Ministère chargé de l'agriculture Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Mairie Code de l'urbanisme : article R*421-2 Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12 Code de l'urbanisme : article L121-31 Code rural et de la pêche maritime : article D161-12 Code général de la propriété des personnes publiques : article L2131-2 Décret n°96-216 du 14 mars 1996 relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture Réponse ministérielle du 18 mars 2021 relative à la pose d'une clôture électrique Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ? Déclaration préalable de travaux (DP) Travaux concernant un monument historique ou ses alentours Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ? Surface de plancher d'une construction Mairie Sites patrimoniaux remarquables Site classé ou inscrit Déclaration préalable de travaux (DP) Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) PLU Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire Permis de construire PLU Déclaration préalable de travaux (DP) Déclaration préalable de travaux (DP) Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire Permis de construire Déclaration préalable de travaux (DP) Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire Permis de construire Surface de plancher d'une construction Mairie Sites patrimoniaux remarquables Site classé ou inscrit Déclaration préalable de travaux (DP) Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) PLU Déclaration préalable de travaux (DP) Déclaration préalable de travaux (DP) Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire Permis de construire Géoportail Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Code de l'urbanisme : articles R*421-14 Code de l'urbanisme : articles *R421-17 Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12 Permis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ? Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Déclaration d'ouverture de chantier Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Peut-on transformer un sous-sol en logement pour le louer ? Code de la santé publique : article L1331-23 Réponse ministérielle n°06772 Sénat du 6 juin 2013 Que risque le propriétaire d'un logement insalubre ou en état de péril ? J'achète un logement Habitat insalubre Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur) À quoi sert l'alignement individuel d'un bien immobilier ? Questions - Alignement individuel (urba) [All] Où ? Province Quelles sont les règles pour construire une clôture ? [Urba-Alignement] Route Communale Mairie [Urba Alignement] Route départementale Services du département [Urba - Alignement] Route nationale Direction interdépartementale des routes (DIR) [All] Où ? Région-Île-de-France Quelles sont les règles pour construire une clôture ? [Urba-Alignement] Route Communale Mairie [Urba Alignement] Route départementale Services du département [Urba - Alignement] Route nationale Direction de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-France Mairie Code de la voirie routière : articles L112-1 à L112-7 Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ? Quelles sont les règles pour construire une clôture ? J'achète un logement Vie pratique en logement individuel (maison) Autorisation d'urbanisme Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ? Garde-corps Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : article R134-59 Quelles sont les règles pour construire une clôture ? J'achète un logement Vie pratique en logement individuel (maison) Droits des copropriétaires Autorisation d'urbanisme Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ? Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique Ministère chargé de l'urbanisme Mairie Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral Mairie Téléservice Réseaux et canalisations Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Laboratoires agréés pour le contrôle des eaux Ministère chargé de la santé Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique Téléservice Réseaux et canalisations Code général des collectivités territoriales : article L2224-9 Code de l'environnement : article R214-5 Code minier : article L411-1 Code général des collectivités territoriales : article L2224-12 Décret n°2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle Arrêté du 17 décembre 2008 fixant les éléments à fournir dans le cadre de la déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau J'achète un logement Récupération de l'eau de pluie Assainissement des eaux usées domestiques Autorisation d'urbanisme Travaux Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ? Particuliers Site classé ou inscrit Mairie Taxe d'aménagement (TA) PLU Mairie Déclaration préalable de travaux (DP) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Permis de construire Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Déclaration préalable de travaux (DP) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Permis de construire Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Méthode de calcul de la surface de plancher Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Mairie Mairie Code de l'urbanisme : article R421-1 Code de l'urbanisme : article R*421-2 Code de l'urbanisme : article R421-9 Code de l'urbanisme : article R421-11 Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? J'achète un logement Permis de construire Déclaration préalable de travaux (DP) Travaux Peut-on construire sur un terrain agricole ? Ministère chargé de l'urbanisme Particuliers Changement de destination Changement de destination Changement de destination Code de l'urbanisme : articles R151-17 à R151-26 Code de l'urbanisme : articles L151-11 à L151-13 Code de l'urbanisme : article L161-4 Code de l'urbanisme : articles L111-3 à L111-5 Autorisation d'urbanisme Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ? Ministère chargé de l'urbanisme Sites patrimoniaux remarquables Site classé ou inscrit Mairie Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Mairie Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2 Code de l'urbanisme : article R421-11 Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12 Décret du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ? Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ? Déclaration préalable de travaux (DP) Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ? Déclaration préalable de travaux (DP) Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Mairie Code de l'urbanisme : articles *R421-17 Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ? Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ? Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ? Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ? Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Mairie Code de l'urbanisme : articles *R421-17 Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Permis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ? Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ? Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ? Permis de construire Déclaration d'ouverture de chantier Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ? Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ? Déclaration préalable de travaux (DP) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Permis de construire Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Mairie Code de l'urbanisme : articles *R421-17 Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Permis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ? Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ? Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ? Permis de construire Déclaration d'ouverture de chantier Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ? Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ? Déclaration préalable de travaux (DP) Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Permis de construire Mairie Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Mairie Code de l'urbanisme : articles *R421-17 Code de l'urbanisme : articles R*421-14 Permis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ? Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ? Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ? Sites patrimoniaux remarquables Site classé ou inscrit Mairie Mairie PLU Mairie PLU Mairie Déclaration préalable de travaux (DP) Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Déclaration préalable de travaux (DP) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Permis de construire Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Permis de construire Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable de travaux (DP) Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Déclaration préalable de travaux (DP) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Permis de construire Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Permis de construire Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) PLU Mairie Déclaration préalable de travaux (DP) Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Déclaration préalable de travaux (DP) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Permis de construire Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Permis de construire Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Déclaration préalable de travaux (DP) Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Déclaration préalable de travaux (DP) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Permis de construire Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Permis de construire Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Méthode de calcul de la surface de plancher Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Mairie Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12 Code de l'urbanisme : articles *R421-17 Code de l'urbanisme : article R421-1 Code de l'urbanisme : articles R*421-14 Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Permis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ? Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ? PLU Sites patrimoniaux remarquables Site classé ou inscrit Mairie Mairie Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire PLU Mairie Déclaration préalable de travaux (DP) Déclaration préalable de travaux (DP) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Permis de construire Permis de construire Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Déclaration préalable de travaux (DP) Déclaration préalable de travaux (DP) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Permis de construire Permis de construire Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) PLU Mairie Déclaration préalable de travaux (DP) Déclaration préalable de travaux (DP) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Permis de construire Permis de construire Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Déclaration préalable de travaux (DP) Déclaration préalable de travaux (DP) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Permis de construire Permis de construire Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Déclaration préalable de travaux (DP) Déclaration préalable de travaux (DP) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Permis de construire Permis de construire Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Déclaration préalable de travaux (DP) Déclaration préalable de travaux (DP) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Permis de construire Permis de construire Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Mairie Code de l'urbanisme : articles *R421-17 Code de l'urbanisme : articles L421-1 à L421-9 Code de l'urbanisme : articles R*421-14 Permis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ? Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ? PLU Mairie Sites patrimoniaux remarquables Site classé ou inscrit PLU Déclaration préalable de travaux (DP) Déclaration préalable de travaux (DP) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Permis de construire Permis de construire Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Déclaration préalable de travaux (DP) Déclaration préalable de travaux (DP) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Permis de construire Permis de construire Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Déclaration préalable de travaux (DP) Déclaration préalable de travaux (DP) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Déclaration préalable de travaux (DP) Déclaration préalable de travaux (DP) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Permis de construire Permis de construire Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Déclaration préalable de travaux (DP) Déclaration préalable de travaux (DP) Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Permis de construire Permis de construire Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Mairie Code de l'urbanisme : articles *R421-17 Code de l'urbanisme : articles L421-1 à L421-9 Code de l'urbanisme : articles R*421-14 Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2 Permis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ? Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Déclaration d'ouverture de chantier Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ? Surface de plancher d'une construction Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ? Déclaration préalable de travaux (DP) Surface de plancher d'une construction Surface de plancher d'une construction Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire PLU Sites patrimoniaux remarquables Site classé ou inscrit Mairie Surface de plancher d'une construction PLU Déclaration préalable de travaux (DP) Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Permis de construire Déclaration préalable de travaux (DP) Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Permis de construire Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire Méthode de calcul de la surface de plancher Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 Mairie Code de l'urbanisme : articles *R421-17 Code de l'urbanisme : articles L421-1 à L421-9 Code de l'urbanisme : articles R*421-14 Code de l'urbanisme : article R421-11 Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Permis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ? Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ? Déclaration préalable de travaux (DP) Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire PLU Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Méthode de calcul de la surface de plancher Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 Mairie Code de l'urbanisme : articles *R421-17 Réponse ministérielle du 30 mars 2017 relative à la transformation d'un garage en pièce d'habitation Déclaration préalable de travaux (DP) Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ? Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire PLU Mairie Mairie Déclaration préalable de travaux (DP) Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Permis de construire Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Déclaration préalable de travaux (DP) Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Permis de construire Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Déclaration préalable de travaux (DP) Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Permis de construire Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Déclaration préalable de travaux (DP) Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Permis de construire Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Méthode de calcul de la surface de plancher Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Mairie Code de l'urbanisme : articles *R421-17 Code de l'urbanisme : articles R*421-14 Code de l'urbanisme : article R421-11 Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Permis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ? Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ? Déclaration préalable de travaux (DP) Déclaration préalable de travaux (DP) Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Mairie Code de l'urbanisme : articles *R421-17 Permis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ? Déclaration préalable de travaux (DP) Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ? Déclaration préalable de travaux (DP) Sites patrimoniaux remarquables Site inscrit (ou classé) Site classé ou inscrit Déclaration préalable de travaux (DP) Sites patrimoniaux remarquables Site inscrit (ou classé) Site classé ou inscrit Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Mairie Code de l'urbanisme : articles *R421-17 Permis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ? Déclaration préalable de travaux (DP) Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ? Mairie Sites patrimoniaux remarquables Site classé ou inscrit PLU Mairie Déclaration préalable de travaux (DP) PLU Mairie Déclaration préalable de travaux (DP) Déclaration préalable de travaux (DP) Déclaration préalable de travaux (DP) Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Mairie Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12 Permis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ? Déclaration préalable de travaux (DP) Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Quelle autorisation déposer pour construire un garage ? Sites patrimoniaux remarquables Site classé ou inscrit Mairie Mairie Déclaration préalable de travaux (DP) Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Permis de construire Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) PLU Mairie Déclaration préalable de travaux (DP) Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Permis de construire Permis de construire Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Déclaration préalable de travaux (DP) Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Permis de construire Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Déclaration préalable de travaux (DP) Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Permis de construire Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) PLU Mairie Déclaration préalable de travaux (DP) Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Permis de construire Permis de construire Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Déclaration préalable de travaux (DP) Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Permis de construire Permis de construire Emprise au sol d'une construction Surface de plancher d'une construction Mairie Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Méthode de calcul de la surface de plancher Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Mairie Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12 Code de l'urbanisme : articles *R421-17 Code de l'urbanisme : article R421-1 Code de l'urbanisme : articles R*421-14 Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Permis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ? Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ? PLU Mairie Site classé ou inscrit Certificat d'urbanisme (CU) Certificat d'urbanisme (CU) Servitude administrative PLU Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Permis de construire Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Déclaration préalable de travaux (DP) Surface de plancher d'une construction Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Demande de certificat d'urbanisme Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Mairie Code de l'urbanisme : articles L421-1 à L421-9 Code de l'urbanisme : articles A410-1 à A410-5 Code de l'urbanisme : articles L431-1 à L431-4 Code de l'urbanisme : article R*431-2 Code de la construction et de l'habitation : articles R162-5 à R162-7 Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Certificat d'urbanisme (CU) Permis de construire Déclaration préalable de travaux (DP) Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ? Plan local d'urbanisme (PLU) PPRNP Permis de construire Déclaration préalable de travaux (DP) Mairie Permis de construire Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Permis de construire Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Déclaration préalable de travaux (DP) Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Déclaration préalable de travaux (DP) Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Déclaration préalable de travaux (DP) Méthode de calcul de la surface de plancher Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Mairie Code de l'urbanisme : article L111-15 Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Travaux Travaux concernant un monument historique ou ses alentours Installation d'une éolienne domestique ou agricole Urbanisme - BTP Travaux Formalités Déclaration d'ouverture de chantier Particuliers Permis de construire Permis d'aménager Permis de démolir Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de démolir RAR Déclaration d'ouverture de chantier Mairie RAR Déclaration d'ouverture de chantier Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Déclaration d'ouverture de chantier Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) Code de l'urbanisme : article R*424-16 Code de l'urbanisme : articles R*424-17 à R*424-20 Quand faire une déclaration préalable de coordination SPS ? Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Travaux Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Notification Surface de plancher d'une construction Contestation d'une autorisation d'urbanisme Contestation d'une autorisation d'urbanisme Mairie Mairie Code de l'urbanisme : article R*424-15 Code de l'urbanisme : articles A424-15 à A424-19 Code du patrimoine : article L650-3 Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ? J'achète un logement Contestation d'une autorisation d'urbanisme Autorisation d'urbanisme Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Particuliers Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié Ministère chargé de l'environnement Réglementation acoustique des bâtiments Réglementation acoustique des bâtiments Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques RAR Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) Travaux concernant un monument historique ou ses alentours RAR Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager Jour calendaire Mairie Jour calendaire Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) Préfecture Réglementation acoustique des bâtiments Ministère chargé de l'environnement Respecter la RE 2020 pour construire sa maison Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié Mairie Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU) Code de l'urbanisme : articles L462-1 et L462-2 Code de l'urbanisme : articles R462-1 à R462-10 Code de l'urbanisme : article A462-1 Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ? Déclaration d'ouverture de chantier Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Assurance et garanties Assurance dommages-ouvrage Maître d'ouvrage Bureau central de tarification Garantie décennale des constructeurs Garanties après la réception des travaux Garantie décennale des constructeurs Maître d'ouvrage Garantie décennale des constructeurs Jour ouvré RAR Déclarer le sinistre à son assureur Institut national de la consommation (INC) Jour calendaire Jour ouvrable Jour calendaire Notification Jour calendaire Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre Qu'est-ce que l'intérêt légal ? Jour calendaire Jour calendaire Notification Jour calendaire Notification Qu'est-ce que l'intérêt légal ? Jour calendaire Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre Qu'est-ce que l'intérêt légal ? Assurance construction Assurance Banque Épargne Infoservice Maison individuelle : assurance construction "dommages-ouvrage" Institut national de la consommation (INC) Immeuble collectif : assurance construction "dommages-ouvrage" Institut national de la consommation (INC) Déclarer le sinistre à son assureur Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre Demander l'application de la garantie décennale à votre assurance dommages-ouvrages Institut national de la consommation (INC) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code des assurances : articles L242-1 et L242-2 Annexe II de l'Article A 243-1 du code des assurances Code de procédure civile : articles 640 à 647-1 Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ? Garantie décennale des constructeurs Travaux Garantie de livraison d'une maison individuelle Jour calendaire Mise en demeure Mettre en demeure le constructeur de terminer sa maison Institut national de la consommation (INC) Jour calendaire Mettre en œuvre la garantie de livraison Jour calendaire Assurance construction Mettre en demeure le constructeur de terminer sa maison Mettre en œuvre la garantie de livraison Code de la construction et de l'habitation : article L231-6 Assurance dommages-ouvrage Garanties après la réception des travaux Garanties après la réception des travaux Maître d'ouvrage Louage d'ouvrage RAR Conciliateur de justice Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Tribunal judiciaire RAR Conciliateur de justice Tribunal judiciaire Garantie décennale des constructeurs Assurance dommages-ouvrage Assurance construction Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code civil : article 1792 Code civil : article 1792-6 Code civil : article 1792-3 Code civil : article 1792-2 Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ? Travaux Garantie décennale des constructeurs Particuliers Maître d'ouvrage Louage d'ouvrage Assurance dommages-ouvrage Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat individuel) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Code des assurances : articles A243-1 à A243-5, et leurs annexes Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ? Assurance construction Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat individuel) Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat collectif) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Code des assurances : articles A243-1 à A243-5, et leurs annexes Faire jouer la garantie décennale lorsque le constructeur n'existe plus Institut national de la consommation (INC) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code civil : article 1792 Code civil : article 1792-4-1 Code civil : article 1792-6 Code des assurances : article L241-1 et L241-2 Code des assurances : articles L242-1 et L242-2 Code des assurances : articles R243-1 à R243-3 Code des assurances : article L243-2 Code des assurances : articles A243-1 à A243-5, et leurs annexes Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 : article 22-2 Assurance dommages-ouvrage Garanties après la réception des travaux Assurance dommages-ouvrage Garantie de livraison d'une maison individuelle Garanties après la réception des travaux Garantie décennale des constructeurs Assurance construction Travaux : quelques conseils pour choisir un professionnel Institut national de la consommation (INC) Changer ses fenêtres Institut national de la consommation (INC) Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ? Garantie décennale des constructeurs Assurance dommages-ouvrage Travaux : quelques conseils pour choisir un professionnel Changer ses fenêtres Devis Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Code civil : article 1375 Code civil : articles 1125 à 1127-4 Code civil : article 1102 Code civil : article 1779 Rénovation : dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ? J'achète un logement Travaux Autorisation d'urbanisme Quel contrat passer avec un professionnel pour construire sa maison ? Maître d'œuvre Maître d'ouvrage Droit réel immobilier Garantie de livraison d'une maison individuelle Jour calendaire Notification Jour ouvrable Maître d'œuvre Contrat de réservation d'un appartement en l'état futur d'achèvement (VEFA) Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Notice descriptive - Contrat de construction d'une maison individuelle Notice d'information - Contrat de construction d'une maison individuelle Code de la construction et de l'habitation : articles L231-1 à L231-13 Code de la construction et de l'habitation : articles R231-1 à R231-14 Code de la construction et de l'habitation : articles L232-1 à L232-2 Code de la construction et de l'habitation : articles R232-1 à R232-7 Code de la construction et de l'habitation : articles L261-1 à L261-22 Code de la construction et de l'habitation : articles L271-1 à L271-3 Code de procédure civile : articles 640 à 647-1 Code civil : article 1304 Assurance dommages-ouvrage Contrat de réservation d'un appartement en l'état futur d'achèvement (VEFA) Rénovation : dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ? Surface de plancher d'une construction Autorisation d'urbanisme PLU Permis de stationnement et permission de voirie Surface de plancher d'une construction PLU Servitude Sites patrimoniaux remarquables Maître d'ouvrage Quand devez-vous isoler ? Agence de la transition écologique (Ademe) Changer ses fenêtres Code de la construction et de l'habitation : article L173-1 Code de la construction et de l'habitation : article R173-1 à R173-3 Code de la construction et de l'habitation : articles R173-4 à R173-7 Code de la construction et de l'habitation : article R173-8 Réponse ministérielle du 12 avril 2018 relative aux obligations d'isolation thermique par l'extérieur des bâtiments Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ? Travaux Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ? Particuliers Changement de destination Valeur locative cadastrale Code général des impôts : articles 1409 à 1413 Jour calendaire Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Changement de destination Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Site des impôts Ministère chargé des finances Brochure pratique - Impôts locaux 2022 Ministère chargé des finances Comment sont calculés mes impôts locaux ? Ministère chargé des finances Impôts : accéder à votre espace Particulier Paiement de l'impôt en ligne Ministère chargé des finances Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties Service d'information des impôts Mairie Code général des impôts : article 1406 Comment payer ses impôts locaux ? Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ? Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ? Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) Professionnels Usufruit EPCI Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Guide 2021 Ministère chargé des finances Calcul de la TFPNB : Zonage pour la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles Ministère chargé du logement Paiement de l'impôt en ligne Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties Ministère chargé des finances Centre des impôts fonciers et cadastre Contact support Impôts Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral Demande d'extrait de matrice cadastrale Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Parcelle exploitée par un jeunes agriculteurs Ministère chargé des finances Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) Contact support Impôts Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées selon un mode de production biologique Ministère chargé des finances Centre des impôts fonciers et cadastre Contact support Impôts Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les prés et les landes situés en zone humide Ministère chargé des finances Contact support Impôts Service des impôts des entreprises (SIE) Centre des impôts fonciers et cadastre Code général des impôts : article 1393 Code général des impôts : article 1509 Code général des impôts : article 1647-00 bis Bofip Annexe - IF - Instruction générale sur l'évaluation des propriétés non bâties du 31 décembre 1908 Bofip-Impôts n°IF-TFNB relatif à la taxe foncière sur les propriétés non bâties Ministère chargé des finances Comment payer ses impôts locaux ? Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ? Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) [Impôts locaux] Taxe foncière Usufruitier En quoi consiste l'usufruit ? [All] - de 65 ans [All] Aspa : OUI Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? [All] Invalidité Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Handicap - AAH Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Ascendant Aspa Asi [TF] Ni Aspa ni AAH ni Asi [All] + de 65 ans [All] Aspa : OUI Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Handicap - AAH Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Ascendant Aspa [TF] Ni Aspa ni AAH ni Asi Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Après [All] Aspa : OUI Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Handicap - AAH Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Ascendant Aspa [TF] Ni Aspa ni AAH ni Asi Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Bien immeuble (ou immobilier) Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif EPCI Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Zone de revitalisation rurale (ZRR) Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) Ministère chargé des finances Centre des impôts fonciers et cadastre Service des impôts des entreprises (SIE) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Savoir si votre commune est dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Dégrèvement Réclamations et recours en justice en matière d'impôt Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Jeune entreprise innovante Bofip-Impôts n°BOI-IF-TFB relatif à la taxe foncière sur les propriétés bâties Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des installations et bâtiments affectés à la méthanisation Ministère chargé des finances Contact support Impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Valeur locative cadastrale Collectivité territoriale Foyer fiscal IFI Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Impôts : accéder à votre espace Particulier Comment payer ses impôts locaux ? Réclamations et recours en justice en matière d'impôt Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ? Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Site des impôts Brochure pratique - Impôts locaux 2022 Comment sont calculés mes impôts locaux ? Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR) Impôts : accéder à votre espace Particulier Paiement de l'impôt en ligne Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties Déclaration modèle ME - Biens et locaux d'un caractère exceptionnel Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Déclaration modèle CBD - Locaux commerciaux et biens divers (taxe foncière sur les propriétés bâties) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement en faveur des logements sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des installations et bâtiments affectés à la méthanisation Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de la valeur locative des immeubles affectés à la recherche industrielle et technique Ministère chargé des finances Centre des impôts fonciers et cadastre Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de 50 % en faveur de l'immeuble situé dans un projet d'intérêt général justifié par la pollution de l'environnement Ministère chargé des finances Centre des impôts fonciers et cadastre Contact support Impôts Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser Ministère chargé des finances Centre des impôts fonciers et cadastre Contact support Impôts Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de 30 % en faveur du logement faisant l'objet d'un bail réel solidaire Ministère chargé des finances Centre des impôts fonciers et cadastre Contact support Impôts Service d'information des impôts Mairie Service d'information des impôts Mairie Code général des impôts : articles 1730 à 1731B Code général des impôts : articles 1380 à 1381 Code général des impôts : articles 1382 à 1382G Code général des impôts : article 1383 Code général des impôts : articles 1383-0 B à 1383-0 B bis Code général des impôts, annexe 4 : article 18 bis à 18 ter Code général des impôts : articles 1383 E et 1383 E bis Code général des impôts : articles 1383 G à 1383 G ter Code général des impôts : article 1383 H Code général des impôts : article 1383 I Code général des impôts : articles 1388 à 1388 octies Code général des impôts : articles 1389 à 1391 E Ministère chargé des finances Code général des impôts : article 1406 Code général des impôts : articles 1494 à 1495 Code général des impôts, annexe 3 : articles 321 E à 321 G Bofip-Impôts n°BOI-IF-TFB relatif à la taxe foncière sur les propriétés bâties Bofip-Impôts n°BOI-IF-TFB-10-55 relatif aux personnes exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties Comment payer ses impôts locaux ? Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ? Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ? Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ? Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? En quoi consiste l'usufruit ? Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) Impôts locaux Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Impôts locaux J'achète un logement Autorisation d'urbanisme Achat ou vente d'un logement Achat d'un terrain Copropriété Acteurs de la copropriété (organisation juridique) Syndicat de copropriétaires Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Budget prévisionnel d'une copropriété Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Lot de copropriété Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ? Règlement de copropriété Syndic de copropriété Notification Mise en demeure Signification Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 65 Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ? À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ? J'achète un logement Syndic de copropriété Conseil syndical de copropriété Syndic de copropriété Syndicat de copropriétaires Parties communes d'une copropriété Budget prévisionnel d'une copropriété Fiche synthétique de la copropriété Règlement de copropriété Carnet d'entretien de la copropriété Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Conseil syndical de copropriété Fiche d'information sur le prix et les prestations proposées par le syndic Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Fiche d'information sur le prix et les prestations proposées par le syndic Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Contrat de syndic réglementé Comment est rémunéré le syndic de copropriété ? Vivre en couple Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Jour franc Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ? Syndicat de copropriétaires Parties communes d'une copropriété Budget prévisionnel d'une copropriété Fiche synthétique de la copropriété Règlement de copropriété Carnet d'entretien de la copropriété Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Contrat de syndic réglementé Vivre en couple Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Jour franc Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ? Guide du syndic bénévole Agence nationale de l'habitat (Anah) Fiche d'information sur le prix et les prestations proposées par le syndic Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Dossier relatif au syndic de copropriété Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Contrat de syndic réglementé Legifrance Décrypter un contrat de syndic : les 10 points essentiels Institut national de la consommation (INC) Copropriété : les 5 étapes pour changer de syndic Institut national de la consommation (INC) Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 sur la copropriété : article 17 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 21 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 25 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 17-2 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 29 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 28 Arrêté du 19 mars 2010 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels Décret n°2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières Réponse ministérielle du 29 octobre 2019 relative à l'application de la lettre recommandée électronique Décret n°2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ? Comment est rémunéré le syndic de copropriété ? Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ? Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ? Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ? J'achète un logement Acteurs de la copropriété (organisation juridique) Assemblée générale des copropriétaires Conseil syndical de copropriété Syndicat de copropriétaires Budget prévisionnel d'une copropriété Règlement de copropriété Ascendant Descendant Représentant légal Usufruitier Personne morale Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Syndic de copropriété Syndicat de copropriétaires Budget prévisionnel d'une copropriété Règlement de copropriété Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Révocation Dossier relatif au conseil syndical Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 21 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Réponse ministérielle du 27 août 2020 relative à la responsabilité du conseil syndical Réponse ministérielle du 1 octobre 2020 relative à la résolution anonyme présentée par une partie du conseil syndical Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ? Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ? Acteurs de la copropriété (organisation juridique) Dossier relatif aux acteurs de la copropriété Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Comment est rémunéré le syndic de copropriété ? Prestations de gestion courante forfaitaires Prestations facturables hors forfait par le syndic (annexe 2) Prestations de gestion courante forfaitaires Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Prestations facturables hors forfait par le syndic (annexe 2) Ministère chargé du logement Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18-1 A Arrêté du 19 mars 2010 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels Décret n°2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ? Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ? Syndic de copropriété Acteurs de la copropriété (organisation juridique) Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ? Conseil syndical de copropriété Décret n°67-223 du 17 mars 1967 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ? Acteurs de la copropriété (organisation juridique) Conseil syndical de copropriété Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ? Vivre en couple Syndicat de copropriétaires Conseil syndical de copropriété Assemblée générale des copropriétaires Contrat de syndic réglementé Contrat de syndic réglementé Jour franc Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ? Contrat de syndic réglementé Loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété : article 21 Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ? Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ? Syndic de copropriété Conseil syndical de copropriété Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ? Syndicat de copropriétaires Syndic de copropriété Conseil syndical de copropriété Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Jour franc Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ? Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Dommages et intérêts Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires Institut national de la consommation (INC) Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 10 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 25-1 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 25 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18 Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ? Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ? Acteurs de la copropriété (organisation juridique) Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ? Avance de trésorerie Règlement de copropriété Budget prévisionnel d'une copropriété Tantièmes Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 35 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 45-1 J'achète un logement Budget et charges de copropriété Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ? Personne morale Syndicat de copropriétaires Règlement de copropriété Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Syndic de copropriété Conseil syndical de copropriété Budget prévisionnel d'une copropriété Règlement de copropriété Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 27 Comment est rémunéré le syndic de copropriété ? J'achète un logement Syndicat de copropriétaires Syndic de copropriété Conseil syndical de copropriété J'achète un logement Documents de copropriété Budget et charges de copropriété Assemblée générale des copropriétaires Copropriété en difficulté Documents de copropriété Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE-Collectif) Règlement de copropriété Syndic de copropriété Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire Parties communes d'une copropriété Parties communes spéciales d'une copropriété Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Parties communes à jouissance privative d'une copropriété Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Destination d'un immeuble Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ? Charges de copropriété : catégories, vote, paiement et contestation Quote-part (droit immobilier) Parties communes d'une copropriété Lot de copropriété Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs) Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires Informations notariales Opposable Destination Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Destination Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Dossier relatif au règlement de copropriété Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Copropriété (lot, parties privatives et parties communes) Institut national de la consommation (INC) Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Décret n°67-223 du 17 mars 1967 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 3 Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ? À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ? Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ? J'achète un logement Documents de copropriété Carnet d'entretien de la copropriété Syndic de copropriété Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ? Syndic de copropriété Syndicat de copropriétaires Assurance dommages-ouvrage Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété Copropriété : plan pluriannuel de travaux (PPT) Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Syndic de copropriété Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18 Article 14-2 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 33 Décret n°2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ? Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ? Documents de copropriété Fiche synthétique de la copropriété Syndic de copropriété À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ? Syndicat de copropriétaires À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ? Règlement de copropriété Siret Copropriété : intervention d'un administrateur provisoire Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ? Lot de copropriété Budget prévisionnel d'une copropriété À quoi sert le fonds de travaux mis en place dans les copropriétés ? Notification Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires Vente d'un logement en copropriété Site du registre des copropriétés Ministère chargé du logement La fiche synthétique de la copropriété Institut national de la consommation (INC) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 8-2 Décret n°2020-1229 du 7 octobre 2020 portant diverses mesures relatives aux pénalités de retard applicables au syndic de copropriété À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ? J'achète un logement Syndic de copropriété Copropriété : intervention d'un administrateur provisoire Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété Mise en copropriété Vente d'un logement en copropriété Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Syndicat de copropriétaires Copropriété : plan pluriannuel de travaux (PPT) Lot de copropriété Syndic de copropriété Habitat insalubre Habitat menaçant ruine (en péril) Parties communes d'une copropriété Compétences et diplômes du diagnostiqueur pour réaliser le DTG Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié Parties communes d'une copropriété Compétences et diplômes du diagnostiqueur pour réaliser le DTG Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Rénovation énergétique des copropriété Institut national de la consommation (INC) Code de la construction et de l'habitation : articles L731-1 à L731-5 À quoi sert le fonds de travaux mis en place dans les copropriétés ? Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ? Copropriété : plan pluriannuel de travaux (PPT) Documents de copropriété Copropriété : plan pluriannuel de travaux (PPT) Syndicat de copropriétaires Réception d'un immeuble Lot de copropriété Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Carnet d'entretien de la copropriété Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Article 14-2 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Dossier pratique sur les documents de copropriété Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1 Ministère chargé de l'environnement Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2 Ministère chargé de l'environnement Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3 Ministère chargé de l'environnement Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ? Syndicat de copropriétaires Syndicat de copropriétaires Conseil syndical de copropriété Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété Syndicat de copropriétaires Conseil syndical de copropriété Précisions sur la lettre recommandée électronique Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Astreinte Dommages et intérêts Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18-2 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 33-1 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 34 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 64 Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ? Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ? J'achète un logement Syndic de copropriété Syndicat de copropriétaires Conseil syndical de copropriété Copropriété : qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ? Parties privatives d'une copropriété Parties communes d'une copropriété Règlement de copropriété Syndic de copropriété Règlement de copropriété Clause Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ? J'achète un logement Règlement de copropriété Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ? Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés avant le 1er janvier 1956 Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés après le 1er janvier 1956 Service de la publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) Service de la publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 3 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 4 Comment obtenir des renseignements immobiliers ? Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ? J'achète un logement Règlement de copropriété À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ? Syndic de copropriété Copropriété : intervention d'un administrateur provisoire Copropriété en difficulté : mesures préventives d'un mandataire ad hoc Créer un compte pour immatriculer une copropriété Ministère chargé du logement Lot de copropriété Budget prévisionnel d'une copropriété Copropriété : plan pluriannuel de travaux (PPT) Budget prévisionnel d'une copropriété Règlement de copropriété Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ? Mise en demeure Astreinte Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Site du registre des copropriétés Dossier relatif à l'immatriculation des copropriétés Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Créer un compte pour immatriculer une copropriété Code de la construction et de l'habitation : articles L711-1 à L711-7 Code de la construction et de l'habitation : articles R711-1 à R711-7 Code de la construction et de l'habitation : articles R711-8 à R711-15 Code de la construction et de l'habitation : articles R711-16 et R711-17 Code de la construction et de l'habitation : articles R711-18 à R711-21 Arrêté du 10 octobre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel intitulé "registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires" Copropriété : qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ? Syndic de copropriété Syndicat de copropriétaires Documents de copropriété J'achète un logement Acteurs de la copropriété (organisation juridique) Budget et charges de copropriété Assemblée générale des copropriétaires Droits des copropriétaires Budget et charges de copropriété Budget prévisionnel d'une copropriété Syndic de copropriété Conseil syndical de copropriété Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Provision Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Décret n°67-223 du 17 mars 1967 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis J'achète un logement Budget et charges de copropriété Charges de copropriété : catégories, vote, paiement et contestation Quote-part Lot de copropriété Budget prévisionnel d'une copropriété Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires Notification Syndic de copropriété Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ? Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Règlement de copropriété Vente d'un logement en copropriété Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Dossier relatif aux charges de copropriété Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) La consultation des pièces justificatives des charges Institut national de la consommation (INC) Précisions sur la lettre recommandée électronique Institut national de la consommation (INC) Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Décret n°67-223 du 17 mars 1967 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Réponse ministérielle du 30 juin 2020 relative aux tantièmes de charge Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ? Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ? J'achète un logement Budget et charges de copropriété Recouvrement des charges de copropriété impayées I4417.jpg Charges de copropriété : catégories, vote, paiement et contestation Syndic de copropriété Calcul de l'intérêt légal Qui doit payer l'huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) qui se charge de réclamer un impayé ? Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Budget prévisionnel d'une copropriété À quoi sert le fonds de travaux mis en place dans les copropriétés ? Hypothèque Lot de copropriété Mainlevée La consultation des pièces justificatives des charges Précisions sur la lettre recommandée électronique Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Décret n°67-223 du 17 mars 1967 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d'application immédiate de la loi n°2018-1021 (loi Elan) Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ? Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ? J'achète un logement Budget et charges de copropriété Emprunt bancaire collectif d'une copropriété Syndicat de copropriétaires Parties communes d'une copropriété Parties privatives d'une copropriété Copropriété : individualisation de la consommation de chauffage et de froid Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Notification Syndic de copropriété Quote-part Caution Quote-part Mise en demeure Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Décret n°67-223 du 17 mars 1967 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ? J'achète un logement Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat Copropriété : individualisation de la consommation de chauffage et de froid Individualisation des frais de chauffage et refroidissement Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Mise en demeure Individualisation des frais de chauffage et refroidissement Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Guide pratique sur l'individualisation des frais de chauffage Institut national de la consommation (INC) Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 25 Code de la construction et de l'habitation : articles L185-1 à L185-4 Arrêté du 6 septembre 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage et de refroidissement À quelle température doit être chauffé un logement ? Budget et charges de copropriété Tantièmes de copropriété : de quoi s'agit-il ? Parties communes d'une copropriété Charges de copropriété : catégories, vote, paiement et contestation Parties communes d'une copropriété Règlement de copropriété Lot de copropriété Règlement de copropriété Parties privatives d'une copropriété Syndicat de copropriétaires Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Budget et charges de copropriété Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires À quoi sert le fonds de travaux mis en place dans les copropriétés ? Syndicat de copropriétaires Copropriété : plan pluriannuel de travaux (PPT) Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété Syndic de copropriété Parties communes spéciales d'une copropriété Syndicat de copropriétaires Réception d'un immeuble Lot de copropriété Budget prévisionnel d'une copropriété Budget prévisionnel d'une copropriété Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Vente d'un logement en copropriété Le fonds de travaux en 6 questions Institut national de la consommation (INC) Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18 Article Article 14-2-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Article 14-2 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ? Budget prévisionnel d'une copropriété Budget et charges de copropriété Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ? Provision Budget prévisionnel d'une copropriété Opposable Syndic de copropriété Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 6-2 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 6-3 Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ? J'achète un logement Charges de copropriété : catégories, vote, paiement et contestation Vente d'un logement en copropriété Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ? Mairie Code de la construction et de l'habitation : articles L126-1 à L126-6 Code de la construction et de l'habitation : article L183-12 Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ? J'achète un logement Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ? Question - Concierge/gardien/employé [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Copropriété - Gardien ou concierge Copropriété - Entretien des parties communes + sorties des poubelles Copropriété - Entretien des parties communes uniquement (nettoyage, arrosage, changement des ampoules...) Copropriété - Sorties des poubelles uniquement Copropriété - Employé de l'immeuble Copropriété - Entretien des parties communes + sorties des poubelles Copropriété - Entretien des parties communes uniquement (nettoyage, arrosage, changement des ampoules...) Copropriété - Sorties des poubelles uniquement Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables sur les locataires Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 23 J'achète un logement Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Budget et charges de copropriété Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ? Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Proche parent jusqu'au 3e degré inclus Habitat menaçant ruine (en péril) Changement de destination Lot de copropriété Règlement de copropriété Syndic de copropriété Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 15 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : article 8-1 Loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation : article 10-1 Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ? J'achète un logement Vente d'un logement en copropriété J'achète un logement Assemblée générale des copropriétaires Assemblée générale des copropriétaires I4743.jpg Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires Syndic de copropriété Conseil syndical de copropriété Règlement de copropriété Demander à son syndic la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires Institut national de la consommation (INC) Notification Article 10 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires Jour calendaire Vote par correspondance d'un copropriétaire Ministère chargé du logement Liste des documents à joindre à la convocation de l'assemblée générale Jour ouvré Liste des documents à joindre à la convocation de l'assemblée générale Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Article 10 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demander à son syndic la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18-1 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 7 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 8 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 9 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 10 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 11 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 13 Décret n°2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Copropriétaires : quand demander l'autorisation pour faire des travaux ? Une lettre recommandée électronique a-t-elle une valeur légale ? J'achète un logement Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires Règlement de copropriété Syndic de copropriété Scrutateur Syndicat de copropriétaires Donner mandat à une personne pour se faire représenter en assemblée générale des copropriétaires Institut national de la consommation (INC) Vivre en couple Ascendant Descendant Jour franc Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Quote-part Vote par correspondance d'un copropriétaire Jour franc Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires Donner mandat à une personne pour se faire représenter en assemblée générale des copropriétaires Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 22 Loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 : article 44 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 9 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 13 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 14 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 15 Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d'application immédiate de la loi n°2018-1021 (loi Elan) Réponse ministérielle du 1er octobre 2020 relative au droit d'accès des copropriétaires aux feuilles de présence Réponse ministérielle du 6 octobre 2020 relative à la dématérialisation des documents concernant la copropriété Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Copropriétaires : quand demander l'autorisation pour faire des travaux ? Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ? J'achète un logement Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires Notification Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires Syndic de copropriété Scrutateur Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Conseil syndical de copropriété Parties communes d'une copropriété Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 17 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 14 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 33 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 42 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 21 Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Peut-on contester une décision prise en assemblée générale de copropriété ? Copropriétaires : quand demander l'autorisation pour faire des travaux ? J'achète un logement Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires Dossier relatif à l'assemblée générale des copropriétaires Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Règlement de copropriété Parties communes d'une copropriété Destination d'un immeuble Parties privatives d'une copropriété Aliénation Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété Copropriété : plan pluriannuel de travaux (PPT) À quoi sert le fonds de travaux mis en place dans les copropriétés ? Parties privatives d'une copropriété Acte de disposition Aliénation Parties communes d'une copropriété Destination d'un immeuble Copropriété : les majorités de vote lors d'une assemblée générale Institut national de la consommation (INC) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 24 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 25 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 26 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 42 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 43 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 18 Réponse ministérielle du 29 octobre 2019 relative aux travaux d'accessibilité des parties communes Peut-on contester une décision prise en assemblée générale de copropriété ? Copropriétaires : quand demander l'autorisation pour faire des travaux ? Parties communes d'une copropriété Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Autorisation d'urbanisme Dossier relatif à la réalisation de travaux en copropriété Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 8 Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ? J'achète un logement Copropriété : travaux et aménagement dans l'appartement du propriétaire occupant Assemblée générale des copropriétaires Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ? Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire Lot de copropriété Changement de destination Règlement de copropriété Tantièmes de copropriété : de quoi s'agit-il ? Mairie Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 8 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 9 Code de la construction et de l'habitation : articles L631-7 à L631-10 Règlement de copropriété Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privative) Peut-on contester une décision prise en assemblée générale de copropriété ? Copropriétaire défaillant Copropriétaire opposant Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Notification Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires Syndicat de copropriétaires Dommages et intérêts Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 42 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 18 Acteurs de la copropriété (organisation juridique) Documents de copropriété Budget et charges de copropriété Copropriété en difficulté Droits des copropriétaires Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire Lot de copropriété Destination d'un immeuble Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 8-1 Règlement de copropriété Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ? À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ? Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Destination d'un immeuble Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 8-1 Legifrance Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 8 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriété des immeubles bâtis : article 8-1 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 9 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ? À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ? Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ? Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ? Peut-on forcer un propriétaire à faire insonoriser son logement ? Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ? Copropriété : travaux et aménagement dans l'appartement du propriétaire occupant Utilisation du logement et travaux par le locataire Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privative) Lot de copropriété Règlement de copropriété Destination d'un immeuble Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Autorisation d'urbanisme Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 25 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 26 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ? Copropriété : travaux et aménagement dans l'appartement du propriétaire occupant Parties communes d'une copropriété Parties communes d'une copropriété Lot de copropriété Destination d'un immeuble Autorisation d'urbanisme Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 9 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 25 Peut-on forcer un propriétaire à faire insonoriser son logement ? Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ? Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ? Règlement de copropriété Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code civil : articles 1240 à 1244 Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris Droits des copropriétaires Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ? Déchet ménager Code de l'environnement : article R541-8 Syndic de copropriété Règlement de copropriété Syndic de copropriété Syndicat de copropriétaires Mairie Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin Comprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballages Agence de la transition écologique (Ademe) Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettres Ministère chargé de l'environnement Quels plastiques sont recyclables ? Institut national de la consommation (INC) Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier Agence de la transition écologique (Ademe) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Circulaire du 26 avril 1982 relative à la modification du réglement sanitaire départemental type Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18 Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ? Droits des copropriétaires Utilisation du logement et travaux par le locataire Location immobilière : travaux à la charge du bailleur Troubles de voisinage Vie pratique en logement individuel (maison) Copropriété en difficulté Copropriété en difficulté : mesures préventives d'un mandataire ad hoc Lot de copropriété Budget prévisionnel d'une copropriété Syndic de copropriété Conseil syndical de copropriété Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Commandement de payer Personne morale Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires Syndic de copropriété Syndicat de copropriétaires Budget prévisionnel d'une copropriété Syndic de copropriété Conseil syndical de copropriété Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Commandement de payer Personne morale Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires Syndic de copropriété Syndicat de copropriétaires Copropriétés en difficulté : que faire ? Institut national de la consommation (INC) Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 29-1 A Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 29-1 B Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 29-1 C Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 61-2 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 61-3 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 61-4 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 61-5 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 61-6 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 61-7 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 61-9 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 61-10 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 61-11 Décret n°2015-999 du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté J'achète un logement Copropriété : intervention d'un administrateur provisoire Copropriété en graves difficultés : plan de sauvegarde Copropriété en difficulté : état de carence Copropriété : intervention d'un administrateur provisoire Syndicat de copropriétaires Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Syndic de copropriété Conseil syndical de copropriété Copropriété en difficulté : mesures préventives d'un mandataire ad hoc Créancier Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires Créance Emprunt bancaire collectif d'une copropriété Créance Bodacc Copropriétés en difficulté : que faire ? Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 29-1 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 29-2 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 29-3 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 29-4 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 29-5 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 62-1 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 62-2 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 62-4 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 62-5 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 62-6 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 62-7 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 62-8 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 62-9 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 62-10 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 62-11 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 62-12 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 62-13 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 62-14 Décret n°2015-999 du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté J'achète un logement Copropriété en graves difficultés : plan de sauvegarde Copropriété en difficulté : état de carence Copropriété en graves difficultés : plan de sauvegarde Conseil syndical de copropriété Copropriété : intervention d'un administrateur provisoire Copropriété : intervention d'un administrateur provisoire Syndic de copropriété Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Procédure d'expropriation Code de la construction et de l'habitation : articles L615-1 à L615-10 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Copropriété en difficulté : mesures préventives d'un mandataire ad hoc Copropriété : intervention d'un administrateur provisoire Copropriété en difficulté : état de carence Copropriété en difficulté : état de carence Syndicat de copropriétaires Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Copropriété : intervention d'un administrateur provisoire Parties communes d'une copropriété Parties privatives d'une copropriété Notification Copropriétés en difficulté : que faire ? Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : articles L615-1 à L615-10 Copropriété en difficulté : mesures préventives d'un mandataire ad hoc Copropriété : intervention d'un administrateur provisoire Copropriété en graves difficultés : plan de sauvegarde Guides de l'Anil Guide pratique sur l'installation de la fibre optique Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) J'achète un logement Budget et charges de copropriété Vie pratique dans un logement Vie pratique en logement individuel (maison) Mitoyenneté (droits des voisins) Bornage de terrains Plantations (haies, arbres, arbustes...) Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ? Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ? À quoi sert l'alignement individuel d'un bien immobilier ? Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ? Dommages et intérêts Géomètre-expert Ordre des géomètres-experts Notaire Opposable Conciliateur de justice Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Délai de prescription d'une action Portail géofoncier Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Maison de justice et du droit Code civil : article 646 Code civil : articles 1372 à 1377 Code civil : article 2262 Code de l'organisation judiciaire : article R221-12 Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ? Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ? Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ? Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ? Plantations (haies, arbres, arbustes...) Mur mitoyen Maison : création d'ouverture (fenêtres, balcons, ...) Autorisation d'urbanisme Mairie Mairie Tribunal judiciaire Autorisation d'urbanisme Jour de souffrance Tribunal judiciaire Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Maison de justice et du droit Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Maison de justice et du droit Code civil : articles 675 à 680 Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage) Terrain enclavé Acte sous signature privée Acte authentique Notaire Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Notaire Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Fonds servant Fonds dominant Fonds servant Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Maison de justice et du droit Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Maison de justice et du droit Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code civil : articles 682 à 685-1 Code civil : articles 686 à 689 Code civil : articles 690 à 696 Code civil : articles 703 à 710 Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ? Mur mitoyen Prescription Prescription Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ? Notaire Conciliateur de justice Acte sous signature privée Notaire Conciliateur de justice Maison de justice et du droit Code civil : articles 653 à 673 Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ? Quelles sont les règles pour construire une clôture ? Plantations (haies, arbres, arbustes...) Usages locaux Mairie Bornage de terrains Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Demander à son voisin de couper ses arbres Institut national de la consommation (INC) Conciliateur de justice Médiation Procédure participative Conciliateur de justice Avocat Tribunal judiciaire Conciliateur de justice Médiation Procédure participative Conciliateur de justice Avocat Tribunal judiciaire Les règles applicables aux arbres, aux arbustes et aux arbrisseaux Institut national de la consommation (INC) Demander à son voisin de couper ses arbres Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Maison de justice et du droit Code civil : articles 653 à 673 Dans quel cas le débroussaillage est-il obligatoire ? Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ? Conciliateur de justice Bornage de terrains Maison : création d'ouverture (fenêtres, balcons, ...) Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage) Mur mitoyen Plantations (haies, arbres, arbustes...) Aménagements extérieurs (loisirs et travaux) Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [Piscine seule] [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [Piscine seule] Bassin petit Déclaration préalable de travaux (DP) Secteur sauvegardé Code de l'urbanisme : article R313-1 Site inscrit (ou classé) Mairie Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? [Piscine seule] Bassin moyen Déclaration préalable de travaux (DP) Mairie Dispositif de sécurité des piscines privées  Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? [Piscine seule] Bassin grand Permis de construire Mairie Dispositif de sécurité des piscines privées  Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? [Piscine + Abri] [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [Piscine + Abri] Bassin petit Déclaration préalable de travaux (DP) Secteur sauvegardé Site inscrit (ou classé) Mairie Dispositif de sécurité des piscines privées  Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? [Piscine + Abri] Bassin moyen + Abri petit Déclaration préalable de travaux (DP) Mairie Dispositif de sécurité des piscines privées  Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? [Piscine + Abri] Bassin moyen + Abri grand Permis de construire Mairie Dispositif de sécurité des piscines privées  Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? [Piscine + Abri] Bassin grand Permis de construire Mairie Dispositif de sécurité des piscines privées  Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? [Piscine Abri seul] [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [Piscine Abri seul] Abri petit Déclaration préalable de travaux (DP) Secteur sauvegardé Site inscrit (ou classé) Mairie Dispositif de sécurité des piscines privées  Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? Mairie Dispositif de sécurité des piscines privées  Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? [Piscine Abri seul] Abri grand Déclaration préalable de travaux (DP) Mairie Dispositif de sécurité des piscines privées  Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? [Piscine HS] [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [Piscine HS] - 3 mois Déclaration préalable de travaux (DP) Secteur sauvegardé Site inscrit (ou classé) Mairie [Piscine HS] + 3 mois [Piscine HS] + 3 mois Bassin petit Déclaration préalable de travaux (DP) Secteur sauvegardé Site inscrit (ou classé) Mairie Mairie [Piscine HS] + 3 mois Bassin moyen Déclaration préalable de travaux (DP) Mairie [Piscine HS] + 3 mois Bassin grand Permis de construire Mairie Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2 Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12 Code de l'urbanisme : article R421-1 Réponse ministérielle du 24 septembre 2013 relative aux autorisations d'urbanisme pour l'installation d'une piscine hors sol Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ? Dispositif de sécurité des piscines privées  Installation d'annexes extérieures dans son jardin Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ? Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ? Surface de plancher d'une construction Emprise au sol d'une construction Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Site inscrit (ou classé) Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Site inscrit (ou classé) Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Mairie Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2 Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12 Code de l'urbanisme : article R421-1 Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ? Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ? Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ? Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial Maison : travaux extérieurs Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire Déclaration préalable de travaux (DP) Mairie Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage) Bornage de terrains Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Mur mitoyen Notaire Usages locaux Mairie Déclaration préalable de travaux (DP) EPCI Mairie Plantations (haies, arbres, arbustes...) Mur mitoyen Déclaration préalable de travaux (DP) EPCI Usages locaux Mairie Déclaration préalable de travaux (DP) EPCI Quelles sont les règles pour construire une clôture ? Permis de construire Mairie Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire Maison : création d'ouverture (fenêtres, balcons, ...) Déclaration préalable de travaux (DP) Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques) Maison : création d'ouverture (fenêtres, balcons, ...) Mur mitoyen Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ? Installation d'annexes extérieures dans son jardin Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2 Code de l'urbanisme : articles *R421-17 Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12 Code de l'urbanisme : article R421-1 Réponse ministérielle du 19 juin 2014 relative au régime déclaratif d'un mur constituant une clôture Code civil : articles 653 à 673 Code civil : article 663 Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ? Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ? Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ? Quelles sont les règles pour construire une clôture ? Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ? Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques) Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial Installation d'annexes extérieures dans son jardin Maison : travaux extérieurs Autres aménagements Récupération de l'eau de pluie Mairie Assainissement des eaux usées domestiques Mairie Utilisation de l'eau de pluie dans les bâtiments Ministère chargé de la santé Direction régionale de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) Code général des collectivités territoriales : article R2224-19-4 Code général des collectivités territoriales : article L2224-12 Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments Arrêté du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des ouvrages de récupération des eaux de pluie Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques) [All] +/- Plus Guide pour la réalisation d'un projet photovoltaïque Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" Guide pour la réalisation d'un projet photovoltaïque Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Enedis Convention d'autoconsommation sans injection pour une installation de production d'électricité ENEDIS (ex-ERDF) [All] +/- Moins Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire Guide pour la réalisation d'un projet photovoltaïque Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Tarif d'acheminement (Turpe) des producteurs d'électricité Turpe Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Enedis Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricité ENEDIS (ex-ERDF) [All] - Différent Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" Guide pour la réalisation d'un projet photovoltaïque Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Déclaration préalable de travaux (DP) Permis de construire Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Enedis Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricité Guide pour la réalisation d'un projet photovoltaïque Agence de la transition écologique (Ademe) Informations sur le photovoltaïque Agence de la transition écologique (Ademe) Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité Agence de la transition écologique (Ademe) Tarif d'acheminement (Turpe) des producteurs d'électricité ENEDIS (ex-ERDF) Panneaux solaires : les aides financières Ministère chargé de l'économie Panneaux solaires : choisir son installateur Agence de la transition écologique (Ademe) Démarches préalables pour produire son électricité ENEDIS (ex-ERDF) Raccorder votre équipement de production d'électricité ENEDIS (ex-ERDF) Photovoltaïque : comment bien choisir son installateur ? Institut national de la consommation (INC) Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricité Convention d'autoconsommation sans injection pour une installation de production d'électricité Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Code de l'énergie : articles L315-1 à L315-8 Arrêté du 7 janvier 2013 portant majoration des tarifs de l'électricité Code de l'énergie : article L342-3 Code de l'énergie : articles L314-1 à L314-13 Code de l'énergie : articles D314-15 à D314-16 Arrêté du 9 mai 2017 sur l'achat d'électricité issue de panneaux solaires (France métropolitaine continentale) Arrêté du 4 mai 2017 sur l'achat d'électricité issue de panneaux solaires (Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion) Bofip-impôts n°BOI-BIC-CHAMP-80-30-20130325 Chauffage solaire à l'aide d'une installation solaire thermique Déclaration préalable de travaux (DP) Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Prime énergie "MaPrimeRénov'"  Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" Guide de production de chauffage et d'eau chaude solaires Agence de la transition écologique (Ademe) Site de la prime de transition énergétique "MaPrimeRénov'" Site sur les travaux de rénovation de l'habitat "France Rénov" Agence nationale de l'habitat (Anah) Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) en 2020 Ministère chargé de l'économie Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Prime énergie "MaPrimeRénov'"  Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat Récupération de l'eau de pluie Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques) Chauffage solaire à l'aide d'une installation solaire thermique À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ? Règlement de copropriété Mairie Île-de-France : liste des communes situées en zone sensible (en annexe 1) Île-de-France : présentation de la réglementation et des communes concernées Règlement de copropriété Mairie Règlement de copropriété Mairie Île-de-France : présentation de la réglementation et des communes concernées Règlement de copropriété Mairie Règlement de copropriété Mairie Île-de-France : liste des communes situées en zone sensible (en annexe 1) Ministère chargé de l'environnement Île-de-France : présentation de la réglementation et des communes concernées Ministère chargé de l'environnement Guide pratique : se chauffer au bois de manière efficace Agence de la transition écologique (Ademe) Mairie Arrêté inter-préfectoral n°IDF-2018-01-31-007 relatif au Plan de protection de l'atmosphère pour l'Île-de-France Ministère chargé de l'environnement Code général des collectivités territoriales : article L2213-26 Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ? Eaux usées Conciliateur de justice Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Maison de justice et du droit Code civil : articles 640 à 648 Code civil : article 681 Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ? Bornage de terrains [All] +/- Moins I4507.jpg Usages locaux Mairie Hauteur minimale à respecter pour la construction d'un mur de clôture Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Hauteur minimale à respecter pour la construction d'un mur de clôture Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Mur mitoyen Déclaration préalable de travaux (DP) EPCI [All] +/- Plus Usages locaux Mairie Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Plantations (haies, arbres, arbustes...) Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Plantations (haies, arbres, arbustes...) Déclaration préalable de travaux (DP) EPCI [All] - Différent Usages locaux Mairie Maison : travaux extérieurs Quelles sont les règles pour construire une clôture ? Plantations (haies, arbres, arbustes...) Maison : travaux extérieurs Quelles sont les règles pour construire une clôture ? Plantations (haies, arbres, arbustes...) Déclaration préalable de travaux (DP) EPCI Hauteur minimale à respecter pour la construction d'un mur de clôture Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) Code civil : article 647 Legifrance Code civil : article 663 LOI n°2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée Quelles sont les règles pour construire une clôture ? Mur mitoyen Maison : travaux extérieurs Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ? Demander l'autorisation de pénétrer sur le terrain voisin pour faire des travaux chez soi Institut national de la consommation (INC) Conciliateur de justice Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Demander l'autorisation de pénétrer sur le terrain voisin pour faire des travaux chez soi Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Maison de justice et du droit Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Maison de justice et du droit Réponse ministérielle n°01316 du 28 février 2008 sur la définition du tour d'échelle Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage) Conciliateur de justice Bornage de terrains Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?  Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Syndic de copropriété Syndicat de copropriétaires Mairie Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Mairie Maison de justice et du droit Réponse ministérielle du 9 novembre 2006 sur les textes législatifs et réglementaires fixant l'obligation de déneigement aux riverains Sénat Réponse ministérielle du 17 avril 2012 sur l'obligation de déneigement et les responsabilités en cas d'accident Assemblée nationale Code général des collectivités territoriales : articles L2212-1 à L2212-5-1 Code civil : articles 1240 à 1244 Circulaire du 26 avril 1982 relative à la modification du réglement sanitaire départemental type Code pénal : article R610-5 Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ? Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial Dispositif de sécurité des piscines privées  Mairie Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial Dispositif de sécurité des piscines privées  Mairie Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7 Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial Dispositif de sécurité des piscines privées  Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ? Mairie Mairie Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Code de l'urbanisme : articles R111-47 à R111-50 Code de l'urbanisme : articles R111-41 à R111-46 Code de l'urbanisme : article R421-1 Code de l'urbanisme : articles *R421-23 à *R421-25 Déclaration préalable de travaux (DP) Vie pratique en logement individuel (maison) Troubles de voisinage Droits des copropriétaires Troubles de voisinage Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs) Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs) Troubles de voisinage : bruits d'activités professionnelle (chantier, bar, ...) Modèle de lettre à adresser au voisin bruyant Institut national de la consommation (INC) Règlement de copropriété Syndic de copropriété Conseil syndical de copropriété Mairie Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ? Modèle de lettre à adresser au voisin bruyant Règlement de copropriété Syndic de copropriété Mairie Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Qu'est-ce qu'une main courante ? Commissariat Gendarmerie Amende forfaitaire Que faire en cas de harcèlement ? Dénonciation calomnieuse Conciliateur de justice Médiateur civil Procédure participative Conciliateur de justice Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Demande de dommages-intérêts en justice Dommages et intérêts Amende civile Maison de justice et du droit Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de l'environnement : article L571-1 Code général des collectivités territoriales : articles L2212-1 à L2212-5-1 Code de l'environnement : article R571-96 Code pénal : article R623-2 Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8 Code de procédure pénale : article 529-1 Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle Code de la santé publique : article R1337-8 Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ? Peut-on forcer un propriétaire à faire insonoriser son logement ? Troubles de voisinage : bruits d'activités professionnelle (chantier, bar, ...) [Troubles de voisinage : bruits d'activités professionnelle] [All] +/- Moins Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Règlement de copropriété Conciliateur de justice Mairie Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage Saisir le tribunal de proximité (ex-tribunal d'instance) Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Modèle d'attestation de témoin [All] +/- Plus Jour ouvrable Mairie Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage Conditions de saisine du juge administratif Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Guide pratique : isoler son logement du bruit Agence de la transition écologique (Ademe) Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs Ministère chargé de l'environnement Guide pratique du maire : bruits de voisinage Ministère chargé de la santé Modèle d'attestation de témoin Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Maison de justice et du droit Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Conciliateur de justice Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport Conciliateur de justice Troubles de voisinage : bruits d'activités professionnelle (chantier, bar, ...) Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs) Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ? Règlement de copropriété Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ? Syndic de copropriété Mairie Conciliateur de justice Saisir le tribunal de proximité (ex-tribunal d'instance) Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Dommages et intérêts Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la santé publique : articles L1422-1 et L1422-2 Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ? Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ? Conciliateur de justice Guide pratique : isoler son logement du bruit Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs Guide pratique du maire : bruits de voisinage Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (hall, cage d'escalier, ...) ? Parties communes d'une copropriété Syndic de copropriété Amende forfaitaire Travail d'intérêt général (TIG) Code de la sécurité intérieure : articles L272-1 à L272-4 Troubles de voisinage Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ? Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs) Parties communes d'une copropriété Règlement de copropriété Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Modèle de lettre à adresser au voisin bruyant Règlement de copropriété Syndic de copropriété Conciliateur de justice Médiateur civil Procédure participative Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Maison de justice et du droit Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs Code civil : article 1729 Peut-on forcer un propriétaire à faire insonoriser son logement ? Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs) Conciliateur de justice Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ? Friche Code de l'urbanisme : article L111-26 Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Conciliateur de justice Mairie Notification Mise en demeure Ayant droit Mairie Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Maison de justice et du droit Code général des collectivités territoriales : article L2213-25 Réponse ministérielle du 2 mars 2017 relative aux terrains non entretenus Code général des collectivités territoriales : articles L2243-1 à L2243-4 Dans quel cas le débroussaillage est-il obligatoire ? Plantations (haies, arbres, arbustes...) Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ? Mairie Conciliateur de justice Syndic de copropriété Mairie Conciliateur de justice Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Maison de justice et du droit Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Maison de justice et du droit Code de la santé publique : articles L1422-1 et L1422-2 Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs) Conciliateur de justice Peut-on forcer un propriétaire à faire insonoriser son logement ? Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ? Règlement de copropriété Confort et qualité d'usage dans les bâtiments Confort et qualité d'usage dans les bâtiments Ministère chargé de l'environnement Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ? Troubles de voisinage Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport Déchets Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport Droits des copropriétaires Vie pratique en logement individuel (maison) Déchets Ordures ménagères classiques Recyclage Où déposer les piles et batteries ? Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ? Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) Où déposer les déchets textiles et chaussures ? Encombrants (déchets volumineux) Quels papiers sont recyclables ? Biodéchet Code de l'environnement : article R541-8 Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettres Comment trier ses déchets et où les déposer ? Agence de la transition écologique (Ademe) Mairie Collecte en apport volontaire Collecte en porte-à-porte Biodéchet Biodéchet Collecte en apport volontaire Agence de la transition écologique (Ademe) Collecte en porte-à-porte Agence de la transition écologique (Ademe) Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier Quels papiers sont recyclables ? Agence de la transition écologique (Ademe) Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettres Comprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballages Quels plastiques sont recyclables ? Comment trier ses déchets et où les déposer ? Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ? Ministère chargé de l'environnement Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin Où déposer les déchets électriques et électroniques ? Ecosystem Exemples de déchets d'équipements électriques et électroniques Longue vie aux objets : où les réparer, louer, partager, donner, acheter d'occasion (téléphone, jouet, chaise...) ? Agence de la transition écologique (Ademe) Où déposer les piles et batteries ? Agence de la transition écologique (Ademe) Où déposer les déchets textiles et chaussures ? Agence de la transition écologique (Ademe) Code de l'environnement : article R541-8 Code général des collectivités territoriales : articles L2224-13 à L2224-17-1 Code général des collectivités territoriales : articles R2224-23 à R2224-29-1 Code de l'environnement : articles R543-53 à R543-65 Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ? Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ? Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) Encombrants (déchets volumineux) Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) Encombrants (déchets volumineux) Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ? Mairie Comment trier ses déchets et où les déposer ? Quels plastiques sont recyclables ? Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier Site : PV Cycle (collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques) PV Cycle Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin Comment trier ses déchets et où les déposer ? Longue vie aux objets : où les réparer, louer, partager, donner, acheter d'occasion (téléphone, jouet, chaise...) ? Où déposer les déchets textiles et chaussures ? Où déposer les déchets électriques et électroniques ? Où déposer les piles et batteries ? Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ? Code général des collectivités territoriales : articles L2224-13 à L2224-17-1 Code général des collectivités territoriales : article R2224-26 Code pénal : article R632-1 Code pénal : article R634-2 Code pénal : article R635-8 Code pénal : article R644-2 Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ? Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [Déchet] Recycler et acheter [Déchet] Petit Appareil électrique en panne : diagnostiquer, réparer ou faire réparer, recycler Agence de la transition écologique (Ademe) [Déchet] Recycler [Déchet] Moins de 25 cm Appareil électrique en panne : diagnostiquer, réparer ou faire réparer, recycler Où déposer les déchets électriques et électroniques ? Où déposer les piles et batteries ? [Déchet] Plus de 25 cm Ordures ménagères classiques Appareil électrique en panne : diagnostiquer, réparer ou faire réparer, recycler Où déposer les déchets électriques et électroniques ? [Déchet] Volumineux [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [Déchet] Recycler et acheter Site : PV Cycle (collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques) Appareil électrique en panne : diagnostiquer, réparer ou faire réparer, recycler Où déposer les déchets électriques et électroniques ? [Déchet] Recycler Ordures ménagères classiques Encombrants (déchets volumineux) Site : PV Cycle (collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques) Mairie Appareil électrique en panne : diagnostiquer, réparer ou faire réparer, recycler Où déposer les déchets électriques et électroniques ? Déchet électrique et électronique : collecte solidaire près de chez vous Ecologic Exemples de déchets d'équipements électriques et électroniques Exemples de déchets d'équipements électriques et électroniques Ecologic Site : PV Cycle (collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques) Site : Je donne mon téléphone.fr Ecosystem Comprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballages Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettres Quels plastiques sont recyclables ? Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier Comment trier ses déchets et où les déposer ? Appareil électrique en panne : diagnostiquer, réparer ou faire réparer, recycler Où déposer les déchets électriques et électroniques ? Déchet électrique et électronique : collecte solidaire près de chez vous Longue vie aux objets : où les réparer, louer, partager, donner, acheter d'occasion (téléphone, jouet, chaise...) ? Où déposer les déchets textiles et chaussures ? Où déposer les piles et batteries ? Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ? Code de l'environnement : articles R543-179 à R543-187 Code de l'environnement : articles R543-128-1 à R543-128-5 Code de l'environnement : articles R543-172 à R543-175 Arrêté du 8 octobre 2014 relatif aux conditions de mise en œuvre des obligations de reprise par les distributeurs Code pénal : article R632-1 Code pénal : article R634-2 Code pénal : article R635-8 Code pénal : article R644-2 Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin Comprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballages Quels plastiques sont recyclables ? Quels papiers sont recyclables ? Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettres Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier Site : Je donne mon téléphone.fr Exemples de déchets d'équipements électriques et électroniques Dans quel bac jeter les papiers à recycler ? Agence de la transition écologique (Ademe) Comment trier ses déchets et où les déposer ? Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ? Où déposer les déchets électriques et électroniques ? Appareil électrique en panne : diagnostiquer, réparer ou faire réparer, recycler Où déposer les déchets textiles et chaussures ? Où déposer les piles et batteries ? Déchet électrique et électronique : collecte solidaire près de chez vous Longue vie aux objets : où les réparer, louer, partager, donner, acheter d'occasion (téléphone, jouet, chaise...) ? Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ? [All] +/- Moins I4525.jpg [All] +/- Plus Mairie Guide pratique relatif à la lutte contre les abandons et dépôts illégaux de déchets Ministère chargé de l'environnement Comment trier ses déchets et où les déposer ? Maison de justice et du droit Code pénal : article R634-2 Code pénal : article R632-1 Code pénal : article R635-8 Code pénal : article R644-2 Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ? Dans quel cas le débroussaillage est-il obligatoire ? Utiliser son compost au jardin Interdiction de brûler ses déchets verts à l'air libre Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs) Mairie Mairie Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs) Le compostage et le paillage Agence de la transition écologique (Ademe) Utiliser son compost au jardin Agence de la transition écologique (Ademe) Plan de prévention des risques Incendie de forêt (PPRIF) Ministère chargé de l'environnement Interdiction de brûler ses déchets verts à l'air libre Agence de la transition écologique (Ademe) Comment trier ses déchets et où les déposer ? Code de l'environnement : article L541-21-1 Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires du code de la santé publique Circulaire du 26 avril 1982 relative à la modification du réglement sanitaire départemental type Réponse ministérielle du 12 septembre 2013 sur l'interdiction générale et permanente de brûlage des déchets végétaux Dans quel cas le débroussaillage est-il obligatoire ? Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ? Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs) Dans quel cas le débroussaillage est-il obligatoire ? Particuliers Rechercher les zones concernées par l'obligation légale de débroussaillement Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) Mairie Préfecture Mairie Préfecture Mairie Préfecture Mairie Préfecture Mairie Préfecture Mairie Préfecture Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Notification Feux de forêt Ministère chargé de l'environnement Rechercher les zones concernées par l'obligation légale de débroussaillement Mairie Préfecture Code forestier : articles L131-10 à L131-16 Code forestier : articles L132-1 à L132-3 Code forestier : article L133-1 Code forestier : articles L134-5 à L134-18 Code forestier : articles R134-4 à R134-6 Circulaire du 8 février 2019 sur les travaux de débroussaillement Code forestier : articles L135-1 à L135-2 Code pénal : R163-3 Code pénal : articles 322-5 à 322-11-1 Code des assurances : articles L122-1 à L122-9 Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ? Plantations (haies, arbres, arbustes...) Troubles de voisinage Je déménage J'achète un logement Assurance habitation Hébergement des personnes âgées Hébergement d'une personne en situation de handicap Hébergement social Transports - Mobilité Carte grise (certificat d'immatriculation) PTAC Vendre (ou donner) un véhicule Vendre ou donner son véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique professionnels de l'automobile Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Professionnel Siret Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) Identification avec FranceConnect Déclarer la vente ou le don de son véhicule Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Identification avec FranceConnect Contact support - ANTS SIV Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ? Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés professionnels de l'automobile Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat Points numériques Ministère chargé de l'intérieur Tutoriel : déclaration de cession d'un véhicule Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Liste des centres VHU référencés dans le SIV Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Ministère chargé de l'intérieur Notice - Cession et demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Déclarer la vente ou le don de son véhicule Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU) 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire France Services / Maison de services au public Code de la route : articles L322-1 à L322-3 Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Code de la route : article R322-4 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Que faire si la carte grise comporte une erreur ? Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ? Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ? Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ? Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ? Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ? Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ? Véhicule à détruire et carte grise Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion Contrôle technique d'une voiture particulière Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Gage opposition CSA opposition CSA Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Véhicule à détruire et carte grise Points numériques Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) France Services / Maison de services au public Point d'accueil numérique Code de la route : articles L330-1 à L330-8 Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Vendre ou donner son véhicule Vendre ou donner son véhicule Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Immatriculer un véhicule Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf Ministère chargé de l'intérieur ANTS [All] Où ?-En France Demander l'immatriculation d'un véhicule neuf Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Identification avec FranceConnect Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Véhicule non prêt à l'emploi Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Carte grise - Véhicule non prêt à l'emploi Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  [All] Où ?-À l'étranger Demander l'immatriculation d'un véhicule neuf Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Véhicule non prêt à l'emploi Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Carte grise - Véhicule non prêt à l'emploi Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Points numériques Importation en France d'un véhicule Ministère chargé des finances Pays de l'Union européenne Demander l'immatriculation d'un véhicule neuf Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf Ministère chargé de l'intérieur Demander l'immatriculation d'un véhicule neuf Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Suivez votre demande de carte grise Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Ministère chargé de l'intérieur Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire France Services / Maison de services au public Point d'accueil numérique Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Code de la route : articles R321-6 à R321-14-1 Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes Que faire si la carte grise comporte une erreur ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ? En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ? Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ? Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ? Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ? Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Peut-on plastifier une carte grise ? Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ? Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ? Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ? Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ? Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion Professionnel de l'automobile habilité Professionnel de l'automobile habilité [All] Modalités : en ligne Code de cession Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Dreal ANTS Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Tutoriel - Immatriculation d'un véhicule Contact support - ANTS SIV Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Identification avec FranceConnect Suivez votre demande de carte grise Pli sécurisé Jour ouvré Professionnel de l'automobile habilité Carte grise - Véhicule immatriculé en France Carte grise - Usager en possession du titre Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise - Véhicule immatriculé à l'étranger Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Suivez votre demande de carte grise Pli sécurisé Jour ouvré Immatriculation du véhicule : vidéos présentant la démarche étape par étape Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Points numériques Importation en France d'un véhicule Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère Suivez votre demande de carte grise Déclaration de perte ou vol d'une carte grise Ministère chargé de l'intérieur Commissariat Gendarmerie France Services / Maison de services au public Point d'accueil numérique 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ? Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ? Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ? Que faire si la carte grise comporte une erreur ? Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ? Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ? Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Vendre ou donner son véhicule Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles Ministère chargé de l'intérieur Professionnels Carte grise (certificat d'immatriculation) PTAC PTAC PTAC Demander la carte grise d'un véhicule agricole Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Tutoriel - Immatriculation d'un véhicule Contact support - ANTS SIV MSA - Mon espace privé (inscription) Demander la carte grise d'un véhicule agricole Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Demander la carte grise d'un véhicule agricole MSA - Mon espace privé (inscription) Code de la route : articles R317-8 à R317-14 Décret n°2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules Réponse ministérielle du 11 juin 2020 relative à l'immatriculation des matériels agricoles Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ? Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Héritage - Véhicule non conservé Carte grise - Héritage - Véhicule non conservé - Vente ou don [All] Durée : moins de 3 mois Déclarer la vente ou le don de son véhicule Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Code de cession Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Acte de notoriété [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Carte grise - Titre pas en possession Déclarer la vente ou le don de son véhicule Carte grise - N'a PAS circulé sur la voie publique Déclarer la vente ou le don de son véhicule Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Code de cession Attestation sur l'honneur [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Carte grise - Titre pas en possession Déclarer la vente ou le don de son véhicule Carte grise - Héritage - Véhicule non conservé - Autre situation Déclarer la vente ou le don de son véhicule Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Code de cession Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Déclarer la vente ou le don de son véhicule Carte grise - Héritage - Véhicule mis à la casse Démolisseurs de VHU agréés Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise - Titre pas en possession Déclaration de perte ou vol d'une carte grise Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU) Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat Carte grise - Héritage - Véhicule conservé Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom de l'époux survivant Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom de l'époux survivant - Régime communauté Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom de l'époux survivant - Séparation de biens Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom d'un autre héritier Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom d'un autre héritier - 1 seul héritier Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom d'un autre héritier - Au moins 2 héritiers - Désistement au profit d'un Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Héritage - Véhicule conservé - Immatriculation au nom de tous les héritiers Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Points numériques Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Attestation sur l'honneur Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Suivez votre demande de carte grise Déclaration de perte ou vol d'une carte grise Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Que faire si la carte grise comporte une erreur ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ? Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ? Règlement d'une succession Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Carte grise - Perte Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Carte grise - Duplicata - Véhicule en leasing Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ? Autorité parentale Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Autorité parentale Autorité parentale Autorité parentale Carte grise - Immatriculation FNI Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Carte grise - Vol Carte grise - Vol de la carte à l'étranger Commissariat Gendarmerie Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Carte grise - Véhicule en leasing Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ? Autorité parentale Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Mineur émancipé Autorité parentale Autorité parentale Carte grise - Immatriculation FNI Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Carte grise - Détérioration Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Carte grise - Duplicata - Véhicule en leasing Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ? Autorité parentale Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Mineur émancipé Autorité parentale Autorité parentale Carte grise - Immatriculation FNI Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Duplicata - Véhicule hors leasing Points numériques Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) Suivez votre demande de carte grise Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) France Services / Maison de services au public Point d'accueil numérique Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ? Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ? Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Titulaire du certificat et modification de sa situation Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ? Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ? Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ? Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Professionnel de l'automobile habilité Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? Identification avec FranceConnect Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Modifier l'adresse de sa carte grise Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV CPAM Ircantec Caf Changement d'adresse en ligne Suivez votre demande de carte grise Pli sécurisé Jour ouvré Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  ANTS Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Suivez votre demande de carte grise Pli sécurisé Jour ouvré Immatriculation du véhicule : vidéos présentant la démarche étape par étape Points numériques Changement d'adresse en ligne Modifier l'adresse de sa carte grise 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Quelles formalités doit faire un expatrié qui revient en France avec un véhicule ? Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ? Contrôle routier : quels papiers faut-il présenter ? Ajouter une personne sur sa carte grise Carte grise - Ajout d'une personne - Époux/se Carte grise - Ajout d'une personne - Époux/se - Autre situation Carte grise - Véhicule PAS en leasing Carte grise - Véhicule en leasing Carte grise - Véhicule PAS en leasing Ajouter un co-titulaire sur la carte grise Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Carte grise - Véhicule PAS en leasing Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Ajout d'une personne - Époux/se - Véhicule acheté pendant le mariage - Immatriculé uniquement au nom d'un époux Carte grise - Véhicule PAS en leasing Carte grise - Véhicule en leasing Carte grise - Véhicule PAS en leasing Ajouter un co-titulaire sur la carte grise Carte grise - Véhicule PAS en leasing Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Ajout d'une personne - Autre Carte grise - Véhicule PAS en leasing Carte grise - Véhicule en leasing Carte grise - Véhicule PAS en leasing Ajouter un co-titulaire sur la carte grise Carte grise - Véhicule PAS en leasing Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Points numériques Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Ajouter un co-titulaire sur la carte grise Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Suivez votre demande de carte grise 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ? Que faire si la carte grise comporte une erreur ? Retirer un nom de la carte grise Carte grise - Véhicule PAS en leasing Carte grise - Retrait personne - Ex-époux Carte grise - Retrait personne - Époux décédé Carte grise - Décès de l'époux - Régime communauté Demander le retrait d'un co-titulaire sur la carte grise Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Décès époux - Régime séparation biens Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise - Retrait personne - Hors raison matrimoniale Carte grise - Véhicule en leasing Points numériques Demander le retrait d'un co-titulaire sur la carte grise Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Suivez votre demande de carte grise 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ? Que faire si la carte grise comporte une erreur ? Règlement d'une succession Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale Identification avec FranceConnect Carte grise - Changement de nom d'usage en cas de mariage Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Demander une nouvelle carte grise suite au changement du nom d'usage du titulaire Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Suivez votre demande de carte grise Pli sécurisé Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ? Carte grise - Changement de nom d'usage en cas de divorce Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?  Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?  Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Retirer un nom de la carte grise Demander une nouvelle carte grise suite au changement du nom d'usage du titulaire Suivez votre demande de carte grise Pli sécurisé Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ? Carte grise - Changement de nom ou prénom pour motif légitime Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime) Procédure simplifiée de changement de nom de famille Filiation Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Demander une nouvelle carte grise suite au changement du nom d'usage du titulaire Suivez votre demande de carte grise Pli sécurisé Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ? Carte grise - Changement de raison sociale Personne morale Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Demander une nouvelle carte grise suite au changement du nom d'usage du titulaire Suivez votre demande de carte grise Pli sécurisé Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ? Carte grise - Changement de nom d'usage en cas de mariage Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Carte grise - Usager en possession du titre Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Suivez votre demande de carte grise Pli sécurisé Jour ouvré Carte grise - Changement de nom d'usage en cas de divorce Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?  Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?  Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Retirer un nom de la carte grise Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Suivez votre demande de carte grise Pli sécurisé Jour ouvré Carte grise - Changement de nom ou prénom pour motif légitime Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime) Procédure simplifiée de changement de nom de famille Filiation Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Suivez votre demande de carte grise Pli sécurisé Jour ouvré Carte grise - Changement de raison sociale Personne morale Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Demander une nouvelle carte grise suite au changement du nom d'usage du titulaire Suivez votre demande de carte grise Pli sécurisé Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ? Points numériques Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Demander une nouvelle carte grise suite au changement du nom d'usage du titulaire Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Suivez votre demande de carte grise 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ? Que faire si la carte grise comporte une erreur ? Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Ajouter une personne sur sa carte grise Retirer un nom de la carte grise Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale Modifications du véhicule Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation Carte grise - Retrait du véhicule de la circulation Demander le retrait de la circulation d'un véhicule Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Retrait du véhicule - Remise en circulation Demander la remise en circulation d'un véhicule après une période de retrait Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Contact support - ANTS SIV [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Carte grise - Retrait de la circulation - Véhicule transformé pendant le retrait Dreal Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Pli sécurisé Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ? Points numériques Demander le retrait de la circulation d'un véhicule Demander la remise en circulation d'un véhicule après une période de retrait Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Véhicule accidenté : conséquences sur la carte grise Préfecture Véhicule à détruire et carte grise PTAC professionnels de l'automobile Valeur vénale d'un véhicule professionnels de l'automobile Demander la remise en circulation d'un véhicule réparé (après un accident) Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Contact support - ANTS SIV Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Points numériques Demander la remise en circulation d'un véhicule réparé (après un accident) 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Démolisseurs de VHU agréés Code de la route : articles R327-1 à R327-6 Arrêté du 29 avril 2009 relatif aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? Épave : que devient la voiture accidentée ? Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Carte grise - Transformation - Info générale ANTS Demander une carte grise suite à la transformation du véhicule Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Carte grise - Transformation - Débridage moto Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Transformation - Modification de la carrosserie PTAC PTRA Carte grise - Transformation - Modification de la carrosserie - Effectuée hors UE Union européenne (UE) Carte grise - Transformation - Modification de la carrosserie - Effectuée hors UE Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Transformation - Modification du poids à vide PTAC PTRA Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Transformation - Cas général Dreal Dreal Contrôle technique Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Transformation - Effectuée après l'achat mais avant l'immatriculation Carte grise - Transformation - Effectuée après l'immatriculation Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Points numériques Pays de l'Union européenne Demander une carte grise suite à la transformation du véhicule Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Suivez votre demande de carte grise 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Code de la route : articles R311-1 à D311-4 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l'article R. 311-1 du code de la route Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ? Que faire si la carte grise comporte une erreur ? Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ? Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Véhicule à détruire et carte grise Carte grise - Véhicule immatriculé en France Démolisseurs de VHU agréés Carte grise - Usager en possession du titre Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Carte grise - Titre pas en possession Carte grise - Perte Déclaration de perte ou vol d'une carte grise Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Carte grise - Titre volé Déclaration de perte ou vol d'une carte grise Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Carte grise - Titre retiré - Véhicule endommagé Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Véhicule complet Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU) Carte grise - Immatriculation étrangère Démolisseurs de VHU agréés Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise - Titre pas en possession Carte grise - Perte Carte grise - Titre volé Déclaration de perte ou vol d'une carte grise Carte grise - Titre retiré - Véhicule endommagé Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Véhicule complet Points numériques Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Déclaration de perte ou vol d'une carte grise Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU) Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'intention de détruire Ministère chargé de l'intérieur Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'achat pour destruction Ministère chargé de l'intérieur 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Circulaire du 27 août 2012 sur les agréments des exploitants des centres VHU et des installations de broyage Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation Véhicule accidenté : conséquences sur la carte grise Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Véhicule à détruire et carte grise Plaques d'immatriculation Plaques d'immatriculation Plaque d'immatriculation homologuée Plaque d'immatriculation homologuée Identifiant territorial Identifiant territorial En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ? PTAC Logos des régions Ministère chargé de l'intérieur Code de la route : articles R317-8 à R317-14 Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Vol de plaque d'immatriculation Vol de plaque d'immatriculation Carte grise - Vol des plaques - En France Porter plainte Carte grise - Vol des plaques - À l'étranger Porter plainte Pré-plainte en ligne Ministère chargé de l'intérieur Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule Code de la route : articles L317-1 à L317-9 Code de procédure pénale : articles 529-7 à 529-11 Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule Porter plainte Commissariat Gendarmerie Pré-plainte en ligne Demande de photographie en cas d'amende radar Ministère chargé de l'intérieur Centre automatisé de constatation des infractions routières (Cacir) Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne Ministère chargé de l'intérieur Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) Identification avec FranceConnect Demander une carte grise suite à l'usurpation des plaques d'immatriculation Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Points numériques Demander une carte grise suite à l'usurpation des plaques d'immatriculation Suivez votre demande de carte grise 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles L317-1 à L317-9 Code de procédure pénale : articles 529-7 à 529-11 Vol de plaque d'immatriculation Plaques d'immatriculation Vol de plaque d'immatriculation Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) Modifier l'adresse de sa carte grise Déclarer la vente ou le don de son véhicule Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) Suivez votre demande de carte grise Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf Déclaration de perte ou vol d'une carte grise Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Connaître le prix d'1 CV (cheval fiscal) pour une carte grise Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ? Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ANTS Identification avec FranceConnect Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ? Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code des impositions sur les biens et services : articles L421-37 à L421-4 Code des impositions sur les biens et services : articles L421-41 à L421-54 Code des impositions sur les biens et services : articles L421-58 à L421-70 Code des impositions sur les biens et services : articles L421-76 à L421-77 Code des impositions sur les biens et services : articles L421-55 à L421-57 Code général des impôts : article 159 octies de l'annexe IV Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 21 septembre 2015 portant fixation du tarif de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ? Suivez votre demande de carte grise Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Pli sécurisé Jour ouvré Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d'une carte grise Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Ministère de l'intérieur - Délégation à la sécurité routière Suivez votre demande de carte grise Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d'une carte grise Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte d'identité Passeport Permis de conduire Carte du combattant Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? RCS RCS Insee Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? RCS 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Ministère chargé de l'intérieur France métropolitaine Dispositif Justif'Adresse Outre-mer Dispositif Justif'Adresse Attestation d'hébergement Attestation d'hébergement Préfecture Attestation d'hébergement Attestation d'hébergement Préfecture Dispositif Justif'Adresse Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Attestation d'hébergement 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile Arrêté du 27 octobre 2020 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ? Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ? Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ? Plaques d'immatriculation Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ? Carte grise - Immatriculation SIV Carte grise - Changement d'adresse - Nouvelle adresse en France + Immatriculation SIV + Changement 1 à 3 CPAM Caf Changement d'adresse en ligne Immatriculation du véhicule : vidéos présentant la démarche étape par étape Modifier l'adresse de sa carte grise Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Suivez votre demande de carte grise Carte grise - Étranger qui s'installe en France Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? Carte grise - Changement d'adresse - Nouvelle adresse en France + Immatriculation SIV + Changement n°4 Immatriculation du véhicule : vidéos présentant la démarche étape par étape Modifier l'adresse de sa carte grise Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Immatriculation FNI En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ? Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar Immatriculation du véhicule : vidéos présentant la démarche étape par étape Modifier l'adresse de sa carte grise Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Étranger qui s'installe en France Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? Points numériques Modifier l'adresse de sa carte grise 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ? Immatriculation (site ANTS) Professionnel de l'automobile habilité Point d'accueil numérique France Services / Maison de services au public Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Immatriculation (site ANTS) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Points numériques Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Peut-on encore demander une carte grise par courrier ? Immatriculation (site ANTS) Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Pli sécurisé Jour ouvré Suivez votre demande de carte grise Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Que faire si la carte grise comporte une erreur ? Demander la correction d'une erreur sur la carte grise Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Points numériques Demander la correction d'une erreur sur la carte grise Suivez votre demande de carte grise 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Code général des impôts : articles 1599 quindecies à 1599 octodecies A Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ? Carte grise - Carte pas reçue ANTS Carte grise - Étiquette pas reçue ANTS Pli sécurisé Jour ouvré ANTS Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Carte grise particuliers Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Suivez votre demande de carte grise Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Carte grise particuliers Carte grise (certificat d'immatriculation) Peut-on plastifier une carte grise ? Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ? Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Professionnel de l'automobile habilité Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Vol de plaque d'immatriculation Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ? Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ? Plaques d'immatriculation Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ? Demander une fiche d'identification du véhicule Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Contact support - ANTS SIV Identification avec FranceConnect Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Demander une fiche d'identification du véhicule Identification avec FranceConnect Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demander une fiche d'identification du véhicule Identification avec FranceConnect Demander une fiche d'identification du véhicule Identification avec FranceConnect Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de fiche d'identification du véhicule : mode d'emploi Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Demander une fiche d'identification du véhicule 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Mesures antipollution Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ? Union européenne (UE) Départements et régions d'outre-mer (Drom) Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) Immobilisation d'un véhicule Ambassade ou consulat étranger en France Départements et régions d'outre-mer (Drom) Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) Union européenne (UE) TVA Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) TVA Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) TVA Dreal CE Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) TVA CE DRIEE Ile de France Réception des véhicules pour les constructeurs, professionnels et les particuliers - Île-de-France Achat et leasing d'une voiture dans un autre pays européen : prix et TVA Commission européenne Code de la route : articles R317-8 à R317-14 Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? Union européenne (UE) Service des impôts des entreprises (SIE) Demande de quitus fiscal Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Importation en France d'un véhicule Bofip-Impôts n°BOI-TVA-SECT-70-30-10 relatif à la TVA des opérations communautaires Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ? Quelles formalités doit faire un expatrié qui revient en France avec un véhicule ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? Résidence principale du locataire Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère Union européenne (UE) Carte grise - Immatriculation étrangère - Pays UE Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise - Titre pas en possession Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? TVA Dreal Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Immatriculation étrangère - Hors UE Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise - Titre pas en possession Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Dreal Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Points numériques Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère Suivez votre demande de carte grise Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? Que faire si la carte grise comporte une erreur ? Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion Peut-on circuler à l'étranger avec une carte grise barrée ? Carte grise - Barrée au nom de l'ancien propriétaire Ambassade ou consulat étranger en France Carte grise - Carte pas reçue + CPI obtenu Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Carte grise - CPI WW CPI WW Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Circulation à l'étranger des véhicules en immatriculation provisoire WW Quelles formalités doit faire un expatrié qui revient en France avec un véhicule ? Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar Union européenne (UE) Carte grise - Immatriculation étrangère - Pays UE Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise - Titre pas en possession Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? TVA Dreal Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Immatriculation étrangère - Hors UE Carte grise - Usager en possession du titre Carte grise - Titre pas en possession Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Dreal Dreal Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Points numériques Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ? Carte grise - Expatriation - Véhicule laissé en France Carte grise - Expatriation - Véhicule laissé en France - Usager avec adresse en France Carte grise - Expatriation - Véhicule laissé en France - Usager SANS adresse en France Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Expatriation - Véhicule emmené à l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger Points numériques 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Carte grise - Expatriation - Véhicule laissé en France - Usager avec adresse en France Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ? Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ? Assurance automobile (véhicule) Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ? Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ? Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ? Leasing automobile Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ? Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ? Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ? Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? [All] Changement d'adresse Carte grise - Mariage Carte grise - Leasing - Divorce Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?  Carte grise - Leasing - Ajout cotitulaire Carte grise - Leasing - Retrait cotitulaire Carte grise - Leasing - Changement nom ou prénom pour motif légitime Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime) Changement de prénom Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Changement d'adresse en ligne Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ? Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ? Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ? Leasing automobile Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française Code de cession Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Usager en possession du titre Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Carte grise - Titre pas en possession Points numériques Suivez votre demande de carte grise Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ? Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ? Carte grise - Leasing - Véhicule conservé Professionnel de l'automobile habilité Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française Code de cession Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Certificat de cession d'un véhicule d'occasion [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Usager en possession du titre Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) [All] Durée  + 4 ans Contrôle technique d'une voiture particulière Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contre-visite Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Carte grise - Leasing fini - Véhicule rendu Points numériques Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Suivez votre demande de carte grise Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Point d'accueil numérique Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ? Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ? Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ? Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ? Carte grise - Usager titulaire Professionnel de l'automobile habilité Demander une carte grise pour un véhicule de collection Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Contact support - ANTS SIV Modèle d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation avec mention d'usage Véhicule de collection PTAC Contrôle technique d'une voiture particulière Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Immatriculation FNI Carte grise - Usager qui vient d'acheter (ou va acheter) le véhicule Professionnel de l'automobile habilité Demander une carte grise pour un véhicule de collection Code de cession Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Modèle d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation avec mention d'usage Véhicule de collection PTAC Contrôle technique d'une voiture particulière Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise - Immatriculation FNI Points numériques Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) Demander une carte grise pour un véhicule de collection Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Modèle d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation avec mention d'usage Véhicule de collection Legifrance 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ? Comment assurer une voiture de collection ? Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ? Conduire en Europe avec un permis français Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ? Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ? Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ? Véhicule - 2 roues de + de 50 cm3 Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française Code de cession Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Véhicule 2 roues de - de 50 cm3 Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française Code de cession Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?  Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules Points numériques Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française Suivez votre demande de carte grise 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ? Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf Faut-il immatriculer un vélo électrique ? Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ? Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ? Directive 2002/24/CE du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ? Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ? Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ? Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion Plaques d'immatriculation Identifiant territorial Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Plaques d'immatriculation Plaques d'immatriculation Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Réception des véhicules pour les constructeurs, professionnels et les particuliers - Île-de-France Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ? Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? Particuliers professionnels de l'automobile Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation Véhicule à détruire et carte grise Personne morale Récidive légale Liste des centres VHU référencés dans le SIV Code de l'environnement : article R541-77 Code de l'environnement : articles R543-153 à R543-165 Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ? CPI WW Circulation à l'étranger des véhicules en immatriculation provisoire WW Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Suivez votre demande de carte grise 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ? Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Expert automobile Véhicule à détruire et carte grise Code de la route : articles L322-1 à L322-3 Code de la route : articles R322-15 à R322-18 Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Que faire si vous n'arrivez pas à faire votre démarche de carte grise en ligne ? Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ? Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ? Points numériques Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Demander une nouvelle carte grise suite au changement du nom d'usage du titulaire Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Suivez votre demande de carte grise 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ? Points numériques Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Demander une nouvelle carte grise suite au changement du nom d'usage du titulaire Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Suivez votre demande de carte grise 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ? Points numériques Demander le retrait d'un co-titulaire sur la carte grise Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Suivez votre demande de carte grise 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Séparation de concubins : comment retirer l'un d'eux de la carte grise ? Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ? Comment obtenir un certificat W garage ? Ministère chargé de l'intérieur Professionnels Année civile Année civile ANTS Demander un certificat W garage Ministère chargé de l'intérieur Ministère en charge de l'environnement - Sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules (SD6) ANTS Demander un certificat W garage Ministère en charge de l'environnement - Sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules (SD6) Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? RCS TVA CCI Attestation de régularité fiscale Demande de délivrance de certificat(s) W garage TVA CCI Attestation de régularité fiscale Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Demande de délivrance de certificat(s) W garage Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Sous-préfecture Préfecture de Paris Attestation de régularité fiscale Ministère chargé des finances Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Ministère chargé des finances BIC Dividende Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Demander un certificat W garage Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Certificat d'immatriculation (professionnels) Ministère chargé de l'intérieur Ministère en charge de l'environnement - Sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules (SD6) Code de la route : article R322-3 Arrêté du 21 septembre 2015 portant fixation du tarif de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Assurance automobile (véhicule) Véhicule Permis de conduire Permis de conduire Attestation et brevet de sécurité routière Attestation de sécurité routière (ASR) Comment faire si vous revenez vivre en France ? ASR BSR Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Cyclomoteur Code de la route : articles R311-1 à D311-4 Quadricycle léger à moteur (voiturette) Code de la route : articles R311-1 à D311-4 ASR ASSR ASR ASSR ASR ASR Greta Chercher un centre d'examen pour passer l'attestation de sécurité routière (ASR) Ministère chargé de l'éducation ASR Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER) Ministère chargé de l'éducation Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale Ministère chargé de l'éducation Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale ASR Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale ASR Duplicata Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen Éducation à la sécurité routière Ministère chargé de l'éducation Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER) Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale Direction de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de l'éducation : articles D312-43 à D312-47-1 Code de la route : articles R211-1 à R211-2 Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté du 25 mars 2007 relatif à l'organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ? Conduite accompagnée : quelle formule choisir ? Comment faire si vous revenez vivre en France ? Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Permis B : voiture ou camionnette Permis de conduire de catégorie B en candidat libre Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Comment faire si vous revenez vivre en France ? Comment faire si vous revenez vivre en France ? BSR Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Cyclomoteur Quadricycle léger à moteur (voiturette) ASSR Permis moto : permis A Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Permis B : voiture ou camionnette Permis B1 : quadricycle lourd à moteur Attestation de sécurité routière (ASR) Année civile Année civile ASSR Cned Direction de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) Instruction dans la famille Direction de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) Établissement scolaire privé "hors contrat" : quelles sont les règles ? Ambassades et consulats de France à l'étranger Ambassades et consulats de France à l'étranger Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER) Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale Attestation sur l'honneur Duplicata Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen Éducation à la sécurité routière Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER) Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale Attestation sur l'honneur Direction de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) Code de l'éducation : articles D312-43 à D312-47-1 Code de la route : articles R211-1 à R211-2 Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté du 25 mars 2007 relatif à l'organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ? Conduite accompagnée : quelle formule choisir ? Comment faire si vous revenez vivre en France ? Attestation de sécurité routière (ASR) Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Permis B : voiture ou camionnette Permis de conduire de catégorie B en candidat libre Collège et lycée Scolarité à l'étranger Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Ministère chargé de l'intérieur Cyclomoteur Quadricycle léger à moteur (voiturette) Cyclomoteur Quadricycle léger à moteur (voiturette) Cyclomoteur Quadricycle léger à moteur (voiturette) Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? Permis B : voiture ou camionnette Européen (EEE) Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Attestation de sécurité routière (ASR) École de conduite associative Représentant légal Représentant légal Cyclomoteur Représentant légal Quadricycle léger à moteur (voiturette) BSR Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Union européenne (UE) Cyclomoteur Quadricycle léger à moteur (voiturette) Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité Cyclomoteur Quadricycle léger à moteur (voiturette) Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité Cyclomoteur Quadricycle léger à moteur (voiturette) BSR Duplicata Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil ANTS Duplicata BSR École de conduite labellisée Ministère chargé de l'intérieur École de conduite associative Ministère chargé de l'intérieur Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Identification avec FranceConnect Identification avec FranceConnect ANTS Permis de conduire - Avis médical Ministère chargé de l'intérieur Notice - Contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire Préfecture Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire Préfecture de police de Paris Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire Code de la route : articles R211-1 à R211-2 Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire Réponse ministérielle du 25 mars 2021 relative à l'obtention du permis de conduire AM pour les mineurs non accompagnés Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ? Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Attestation de sécurité routière (ASR) Attestation de sécurité routière (ASR) Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Permis moto Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Quelle taxe régionale pour le permis de conduire ? Motocyclette légère Code de la route : articles R311-1 à D311-4 kW kW kW kW Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Attestation de sécurité routière (ASR) Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé ANTS Identification avec FranceConnect Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? ASSR ASR Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Permis de conduire - Avis médical ANTS Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Identification avec FranceConnect ANTS Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? ANTS Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Contrat type de l'enseignement de la conduite Legifrance Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire Ministère chargé de l'intérieur Nouveau permis moto à partir de mars 2020 Ministère chargé de l'intérieur Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous Ministère chargé de l'intérieur Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Identification avec FranceConnect ANTS ANTS Réservation en ligne d'une place pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire (RdvPermis) Ministère chargé de l'intérieur Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) ANTS Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire Ministère chargé de l'intérieur [Permis de conduire] - Résultat épreuve pratique Jour ouvrable Support Contact Résultat Permis Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen Permis de conduire - Avis médical Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire École de conduite labellisée (auto-école, association) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R221-9 à R221-13 Code de la route : articles R226-1 à R226-4 Arrêté du 27 avril 2021 relatif à la généralisation progressive d'un système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire A1, A2, B1 et B Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire Arrêté du 24 juin 1992 relatif à la formation à la conduite des motocyclettes et des motocyclettes légères Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? Permis moto : comment passer du permis A2 au permis A ? Le débridage d'une moto est-il autorisé ? À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ? Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Permis moto : permis A Équipements obligatoires pour conduire une moto Infractions routières Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) kW kW ch kW Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) kW ch kW Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Attestation de sécurité routière (ASR) Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé Européen (EEE) ANTS Identification avec FranceConnect Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? ASSR ASR Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Permis de conduire - Avis médical ANTS Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Contrat type de l'enseignement de la conduite Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire Nouveau permis moto à partir de mars 2020 Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) Réservation en ligne d'une place pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire (RdvPermis) Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen Permis de conduire - Avis médical Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire École de conduite labellisée (auto-école, association) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R221-9 à R221-13 Code de la route : articles R226-1 à R226-4 Arrêté du 27 avril 2021 relatif à la généralisation progressive d'un système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire A1, A2, B1 et B Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories A1, A2 et A du permis de conduire Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté du 24 juin 1992 relatif à la formation à la conduite des motocyclettes et des motocyclettes légères Permis moto : comment passer du permis A2 au permis A ? Le débridage d'une moto est-il autorisé ? À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ? Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? Permis moto : permis A Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Équipements obligatoires pour conduire une moto Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Attestation de sécurité routière (ASR) Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé Infractions routières Permis moto : permis A Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R221-9 à R221-13 Code de la route : articles R226-1 à R226-4 Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins 2 ans Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories A1, A2 et A du permis de conduire Permis moto : comment passer du permis A2 au permis A ? Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? Le débridage d'une moto est-il autorisé ? À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ? Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ? Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Équipements obligatoires pour conduire une moto Infractions routières Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Permis moto : permis A Permis B (voiture ou quadricycle lourd) Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Permis B : voiture ou camionnette Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Attestation de sécurité routière (ASR) Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Représentant légal Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ? Permis B : voiture ou camionnette Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Code de la route : articles R211-3 à R211-7 Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agrée Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire Conduite accompagnée : quelle formule choisir ? Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ? Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Quelles aides pour financer le permis de conduire ? Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ? Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Contrôle routier : quels papiers faut-il présenter ? Permis B : voiture ou camionnette Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route) Permis de conduire de catégorie B en candidat libre Assurance auto : jeune conducteur et surprime Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle... Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route) Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans Conduite encadrée Conduite encadrée Permis B : voiture ou camionnette Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis poids lourd de catégorie C  : plus de 3,5 tonnes Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ? Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ? Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) Conduite encadrée PTAC PTAC Conduite encadrée Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ? ANTS Identification avec FranceConnect Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire - Avis médical Demande en ligne de permis de conduire après validation de diplôme ou titre professionnel Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Identification avec FranceConnect ANTS Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? ANTS Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Conduite encadrée Legifrance Demande en ligne de permis de conduire après validation de diplôme ou titre professionnel Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire Code de la route : articles L211-1A à L211-7 Code de la route : articles R211-3 à R211-7 Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Conduite accompagnée : quelle formule choisir ? Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ? Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ? Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans Permis B : voiture ou camionnette Assurance auto : jeune conducteur et surprime Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle... Permis de conduire Infractions routières Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans Accès à la conduite supervisée après un échec à l'épreuve pratique du permis B Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Attestation de sécurité routière (ASR) Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ? Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous Code de la route : articles L211-1A à L211-7 Code de la route : articles R211-3 à R211-7 Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agrée Conduite accompagnée : quelle formule choisir ? Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ? Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Quelles aides pour financer le permis de conduire ? Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ? Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Contrôle routier : quels papiers faut-il présenter ? Permis B : voiture ou camionnette Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route) Permis de conduire de catégorie B en candidat libre Assurance auto : jeune conducteur et surprime Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle... Permis de conduire de catégorie B en candidat libre Permis B en candidat libre [All] Âge : Mineur [All] Âge : moins de 21 ans Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Attestation de sécurité routière (ASR) Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé Livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? ANTS Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Charte de l'accompagnateur d'un candidat libre au permis de conduire Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) ANTS Réservation en ligne d'une place pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire (RdvPermis) [All]-1ère demande ANTS Identification avec FranceConnect ANTS Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? ASSR ASR Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Permis de conduire - Avis médical [All] Âge : entre 21 et 24 ans [All] Nat-Étranger ANTS Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? [All]-Renouvellement Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? Livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire Legifrance Charte de l'accompagnateur d'un candidat libre au permis de conduire Legifrance Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) Réservation en ligne d'une place pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire (RdvPermis) Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen Permis de conduire - Avis médical Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire Code de la route : articles R211-3 à R211-7 Code de la route : articles R213-1 à R213-6 Code de la route : articles R233-1 à R233-3 Code des assurances : articles L211-4 à L211-7 Arrêté du 27 avril 2021 relatif à la généralisation progressive d'un système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire A1, A2, B1 et B Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire Arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire Arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté du 19 février 2010 relatif à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire B et B1 Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière Réponse ministérielle du 27 avril 2021 relative à la plateforme Candilib Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ? Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ? Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ? Permis B : voiture ou camionnette Assurance automobile (véhicule) Permis B : voiture ou camionnette Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? PTAC Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Attestation de sécurité routière (ASR) Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route) Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans Permis de conduire de catégorie B en candidat libre Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans ANTS Identification avec FranceConnect Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? ASSR ASR Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Permis de conduire - Avis médical ANTS Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire Contrat type de l'enseignement de la conduite Contrat type de l'enseignement de la conduite pour le permis B Legifrance Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) Réservation en ligne d'une place pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire (RdvPermis) Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen Permis de conduire - Avis médical Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire École de conduite labellisée (auto-école, association) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire Point d'accueil numérique Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l'enseignement de la conduite Arrêté du 27 avril 2021 relatif à la généralisation progressive d'un système de réservation nominative des places pour l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire A1, A2, B1 et B Arrêté du 29 mai 2020 définissant le modèle de contrat type pour l'enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'expérimentation portant sur l'attribution nominative des places d'examens pratiques du permis de conduire Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire Arrêté du 19 février 2010 relatif à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire B et B1 Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agrée Circulaire du 27 mai 2013 relative à la notification des résultats des examens du permis de conduire Ministère chargé de l'intérieur Réponse ministérielle du 6 octobre 2020 relative à la formation qualifiante pour conduire un voiture équipé d'une boîte de vitesse manuelle Réponse ministérielle du 22 décembre 2020 relative à l'enseignement de la conduite Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ? Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ? Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ? Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route) Permis de conduire de catégorie B en candidat libre Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg) Infractions routières Conduire en France avec un permis étranger Conduire à l'étranger Permis B1 : quadricycle lourd à moteur Véhicule de catégorie L7e Code de la route : articles R311-1 à D311-4 Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Attestation de sécurité routière (ASR) Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? ANTS Identification avec FranceConnect Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? ASSR ASR Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Permis de conduire - Avis médical ANTS Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Contrat type de l'enseignement de la conduite Prendre rendez-vous en ligne pour l'épreuve pratique du permis de conduire Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) Réservation en ligne d'une place pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire (RdvPermis) Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen Permis de conduire - Avis médical Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire École de conduite labellisée (auto-école, association) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l'enseignement de la conduite Arrêté du 19 février 2010 relatif à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire B et B1 Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ? Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ? Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ? Permis B : voiture ou camionnette Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg) Attestation de sécurité routière (ASR) Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg) PTAC PTAC Permis B : voiture ou camionnette Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ? PTAC PTAC ANTS Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire - Avis médical Identification avec FranceConnect ANTS Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire - Avis médical Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) ANTS Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Identification avec FranceConnect ANTS Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Contrat type de l'enseignement de la conduite Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) Permis de conduire - Avis médical Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire École de conduite labellisée (auto-école, association) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire Point d'accueil numérique Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R221-9 à R221-13 Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l'enseignement de la conduite Arrêté du 25 avril 2022 relatif à la généralisation progressive d'un système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des permis de conduire BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE Arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie BE du permis de conduire Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B en vue de la conduite d'un ensemble dont la somme des PTAC est comprise entre 3500 et 4250 kg Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour conduire une voiture avec remorque de plus de 750 g (permis BE) Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ? Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route) Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans Permis de conduire de catégorie B en candidat libre Permis B : voiture ou camionnette Permis B1 : quadricycle lourd à moteur Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg) Permis pour le transport de marchandises et de personnes Permis poids lourd de catégorie C  : plus de 3,5 tonnes PTAC Fimo Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire Contrat type de l'enseignement de la conduite Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) Permis de conduire - Avis médical Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité École de conduite labellisée (auto-école, association) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire Point d'accueil numérique Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R221-9 à R221-13 Code de la route : articles R226-1 à R226-4 Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l'enseignement de la conduite Arrêté du 25 avril 2022 relatif à la généralisation progressive d'un système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des permis de conduire BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE Arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories C1, C1E, C, CE du permis de conduire Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ? Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ? Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg PTAC Fimo Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire ANTS Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire - Avis médical Identification avec FranceConnect ANTS Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire - Avis médical Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) Contrat type de l'enseignement de la conduite Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) Permis de conduire - Avis médical Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité École de conduite labellisée (auto-école, association) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire Point d'accueil numérique Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R221-9 à R221-13 Code de la route : articles R226-1 à R226-4 Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l'enseignement de la conduite Arrêté du 25 avril 2022 relatif à la généralisation progressive d'un système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des permis de conduire BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE Arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories C1, C1E, C, CE du permis de conduire Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ? Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ? Permis poids lourd de catégorie C  : plus de 3,5 tonnes Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes PTAC Fimo Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire Contrat type de l'enseignement de la conduite Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) Permis de conduire - Avis médical Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité École de conduite labellisée (auto-école, association) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire Point d'accueil numérique Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R221-9 à R221-13 Code de la route : articles R226-1 à R226-4 Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l'enseignement de la conduite Arrêté du 25 avril 2022 relatif à la généralisation progressive d'un système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des permis de conduire BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE Arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories C1, C1E, C, CE du permis de conduire Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ? Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ? Permis poids lourd de catégorie C  : plus de 3,5 tonnes Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg PTAC Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Permis B : voiture ou camionnette PTRA Fimo Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire ANTS Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire - Avis médical Identification avec FranceConnect ANTS Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire - Avis médical Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) Contrat type de l'enseignement de la conduite Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) Permis de conduire - Avis médical Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité École de conduite labellisée (auto-école, association) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire Point d'accueil numérique Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R221-9 à R221-13 Code de la route : articles R226-1 à R226-4 Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l'enseignement de la conduite Arrêté du 25 avril 2022 relatif à la généralisation progressive d'un système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des permis de conduire BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE Arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories C1, C1E, C, CE du permis de conduire Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ? Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ? Permis poids lourd de catégorie C  : plus de 3,5 tonnes Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers PTAC Fimo Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire Contrat type de l'enseignement de la conduite Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) Permis de conduire - Avis médical Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité École de conduite labellisée (auto-école, association) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire Point d'accueil numérique Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R221-9 à R221-13 Code de la route : articles R226-1 à R226-4 Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l'enseignement de la conduite Arrêté du 25 avril 2022 relatif à la généralisation progressive d'un système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des permis de conduire BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE Arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories C1, C1E, C, CE du permis de conduire Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs Réponse ministérielle du 12 janvier 2021 relative à l'âge légal du permis de conduire de catégorie D Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ? Permis poids lourd de catégorie C  : plus de 3,5 tonnes Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg Ministère chargé de l'intérieur PTAC Fimo Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire ANTS Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire - Avis médical Identification avec FranceConnect ANTS Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire - Avis médical Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) Contrat type de l'enseignement de la conduite Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) Permis de conduire - Avis médical Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité École de conduite labellisée (auto-école, association) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire Point d'accueil numérique Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R221-9 à R221-13 Code de la route : articles R226-1 à R226-4 Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l'enseignement de la conduite Arrêté du 25 avril 2022 relatif à la généralisation progressive d'un système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des permis de conduire BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE Arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories C1, C1E, C, CE du permis de conduire Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ? Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? Permis poids lourd de catégorie C  : plus de 3,5 tonnes Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres Fimo Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire Contrat type de l'enseignement de la conduite Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) Permis de conduire - Avis médical Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité École de conduite labellisée (auto-école, association) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire Point d'accueil numérique Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R221-9 à R221-13 Code de la route : articles R226-1 à R226-4 Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l'enseignement de la conduite Arrêté du 25 avril 2022 relatif à la généralisation progressive d'un système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des permis de conduire BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE Arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories C1, C1E, C, CE du permis de conduire Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ? Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ? Permis poids lourd de catégorie C  : plus de 3,5 tonnes Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg PTAC Fimo Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire ANTS Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire - Avis médical Identification avec FranceConnect ANTS Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire - Avis médical Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) Contrat type de l'enseignement de la conduite Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) Permis de conduire - Avis médical Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité École de conduite labellisée (auto-école, association) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire Point d'accueil numérique Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R221-9 à R221-13 Code de la route : articles R226-1 à R226-4 Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l'enseignement de la conduite Arrêté du 25 avril 2022 relatif à la généralisation progressive d'un système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des permis de conduire BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE Arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories C1, C1E, C, CE du permis de conduire Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ? Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ? Permis poids lourd de catégorie C  : plus de 3,5 tonnes Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire Permis poids lourd de catégorie C  : plus de 3,5 tonnes Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg Perte, vol ou détérioration du permis de conduire Vol du permis de conduire Européen (EEE) Permis de conduire - Titre perdu/volé/détérioré en France Pré-plainte en ligne Commissariat Gendarmerie ANTS Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Duplicata du permis de conduire Espace économique européen (EEE) Permis de conduire - Avis médical Duplicata du permis de conduire Achat en ligne du timbre fiscal - Permis de conduire Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ANTS Identification avec FranceConnect Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Européen (EEE) Résidence normale (permis de conduire) Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Ambassade ou consulat français à l'étranger ANTS Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Duplicata du permis de conduire Espace économique européen (EEE) Résidence normale (permis de conduire) Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire Duplicata du permis de conduire Achat en ligne du timbre fiscal - Permis de conduire Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil Ambassade ou consulat français à l'étranger Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Duplicata du permis de conduire Espace économique européen (EEE) Résidence normale (permis de conduire) Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire Duplicata du permis de conduire Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ? Cert - échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE) de Paris Résidence normale (permis de conduire) Européen (EEE) Européen (EEE) Résidence normale (permis de conduire) Ambassade ou consulat français à l'étranger ANTS Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Duplicata du permis de conduire Espace économique européen (EEE) Résidence normale (permis de conduire) Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire Duplicata du permis de conduire Achat en ligne du timbre fiscal - Permis de conduire Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil Ambassade ou consulat français à l'étranger EEE Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Duplicata du permis de conduire Espace économique européen (EEE) Résidence normale (permis de conduire) Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire Duplicata du permis de conduire Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ? Cert - échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE) de Paris Résidence normale (permis de conduire) Européen (EEE) Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Ministère chargé de l'intérieur Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation Ministère chargé de l'intérieur Européen (EEE) Préfecture Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne Ministère chargé de l'intérieur Européen (EEE) Notice - Recueil complémentaire cerfa 14948 (demande de permis de conduire) Cert - échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE) de Paris Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire Point d'accueil numérique Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R225-1 à R225-6 Code de la route : articles R233-1 à R233-3 Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174 Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la mise en place d'un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au nouveau format de l'Union européenne Ministère chargé de l'intérieur Réponse ministérielle du 25 février 2021 relative au renouvellement du permis de conduire d'un Français établi temporairement à l'étranger ou y résidant, en cas de perte ou de vol Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ? Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ? Perte du permis de conduire français Détérioration du permis de conduire Porter plainte Perte du permis de conduire français Européen (EEE) Européen (EEE) ANTS ANTS Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Duplicata du permis de conduire Espace économique européen (EEE) Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire Duplicata du permis de conduire Achat en ligne du timbre fiscal - Permis de conduire Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé Duplicata du permis de conduire Européen (EEE) Résidence normale (permis de conduire) Résidence normale (permis de conduire) ANTS Ambassade ou consulat français à l'étranger ANTS Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Duplicata du permis de conduire Espace économique européen (EEE) Résidence normale (permis de conduire) Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire Duplicata du permis de conduire Achat en ligne du timbre fiscal - Permis de conduire Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil Ambassade ou consulat français à l'étranger Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Duplicata du permis de conduire Espace économique européen (EEE) Résidence normale (permis de conduire) Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ? Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire Duplicata du permis de conduire Cert - échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE) de Paris Résidence normale (permis de conduire) Européen (EEE) Européen (EEE) Résidence normale (permis de conduire) Résidence normale (permis de conduire) Programme Vacances-Travail (PVT) ANTS Ambassade ou consulat français à l'étranger ANTS Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Duplicata du permis de conduire Espace économique européen (EEE) Résidence normale (permis de conduire) Achat en ligne du timbre fiscal - Permis de conduire Achat en ligne du timbre fiscal - Permis de conduire Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire Duplicata du permis de conduire Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil Ambassade ou consulat français à l'étranger EEE Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Duplicata du permis de conduire Espace économique européen (EEE) Résidence normale (permis de conduire) Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ? Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire Duplicata du permis de conduire Cert - échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE) de Paris Programme Vacances-Travail (PVT) Européen (EEE) Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Programme Vacances-Travail (PVT) Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Ministère chargé de l'intérieur Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne Achat en ligne du timbre fiscal - Permis de conduire Ministère chargé des finances Point d'accueil numérique France Services / Maison de services au public Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R225-1 à R225-6 Code de la route : articles R233-1 à R233-3 Code général des impôts : articles 1628 bis Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la mise en place d'un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au nouveau format de l'Union européenne Réponse ministérielle du 25 février 2021 relative au renouvellement du permis de conduire d'un Français établi temporairement à l'étranger ou y résidant, en cas de perte ou de vol Détérioration du permis de conduire Européen (EEE) Permis de conduire - Titre perdu/volé/détérioré en France ANTS ANTS Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Duplicata du permis de conduire Espace économique européen (EEE) Permis de conduire - Avis médical Duplicata du permis de conduire Européen (EEE) Résidence normale (permis de conduire) Duplicata du permis de conduire ANTS ANTS Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Duplicata du permis de conduire Espace économique européen (EEE) Résidence normale (permis de conduire) Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire Duplicata du permis de conduire Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Duplicata du permis de conduire Espace économique européen (EEE) Résidence normale (permis de conduire) Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire Duplicata du permis de conduire Cert - échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE) de Paris Résidence normale (permis de conduire) Européen (EEE) Permis de conduire - Titre perdu/volé/détérioré à l'étranger Européen (EEE) Résidence normale (permis de conduire) ANTS ANTS Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Duplicata du permis de conduire Espace économique européen (EEE) Résidence normale (permis de conduire) Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire Duplicata du permis de conduire Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil EEE Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Duplicata du permis de conduire Espace économique européen (EEE) Résidence normale (permis de conduire) Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire Duplicata du permis de conduire Cert - échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE) de Paris Résidence normale (permis de conduire) Européen (EEE) Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R225-1 à R225-6 Code de la route : articles R233-1 à R233-3 Code général des impôts : articles 1628 bis Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la mise en place d'un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au nouveau format de l'Union européenne Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ? Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ? Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ? Permis de conduire Infractions routières Perte du permis de conduire français Vol du permis de conduire Vol du permis de conduire Perte du permis de conduire français Détérioration du permis de conduire Contrôle médical Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé [All] Bail - SANS clause de solidarité Droit de conduire : affections médicales incompatibles ou restrictives Droit de conduire : affections médicales incompatibles ou restrictives Préfecture Sous-préfecture Mairie Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire Permis de conduire - Avis médical Droit de conduire : affections médicales incompatibles ou restrictives Aptitude cognitive Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs Aptitude sensorielle Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs Droit de conduire : affections médicales incompatibles ou restrictives Permis de conduire - Avis médical ANTS Permis de conduire - Avis médical Notification Recours devant le juge administratif [All] - Avec Droit de conduire : affections médicales incompatibles ou restrictives Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ? Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ? Préfecture Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire Mairie Permis de conduire - Avis médical Droit de conduire : affections médicales incompatibles ou restrictives Aptitude cognitive Aptitude sensorielle Droit de conduire : affections médicales incompatibles ou restrictives Permis de conduire - Avis médical ANTS Permis de conduire - Avis médical Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité Permis de conduire - Avis médical Notification Recours devant le juge administratif Droit de conduire : affections médicales incompatibles ou restrictives Legifrance Permis de conduire - Avis médical Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles L224-1 à L224-18 Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R221-9 à R221-13 Code de la route : articles R226-1 à R226-4 Code de la route : articles R412-6 à R412-16 Code de l'action sociale et des familles : articles L243-4 à L243-7 Arrêté du 28 mars 2022 listant les affections médicales incompatibles ou compatibles sous conditions avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant entraîner une validité limitée Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules Arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite Arrêté du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Circulaire du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et candidats au permis de conduire Ministère chargé de l'intérieur Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs Réponse ministérielle du 16 février 2021 relative aux personnes en situation de handicap qui rencontrent des difficultés dans les procédures de renouvellement du permis de conduire Réponse ministérielle du 1er septembre 2020 relative à la problématique des personnes âgées au volant d'un véhicule Réponse ministérielle du 7 juillet 2020 relative à la visite médicale obligatoire avant la reprise de la conduite d'un véhicule à la suite de certains problèmes de santé Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ? Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ? Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ? Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ? Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ? Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ? Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire Infractions routières Assurance automobile (véhicule) Permis de conduire Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire Permis moto : permis A Permis B : voiture ou camionnette Permis poids lourd de catégorie C  : plus de 3,5 tonnes Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg Préfecture Sous-préfecture Mairie Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire Permis de conduire - Avis médical Droit de conduire : affections médicales incompatibles ou restrictives Aptitude cognitive Aptitude sensorielle Droit de conduire : affections médicales incompatibles ou restrictives Préfecture Sous-préfecture Mairie Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire Permis de conduire - Avis médical ANTS Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité Permis de conduire - Avis médical Notification Recours devant le juge administratif Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire - Avis médical Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R221-9 à R221-13 Code de la route : articles R226-1 à R226-4 Arrêté du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté du 28 mars 2022 listant les affections médicales incompatibles ou compatibles sous conditions avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant entraîner une validité limitée Circulaire du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et candidats au permis de conduire Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs Permis de conduire Transports Taxis Ambulance et véhicule sanitaire léger (VSL) Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire Alcool au volant : réglementation et sanctions Ministère chargé des transports Le permis à points Ministère chargé de l'intérieur Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Site de la sécurité routière Ministère chargé de l'intérieur Comment bien réviser le code de la route ? Ministère chargé de l'intérieur Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité Demande de permis de conduire en ligne par conversion d'un brevet militaire Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ANTS Identification avec FranceConnect Permis de conduire - Avis médical Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire Déclaration de mini moto ou de quad Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Dicem Identification avec FranceConnect Rechercher une station essence Ministère chargé de l'économie Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ? Réception CE ou communautaire des véhicules Dicem Identification avec FranceConnect Dicem Identification avec FranceConnect Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Déclaration de mini moto ou de quad Dicem Identification avec FranceConnect Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Déclaration de mini moto ou de quad Dicem Identification avec FranceConnect Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Déclaration de mini moto ou de quad Dicem Identification avec FranceConnect Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Déclaration de mini moto ou de quad Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Déclaration de mini moto ou de quad Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Déclaration de mini moto ou de quad Dicem Identification avec FranceConnect Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Déclaration de mini moto ou de quad Dicem Identification avec FranceConnect Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Déclaration de mini moto ou de quad Dicem Identification avec FranceConnect Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? Déclaration de mini moto ou de quad Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Charte relative à la vente, location et utilisation d'une mini moto ou mini quad Confiscation du véhicule Immobilisation d'un véhicule Mise en fourrière d'un véhicule Rodéo urbain Code de la route : articles L236-1 à L236-3 Charte relative à la vente, location et utilisation d'une mini moto ou mini quad Legifrance Quads et mini motos : vérifiez que vous êtes en règle ! Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Déclaration de mini moto ou de quad Déclaration de mini moto ou mini quad Ministère chargé de l'intérieur Déclaration de mini moto ou de quad Dicem - Déclaration d'un engin neuf par un vendeur professionnel pour le compte d'un acquéreur (Quad - mini moto) Ministère chargé de l'intérieur Déclaration de mini moto ou de quad Service instructeur Dicem (quad - mini moto) DICEM - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte (quad - mini moto) Ministère chargé de l'intérieur Déclaration de mini moto ou de quad Service instructeur Dicem (quad - mini moto) Déclaration du changement de coordonnées ou d'état civil d'une personne physique et/ou de modification des informations d'une personne morale (Quad - mini moto - Dicem) Ministère chargé de l'intérieur Déclaration de mini moto ou de quad Service instructeur Dicem (quad - mini moto) Ministère de l'intérieur - Bureau national de l'immatriculation des véhicules Code de route : article L321-1 à L321-6 Code du sport : articles R331-18 à R331-21 Décret n° 2022-1040 du 22 juillet 2022 relatif aux mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 Décret n°2009-911 du 27 juillet 2009 relatif aux conditions de vente, de cession et de location des mini motos et mini quads (charte) Décret n°2009-719 du 17 juin 2009 relatif aux terrains adaptés aux mini motos et mini quads Décret n°2008-1455 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration et à l'identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique Arrêté du 15 mai 2009 relatif à la déclaration de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique Arrêté du 15 mai 2009 relatif au traitement automatisé de données personnelles DICEM (déclaration et identification de certains engins motorisés) Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ? Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ? Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ? Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Assurance automobile (véhicule) Permis de conduire Infractions routières Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Permis moto : permis A Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Permis de conduire probatoire Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Infraction Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ? [permis de conduire] apprentissage traditionnel, supervisé ou encadré [All] Non Infraction [All] Oui Stages postpermis et réduction de la période probatoire Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous Infraction Récupération des points du permis de conduire Vitesse au volant : limitations et sanctions en cas d'excès de vitesse Alcool au volant Délit Infraction routière sanctionnée par une contravention de 4e classe Infraction routière sanctionnée par une contravention de 5e classe Stage de sensibilisation à la sécurité routière [permis de conduire] apprentissage conduite accompagnée (AAC) [All] Non [All] Oui Stages postpermis et réduction de la période probatoire Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous Récupération des points du permis de conduire Vitesse au volant : limitations et sanctions en cas d'excès de vitesse Alcool au volant Délit Infraction routière sanctionnée par une contravention de 4e classe Infraction routière sanctionnée par une contravention de 5e classe Stage de sensibilisation à la sécurité routière Stages postpermis et réduction de la période probatoire Ministère chargé de l'intérieur Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Code de la route : articles L223-1 à L223-9 Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1 Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire entraînant une réduction de la période probatoire Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ? Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ? Permis de conduire Infractions routières Permis B : voiture ou camionnette Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans Permis de conduire : barème des points retirés par infraction Récupération des points du permis de conduire Stage de sensibilisation à la sécurité routière Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ? Nom de famille Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ? Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ? Nom de famille ANTS Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire Nom de famille ANTS Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire ANTS Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire Code de la route : articles R233-1 à R233-3 Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ? Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ? Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ? Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ? Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ? Permis de conduire Changement d'état civil Nom et prénom Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ? Perte du permis de conduire français Vol du permis de conduire I4601.jpg Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ? Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ? Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ? Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ? Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ? Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ? Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ? Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Permis de conduire Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ? Remplacement du permis de conduire rose cartonné Détérioration du permis de conduire Perte du permis de conduire français Vol du permis de conduire Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ? Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ? Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ? Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? Ministère chargé de l'intérieur Cyclomoteur Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Motocyclette légère Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Permis moto : permis A Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? Moto de puissance intermédiaire Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Permis moto : permis A Permis moto : permis A Permis moto : comment passer du permis A2 au permis A ? Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Véhicule de catégorie L5e Code de la route : articles R311-1 à D311-4 kW ch Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Permis moto : permis A Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? Permis B1 : quadricycle lourd à moteur Véhicule de catégorie L5e kW ch Permis moto : permis A Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? Quadricycle léger à moteur (voiturette) Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire kW Quad routier lourd à moteur Permis B1 : quadricycle lourd à moteur Permis B : voiture ou camionnette Permis moto : permis A Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Permis B : voiture ou camionnette Camionnette (catégorie N1) Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules PTAC Permis B : voiture ou camionnette Permis B : voiture ou camionnette PTAC Permis B : voiture ou camionnette Permis B : voiture ou camionnette Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg) PTAC Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg I5941.jpg Permis B : voiture ou camionnette PTAC Permis B : voiture ou camionnette Permis B : voiture ou camionnette PTAC Permis B : voiture ou camionnette Permis B : voiture ou camionnette Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg) PTAC Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg I5941.jpg Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Permis B : voiture ou camionnette PTAC Union européenne (UE) PTAC Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Permis poids lourd de catégorie C  : plus de 3,5 tonnes Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg PTAC Permis poids lourd de catégorie C  : plus de 3,5 tonnes Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg PTAC Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres PTAC Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg ETA Cuma Permis B : voiture ou camionnette Permis poids lourd de catégorie C  : plus de 3,5 tonnes Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg École de conduite labellisée Obligations et avantages des écoles labellisées Ministère chargé de l'intérieur Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous École de conduite labellisée (auto-école, association) Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire Code de la route : articles L221-1 A à L221-10 Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R311-1 à D311-4 Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B en vue de la conduite d'un ensemble dont la somme des PTAC est comprise entre 3500 et 4250 kg Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Réponse ministérielle du 12 janvier 2021 relative à la conduite de tracteurs et autres engins agricoles Réponse ministérielle du 29 décembre 2020 relative à l'âge minimum pour passer le permis B Réponse ministérielle du 15 septembre 2020 relative aux règles de conduite des matériels agricoles Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ? Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Permis moto : comment passer du permis A2 au permis A ? À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ? Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ? Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Ministère chargé de l'intérieur Permis B : voiture ou camionnette PTAC Permis B : voiture ou camionnette PTAC Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg) Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg I5941.jpg Permis B : voiture ou camionnette PTAC PTAC Union européenne (UE) Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Motocyclette légère Véhicule de catégorie L5e Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? Permis B : voiture ou camionnette École de conduite labellisée Obligations et avantages des écoles labellisées École de conduite labellisée (auto-école, association) Code de la route : articles L221-1 A à L221-10 Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R311-1 à D311-4 Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B en vue de la conduite d'un ensemble dont la somme des PTAC est comprise entre 3500 et 4250 kg Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Réponse ministérielle du 12 janvier 2021 relative à la conduite de tracteurs et autres engins agricoles Réponse ministérielle du 15 septembre 2020 relative aux règles de conduite des matériels agricoles Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ? Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ? Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Quelles aides pour financer le permis de conduire ? Conduite accompagnée : quelle formule choisir ? Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ? Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Permis B : voiture ou camionnette Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé Assurance automobile (véhicule) Contrôle routier : quels papiers faut-il présenter ? Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ? Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Code de la route : articles R233-1 à R233-3 Code des assurances : articles R211-14 à R211-21 Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ? Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ? Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ? Carte grise (certificat d'immatriculation) Assurance automobile (véhicule) Infractions routières Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle... Attestation et certificat d'assurance Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ? Perte du permis de conduire français Vol du permis de conduire Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil ANTS Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil Achat en ligne du timbre fiscal - Permis de conduire Timbre fiscal électronique Demander le remboursement d'un timbre électronique Timbre fiscal électronique Ministère chargé des finances Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil Achat en ligne du timbre fiscal - Permis de conduire Demander le remboursement d'un timbre électronique Point d'accueil numérique Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174 Code général des impôts : articles 899 à 900 B Permis de conduire européen (UE/EEE) perdu ou volé en France : comment faire ? Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ? Vol du permis de conduire Perte du permis de conduire français Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Code des relations entre le public et l'administration : articles L113-12 à D113-14 Pays de l'Union européenne Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité Demande de permis de conduire en ligne par conversion d'un brevet militaire Pré-demande en ligne de permis international Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Identification avec FranceConnect ANTS Résidence normale (permis de conduire) ANTS Demande en ligne de permis de conduire après validation de diplôme ou titre professionnel Code des relations entre le public et l'administration : articles L113-12 à D113-14 Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ? Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ? Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ? Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ? Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ? Permis B : voiture ou camionnette Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Départements et régions d'outre-mer (Drom) [All] Où ?-Métropole [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Oui [All] Non [All] Âge : Majeur Attestation d'hébergement Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? [All] Âge : Mineur Attestation d'hébergement [All] Où ? Outre-mer [All] Âge : Majeur Attestation d'hébergement Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? [All] Âge : Mineur Attestation d'hébergement Dispositif Justif'Adresse Attestation d'hébergement Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) Point d'accueil numérique France Services / Maison de services au public Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile Arrêté du 27 octobre 2020 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ? Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ? Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ? Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ? Permis de conduire Infractions routières Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ? Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ? Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ? Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ? Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ? Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ? Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ? Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ? Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ? Permis de conduire Permis B : voiture ou camionnette Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) ETM Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ? Troubles dys ETG Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Comment bien réviser le code de la route ? Réviser le code sur la chaîne YouTube "Mon auto-école à la maison" Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Conduite accompagnée : quelle formule choisir ? ETG Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans ANTS S'inscrire à l'examen du code auprès d'Exacode Société Exacode S'inscrire à l'examen du code auprès de La Poste S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas S'inscrire à l'examen du code auprès de Dekra ANTS S'inscrire à l'examen du code auprès de La Poste La Poste S'inscrire à l'examen du code auprès d'Exacode S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas S'inscrire à l'examen du code auprès de Dekra ANTS S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS Société SGS S'inscrire à l'examen du code auprès d'Exacode S'inscrire à l'examen du code auprès de La Poste S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas S'inscrire à l'examen du code auprès de Dekra ANTS S'inscrire à l'examen du code auprès de Dekra Dekra S'inscrire à l'examen du code auprès d'Exacode S'inscrire à l'examen du code auprès de La Poste S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS ANTS S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue Pearson Vue S'inscrire à l'examen du code auprès d'Exacode S'inscrire à l'examen du code auprès de La Poste S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas S'inscrire à l'examen du code auprès de Dekra ANTS S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas Bureau Veritas S'inscrire à l'examen du code auprès d'Exacode S'inscrire à l'examen du code auprès de La Poste S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS S'inscrire à l'examen du code auprès de Dekra ANTS Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Conduite accompagnée : quelle formule choisir ? ETG Comment bien réviser le code de la route ? Réviser le code sur la chaîne YouTube "Mon auto-école à la maison" Ministère chargé de l'intérieur Contrat type de l'enseignement de la conduite Le permis à points Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) S'inscrire à l'examen du code auprès d'Exacode S'inscrire à l'examen du code auprès de La Poste S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire Code de la route : articles L221-1 A à L221-10 Code de la route : articles R211-3 à R211-7 Code de la route : articles R221-3-1 à R221-3-3 Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l'enseignement de la conduite Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agrée Arrêté du 27 avril 2016 fixant le cahier des charges pour l'organisation des épreuves du permis de conduire Arrêté du 1er juin 2016 relatif à la redevance acquittée pour le passage de l'épreuve théorique générale du permis de conduire Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Réponse ministérielle du 22 décembre 2020 relative à l'enseignement de la conduite Quelles aides pour financer le permis de conduire ? Conduite accompagnée : quelle formule choisir ? Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ? Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ? Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ? Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ? Attestation de sécurité routière (ASR) Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans Permis B : voiture ou camionnette Permis de conduire de catégorie B en candidat libre Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé Permis moto : comment passer du permis A2 au permis A ? Ministère chargé de l'intérieur Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Programme de formation pour passer du permis moto A2 à A Ministère chargé de l'intérieur Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R221-1-1 à D221-3 Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins 2 ans Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ? Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? Permis moto : permis A Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Équipements obligatoires pour conduire une moto À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ? Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Européen (EEE) Cyclomoteur Quadricycle léger à moteur (voiturette) Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Européen (EEE) Cyclomoteur Quadricycle léger à moteur (voiturette) Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Motocyclette légère Véhicule de catégorie L5e kW ch Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Européen (EEE) Cyclomoteur Quadricycle léger à moteur (voiturette) Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Motocyclette légère Véhicule de catégorie L5e kW ch Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) kW ch kW Véhicule de catégorie L5e kW ch Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Européen (EEE) Cyclomoteur Quadricycle léger à moteur (voiturette) Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Motocyclette légère Véhicule de catégorie L5e kW ch Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) kW ch kW Véhicule de catégorie L5e kW ch Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Permis moto : comment passer du permis A2 au permis A ? Permis moto : permis A Véhicule de catégorie L5e kW ch Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Européen (EEE) Cyclomoteur Quadricycle léger à moteur (voiturette) Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Motocyclette légère Véhicule de catégorie L5e kW ch Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) kW ch kW Véhicule de catégorie L5e kW ch Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Permis moto : comment passer du permis A2 au permis A ? Permis moto : permis A Code de la route : articles R211-1 à R211-2 Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R311-1 à D311-4 Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ? Permis moto : comment passer du permis A2 au permis A ? Le débridage d'une moto est-il autorisé ? Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ? Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Permis moto : permis A Équipements obligatoires pour conduire une moto Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? ANTS Identification avec FranceConnect Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire ASSR ASR Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite Permis de conduire - Avis médical Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Permis moto : permis A Fimo Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg ANTS Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire I4601.jpg Permis de conduire - Avis médical Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire École de conduite labellisée (auto-école, association) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire Point d'accueil numérique Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ? Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ? Peut-on contester les résultats de l'examen du permis de conduire ? Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ? Permis de conduire Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ? Troubles dys Permis B : voiture ou camionnette Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Préfecture Permis B : voiture ou camionnette Permis B1 : quadricycle lourd à moteur Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg) Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis poids lourd de catégorie C  : plus de 3,5 tonnes Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Préfecture Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé Permis de conduire Permis B : voiture ou camionnette Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ? Comment conduire malgré le handicap ? Ministère chargé de l'intérieur Permis de conduire : réglementation liée au handicap Ministère chargé de l'intérieur Le site du Centre de ressources et d'innovation mobilité handicap (CEREMH) Centre de ressources et d'innovation mobilité handicap Personne en situation de handicap : trouver une auto-école adaptée Centre de ressources et d'innovation mobilité handicap Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Préfecture Code de la route : articles R221-3-1 à R221-3-3 Code de la route : articles R221-9 à R221-13 Code de la route : articles R412-6 à R412-16 Arrêté du 28 mars 2022 listant les affections médicales incompatibles ou compatibles sous conditions avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant entraîner une validité limitée Arrêté du 1er juin 2016 relatif à la redevance acquittée pour le passage de l'épreuve théorique générale du permis de conduire Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté du 19 février 2010 relatif à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire B et B1 Quelles aides pour financer le permis de conduire ? Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ? Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ? Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé Carte mobilité inclusion (CMI) Permis de conduire Infractions routières Assurance automobile (véhicule) Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Doit-on informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ? Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Suspension administrative du permis de conduire Suspension judiciaire du permis de conduire AR Notification Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ? Refus d'assurance auto : que faire ? Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ? Une lettre recommandée électronique a-t-elle une valeur légale ? Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat Assurance automobile (véhicule) Infractions routières Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Suspension administrative du permis de conduire Suspension judiciaire du permis de conduire Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? [Conduite moto ou scooter avec permis B] [All] Oui Motocyclette légère Motocyclette légère Véhicule de catégorie L5e Européen (EEE) Programme de la formation de 7 heures (moto/scooter 3 roues avec le permis B) Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Motocyclette légère Véhicule de catégorie L5e [All] Non Véhicule de catégorie L5e Motocyclette légère Véhicule de catégorie L5e Européen (EEE) Programme de la formation de 7 heures (moto/scooter 3 roues avec le permis B) Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Motocyclette légère Véhicule de catégorie L5e École de conduite labellisée Programme de la formation de 7 heures (moto/scooter 3 roues avec le permis B) Legifrance Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R233-1 à R233-3 Code de la route : articles R311-1 à D311-4 Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire Réponse ministérielle du 18 novembre 2020 relative à la validité à l'étranger de l'attestation de suivi de formation à la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50 cm3 ? Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ? Permis B : voiture ou camionnette Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Permis moto : permis A Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Assurance automobile (véhicule) Bonus-malus dans l'assurance automobile Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ? kW ETA Cuma Cyclomoteur Quadricycle léger à moteur (voiturette) Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50 cm3 ? Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ? Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ? Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Code de la route : articles L221-1 A à L221-10 Code de la route : articles R211-1 à R211-2 Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R221-14 à R221-21 Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ? Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ? Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ? Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ? Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50 cm3 ? Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ? Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Assurance automobile (véhicule) Carte grise (certificat d'immatriculation) Sport Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil  ? ANTS Demande de permis de conduire en ligne par conversion d'un brevet militaire Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? ANTS Demande de permis de conduire en ligne par conversion d'un brevet militaire Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire - Avis médical ANTS Demande de permis de conduire en ligne par conversion d'un brevet militaire Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire - Avis médical Demande de permis de conduire en ligne par conversion d'un brevet militaire Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire Permis de conduire - Avis médical Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R222-1 à R222-8 Arrêté du 22 avril 2008 fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules militaires Arrêté du 1er juin 1999 relatif à la conversion du brevet militaire de conduite en permis de conduire civil Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ? Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ? Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Permis moto : permis A Permis B : voiture ou camionnette Permis poids lourd de catégorie C  : plus de 3,5 tonnes Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ? Détérioration du permis de conduire Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ? Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ? Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ? Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ? Détérioration du permis de conduire Permis de conduire Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ? Personne morale Réponse ministérielle du 26 octobre 2010 relative à la réglementation en matière de pièces d'identité Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ? Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ? Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion Peut-on contester les résultats de l'examen du permis de conduire ? Notification AR Contentieux Contentieux Notification Silence gardé par l'administration Contentieux Jour franc Notification Jour chômé Jour ouvrable Préfecture Ministère en charge de l'intérieur Tribunal administratif Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire Ministère en charge de l'intérieur Tribunal administratif Maison de justice et du droit Code des relations entre le public et l'administration : articles L410-1 à L412-8 Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif Recours devant le juge administratif Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ? [All] Travail/Secteur : cas général [All] Démarche - En ligne ANTS Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ANTS Identification avec FranceConnect Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire [All| Par courrier ANTS Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire [Etrangers] Titre renommée internationale [All] +/- Moins Cert de Cherbourg - Permis de conduire international (PROJET A REVOIR) [All] Où ? Paris Cert - échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE) de Paris Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ? Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ? Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ? Permis de conduire Permis international pour conduire à l'étranger Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE) Échange de permis de conduire obtenu hors EEE (installation en France) Quelles aides pour financer le permis de conduire ? [Permis de conduire] - aide financière 15-25 ans Avenant Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans Convention type pour le permis à 1 € par jour École de conduite labellisée (auto-école, association) Permis à 1 € : Établissements financiers partenaires Représentant légal Caution Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ? Permis à un euro par jour Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Mission locale Mairie [Permis de conduire] - aide financière apprenti Contrat d'apprentissage Permis B : voiture ou camionnette Demande d'aide au financement du permis B pour les apprentis RIB [All] Activité-Chômage Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle emploi Pôle emploi [All] Handicap [Permis de conduire] - Aide financière 15-25 ans salarié ou aide salarié (cumul possible) Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Permis B : voiture ou camionnette Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Permis poids lourd de catégorie C  : plus de 3,5 tonnes Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg Mon compte formation Réserve opérationnelle de la Police nationale Réserve opérationnelle dans les armées Microcrédit personnel Accompagnement du microcrédit Caisse des dépôts et consignations (CDC) Collectivité territoriale Mairie Département Conseil régional Ecole de conduite associative Ministère chargé de l'intérieur Permis à un euro par jour Ministère chargé de l'intérieur Permis à 1 € : Établissements financiers partenaires Ministère chargé de l'intérieur Convention type pour le permis à 1 € par jour Legifrance Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" ou équivalences Legifrance Site de l'Agefiph Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous Demande d'aide au financement du permis B pour les apprentis Ministère chargé du travail France Services / Maison de services au public Code du travail : articles L6323-1 à L6323-9 Code du travail : articles D6323-6 à D6323-8 Décret n°2019-1194 du 19 novembre 2019 réservant le dispositif "permis à 1€ par jour" à certaines écoles de conduite et associations labellisées Décret n°2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis Décret n°2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière Arrêté du 19 novembre 2019 actualisant la convention type entre l'État et les auto-écoles ou associations pour le permis de conduire à un euro par jour Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » modifié par l'arrêté du 11 mars 2021 Arrêté du 14 mars 2017 pris pour l'application du décret n°2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à la convention type entre l'État et les établissements d'enseignement concernant le dispositif du permis de conduire à 1€ par jour Délibération n°2011/13 du 11 avril 2011 relative au versement d'une aide à l'obtention du permis de conduire automobile à certains demandeurs d'emploi Instruction Pôle emploi n°2011-205 du 9 décembre 2011 relative à la mise en œuvre de l'aide au permis de conduire B Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ? Conduite accompagnée : quelle formule choisir ? Permis de conduire Assurance automobile (véhicule) Permis de conduire de catégorie B en candidat libre Permis B : voiture ou camionnette Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Contrat d'apprentissage Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle emploi Microcrédit personnel Réserve opérationnelle de la Police nationale Réserve opérationnelle dans les armées Conduite accompagnée : quelle formule choisir ? I4947.jpg Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Attestation de sécurité routière (ASR) Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route) Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Attestation de sécurité routière (ASR) Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Attestation de sécurité routière (ASR) Code de la route : articles R211-3 à R211-7 Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agrée Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ? Quelles aides pour financer le permis de conduire ? Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ? Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route) Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans Permis B : voiture ou camionnette Attestation de sécurité routière (ASR) Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Qui peut avoir des informations sur votre permis de conduire (points, validité...) ? SNPC Officier de police judiciaire (OPJ) Ordonnance Ordonnance Enquête de flagrance Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ? SNPC Officier de police judiciaire (OPJ) Enquête préliminaire Infraction Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier Union européenne (UE) Assurance automobile (véhicule) Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ? Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Maison de justice et du droit Code de la route : articles L223-1 à L223-9 Code de la route : articles L225-1 à L225-9 Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Code du travail : articles L1221-6 à L1221-9 Code de la route : articles R225-1 à R225-6 Arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ? Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ? Doit-on informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ? Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ? Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ? Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ? Préfecture Sous-préfecture Mairie Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire Permis de conduire - Avis médical ANTS Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité I4601.jpg Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Code de la route : articles R226-1 à R226-4 Arrêté du 28 mars 2022 listant les affections médicales incompatibles ou compatibles sous conditions avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant entraîner une validité limitée Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ? Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Permis poids lourd de catégorie C  : plus de 3,5 tonnes Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé I4601.jpg Détérioration du permis de conduire Perte du permis de conduire français Vol du permis de conduire Permis poids lourd de catégorie C  : plus de 3,5 tonnes Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R221-9 à R221-13 Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté du 28 mars 2022 listant les affections médicales incompatibles ou compatibles sous conditions avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant entraîner une validité limitée Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ? Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ? I4601.jpg Permis de conduire : mentions additionnelles codifées École de conduite labellisée PTAC Permis B : voiture ou camionnette Union européenne (UE) Permis B : voiture ou camionnette Contrôle routier : quels papiers faut-il présenter ? Immobilisation d'un véhicule Peine complémentaire Stage de sensibilisation à la sécurité routière Permis de conduire : mentions additionnelles codifées Legifrance Site de la sécurité routière École de conduite labellisée École de conduite associative Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire Code de la route : articles R221-1-1 à D221-3 Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B en vue de la conduite d'un ensemble dont la somme des PTAC est comprise entre 3500 et 4250 kg Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ? Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ? Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ? Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ? Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ? Contrôle routier : quels papiers faut-il présenter ? Permis de conduire Infractions routières Permis B : voiture ou camionnette Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ? Points numériques Peut-on annuler sa déclaration de perte si on retrouve son permis de conduire ? Perte du permis de conduire français Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ? Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ? Perte du permis de conduire français Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ? Responsabilité civile Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) Préfecture Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) Ambassade ou consulat français à l'étranger Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Préfecture Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Code de la route : articles L225-1 à L225-9 Code de la route : articles R225-1 à R225-6 Arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ? Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ? Qui peut avoir des informations sur votre permis de conduire (points, validité...) ? Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ? Retrait de permis : quelles sont les règles ? Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ? Préfecture Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire AR Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) Point d'accueil numérique France Services / Maison de services au public Code de la route : articles L225-1 à L225-9 Code de la route : articles R225-1 à R225-6 Code des relations entre le public et l'administration : articles L300-1 à L300-4 Réponse ministérielle du 17 novembre 2020 relative à la consultation du relevé d'information intégral Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ? Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ? Qui peut avoir des informations sur votre permis de conduire (points, validité...) ? Conduire en France avec un permis étranger Conduire à l'étranger Infractions routières Mesures antipollution Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard Infractions routières Règles de sécurité routière Vitesse au volant : limitations et sanctions en cas d'excès de vitesse Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? I4360.jpg Peine complémentaire Suspension administrative du permis de conduire Confiscation du véhicule Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar Interception du véhicule pour contravention : paiement de l'amende forfaitaire Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ? Radars Ministère chargé de l'intérieur Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Carte des radars : où sont placés les radars dans mon département ? Ministère chargé de l'intérieur Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr Ministère chargé des finances Amende forfaitaire Contravention Délit PV électronique Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) Consultez votre dossier d'infraction Ministère chargé de l'intérieur Code général des collectivités territoriales : articles L3221-1 à L3221-13 Code de la route : articles R412-6 à R412-16 Code de la route : articles R413-1 à R413-16 Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1 Instruction relative à la mise en œuvre de la loi d'orientation des mobilités pour les vitesses maximales autorisées sur les routes hors agglomération Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ? Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ? Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar Interception du véhicule pour contravention : paiement de l'amende forfaitaire Suspension administrative du permis de conduire Permis de conduire : barème des points retirés par infraction Récupération des points du permis de conduire Stage de sensibilisation à la sécurité routière Permis de conduire Drogue au volant LSD LSD Conduite accompagnée : quelle formule choisir ? Substances classées comme stupéfiants Infraction Procureur de la République Notification Tribunal judiciaire Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Alcool au volant Immobilisation d'un véhicule Peine complémentaire Suspension judiciaire du permis de conduire Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Travail d'intérêt général (TIG) Jour-amende Code pénal : articles 131-3 à 131-9 Stage de sensibilisation à la sécurité routière Confiscation du véhicule Récidive légale Confiscation du véhicule Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ? Substances classées comme stupéfiants Legifrance Drogues info service Drogues.gouv.fr Site de la sécurité routière Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) Drogues info service Maison de justice et du droit Code de la route : articles L235-1 à L235-5 Code de la route : articles R235-3 à R235-4 Code de la route : articles R235-5 à R235-11 Code pénal : articles 221-6 à 221-7 Code pénal : articles 222-19 à 222-21 Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ? Que risque-t-on pour usage de drogues ? Contrôle routier : quels papiers faut-il présenter ? Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ? Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ? Retrait de permis : quelles sont les règles ? Alcool au volant Vitesse au volant : limitations et sanctions en cas d'excès de vitesse Traitement de la toxicomanie Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Infractions routières Permis de conduire Condamnations et peines Alcool au volant Permis de conduire probatoire Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Code de la route : articles L223-1 à L223-9 EAD [All] Travail/Secteur : cas général Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Contravention [All] Âge : Mineur Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Contravention [All] Autre Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route) Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Contravention [All] - Différent Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ? Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Contravention Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) Consultez votre dossier d'infraction Code de la route : articles L224-1 à L224-18 Code de la route : articles L234-1 à L234-18 Code de la sécurité intérieure : articles R224-1 à R224-6 Code de la route : articles R233-1 à R233-3 Code de la route : articles R234-1 à R234-7 Code pénal : articles 131-3 à 131-9 Arrêt de la Cour de cassation (Chambre criminelle) du 14 décembre 2021 - 20-86.969 - Vérification d'alcoolémie Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ? Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ? Que risque-t-on pour usage de drogues ? Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ? Retrait de permis : quelles sont les règles ? Ivresse - Alcoolisme Drogue au volant Vitesse au volant : limitations et sanctions en cas d'excès de vitesse Vitesse au volant : limitations et sanctions en cas d'excès de vitesse Drogue au volant Alcool au volant Équipements obligatoires Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle... Voiture particulière (VP) Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules I4424.jpg CE Equipements hivernaux Plaques d'immatriculation Éthylotest Alcool au volant Peine complémentaire Suspension administrative du permis de conduire Confiscation du véhicule Est-il interdit de klaxonner en voiture ? Equipements hivernaux Ministère chargé de l'intérieur Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Code de la route : articles R233-1 à R233-3 Code de la route : articles R313-1 à R313-32-1 Code de la route : articles R314-1 à D314-8 Code de la route : articles R316-1 à R316-10 Code de la route : articles R416-17 à R416-20 Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité Arrêté du 30 septembre 2008 relatif à la présignalisation des véhicules Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules Réponse ministérielle du 17 février 2022 relative à l'obligation d'équipement des véhicules en période hivernale Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ? Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ? Est-il interdit de klaxonner en voiture ? Est-il interdit de faire des appels de phare ? Plaques d'immatriculation Amendes Immobilisation d'un véhicule Équipements obligatoires pour conduire une moto I4425.jpg Immobilisation d'un véhicule Mise en fourrière d'un véhicule Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...) Ministère chargé de l'intérieur Immobilisation d'un véhicule Mise en fourrière d'un véhicule Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...) Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...) Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...) Immobilisation d'un véhicule Mise en fourrière d'un véhicule Cyclomoteur Plaques d'immatriculation Immobilisation d'un véhicule Mise en fourrière d'un véhicule Motocycliste : les équipements obligatoires Ministère chargé de l'intérieur Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...) Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Code de la route : article L431-1 Code de la route : articles R313-1 à R313-32-1 Code de la route : articles R314-1 à D314-8 Code de la route : articles R316-1 à R316-10 Code de la route : articles R416-17 à R416-20 Code de la route : articles R431-1 à R431-12 Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité Le débridage d'une moto est-il autorisé ? Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ? Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Plaques d'immatriculation Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air) Accessoires obligatoires à vélo I4428.jpg Catadioptre Circuler à vélo, roulez en toute sécurité Ministère chargé des transports Le vélo et l'assurance France Assureurs Code de la route : articles R313-1 à R313-32-1 Code de la route : articles R313-33 à R313-35 Code de la route : articles R431-1 à R431-12 Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ? Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle... Équipements obligatoires pour conduire une moto Accessoires obligatoires à vélo Stationnement Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux) Ministère chargé de la justice Infraction I5343.jpg Amende forfaitaire Stationnement abusif Code de la route : articles R417-1 à R417-13 Stationnement gênant Code de la route : articles R417-1 à R417-13 Stationnement très gênant Code de la route : articles R417-1 à R417-13 Stationnement dangereux Code de la route : articles R417-1 à R417-13 Immobilisation d'un véhicule Mise en fourrière d'un véhicule Infraction Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Infraction Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé Contravention ANTAI Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) PV électronique Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr Centre d'appel pour payer son amende par téléphone Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Amende forfaitaire Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr Centre d'appel pour payer son amende par téléphone Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contentieux Consignation ANTAI Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne RAR Consignation ANTAI Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne RAR Parquet (ou ministère public) Consultez votre dossier d'infraction Guide des infractions Ministère chargé de l'intérieur Amende forfaire : moyens de paiement Ministère chargé de l'intérieur PV électronique Ministère chargé de l'intérieur Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr Consultez votre dossier d'infraction Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) Code de la route : articles R417-1 à R417-13 Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1 Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8 Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20 Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1 Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6 Réponse ministérielle du 23 mars 2021 relative au stationnement d'un véhicule devant les entrées carrossables des immeubles Réponse ministérielle du 26 mars 2020 relative au stationnement des camping-cars Comment savoir si j'ai un PV après un flash radar ? Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ? Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé Amendes Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar Interception du véhicule pour contravention : paiement de l'amende forfaitaire Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé FPS FPS Carte mobilité inclusion (CMI) Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux) FPS Notification FPS FPS FPS FPS FPS Mairie FPS FPS Minoré FPS Notification FPS Contrainte (titre exécutoire) Recouvrement Remise gracieuse (de la part des services fiscaux) Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) FPS Payer le forfait de post-stationnement (FPS) sur stationnement.gouv Ministère chargé des finances Centre d'appel pour payer son amende par téléphone Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr FPS Centre d'appel pour payer son amende par téléphone Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Schéma de la procédure pour contester un forfait post-stationnement (FPS) FPS Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Notification AR Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion Notification Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) Requête devant la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) Notice - Requête devant la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) FPS Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) FPS Notification Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) Requête devant la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) FPS Titre exécutoire Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) FPS Site de la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) Schéma de la procédure pour contester un forfait post-stationnement (FPS) Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) Payer le forfait de post-stationnement (FPS) sur stationnement.gouv Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr Requête devant la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) Décision n°2020-855 QPC du 9 septembre 2020 Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1 Code général des collectivités territoriales : article L2333-87 Code général des collectivités territoriales : articles L2333-87-5 à L2333-87-11 Code général des collectivités territoriales : article R2333-120-3 Code général des collectivité territoriales : articles R2333-120-4 à R2333-120-7 Code général des collectivités territoriales : articles R2333-120-13 à R2333-120-15 Code général des collectivités territoriales : articles R2333-120-16 à R2333-120-17-4 Code général des collectivités territoriales : articles R2333-120-29 à R2333-120-37 Code général de la propriété des personnes publiques : articles L2323-7 à L2323-7-1 Arrêté du 15 décembre 2016 relatif au titre exécutoire et à l'avertissement en cas de forfait de post-stationnement impayé Réponse ministérielle du 21 juillet 2020 relative au recours en cas de perte du forfait post-stationnement Réponse ministérielle du 3 novembre 2020 relative à la procédure de recours en cas de réception d'un avis d'amende forfaitaire majoré sans avoir reçu d'avis de contravention initiale Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux) Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux) Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé Amendes Interception du véhicule pour contravention : paiement de l'amende forfaitaire Contravention Amende forfaitaire Contravention Amende forfaitaire Amende forfaitaire Délit Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ? Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ? Contravention PVe Amende forfaitaire Minoré Majorées Minoré Majoré Amende forfaitaire Amende forfaitaire Remise gracieuse (de la part des services fiscaux) ANTAI Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne RAR Parquet (ou ministère public) Déroulement de la procédure devant le tribunal de police Relaxe PV électronique Guide des infractions Amende forfaire : moyens de paiement Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne Consultez votre dossier d'infraction Demande de photographie en cas d'amende radar Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Centre d'appel pour payer son amende par téléphone Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) Code de la route : articles L121-1 à L121-6 Code de la route : articles R121-1 à R121-6 Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1 Code de procédure pénale : articles 529-7 à 529-11 Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6 Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8 Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20 Code de procédure pénale : articles A37-12 à A37-14 Code de procédure pénale : articles A37-27-1 à A37-27-5 Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Comment savoir si j'ai un PV après un flash radar ? Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ? Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ? Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ? Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux) Amendes Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar Ministère chargé de la justice Modification des règles sur le bruit émis par un véhicule circulant en ville Infraction Montant forfaitaire Minoré Majoré Contravention Amende forfaitaire Minoré Majoré Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ? Minoré Majoré Amende forfaitaire Procureur de la République Demande de photographie en cas d'amende radar Centre automatisé de constatation des infractions routières (Cacir) Amende forfaitaire Remise gracieuse (de la part des services fiscaux) ANTAI Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne RAR Consignation Parquet (ou ministère public) Parquet (ou ministère public) Déroulement de la procédure devant le tribunal de police Relaxe Peine complémentaire PV électronique Radars Guide des infractions Amende forfaire : moyens de paiement Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne Consultez votre dossier d'infraction Demande de photographie en cas d'amende radar Carte des radars : où sont placés les radars dans mon département ? Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) Code de la route : articles L130-1 à L130-9-2 Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1 Code de la route : article R130-11 Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8 Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20 Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1 Code de procédure pénale : articles 529-7 à 529-11 Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6 Code de la sécurité intérieure : articles L233-1 à L233-2 Arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé Réponse ministérielle du 14 janvier 2020 relative à l'envoi d'un avis de contravention Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Comment savoir si j'ai un PV après un flash radar ? Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ? Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ? Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ? Interception du véhicule pour contravention : paiement de l'amende forfaitaire Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux) Amendes Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie Interception du véhicule pour contravention : paiement de l'amende forfaitaire Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar Sanctions concernant le permis de conduire Permis de conduire : barème des points retirés par infraction Infraction Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Refus d'obtempérer Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Alcool au volant : réglementation et sanctions Guide des infractions Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Code de la route : articles L233-1 à L233-2 Code de la route : articles L235-1 à L235-5 Code de la route : articles L234-1 à L234-18 Code de la route : articles R234-1 à R234-7 Code de la route : articles R316-1 à R316-10 Code pénal : articles 131-3 à 131-9 Code de la route : articles R412-1 et R412-5 Code de la route : articles R413-1 à R413-16 Code de la route : articles R417-1 à R417-13 Code de la route : articles R412-6 à R412-16 Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ? Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ? Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Retrait de permis : quelles sont les règles ? Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ? Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ? Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ? Récupération des points du permis de conduire Stage de sensibilisation à la sécurité routière Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux) Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé Permis de conduire Récupération des points du permis de conduire Permis de conduire probatoire I5334.jpg Infraction Délit Infraction routière sanctionnée par une contravention de 4e classe Infraction routière sanctionnée par une contravention de 5e classe Délit Infraction routière sanctionnée par une contravention de 4e classe Infraction routière sanctionnée par une contravention de 5e classe Infraction routière sanctionnée par une contravention de 1ère classe Infraction routière sanctionnée par une contravention de 2e classe Infraction routière sanctionnée par une contravention de 3e classe Infraction routière sanctionnée par une contravention de 4e classe Infraction routière sanctionnée par une contravention de 4e classe Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Stage de sensibilisation à la sécurité routière Cert Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Infraction Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Recours devant le juge administratif Invalidation (permis de conduire) Code de la route : articles L223-1 à L223-9 Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Infraction Stage de sensibilisation à la sécurité routière Cert Stage de sensibilisation à la sécurité routière Cert Infraction Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) AR Stage de sensibilisation à la sécurité routière Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Infraction Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Recours devant le juge administratif Le permis à points Alcool au volant : réglementation et sanctions Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire Code de la route : articles L223-1 à L223-9 Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1 Code de la route : articles R224-1 à R224-19-2 Code de la route : articles R412-1 à R412-5 Code de la route : articles R415-1 à R415-15 Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ? Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ? Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ? Qui peut avoir des informations sur votre permis de conduire (points, validité...) ? Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ? Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ? Doit-on informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ? Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ? Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ? Permis de conduire : barème des points retirés par infraction Stage de sensibilisation à la sécurité routière Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar Permis de conduire Stage de sensibilisation à la sécurité routière [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [Justice] Civil [All] Facultatif Récupération des points du permis de conduire Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? [All] Obligatoire Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Notification Suspension administrative du permis de conduire Programme de formation du stage de sensibilisation à la sécurité routière Préfecture Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire Cert Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) [Justice] Pénal [All] Alternative Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ? Procureur de la République [Justice] Sanction Sursis Infraction pénale : peines complémentaires Programme de formation du stage de sensibilisation à la sécurité routière Préfecture Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire [All] Alternative [Justice] Sanction Infraction pénale : peines complémentaires Sursis Programme de formation du stage de sensibilisation à la sécurité routière Legifrance Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) Code de la route : articles L223-1 à L223-9 Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1 Code de la route : articles R223-5 à R 223-13 Code pénal : articles 131-3 à 131-9 Code pénal : articles 132-43 à 132-46 Code de procédure pénale : articles 39 à 44-1 Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière Arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ? Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ? Permis de conduire Récupération des points du permis de conduire Suspension judiciaire du permis de conduire Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) Rétention du permis de conduire Infraction Drogue au volant Refus d'obtempérer Conduite accompagnée : quelle formule choisir ? Peine complémentaire Confiscation du véhicule Travail d'intérêt général (TIG) Travail d'intérêt général (TIG) Jour-amende Stage de sensibilisation à la sécurité routière Immobilisation d'un véhicule AR Notification Suspension administrative du permis de conduire Suspension judiciaire du permis de conduire Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Alcool au volant : réglementation et sanctions Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) Code de la route : articles L224-1 à L224-18 Code de la route : articles R224-1 à R224-19-2 Permis de conduire : qu'est-ce que le permis blanc ? Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ? Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ? Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ? Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ? Suspension administrative du permis de conduire Suspension judiciaire du permis de conduire Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Permis de conduire : barème des points retirés par infraction Récupération des points du permis de conduire Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) [Invalidation - Permis de conduire] Infraction Infraction Suspension administrative du permis de conduire Suspension judiciaire du permis de conduire Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction [All] +/- Plus Invalidation (permis de conduire) Préfecture Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire Peine complémentaire Travail d'intérêt général (TIG) Jour-amende Stage de sensibilisation à la sécurité routière Confiscation du véhicule Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ? Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Recours devant le juge administratif Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Ministère de l'intérieur - Bureau national des droits à conduire Doit-on informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ? AR Notification Invalidation (permis de conduire) Peine complémentaire Travail d'intérêt général (TIG) Jour-amende Stage de sensibilisation à la sécurité routière Confiscation du véhicule Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ? Préfecture Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire Permis de conduire - Avis médical Notification Aptitude cognitive Aptitude sensorielle Notification Préfecture Notification ANTS Identification avec FranceConnect ANTS Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire : demande d'inscription dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Identification avec FranceConnect ANTS ANTS ANTS Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Invalidation (permis de conduire) ANTS Permis de conduire [All] +/- Moins Invalidation (permis de conduire) Préfecture Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire Peine complémentaire Travail d'intérêt général (TIG) Jour-amende Stage de sensibilisation à la sécurité routière Confiscation du véhicule Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ? Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Recours devant le juge administratif Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Ministère de l'intérieur - Bureau national des droits à conduire Doit-on informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ? AR Notification Invalidation (permis de conduire) Peine complémentaire Travail d'intérêt général (TIG) Jour-amende Stage de sensibilisation à la sécurité routière Confiscation du véhicule Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ? Préfecture Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire Notification Permis de conduire - Avis médical Notification Aptitude cognitive Aptitude sensorielle Notification Préfecture Préfecture Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire Notification ANTS Identification avec FranceConnect ANTS Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire : demande d'inscription dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire) ANTS Permis de conduire Permis de conduire - Avis médical Permis de conduire : demande d'inscription dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire) Permis de conduire : demande de fabrication dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Identification avec FranceConnect ANTS ANTS Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire Code de la route : articles L223-1 à L223-9 Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R221-9 à R221-13 Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1 Code de la route : articles R224-20 à R224-24 Code de la route : articles R226-1 à R226-4 Arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite Arrêté du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Circulaire du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et candidats au permis de conduire Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ? Retrait de permis : quelles sont les règles ? Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ? Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Doit-on informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ? Infractions routières Permis de conduire Suspension administrative du permis de conduire Rétention du permis de conduire Infraction Alcool au volant Drogue au volant Refus d'obtempérer Peine complémentaire Rétention du permis de conduire Notification AR Peine complémentaire Notification AR Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ? Refus d'obtempérer Notification Rétention du permis de conduire Suspension judiciaire du permis de conduire Permis de conduire : qu'est-ce que le permis blanc ? Permis de conduire - Avis médical Notification Notification ANTS Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire - Avis médical Permis de conduire : demande de fabrication à la suite d'une suspension du permis de conduire Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Identification avec FranceConnect ANTS ANTS Préfecture Préfecture de police de Paris ANTS Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire - Avis médical Permis de conduire : demande de fabrication à la suite d'une suspension du permis de conduire Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Recours devant le juge administratif Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé Notification Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé Permis de conduire : demande de fabrication à la suite d'une suspension du permis de conduire Code de la route : articles L224-1 à L224-18 Code de la route : articles R224-1 à R224-19-2 Code de la route : articles R221-9 à R221-13 Code de la route : articles R226-1 à R226-4 Arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite Arrêté du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite Circulaire du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et candidats au permis de conduire Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs Réponse ministérielle du 18 janvier 2022 relative à l'articulation entre une mesure administrative et judiciaire : suspension du permis de conduire, véhicule équipé d'un éthylotest anti-démarrage Retrait de permis : quelles sont les règles ? Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ? Doit-on informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ? Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ? Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ? Rétention du permis de conduire Suspension judiciaire du permis de conduire Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé Suspension judiciaire du permis de conduire Ministère chargé de la justice Infraction Alcool au volant Drogue au volant Refus d'obtempérer Déroulement de la procédure devant le tribunal de police Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Peine complémentaire Infraction Permis de conduire : qu'est-ce que le permis blanc ? Notification Faire appel d'un jugement civil ou pénal Suspension administrative du permis de conduire Récidive légale Suspension administrative du permis de conduire Peine complémentaire Confiscation du véhicule Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Permis de conduire - Avis médical Notification Notification Préfecture Préfecture de police de Paris ANTS Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire - Avis médical Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité ANTS Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire - Avis médical Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité Notification Cour d'appel Code de la route : articles L224-1 à L224-18 Code de la route : articles R221-9 à R221-13 Code de la route : articles R224-1 à R224-19-2 Code de la route : articles R224-20 à R224-24 Code pénal : articles 131-3 à 131-9 Code pénal : articles 131-10 à 131-11 Code pénal : articles 131-12 à 131-18 Code de procédure pénale : articles 768 à 781 Réponse ministérielle du 18 janvier 2022 relative à l'articulation entre une mesure administrative et judiciaire : suspension du permis de conduire, véhicule équipé d'un éthylotest anti-démarrage Retrait de permis : quelles sont les règles ? Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Permis de conduire : qu'est-ce que le permis blanc ? Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ? Permis de conduire Rétention du permis de conduire Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) Suspension administrative du permis de conduire Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Affaire pénale Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Infraction Infraction Infraction Suspension administrative du permis de conduire Suspension judiciaire du permis de conduire Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Composition pénale Ordonnance pénale Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) Infraction Refus d'obtempérer EAD Peine complémentaire Doit-on informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ? AR Notification Immobilisation d'un véhicule Peine complémentaire Peine complémentaire Confiscation du véhicule Suspension judiciaire du permis de conduire Travail d'intérêt général (TIG) Jour-amende Stage de sensibilisation à la sécurité routière Préfecture Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire Permis de conduire - Avis médical Notification Aptitude cognitive Aptitude sensorielle Notification Préfecture Notification ANTS Identification avec FranceConnect ANTS Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire : demande d'inscription dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire) Vitesse au volant : limitations et sanctions en cas d'excès de vitesse ANTS Identification avec FranceConnect ANTS Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire : demande d'inscription dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire) ANTS Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? ANTS Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? ANTS Permis de conduire Immobilisation d'un véhicule Peine complémentaire Confiscation du véhicule Suspension judiciaire du permis de conduire Travail d'intérêt général (TIG) Jour-amende Stage de sensibilisation à la sécurité routière ANTS Identification avec FranceConnect Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire : demande de fabrication dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire) Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Composition pénale Ordonnance pénale Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) Infraction Refus d'obtempérer EAD Peine complémentaire Doit-on informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ? AR Notification Immobilisation d'un véhicule Peine complémentaire Peine complémentaire Confiscation du véhicule Suspension judiciaire du permis de conduire Travail d'intérêt général (TIG) Jour-amende Stage de sensibilisation à la sécurité routière Préfecture Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire Permis de conduire - Avis médical Notification Aptitude cognitive Aptitude sensorielle Notification Préfecture Notification ANTS Identification avec FranceConnect ANTS Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire : demande d'inscription dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire) ANTS Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Immobilisation d'un véhicule Peine complémentaire Confiscation du véhicule Suspension judiciaire du permis de conduire Travail d'intérêt général (TIG) Jour-amende Stage de sensibilisation à la sécurité routière ANTS Identification avec FranceConnect Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire : demande de fabrication dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire) Permis de conduire - Avis médical Permis de conduire : demande d'inscription dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire) Permis de conduire : demande de fabrication dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire) Maison de justice et du droit Code de la route : articles L224-1 à L224-18 Code de la route : articles L234-1 à L234-18 Code de la route : articles L233-1 à L233-2 Code de la route : articles L235-1 à L235-5 Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Code de la route : articles R221-9 à R221-13 Code de la route : articles R224-1 à R224-19-2 Code de la route : articles R224-20 à R224-24 Code de la route : articles R226-1 à R226-4 Code pénal : articles 131-3 à 131-9 Code pénal : articles 131-10 à 131-11 Code pénal : articles 221-6 à 221-7 Code pénal : articles 221-8 à 221-11-1 Code pénal : articles 222-19 à 222-21 Arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite Arrêté du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite Circulaire du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et candidats au permis de conduire Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs Retrait de permis : quelles sont les règles ? Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ? Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ? Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ? Doit-on informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ? Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ? Qu'est-ce qu'une comparution immédiate ? Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ? Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Infractions routières Permis de conduire Permis de conduire : barème des points retirés par infraction Récupération des points du permis de conduire Stage de sensibilisation à la sécurité routière Rétention du permis de conduire Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) Suspension administrative du permis de conduire Suspension judiciaire du permis de conduire Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Sanctions concernant le véhicule Immobilisation d'un véhicule Infraction Confiscation du véhicule Mise en fourrière d'un véhicule Refus d'obtempérer Réception CE ou communautaire des véhicules Mise en fourrière d'un véhicule Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion Peine complémentaire Travail d'intérêt général (TIG) Jour-amende Code de la route : articles L325-1 à L325-14 Code de la route : articles R325-2 à R325-11 Mise en fourrière d'un véhicule Confiscation du véhicule Confiscation du véhicule Infraction Peine complémentaire Infraction Délit Homicide involontaire Code pénal : articles 221-6 à 221-7 Refus d'obtempérer Notification Suspension administrative du permis de conduire Suspension judiciaire du permis de conduire Rétention du permis de conduire Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Alcool au volant Drogue au volant Récidive légale Code de la route : articles L221-1 A à L221-10 Code de la route : articles L224-1 à L224-18 Code de la route : articles L231-1 à L231-3 Code de la route : articles L232-1 à L232-3 Code de la route : articles L233-1 à L233-2 Code de la route : articles L234-1 à L234-18 Code de la route : articles L235-1 à L235-5 Code de la route : articles L324-1 et L324-2 Code de la route : articles L325-1 à L325-14 Code de la route : articles R413-1 à R413-16 Code pénal : articles 221-6 à 221-7 Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ? Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ? Mise en fourrière d'un véhicule Vitesse au volant : limitations et sanctions en cas d'excès de vitesse Alcool au volant Drogue au volant Assurance automobile (véhicule) Mise en fourrière d'un véhicule Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux) Immobilisation d'un véhicule Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux) Contrôle technique Cyclomoteur Équipements obligatoires pour conduire une moto Confiscation du véhicule Notification Suspension administrative du permis de conduire Infraction Suspension administrative du permis de conduire Alcool au volant Refus d'obtempérer Amende forfaitaire Réception CE ou communautaire des véhicules À titre conservatoire Officier de police judiciaire (OPJ) Officier de police judiciaire (OPJ) Procureur de la République Mise en fourrière : comment contester et se faire rembourser ? AR Jour ouvrable Notification AR Mainlevée VHU En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ? Retrouver votre véhicule mis en fourrière Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ? Recherche d'un véhicule enlevé ou déplacé à Paris Recherche d'un véhicule enlevé ou déplacé à Paris Recherche d'un véhicule enlevé ou déplacé à Paris En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ? Commissariat Gendarmerie Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Notification Rodéo urbain Assurance auto obligatoire ou "au tiers" PTAC Peine complémentaire Travail d'intérêt général (TIG) Jour-amende Déplacement ou mise en fourrière d'un véhicule à Paris Ville de Paris Retrouver votre véhicule mis en fourrière Recherche d'un véhicule enlevé ou déplacé à Paris Ville de Paris Commissariat Gendarmerie Loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Code de la route : articles L325-1 à L325-14 Code de la route : articles R325-2 à R325-11 Code de la route : articles R325-12 à R325-46 Code de la route : articles A325-12 à A325-14 Décret n° 2022-1040 du 22 juillet 2022 relatif aux mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 Décret n°72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise à l'administration chargée des domaines des véhicules non retirés de fourrière par leurs propriétaires Arrêté du 4 novembre 2020 fixant les dates d'entrée en vigueur par département des nouvelles règles relatives aux fourrières automobile (ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020) Arrêté du 4 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles et indiquant la date d'entrée en vigueur par département Arrêté du 29 avril 2009 relatif aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes Arrêté du 28 novembre 2003 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour véhicules dans les communes les plus importantes Arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles Mise en fourrière : comment contester et se faire rembourser ? Immobilisation d'un véhicule Confiscation du véhicule Immobilisation d'un véhicule Confiscation du véhicule Mise en fourrière d'un véhicule Circuler à vélo, roulez en toute sécurité Alcool au volant : réglementation et sanctions Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr Consultez votre dossier d'infraction Déclaration de mini moto ou de quad Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) Centre d'appel pour payer son amende par téléphone Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne Interception du véhicule pour contravention : paiement de l'amende forfaitaire Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ? Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne Porter plainte Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Ministère de l'intérieur - Bureau national des droits à conduire Retrait de permis : quelles sont les règles ? Récupération des points du permis de conduire Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Recours devant le juge administratif Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Ministère de l'intérieur - Bureau national des droits à conduire Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ? Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) Stage de sensibilisation à la sécurité routière Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Ministère de l'intérieur - Bureau national des droits à conduire Suspension administrative du permis de conduire Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Recours devant le juge administratif Suspension judiciaire du permis de conduire Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Déroulement de la procédure devant le tribunal de police Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ? ANTS Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne Consultez votre dossier d'infraction Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr Demande de photographie en cas d'amende radar Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Arrêté du 14 février 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Recours.permisdeconduire » Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ? Retrait de permis : quelles sont les règles ? Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ? Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ? Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ? Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ? Comment savoir si j'ai un PV après un flash radar ? Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ? Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar Interception du véhicule pour contravention : paiement de l'amende forfaitaire Récupération des points du permis de conduire Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) Stage de sensibilisation à la sécurité routière Suspension administrative du permis de conduire Suspension judiciaire du permis de conduire Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Porter plainte Retrait de permis : quelles sont les règles ? Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) Alcool au volant Drogue au volant Vitesse au volant : limitations et sanctions en cas d'excès de vitesse Rétention du permis de conduire Suspension administrative du permis de conduire Permis de conduire : qu'est-ce que le permis blanc ? Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ? Suspension judiciaire du permis de conduire Récidive légale Permis de conduire : qu'est-ce que le permis blanc ? Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Homicide involontaire État d'ivresse manifeste Suspension administrative du permis de conduire Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé Notification Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Doit-on informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ? Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ? Permis de conduire : qu'est-ce que le permis blanc ? Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ? Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ? Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ? Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ? Rétention du permis de conduire Suspension administrative du permis de conduire Suspension judiciaire du permis de conduire Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé Permis de conduire : barème des points retirés par infraction Récupération des points du permis de conduire Stage de sensibilisation à la sécurité routière Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ? I4942.jpg Transporter un enfant en voiture Transporter un enfant en voiture Transporter un enfant en voiture Transporter un enfant en voiture Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ? Ceinture de sécurité Ministère chargé des transports Transporter un enfant en voiture Ministère chargé des transports Code de la route : articles R412-1 à R412-5 Arrêté du 26 janvier 1995 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ? Peut-on fumer en voiture ? Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle... Infractions routières Permis de conduire Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ? Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ? Permis de conduire - Avis médical Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Code de la route : articles R412-1 à R412-5 Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ? Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle... Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ? Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) Infraction Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? AR Stage de sensibilisation à la sécurité routière AR Jour franc Jour franc Préfecture Le permis à points Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire France Services / Maison de services au public Point d'accueil numérique Code de la route : articles L225-1 à L225-9 Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1 Code de la route : articles R225-1 à R225-6 Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire Arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ? Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ? Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Retrait de permis : quelles sont les règles ? Qui peut avoir des informations sur votre permis de conduire (points, validité...) ? Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ? Récupération des points du permis de conduire Permis de conduire : barème des points retirés par infraction Stage de sensibilisation à la sécurité routière Permis de conduire Infractions routières Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ? Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Infraction Infraction Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Homicide involontaire Récupération des points du permis de conduire Infraction Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Alcool au volant Code de la route : articles L223-1 à L223-9 Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1 Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ? Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ? Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ? Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Retrait de permis : quelles sont les règles ? Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ? Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ? Comment savoir si j'ai un PV après un flash radar ? Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ? Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ? Permis de conduire : barème des points retirés par infraction Récupération des points du permis de conduire Stage de sensibilisation à la sécurité routière Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Infractions routières Permis de conduire Permis de conduire : qu'est-ce que le permis blanc ? Suspension judiciaire du permis de conduire Infraction Homicide involontaire État alcoolique Stupéfiants Contravention Délit Tribunal judiciaire Suspension judiciaire du permis de conduire Suspension administrative du permis de conduire Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) Code pénal : articles 131-3 à 131-9 Code de procédure pénale : articles 707 à 712 Code de la route : articles L231-1 à L231-3 Code de la route : articles L232-1 à L232-3 Code de la route : articles L234-1 à L234-18 Code de la route : articles L235-1 à L235-5 Code de la route : articles R413-1 à R413-16 Retrait de permis : quelles sont les règles ? Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Suspension judiciaire du permis de conduire Vitesse au volant : limitations et sanctions en cas d'excès de vitesse Alcool au volant Drogue au volant Déroulement de la procédure devant le tribunal de police Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Permis de conduire Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ? [Sanctions en cas de conduite sans permis] [All] - Avec Commissariat Gendarmerie [All] Bail - SANS clause de solidarité Délit Peine complémentaire Confiscation du véhicule Travail d'intérêt général (TIG) Jour-amende Stage de sensibilisation à la sécurité routière Amende forfaitaire Procureur de la République Immobilisation d'un véhicule Amende forfaitaire Minoré Majoré Procureur de la République Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr Centre d'appel pour payer son amende par téléphone Remise gracieuse (de la part des services fiscaux) ANTAI Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne RAR Consignation Amende forfaitaire Procureur de la République Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel [All] Autre Peine complémentaire Confiscation du véhicule Travail d'intérêt général (TIG) Jour-amende Stage de sensibilisation à la sécurité routière Union européenne (UE) Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr Consultez votre dossier d'infraction Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Code de la route : articles L221-1 A à L221-10 Code de la route : articles R233-1 à R233-3 Code de procédure pénale : articles 495-17 à 495-25 Code de procédure pénale : articles D45-3 à D45-21 Code de procédure pénale : articles A36-14 à A36-18 Circulaire du 16 novembre 2018 relative à l'amende forfaitaire pour certains délits (conduite sans permis, conduite sans assurance) Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ? Retrait de permis : quelles sont les règles ? Alcool au volant Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar Interception du véhicule pour contravention : paiement de l'amende forfaitaire Amendes Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ? Délit Infraction Amende forfaitaire Délit Peine complémentaire Travail d'intérêt général (TIG) Jour-amende Suspension judiciaire du permis de conduire Stage de sensibilisation à la sécurité routière Confiscation du véhicule Amende forfaitaire Procureur de la République Immobilisation d'un véhicule Minoré Majoré Personne morale Procureur de la République Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr Centre d'appel pour payer son amende par téléphone Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Amende forfaitaire Remise gracieuse (de la part des services fiscaux) ANTAI Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne RAR Consignation Amende forfaitaire AFD AFD Procureur de la République Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr Consultez votre dossier d'infraction Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Code de la route : articles L324-1 et L324-2 Code de la route : articles R233-1 à R233-3 Code de procédure pénale : articles 495-17 à 495-25 Code de procédure pénale : articles D45-3 à D45-21 Code de procédure pénale : articles A36-14 à A36-18 Code pénal : articles 131-37 à 131-49 Arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé Circulaire du 16 novembre 2018 relative à l'amende forfaitaire pour certains délits (conduite sans permis, conduite sans assurance) Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ? Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Retrait de permis : quelles sont les règles ? Interception du véhicule pour contravention : paiement de l'amende forfaitaire Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar Amendes Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie Assurance automobile (véhicule) Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ? Infraction Personne morale Force majeure RAR Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne ANTAI Personne morale Force majeure RAR Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne ANTAI Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne Code de la route : articles L121-1 à L121-6 Code de la route : articles L130-1 à L130-9-2 Code de la route : articles R121-1 à R121-6 Code de la route : article R130-11 Code de la route : articles A121-1 à 121-3 Réponse ministérielle du 15 février 2018 relative à la responsabilité pécuniaire en cas de contravention au code de la route Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative à l'avis de contravention envoyé au représentant de l'entreprise en cas d'infraction commise au volant d'un véhicule professionnel Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ? Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ? Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ? Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar Carte grise (certificat d'immatriculation) Infractions routières Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ? Accessoires obligatoires à vélo Infraction Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Suspension judiciaire du permis de conduire Circuler à vélo, roulez en toute sécurité Code de la route : articles R412-1 à R412-52 Code de la route : articles R414-1 à R414-17 Code de la route : articles R415-1 à R415-15 Code de la route : articles R416-1 à R416-20 Code de la route : articles R417-1 à R417-13 Code pénal : articles 131-12 à 131-18 Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8 Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20 Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1 Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6 Code de la route : articles R234-1 à R234-7 Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire Faut-il immatriculer un vélo électrique ? Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ? Que faire en cas de vol d'un véhicule ? Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ? Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ? Accessoires obligatoires à vélo Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé Amendes Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022 Prime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 28 décembre 2022 Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard Peut-on fumer en voiture ? Site de la sécurité routière Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) Code de la santé publique : articles L3512-1 à L3512-9 Code de la santé publique : articles R3515-2 à R3515-9 Code pénal : articles 131-12 à 131-18 Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ? Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ? Est-il interdit de faire des appels de phare ? Est-il interdit de klaxonner en voiture ? Comment savoir si j'ai un PV après un flash radar ? Quelle amende en cas de fraude au péage d'autoroute ? Permis de conduire Infractions routières Interdiction de fumer - Tabagisme Interdiction de vapoter (cigarette électronique) Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ? L'éthylotest antidémarrage (EAD) Délit État alcoolique État d'ivresse manifeste Récidive légale EAD EAD Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Suspension judiciaire du permis de conduire EAD EAD L'éthylotest antidémarrage (EAD) Rétention du permis de conduire Alcool au volant Notification RAR Rétention du permis de conduire EAD EAD EAD Infraction L'éthylotest antidémarrage (EAD) Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé EAD L'éthylotest antidémarrage (EAD) Ministère chargé de l'intérieur Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Code de la route : articles L224-1 à L224-18 Code de la route : articles L234-1 à L234-18 Code de la route : articles R224-1 à R224-19-2 Code de la route : articles R226-1 à R226-4 Code de la route : articles R233-1 à R233-3 Code de la route : articles R234-1 à R234-7 Code pénal : articles 131-3 à 131-9 Code pénal : articles 221-6 à 221-7 Code pénal : articles 221-8 à 221-11-1 Code pénal : articles 222-19 à 222-21 Code pénal : articles R131-3 à R131-4-1 Code de procédure pénale : articles 39 à 44-1 Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite Arrêté du 13 juillet 2012 relatif à l'homologation des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les véhicules à moteur Arrêté du 28 mars 2022 listant les affections médicales incompatibles ou compatibles sous conditions avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant entraîner une validité limitée Réponse ministérielle du 18 janvier 2022 relative à l'articulation entre une mesure administrative et judiciaire : suspension du permis de conduire, véhicule équipé d'un éthylotest anti-démarrage Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ? Retrait de permis : quelles sont les règles ? Alcool au volant Permis de conduire Rétention du permis de conduire Suspension administrative du permis de conduire Suspension judiciaire du permis de conduire Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Stage de sensibilisation à la sécurité routière Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé Comment savoir si j'ai un PV après un flash radar ? I5106.png Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ? ANTAI Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Avis de contravention, contestation, amende forfaitaire : foire aux questions Ministère chargé de l'intérieur Amende forfaire : moyens de paiement Procès verbal électronique (PVE) : comment ça marche ? Agence nationale de traitement automatisé des infractions Guide des infractions Consultez votre dossier d'infraction Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Carte des radars : où sont placés les radars dans mon département ? Modifier l'adresse de sa carte grise Changement d'adresse en ligne Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) Code de procédure pénale : articles 1 à 10 Code de la route : article R130-11 Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8 Réponse ministérielle du 14 janvier 2020 relative à l'envoi d'un avis de contravention Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ? Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ? Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ? Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ? Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ? Retrait de permis : quelles sont les règles ? Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Permis de conduire : barème des points retirés par infraction Récupération des points du permis de conduire Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ? Infraction Infraction Amende forfaitaire Amende forfaitaire Majoré Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Infraction Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne Infraction Majorée Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Minoré Qu'est-ce que le Trésor public ? Majoré Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Avis de contravention, contestation, amende forfaitaire : foire aux questions Qu'est-ce que le Trésor public ? Vie publique Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr Consultez votre dossier d'infraction Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) Demande de photographie en cas d'amende radar Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1 Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6 Code de procédure pénale : article R48-1 à R49-8 Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Comment savoir si j'ai un PV après un flash radar ? Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ? Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ? Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ? Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ? Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar Interception du véhicule pour contravention : paiement de l'amende forfaitaire Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Amendes Infractions routières Carte grise (certificat d'immatriculation) Permis de conduire Mise en fourrière : comment contester et se faire rembourser ? Notification Procureur de la République Mainlevée Jour ouvrable Relaxe Greffe AR Mise en fourrière d'un véhicule Tribunal judiciaire Mainlevée Jour ouvrable Préfecture Préfecture de police de Paris Code de la route : articles R325-12 à R325-46 Code de procédure pénale : articles A43-4 à A43-18 Mise en fourrière d'un véhicule Immobilisation d'un véhicule Confiscation du véhicule Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ? PTAC TTC PTAC TTC PTAC PTAC PTAC PTAC DGCCRF - Cellule Nationale des Contrôles sur Autoroutes Véhicules : que faire en cas de panne sur autoroute ? Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Signal Conso : signaler un problème avec un commerçant Ministère chargé des finances Décret n°89-477 du 11 juillet 1989 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express Arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express Circulaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur les autoroutes concédés Quelle amende en cas de fraude au péage d'autoroute ? Assurance automobile (véhicule) Vitesse au volant : limitations et sanctions en cas d'excès de vitesse Le débridage d'une moto est-il autorisé ? kW Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) kW Permis moto : permis A Réception CE ou communautaire des véhicules Débrider un moteur Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Règlement (UE) 168/2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire Code de la route : articles L317-1 à L317-9 Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l'article R311-1 du code de la route Réponse ministérielle du 3 décembre 2019 relative à la législation des motos modifié Permis moto : comment passer du permis A2 au permis A ? Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Permis moto : permis A Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Assurance automobile (véhicule) Carte grise (certificat d'immatriculation) Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ? Code de la route : articles R312-10 à R312-18 Permis de conduire Infractions routières Est-il interdit de klaxonner en voiture ? Est-il interdit de faire des appels de phare ? Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Code de la route : articles R416-1 à R416-3 Code pénal : articles 131-12 à 131-18 Code de procédure pénale : article R48-1 à R49-8 Est-il interdit de faire des appels de phare ? Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Est-il interdit de faire des appels de phare ? Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Code de la route : articles R416-1 à R416-3 Code pénal : articles 131-12 à 131-18 Code de procédure pénale : article R48-1 à R49-8 Est-il interdit de klaxonner en voiture ? Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Quelle amende en cas de fraude au péage d'autoroute ? Amende en cas de fraude au péage d'autoroute [All] - Avec TTC [All] Bail - SANS clause de solidarité TTC Code de la route : articles L121-1 à L121-6 Code de la route : articles R419-1 à R419-2 Code de procédure pénale : articles 529-3 à 529-6 Code de procédure pénale : articles R49-8-1 à R49-8-4-1 Code de procédure pénale : articles A37 à A37-33 Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ? Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ? Comment savoir si j'ai un PV après un flash radar ? Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ? Peut-on fumer en voiture ? Est-il interdit de faire des appels de phare ? Est-il interdit de klaxonner en voiture ? Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ? Interception du véhicule pour contravention : paiement de l'amende forfaitaire Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar Infractions routières Permis de conduire Permis de conduire Contrôle technique Mise en œuvre du contrôle technique des « deux-roues » Contrôle technique d'une voiture particulière Voiture particulière (VP) Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ? Centre agréé de contrôle technique UTAC - OTC Connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) I4530.jpg Points de contrôle pour le contrôle technique d'un véhicule léger Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ? Duplicata Amende forfaitaire Immobilisation d'un véhicule Mise en fourrière d'un véhicule Points de contrôle pour le contrôle technique d'un véhicule léger Legifrance Connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique Centre agréé de contrôle technique Code de la route : article L323-1 Code de la route : articles R323-1 à R323-5 Code de la route : articles R323-6 à R323-21 Code de la route : article R323-22 Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des prix pour les prestations d'entretien ou de réparation, de contrôle technique, de dépannage ou de remorquage ainsi que de garage des véhicules Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers Réponse ministérielle du 11 août 2020 relative à l'obligation du contrôle technique pour les véhicules circulant sur la voie publique Réponse ministérielle du 15 décembre 2020 relative au contrôle technique d'un véhicule adapté au transport de personnes en fauteuil roulant (mention transport handicap sur la carte grise) Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Peut-on vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique ? Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ? Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ? Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ? Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ? Contrôle technique d'un véhicule utilitaire (camionnette) Contrôle technique d'un camping-car (3,5 tonnes maximum) Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Infractions routières Carte grise (certificat d'immatriculation) Assurance automobile (véhicule) Mesures antipollution Contrôle technique d'un véhicule utilitaire (camionnette) Camionnette (catégorie N1) Camionnette (catégorie N1) PTAC Camionnette (catégorie N1) Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ? Centre agréé de contrôle technique Connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique Points de contrôle pour le contrôle technique d'un véhicule léger Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? Immobilisation d'un véhicule Points de contrôle pour le contrôle technique d'un véhicule léger Connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique Code de la route : article L323-1 Code de la route : articles R323-1 à R323-5 Code de la route : articles R323-6 à R323-21 Code de la route : article R323-22 Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des prix pour les prestations d'entretien ou de réparation, de contrôle technique, de dépannage ou de remorquage ainsi que de garage des véhicules Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Peut-on vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique ? Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ? Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ? Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ? Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ? Contrôle technique d'une voiture particulière Contrôle technique d'un camping-car (3,5 tonnes maximum) Infractions routières Carte grise (certificat d'immatriculation) Mesures antipollution Contrôle technique d'un camping-car (3,5 tonnes maximum) PTAC PTAC Contrôle technique d'un poids-lourd Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ? Centre agréé de contrôle technique Connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique Points de contrôle pour le contrôle technique d'un véhicule léger Immobilisation d'un véhicule Points de contrôle pour le contrôle technique d'un véhicule léger Connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique Code de la route : article L323-1 Code de la route : articles R323-1 à R323-5 Code de la route : articles R323-6 à R323-21 Code de la route : article R323-22 Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des prix pour les prestations d'entretien ou de réparation, de contrôle technique, de dépannage ou de remorquage ainsi que de garage des véhicules Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Peut-on vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique ? Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ? Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ? Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ? Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ? Contrôle technique d'un poids-lourd Contrôle technique d'un véhicule utilitaire (camionnette) Contrôle technique d'une voiture particulière Infractions routières Carte grise (certificat d'immatriculation) Centre agréé de contrôle technique Ministère chargé des transports Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Mise en œuvre du contrôle technique des « deux-roues » Directive 2014/45/UE du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques Code de la route : articles R323-1 à R323-5 Code de la route : articles R323-6 à R323-21 Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ? Contrôle technique d'une voiture particulière Contrôle technique d'un véhicule utilitaire (camionnette) Contrôle technique d'un camping-car (3,5 tonnes maximum) Contrôle technique d'un poids-lourd Peut-on vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique ? Vendre ou donner son véhicule Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles R323-1 à R323-5 Code de la route : article R323-22 Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ? Vendre ou donner son véhicule Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion Contrôle technique d'une voiture particulière Contrôle technique d'un véhicule utilitaire (camionnette) Contrôle technique d'un camping-car (3,5 tonnes maximum) Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ? Véhicule de collection Code de la route : articles R311-1 à D311-4 Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ? Véhicule de collection Véhicule de collection Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ? ANTS Devenir chauffeur de VTC Véhicule de collection PTAC Centre agréé de contrôle technique Code de la route : article L323-1 Code de la route : articles R311-1 à D311-4 Code de la route : articles R323-1 à R323-5 Code de la route : article R323-22 Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ? Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ? Contrôle technique Carte grise (certificat d'immatriculation) Assurance automobile (véhicule) Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ? Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ? ANTS Immobilisation d'un véhicule Centre agréé de contrôle technique Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Instruction technique IT VL F0 K du 29 juillet 2022 relative au contrôle technique - documents présentés en l'absence du certificat d'immatriculation Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ? Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ? Carte grise (certificat d'immatriculation) Contrôle technique d'une voiture particulière Contrôle technique d'un véhicule utilitaire (camionnette) Contrôle technique d'un camping-car (3,5 tonnes maximum) Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ? Contrôle technique d'une voiture particulière Contrôle technique d'un véhicule utilitaire (camionnette) Contrôle technique d'un camping-car (3,5 tonnes maximum) Centre agréé de contrôle technique Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion Union européenne (UE) Contre-visite Pays de l'Union européenne Connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique Centre agréé de contrôle technique Directive 2014/45/UE du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques Code de la route : article L323-1 Code de la route : articles R323-1 à R323-5 Code de la route : articles R323-6 à R323-21 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Contrôle technique Carte grise (certificat d'immatriculation) Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ? Ministère chargé des transports Duplicata Centre agréé de contrôle technique Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ? Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Peut-on vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique ? Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ? Contrôle technique d'une voiture particulière Contrôle technique d'un véhicule utilitaire (camionnette) Contrôle technique d'un camping-car (3,5 tonnes maximum) Carte grise (certificat d'immatriculation) Carte grise (certificat d'immatriculation) Assurance automobile (véhicule) Mesures antipollution Prime à la conversion voiture, camionnette, 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur Prime à la conversion pour une voiture Test d'éligibilité à la prime à la conversion Ministère chargé de l'environnement [All] Transport-Essence Immatriculation en série définitive Véhicule endommagé Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1 Véhicule à détruire et carte grise [All] Transport-Diesel Immatriculation en série définitive Véhicule endommagé Véhicule à détruire et carte grise Immatriculation en série définitive Véhicule endommagé TTC Masse en ordre de marche Code des impositions sur les biens et services : articles L421-71 à L421-81 Immatriculation en série définitive Véhicule endommagé TTC Masse en ordre de marche Personne morale TTC Le microcrédit véhicules propres Le microcrédit véhicules propres Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) Ministère chargé de l'environnement Identification avec FranceConnect Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1 Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13 Décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants Décret n°2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants Décret n°2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants Mesures antipollution Prime à la conversion pour une camionnette Test d'éligibilité à la prime à la conversion [All] Transport-Essence Immatriculation en série définitive Véhicule endommagé Véhicule à détruire et carte grise [All] Transport-Diesel Immatriculation en série définitive Véhicule endommagé Véhicule à détruire et carte grise Immatriculation en série définitive Véhicule endommagé TTC Immatriculation en série définitive Véhicule endommagé NEDC Véhicule de classe I Règlement (CE) n° 715/2007 du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) Véhicule de classe II Règlement (CE) n° 715/2007 du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) Véhicule de classe III Règlement (CE) n° 715/2007 du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) Véhicule de classe I Véhicule de classe II Véhicule de classe III Véhicule de classe I Véhicule de classe II Véhicule de classe III Véhicule de classe I Véhicule de classe II Véhicule de classe III Véhicule de classe I Véhicule de classe II Véhicule de classe III TTC Personne morale Véhicule de classe I Véhicule de classe II Véhicule de classe III TTC Le microcrédit véhicules propres Le microcrédit véhicules propres Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1 Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13 Décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants Décret n°2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants Décret n°2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants Mesures antipollution Prime à la conversion pour un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur Test d'éligibilité à la prime à la conversion [All] Transport-Essence Immatriculation en série définitive Véhicule endommagé Véhicule à détruire et carte grise [All] Transport-Diesel Immatriculation en série définitive Véhicule endommagé Véhicule à détruire et carte grise kW Immatriculation en série définitive Véhicule endommagé TTC Bonus écologique 2 ou 3 roues à moteur ou quadricycle à moteur Personne morale TTC TTC Le microcrédit véhicules propres Le microcrédit véhicules propres Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1 Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13 Décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants Décret n°2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants Décret n°2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants Mesures antipollution Prime à la conversion - voiture, scooter... : règles du 28 avril au 31 décembre 2022 [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Mesures antipollution Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Salaire < 2 Smic Test d'éligibilité à la prime à la conversion Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? [All] Transport-Essence Immatriculation en série définitive Véhicule endommagé Véhicule à détruire et carte grise [All] Transport-Diesel Immatriculation en série définitive Véhicule endommagé Véhicule à détruire et carte grise Prime au rétrofit électrique : règles en 2022 [All] Transport -Voiture [All] électrique TTC Immatriculation en série définitive Véhicule endommagé [All] hybride TTC Immatriculation en série définitive Véhicule endommagé [All] thermique Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air) TTC Immatriculation en série définitive Véhicule endommagé [All] Transport -Camionnette [All] électrique Immatriculation en série définitive Véhicule endommagé [All] hybride Immatriculation en série définitive Véhicule endommagé [All] thermique Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air) TTC Immatriculation en série définitive Véhicule endommagé [All] Transport-2 roues kW Immatriculation en série définitive Véhicule endommagé [All] Transport -Voiture [All] électrique Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022 [All] hybride Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022 Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022 [All] thermique Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022 [All] Transport -Camionnette [All] électrique Véhicule de classe I Véhicule de classe II Véhicule de classe III Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022 Personne morale [All] hybride Véhicule de classe I Véhicule de classe II Véhicule de classe III Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022 Camionnette (catégorie N1) Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022 [All] thermique Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022 [All] Transport-2 roues Bonus écologique 2, 3 roues ou quadricycle à moteur : règles en 2022 Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1 Collectivité territoriale Le microcrédit véhicules propres RIB Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) Salaire > 2 Smic Test d'éligibilité à la prime à la conversion Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? [All] Transport-Essence Immatriculation en série définitive Véhicule endommagé Véhicule à détruire et carte grise [All] Transport-Diesel Immatriculation en série définitive Véhicule endommagé Véhicule à détruire et carte grise Prime au rétrofit électrique : règles en 2022 [All] Transport -Voiture [All] électrique TTC Immatriculation en série définitive Véhicule endommagé [All] hybride TTC Immatriculation en série définitive Véhicule endommagé [All] Transport -Camionnette [All] électrique Immatriculation en série définitive Véhicule endommagé [All] hybride Immatriculation en série définitive Véhicule endommagé [All] Transport-2 roues kW Immatriculation en série définitive Véhicule endommagé [All] Transport -Voiture [All] électrique Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022 [All] hybride Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022 Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022 [All] Transport -Camionnette [All] électrique Véhicule de classe I Véhicule de classe II Véhicule de classe III Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022 [All] hybride Véhicule de classe I Véhicule de classe II Véhicule de classe III Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022 Camionnette (catégorie N1) Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022 [All] Transport-2 roues Bonus écologique 2, 3 roues ou quadricycle à moteur : règles en 2022 Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) Collectivité territoriale Le microcrédit véhicules propres RIB Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) Le microcrédit véhicules propres Ministère chargé de l'environnement Je change ma voiture Ministère chargé de l'environnement Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022 Ministère chargé de l'environnement Car Labelling Ademe Agence de la transition écologique (Ademe) Test d'éligibilité à la prime à la conversion Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air) Ministère chargé de l'environnement Règlement (CE) n° 715/2007 du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1 Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13 Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants Décret n°2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants Décret n°2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants Décret n°2020-188 du 3 mars 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Réponse ministérielle du 31 août 2021 relative à la prime à la conversion dans le cas de salariés à employeurs multiples Réponse ministérielle du 4 mai 2021 relative au téléservice pour demander la prime à la conversion Prime à la conversion pour une voiture Prime à la conversion pour une camionnette Prime à la conversion pour un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur Prime à la conversion - voiture, scooter... : règles du 28 avril au 31 décembre 2022 Prime à la conversion vélo Prime à la conversion vélo électrique (VAE) [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Cycle à pédalage assisté (assistance électrique) Code de la route : articles R311-1 à D311-4 Prime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 28 décembre 2022 Cycle à pédalage assisté (assistance électrique) Cycle à pédalage assisté (assistance électrique) [All] Transport-Essence Immatriculation en série définitive Véhicule endommagé Véhicule à détruire et carte grise [All] Transport-Diesel Immatriculation en série définitive Véhicule endommagé Véhicule à détruire et carte grise [All] Handicap Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022 [All] Autre [All] +/- Moins Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022 [All] +/- Plus Bonus/prime vélo santé RFR plus Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022 Le microcrédit véhicules propres RIB Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) Foyer fiscal Le microcrédit véhicules propres Je change ma voiture Car Labelling Ademe Test d'éligibilité à la prime à la conversion Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air) Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1 Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13 Décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Réponse ministérielle du 4 mai 2021 relative au téléservice pour demander la prime à la conversion Faut-il immatriculer un vélo électrique ? Que faire en cas de vol d'un véhicule ? Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ? Accessoires obligatoires à vélo Prime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 28 décembre 2022 [Prime à la conversion vélo] du 15/08 au 28/12/2022 Cycle à pédalage assisté (assistance électrique) Prime à la conversion pour un vélo électrique (VAE) : règles du 26 juillet 2021 au 14 août 2022 Prime à la conversion vélo électrique (VAE) Cycle à pédalage assisté (assistance électrique) Cycle à pédalage assisté (assistance électrique) [All] Transport-Essence Immatriculation en série définitive Véhicule endommagé Véhicule à détruire et carte grise [All] Transport-Diesel Immatriculation en série définitive Véhicule endommagé Véhicule à détruire et carte grise [All] Handicap Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022 Bonus/prime vélo santé RFR moins Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022 Bonus/prime vélo santé RFR plus Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022 Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) Collectivité territoriale Le microcrédit véhicules propres RIB Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) Foyer fiscal Le microcrédit véhicules propres Je change ma voiture Car Labelling Ademe Test d'éligibilité à la prime à la conversion Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air) Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1 Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13 Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Réponse ministérielle du 4 mai 2021 relative au téléservice pour demander la prime à la conversion Faut-il immatriculer un vélo électrique ? Que faire en cas de vol d'un véhicule ? Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ? Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022 Accessoires obligatoires à vélo Prime à la conversion pour un vélo électrique (VAE) : règles du 26 juillet 2021 au 14 août 2022 Cycle à pédalage assisté (assistance électrique) Prime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 28 décembre 2022 Prime à la conversion vélo électrique (VAE) Cycle à pédalage assisté (assistance électrique) Cycle à pédalage assisté (assistance électrique) [All] Transport-Essence Immatriculation en série définitive Véhicule endommagé Véhicule à détruire et carte grise [All] Transport-Diesel Immatriculation en série définitive Véhicule endommagé Véhicule à détruire et carte grise Bonus vélo : règles jusqu'au 14 août 2022 Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) Collectivité territoriale Le microcrédit véhicules propres RIB Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) Le microcrédit véhicules propres Je change ma voiture Car Labelling Ademe Test d'éligibilité à la prime à la conversion Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air) Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1 Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13 Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Réponse ministérielle du 4 mai 2021 relative au téléservice pour demander la prime à la conversion Faut-il immatriculer un vélo électrique ? Que faire en cas de vol d'un véhicule ? Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ? Prime à la conversion vélo électrique (VAE) Prime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 28 décembre 2022 Prime à la conversion pour un vélo électrique (VAE) : règles du 26 juillet 2021 au 14 août 2022 Bonus écologique voiture, camionnette, 2, 3 roues, quadricycle à moteur Bonus écologique pour une voiture Carte grise - Achat véhicule - Neuf Masse en ordre de marche Immatriculation en série définitive TTC Personne morale Carte grise - Achat véhicule - Occasion Immatriculation en série définitive Foyer fiscal Personne morale TTC TTC Départements et régions d'outre-mer (Drom) Personne morale TTC Départements et régions d'outre-mer (Drom) Personne morale TTC Le microcrédit véhicules propres Le microcrédit véhicules propres Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1 Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13 Décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants Décret n°2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants Décret n°2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants Mesures antipollution Bonus écologique pour une camionnette Immatriculation en série définitive Personne morale Immatriculation en série définitive Foyer fiscal Personne morale TTC TTC Départements et régions d'outre-mer (Drom) Personne morale Personne morale TTC Départements et régions d'outre-mer (Drom) Personne morale Personne morale TTC Le microcrédit véhicules propres Le microcrédit véhicules propres Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1 Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13 Décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants Décret n°2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants Décret n°2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants Mesures antipollution Bonus écologique 2 ou 3 roues à moteur ou quadricycle à moteur Immatriculation en série définitive kWh TTC Départements et régions d'outre-mer (Drom) Départements et régions d'outre-mer (Drom) TTC Le microcrédit véhicules propres Le microcrédit véhicules propres Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1 Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13 Décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants Décret n°2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants Décret n°2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants Mesures antipollution Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022 [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Mesures antipollution [All] - Même Carte grise - Achat véhicule - Neuf Véhicule neuf Immatriculation en série définitive Carte grise - Achat véhicule - Occasion Immatriculation en série définitive Foyer fiscal [All] électrique TTC Personne morale TTC Personne morale Départements et régions d'outre-mer (Drom) Départements et régions d'outre-mer (Drom) Départements et régions d'outre-mer (Drom) Camionnette électrique TTC Personne morale TTC Personne morale Départements et régions d'outre-mer (Drom) [All] hybride Départements et régions d'outre-mer (Drom) Carte grise - Achat véhicule - Occasion TTC Le microcrédit véhicules propres Le microcrédit véhicules propres Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) [All] +/- Plus Carte grise - Achat véhicule - Neuf Véhicule neuf Immatriculation en série définitive Carte grise - Achat véhicule - Occasion Immatriculation en série définitive Foyer fiscal [All] électrique TTC Personne morale TTC Personne morale Départements et régions d'outre-mer (Drom) Départements et régions d'outre-mer (Drom) Départements et régions d'outre-mer (Drom) Camionnette électrique TTC Personne morale TTC Personne morale Départements et régions d'outre-mer (Drom) [All] hybride Départements et régions d'outre-mer (Drom) Carte grise - Achat véhicule - Occasion TTC Le microcrédit véhicules propres Le microcrédit véhicules propres Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) [All] +/- Moins Carte grise - Achat véhicule - Neuf Véhicule neuf Immatriculation en série définitive Carte grise - Achat véhicule - Occasion Immatriculation en série définitive Foyer fiscal Carte grise - Achat véhicule - Neuf TTC Personne morale TTC Personne morale Départements et régions d'outre-mer (Drom) Départements et régions d'outre-mer (Drom) Départements et régions d'outre-mer (Drom) Départements et régions d'outre-mer (Drom) TTC Personne morale TTC Personne morale Départements et régions d'outre-mer (Drom) Départements et régions d'outre-mer (Drom) TTC Le microcrédit véhicules propres Le microcrédit véhicules propres Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) [All] - Différent Carte grise - Achat véhicule - Neuf Véhicule neuf Immatriculation en série définitive Carte grise - Achat véhicule - Occasion Immatriculation en série définitive Foyer fiscal TTC Personne morale TTC Personne morale Départements et régions d'outre-mer (Drom) Départements et régions d'outre-mer (Drom) Départements et régions d'outre-mer (Drom) Départements et régions d'outre-mer (Drom) TTC Personne morale TTC Personne morale Départements et régions d'outre-mer (Drom) Départements et régions d'outre-mer (Drom) Carte grise - Achat véhicule - Occasion TTC Le microcrédit véhicules propres Le microcrédit véhicules propres Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) Le microcrédit véhicules propres Je change ma voiture Car Labelling Ademe Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022 Le site des véhicules électriques Ministère chargé de l'environnement Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1 Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13 Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants Décret n°2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants Décret n°2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants Bonus écologique 2, 3 roues ou quadricycle à moteur : règles en 2022 Mesures antipollution Véhicule neuf Immatriculation en série définitive kWh TTC kWh TTC Départements et régions d'outre-mer (Drom) Départements et régions d'outre-mer (Drom) TTC Le microcrédit véhicules propres Le microcrédit véhicules propres Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) Je change ma voiture Car Labelling Ademe Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022 Le site des véhicules électriques Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1 Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13 Décret n°2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants Décret n°2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants Bonus écologique pour une voiture Bonus écologique pour une camionnette Bonus écologique 2 ou 3 roues à moteur ou quadricycle à moteur Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022 Bonus écologique 2, 3 roues ou quadricycle à moteur : règles en 2022 Bonus écologique vélo Bonus vélo  Bonus vélo : règles jusqu'au 14 août 2022 Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022 Vélo classique Santé Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? [All] Handicap Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants [bonus vélo] handicap ou RFR inférieur ou égal 6300 € Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) Vélo électrique Santé Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? [All] Handicap Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants [All] Handicap Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants [All] +/- Moins [All] +/- Plus Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) [All] Autre Santé Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? [All] Handicap Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants Personne morale [All] Handicap Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants [All] +/- Moins [All] +/- Plus Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) Le microcrédit véhicules propres Je change ma voiture Car Labelling Ademe Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022 Le site des véhicules électriques Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1 Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13 Décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants Décret n°2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants Décret n°2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants Faut-il immatriculer un vélo électrique ? Que faire en cas de vol d'un véhicule ? Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ? Mesures antipollution Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022 Bonus vélo : règles jusqu'au 14 août 2022 Bonus vélo  Vélo classique Santé Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? [All] Handicap Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants [bonus vélo] handicap ou RFR inférieur ou égal 6300 € Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) Vélo électrique Santé Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? [All] Handicap Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants [All] Handicap Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants [All] +/- Moins [All] +/- Plus Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) [All] Autre Santé Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? [All] Handicap Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants Personne morale [All] Handicap Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants [All] +/- Moins [All] +/- Plus Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) Le microcrédit véhicules propres Je change ma voiture Car Labelling Ademe Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022 Le site des véhicules électriques Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1 Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13 Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants Décret n°2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants Décret n°2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants Faut-il immatriculer un vélo électrique ? Que faire en cas de vol d'un véhicule ? Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ? Bonus vélo : règles jusqu'au 14 août 2022 Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022 Bonus vélo  Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Collectivité territoriale Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Personne morale Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) Le microcrédit véhicules propres Je change ma voiture Car Labelling Ademe Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022 Le site des véhicules électriques Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1 Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13 Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants Décret n°2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants Décret n°2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants Faut-il immatriculer un vélo électrique ? Que faire en cas de vol d'un véhicule ? Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ? Bonus vélo  Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022 Bonus vélo : règles jusqu'au 14 août 2022 Prime au rétrofit Prime au rétrofit électrique pour une voiture Tout savoir sur le rétrofit électrique Tout savoir sur le rétrofit électrique Personne morale Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1 Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13 Décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible Réponse ministérielle du 11 août 2020 relative à l'homologation des véhicules thermiques convertis en véhicule électriques Mesures antipollution Prime au rétrofit électrique pour une camionnette Tout savoir sur le rétrofit électrique Tout savoir sur le rétrofit électrique Véhicule de classe I Véhicule de classe II Véhicule de classe III Véhicule de classe I Véhicule de classe II Véhicule de classe III Véhicule de classe I Véhicule de classe II Véhicule de classe III Véhicule de classe I Véhicule de classe II Véhicule de classe III Véhicule de classe I Véhicule de classe II Véhicule de classe III Personne morale Véhicule de classe I Véhicule de classe II Véhicule de classe III Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1 Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13 Décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible Réponse ministérielle du 11 août 2020 relative à l'homologation des véhicules thermiques convertis en véhicule électriques Mesures antipollution Prime au rétrofit électrique pour un 2,3 roues ou quadricycle à moteur Tout savoir sur le rétrofit électrique Tout savoir sur le rétrofit électrique Personne morale Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1 Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13 Décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible Réponse ministérielle du 11 août 2020 relative à l'homologation des véhicules thermiques convertis en véhicule électriques Mesures antipollution Prime au rétrofit électrique : règles en 2022 [Prime au retrofit] - Voiture - Camionnette - 2-3-4 roues] Mesures antipollution [All] Transport -Voiture Tout savoir sur le rétrofit électrique Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? [All] Transport -Camionnette Tout savoir sur le rétrofit électrique Véhicule de classe I Véhicule de classe II Véhicule de classe III Véhicule - 2 roues de + de 50 cm3 Tout savoir sur le rétrofit électrique Tout savoir sur le rétrofit électrique Ministère chargé de l'environnement Je change ma voiture Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022 Car Labelling Ademe Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1 Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13 Décret n°2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible Réponse ministérielle du 11 août 2020 relative à l'homologation des véhicules thermiques convertis en véhicule électriques Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022 Bonus écologique 2, 3 roues ou quadricycle à moteur : règles en 2022 Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air) Prime au rétrofit électrique pour une voiture Prime au rétrofit électrique pour une camionnette Prime au rétrofit électrique pour un 2,3 roues ou quadricycle à moteur Prime au rétrofit électrique : règles en 2022 Autres dispositifs contre la pollution de l'air Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants Véhicule de catégorie M1 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Camionnette (catégorie N1) Camionnette (catégorie N1) Camionnette (catégorie N1) Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Camionnette (catégorie N1) Véhicule de catégorie M1 Carte mobilité inclusion (CMI) Carte mobilité inclusion (CMI) Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ? Réception CE ou communautaire des véhicules WLTP ch TTC Camionnette (catégorie N1) Véhicule de catégorie M1 Abattement Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ? Personne morale 1ère immatriculation d'un véhicule Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf ANTS Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Véhicule de catégorie M1 Camionnette (catégorie N1) Camionnette (catégorie N1) Camionnette (catégorie N1) Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Camionnette (catégorie N1) Véhicule de catégorie M1 Carte mobilité inclusion (CMI) Carte mobilité inclusion (CMI) Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ? Réception CE ou communautaire des véhicules WLTP NEDC UE UE WLTP NEDC UE UE WLTP NEDC UE UE UE ch UE ch UE ch TTC Abattement Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ? Personne morale 1ère immatriculation d'un véhicule Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf ANTS Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Guide des émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs vendus en France Agence de la transition écologique (Ademe) Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve Agence de la transition écologique (Ademe) 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code des impositions sur les biens et services : articles L421-58 à L421-70 Décret n° 2020-169 du 27 février 2020 relatif à l'application à partir de mars 2020 de la norme WLTP pour calculer les émissions de CO2 des véhicules de tourisme Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ? Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ? Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids) Carte grise (certificat d'immatriculation) Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids) Masse en ordre de marche Masse en ordre de marche Véhicule de catégorie M1 Camionnette (catégorie N1) Camionnette (catégorie N1) Camionnette (catégorie N1) Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Camionnette (catégorie N1) Véhicule de catégorie M1 Carte mobilité inclusion (CMI) Carte mobilité inclusion (CMI) Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ? Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants Masse en ordre de marche Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Camionnette (catégorie N1) Véhicule de catégorie M1 Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ? Personne morale 1ère immatriculation d'un véhicule Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf ANTS Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Véhicule de catégorie M1 Camionnette (catégorie N1) Camionnette (catégorie N1) Camionnette (catégorie N1) 1ère immatriculation d'un véhicule Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Camionnette (catégorie N1) Véhicule de catégorie M1 Carte mobilité inclusion (CMI) Carte mobilité inclusion (CMI) Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ? Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche) Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche) Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ? Personne morale Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf ANTS Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche) Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus (taxe au poids) Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code des impositions sur les biens et services : articles L421-71 à L421-81 Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ? Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ? Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants Carte grise (certificat d'immatriculation) Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air) Particuliers Véhicule de catégorie M1 Camionnette (catégorie N1) Poids-lourd Code de la route : articles R311-1 à D311-4 Peut-on rouler en cas de pic de pollution ? Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) Carte mobilité inclusion (CMI) Véhicule de collection Mairie Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées) Ministère chargé de l'environnement EPCI Voiture particulière (VP) Voiture particulière (VP) Camionnette (catégorie N1) Camionnette (catégorie N1) Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France Ministère chargé de l'environnement Arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air) Ministère chargé de l'environnement Suivre votre demande de Vignette Crit'Air  Ministère chargé de l'environnement Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air) Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air) Ministère chargé de l'environnement Arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air) Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air) Suivre votre demande de Vignette Crit'Air  Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air) Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé à l'étranger Ministère chargé de l'environnement Arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air) Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) Peut-on rouler en cas de pic de pollution ? Voiture particulière (VP) Camionnette (catégorie N1) Immobilisation d'un véhicule Mise en fourrière d'un véhicule Le site de la délivrance de la vignette Crit'air Ministère chargé de l'environnement Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ? Ministère chargé de l'environnement PREV'AIR : L'air en France aujourd'hui et demain Ministère chargé de l'environnement Airparif - la pollution de l'air en Île-de-France Ministère chargé de l'environnement Zone à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris Ville de Paris Je change ma voiture Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air) Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé à l'étranger Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air) Suivre votre demande de Vignette Crit'Air  Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées) Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous Ministère chargé de l'environnement Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département Ministère chargé de l'environnement Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air) Code de la route : articles R318-1 à R318-10 Code de la route : articles R411-17 à R411-24 Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1 Code général des collectivités territoriales : articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-5 Code de l'environnement : articles R224-15 à D224-15-13 Arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l'air sont mises en œuvre Arrêté du 27 juillet 2021 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans la communauté urbaine du Grand Reims Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air Arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques Réponse ministérielle du 13 juillet 2021 relative aux dérogations pour les véhicules de collection sur le territoire d'une ZFE-m Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ? Peut-on rouler en cas de pic de pollution ? Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ? Professionnels Véhicule de catégorie M1 Camionnette (catégorie N1) Poids-lourd Peut-on rouler en cas de pic de pollution ? Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées) EPCI Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées) Déclarer son dispositif post-équipement de traitement des émissions polluantes Flotte d'entreprise : demander une vignette Crit'Air Ministère chargé de l'environnement Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air) Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air) Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France Suivre votre demande de Vignette Crit'Air  Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air) Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air) Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air) Suivre votre demande de Vignette Crit'Air  Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air) Poids-lourd Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) Poids-lourd Peut-on rouler en cas de pic de pollution ? Immobilisation d'un véhicule Mise en fourrière d'un véhicule Le site de la délivrance de la vignette Crit'air Vignette crit'air : certificat du véhicule (flyer) Ministère chargé de l'environnement Déclarer son dispositif post-équipement de traitement des émissions polluantes Ministère chargé de l'environnement Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ? PREV'AIR : L'air en France aujourd'hui et demain Airparif - la pollution de l'air en Île-de-France Zone à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris Je change ma voiture Le site des véhicules électriques Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air) Flotte d'entreprise : demander une vignette Crit'Air Suivre votre demande de Vignette Crit'Air  Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air) Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées) Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air) Code de la route : articles R318-1 à R318-10 Code de la route : articles R411-17 à R411-24 Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1 Code général des collectivités territoriales : articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-5 Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air Arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air Peut-on rouler en cas de pic de pollution ? Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air) Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids) Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air) Aides pour covoiturer au quotidien Ministère chargé de l'environnement Le bonus-malus écologique et la prime à la conversion Ministère chargé des transports Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve Rechercher une station essence Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ? Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids) Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Famille d'accueil (assistant familial) LOA LDD Foyer fiscal Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants ch Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids) Malus CO2/Malus au poids : à quel remboursement avez-vous droit ? Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus Foyer fiscal Caf Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Famille d'accueil (assistant familial) Impôts : accéder à votre espace Particulier Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus (taxe au poids) Foyer fiscal Caf Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Famille d'accueil (assistant familial) Impôts : accéder à votre espace Particulier Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus (taxe au poids) Malus CO2/Malus au poids : à quel remboursement avez-vous droit ? Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Code des impositions sur les biens et services : articles L421-58 à L421-70 Code des impositions sur les biens et services : articles L421-71 à L421-81 Code des impositions sur les biens et services : articles L421-86 à L421-88 Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021 relatif notamment à l'application de dispositions du code des impositions sur les biens et services BOFIP-Impôts n° BOI-ENR-TIM-20-60-30 relatif aux taxes additionnelles à la taxe sur le certificat d'immatriculation d'un véhicule Réponse ministérielle du 1er septembre 2020 relative au remboursement du malus écologique pour les familles nombreuses Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids) Carte grise (certificat d'immatriculation) Peut-on rouler en cas de pic de pollution ? Épisode de pollution Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air) Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous Consulter la carte de la qualité de l'air en France Ministère chargé de l'environnement Épisode de pollution Collectivité territoriale Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air) Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées) Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département Préfecture Voiture particulière (VP) Immobilisation d'un véhicule Annuaire des services d'information transport en France Ministère chargé des transports Valeurs limites des différents polluants Airparif Je change ma voiture Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous Consulter la carte de la qualité de l'air en France Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées) Mairie Préfecture Sous-préfecture Préfecture de Paris Centre d'information du public - Restriction de la circulation en Ile-de-France Mairie Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris Centre d'information du public - Restriction de la circulation en Ile-de-France Code de l'environnement : articles L223-1 à L223-2 Code de l'environnement : articles R223-1 à R223-5 Code de la route : articles R411-17 à R411-24 Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant Guide sur la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant du 11 avril 2018 Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ? Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air) Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ? Conduire en France avec un permis étranger Européen (EEE) Collectivités d'outre-mer (Com) Permis européen Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE) Européen (EEE) Européen (EEE) Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE) Européen (EEE) Européen (EEE) Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE) Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France Résidence normale (permis de conduire) Permis B : voiture ou camionnette Le Brexit, où en est-on ? Première ministre Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Code de la route : articles R222-1 à R222-8 Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États appartenant à l'UE et à l'EEE Réponse ministérielle du 16 avril 2020 sur la réciprocité du permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni après le Brexit Permis de conduire européen (UE/EEE) perdu ou volé en France : comment faire ? Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ? Peut-on conduire en France avec un permis étranger ? Peut-on conduire en France avec un permis étranger périmé ? Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE) Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE) Européen (EEE) Européen (EEE) Union européenne (UE) Ministère de l'intérieur - Bureau national des droits à conduire Le Brexit, où en est-on ? Échange de permis de conduire obtenu hors EEE (installation en France) Résidence normale (permis de conduire) Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé Européen (EEE) Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France Européen (EEE) Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France Résidence normale (permis de conduire) Permis B : voiture ou camionnette Européen (EEE) ANTS Identification avec FranceConnect ANTS Européen (EEE + Suisse + Monaco + Andorre) Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Résidence normale (permis de conduire) Permis de conduire Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Résidence normale (permis de conduire) Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Résidence normale (permis de conduire) Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Résidence normale (permis de conduire) Demande en ligne d'échange de permis de conduire étranger Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Identification avec FranceConnect ANTS Collectivités d'outre-mer (Com) Européen (EEE) ANTS Le Brexit, où en est-on ? Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France Demande en ligne d'échange de permis de conduire étranger Code de la route : articles R222-1 à R222-8 Code général des impôts : articles 1628 bis Décret n°2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États appartenant à l'UE et à l'EEE Réponse ministérielle du 3 août 2021 relative au renouvellement du permis de conduire pour les résidents britanniques Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Peut-on conduire en France avec un permis étranger ? Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE) Conduire en France avec un permis étranger (court séjour, études) Échange de permis de conduire obtenu hors EEE (installation en France) Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE) Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE) Permis d'un autre pays Conduire en France avec un permis étranger (court séjour, études) Européen (EEE) Court séjour (permis de conduire) [Conduire combien de temps] - court séjour Court séjour (permis de conduire) Européen (EEE) Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Échange de permis de conduire obtenu hors EEE (installation en France) [Conduire combien de temps] - temps des études Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour Résidence normale (permis de conduire) Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Résidence normale (permis de conduire) Échange de permis de conduire obtenu hors EEE (installation en France) Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Échange de permis de conduire obtenu hors EEE (installation en France) Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France Permis B : voiture ou camionnette Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France Le Brexit, où en est-on ? Code de la route : articles R222-1 à R222-8 Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des États hors Espace économique européen Circulaire du 3 août 2012 relative aux conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des pays hors EEE Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ? Peut-on conduire en France avec un permis étranger ? Peut-on conduire en France avec un permis étranger périmé ? Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ? Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE) Échange de permis de conduire obtenu hors EEE (installation en France) Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE) Échange de permis de conduire obtenu hors EEE (installation en France) [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Européen (EEE) Résidence normale (permis de conduire) [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour Conduire en France avec un permis étranger (court séjour, études) Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE) Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE) Européen (EEE) Européen (EEE) Résidence normale (permis de conduire) Européen (EEE) Vérifier si votre permis de conduire non européen (UE/EEE) est échangeable contre un permis français Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Européen (EEE) Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France Résidence normale (permis de conduire) Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification) Apostille Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Permis de conduire Résidence normale (permis de conduire) Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Récupération des points du permis de conduire [All] Nat-Étranger (hors UE] Résidence normale (permis de conduire) Européen (EEE) Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe Ofii [All] Nat-Européen (UE) [All] Nat-Français [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ? ANTS Demande en ligne d'échange de permis de conduire étranger [All] Nat-Étranger (hors UE] Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification) Apostille Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Résidence normale (permis de conduire) Permis de conduire Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? [All] Nat-Étranger (hors UE] Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification) Apostille Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Résidence normale (permis de conduire) Permis de conduire Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? [All] Nat-Européen (UE) Européen (EEE + Suisse + Monaco + Andorre) Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification) Apostille Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Résidence normale (permis de conduire) Permis de conduire Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? [All] Nat-Français Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification) Apostille Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Résidence normale (permis de conduire) Permis de conduire Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France Le Brexit, où en est-on ? Vérifier si votre permis de conduire non européen (UE/EEE) est échangeable contre un permis français Demande en ligne d'échange de permis de conduire étranger Démarches en ligne concernant le permis de conduire : accéder à son espace personnel ANTS Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect ANTS Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire Code de la route : articles R222-1 à R222-8 Décret n°2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des États hors Espace économique européen Arrêt du Conseil d'État n°402041 du 4 décembre 2017 relatif à la délivrance du titre de séjour comme point de départ du délai d'1 an pour demander l'échange d'un permis de conduire non européen Circulaire du 3 août 2012 relative aux conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des pays hors EEE Réponse ministérielle du 3 août 2021 relative au renouvellement du permis de conduire pour les résidents britanniques Réponse ministérielle du 9 février 2021 relative aux conditions d'échange des permis de conduire délivrés par l'ancienne URSS Réponse ministérielle du 29 décembre 2020 relative aux délais pour l'échange d'un permis de conduire étranger après l'arrivée en France Réponse ministérielle du 15 décembre 2020 relative à l'échange du permis de conduire pour les réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire Réponse ministérielle du 5 novembre 2020 relative aux permis de conduire français et américains Peut-on conduire en France avec un permis étranger ? Peut-on conduire en France avec un permis ukrainien ? Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ? Peut-on conduire en France avec un permis étranger périmé ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Conduire en France avec un permis étranger (court séjour, études) Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE) Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE) Conduire en France avec un permis étranger (court séjour, études) Échange de permis de conduire obtenu hors EEE (installation en France) Le Brexit, où en est-on ? Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France Soumettre une plainte à Solvit Peut-on conduire en France avec un permis étranger ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [Délivrance permis conduire] - où ? En Europe (EEE + convention de Vienne) Européen (EEE) Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE) [Délivrance permis conduire] - où ? A l'étranger, hors Europe Européen (EEE) Conduire en France avec un permis étranger (court séjour, études) Échange de permis de conduire obtenu hors EEE (installation en France) Le Brexit, où en est-on ? Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États appartenant à l'UE et à l'EEE Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des États hors Espace économique européen Circulaire du 3 août 2012 relative aux conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des pays hors EEE Peut-on conduire en France avec un permis ukrainien ? Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ? Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ? Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE) Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE) Conduire en France avec un permis étranger (court séjour, études) Échange de permis de conduire obtenu hors EEE (installation en France) Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [Délivrance permis conduire] - où ? - Com ou Nouvelle Calédonie [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Collectivités d'outre-mer (Com) Collectivités d'outre-mer (Com) Européen (EEE) Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France Européen (EEE) Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France Résidence normale (permis de conduire) Permis B : voiture ou camionnette Collectivités d'outre-mer (Com) ANTS Demande en ligne d'échange de permis de conduire étranger [All] Nat-Français Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire [All] Nat-Européen (UE) Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Résidence normale (permis de conduire) Permis de conduire [All] Nat-Étranger (hors UE] Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Permis de conduire Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France Demande en ligne d'échange de permis de conduire étranger 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles R222-1 à R222-8 Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États appartenant à l'UE et à l'EEE Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des États hors Espace économique européen Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ? Peut-on conduire en France avec un permis étranger périmé ? Peut-on conduire en France avec un permis étranger ? Conduire en France avec un permis étranger Infractions routières Peut-on conduire en France avec un permis ukrainien ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Site de la sécurité routière Permis de conduire Européen (EEE) Résidence normale (permis de conduire) Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Site de la sécurité routière Permis de conduire Européen (EEE) Résidence normale (permis de conduire) Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Site de la sécurité routière Permis de conduire Européen (EEE) Résidence normale (permis de conduire) Site de la sécurité routière Permis de conduire Européen (EEE) Résidence normale (permis de conduire) Union européenne (UE) Fimo Site de la sécurité routière Le permis à points Charte européenne de la sécurité routière Commission européenne Règlement (UE) 2022/1280 du 18 juillet 2022 - mesures relatives aux documents du conducteur délivrés par l’Ukraine Directive 2001/55/CE du 20 juillet 2001 relative à l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées Code de la route : articles R222-1 à R222-8 Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des États hors Espace économique européen Circulaire du 3 août 2012 relative aux conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des pays hors EEE Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ? Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Conduire en France avec un permis étranger Permis de conduire Infractions routières Permis de conduire européen (UE/EEE) perdu ou volé en France : comment faire ? Permis de conduire délivré par un pays UE - Voyage en France Européen (EEE) Commissariat Ambassade ou consulat étranger en France Européen (EEE) Ambassade ou consulat étranger en France Européen (EEE) Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE) Gendarmerie Commissariat Le Brexit, où en est-on ? Code de la route : articles R222-1 à R222-8 Code général des impôts : articles 1628 bis Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États appartenant à l'UE et à l'EEE Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ? Peut-on conduire en France avec un permis étranger ? Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ? Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE) Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE) Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ? [Délivrance permis conduire] - où ? En Europe (convention de Vienne non ratifiée) Espace économique européen (EEE) Collectivités d'outre-mer (Com) Résidence normale (permis de conduire) ANTS Permis de conduire au retour en France après une expatriation : demande en ligne de rétablissement du permis français Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Identification avec FranceConnect ANTS Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Résidence normale (permis de conduire) Permis de conduire Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Permis de conduire [Délivrance permis conduire] - où ? A l'étranger, hors Europe Espace économique européen (EEE) Résidence normale (permis de conduire) Collectivités d'outre-mer (Com) Résidence normale (permis de conduire) ANTS Permis de conduire au retour en France après une expatriation : demande en ligne de rétablissement du permis français Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Permis de conduire Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Résidence normale (permis de conduire) Permis de conduire Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ? Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Permis de conduire Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France Permis de conduire au retour en France après une expatriation : demande en ligne de rétablissement du permis français 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Code de la route : articles R222-1 à R222-8 Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des États hors Espace économique européen Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États appartenant à l'UE et à l'EEE Circulaire du 3 août 2012 relative aux conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des pays hors EEE Réponse ministérielle du 5 novembre 2020 relative aux permis de conduire français et américains Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Peut-on conduire en France avec un permis étranger ? Peut-on conduire en France avec un permis étranger périmé ? Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ? Conduire en France avec un permis étranger Infractions routières Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ? Conduire à l'étranger : les règles dans l'Union européenne Centre européen des consommateurs France Amende forfaire : moyens de paiement Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr Consultez votre dossier d'infraction Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) Directive du 11 mars 2015 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire Code de la route : articles L121-1 à L121-6 Arrêté du 19 décembre 2001 sur la consignation si l'auteur de l'infraction n'a pas de domicile ou d'emploi en France ou de caution agréée Peut-on conduire en France avec un permis étranger ? Peut-on conduire en France avec un permis étranger périmé ? Permis de conduire européen (UE/EEE) perdu ou volé en France : comment faire ? Amendes Infractions routières Conduire en France avec un permis étranger Peut-on conduire en France avec un permis étranger périmé ? Européen (EEE) Résidence normale (permis de conduire) Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE) Échange de permis de conduire obtenu hors EEE (installation en France) Code de la route : articles R222-1 à R222-8 Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États appartenant à l'UE et à l'EEE Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des États hors Espace économique européen Circulaire du 3 août 2012 relative aux conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des pays hors EEE Peut-on conduire en France avec un permis étranger ? Permis de conduire européen (UE/EEE) perdu ou volé en France : comment faire ? Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ? Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE) Conduire en France avec un permis étranger (court séjour, études) Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE) Échange de permis de conduire obtenu hors EEE (installation en France) Permis de conduire Conduire à l'étranger Espace économique européen (EEE) Conduire en Europe avec un permis français Européen (EEE) Européen (EEE) Échange de permis de conduire obtenu hors EEE (installation en France) Permis B : voiture ou camionnette Européen (EEE) Européen (EEE) Permis B : voiture ou camionnette Européen (EEE) Ambassade ou consulat étranger en France Résidence normale (permis de conduire) Permis de conduire en Europe Commission européenne Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire Faut-il un permis international pour conduire à l'étranger ? Permis international pour conduire à l'étranger Permis international pour conduire à l'étranger [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Espace économique européen (EEE) PCI PCI [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Résidence normale (permis de conduire) Faut-il un permis international pour conduire à l'étranger ? Collectivités d'outre-mer (Com) [All] Où ?-En France [All] Nat-Français ANTS Identification avec FranceConnect ANTS Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Pré-demande en ligne de permis international Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Cert Préfecture de police de Paris - permis de conduire international [All] Nat-Européen (UE) ANTS Identification avec FranceConnect ANTS Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Pré-demande en ligne de permis international Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Cert [All] Nat-Étranger (hors UE] ANTS Identification avec FranceConnect ANTS Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Pré-demande en ligne de permis international Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Cert [All] Où ?-À l'étranger (tous pays) ANTS [All] Nat-Français ANTS Identification avec FranceConnect ANTS Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Résidence normale (permis de conduire) Pré-demande en ligne de permis international Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Cert [All] Nat-Européen (UE) ANTS Identification avec FranceConnect ANTS Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Résidence normale (permis de conduire) Pré-demande en ligne de permis international Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Cert [All] Nat-Étranger (hors UE] ANTS Identification avec FranceConnect ANTS Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? Résidence normale (permis de conduire) Pré-demande en ligne de permis international Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Cert ANTS Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire PCI ANTS Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire PCI PCI Cert de Cherbourg - Permis de conduire international (PROJET A REVOIR) Préfecture de police de Paris - permis de conduire international Attestation sur l'honneur Permis international : récapitulatif par pays Ministère chargé de l'intérieur Conseils aux voyageurs Le Brexit, où en est-on ? Demande de permis de conduire international si vous habitez à l'étranger Ministère chargé de l'intérieur Pré-demande en ligne de permis international ANTS Cert de Cherbourg - Permis de conduire international (PROJET A REVOIR) Préfecture de police de Paris - permis de conduire international Pré-demande en ligne de permis international 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire Décret n°77-1040 du 1er septembre 1977 publiant la convention de Vienne sur la circulation routière Décret n°2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États appartenant à l'UE et à l'EEE Voyage à l'étranger : quels documents faut-il pour conduire ? Voyage à l'étranger : est-on couvert par l'assurance auto ? Faut-il un permis international pour conduire à l'étranger ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ? Conduire en Europe avec un permis français Voyager à l'étranger Sécurité routière : règles pour conduire en Europe Union européenne (UE) Union européenne (UE) Conseils aux voyageurs Conduite accompagnée : quelle formule choisir ? Union européenne (UE) Conseils aux voyageurs Union européenne (UE) Union européenne (UE) Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE) Commission européenne Union européenne (UE) Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE) Union européenne (UE) Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE) Union européenne (UE) Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE) Union européenne (UE) Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE) Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ? Union européenne (UE) Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE) Union européenne (UE) Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE) Union européenne (UE) Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE) Union européenne (UE) Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE) Conseils aux voyageurs Conduire à l'étranger : les règles dans l'Union européenne Charte européenne de la sécurité routière Le Brexit, où en est-on ? Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE) Ambassade ou consulat étranger en France Europe Direct Ambassade ou consulat étranger en France Europe Direct Directive du 14 octobre 2016 concernant les équivalences entre les catégories de permis de conduire Directive du 11 mars 2015 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire Voyage à l'étranger : quels documents faut-il pour conduire ? Faut-il un permis international pour conduire à l'étranger ? Voyage à l'étranger : est-on couvert par l'assurance auto ? Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ? Infraction routière en Europe Conduire en Europe avec un permis français Voyager en Europe Infractions routières Infraction routière en Europe [Infraction routière en Europe] Infraction Union européenne (UE) [All] Où ? Europe Notification Union européenne (UE) Infraction routière en Europe [All] Où ?-En France Conduire à l'étranger : les règles dans l'Union européenne Avis de contravention, contestation, amende forfaitaire : foire aux questions Le Brexit, où en est-on ? Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr Consultez votre dossier d'infraction Directive du 11 mars 2015 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire Code de la route : articles L121-1 à L121-6 Code de la route : articles L330-1 et L330-8 Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ? Voyage à l'étranger : quels documents faut-il pour conduire ? Faut-il un permis international pour conduire à l'étranger ? Sécurité routière : règles pour conduire en Europe Conduire en Europe avec un permis français Infractions routières Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar Le Brexit, où en est-on ? Conseils aux voyageurs Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France Permis international : récapitulatif par pays Permis de conduire en Europe Conduire en Europe : assurance automobile et accidents Commission européenne Installation en Europe : conditions d'immatriculation de sa voiture Commission européenne Louer un véhicule dans l'Union européenne Centre européen des consommateurs France Pré-demande en ligne de permis international Demande de permis de conduire international si vous habitez à l'étranger Soumettre une plainte à Solvit Voyage à l'étranger : quels documents faut-il pour conduire ? Conduire en Europe avec un permis français Voyage à l'étranger : est-on couvert par l'assurance auto ? Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident Ambassade ou consulat étranger en France Voyage à l'étranger : est-on couvert par l'assurance auto ? Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident Ambassade ou consulat étranger en France Conseils aux voyageurs Conduire en Europe : assurance automobile et accidents Permis de conduire en Europe Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France Permis international : récapitulatif par pays Ambassade ou consulat étranger en France Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire Faut-il un permis international pour conduire à l'étranger ? Voyage à l'étranger : est-on couvert par l'assurance auto ? Conduire en Europe avec un permis français Permis international pour conduire à l'étranger Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident Carte grise (certificat d'immatriculation) Voyager à l'étranger Faut-il un permis international pour conduire à l'étranger ? Permis de conduire [All] Où ? Europe Espace économique européen (EEE) [Délivrance permis] -Où ?-En France Conduire en Europe avec un permis français [Délivrance permis conduire] - où ? - Com ou Nouvelle Calédonie [All] Où ?-En France Permis international : récapitulatif par pays Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ? [All] Ou ? Collectivité d'outre-mer : autre Permis international : récapitulatif par pays [Délivrance permis conduire] - où ? En Europe (EEE + convention de Vienne) Espace économique européen (EEE) [Délivrance permis conduire] - où ? A l'étranger, hors Europe Permis international : récapitulatif par pays Échange de permis de conduire obtenu hors EEE (installation en France) Permis de conduire [All] Où ?-À l'étranger (sauf Europe) [Délivrance permis] -Où ?-En France Permis international : récapitulatif par pays Permis international pour conduire à l'étranger [Délivrance permis conduire] - où ? - Com ou Nouvelle Calédonie [All] Où ?-En France Permis international : récapitulatif par pays Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ? [All] Ou ? Collectivité d'outre-mer : autre Permis international : récapitulatif par pays Permis international : récapitulatif par pays Résidence normale (permis de conduire) Permis international pour conduire à l'étranger [Délivrance permis conduire] - où ? A l'étranger, hors Europe Permis international : récapitulatif par pays Échange de permis de conduire obtenu hors EEE (installation en France) Permis de conduire Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire Décret n°77-1040 du 1er septembre 1977 publiant la convention de Vienne sur la circulation routière Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Voyage à l'étranger : quels documents faut-il pour conduire ? Permis international pour conduire à l'étranger Conduire en Europe avec un permis français Voyager à l'étranger Vivre à l'étranger Voyager à l'étranger Vivre à l'étranger Assurance automobile (véhicule) Voyage en avion Covid-19 : règles mises en place pour les déplacements internationaux Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion [All] Où ?-En France Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile : annexe [All] Nat-Français Outre-mer [All] Nat-Européen (UE) Outre-mer [All] Nat-Étranger (hors UE] Outre-mer [All] Où ?-À l'étranger [All] Nat-Français Union européenne (UE) Pays membres de l'espace Schengen Autorisation de sortie du territoire (AST) [All] Nat-Européen (UE) Union européenne (UE) Pays membres de l'espace Schengen [All] Nat-Étranger (hors UE] Union européenne (UE) Pays membres de l'espace Schengen Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ? [All] Où ? Europe [All] Nat-Français Union européenne (UE) Pays membres de l'espace Schengen Autorisation de sortie du territoire (AST) [All] Nat-Européen (UE) Union européenne (UE) Pays membres de l'espace Schengen [All] Nat-Étranger (hors UE] Union européenne (UE) Pays membres de l'espace Schengen Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ? [All] Où ?-Schengen [All] Nat-Français Pays membres de l'espace Schengen Union européenne (UE) Autorisation de sortie du territoire (AST) [All] Nat-Européen (UE) Pays membres de l'espace Schengen Union européenne (UE) [All] Nat-Étranger (hors UE] Pays membres de l'espace Schengen Union européenne (UE) Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ? [All] Autre Conseils aux voyageurs Ambassade ou consulat étranger en France Autorisation de sortie du territoire (AST) Documents de voyage – Citoyens de l'Union européenne Union européenne Carte de l'Espace Schengen Toute l'Europe Pays qui acceptent ou refusent une carte d'identité de plus de 10 ans Fiches d'information (par pays) - Durée de validité de la carte d'identité Conseils aux voyageurs Connaître les documents exigés pour voyager en Europe Ambassade ou consulat étranger en France Ambassade ou consulat étranger en France Arrêté du 20 novembre 2015 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile : article 2 Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile : annexe Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ? Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ? Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ? Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ? Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ? Voyager à l'étranger Autorisation de sortie du territoire (AST) Indemnisation en cas de surbooking (surréservation) Jour franc RAR Demander une indemnisation en cas de refus d'embarquement Institut national de la consommation (INC) Pays de l'Union européenne Signalement DGAC en cas de litige suite à un refus d'embarquement, un retard ou une annulation de vol Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Droits des passagers voyageant avec une compagnie aérienne de l'Union européenne Commission européenne Retard, refus d'embarquement, annulation et réclamations Ministère chargé des transports Guide pratique du voyage en avion, train Institut national de la consommation (INC) Signalement DGAC en cas de litige suite à un refus d'embarquement, un retard ou une annulation de vol Direction générale de l'aviation civile (DGAC) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Direction générale de l'aviation civile (DGAC) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Règlement européen du 11 février 2004 relatif à l'indemnisation et l'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol Voyage en avion : vol retardé Ministère chargé des transports Particuliers Union européenne (UE) Union européenne (UE) Demander à sa compagnie aérienne une indemnité en cas de retard de vol important Institut national de la consommation (INC) Signataires de la Charte Médiation Tourisme et Voyage Signataires de la Charte Médiation Tourisme et Voyage Saisir le médiateur Tourisme et Voyage Médiateur tourisme et voyage Tribunal judiciaire Signalement DGAC en cas de litige suite à un refus d'embarquement, un retard ou une annulation de vol Guide pratique du voyage en avion, train Droits des passagers voyageant avec une compagnie aérienne de l'Union européenne Retard, refus d'embarquement, annulation et réclamations Direction générale de l'aviation civile (DGAC) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Direction générale de l'aviation civile (DGAC) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Règlement européen du 11 février 2004 relatif à l'indemnisation et l'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol Voyage en avion : vol annulé Indemnisation en cas de surbooking (surréservation) Voyage en avion : bagage perdu, retardé ou endommagé Voyage en avion : vol annulé Ministère chargé des transports Particuliers Force majeure Peut-on se faire rembourser son billet d'avion si on rate ou annule son vol ? Jour franc Pays de l'Union européenne Demander une indemnisation en cas de refus d'embarquement Signalement DGAC en cas de litige suite à un refus d'embarquement, un retard ou une annulation de vol Coronavirus (Covid-19) : obtenir le remboursement anticipé d'un voyage annulé Institut national de la consommation (INC) Coronavirus (Covid-19) : quels sont vos droits en cas d'annulation d'un voyage ? Institut national de la consommation (INC) Que faire en cas de faillite d'une compagnie aérienne ? Institut national de la consommation (INC) Guide pratique du voyage en avion, train Droits des passagers voyageant avec une compagnie aérienne de l'Union européenne Signalement DGAC en cas de litige suite à un refus d'embarquement, un retard ou une annulation de vol 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Centre européen des consommateurs France Direction générale de l'aviation civile (DGAC) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Centre européen des consommateurs France Règlement européen du 11 février 2004 relatif à l'indemnisation et l'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol Peut-on se faire rembourser son billet d'avion si on rate ou annule son vol ? Voyage en avion : vol retardé Indemnisation en cas de surbooking (surréservation) Voyage en avion : bagage perdu, retardé ou endommagé Voyage en avion : bagage perdu, retardé ou endommagé [Voyage en avion : bagage perdu, retardé ou endommagé] [All] +/- Plus [All] Oui Liste des pays signataires de la Convention de Montréal Liste des pays ayant signé la Convention de Varsovie Liste des pays ayant signé la Convention de Varsovie Liste des pays signataires de la Convention de Montréal [All] Non Liste des pays signataires de la Convention de Montréal Liste des pays ayant signé la Convention de Varsovie Liste des pays ayant signé la Convention de Varsovie Liste des pays signataires de la Convention de Montréal DTS (droit de tirage spécial) Liste des pays ayant signé la Convention de Varsovie Liste des pays signataires de la Convention de Montréal Signataires de la Charte Médiation Tourisme et Voyage Saisir le médiateur Tourisme et Voyage [All] +/- Moins Demander réparation auprès de la compagnie aérienne en cas de bagages abîmés Institut national de la consommation (INC) Liste des pays signataires de la Convention de Montréal Liste des pays ayant signé la Convention de Varsovie Liste des pays ayant signé la Convention de Varsovie Liste des pays signataires de la Convention de Montréal DTS (droit de tirage spécial) Liste des pays ayant signé la Convention de Varsovie Liste des pays signataires de la Convention de Montréal Signataires de la Charte Médiation Tourisme et Voyage Saisir le médiateur Tourisme et Voyage Guide pratique du voyage en avion, train Liste des pays signataires de la Convention de Montréal Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) Liste des pays ayant signé la Convention de Varsovie Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) Perte ou détérioration des bagages Ministère chargé de l'environnement Droits des passagers voyageant avec une compagnie aérienne de l'Union européenne Bagages en avion : restrictions et problèmes Centre européen des consommateurs France Problème avec une compagnie : démarches et formulaires Centre européen des consommateurs France Demander réparation auprès de la compagnie aérienne en cas de bagages abîmés Saisir le médiateur Tourisme et Voyage Convention de Montréal du 28 mai 1999 relative au transport aérien international Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 pour l'unification de certain règles relatives au transport aérien international Coronavirus (Covid-19) : quels sont vos droits en cas d'annulation d'un voyage ? Que faire en cas de faillite d'une compagnie aérienne ? Voyager en avion Institut national de la consommation (INC) Liste des compagnies aériennes interdites en Europe Ministère chargé des transports Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation Ministère chargé de l'agriculture Droits des passagers aériens ou ferroviaires à mobilité réduite en Europe Commission européenne Articles interdits en cabine et en soute Ministère chargé des transports Guide pratique du voyage en avion, train Demander réparation auprès de la compagnie aérienne en cas de bagages abîmés Demander à sa compagnie aérienne une indemnité en cas de retard de vol important Demander une indemnisation en cas de refus d'embarquement Signalement DGAC en cas de litige suite à un refus d'embarquement, un retard ou une annulation de vol Peut-on se faire rembourser son billet d'avion si on rate ou annule son vol ? Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion Coronavirus (Covid-19) : quels sont vos droits en cas d'annulation d'un voyage ? Guide des taxes aériennes payées par le consommateur Centre européen des consommateurs France Réclamer le remboursement de la taxe d'aéroport et de la redevance passager Institut national de la consommation (INC) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de la consommation : article L224-66 Voyage en avion Voyage en avion : vol retardé Vol en avion : quels sont les objets interdits en cabine ? Bagages : vérifiez si votre article est autorisé en cabine ou en soute Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Union européenne (UE) Restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine Restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine Ministère chargé des transports Transport de médicaments en avion : ce qu'il faut savoir France Assos Santé Bagages : vérifiez si votre article est autorisé en cabine ou en soute Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ? Covid : mesures concernant les vols outre-mer Outre-mer Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ? Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ? Carte d'identité Passeport Voyage en avion Cartes de transport Carte mobilité inclusion (CMI) Handicap : carte européenne de stationnement Apa : qu'est-ce que le Gir 1, 2, 3 ou 4 de la grille Aggir ? Espace économique européen (EEE) Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Services du département Demande de duplicata, second exemplaire, suivi de traitement de la CMI Imprimerie Nationale Services du département Conditions de saisine du juge administratif Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Conditions de saisine du juge administratif Duplicata Demande de duplicata, second exemplaire, suivi de traitement de la CMI Services du département Carte de priorité d'accès aux lieux publics Espace économique européen (EEE) Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Services du département Demande de duplicata, second exemplaire, suivi de traitement de la CMI Services du département Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Duplicata Demande de duplicata, second exemplaire, suivi de traitement de la CMI Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)? Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Réductions dans les transports La carte d'invalidité est-elle toujours délivrée ? Pension d'invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ? Apa : qu'est-ce que le Gir 1, 2, 3 ou 4 de la grille Aggir ? Espace économique européen (EEE) Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Services du département Demande de duplicata, second exemplaire, suivi de traitement de la CMI Services du département Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Duplicata Demande de duplicata, second exemplaire, suivi de traitement de la CMI Services du département Guide pratique relatif à la carte mobilité inclusion (CMI) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) CMI Priorité - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) CMI Stationnement - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) CMI Invalidité - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Accessibilité du stationnement et carte mobilité inclusion (CMI) Ministère chargé de l'environnement Réductions dans les transports Société nationale des chemins de fer français (SNCF) Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) Demander ou renouveler une prestation en ligne à la MDPH Services du département Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Code de l'action sociale et des familles : articles L241-1 à L241-4 Code de l'action sociale et des familles : articles R241-12 à R241-17 Arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel Arrêté du 28 décembre 2016 fixant le modèle de la carte mobilité inclusion Réponse ministérielle du 22 octobre 2019 relative à la carte mobilité inclusion (CMI) Quelles réductions s'appliquent aux seniors dans les transports en commun ? Je suis en situation de handicap Carte de priorité d'accès aux lieux publics Handicap : carte européenne de stationnement Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Carte de priorité d'accès aux lieux publics Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Médaille de l'enfance et des familles Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Duplicata Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de l'action sociale et des familles : articles R215-3 à R215-6 Carte mobilité inclusion (CMI) Carte familles nombreuses Handicap : carte européenne de stationnement Handicap : carte européenne de stationnement Carte mobilité inclusion (CMI) Espace économique européen (EEE) Carte d'invalidité de pensionné de guerre Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Apa : qu'est-ce que le Gir 1, 2, 3 ou 4 de la grille Aggir ? Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Union européenne (UE) Carte de stationnement Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Décret n°2005-1766 du 30 décembre 2005 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation de la carte de stationnement pour personnes handicapées Réponse ministérielle du 14 janvier 2020 relative au stationnement des véhicules des personnes en situation de handicap Je suis en situation de handicap Carte mobilité inclusion (CMI) Carte de priorité d'accès aux lieux publics Carte de stationnement résidentiel Mairie Résidence principale du locataire Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ? Demande de carte de stationnement résidentiel à Paris Ministère chargé des transports Résidence principale du locataire Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ? Mairie Résidence principale du locataire Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ? Mairie Mairie Mairie Demande de carte de stationnement résidentiel à Paris Cartes de transport Carte grise (certificat d'immatriculation) Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air) Carte familles nombreuses Union européenne (UE) Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France SNCF Liste des partenaires et avantages de la carte familles nombreuses RATP RATP SNCF Liste des partenaires et avantages de la carte familles nombreuses Site de la carte familles nombreuses TTC TTC TTC Union européenne (UE) Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France SNCF Liste des partenaires et avantages de la carte familles nombreuses Site de la carte familles nombreuses TTC TTC Site de la carte familles nombreuses Ministère chargé des affaires sociales Liste des partenaires et avantages de la carte familles nombreuses Ministère chargé des affaires sociales Imprimerie Nationale Décret n°80-956 du 1 décembre 1980 relatif aux réductions accordées aux familles nombreuses sur les tarifs de la SNCF Réponse ministérielle du 31 juillet 1986 relative à l'extension dans le temps du bénéfice des réductions de la carte familles nombreuses Médiateur de la SNCF Voyageurs : comment y recourir ? Guide pratique relatif à la carte mobilité inclusion (CMI) Réponse ministérielle du 9 avril 2020 relative au transport ferroviaire et tarifs spéciaux pour les pensionnés de guerre Transports : quelles réductions pour les jeunes, étudiants et apprentis ? TER SNCF Auvergne-Rhône-Alpes jeunes TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte scolaire, collège, lycée TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte tarif jeune TER SNCF Bretagne abonnement jeunes TER SNCF Centre-Val-de-Loire abonnement collège lycée TER SNCF Centre-Val-de-Loire Carte Rémi Liberté Jeune TER SNCF Grand Est tarif jeunes TER SNCF Hauts-de-France Carte -26 ans TER SNCF Hauts-de-France scolaire Engagement de service civique Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen Titres de transport pour les jeunes en Ile-de-France Remboursement des cartes de transports des jeunes Parisiens TER SNCF Normandie jeunes TER SNCF Nouvelle-Aquitaine TER SNCF Occitanie LibertiO' Jeunes TER SNCF Occitanie FréquentiO' TER SNCF Pays de la Loire Carte Mezzo jeune TER SNCF Pays de la Loire tutti illimité TER SNCF Provence-Alpes-Côte d'Azur jeunes Site de la SNCF Société nationale des chemins de fer français (SNCF) Carte Avantage pour les transports Société nationale des chemins de fer français (SNCF) Abonnement TGV max Société nationale des chemins de fer français (SNCF) TER SNCF Auvergne-Rhône-Alpes jeunes Société nationale des chemins de fer français (SNCF) TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte tarif jeune Société nationale des chemins de fer français (SNCF) TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte abonnement jeune Société nationale des chemins de fer français (SNCF) TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte scolaire, collège, lycée Société nationale des chemins de fer français (SNCF) TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte élève interne Société nationale des chemins de fer français (SNCF) TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte élève-étudiant-apprenti Société nationale des chemins de fer français (SNCF) TER SNCF Bretagne abonnement jeunes Société nationale des chemins de fer français (SNCF) TER SNCF Centre-Val-de-Loire Carte Rémi Liberté Jeune Société nationale des chemins de fer français (SNCF) TER SNCF Centre-Val-de-Loire abonnement collège lycée Société nationale des chemins de fer français (SNCF) TER SNCF Centre-Val-de-Loire étudiant apprenti Société nationale des chemins de fer français (SNCF) TER SNCF Grand Est tarif jeunes Société nationale des chemins de fer français (SNCF) TER SNCF Hauts-de-France scolaire Société nationale des chemins de fer français (SNCF) TER SNCF Hauts-de-France interne Société nationale des chemins de fer français (SNCF) TER SNCF Hauts-de-France élève étudiant apprenti Société nationale des chemins de fer français (SNCF) TER SNCF Hauts-de-France Carte -26 ans Société nationale des chemins de fer français (SNCF) Transilien SNCF Île-de-France jeunes Société nationale des chemins de fer français (SNCF) Titres de transport pour les jeunes en Ile-de-France Régie autonome des transports parisiens (RATP) TER SNCF Normandie jeunes Société nationale des chemins de fer français (SNCF) TER SNCF Nouvelle-Aquitaine Société nationale des chemins de fer français (SNCF) TER SNCF Occitanie FréquentiO' Société nationale des chemins de fer français (SNCF) TER SNCF Occitanie LibertiO' Jeunes Société nationale des chemins de fer français (SNCF) TER SNCF Pays de la Loire Carte Mezzo jeune Société nationale des chemins de fer français (SNCF) TER SNCF Pays de la Loire tutti illimité Société nationale des chemins de fer français (SNCF) TER SNCF Provence-Alpes-Côte d'Azur jeunes Société nationale des chemins de fer français (SNCF) Remboursement des cartes de transports des jeunes Parisiens Ville de Paris Décret n°2019-1525 du 30 décembre 2019 relatif à l'abonnement pour les élèves, étudiants et apprentis La carte d'invalidité est-elle toujours délivrée ? Carte mobilité inclusion (CMI) Guide pratique relatif à la carte mobilité inclusion (CMI) Décret n°2016-1849 du 23 décembre 2016 relatif à la carte mobilité inclusion (CMI) Je suis en situation de handicap Carte mobilité inclusion (CMI) Médiateur de la SNCF Voyageurs : comment y recourir ? Relevé d'identité bancaire (Rib) Saisir en ligne le médiateur de la SNCF Société nationale des chemins de fer français (SNCF) Relevé d'identité bancaire (Rib) Saisir le médiateur de la SNCF dans le cadre d'une contestation de procès verbal d'infraction Institut national de la consommation (INC) Médiateur de la SNCF Les associations de consommateurs Saisir en ligne le médiateur de la SNCF Saisir le médiateur de la SNCF dans le cadre d'une contestation de procès verbal d'infraction Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ? Quelles réductions s'appliquent aux seniors dans les transports en commun ? Peut-on contester une amende reçue dans les transports en commun ? Cartes de transport Quelles réductions s'appliquent aux seniors dans les transports en commun ? Pass Paris Access' pour les personnes adultes en situation de handicap Demander le Pass Paris Senior Access' Ville de Paris Pièces justificatives à la demande de carte Pass Paris Senior Access' Demander le Pass Paris Senior Access' Ville de Paris Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) Pièces justificatives à la demande de carte Pass Paris Senior Access' Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) Carte SNCF Avantage Sénior Société nationale des chemins de fer français (SNCF) Fin de la carte Senior + Société nationale des chemins de fer français (SNCF) Aides aux transports à Paris Ville de Paris Pièces justificatives à la demande de carte Pass Paris Senior Access' Ville de Paris Pass Paris Access' pour les personnes adultes en situation de handicap Ville de Paris Demander le Pass Paris Senior Access' Demander le Pass Paris Senior Access' Demander une indemnisation suite au retard de son train Institut national de la consommation (INC) Sncf RATP Mairie Cartes de transport Allocations et aides aux personnes âgées Peut-on contester une amende reçue dans les transports en commun ? Contester un procès-verbal dans les transports en commun (modèle de courrier) SNCF Saisir en ligne le Médiateur de la SNCF Société nationale des chemins de fer français (SNCF) RATP Saisir en ligne le médiateur de la RATP Régie autonome des transports parisiens (RATP) Contester un procès-verbal dans les transports en commun (modèle de courrier) Institut national de la consommation (INC) Saisir en ligne le Médiateur de la SNCF Saisir en ligne le médiateur de la RATP Code de procédure pénale : articles 529-3 à 529-6 Réponse ministérielle du 11 août 2020 relative à la majoration des titres de transports Médiateur de la SNCF Voyageurs : comment y recourir ? Cartes de transport Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion Assurance automobile (véhicule) Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard Argent - Impôts - Consommation Assurance Assurance habitation Vie du contrat Assurance habitation : souscription du contrat Résiliation en ligne des contrats d'assurance souscrits via internet Assurance habitation du locataire : risques locatifs Copropriété : quelle assurance pour les parties communes ? Escroquerie Jour calendaire Comparer des assurances sur internet, comment ça marche ? Assurance Banque Épargne Infoservice Assurance multirisque habitation Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) L'assurance multirisques habitation Institut national de la consommation (INC) Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L112-1 à L112-11 Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Code des assurances : articles R113-1 à R113-14 Code de la consommation : articles L221-18 à L221-28 Refus d'assurance auto : que faire ? Doit-on assurer son animal de compagnie ? Modification du contrat d'assurance habitation Déclarer une modification de risque à son assureur Institut national de la consommation (INC) Assurance habitation : résiliation du contrat Jour calendaire Déclarer une modification de risque à son assureur Avenant Assurance habitation : résiliation du contrat Avenant Assurance multirisque habitation L'assurance multirisques habitation Déclarer une modification de risque à son assureur Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Code des assurances : articles R113-1 à R113-14 Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ? Assurance habitation : résiliation du contrat Jour calendaire Résilier son contrat d'assurance en cours Institut national de la consommation (INC) Résilier son contrat d'assurance en cours Résilier son contrat d'assurance en cours Jour calendaire Jour calendaire Jour calendaire Jour calendaire Jour calendaire Jour calendaire La résiliation du contrat d'assurance Institut national de la consommation (INC) Assurance multirisque habitation L'assurance multirisques habitation Résilier son contrat d'assurance en cours Résilier son contrat d'assurance à son échéance Institut national de la consommation (INC) Résilier un contrat d'assurance habitation si vous déménagez Institut national de la consommation (INC) Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Code des assurances : articles R113-1 à R113-14 Code de la consommation : articles L215-1 à L215-5 L'assureur peut-il résilier un contrat assurance habitation après un sinistre ? Assurance habitation : recours en cas de litiges avec l'assureur Assurance : comment régler un litige ? Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) L'assurance multirisques habitation Saisir le médiateur en assurances Institut national de la consommation (INC) Saisir son assureur en cas de retard dans l'indemnisation d'un sinistre Institut national de la consommation (INC) Assurance Banque Épargne Info Service Maison de justice et du droit Code des assurances : articles L114-1 à L114-3 Code des assurances : article R114-1 Code de l'organisation judiciaire : articles L211-3 à L211-9-2 Code de la consommation : article L612-1 Code de la consommation : articles R612-1 à R612-5 Quel est le délai de prescription en matière d'assurance habitation? Assurance habitation : comment se déroule l'expertise ? Assurance habitation : souscription du contrat Modification du contrat d'assurance habitation Assurance habitation : résiliation du contrat Assurance habitation : recours en cas de litiges avec l'assureur Assurance du locataire Assurance habitation du locataire : risques locatifs [Assurance habitation du locataire : risques locatifs] [All] +/- Moins [All] +/- Plus Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ? L'assurance multirisques habitation L'assurance dégât des eaux Institut national de la consommation (INC) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Assurance Banque Épargne Info Service Code civil : articles 1714 à 1751-1 Code civil : articles 1240 à 1244 Code des assurances : articles L121-1 à L121-17 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7 Décret du 30 mars 2016 fixant le montant maximal de la majoration de la prime annuelle d'assurance pour compte du locataire Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ? L'assureur peut-il résilier un contrat assurance habitation après un sinistre ? Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ? Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives Assurance dégâts des eaux Assurance et catastrophe naturelle (ou technologique) Assurance et catastrophe naturelle (ou technologique) Assurance habitation : vol et cambriolage Qu'est-ce que la garantie protection juridique ? À quoi sert l'assurance scolaire ? Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Assurance habitation du locataire : risques locatifs L'assurance multirisques habitation L'assurance dégât des eaux Assurance Banque Épargne Info Service L'assureur peut-il résilier un contrat assurance habitation après un sinistre ? Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ? Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ? Colocation et assurance habitation Comment fonctionne la franchise en matière d'assurance habitation ? Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Assurance habitation du locataire : risques locatifs Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives Avenant L'assurance multirisques habitation L'assurance dégât des eaux Assurance Banque Épargne Info Service Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 8 Code des assurances : articles L121-1 à L121-17 Décret du 30 mars 2016 fixant le montant maximal de la majoration de la prime annuelle d'assurance pour compte du locataire Colocation : quelles sont les règles ? Assurance habitation du locataire : risques locatifs Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives Colocation et assurance habitation Assurance du propriétaire Assurance du logement par le propriétaire Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Syndic de copropriété Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations) L'assurance multirisques habitation Site Visale.fr Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L215-1 à L215-4 Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ? Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ? Doit-on assurer son animal de compagnie ? Assurance habitation : en cas d'achat ou de vente d'un logement Jour calendaire Assurance du logement par le propriétaire Jour calendaire L'assurance multirisques habitation Assurance Banque Épargne Info Service Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L121-1 à L121-17 Code de la consommation : articles L215-1 à L215-5 Assurance habitation : résiliation du contrat Modification du contrat d'assurance habitation Assurance du logement par le propriétaire Assurance habitation : en cas d'achat ou de vente d'un logement Sinistre Accidents de la vie courante : intervention de l'assurance Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Assurance : qu'est-ce que la garantie accidents de la vie ? Jour ouvré Assurance habitation : comment se déroule l'expertise ? L'assurance multirisques habitation Assurance multirisques habitation : que faire en cas de sinistre ? Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) L'assurance dégât des eaux Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L121-1 à L121-17 Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Code des assurances : articles L124-1 à L124-5 Code des assurances : articles L122-1 à L122-9 Code des assurances : articles L128-1 à L128-4 Code des assurances : articles L125-1 à L125-6 Code des assurances : articles L123-1 à L123-4 Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ? Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Qui doit payer en cas de casse dans un magasin ? Assurance habitation : comment se déroule l'expertise ? Doit-on assurer son animal de compagnie ? Assurance : qu'est-ce que la garantie accidents de la vie ? Qu'est-ce que la garantie protection juridique ? Assurance habitation : vol et cambriolage Jour ouvré Vandalisme Jour ouvré Déclarer à son assureur un vol dans son habitation Institut national de la consommation (INC) Assurance habitation : comment se déroule l'expertise ? L'assurance multirisques habitation Déclarer à son assureur un vol dans son habitation Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Code de procédure pénale : articles 12 à 15-5 Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ? Franchise d'assurance auto : comment ça marche ? Assurance : qu'est-ce que la garantie accidents de la vie ? Qu'est-ce que la garantie protection juridique ? Assurance habitation : comment se déroule l'expertise ? Assurance dégâts des eaux IRSI Copropriété : quelle assurance pour les parties communes ? Assurance habitation : comment se déroule l'expertise ? Assurance multirisques habitation : que faire en cas de sinistre ? L'assurance dégât des eaux Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Code des assurances : articles L121-1 à L121-17 Code des assurances : articles L124-1 à L124-5 Copropriété : quelle assurance pour les parties communes ? Qu'est-ce que la garantie protection juridique ? Assurance habitation : comment se déroule l'expertise ? Assurance habitation : risques incendie ou explosion Assurance habitation du locataire : risques locatifs Assurance du logement par le propriétaire Jour ouvrable Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ? Assurance habitation : comment se déroule l'expertise ? Assurance habitation : recours en cas de litiges avec l'assureur IRSI IRSI IRSI IRSI IRSI L'assurance multirisques habitation Assurance Banque Épargne Info Service Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ? Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ? Franchise d'assurance auto : comment ça marche ? Qu'est-ce que la garantie protection juridique ? Assurance habitation : comment se déroule l'expertise ? Assurance et catastrophe naturelle (ou technologique) Assurance habitation du locataire : risques locatifs Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives Assurance habitation : comment se déroule l'expertise ? Mairie Franchise (assurances) Seveso Assurance habitation du locataire : risques locatifs Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives Jour ouvré Franchise d'assurance auto : comment ça marche ? Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie Assurance habitation : comment se déroule l'expertise ? Guide de remise en état des bâtiments en cas d'inondation Ministère chargé du logement L'assurance des tempêtes et des catastrophes naturelles Institut national de la consommation (INC) L'assurance multirisques habitation L'assurance dégât des eaux Assurance Banque Épargne Info Service Bureau central de tarification Code des assurances : articles L125-1 à L125-6 Code des assurances : articles A125-1 à A125-4 Franchise d'assurance auto : comment ça marche ? Assurance habitation : comment se déroule l'expertise ? Accidents de la vie courante : intervention de l'assurance Assurance habitation : vol et cambriolage Assurance dégâts des eaux Assurance habitation : risques incendie ou explosion Assurance et catastrophe naturelle (ou technologique) Se préparer à s'assurer Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Assurance multirisque habitation Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ? Assurance habitation : risques incendie ou explosion Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur L'assurance multirisques habitation Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur Assurance Banque Épargne Info Service Loi n°2010-38 du 9 mars 2010 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement  Assurance habitation : risques incendie ou explosion Vacances à la montage : faut-il souscrire une assurance spécifique ? Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Assurance ski ou sports d'hiver Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Assurance Banque Épargne Info Service Assurances pour le sport Comment fonctionne la franchise en matière d'assurance habitation ? Assurance et catastrophe naturelle (ou technologique) L'assurance multirisques habitation L'assurance dégât des eaux Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L121-1 à L121-17 Code des assurances : articles A125-1 à A125-4 L'assureur peut-il résilier un contrat assurance habitation après un sinistre ? Notification Assurance habitation : résiliation du contrat L'assurance multirisques habitation L'assurance dégât des eaux Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Code des assurances : articles R113-1 à R113-14 Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives Assurance habitation du locataire : risques locatifs À quoi sert l'assurance scolaire ? Assurances pour le sport Franchise d'assurance auto : comment ça marche ? Assurance responsabilité civile Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) L'assurance multirisques habitation Assurance Banque Épargne Info Service Code civil : articles 1240 à 1244 Code des assurances : articles L121-1 à L121-17 Qui doit payer en cas de casse dans un magasin ? Doit-on assurer son animal de compagnie ? Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ? Perte d'un téléphone portable Escroquerie Effraction Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives Effraction Assurance auto : garanties facultatives et assurances "tous risques" L'assurance des smartphones Institut national de la consommation (INC) Assurances téléphone portable, tablette, appareil nomade Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L112-1 à L112-11 Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Qui doit payer en cas de casse dans un magasin ? Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ? Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ? Franchise (assurances) Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Responsabilité civile Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives Avenant Franchise (assurances) Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives Franchise (assurances) Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Responsabilité civile Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives Avenant Franchise (assurances) Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives Avenant Franchise (assurances) Assurance habitation : souscription du contrat Responsabilité civile Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives L'assurance multirisques habitation Assurance Banque Épargne Info Service Quel est le délai de prescription en matière d'assurance habitation? Délai de prescription d'un droit L'assurance multirisques habitation Saisir son assureur après refus d'indemnisation (déclaration tardive de sinistre) Institut national de la consommation (INC) Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L114-1 à L114-3 Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ? Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives Réglementation des meublés de tourisme Ministère chargé de l'économie 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code du tourisme : articles L324-1 à L324-2-1 Décret n°67-128 du 14 février 1967 réprimant les renseignements inexacts en cas d'offre ou de contrat de location saisonnière en meublé Code civil : articles 1714 à 1751-1 Faut-il assurer un bateau de plaisance ? Assurance Banque Épargne Info Service Code des transports : article L5123-1 Assurances pour le sport Qu'est-ce que la garantie protection juridique ? Délai de carence Assurance de protection juridique Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L127-1 à L127-8 Assurance : qu'est-ce que la garantie accidents de la vie ? Vivre en couple Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Union européenne (UE) Déclaration d'un accident causé par un tiers Assurance Banque Épargne Info Service Qui doit payer en cas de casse dans un magasin ? Doit-on assurer son animal de compagnie ? Assurance habitation : comment se déroule l'expertise ? Assurance et catastrophe naturelle (ou technologique) Assurance dégâts des eaux Expert judiciaire Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) L'assurance multirisques habitation Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L124-1 à L124-5 Copropriété : quelle assurance pour les parties communes ? IRSI Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? IRSI L'assurance multirisques habitation L'assurance dégât des eaux Assurance Banque Épargne Info Service Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Assurance dégâts des eaux Que devient votre assurance si vous êtes locataire et que vous déménagez ? Jour calendaire Demander les conditions d'assurance pour assurer son nouveau logement Institut national de la consommation (INC) Assurance habitation : résiliation du contrat Demander la résiliation de votre contrat d'assurance habitation locataire Institut national de la consommation (INC) Avenant L'assurance multirisques habitation L'assurance dégât des eaux Demander les conditions d'assurance pour assurer son nouveau logement Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Code de la consommation : articles L215-1 à L215-5 Assurance habitation : résiliation du contrat Assurance automobile (véhicule) Location immobilière : contrat de location (bail) Location immobilière : obligations du locataire Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur) Assurance automobile (véhicule) Souscription et vie du contrat Conclusion d'un contrat d'assurance auto ou moto Résiliation en ligne des contrats d'assurance souscrits via internet En circulation Dois-je assurer moi-même un véhicule en leasing ? Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ? Escroquerie Attestation et certificat d'assurance Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? Infraction Assurance automobile Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Se préparer à s'assurer Comparer des assurances sur internet, comment ça marche ? On refuse d'assurer votre véhicule Institut national de la consommation (INC) Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L112-1 à L112-11 Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Code de la route : articles L324-1 et L324-2 Code de procédure pénale : articles D45-3 à D45-21 Refus d'assurance auto : que faire ? Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ? Franchise d'assurance auto : comment ça marche ? Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ? Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ? Dois-je assurer moi-même un véhicule en leasing ? Assurance auto obligatoire ou "au tiers" En circulation Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ? Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Assurance auto : garanties facultatives et assurances "tous risques" Refus d'assurance auto : que faire ? Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Délit Travail d'intérêt général (TIG) Assurance automobile Comparer des assurances sur internet, comment ça marche ? Assurance Banque Épargne Info Service Assurance Banque Épargne Info Service Code de la route : articles L324-1 et L324-2 Code des assurances : articles L211-1 à L211-2 Code des assurances : articles L211-4 à L211-7 Code de procédure pénale : articles D45-3 à D45-21 Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ? Refus d'assurance auto : que faire ? Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ? Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ? Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ? Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ? Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ? Assurance auto : garanties facultatives et assurances "tous risques" Assurance auto : garanties facultatives et assurances "tous risques" Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ? Franchise (assurances) Qu'est-ce que la garantie protection juridique ? Assurance automobile Comparer des assurances sur internet, comment ça marche ? Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L121-1 à L121-17 Code des assurances : articles L125-1 à L125-6 Code des assurances : articles L122-1 à L122-9 Code des assurances : articles L128-1 à L128-4 Code des assurances : articles R128-1 à R128-4 Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ? Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ? Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ? Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ? Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ? Franchise d'assurance auto : comment ça marche ? Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Attestation et certificat d'assurance Responsabilité civile I4644.jpg Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Voiture particulière (VP) Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Voiture particulière (VP) Saisir le médiateur en assurances Saisir le médiateur en assurances Commissariat Gendarmerie Saisir le médiateur en assurances Assurance automobile Assurance : documentation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Saisir le médiateur en assurances Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles R211-14 à R211-21 Code des assurances : articles R211-21-1 à R211-21-7 Code des assurances : articles A211-4 à A211-8 Code des assurances : articles A211-9 à A211-10 Décret n°2018-644 du 20 juillet 2018 relatif au dispositif de lutte contre le défaut d'assurance de responsabilité civile automobile Code de procédure pénale : article R48-1 à R49-8 Contrôle routier : quels papiers faut-il présenter ? Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ? Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ? Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ? Modification du contrat d'assurance auto ou moto Déclarer une modification de risque à son assureur Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ? Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat Avenant Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat Avenant Assurance automobile Déclarer une modification de risque à son assureur Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Code des assurances : articles R113-1 à R113-14 Franchise d'assurance auto : comment ça marche ? Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ? Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ? Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat Jour calendaire Support durable Code monétaire et financier : articles L311-7 à L311-13 Jour calendaire Support durable Jour calendaire Jour calendaire Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule Support durable Jour calendaire Support durable Jour calendaire Jour calendaire Jour calendaire Jour calendaire Jour calendaire Assurance automobile On refuse d'assurer votre véhicule Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule Résilier son contrat d'assurance en cours Demander un relevé d'information après la résiliation de son assurance automobile Institut national de la consommation (INC) Résilier son contrat d'assurance à son échéance Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Code des assurances : articles R113-1 à R113-14 Code de la consommation : articles L215-1 à L215-5 Code des assurances : articles A211-1-1 à A211-1-3 Code des assurances : articles L211-1 à L211-2 Code des assurances : articles L211-4 à L211-7 Code des assurances : articles L211-8 à L211-25 Code des assurances : articles L211-26 à L211-27 Code des assurances : annexe à l'article A121-1 Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ? Épave : que devient la voiture accidentée ? Bonus-malus dans l'assurance automobile Assurance auto (véhicule à moteur) : recours en cas de litiges avec l'assureur Assurance automobile Assurance : comment régler un litige ? Saisir le médiateur en assurances Saisir son assureur en cas de retard dans l'indemnisation d'un sinistre Assurance Banque Épargne Info Service Maison de justice et du droit Code des assurances : articles L114-1 à L114-3 Code des assurances : article R114-1 Code de l'organisation judiciaire : articles L211-3 à L211-9-2 Code de la consommation : article L612-1 Code de la consommation : articles R612-1 à R612-5 Quel est le délai de prescription en matière d'assurance auto ? Refus d'assurance auto : que faire ? Franchise d'assurance auto : comment ça marche ? Épave : que devient la voiture accidentée ? Conclusion d'un contrat d'assurance auto ou moto Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Assurance auto : garanties facultatives et assurances "tous risques" Attestation et certificat d'assurance Modification du contrat d'assurance auto ou moto Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat Assurance auto (véhicule à moteur) : recours en cas de litiges avec l'assureur Prime Assurance auto (véhicule) : tarif et cotisations Bonus-malus dans l'assurance automobile Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat Assurance automobile Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Code des assurances : articles R113-1 à R113-14 Comment fonctionne la franchise en matière d'assurance habitation ? Bonus-malus dans l'assurance automobile Assurance auto, moto : le bonus-malus France Assureurs Assurance automobile Assurance automobile : bonus-malus Institut national de la consommation (INC) Validité de l'assurance automobile dans l'UE Commission européenne Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles A121-1 à A121-2 Assurance auto : jeune conducteur et surprime Conclusion d'un contrat d'assurance auto ou moto Bonus-malus dans l'assurance automobile On refuse d'assurer votre véhicule Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles A121-1 à A121-2 Assurance auto (véhicule) : tarif et cotisations Bonus-malus dans l'assurance automobile Assurance auto : jeune conducteur et surprime Sinistre Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident E-constat automobile E-constat auto via Google play France Assureurs E-constat via App Store France Assureurs Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie Espace économique européen (EEE) Pays hors Espace économique européen ayant adhéré au système de la carte verte Jour ouvré Bonus-malus dans l'assurance automobile Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie Location de voiture : quelle assurance souscrire ? Jour ouvré Jour ouvré Bonus-malus dans l'assurance automobile Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation ou de chasse Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) E-constat automobile France Assureurs Constat amiable automobile France Assureurs Assurance automobile Accident automobile en Europe : comment réagir ? Centre européen des consommateurs France Assurance Banque Épargne Info Service Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) Code des assurances : articles L211-1 à L211-2 Code des assurances : articles L211-4 à L211-7 Code des assurances : articles L211-8 à L211-25 Code des assurances : articles L211-26 à L211-27 Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Code des assurances : articles L421-1 à L421-7 Code des assurances : articles L421-11 à L421-15 Code des assurances : articles R*421-64 à R421-71 Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ? Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ? Épave : que devient la voiture accidentée ? Voyage à l'étranger : est-on couvert par l'assurance auto ? Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ? Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ? Assurance : démarches à effectuer en cas de vol de véhicule Jour ouvré Porter plainte Commissariat Gendarmerie Jour ouvré Assurance : indemnisation du vol ou de la tentative de vol d'un véhicule Effraction Le vol sans effraction dans la voiture Institut national de la consommation (INC) Assurance automobile Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Code des assurances : articles R211-10 à R211-13 Franchise d'assurance auto : comment ça marche ? Que faire en cas de vol d'un véhicule ? Qu'est-ce que la garantie protection juridique ? Assurance habitation : comment se déroule l'expertise ? Assurance habitation : vol et cambriolage Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident Assurance : démarches à effectuer en cas de vol de véhicule Indemnisation du sinistre Accident de la route : indemnisation des dégâts matériels de la voiture Bonus-malus dans l'assurance automobile Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie Franchise (assurances) Bonus-malus dans l'assurance automobile Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident Jour ouvré E-constat automobile Franchise d'assurance auto : comment ça marche ? Vrade Vrade Vrade Contester l'offre d'indemnisation de son assureur pour son véhicule accidenté Institut national de la consommation (INC) Assurance automobile Contester l'offre d'indemnisation de son assureur pour son véhicule accidenté Assurance Banque Épargne Info Service Code civil : articles 1240 à 1244 Code des assurances : articles L211-8 à L211-25 Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ? Épave : que devient la voiture accidentée ? Accident : comment sont indemnisés les dommages matériels autres que les dégâts à la voiture ? Franchise d'assurance auto : comment ça marche ? Assurance auto et expertise : comment ça marche ? Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ? Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie Jour ouvré Réclamer une indemnisation après avoir été renversé par une voiture Jour calendaire Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ? Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie Jour calendaire Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Réclamer une indemnisation après avoir été renversé par une voiture Institut national de la consommation (INC) Déclaration d'un accident causé par un tiers Assurance Banque Épargne Info Service Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L211-8 à L211-25 Code des assurances : articles R211-29 à R211-44 Loi n°85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ? Assurance : indemnisation du vol ou de la tentative de vol d'un véhicule Effraction Tribunal de proximité Tribunal judiciaire Franchise (assurances) Valeur vénale du véhicule Effraction Assurance Banque Épargne Info Service Expert automobile Code des assurances : articles L121-1 à L121-17 Franchise d'assurance auto : comment ça marche ? Épave : que devient la voiture accidentée ? Assurance : démarches à effectuer en cas de vol de véhicule Vol de plaque d'immatriculation Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie Espace économique européen (EEE) Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ? Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ? Espace économique européen (EEE) Jugement passé en force de chose jugée Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation ou de chasse Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) Assurance automobile Demande d'indemnisation auprès du FGAO de l'ayant droit (décès de la victime d'accident de la circulation/chasse) Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation ou de chasse Déclaration d'un accident causé par un tiers Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L421-1 à L421-7 Code des assurances : article R421-1 Code des assurances : articles R421-2 à R421-17 Code des assurances : articles R421-18 à R421-20 Code des assurances : article A421-1 à A421-1-1 Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ? 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Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat Assurance auto : garanties facultatives et assurances "tous risques" Permis de conduire : barème des points retirés par infraction Assurance automobile On refuse d'assurer votre véhicule Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Code des assurances : articles A121-1 à A121-2 Code des assurances : articles L211-4 à L211-7 Code des assurances : articles A211-1-1 à A211-1-3 Code de la route : articles L234-1 à L234-18 Code de la route : articles L235-1 à L235-5 Épave : que devient la voiture accidentée ? Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ? Alcool au volant Drogue au volant Voyage à l'étranger : est-on couvert par l'assurance auto ? Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Assurance auto : garanties facultatives et assurances "tous risques" Attestation et certificat d'assurance Espace économique européen (EEE) Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident Attestation et certificat d'assurance Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident Pays de l'Union européenne Accident automobile en Europe : comment réagir ? Assurance Banque Épargne Info Service Assurance Banque Épargne Info Service Directive 2000/26/CE du 16 mai 2000 concernant le rapprochement des législations européennes relatives à l'assurance responsabilité civile des véhicules automoteurs Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ? Assurance auto : garanties facultatives et assurances "tous risques" Franchise (assurances) Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Bonus-malus dans l'assurance automobile Force majeure Garantie du conduteur Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation ou de chasse Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation ou de chasse Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie Demande d'indemnisation auprès du FGAO de l'ayant droit (décès de la victime d'accident de la circulation/chasse) Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Assurance automobile Demande d'indemnisation auprès du FGAO de l'ayant droit (décès de la victime d'accident de la circulation/chasse) Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation ou de chasse Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L421-1 à L421-7 Code des assurances : articles R421-2 à R421-17 Franchise d'assurance auto : comment ça marche ? Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Franchise d'assurance auto : comment ça marche ? Assurance automobile Assurance Banque Épargne Info Service Code civil : articles 1240 à 1244 Code des assurances : articles L121-1 à L121-17 Code des assurances : articles L211-1 à L211-27 Qui doit payer en cas de casse dans un magasin ? Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ? Franchise (assurances) Majoré Franchise d'assurance auto : comment ça marche ? Avenant Franchise d'assurance auto : comment ça marche ? Ascendant Descendant Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Franchise (assurances) Assurance Banque Épargne Info Service Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L211-1 à L211-2 Code de la route : articles R233-1 à R233-3 Covoiturage : faut-il prendre une assurance spéciale ? Covoiturage : faut-il prendre une assurance spéciale ? Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Franchise d'assurance auto : comment ça marche ? Assurance Banque Épargne Info Service Dois-je assurer moi-même un véhicule en leasing ? Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ? Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Assurance auto : garanties facultatives et assurances "tous risques" Valeur vénale du véhicule Assurance Banque Épargne Info Service Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information des consommateurs et la publicité des prix des prestations de location de véhicules Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ? Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ? Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives Faute inexcusable (accident de la circulation) Qu'est-ce que la garantie protection juridique ? Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives Faute inexcusable (accident de la circulation) Qu'est-ce que la garantie protection juridique ? Conclusion d'un contrat d'assurance auto ou moto Le vélo et l'assurance Assurance Banque Épargne Info Service Directive 2002/24/CE du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues Code de la route : article R311-1 Code de la route : articles L324-1 et L324-2 Faut-il immatriculer un vélo électrique ? Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50 cm3 ? Attestation et certificat d'assurance Attestation et certificat d'assurance BSR Assurance Banque Épargne Info Service Assurance Banque Épargne Info Service Code de la route : articles R211-1 à R211-2 Code des assurances : articles R211-21-1 à R211-21-7 Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ? Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L112-1 à L112-11 Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Code de la route : articles L324-1 et L324-2 Code des assurances : articles L121-1 à L121-17 Code des assurances : articles L125-1 à L125-6 Code des assurances : articles L122-1 à L122-9 Code des assurances : articles L128-1 à L128-4 Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ? Location de voiture : quelle assurance souscrire ? Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Assurance auto : garanties facultatives et assurances "tous risques" Franchise (assurances) Franchise (assurances) Assurance automobile Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles R211-14 à R211-21 Code des assurances : articles R211-21-1 à R211-21-7 Code des assurances : articles A211-4 à A211-8 Code des assurances : articles A211-9 à A211-10 Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information des consommateurs et la publicité des prix des prestations de location de véhicules Dois-je assurer moi-même un véhicule en leasing ? Location d'un véhicule Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ? Particuliers Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Assurance auto : garanties facultatives et assurances "tous risques" Assurance auto : garanties facultatives et assurances "tous risques" Assurance auto : garanties facultatives et assurances "tous risques" Qu'est-ce que la garantie protection juridique ? Assurance Banque Épargne Info Service Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L211-1 à L211-2 Code des assurances : article A211-3 Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ? Conduite accompagnée : quelle formule choisir ? Avenant Délit Assurance auto (véhicule à moteur) : recours en cas de litiges avec l'assureur Assurance Banque Épargne Info Service Code de la route : articles R211-3 à R211-7 Code des assurances : articles L211-1 à L211-2 Code des assurances : articles R211-10 à R211-13 Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ? Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Avenant Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Assurance auto : garanties facultatives et assurances "tous risques" Qu'est-ce que la garantie protection juridique ? Caravanage (ou "caravaning") Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L211-1 à L211-2 Code des assurances : articles R211-29 à R211-44 Caravanage (ou "caravaning") Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ? Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Assurance auto : garanties facultatives et assurances "tous risques" Bonus-malus dans l'assurance automobile Assurance Banque Épargne Info Service Code de la route : articles L324-1 et L324-2 Code des assurances : articles L211-4 à L211-7 Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ? Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Franchise d'assurance auto : comment ça marche ? Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ? Épave : que devient la voiture accidentée ? Valeur vénale du véhicule Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Véhicule à détruire et carte grise Assurance automobile Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Assurance Banque Épargne Info Service Code de la route : articles L327-1 à L327-6 Code de la route : articles R327-1 à R327-6 Arrêté du 29 avril 2009 relatif aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ? Véhicule à détruire et carte grise Refus d'assurance auto : que faire ? Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Saisir le Bureau central de tarification (BCT) en cas de refus d'assurance de son véhicule Institut national de la consommation (INC) On refuse d'assurer votre véhicule Saisir le Bureau central de tarification (BCT) en cas de refus d'assurance de son véhicule Assurance Banque Épargne Info Service Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L211-1 à L211-2 Code des assurances : articles L212-1 à L212-3 Code des assurances : articles R250-1 à R250-6 Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ? Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Assurance automobile Code de la route : articles L324-1 et L324-2 Code des assurances : articles L211-26 à L211-27 Comment assurer une voiture de collection ? Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ? Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Assurance auto : garanties facultatives et assurances "tous risques" Assurance Banque Épargne Info Service Code de la route : articles L324-1 et L324-2 Code des assurances : articles L211-4 à L211-7 Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Franchise d'assurance auto : comment ça marche ? Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Quel est le délai de prescription en matière d'assurance auto ? Délai de prescription d'un droit Saisir son assureur après refus d'indemnisation (déclaration tardive de sinistre) Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L114-1 à L114-3 Comment résilier l'assurance si vous vendez votre voiture ? Envoi recommandé électronique Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Jour calendaire Modification du contrat d'assurance auto ou moto Envoi recommandé électronique Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Avenant Envoi recommandé électronique Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Avenant Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L121-1 à L121-17 Code de la consommation : articles L215-1 à L215-5 Assurance auto et expertise : comment ça marche ? Assurance et catastrophe naturelle (ou technologique) Expert judiciaire Assurance Banque Épargne Info Service Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L124-1 à L124-5 Accident : comment sont indemnisés les dommages matériels autres que les dégâts à la voiture ? Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Assurance Banque Épargne Info Service Assurance Banque Épargne Info Service Code civil : articles 1240 à 1244 Code des assurances : articles L211-8 à L211-25 Assurance auto et expertise : comment ça marche ? Franchise d'assurance auto : comment ça marche ? Épave : que devient la voiture accidentée ? Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ? Accident de la route : indemnisation des dégâts matériels de la voiture Un étranger qui vient en France en voiture est-il couvert par son assurance ? Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? Conclusion d'un contrat d'assurance auto ou moto Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? Conclusion d'un contrat d'assurance auto ou moto Attestation et certificat d'assurance Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Assurance auto : garanties facultatives et assurances "tous risques" Attestation et certificat d'assurance Présomption Espace économique européen (EEE) Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident Attestation et certificat d'assurance Présomption Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident Pays de l'Union européenne Accident automobile en Europe : comment réagir ? Assurance Banque Épargne Info Service Directive 2000/26/CE du 16 mai 2000 concernant le rapprochement des législations européennes relatives à l'assurance responsabilité civile des véhicules automoteurs Carte grise (certificat d'immatriculation) Permis de conduire Banque Comptes bancaires Types de compte Compte bancaire individuel Compte courant Comptes et livrets d'épargne : quelles différences ? Compte titres Comment faire une procuration bancaire ? Moyens de paiement Incidents de paiement Livrets, plans et comptes d'épargne Intitulé du compte bancaire Clôture d'un compte bancaire par la banque Que devient un compte bancaire en cas de décès ? Ouverture de compte bancaire Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Différences entre compte individuel, compte joint et compte indivis Ministère chargé de l'économie Clôture de compte et mobilité bancaire Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Demander la fermeture d'un compte bancaire Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Code monétaire et financier : articles R312-1 à R312-4-4 Comment faire une procuration bancaire ? Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un livret d'épargne ? Que devient un compte bancaire en cas de décès ? Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Changer de banque : qu'est-ce que la mobilité bancaire ? Compte bancaire joint Compte bancaire indivis Compte bancaire joint Solidaire (débiteur) Compte indivis Moyens de paiement Compte courant Compte d'épargne ou livret d'épargne bancaire Compte titres Compte à terme (CAT) Compte épargne logement (CEL) Plan épargne logement (PEL) Livret d'épargne populaire (LEP) Livret de développement durable et solidaire (LDDS) Livret A Plan d'épargne en actions (PEA) Intitulé du compte bancaire Incidents de paiement Interdiction d'émettre des chèques Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Clôture d'un compte bancaire par la banque Compte bancaire indivis Que devient un compte bancaire en cas de décès ? Ouverture de compte bancaire Différences entre compte individuel, compte joint et compte indivis Le compte joint Fédération bancaire française Clôture de compte et mobilité bancaire Désolidariser un compte joint Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Dénoncer un compte joint auprès de la banque Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Dénoncer un compte joint auprès d'un cotitulaire Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demander la fermeture d'un compte bancaire Assurance Banque Épargne Info Service Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : articles R312-1 à R312-4-4 Code civil : articles 1310 à 1319 Code général des impôts : articles 751 à 755 Code monétaire et financier : articles L131-69 à L131-87 Que devient un compte bancaire en cas de décès ? Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Changer de banque : qu'est-ce que la mobilité bancaire ? Compte bancaire individuel Compte bancaire indivis Compte bancaire indivis Acte conservatoire Mandataire Succession : indivision entre les héritiers Compte courant Compte titres Compte d'épargne ou livret d'épargne bancaire Incidents de paiement Interdiction d'émettre des chèques Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis Compte bancaire joint Clôture d'un compte bancaire par la banque Succession : indivision entre les héritiers Que devient un compte bancaire en cas de décès ? Incidents de paiement Ouverture de compte bancaire Différences entre compte individuel, compte joint et compte indivis Clôture de compte et mobilité bancaire Demander la fermeture d'un compte bancaire Assurance Banque Épargne Info Service Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : articles R312-1 à R312-4-4 Code civil : articles 1310 à 1319 Code général des impôts : articles 751 à 755 Code monétaire et financier : articles L131-69 à L131-87 Code civil : articles 815 à 815-1 Que devient un compte bancaire en cas de décès ? Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Changer de banque : qu'est-ce que la mobilité bancaire ? Compte bancaire individuel Compte bancaire joint Succession : indivision entre les héritiers Compte bancaire individuel Compte bancaire joint Compte bancaire indivis Droit au compte Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte Union européenne (UE) Interdiction d'émettre des chèques Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Surendettement Banque de France, succursale Banque de France Demande de droit au compte de dépôt (personne physique) Caf Jour ouvré Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?  Droit au compte Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Demande de droit au compte de dépôt (personne physique) Banque de France Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : article L312-1 Code monétaire et financier : article D312-5 Code monétaire et financier : articles R312-6 à R312-8-2 Arrêté du 31 juillet 2015 fixant la liste des pièces justificatives pour l'exercice du droit au compte auprès de la Banque de France Arrêté du 18 décembre 2008 portant homologation de la charte d'accessibilité pour renforcer l'effectivité du droit au compte Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Clôture d'un compte bancaire par la banque Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte Incidents de paiement Demander un dédommagement pour fermeture d'un compte bancaire sans préavis Institut national de la consommation (INC) Médiateur bancaire : comment y recourir ? Affaire civile Comptes et livrets d'épargne : quelles différences ? Compte-titres Rechercher un compte inactif Caisse des dépôts et consignations (CDC) Caisse des dépôts ou consignations (CDC) Faire une demande de restitution des sommes d'un compte inactif Caisse des dépôts et consignations (CDC) Compte titres Le compte bancaire Institut national de la consommation (INC) Clôture de compte et mobilité bancaire Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Comment rechercher un compte inactif ? Caisse des dépôts et consignations (CDC) Rechercher un compte inactif Faire une demande de restitution des sommes d'un compte inactif Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : article L312-1 Code monétaire et financier : articles L312-1-1 à L312-1-8 Code monétaire et financier : articles L312-19 à L312-21 Code monétaire et financier : article D312-5 Arrêté du 21 septembre 2015 relatif aux frais et commissions sur les comptes inactifs Médiateur bancaire : comment y recourir ? Que devient un compte bancaire en cas de décès ? Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ? Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte Clôture d'un compte bancaire par la banque Problèmes de trésorerie Autorisation de découvert bancaire Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Demander un découvert occasionnel pour quelques jours Institut national de la consommation (INC) Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Crédit à la consommation : prêt personnel Jour calendaire Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? Taux d'usure actuels Une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ? Taux d'usure actuels Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrement État d'endettement et orientation du dossier de surendettement Incidents de paiement Clôture d'un compte bancaire par la banque Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Résiliation Médiateur bancaire : comment y recourir ? Tribunal judiciaire Découvert bancaire Institut national de la consommation (INC) Frais bancaires Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Taux d'usure actuels Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrement Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Demander un découvert occasionnel pour quelques jours Assurance Banque Épargne Info Service Code de la consommation : articles L121-12 à L121-14 Code de la consommation : articles L314-1 à L314-5 Code de la consommation : articles R314-1 à R314-14 Décret n°2002-928 du 10 juin 2002 relatif au calcul du taux effectif global applicable au crédit à la consommation Code monétaire et financier : articles L312-1-1 à L312-1-8 Code monétaire et financier : articles R312-1 à R312-4-4 Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ? Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? Médiateur bancaire : comment y recourir ? Incidents de paiement Créancier Interdiction d'émettre des chèques Affaire civile Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrement Fichier central des chèques (FCC) Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Créancier Affaire civile État d'endettement et orientation du dossier de surendettement Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Créancier État d'endettement et orientation du dossier de surendettement Découvert bancaire Frais bancaires Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrement Demander des délais de paiement à sa banque pour le remboursement de ses crédits Institut national de la consommation (INC) Code monétaire et financier : articles L312-1-1 à L312-1-8 Code monétaire et financier : article R131-15 à D131-25 Code monétaire et financier : article R312-4-3 Code monétaire et financier : articles D133-5 et D133-6 Code monétaire et financier : articles R312-1 à R312-4-4 Comment régulariser un chèque sans provision ? Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ? Autorisation de découvert bancaire Incidents de paiement Ouverture de compte bancaire Ouvrir un compte bancaire dans un autre pays européen Commission européenne Ciclade - Pour rechercher votre argent Le site de la finance pour tous Institut pour l'éducation financière du public (IEFP) Fonctionnement d'un compte en banque Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Les codes BIC et IBAN Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Virement SEPA et prélèvement SEPA Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Droit au compte Principaux tarifs bancaires Ministère chargé des finances Ouvrir un compte bancaire à l'étranger Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Comptes à terme Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Compte bancaire : choisir son compte Banque de France Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrement Clôture de compte et mobilité bancaire Listes noires des sites internet et entités non autorisés Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer Régler un litige avec votre banque Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Demande de droit au compte de dépôt Banque de France Demander la fermeture d'un compte bancaire Demander un découvert occasionnel pour quelques jours Contester une opération figurant sur son relevé de compte Institut national de la consommation (INC) Demander un dédommagement pour fermeture d'un compte bancaire sans préavis Assurance Banque Épargne Info Service Médiateur bancaire : comment y recourir ? Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Personne physique (versus personne morale) Rechercher un médiateur bancaire Cercle des médiateurs bancaires Saisir le médiateur de sa banque Institut national de la consommation (INC) Notification Régler un litige avec votre banque Que faire en cas de litige avec votre assureur ou votre banquier ? Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Le médiateur bancaire Ministère chargé de l'économie Saisir le médiateur de sa banque Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : article L316-1 Code de la consommation : articles L612-1 à L612-5 Code de la consommation : articles L616-1 à L616-3 Code de la consommation : articles R612-1 à R612-5 Code de la consommation : articles L614-1 à L614-5 Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Que devient un compte bancaire en cas de décès ? Règlement d'une succession Acte de notoriété (succession) Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Un proche est décédé Compte bancaire indivis Informer la banque du décès d'un proche Code civil : articles 720 à 724-1 Code monétaire et financier : articles L312-1-1 à L312-1-8 Arrêté du 7 mai 2015 relatif au règlement des frais funéraires Code général de la propriété des personnes publiques : articles L1126-1 à L1126-4 Code général de la propriété des personnes publiques : articles R1126-1 à R1126-6 Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Comment faire une procuration bancaire ? Qui doit payer les frais d'obsèques ? Un proche est décédé Règlement d'une succession Héritage : ordre et droits des héritiers Comment faire une procuration bancaire ? Comment faire une procuration bancaire ? Curatelle d'une personne majeure Tutelle d'un mineur Incidents de paiement Tutelle d'une personne majeure Que devient un compte bancaire en cas de décès ? Assurance Banque Épargne Info Service Banque de France Particuliers Code civil : articles 1984 à 1990 Code civil : articles 1991 à 1997 Code civil : articles 1998 à 2002 Code civil : articles 2003 à 2010 Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Que devient un compte bancaire en cas de décès ? Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Compte courant Une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ? Comment faire une procuration bancaire ? Que devient un compte bancaire en cas de décès ? Médiateur bancaire : comment y recourir ? Moyens de paiement Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?  Incidents de paiement Autorisation de découvert bancaire Clôture de compte et mobilité bancaire Clôture de compte et mobilité bancaire La convention de compte Fédération bancaire française Clôture de compte et mobilité bancaire Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : articles L312-1-1 à L312-1-8 Code monétaire et financier : articles L311-7 à L311-13 Arrêté du 5 septembre 2018 fixant les modalités d'information de la clientèle et du public sur les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations bancaires Une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ? Comment faire une procuration bancaire ? Que devient un compte bancaire en cas de décès ? Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un livret d'épargne ? Compte bancaire individuel Livret A Livret jeune Paiement par carte bancaire Paiement par chèque Assurance Banque Épargne Info Service Code civil : articles 382 à 386 Code civil : articles 386-1 à 386-4 Code civil : articles 1145 à 1152 Code monétaire et financier : articles L221-1 à L221-8 Code monétaire et financier : articles L221-24 à L221-26-1 Code monétaire et financier : articles R221-76 à R*221-82 Que peut faire un jeune avant 18 ans ? Une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ? Compte courant Support durable Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Extrait standard des tarifs Incidents de paiement Support durable Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Clôture d'un compte bancaire par la banque Frais bancaires Extrait standard des tarifs Fédération bancaire française Compte bancaire : choisir son compte Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrement Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : articles L311-7 à L311-13 Code monétaire et financier : articles L312-1-1 à L312-1-8 Code monétaire et financier : articles R312-1 à R312-4-4 Code monétaire et financier : article L314-7 Arrêté du 5 septembre 2018 fixant les modalités d'information de la clientèle et du public sur les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations bancaires Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Incidents de paiement Changer de banque : qu'est-ce que la mobilité bancaire ? Support durable Compte courant Jour ouvré Débiteur Créancier Formuler une réclamation vis-à-vis d'un professionnel auprès de l'ACPR Banque de France Clôture de compte et mobilité bancaire Formuler une réclamation vis-à-vis d'un professionnel auprès de l'ACPR Assurance Banque Épargne Info Service Banque de France Particuliers Code monétaire et financier : articles R312-1 à R312-4-4 Dois-je déclarer les comptes ouverts à l'étranger ? Déclaration des comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger Déclaration 2023 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Déclaration des comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger Direction générale des finances publiques Comment déclarer mes comptes et mes contrats d'assurance-vie détenus à l'étranger ? Ministère chargé des finances Déclaration 2023 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger Code général des impôts : articles 1649A à 1649AC Bofip-Impôts n°BOI-CF-CPF-30-20 relatif aux obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos hors de France Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ? Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Un proche est décédé Je pars vivre à l'étranger Livrets, plans et comptes d'épargne Saisies et recouvrements Opérations bancaires Virement bancaire Livrets, plans et comptes d'épargne Assurance vie Mettre en place un virement permanent Annuler un virement permanent Demander à avoir son salaire versé par virement Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Relevé d'identité bancaire (Rib) Créancier Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Jour ouvrable Incidents de paiement Livret A Notification Contester une opération figurant sur son relevé de compte Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Médiateur bancaire : comment y recourir ? Juridictions Bien utiliser le virement SEPA dans toute l'Europe Banque de France Le virement Sepa Banque de France Le virement bancaire instantané La finance pour tous Mettre en place un virement permanent Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Annuler un virement permanent Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demander à avoir son salaire versé par virement Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Assurance Banque Épargne Info Service Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : article L314-1 Code monétaire et financier : articles L133-23 à L133-24 Code monétaire et financier : articles L133-25 à L133-25-2 Code monétaire et financier : articles L133-26 à L133-27 Arrêté du 5 septembre 2018 fixant les modalités d'information de la clientèle et du public sur les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations bancaires Quelle est la différence entre virement et prélèvement bancaire ? Quels sont les moyens de paiement utilisables uniquement par internet ? Prélèvement bancaire Zone SEPA Créancier Relevé d'identité bancaire (Rib) Créancier Crédit à la consommation Crédit immobilier Relevé d'identité bancaire (Rib) Mettre fin à une autorisation de prélèvement (courrier à la banque) Créancier Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Débiteur Jour ouvrable Jour ouvré Incidents de paiement Créancier Notification Contester une opération figurant sur son relevé de compte Jour ouvrable Jour ouvrable Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Jour ouvrable Médiateur bancaire : comment y recourir ? Juridictions Créancier Virement SEPA et prélèvement SEPA Les différents moyens de paiement Banque de France Contester une opération figurant sur son relevé de compte Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : article L314-1 Code monétaire et financier : articles L133-23 à L133-24 Code monétaire et financier : articles L133-25 à L133-25-2 Code monétaire et financier : articles L133-26 à L133-27 Arrêté du 5 septembre 2018 fixant les modalités d'information de la clientèle et du public sur les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations bancaires Transfert d'argent par mandat cash Virement bancaire Assurance Banque Épargne Info Service Douane : argent transféré de la France vers l'étranger Douane : argent ou valeur transféré en France depuis l'étranger Fichiers bancaires Fichier des comptes bancaires (Ficoba) Compte courant Livrets, plans et comptes d'épargne Compte titres Curatelle d'une personne majeure Tutelle d'une personne majeure Caf Faire une demande d'accès au Ficoba Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Faire une demande d'accès au Ficoba Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Centre national de traitement FBFV Fichiers informatiques et données personnelles Demander une vérification sur le Ficoba Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Fichier des comptes bancaires et assimilés Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Ficoba Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Centre national de traitement FBFV Code général des impôts : articles 1649 A à 1649 AC Livre des procédures fiscales : articles L148 à L151-B Arrêté du 14 juin 1982 relatif au fichier des comptes bancaires Que devient un compte bancaire en cas de décès ? Fichier central des chèques (FCC) Interdiction d'émettre des chèques Comment régulariser un chèque sans provision ? Banque de France : accéder à votre espace personnel Banque de France Banque de France, succursale Banque de France, succursale Modèle de courrier : demande d'accès au fichier central des chèques Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Service des fichiers d'incidents de paiement relatifs aux particuliers (SFIPRP) Jour ouvré Jour ouvré Médiateur bancaire : comment y recourir ? Le fichier central des chèques (FCC) Banque de France Les fichiers d'incidents bancaires Banque de France Les fichiers d'incidents bancaires Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Être fiché Banque de France Modèle de courrier : demande d'accès au fichier central des chèques Banque de France : accéder à votre espace personnel Banque de France, succursale Banque de France, succursale Code monétaire et financier : articles L131-69 à L131-87 Code monétaire et financier : articles R131-11 à R131-14 Code monétaire et financier : articles R131-26 à R131-31 Code monétaire et financier : articles R131-42 à R131-45 Délibération Cnil n°95-120 du 17 octobre 1995 relative à l'application de la législation sur la sécurité des chèques Délibération Cnil n°2010-028 du 4 février 2010 relative à la gestion du fichier central des retraits de cartes bancaires "CB" Médiateur bancaire : comment y recourir ? Comment régulariser un chèque sans provision ? Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) Interdiction d'émettre des chèques Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) Vol d'un chèque ou d'un chéquier Interdiction d'émettre des chèques Fichier central des chèques (FCC) Fichier central des chèques (FCC) Vol d'un chèque ou d'un chéquier Service Vérifiance-FNCI Banque de France : accéder à votre espace personnel RIB Banque de France, succursale RIB Banque de France, succursale RIB Service des fichiers d'incidents de paiement relatifs aux particuliers (SFIPRP) Les fichiers d'incidents bancaires Les fichiers d'incidents bancaires Être fiché Service Vérifiance-FNCI Banque de France Banque de France : accéder à votre espace personnel Banque de France, succursale Code monétaire et financier : articles L163-1 à L163-12 Code monétaire et financier : articles L131-69 à L131-87 Code monétaire et financier : articles R131-5 à R131-9 Code pénal : article 226-21 Vol d'un chèque ou d'un chéquier Interdiction d'émettre des chèques Fichier central des chèques (FCC) Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Jour calendaire Surendettement Surendettement Surendettement : plan conventionnel de redressement Surendettement : mesures imposées par la commission Surendettement : rétablissement personnel avec liquidation judiciaire Surendettement : rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Demande d'information ou de rendez-vous à la Banque de France Banque de France Banque de France, succursale Demander la communication ou la modification d'informations personnelles dans un fichier Banque de France, succursale Demander la communication ou la modification d'informations personnelles dans un fichier Médiateur bancaire : comment y recourir ? Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Banque de France, succursale Comment et quand saisir la Cnil ? Les fichiers d'incidents bancaires Être fiché Schéma de la procédure de surendettement depuis 2018 Banque de France Demander la communication ou la modification d'informations personnelles dans un fichier Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Demande d'information ou de rendez-vous à la Banque de France Banque de France, succursale Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Banque de France, succursale Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Code de la consommation : articles L751-1 à L751-6 Code de la consommation : articles L752-1 à L752-3 Arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers Surendettement Les fichiers d'incidents bancaires FAQ sur les fichiers bancaires Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Être fiché Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte Moyens de paiement Carte bancaire Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire Paiement en espèces Quelle est la différence entre virement et prélèvement bancaire ? Crédit renouvelable ou crédit revolving Compte bancaire joint Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Tacite reconduction Perte de sa carte bancaire Vol de sa carte bancaire Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ? Fichier central des chèques (FCC) Interdiction d'émettre des chèques La carte bancaire Institut national de la consommation (INC) Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : article D312-5 Code monétaire et financier : articles L133-15 à L133-17 Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ? Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ? Paiement par carte bancaire Fraude à la carte bancaire Vol de sa carte bancaire Perte de sa carte bancaire Paiement par carte bancaire Demander le relèvement exceptionnel du plafond de paiement de sa carte bancaire Institut national de la consommation (INC) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Signal Conso : signaler un problème avec un commerçant Ordre de paiement Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme...) ? Fraude à la carte bancaire Authentification forte Ordre de paiement Fraude à la carte bancaire Faire opposition Authentification forte Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Paiement et retrait par carte bancaire Institut national de la consommation (INC) La carte bancaire Utilisation d'une carte bancaire Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) La fraude à la carte bancaire : quelles précautions prendre et comment réagir ? Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Demander le relèvement exceptionnel du plafond de paiement de sa carte bancaire Assurance Banque Épargne Info Service Code civil : articles 1358 à 1362 Code monétaire et financier : articles L133-6 à L133-8 Code monétaire et financier : articles L133-15 à L133-17 Décret n°80-533 du 15 juillet 1980 pris pour l'application de l'article 1341 du code civil Dans quels pays peut-on payer en euros ? Quels sont les moyens de paiement utilisables uniquement par internet ? Fraude à la carte bancaire Fraude à la carte bancaire Particuliers Faire opposition [Perceval] Fraude CB internet [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Vol de sa carte bancaire Perte de sa carte bancaire Porter plainte Serveur interbancaire d'opposition à carte bancaire Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire Institut national de la consommation (INC) Porter plainte Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval) Faire opposition Espace économique européen (EEE) Médiateur bancaire : comment y recourir ? [All] Autre Vol de sa carte bancaire Perte de sa carte bancaire Porter plainte Serveur interbancaire d'opposition à carte bancaire Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire Faire opposition Espace économique européen (EEE) Médiateur bancaire : comment y recourir ? La fraude à la carte de paiement Ministère chargé de l'économie La fraude à la carte bancaire : quelles précautions prendre et comment réagir ? Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) La carte bancaire Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval) Banque de France Particuliers Code monétaire et financier : articles L133-6 à L133-8 Code monétaire et financier : articles L133-15 à L133-17 Code monétaire et financier : article L133-18 Code monétaire et financier : articles L133-19 à L133-20 Code monétaire et financier : articles L133-23 à L133-24 Code monétaire et financier : articles L133-25 à L133-25-2 Médiateur bancaire : comment y recourir ? Vol de sa carte bancaire Faire opposition Faire opposition Médiateur bancaire : comment y recourir ? La carte bancaire Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : articles L133-15 à L133-17 Code monétaire et financier : article L133-18 Code monétaire et financier : articles L133-19 à L133-20 Médiateur bancaire : comment y recourir ? Perte de sa carte bancaire Perte de sa carte bancaire Faire opposition Faire opposition Médiateur bancaire : comment y recourir ? La carte bancaire Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : articles L133-15 à L133-17 Code monétaire et financier : article L133-18 Code monétaire et financier : articles L133-19 à L133-20 Médiateur bancaire : comment y recourir ? Vol de sa carte bancaire Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire Paiement par carte bancaire Fraude à la carte bancaire Vol de sa carte bancaire Perte de sa carte bancaire Chèque Paiement par chèque Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Comment régulariser un chèque sans provision ? Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?  Pays de la zone euro Chèque Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Le chèque Institut national de la consommation (INC) Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : articles L131-2 à L131-15 Code monétaire et financier : articles L131-31 à L131-43 Code monétaire et financier : articles L131-59 et L131-60 Code monétaire et financier : articles L131-69 à L131-87 Comment régulariser un chèque sans provision ? Dans quels pays peut-on payer en euros ? Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?  Vol d'un chèque ou d'un chéquier Faire opposition Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Confirmation d'opposition par écrit de chèque perdu ou volé Institut national de la consommation (INC) Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) Infraction pénale : peines complémentaires Médiateur bancaire : comment y recourir ? La fraude au chèque : se protéger et comment réagir ? Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Banque de France Particuliers Code monétaire et financier : article L131-35 Code monétaire et financier : article R131-51 Code monétaire et financier : articles L163-1 à L163-12 Médiateur bancaire : comment y recourir ? Perte d'un chèque ou d'un chéquier Vol de sa carte bancaire Perte d'un chèque ou d'un chéquier Faire opposition Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Confirmation d'opposition par écrit de chèque perdu ou volé Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) Infraction pénale : peines complémentaires Médiateur bancaire : comment y recourir ? La fraude au chèque : se protéger et comment réagir ? Banque de France Particuliers Code monétaire et financier : article L131-35 Code monétaire et financier : article R131-51 Code monétaire et financier : articles L163-1 à L163-12 Médiateur bancaire : comment y recourir ? Perte de sa carte bancaire Vol d'un chèque ou d'un chéquier Interdiction d'émettre des chèques Autorisation de découvert bancaire Comment régulariser un chèque sans provision ? Compte bancaire joint Compte bancaire indivis Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis Infraction pénale : peines complémentaires Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? Vol d'un chèque ou d'un chéquier Fichier central des chèques (FCC) Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Clôture d'un compte bancaire par la banque Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte Les services de base dans le cadre du droit au compte Comment régulariser un chèque sans provision ? Fichier central des chèques (FCC) Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) Faire appel d'un jugement civil ou pénal Fichier central des chèques (FCC) Fichiers informatiques et données personnelles Médiateur bancaire : comment y recourir ? Jour ouvré Jour ouvré Médiateur bancaire : comment y recourir ? Fichier central des chèques (FCC) Fichiers informatiques et données personnelles Adresser une plainte en ligne à la Cnil Demander un relevé au Fichier central des chèques (FCC) Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Banque de France, succursale Les services de base dans le cadre du droit au compte La finance pour tous Le fichier central des chèques (FCC) Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis Adresser une plainte en ligne à la Cnil Demander un relevé au Fichier central des chèques (FCC) Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : article L131-73 Code monétaire et financier : articles L163-1 à L163-12 Code pénal : articles 131-19 à 131-36 Comment régulariser un chèque sans provision ? Médiateur bancaire : comment y recourir ? Paiement par chèque Vol d'un chèque ou d'un chéquier Perte d'un chèque ou d'un chéquier Interdiction d'émettre des chèques Espèces Retrait d'espèces Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ? Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Paiement par carte bancaire Transfert d'argent par mandat cash Chèque non barré Comment payer à l'étranger ? Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Comment payer à l'étranger ? Paiement et retrait par carte bancaire Le cash back, comment ça marche ? Ministère chargé de l'économie Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : articles D112-6 et R112-7 Code monétaire et financier : article L112-14 Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ? Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ? Comment payer à l'étranger ? Paiement en espèces Où échanger un billet ? Que faire en cas de doute ? Créancier Où échanger un billet ? Que faire en cas de doute ? Créancier Une facture est-elle obligatoire lors d'une vente entre particuliers ?  Comment déterminer son domicile fiscal ? Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?  Virement bancaire Achat d'un terrain Achat ou vente d'un logement Virement bancaire Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Défenseur des droits Billets et pièces Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Paiement en espèces : quelles sont les règles ? Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Payer en espèces : les pièces et les billets de banque Institut national de la consommation (INC) Assurance Banque Épargne Info Service Assurance Banque Épargne Info Service Règlement (CE) n° 974-98 du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro Code monétaire et financier : article L112-5 à L112-5-1 Code monétaire et financier : articles L112-6 à L112-8 Code monétaire et financier : articles D112-3 et R112-5 Code monétaire et financier : article L112-10 Code monétaire et financier : article L112-7 Code pénal : article R642-3 Décret n°85-1073 du 7 octobre 1985 relatif aux règlements par chèques et virements Une facture est-elle obligatoire lors d'une vente entre particuliers ?  Peut-on encore échanger des francs contre des euros ? Comment déterminer son domicile fiscal ? Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ? Dans quels pays peut-on payer en euros ? Douane : argent transféré de la France vers l'étranger Retrait d'espèces Paiement en espèces La fraude à la carte de paiement Moyens de paiement Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Utilisation d'une carte bancaire La fraude à la carte bancaire : quelles précautions prendre et comment réagir ? Principaux tarifs bancaires Le paiement sans contact : comment ça marche ? Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Le chèque sans provision La finance pour tous Les différents moyens de paiement Cash back : un nouveau moyen pour retirer des espèces Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Qu'est-ce que le paiement sans contact ? Particuliers Le paiement sans contact : comment ça marche ? Assurance Banque Épargne Info Service Assurance Banque Épargne Info Service Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?  Le chèque Assurance Banque Épargne Info Service Banque de France Particuliers Code général des impôts : article 916 A Code monétaire et financier : articles L131-2 à L131-15 Code monétaire et financier : articles L131-31 à L131-43 Comment régulariser un chèque sans provision ? Incidents de paiement Moyens de paiement Recours devant le juge administratif Interdiction d'émettre des chèques Le chèque sans provision Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : article L131-73 Code monétaire et financier : articles R131-11 à R131-14 Code monétaire et financier : article R131-15 à D131-25 Une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ? Incidents de paiement Que faire en cas de réception d'un chèque sans provision ?  Ministère chargé des finances Particuliers Sans provision Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demander un certificat de non-paiement Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Débiteur Débiteur Signification Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur Demander un certificat de non-paiement Assurance Banque Épargne Info Service Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Code monétaire et financier : articles L131-47 à L131-55 Code monétaire et financier : articles L131-69 à L131-87 Code monétaire et financier : articles R131-46 à R131-51 Dans quels pays peut-on payer en euros ? Pays membres de la zone euro Première ministre Peut-on encore échanger des francs contre des euros ? Billets en francs : fin des opérations de remboursement le 17 février 2012 Banque de France Comment payer à l'étranger ? Paiement en espèces Retrait d'espèces Paiement par carte bancaire Paiement par chèque Paiement en espèces Paiement par carte bancaire Paiement par chèque Obligation déclarative des sommes, titres et valeurs Direction générale des douanes et des droits indirects Taux de change Banque de France Choisir son moyen de paiement à l'étranger Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Argent : conseils pour des vacances sereines à l'étranger Institut national de la consommation (INC) Ambassade ou consulat étranger en France Quelle est la différence entre virement et prélèvement bancaire ? Virement bancaire Prélèvement bancaire Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Virement SEPA et prélèvement SEPA Banque de France Assurance Banque Épargne Info Service Banque de France Particuliers Code civil : articles 1984 à 1990 Virement bancaire Prélèvement bancaire Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ? Faire opposition Serveur interbancaire d'opposition à carte bancaire Faire opposition Serveur interbancaire d'opposition à carte bancaire Faire opposition Perte de sa carte bancaire Vol de sa carte bancaire Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire Fichier central des chèques (FCC) Faire opposition Serveur interbancaire d'opposition à carte bancaire Faire opposition Serveur interbancaire d'opposition à carte bancaire Assurance Banque Épargne Info Service Perte de sa carte bancaire Vol de sa carte bancaire Fichier central des chèques (FCC) Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ? Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Utilisation d'une carte bancaire La fraude à la carte bancaire : quelles précautions prendre et comment réagir ? Carte de retrait La finance pour tous Assurance Banque Épargne Info Service Banque de France Particuliers Code monétaire et financier : article D312-5 Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire Paiement par carte bancaire Fraude à la carte bancaire Quels sont les moyens de paiement utilisables uniquement par internet ? Les monnaies virtuelles La carte bancaire Conseils pratiques pour acheter en ligne sur des sites européens Centre européen des consommateurs France Garanties et retours en Europe Commission européenne Les monnaies virtuelles Ministère chargé de l'économie Bofip-Impôts n°BOI-CF-CPF-30-20 relatif aux déclarations de comptes ouverts hors de France Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme...) ? Dans quels pays peut-on payer en euros ? Qu'est-ce que le paiement sans contact ? Paiement par carte bancaire Achat à distance : moyens de paiement, date de paiement et contestation Comment payer ses factures en ligne ? Fraude à la carte bancaire Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Authentification forte Créancier Authentification forte Paiement par carte bancaire Comment payer ses factures par téléphone ? Fraude à la carte bancaire Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? Paiement par carte bancaire Comment payer ses factures en ligne ? Comment payer ses factures par téléphone ? Opérations bancaires Consommation Information et protection du consommateur Information sur les prix Le prix : qu'est-ce que c'est ? Institut national de la consommation (INC) Information sur les prix Ministère chargé de l'économie Règles de fixation des prix, à l'information des consommateurs et au paiement Institut national de la consommation (INC) Information sur les prix de produits ou services spécifiques Institut national de la consommation (INC) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Réponse ministérielle du 2 juin 2020 relative à la généralisation des e-tickets de caisse Quelles sont les mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique ? Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label Soldes, promotion ou réduction, liquidation Soldes, promotion ou réduction, liquidation Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) [Questionnaire - Soldes, promotion ou réduction, liquidation] [All] +/- Moins Soldes : dates et réglementation Escompte de caisse Achat d'un produit : garantie légale de conformité Direction départementale de la protection des populations (DDPP) [All] +/- Plus DGCCRF Achat d'un produit : garantie légale de conformité Direction départementale de la protection des populations (DDPP) [All] - Différent Mairie Escompte de caisse Achat d'un produit : garantie légale de conformité Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Soldes : dates et réglementation Ministère chargé de l'économie Soldes : vrai/faux Institut national de la consommation (INC) Promotions et soldes : différences Institut national de la consommation (INC) Ventes en liquidation Ministère chargé de l'économie Calculer un prix après réduction Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de la consommation : articles L112-1 à L112-7 Arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée Arrêté du 23 décembre 2020 fixant les dates et heures de début des soldes d'hiver de l'année 2021 Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix Code de commerce : articles L310-1 à L310-7 Code de commerce : articles R310-2 à R310-7 Code de commerce : articles A310-1 à A310-6 Code de commerce : articles R310-16 à R310-17 Code de commerce : articles A310-7 à A310-9 Arrêté du 10 juin 2020 fixant les dates et heures de début des soldes d'été en application de l'article L. 310-3 du code de commerce au titre de l'année 2020 Démarchage à domicile : règles à respecter Professionnels Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI) Formulaire de rétractation (modèle) Garanties légales, garantie commerciale et service après-vente Médiation des litiges de la consommation Support durable Support durable Garanties légales, garantie commerciale et service après-vente Médiation des litiges de la consommation Formulaire de rétractation (modèle) Formulaire de rétractation (modèle) Support durable Garanties légales, garantie commerciale et service après-vente Ministère chargé de l'économie Code de commerce : articles L135-1 à L135-3 Code de la consommation : article L211-1 à L211-4 Code de la consommation : articles L211-1 à L211-4 Code de la consommation : articles L221-5 à L221-7 Code de la consommation : articles L221-8 à L221-10 Code de la consommation : articles L221-18 à L221-28 Code de la consommation : articles L242-1 à L242-14-1 Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI) Médiation des litiges de la consommation Devis obligatoire : activités concernées Ministère chargé de l'économie TTC HT TTC Acompte Arrhes HT TTC TTC TTC TTC RPPS Achat d'un produit : garantie légale de conformité Modèle de devis : appareil optique RPPS Achat d'un produit : garantie légale de conformité Modèle de devis : appareil auditif TTC TTC Prestataire (définition DGE) Mandataire Quels sont les taux de TVA applicables aux services à la personne ? HT TTC HT TTC TTC TTC FINESS TTC Opérateur funéraire : faire une demande d'habilitation funéraire Modèle de devis : prestation funéraire TTC Tableau récapitulatif des textes portant sur le devis - 04/2020 Institut national de la consommation (INC) Institut national de la consommation : les devis Institut national de la consommation (INC) Institut national de la consommation (INC) Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4 Code de la santé publique : articles L1111-1 à L1111-9 Code de la santé publique : article L6222-2 Code de la santé publique : article R4127-240 Code de la sécurité sociale : article L165-9 Arrêté du 17 octobre 1996 relatif à la publicité des prix des actes médicaux et chirurgicaux à visée esthétique Arrêté du 11 janvier 1999 relatif à l'information sur les prix des prestations funéraires Arrêté du 27 avril 2010 relatif à la publicité des prix des prestations de déménagement Arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis pour les prestations des opérateurs funéraires Arrêté du 4 juillet 2014 relatif à l'information du consommateur sur les prix des produits et prestations destinés à compenser la perte d'autonomie Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information des consommateurs et la publicité des prix des prestations de location de véhicules Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information préalable du consommateur sur les prestations de services à la personne Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe Arrêté du 24 janvier 2017 sur la publicité des prix des prestations de dépannage, réparation et entretien dans le secteur du bâtiment/équipement de la maison Achat d'un produit : garantie légale de conformité Contrat de vente et d'achat Contrat : droits et obligations du vendeur et de l'acheteur Ministère chargé de l'économie Clauses abusives dans un contrat Ministère chargé de l'économie Protection contre la multiplication des options dans un contrat Institut national de la consommation (INC) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contrat Livraison d'un bien acheté par un particulier auprès d'un professionnel Livraison : recours en cas de problème Ministère chargé de l'économie Questions-réponses les plus fréquentes en matière de livraison Institut national de la consommation (INC) Délais de livraison : quelles sont les règles ? Ministère chargé de l'économie 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Prestations de service Achat à distance : livraison du bien ou exécution de la prestation Délais de réflexion et de rétractation Délai de rétractation Ministère chargé de l'économie Différences entre délais de réflexion et délai de rétractation Institut national de la consommation (INC) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Garanties Litiges Recours à l'amiable obligatoire lors d'une première démarche de résolution Institut national de la consommation (INC) Litiges de consommation courante Ministère chargé de l'économie Refus de vente au consommateur Institut national de la consommation (INC) La médiation : règlement extra judiciaire des litiges Ministère chargé de l'économie Procédure européenne de règlement des litiges transfrontières de moins de 5 000 € Commission européenne Pratiques commerciales déloyales Ministère chargé des finances La vente sans commande préalable - La vente forcée par correspondance Institut national de la consommation (INC) Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Comment saisir la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) ? Illicite Signal Conso : signaler un problème avec un commerçant Litiges de consommation courante Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Porter plainte Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Litiges de consommation courante Ministère chargé de l'économie Infos arnaques consommateur Ministère chargé des finances Infos arnaques professionnel Ministère chargé des finances Les arnaques financières Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Signal Conso : signaler un problème avec un commerçant Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Ministère chargé de l'intérieur En magasin, quels sont mes droits ? Institut national de la consommation (INC) La remise d'un ticket de caisse ou note est-elle obligatoire ? Institut national de la consommation (INC) Retard de livraison : la procédure à suivre Institut national de la consommation (INC) Vente hors établissement (ou "démarchage à domicile") Institut national de la consommation (INC) Ventes sur la voie publique Ministère chargé de l'économie Ventes et marchés de plein air Ministère chargé de l'économie Les pratiques commerciales agressives Ministère chargé de l'économie Pratiques commerciales trompeuses Ministère chargé de l'économie Pratiques commerciales déloyales Institut national de la consommation (INC) Vente sans commande préalable - Vente forcée par correspondance Institut national de la consommation (INC) Abus de faiblesse Institut national de la consommation (INC) Symboles des produits dangereux Institut national de la consommation (INC) Signes officiels de la qualité des produits alimentaires Ministère chargé de l'économie Étiquetage des vêtements Ministère chargé de l'économie Écrire au professionnel en cas d'envoi forcé d'un objet à son domicile Institut national de la consommation (INC) Signaler à la répression des fraudes un commerçant qui n'affiche pas les prix Institut national de la consommation (INC) Demander au commerçant le remboursement d'options payantes facturées sans votre consentement Institut national de la consommation (INC) Demander l'annulation du contrat passé par son enfant mineur et un remboursement Institut national de la consommation (INC) Mettre en demeure le professionnel de livrer le bien ou le service à la date prévue Institut national de la consommation (INC) Annuler la vente si le bien ou le service n'a pas été livré après une mise en demeure Institut national de la consommation (INC) Demander au professionnel le remboursement de la somme versée à la commande en l'absence de livraison Institut national de la consommation (INC) Demander au professionnel le remboursement de l'acompte d'une commande annulée pour défaut de livraison Institut national de la consommation (INC) Demander au vendeur la prolongation de la garantie commerciale pour un appareil resté longtemps en réparation Institut national de la consommation (INC) Mettre en demeure le vendeur d'appliquer la garantie commerciale pour un appareil qui tombe souvent en panne Institut national de la consommation (INC) Mettre en demeure le vendeur de livrer un bien conforme à celui commandé Institut national de la consommation (INC) Demander l'annulation d'une vente à domicile pour abus de faiblesse Institut national de la consommation (INC) Demander l'application de la garantie légale des vices cachés pour un bien acheté neuf et défectueux Institut national de la consommation (INC) Déposer une plainte relative au contenu d'une publicité Jury de déontologie publicitaire Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Comment saisir la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) ? Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Particuliers Acompte, arrhes, avoir Ministère chargé de l'économie Arrhes, acompte et avoir Institut national de la consommation (INC) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code civil : article 1590 Code de la consommation : articles L214-1 à L214-3 Une facture est-elle obligatoire lors d'une vente entre particuliers ?  Particuliers Acte sous signature privée 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de commerce : article L441-9 Code civil : articles 1358 à 1362 Décret n°80-533 du 15 juillet 1980 pris pour l'application de l'article 1341 du code civil Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ? Information et protection du consommateur Peut-on résilier un contrat de prestation de services à tacite reconduction ? Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat Calcul de l'intérêt légal 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de la consommation : articles L215-1 à L215-5 Code de la consommation : article L222-3 Code général des collectivités territoriales : article L2224-12 Code de la consommation : article liminaire Code de la consommation : articles L224-33 à L224-42 Code de la consommation : article L241-3 Code civil : article 1215 Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ? Professionnels Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? RCS Numéro de TVA intracommunautaire Rétractation pour un contrat d'achat de métaux précieux Jour chômé Jour ouvrable Revendre vos métaux précieux Institut national de la consommation (INC) Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Rétractation pour un contrat d'achat de métaux précieux Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code monétaire et financier : articles L112-6 à L112-8 Code de la consommation : articles L224-96 à L224-99 Code de la consommation : articles L242-34 à L242-38 Code de la consommation : articles R224-4 à R224-7 Arrêté du 18 août 2015 relatif à l'information du consommateur sur les prix d'achat des métaux précieux Une lettre recommandée électronique a-t-elle une valeur légale ? Ministère chargé de la justice Guide pratique de la LRE (lettre recommandée électronique) Anssi Guide pratique de la LRE (lettre recommandée électronique) Règlement eIDAS du 23 juillet 2014 Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) Décret n°2018-347 du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique Code des postes et des communications électroniques : articles L100 à L103 Achat à distance Prestations de service Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Véhicule Achat à distance Achat à distance : information du consommateur avant la commande Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) TVA Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ? TTC Achat d'un produit : garantie légale de conformité Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Vente à distance : droit de rétractation du consommateur Achat à distance, e-commerce : démarches et recours en cas de litige Guide des achats en ligne Institut national de la consommation (INC) Acheter sur internet en 10 questions-réponses Institut national de la consommation (INC) Conseils pratiques pour acheter en ligne sur des sites européens Achats à distance entre particuliers Ministère chargé des finances 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de la consommation : articles L221-5 à L221-7 Code de la consommation : articles L221-11 à L221-15 Code de la consommation : articles L221-18 à L221-28 Code de la consommation : articles L217-17 à L217-20 Code de la consommation : articles R221-1 à R221-4 Code civil : articles 1125 à 1127-4 Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique Qu'est-ce qu'un achat à distance ? Achat à distance : conclusion du contrat Support durable Achat d'un produit : garantie légale de conformité Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle Vente à distance : droit de rétractation du consommateur Achat à distance, e-commerce : démarches et recours en cas de litige Achat à distance : moyens de paiement, date de paiement et contestation Démarchage à domicile : règles à respecter Achat à distance : information du consommateur avant la commande Support durable Achat à distance : information du consommateur avant la commande Achat à distance, e-commerce : démarches et recours en cas de litige Guide des achats en ligne Acheter sur internet en 10 questions-réponses 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de la consommation : article L213-1 Code de la consommation : articles D213-1 à D213-2 Code de la consommation : article L221-26 Code de la consommation : articles L221-11 à L221-15 Code de la consommation : articles L221-16 et L221-17 Code de la consommation : article L223-7 Code de la consommation : articles L242-1 à L242-4 Code civil : articles 1125 à 1127-4 Code civil : articles 1174 et 1177 Qu'est-ce qu'un achat à distance ? Achat à distance : information du consommateur avant la commande Achat à distance : moyens de paiement, date de paiement et contestation Achat à distance : livraison du bien ou exécution de la prestation Paiement par chèque Fraude à la carte bancaire Vente à distance : droit de rétractation du consommateur Crédit à la consommation : crédit affecté Achat à distance : information du consommateur avant la commande Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Jour ouvrable Médiation des litiges de la consommation Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Guide des achats en ligne Acheter sur internet en 10 questions-réponses Moyens de paiement Achats en ligne par carte bancaire : quelles données personnelles fournir ? Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Le portefeuille électronique ou numérique Institut national de la consommation (INC) Quels sont les moyens de paiement alternatifs ? Ministère chargé de l'économie 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de la consommation : articles L221-11 à L221-15 Code monétaire et financier : articles L112-11 à L112-13 Code monétaire et financier : article L133-1-1 Code monétaire et financier : article L133-24 Code monétaire et financier : article L133-17 Code monétaire et financier : article L133-18 Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur Qu'est-ce qu'un achat à distance ? Fraude à la carte bancaire Vente à distance : droit de rétractation du consommateur Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Achat à distance : information du consommateur avant la commande Adjudication Union européenne (UE) Jour ouvrable Se rétracter suite à l'achat à distance d'un bien Institut national de la consommation (INC) Support durable Mise en demeure Mettre en demeure le vendeur de rembourser les sommes versées suite à l'exercice de son droit de rétractation Institut national de la consommation (INC) Achat à distance, e-commerce : démarches et recours en cas de litige Guide des achats en ligne Acheter sur internet en 10 questions-réponses Mettre en demeure le vendeur de rembourser les sommes versées suite à l'exercice de son droit de rétractation 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Directive du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs : article 9 Code de la consommation : articles L221-18 à L221-28 Code de la consommation : article L221-20 Code de la consommation : article L221-21 Code de la consommation : article L221-23 Code de la consommation : article L221-28 Code de la consommation : articles L221-1 à L221-4 Code de la consommation : article L221-25 Code de la consommation : article L221-27 Code de la consommation : article L221-26 Code de la consommation : article L221-24 Code de la consommation : articles L242-1 à L242-4 Code de la consommation : article R221-3 Circulaire du 26 février 2010 concernant les produits alimentaires visés par l'article L443-1 du code de commerce Arrêté du 26 décembre 2022 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal Qu'est-ce qu'un achat à distance ? Achat à distance, e-commerce : démarches et recours en cas de litige Achat à distance : livraison du bien ou exécution de la prestation Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Force majeure Achat d'un produit : garantie légale de conformité Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle Support durable Demander une nouvelle livraison en cas de colis non reçu Institut national de la consommation (INC) Guide des achats en ligne Acheter sur internet en 10 questions-réponses Délais de livraison : quelles sont les règles ? Demander une nouvelle livraison en cas de colis non reçu Réclamer au vendeur la livraison d'un article conforme à celui commandé Institut national de la consommation (INC) Résilier le contrat et récupérer l'argent versé si la date de livraison n'a pas été respectée Institut national de la consommation (INC) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de la consommation : articles L111-1 à L111-8 Code de la consommation : articles L221-11 à L221-15 Code de la consommation : articles L216-1 à L216-8 Code de la consommation : articles L217-17 à L217-20 Code de la consommation : article L221-15 Code de la consommation : article L224-65 Code de la consommation : articles L221-18 à L221-28 Code de la consommation : article L241-4 Code civil : article 1604 Code civil : articles 1217 et 1218 Code du commerce : articles L133-1 à L133-9 Code du commerce : articles L133-3 à L133-9 Qu'est-ce qu'un achat à distance ? Achat à distance, e-commerce : démarches et recours en cas de litige Achat à distance, e-commerce : démarches et recours en cas de litige Union européenne (UE) Vente à distance : droit de rétractation du consommateur Association de défense des consommateurs agréée Capacité juridique Trouver un médiateur de la consommation Ministère chargé des finances Règlement en ligne des litiges - Achats nationaux ou dans l'UE Commission européenne Escroquerie Porter plainte Affaire civile Tribunal judiciaire Qu'est-ce que la garantie protection juridique ? DGCCRF Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Qu'est-ce que la garantie protection juridique ? Centre européen des consommateurs France Procédure de « chargeback » pour demander un remboursement Règlement en ligne des litiges - Achats nationaux ou dans l'UE Saisir la justice en Europe : 2 procédures simplifiées pour les litiges transfrontaliers Déposer une plainte concernant un achat effectué sur un site internet étranger Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs, RICPC/ICPEN Guide des associations de consommateurs Guide des achats en ligne Acheter sur internet en 10 questions-réponses Entreprises membres de la Fédération des entreprises de vente à distance (Fevad) Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) Conseils pratiques pour acheter en ligne sur des sites européens Saisir la justice en Europe : 2 procédures simplifiées pour les litiges transfrontaliers Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs, RICPC/ICPEN La plateforme de règlement en ligne des litiges Institut national de la consommation (INC) Procédure de « chargeback » pour demander un remboursement Centre européen des consommateurs France Trouver un médiateur de la consommation Règlement en ligne des litiges - Achats nationaux ou dans l'UE Centre européen des consommateurs France 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de la consommation : article L231-1 Code de la consommation : articles L232-1 à L232-6 Code de la consommation : article L121-16 Code de la consommation : articles L441-1 à L441-5 Code de la consommation : articles L211-1 à L211-4 Code de la consommation : articles L612-1 à L612-5 Code de la consommation : articles R612-1 à R612-5 Code de la consommation : articles L616-1 à L616-3 Code de la consommation : articles R616-1 à R616-2 Code de la consommation : article R631-3 Règlement européen n°524-2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation Qu'est-ce qu'un achat à distance ? Délais de réflexion et de rétractation Vente à distance : droit de rétractation du consommateur Achat à distance : livraison du bien ou exécution de la prestation Escroquerie Guide des achats en ligne Acheter sur internet en 10 questions-réponses Conseils pratiques pour acheter en ligne sur des sites européens Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) Garanties et retours en Europe Site de la Commission des clauses abusives Commission des clauses abusives Demander une nouvelle livraison en cas de colis non reçu Réclamer au vendeur la livraison d'un article conforme à celui commandé Se rétracter suite à l'achat à distance d'un bien Mettre en demeure le vendeur de rembourser les sommes versées suite à l'exercice de son droit de rétractation Réclamation en cas de litige de consommation transfrontalier dans l'Union européenne Centre européen des consommateurs France Réclamation en cas de litige avec une entreprise membre de la Fédération des entreprises de vente à distance : service de médiation Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) Déposer une plainte concernant un achat effectué sur un site internet étranger Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Demander l'annulation du contrat passé par son enfant mineur et un remboursement Demander l'annulation d'un contrat conclu par téléphone Institut national de la consommation (INC) Qu'est-ce qu'un achat à distance ? Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Résidence principale du locataire Guide des achats en ligne Acheter sur internet en 10 questions-réponses Guide de l'acheteur en ligne Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de la consommation : articles L221-1 à L221-4 Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme...) ? Contrefaçon Vente de produits de santé falsifiés Rapporter du tabac de l'étranger Armes Fiche pratique sur la contrefaçon Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Vente de produits de santé falsifiés Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Vente de médicaments en ligne Ministère chargé de la santé Infos Douane Service Point Contact Produit Direction générale des entreprises (DGE) Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Infos Douane Service Code des douanes : article 38 Code général des impôts : article 565 à 572bis Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87 Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ? Achat à distance Prestations de service Déménagement : faire appel à un déménageur professionnel Déménageur professionnel : entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandises Démarchage à domicile : règles à respecter Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Qu'est-ce que la garantie protection juridique ? Jour calendaire Faire une réclamation pour des objets perdus ou cassés pendant un déménagement Institut national de la consommation (INC) Jour calendaire Force majeure Médiation des litiges de la consommation Conciliateur de justice Demande de dommages-intérêts en justice Le déménagement en 20 questions Institut national de la consommation (INC) Faire appel à un déménageur professionnel Déménageur professionnel : entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandises Faire appel à un déménageur non professionnel : les risques 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code du commerce : articles L133-3 à L133-9 Code de la consommation : article L224-63 Code de la consommation : article L224-64 Code de la consommation : articles L221-18 à L221-28 Code de la consommation : articles L214-1 à L214-3 Code civil : article 1784 Arrêté du 27 avril 2010 relatif à la publicité des prix des prestations de déménagement Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises Qui doit vous indemniser si vous avez subi un préjudice ? Je déménage Je pars de chez mes parents Taxis Maraude Registre de disponibilité des taxis : le.taxi Ministère chargé des transports Guide d'utilisation du registre de disponibilité des taxis (le.taxi) pour le chauffeur Taxis parisiens : vous êtes client Préfecture de police de Paris Guide d'utilisation du registre de disponibilité des taxis (le.taxi) pour le chauffeur Ministère chargé des transports Registre de disponibilité des taxis : le.taxi Préfecture Taxis parisiens Préfecture de police de Paris Code des transports : articles L3121-1 à L3121-1-1 Code des transports : articles L3121-11 à L3121-12 Code des transports : articles R3121-1 à R3121-3 Code des transports : articles R3121-24 à R3121-33 Décret n°2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi Arrêté du 16 janvier 2023 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2023 Arrêté du 29 mars 2022 portant revalorisation infra-annuelle des tarifs des courses de taxi en 2022 Arrêté du 23 décembre 2021 sur les tarifs des courses de taxi pour 2022 Arrêté du 16 décembre 2021 relatif au rayon de visibilité des taxis disponibles dans le registre de disponibilité des taxis et au délai de réponse du conducteur de taxi Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi Arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi Arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis Arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Professionnel : quel paiement peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ? Le déménagement en 20 questions Dépannage à domicile et réparations courantes Institut national de la consommation (INC) Voyager en train : titre de transport, services, revente de billets entre particuliers, remboursement, ... Institut national de la consommation (INC) Voyager en autocar Ministère chargé de l'économie Voyager en covoiturage Ministère chargé de l'environnement Matériel de jardinage et de bricolage : location Ministère chargé de l'économie Prestations funéraires - Pompes funèbres Ministère chargé de l'économie Bronzage en institut : cabines UV Ministère chargé de l'économie Les salles de sport et les centres de remise en forme Institut national de la consommation (INC) Teinturiers et pressings Institut national de la consommation (INC) Demander le remboursement d'objets perdus ou endommagés pendant son déménagement Institut national de la consommation (INC) Demander une indemnisation au teinturier qui a détérioré un vêtement Institut national de la consommation (INC) Contester l'absence de remise de devis lors d'un dépannage à domicile Institut national de la consommation (INC) Contester la facture trop élevée d'un dépannage à domicile Institut national de la consommation (INC) Contester la facture d'un artisan en cas de dépassement du devis des travaux sans votre accord Institut national de la consommation (INC) Demander la restitution des pièces changées lors d'un dépannage à domicile Institut national de la consommation (INC) Demander réparation à un artisan en cas de dégâts causés durant les travaux Institut national de la consommation (INC) Mettre en demeure le professionnel de livrer le bien ou le service à la date prévue Annuler la vente si le bien ou le service n'a pas été livré après une mise en demeure Demander au professionnel le remboursement de la somme versée à la commande en l'absence de livraison Demander au professionnel le remboursement de l'acompte d'une commande annulée pour défaut de livraison Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Devis obligatoire : activités concernées Taxis Garanties Achat d'un produit : garantie légale de conformité Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle Streaming Demande de dommages-intérêts en justice Vente à distance : droit de rétractation du consommateur Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Médiation des litiges de la consommation Conciliateur de justice Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle Demande de dommages-intérêts en justice Vente à distance : droit de rétractation du consommateur Demande de dommages-intérêts en justice Médiation des litiges de la consommation Conciliateur de justice Garanties légales, garantie commerciale et service après-vente Les associations de consommateurs Site de la Commission des clauses abusives 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de la consommation : articles L217-1 à L217-3 Code de la consommation : articles L217-3 à L217-17 Code de la consommation : articles L211-1 à L211-4 Code de la consommation : articles L111-1 à L111-8 Arrêté du 18 décembre 2014 relatif au contenu des conditions générales de vente en matière de garantie légale Code de la consommation : articles D211-1 à R217-12 Code de la consommation : article L241-5 Décret n° 2021-609 du 18 mai 2021 relatif à la mention de l'existence et de la durée de la garantie légale de conformité sur les documents de facturation de certaines catégories de biens Quelles garanties en cas d'achat d'un produit ? Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ? Délais de réflexion et de rétractation Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Demander l'application de la garantie légale des vices cachés pour un bien acheté neuf et défectueux Expert judiciaire Cour de cassation Demande d'indemnisation pour vice caché Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Médiation des litiges de la consommation Conciliateur de justice Demande de dommages-intérêts en justice Garanties légales, garantie commerciale et service après-vente Fiches pratiques de la DGCCRF Ministère chargé de l'économie Les associations de consommateurs Site de l'Institut national de la consommation (INC) Site de la Commission des clauses abusives Demander l'application de la garantie légale des vices cachés pour un bien acheté neuf et défectueux Demande d'indemnisation pour vice caché 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code civil : articles 1641 à 1649 Code de la consommation : articles L111-1 à L111-8 Code de la consommation : articles R111-1 à D111-19 Code de la consommation : articles L211-1 à L211-4 Arrêté du 18 décembre 2014 relatif au contenu des conditions générales de vente en matière de garantie légale Réponse ministérielle du 19 mai 2020 relatif au délai de prescription des vices cachés Quelles garanties en cas d'achat d'un produit ? Délais de réflexion et de rétractation Achat d'un produit : garantie légale de conformité Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle Achat d'un produit : garantie légale de conformité Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Achat d'un produit : garantie légale de conformité Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Achat d'un produit : garantie légale de conformité Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Jour calendaire Mettre en demeure le vendeur d'appliquer la garantie commerciale pour un appareil qui tombe souvent en panne Médiation des litiges de la consommation Conciliateur de justice Demande de dommages-intérêts en justice Achat d'un produit : garantie légale de conformité Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Garanties légales, garantie commerciale et service après-vente Garantie des défauts sur la chose vendue (articles 1641 et 1649 du code civil) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Les associations de consommateurs Site de l'Institut national de la consommation (INC) Site de la Commission des clauses abusives 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de la consommation : article L217-15 Code de la consommation : article L217-16 Code de la consommation : articles L217-17 à L217-20 Code de la consommation : articles L111-1 à L111-8 Code de la consommation : articles L221-5 à L221-7 Code de la consommation : articles L221-8 et L221-10 Code de la consommation : articles L221-11 à L221-15 Code de la consommation : article L211-1 à L211-4 Code de la consommation : article L241-5 Code de la consommation : articles R111-1 à D111-19 Quelles garanties en cas d'achat d'un produit ? Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Achat d'un produit : garantie légale de conformité Site de la Commission des clauses abusives Site de l'Institut national de la consommation (INC) Les associations de consommateurs Demande d'indemnisation pour vice caché Demander l'application de la garantie légale des vices cachés pour un bien acheté neuf et défectueux Quelles garanties en cas d'achat d'un produit ? 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code civil : articles 1602 à 1649 Code de la consommation : articles L217-3 à L217-17 Code de la consommation : article L241-5 Code de la consommation : articles L217-1 à L217-3 Code de la consommation : articles L111-1 à L111-8 Code de la consommation : articles L211-1 à L211-4 Arrêté du 18 décembre 2014 relatif au contenu des conditions générales de vente en matière de garantie légale Code civil : articles 1641 à 1649 Code de la consommation : articles R111-1 à D111-19 Code de la consommation : articles L221-5 à L221-7 Code de la consommation : articles D211-1 à R217-12 Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Achat d'un produit : garantie légale de conformité Information et protection du consommateur Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Contrat de communications électroniques Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contrat Achat à distance : information du consommateur avant la commande Médiateur des communications électroniques : comment y recourir ? Comment saisir la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) ? Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ? Achat à distance : conclusion du contrat Démarchage à domicile : règles à respecter Vente à distance : droit de rétractation du consommateur Vente à distance : droit de rétractation du consommateur Support durable Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat Jour franc Médiateur des communications électroniques : comment y recourir ? Comment saisir la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) ? Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ? Les obligations de l'opérateur ou fournisseur Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) La souscription à un contrat de communications électroniques Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) L'engagement contractuel Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) Code de la consommation : article L224-27 Code de la consommation : articles L224-28 à L224-32 Code de la consommation : articles L224-33 à L224-42 Code des postes et des communications électroniques : article D98-5 Internet ou téléphone portable : quelles factures peut-on exiger de l'opérateur ? Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ? Téléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contrat Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat Téléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contrat Force majeure Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis Institut national de la consommation (INC) Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet Institut national de la consommation (INC) Support durable Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat Avenant Médiateur des communications électroniques : comment y recourir ? Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Je veux modifier mon contrat en restant avec le même fournisseur ou opérateur Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) La modification contractuelle Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) Code de la consommation : article L224-27 Code de la consommation : articles L224-28 à L224-32 Code de la consommation : articles L224-33 à L224-42 Internet ou téléphone portable : quelles factures peut-on exiger de l'opérateur ? Médiateur des communications électroniques : comment y recourir ? Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contrat Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat Résiliation de contrats en ligne [Fiche plus à jour] Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur Institut national de la consommation (INC) Jour franc Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime Jour franc Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification Institut national de la consommation (INC) Jour franc Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Jour franc Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle Jour franc Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle Jour franc Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle Jour franc Jour franc Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) Code de la consommation : articles L224-28 à L224-32 Code de la consommation : articles L224-33 à L224-42 Médiateur des communications électroniques : comment y recourir ? Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contrat Changer d'opérateur : portabilité du numéro de téléphone mobile Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contrat Téléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contrat Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat Téléphonie fixe Téléphone fixe : choisir le dégroupage partiel ou total Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat Portabilité du numéro de téléphone fixe Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) Portabilité du numéro de téléphone fixe Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ? Le dégroupage Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) Code des postes et des communications électroniques : article L32 Code des postes et des communications électroniques : article D308 Code de la consommation : articles L224-33 à L224-42 Médiateur des communications électroniques : comment y recourir ? Portabilité du numéro de téléphone fixe Portabilité du numéro de téléphone fixe Comment conserver son numéro fixe lors d'un changement d'opérateur ? Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) La portabilité de votre numéro de téléphone fixe en 10 points Institut national de la consommation (INC) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) Code des postes et des communications électroniques : articles D406-18 à D406-20 Quels sont les tarifs des numéros spéciaux (vert, gris, violet) et surtaxés ? Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ? Médiateur des communications électroniques : comment y recourir ? Internet ou téléphone portable : quelles factures peut-on exiger de l'opérateur ? Comment faire pour accéder à internet sans abonnement ? Qu'est-ce que la fibre optique et comment en bénéficier ? Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Téléphone fixe : choisir le dégroupage partiel ou total Portabilité du numéro de téléphone fixe Téléphonie mobile Changer d'opérateur : portabilité du numéro de téléphone mobile [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Jour ouvrable [Portabilité du numéro de portable - Vous gardez le même numéro et le même mobile] [Portabilité du numéro de portable - Vous gardez le même numéro et changez de mobile] [Changement d'opérateur portable - Vous changez de numéro et gardez le même mobile] [Changement d'opérateur portable - Vous changez de numéro et de mobile] Déverrouillage (désimlockage) d'un téléphone portable Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) Saisir en ligne le médiateur des communications électroniques Médiateur des communications électroniques Serveur dédié aux demandes de relevé d'identité opérateur (RIO) - 3179 Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) Code des postes et des communications électroniques : articles D406-18 à D406-20 Médiateur des communications électroniques : comment y recourir ? Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat Perte d'un téléphone portable IMEI IMEI Mairie Préfecture de police de Paris - Service des objets trouvés Préfecture de police de Paris Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ? Escroquerie Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat IMEI Signaler un objet perdu à Paris ou en petite couronne (92, 93 et 94) Ministère chargé de l'intérieur Code pénal : articles 313-1 à 313-3 Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ? Vol d'un téléphone portable Escroquerie Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat Vol d'un téléphone portable IMEI IMEI Porter plainte IMEI Commissariat Gendarmerie Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ? Escroquerie Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat IMEI Code des postes et des communications électroniques : article L34-3 Code pénal : articles 313-1 à 313-3 Code pénal : article 434-17 Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ? Perte d'un téléphone portable Escroquerie Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat Changer d'opérateur : portabilité du numéro de téléphone mobile Perte d'un téléphone portable Vol d'un téléphone portable Mobile, fixe, accès à internet : vos recours Institut national de la consommation (INC) 33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS) Association française du multimédia mobile (AFMM) Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ? Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming) Institut national de la consommation (INC) Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort Institut national de la consommation (INC) Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Centre européen des consommateurs France 33 700 - Spam vocal ou par SMS Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative à la fin des numéros surtaxés pour les services publics Quels sont les tarifs des numéros spéciaux (vert, gris, violet) et surtaxés ? Annuaire inversé des numéros spéciaux Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Annuaire inversé des numéros spéciaux Association SVA Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) Médiateur des communications électroniques : comment y recourir ? Comment saisir la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) ? Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ? [All] +/- Plus Harcèlement téléphonique S'inscrire sur la liste d'opposition Bloctel Jour calendaire Personne physique Personne morale Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contrat Bloctel (liste d'opposition au démarchage téléphonique) DGCCRF [All] +/- Moins Escroquerie Identifier et signaler un spam vocal en ligne Association française du multimédia mobile (AFMM) [All] - Différent Escroquerie 33 700 - Spam vocal ou par SMS Bloctel (liste d'opposition au démarchage téléphonique) Ministère chargé de l'économie 33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS) S'inscrire sur la liste d'opposition Bloctel Identifier et signaler un spam vocal en ligne 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de la consommation : articles L223-1 à L223-7 Code de la consommation : article L242-16 Code de la consommation : articles L221-16 et L221-17 Réponse ministérielle du 10 octobre 2019 relative au démarchage téléphonique Réponse ministérielle du 28 juillet 2020 relative à l'usurpation de numéro de téléphone Quels sont les tarifs des numéros spéciaux (vert, gris, violet) et surtaxés ? Internet ou téléphone portable : quelles factures peut-on exiger de l'opérateur ? Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Médiateur des communications électroniques : comment y recourir ? Saisir en ligne le médiateur des communications électroniques Site du médiateur des communications électroniques Médiateur des communications électroniques Saisir en ligne le médiateur des communications électroniques 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) Médiateur des communications électroniques Code de la consommation : articles L224-33 à L224-42 Ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation Décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Internet ou téléphone portable : quelles factures peut-on exiger de l'opérateur ? Jour ouvré Jour ouvré Saisir en ligne le médiateur des communications électroniques Contester une facture de téléphonie ou d'accès à Internet Institut national de la consommation (INC) Demander à son opérateur une facture détaillée de ses communications Institut national de la consommation (INC) Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Arrêté du 31 décembre 2013 relatif aux factures des services de communications électroniques et à l'information du consommateur sur la consommation au sein de son offre Code des postes et des communications électroniques : article D98-5 Téléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contrat Comment faire pour accéder à internet sans abonnement ? Bibliothèque publique Ministère chargé de la culture et de la communication Mairie Qu'est-ce que la fibre optique et comment en bénéficier ? Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires Guide pratique sur l'installation de la fibre optique Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contrat Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat Téléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contrat Véhicule Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion Achat d'un véhicule neuf : obligations du vendeur Ministère chargé de l'économie Achat d'un véhicule d'occasion : obligations du vendeur Ministère chargé de l'économie Vendre ou acheter un véhicule d'occasion : comment sécuriser la transaction ? Institut national de la consommation (INC) Mettre en demeure le garagiste d'être livré de sa voiture neuve Institut national de la consommation (INC) Demander réparation en cas de tromperie suite à l'achat d'une voiture d'occasion Institut national de la consommation (INC) Invoquer un vice caché après avoir découvert que sa voiture achetée d'occasion a été accidentée Institut national de la consommation (INC) Code de la consommation : articles L112-1 à L112-7 Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4 Code de la consommation : articles L216-1 à L216-8 Code de la consommation : article L454-1 Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'information des consommateurs et à la publicité des prix des véhicules automobiles Carte grise (certificat d'immatriculation) Vendre ou donner son véhicule Location d'un véhicule Location de véhicule : réglementation applicable Ministère chargé de l'économie Location de véhicule : obligation du locataire Institut national de la consommation (INC) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Dois-je assurer moi-même un véhicule en leasing ? Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée Fichiers bancaires Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ? Médiation des litiges de la consommation Conciliateur de justice Site de la Commission des clauses abusives Demande de dommages-intérêts en justice Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés Dois-je assurer moi-même un véhicule en leasing ? Médiation des litiges de la consommation Conciliateur de justice Site de la Commission des clauses abusives Demande de dommages-intérêts en justice Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Site de la Commission des clauses abusives 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : article L313-1 Code de la consommation : article L311-1 Code de la consommation : articles L312-1 à L312-4 Code de la consommation : articles L312-28 à L312-30 Code de la consommation : articles R312-10 à R312-14 Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ? Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ? Dois-je assurer moi-même un véhicule en leasing ? Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ? Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale Auto-école : obligation des établissements, recours en cas de litige Auto-école : réglementation Ministère chargé de l'économie Comment choisir son auto-école ? Institut national de la consommation (INC) Préfecture Code de la route : articles R213-1 à R213-6 Arrêté du 19 juin 1987 relatif à la publicité des prix des prestations d'enseignement de la conduite des véhicules Quelles aides pour financer le permis de conduire ? Les garagistes en 20 questions-réponses Institut national de la consommation (INC) Mettre en demeure le garagiste d'être livré de sa voiture neuve Demander au garagiste la remise des pièces usagées remplacées sur le véhicule Institut national de la consommation (INC) Demander la réparation de sa voiture en panne et une estimation écrite au garagiste Institut national de la consommation (INC) Demander réparation en cas de tromperie suite à l'achat d'une voiture d'occasion Invoquer un vice caché après avoir découvert que sa voiture achetée d'occasion a été accidentée Demander à un garagiste ayant mal effectué les réparations de les refaire Institut national de la consommation (INC) Refuser de payer des réparations sur son véhicule qui n'étaient pas prévues Institut national de la consommation (INC) Rechercher une station essence Carte grise (certificat d'immatriculation) Vendre ou donner son véhicule Assurance automobile (véhicule) Contrôle technique Mesures antipollution Voyage en covoiturage Alimentation, restauration Date limite de consommation (DLC), de durabilité minimale (DDM), de congélation Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Date limite de consommation (DLC) et date de durabilité minimale (DDM) Ministère chargé de l'économie Hygiène alimentaire Ministère chargé de l'économie Conservation des aliments Ministère chargé de l'économie Étiquetage des denrées alimentaires Ministère chargé de l'économie 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Règlement (UE) n°1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires : article 24 Code de la consommation : articles L451-1 à L451-8 Code de la consommation : article R412-9 Code de la consommation : article R451-1 Informations mentionnées sur les denrées alimentaires Déclaration nutritionnelle sur les denrées alimentaires  Ministère chargé de l'économie Étiquetage des denrées alimentaires Ministère chargé de l'économie Additifs alimentaires Institut national de la consommation (INC) Allergènes alimentaires Ministère chargé de l'économie 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Alimentation, restauration Restaurant, bistrot, café : obligations du professionnel Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Hygiène alimentaire Allergènes alimentaires Allergènes alimentaires Conditions d'utilisation du logo "fait maison" dans la restauration Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Préfecture Saisir le médiateur Tourisme et Voyage Médiateur du commerce coopératif et associé Restaurants : droits et obligations des professionnels Ministère chargé de l'économie Hygiène alimentaire Ministère chargé de l'économie Allergènes alimentaires Ministère chargé de l'économie Mention "origine" sur l'étiquetage des produits transformés Institut national de la consommation (INC) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de la consommation : articles L112-1 à L112-7 Code de la consommation : articles L121-1 à L121-7 Code de la consommation : articles R412-12 à R412-16 Code de la consommation : article L612-1 Code de la consommation : articles L616-1 à L616-3 Code de l'environnement : article L541-15-10 Où consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires ? Fiches pratiques de la DGCCRF Étiquetage des OGM dans l'alimentation animale Ministère chargé de l'économie Hygiène alimentaire Température de conservation Ministère chargé de l'économie Agriculture biologique - Obligations des opérateurs bio Ministère chargé de l'économie Cafés : quelles obligations pour les professionnels ? Ministère chargé de l'économie Tout savoir sur le nutri-score Institut national de la consommation (INC) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Centre européen des consommateurs France Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ? Professionnels Union européenne (UE) L'étiquetage des allergènes, un impératif de santé publique Ministère chargé de l'économie Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Règlement UE n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 (Annexe II) Parlement européen Code de la consommation : articles R412-12 à R412-16 Où consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires ? Consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires (restaurant, boucherie...) Ministère chargé de l'agriculture Hygiène alimentaire Consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires (restaurant, boucherie...) Direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP) Ministère chargé de l'agriculture Décret n°2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments Restaurant, bistrot, café : obligations du professionnel Date limite de consommation (DLC), de durabilité minimale (DDM), de congélation Crédit et surendettement Crédit à la consommation Différents types de crédit Crédit à la consommation : crédit affecté Crédit à la consommation : règles du contrat  Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ? Jour calendaire Rétractation d'un crédit à la consommation Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Informer l'organisme prêteur de votre intention de rembourser par anticipation un crédit à la consommation Demander l'arrêt du prélèvement des échéances avant la livraison d'un objet acheté à crédit Institut national de la consommation (INC) Crédit affecté (ou crédit lié) Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Assurance Banque Épargne Info Service Code de la consommation : article L311-1 Code de la consommation : articles L312-1 à L312-4 Code de la consommation : articles L312-14 à L312-15 Code de la consommation : articles L312-16 à L312-17 Code de la consommation : articles L312-28 à L312-30 Code de la consommation : articles L312-44 à L312-56 Code de la consommation : article R312-20 Code de la consommation : article R341-11 Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ? Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Crédit à la consommation : règles du contrat  Crédit à la consommation : prêt personnel Crédit à la consommation : crédit affecté Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ? Jour calendaire Rétractation d'un crédit à la consommation Site de l'Institut national de la consommation (INC) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Assurance Banque Épargne Info Service Code de la consommation : article L311-1 Code de la consommation : articles L312-1 à L312-4 Code de la consommation : articles L312-18 à L312-27 Code de la consommation : articles L312-28 à L312-30 Code de la consommation : articles L312-57 à L312-83 Qu'est-ce que le prêt sur gage ? Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ? Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? Crédit renouvelable ou crédit revolving Crédit à la consommation : obligations de la banque Jour calendaire Crédit à la consommation : crédit affecté Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ? Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur Jour calendaire Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? Jour calendaire Crédit renouvelable Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Les associations de consommateurs Rétractation d'un crédit à la consommation Proposition de financement : crédit renouvelable ou amortissable Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Assurance Banque Épargne Info Service Code de la consommation : articles L312-18 à L312-27 Code de la consommation : articles L312-28 à L312-30 Code de la consommation : articles L312-57 à L312-83 Code de la consommation : article R312-9 Code de la consommation : article R312-20 Code de la consommation : article R341-11 Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? Qu'est-ce que le prêt sur gage ? Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ? Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? Prêt à la consommation : crédit affecté Crédit à la consommation : obligations de la banque Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? Jour calendaire Rétractation d'un crédit à la consommation Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ? Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Informer l'organisme prêteur de votre intention de rembourser par anticipation un crédit à la consommation Site de l'Institut national de la consommation (INC) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Assurance Banque Épargne Info Service Code de la consommation : article L311-1 Code de la consommation : articles L312-1 à L312-4 Code de la consommation : articles L312-14 à L312-15 Code de la consommation : articles L312-16 à L312-17 Code de la consommation : articles L312-28 à L312-30 Code de la consommation : articles L312-44 à L312-56 Code de la consommation : article R312-20 Code de la consommation : article R341-11 Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ? Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée Crédit gratuit à la consommation Crédit à la consommation : obligations de la banque Crédit à la consommation : obligations de la banque Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ? Jour calendaire Rétractation d'un crédit à la consommation Rétractation d'un crédit à la consommation 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Assurance Banque Épargne Info Service Code de la consommation : article L311-1 Code de la consommation : articles L312-1 à L312-4 Code de la consommation : articles L312-41 à L312-43 Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ? Carte de paiement ou carte de crédit attribuées par un magasin Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Crédit à la consommation : obligations de la banque Crédit à la consommation : prêt personnel Crédit renouvelable ou crédit revolving Jour calendaire Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ? Rétractation d'un crédit à la consommation Crédit à la consommation : crédit affecté Crédit renouvelable ou crédit revolving Paiement par carte bancaire Crédit renouvelable ou crédit revolving Crédit renouvelable ou crédit revolving Crédit à la consommation : prêt personnel Crédit renouvelable ou crédit revolving Résilier un contrat de carte de crédit Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Les associations de consommateurs Site de l'Institut national de la consommation (INC) Assurance Banque Épargne Info Service Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Code de la consommation : articles L312-12 à L312-13 Code de la consommation : articles L312-14 à L312-15 Code de la consommation : articles L312-16 à L312-17 Code de la consommation : articles R312-10 à R312-14 Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? Qu'est-ce que le prêt sur gage ? Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ? Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? Prêt viager hypothécaire Hypothèque [All] Travail/Secteur : cas général Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ? Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ? Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? Taux de l'usure Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? Jour calendaire Notaire Usufruit Nue-propriété [All] Autre Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ? Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ? Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? Taux de l'usure Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? Jour calendaire Notaire Usufruit Nue-propriété Code de la consommation : articles L315-1 à L315-3 Code de la consommation : articles L315-9 à L315-11 Code de la consommation : articles L315-12 à L315-14 Code de la consommation : articles L315-16 à L315-19 Code de la consommation : articles L315-20 à L315-23 Code de la consommation : articles R315-1 à R315-2 Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ? Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ? Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ? Quelles sont les exonérations en cas de succession ? Microcrédit personnel Mairie Accompagnement du microcrédit Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ? Rétractation d'un crédit à la consommation Banque de France Particuliers Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : articles R518-57 à R518-62 Qu'est-ce que le prêt sur gage ? Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ? Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? Prêt étudiant garanti par l'État Espace économique européen (EEE) Espace économique européen (EEE) Créance Demande d'attestation pour le prêt étudiant garanti par l'État Bpifrance Crédit à la consommation : obligations de la banque Crédit à la consommation : règles du contrat  Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ? Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur Garantie des prêts étudiants Bpifrance Prêt étudiant garanti par l'État Assurance Banque Épargne Infoservice Demande d'attestation pour le prêt étudiant garanti par l'État Direction régionale Bpifrance (garantie prêts étudiants) Assurance Banque Épargne Info Service Code de la consommation : articles L312-18 à L312-27 Code de la consommation : articles L312-31 à L312-33 Code de la consommation : articles L312-34 à L312-35 Code de la consommation : articles L312-36 à L312-40 Code de la consommation : articles L312-57 à L312-83 Code de la consommation : article L312-71 Qu'est-ce que le prêt sur gage ? Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ? Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? Crédit à la consommation : prêt personnel Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté Crédit à la consommation : crédit affecté Crédit à la consommation : prêt personnel Crédit renouvelable ou crédit revolving Prêt à la consommation : crédit affecté Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée Crédit gratuit à la consommation Carte de paiement ou carte de crédit attribuées par un magasin Prêt viager hypothécaire Microcrédit personnel Prêt étudiant garanti par l'État Gestion du crédit Crédit à la consommation : obligations de la banque Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? Jour calendaire Que savoir avant d'emprunter ? Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Comprendre son contrat avant de signer Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Assurance Banque Épargne Info Service Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Code de la consommation : articles L312-12 à L312-13 Code de la consommation : articles L312-14 à L312-15 Code de la consommation : articles L312-16 à L312-17 Code de la consommation : articles R312-2 à R312-6 Code de la consommation : article R312-20 Code de la consommation : articles R314-18 à R314-21 Qu'est-ce que le prêt sur gage ? Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ? Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? Crédit à la consommation : règles du contrat  Crédit à la consommation : obligations de la banque Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? Jour franc Crédit à la consommation : crédit affecté Crédit à la consommation : prêt personnel Crédit renouvelable ou crédit revolving Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? Crédit renouvelable ou crédit revolving Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ? Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ? Jour calendaire Crédit à la consommation : crédit affecté Jour franc Crédit à la consommation : crédit affecté Jour calendaire Crédit renouvelable ou crédit revolving Informer l'organisme prêteur de votre intention de rembourser par anticipation un crédit à la consommation Que savoir avant d'emprunter ? Comprendre son contrat avant de signer Après la signature du contrat Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Rétractation d'un crédit à la consommation 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Assurance Banque Épargne Info Service Code de la consommation : article L311-1 Code de la consommation : articles L312-1 à L312-4 Code de la consommation : articles L312-12 à L312-13 Code de la consommation : articles L312-18 à L312-27 Code de la consommation : articles L312-28 à L312-30 Code de la consommation : articles L312-31 à L312-33 Code de la consommation : articles L312-34 à L312-35 Code de la consommation : articles L312-36 à L312-40 Code de la consommation : articles L312-57 à L312-83 Code de la consommation : article L312-71 Code de la consommation : article R312-9 Code de la consommation : articles R312-10 à R312-14 Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? Qu'est-ce que le prêt sur gage ? Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ? Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? Crédit à la consommation : crédit affecté Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur Aeras Jour calendaire Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité? Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité? Prêt immobilier : comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ? Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ? Crédit à la consommation : à quoi sert la convention Aeras ? Aeras Site officiel de la convention Aeras Ministère chargé des finances Référent Aeras de votre établissement de crédit Code de la consommation : articles L312-12 à L312-13 Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Qu'est-ce que le prêt sur gage ? Crédit à la consommation : à quoi sert la convention Aeras ? Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité? Prêt immobilier : comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ? Crédit à la consommation : obligations de la banque Crédit à la consommation : règles du contrat  Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur Que savoir avant d'emprunter ? Comprendre son contrat avant de signer Attention aux offres de crédit frauduleuses Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Calcul des mensualités de l'emprunt Institut national de la consommation (INC) Taux d'usure actuels Crédit à la consommation Institut pour l'éducation financière du public (IEFP) Regroupement de crédits Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Crédits et prêts hypothécaires en Europe Commission européenne Le site de la finance pour tous Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers Ministère chargé des finances Débiteur Créancier Répondre au courrier de la banque d'un proche dont vous vous êtes porté caution Institut national de la consommation (INC) Assurance Banque Épargne Info Service Crédit à la consommation : que faire en cas de difficultés de remboursement  ? Demander des délais de paiement à sa banque pour le remboursement de ses crédits Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ? Jour calendaire Jour calendaire Jour calendaire Crédit à la consommation : crédit affecté Demande de remboursement d'un acompte versé au vendeur si vous renoncez au crédit affecté dans les 14 jours Institut national de la consommation (INC) Mentions à indiquer en cas d'achat d'un bien avec un crédit devant être livré immédiatement Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Jour calendaire Site de l'Institut national de la consommation (INC) Rétractation d'un crédit à la consommation Mentions à indiquer en cas d'achat d'un bien avec un crédit devant être livré immédiatement Demande de remboursement d'un acompte versé au vendeur si vous renoncez au crédit affecté dans les 14 jours 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Assurance Banque Épargne Info Service Code de la consommation : articles L312-18 à L312-27 Code de la consommation : articles L312-57 à L312-83 Code de la consommation : article R312-9 Code de la consommation : article R312-20 Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? Particuliers Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa) Faire une simulation de l'échéancier et du TAEG d'un crédit immobilier Taux d'usure actuels Travaux : quelques conseils pour choisir un professionnel Taux d'usure actuels 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Assurance Banque Épargne Info Service Code de la consommation : articles L314-1 à L314-5 Code de la consommation : articles R314-1 à R314-14 Décret n°2002-928 du 10 juin 2002 relatif au calcul du taux effectif global applicable au crédit à la consommation Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ? Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur Crédit immobilier Crédit à la consommation Qu'est-ce que le prêt sur gage ? Microcrédit personnel Caisse de Crédit Municipal de France Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ? Site d'information sur le prêt sur gage Crédit Municipal Code monétaire et financier : articles D514-1 à D514-9 Code monétaire et financier : articles D514-12 à D514-15 Décret n°2016-1985 du 30 décembre 2016 relatif au plafonnement du paiement en espèces des opérations de prêts sur gages corporels et des paiements effectués au moyen de monnaie électronique Crédit à la consommation : à quoi sert la convention Aeras ? Document relatif à l'information des candidats à l'assurance-emprunteur lorsqu'ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé Les associations de consommateurs Site officiel de la convention Aeras Dispositif de réduction des surprimes d'assurance : fiche d'information Ministère chargé de l'économie Commission de médiation de la convention Aeras Référent Aeras de votre établissement de crédit Code de la santé publique : articles L1141-2 à L1141-6 Code de la santé publique : articles R1141-1 et D1141-2 Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ? Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? Créancier Protection juridique (tutelle, curatelle...) Caution pour un crédit à la consommation Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Acte sous signature privée TAEG Refus par la caution de payer les pénalités/intérêts de retard en cas d'information tardive par la banque Institut national de la consommation (INC) Caution pour un crédit à la consommation Refus par la caution de payer les pénalités/intérêts de retard en cas d'information tardive par la banque Assurance Banque Épargne Info Service Code de la consommation : articles L331-1 à L331-3 Code de la consommation : article L332-1 Code de la consommation : articles L333-1 à L333-2 Code de la consommation : articles L314-15 à L314-19 Code civil : articles 2288 à 2297 Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? Crédit immobilier Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL) [Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement] Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL) [All] +/- Plus Plan épargne logement (PEL) Compte épargne logement (CEL) Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL) Crédit immobilier Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ? Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ? Qu'est-ce que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ? Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ? Prêt du PEL et du CEL Compte épargne logement (CEL) Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL) Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ? [All] +/- Moins Plan épargne logement (PEL) Compte épargne logement (CEL) Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL) Crédit immobilier Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ? Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ? Qu'est-ce que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ? Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ? Prêt du PEL et du CEL Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ? Prêt du PEL et du CEL La finance pour tous PEL et prime d'État La finance pour tous Assurance Banque Épargne Info Service Assurance Banque Épargne Info Service Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : articles L315-1 à L315-6 Code de la construction et de l'habitation : articles R315-7 à R315-15 Code de la construction et de l'habitation : articles R315-34 à R315-38 Code de la construction et de l'habitation : articles R315-39 à R315-40-1 Arrêté du 25 février 2011 relatif à la prime d'épargne-logement du PEL et à sa majoration Arrêté du 1er avril 1992 fixant les conditions des opérations d'épargne logement propres au régime des PEL et CEL Arrêté du 29 juillet 2003 relatif au taux d'intérêt des dépôts des PEL et au montant de la prime propre au régime des plans d'épargne logement Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ? Je veux obtenir un crédit immobilier Plan épargne logement (PEL) Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL) Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL) Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL) Compte épargne logement (CEL) Crédit immobilier Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ? Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ? Qu'est-ce que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ? Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ? Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL) Plan épargne logement (PEL) Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL) Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ? Prêt du PEL et du CEL Assurance Banque Épargne Info Service Assurance Banque Épargne Info Service Code de la construction et de l'habitation : articles L315-1 à L315-6 Code de la construction et de l'habitation : articles R315-7 à R315-15 Code de la construction et de l'habitation : articles R315-16 à R315-17 Arrêté du 6 juin 1998 relatif aux taux d'intérêt des dépôts et des prêts d'épargne logement et au montant de la prime sur CEL et PEL Circulaire du 16 mars 1994 relative au régime de l'épargne-logement Je veux obtenir un crédit immobilier Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL) Compte épargne logement (CEL) Prêt à taux zéro (PTZ) [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Logement ancien Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C DPE Vente d'immeuble à rénover (VIR) Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété Quand mettre en location un logement acheté avec un PTZ ou un prêt conventionné ? Force majeure Coût total de l'opération à financer (PTZ) TTC Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ) Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Coût total de l'opération à financer (PTZ) TTC Coût total de l'opération à financer (PTZ) TTC [All] Logement neuf [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Bail réel solidaire Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ) Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Coût total de l'opération à financer (PTZ) TTC Coût total de l'opération à financer (PTZ) TTC Coût total de l'opération à financer (PTZ) TTC Coût total de l'opération à financer (PTZ) TTC [All] Logement - Logement social Peut-on acheter son logement social ? Prêt à taux zéro pour l'achat ou la construction d'un logement Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ) Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Coût total de l'opération à financer (PTZ) TTC Coût total de l'opération à financer (PTZ) TTC Coût total de l'opération à financer (PTZ) TTC Coût total de l'opération à financer (PTZ) TTC Le prêt à taux zéro, comment ça marche ? Ministère chargé de l'économie Bail réel solidaire Direction générale des finances publiques Vente d'immeuble à rénover (VIR) Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété Prêt à taux zéro pour l'achat ou la construction d'un logement Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Le zonage A / B / C Ministère chargé du logement Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ) Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Déclaration sur l'honneur (à joindre à la demande de PTZ) Legifrance Attestation relative au montant et aux conditions de remboursement du prêt (à joindre à la demande de PTZ) Legifrance Attestation de non-délivrance d'un prêt ne portant pas intérêt par un autre établissement de crédit concourant au plan de financement (à joindre à la demande de PTZ) Legifrance Attestation sur l'honneur de l'emprunteur hébergé (à joindre à la demande de PTZ) Ministère chargé du logement Attestation sur l'honneur sur des ressources de l'emprunteur rattaché à un foyer fiscal ou à ses parents (à joindre à la demande de PTZ) Legifrance Attestation sur l'honneur conjointe relative à la garde des enfants (à joindre à la demande de PTZ) Legifrance Déclaration d'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans le logement financé à l'aide d'un prêt ne portant pas intérêt (à joindre à la demande de PTZ) Legifrance Attestation sur l'honneur d'engagement de travaux d'un logement ancien (à joindre à la demande de PTZ) Legifrance VIR ou location-accession : attestation du vendeur (à joindre à la demande de PTZ) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre VIR ou location-accession : attestation de l'acheteur (à joindre à la demande de PTZ) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-5 Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-2 à D31-10-4 Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-6 à L31-10-7 Code de la construction et de l'habitation : articles D31-10-6 à D31-10-7 Code de la construction et de l'habitation : article L31-10-8 à L31-10-10 Code de la construction et de l'habitation : articles D31-10-8 à D31-10-10 Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-11 Code général des impôts : articles 256 à 257 bis Arrêté du 30 décembre 2010 sur les conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété Décret n°2005-69 du 31 janvier 2005 relatif à l'achat ou la construction de logements en accession à la propriété Arrêté du 30 septembre 2014 sur le classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au champ d'application géographique des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer des opérations de primo-accession de l'ancien sous conditions de travaux Peut-on acheter son logement social ? J'achète un logement Je veux obtenir un crédit immobilier Prêt conventionné (PC) Taux plafonds du prêt conventionné et du prêt d'accession sociale (PAS) Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS) Prêt immobilier : le taux d'intérêt fixe ou variable, le TAEG La finance pour tous Assurance Banque Épargne Info Service Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : article D331-63 Code de la construction et de l'habitation : articles D331-65 à D331-70 Code de la construction et de l'habitation : articles D331-71 à R331-76 Arrêté du 30 septembre 2014 relatif aux prêts conventionnés Arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés Quand mettre en location un logement acheté avec un PTZ ou un prêt conventionné ? Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ? Je veux obtenir un crédit immobilier Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Prêt d'accession sociale (PAS) Prêt d'accession sociale (PAS) Résidence principale Sûreté Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ? Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Taux plafonds du prêt conventionné et du prêt d'accession sociale (PAS) Prêt immobilier : le taux d'intérêt fixe ou variable, le TAEG Assurance Banque Épargne Info Service Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : article D331-63 Code de la construction et de l'habitation : articles D331-65 à D331-70 Code de la construction et de l'habitation : articles D331-71 à R331-76 Code de la construction et de l'habitation : article L 31-10-6 Code de la construction et de l'habitation : articles D31-10-6 à D31-10-7 Arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés Arrêté du 30 septembre 2014 sur le classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement Arrêté du 30 septembre 2014 relatif aux prêts conventionnés Réponse ministérielle du 31 décembre 2019 sur l'emprunt immobilier des personnes en situation de handicap Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ? Je veux obtenir un crédit immobilier Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Prêt conventionné (PC) Prêts immobiliers complémentaires (Action logement...) Action logement (1% logement) Action logement (1% logement) Prêt accession : conditions de revenus à respecter (Action logement) Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Prêt accession (Action logement) Contrat de réservation d'un appartement en l'état futur d'achèvement (VEFA) Peut-on acheter son logement social ? Accession sociale à la propriété Accession sociale à la propriété Prêt social location accession PSLA Prêt d'accession sociale (PAS) Prêt accession (Action logement) Accession sociale à la propriété Action Logement Collectivité territoriale Mairie Services du département Prêt conventionné (PC) Prêt d'accession sociale (PAS) Prêt accession (Action logement) Action logement Prêt accession : conditions de revenus à respecter (Action logement) Action logement Aides aux salariés du secteur agricole (Action logement) Action logement Accession sociale à la propriété Ministère chargé de l'environnement Prêt social location accession Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Action Logement Code de la construction et de l'habitation : articles R314-1 à R314-7 Je veux obtenir un crédit immobilier Crédit immobilier Assurance Banque Épargne Infoservice Regroupement de crédits Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ) Faire une simulation de l'échéancier et du TAEG d'un crédit immobilier Calculer le coût d'une hypothèque pour un crédit immobilier Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Calculer les frais de notaire pour un achat immobilier Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers Qu'est-ce que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ? Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa) Assurance Banque Épargne Info Service Assurance Banque Épargne Info Service Code civil : article 2392 Code civil : article 2402 Code civil : article 2406 Code civil : articles 2421 à 2449 Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ? Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ? Je veux obtenir un crédit immobilier Saisie immobilière Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ? Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité? Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité? Prêt immobilier : comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ? Modèle de fiche standardisée d'information relative à l'assurance emprunteur À quoi faire attention avant de souscrire un contrat d'assurance emprunteur ? Délai de carence Franchise (assurances) Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ? Aeras Délai de carence Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Jour ouvré TAEG À quoi faire attention avant de souscrire un contrat d'assurance emprunteur ? Banque de France Assurance emprunteur : quand et comment faire jouer la concurrence ? Banque de France Puis-je choisir librement mon assurance emprunteur ? Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Vous avez des difficultés à vous assurer à cause d'un problème de santé Banque de France Modèle de fiche standardisée d'information relative à l'assurance emprunteur Legifrance Assurance Banque Épargne Info Service Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la consommation : articles L313-8 à L313-10 Code de la consommation : articles L313-24 à L313-39 Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Arrêté du 29 avril 2015 précisant le format et le contenu de la fiche standardisée d'information relative à l'assurance ayant pour objet le remboursement d'un prêt Décision n°2017-685 QPC du 12 janvier 2018 : Droit de résiliation annuel des contrats d'assurance emprunteur Conseil constitutionnel Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ? Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité? Prêt immobilier : comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ? Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? Je veux obtenir un crédit immobilier Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ? Aeras Droit à l'oubli et grille de référence Aeras Droit à l'oubli et grille de référence Aeras Droit à l'oubli et grille de référence Aeras Surprime d'assurance emprunteur Exclusion de garantie Conseils au demandeur d'une assurance emprunteur ayant un risque de santé Document relatif à l'information des candidats à l'assurance-emprunteur lorsqu'ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Surprime d'assurance emprunteur Exclusion de garantie Associations signataires de la convention Aeras Garanties alternatives à l'assurance emprunteur Dispositif de réduction des surprimes d'assurance : fiche d'information Garanties alternatives à l'assurance emprunteur Garanties alternatives à l'assurance emprunteur Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ? Valeurs mobilières Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ? Site officiel de la convention Aeras Vous avez des difficultés à vous assurer à cause d'un problème de santé Dispositif de réduction des surprimes d'assurance : fiche d'information Droit à l'oubli et grille de référence Aeras Ministère chargé des finances Garanties alternatives à l'assurance emprunteur Ministère chargé des finances Assurer son prêt bancaire en cas de risque aggravé de santé Institut national de la consommation (INC) Associations signataires de la convention Aeras Ministère chargé des finances Conseils au demandeur d'une assurance emprunteur ayant un risque de santé Ministère chargé des finances Document relatif à l'information des candidats à l'assurance-emprunteur lorsqu'ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé Référent Aeras de votre établissement de crédit Référent Aeras de votre établissement de crédit Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la santé publique : articles L1141-2 à L1141-6 Code de la santé publique : articles R1141-1 et D1141-2 Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ? Je veux obtenir un crédit immobilier Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ? Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ? Qu'est-ce que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ? Peut-on faire lever une hypothèque ? Assurance Banque Épargne Info Service Assurance Banque Épargne Info Service Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ? Qu'est-ce que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ? Je veux obtenir un crédit immobilier Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ? Bien immeuble (ou immobilier) Saisie immobilière Qu'est-ce que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ? Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? Notaire Comment demander une hypothèque judiciaire conservatoire ? Peut-on faire lever une hypothèque ? Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Assurance Banque Épargne Info Service Assurance Banque Épargne Info Service Code général des impôts : article 844 Code civil : articles 2409 à 2417 Code civil : articles 2418 à 2420 Code civil : articles 2421 à 2449 Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ? Qu'est-ce que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ? Comment obtenir des renseignements immobiliers ? Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? Comment demander une hypothèque judiciaire conservatoire ? Qu'est-ce que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ? Peut-on faire lever une hypothèque ? Que devient l'hypothèque quand le crédit immobilier est remboursé ? Je veux obtenir un crédit immobilier Peut-on faire lever une hypothèque ? Mainlevée Acte authentique Notaire Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Point-justice Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code civil : articles 2435 à 2442 Comment demander une hypothèque judiciaire conservatoire ? Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ? Que devient l'hypothèque quand le crédit immobilier est remboursé ? Que devient le crédit immobilier lorsque la vente est annulée ? Code de la consommation : article L313-38 Code de la consommation : article R313-22 Que devient la vente lorsque le crédit immobilier est refusé ? Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? Que devient la vente lorsque le crédit immobilier est refusé ? Jour calendaire Qu'est-ce que l'intérêt légal ? Adjudication Code de la consommation : articles L313-40 à L313-45 Que devient le crédit immobilier lorsque la vente est annulée ? Prêt immobilier : comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ? Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ? Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité? Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité? Délai de carence Consolidation Franchise (assurances) Consolidation Franchise (assurances) Franchise (assurances) Que faut-il savoir sur l'assurance emprunteur ? Banque de France À quoi faire attention avant de souscrire un contrat d'assurance emprunteur ? Modèle de fiche standardisée d'information relative à l'assurance emprunteur Assurance Banque Épargne Info Service Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la consommation : articles L313-8 à L313-10 Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ? Je veux obtenir un crédit immobilier Que devient l'hypothèque quand le crédit immobilier est remboursé ? Hypothèque Peut-on faire lever une hypothèque ? Mainlevée Point-justice Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code civil : articles 2421 à 2449 Code civil : articles 2435 à 2442 Peut-on faire lever une hypothèque ? Comment demander une hypothèque judiciaire conservatoire ? A t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire PTZ Nue-propriété Usufruit [All] Logement - Propriétaire Résidence principale du locataire Que devient le PTZ en cas de revente du logement ? [All] Handicap Résidence principale du locataire [All] Catastrophe Résidence principale du locataire Prêt à taux zéro (PTZ) Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ) [All] Logement - Nu-propriétaire ou Usufruitier Usufruit Nue-propriété Résidence principale du locataire Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-5 Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-2 à D31-10-4 Code de la construction et de l'habitation : article D317-1 Arrêté du 30 décembre 2010 sur les conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété Que devient le PTZ en cas de revente du logement ? Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? Je veux obtenir un crédit immobilier Crédit immobilier Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat Prêt à taux zéro (PTZ) A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Résidence principale du locataire PTZ Usufruit Nue-propriété [All] Logement - Propriétaire [All] Logement - Nu-propriétaire ou Usufruitier Usufruit Nue-propriété Résidence principale du locataire [All] Handicap [All] Catastrophe Résidence principale du locataire Prêt à taux zéro (PTZ) Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ) [All] PTZ Que devient le PTZ en cas de revente du logement ? Résidence principale du locataire [All] Logement - Locataire SCI Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-5 Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-2 à D31-10-4 Arrêté du 30 décembre 2010 sur les conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété Code de la construction et de l'habitation : article D317-1 Que devient le PTZ en cas de revente du logement ? Je veux obtenir un crédit immobilier Prêt à taux zéro (PTZ) Que devient le PTZ en cas de revente du logement ? PTZ Résidence principale du locataire Prêt à taux zéro (PTZ) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : article L31-10-6 Code de la construction et de l'habitation : articles D31-10-6 à D31-10-7 Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? PTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ? Force majeure Quand mettre en location un logement acheté avec un PTZ ou un prêt conventionné ? Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-5 Code de la construction et de l'habitation : article L 31-10-6 Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-2 à D31-10-4 Code de la construction et de l'habitation : articles R 31-10-6 à R 31-10-7 A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ? Que devient le PTZ en cas de revente du logement ? Quand mettre en location un logement acheté avec un PTZ ou un prêt conventionné ? Je veux obtenir un crédit immobilier Quand mettre en location un logement acheté avec un PTZ ou un prêt conventionné ? APL Caf MSA PTZ PAS PAS PTZ PTZ PAS Plafonds de loyer des logements sociaux (type PLS) Ministère chargé de l'environnement Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code de la construction et de l'habitation : articles D31-10-6 à D31-10-7 Avis du 21 janvier 2020 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums de certaines conventions Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ? Je veux obtenir un crédit immobilier Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ? Créancier Demander des délais de paiement à sa banque pour le remboursement de ses crédits Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ? Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité? Prêt immobilier : comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ? Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Déposer un dossier de surendettement Que faire en cas de difficultés financières ? Institut national de la consommation (INC) Demander des délais de paiement à sa banque pour le remboursement de ses crédits Déclaration de surendettement Ministère chargé de l'économie Notice explicative de la déclaration de surendettement Liste des justificatifs à joindre à la déclaration de surendettement Sous-chemises (pour le classement des justificatifs) Commission de surendettement Banque de France Point-justice Code de la consommation : article L314-20 Code civil : article 1343-5 Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? Surendettement Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ? Taux d'intérêt (emprunt) Avenant Notaire Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ? Peut-on faire lever une hypothèque ? Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ? Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ? Que savoir si vous souhaitez renégocier le taux de votre crédit immobilier ? Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Rachat de crédit immobilier : calculez son coût Institut national de la consommation (INC) Assurance Banque Épargne Info Service Code de la consommation : articles L313-24 à L313-39 Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? Que devient l'hypothèque quand le crédit immobilier est remboursé ? Peut-on faire lever une hypothèque ? Je veux obtenir un crédit immobilier Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ? Vivre en couple Vivre en couple Vivre en couple Rembourser un crédit immobilier par anticipation : comment ça marche ? Rembourser son crédit immobilier avant son terme : comment ça marche ? Ministère chargé de l'économie Assurance Banque Épargne Info Service Assurance Banque Épargne Info Service Code de la consommation : articles L313-47 à L313-49 Code de la consommation : article R313-25 Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? Peut-on faire lever une hypothèque ? Que devient l'hypothèque quand le crédit immobilier est remboursé ? Peut-on encore obtenir un crédit hypothécaire rechargeable ? Crédit immobilier Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? Crédit immobilier Crédit à la consommation Hypothèque Code civil : articles 1310 à 1319 Code civil : articles 1346 à 1346-5 Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? Comment demander une hypothèque judiciaire conservatoire ? Peut-on faire lever une hypothèque ? Que devient l'hypothèque quand le crédit immobilier est remboursé ? Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ? Je veux obtenir un crédit immobilier Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat Surendettement Déposer un dossier de surendettement Surendettement - Majeur I4390.jpg [All] Famille-Seul [All] Modalités : en ligne Déclaration de surendettement en ligne Banque de France Identification avec FranceConnect Déclaration de surendettement Liste des justificatifs à joindre à la déclaration de surendettement Questions-réponses sur le dossier de surendettement en ligne [All] Modalités : sur place Déclaration de surendettement Liste des justificatifs à fournir pour le dossier de surendettement Lettre à joindre au dossier de surendettement Institut national de la consommation (INC) Surendettement : adresse postale de la Banque de France Commission de surendettement [All] Famille-Couple Déclaration de surendettement Liste des justificatifs à fournir pour le dossier de surendettement Lettre à joindre au dossier de surendettement Surendettement : adresse postale de la Banque de France Commission de surendettement Surendettement - Majeur protégé Déclaration de surendettement Liste des justificatifs à fournir pour le dossier de surendettement Lettre à joindre au dossier de surendettement Surendettement - Mineur émancipé Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Questions-réponses sur la faillite civile en Alsace-Moselle Déclaration de surendettement Liste des justificatifs à fournir pour le dossier de surendettement Lettre à joindre au dossier de surendettement Questions-réponses liées à la crise sanitaire (coronavirus - covid 19) Banque de France Questions-réponses sur le dossier de surendettement en ligne Banque de France Questions-réponses sur le surendettement Banque de France Questions-réponses sur la faillite civile en Alsace-Moselle Fédération Française des chambres régionales du surendettement social Liste des justificatifs à fournir pour le dossier de surendettement Ministère chargé de l'économie Surendettement Banque de France Guide pratique : le surendettement des particuliers Institut national de la consommation (INC) Schéma de la procédure de surendettement depuis 2018 Point conseil budget (PCB) Guide des associations de consommateurs Lettre à joindre au dossier de surendettement Déclaration de surendettement en ligne Déclaration de surendettement Demande d'information ou de rendez-vous à la Banque de France Commission de surendettement Fédération Française des chambres régionales du surendettement social Point conseil budget (PCB) Poser une question à la Banque de France par téléphone sur le surendettement Demande d'information ou de rendez-vous à la Banque de France Code de la consommation : articles L711-1 à L711-2 Code de la consommation : articles L711-3 à L711-5 Code de la consommation : articles L712-1 à L712-9 Code de la consommation : articles R712-13 à R712-20 Code de la consommation : articles L721-1 à L721-7 Code de la consommation : articles R721-1 à R721-8 Code monétaire et financier : article L142-10 Code de la consommation : articles L751-1 à L751-6 Code de la consommation : articles L761-1 à L761-2 Circulaire du 1er avril 2021 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers Quelles sont les obligations d'une banque face à un client en surendettement ? Que faire si vous rencontrez des difficultés financières durables ? Peut-on empêcher son époux ou épouse de faire des dépenses inconsidérées ? Peut-on être saisi pendant la procédure de surendettement ? Surendettement Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Recevabilité du dossier de surendettement État d'endettement et orientation du dossier de surendettement Recevabilité du dossier de surendettement Déposer un dossier de surendettement Créancier Caf MSA Notification de licenciement État d'endettement et orientation du dossier de surendettement Peut-on être saisi pendant la procédure de surendettement ? APL ALF ALS Créancier Notification Notification Lettre pour faire un recours contre le rejet d'un dossier de surendettement Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Questions-réponses liées à la crise sanitaire (coronavirus - covid 19) Surendettement Guide pratique : le surendettement des particuliers Schéma de la procédure de surendettement depuis 2018 Lettre pour faire un recours contre le rejet d'un dossier de surendettement Demande d'information ou de rendez-vous à la Banque de France Commission de surendettement Point conseil budget (PCB) Code de la consommation : articles L711-1 à L711-2 Code de la consommation : article L722-1 Code de la consommation : articles R722-1 à R722-4 Code de la consommation : articles L722-2 à L722-5 Code de la consommation : articles L722-6 à L722-9 Code de la consommation : articles L722-10 à L722-16 Code de la consommation : articles L761-1 à L761-2 Circulaire du 1er avril 2021 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers État d'endettement et orientation du dossier de surendettement État d'endettement et orientation du dossier de surendettement Commission de surendettement Créancier Fichier central des chèques (FCC) Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Collectivité territoriale Créancier Créance Surendettement : plan conventionnel de redressement Surendettement : mesures imposées par la commission Surendettement : rétablissement personnel avec liquidation judiciaire Surendettement : rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Qu'est-ce que l'intérêt légal ? Questions-réponses liées à la crise sanitaire (coronavirus - covid 19) Surendettement Guide pratique : le surendettement des particuliers Schéma de la procédure de surendettement depuis 2018 Demande d'information ou de rendez-vous à la Banque de France Commission de surendettement Point conseil budget (PCB) Commission de surendettement Point conseil budget (PCB) Code de la consommation : articles L712-1 à L712-9 Code de la consommation : articles R713-1 à R713-11 Code de la consommation : articles L721-1 à L721-7 Code de la consommation : articles R721-1 à R721-8 Code de la consommation : article L722-1 Code de la consommation : articles R722-1 à R722-4 Code de la consommation : articles L722-2 à L722-5 Code de la consommation : articles L722-6 à L722-9 Code de la consommation : articles L722-10 à L722-16 Code de la consommation : articles L723-1 à L723-4 Code de la consommation : articles R723-1 à R723-5 Code de la consommation : articles R723-6 à R723-8 Code de la consommation : articles L724-1 à L724-5 Code de la consommation : articles R724-1 à R724-8 Circulaire du 1er avril 2021 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers Arrêté du 26 décembre 2022 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal Surendettement Surendettement : plan conventionnel de redressement État d'endettement et orientation du dossier de surendettement Créancier Surendettement : mesures imposées par la commission Surendettement : mesures imposées par la commission Créancier Revenu de solidarité active (RSA) Notification Notification Surendettement : mesures imposées par la commission Questions-réponses liées à la crise sanitaire (coronavirus - covid 19) Surendettement Guide pratique : le surendettement des particuliers Schéma de la procédure de surendettement depuis 2018 Demande d'information ou de rendez-vous à la Banque de France Commission de surendettement Point conseil budget (PCB) Code de la consommation : articles L731-1 à L731-3 Code de la consommation : articles R731-1 à R731-3 Code de la consommation : articles L732-1 à L732-3 Code de la consommation : articles R732-1 à D732-3 Circulaire du 1er avril 2021 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers Code de la consommation : articles R724-1 à R724-8 Surendettement : mesures imposées par la commission Surendettement : plan conventionnel de redressement Créancier Surendettement : plan conventionnel de redressement Demande de mise en place de mesures imposées par la commission de surendettement Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Questions-réponses liées à la crise sanitaire (coronavirus - covid 19) Surendettement Guide pratique : le surendettement des particuliers Schéma de la procédure de surendettement depuis 2018 Demande de mise en place de mesures imposées par la commission de surendettement Demande d'information ou de rendez-vous à la Banque de France Commission de surendettement Point conseil budget (PCB) Code de la consommation : articles L733-1 à L733-9 Code de la consommation : articles R733-1 à R733-9 Code de la consommation : articles L733-10 à L733-14 Code de la consommation : articles R733-14 à R733-17 Code de la consommation : articles L733-15 à L733-17 Code de la consommation : article R733-18 Code de la consommation : articles R741-15 à R741-18 Code de la consommation : article L742-2 Code de la consommation : articles R724-1 à R724-8 Surendettement : rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Surendettement : rétablissement personnel avec liquidation judiciaire Surendettement : plan conventionnel de redressement Surendettement : mesures imposées par la commission Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ? Créancier Créancier Bodacc Notification Surendettement : rétablissement personnel avec liquidation judiciaire Surendettement : plan conventionnel de redressement Surendettement : mesures imposées par la commission Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Questions-réponses liées à la crise sanitaire (coronavirus - covid 19) Surendettement Guide pratique : le surendettement des particuliers Schéma de la procédure de surendettement depuis 2018 Demande d'information ou de rendez-vous à la Banque de France Commission de surendettement Point conseil budget (PCB) Code de la consommation : article L713-1 Code de la consommation : articles L741-1 à L741-4 Code de la consommation : articles L741-5 à L741-7 Code de la consommation : articles L741-8 à L741-10 Code de la consommation : articles R741-1 à R741-5 Code de la consommation : articles R741-10 à R741-14 Code de la consommation : articles L743-1 à L743-2 Code de la consommation : articles R743-1 et R743-2 Circulaire du 1er avril 2021 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers Peut-on être saisi pendant la procédure de surendettement ? Peut-on être expulsé de son logement pendant une procédure de surendettement ? Surendettement : rétablissement personnel avec liquidation judiciaire Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Surendettement : rétablissement personnel avec liquidation judiciaire Surendettement : plan conventionnel de redressement Surendettement : mesures imposées par la commission Surendettement : rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ? Surendettement : plan conventionnel de redressement Surendettement : mesures imposées par la commission Créancier Créancier Bodacc Mandataire Peut-on être saisi pendant la procédure de surendettement ? Saisie immobilière Bodacc Créance Surendettement : mesures imposées par la commission Créance Surendettement : mesures imposées par la commission Notification Homologation Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Questions-réponses liées à la crise sanitaire (coronavirus - covid 19) Surendettement Guide pratique : le surendettement des particuliers Schéma de la procédure de surendettement depuis 2018 Demande d'information ou de rendez-vous à la Banque de France Commission de surendettement Point conseil budget (PCB) Code de la consommation : article L713-1 Code de la consommation : articles L742-1 à L742-9 Code de la consommation : articles R742-1 à R742-10 Code de la consommation : articles L742-10 à L742-13 Code de la consommation : articles R742-11 à R742-17 Code de la consommation : articles L742-14 à L742-19 Code de la consommation : articles R742-18 à R742-26 Code de la consommation : articles R742-27 à R742-41 Code de la consommation : articles R742-42 à R742-52 Code de la consommation : articles L742-20 à L742-23 Code de la consommation : articles R742-53 à R742-55 Code de la consommation : articles L742-24 à L742-25 Code de la consommation : articles R742-56 et R742-57 Code de la consommation : articles L743-1 à L743-2 Code de la consommation : articles R743-1 et R743-2 Circulaire du 1er avril 2021 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers Peut-on être saisi pendant la procédure de surendettement ? Peut-on être expulsé de son logement pendant une procédure de surendettement ? Saisie immobilière Surendettement : rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Questions-réponses liées à la crise sanitaire (coronavirus - covid 19) Surendettement Guide pratique : le surendettement des particuliers Être en situation de surendettement Banque de France Schéma de la procédure de surendettement depuis 2018 Crédit à la consommation Point conseil budget (PCB) Que faire si vous rencontrez des difficultés financières durables ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Surendettement Surendettement - Indépendant (F21680) Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) Redressement judiciaire Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise Guide pratique : le surendettement des particuliers Demande d'information ou de rendez-vous à la Banque de France Commission de surendettement Point conseil budget (PCB) Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ) Commission de surendettement Point conseil budget (PCB) Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires Code de la consommation : articles L711-1 à L711-2 Code de la consommation : articles L711-3 à L711-5 Code de commerce : articles L681-1 à L681-4 Surendettement Traitement des difficultés Peut-on être expulsé de son logement pendant une procédure de surendettement ? Recevabilité du dossier de surendettement Requête aux fins de saisine du juge des contentieux de la protection dans le cadre d'une procédure de surendettement Banque de France Surendettement : plan conventionnel de redressement Surendettement : mesures imposées par la commission Surendettement : rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Surendettement : rétablissement personnel avec liquidation judiciaire Adjudication Notification Créancier Articulation entre le surendettement et la résiliation du bail Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Demande d'information ou de rendez-vous à la Banque de France Requête aux fins de saisine du juge des contentieux de la protection dans le cadre d'une procédure de surendettement Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Point-justice Point conseil budget (PCB) Code de la consommation : articles L721-1 à L721-7 Code de la consommation : articles R721-1 à R721-8 Code de la consommation : articles L722-2 à L722-5 Code de la consommation : articles L722-6 à L722-9 Code de la consommation : articles R722-9 à R722-10 Code des procédures civiles d'exécution : articles R322-1 à R322-72 Code de la construction et de l'habitation : article L613-1 Circulaire du 1er avril 2021 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers Quelles sont les obligations d'une banque face à un client en surendettement ? Peut-on être saisi pendant la procédure de surendettement ? Recevabilité du dossier de surendettement Déposer un dossier de surendettement Peut-on être saisi pendant la procédure de surendettement ? Déposer un dossier de surendettement Obligation alimentaire Déposer un dossier de surendettement Commission de surendettement Saisie sur compte bancaire Créancier Saisie-vente Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Peut-on être expulsé de son logement pendant une procédure de surendettement ? Créance Recevabilité du dossier de surendettement Obligation alimentaire Saisie sur compte bancaire Créancier Saisie-vente Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Peut-on être expulsé de son logement pendant une procédure de surendettement ? Créance Demande d'information ou de rendez-vous à la Banque de France Point conseil budget (PCB) Point-justice Code de la consommation : articles L721-1 à L721-7 Code de la consommation : articles R721-1 à R721-8 Code de la consommation : articles L722-2 à L722-5 Code de la consommation : articles R722-5 à R722-8 Code de la consommation : articles L722-6 à L722-9 Code de la consommation : articles L722-10 à L722-16 Code des procédures civiles d'exécution : articles R322-15 à R322-19 Circulaire du 1er avril 2021 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers Décision de la Cour de cassation du 3 juillet 2008 relative aux frais de restauration scolaire Quelles sont les obligations d'une banque face à un client en surendettement ? Peut-on être expulsé de son logement pendant une procédure de surendettement ? Déposer un dossier de surendettement Recevabilité du dossier de surendettement Quelles sont les obligations d'une banque face à un client en surendettement ? Notification Recevabilité du dossier de surendettement Recevabilité du dossier de surendettement État d'endettement et orientation du dossier de surendettement Surendettement : plan conventionnel de redressement Surendettement : mesures imposées par la commission Surendettement : rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Surendettement : rétablissement personnel avec liquidation judiciaire RIB Recevabilité du dossier de surendettement Surendettement : votre banque et vous Banque de France Demande d'information ou de rendez-vous à la Banque de France Point conseil budget (PCB) Maison de justice et du droit Code monétaire et financier : articles L312-1-1 à L312-1-8 Code monétaire et financier : articles R312-1 à R312-4-4 Arrêté du 24 mars 2011 relatif aux relations entre les établissements teneurs de compte et leurs clients concernés par le traitement d'un dossier en commission de surendettement Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Crédit à la consommation Saisie immobilière Épargne Livrets, plans et comptes d'épargne Livret A Personne morale Représentant légal Personne morale Représentant légal Représentant légal Jour ouvré Représentant légal Livret A Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Ciclade - Pour rechercher votre argent Rechercher si vous êtes bénéficiaire d'un compte inactif (Ciclade) Caisse des dépôts et consignations (CDC) Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : articles L221-1 à L221-8 Code monétaire et financier : articles R221-1 à R221-7 Code monétaire et financier : articles R221-121 à R221-126 Code général des impôts : article 1739 A Décret n°65-1158 du 24 décembre 1965 relatif au régime des caisses d'épargne Arrêté du 31 octobre 2012 relatif aux vérifications préalables à l'ouverture d'un livret A Réponse ministérielle du 5 février 2009 relative à à l'interdiction de détenir simultanément un livret A et un livret bleu sauf pour ceux ouverts avant le 1er septembre 1979 Arrêté du 27 janvier 2023 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée Avis relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ? Comptes bancaires Moyens de paiement Livrets, plans et comptes d'épargne Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Livret de développement durable et solidaire (LDDS) Livret de développement durable et solidaire (LDDS) Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Assurance Banque Épargne Info Service Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : article L221-27 Code monétaire et financier : articles D221-103 à D221-107 Arrêté du 19 avril 2007 modifiant l'arrêté du 1er mars 2006 fixant les règles d'emploi des sommes déposées sur les livrets de développement durable Arrêté du 6 février 2007 relatif au livret de développement durable Arrêté du 27 janvier 2023 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée Avis relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ? Comptes bancaires Moyens de paiement Livrets, plans et comptes d'épargne Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Livret d'épargne populaire (LEP) Livret d'épargne Protection juridique (tutelle, curatelle...) Comment déterminer son domicile fiscal ? Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Foyer fiscal Saisie administrative à tiers détenteur (SATD) Clôture d'un compte bancaire par la banque Livret d'épargne populaire (LEP) Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Impôts : accéder à votre espace Particulier Rechercher si vous êtes bénéficiaire d'un compte inactif (Ciclade) Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : articles L221-13 à L221-17-2 Code monétaire et financier : articles R221-33 à R221-39 Code monétaire et financier : articles R221-40 à R211-58 Bofip-impôts n°BOI-RPPM-RCM-10-10-50 relatif aux revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants exonérés (livrets A, LEP, CEL, PEL, etc.) Arrêté du 27 janvier 2023 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée Avis relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée Peut-on encore ouvrir un plan d'épargne populaire (PEP) ? Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ? Livrets, plans et comptes d'épargne Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Livret jeune Représentant légal Représentant légal Livret jeune Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Assurance Banque Épargne Info Service Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : articles L221-24 à L221-26-1 Code monétaire et financier : articles R221-76 à R*221-82 Code monétaire et financier : articles R221-83 à R221-97 Arrêté du 27 janvier 2023 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée Avis relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ? Comptes bancaires Moyens de paiement Livrets, plans et comptes d'épargne Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Compte épargne logement (CEL) Plan épargne logement (PEL) Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL) Plan épargne logement (PEL) Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL) Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL) Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL) Compte épargne logement (CEL) Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Épargne Logement (PEL et CEL) Institut pour l'éducation financière du public (IEFP) Assurance Banque Épargne Info Service Assurance Banque Épargne Info Service Code de la construction et de l'habitation : articles L315-1 à L315-6 Code de la construction et de l'habitation : articles R315-1 à R315-6 Arrêté du 1er avril 1992 fixant les conditions des opérations d'épargne-logement pour les plans et comptes d'épargne-logement Arrêté du 27 janvier 2023 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée Avis relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée Quelles sont les différences entre un PEL et un CEL ? Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL) Livrets, plans et comptes d'épargne Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Plan épargne logement (PEL) Tutelle d'une personne majeure Curatelle d'une personne majeure Représentant légal Personne physique Compte épargne logement (CEL) Taux d'intérêt (épargne) Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL) Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL) Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL) Plan d'épargne logement (PEL) Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Épargne Logement (PEL et CEL) Rechercher si vous êtes bénéficiaire d'un compte inactif (Ciclade) Assurance Banque Épargne Info Service Assurance Banque Épargne Info Service Code de la construction et de l'habitation : articles L315-1 à L315-6 Code de la construction et de l'habitation : articles R315-25 à R315-33 Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies Arrêté du 27 juillet 2016 relatif au plan d'épargne-logement Arrêté du 10 février 2016 relatif à la prorogation des plans d'épargne-logement Arrêté du 29 janvier 2015 relatif au plan d'épargne logement Arrêté du 25 février 2011 relatif à la prime d'épargne-logement du PEL et à sa majoration Arrêté du 1er avril 1992 fixant les conditions des opérations d'épargne-logement pour les plans et comptes d'épargne-logement Quelles sont les différences entre un PEL et un CEL ? Plan d'épargne retraite populaire (Perp) Rente viagère Rente viagère PER Rente viagère Rente viagère À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ? Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Rente viagère Foyer fiscal Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt Épargner dans un PERP Institut national de la consommation (INC) Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Ministère chargé des finances Code des assurances : articles L144-2 à L144-4 Code des assurances : articles R144-4 à R144-17 Code des assurances : articles R144-18 à R144-31 Code général des impôts : article 163 quatervicies Code des assurances : article A160-2 Code des assurances : article A160-4 Bofip-Impôts n°BOI-PAT-ISF-30-40-30-20 relatif au plan d'épargne retraite (Perp) Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite Compte d'épargne ou livret d'épargne bancaire Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Le site de la finance pour tous Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : article L312-2 Code civil : articles 1927 à 1946 Code général des impôts : articles 124 à 125-00 A Bofip-impôts n°BOI-RPPM-RCM-10-10-40 relatif au régime fiscal des revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants Livrets, plans et comptes d'épargne Comptes bancaires Compte à terme (CAT) Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Compte à terme Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Assurance Banque Épargne Info Service Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Code monétaire et financier : article L312-2 Code civil : articles 1927 à 1946 Code général des impôts : articles 124 à 125-00 A Recommandation de l'Autorité de contrôle prudentiel n°2012-R-02 du 12 octobre 2012 sur la commercialisation des comptes à terme Décision n°69-03 du 8 mai 1969 du Conseil national du crédit relative aux conditions de réception des fonds par les établissements financiers Bofip-impôts n°BOI-RPPM-RCM-10-10-40 relatif au régime fiscal des revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants Livrets, plans et comptes d'épargne Comptes bancaires Se préparer à épargner Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer Attention aux offres de placement frauduleuses sur des livrets d'épargne aux promesses de rendements élevés Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Placements financiers : comment régler un litige ? Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Comptes et livrets d'épargne : quelles différences ? Livret A Livret de développement durable et solidaire (LDDS) Livret d'épargne populaire (LEP) Livret jeune Compte épargne logement (CEL) Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Plan épargne logement (PEL) Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Plan d'épargne retraite populaire (Perp) Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite Compte à terme (CAT) Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Compte d'épargne ou livret d'épargne bancaire Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Assurance Banque Épargne Info Service Arrêté du 27 janvier 2023 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée Avis relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée Quelles sont les différences entre un PEL et un CEL ? Assurance Banque Épargne Info Service Arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée Avis relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée Plan épargne logement (PEL) Compte épargne logement (CEL) Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL) Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL) Peut-on encore ouvrir un plan d'épargne populaire (PEP) ? Rente viagère Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : articles L221-18 à L221-23 Code monétaire et financier : articles R221-65 à R221-75 BOI-RPPM-RCM-40-60-20120912 - Plan d'épargne populaire Livrets, plans et comptes d'épargne Comptes inactifs et assurances vie non réclamés : comment récupérer l'argent ? Séquestre Rechercher si vous êtes bénéficiaire d'un compte inactif (Ciclade) Loi n°2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence Comptes bancaires Moyens de paiement Investissements en bourse Placements en bourse Ce qu'il faut savoir avant d'investir Autorité des marchés financiers (AMF) Vos investissements (types de produits, supports, marchés) La finance pour tous Base des décisions et informations financières (BDIF) Autorité des marchés financiers (AMF) Recherche dans le registre des agents financiers (Regafi) Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Autorité des marchés financiers (AMF) Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : articles L411-1 à L466-1 Code monétaire et financier : articles L500-1 à L574-6 Code monétaire et financier : articles L611-1 à L642-3 Valeurs du Trésor : qu'est-ce que c'est ? Investissements en bourse Plan d'épargne en actions (PEA) [Questionnaire - PEA] PME ETI [All] +/- Moins Comment déterminer son domicile fiscal ? Foyer fiscal Fiscalement à charge En numéraire SARL OPCVM Sicav Vivre en couple Ascendant Descendant Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ? Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine [All] +/- Plus Contrat de capitalisation Code des assurances : articles L132-1 à L132-27-2 Unités de compte (UC) Comment déterminer son domicile fiscal ? Fiscalement à charge Contrat de capitalisation Unités de compte (UC) En numéraire SARL OPCVM Sicav Vivre en couple Ascendant Descendant Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ? Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine [All] - Différent Comment déterminer son domicile fiscal ? En numéraire Vivre en couple Ascendant Descendant SARL Minibon ETI OPCVM Sicav ETI OPCVM Sicav Espace économique européen (EEE) ETI Fonds d'investissement alternatif Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ? Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Rente viagère Le site de l'Autorité des marchés financiers (AMF) Autorité des marchés financiers (AMF) Le site de la finance pour tous Placez vos titres sur un PEA Autorité des marchés financiers (AMF) Le plan d'épargne en actions (PEA) Institut pour l'éducation financière du public (IEFP) Base des décisions et informations financières (BDIF) Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : articles L221-30 à L221-32 Code monétaire et financier : articles L221-32-1 à L221-32-3 Code monétaire et financier : articles D221-109 à R221-13 Code monétaire et financier : articles D221-113-1 à D221-113-7 BOFIP-Impôts n°BOI-RPPM-RCM-40-50 relatif au plan d'épargne en actions (PEA) Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ? Investissements en bourse Assurance vie Livrets, plans et comptes d'épargne Les placements en bourse Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Les frais de placement Institut national de la consommation (INC) Les arnaques financières Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer Listes noires des sites internet et entités non autorisés Voter en connaissance de cause aux assemblées générales des sociétés cotées Autorité des marchés financiers (AMF) Le site de l'Autorité des marchés financiers (AMF) Le site de l'Agence France Trésor (AFT) Agence de la dette (Agence France Trésor) Le site de la finance pour tous Demander une régularisation d'un ordre de bourse mal exécuté Institut national de la consommation (INC) Assurance Banque Épargne Info Service Autorité des marchés financiers (AMF) Médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) Valeurs du Trésor : qu'est-ce que c'est ? Titre financier Code monétaire et financier : article L211-1 Gérer son patrimoine financier avec les obligations assimilables du Trésor (OAT) Euronext Marché réglementé Code monétaire et financier : articles L421-1 à L421-3 OPCVM Ordre de bourse Placements en bourse Fiscalité des valeurs du Trésor Le site de l'Autorité des marchés financiers (AMF) Gérer son patrimoine financier avec les obligations assimilables du Trésor (OAT) Agence de la dette (Agence France Trésor) Fiscalité des valeurs du Trésor Agence de la dette (Agence France Trésor) Euronext Institut pour l'éducation financière du public (IEFP) Obligations assimilables du Trésor (OAT) Agence de la dette (Agence France Trésor) Assurance Banque Épargne Info Service Code monétaire et financier : articles L213-23 à L213-31 Décret n°2012-1518 du 29 décembre 2012 relatif à l'émission des valeurs du Trésor Investissements en bourse Assurance vie Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières Assurance vie Livrets, plans et comptes d'épargne Assurance vie Contrat d'assurance vie : souscription Résiliation en ligne des contrats d'assurance souscrits via internet Prime (assurance vie) Assuré Souscripteur Rente Rente Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie Code des assurances : articles L132-1 à L132-27-2 Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ? Rente Rente Souscripteur Assuré Capacité juridique Prime (assurance vie) Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ? Comment déterminer son domicile fiscal ? Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ? Valeur de rachat (assurance-vie) Code des assurances : articles A132-1 à A132-9-6 Rétrocession Rétrocession Jour calendaire AR Demander à renoncer à un contrat d'assurance-vie Institut national de la consommation (INC) Qu'est-ce que l'intérêt légal ? Rente Assuré Souscripteur Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ? Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie Irrévocable Avenant Notification Le site de la finance pour tous Assurance vie : la clause bénéficiaire Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Contrat d'assurance vie : les fondamentaux Institut national de la consommation (INC) Demander à renoncer à un contrat d'assurance-vie Assurance Banque Épargne Info Service Intermédiaire ou conseiller en investissement / financement Code des assurances : articles L112-1 à L112-11 Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Code des assurances : articles L132-1 à L132-27-2 Code des assurances : articles R132-2 à R132-5-7 Code des assurances : articles A132-1 à A132-9-6 Code civil : articles 1113 à 1122 Code civil : articles 1145 à 1152 Code civil : articles 1199 à 1202 Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ? Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ? Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ? Qu'est-ce que l'intérêt légal ? Assurance vie et assurance décès : comment les distinguer ? Contrat d'assurance-vie : fonctionnement Assurance vie Faire un testament Contrat d'assurance-vie : fonctionnement Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie Unités de compte (UC) Multi-supports Prime (assurance vie) AR Valeur de rachat (assurance-vie) Unités de compte (UC) Unités de compte (UC) OPCVM Fonds d'investissement alternatif FIA Contrats Euro-croissance et Vie génération Unités de compte (UC) Contrats Euro-croissance et Vie génération Part de provision de diversification Rachat Valeur de rachat (assurance-vie) Demander le rachat de son contrat d'assurance-vie Institut national de la consommation (INC) Demander le rachat de son contrat d'assurance-vie Demander des informations pour obtenir une avance sur son contrat d'assurance-vie Institut national de la consommation (INC) Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ? Part sociale Fonds d'investissement alternatif Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ? Assuré Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie Rente Assuré Rente Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ? Assurance-vie : comment savoir si on est bénéficiaire d'un assuré décédé ? Plan d'épargne retraite (PER) La fin du contrat d'assurance vie Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Contrats Euro-croissance et Vie génération Institut pour l'éducation financière du public (IEFP) Contrat d'assurance vie : les fondamentaux Demander le rachat de son contrat d'assurance-vie Demander des informations pour obtenir une avance sur son contrat d'assurance-vie Savoir si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie Demander à transformer un contrat d'assurance-vie en euros en contrat multi-supports Institut national de la consommation (INC) Assurance Banque Épargne Info Service Intermédiaire ou conseiller en investissement / financement Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) Code des assurances : articles L114-1 à L114-3 Code des assurances : articles L132-1 à L132-27-2 Code des assurances : articles A132-1 à A132-9-6 Assurance-vie : comment savoir si on est bénéficiaire d'un assuré décédé ? Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ? Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ? Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ? Qu'est-ce que l'intérêt légal ? Assurance vie et assurance décès : comment les distinguer ? Contrat d'assurance vie : souscription Assurance vie Épargner dans une assurance vie Institut national de la consommation (INC) Ciclade - Pour rechercher votre argent L'essentiel sur l'assurance vie Institut pour l'éducation financière du public (IEFP) Assurance vie Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Demander à renoncer à un contrat d'assurance-vie Savoir si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie Demander le rachat de son contrat d'assurance-vie Demander des informations pour obtenir une avance sur son contrat d'assurance-vie Demander à transformer un contrat d'assurance-vie en euros en contrat multi-supports Assurance Banque Épargne Info Service Intermédiaire ou conseiller en investissement / financement Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ? Assuré Souscripteur Avenant Notification Irrévocable Tuteur Curateur Tuteur Curateur Le site de la finance pour tous Assurance vie : la clause bénéficiaire Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L132-1 à L132-27-2 Décret n°2008-1484 du 22 décembre 2008 sur les actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle Assurance vie et assurance décès : comment les distinguer ? Assurance vie Quel est le délai de prescription applicable aux contrats d'assurance-vie ? Souscripteur Assuré Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ? Justice pénale : quels sont les délais de prescription ? Le site de la finance pour tous Assurance vie Assurance Banque Épargne Info Service Intermédiaire ou conseiller en investissement / financement Code des assurances : articles L114-1 à L114-3 Code des assurances : articles R112-1 à R112-5 Assurance vie Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ? Prime (assurance vie) Le site de la finance pour tous Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L112-1 à L112-11 Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Code des assurances : articles L132-1 à L132-27-2 Assurance vie Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ? Assuré Souscripteur Le site de la finance pour tous Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L132-1 à L132-27-2 Assurance vie Assurance-vie : comment savoir si on est bénéficiaire d'un assuré décédé ? Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie Demander la recherche de bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie Agira Savoir si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) Assuré Ciclade - Pour rechercher votre argent Le site de la finance pour tous Assurance vie : les contrats en déshérence Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) La fin du contrat d'assurance vie Rechercher si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie Caisse des dépôts et consignations (CDC) Savoir si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie Assurance Banque Épargne Info Service Intermédiaire ou conseiller en investissement / financement Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) Code des assurances : articles L114-1 à L114-3 Code des assurances : articles L132-1 à L132-27-2 Arrêté du 26 décembre 2022 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal Quel est le délai de prescription applicable aux contrats d'assurance-vie ? Assurance vie Assurance vie et assurance décès : comment les distinguer ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ? Assurance Banque Épargne Info Service Livrets, plans et comptes d'épargne Investissements en bourse Épargne salariale, participation et intéressement Intéressement et participation Intéressement Particuliers Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise Comité social et économique (CSE) Modèle-type d'accord d'intéressement Ministère chargé des finances Accord d'intéressement de la branche professionnelle Ministère chargé des finances Valeurs mobilières Tenue de compte-conservation Règlement général de l'Autorité des marchés financiers Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise Ministère chargé du travail DDETS DDETS Tenue de compte-conservation Forfait social Forfait social Exercice (droit des affaires) PEE PEG PEI Perco Exercice (droit des affaires) PEE Perco Compte épargne-temps (CET) du salarié CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ? PEE PEI Perco Code du travail : articles L3312-1 à L3312-9 Code du travail : articles L3313-1 à L3313-2 Code du travail : articles L3314-1 à L3314-4 Code du travail : articles L3314-5 à L3314-7 Code du travail : articles L3314-8 à L3314-10 Code du travail : articles L3315-1 à L3315-5 Code du travail : articles L3341-6 à L3341-8 Code du travail : article L3342-1 Code du travail : article L3343-1 Code du travail : articles D3313-8 à D3313-11 Code du travail : articles R3313-12 à D3313 Code du travail : articles R3341-5 à R3341-6 Décret n°2015-1606 du 7 décembre 2015 portant application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques relatives à l'épargne salariale Instruction interministérielle du 18 février 2016 relative à l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ? Épargne salariale, participation et intéressement Plan d'épargne entreprise (PEE) Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Compte épargne-temps (CET) du salarié Participation Particuliers Exercice (droit des affaires) Comité social et économique (CSE) Modèle-type d'aide à la négociation d'un accord de participation Ministère chargé du travail Comité social et économique (CSE) Modèle-type d'aide à la négociation d'un accord de participation Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise DDETS Exercice (droit des affaires) Comité social et économique (CSE) Valeurs mobilières Tenue de compte-conservation Exercice (droit des affaires) Exercice (droit des affaires) Année civile Exercice (droit des affaires) Exercice (droit des affaires) PEE PEI Perco PEE PEI Perco Compte épargne-temps (CET) du salarié PEE PEI Perco PEE PEI Perco Compte épargne-temps (CET) du salarié Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ? CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Forfait social Forfait social Code du travail : articles L3322-1 à L3322-8 Code du travail : articles L3323-1 à L3323-3 Code du travail : article L3323-5 Code du travail : articles L3324-1 à L3324-4 Code du travail : articles L3324-5 à L3324-9 Code du travail : article L3324-10 Code du travail : article L3324-11 Code du travail : article L3324-12 Code du travail : articles L3325-1 à L3325-4 Code du travail : articles L3341-6 à L3341-8 Code du travail : article L3342-1 Code du travail : article L3343-1 Code du travail : articles D3324-10 à D3324-16 Code du travail : articles R3322-1 à R3322-2 Code du travail : articles R3324-21-1 à R3324-24 Code du travail : articles D3323-12 à D3323-18 Code du travail : articles D3324-25 à D3324-40 Code du travail : articles R3341-5 à R3341-6 Instruction interministérielle du 18 février 2016 relative à l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale Qu'est-ce que l'intérêt légal ? En quoi consiste l'attribution d'actions gratuites ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ? Épargne salariale, participation et intéressement Intéressement Participation Plans d'épargne salariale Plan d'épargne entreprise (PEE) Valeurs mobilières PEI PEE Valeurs mobilières PEG PEI PEE PEE PEE PEE Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise DDETS Tenue de compte-conservation Intéressement Participation Épargne salariale, participation et intéressement Perco Compte épargne-temps (CET) du salarié Année civile Fonds commun de placement d'entreprise FCPE Sicav Fonds commun de placement d'entreprise FCPE Abondement CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Code du travail : articles L3332-1 à L3332-2 Code du travail : articles L3332-3 à L3332-6 Code du travail : articles L3332-7 à L3332-8 Code du travail : articles L3332-10 à L3332-14 Code du travail : articles L3332-25 et L3332-26 Code du travail : article L3332-27 Code du travail : articles L3341-6 à L3341-8 Code du travail : article L3342-1 Code du travail : articles R3332-1 à R3332-3 Code du travail : articles R3332-8 à R3332-13-1 Code du travail : articles R3332-1 à R3332-32 Arrêté du 10 octobre 2001 fixant les conditions d'application de certaines dispositions relatives à l'intéressement, la participation et les plans d'épargne Instruction interministérielle du 18 février 2016 relative à l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale Bofip - RSA Épargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ? Peut-on transférer les sommes d'un plan d'épargne salariale à un autre ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ? En quoi consiste l'attribution d'actions gratuites ? Épargne salariale, participation et intéressement Compte épargne-temps (CET) du salarié Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Perco Plan d'épargne entreprise (PEE) Perco Perco Perco Abondement Perco Perco Perco Tenue de compte-conservation Intéressement Participation Épargne salariale, participation et intéressement Compte épargne-temps (CET) du salarié Perco Perco Perco Perco Perco Perco Fonds commun de placement d'entreprise FCPE Perco Perco Rente viagère à titre onéreux Code civil : articles 1968 à 1976 Perco Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères Rente viagère à titre onéreux Code du travail : articles L3334-1 à 3334-5-1 Code du travail : articles L3334-6 à L3334-10 Code du travail : articles L3334-11 à L 3334-13 Code du travail : articles L3334-14 et L3334-15 Code du travail : articles L3341-6 à L3341-8 Code du travail : article L3342-1 Code du travail : articles R3334-1 à R3334-5 Code du travail : articles R3341-5 à R3341-6 Instruction interministérielle du 18 février 2016 relative à l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale Bofip-Impôts n° BOI-RSA-ES-10-30-20 relatif à l'épargne salariale et l'actionnariat salarié - Plan d'épargne pour la retraite collectif Peut-on transférer les sommes d'un plan d'épargne salariale à un autre ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ? En quoi consiste l'attribution d'actions gratuites ? Épargne salariale, participation et intéressement Plan d'épargne retraite (PER) Ministère chargé des finances PER Perp Contrat Madelin Perco Contrat article 83 [All] +/- Moins Capital Rente Compte titres Contrat d'assurance de groupe Intéressement Participation Abondement Compte épargne-temps (CET) du salarié Rente viagère Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie Rente Contrat d'assurance-vie : fonctionnement Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits Foyer fiscal Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices agricoles (BA) Bénéfices non commerciaux (BNC) Abattement Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt Abattement [All] +/- Plus Capital Rente Plan d'épargne entreprise (PEE) Comité social et économique (CSE) Intéressement Participation Compte épargne-temps (CET) du salarié Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie Rente Contrat d'assurance-vie : fonctionnement Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits Foyer fiscal Liquidation (retraite) Liquidation (retraite) Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite Abattement Encours [All] - Différent Participation Intéressement Compte épargne-temps (CET) du salarié Rente viagère Foyer fiscal Liquidation (retraite) Abondement Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite Abattement Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie Rente Contrat d'assurance-vie : fonctionnement Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits Épargner dans un PERP PER assurance et contrats de retraite supplémentaire Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Code monétaire et financier : article L224-1 Code monétaire et financier : articles L224-2 à L224-3 Code monétaire et financier : articles L224-4 à L224-6 Code monétaire et financier : article L224-7 Code monétaire et financier : articles L224-9 à L224-12 Code monétaire et financier : articles L224-13 à L224-16 Code monétaire et financier : articles L224-17 à L224-19 Code monétaire et financier : article L 224-20 Code monétaire et financier : articles L224-21 à L224-22 Code monétaire et financier : article L 224-23 Code monétaire et financier : article L 224-24 Code monétaire et financier : article L 224-25 Code monétaire et financier : article L 224-26 Code monétaire et financier : articles L224-13 à L224-16 Code monétaire et financier : articles L224-28 à L224-30 Code monétaire et financier : articles L224-31 à L224-32 Code monétaire et financier : articles L224-13 à L224-16 Code monétaire et financier : articles L224-35 à L224-39 Code monétaire et financier : article L 224-40 Code général des impôts : article 163 quatervicies Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite Plan d'épargne entreprise (PEE) Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Plan d'épargne retraite (PER) L'épargne salariale Institut national de la consommation (INC) Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ? PEE Perco PER Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine PEE PEI PEG PEE Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Perco Perco Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine PER Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Plan d'épargne retraite (PER) Rente viagère Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Déblocage exceptionnel de l'épargne salariale en 2022 Ministère chargé du travail Code du travail : articles R3324-21-1 à R3324-24 Code du travail : articles R3332-1 à R3332-32 Code du travail : articles R3334-1 à R3334-5 Code monétaire et financier : articles L224-4 à L224-6 Épargne salariale, participation et intéressement En quoi consiste l'attribution d'actions gratuites ? PEE Plan d'épargne entreprise (PEE) Fiscalité des actions gratuites Fiscalité des actions gratuites Ministère chargé de l'économie Code du commerce : articles L225-197-1 à L225-197-5 Code du commerce : article L22-10-60 Code du travail : articles L3332-10 à L3332-14 Épargne salariale, participation et intéressement Peut-on transférer les sommes d'un plan d'épargne salariale à un autre ? PEE PEI PEE PEI PEE PEI Perco Perco Perco Plan d'épargne retraite (PER) PER Perco PEE PEI Perco PEE PEI PEE PEI PEE PEI Perco Assurance Banque Épargne Info Service Code du travail : articles L3335-1 à L3335-2 Épargne salariale, participation et intéressement Compte épargne-temps (CET) du salarié Impôts, taxes et douane Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Déclaration de revenus : mode d'emploi Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu - Qui est imposable ? Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ? Étudiant : bourse sur critères sociaux Impôts : accéder à votre espace Particulier Service d'information des impôts Déclaration des revenus (papier) Ministère chargé des finances Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Ministère chargé des finances Contact support Impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Site des impôts Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Ministère chargé des finances Enfants majeurs au 1er janvier Ministère chargé des finances Je déclare pour la première fois, je déclare chaque année Ministère chargé des finances Déclarez vos revenus en ligne Ministère chargé des finances Déclarer mes revenus Ministère chargé des finances Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Déclaration 2023 des revenus 2022 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 Ministère chargé des finances Connaître la date limite pour transmettre votre déclaration de revenus Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre [Impôts] Contacts info IR France Services / Maison de services au public [Impôts] Contacts info IR France Services / Maison de services au public Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies Code général des impôts : articles 170 à 175 A Code général des impôts : articles 1649 quater B bis à 1649 quater B quinquies Code général des impôts, annexe 3 : articles 42 à 46 Bofip-Impôts n°BOI-IR-DECLA relatif aux obligations déclaratives Bofip-Impôts n°BOI-IR-DECLA-20-10-10 relatif aux éléments formels de la déclaration de revenus Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Impôt sur le revenu - Qui est imposable ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ? Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ? Comment déterminer son domicile fiscal ? Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?  Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ? Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge Impôt sur le revenu : calcul et paiement Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Cesu Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? Impôts : accéder à votre espace Particulier [Impôt sur le revenu] Date et simulateur déclaration de revenus [Impôt sur le revenu] Date limite déclaration en ligne Comment déterminer son domicile fiscal ? Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Foyer fiscal [Impôt sur le revenu] Date déclaration papier [Impôt sur le revenu] Date et simulateur déclaration de revenus [Impôt sur le revenu] Date limite déclaration en ligne Impôt sur le revenu - Comment corriger votre déclaration ? Comment déterminer son domicile fiscal ? Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Foyer fiscal [Impôt sur le revenu] Date déclaration papier Impôt sur le revenu - Comment corriger votre déclaration ? Site des impôts Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Déclarez vos revenus en ligne Déclarer mes revenus Impôts : accéder à votre espace Particulier Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Déclaration 2023 des revenus 2022 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022 Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Déclaration des revenus fonciers Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Déclaration 2023 des revenus 2022 encaissés à l'étranger Ministère chargé des finances Départements et régions d'outre-mer (Drom) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Déclaration des plus ou moins-values réalisées Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Déclaration 2023 des revenus 2022 - Départ à l'étranger ou retour en France Ministère chargé des finances Service des impôts des particuliers non résidents Contact support Impôts Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Fiche facultative de calcul de l'impôt sur le revenu - Résident en France Ministère chargé des finances Connaître la date limite pour transmettre votre déclaration de revenus [Impôts] Contacts info IR France Services / Maison de services au public [Impôts] Contacts info IR France Services / Maison de services au public Code général des impôts : articles 170 à 175 A Code général des impôts : articles 1649 quater B bis à 1649 quater B quinquies Code général des impôts, annexe 3 : articles 42 à 46 Bofip-Impôts n°BOI-IR-DECLA relatif aux obligations déclaratives Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Impôt sur le revenu - Qui est imposable ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ? Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ? Comment déterminer son domicile fiscal ? Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?  Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : calcul et paiement Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale [Impôt] Changement de situation [All] Famille-Mariage [All] Démarche - En ligne Impôts : accéder à votre espace Particulier [All] Démarche - Formulaire papier Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) [All] Famille-Divorce [All] Démarche - En ligne Impôts : accéder à votre espace Particulier [All] Démarche - Formulaire papier Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) [All]-Famille-Veuf-Veuve [All] Démarche - En ligne Impôts : accéder à votre espace Particulier [All] Démarche - Formulaire papier Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) [All] Naissance ou adoption [All] Démarche - En ligne Impôts : accéder à votre espace Particulier [All] Démarche - Formulaire papier Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Je me sépare Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Déclarez vos revenus en ligne Déclarer ses revenus l'année de son mariage Ministère chargé des finances Déclarer l'année de séparation Ministère chargé des finances Déclaration de revenus en cas de décès Ministère chargé des finances Déclarer mes revenus Impôts : accéder à votre espace Particulier Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Connaître la date limite pour transmettre votre déclaration de revenus [Impôts] Contacts info IR France Services / Maison de services au public Informations notariales [Impôts] Contacts info IR France Services / Maison de services au public Informations notariales Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies Code général des impôts : articles 170 à 175 A Code général des impôts : articles 193 à 199 Code général des impôts : articles 201 à 204 Code général des impôts, annexe 3 : articles 42 à 46 Bofip-Impôts n°BOI-IR-CESS-10 relatif aux modalités d'imposition en cas de décès Bofip-Impôts n°BOI-IR-DECLA-20-10-10 relatif aux éléments formels de la déclaration de revenus Bofip-Impôts n°BOI-IR-DECLA relatif aux obligations déclaratives Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Impôt sur le revenu - Qui est imposable ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ? Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ? Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ? Comment déterminer son domicile fiscal ? Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Je me sépare Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu : calcul et paiement Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Quotient familial selon les personnes à charge Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge [All] Travail/Secteur : cas général Quotient familial [All] +/- Moins Déclaration des revenus (papier) Déclaration des revenus (papier) [All] +/- Plus Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge Déclaration des revenus (papier) Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction) Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction) [All] - Différent Naissance, adoption  Ministère chargé des finances J'ai de nouvelles personnes à charge Ministère chargé des finances Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies Code général des impôts : articles 193 à 199 Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10-10-10 relatif aux enfants mineurs à charge Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10-10-20 relatif aux enfants majeurs à charge Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ? Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge [All] Famille-Seul [All] - Avec [All] Personne valide Foyer fiscal Quotient familial Foyer fiscal Quotient familial [All] Handicap Foyer fiscal Quotient familial Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 [All] Bail - SANS clause de solidarité Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction) Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge [All] Famille-Couple [All] Personne valide Foyer fiscal Foyer fiscal [All] Handicap Foyer fiscal Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 [All] Bail - SANS clause de solidarité Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction) Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge Site des impôts Enfant célibataire majeur, quelles sont les conditions pour le rattacher ? Ministère chargé des finances J'ai de nouvelles personnes à charge Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Le rattachement d'un enfant majeur au foyer fiscal, quels avantages ? Ministère chargé des finances Déclaration des revenus (papier) Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Impôts : accéder à votre espace Particulier Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies Code général des impôts : articles 193 à 199 Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10-10-20 relatif aux enfants majeurs à charge Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Âge : Mineur Carte mobilité inclusion (CMI) Quotient familial Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge [All] Âge : Majeur [All]-Famille-Seul [All] Pers à charge : 1 Carte mobilité inclusion (CMI) [All] Famille : Enfant seul Quotient familial Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction) [All] Famille-Couple-Concubinage [All] Pers à charge : 1 Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge Abattement [All] Famille : Enfant seul Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction) Site des impôts Mon enfant est handicapé, comment le déclarer ? Ministère chargé des finances Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies Code général des impôts : articles 193 à 199 Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10-10-10 relatif aux enfants mineurs à charge Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10-10-20 relatif aux enfants majeurs à charge Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge Majoration de parts Quotient familial Carte mobilité inclusion (CMI) Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé Ascendant Impôt sur le revenu - Pension alimentaire versée à un parent ou un grand-parent (déduction) Quotient familial Majoration de parts Quotient familial Impôt sur le revenu - Frais d'accueil d'une personne âgée (déduction) Les autres personnes à charge Ministère chargé des finances Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Impôts : accéder à votre espace Particulier Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 193 à 199 Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge Quotient familial selon la situation personnelle Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule Quotient familial Quotient familial Majoration de parts Quotient familial Majoration de parts Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 [Impôts] Contacts info IR [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 193 à 199 Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20-20 relatif aux majorations du quotient familial Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-20-20 relatif au plafonnement des effets du quotient familial Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne veuve Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage Quotient familial Quotient familial Majoration de parts Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge Quotient familial Quotient familial Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge Quotient familial Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 [Impôts] Contacts info IR [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 193 à 199 Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20-20 relatif aux majorations du quotient familial Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-20-20 relatif au plafonnement des effets du quotient familial Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé Quotient familial Quotient familial Quotient familial Carte mobilité inclusion (CMI) Quotient familial Quotient familial Déclaration des revenus (papier) Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 [Impôts] Contacts info IR [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 193 à 199 Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20-20 relatif aux majorations du quotient familial Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-20-20 relatif au plafonnement des effets du quotient familial Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé Quotient familial d'un parent isolé Fiscalement à charge Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne veuve [All] Famille - Garde classique Quotient familial Majoration de parts Quotient familial [All] Famille-Parent isolé [All] Invalidité [All] Activité-Retraité [All] Famille - Garde alternée Quotient familial Majoration de parts Quotient familial Quotient familial [All] Famille-Parent isolé [All] Invalidité [All] Activité-Retraité Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 193 à 199 Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20-20 relatif aux majorations du quotient familial Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-20-20 relatif au plafonnement des effets du quotient familial Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne veuve Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne veuve Majoration de parts Quotient familial Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Majoration de parts Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge Quotient familial Quotient familial Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Majoration de parts Votre conjoint(e) est décédé(e) Ministère chargé des finances Je suis ancien combattant, ou veuf/veuve d'ancien combattant, cela modifie-t-il mon impôt ? Ministère chargé des finances Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 [Impôts] Contacts info IR [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 193 à 199 Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20-20 relatif aux majorations du quotient familial Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-20-20 relatif au plafonnement des effets du quotient familial Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne veuve Salaires et éléments du salaire Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables IR - Salaires et revenus d'activité salariée [All] Travail-Salarié du privé Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par son enfant Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ? Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ? Médaille d'honneur du travail Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ? Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat) Smic (salaire minimum de croissance) [All] Travail -Temps complet Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ? IR - Pourboires CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? [All] Transport -Voiture Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) IR - Autre avantage Impôt sur le revenu - Avantages en nature IR - Capital Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ? [All] Arrêt maladie - Accident du travail Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? IR - Autre avantage Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ? Allocation/indemnité Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite Site des impôts Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Impôts : accéder à votre espace Particulier Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Déclaration 2023 des revenus 2022 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022 [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50-40 relatif aux exonérations d'impôt sur le revenu ayant un caractère de reconnaissance nationale Loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Impôt sur le revenu - Qui est imposable ? Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ? Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les cadeaux de l'employeur ? Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ? Impôt sur le revenu - L'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ? Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ? Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ? Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ? Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ? Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Rémunération dans le secteur privé Rémunération dans la fonction publique Impôt sur le revenu - Avantages en nature IR - Avantages en nature [All] Logement - À domicile Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables Valeur locative cadastrale Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature logement [All] Nourriture/repas Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture [All] Transport -Voiture Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables Évaluation de l'avantage résultant de l'usage privé d'une voiture de fonction Aide technique Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables IR - Avantages en nature financiers Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables Allocation/indemnité IR - Autre avantage Site des impôts Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture Ministère chargé des finances Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature logement Ministère chargé des finances Évaluation de l'avantage résultant de l'usage privé d'une voiture de fonction Ministère chargé des finances Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôts : accéder à votre espace Particulier Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022 [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 82 à 84 A Bofip-Impôts n°BOI-RSA-BASE-20-20 relatif à l'évaluation des avantages en argent ou en nature Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-30-50 relatif au champ d'application des avantages en argent ou en nature Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000014 relatif à l'évaluation forfaitaire en nature "nourriture" Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000002 relatif à l'évaluation forfaitaire en nature "logement" Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000003 relatif aux frais de carburant en € au km applicables pour 2022 Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000001 relatif au barème d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les cadeaux de l'employeur ? Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) Foyer fiscal Frais de transport Frais de repas Frais réels : calculez vos frais kilométriques Site des impôts Frais professionnels : déduction des frais réels Ministère chargé des finances Frais de repas Ministère chargé des finances Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture Frais de transport Ministère chargé des finances Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 Frais réels : calculez vos frais kilométriques [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 82 à 84 A Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000003 relatif aux frais de carburant en € au km applicables pour 2022 Bofip-Impôts n°BOI-RSA-BASE-30-50 relatif aux dépenses professionnelles des salariés déductibles du revenu brut Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000001 relatif au barème d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés Arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule (régime des frais réels déductibles) Impôt sur le revenu - Qui est imposable ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ? Déclaration des revenus (papier) Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Congé de mobilité Déclaration des revenus (papier) Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ? Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique Préretraite amiante du salarié du secteur privé Peut-on encore bénéficier de la préretraite licenciement ? Déclaration des revenus (papier) Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ? Régime fiscal des sommes perçues en cas de rupture du contrat de travail Ministère chargé des finances Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 [Impôts] Contacts info IR [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-40-10 relatif à l'imposition des sommes perçues en cas de rupture du contrat de travail Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ? Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ? Rupture du contrat de travail dans le secteur privé Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par son enfant IR - Déclaration sommes perçues par un enfant [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Étudiant+salarié [All] Âge : 16-25 ans 4 936 Abattement Smic (salaire minimum de croissance) Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ? Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus [All] Âge : 26 ans ou plus Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ? Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus [All] Travail-Indépendant Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices non commerciaux (BNC) Allocation/indemnité [All] Activité : stage, études, mission Abattement Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ? Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus [All] Démission - Volontariat Site des impôts Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 [Impôts] Contacts info IR [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50 relatif aux revenus exonérés Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Volontariats Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables Impôt sur le revenu - Avantages en nature Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par son enfant Pensions, retraites et rentes imposables Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite IR - Déclaration des pensions de retraite Pension de réversion Impôt sur le revenu - L'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ? Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables IR - Autre avantage [All] Aspa : OUI Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ? IR - Capital Retraite complémentaire dans le privé : Agirc-Arrco Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ? Plan d'épargne retraite populaire (Perp) [All]-Famille-Veuf-Veuve Allocation veuvage Aide technique Retraite du combattant Allocation/indemnité Aide humaine Site des impôts Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies Décret n°2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites Décret n°2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière pour les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la 2ème guerre mondiale Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-10-10-10 relatif aux pensions de vieillesse et de retraite imposables Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-20-10 relatif aux pensions de vieillesse et de retraite exonérées Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-10-10-10-20 relatif au régime fiscal de certaines pensions et allocations de vieillesse (Aspa, ASI, etc.) Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ? Impôt sur le revenu - L'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Retraite d'un salarié du secteur privé Livrets, plans et comptes d'épargne Allocations et aides aux personnes âgées Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) Rente viagère Rente viagère à titre gratuit Code civil : articles 1968 à 1976 Rente viagère à titre onéreux Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères Site des impôts Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 [Impôts] Contacts info IR [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-10-10-20 relatif aux pensions d'invalidité imposables Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-20-20 relatif aux pensions d'invalidité exonérées Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-20-20-10 relatif à l'exonération des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Allocations et aides aux personnes âgées Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères Rente viagère à titre gratuit Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction) Plan d'épargne retraite populaire (Perp) Plan d'épargne retraite (PER) Plan d'épargne retraite (PER) Plan d'épargne retraite (PER) Rente viagère à titre onéreux Foyer fiscal Site des impôts Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 [Impôts] Contacts info IR [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-10-40 relatif à l'imposition des rentes viagères à titre gratuit ou onéreux Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-30-20 relatif à l'imposition des rentes viagères à titre onéreux Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un ex-conjoint Déclaration de la pension perçue par un ex-conjoint [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire IR - Pension alimentaire Impôt sur le revenu - Pension versée à son ex-femme ou ex-mari Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge IR - Prestation compensatoire Capital IR - Contribution charges du ménage Contribution aux charges du mariage Enfant Pension alimentaire pour un enfant : montant et versement Site des impôts Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies Code général des impôts : articles 750 ter à 757C Code civil : articles 373-2 à 373-2-5 Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-10-30 relatif aux pensions alimentaires imposables Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI-160 relatif aux réductions d'impôt liées à la prestation compensatoire en matière de divorce Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ? Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Prestation compensatoire  Contribution aux charges du mariage Obligation alimentaire liée au mariage : époux(se), beaux-parents.... Pension alimentaire pour un enfant : montant et versement Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un enfant Impôt sur le revenu - Pension versée à son ex-femme ou ex-mari Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge Infirme (fiscal) Site des impôts Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-10-30 relatif aux pensions alimentaires imposables Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un parent ou grand-parent Impôt sur le revenu - Pension alimentaire versée à un parent ou un grand-parent (déduction) Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents qui sont dans le besoin ? Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Site des impôts Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-10-30 relatif aux pensions alimentaires imposables Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI-160 relatif aux réductions d'impôt liées à la prestation compensatoire en matière de divorce Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents qui sont dans le besoin ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Obligation alimentaire liée au mariage : époux(se), beaux-parents.... Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un ex-conjoint Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un enfant Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un parent ou grand-parent Revenus fonciers et mobiliers Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Quand ? Avant (telle année/date) Revenus de Placement Revenus Fixes (IR) Revenus de Dividendes Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition Dividende Dividende Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Abattement Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Revenus d'un PEL (IR) Revenus d'un PEL - Ouvert avant 2018 Revenus de PEL- Ouvert avant 2018 - De 12 ans et moins (IR) Revenus de PEL- Ouvert avant 2018 - Plus de 12 ans (IR) Revenus d'un PEL - Ouvert en 2018 ou après Revenus d'un CEL (IR) Revenus de CEL- Ouvert avant 2018 (IR) Revenus de CEL- Ouvert à partir de 2018 (IR) Revenus d'un PEA (IR) Dividende Revenus d'un PEA - PEA plus de 5 ans (IR) Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Rente viagère Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Revenus d'un PEA - PEA moins de 5 ans (IR) Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Revenus d'un PEE (IR) Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ? Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Revenus d'Assurance Vie (IR) Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ? Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Revenus de Livrets (IR) Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine [All] Activité-Retraité Plan d'épargne retraite (PER) Plan d'épargne retraite (PER) Plan d'épargne retraite (PER) Plan d'épargne retraite (PER) Plan d'épargne retraite populaire (Perp) Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Rente viagère Capital Quand ? 2020 (Année N) Revenus de Placement Revenus Fixes (IR) Revenus de Dividendes Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition Dividende Dividende Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Revenus d'un PEL (IR) Revenus d'un PEL - Ouvert avant 2018 Revenus de PEL- Ouvert avant 2018 - De 12 ans et moins (IR) Revenus de PEL- Ouvert avant 2018 - Plus de 12 ans (IR) Revenus d'un PEL - Ouvert en 2018 ou après Revenus d'un CEL (IR) Revenus de CEL- Ouvert avant 2018 (IR) Revenus de CEL- Ouvert à partir de 2018 (IR) Revenus d'un PEA (IR) Dividende Revenus d'un PEA - PEA plus de 5 ans (IR) Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Rente viagère Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Revenus d'un PEA - PEA moins de 5 ans (IR) Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Revenus d'un PEE (IR) Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ? Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Revenus d'Assurance Vie (IR) Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ? Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Revenus de Livrets (IR) Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine [All] Activité-Retraité Plan d'épargne retraite (PER) Plan d'épargne retraite (PER) Plan d'épargne retraite (PER) Plan d'épargne retraite (PER) Plan d'épargne retraite populaire (Perp) Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Rente viagère Capital Site des impôts Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Les revenus mobiliers Ministère chargé des finances Impôts : accéder à votre espace Particulier Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022 Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers Ministère chargé des finances Contact support Impôts Impôt sur les revenus mobiliers - Demande de dispense de prélèvement Ministère chargé des finances Déclaration 2023 des revenus 2022 encaissés à l'étranger [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 117 quater Code général des impôts : articles 119 bis à 119 quinquies Code général des impôts : article 125 A Code général des impôts : article 242 quater Bofip-Impôts n°BOI-RPPM-RCM relatif à la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ? Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?  Valeurs du Trésor : qu'est-ce que c'est ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction) Livrets, plans et comptes d'épargne Investissements en bourse Assurance vie Épargne salariale, participation et intéressement Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières Titre financier Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ? PEE Perco Titre financier Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Abattement Les cessions mobilières Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers Site des impôts Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Les cessions mobilières Ministère chargé des finances Impôts : accéder à votre espace Particulier Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des plus ou moins-values réalisées Déclaration des revenus (papier) Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022 Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents) Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Déclaration des plus ou moins-values Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Déclaration des plus-values en report d'imposition Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts [Impôts] Contacts info IR Assurance Banque Épargne Info Service Code général des impôts : articles 150-0 A à 150-0 F Code général des impôts : article 200 A Bofip-Impôts n°BOI-RPPM-PVBMI relatif aux plus-values sur biens meubles corporels Bofip-Impôts n°BOI-RPPM-PVBMI-20-10 relatif au calcul de la plus-value mobilière Comment déterminer son domicile fiscal ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière Résidence Abattement Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Servitude Usufruit Nue-propriété Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Droit de surélévation Remembrement Pension de réversion Quotient familial Dom IFI Carte mobilité inclusion (CMI) Quotient familial Dom IFI Ehpad Quotient familial Dom IFI Quotient familial IFI UE Espace économique européen (EEE) Conventions fiscales signées par la France Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Droit de délaissement Abattement Assiette Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Estimer le montant des impôts à payer sur une plus-value immobilière Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Impôt sur le revenu : dépliants d'information Vendre un bien immobilier Conventions fiscales signées par la France Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Vendre un bien immobilier Ministère chargé des finances Site des impôts Impôt sur le revenu : dépliants d'information Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Vous vivez à l'étranger et vendez un bien immobilier situé en France Ministère chargé des finances Estimer le montant des impôts à payer sur une plus-value immobilière Impôts : accéder à votre espace Particulier Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022 Déclaration 2022 de plus-value - Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers Ministère chargé des finances Service de la publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) Déclaration 2023 de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration 2023 de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Déclaration 2023 de plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière Ministère chargé des finances Déclaration 2023 de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière Service fiscal en charge de l'enregistrement Contact support Impôts Estimer le montant d'une plus-value immobilière Notaires de France Notaire [Impôts] Contacts info IR Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code général des impôts : articles 150 A bis à 150 VH Code général des impôts : articles 170 à 175 A Code général des impôts : article 200 B Code général des impôts : article 1609 nonies G Code général des impôts, annexe 3 : articles 41 duovicies D à 41 duovicies I Code de la sécurité sociale : article L136-7 Article 28 de la loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 Arrêté du 29 décembre 2017 fixant la liste des communes pour l'application de l'abattement prévu à l'article 28 de la loi de finances rectificative pour 2017 Bofip-Impôts n°BOI-RFPI-PVI relatif aux plus-values immobilières Bofip-Impôts n°BOI-RFPI-PVI-20-10 relatif à la détermination de la plus-value immobilière brute Bofip-Impôts n°BOI-RFPI-PVI-20-20 relatif à la détermination de la plus-value immobilière imposable Bofip-Impôts n°BOI-RFPI-TPVIE relatif à la taxe sur les plus-values immobilières élevées Bofip-Impôts n° BOI-RFPI-PVI6-10-40 relatif aux exonérations de plus-values immobilières Ministère chargé des finances Vente immobilière : quelles sont les obligations de l'agent immobilier ? Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée) Abattement forfaitaire Irrévocable Abattement Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Abattement Déclaration des revenus (papier) Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus fonciers Immeubles spéciaux (monuments historiques) Amortir (amortissement) Revenus fonciers - Dispositif Borloo-neuf Investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » Nue-propriété Usufruitier Déclaration des revenus fonciers Déclaration des revenus (papier) Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus fonciers Immeubles spéciaux (monuments historiques) Amortir (amortissement) Revenus fonciers - Dispositif Borloo-neuf Investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » Nue-propriété Usufruitier Déclaration des revenus fonciers Déclaration des revenus (papier) Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Déclaration des revenus (papier) Déclaration des revenus fonciers Location vide de meubles Ministère chargé des finances Investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » Ministère chargé des finances Immeubles spéciaux (monuments historiques) Ministère chargé des finances Revenus fonciers - Dispositif Borloo-neuf Ministère chargé des finances Site des impôts Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Impôts : accéder à votre espace Particulier Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022 Déclaration des revenus fonciers [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 14 à 14B Code général des impôts : articles 28 à 32 Décret n°2023-297 du 21 avril 2023 relatif aux dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au rehaussement temporaire du montant du déficit foncier imputable sur le revenu global Bofip-Impôts n°BOI-RFPI-20150210 relatif aux revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier Bofip-Impots n°BOI-RFPI-DECLA relatif au régime d'imposition des revenus fonciers Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) BIC BIC Abattement Cotisation foncière des entreprises (CFE) Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Insee Guichet des formalités des entreprises Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Inpi Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Urssaf Chambre d'agriculture Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) Chambre d'agriculture Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Déclaration des revenus (papier) Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Insee Guichet des formalités des entreprises Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Déclaration des revenus (papier) Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Domicile Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ? Abattement Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Service des impôts des entreprises (SIE) Comment déclarer mes revenus issus de la location meublée ? Ministère chargé des finances Site des impôts Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022 Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Ministère chargé des finances BIC Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Guichet des formalités des entreprises [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 34 à 35 A Code général des impôts : articles 35 bis et 35 ter Code général des impôts : article 50-0 Code général des impôts : article 155 Bofip-Impôts n°BOI-BIC-CHAMP-40 relatif à la location en meublé Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ? Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP) Année civile Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Foyer fiscal Chambres d'hôtes (et table d'hôtes) TVA Impôt sur le revenu d'un professionnel Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS) Régime fiscal et social de la micro-entreprise Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Amortir (amortissement) Impôt sur le revenu d'un professionnel Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS) Régime fiscal et social de la micro-entreprise Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise Amortir (amortissement) Exonération fiscale Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 155 Code général des impôts : article 261 D Bofip-Impôts n°BOI-BIC-CHAMP-40 relatif à la location en meublé Code général des impôts : articles 1586 ter à 1586 nonies Bofip-Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Calcul du résultat fiscal d'une entreprise Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée) Chambres d'hôtes (et table d'hôtes) Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme) Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Chambres d'hôtes (et table d'hôtes) Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée) Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Site des impôts Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Déclarez vos revenus en ligne Calendrier fiscal des particuliers Ministère chargé des finances Impôt sur le revenu : dépliants d'information Imposition des personnes vivant à l'étranger Impôts : accéder à votre espace Particulier Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Déclaration 2023 des revenus 2022 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022 Paiement de l'impôt en ligne Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration des revenus fonciers Déclaration 2023 des revenus 2022 encaissés à l'étranger Déclaration des plus ou moins-values réalisées Déclaration 2023 des revenus 2022 - Départ à l'étranger ou retour en France Déclaration 2023 de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir Déclaration 2023 de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents) Déclaration des plus ou moins-values Déclaration des plus-values en report d'imposition Connaître la date limite pour transmettre votre déclaration de revenus Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) France Services / Maison de services au public Impôt sur le revenu - Qui est imposable ? Comment déterminer son domicile fiscal ? Conventions fiscales signées par la France Foyer fiscal Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus Comment déterminer son domicile fiscal ? Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger Conventions fiscales signées par la France Foyer fiscal Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Conventions fiscales signées par la France Ministère chargé des finances Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition) Ministère chargé des finances Service des impôts des particuliers non résidents Contact support Impôts [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies Code général des impôts : articles 10 à 11 Bofip-Impôts n°BOI-IR-CHAMP-10 relatif aux personnes imposables et domicile fiscal Bofip-Impôts n°BOI-IR-CHAMP-30 relatif aux personnes exonérées de l'impôt sur le revenu Bofip-Impôts n°BOI-ANNX-000306 relatif à la liste des conventions fiscales conclues par la France Comment déterminer son domicile fiscal ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Site des impôts Mariage/PACS et impôts en commun [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 10 à 11 Bofip-Impôts n° BOI-IF-TH-20-20-20 relatif à l'habitation principale Bofip-Impôts n°BOI-IR-DECLA-10 relatif au lieu d'imposition Question écrite JO Sénat n°00211 du 29 avril 1993 relative à la définition de la résidence principale Comment déterminer son domicile fiscal ? Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Comment déterminer son domicile fiscal ? Statut fiscal des fonctionnaires internationaux Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Départements d'outre-mer - Modalités particulières d'imposition Ministère chargé des finances Conventions fiscales signées par la France Statut fiscal des fonctionnaires internationaux Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies Bofip-Impôts n°BOI-IR-CHAMP-10 relatif aux personnes imposables et domicile fiscal Impôt sur le revenu - Qui est imposable ? Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ? Impôts : accéder à votre espace Particulier Changement d'adresse en ligne Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Site des impôts Impôt sur le revenu : dépliants d'information Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Déclarer mes revenus Impôts : accéder à votre espace Particulier Changement d'adresse en ligne Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 [Impôts] Contacts info IR Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ? Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies Code général des impôts : articles 193 à 199 Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10-10 relatif aux personnes considérées à charge au sens de l'impôt sur le revenu Ministère chargé des finances Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ? Pacs Quotient familial Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ? Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 193 à 199 Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ? Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ? Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 170 à 175 A Code général des impôts, annexe 3 : articles 42 à 46 Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ? Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ? Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 81 quater Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP relatif à l'exonération des heures supplémentaires Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? IR - Arrêts de travail [All] Arrêt maladie - Maladie ordinaire Relevé fiscal (Ameli) Ayant droit (pour la Sécurité sociale) Enfant CPAM [All] Famille - Conjoint [All] Adoption plénière [All] Arrêt maladie - Accident du travail Allocation/indemnité Site des impôts Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Impôts : accéder à votre espace Particulier Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Relevé fiscal (Ameli) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Code de la sécurité sociale : article D160-4 Bofip-impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-30-20 relatif à l'imposition des indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les cadeaux de l'employeur ? Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Impôts : accéder à votre espace Particulier Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 [Impôts] Contacts info IR Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-10 relatif aux revenus accessoires imposables (indemnités, primes, allocations, gratifications) des salariés du secteur privé Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ? 19 744 € Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-10-20 relatif à l'imposition des rémunérations des titulaires d'un statut particulier (apprentis, assistants maternels, etc.) Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50 relatif aux revenus exonérés Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par son enfant Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ? Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Salarié (fiscal) Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) Salarié (fiscal) Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) Site des impôts Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Code général des impôts : articles 82 à 84 A Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-10-20 relatif à l'imposition des rémunérations des titulaires d'un statut particulier (apprentis, assistants maternels, etc.) Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ? Impôt sur le revenu - L'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ? Site des impôts Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-20 relatif à l'imposition des indemnités des salariés privés d'emploi et des allocations de préretraite Impôt sur le revenu - Qui est imposable ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ? Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ? Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ? Particuliers Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) Site des impôts Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Impôts : accéder à votre espace Particulier Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-20 relatif à l'imposition des indemnités des salariés privés d'emploi et des allocations de préretraite Impôt sur le revenu - Qui est imposable ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu d'un professionnel Imposition d'une société Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ? Abattement forfaitaire 10,57 € Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Impôt sur le revenu : dépliants d'information Assistante maternelle : comment déclarer ses revenus ? Ministère chargé des finances Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 80 sexies Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-10-20 relatif à l'imposition des rémunérations des titulaires d'un statut particulier (apprentis, assistants maternels, etc.) Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Assistante maternelle Impôt sur le revenu - Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ? Déclaration revenus de l'aidant familial [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Travail-Emploi salarié ou non Comment déterminer son domicile fiscal ? Foyer fiscal [All] Modalités : en ligne [All] Modalités : par courrier Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Déclaration des revenus (papier) Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) Impôt sur le revenu - Comment corriger votre déclaration ? IR - Aidant familial dédommagé Prestation de compensation du handicap (PCH) Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Site officiel du particulier employeur et du salarié Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022 Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 [Impôts] Contacts info IR Code de l'action sociale et des familles : articles D245-5 à D245-9 Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-10-10-20 relatif à la rémunération versée aux aidants familiaux Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ? Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ? PEE PEI Perco PER Titre financier PEE PEI [Déblocage exceptionnel d'épargne salariale 2022] PEE Abondement Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Perco Participation PEE PEE PEI Perco PER Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables Participation Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Code général des impôts : articles 156 à 163 quinquies C bis Code du travail : articles L3334-6 à L3334-10 Code du travail : article L3343-1 Code du travail : articles L3314-8 à L3314-10 Bofip-Impôts n°BOI-RSA-ES-10 relatif à l'imposition de l'épargne salariale Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 Épargne salariale, participation et intéressement Plan d'épargne retraite (PER) Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction) Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ? Dividende Titres non cotés Titres non cotés Titres non cotés Rente viagère Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers Rachat Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Valeur liquidative Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Pension d'invalidité de la Sécurité sociale Déclaration des revenus (papier) Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Site des impôts Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Impôts : accéder à votre espace Particulier Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022 Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 150-0 A à 150-0 F Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies Code général des impôts : article 200 A BOFIP-Impôts n°BOI-RPPM-RCM-40-50 relatif au plan d'épargne en actions (PEA) Impôt sur le revenu - Qui est imposable ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Plan d'épargne en actions (PEA) Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ? Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Assurance-vie contracté après le 26 septembre 1997 [All] Autre Rachat Prélèvement forfaitaire non libératoire Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Abattement Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? IR Assurance vie exonération [All] Licenciement Pacs [All] Mise à a retraite anticipée Pacs [All] Invalidité Invalidité Pacs [All] Liquidation judiciaire Pacs Contrat racheté Rachat Assurance-vie contractée entre 1983 & le 26 septembre 1997 Abattement IR - Contrat d'assurance vie conclu avant 1983 Abattement Revenus de capitaux mobiliers Ministère chargé des finances Site des impôts Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Impôts : accéder à votre espace Particulier Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 125-0-A Bofip-Impôts n°BOI-RPPM-RCM relatif à la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ? Impôt sur le revenu - Qui est imposable ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Assurance vie Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ? 310 € EPCI Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Impôts : accéder à votre espace Particulier Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50 relatif aux revenus exonérés Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50-30 relatif aux revenus exonérés (exonérations à caractère social) Code du travail : articles R3261-1 à R3261-16 Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ? IR - Activités accessoires [All] Logement - Propriétaire Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Plus-value Déclaration 2023 de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) [All] Travail-Agriculture [All] Oui Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Bénéfices agricoles - Régime du forfait Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) [All] Travail - Artisan IR - Moins de 176 200 € Abattement Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) IR - Plus de 176 200 € Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration et paiement de la TVA Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) [All]-Travail/Secteur : VRP IR - Moins de 72 600 € Abattement Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) IR - Plus de 72 600 € Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration et paiement de la TVA Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) [All] Activité-Créations artistiques IR - Moins de 72 600 € Abattement Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) IR - Plus de 72 600 € Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Ministère chargé des finances Impôt sur le revenu - Revenus non commerciaux - Régime de la déclaration contrôlée Contact support Impôts Déclaration et paiement de la TVA Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Commerce et industrie IR - Moins de 72 600 € Abattement Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) IR - Plus de 72 600 € Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration et paiement de la TVA Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Comment déclarer mes revenus issus de la vente de services ? Ministère chargé des finances Comment déclarer mes revenus issus de la vente de mes biens ? Ministère chargé des finances Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 1 A Code général des impôts : articles 34 à 35 A Code général des impôts : article 63 Code général des impôts : articles 69 à 70 Code général des impôts : articles 92 à 92 A Bofip-Impôts n°BOI-BA-CHAMP-10-10-10 relatif aux activités génératrices de bénéfices agricoles Bofip-Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Bofip-Impôts n°BOI-BNC relatif aux bénéfices non commerciaux (BNC) Impôt sur le revenu - Qui est imposable ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu d'un professionnel Déclaration et paiement de la TVA Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ? [All] +/- Moins Quote-part Frais de transport [All] +/- Plus Abattement Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration et paiement de la TVA Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration et paiement de la TVA Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié Site des impôts Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Comment déclarer mes revenus issus du covoiturage ? Ministère chargé des finances Frais réels : calculez vos frais kilométriques Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié [Impôts] Contacts info IR Bofip-Impôts n°BOI-IR-BASE-10-10-10-10 relatif à la base d'imposition de l'IR Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ? Retraite dans le privé : rachat de trimestres Pas-de-porte Foyer fiscal Site des impôts Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Impôts : accéder à votre espace Particulier Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-30-20 relatif à l'imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ? Impôt sur le revenu - Qui est imposable ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ? Site des impôts Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Impôts : accéder à votre espace Particulier Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-30-20 relatif à l'imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ? Impôt sur le revenu - Qui est imposable ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite Quels sont les impôts payés par un étranger en France ? Départements et régions d'outre-mer (Drom) Départements et régions d'outre-mer (Drom) Départements et régions d'outre-mer (Drom) Conventions fiscales signées par la France Conventions fiscales signées par la France Conventions fiscales signées par la France Conventions fiscales signées par la France Conventions fiscales signées par la France Comment déterminer son domicile fiscal ? IFI IFI IFI Conventions fiscales signées par la France Ce qui est imposé en France Ministère chargé des finances Je suis non-résident. Dois-je déclarer des revenus et payer des impôts en France ? Ministère chargé des finances Dans quel pays européen êtes-vous imposable ? Union européenne Double imposition en Europe Union européenne Conventions fiscales signées par la France Dois-je payer des impôts locaux ? Ministère chargé des finances Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Statut fiscal des fonctionnaires internationaux Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 [Impôts] Contacts info IR France Services / Maison de services au public Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies Impôt sur le revenu - Qui est imposable ? Comment déterminer son domicile fiscal ? Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) Impôt sur le revenu des Français à l'étranger Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Connaître la date limite pour transmettre votre déclaration de revenus Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Site des impôts Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Déclarez vos revenus en ligne Déclarer mes revenus Impôts : accéder à votre espace Particulier Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Connaître la date limite pour transmettre votre déclaration de revenus [Impôts] Contacts info IR France Services / Maison de services au public Bofip-Impôts n°BOI-IR-DECLA relatif aux obligations déclaratives Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : calcul et paiement Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) Impôt sur le revenu - Comment corriger votre déclaration ? Réclamations et recours en justice en matière d'impôt Impôts : accéder à votre espace Particulier Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration des revenus (papier) Déclaration des revenus (papier) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Impôts : accéder à votre espace Particulier Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Corriger votre déclaration en ligne Ministère chargé des finances Comment corriger la déclaration que j'ai déjà déposée ? Ministère chargé des finances Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration des revenus (papier) [Impôts] Contacts info IR Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Réclamations et recours en justice en matière d'impôt Quelles sanctions si vous déclarez vos revenus en retard ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Mise en demeure Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ? [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 1728 Code général des impôts : articles 1757 à 1783 B Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ? Quelles sanctions en cas d'erreur dans sa déclaration de revenus ? Quelles sanctions en cas de retard de paiement de l'impôt ? Quelles sanctions en cas d'erreur dans sa déclaration de revenus ? Impôt sur le revenu - Comment corriger votre déclaration ? Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ? [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 1727 Code général des impôts : articles 1757 à 1783 B Code général des impôts : articles 1729 et 1729-0 A Impôt sur le revenu - Comment corriger votre déclaration ? Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ? Quelles sanctions en cas de retard de paiement de l'impôt ? Quelles sanctions si vous déclarez vos revenus en retard ? Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ? Insolvable Abus de droit (fiscal) Manœuvres frauduleuses (fiscal) Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Code général des impôts : articles 1729 et 1729-0 A Code général des impôts : articles 1741 à 1753 bis B Livre des procédures fiscales : article L64 Livre des procédures fiscales : articles L227 à L233 Bofip-Impôts n°BOI-CF-INF-40-10-10 relatif aux infractions et sanctions pénales Circulaire du 23 janvier 2014 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière Ministère chargé de la justice Loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 : article 109 Quelles sanctions si vous déclarez vos revenus en retard ? Quelles sanctions en cas d'erreur dans sa déclaration de revenus ? Quelles sanctions en cas de retard de paiement de l'impôt ? Peut-on consulter la déclaration de revenus ou l'avis d'impôt de quelqu'un d'autre ? Quotient familial Quotient familial Quotient familial Direction départementale des finances publiques DRFIP de Paris - Pôle Gestion Fiscale Puis-je consulter l'avis d'impôt d'un tiers ? Ministère chargé des finances Site des impôts Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration des revenus (papier) Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Service d'information des impôts Livre des procédures fiscales : articles L111 à L112 A Bofip-Impôts n°BOI-DJC-SECR-10-20-90 relatif à la publicité de l'impôt sur le revenu Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?  Foyer fiscal Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ? Site des impôts Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Impôts : accéder à votre espace Particulier Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Paiement de l'impôt en ligne Déclaration des revenus (papier) Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Code général des impôts : article 223 sexies Bofip-Impôts n°BOI-IR-CHR-20170711 relatif à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Impôt sur le revenu - Qui est imposable ? Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ? Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ? Surendettement - Majeur [All] +/- Moins [All] +/- Plus Déclaration de contrat de prêt Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Impôts : accéder à votre espace Particulier Service fiscal en charge de l'enregistrement Moins de 5 000 € Plus de 5 000 € Déclaration de contrat de prêt Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Impôts : accéder à votre espace Particulier Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement À quoi sert une reconnaissance de dette ? Acte sous signature privée Notaire Site des impôts Je fais enregistrer un acte Ministère chargé des finances Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration de contrat de prêt Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts, annexe 3 : article 49 B Code général des impôts, annexe 4 : article 23L Bofip-Impôts n°BOI-RPPM-PVBMI-40-30-65 relatif à la déclaration des contrats de prêts À quoi sert une reconnaissance de dette ? Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu : calcul et paiement Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Aides fiscales liées à la famille Impôt sur le revenu - Pension versée à son ex-femme ou ex-mari [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire IR - Pension alimentaire IR - Pension alimentaire Divorce par consentement mutuel IR - Pension alimentaire Réévaluation de la pension alimentaire IR - Pension alimentaire IR - Pension alimentaire IR - Prestation compensatoire Prestation compensatoire  IR - Capital Versement en 1 fois Versement sur moins d'un an Versement sur plus d'un an IR - Rente IR - Contribution charges du ménage Contribution aux charges du mariage Puis-je déduire une prestation compensatoire ? Ministère chargé des finances Site des impôts Fiscalité des pensions alimentaires Je déclare mes réductions et crédits d'impôt Ministère chargé des finances Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Impôts : accéder à votre espace Particulier Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Déclaration 2023 des revenus 2022 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies Code général des impôts : articles 193 à 199 Bofip-Impôts n°BOI-IR-BASE-20-30-20-40 relatif à la déductibilité des pensions alimentaires et des contributions aux charges du mariage Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI-160 relatif aux réductions d'impôt liées à la prestation compensatoire en matière de divorce Réponse ministérielle du 1er septembre 2015 relative au régime fiscal de la prestation compensatoire Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Prestation compensatoire  Contribution aux charges du mariage Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un ex-conjoint Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction) [All] Âge : Mineur Quotient familial [All] Famille-Divorce Réévaluation de la pension alimentaire Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé Déclaration des revenus (papier) Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 [All] Famille-Couple-Concubinage Obligation alimentaire liée au mariage : époux(se), beaux-parents.... Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé Déclaration des revenus (papier) Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 [All] Âge : Majeur [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Famille : Parent Déclaration des revenus (papier) Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 [All]-Famille-Seul [All] Famille-Couple [All] Famille-Divorce Déclaration des revenus (papier) Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Site des impôts Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Je déclare mes réductions et crédits d'impôt Fiscalité des pensions alimentaires Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Déclaration 2023 des revenus 2022 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies Code général des impôts : articles 193 à 199 Bofip-Impôts n°BOI-IR-BASE-20-30 relatif aux pensions alimentaires déductibles du revenu Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un enfant Impôt sur le revenu - Frais de scolarité des enfants (réduction d'impôt) Impôt sur le revenu - Pension alimentaire versée à un parent ou un grand-parent (déduction) Ascendant Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ? Ascendant Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents qui sont dans le besoin ? Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Ascendant Déclaration des revenus (papier) Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un parent ou grand-parent Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Fiscalité des pensions alimentaires Je déclare mes réductions et crédits d'impôt Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Déclaration 2023 des revenus 2022 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies Code civil : articles 203 à 211 Bofip-Impôts n°BOI-IR-BASE-20-30-20-10 relatif à la déductibilité des pensions alimentaires versées aux ascendants Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un parent ou grand-parent Obligation alimentaire liée au mariage : époux(se), beaux-parents.... Impôt sur le revenu - Frais de scolarité des enfants (réduction d'impôt) Comment obtenir une réduction d'impôt pour les frais de scolarité d'un enfant ? I6212.jpg [All] Famille-Couple [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Famille-Couple Code général des impôts : article 199 quater F [All] Famille-Couple [All] Famille - Garde alternée [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Famille - Garde alternée Code général des impôts : article 199 quater F [All] Famille - Garde alternée Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Je déclare mes réductions et crédits d'impôt Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Déclaration 2023 des revenus 2022 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 199 quater F Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI-30 relatif à la réduction d'impôt accordée pour les frais de scolarité des enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI relatif aux réductions et crédits d'impôt Ministère chargé des finances Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Comment déterminer son domicile fiscal ? Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Je déclare mes réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ? Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ? Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle Caf Urssaf Service Pajemploi en ligne Comment les réductions et crédits d'impôt sont-ils versés ? Site des impôts Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Je déclare mes réductions et crédits d'impôt Impôts : accéder à votre espace Particulier Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Déclaration 2023 des revenus 2022 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt Urssaf Service Pajemploi en ligne [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 200 quater B Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI-300 relatif au crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de garde des jeunes enfants Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI relatif aux réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ? Comment les réductions et crédits d'impôt sont-ils versés ? Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Allocations destinées aux familles Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile IR - Emploi à domicile [All] Quand ? Avant (telle année/date) Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Ascendant Apa : quel est le montant de votre reste à charge ? Ascendant Impôt sur le revenu - Pension alimentaire versée à un parent ou un grand-parent (déduction) Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile Code général des impôts : article 199 sexdecies Ascendant Cesu Estimer le coût d'un emploi à domicile Urssaf Ascendant Cesu Estimer le coût d'un emploi à domicile Cesu Estimer le coût d'un emploi à domicile Cesu Urssaf Service Pajemploi en ligne Urssaf [IR] Ni APA ni PCH ni garde [All] Travail - Emploi salarié [All] Oui [All] - Avec [All] Bail - SANS clause de solidarité [All] Non [All] Organisme / Service prestataire Organisme prestataire Organisme mandataire Enfant Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle [All] Social - APA [All] Social - PCH [All] Quand ? Depuis (telle année/date) Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Ascendant Apa : quel est le montant de votre reste à charge ? Ascendant Impôt sur le revenu - Pension alimentaire versée à un parent ou un grand-parent (déduction) Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile Code général des impôts : article 199 sexdecies Ascendant Cesu Estimer le coût d'un emploi à domicile Ascendant Cesu Estimer le coût d'un emploi à domicile Cesu Estimer le coût d'un emploi à domicile Urssaf Organisme prestataire PCH Apa Site des impôts Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Je déclare mes réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l'APA ? Le Cesu Avance immédiate : comment ça marche ? Urssaf L'avance immédiate de crédit d'impôt (foire aux questions) Urssaf Impôts : accéder à votre espace Particulier Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Déclaration 2023 des revenus 2022 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt Estimer le coût d'un emploi à domicile Adhérer au service Cesu + en ligne Urssaf Contact support Urssaf [Impôts] Contacts info IR [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 199 sexdecies Code du travail : article D7231-1 Code du travail : articles D7233-5 Loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI relatif aux réductions et crédits d'impôt Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI-150 relatif à la réduction ou au crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Circulaire du 11 avril 2019 n°ECOI1907576C relative aux activités de services à la personne Impôt sur le revenu - Qui est imposable ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Allocations destinées aux familles Impôt sur le revenu - Pension versée à son ex-femme ou ex-mari Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction) Impôt sur le revenu - Pension alimentaire versée à un parent ou un grand-parent (déduction) Impôt sur le revenu - Frais de scolarité des enfants (réduction d'impôt) Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Aides fiscales liées aux dons, cotisations et souscriptions Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général Association cultuelle Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt) Union européenne (UE) Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ? Déclarations des dons aux associations et organismes d'intérêt général Association cultuelle Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt) Union européenne (UE) Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ? Fiscalité des dons aux associations Ministère chargé des finances Je déclare mes réductions et crédits d'impôt Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Reçu - Don à un organisme d'intérêt général Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Déclaration des revenus (papier) Déclaration 2023 des revenus 2022 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Impôts : accéder à votre espace Particulier Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 200 Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI-250 relatif aux réductions et crédits d'impôt accordés au titre des dons faits par les particuliers Bofip - Impôts n° BOI-IR-RICI-250-20 relatif aux dons faits aux associations et aux frais engagés par les bénévoles ouvrant droit à réduction d'impôts Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt) Reçu - Don à un organisme d'intérêt général Je déclare mes réductions et crédits d'impôt Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Reçu - Don à un organisme d'intérêt général Déclaration des revenus (papier) Déclaration 2023 des revenus 2022 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 200 Code électoral : articles L52-3-1 à L52-17 Loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI-250 relatif aux réductions d'impôt pour les dons Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI-250-30 relatif à l'application de la réduction d'impôt pour les dons faits par les particuliers Impôt sur le revenu - Premier abonnement à un journal ou service de presse générale (crédit d'impôt) Comment déterminer son domicile fiscal ? Foyer fiscal Quotient familial Site des impôts Je déclare mes réductions et crédits d'impôt Impôts : accéder à votre espace Particulier [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 200 quater C Loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 Décret n°2021-560 du 7 mai 2021 d'entrée en vigueur du crédit d'impôt pour le premier abonnement à un journal, publication périodique ou service de presse en ligne d'information politique et générale Bofip n°BOI-IR-RICI-390 relatif au crédit d'impôt pour le premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d'information politique et générale Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt) Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) Rente viagère à titre gratuit Site des impôts Je déclare mes réductions et crédits d'impôt Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Déclaration 2023 des revenus 2022 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 199 quater C Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI-20 relatif au crédit d'impôt pour les cotisations versées aux organisations syndicales Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ? Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction) Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ? Rente viagère Capital Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Plan d'épargne retraite (PER) Plan d'épargne retraite (PER) Plan d'épargne retraite (PER) Plan d'épargne retraite (PER) Plan d'épargne retraite populaire (Perp) Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices non commerciaux (BNC) Foyer fiscal PER Fiscalité des cotisations d'épargne retraite Ministère chargé des finances Déclaration de revenus - Déduction des cotisations et primes d'épargne retraite Ministère chargé des finances Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Déclaration 2023 des revenus 2022 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 163 quatervicies Bofip - Impôts n° BOI-IR-BASE-20-50 relatif à la déductibilité des cotisations d'épargne retraite Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite Plan d'épargne retraite (PER) Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Impôt sur le revenu - Souscription à une Sofica cinéma ou audiovisuel (réduction d'impôt) Particuliers Domicile Comment déterminer son domicile fiscal ? En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales ? Site des impôts Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Je déclare mes réductions et crédits d'impôt Liste des SOFICA agréées Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Déclaration 2023 des revenus 2022 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 199 unvicies Code général des impôts, annexe 3 : articles 46 quindecies A à 46 quindecies F Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI relatif aux réductions et crédits d'impôt Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI-180 relatif à la réduction d'impôt pour le financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles Comment déterminer son domicile fiscal ? En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt) Impôt sur le revenu - Premier abonnement à un journal ou service de presse générale (crédit d'impôt) Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt) Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction) Impôt sur le revenu - Souscription à une Sofica cinéma ou audiovisuel (réduction d'impôt) Aides fiscales liées aux personnes dépendantes Impôt sur le revenu - Frais d'accueil d'une personne âgée (déduction) Obligation alimentaire Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge Déclaration des revenus (papier) Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Je déclare mes réductions et crédits d'impôt Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Déclaration 2023 des revenus 2022 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies Bofip-Impôts n°BOI-IR-BASE-20-30-20-10 relatif à la déductibilité des pensions alimentaires versées aux ascendants Bofip-Impôts n°BOI-IR-BASE-20-60-30 relatif aux déductions diverses du revenu global Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Frais liés à la dépendance (réduction d'impôt) Éhpad USLD Éhpad Comment déterminer son domicile fiscal ? Espace économique européen (EEE) Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration 2023 des revenus 2022 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt Site des impôts Je déclare mes réductions et crédits d'impôt Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l'APA ? Impôts : accéder à votre espace Particulier Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration 2023 des revenus 2022 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt [Impôts] Contacts info IR [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 199 quindecies Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI relatif aux réductions et crédits d'impôt Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI-140 relatif à la réduction d'impôt pour dépenses liées à la dépendance Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Comment déterminer son domicile fiscal ? Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ? Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Primes de rente survie ou épargne handicap (réduction d'impôt) Ascendant Descendant Liquidation (retraite) Comment déterminer son domicile fiscal ? Site des impôts Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Je déclare mes réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu : dépliants d'information Impôts : accéder à votre espace Particulier Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Déclaration 2023 des revenus 2022 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt [Impôts] Contacts info IR [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 199 septies Code général des impôts, annexe 4 : article 17 E Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI-40 relatif à la réduction d'impôt accordée pour certaines primes d'assurance Comment déterminer son domicile fiscal ? Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ? Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Frais d'accueil d'une personne âgée (déduction) Impôt sur le revenu - Frais liés à la dépendance (réduction d'impôt) Impôt sur le revenu - Primes de rente survie ou épargne handicap (réduction d'impôt) Aides fiscales liées au logement Impôt sur le revenu - Travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d'impôt) Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? I4964.jpg Carte mobilité inclusion (CMI) Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge Site des impôts Équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées Ministère chargé des finances Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Je déclare mes réductions et crédits d'impôt Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration des revenus (papier) Déclaration 2023 des revenus 2022 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022 Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 200 quater à 200 quater A Code général des impôts, annexe 4 : article 18 bis à 18 ter Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI-290 relatif aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales ? Comment déterminer son domicile fiscal ? Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Dépenses de prévention des risques technologiques (crédit d'impôt) Domicile Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Foyer fiscal Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) Préfecture Site des impôts Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Je déclare mes réductions et crédits d'impôt Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration des revenus (papier) Déclaration 2023 des revenus 2022 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022 Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 200 quater à 200 quater A Code de l'environnement : articles L515-15 à L515-26 Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI-290 relatif aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales ? Comment déterminer son domicile fiscal ? Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Installation de bornes de charge pour véhicule électrique (crédit d'impôt) Comment déterminer son domicile fiscal ? Comment déterminer son domicile fiscal ? Site des impôts Je déclare mes réductions et crédits d'impôt Impôts : accéder à votre espace Particulier [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 200 quater C Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ? En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Investissement locatif Loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt) Plafond de ressources du locataire et plafond de loyer en 2023 Calculateur du dispositif Pinel/Duflot Ministère chargé du logement Logement en l'état futur d'achèvement Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Rechercher les zones concernées par le dispositif Pinel en région Bretagne Ministère chargé de l'environnement Quartier prioritaire de la ville (QPV) DPE DPE Foyer fiscal Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Réduction d'impôt pour investissement locatif « Duflot » En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales ? Quartier prioritaire de la ville (QPV) Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Réduction d'impôt pour investissement locatif « Pinel » Déclaration des revenus (papier) Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Calculateur du dispositif Pinel/Duflot Foyer fiscal Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Réduction d'impôt pour investissement locatif « Duflot » En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales ? Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Réduction d'impôt pour investissement locatif « Pinel » Déclaration des revenus (papier) Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Site des impôts Réduction d'impôt pour investissement locatif « Duflot » Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Réduction d'impôt pour investissement locatif « Pinel » Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Respecter la RE 2020 pour construire sa maison Calculateur du dispositif Pinel/Duflot Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Déclaration 2023 des revenus 2022 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 199 novovicies Code général des impôts, annexe 3 : article 2 duodecies à 2 vicies Code général des impôts, annexe 3 : article 46 AZA octies à 46 AZA quaterdecies Code général des impôts, annexe 4 : articles 18-0 bis B à 18-0 bis D Code de la construction et de l'habitation : article R304-1 Code de la construction et de l'habitation : articles R111-20 à R111-20-6 Décret n°2013-517 du 19 juin 2013 relatif à la réduction des plafonds de loyer et à l'agrément des communes pour l'aide fiscale à l'investissement locatif Arrêté du 1er août 2014 relatif au zonage géographique des communes (dit A/B/C) Arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label "haute performance énergétique rénovation" Arrêté du 30 septembre 2014 sur le classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement Arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label "haute performance énergétique" Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI relatif aux réductions et crédits d'impôt Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI-360 relatif à la réduction d'impôt sur le revenu pour investissement locatif intermédiaire - Dispositifs Duflot et Pinel Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000017 relatif aux plafonds de loyer et de ressources 2022 pour l'investissement immobilier locatif Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Comment déterminer son domicile fiscal ? En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales ? Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien Loi Denormandie (réduction d'impôt) Plafond de ressources du locataire et plafond de loyer en 2023 Opération de revitalisation du territoire (ORT) Vérifier si votre ville relève du dispositif "Denormandie" Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Trouver un professionnel RGE ou un architecte Agence de la transition écologique (Ademe) Foyer fiscal Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Réduction d'impôt pour investissement locatif « Duflot » En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales ? Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Opération de revitalisation du territoire (ORT) Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Site des impôts Réduction d'impôt pour investissement locatif « Duflot » Réduction d'impôt pour investissement locatif « Pinel » Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Respecter la RE 2020 pour construire sa maison Communes ouvrant droit à la réduction d'impôt Denormandie Legifrance Vérifier si votre ville relève du dispositif "Denormandie" Calculateur du dispositif Pinel/Duflot Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Déclaration 2023 des revenus 2022 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 199 novovicies Code général des impôts, annexe 3 : article 2 duodecies à 2 vicies Code général des impôts, annexe 3 : article 46 AZA octies à 46 AZA quaterdecies Décret n°2013-517 du 19 juin 2013 relatif à la réduction des plafonds de loyer et à l'agrément des communes pour l'aide fiscale à l'investissement locatif Décret n°2020-426 du 10 avril 2020 relatif aux conditions d'application de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement locatif Arrêté du 26 mars 2019 relatif à la liste des communes ouvrant droit à la réduction d'impôt Denormandie Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI relatif aux réductions et crédits d'impôt Bofip-Impôts BOI-IR-RICI-365-20-20 relatif au dispositif Denormandie ancien Bofip-Impôts n°BOI-BAREME-000017 relatif aux plafonds de loyer et de ressources 2022 pour l'investissement immobilier locatif Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Comment déterminer son domicile fiscal ? En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales ? Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Impôt sur le revenu - Investissement locatif Loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt) Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Achat ou vente d'un logement Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Achat ou vente d'un logement Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien Loi Denormandie (réduction d'impôt) Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah Plafond de ressources du locataire et plafond de loyer en 2023 Anah Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ? Anah Impôt sur le revenu - Investissement locatif Loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt) Anah Agence nationale de l'habitat (Anah) Résidence principale du locataire Valeurs des plafonds de loyer applicables pour le bénéfice de la réduction d'impôt Loc'Avantages Anah Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux) Foyer fiscal Ascendant Descendant Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux) Intermédiation locative Anah Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ? Anah Anah Agence nationale de l'habitat (Anah) Impôt sur le revenu - Investissement locatif Loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt) Anah Résidence principale du locataire Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ? Anah Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Foyer fiscal Ascendant Descendant Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ? Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Intermédiation locative Anah Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Le dispositif Loc'Avantages Ministère chargé du logement Valeurs des plafonds de loyer applicables pour le bénéfice de la réduction d'impôt Loc'Avantages Ministère chargé du logement Le dispositif "Louer abordable" Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Intermédiation locative Solibail Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Déclaration 2023 des revenus 2022 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt Agence nationale de l'habitat (Anah) [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 28 à 32 Code général des impôts, annexe 3 : article 2 terdecies G Arrêté du 14 avril 2022 pris en application de l'article 2 terdecies H de l'annexe III au code général des impôts Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ? Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ? Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Achat ou vente d'un logement Impôt sur le revenu - Travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d'impôt) Impôt sur le revenu - Dépenses de prévention des risques technologiques (crédit d'impôt) Impôt sur le revenu - Installation de bornes de charge pour véhicule électrique (crédit d'impôt) Impôt sur le revenu - Investissement locatif Loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt) Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien Loi Denormandie (réduction d'impôt) Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah Site des impôts Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Calendrier fiscal des particuliers Impôt sur le revenu : dépliants d'information Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration des revenus (papier) Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Paiement de l'impôt en ligne Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ? Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction) Revenus nets catégoriels Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Impôt sur le revenu - Qui est imposable ? Quelle est la différence entre une réduction d'impôt et un crédit d'impôt ? Ministère chargé des finances Je déclare mes réductions et crédits d'impôt Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 Service d'information des impôts Code général des impôts : article 1965 L Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Foyer fiscal Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Abattement Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction) Bourse des collèges Accéder à un logement social Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?  Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ? Site des impôts Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Code général des impôts : articles 1415 à 1417 Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Impôt sur le revenu - Qui est imposable ? Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Comment les réductions et crédits d'impôt sont-ils versés ? Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) Impôt sur le revenu - Frais liés à la dépendance (réduction d'impôt) Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt) Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt) Impôt sur le revenu - Investissement locatif Loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt) Impôt sur le revenu - Frais de scolarité des enfants (réduction d'impôt) Impôts : accéder à votre espace Particulier PCH Apa Cesu en ligne Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Adhérer au service Cesu + en ligne Urssaf Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Urssaf Urssaf Cesu en ligne Je déclare mes réductions et crédits d'impôt Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôts : accéder à votre espace Particulier [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 1663 à 1668 Loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales ? Foyer fiscal Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile Impôt sur le revenu - Investissement locatif Loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt) Impôt sur le revenu - Souscription à une Sofica cinéma ou audiovisuel (réduction d'impôt) Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service d'information des impôts Loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 : article 73 Loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 : article 84 Code général des impôts : article 200-0 A Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-20-10 relatif au plafonnement global de certains avantages fiscaux Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt Impôt sur le revenu - Peut-on déduire les frais d'obsèques d'un parent ? Ascendant Qui doit payer les frais d'obsèques ? Obligation alimentaire Impôt sur le revenu - Pension alimentaire versée à un parent ou un grand-parent (déduction) Puis-je déduire les frais d'obsèques que j'ai payés pour un parent décédé ? Ministère chargé des finances Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies Code civil : articles 203 à 211 Bofip-Impôts n°BOI-IR-BASE-20-30 relatif aux pensions alimentaires déductibles du revenu Bofip-Impôts n°BOI-IR-CESS-10 relatif aux modalités d'imposition en cas de décès Qui doit payer les frais d'obsèques ? Impôt sur le revenu : peut-on déduire les intérêts d'un crédit immobilier ? Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée) Abattement forfaitaire Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Abattement forfaitaire Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Déclaration des revenus fonciers Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Code général des impôts : article 200 quaterdecies Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée) Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Investissement locatif : quels sont les dispositifs ? Impôt sur le revenu - Investissement locatif Loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt) Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien Loi Denormandie (réduction d'impôt) Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah Anah Anah En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales ? Anah Intermédiation locative Anah Intermédiation locative Impôt sur le revenu - Investissement locatif Loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt) Site des impôts Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Calculateur du dispositif Pinel/Duflot Vérifier si votre ville relève du dispositif "Denormandie" [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 199 novovicies Code général des impôts : articles 28 à 32 En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales ? Impôt sur le revenu - Investissement locatif Loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt) Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien Loi Denormandie (réduction d'impôt) Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Achat ou vente d'un logement Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?  Prime énergie "MaPrimeRénov'"  Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat Prime énergie "MaPrimeRénov'"  Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité) Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) Impôt sur le revenu des Français à l'étranger Impôt sur le revenu : calcul et paiement Impôt sur le revenu : calcul et paiement Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices non commerciaux (BNC) Bénéfices agricoles (BA) Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée) Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière Abattement Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction) Impôt sur le revenu - Pension alimentaire versée à un parent ou un grand-parent (déduction) Impôt sur le revenu - Pension versée à son ex-femme ou ex-mari Impôt sur le revenu - Frais d'accueil d'une personne âgée (déduction) Abattement Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ? Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?  Site des impôts Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôts : accéder à votre espace Particulier Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 193 à 199 Code général des impôts : articles 1657 à 1659 A Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20 relatif au calcul de l'impôt sur le revenu Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?  Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Revenus soumis au PAS [All] Travail - Emploi salarié Fiche de paie Impôt sur le revenu - Comment changer votre taux de prélèvement à la source ? [All] Logement - Propriétaire [All] Travail - Artisan IR - Pension alimentaire IR - Rente Rente viagère à titre onéreux [All] Où ?-À l'étranger Pacs Impôts : accéder à votre espace Particulier Impôts : accéder à votre espace Particulier Je suis non-résident. Comment est calculée la retenue à la source prélevée par mon employeur ou ma caisse de retraite ? Dom Impôts : accéder à votre espace Particulier Service d'information des impôts Impôts : accéder à votre espace Particulier Service d'information des impôts Site des impôts Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Je suis non-résident. Comment est calculée la retenue à la source prélevée par mon employeur ou ma caisse de retraite ? Ministère chargé des finances Calcul du prélèvement à la source Impôts : accéder à votre espace Particulier [Impôts] Contacts info IR France Services / Maison de services au public Loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 : article 60 Code général des impôts : articles 204 A à 204 N Impôt sur le revenu - Comment changer votre taux de prélèvement à la source ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères Impôt sur le revenu des Français à l'étranger Site des impôts Calendrier fiscal des particuliers Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Paiement de l'impôt en ligne Impôts : accéder à votre espace Particulier Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Quotient familial Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 Site des impôts Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Impôts : accéder à votre espace Particulier Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 193 à 199 Code général des impôts : articles 1657 à 1659 A Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20 relatif au calcul de l'impôt sur le revenu Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?  Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt Quand doit-on payer ses impôts ? Calendrier fiscal des particuliers [Impôts] Contacts info IR Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Quand faut-il payer un supplément d'impôt sur le revenu ? Impôt sur le revenu - Comment changer votre taux de prélèvement à la source ? Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu : remboursement ou solde à payer, qui est concerné ? Ministère chargé des finances Impôts : accéder à votre espace Particulier [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 204 A à 204 N Impôt sur le revenu - Comment changer votre taux de prélèvement à la source ? Impôt sur le revenu - Quels moyens de paiement peut-on utiliser ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : calcul et paiement Impôt sur le revenu - Quels moyens de paiement peut-on utiliser ? Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Je choisis mes modes de paiement Ministère chargé des finances Le paiement direct en ligne des impôts Ministère chargé des finances Impôts : accéder à votre espace Particulier Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 1680 à 1681 Code général des impôts : article 1681 sexies Code général des impôts : article 1681 septies Quand doit-on payer ses impôts ? Impôt sur le revenu - Peut-on payer par acomptes ? Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Impôt sur le revenu - Peut-on payer par acomptes ? Impôt sur le revenu - Comment changer votre taux de prélèvement à la source ? Impôts : accéder à votre espace Particulier Site des impôts Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Calendrier fiscal des particuliers Le paiement direct en ligne des impôts Signaler aux impôts un changement de situation Ministère chargé des finances Impôts : accéder à votre espace Particulier Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 [Impôts] Contacts info IR Bofip-Impôts n°BOI-REC-PART-10-10 relatif aux impositions établies par voie de rôle (impôt sur le revenu, impôts locaux) Quand doit-on payer ses impôts ? Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ? Dans quel délai un supplément d'impôt sur le revenu peut-il être réclamé ? Médiateur des ministères économiques et financiers : comment y recourir ? Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Quelles sanctions en cas de retard de paiement de l'impôt ? Quand doit-on payer ses impôts ? Recouvrement Prélèvements sociaux (CSG, CRDS) Demander un délai de paiement pour payer ses impôts  Remise gracieuse (de la part des services fiscaux) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Délais de paiement des impôts Ministère chargé des finances [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 1730 à 1731 B Livre des procédures fiscales : articles L247 à L251 A Quand doit-on payer ses impôts ? Quand faut-il payer un supplément d'impôt sur le revenu ? Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ? Quelles sanctions en cas d'erreur dans sa déclaration de revenus ? Quelles sanctions si vous déclarez vos revenus en retard ? Qui doit régler les dettes fiscales dans un couple marié ou pacsé ? Demander un délai de paiement pour payer ses impôts  Impossibilité de payer son impôt : demande de remise gracieuse Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ? Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Impôts : accéder à votre espace Particulier Impôts : accéder à votre espace Particulier Site des impôts Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Qu'est-ce que l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir) ? Ministère chargé des finances Impôts : accéder à votre espace Particulier Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 170 à 175 A Livre des procédures fiscales : article L253 Loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 Impôt sur le revenu - Qui est imposable ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu - Comment changer votre taux de prélèvement à la source ? Impôts : accéder à votre espace Particulier Simulateur de calcul du revenu net fiscal à partir du revenu brut Ministère chargé des finances Service d'information des impôts Impôts : accéder à votre espace Particulier Simulateur de calcul du revenu net fiscal à partir du revenu brut Service d'information des impôts Impôts : accéder à votre espace Particulier Service d'information des impôts Impôts : accéder à votre espace Particulier Service d'information des impôts Comment puis-je augmenter mon taux de prélèvement à la source ? Ministère chargé de l'économie Comment puis-je diminuer mon taux de prélèvement à la source ? Ministère chargé de l'économie Calcul du prélèvement à la source Impôts : accéder à votre espace Particulier [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 204 A à 204 N Loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 : article 60 Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source Impôt sur le revenu : calcul et paiement Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) Impôts locaux Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Usufruitier Zone de revitalisation rurale (ZRR) Savoir si votre commune est dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Valeur locative cadastrale Majoration d'impôt Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) Vérifier qu'un logement est situé en zone tendue Réclamations et recours en justice en matière d'impôt Impôts : accéder à votre espace Particulier Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) Impôts : accéder à votre espace Particulier Comment payer ses impôts locaux ? Réclamations et recours en justice en matière d'impôt Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ? Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Comment sont calculés mes impôts locaux ? Site des impôts Brochure pratique - Impôts locaux 2022 Calendrier fiscal des particuliers Personnes hébergées en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée Legifrance Savoir si on bénéficie de la suppression progressive de la taxe d'habitation en 2022 Ministère chargé des finances Impôts : accéder à votre espace Particulier Demander l'exonération de la taxe d'habitation Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter Code général des impôts : article 1408 Code général des impôts : articles 1409 à 1413 Code général des impôts : articles 1413 bis à 1414-D Code général des impôts : article 1418 Code général des impôts : articles 1657 à 1659 A Code général des impôts, annexe 2 : article 331 Décret n° 2023-324 du 28 avril 2023 pris pour l'application de l'article 1418 du code général des impôts Bofip-Impôts n°BOI-IF-TH relatif à la taxe d'habitation Bofip-Impôts n°BOI-IF-TH-70 relatif à la majoration de la taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale Comment payer ses impôts locaux ? Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ? Impôts locaux : comment payer par mensualisation ? Impôts locaux : comment payer par prélèvement automatique ? Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ? Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Impôts locaux Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) Zone tendue Vérifier si la taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique à votre commune Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre En quoi consiste l'usufruit ? Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Logement à usage d'habitation Valeur locative cadastrale Comment payer ses impôts locaux ? Réclamations et recours en justice en matière d'impôt Intercommunalité Usufruit Logement à usage d'habitation EPCI Valeur locative cadastrale Comment payer ses impôts locaux ? Réclamations et recours en justice en matière d'impôt Site des impôts Brochure pratique - Impôts locaux 2022 Comment sont calculés mes impôts locaux ? Calendrier fiscal des particuliers Impôts : accéder à votre espace Particulier [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 232 Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter Code général des impôts : article 1418 Décret n°2013-392 du 10 mai 2013 sur le champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants Décret n° 2023-324 du 28 avril 2023 pris pour l'application de l'article 1418 du code général des impôts Bofip-Impôts n°BOI-IF-TH-60 relatif aux règles spécifiques d'assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation Bofip-Impôts n°BOI-IF-AUT-60 relatif à la taxe annuelle sur les logements vacants Comment payer ses impôts locaux ? En quoi consiste l'usufruit ? Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ? Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ? Quand doit-on payer ses impôts ? Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Impôts locaux Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles Professionnels Personne morale SCI Mutation de bien Valeur vénale Rente viagère à titre onéreux Évolution de l'indice des prix à la consommation : ensemble des ménages (hors tabac) Coefficients d'érosion monétaire Convertisseur franc-euro : pouvoir d'achat de l'euro et du franc (ou de l'ancien franc) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Assiette Prescription acquisitive Mandataire Déclaration 2023 de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir Évolution de l'indice des prix à la consommation : ensemble des ménages (hors tabac) Coefficients d'érosion monétaire Ministère chargé des finances Convertisseur franc-euro : pouvoir d'achat de l'euro et du franc (ou de l'ancien franc) Déclaration 2023 de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir Centre des impôts fonciers et cadastre Notaire Service de la publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 1605 nonies Code général des impôts, annexe 3 : articles 331 K bis à 331 K ter Bofip-Impôts n°BOI-RFPI-TDC-20 relatif à la taxe sur la cession de terrains nus devenus constructibles Ministère chargé des finances Bofip-Impôts n°BOI-ANNX-000097 relatif à la taxe sur la cession de terrains nus devenus constructibles - Coefficients d'érosion monétaire Ministère chargé des finances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) Déchet ménager Déchet assimilé aux ordures ménagères Code général des collectivités territoriales : articles R2224-23 à R2224-29-1 EPCI Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) En quoi consiste l'usufruit ? Dégrèvement Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) En quoi consiste l'usufruit ? Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Valeur locative cadastrale Impôts : accéder à votre espace Particulier Comment payer ses impôts locaux ? Mairie Site des impôts Calendrier fiscal des particuliers Brochure pratique - Impôts locaux 2022 La coopération intercommunale et les EPCI Principes de la fiscalité locale Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Impôts : accéder à votre espace Particulier Service d'information des impôts Mairie Code général des impôts : articles 1520 à 1526 Code général des impôts : article 1636 B undecies Code général des collectivités territoriales : articles L2224-13 à L2224-17-1 Code général des collectivités territoriales : articles L2333-76 à L2333-80 Code général des collectivités territoriales : articles R2224-23 à R2224-29-1 Code général des impôts : articles 1389 à 1391 E Bofip-impôts n°BOI-IF-AUT-90 relatif à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) Comment payer ses impôts locaux ? Impôts locaux : comment payer par mensualisation ? Impôts locaux : comment payer par prélèvement automatique ? En quoi consiste l'usufruit ? Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ? Quand doit-on payer ses impôts ? Impôts locaux Déchets Site des impôts Brochure pratique - Impôts locaux 2022 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Calendrier fiscal des particuliers Quand doit-on payer ses impôts ? Comment payer ses impôts locaux ? Paiement de l'impôt en ligne Site des impôts Calendrier fiscal des particuliers Brochure pratique - Impôts locaux 2022 Paiement des impôts : TIPSEPA, chèque, virement, espèces Ministère chargé des finances Le prélèvement à l'échéance Ministère chargé des finances Le prélèvement mensuel Ministère chargé des finances Le paiement direct en ligne des impôts Impôts : accéder à votre espace Particulier Paiement de l'impôt en ligne Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Code général des impôts : articles 1680 à 1681 Code général des impôts : articles 1681 ter Code général des impôts : article 1681 sexies Code général des impôts : article 1681 septies Bofip-Impôts n°BOI-REC-PART-10-10 relatif aux impositions établies par voie de rôle (impôt sur le revenu, impôts locaux) Bofip-Impôts n°BOI-REC-PART-10-20-20 relatif au paiement des impôts par prélèvements mensuels et par télépaiement (en ligne) Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ? Impôts locaux Impôts locaux : comment payer par mensualisation ? Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) Livret A Comment payer ses impôts locaux ? Paiement de l'impôt en ligne Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Quand doit-on payer ses impôts ? Site des impôts Le prélèvement mensuel Impôts : accéder à votre espace Particulier Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Code général des impôts : articles 1681 ter Bofip-Impôts n°BOI-REC-PART-10-20-20 relatif au paiement des impôts par prélèvements mensuels et par télépaiement (en ligne) Comment payer ses impôts locaux ? Impôts locaux : comment payer par prélèvement automatique ? Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) Livret A Comment payer ses impôts locaux ? Paiement de l'impôt en ligne Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Site des impôts Calendrier fiscal des particuliers Brochure pratique - Impôts locaux 2022 Le prélèvement à l'échéance Impôts : accéder à votre espace Particulier [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 1681 sexies Bofip-Impôts n°BOI-REC-PART-10-10 relatif aux impositions établies par voie de rôle (impôt sur le revenu, impôts locaux) Comment payer ses impôts locaux ? Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ? Particuliers Indivision Indivisaire Solidaire (débiteur) Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Publicité foncière Comment consulter le cadastre ? Notaire Site des impôts Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Bofip-Impôts n°BOI-IF-TFB-10-20-10 relatif à l'imposition des propriétaires à la taxe foncière Comment payer ses impôts locaux ? Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ? Impôts locaux Affaire civile Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ? Particuliers Site des impôts Impôts : accéder à votre espace Particulier Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Livre des procédures fiscales : articles L171 à 172H Livre des procédures fiscales : articles L173 à L175 Bofip-Impôts n°BOI-CF-PGR-10-30 relatif aux délais de reprise en matière d'impôts locaux Dans quel délai un supplément d'impôt sur le revenu peut-il être réclamé ? Impôts locaux Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? Valeur locative cadastrale Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties Centre des impôts fonciers et cadastre Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Site des impôts Brochure pratique - Impôts locaux 2022 Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties Centre des impôts fonciers et cadastre Service d'information des impôts Code général des impôts : articles 1388 à 1388 octies Code général des impôts : article 1406 Code général des impôts : articles 1409 à 1413 Bofip-impôts n°BOI-IF-TFB-20-10 relatif à la détermination de la valeur locative pour la taxe foncière sur les propriétés bâties Bofip-impôts n°BOI-IF-TH-20-10 relatif à la détermination de la valeur locative pour la taxe d'habitation Comment payer ses impôts locaux ? Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ? Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ? Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Impôts locaux Faut-il encore payer la redevance télé ? Particuliers Site des impôts Brochure pratique - Impôts locaux 2022 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Ma taxe d'habitation est égale à 0, pourquoi dois-je payer la contribution à l'audiovisuel public ? Ministère chargé des finances Je suis non imposable à l'impôt sur le revenu, vais-je payer une taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public ? Ministère chargé des finances À quoi sert la contribution à l'audiovisuel ? Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) Impôts : accéder à votre espace Particulier Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Code général des impôts : articles 1605 à 1605 quater Code général des impôts : articles 1730 à 1731B Code général des impôts : articles 1840 W ter à 1840 W quater Bofip-Impôts n°BOI-PAT-CAP-20120912 relatif à la contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Impôts locaux Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) Une entreprise doit-elle payer la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) ? Ministère chargé des finances DGFIP Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 1605 à 1605 quater Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu : calcul et paiement Impôt sur la fortune immobilière (IFI) Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés Valeur nette Code général des impôts : article 964 Foyer fiscal Vivre en couple Comment déterminer son domicile fiscal ? Fiducie Valeur vénale Assiette Usufruit Nu-propriétaire Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété Nu-propriétaire Nu-propriétaire Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété Impôts : accéder à votre espace Particulier Abattement Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP) Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi) Ministère chargé des finances Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 964 Code général des impôts : articles 965 à 972 ter Code général des impôts : article 973 Code général des impôts : article 974 Code général des impôts : articles 975 et 976 Bofip-Impôts n°BOI-PAT-IFI-10-20 relatif aux personnes imposables à l'IFI Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?  Comment déterminer son domicile fiscal ? Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ? En quoi consiste l'usufruit ? Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) Valeur nette Décote (fiscal) Simulateur de l'impôt de la fortune immobilière (IFI) Ministère chargé des finances Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?  Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi) Déclaration des revenus (papier) Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022 [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 977 à 980 Bofip-Impôts n°BOI-PAT-ISF-40 relatif au calcul de l'IFI Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ? Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement Vivre en couple Bien commun Bien propre Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi) Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Impôt sur le revenu des Français à l'étranger Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge Foyer fiscal Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ? Paiement de l'impôt en ligne Buraliste partenaire pour un paiement de proximité Paiement de l'impôt en ligne Quand doit-on payer ses impôts ? Demander un délai de paiement pour payer ses impôts  Impossibilité de payer son impôt : demande de remise gracieuse Recours amiables en matière d'impôt Réclamations et recours en justice en matière d'impôt Site des impôts Impôts : accéder à votre espace Particulier Simulateur de l'impôt de la fortune immobilière (IFI) Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi) Paiement de l'impôt en ligne [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 982 et 983 Code général des impôts : article 981 Code général des impôts : article 1727 Code général des impôts : article 1728 Code général des impôts : articles 1729 et 1729-0 A Livre des procédures fiscales : articles L247 à L251 A Bofip-Impôts n°BOI-PAT-IFI-50 relatif aux obligations des redevables de l'IFI Quand doit-on payer ses impôts ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ? Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) Impôt sur le revenu des Français à l'étranger Site des impôts Simulateur de l'impôt de la fortune immobilière (IFI) Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi) Quand doit-on payer ses impôts ? Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ? Valeur nette Site des impôts Simulateur de l'impôt de la fortune immobilière (IFI) Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration des revenus (papier) Paiement de l'impôt en ligne [Impôts] Contacts info IR Bofip-Impôts n°BOI-PAT-IFI-10 relatif au fait générateur de l'IFI Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement Droits de succession et de donation Droits de succession Droits de succession - Déclaration Héritier (fiscal) Solidaire (débiteur) Légataire Donataire Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ? Déclaration de succession Ministère chargé des finances Droits de succession - Déclaration Service fiscal en charge de l'enregistrement Contact support Impôts Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ? Faire un testament Comment faire une donation au dernier vivant ? Contrat de mariage Service fiscal en charge de l'enregistrement Service fiscal en charge de l'enregistrement Service des impôts des particuliers non résidents Déclarer une succession Comment calculer les droits de succession ? Ministère chargé des finances Comment payer les droits de succession ? Ministère chargé des finances Déclaration de succession Droits de mutation à titre gratuit (successions et donations) Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service des impôts des particuliers non résidents Service d'information des impôts Notaire Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service des impôts des particuliers non résidents Service d'information des impôts Notaire Code général des impôts : articles 641 à 645 Code général des impôts : article 656 Code général des impôts : articles 800 à 802 Bofip-impôts n°BOI-ENR-DMTG-10-60 relatif aux obligations déclaratives des bénéficiaires d'une succession Quelles sont les exonérations en cas de succession ? Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ? Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ? Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ? Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ? Héritage : ordre et droits des héritiers Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits Calcul des droits de succession Abattement [All] Famille - 2 enfants Accepter ou renoncer à la succession (option successorale) Tutelle d'une personne majeure Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ? Valeurs mobilières Créance Valeur vénale Abattement En quoi consiste l'usufruit ? Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ? Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ? Créancier Droits de succession - Déclaration Déclaration de succession Quelles sont les règles pour hériter ? Héritier Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ? Quelles sont les règles pour hériter ? Comment faire une donation au dernier vivant ? Abattement Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ? Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations Abattement Estimer le montant des droits de succession Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Réduction de droits [All] Famille - 1 enfant Actif successoral Démembrement du droit de propriété Accepter ou renoncer à la succession (option successorale) Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ? Valeurs mobilières Créance Valeur vénale Abattement Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ? Usufruit Nue-propriété Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ? Créancier Droits de succession - Déclaration Déclaration de succession Abattement Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ? Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations Abattement Estimer le montant des droits de succession Réduction de droits Déclarer une succession Comment calculer les droits de succession ? Déclaration de succession Estimer le montant des droits de succession Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service des impôts des particuliers non résidents Notaire Code général des impôts : articles 768 à 774 Code général des impôts : article 775 Code général des impôts : article 775 bis Code général des impôts : articles 777 à 778 bis Code général des impôts : articles 779 à 787 C Code général des impôts : articles 788 à 789 Bofip-Impôts n°BOI-ENR-DMTG-10-50 relatif au calcul des droits de succession Bofip-Impôts n°BOI-ENR-DMTG-20-30-20-20 relatif aux abattements communs aux donations et aux successions et applicables uniquement aux donations Ministère chargé des finances Arrêté du 28 janvier 2021 portant création du service national de l'enregistrement Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ? Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ? Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ? Héritage : ordre et droits des héritiers Paiement des droits de succession Droits de succession et de donation Adoption Paiement des droits de succession Héritier Légataire Quelles sont les exonérations en cas de succession ? Héritier (par la loi) Légataire Droits de succession - Déclaration Droits de succession - Déclaration Nue-propriété Hypothèque Valeurs du Trésor : qu'est-ce que c'est ? Comment payer les droits de succession ? Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service des impôts des particuliers non résidents Notaire Code général des impôts : articles 1715 à 1716A Code général des impôts : article 1716 bis Code général des impôts, annexe 3 : articles 396 à 397 Code général des impôts, annexe 3 : article 397 A Code général des impôts, annexe 3 : articles 398 à 404 Code général des impôts, annexe 3 : articles 404 A et 404 B Bofip-Impôts n°BOI-REC-PART-20-10 relatif au paiement des droits de succession et de l'impôt de solidarité sur la fortune Bofip-Impôts n°BOI-ENR-DG-50-20-30 relatif aux exceptions au paiement immédiat des droits Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits Droits de succession et de donation Droits de succession - Déclaration Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits Paiement des droits de succession Droits de donation Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations Droits de donation Comment déterminer son domicile fiscal ? Droits de donation - Calcul et paiement Droits de donation - Don d'une somme d'argent Quelles sont les démarches fiscales à faire pour un don manuel ? Acte authentique Nue-propriété En quoi consiste l'usufruit ? Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété Donation d'entreprises : conditions de réduction des droits de donation Droits de donation - Calcul et paiement Droits de donation - Calcul et paiement Droits de donation - Calcul et paiement Droits de donation - Calcul et paiement Droits de donation - Calcul et paiement Conventions fiscales signées par la France Site des impôts Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans payer de droits ? Ministère chargé des finances Je fais une donation Ministère chargé des finances Donation d'entreprises : conditions de réduction des droits de donation Direction générale des finances publiques Dons familiaux covid : conditions d'exonération des droits de donation Direction générale des finances publiques Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent Ministère chargé des finances Service fiscal en charge de l'enregistrement Contact support Impôts Service d'information des impôts Notaire Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 750 ter Code général des impôts : articles 779 à 787 C Code général des impôts : articles 790 à 791 ter Code général des impôts : articles 792-0 bis à 797 A Code général des impôts : article 1131 BOFIP-Impôts n° BOI-ENR-DMTG-20 relatif au régime fiscal des donations Bofip-Impôts n°BOI-ENR-DMTG-20-20-10 relatif aux régimes spéciaux (donation-partage, etc.) en matière de droits de donation Bofip-Impôts n°BOI-ENR-DMTG-20-20-20 relatif aux exonérations de droits de donation Bofip-impôts n°BOI-ENR-DMTG-10-10-30 relatif aux règles de territorialité en matière de droits de mutation à titre gratuit Quelles sont les démarches fiscales à faire pour un don manuel ? Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ? Droits de succession et de donation Préparer sa succession : donation Droits de donation - Don d'une somme d'argent Droits de donation Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ? Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ? Quelles sont les démarches fiscales à faire pour un don manuel ? Donateur Émancipation d'un mineur Descendant Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent Service fiscal en charge de l'enregistrement En numéraire Vivre en couple Descendant Ascendant En numéraire Vivre en couple Descendant Ascendant Je fais une donation Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans payer de droits ? Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent Service d'information des impôts Notaire Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Code général des impôts : articles 790 à 791 ter BOFIP-Impôts n° BOI-ENR-DMTG-20 relatif au régime fiscal des donations Bofip-Impôts n°BOI-ENR-DMTG-20-20-20 relatif aux exonérations de droits de donation Quelles sont les démarches fiscales à faire pour un don manuel ? Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ? Droits de succession et de donation Préparer sa succession : donation Faire une donation  Je transmets Droits de donation - Calcul et paiement Abattement Notaire Donation d'entreprises : conditions de réduction des droits de donation Donateur Pleine propriété Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations Donateur Quelles sont les démarches fiscales à faire pour un don manuel ? Service fiscal en charge de l'enregistrement Valeurs du Trésor : qu'est-ce que c'est ? Dation Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans payer de droits ? Je fais une donation Impôts : accéder à votre espace Particulier Service d'information des impôts Notaire Chambre départementale des notaires Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service d'information des impôts Notaire Chambre départementale des notaires Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Code général des impôts : articles 779 à 787 C Code général des impôts : articles 777 à 778 bis Code général des impôts : articles 790 à 791 ter Bofip-impôts n°BOI-ENR-DMTG-20-30-20-50 relatif à la réduction des droits de mutation Bofip-Impôts n°BOI-ENR-DMTG-20-30-20-20 relatif aux abattements communs aux donations et aux successions et applicables uniquement aux donations Bofip Impôts n°BOI-ENR-DMTG-10-50-80 relatif aux cas particuliers pour les tarifs des droits de mutation Arrêté du 28 janvier 2021 portant création du service national de l'enregistrement Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ? Quelles sont les démarches fiscales à faire pour un don manuel ? Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ? Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ? Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations Droits de succession et de donation Préparer sa succession : donation Adoption Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations Droits de donation - Don d'une somme d'argent Droits de donation - Calcul et paiement Site des impôts Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété Notaire Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service des impôts des particuliers non résidents Quelles sont les exonérations en cas de succession ? Patrimoine mobilier Patrimoine immobilier Conventions fiscales signées par la France Conventions fiscales signées par la France Droits de succession - Déclaration Rente viagère avec réversion Héritier en ligne directe Association cultuelle Déclarer une succession Conventions fiscales signées par la France Déclaration de succession Estimer le montant des droits de succession Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service des impôts des particuliers non résidents Service d'information des impôts Notaire Code général des impôts : article 750 ter Code général des impôts : articles 779 à 787 C Code général des impôts : articles 792-0 bis à 797 A Code général des impôts : article 1131 Bofip-impôts n° BOI-ENR-DMTG-10 relatif aux biens à déclarer dans le cadre d'une succession Bofip-impôts n°BOI-ENR-DMTG-10-10-30 relatif aux règles de territorialité en matière de droits de mutation à titre gratuit Bofip-impôts n° BOI-ENR-DMTG-10-20 relatif aux exonérations de droits de succession Bofip-Impôts n°BOI-ANNX-000306 relatif à la liste des conventions fiscales conclues par la France Quels sont les droits à payer sur une succession selon le lien avec le défunt ? Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ? Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ? Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ? Comment déterminer son domicile fiscal ? Héritage : ordre et droits des héritiers Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits Quels sont les droits à payer sur une succession selon le lien avec le défunt ? Estimer le montant des droits de succession Estimer le montant des droits de succession Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Notaire Chambre départementale des notaires Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Notaire Chambre départementale des notaires Code général des impôts : articles 777 à 778 bis Code général des impôts : articles 779 à 787 C Bofip-Impôts n°BOI-ENR-DMTG-20-30-20-20 relatif aux abattements communs aux donations et aux successions et applicables uniquement aux donations Bofip Impôts n°BOI-ENR-DMTG-10-50-80 relatif aux cas particuliers pour les tarifs des droits de mutation Quelles sont les exonérations en cas de succession ? Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ? Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ? Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ? Droits de succession et de donation Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ? Abattement Donateur Donataire Donateur Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Exonération fiscale Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations Donateur Mineur émancipé Estimer le montant des droits de succession Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Notaire Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Notaire Code général des impôts : articles 779 à 787 C Code général des impôts : articles 777 à 778 bis Code général des impôts : articles 790 à 791 ter Bofip-Impôts n°BOI-ENR-DMTG-20-30-20-20 relatif aux abattements communs aux donations et aux successions et applicables uniquement aux donations Bofip Impôts n°BOI-ENR-DMTG-10-50-80 relatif aux cas particuliers pour les tarifs des droits de mutation Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ? Droits de succession et de donation Droits de donation - Calcul et paiement Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ? Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ? Quelles sont les démarches fiscales à faire pour un don manuel ? Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations Je fais une donation Déclarer une succession Déclaration de succession Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service d'information des impôts Notaire Service des impôts des particuliers non résidents Service d'information des impôts Notaire Code général des impôts : articles 779 à 787 C Bofip-Impôts n°BOI-ENR-DMTG-10-50-50 relatif à la liquidation des droits en cas de transmissions à titre gratuit successives entre les mêmes personnes (règle du rapport fiscal) Bofip-Impôts n°BOI-ENR-DMTG-10-50 relatif au calcul des droits de succession Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ? Quelles sont les démarches fiscales à faire pour un don manuel ? Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits Paiement des droits de succession Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations Quelles sont les démarches fiscales à faire pour un don manuel ? Faire une donation  Titre financier Bien immeuble (ou immobilier) Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ? Enregistrement d'un bateau et autres engins pour la navigation en mer Donataire Représentant légal Protection juridique (tutelle, curatelle...) Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ? Un présent d'usage doit-il être déclaré ? Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ? Enregistrement Abattement Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ? Droits de donation - Calcul et paiement Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans payer de droits ? Comment faire la déclaration en ligne d'un don manuel Ministère chargé des finances Je fais une donation Un présent d'usage doit-il être déclaré ? Ministère chargé des finances Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € Ministère chargé des finances Service fiscal en charge de l'enregistrement Contact support Impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Code général des impôts : articles 635 à 637 Code général des impôts : article 757 Code général des impôts : articles 779 à 787 C Code général des impôts, annexe 3 : articles 281 bis à 281 M Bofip-impôts n°BOI-ENR-DMTG-20-10-20-10 relatif aux dons manuels et aux donations de toute nature consenties sans acte Ministère chargé des finances Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ? Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ? Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ? Démarches fiscales pour une donation de bien immobilie Donateur Droits de donation [All] Où ?-En France Acte authentique Publicité foncière Droits de donation - Calcul et paiement [All] Où ?-À l'étranger Acte authentique Publicité foncière Comment déterminer son domicile fiscal ? [All] Oui Droits de donation - Calcul et paiement Droits de donation - Calcul et paiement [All] Non Droits de donation - Calcul et paiement Je fais une donation Monument historique Legifrance Bois et forêts Legifrance Logement acquis neuf entre juin 1993 et décembre 1994 Legifrance Logement locatif acquis entre août 1995 et décembre 1996 Legifrance Service d'information des impôts Notaire Service d'information des impôts Code général des impôts : article 750 ter Code général des impôts : article 795 A BOFIP-Impôts n° BOI-ENR-DMTG-20 relatif au régime fiscal des donations Bofip-Impôts n°BOI-ENR-DMTG-20-20-20 relatif aux exonérations de droits de donation Bofip-Impôts n° BOI-ENR-DMTG-10-20-30-50 sur les exonérations en raison de la nature des biens transmis Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ? Quelles sont les démarches fiscales à faire pour un don manuel ? Droits de donation - Calcul et paiement Faire une donation  Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ? Droits de succession - Déclaration Réclamations et recours en justice en matière d'impôt Recours amiables en matière d'impôt Actif successoral Demande de contrôle d'une déclaration de succession Ministère chargé des finances RAR Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Réclamations et recours en justice en matière d'impôt Recours amiables en matière d'impôt Site des impôts Demande de contrôle d'une déclaration de succession Notaire Notaire Livre des procédures fiscales : articles L10 à L11 A Livre des procédures fiscales : article L17 Livre des procédures fiscales : articles L19 à L21 Livre des procédures fiscales : article L21 B Livre des procédures fiscales : articles L55 à L61B Livre des procédures fiscales : article L180 Livre des procédures fiscales : articles L181 à L183 Livre des procédures fiscales : articles L186 à L188 C Bofip-Impôts n°BOI-CF-PGR-10 relatif à la prescription du délai de reprise en matière d'enregistrement Arrêté du 28 janvier 2021 portant création du service national de l'enregistrement Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ? Droits de succession - Déclaration Droits de succession et de donation Règlement d'une succession Héritage : ordre et droits des héritiers Testament Préparer sa succession : donation Règlement d'une succession Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) Je transmets Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) Demander un délai de paiement pour payer ses impôts  Impôts : accéder à votre espace Particulier Demande liée à des difficultés de paiement des impôts Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Relevé d'identité bancaire (Rib) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Demande liée à des difficultés de paiement des impôts Relevé d'identité bancaire (Rib) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Impossibilité de payer son impôt : demande de remise gracieuse Impôts : accéder à votre espace Particulier Demande liée à des difficultés de paiement des impôts Relevé d'identité bancaire (Rib) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Demande liée à des difficultés de paiement des impôts Relevé d'identité bancaire (Rib) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Impossibilité de payer son impôt : demande de remise gracieuse Site des impôts Délais de paiement des impôts Impôts : accéder à votre espace Particulier Paiement de l'impôt en ligne Demande liée à des difficultés de paiement des impôts [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts, annexe 3 : articles 357 E à 357 G Bofip-Impôts n°BOI-IR-PAIE relatif aux délais de paiement Ministère chargé des finances Peut-on consulter son dossier fiscal et obtenir une copie de ses déclarations ? Médiateur des ministères économiques et financiers : comment y recourir ? Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) Impôt sur le revenu : calcul et paiement Conditions de saisine du juge administratif Impossibilité de payer son impôt : demande de remise gracieuse Impossibilité de payer son impôt : demande de remise gracieuse Impôt sur la fortune immobilière (IFI) Impôts : accéder à votre espace Particulier Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Demande liée à des difficultés de paiement des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Recours amiables en matière d'impôt Conditions de saisine du juge administratif Demande de remise gracieuse aux impôts Ministère chargé des finances Impôts : accéder à votre espace Particulier Demande liée à des difficultés de paiement des impôts [Impôts] Contacts info IR Livre des procédures fiscales : articles R*247-1 à R*247 A-1 Demander un délai de paiement pour payer ses impôts  Recours amiables en matière d'impôt Rescrit fiscal Particuliers Bofip (Bulletin officiel des finances publiques) - Impôts Modèle de demande de rescrit Direction générale des finances publiques Direction départementale des finances publiques (DDFIP) Direction générale des finances publiques Ministère chargé des finances RAR Je demande un rescrit Ministère chargé des finances Bofip (Bulletin officiel des finances publiques) - Impôts Ministère chargé des finances Modèle de demande de rescrit Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Direction départementale des finances publiques (DDFIP) Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Livre des procédures fiscales : articles L77 à L80 CB Livre des procédures fiscales : articles R*80B-1 à R*80 CB-6 Bofip-Impôts n°BOI-RES-20180607 relatif aux rescrits Bofip-Impôts n°BOI-SJ-RES-10 relatif aux procédures de rescrit fiscal Ministère chargé des finances Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) Recours amiables en matière d'impôt Réclamations et recours en justice en matière d'impôt Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Réclamations et recours en justice en matière d'impôt Le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude Publicité foncière Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits Conciliateur fiscal départemental Réclamations et recours en justice en matière d'impôt Conciliateur fiscal départemental Ministère chargé des finances Médiateur des ministères économiques et financiers Ministère chargé de l'économie Charte du Club des médiateurs de services au public Ministère chargé des finances Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers Ministère chargé de l'économie Impôts : accéder à votre espace Particulier Service d'information des impôts Décret n°2002-612 du 26 avril 2002 instituant un médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ? Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ? Médiateur des ministères économiques et financiers : comment y recourir ? Réclamations et recours en justice en matière d'impôt Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Réclamations et recours en justice en matière d'impôt Impôts : comment faire une réclamation ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur la fortune immobilière (IFI) Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Mandat [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Modalités : en ligne Impôts : accéder à votre espace Particulier [All] Modalités : par courrier Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) [All] Modalités : sur place Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) [All] Recouvrement amiable À titre conservatoire RAR [Impôts] IR Tribunal administratif Requête [Impôts] Impôts locaux Tribunal administratif Requête [Impôts] Taxe publicité foncière Tribunal judiciaire L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? [Impôts] IFI Tribunal judiciaire L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Après rejet de ma réclamation, je souhaite saisir la justice Ministère chargé des finances Je veux contester un impôt : je fais une réclamation Ministère chargé des finances Impôts : accéder à votre espace Particulier Service d'information des impôts Livre des procédures fiscales : articles L190 à L190 A Livre des procédures fiscales : articles L277 à L280 Livre des procédures fiscales : articles R*190-1 à R*190-3 Livre des procédures fiscales : articles R*196-1 à R*196-6 Livre des procédures fiscales : articles R*198-1 à R*198-10 Livre des procédures fiscales : articles R*277-1 à R*277-8 Médiateur des ministères économiques et financiers : comment y recourir ? Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ? Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ? Recours amiables en matière d'impôt Calendrier fiscal des particuliers Je veux contester un impôt : je fais une réclamation Médiateur des ministères économiques et financiers Conciliateur fiscal départemental Impôts : accéder à votre espace Particulier Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 Paiement de l'impôt en ligne Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ? Particuliers Impôts : comment faire une réclamation ? Site des impôts Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Brochure pratique - Impôts locaux 2022 Je veux contester un impôt : je fais une réclamation Impôts : accéder à votre espace Particulier Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Livre des procédures fiscales : articles R*196-1 à R*196-6 Bofip-Impôts n°BOI-CTX-PREA-10-30 relatif au délai général de réclamation Bofip-Impôts n°BOI-CTX-PREA-10-40 relatif aux délais spécifiques à certaines réclamations Médiateur des ministères économiques et financiers : comment y recourir ? Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ? Peut-on consulter son dossier fiscal et obtenir une copie de ses déclarations ? Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ? Réclamations et recours en justice en matière d'impôt Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) Dans quel délai un supplément d'impôt sur le revenu peut-il être réclamé ? Notification Pendant combien de temps l'administration peut-elle rectifier votre impôt ? Ministère chargé de l'économie Impôts : accéder à votre espace Particulier Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Code civil : article 2231 Livre des procédures fiscales : articles L169 à L169A Livre des procédures fiscales : articles L171 à L172H Livre des procédures fiscales : articles L186 à L188 C Livre des procédures fiscales : article L189 Bofip-Impôts n°BOI-CF-PGR-10-20 relatif aux délais de reprise en matière d'impôt sur le revenu Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ? Qui doit régler les dettes fiscales dans un couple marié ou pacsé ? Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) Peut-on consulter son dossier fiscal et obtenir une copie de ses déclarations ? Consultez votre situation fiscale Ministère chargé des finances Identification avec FranceConnect Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Cada Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) Site des impôts Impôts : accéder à votre espace Particulier Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service d'information des impôts Commission d'accès aux documents adminitratifs Cada Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service d'information des impôts Livre des procédures fiscales : articles L104 à L110 Bofip-Impôts BOI-DJC-SECR relatif au secret fiscal Ministère chargé des finances Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Accès aux documents administratifs Qui doit régler les dettes fiscales dans un couple marié ou pacsé ? Décharge fiscale Foyer fiscal Solidaire (débiteur) Solidaire (débiteur) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Impossibilité de payer son impôt : demande de remise gracieuse Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Code général des impôts : article 1691 bis Bofip - Impôts n° BOI-CTX-DRS-10 relatif à la décharge de responsabilité solidaire Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) Impossibilité de payer son impôt : demande de remise gracieuse Médiateur des ministères économiques et financiers : comment y recourir ? Particuliers Site des impôts Médiateur des ministères économiques et financiers Charte du Club des médiateurs de services au public Impôts : accéder à votre espace Particulier Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers Service d'information des impôts Décret n°2002-612 du 26 avril 2002 instituant un médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Recours amiables en matière d'impôt Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Impôt sur le revenu : calcul et paiement Prélèvements sociaux (CSG, CRDS) Revenus de remplacement CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement [All] Travail-Salarié du privé Impôt sur le revenu - Avantages en nature Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ? [All] Travail-Profession libérale Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices non commerciaux (BNC) Bénéfices agricoles (BA) [All] Arrêt maladie - Maladie ordinaire [All] Inscription Pôle emploi - sur place Préretraite en application d'un accord collectif pour les salariés âgés d'au moins 55 ans [All] Activité-Retraité [All] Invalidité AF ou aides sociales ou alloc logement Enfant Allocation/indemnité Allocation veuvage Prime d'activité [All] Logement - Locataire Portail du service public de la sécurité sociale Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022 Déclaration des revenus (papier) Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Code de la sécurité sociale : articles L136-1 à L136-5 Code de la sécurité sociale : article L136-8 Code général des impôts : article 154 quinquies Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale Loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 Décret n°2021-680 du 28 mai 2021 relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise Bofip-Impôts n°BOI-RSA-BASE-30-30 relatif à la déductibilité de la CSG sur les revenus d'activité et de remplacement Circulaire CNAV n°2019-19 du 16 avril 2019 relative aux prélèvements sociaux sur les retraites du régime général à partir du 1er janvier 2019 Circulaire CNAV n°2021-36 du 19 décembre 2022 relative aux conditions d'assujettissement et d'exonération à la CSG, CRDS et à la Casa à compter du 1er janvier 2023 Comment s'applique la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) ? Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine [Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine] [All] Oui Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ? Compte épargne logement (CEL) Plan épargne logement (PEL) Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ? Livret A Livret jeune Livret d'épargne populaire (LEP) Livret de développement durable et solidaire (LDDS) EEE Union européenne (UE) Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Quand doit-on payer ses impôts ? [All] Non Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ? Compte épargne logement (CEL) Plan épargne logement (PEL) Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ? Livret A Livret jeune Livret d'épargne populaire (LEP) Livret de développement durable et solidaire (LDDS) Espace économique européen (EEE) Quand doit-on payer ses impôts ? Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Calendrier fiscal des particuliers Pays de l'Union européenne Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Impôts : accéder à votre espace Particulier Service d'information des impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Service des impôts des particuliers non résidents Code de la sécurité sociale : articles L136-6 à L136-6-1 Code de la sécurité sociale : article L136-7 Code de la sécurité sociale : article L136-8 Code de l'action sociale et des familles : articles L14-10-1 à L14-10-10 Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale Site des impôts Comment s'applique la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) ? Retraite dans le privé : majoration du montant de la pension de retraite Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Perco Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Portail du service public de la sécurité sociale Assurance Retraite de la Sécurité sociale Code de la sécurité sociale : article L137-40 Code de la sécurité sociale : article L136-8 Code de l'action sociale et des familles : articles L14-10-1 à L14-10-10 Circulaire CNAV n°2021-36 du 19 décembre 2022 relative aux conditions d'assujettissement et d'exonération à la CSG, CRDS et à la Casa à compter du 1er janvier 2023 Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ? Chambres d'hôtes (et table d'hôtes) Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Guichet des formalités des entreprises Déclarer les recettes de sa micro-entreprise Urssaf Guichet des formalités des entreprises Déclarer les recettes de sa micro-entreprise Guichet des formalités des entreprises Déclarer les recettes de sa micro-entreprise Guichet des formalités des entreprises Déclarer les recettes de sa micro-entreprise Guichet des formalités des entreprises Déclarer les recettes de sa micro-entreprise Guichet des formalités des entreprises Déclarer ses bénéfices Urssaf Contact support Net-Entreprises Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Chambres d'hôtes (et table d'hôtes) Guichet des formalités des entreprises Déclarer les recettes de sa micro-entreprise Guichet des formalités des entreprises Déclarer les recettes de sa micro-entreprise Guichet des formalités des entreprises Déclarer les recettes de sa micro-entreprise Guichet des formalités des entreprises Déclarer les recettes de sa micro-entreprise Guichet des formalités des entreprises Déclarer les recettes de sa micro-entreprise Guichet des formalités des entreprises Déclarer ses bénéfices Guichet des formalités des entreprises [Impôts] Contacts info IR Service des impôts des entreprises (SIE) Urssaf Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L315-3 Code général des impôts : articles 293 B à 293 G Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Prélèvements sociaux (CSG, CRDS) Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP) Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : calcul et paiement Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) Douane Transfert d'argent Douane : argent transféré de la France vers l'étranger Ministère chargé de la justice Argent liquide (soumis à déclaration à la douane) Union européenne (UE) [All] Travail/Secteur : cas général Déclaration de capitaux (Dalia) Direction générale des douanes et droits indirects Jour ouvrable Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne Direction générale des douanes et des droits indirects Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne Direction générale des douanes et des droits indirects Services douaniers en France et en Europe Direction générale des douanes et des droits indirects Services douaniers en France et en Europe Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne [All] Où ?-À l'étranger Déclaration de capitaux (Dalia) Jour ouvrable Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger Direction générale des douanes et des droits indirects Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger Direction générale des douanes et des droits indirects Services douaniers en France et en Europe Services douaniers en France et en Europe Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger [All] Où ? Outre-mer Déclaration de capitaux (Dalia) Jour ouvrable Déclaration de transport d'argent liquide entre les collectivités d'outre mer et l'étranger Direction générale des douanes et des droits indirects Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre les collectivités d'outre mer et l'étranger Direction générale des douanes et des droits indirects Services douaniers en France et en Europe Services douaniers en France et en Europe Déclaration de transport d'argent liquide entre les collectivités d'outre mer et l'étranger Pays de l'Union européenne Obligation déclarative des sommes, titres et valeurs Déclaration de capitaux (Dalia) Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger Déclaration de transport d'argent liquide entre les collectivités d'outre mer et l'étranger Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre les collectivités d'outre mer et l'étranger Carte géolocalisée des services de la douane française ouverts au public Direction générale des douanes et des droits indirects Infos Douane Service Services douaniers en France et en Europe Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) - Lutte contre la fraude Règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union et abrogeant le règlement 1889/2005 Synthèse du Règlement (UE) 2018/1672 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union Code civil : article 1402 Code monétaire et financier : articles L152-1 à L152-6 Code monétaire et financier : articles R152-6 à R152-10 Arrêté du 7 novembre 2012 sur la déclaration de transferts de capitaux vers ou depuis l'étranger Bofip-Impôts n°BOI-CF-INF-20-10-10 relatif aux infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées Douane : argent ou valeur transféré en France depuis l'étranger Douane : argent ou valeur transféré en France depuis l'étranger Ministère chargé de la justice Argent liquide (soumis à déclaration à la douane) Union européenne (UE) [All] Où ? Europe Déclaration de capitaux (Dalia) Jour ouvrable Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne Services douaniers en France et en Europe Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne [All] Où ?-À l'étranger Déclaration de capitaux (Dalia) Jour ouvrable Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger Services douaniers en France et en Europe Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger [All] Où ? Outre-mer Déclaration de capitaux (Dalia) Jour ouvrable Déclaration de transport d'argent liquide entre les collectivités d'outre mer et l'étranger Services douaniers en France et en Europe Déclaration de transport d'argent liquide entre les collectivités d'outre mer et l'étranger Pays de l'Union européenne Obligation déclarative des sommes, titres et valeurs Déclaration de capitaux (Dalia) Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger Déclaration de transport d'argent liquide entre les collectivités d'outre mer et l'étranger Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre les collectivités d'outre mer et l'étranger Carte géolocalisée des services de la douane française ouverts au public Infos Douane Service Services douaniers en France et en Europe Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) Règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union et abrogeant le règlement 1889/2005 Synthèse du Règlement (UE) 2018/1672 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union Code monétaire et financier : articles L152-1 à L152-6 Code monétaire et financier : articles R152-6 à R152-10 Arrêté du 7 novembre 2012 sur la déclaration de transferts de capitaux vers ou depuis l'étranger Bofip-Impôts n°BOI-CF-INF-20-10-10 relatif aux infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées Code civil : article 1402 Douane : argent transféré de la France vers l'étranger Douane : argent transféré de la France vers l'étranger Douane : argent ou valeur transféré en France depuis l'étranger Transfert de marchandises Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ? Union européenne (UE) Denrées alimentaires : restrictions spécifiques à l'entrée en France Infos Douane Service Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) Rapporter des végétaux, fruits et légumes d'un pays non membre de l'UE ou des DROM Union européenne (UE) Infos Douane Service Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Infos Douane Service Commerce international des espèces sauvages Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation (CITES) Ministère chargé de l'environnement Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Union européenne (UE) Carte européenne d'armes à feu Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers Direction générale des douanes et droits indirects Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions Ministère chargé des finances Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions Ministère chargé des finances Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Banc national d'épreuve Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions Contrefaçon Délit Stupéfiant Illicite Délit Pays membres de l'espace Schengen Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Importer des biens culturels - Règles de circulation douanières Restitution d'œuvre d'art - Trafic illicite de biens culturels Infos Douane Service Bureaux des douanes (français et étrangers) Procédures d'autorisation d'exportation des biens culturels Pays membres de l'espace Schengen Royaume-Uni Agence régionale de santé (ARS) Point Contact Produit Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) Infos Douane Service Union européenne (UE) Rapporter des végétaux, fruits et légumes d'un pays non membre de l'UE ou des DROM Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) Commerce international des espèces sauvages Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation (CITES) Dreal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Infos Douane Service Douane : restriction de circulation et interdiction de marchandises Ministère chargé de l'économie Contrefaçon : sanctions judiciaires Ministère chargé de l'économie Commerce international des espèces sauvages Ministère chargé de l'environnement Convention de Washington CITES : site officiel Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites) Rapporter des végétaux, fruits et légumes d'un pays non membre de l'UE ou des DROM Direction générale des douanes et droits indirects Règlement européen fixant les végétaux, aliments et animaux de compagnie autorisés à l'entrée dans l'UE Ministère chargé de l'économie Restitution d'œuvre d'art - Trafic illicite de biens culturels UNESCO Procédures d'autorisation d'exportation des biens culturels Ministère chargé de la culture et de la communication Importer des biens culturels - Règles de circulation douanières Direction générale des douanes et droits indirects Denrées alimentaires : restrictions spécifiques à l'entrée en France Direction générale des douanes et droits indirects Carte géolocalisée des services de la douane française ouverts au public Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation (CITES) Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions Infos Douane Service Point Contact Produit Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Agence régionale de santé (ARS) Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) - Bureau restrictions et sécurisation des échanges Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3 Code de la santé publique : articles L5231-1 à L5231-4 Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets Code de l'environnement : article L415-3 Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation Code des douanes : article 38 Code des douanes : articles 423 à 429 Code des douanes : articles 414 à 414-2 Code de la défense : article L2335-1 Code de la défense : articles R2335-1 à R2335-8 Code de la défense : articles L2339-10 à L2339-11-4 Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87 Code pénal : article 222-36 Code de la sécurité intérieure : article R312-53 Code de la sécurité intérieure : articles R316-14 à R316-15 Code du patrimoine : articles L111-1 à L111-7 Code du patrimoine : articles L112-1 à L112-27 Code du patrimoine : L114-1 Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme...) ? Peut-on envoyer une œuvre d'art à l'étranger ? Rapporter du tabac de l'étranger Rapporter de l'alcool de l'étranger Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Carte européenne d'armes à feu TVA applicable aux échanges européens Douane : quels produits autorisés à sortir de France lors d'un voyage ? Infos Douane Service Ambassade ou consulat étranger en France Conseils aux voyageurs Stupéfiant Services douaniers en France et en Europe Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) Direction générale des douanes et des droits indirects Douane : argent transféré de la France vers l'étranger Exportation d'œuvres et objets d'art et de biens culturels Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen Commerce international des espèces sauvages Demande d'autorisation de circulation d'un bien culturel / trésor national Ministère chargé de la culture et de la communication Service des musées de France - Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels Ministère chargé de la culture et de la communication Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen Ministère chargé des finances Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Notice - Demande de permis de transfert d'armes à feu et de munitions Douane - Restrictions et sécurités des échanges Ministère chargé des finances Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays non européen Ministère chargé des finances Direction générale de l'armement Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Services douaniers en France et en Europe Conseils aux voyageurs Exportation d'œuvres et objets d'art et de biens culturels Direction générale des douanes et des droits indirects Commerce international des espèces sauvages Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays non européen Demande d'autorisation de circulation d'un bien culturel / trésor national Infos Douane Service Ambassade ou consulat étranger en France Services douaniers en France et en Europe Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) Direction générale de l'armement Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3 Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87 Code des douanes : article 38 Code des douanes : articles 414 à 414-2 Code de la propriété intellectuelle : articles L716-8-9 à L716-13 Code du patrimoine : article L114-1 Code de la défense : article R2352-38 Code de la défense : article L2335-3 Douane : argent transféré de la France vers l'étranger Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ? Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ? Douane : quels produits autorisés à sortir de France lors d'un voyage ? Droits de douane, taxes et franchises Payez-vous des droits de douane sur vos achats lors de voyage (UE et étranger) ? Union européenne (UE) UE Vous voyagez à la Réunion Vous voyagez aux Antilles Cas particuliers de l'île Saint Martin et de l'île de Saint Barthélemy Passer la douane à Andorre : taxes et franchises Passer la douane en Suisse Franchise douanière Rapporter du tabac de l'étranger Rapporter de l'alcool de l'étranger Travailleur frontalier UE Passer la douane à Andorre : taxes et franchises Infos Douane Service Infos Douane Service Bureaux des douanes (français et étrangers) Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger Ministère chargé des finances Passer la douane à Andorre : taxes et franchises Ministère chargé des finances Passer la douane en Suisse Confédération suisse Vous voyagez aux Antilles Direction générale des douanes et droits indirects Vous voyagez à la Réunion Direction générale des douanes et droits indirects Cas particuliers de l'île Saint Martin et de l'île de Saint Barthélemy Direction générale des douanes et droits indirects Conseils aux voyageurs Carte géolocalisée des services de la douane française ouverts au public Infos Douane Service Bureaux des douanes (français et étrangers) Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C Code des douanes : article 410 Code des douanes : article 411 Code des douanes : article 412 Code des douanes : article 413 Code des douanes : articles 413 bis et 413 ter Code des douanes : articles 414 à 414-2 Code des douanes : articles 415 et 415-1 Code des douanes : articles 416 et 416 bis Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ? TVA applicable aux échanges européens Déménager de l'étranger pour s'installer en France : quels droits de douane ? [Questions - Douanes s'installer en France - motifs] Union européenne (UE) UE Pays tiers (douanes) Franchise douanière [Douanes] - Transfert résidence principale en France Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ? Ambassades et consulats de France à l'étranger Infos Douane Service Ambassades et consulats de France à l'étranger Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises Rapporter de l'alcool de l'étranger Rapporter du tabac de l'étranger [Douanes] - Mariage et résidence en France Franchise douanière Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ? Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ? Pays de l'Union européenne UE Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises Franchise douanière Rapporter de l'alcool de l'étranger Rapporter du tabac de l'étranger [Douanes] - Études en France Union européenne (UE) Infos Douane Service Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises Franchise douanière Rapporter de l'alcool de l'étranger Rapporter du tabac de l'étranger Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ? Importer un véhicule acheté à l'étranger Direction générale des douanes et droits indirects Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises Ministère chargé des finances À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise Ministère chargé des finances Déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l'Union Européenne Ministère chargé des finances Pays tiers (douanes) Douane : comment rapatrier un bien hérité de l'étranger ? Bureaux des douanes (français et étrangers) Infos Douane Service Ambassades et consulats de France à l'étranger Cellules-conseil aux entreprises (Douanes - Pôles d'action économique) Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C Douane : comment rapatrier un bien hérité de l'étranger ? Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ? Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ? Rapporter du tabac de l'étranger Rapporter de l'alcool de l'étranger Payez-vous des droits de douane sur vos achats lors de voyage (UE et étranger) ? Déménager de l'étranger pour s'installer en France : quels droits de douane ? Alcool et tabac Rapporter du tabac de l'étranger [Questionnaire - Douane - UE / hors UE] [All] Nat-Européen (UE) Départements et régions d'outre-mer (Drom) Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) Îles anglo-normandes I2691.jpg [All] Nat-Étranger (hors UE] Union européenne (UE) Royaume-Uni Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) Départements et régions d'outre-mer (Drom) Îles anglo-normandes Travailleur frontalier Frontalier (Suisse) Union européenne (UE) Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne Commission européenne Tabacs achetés dans l'Union européenne Ministère chargé des finances Pays de l'Union européenne Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités Ministère chargé des finances Passer la douane à Andorre : taxes et franchises Infos Douane Service Infos Douane Service Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens Directive n°2007/74/CE du 20 décembre 2007 sur les quantités de marchandises importées par des voyageurs revenant de pays tiers Code général des impôts : articles 575I à 575M Accord entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre du 28 juin 1990 Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C Code général des impôts, annexe 2 : articles 275 A à 275 G Code général des impôts : articles 565 à 574 Code général des impôts : articles 1791 à 1804 C Code général des impôts : articles 1810 à 1821 Circulaire du 3 septembre 2014 précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs détenus par des particuliers Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme...) ? Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ? Rapporter de l'alcool de l'étranger [Questionnaire - Douane - UE / hors UE] [All] Nat-Européen (UE) Départements et régions d'outre-mer (Drom) Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) Royaume-Uni Îles anglo-normandes [All] Nat-Étranger (hors UE] Union européenne (UE) Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) Départements et régions d'outre-mer (Drom) Îles anglo-normandes Travailleur frontalier Frontalier (Suisse) Union européenne (UE) Pays de l'Union européenne Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités Passer la douane à Andorre : taxes et franchises Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne Infos Douane Service Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens Règlement (CE) 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C Code général des impôts : articles 1791 à 1804 C Code général des impôts : articles 1810 à 1821 Règlement (UE) n°952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme...) ? Rapporter du tabac de l'étranger Payez-vous des droits de douane sur vos achats lors de voyage (UE et étranger) ? Rapporter de l'alcool de l'étranger Rapporter du tabac de l'étranger Rapporter de l'alcool de l'étranger Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises Achats à distance entre particuliers Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenne Commission européenne Voyager en Europe avec des produits d'origine animale Commission européenne À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ? Union européenne (UE) Tabacs achetés dans l'Union européenne Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne Payez-vous des droits de douane sur vos achats lors de voyage (UE et étranger) ? Payez-vous des droits de douane sur vos achats lors de voyage (UE et étranger) ? Payez-vous des droits de douane sur vos achats lors de voyage (UE et étranger) ? Rapporter du tabac de l'étranger Rapporter de l'alcool de l'étranger Douane : argent ou valeur transféré en France depuis l'étranger Douane : argent ou valeur transféré en France depuis l'étranger Rapporter du tabac de l'étranger Rapporter de l'alcool de l'étranger Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ? Tout savoir sur les contrôles douaniers Ministère chargé des finances Pays de l'Union européenne Voyager en avion : contrôle des bagages dans les aéroports européens Commission européenne Passer la douane en Suisse Rayon des douanes : définition Direction générale des douanes et droits indirects Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne Tabacs achetés dans l'Union européenne Conseils aux voyageurs Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises Infos Douane Service Douane européenne : annuaire des services Ministère chargé des finances Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI) Code des douanes : articles 43 à 45 Code des douanes : articles 60 à 63 bis Code des douanes : articles 67 à 67-1 Code des douanes : article 67 quater Vol en avion : quels sont les objets interdits en cabine ? Rapporter de l'alcool de l'étranger Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ? Payez-vous des droits de douane sur vos achats lors de voyage (UE et étranger) ? Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule... Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ? Union européenne (UE) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? Service des impôts des entreprises (SIE) Service national des quitus fiscaux : Nord, Pas-de-Calais, Moselle, Bas-Rhin TVA applicable aux échanges européens Déclaration d'échanges de biens (DEB) Union européenne (UE) Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? Service des impôts des entreprises (SIE) Foire aux questions - TVA lors de l'achat ou de la vente d'une voiture Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? Service national des quitus fiscaux : Nord, Pas-de-Calais, Moselle, Bas-Rhin Foire aux questions - TVA lors de l'achat ou de la vente d'une voiture Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? Service des impôts des entreprises (SIE) Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? Service national des quitus fiscaux : Nord, Pas-de-Calais, Moselle, Bas-Rhin Pays de l'Union européenne Achat et leasing d'une voiture dans un autre pays européen : prix et TVA Foire aux questions - TVA lors de l'achat ou de la vente d'une voiture Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Déclaration d'échanges de biens (DEB) Direction générale des douanes et droits indirects Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB) Ministère chargé des finances Notice - Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB) Services douaniers en France et en Europe Services douaniers en France et en Europe Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Services douaniers en France et en Europe Code général des impôts : articles 298 sexies à 298 sexies A Bofip-Impôts n°BOI-TVA-SECT-70-30-10 relatif à la TVA des opérations communautaires Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ? TVA applicable aux échanges européens Douane : comment rapatrier un bien hérité de l'étranger ? Union européenne (UE) UE Exonération fiscale Franchise douanière Pays tiers (douanes) Vous voyagez à la Réunion Vous voyagez aux Antilles Cas particuliers de l'île Saint Martin et de l'île de Saint Barthélemy Passer la douane à Andorre : taxes et franchises Passer la douane en Suisse Franchise douanière Pleine propriété Usufruit Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ? Franchise douanière Déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l'Union Européenne Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ? Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises Infos Douane Service Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise Importation d'abeilles en France depuis l'étranger : quelles règles ? Ministère chargé de l'agriculture Déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l'Union Européenne Infos Douane Service Cellules-conseil aux entreprises (Douanes - Pôles d'action économique) Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C Règlement (CEE) n°918/83 du Conseil du 28 mars 1983 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières Héritage : ordre et droits des héritiers Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ? Vente en détaxe aux touristes Impôt sur le revenu des Français à l'étranger Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Où ?-À l'étranger [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Comment déterminer son domicile fiscal ? Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) [All] Modalités : en ligne Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 [All] Modalités : par courrier Déclaration des revenus (papier) Déclaration 2023 des revenus 2022 - Départ à l'étranger ou retour en France Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Déclaration 2023 des revenus 2022 encaissés à l'étranger Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Impôt sur le revenu - Taux moyen des personnes vivant à l'étranger Conventions fiscales signées par la France Service des impôts des particuliers non résidents [All] Modalités : en ligne Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 [All] Modalités : par courrier Déclaration des revenus (papier) Déclaration 2023 des revenus 2022 - Déclaration de retenue à la source des non-résidents Ministère chargé des finances Service des impôts des particuliers non résidents Contact support Impôts Service des impôts des particuliers non résidents [All] Où ?-En France [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Comment déterminer son domicile fiscal ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Travail-FP-Agent public (Fonctionnaire-Contractuel) [All] Travail-Travailleur détaché Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) [All] Travail-Frontalier Travailleur frontalier Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Imposition des personnes vivant à l'étranger Impôt sur le revenu - Taux moyen des personnes vivant à l'étranger Ministère chargé des finances Déclaration des revenus (papier) Déclaration 2023 des revenus 2022 encaissés à l'étranger Déclaration 2023 des revenus 2022 - Départ à l'étranger ou retour en France Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration 2023 des revenus 2022 - Déclaration de retenue à la source des non-résidents [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : articles 164 A à 165 bis Code général des impôts : articles 167 à 167 bis Code général des impôts : article 81 A Ministère chargé des finances Code général des impôts : article 197 A Comment déterminer son domicile fiscal ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Impôt sur le revenu - Retour d'expatriation IR - Retour d'expatriation [All] Oui [All] Démarche - En ligne Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 [All] Démarche - Formulaire papier Déclaration 2023 des revenus 2022 - Départ à l'étranger ou retour en France Déclaration des revenus (papier) Service des impôts des particuliers non résidents Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? [All] Non Déclaration des revenus (papier) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Je viens ou je reviens en France, comment et quels revenus dois-je déclarer ? Ministère chargé des finances Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration 2023 des revenus 2022 - Départ à l'étranger ou retour en France Déclaration des revenus (papier) Impôts : accéder à votre espace Particulier Déclaration 2023 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger [Impôts] Contacts info IR Code général des impôts : article 166 Code général des impôts : articles 164 A à 165 bis Code général des impôts : articles 1649A à 1649AC Code général des impôts, annexe 3 : articles 344A à 344C Bofip-Impôts n°BOI-CF-CPF-30-20 relatif aux obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos hors de France Bofip-Impôts n°BOI-IR-DOMIC-20 relatif à l'acquisition d'un domicile en France ou transfert d'un domicile hors de France Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger Impôt sur le revenu : dépliants d'information Imposition des personnes vivant à l'étranger Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Déclaration des revenus (papier) Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022 Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition) Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France depuis le 1er janvier 2014 Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Contact support Impôts Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses Ministère chargé des finances Service des impôts des particuliers non résidents Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Comment faire si vous revenez vivre en France ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur la fortune immobilière (IFI) Vivre à l'étranger Rentes et capitaux versés en cas de décès Achat ou vente d'un logement Achat d'un terrain Rémunération dans le secteur privé Rémunération dans la fonction publique Justice Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Ministère chargé de la justice Aide juridictionnelle Ministère chargé de la justice Aide juridictionnelle [AJ] Résidence en France et procédure en France [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Cour de cassation Conseil d'État Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? [Aide juridictionnelle] Résidence en France et procédure dans l'UE sauf Danemark Personne physique (versus personne morale) Litige civil Litige commercial Demande d'aide juridictionnelle dans l'Union européenne Commission européenne Ministère de la justice - Bureau de l'aide juridictionnelle Trouver l'autorité étrangère compétente en matière d'aide juridictionnelle Commission européenne Ministère de la justice - Bureau de l'aide juridictionnelle Notification [Aide juridictionnelle] Résidence dans l'UE sauf Danemark et procédure en France Litige civil Litige commercial Estimer le montant de l'aide juridictionnelle Ministère chargé de la justice Demande d'aide juridictionnelle dans l'Union européenne Ministère de la justice - Bureau de l'aide juridictionnelle Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? [Aide juridictionnelle] Foyer fiscal d'1 personne [Aide juridictionnelle] Foyer fiscal de 3 personnes [Aide juridictionnelle] Foyer fiscal de 4 personnes [Aide juridictionnelle] Foyer fiscal de 5 personnes [Aide juridictionnelle] Foyer fiscal de 6 personnes [Aide juridictionnelle] Foyer fiscal de 7 personnes [Aide juridictionnelle] Résidence hors UE ou au Danemark et procédure en France Tribunal judiciaire Attestation de non-prise en charge par l'assureur Ministère chargé de la justice Tribunal judiciaire Cour de cassation Conseil d'État Pays de l'Union européenne Liste des pièces justificatives d'une demande d'aide juridictionnelle Ministère chargé de la justice Changements dans la demande d'aide juridictionnelle au 1er janvier 2021 Ministère chargé de la justice Calculer ses droits à l'aide juridictionnelle Ministère chargé de la justice Demande d'aide juridictionnelle Attestation de non-prise en charge par l'assureur Demande d'aide juridictionnelle dans l'Union européenne Demande d'aide juridictionnelle à remplir par l'avocat commis et désigné d'office Ministère chargé de la justice Tribunal judiciaire Cour de cassation Conseil d'État Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique  Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 relatif à l'aide juridique  Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 relatif à l'aide juridique : article 98 Décret n°2019-1064 du 17 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au contenu du formulaire de demande d'aide juridictionnelle et à la liste des pièces à y joindre Circulaire du 17 janvier 2023 relative aux montants des plafonds de ressources et de patrimoine pour l'admission à l'aide juridictionnelle L'aide juridictionnelle peut-elle être retirée ? Aide juridictionnelle : peut-on faire un recours en cas de refus ? Comment consulter gratuitement un avocat ? Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Frais de justice : coût d'un procès Acteurs du monde judiciaire Frais de justice : coût d'un procès Ministère chargé de la justice Saisie conservatoire Émolument Procès civil : comment apporter un témoignage ? Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Aide juridictionnelle Notification Aide juridictionnelle Aide juridictionnelle Aide juridictionnelle Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Aide juridictionnelle Aide juridictionnelle Aide juridictionnelle Aide juridictionnelle Aide juridictionnelle Plainte avec constitution de partie civile Aide juridictionnelle Aide juridictionnelle Conditions de saisine du juge administratif Aide juridictionnelle Aide juridictionnelle Aide juridictionnelle Litige commercial : déroulement d'une affaire devant le tribunal de commerce Émolument Procès civil : comment apporter un témoignage ? Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Aide juridictionnelle Notification Aide juridictionnelle Aide juridictionnelle Aide juridictionnelle Greffe du tribunal de commerce Ministère chargé de la justice Permanence juridique Maison de justice et du droit Greffe du tribunal de commerce Permanence juridique Maison de justice et du droit Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Code de procédure civile : articles 695 à 700 Code de justice administrative : article L761-1 Code de procédure pénale : articles 462 à 486 Code général des impôts : article 1018 A Code de procédure pénale : articles R761-1 à R761-5 Comment consulter gratuitement un avocat ? L'aide juridictionnelle peut-elle être retirée ? Aide juridictionnelle : peut-on faire un recours en cas de refus ? Affaire civile Affaire pénale Agir en justice contre l'administration Aide juridictionnelle Avocat Contester un jugement : recours en cassation La justice des mineurs Le recouvrement amiable des créances Institut national de la consommation (INC) Demande d'aide juridictionnelle Attestation de non-prise en charge par l'assureur Acheter un timbre fiscal électronique pour faire appel d'une décision de justice Ministère chargé de la justice Contact support - Timbre fiscal électronique Aide juridictionnelle : peut-on faire un recours en cas de refus ? Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : article 23 Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 relatif à l'aide juridique  L'aide juridictionnelle peut-elle être retirée ? Aide juridictionnelle Qu'est-ce qu'un faux et un usage de faux ? Aide juridictionnelle Avocat Avocat Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : articles 50 à 52-1 Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique Aide juridictionnelle : peut-on faire un recours en cas de refus ? Comment consulter gratuitement un avocat ? Notaire Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Point-justice Mairie Aide juridictionnelle Barreau des avocats Barreau de Paris Solidarité Cliniques juridiques francophones Associations de consommateurs Qu'est-ce que la garantie protection juridique ? Assurance : qu'est-ce que la garantie accidents de la vie ? Assurance : qu'est-ce que la garantie accidents de la vie ? Qu'est-ce que la garantie protection juridique ? Frais de justice : coût d'un procès Aide juridictionnelle Avocat Porter plainte Mineur victime Acteurs du monde judiciaire Ministère chargé de la justice Avocat Ministère chargé de la justice Acte sous signature privée Frais de justice : coût d'un procès Comment consulter gratuitement un avocat ? Déroulement d'un procès civil devant le tribunal judiciaire (fusion TGI/TI) Garde à vue Aide juridictionnelle Indivision Sûreté judiciaire Aide juridictionnelle Indivision Juridictions pénales Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? Bâtonnier Avocat au Conseil d'État ou à la Cour de cassation Règlement intérieur national de la profession d'avocat Conseil national des barreaux Permanence juridique Maison de justice et du droit Barreau des avocats Permanence juridique Maison de justice et du droit Barreau des avocats Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat  Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat Code de commerce : articles L444-1 à L444-7 Code civil : article 1374 Comment régler un litige avec un avocat ? Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ? Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ? Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ? Conciliateur de justice Homologation Accord amiable pour éviter un procès civil Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? Pension alimentaire impayée : procédure de "paiement direct" Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits Recours devant le juge administratif Demande de conciliation Ministère chargé de la justice Notice - Demande de conciliation Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Homologation Demande de conciliation Tribunal judiciaire Conciliateur de justice Avocat Force exécutoire Titre exécutoire Trouver un médiateur de la consommation Modèle d'attestation sur l'honneur à joindre au dossier de candidature pour devenir conciliateur de justice Bureau de recrutement des conciliateurs de justice Brochure conciliateur de justice Ministère chargé de la justice Guide de la conciliation de justice Ministère chargé de la justice Conciliateur de justice Article R131-12 du Code de l'organisation judiciaire Code de procédure civile : articles 128 à 129-1 Code de procédure civile : articles 129-2 à 129-6 Code de procédure civile : articles 130 et 131 Code de procédure civile : article 750-1 Code de procédure civile : articles 820 Code de procédure civile : articles 821 à 824 Code de procédure civile : article 825 Code de procédure civile : articles 1536 à 1541 Code du travail : article R1471-1 et R1471-2 Décret n°78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice Circulaire du 24 janvier 2011 relative à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale Circulaire du 19 avril 2019 relative à la simplification et renforcement de l'attractivité des fonctions de conciliateur de justice Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ? Expert judiciaire Expert judiciaire Frais de justice : coût d'un procès Aide juridictionnelle Aide juridictionnelle Cour d'appel Cour de cassation Expert judiciaire Code de procédure pénale : articles 156 à 169-1 Code de procédure civile : articles 263 à 284-1 Code de justice administrative : articles R621-1 à R621-14 Code de justice administrative : articles R761-1 à R761-5 Loi n°71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ? Magistrats et autres agents publics de justice Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Avocat Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Ministère chargé de la justice Officier public ministériel Chambre nationale des commissaires de justice Titre exécutoire Signification Notification Créance Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Que faire si vous recevez la visite d'un huissier de justice ? Institut national de la consommation (INC) Demander à l'huissier de justice le compte détaillé des sommes qu'il vous réclame Institut national de la consommation (INC) Code de procédure civile : articles 704 à 718 Code de procédure civile : articles 1307 à 1315 Code des procédures civiles d'exécution : articles L122-1 à L122-3 Ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice Décret n° 2021-1625 du 10 décembre 2021 relatif aux compétences des commissaires de justice Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) peut-il entrer dans un logement en l'absence de son occupant ? Quel tarif s'applique en cas de recours à un huissier (à présent appelé commissaire de justice) dans un litige locatif ? Quelles sont les saisies qu'un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) peut faire ? Juré d'assises Ministère chargé de la justice Crime Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? Crime Délit Majeur protégé Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ? Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ? Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle Présentation du citoyen juré Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ? Suspension d'un contrat de travail Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ? Présentation du citoyen juré Ministère chargé de la justice Guide pratique du juré d'assises Ministère chargé de la justice Maison de justice et du droit Tribunal judiciaire Maison de justice et du droit Tribunal judiciaire Code de procédure pénale : articles 255 à 258-2 Code de procédure pénale : articles 259 à 267 Code de procédure pénale : articles 293 à 305-1 Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4 Code de procédure pénale : articles 347 à 354 Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ? Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ? Magistrats et autres agents publics de justice Ministère chargé de la justice Magistrat du siège Magistrat du parquet Juge d'instruction Vie-publique.fr Infraction Juge de l'application des peines Vie-publique.fr Libération conditionnelle Libération sous contrainte Détention provisoire Juge des enfants Juge aux affaires familiales Vie-publique.fr Juge des contentieux de la protection (ex-juge des tutelles) Vie-publique.fr Qu'est-ce que le parquet ? Vie-publique.fr Direction centrale de la Police judiciaire Ministère chargé de l'intérieur Greffier Vie-publique.fr Greffe Tribunal judiciaire Permanence juridique Maison de justice et du droit Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature Code de procédure pénale : articles 16 à 19-1 Code de procédure pénale : articles 20 à 21-2 Code de procédure pénale : articles 49 à 52-1 Code de procédure pénale : articles 79 à 84-1 Code de procédure pénale : article D47-6-1 Code de procédure pénale : articles 712-1 à 712-3 Code de procédure pénale : articles 712-4 à 712-10 Code de procédure civile : articles 510 à 513 Code de procédure civile : articles 780 à 797 Code de l'organisation judiciaire : articles L213-3 à L213-4 Code de justice administrative : articles L213-5 à L213-6 Code de l'organisation judiciaire : articles L211-3 à L211-9-2 Code de l'organisation judiciaire : articles L252-1 à L252-5 Code de l'organisation judiciaire : articles R123-3 à R123-19 Code des procédures civiles d'exécution : articles L121-1 à L121-4 Code des procédures civiles d'exécution : articles R121-1 à R121-4 Code des procédures civiles d'exécution : articles R121-5 à R121-10 Code des procédures civiles de l'exécution : articles R121-11 à R121-22 Code des procédures civiles de l'exécution : articles R121-23 et R121-24 Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ? Avocat Médiateur civil Conciliateur de justice Médiation pénale Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ? Homologation Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Médiation : brochure d'information Ministère chargé de la justice La médiation : règlement extra judiciaire des litiges Médiation familiale : mode de règlement des conflits Médiateur civil : tout connaître sur le métier Ministère chargé de la justice Loi du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative : article 22-1 Loi du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative : article 22-2 Loi du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative : article 22-3 Code de procédure civile : articles 131-1 à 131-15 Qu'est-ce que la médiation familiale ? Accord amiable pour éviter un procès civil Conciliateur de justice Médiateur pénal Médiation pénale Médiateur pénal Infraction Médiation pénale Classement sans suite Infraction Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Classement sans suite Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Tribunal judiciaire Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Cour d'appel Parquet (ou ministère public) Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Tribunal judiciaire Parquet (ou ministère public) Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Cour d'appel La médiation pénale Ministère chargé de la justice Code de procédure pénale : article 41-1 Code de procédure pénale : articles R15-33-30 à R15-33-37 Notaire Titre exécutoire Exécution forcée Notaires infos Ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat Règlement national des notaires Code civil : article 46 Code civil : article 317 Code de la santé publique : article L2141-10 Code civil : article 311-20 Code des procédures civiles d'exécution : article L111-5 Arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des notaires Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Comment régler un litige avec un notaire ? Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)? Ministère chargé de la justice Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Chambre régionale ou départementale des huissiers de justice (à présent appelés commissaires de justice) Tribunal judiciaire Site de la Chambre nationale des huissiers de justice Chambre nationale des huissiers de justice (à présent appelé commissaires de justice) Code de procédure civile : articles 49 à 52 Code de procédure civile : articles 704 à 718 Code de procédure civile : articles 719 à 721 Décret n°56-222 du 29 février 1956 relatif au statut des huissiers de justice Ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice Décret n° 2021-1625 du 10 décembre 2021 relatif aux compétences des commissaires de justice Quel tarif s'applique en cas de recours à un huissier (à présent appelé commissaire de justice) dans un litige locatif ? Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ? Ministère chargé de la justice Modèle de convention d'honoraire complémentaire en cas d'aide juridictionnelle partielle Conseil national des barreaux Saisir le médiateur ou le bâtonnier pour contester les honoraires de son avocat Institut national de la consommation (INC) Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Comment régler un litige avec un avocat ? Comment consulter gratuitement un avocat ? Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ? Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ? Aide juridictionnelle Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ? Ministère chargé de la justice Héritier Ayant droit Requête Tribunal judiciaire Archives départementales Archives départementales Département du Minutier central des notaires de Paris Département du Minutier central des notaires de Paris Publicité foncière Droit réel immobilier Renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes (après 1956) Complément de renseignements après 1956 Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés après le 1er janvier 1956 Relevé des formalités avant 1956 Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés avant le 1er janvier 1956 Demande de communication d'un acte qui a fait l'objet d'un enregistrement Ministère chargé des finances Code de procédure civile : articles 1435 à 1441 Code civil : article 710-1 Décret n°71-941 du 26 novembre 1971 relatif aux actes établis par les notaires Code du patrimoine : articles L213-1 à L213-8 Comment régler un litige avec un notaire ? Chambre régionale des notaires Chambre régionale des notaires Porter plainte auprès du procureur de la République Responsabilité civile Plainte avec constitution de partie civile Notaires infos Ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels Décret n° 2022-900 du 17 juin 2022 relatif à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels Règlement national des notaires Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)? Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Notaire Avocat Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ? Ministère chargé de la justice Règlement intérieur national de la profession d'avocat Permanence juridique Maison de justice et du droit Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques : article 10 Comment régler un litige avec un avocat ? Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ? Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ? Accès au droit et à la justice Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ? Ministère chargé de la justice Aide juridictionnelle Demande de dommages-intérêts en justice L'aide juridictionnelle peut-elle être retirée ? L'aide juridictionnelle peut-elle être retirée ? Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ? Comment régler un litige avec un avocat ? Maison de justice et du droit Maison de justice et du droit Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : article 36 Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 relatif à l'aide juridique L'aide juridictionnelle peut-elle être retirée ? Comment régler un litige avec un avocat ? Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ? Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ? Comment régler un litige avec un avocat ? Ministère chargé de la justice Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ? Bâtonnier Saisir le médiateur ou le bâtonnier pour contester les honoraires de son avocat Saisir le médiateur ou le bâtonnier pour contester les honoraires de son avocat Barreau des avocats Cour d'appel Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ? Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ? Tribunal judiciaire Barreau des avocats Bâtonnier Barreau des avocats Saisir le médiateur ou le bâtonnier pour contester les honoraires de son avocat Maison de justice et du droit Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques : article 21 Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat  Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ? Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ? Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ? Avocat Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ? Ministère chargé de la justice Tribunal judiciaire Cour d'appel Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables Tribunal judiciaire Cour d'appel Tribunal judiciaire Cour d'appel Tribunal judiciaire Cour d'appel Tribunal judiciaire Cour d'appel Tribunal judiciaire Cour d'appel Guide pratique du juré d'assises Code de procédure pénale : articles R139 à R146 Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission dans la FPE Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ? Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ? Ministère chargé de la justice Tribunal judiciaire Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ? Guide pratique du juré d'assises Maison de justice et du droit Maison de justice et du droit Code de procédure pénale : articles 255 à 258-2 Code de procédure pénale : articles 259 à 267 Code de procédure pénale : articles 288 à 292 Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ? Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ? Accès au droit et à la justice Juridictions Juridictions Ministère chargé de la justice Juridictions civiles de première instance Tribunal judiciaire Ministère chargé de la justice Conseil de prud'hommes Ministère chargé du travail Le tribunal de commerce Ministère chargé de la justice Le tribunal paritaire des baux ruraux Ministère chargé de la justice Tribunal judiciaire Conseil de prud'hommes Greffe du tribunal de commerce Maison de justice et du droit Tribunal judiciaire Conseil de prud'hommes Greffe du tribunal de commerce Maison de justice et du droit Tribunal d'instance et tribunal de grande instance : que sont-ils devenus ? Juridictions pénales Ministère chargé de la justice Personne physique Personne morale Infraction Contravention Délit Crime Le tribunal de police Ministère chargé de la justice Contravention Le tribunal correctionnel Ministère chargé de la justice Délit La cour d'assises Ministère chargé de la justice Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle Infraction Réclusion criminelle Réclusion criminelle Assesseur Juridictions pour les mineurs avant le 30 septembre 2021 : schéma de la chaîne pénale Ministère chargé de la justice Maison de justice et du droit Maison de justice et du droit Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? Juridictions de recours Ministère chargé de la justice La cour d'appel Ministère chargé de la justice La Cour de cassation Cour de cassation Maison de justice et du droit Maison de justice et du droit Juridictions administratives Ministère chargé de la justice Le tribunal administratif et la cour administrative d'appel Conseil d'État La Cour nationale du droit d'asile Conseil d'État Le Conseil d'État Conseil d'État Tribunal administratif Tribunal administratif Juridictions européennes (CEDH, CJUE) Cour de justice de l'Union européenne Cour de justice de l'Union européenne Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) Conseil de l'Europe Cour de justice de l'Union européenne Europe Direct Europe Direct Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) Conseil de l'Europe Cour de justice de l'Union européenne Europe Direct Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) Organisation de la justice en France Ministère chargé de la justice À quoi sert le Tribunal des conflits ? Ministère chargé de la justice Juridictions administratives Juridictions judiciaires Ministère de la justice Tribunal des conflits Avocat au Conseil d'État ou à la Cour de cassation Les derniers arrêts du Tribunal des conflits Loi du 24 mai 1872 relative au Tribunal des conflits Code de justice administrative : article R771-1 Décret n°2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles Acteurs du monde judiciaire Accès au droit et à la justice Agir en justice contre l'administration Affaire civile Affaire pénale Conflits du travail dans le secteur privé Procédures judiciaires Affaire civile Ministère chargé de la justice Alternatives à un procès civil Accord amiable pour éviter un procès civil Ministère chargé de la justice Conciliateur de justice Médiation Filiation Conciliation Médiation Procédure participative Servitude Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ? Conciliateur de justice Requête Conciliateur de justice Comment saisir le médiateur ? Médiateur civil Qu'est-ce que la médiation familiale ? Un litige de consommation ? faites appel aux médiateurs ! Avocat Avocat Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Requête Honoraires Aide juridictionnelle Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ? La conciliation, une autre solution que le procès pour mettre fin au conflit Ministère chargé de la justice Le recouvrement amiable des créances Conciliateur de justice Avocat Conciliateur de justice Avocat Code de procédure civile : articles 127 à 131-5 Code de procédure civile : article 750 Code de procédure civile : articles 820 Code de procédure civile : articles 1528 à 1567 Code civil : articles 2044 à 2052 Code civil : articles 2062 à 2068 Code civil : article 2238 Code de la consommation : articles L 611-1 à 616-3 Code de la consommation : articles R612-1 à R612-5 Code de la consommation : articles R616-1 à R616-2 Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : article 10 Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ? Requête conjointe devant un tribunal civil Ministère chargé de la justice Divorce, séparation de corps Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Accord amiable pour éviter un procès civil Greffe Tribunal judiciaire Avocat L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ? Aide juridictionnelle Maison de justice et du droit Avocat Code de procédure civile : articles 53 à 59 Code de procédure civile : article 750 Code de procédure civile : articles 817 à 818 Accord amiable pour éviter un procès civil Requête conjointe devant un tribunal civil Saisir un tribunal civil Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Particuliers Tentative obligatoire de conciliation ou de médiation Assignation Requête Bien immeuble (ou immobilier) Tribunal judiciaire Juge des contentieux de la protection Juge de l'exécution Référé Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Saisir le juge de l'exécution Saisir le tribunal de proximité (ex-tribunal d'instance) L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Assignation Requête Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Avocat L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Accord amiable pour éviter un procès civil Requête L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Avocat Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection Ministère chargé de la justice Notice - Consentement au déroulement de la procédure sans audience Tribunal judiciaire Greffe Aide juridictionnelle Frais de justice : coût d'un procès Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire Maison de justice et du droit Avocat Code de procédure civile : articles 42 à 48 Code de procédure civile : article 750 Code de procédure civile : articles 751 à 755 Code de procédure civile : articles 756 à 759 Code de procédure civile : articles 53 à 59 Code de l'organisation judiciaire : articles R211-11 à R211-18 L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ? Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ? Procès civil : comment apporter un témoignage ? Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ? Tribunal d'instance et tribunal de grande instance : que sont-ils devenus ? Déroulement d'un procès civil devant le tribunal judiciaire (fusion TGI/TI) Saisir le tribunal de proximité (ex-tribunal d'instance) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Requête conjointe devant un tribunal civil Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Ministère chargé de la justice Tentative obligatoire de conciliation ou de médiation Dépôt de garantie (location immobilière) Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelle est la procédure ? Surendettement Loyers impayés et expulsion du locataire Requête Assignation Requête conjointe devant un tribunal civil Accord amiable pour éviter un procès civil Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelle est la procédure ? Surendettement Avocat Requête aux fins de saisine du juge des contentieux de la protection Ministère chargé de la justice Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Notice - Requête aux fins de saisine du juge des contentieux de la protection Tribunal judiciaire Greffe Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection Avocat Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ? Tribunal judiciaire Débiteur Débiteur Tribunal judiciaire Le recouvrement amiable des créances Requête aux fins de saisine du juge des contentieux de la protection Demande de conciliation Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection Maison de justice et du droit Code de procédure civile : articles 42 à 48 Code de l'organisation judiciaire : articles R213-9-5 à R213-9-8 Code de l'organisation judiciaire : articles L213-4-1 à L213-4-8 Code de l'organisation judiciaire : articles R213-9-2 à R213-9-4 Code de procédure civile : articles 53 à 59 Code de procédure civile : article 750 Code de procédure civile : articles 751 à 755 Code de procédure civile : articles 756 à 759 Code de procédure civile : article 761 Code de procédure civile : articles 817 à 818 Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ? Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ? Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Crédit à la consommation : que faire en cas de difficultés de remboursement  ? Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Protection juridique (tutelle, curatelle...) Surendettement Déroulement d'un procès civil devant le tribunal de proximité (ex-tribunal d'instance) Exécution d'une décision du juge civil  Saisir le tribunal de proximité (ex-tribunal d'instance) Tentative obligatoire de conciliation ou de médiation Requête Assignation Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Juge des contentieux de la protection Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Référé Ordonnance sur requête Requête Assignation Requête conjointe devant un tribunal civil Avocat Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection Greffe Modèle d'assignation sans représentation obligatoire Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Code de procédure civile : articles 53 à 59 Code de procédure civile : articles 751 à 755 Avocat Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ? Qu'est-ce qu'une affaire civile ? Vie-publique.fr Le recouvrement amiable des créances Demande de conciliation Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection Maison de justice et du droit Code de procédure civile : articles 42 à 48 Code des assurances : article R114-1 Code de l'organisation judiciaire : article R211-15 Code de procédure civile : articles 53 à 59 Code de procédure civile : article 750 Code de procédure civile : articles 751 à 755 Code de procédure civile : articles 756 à 759 Code de procédure civile : article 761 Code de procédure civile : articles 817 à 818 Code de l'organisation judiciaire : article L212-8 Code de l'organisation judiciaire : annexe tableau IV-II Code de l'organisation judiciaire : annexe tableau IV-III Code de l'organisation judiciaire : annexe tableau IV-III Code de l'organisation judiciaire : annexe tableau IV-II Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ? Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Tribunal d'instance et tribunal de grande instance : que sont-ils devenus ? Déroulement d'un procès civil devant le tribunal de proximité (ex-tribunal d'instance) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Saisir le juge de l'exécution Exécution d'une décision de justice Débiteur Créancier Mesure conservatoire Assignation Requête Ordonnance sur requête Mesure conservatoire Titre exécutoire Signification Notification Astreinte Débiteur Saisie sur compte bancaire Pension alimentaire impayée : procédure de "paiement direct" Pension alimentaire impayée : procédure de "paiement direct" Saisie conservatoire Saisie-vente Saisie immobilière Loyers impayés et expulsion du locataire Tribunal judiciaire Mainlevée Assignation Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Demander un délai à une mesure d'expulsion - Requête au juge de l'exécution Saisie-vente Titre exécutoire Mainlevée Saisie-vente Loyers impayés et expulsion du locataire Qu'est-ce que l'intérêt légal ? Mesure conservatoire Astreinte Dommages et intérêts Prestation compensatoire  Notification Signification Faire appel d'un jugement civil ou pénal Notification Signification Signification Mesure conservatoire Sûreté judiciaire Vivre en couple Avocat Ordonnance Signification Faire appel d'un jugement civil ou pénal Officier public ministériel Assignation Débat contradictoire Code de procédure civile : articles 502 à 508 Code des procédures civiles d'exécution : articles R121-1 à R121-4 Code des procédures civiles de l'exécution : articles R211-10 à R211-13 Code des procédures civiles d'exécution : article 213-6 Code des procédures civiles d'exécution : articles R221-40 à R221-56 Code des procédures civiles d'exécution : articles 311-2 et 311-3 Code des procédures civiles d'exécution : article R 442-1 Code des procédures civiles d'exécution : articles R512-1 à R512-3 Code de procédure civile : articles 446-1 à 446-4 Code du travail : articles L3252-1 à L3252-13 Code des procédures civiles d'exécution : articles L131-1 à L131-4 Code de procédure civile : articles 510 à 513 Code civil : article 1343-5 Code de la sécurité sociale : articles R243-1 à R243-26 Livre des procédures fiscales : articles L190 à L190 A Livre des procédures fiscales : articles L247 à L251 A Code de l'organisation judiciaire : article L213-5 Code des procédures civiles d'exécution : articles R511-1 à R511-8 Code des procédures civiles de l'exécution : articles R121-11 à R121-22 Code de procédure civile : articles 651 à 694 Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Saisir le tribunal de proximité (ex-tribunal d'instance) Saisir le juge de l'exécution Déroulement d'une affaire Déroulement d'un procès civil devant le tribunal de proximité (ex-tribunal d'instance) Ministère chargé de la justice Tentative obligatoire de conciliation ou de médiation Pourquoi la procédure judiciaire doit-elle être contradictoire ? Vie-publique.fr Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection Maison de justice et du droit Avocat Code de procédure civile : article 750 Code de procédure civile : article 761 Code de procédure civile : article 762 Code de procédure civile  : articles 411 à 420 Code de procédure civile : article 15 Code de procédure civile : articles 817 à 818 Code de procédure civile : articles 430 à 446 Code de procédure civile : articles 446-1 à 446-4 Code de procédure civile : articles 467 à 479 Code de l'organisation judiciaire : article L212-5-1 Code de procédure civile  : articles 828 à 833 Code de procédure civile : articles 122 à 126 Code de procédure civile  : articles 450 à 466 Code de procédure civile : articles 651 à 694 Code de procédure civile : articles 514 à 524 Code de procédure civile : articles 528 à 537 Code de procédure civile : articles 543 à 545 Code de procédure civile : articles 571 à 578 Code de procédure civile : articles 605 à 618 Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ? Tribunal d'instance et tribunal de grande instance : que sont-ils devenus ? Accord amiable pour éviter un procès civil Saisir le tribunal de proximité (ex-tribunal d'instance) Exécution d'une décision du juge civil  Déroulement d'un procès civil devant le tribunal judiciaire (fusion TGI/TI) Tentative obligatoire de conciliation ou de médiation L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Demandeur (justice) Assignation Défendeur (justice) Avocat Conclusions Débat contradictoire Greffe Médiateur civil Conciliateur de justice Dispositif (décision de justice) Motifs (décision de justice) Exécution d'une décision du juge civil  Faire appel d'un jugement civil ou pénal Signification Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice civile ? Requête Appel Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ? Pourquoi la procédure judiciaire doit-elle être contradictoire ? Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection Maison de justice et du droit Avocat Code de procédure civile : article 750 Code de procédure civile : article 760 Code de procédure civile : article 761 Code de procédure civile  : articles 411 à 420 Code de procédure civile : article 762 Code de procédure civile : article 763 Code de procédure civile : articles 775 à 816 Code de procédure civile : articles 817 à 818 Code de procédure civile : articles 780 à 797 Code de procédure civile : articles 748-1 à 748-9 Code de procédure civile : articles 798 à 807 Code de procédure civile  : articles 828 à 833 Code de procédure civile : articles 430 à 446 Code de procédure civile : articles 446-1 à 446-4 Code de l'organisation judiciaire : article L212-5-1 Code de procédure civile : articles 122 à 126 Code de procédure civile : articles 394 à 399 Code de procédure civile  : articles 450 à 466 Code de procédure civile : articles 651 à 694 Code de procédure civile : articles 514 à 524 Code de procédure civile : articles 528 à 537 Code de procédure civile : articles 543 à 545 Code de procédure civile : articles 571 à 578 Code de procédure civile : articles 605 à 618 L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ? Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ? Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Aide juridictionnelle Accord amiable pour éviter un procès civil Exécution d'une décision du juge civil  Déroulement d'un procès civil devant le tribunal de proximité (ex-tribunal d'instance) Litige commercial : déroulement d'une affaire devant le tribunal de commerce Ministère chargé de la justice Acte de commerce Assignation Requête Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ? Gage Requête Assignation Greffe du tribunal de commerce Assignation Greffe Greffe du tribunal de commerce Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Greffe du tribunal de commerce Aide juridictionnelle Contester un jugement : recours en cassation Cour d'appel Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Acte de commerce Assignation Requête Tribunal judiciaire Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Tribunal judiciaire Aide juridictionnelle Le tribunal de commerce Greffe du tribunal de commerce Maison de justice et du droit Institut du droit local Greffe du tribunal de commerce Maison de justice et du droit Institut du droit local Code de procédure civile : articles 42 à 48 Code de procédure civile : article 854 Code de procédure civile : articles 855 à 858 Code de procédure civile : articles 859 à 860 Code de procédure civile : articles 860-1 à 861-2 Code de procédure civile : articles 861-3 à 871 Code de commerce : articles R721-1 à R721-4 Code de commerce : articles R721-5 à R721-6 Code de procédure civile : article 874 Litige agricole : procès devant le tribunal paritaire des baux ruraux Métayage Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Requête Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ? Avocat Tribunal paritaire des baux ruraux Tribunal paritaire des baux ruraux Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Droit de préemption Conciliateur de justice Vivre en couple Notification Contester un jugement : recours en cassation Faire appel d'un jugement civil ou pénal Notification Maison de justice et du droit Code de procédure civile : articles 880 à 892 Code de procédure civile : articles 893 à 896 Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ? Déroulement d'un procès civil devant le tribunal de proximité (ex-tribunal d'instance) Déroulement d'un procès civil devant le tribunal judiciaire (fusion TGI/TI) Litige commercial : déroulement d'une affaire devant le tribunal de commerce Litige agricole : procès devant le tribunal paritaire des baux ruraux Mesures prononcées par le tribunal Injonction de faire Particuliers Le recouvrement amiable des créances Conciliateur de justice Demande en injonction de faire au tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité) Ministère chargé de la justice Notice - Demande en injonction de faire Tribunal judiciaire Greffe Tribunal judiciaire Aide juridictionnelle Avocat Notification Le recouvrement amiable des créances Requête Assignation Greffe Faire appel d'un jugement civil ou pénal Contester un jugement : recours en cassation Notification Le recouvrement amiable des créances Demande en injonction de faire au tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité) Maison de justice et du droit Code de procédure civile : articles 1425-1 à 1425-9 Faire appel d'un jugement civil ou pénal Contester un jugement : recours en cassation Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Ministère chargé de la justice Particuliers Recouvrement Créance Débiteur Prêt inter-entreprises : règles à respecter Délais de prescription Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Que faire en cas de réception d'un chèque sans provision ?  Demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire Ministère chargé de la justice Notice - Injonction de payer Tribunal judiciaire Demande en injonction de payer devant le juge des contentieux de la protection Ministère chargé de la justice Notice - Injonction de payer Tribunal judiciaire Demande en injonction de payer devant le juge des contentieux de la protection Créancier Débiteur Acte de commerce Requête en ligne d'injonction de payer devant le tribunal de commerce Infogreffe Contact support Infogreffe Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce Ministère chargé de la justice Requête en ligne d'injonction de payer devant le tribunal de commerce Notice - Injonction de payer Greffe du tribunal de commerce Personne physique Personne morale Astreinte Greffe Avocat Débiteur Recouvrement des charges de copropriété impayées Tribunal judiciaire Débiteur Tribunal judiciaire Débiteur Tribunal judiciaire Greffe du tribunal de commerce Titre exécutoire Affaire civile Signification Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Mespieces.fr Chambre nationale des huissiers de justice (à présent appelé commissaires de justice) Débiteur Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Signification Signification Opposition Exécution d'une décision de justice Opposition RAR Requête Opposition à une injonction de payer Ministère chargé de la justice Notice - Opposition à une injonction de payer Tribunal judiciaire Faire appel d'un jugement civil ou pénal Contester un jugement : recours en cassation Exécution d'une décision de justice Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Saisir le juge de l'exécution Honoraires Aide juridictionnelle Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Honoraires Créance Délais de prescription Débiteur Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Que faire en cas de réception d'un chèque sans provision ?  Créancier Plateforme de traitement des petites créances Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Débiteur RAR Modèle de lettre invitant le débiteur à participer à la procédure simplifiée de recouvrement Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Plateforme de traitement des petites créances Modèle de formulaire d'acceptation de participer à la procédure simplifiée de recouvrement Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Délai de prescription d'une action Titre exécutoire Modèle de formulaire de refus de participer à la procédure simplifiée de recouvrement Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre TTC TTC Recouvrement Qui doit payer l'huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) qui se charge de réclamer un impayé ? Le recouvrement amiable des créances Recouvrement amiable de créance : recourir à la procédure simplifiée Tarifs des greffes des tribunaux de commerce Infogreffe Modèle de lettre invitant le débiteur à participer à la procédure simplifiée de recouvrement Modèle de formulaire d'acceptation de participer à la procédure simplifiée de recouvrement Modèle de formulaire de refus de participer à la procédure simplifiée de recouvrement Requête en ligne d'injonction de payer devant le tribunal de commerce Demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire Demande en injonction de payer devant le juge des contentieux de la protection Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce Opposition à une injonction de payer Mespieces.fr Maison de justice et du droit Maison de justice et du droit Code de procédure civile : article 760 Code des procédures civiles d'exécution : articles L111-1 à L111-11 Code des procédures civiles d'exécution : article L125-1 Code des procédures civiles d'exécution : articles R125-1 à R125-6 Code de commerce : article A444-32 Code de procédure civile : articles 1405 à 1424 Arrêté du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce Arrêté du 24 décembre 2019 établissant un modèle de lettre, message électronique et formulaires en matière de procédure simplifiée de recouvrement des petites créances Arrêté du 3 juin 2016 relatif à la mise en œuvre par voie électronique de la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Recouvrement de dette en Europe : injonction de payer et règlement des petits litiges Recouvrement de dette en Europe : injonction de payer et règlement des petits litiges Ministère chargé de la justice Particuliers Débiteur Union européenne (UE) Domicile Résidence Régime matrimonial Délais de prescription Demande d'injonction de payer européenne Commission européenne RAR Atlas judiciaire européen Défendeur (justice) Bien immeuble (ou immobilier) Demande d'injonction de payer européenne Signification Notification Force exécutoire Opposition Demande d'injonction de payer européenne Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Signification Notification Jour ouvrable Demande d'injonction de payer européenne Titre exécutoire Acte conservatoire Créance Délais de prescription Débiteur Créance alimentaire Demande de règlement des petits litiges en Europe Particularités des Etats membres Greffe Défendeur (justice) Domicile Atlas judiciaire européen Demande de règlement des petits litiges en Europe Notification Signification Demande de règlement des petits litiges en Europe Demande de règlement des petits litiges en Europe Citation Notification Signification Force exécutoire Exécution d'une décision de justice Demande de règlement des petits litiges en Europe Frais de justice applicables au règlement des petits litiges en Europe Guide pratique pour l'application de la procédure européenne de règlement des petits litiges Europa - Union européenne Atlas judiciaire européen Europa - Union européenne Demande de règlement des petits litiges en Europe Commission européenne Demande d'injonction de payer européenne Maison de justice et du droit Maison de justice et du droit Code de procédure civile : articles 1424-1 à 1424-15 Règlement (CE) n°1896/2006 du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer Règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Exécution d'une décision du juge civil  Contestation d'un jugement Notification Filiation Subside Débiteur Créancier Comment obtenir la copie d'un jugement ? Requête Signification Créancier Droit de recouvrement Aide juridictionnelle Saisir le juge de l'exécution Débiteur Créancier Astreinte Acte conservatoire Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Saisie sur compte bancaire Saisie-vente Code de procédure civile : articles 502 à 508 Code de procédure civile : articles 514 à 524 Code de procédure civile : 514-1 à 514-6 Code de procédure civile : 515 à 517-4 Code de procédure civile : articles 1079 à 1080 Code des procédures civiles d'exécution : articles L111-1 à L111-11 Code monétaire et financier : articles L313-2 et L313-3 Comment obtenir la copie d'un jugement ? Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ? Injonction de faire Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Recouvrement de dette en Europe : injonction de payer et règlement des petits litiges Exécution d'une décision du juge civil  Le recouvrement amiable des créances Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire Demande en injonction de faire au tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité) Opposition à une injonction de payer Demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce Consentement à la transmission par voie électronique Ministère chargé de la justice Notice - Consentement à la transmission par voie électronique Tribunal judiciaire Conseil de prud'hommes Demande d'un certificat de non-opposition Maison de justice et du droit L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [Justice] TJ [Justice] JAF [Justice] JCP [Justice] JEX Loyers impayés et expulsion du locataire Trêve hivernale Astreinte Astreinte [Justice] JE [Justice] Pole social La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ? [All] Autre Certificat de nationalité française (CNF) Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Référé Civi Sarvi Aide juridictionnelle [Justice] Recours [Justice] Appel Contentieux [Justice] Cassation Avocat au Conseil d'État ou à la Cour de cassation [justice] Opposition Faire opposition à un jugement civil Code de procédure civile : article 760 Code de procédure civile : article 1139 Code de procédure civile : article 762 Code de Commerce : article R 145-29 Code de procédure civile : article 761 Code de l'expropriation : article R311-9 Code de l'expropriation : article R411-3 Livre des procédures fiscales : article R202-2 Code de procédure civile : article 899 Code de procédure civile : article 973 L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ? Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ? Comment régler un litige avec un avocat ? Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ? Aide juridictionnelle Avocat Faire opposition à un jugement civil Faire appel d'un jugement civil ou pénal Contester un jugement : recours en cassation Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ? Tentative obligatoire de conciliation ou de médiation Requête Assignation Exécution d'une décision de justice L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Accord amiable pour éviter un procès civil Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Requête Assignation Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ? Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection Modèle d'assignation sans représentation obligatoire Accord amiable pour éviter un procès civil Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ? Modèle d'attestation de témoin Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection Siège social d'une entreprise Dispositif (décision de justice) Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice civile ? Notification Greffe Signification Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Dispositif (décision de justice) Dispositif (décision de justice) Faire appel d'un jugement civil ou pénal Contester un jugement : recours en cassation Faire opposition à un jugement civil Exécution d'une décision du juge civil  Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Exécution d'une décision du juge civil  Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Frais de justice : coût d'un procès Comment obtenir la copie d'un jugement ? Juge de l'exécution Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection Modèle d'attestation de témoin Permanence juridique Permanence juridique Code de procédure civile : articles 53 à 59 Code de procédure civile : article 750 Code de procédure civile : articles 751 à 755 Code de procédure civile : articles 756 à 759 Code de procédure civile : article 762 Code de l'organisation judiciaire : article L212-5-1 Code de procédure civile  : articles 411 à 420 Code de procédure civile : articles 430 à 446 Code de procédure civile : articles 446-1 à 446-4 Code de procédure civile  : articles 828 à 833 Code de procédure civile  : articles 450 à 466 Code de procédure civile : articles 651 à 694 L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ? Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Qui doit payer l'huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) qui se charge de réclamer un impayé ? Comment obtenir la copie d'un jugement ? Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice civile ? Accord amiable pour éviter un procès civil Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Exécution d'une décision du juge civil  Saisir le juge de l'exécution Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Frais de justice : coût d'un procès Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ? Ministère chargé de la justice Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Prestations de service Acte authentique Officier public ministériel Faire un testament À quoi sert une reconnaissance de dette ? Procès civil : comment apporter un témoignage ? Modèle d'attestation de témoin Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Provision Greffe Bornage de terrains Astreinte Modèle d'attestation de témoin Maison de justice et du droit Décret n°80-533 du 15 juillet 1980 pris pour l'application de l'article 1341 du code civil Code civil : articles 1353 à 1357 Code civil : articles 1358 à 1362 Code civil : articles 1363 à 1368 Code civil : articles 1369 à 1377 Code de procédure civile : article 9 Code de procédure civile : articles 138 à 141 Code de procédure civile : articles 179 à 183 Code de procédure civile : articles 184 à 198 Code de procédure civile : article 199 Code de procédure civile : articles 232 à 248 Code de procédure civile : articles 317 à 322 Code pénal : articles 434-7-1 à 434-23-1 Code pénal : article 441-7 Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ? À quoi sert une reconnaissance de dette ? Une facture est-elle obligatoire lors d'une vente entre particuliers ?  Procès civil : comment apporter un témoignage ? Comment obtenir une expertise judiciaire ? Expert judiciaire Expert judiciaire Assermenté Référé Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ? Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ? Avocat Assignation Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Provision Greffe Aide juridictionnelle Faire appel d'un jugement civil ou pénal Débat contradictoire Dires Code de procédure civile : articles 263 à 284-1 Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ? Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ? Expert judiciaire Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Exécution d'une décision du juge civil  Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Un jugement civil étranger (divorce, dette...) peut-il être exécuté en France ? Exécution d'une décision de justice Union européenne (UE) Autorité parentale Force exécutoire Mairie Service central d'état civil (Scec) Capacité juridique Tutelle Requête Copie certifiée conforme d'un document administratif Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification) Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification) Requête Requête Tribunal judiciaire Expédition Expédition Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel Notification Signification Faire appel d'un jugement civil ou pénal Cour d'appel Cour de cassation Titre exécutoire Force exécutoire Créance Créancier Débiteur Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel Aide juridictionnelle Mise en examen Aide juridictionnelle Requête Expédition Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel Tribunal judiciaire Notification Signification Signification Tribunal judiciaire Cour de cassation Capacité juridique Autorité parentale Requête Assignation Assignation Tribunal judiciaire Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel Décision motivée (justice) Aide juridictionnelle Exequatur Force exécutoire Notification Assignation Requête Aide juridictionnelle Tribunal judiciaire Défendeur (justice) Demandeur (justice) Faire appel d'un jugement civil ou pénal Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Exequatur Force exécutoire Faire appel d'un jugement civil ou pénal Assignation Requête Aide juridictionnelle Tribunal judiciaire Défendeur (justice) Demandeur (justice) Bien immeuble (ou immobilier) Le titre exécutoire européen Union européenne Formulaires relatifs au titre exécutoire européen Europa - Union européenne Guide pratique pour l'application du titre exécutoire européen Union européenne Comment faire exécuter une décision de justice Union européenne Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe Formulaires type pour l'obtention d'un titre exécutoire européen Commission européenne Avocat Faire reconnaître un divorce prononcé à l'étranger Code de procédure civile : articles 509 à 509-9 Règlement (CE) n°805/2004 du 21 avril 2004 sur le titre exécutoire européen pour les créances incontestées Code de procédure civile : articles 42 à 48 Code de l'organisation judiciaire : article R 212-8 Règlement (UE) 2019/1111 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale Règlement (CE) n°4/2009 du 18/12/2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires Règlement (UE) n°1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale Code civil : article 6 Faire appel d'un jugement civil ou pénal Exécution d'une décision du juge civil  Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification) Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ? Ministère chargé de la justice Débat contradictoire Ordonnance Tribunal judiciaire Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Conseil de prud'hommes Litige commercial : déroulement d'une affaire devant le tribunal de commerce Greffe du tribunal de commerce Assignation Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Avocat Aide juridictionnelle Aide juridictionnelle Requête Requête Juridictions de recours Jour franc Notification Signification Contester un jugement : recours en cassation Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ? Aide juridictionnelle Provision Greffe du tribunal de commerce Maison de justice et du droit Code de procédure civile : article 145 Code de procédure civile : articles 484 à 492-1 Code de procédure civile : article 761 Code de procédure civile : article 834 Code de procédure civile : article 835 Code de procédure civile : articles 834 à 838 La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif? L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Comment obtenir une expertise judiciaire ? Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Litige avec l'administration : référé-suspension Référé conservatoire Litige avec l'administration : référé provision Litige avec l'administration : référé liberté Litige avec l'administration : référé constat Litige avec l'administration : référé instruction (ou référé expertise) Comment obtenir la copie d'un jugement ? Ministère chargé de la justice Exécution d'une décision de justice Demande de copie d'une décision de justice en matière civile, sociale ou commerciale Ministère chargé de la justice Notice - Demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale Tribunal pénal, civil ou commercial Ministère chargé de la justice Tribunal pénal, civil ou commercial Demande de copie d'une décision de justice en matière civile, sociale ou commerciale Cour d'appel Cour de cassation Minute Archives départementales Vérifier les droits d'accès à une décision détenue par les archives départementales Ministère chargé de la culture et de la communication Avocat Héritier Ayant droit Tiers (procédure judiciaire) Filiation Régime matrimonial Tutelle Titre exécutoire Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Caf Ordonnance sur requête Requête Mandataire Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Tribunal pénal, civil ou commercial Faire appel d'un jugement civil ou pénal Exécution d'une décision de justice Procureur de la République Appel Demande de copie d'une décision de justice pénale Ministère chargé de la justice Notice - Demande de copie d'une décision de justice pénale Tribunal pénal, civil ou commercial Tribunal judiciaire Demande de copie d'une décision de justice pénale Cour d'appel Cour de cassation Vérifier les droits d'accès à une décision détenue par les archives départementales Avocat Jugement définitif Procureur de la République Procureur général Décision motivée (justice) Amnistie Réhabilitation Révision (d'une décision de justice) Prescription Procureur de la République Procureur général Décision motivée (justice) Open data Procureur de la République Procureur général Instruction Décision motivée (justice) Notification Cour d'appel Partie civile Titre exécutoire Jugement définitif À huis clos Titre exécutoire Dommages et intérêts Ordonnance sur requête Requête Mandataire Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Tribunal pénal, civil ou commercial Faire appel d'un jugement civil ou pénal Tarifs des greffes des tribunaux de commerce Demande de copie d'une décision de justice en matière civile, sociale ou commerciale Demande de copie d'une décision de justice pénale Code de procédure civile : article 465 Code du patrimoine : articles L213-1 à L213-8 Code de procédure civile : articles 1435 à 1441 Code de procédure pénale : articles R154 à R160 Loi n°72-626 du 5 juillet 1972 relative à la procédure civile : article 11-2 Loi n°72-626 du 5 juillet 1972 relative à la procédure civile : article 11-3 Code de procédure civile : article 1082-1 Code de procédure pénale : article R165 Code de procédure civile : articles 950 à 953 Code de procédure pénale : articles R166 à R172 Code de l'organisation judiciaire : articles L111-1 à L111-14 Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Ministère chargé de la justice Particuliers Notification Assignation Appel Opposition Jour ouvrable Jours fériés dans la fonction publique Notification Assignation Appel Opposition Jour ouvrable Jours fériés dans la fonction publique Notification Assignation Appel Opposition Jour ouvrable Jours fériés dans la fonction publique Maison de justice et du droit Maison de justice et du droit Code de procédure civile : articles 640 à 647-1 Affaire civile Procès civil : comment apporter un témoignage ? Ministère chargé de la justice Ascendant Descendant Divorce, séparation de corps Personne morale Requête Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Citation Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Vivre en couple Expert judiciaire Ascendant Descendant Personne morale Lien d'alliance Lien de subordination Modèle d'attestation de témoin Modèle d'attestation de témoin Permanence juridique Maison de justice et du droit Code civil : articles 388 à 388-2 Code de procédure civile : article 199 Code de procédure civile : article 207 Code de procédure civile : articles 204 à 221 Code de procédure civile : article 228 à 230 Code pénal : article 434-17 Code pénal : article 441-7 Code de procédure pénale : articles R123 à R128 Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ? Divorce, séparation : un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ? Audition des témoins au cours d'une enquête pénale Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? Bâtonnier Bâtonnier Aide juridictionnelle Garde à vue Qu'est-ce qu'une comparution immédiate ? Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) Qu'est-ce qu'une comparution à délai différé ? Information judiciaire Mise en examen Qu'est-ce qu'un témoin assisté ? Déroulement de la procédure devant le tribunal de police Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle Mineur délinquant : déroulement des poursuites à partir du 30 septembre 2021 Que peut faire un juge des enfants pour protéger un mineur en danger ? Tutelle d'un mineur Divorce, séparation : un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ? Retrait de l'autorité parentale Que peut faire un juge des enfants pour protéger un mineur en danger ? Protection juridique (tutelle, curatelle...) Soins pour troubles psychiatriques Centre de rétention administrative (CRA) Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ? Garde à vue ou retenue d'un mineur Procureur de la République Garde à vue ou retenue d'un mineur Information judiciaire Mise en examen Qu'est-ce qu'un témoin assisté ? Barreau des avocats Barreau des avocats Aide juridictionnelle Garde à vue Information judiciaire Mise en examen Qu'est-ce qu'un témoin assisté ? Barreau des avocats Barreau des avocats Aide juridictionnelle Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ? Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ? Garde à vue Garde à vue ou retenue d'un mineur Centre de rétention administrative (CRA) Qu'est-ce que la retenue pour vérification du droit au séjour d'un étranger ? Qu'est-ce qu'une comparution immédiate ? Qu'est-ce qu'une comparution à délai différé ? Information judiciaire Détention provisoire Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle Mineur délinquant : déroulement des poursuites à partir du 30 septembre 2021 Que peut faire un juge des enfants pour protéger un mineur en danger ? Violence conjugale Centre de rétention administrative (CRA) Qu'est-ce que la retenue pour vérification du droit au séjour d'un étranger ? Comment régler un litige avec un avocat ? Demande d'aide juridictionnelle Demande de désignation d'un avocat commis d'office Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demande d'aide juridictionnelle à remplir par l'avocat commis et désigné d'office Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une garde à vue ou d'une retenue Ministère chargé de la justice Barreau des avocats Barreau des avocats Barreau des avocats Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique  Code de procédure pénale : articles 114 à 121 Code de procédure pénale : articles 317 à 322 Code de procédure pénale : articles 406 à 417 Code de la justice pénale des mineurs :  article L11-1 Code de la justice pénale des mineurs : articles L413-1 à L413-5 Code de la justice pénale des mineurs : articles L413-6 à L413-11 Code civil : articles 388 à 388-2 Code de procédure civile : articles 1181 à 1200-1 Code de procédure civile : articles 1211 à 1216 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Article L743-24 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L744-1 à L744-17  Code des douanes : articles 323 à 323-10 Loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics : article 1 Aide juridictionnelle Affaire pénale Tribunal d'instance et tribunal de grande instance : que sont-ils devenus ? Ministère chargé de la justice Code de l'organisation judiciaire : article L211-1 Code de l'organisation judiciaire : article L212-8 Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Comment obtenir la copie d'un jugement ? Juridictions civiles de première instance Juridictions pénales Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Saisir le tribunal de proximité (ex-tribunal d'instance) Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice civile ? Devise Conclusions Dispositif (décision de justice) Dispositif (décision de justice) Motifs (décision de justice) Dommages et intérêts Provision Prestation compensatoire  Faire appel d'un jugement civil ou pénal Contester un jugement : recours en cassation Jugement passé en force de chose jugée Appel Motifs (décision de justice) Dispositif (décision de justice) Avocat Requête Minute Frais de justice : coût d'un procès Faire appel d'un jugement civil ou pénal Contester un jugement : recours en cassation Faire appel d'un jugement civil ou pénal Autorité de la chose jugée Contester un jugement : recours en cassation Avocat Code de procédure civile : article 462 Circulaire du 24 janvier 2011 relative à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ? Conflits du travail dans le secteur privé Litiges avec la Sécurité sociale Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Accès au droit et à la justice Affaire pénale Ministère chargé de la justice Mesures alternatives au procès Médiation pénale Ministère chargé de la justice Procureur de la République Infraction Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ? Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Contravention Délit Procureur de la République Officier de police judiciaire (OPJ) Médiateur pénal Dommages et intérêts Avocat Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Classement sans suite Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Composition pénale Justice pénale : quels sont les délais de prescription ? Permanence juridique Maison de justice et du droit Permanence juridique Maison de justice et du droit Code de procédure pénale : articles 39 à 44-1 Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ? Médiateur pénal Composition pénale Ministère chargé de la justice [All] Âge : Majeur Procureur de la République Infraction Délégué du procureur de la République Médiateur pénal Instruction Contravention Délit Coups et blessures Violence conjugale Harcèlement téléphonique Vol, cambriolage Que risque-t-on si on part sans payer d'un restaurant ou d'une station-service ? Alcool au volant Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ? Abus de confiance Escroquerie Injure Diffamation Officier de police judiciaire (OPJ) [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Délit Crime [Justice] Délit Procureur de la République [Justice] Contravention Procureur de la République Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Déroulement de la procédure devant le tribunal de police Exécution d'une décision du juge pénal Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Notification [Justice] Victime Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Citation directe Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Demande de dommages-intérêts en justice Tribunal judiciaire Aide juridictionnelle [All] Âge : Mineur Procureur de la République Responsable légal d'un enfant Délégué du procureur de la République Médiateur pénal Représentant légal Instruction Contravention Délit Coups et blessures Harcèlement téléphonique Vol, cambriolage Que risque-t-on si on part sans payer d'un restaurant ou d'une station-service ? Alcool au volant Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ? Abus de confiance Escroquerie Représentant légal Représentant légal Officier de police judiciaire (OPJ) Mineur délinquant : mesures et peines encourues Procureur de la République Site de l'Épide Responsable légal d'un enfant Bâtonnier Aide juridictionnelle Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? Exécution d'une décision du juge pénal Exécution d'une décision du juge pénal Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Notification Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Citation directe Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Demande de dommages-intérêts en justice Tribunal pour enfants Aide juridictionnelle Personne morale Procureur de la République Personne morale Infraction Délégué du procureur de la République Médiateur pénal Instruction Contravention Délit Abus de confiance Escroquerie Coups et blessures Alcool au volant Injure Diffamation Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Déroulement de la procédure devant le tribunal de police Exécution d'une décision du juge pénal Notification Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Citation directe Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Demande de dommages-intérêts en justice Demande de dommages-intérêts en justice Tribunal judiciaire Aide juridictionnelle Maison de justice et du droit Avocat Maison de justice et du droit Avocat Code de procédure pénale : articles 39 à 44-1 Code de procédure pénale : articles R15-33-38 à R15-33-45 Code de procédure pénale : articles R15-33-46 à R15-33-48-1 Circulaire du 8 avril 2019 relative aux alternatives aux poursuites, aux poursuites et au jugement Code de la justice pénale des mineurs : articles L422-3 et L422-4 Code de la justice pénale des mineurs : articles L12-1 à L12-6 Code de la justice pénale des mineurs : articles D422-6 à R422-15 Amendes Ordonnance pénale Ministère chargé de la justice Procureur de la République Contravention Délit Prévenu Récidive légale Récidive légale Que risque-t-on si on part sans payer d'un restaurant ou d'une station-service ? Que risque-t-on en cas d'outrage à agent ? Travail d'intérêt général (TIG) Procureur de la République Réquisitions Parquet (ou ministère public) Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Opposition Intérêts civils Partie civile Tribunal judiciaire Avocat Avocat Bureau d'aide aux victimes Ministère chargé de la justice Maison de justice et du droit Maison de justice et du droit Code pénal : articles 131-12 à 131-18 Code pénal : articles 131-3 à 131-9 Code de procédure pénale : articles 524 à 528-2 Code de procédure pénale : article R42 à R48 Code de procédure pénale : articles 495 à 495-6 Code de procédure pénale : articles R41-3 à R41-11 Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Déroulement de la procédure devant le tribunal de police Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Aide aux victimes d'infraction pénale pour recouvrer les dommages et intérêts Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) Ministère chargé de la justice Infraction Délit Procureur de la République Homologation Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Délit Coups et blessures Agression sexuelle commise sur une personne majeure Homicide involontaire Injure Diffamation Crime Contravention Information judiciaire Garde à vue Avocat Aide juridictionnelle Sursis Semi-liberté Infraction pénale : peines complémentaires Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Homologation Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Contrôle judiciaire Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Détention provisoire Notification Faire appel d'un jugement civil ou pénal Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Juridictions pénales Porter plainte Demande de dommages-intérêts en justice Dommages et intérêts Avocat Faire appel d'un jugement civil ou pénal Notification Citation Maison de justice et du droit Permanence juridique Maison de justice et du droit Permanence juridique Code de procédure pénale : articles 495-7 à 495-16 Circulaire du 2 septembre 2004 relative à la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Circulaire du 8 avril 2019 relative aux alternatives aux poursuites, aux poursuites et au jugement Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ? Citation directe Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Médiation pénale Composition pénale Ordonnance pénale Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) Lancement des poursuites Porter plainte Infraction I5171.jpg Commissariat Gendarmerie Officier de police judiciaire (OPJ) Agent de police judiciaire (APJ) Pré-plainte en ligne Pré-plainte en ligne Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...) Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...) THESEE Ransomware ou rançongiciel Piratage d'une messagerie électronique (mail, réseaux sociaux...) Phishing (hameçonnage) Fraude liée à un achat sur internet Fraude liée à un achat sur internet Fraude liée à un achat sur internet Chantage / Menaces lors d'une relation amoureuse ou amicale sur internet Pré-plainte en ligne Personne physique Infraction Infraction Majeur protégé Infraction Infraction Crime Délit Contravention Affaire civile Agir en justice contre l'administration Escroquerie Justice pénale : quels sont les délais de prescription ? Contravention Délit Crime Infractions sexuelles sur mineur Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ? Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ? Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ? Information judiciaire Juridictions pénales Condamnations et peines Relaxe Acquittement Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Dommages et intérêts Citation directe Services d’aide aux victimes Ministère chargé de la justice Trouver un commissariat ou une gendarmerie pour déposer plainte Ministère chargé de l'intérieur Porter plainte auprès du procureur de la République Pré-plainte en ligne 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Violences Femmes Info - 3919 Code de procédure pénale : articles 1 à 10 Code de procédure pénale : articles 12 à 15-5 Code de procédure pénale : articles 39 à 44-1 Décret n°2018-388 du 24 mai 2018 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "pré-plainte en ligne" Arrêté du 26 juin 2020 sur la création du traitement harmonisé des enquêtes et des signalements pour les e-escroqueries (Thésée) Que faire si on est victime d'une infraction ? Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ? Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ? Un mineur peut-il porter plainte ? Peut-on retirer une plainte et quelles en sont les conséquences ? Justice pénale : quels sont les délais de prescription ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ? Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...) Ransomware ou rançongiciel Atteinte au Statd [All] Âge : Majeur Obtenir une assistance en cas de cybermalveillance Première ministre Ransomware - Télécharger une solution de déchiffrement Commission européenne Porter plainte pour un rançongiciel (THESEE) Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Signaler un ransomware ou rançongiciel (THESEE) Ministère chargé de l'intérieur Porter plainte auprès du procureur de la République Tribunal judiciaire Cybercriminalité : site no more rasom [All] Âge : Mineur Obtenir une assistance en cas de cybermalveillance Ransomware - Télécharger une solution de déchiffrement Signaler un ransomware ou rançongiciel (THESEE) Commissariat Gendarmerie Pré-plainte en ligne Cybercriminalité : site no more rasom Code pénal : articles 313-1 à 313-3 Code pénal : article 323-2 Piratage d'une messagerie électronique (mail, réseaux sociaux...) [All] Âge : Majeur [Thèsée] Piratage MA messagerie [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [Thésée]-Demande d'argent Porter plainte pour piratage de messagerie (THESEE) Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Signaler un piratage de messagerie (THESEE) Ministère chargé de l'intérieur Porter plainte [Thésée]-Demande non pécunière Porter plainte Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) [Thésée] Réception mail litigieux [Thésée]-Demande d'argent Porter plainte pour réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE Ministère chargé de l'intérieur Porter plainte [Thésée]-Demande non pécunière Porter plainte Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) [All] Âge : Mineur [Thèsée] Piratage MA messagerie [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [Thésée]-Demande d'argent Porter plainte Signaler un piratage de messagerie (THESEE) [Thésée]-Demande non pécunière Porter plainte Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) [Thésée] Réception mail litigieux [Thésée]-Demande d'argent Porter plainte Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE [Thésée]-Demande non pécunière Porter plainte Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Code pénal : article 226-4-1 Code pénal : articles 313-1 à 313-3 Code pénal : article 323-2 Arrêté du 26 juin 2020 sur la création du traitement harmonisé des enquêtes et des signalements pour les e-escroqueries (Thésée) Phishing (hameçonnage) Caf Signaler un site de phishing Ministère chargé de l'intérieur Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Info Escroqueries Phishing (hameçonnage ou filoutage) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Signaler un site de phishing Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Code pénal : articles 313-1 à 313-3 Code pénal : article 226-4-1 Fraude liée à un achat sur internet [All] Âge : Majeur [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [Thésée] Site marchand [Thésée] Bien non conforme Comment saisir la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) ? [Thésée]-Produit inexistant (bien non reçu ou location inexistante) [Thésée] Service client absent [Thésée] Service client absent [Thésée] Service client absent Porter plainte pour un faux site commercial (THESEE) Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Signaler un faux site commercial (THESEE) Ministère chargé de l'intérieur [Thésée] Service client absent Commissariat Gendarmerie Pré-plainte en ligne [Thésée] Service client absent [Thésée] Service client absent [Thésée] Plainte déjà déposée en commissariat ou gendarmerie pour ces faits Signaler un faux site commercial (THESEE) [Thésée] Plainte THESEE déjà déposée pour ces faits Tableau de bord (THESEE) Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect [Thésée] Site petites annonces [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [Thésée] Bien non conforme [Thésée] Pas encore de plainte pour ces faits [Thésée] Pas encore de plainte pour ces faits [Thésée] Pas encore de plainte pour ces faits [Thésée] Pas encore de plainte pour ces faits [Thésée] Pas encore de plainte pour ces faits Porter plainte pour une escroquerie à la petite annonce (faux vendeur) - THESEE Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux vendeur) - THESEE Ministère chargé de l'intérieur [Thésée] Pas encore de plainte pour ces faits Commissariat Gendarmerie Pré-plainte en ligne [Thésée] Pas encore de plainte pour ces faits [Thésée] Pas encore de plainte pour ces faits Comment saisir la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) ? [Thésée] Pas encore de plainte pour ces faits [Thésée] Plainte déjà déposée en commissariat ou gendarmerie pour ces faits Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux vendeur) - THESEE [Thésée] Plainte THESEE déjà déposée pour ces faits Tableau de bord (THESEE) [Thésée]-Produit inexistant (bien non reçu ou location inexistante) [Thésée] Pas encore de plainte pour ces faits [Thésée] Pas encore de plainte pour ces faits [Thésée] Pas encore de plainte pour ces faits [Thésée] Pas encore de plainte pour ces faits [Thésée] Pas encore de plainte pour ces faits Porter plainte pour une escroquerie à la petite annonce (faux vendeur) - THESEE Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux vendeur) - THESEE [Thésée] Pas encore de plainte pour ces faits Commissariat Gendarmerie Pré-plainte en ligne [Thésée] Pas encore de plainte pour ces faits [Thésée] Pas encore de plainte pour ces faits [Thésée] Plainte déjà déposée en commissariat ou gendarmerie pour ces faits Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux vendeur) - THESEE [Thésée] Plainte THESEE déjà déposée pour ces faits Tableau de bord (THESEE) [All] Âge : Mineur [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [Thésée] Site marchand [Thésée] Bien non conforme Comment saisir la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) ? [Thésée]-Produit inexistant (bien non reçu ou location inexistante) [Thésée] Service client absent [Thésée] Service client absent [Thésée] Service client absent Signaler un faux site commercial (THESEE) [Thésée] Service client absent Commissariat Gendarmerie Pré-plainte en ligne [Thésée] Site petites annonces [Thésée] Bien non conforme Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux vendeur) - THESEE Commissariat Gendarmerie Pré-plainte en ligne Comment saisir la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) ? [Thésée]-Produit inexistant (bien non reçu ou location inexistante) Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux vendeur) - THESEE Commissariat Gendarmerie Pré-plainte en ligne Porter plainte pour un faux site commercial (THESEE) Signaler un faux site commercial (THESEE) Porter plainte pour une escroquerie à la petite annonce (faux vendeur) - THESEE Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux vendeur) - THESEE Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux acheteur) - THESEE Ministère chargé de l'intérieur Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Centre européen des consommateurs France Code pénal : articles 313-1 à 313-3 Code de la consommation : articles L216-1 à L216-8 Arrêté du 26 juin 2020 sur la création du traitement harmonisé des enquêtes et des signalements pour les e-escroqueries (Thésée) Fraude liée à une location sur internet [All] Âge : Majeur [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [Thésée] Site marchand [Thésée] Bien non conforme Comment saisir la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) ? [Thésée]-Produit inexistant (bien non reçu ou location inexistante) Porter plainte pour escroquerie à la petite annonce (fausse location) - THESEE Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Signaler une escroquerie à la petite annonce (fausse location) - THESEE Ministère chargé de l'intérieur Commissariat Gendarmerie Pré-plainte en ligne Porter plainte auprès du procureur de la République Tribunal judiciaire [Thésée] Location occupée Comment saisir la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) ? Porter plainte pour escroquerie à la petite annonce (fausse location) - THESEE Signaler une escroquerie à la petite annonce (fausse location) - THESEE Commissariat Gendarmerie Pré-plainte en ligne Porter plainte auprès du procureur de la République Tribunal judiciaire [Thésée] Site petites annonces [Thésée] Bien non conforme Porter plainte pour escroquerie à la petite annonce (fausse location) - THESEE Signaler une escroquerie à la petite annonce (fausse location) - THESEE Commissariat Gendarmerie Pré-plainte en ligne Porter plainte auprès du procureur de la République Tribunal judiciaire Comment saisir la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) ? [Thésée]-Produit inexistant (bien non reçu ou location inexistante) Porter plainte pour escroquerie à la petite annonce (fausse location) - THESEE Signaler une escroquerie à la petite annonce (fausse location) - THESEE Commissariat Gendarmerie Pré-plainte en ligne Porter plainte auprès du procureur de la République Tribunal judiciaire [Thésée] Location occupée Porter plainte pour escroquerie à la petite annonce (fausse location) - THESEE Signaler une escroquerie à la petite annonce (fausse location) - THESEE Commissariat Gendarmerie Pré-plainte en ligne Porter plainte auprès du procureur de la République Tribunal judiciaire [All] Âge : Mineur [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [Thésée] Site marchand [Thésée] Bien non conforme Comment saisir la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) ? [Thésée]-Produit inexistant (bien non reçu ou location inexistante) Signaler une escroquerie à la petite annonce (fausse location) - THESEE Commissariat Gendarmerie Pré-plainte en ligne [Thésée] Location occupée Comment saisir la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) ? Signaler une escroquerie à la petite annonce (fausse location) - THESEE Commissariat Gendarmerie Pré-plainte en ligne [Thésée] Site petites annonces [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [Thésée] Bien non conforme Signaler une escroquerie à la petite annonce (fausse location) - THESEE Commissariat Gendarmerie Pré-plainte en ligne Comment saisir la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) ? [Thésée]-Produit inexistant (bien non reçu ou location inexistante) Signaler une escroquerie à la petite annonce (fausse location) - THESEE Commissariat Gendarmerie Pré-plainte en ligne [Thésée] Location occupée Signaler une escroquerie à la petite annonce (fausse location) - THESEE Commissariat Gendarmerie Pré-plainte en ligne Porter plainte pour escroquerie à la petite annonce (fausse location) - THESEE Signaler une escroquerie à la petite annonce (fausse location) - THESEE Code pénal : articles 313-1 à 313-3 Arrêté du 26 juin 2020 sur la création du traitement harmonisé des enquêtes et des signalements pour les e-escroqueries (Thésée) Chantage / Menaces lors d'une relation amoureuse ou amicale sur internet Relation virtuelle [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [Thésée] Menaces [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Âge : Majeur [Thésée] Relation amoureuse - 1 infraction (chantage) Porter plainte pour chantage en ligne (THESEE) Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Signaler un chantage en ligne (THESEE) Ministère chargé de l'intérieur [Thésée] Relation amoureuse - Infraction double Porter plainte pour une escroquerie aux sentiments avec chantage en ligne (THESEE) Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Signaler une escroquerie aux sentiments avec chantage en ligne (THESEE) Ministère chargé de l'intérieur [All] Âge : Mineur [Thésée] Relation amoureuse - 1 infraction (chantage) Porter plainte Signaler un chantage en ligne (THESEE) [Thésée] Relation amoureuse - Infraction double Porter plainte Signaler une escroquerie aux sentiments avec chantage en ligne (THESEE) [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Porter plainte [Thésée] Tromperie [All] Âge : Majeur [Thésée] Relation amoureuse - Infraction double Porter plainte pour une escroquerie aux sentiments avec chantage en ligne (THESEE) Signaler une escroquerie aux sentiments avec chantage en ligne (THESEE) [Thésée] Relation amoureuse - 1 infraction (escroquerie sentiments) Porter plainte pour une escroquerie aux sentiments (THESEE) Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Signaler une escroquerie aux sentiments (THESEE) Ministère chargé de l'intérieur [All] Âge : Mineur [Thésée] Relation amoureuse - Infraction double Porter plainte Signaler une escroquerie aux sentiments avec chantage en ligne (THESEE) [Thésée] Relation amoureuse - 1 infraction (escroquerie sentiments) Porter plainte Signaler une escroquerie aux sentiments (THESEE) [Thésée] Relation physique Code pénal : articles 312-10 à 312-12 Code pénal : articles 313-1 à 313-3 Arrêté du 26 juin 2020 sur la création du traitement harmonisé des enquêtes et des signalements pour les e-escroqueries (Thésée) Cyber-harcèlement (harcèlement sur internet) Que peut faire une victime d'escroquerie d'un faux acheteur sur internet ? [All] Âge : Majeur [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [Thésée] Vendeur pas payé [Thésée] Pas encore de plainte pour ces faits [Thésée] Pas encore de plainte pour ces faits Porter plainte pour escroquerie à la petite annonce (faux acheteur) - THESEE Ministère chargé de l'intérieur Identification avec FranceConnect Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux acheteur) - THESEE [Thésée] Pas encore de plainte pour ces faits Commissariat Gendarmerie Pré-plainte en ligne [Thésée] Pas encore de plainte pour ces faits Porter plainte auprès du procureur de la République Tribunal judiciaire [Thésée] Plainte déjà déposée en commissariat ou gendarmerie pour ces faits Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux acheteur) - THESEE [Thésée] Plainte THESEE déjà déposée pour ces faits Tableau de bord (THESEE) [Thésée]-Demande d'argent [Thésée] Pas encore de plainte pour ces faits [Thésée] Pas encore de plainte pour ces faits Porter plainte pour escroquerie à la petite annonce (faux acheteur) - THESEE Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux acheteur) - THESEE [Thésée] Pas encore de plainte pour ces faits Commissariat Gendarmerie Pré-plainte en ligne [Thésée] Pas encore de plainte pour ces faits Porter plainte auprès du procureur de la République Tribunal judiciaire [Thésée] Plainte déjà déposée en commissariat ou gendarmerie pour ces faits Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux acheteur) - THESEE [Thésée] Plainte THESEE déjà déposée pour ces faits Tableau de bord (THESEE) [All] Âge : Mineur [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [Thésée] Vendeur pas payé [Thésée]-Demande d'argent Code pénal : articles 312-10 à 312-12 Code pénal : articles 313-1 à 313-3 Arrêté du 26 juin 2020 sur la création du traitement harmonisé des enquêtes et des signalements pour les e-escroqueries (Thésée) Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ? Infraction Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination Infractions sexuelles sur mineur Cyber-harcèlement (harcèlement sur internet) Diffamation Droit à l'image et respect de la vie privée Infraction Avocat Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Porter plainte Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ? Infraction Avocat Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Porter plainte Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ? Avocat Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Porter plainte Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ? Porter plainte Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Injure Diffamation Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Porter plainte Que faire en cas de harcèlement ? Harcèlement sexuel Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Numéro national pour les victimes de violences numériques Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6 Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : article 93-3 Comment signaler le contenu illégal d'un site internet ? Téléchargement illégal (Arcom) : quelles sont les règles ? Fusion du CSA et de la Hadopi Arcom (ex-CSA et Hadopi) Arcom (ex-CSA et Hadopi) Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique - Commission de protection des droits Notification Avocat Déroulement de la procédure devant le tribunal de police Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ? Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo) Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) Fiches pratiques sur la sécurisation de la connexion internet Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) Site officiel de l'Arcom Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique - Commission de protection des droits Code de la propriété intellectuelle : article L331-25 Code de la propriété intellectuelle : article R331-40 Code de la propriété intellectuelle : article R335-5 Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ? Téléchargement légal sur internet (musique, film, série) Fraude à la carte bancaire Plainte avec constitution de partie civile Plainte avec constitution de partie civile Partie civile Infraction Instruction Information judiciaire Procureur de la République Partie civile Infraction Information judiciaire Dommages et intérêts Porter plainte Représentant légal Porter plainte Crime Injure Diffamation Contravention Dommages et intérêts Dommages et intérêts Porter plainte avec constitution de partie civile Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Plainte avec constitution de partie civile Tribunal judiciaire Injure Diffamation Tribunal judiciaire Avocat Information judiciaire Dommages et intérêts Services d’aide aux victimes Porter plainte avec constitution de partie civile 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Maison de justice et du droit 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Maison de justice et du droit Code de procédure pénale : articles 1 à 10 Code de procédure pénale : articles 49 à 52-1 Code de procédure pénale : articles 85 à 91-1 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 50 Code de procédure pénale : article 177-2 Code de procédure pénale : articles 185 à 187-3 Que faire si on est victime d'une infraction ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ? Porter plainte Information judiciaire Citation directe Citation directe Procureur de la République Infraction Partie civile Dommages et intérêts Garde à vue Qu'est-ce qu'une audition libre lors d'une enquête ? Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ? Déroulement de la procédure devant le tribunal de police Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Personne morale Personne civilement responsable Avocat Tribunal judiciaire Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Siège social d'une entreprise Alliés Parquet (ou ministère public) Citation à parquet Départements et régions d'outre-mer (Drom) Union européenne (UE) Greffe Tribunal judiciaire Déroulement de la procédure devant le tribunal de police Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Consignation Aide juridictionnelle Amende civile Frais de justice : coût d'un procès Maison de justice et du droit Avocat Maison de justice et du droit Avocat Code de procédure pénale : articles 381 à 388-5 Code de procédure pénale : articles 389 à 392-1 Code de procédure pénale : articles 550 à 566 Code général des impôts : article 1018 A Qu'est-ce qu'une comparution immédiate ? Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ? Porter plainte Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Déroulement de la procédure devant le tribunal de police Aide juridictionnelle Porter plainte Plainte avec constitution de partie civile Citation directe Enquête Garde à vue Ministère chargé de la justice Infraction Crime Délit Qu'est-ce qu'une audition libre lors d'une enquête ? Ivresse - Alcoolisme Enquête de flagrance Enquête préliminaire Information judiciaire Avocat Protection juridique (tutelle, curatelle...) Avocat Droits d'une personne placée en garde à vue Ministère chargé de la justice Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une garde à vue ou d'une retenue Maison de justice et du droit Maison de justice et du droit Code de procédure pénale : article 62-2 Code de procédure pénale : articles 53 à 74-2 Code de procédure pénale : articles 706-88 à 706-88-1 Décision du Conseil constitutionnel n°2012-253 du 8 juin 2012 relative au séjour en dégrisement : considérant 9 Code de procédure pénale : article 706-112-1 Code de procédure pénale : articles 803-2 Code de procédure pénale : articles 803-3 Arrêté du 1er juin 2011 relatif aux mesures de sécurité lors d'une garde à vue Circulaire du 23 mai 2011 relative à l'application des dispositions relatives à la garde à vue Ministère chargé de la justice Circulaire du 31 mai 2011 relative aux mesures de rétention autres que la garde à vue Circulaire du 23 mai 2014 sur le droit à l'information dans le cadre des procédures pénales Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ? Que doit faire un Français en cas d'arrestation à l'étranger ? Qu'est-ce qu'une audition libre lors d'une enquête ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ? Perquisition Officier de police judiciaire (OPJ) Infraction Procureur de la République Enquête de flagrance Enquête préliminaire Officier de police judiciaire (OPJ) Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule... Information judiciaire Bâtonnier Acte de terrorisme Enquête préliminaire Flagrant délit Information judiciaire Commission rogatoire Alliés Scellés judiciaires Greffe Garde à vue Code de procédure pénale : articles 53 à 74-2 Code de procédure pénale : article 76 Code de procédure pénale : article 92 à 99-5 Code de procédure pénale : article 706-16 Code de procédure pénale : article 706-23 à 706-25-2 Loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Code de procédure pénale : article 78-2-2 Code pénal : article R 642-1 Code de procédure pénale : article 802-2 Qu'est-ce qu'une audition libre lors d'une enquête ? Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ? Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule... Information judiciaire Infraction Procureur de la République Actes d'enquête Crime Délit Contravention Tribunal judiciaire Procureur de la République Plainte avec constitution de partie civile Porter plainte Porter plainte Classement sans suite Injure Diffamation Plainte avec constitution de partie civile Consignation Aide juridictionnelle Réquisitions Non-lieu Citation directe Actes d'enquête Mise en examen Qu'est-ce qu'un témoin assisté ? Contrôle judiciaire Détention provisoire Procureur de la République Réquisitions Commission rogatoire Perquisition Mise en examen Qu'est-ce qu'un témoin assisté ? Mandat de comparution Notification Mandat d'amener Mandat d'arrêt Détention provisoire Contrôle judiciaire Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Mise en examen Qu'est-ce qu'un témoin assisté ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Infraction Mise en examen Requête Cour d'appel Qu'est-ce qu'un témoin assisté ? Requête Cour d'appel Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Requête Cour d'appel Appel Notification Infraction Contravention Délit Crime Notification Tribunal judiciaire Maison de justice et du droit Avocat Code de procédure pénale : articles 49 à 52-1 Code de procédure pénale : articles 79 à 84-1 Code de procédure pénale : articles 85 à 91-1 Code de procédure pénale : articles 122 à 136 Code de procédure pénale : articles 114 à 121 Code de procédure pénale : articles 170 à 174-1 Code de procédure pénale : articles 175 à 184 Code de procédure pénale : articles 185 à 187-3 Code de procédure pénale : articles 188 à 190 Peut-on retirer une plainte et quelles en sont les conséquences ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Que faire si on est victime d'une infraction ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ? Mise en examen Audition des témoins au cours d'une enquête pénale Plainte avec constitution de partie civile Porter plainte Garde à vue Mise en examen Ministère chargé de la justice Information judiciaire Infraction Contrôle judiciaire Détention provisoire Qu'est-ce qu'un témoin assisté ? Défèrement Parquet (ou ministère public) Notification Officier de police judiciaire (OPJ) Officier de police judiciaire (OPJ) Officier de police judiciaire (OPJ) Jour franc Jour franc Qu'est-ce qu'un témoin assisté ? Avocat Crime Qu'est-ce qu'un témoin assisté ? Qu'est-ce qu'un témoin assisté ? Détention provisoire Mesure de sûreté Contrôle judiciaire Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Détention provisoire Détention provisoire Détention provisoire Partie civile Notification Notification Ordonnance Appel Jour franc Notification Qu'est-ce qu'un témoin assisté ? Requête Cour d'appel Requête Cour d'appel Information judiciaire Délit Crime Ordonnance Ordonnance Ordonnance Non-lieu Non-lieu Avocat Maison de justice et du droit Code de procédure pénale : articles 79 à 84-1 Code de procédure pénale : articles 114 à 121 Code de procédure pénale : articles 137 à 150 Qu'est-ce qu'un témoin assisté ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ? Information judiciaire Garde à vue Détention provisoire Contrôle judiciaire Audition des témoins au cours d'une enquête pénale Ministère chargé de la justice Prévenu Enquête de flagrance Crime Délit Procureur de la République Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ? Enquête préliminaire Procureur de la République Officier de police judiciaire (OPJ) Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ? Qu'est-ce qu'une audition libre lors d'une enquête ? Modèle d'attestation de témoin Commissariat Gendarmerie Information judiciaire Instruction Citation Greffe Commission rogatoire Mise en examen Qu'est-ce qu'un témoin assisté ? Délit Modèle d'attestation de témoin Maison de justice et du droit Maison de justice et du droit Code pénal : articles 434-7-1 à 434-23-1 Code pénal : article 441-7 Code de procédure pénale : article 61-1 Code de procédure pénale : article 62 Code de procédure pénale : article 78 Code de procédure pénale : articles 101 à 113 Code pénal : articles 226-1 à 226-7 Code de procédure pénale : articles 706-57 à 706-63 Code de procédure pénale : articles 706-63-1 à 706-63-2 Code de procédure pénale : articles 706-73 à 706-74 Code de procédure pénale : article 706-75 Code de procédure pénale : articles D594-17 à D594-20 Code de procédure civile : articles 200 à 203 Qu'est-ce qu'un témoin assisté ? Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ? Qu'est-ce qu'une audition libre lors d'une enquête ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ? Audition des témoins lors d'un procès pénal Garde à vue Perquisition Information judiciaire Mise en examen Audition des témoins au cours d'une enquête pénale Moyens de contrainte Contrôle judiciaire Ministère chargé de la justice Infraction Juge pénal Détention provisoire Enquête préliminaire Enquête de flagrance Mise en examen Information judiciaire Mineur délinquant : limitations de liberté avant le prononcé de la sanction Mesure de sûreté Détention provisoire Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Information judiciaire Prévenu Détention provisoire Tribunal judiciaire Détention provisoire Tribunal judiciaire Qu'est-ce qu'une comparution immédiate ? Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ? Garde à vue Détention provisoire Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ? Tribunal judiciaire Pension alimentaire pour un enfant : montant et versement Obligation alimentaire liée au mariage : époux(se), beaux-parents.... Contribution aux charges du mariage Prestation compensatoire  Information judiciaire Prévenu Accusé Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Cour d'appel Mandat d'arrêt Mandat d'amener Détention provisoire Information judiciaire Prévenu Accusé Non-lieu Sursis Maison de justice et du droit Avocat Maison de justice et du droit Avocat Code de procédure pénale : articles 137 à 150 Code de procédure pénale : articles 138 à 142-4 Code de procédure pénale : articles 143-1 à 148-8 Code de procédure pénale : articles 393 à 397-7 Code de procédure pénale : articles R16 à R16-2 Code de procédure pénale : articles R17 à R18-1 Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ? Qu'est-ce qu'une comparution immédiate ? Information judiciaire Mise en examen Détention provisoire Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Ministère chargé de la justice Détention provisoire Détention provisoire Mise en examen Information judiciaire Prévenu Mise en examen Mesure de sûreté Contrôle judiciaire Peine alternative Violence conjugale Prévenu Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ? Qu'est-ce qu'une comparution immédiate ? Qu'est-ce qu'une comparution à délai différé ? Contrôle judiciaire Violence conjugale Représentant légal Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip) Ministère chargé de la justice Information judiciaire Accusé Décision motivée (justice) Notification Cour d'appel Information judiciaire Accusé Information judiciaire Information judiciaire Non-lieu Relaxe Acquittement Condamnation définitive Peut-on être indemnisé pour détention ou assignation à résidence injustifiée ? Cour d'appel Requête Bracelet électronique : placement sous surveillance électronique Ministère chargé de la justice Cour d'appel Avocat Maison de justice et du droit Code de procédure pénale : articles 137 à 150 Code de procédure pénale : articles 142-5 à 142-13 Code de procédure pénale : articles 393 à 397-7 Code pénitentiaire : article D632-2 Information judiciaire Mise en examen Détention provisoire Contrôle judiciaire Mineur délinquant : limitations de liberté avant le prononcé de la sanction Violence conjugale Détention provisoire Ministère chargé de la justice Information judiciaire Comparution à délai différé [All] +/- Moins Mise en examen Contrôle judiciaire Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Ordre public Crime Contrôle judiciaire Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Bâtonnier Débat contradictoire Procureur de la République Jour ouvrable Ordonnance Notification Appel Greffe Délit Crime Débat contradictoire Appel Ordonnance Proxénétisme Débat contradictoire Appel Ordonnance Proxénétisme Vie en prison : règles de sécurité, activités, liens avec l'extérieur Réquisitions Jour ouvrable Contrôle judiciaire Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Appel [All] +/- Plus Garde à vue Procureur de la République Qu'est-ce qu'une comparution immédiate ? Prévenu Appel Jour ouvrable Jour ouvrable [All] - Avec Procureur de la République Garde à vue Qu'est-ce qu'une comparution à délai différé ? Infraction Appel Greffe [All] - Différent Procureur de la République Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) Appel Maison de justice et du droit Maison de justice et du droit Code de procédure pénale : articles 137 à 150 Code de procédure pénale : articles 143-1 à 148-8 Code de procédure pénale : articles 393 à 397-7 Code de procédure pénale : articles 495-7 à 495-16 Peut-on être indemnisé pour détention ou assignation à résidence injustifiée ? Prison Contrôle judiciaire Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Information judiciaire Contrôle judiciaire Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Détention provisoire Déroulement d'un procès Déroulement de la procédure devant le tribunal de police Ministère chargé de la justice Infraction Contravention Procureur de la République Ordonnance pénale Partie civile Citation Citation directe Instruction Tribunal judiciaire Prévenu Partie civile Avocat Parquet (ou ministère public) Réquisitions Prévenu Relaxe Officier de police judiciaire (OPJ) Dommages et intérêts Relaxe Prévenu Personne civilement responsable Partie civile Procureur général Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Greffe Tribunal judiciaire Opposition Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Greffe Tribunal judiciaire Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Signification Greffe Tribunal judiciaire Contester un jugement : recours en cassation Partie civile Aide juridictionnelle Honoraires Demande de dommages-intérêts en justice Aide aux victimes d'infraction pénale pour recouvrer les dommages et intérêts Bureau d'aide aux victimes Relaxe Citation directe Maison de justice et du droit Association d'aide aux victimes Maison de justice et du droit Association d'aide aux victimes Code pénal : articles 131-12 à 131-18 Code de procédure pénale : articles 524 à 528-2 Code de procédure pénale : articles 531 à 533 Code de procédure pénale : articles 534 à 543 Code de procédure pénale : articles 489 à 493-1 Code de procédure pénale : articles 496 à 509-1 Code de procédure pénale : articles 546 à 549 Code de procédure pénale : articles 800 à 803-8 Code de procédure pénale : article R42 à R48 Code de procédure pénale : articles 567 à 574-2 Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Ordonnance pénale Audition des témoins au cours d'une enquête pénale Aide juridictionnelle Frais de justice : coût d'un procès Demande de dommages-intérêts en justice Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Ministère chargé de la justice Délit Prévenu Appel Opposition Procureur de la République Information judiciaire Citation directe Prévenu Officier de police judiciaire (OPJ) Qu'est-ce qu'une comparution immédiate ? Qu'est-ce qu'une comparution à délai différé ? Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ? Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) Partie civile Parquet (ou ministère public) Notification Procureur de la République Jour ouvrable Procureur de la République Procureur de la République Partie civile Demande de dommages-intérêts en justice Parquet (ou ministère public) Réquisitions Dommages et intérêts Aide juridictionnelle Qu'est-ce qu'une comparution immédiate ? Qu'est-ce qu'une comparution à délai différé ? Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ? Délit Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) Citation directe Ordonnance pénale Ordonnance Procureur de la République Assesseur Parquet (ou ministère public) Parquet (ou ministère public) Bâtonnier Aide juridictionnelle Mandat d'arrêt Mandat d'amener Contrôle judiciaire Détention provisoire À huis clos Audition des témoins lors d'un procès pénal Réquisitions Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Réquisitions Sursis Intérêts civils Prison ferme Travail d'intérêt général (TIG) Amendes Infraction pénale : peines complémentaires Mandat de dépôt Qu'est-ce qu'une comparution immédiate ? Peine de prison ferme : comment est-elle appliquée ? Appel Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Sursis Jour-amende Ajournement de peine Jour-amende Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Sursis Jour-amende Tribunal judiciaire Jour-amende Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Sursis Jour-amende Ajournement de peine Ajournement de peine Dommages et intérêts Partie civile Dommages et intérêts Titre exécutoire Exécution d'une décision du juge pénal Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes Aide aux victimes d'infraction pénale pour recouvrer les dommages et intérêts Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Partie civile Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Comment faire pour qu'une condamnation ne figure pas sur son casier judiciaire ? Dommages et intérêts Parquet (ou ministère public) Procureur de la République Procureur général Greffe Signification Notification Juridictions de recours Signification Opposition Tribunal judiciaire Maison de justice et du droit Maison de justice et du droit Code de procédure pénale : articles 381 à 388-5 Code de procédure pénale : articles 398 à 399 Code de procédure pénale : article 393 Code de procédure pénale : articles 400 à 405 Code de procédure pénale : articles 406 à 417 Code de procédure pénale : articles 418 à 426 Code de procédure pénale : articles 458 à 461 Code de procédure pénale : articles 462 à 486 Code de procédure pénale : articles 723-15 à 723-18 Code de procédure pénale : articles 487 à 488 Code de procédure pénale : articles 494 à 494-1 Code de procédure pénale : articles 489 à 493-1 Code de procédure pénale : articles 496 à 509-1 Code pénal : articles 131-19 à 131-36 Peine de prison ferme : comment est-elle appliquée ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Comment faire pour qu'une condamnation ne figure pas sur son casier judiciaire ? Qu'est-ce qu'une comparution immédiate ? Qu'est-ce qu'une comparution à délai différé ? Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ? Condamnations et peines Frais de justice : coût d'un procès Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle Ministère chargé de la justice Accusé Crime Réclusion criminelle Accusé Crime Décision motivée (justice) Crime Réclusion criminelle Crime Réclusion criminelle Cour d'assises des mineurs : déroulement du procès Instruction Information judiciaire Accusé Aide juridictionnelle Avocat Partie civile Aide juridictionnelle Avocat Juré d'assises Assesseur Parquet (ou ministère public) Scellés judiciaires Parquet général Parquet (ou ministère public) Citation Parquet (ou ministère public) À huis clos Partie civile Cour d'assises des mineurs : déroulement du procès Ordre public Cour d'assises des mineurs : déroulement du procès Audition des témoins lors d'un procès pénal Acquittement Décision motivée (justice) Jour calendaire Peut-on être indemnisé pour détention ou assignation à résidence injustifiée ? Intérêts civils Demande de dommages-intérêts en justice Greffe Jour calendaire Intérêts civils Contester un jugement : recours en cassation Jour franc Cour d'appel Réclusion criminelle Récidive légale Co-auteur Délit Information judiciaire Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle Accusé Aide juridictionnelle Avocat Partie civile Aide juridictionnelle Avocat Assesseur Parquet général Parquet (ou ministère public) Citation Parquet (ou ministère public) À huis clos Partie civile Ordre public Audition des témoins lors d'un procès pénal Délibéré Décision motivée (justice) Faire appel d'un jugement civil ou pénal Jour calendaire Intérêts civils Demande de dommages-intérêts en justice Greffe Jour calendaire Intérêts civils Tribunal judiciaire Contester un jugement : recours en cassation Jour franc Maison de justice et du droit Code de procédure pénale : articles 269 à 282 Code de procédure pénale : articles 306 à 316-1 Code de procédure pénale : articles 317 à 322 Code de procédure pénale : articles 347 à 354 Code de procédure pénale : articles 355 à 365-1 Code de procédure pénale : articles 366 à 370 Code de procédure pénale : articles 371 à 375-2 Code de procédure pénale : articles 376 à 379-1 Circulaire du 15 décembre 2011 relative au fonctionnement de la cour d'assises Arrêté du 25 avril 2019 relatif à l'expérimentation de la cour criminelle Arrêté du 2 mars 2020 portant extension de l'expérimentation de la cour criminelle Arrêté du 2 juillet 2020 portant extension de l'expérimentation de la cour criminelle dans 6 départements Circulaire du 7 décembre 2022 relative aux dispositions procédurales applicables à la cour criminelle départementale Peut-on retirer une plainte et quelles en sont les conséquences ? Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ? Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ? Audition des témoins au cours d'une enquête pénale Juré d'assises Faire appel d'un jugement civil ou pénal Contester un jugement : recours en cassation Audition des témoins lors d'un procès pénal Prévenu Accusé Déroulement de la procédure devant le tribunal de police Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle Citation Partie civile Union européenne (UE) Alliés Tribunal judiciaire Code de procédure pénale : articles 323 à 346 Code de procédure pénale : articles 400 à 405 Code de procédure pénale : articles 406 à 417 Code de procédure pénale : articles 427 à 457 Code de procédure pénale : articles 458 à 461 Code de procédure pénale : articles 534 à 543 Code de procédure pénale : articles 550 à 566 Code de procédure pénale : articles 706-57 à 706-63 Code de procédure pénale : articles R123 à R128 Code pénal : articles 434-7-1 à 434-23-1 Qu'est-ce qu'un témoin assisté ? Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ? Qu'est-ce qu'une audition libre lors d'une enquête ? Audition des témoins au cours d'une enquête pénale Déroulement de la procédure devant le tribunal de police Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle Audition des témoins lors d'un procès pénal Attestation d'intervention d'un avocat pour assister une personne placée en dépôt de nuit Ministère chargé de la justice Barreau des avocats Porter plainte avec constitution de partie civile Porter plainte auprès du procureur de la République Demande de restitution d'un objet placé sous main de justice Ministère chargé de la justice Tribunal pénal, civil ou commercial L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ? Prévenu Partie civile Aide juridictionnelle Avocat Qu'est-ce qu'une comparution immédiate ? Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) Qu'est-ce qu'une comparution à délai différé ? Bâtonnier Barreau des avocats Aide juridictionnelle Mineur délinquant : déroulement de l'enquête par un juge spécialisé (ancienne procédure) Avocat Représentant légal Bâtonnier Représentant légal Aide juridictionnelle Partie civile Aide juridictionnelle Avocat Bâtonnier Demande d'aide juridictionnelle Demande de désignation d'un avocat commis d'office Demande d'aide juridictionnelle à remplir par l'avocat commis et désigné d'office Barreau des avocats Code de procédure pénale : article 274 Code de procédure pénale : article 317 Code de procédure pénale : articles 389 à 392-1 Code de procédure pénale : articles 393 à 397-7 Code de procédure pénale : articles 418 à 426 Code de procédure pénale : articles 495-7 à 495-16 Code de procédure pénale : articles 496 à 509-1 Code de procédure pénale : articles 567 à 574-2 Comment régler un litige avec un avocat ? Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ? Comment consulter gratuitement un avocat ? Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? Aide juridictionnelle Avocat Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ? Procureur de la République Délit Garde à vue Garde à vue Instruction Garde à vue Prévenu Notification Avocat Bâtonnier Aide juridictionnelle Avocat Citation Contrôle judiciaire Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence À huis clos Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Maison de justice et du droit Maison de justice et du droit Code de procédure pénale : articles 393 à 397-7 Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? Qu'est-ce qu'une comparution immédiate ? Qu'est-ce qu'une comparution à délai différé ? Garde à vue Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Contrôle judiciaire Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Infraction Représentant légal Majeur protégé Curateur Tuteur Dommages et intérêts Comment obtenir une expertise judiciaire ? Porter plainte Déclaration de constitution de partie civile pour une affaire en cours Ministère chargé de la justice Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Avocat Aide juridictionnelle Intérêts civils Citation Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Assignation Requête Tribunal judiciaire Faire appel d'un jugement civil ou pénal Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes Le tribunal correctionnel Le tribunal de police Déclaration de constitution de partie civile pour une affaire en cours Maison de justice et du droit Maison de justice et du droit Code de procédure pénale : articles 1 à 10 Code de procédure pénale : articles 418 à 426 Code de procédure pénale : article 706-50 Code civil : article 468 Code civil : article 475 L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ? Un mineur peut-il porter plainte ? Plainte avec constitution de partie civile Porter plainte Citation directe Aide juridictionnelle Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes Qu'est-ce qu'une comparution immédiate ? Garde à vue Procureur de la République Délit Procureur de la République Garde à vue Délit Flagrant délit Crime Contravention Procureur de la République Prévenu Bâtonnier Avocat Bâtonnier Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Détention provisoire Contrôle judiciaire Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Détention provisoire Appel Jour ouvrable Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Demande de dommages-intérêts en justice Intérêts civils Aide juridictionnelle Avocat Partie civile Parquet (ou ministère public) Faire appel d'un jugement civil ou pénal Intérêts civils Maison de justice et du droit Maison de justice et du droit Code de procédure pénale : articles 393 à 397-7 Qu'est-ce qu'une comparution à délai différé ? Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ? Garde à vue Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Aide juridictionnelle Faire appel d'un jugement civil ou pénal Qu'est-ce qu'une comparution à délai différé ? Délit Garde à vue Prévenu Détention provisoire Contrôle judiciaire Procureur de la République Qu'est-ce qu'une comparution immédiate ? Délit Flagrant délit Crime Contravention Garde à vue Bâtonnier Avocat Contrôle judiciaire Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Détention provisoire Notification Appel Tribunal judiciaire Établissement pénitentiaire (prison) Ministère chargé de la justice Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Demande de dommages-intérêts en justice Aide juridictionnelle Avocat Parquet (ou ministère public) Faire appel d'un jugement civil ou pénal Maison de justice et du droit Maison de justice et du droit Code de procédure pénale : articles 393 à 397-7 Circulaire du 8 avril 2019 relative aux alternatives aux poursuites, aux poursuites et au jugement Qu'est-ce qu'une comparution immédiate ? Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ? Qu'est-ce qu'une audition libre lors d'une enquête ? Garde à vue Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ? Procureur de la République Partie civile Agent de police judiciaire (APJ) Officier de police judiciaire (OPJ) Enquête préliminaire Infraction Information judiciaire Garde à vue Qu'est-ce qu'une audition libre lors d'une enquête ? Audition des témoins au cours d'une enquête pénale Perquisition Enquête préliminaire Enquête de flagrance Justice pénale : quels sont les délais de prescription ? Enquête préliminaire Plainte avec constitution de partie civile Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ? Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ? Déroulement de la procédure devant le tribunal de police Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle Information judiciaire Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Bureau d'aide aux victimes Plainte avec constitution de partie civile Services d’aide aux victimes 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Violences Femmes Info - 3919 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Violences Femmes Info - 3919 Code de procédure pénale : articles 12 à 15-5 Code de procédure pénale : articles 16 à 19-1 Code de procédure pénale : articles 20 à 21-2 Code de procédure pénale : articles 22 à 29-1 Code de procédure pénale : articles 39 à 44-1 Code de procédure pénale : articles 53 à 74-2 Code de procédure pénale : articles 75 à 78 Code de procédure pénale : articles 49 à 52-1 Code de procédure pénale : articles 79 à 84-1 Code de procédure pénale : articles 85 à 91-1 Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ? Peut-on retirer une plainte et quelles en sont les conséquences ? Que faire si on est victime d'une infraction ? Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ? Porter plainte Plainte avec constitution de partie civile Information judiciaire Qu'est-ce qu'une audition libre lors d'une enquête ? Infraction Garde à vue Garde à vue Enquête de flagrance Enquête préliminaire Commission rogatoire Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ? Garde à vue Notification Audition des témoins au cours d'une enquête pénale Notification Aide juridictionnelle Avocat Comment consulter gratuitement un avocat ? Notification Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ? Représentant légal Tutelle d'une personne majeure Curatelle d'une personne majeure Garde à vue Bâtonnier Avocat Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ? Officier de police judiciaire (OPJ) Aide juridictionnelle Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une auditon libre Ministère chargé de la justice Barreau des avocats Maison de justice et du droit Avocat Maison de justice et du droit Avocat Code de procédure pénale : article 61-1 Décision du Conseil constitutionnel du 18 novembre 2011 relative à l'audition libre Circulaire du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales Ministère chargé de la justice Circulaire du 19 décembre 2014 relative à l'accès à l'avocat dans le cadre de l'audition libre Ministère chargé de la justice Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ? Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ? Qu'est-ce qu'une comparution immédiate ? Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ? Garde à vue Que faire si on est victime d'une infraction ? Ministère chargé de la justice Infraction Procureur de la République Justice pénale : quels sont les délais de prescription ? Avocat Avocat Plainte avec constitution de partie civile Classement sans suite Crime Avocat Aide juridictionnelle Citation directe Partie civile Avocat Aide juridictionnelle Demande de dommages-intérêts en justice Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes Dommages et intérêts Aide aux victimes d'infraction pénale pour recouvrer les dommages et intérêts Demande de dommages-intérêts en justice Avocat Aide juridictionnelle Comment consulter gratuitement un avocat ? Association d'aide aux victimes 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Point-justice 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Code de procédure pénale : articles 39 à 44-1 Code de procédure pénale : articles 85 à 91-1 Code de procédure pénale : articles 389 à 392-1 Code civil : articles 1240 à 1244 Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ? Peut-on retirer une plainte et quelles en sont les conséquences ? Justice pénale : quels sont les délais de prescription ? Aide juridictionnelle Porter plainte Plainte avec constitution de partie civile Citation directe Demande de dommages-intérêts en justice Fraude à la carte bancaire Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ? Ministère chargé de la justice Prévenu Infraction Porter plainte Juge pénal Notification Représentant légal Prévenu Qu'est-ce qu'une audition libre lors d'une enquête ? Infraction Garde à vue Infraction Qu'est-ce qu'une audition libre lors d'une enquête ? Maison de justice et du droit Maison de justice et du droit Code de procédure pénale : article 61-1 Code de procédure pénale : article 62 Code de procédure pénale : articles 53 à 74-2 Code de procédure pénale : article 78 Décision du Conseil constitutionel n°2012-257 QPC du 18 juin 2012 relative aux enquêtes préliminaires Que doit faire un Français en cas d'arrestation à l'étranger ? Qu'est-ce qu'une audition libre lors d'une enquête ? Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ? Garde à vue Audition des témoins au cours d'une enquête pénale Qu'est-ce que la légitime défense ? Ministère chargé de la justice Effraction Vol, cambriolage 116 006 - Numéro d'aide aux victimes 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Code pénal : articles 122-1 à 122-8 Que faire si on est victime d'une infraction ? Coups et blessures Porter plainte Plainte avec constitution de partie civile Demande de dommages-intérêts en justice Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes Qu'est-ce qu'une main courante ? Porter plainte Infraction Procureur de la République Commissariat Gendarmerie Prescription Infraction Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ? Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ? Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Porter plainte Saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) Arrêté du 24 février 1995 autorisant la création dans les commissariats de police d'un traitement automatisé du registre dit de main courante Arrêté du 22 juin 2011 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés "nouvelle main courante informatisée" Que faire si on est victime d'une infraction ? Peut-on retirer une plainte et quelles en sont les conséquences ? Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ? Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ? Accès aux documents administratifs Porter plainte Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ? Ministère chargé de la justice Procureur de la République Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ? Infraction Peut-on retirer une plainte et quelles en sont les conséquences ? Prescription Cour d'appel Plainte avec constitution de partie civile Citation directe Demande de dommages-intérêts en justice Code de procédure pénale : articles 39 à 44-1 Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ? Peut-on retirer une plainte et quelles en sont les conséquences ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ? Plainte avec constitution de partie civile Citation directe Peut-on retirer une plainte et quelles en sont les conséquences ? Commissariat Gendarmerie Procureur de la République Tribunal judiciaire Composition pénale Médiation pénale Injure Diffamation Droit à l'image et respect de la vie privée Procureur de la République Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ? Infraction Composition pénale Médiation pénale Droit à l'image et respect de la vie privée Code de procédure pénale : articles 1 à 10 Code pénal : articles 226-1 à 226-7 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ? Qu'est-ce qu'un témoin assisté ? Ministère chargé de la justice Information judiciaire Infraction Audition des témoins lors d'un procès pénal Mise en examen Réquisitions Procureur de la République Porter plainte Plainte avec constitution de partie civile Défèrement Garde à vue Jour ouvrable Requête Cour d'appel Tribunal judiciaire Maison de justice et du droit Code de procédure pénale : articles 79 à 84-1 Code de procédure pénale : articles 113-1 à 113-8 Code de procédure pénale : article 114 Code de procédure pénale : articles 156 à 169-1 Code de procédure pénale : articles 170 à 174-1 Code de procédure pénale : articles 175 à 184 Qu'est-ce qu'une audition libre lors d'une enquête ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ? Information judiciaire Mise en examen Audition des témoins au cours d'une enquête pénale Audition des témoins lors d'un procès pénal Justice pénale : quels sont les délais de prescription ? Infraction Procureur de la République [Sécu] Aucune Procureur de la République Contravention Délit Crime Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ? Crime Délit Contravention Procureur de la République Procureur de la République Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ? [All] Âge : Majeur Infraction Procureur de la République Contravention Délit Crime Diffamation Injure Procureur de la République Que faire en cas de harcèlement ? Qu'est-ce que le recel de vol ? Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ? Abus de confiance Abus de biens sociaux Crime Délit Contravention Vol, cambriolage Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant Quel est le délai de prescription d'une peine pénale ? Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ? Procureur de la République Procureur de la République Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ? [All] Âge : Mineur Infraction Contravention Délit Crime Procureur de la République Traite des êtres humains Proxénétisme Corruption de mineur Atteinte sexuelle Agression sexuelle Ascendant Coups et blessures Injure Diffamation Infractions sexuelles sur mineur Traite des êtres humains Proxénétisme Procureur de la République Que faire en cas de harcèlement ? Qu'est-ce que le recel de vol ? Abus de faiblesse Crime Délit Contravention Vol, cambriolage Représentant légal Représentant légal Procureur de la République Procureur de la République Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ? Services d’aide aux victimes Avocat Avocat Code de procédure pénale : article 7 Code de procédure pénale : article 8 Code de procédure pénale : article 9 Code de procédure pénale : article 9-1 Code de procédure pénale : article 9-2 Code de procédure pénale : article 9-3 Code de procédure pénale : articles 706-47 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse Code pénal : article 213-5 Loi n°2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste Que faire si on est victime d'une infraction ? Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ? Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ? Quel est le délai de prescription d'une peine pénale ? Un mineur peut-il porter plainte ? Infractions sexuelles sur mineur Porter plainte Que risque-t-on pour usage de drogues ? Ministère chargé de la justice Stupéfiants Infraction Amende forfaitaire Stupéfiants PVe PVe Recouvrement Procureur de la République Titre exécutoire Titre exécutoire Remise gracieuse (de la part des services fiscaux) Récidive légale Stupéfiants Amendes Relaxe Dispense de peine Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Travail d'intérêt général (TIG) Jour-amende Amende douanière Procureur de la République Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ? Composition pénale Aide juridictionnelle Drogues.gouv.fr Drogues info service Maison de justice et du droit Code de procédure pénale : articles 495-17 à 495-25 Code de la santé publique : article L3421-1 Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants Code de procédure pénale : article 768 Code des douanes : articles 60 à 63 bis Code des douanes : articles 414 à 414-2 Traitement de la toxicomanie Composition pénale Drogue au volant Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ? Procureur de la République Infraction Officier de police judiciaire (OPJ) Délégué du procureur de la République Médiation Composition pénale Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) Représentant légal Amnistie Réhabilitation Délit Dépositaire de l'autorité publique Responsable légal d'un enfant Responsable légal d'un enfant Responsable légal d'un enfant Responsable légal d'un enfant Co-auteur Responsable légal d'un enfant Médiation pénale Responsable légal d'un enfant Composition pénale Contravention Que risque-t-on pour usage de drogues ? Alcool au volant Personne physique Personne morale Maison de justice et du droit Code de procédure pénale : article 41-1 Circulaire du 13 décembre 2022 présentant les dispositions de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire relatives à l'avertissement pénal probatoire Code de la justice pénale des mineurs : articles L422-1 à L422-2 Code de procédure pénale : article 41-2 Code de la santé publique : article L3423-1 Circulaire du 12 mai 2017 relative aux mesures alternatives aux poursuites Circulaire du 8 avril 2019 relative aux alternatives aux poursuites, aux poursuites et au jugement Composition pénale Médiation pénale Amende ou peine d'emprisonnement : quel délai pour appliquer la peine ? Prescription Infraction Contravention Délit Crime Procureur de la République Procureur général Appel Opposition Règlement d'une succession Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Récidive légale Sursis Peine complémentaire Partie civile Qu'est-ce qu'une grâce présidentielle ? Qu'est-ce qu'une amnistie ? Condamnation pénale Maison de justice et du droit Avocat Maison de justice et du droit Avocat Code pénal : articles 131-1 à 131-2 Code pénal : articles 131-3 à 131-9 Code pénal : articles 131-12 à 131-18 Code pénal : articles 133-2 à 133-6 Code de procédure pénale : articles 1 à 10 Code de procédure pénale : articles 707 à 712 Justice pénale : quels sont les délais de prescription ? Condamnations et peines Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ? Dispositif (décision de justice) Motifs (décision de justice) Prévenu Accusé Partie civile Parquet (ou ministère public) Requête Audience en chambre du Conseil Signification Faire appel d'un jugement civil ou pénal Contester un jugement : recours en cassation Faire appel d'un jugement civil ou pénal Contester un jugement : recours en cassation Avocat Code de procédure pénale : article 710 Code de procédure pénale : article 711 Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice civile ? Mineur victime Mineur auteur d'infraction Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Accès au droit et à la justice Contestation d'un jugement Faire appel d'un jugement civil ou pénal Ministère chargé de la justice Appel Demandeur (justice) Défendeur (justice) Notification Contester un jugement : recours en cassation Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ? Ordonnance de non-conciliation Ordonnance Mise en état Juge de l'exécution Requête Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Départements et régions d'outre-mer (Drom) Signification Notification Greffe Aide juridictionnelle Force exécutoire Exécution d'une décision du juge civil  Exécution d'une décision du juge civil  Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ? Exécution d'une décision du juge civil  Contentieux Cour d'appel Signification Notification Aide juridictionnelle Déclaration d'appel au civil (sans représentation obligatoire) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Cour d'appel Tribunal judiciaire Signification Notification Déclaration d'appel au civil (sans représentation obligatoire) Cour d'appel Signification Notification Aide juridictionnelle Appel d'un jugement : comment acheter un timbre fiscal ? Contester un jugement : recours en cassation Cour de cassation Appel des jugements du tribunal de police (liste des jugements concernés) Prévenu Opposition Signification Demande de dommages-intérêts en justice Prévenu Accusé Partie civile Tribunal judiciaire Relaxe Aide juridictionnelle Contester un jugement : recours en cassation Appel des jugements du tribunal de police (liste des jugements concernés) Legifrance Acheter un timbre fiscal électronique pour faire appel d'une décision de justice Code de procédure civile : articles 514 à 524 Code de procédure civile : articles 528 à 537 Code de procédure civile : articles 538 à 541 Code de procédure civile : articles 542 à 570 Code de procédure civile : articles 640 à 647-1 Code de procédure civile : articles 780 à 797 Code de procédure civile : article 899 Code de procédure civile : articles 901 à 916 Code de procédure civile : 963 à 964-1 Code de procédure pénale : articles 380-1 à 380-8 Code de procédure pénale : articles 380-9 à 380-13 Code de procédure pénale : articles 380-14 et 380-15 Code de procédure pénale : articles 496 à 509-1 Code de procédure pénale : articles 546 à 549 Code général des impôts : article 1635 bis P Code général des impôts : article 1018 A Appel d'un jugement : comment acheter un timbre fiscal ? Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Faire opposition à un jugement civil Ministère chargé de la justice Greffe Assignation Tierce opposition Appel Mise en état L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Notification Assignation Citation Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Avocat Aide juridictionnelle Notification Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Cour d'appel Notification Ordonnance Signification Signification Signification Signification Signification Signification Exécution d'une décision du juge civil  Dommages et intérêts Faire appel d'un jugement civil ou pénal Contester un jugement : recours en cassation Maison de justice et du droit Maison de justice et du droit Code de procédure civile : articles 571 à 578 Code de procédure civile : articles 538 à 541 Code de procédure civile : articles 640 à 647-1 Code de procédure civile : article 673 Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Comment obtenir la copie d'un jugement ? Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ? Exécution d'une décision du juge civil  Faire appel d'un jugement civil ou pénal Contester un jugement : recours en cassation Demander la révision d'une décision de justice (pénale ou civile) Ministère chargé de la justice [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [Justice] Pénal Condamnation définitive Délit Crime Prescription Incapacité Représentant légal Légataire Absence Code civil : article 112 à 132 Procureur général Cour de cassation Barreau des avocats Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ? Aide juridictionnelle Recevabilité (d'une demande, d'un recours) Audition des témoins au cours d'une enquête pénale Procureur de la République Information judiciaire Juridictions de recours Parquet (ou ministère public) Partie civile Justice pénale : quels sont les délais de prescription ? Qu'est-ce qu'une amnistie ? Casier judiciaire : présentation des trois bulletins [Justice] Civil Demandeur (justice) Défendeur (justice) Référé Demandeur (justice) Défendeur (justice) Citation Tribunal judiciaire Cour d'appel Procureur de la République Avocat Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ? Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Aide juridictionnelle Faire appel d'un jugement civil ou pénal Contester un jugement : recours en cassation Maison de justice et du droit Avocat Maison de justice et du droit Avocat Code de procédure pénale : articles 622 à 626-1 Code de procédure civile : articles 593 à 603 Peut-on être indemnisé pour détention ou assignation à résidence injustifiée ? Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ? Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ? Frais de justice : coût d'un procès Contester un jugement : recours en cassation Ministère chargé de la justice Procureur général Faire opposition à un jugement civil Recours juridictionnel suspensif Exécution d'une décision ou d'un accord Assignation Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ? Avocat au Conseil d'État ou à la Cour de cassation Aide juridictionnelle Bureau d'aide juridictionnelle de la Cour de cassation Signification Faire opposition à un jugement civil Notification Faire opposition à un jugement civil Mémoire Mémoire Dommages et intérêts Demander la révision d'une décision de justice (pénale ou civile) Procédure devant la CEDH Mise en examen Partie civile Détention provisoire Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Dommages et intérêts Citation directe Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ? Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle Aide juridictionnelle Bureau d'aide juridictionnelle de la Cour de cassation Greffe Fondé de pouvoir Cour d'appel Jour franc Débat contradictoire Signification Prévenu Parquet (ou ministère public) Avocat au Conseil d'État ou à la Cour de cassation Mémoire Mandataire Cour d'appel Cour de cassation Demander la révision d'une décision de justice (pénale ou civile) Procédure devant la CEDH Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) Procédure devant la CEDH Vie-publique.fr Maison de justice et du droit Maison de justice et du droit Code de l'organisation judiciaire : articles L411-1 à L411-4 Code de procédure civile : articles 605 à 618 Code de procédure civile : articles 619 à 639 Code de procédure civile : articles 640 à 647-1 Code de procédure civile : articles 974 à 982 Code de procédure civile : articles 983 à 995 Code de procédure civile : articles 996 à 1008 Code de procédure civile : articles 1088 à 1105 Code de procédure pénale : articles 567 à 574-2 Code de procédure pénale : articles 576 à 590-2 Code de procédure pénale : articles 591 à 600 Code de procédure pénale : articles 601 à 604 Code de procédure pénale : articles 605 à 619 Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Demander la révision d'une décision de justice (pénale ou civile) Faire appel d'un jugement civil ou pénal Aide juridictionnelle Acheter un timbre fiscal électronique pour faire appel d'une décision de justice Demander le remboursement d'un timbre électronique pour une procédure d'appel Ministère chargé de la justice Contact support - Timbre fiscal électronique Appel d'un jugement : comment acheter un timbre fiscal ? Acheter un timbre fiscal électronique pour faire appel d'une décision de justice L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Demander le remboursement d'un timbre électronique pour une procédure d'appel L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Demander le remboursement d'un timbre électronique pour une procédure d'appel Acheter un timbre fiscal électronique pour faire appel d'une décision de justice Demander le remboursement d'un timbre électronique pour une procédure d'appel Contact support - Timbre fiscal électronique Contact support - Timbre fiscal électronique Code général des impôts : articles 899 à 900 B Code général des impôts - Annexe 4 : articles 121 KM à 121 KM ter Code général des impôts : article 1635 bis P L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Faire appel d'un jugement civil ou pénal Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ? Ministère chargé de la justice Juridictions judiciaires Juridictions administratives I1629.jpg Demandeur (justice) Défendeur (justice) Parquet (ou ministère public) Appel Contester un jugement : recours en cassation Recours en cassation devant le Conseil d'État Crime Instruction Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle Mémoire Avocat Aide juridictionnelle Conseil constitutionnel : dispositions déjà déclarées conformes La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Conseil constitutionnel La question prioritaire de constitutionnalité Vie-publique.fr Conseil constitutionnel : dispositions déjà déclarées conformes Conseil constitutionnel Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) Maison de justice et du droit Avocat Maison de justice et du droit Avocat Constitution du 4 octobre 1958 : article 61-1 Constitution du 4 octobre 1958 : article 62 Ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel Code de procédure civile : articles 126-1 à 126-7 Code de procédure pénale : articles R*49-21 à R*49-29 Code de justice administrative : articles LO771-1 à LO771-2 L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ? Aide juridictionnelle Faire appel devant la cour administrative d'appel (CAA) Faire appel devant le Conseil d'État Recours en cassation devant le Conseil d'État Accès au droit et à la justice Infractions Violence - Atteinte à l'intégrité Agression sexuelle commise sur une personne majeure Ministère chargé de la justice Infraction Viol commis sur une personne majeure Pacs Harcèlement sexuel Signaler un viol ou une agression sexuelle Avocat Ascendant Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais) Services d’aide aux victimes Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques) Ministère chargé de la justice Signaler un viol ou une agression sexuelle Victime d'infraction  : faire une demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des victimes Ministère chargé de la justice Demande d'indemnisation auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) Ministère chargé de la justice Code pénal : articles 222-22 à 222-22-2 Code pénal : articles 222-27 à 222-31 Que faire en cas de harcèlement ? Viol commis sur une personne majeure Infractions sexuelles sur mineur Violence conjugale Coups et blessures Ministère chargé de la justice [Coups et blessures] [All] Oui Violence conjugale Infraction pénale : peines complémentaires Qu'est-ce que la légitime défense ? Porter plainte Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Demande de dommages-intérêts en justice Indemnisation d'une victime d'infractions par le Civi Site du service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (Sarvi) Indemnisation d'une victime d'infractions par le Civi Site du service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (Sarvi) [All] Non Infraction pénale : peines complémentaires Infraction pénale : peines complémentaires Infraction pénale : peines complémentaires Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ? Infraction pénale : peines complémentaires Porter plainte Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes Aide aux victimes d'infraction pénale pour recouvrer les dommages et intérêts Demande de dommages-intérêts en justice Indemnisation d'une victime d'infractions par le Civi Site du service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (Sarvi) Services d’aide aux victimes Indemnisation d'une victime d'infractions par le Civi Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques) 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Maison de justice et du droit Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Maison de justice et du droit Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions (Sarvi) Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) Code pénal : articles 222-7 à 222-16-3 Code pénal : articles 222-19 à 222-21 Code pénal : article R622-1 Code pénal : article R624-1 Code pénal : article R625-1 Code pénal : articles R625-2 à R625-6 Qu'est-ce que la légitime défense ? Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? Maltraitance d'une personne âgée : que faire ? Violence conjugale Enfant victime de maltraitance Homicide involontaire Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Plainte avec constitution de partie civile Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Non-lieu Alcool au volant Drogue au volant Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Non-lieu Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Alcool au volant Drogue au volant Code pénal : articles 221-6 à 221-7 Code pénal : articles 221-8 à 221-11-1 Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ? Alcool au volant Drogue au volant Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Plainte avec constitution de partie civile Viol commis sur une personne majeure Ministère chargé de la justice Crime Agression sexuelle commise sur une personne majeure Pacs Harcèlement sexuel Porter plainte Crime Avocat Ascendant Vivre en couple Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais) Services d’aide aux victimes Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques) Signaler un viol ou une agression sexuelle Victime d'infraction  : faire une demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des victimes Demande d'indemnisation auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) Code pénal : articles 222-22 à 222-22-2 Code pénal : articles 222-23 à 222-26-2 Que faire en cas de harcèlement ? Infractions sexuelles sur mineur Agression sexuelle commise sur une personne majeure Violence conjugale Violence conjugale Ministère chargé de la justice Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales Que faire en cas de harcèlement ? Coups et blessures Viol commis sur une personne majeure Police secours - 17 Pays de l'Union européenne Numéro d'urgence européen - 112 Numéro d'urgence pour les personnes sourdes ou malentendantes - 114 Samu - 15 Pompiers - 18 Signaler des violences conjugales Ministère chargé de l'intérieur Qu'est-ce qu'une main courante ? Samu social - 115 Ordonnance de protection Hôpital Médecin Sage-femme Violences Femmes Info - 3919 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Parcours victimes Ministère chargé de la justice Avocat Porter plainte Saisir en ligne l'Inspection générale de la police nationale Saisir en ligne l'Inspection générale de la gendarmerie nationale Requête au juge aux affaires familiales : délivrance d'une ordonnance de protection Ministère chargé de la justice Vivre en couple Notice - Demande de délivrance d'une ordonnance de protection Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire de Paris Tribunal judiciaire Contrôle judiciaire Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ? Contrôle judiciaire Ordonnance de protection Parquet (ou ministère public) Tribunal judiciaire Composition pénale Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ? Médiation pénale Pension de réversion Services d’aide aux victimes Guide pratique de l'ordonnance de protection Ministère chargé de la justice Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques) Outil d'aide au repérage des violences conjugales Ministère chargé de la santé Signaler des violences conjugales Requête au juge aux affaires familiales : délivrance d'une ordonnance de protection Bureau d'aide aux victimes Bureau d'aide aux victimes Code civil : articles 515-9 à 515-13 Code pénal : articles 222-7 à 222-16-3 Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-2 Code pénal : articles 222-22 à 222-22-2 Code pénal : articles 222-23 à 222-26-2 Code pénal : articles 222-27 à 222-31 Circulaire n°2014/0130/C16 relative à la lutte contre les violences au sein du couple Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique Conseil de l'Europe Qu'est-ce qu'une main courante ? Peut-on cacher son visage dans un lieu public ? Prostitution, proxénétisme, tourisme sexuel Ministère chargé de la justice Département Enfance en danger - 119 Qu'est-ce qu'une main courante ? Commissariat Gendarmerie Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Tribunal judiciaire Procureur de la République Tribunal judiciaire Placement d'un enfant sur décision judiciaire Un mineur peut-il porter plainte ? Plainte avec constitution de partie civile Un mineur peut-il porter plainte ? La justice des mineurs 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Code pénal : article 611-1 Code pénal : articles 225-5 à 225-12 Code pénal : articles 225-12-1 à 225-12-4 Code pénal : article 225-11-2 Code pénal : article 225-12-3 Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3 Code pénal : articles 434-1 à 434-7 Enfant en danger : comment le signaler ? Un mineur peut-il porter plainte ? Que doit faire un Français en cas d'arrestation à l'étranger ? Signaler une violence conjugale, sexuelle ou sexiste Ministère chargé de l'intérieur Viol commis sur une personne majeure Infractions sexuelles sur mineur Agression sexuelle commise sur une personne majeure Violence conjugale Harcèlement Qu'est-ce que la non-assistance à personne en danger ? Crime Délit Devoir de réserve, discrétion et secret professionnels dans la fonction publique Délit Infraction Demande de dommages-intérêts en justice Code pénal : article 223-6 Code civil : articles 1240 à 1244 Code pénal : articles 226-13 à 226-14 Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ? Associations Comment se renseigner sur une association ? Indices facilitant la caractérisation d'un risque de dérive sectaire Interroger la Miviludes Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) Correspondant local de la Miviludes Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) Quelles instances saisir en cas de dérive sectaire Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR) Ministère chargé de l'intérieur Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente Ministère chargé de l'intérieur Département Enfance en danger - 119 Que peut faire un juge des enfants pour protéger un mineur en danger ? Infraction Escroquerie Abus de confiance Infractions sexuelles sur mineur Maltraitance d'une personne âgée : que faire ? Quelle est la responsabilité d'un dirigeant d'association en cas d'accident ? Les dérives sectaires au regard du droit privé Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) Les dérives sectaires au regard du droit administratif Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) Indices facilitant la caractérisation d'un risque de dérive sectaire Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) Les stratégies internationales des mouvements sectaires Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) Quelles instances saisir en cas de dérive sectaire Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) La protection des mineurs contre les dérives sectaires Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) Dispositif de lutte contre les filières djihadistes Ministère chargé de l'intérieur Interroger la Miviludes Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente Pré-plainte en ligne Correspondant local de la Miviludes Code pénal : articles 223-15-2 à 223-15-4 Loi n°2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales Circulaire de politique pénale du 19 septembre 2011 relative à la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires Comment se renseigner sur une association ? Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? Ministère chargé de la justice Contravention Délit Crime Infraction Délai de prescription d'une action Coups et blessures Vol, cambriolage Que faire en cas de discrimination ? Harcèlement moral au travail Agression sexuelle commise sur une personne majeure Viol commis sur une personne majeure Amende forfaitaire Amendes Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Infraction pénale : peines complémentaires Travail d'intérêt général (TIG) Déroulement de la procédure devant le tribunal de police Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle Maison de justice et du droit Code pénal : articles 131-1 à 131-2 Code pénal : articles 131-3 à 131-9 Code pénal : articles 131-10 à 131-11 Code pénal : articles 131-12 à 131-18 Que faire si on est victime d'une infraction ? Condamnations et peines Prison Maltraitance d'une personne âgée : que faire ? Ministère chargé de la justice Préfecture Maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées - 3977 Conseil départemental de l'ordre des médecins Agence régionale de santé (ARS) Maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées - 3977 Conseil départemental de l'ordre des médecins Tribunal judiciaire Maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées - 3977 Conseil départemental de l'ordre des médecins Préfecture Maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées - 3977 Agence régionale de santé (ARS) Maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées - 3977 Conseil départemental de l'ordre des médecins Tribunal judiciaire Maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées - 3977 Conseil départemental de l'ordre des médecins Personne en perte d'autonomie : que faire en cas de maltraitance ? Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Code pénal : articles 226-13 à 226-14 Code pénal : articles 434-1 à 434-7 Code de l'action sociale et des familles : articles L311-3 à L311-11 Code de l'action sociale et des familles : articles L313-24 à L313-27 Circulaire du 20 février 2014 relative à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements sociaux et médico-sociaux Peut-on cacher son visage dans un lieu public ? Ministère chargé de la justice Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ? Loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public : articles 1 et 2 Code pénal : article 225-4-10 Code pénal : article 645-14 Comment alerter la police ou la gendarmerie en cas d'urgence ? Commissariat Gendarmerie Délit Joindre les secours par SMS Code pénal : article 322-14 Mineur victime Discrimination Discrimination au travail Particuliers Candidat à une offre d'emploi : méthodes de recrutement autorisées Fichiers informatiques et données personnelles Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans Contrat de professionnalisation Contrats d'insertion Handicap et emploi dans le secteur privé Comité social et économique (CSE) Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Conseil de prud'hommes Sanctions disciplinaires dans la fonction publique  Que faire en cas de discrimination ? Sanctions disciplinaires dans la fonction publique  Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?  Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ? Porter plainte Tribunal administratif Diversité et prévention des discriminations dans la fonction publique Ministère chargé de la fonction publique Signaler une discrimination Ministère chargé de l'intérieur Code du travail : article L1132-1 Code du travail : articles L1133-1 et L1133-6 Code pénal : articles 225-1 à 225-4 Code de la fonction publique : articles L131-12 à L131-13 Que faire en cas de discrimination ? Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ? Harcèlement sexuel Harcèlement moral au travail Discrimination à la location Futur locataire d'un logement privé : justificatifs à donner au propriétaire Prescription Louer sans discriminer : guide pour les propriétaires Défenseur des droits Porter plainte auprès du procureur de la République Saisir en ligne le Défenseur des droits Signaler une discrimination Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 1 Code pénal : articles 225-1 à 225-4 Que faire en cas de discrimination ? Signaler une discrimination Que faire en cas de discrimination ? Ministère chargé de la justice Comment réagir en fonction du type de discrimination ? Discrimination au travail Discrimination à la location [All] Autre Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? [All] Travail-FP-Agent public (Fonctionnaire-Contractuel) Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Services d’aide aux victimes Code pénal : articles 225-1 à 225-4 Code du travail : article L1132-1 Code du travail : articles L1133-1 et L1133-6 Code pénal : article 432-7 Que faire en cas de harcèlement ? Racisme : quels sont vos droits en tant que victime ? Homophobie : quels sont vos droits en tant que victime ? Discrimination au travail Discrimination à la location Racisme : quels sont vos droits en tant que victime ? Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ? Signaler un comportement inapproprié sur Twitter Signaler un comportement abusif sur Facebook Signaler un comportement abusif sur Instagram Signaler un abus ou un problème de sécurité sur Snapchat Signaler un comportement abusif sur TikTok PHAROS Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ? Tribunal judiciaire Prescription Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ? Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ? Citation directe Diffamation Plainte avec constitution de partie civile Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ? Plainte avec constitution de partie civile Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ? Samu - 15 Pompiers - 18 Police secours - 17 Pays de l'Union européenne Numéro d'urgence européen - 112 Tribunal judiciaire Prescription Délit Crime Tribunal judiciaire Services d’aide aux victimes Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Signaler une discrimination Code pénal : articles R625-8-1 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 33 Code pénal : article R625-8 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 32 Code pénal : articles 225-1 à 225-4 Code pénal : article 432-7 Code pénal : articles 222-7 à 222-16-3 Code pénal : article 132-76 Que faire en cas de discrimination ? Homophobie : quels sont vos droits en tant que victime ? Homophobie : quels sont vos droits en tant que victime ? Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ? Signaler un comportement inapproprié sur Twitter Signaler un comportement abusif sur Facebook Signaler un comportement abusif sur Instagram Signaler un abus ou un problème de sécurité sur Snapchat Signaler un comportement abusif sur TikTok PHAROS Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ? Signaler une violence conjugale, sexuelle ou sexiste Tribunal judiciaire Prescription Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ? Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ? Citation directe Diffamation Plainte avec constitution de partie civile Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ? Plainte avec constitution de partie civile Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ? Samu - 15 Pompiers - 18 Police secours - 17 Pays de l'Union européenne Numéro d'urgence européen - 112 Signaler une violence conjugale, sexuelle ou sexiste Tribunal judiciaire Prescription Délit Crime Signaler une discrimination Tribunal judiciaire Services d’aide aux victimes Contre l'homophobie et la transphobie à l'École Ministère chargé de l'éducation Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Signaler une discrimination Code pénal : articles R625-8-1 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 33 Code pénal : article R625-8 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 32 Code pénal : articles 225-1 à 225-4 Code pénal : article 432-7 Code pénal : articles 222-7 à 222-16-3 Code pénal : article 132-77 Que faire en cas de discrimination ? Racisme : quels sont vos droits en tant que victime ? Harcèlement Harcèlement téléphonique Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ? Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Sursis Sursis Services d’aide aux victimes Violences Femmes Info - 3919 Avocat Maison de justice et du droit Violences Femmes Info - 3919 Avocat Maison de justice et du droit Code pénal : article 222-16 Que faire en cas de harcèlement ? Harcèlement moral au travail Ministère chargé de la justice Comité social et économique (CSE) Médecine du travail Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Porter plainte Délégué territorial du Défenseur des droits Sanctions disciplinaires dans le secteur privé Demande de dommages-intérêts en justice Juridictions administratives Notification Porter plainte À quelle protection a droit un agent public agressé à son travail ? Délégué territorial du Défenseur des droits Conflits du travail dans la fonction publique Demande de dommages-intérêts en justice Services d’aide aux victimes Modèle de lettre pour signaler des faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel au travail Ministère chargé du travail Maison de justice et du droit Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-2 Code du travail : article L1152-2 Code du travail : articles L2312-11 à L2312-16 Code du travail : articles L1154-1 et L1154-2 Code du travail : articles L1155-1 à L1155-2 Code de la fonction publique : articles L133-1 à L133-3 Code de la fonction publique : article L135-6 LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel Circulaire du 12 novembre 2012 relative au harcèlement et à la discrimination au travail Circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique Que faire en cas de harcèlement ? Comité social et économique (CSE) Harcèlement sexuel Ministère chargé de la justice Infraction Agression sexuelle commise sur une personne majeure Porter plainte Plainte avec constitution de partie civile Avocat Défenseur des droits Demande de dommages-intérêts en justice Agression sexuelle commise sur une personne majeure Comité social et économique (CSE) Plainte avec constitution de partie civile Avocat Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Recours devant le juge administratif À quelle protection a droit un agent public agressé à son travail ? Défenseur des droits Délit Demande de dommages-intérêts en justice Sanctions disciplinaires dans le secteur privé Conflits du travail dans la fonction publique Guide pratique et juridique pour les victimes de harcèlement sexuel Ministère chargé du travail Outils de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) Services d’aide aux victimes Modèle de lettre pour signaler des faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel au travail Réponse au travailleur qui a signalé un harcèlement sexuel Ministère chargé du travail Affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel au travail Ministère chargé du travail Signaler un harcèlement sexuel à l'employeur Ministère chargé du travail Maison de justice et du droit 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Maison de justice et du droit 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Code pénal : articles 222-32 et 222-33 Code du travail : articles L1153-1 à L1153-6 Code du travail : articles L1154-1 et L1154-2 Code de la fonction publique : articles L133-1 à L133-3 Code de la fonction publique : article L135-6 Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles dans la fonction publique Circulaire du 12 novembre 2012 relative au harcèlement et à la discrimination au travail Que faire en cas de harcèlement ? Cyber-harcèlement (harcèlement sur internet) Ministère chargé de la justice Délit Harcèlement et violences scolaires - Provocation au suicide Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ? Signaler un comportement inapproprié sur Twitter Signaler un comportement abusif sur Facebook Signaler un comportement abusif sur Instagram Signaler un abus ou un problème de sécurité sur Snapchat Signaler un comportement abusif sur TikTok PHAROS Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ? Signaler un cyber harcèlement (harcèlement sur internet) Ministère chargé de l'intérieur Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Porter plainte Un mineur peut-il porter plainte ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Qui doit vous indemniser si vous avez subi un préjudice ? Mineur délinquant : mesures et peines encourues Signaler un comportement inapproprié sur Twitter Twitter Signaler un comportement abusif sur Facebook Facebook Signaler un comportement abusif sur Instagram Instagram Signaler un comportement abusif sur TikTok TikTok Signaler un abus ou un problème de sécurité sur Snapchat Snapchat Signaler un harcèlement sexuel ou sexiste Ministère chargé de l'intérieur Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Numéro national pour les victimes de violences numériques Avocat Numéro national pour les victimes de violences numériques Avocat Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-3 Que faire en cas de harcèlement ? Harcèlement et violences scolaires - Provocation au suicide Harcèlement téléphonique Signaler un harcèlement sexuel ou sexiste Que faire en cas de harcèlement ? Signaler un cyber harcèlement (harcèlement sur internet) Signaler un harcèlement sexuel ou sexiste Demande de dommages-intérêts en justice Harcèlement sexuel Harcèlement moral au travail Violence conjugale Harcèlement et violences scolaires - Provocation au suicide Cyber-harcèlement (harcèlement sur internet) Harcèlement téléphonique Services d’aide aux victimes Site du Défenseur des droits Signaler un harcèlement sexuel ou sexiste Signaler un cyber harcèlement (harcèlement sur internet) Violences Femmes Info - 3919 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Bureau d'aide aux victimes Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-3 Cyber-harcèlement (harcèlement sur internet) Harcèlement et violences scolaires - Provocation au suicide Vol - Vandalisme - Escroquerie Vol, cambriolage Ministère chargé de la justice Carte d'identité Moyens de paiement Protection juridique (tutelle, curatelle...) Tuteur Abus de confiance Abus de faiblesse Escroquerie Que risque-t-on si on part sans payer d'un restaurant ou d'une station-service ? Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket) Avocat Aide juridictionnelle Demande de dommages-intérêts en justice Partie civile Vol de sa carte bancaire Vol d'un chèque ou d'un chéquier Carte d'identité d'un majeur : en cas de vol Passeport d'un majeur : en cas de vol Vol du permis de conduire Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Carte Vitale Vol d'un téléphone portable Assurance habitation : vol et cambriolage Assurance : indemnisation du vol ou de la tentative de vol d'un véhicule Services d’aide aux victimes Opération Tranquillité Vacances Ministère chargé de l'intérieur Pré-plainte en ligne S'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) Ministère chargé de l'intérieur Demande de restitution d'un objet placé sous main de justice 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Avocat Code pénal : articles 311-1 à 311-11 Code pénal : articles 311-12 et 311-13 Code pénal : articles 311-14 à 311-16 Code pénal : articles 131-19 à 131-36 Code pénal : article 121-7 Code pénal : article 132-71 Code de procédure pénale : articles 1 à 10 Code de procédure pénale : article 15-3 Code civil : articles 2276 à 2277 Que faire en cas de vol d'un véhicule ? Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ? Qu'est-ce que le recel de vol ? Que risque-t-on si on part sans payer d'un restaurant ou d'une station-service ? Que faire si tous vos papiers ont été volés en même temps ? Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ? Assurance : indemnisation du vol ou de la tentative de vol d'un véhicule Escroquerie Ministère chargé de la justice Délit Personne physique Personne morale Phishing (hameçonnage) Chantage / Menaces lors d'une relation amoureuse ou amicale sur internet Vol, cambriolage Abus de confiance Tuteur Tutelle Que risque-t-on si on part sans payer d'un restaurant ou d'une station-service ? Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval) Ascendant Descendant Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Info Escroqueries Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Partie civile Demande de dommages-intérêts en justice Demande de dommages-intérêts en justice Victime d'infraction  : faire une demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des victimes Peine complémentaire Les différents types d'escroquerie sur internet Ministère chargé de l'intérieur Phishing (hameçonnage ou filoutage) La fraude à la carte bancaire : quelles précautions prendre et comment réagir ? La fraude au chèque : se protéger et comment réagir ? Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Campagnes de messages d'escroquerie usurpant l'identité de la Police et de la Gendarmerie GIP ACYMA (Actions contre la cybermalveillance) Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Signaler un site de phishing Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval) Victime d'infraction  : faire une demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des victimes Info Escroqueries 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Code pénal : articles 313-1 à 313-3 Code pénal : articles 311-12 et 311-13 Code de procédure pénale : article 15-3 Code de procédure pénale : article 8 Réponse ministérielle du 10 décembre 2019 sur les escroqueries par internet et par téléphone Qu'est-ce qu'un faux et un usage de faux ? Que risque-t-on si on part sans payer d'un restaurant ou d'une station-service ? Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...) Vol, cambriolage Abus de confiance Phishing (hameçonnage) Abus de confiance Ministère chargé de la justice Escroquerie Vol, cambriolage Vol, cambriolage Porter plainte Partie civile Indemnisation du préjudice Partie civile Comment faire une procuration bancaire ? Virement bancaire Virement bancaire Vol de sa carte bancaire Vol d'un chèque ou d'un chéquier Escroquerie Curatelle d'une personne majeure Tutelle d'une personne majeure Partie civile Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ? Partie civile Indemnisation du préjudice Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ? Virement bancaire Vol de sa carte bancaire Vol de sa carte bancaire Vol d'un chèque ou d'un chéquier Vol d'un chèque ou d'un chéquier 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Avocat Code pénal : articles 314-1 à 314-4 Code de procédure pénale : article 15-3 Code pénal : articles 311-12 et 311-13 Code de procédure pénale : article 8 Code de procédure pénale : article 9-1 Code de procédure pénale : articles 418 à 426 Code de procédure pénale : articles 462 à 486 Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Abus de faiblesse Ministère chargé de la justice Dommages et intérêts Abus de confiance Capacité juridique Dommages et intérêts Demander l'annulation d'une vente à domicile pour abus de faiblesse Demande de dommages-intérêts en justice Nullité Majeur protégé Prescription Tutelle Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Demande de dommages-intérêts en justice Déroulement d'un procès civil devant le tribunal judiciaire (fusion TGI/TI) L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Assignation Requête Porter plainte Représentant légal Tuteur Partie civile Dommages et intérêts Bande organisée Abus de faiblesse 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Code pénal : articles 223-15-2 à 223-15-4 Code de procédure pénale : article 15-3 Code de procédure pénale : article 8 Code de procédure pénale : article 9-1 Code civil : article 414-1 Code civil : article 464 Code civil : articles 901 à 911 Code civil : article 2224 Code civil : articles 1145 à 1152 Code de la consommation : articles L121-8 à L121-10 Code de la consommation : article L122-8 Code de la consommation : article L132-13 Code de la consommation : articles L132-14 à L132-15 Code de la consommation : articles L132-17 à L132-18 Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ? Abus de confiance Démarchage à domicile : règles à respecter Vandalisme Dommages et intérêts Vol, cambriolage Travail d'intérêt général (TIG) Infraction Amende forfaitaire Majorées Minoré Pacs Descendant Ascendant Effraction Travail d'intérêt général (TIG) Travail d'intérêt général (TIG) Amende forfaitaire Majorées Minoré Pacs Descendant Ascendant Effraction Porter plainte Demande de dommages-intérêts en justice Pré-plainte en ligne Partie civile Demande de dommages-intérêts en justice Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ? Insolvable Demande d'indemnisation auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) Demande d'indemnisation auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) Services d’aide aux victimes Pré-plainte en ligne 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Code pénal : articles 322-1 à 322-4-1 Code pénal : article 121-3 Code pénal : article R635-8 Code de procédure pénale : articles 495-17 à 495-25 Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ? Feu de poubelle ou feu de forêt : quelles sont les sanctions ? Destruction ou dégradation involontaire d'un bien Amendes Assurance habitation : vol et cambriolage Destruction ou dégradation involontaire d'un bien Ministère chargé de la justice Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ? Prescription Code pénal : articles 322-5 à 322-11-1 Feu de poubelle ou feu de forêt : quelles sont les sanctions ? Ministère chargé de la justice Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ? Prescription Réclusion criminelle Prescription Services d’aide aux victimes Pré-plainte en ligne 116 006 - Numéro d'aide aux victimes 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Code pénal : articles 322-5 à 322-11-1 Vandalisme Qu'est-ce que le recel de vol ? Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Prescription Demande de dommages-intérêts en justice Demande de restitution d'un objet placé sous main de justice Pré-plainte en ligne Avocat Commissariat Gendarmerie Code pénal : articles 321-1 à 321-5 Code pénal : articles 321-9 à 321-12 Code de procédure pénale : article 8 Code pénal : articles 321-6 à 321-8 Code civil : articles 2276 à 2277 Code de procédure pénale : articles 478 à 484-1 Vol, cambriolage Qu'est-ce qu'un faux et un usage de faux ? Ministère chargé de la justice Délit Crime Faire un testament Délit Infraction pénale : peines complémentaires Demande de dommages-intérêts en justice Infraction pénale : peines complémentaires Demande de dommages-intérêts en justice Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ? Infraction pénale : peines complémentaires Demande de dommages-intérêts en justice Crime Crime Délit Maison de justice et du droit Code pénal : articles 441-1 à 441-12 Code pénal : articles 442-1 à 442-16 Code pénal : articles 113-6 à 113-13 Fraude contre la Sécurité sociale : quelles conséquences ? Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ? Que risque-t-on si on part sans payer d'un restaurant ou d'une station-service ? Ministère chargé de la justice Vol, cambriolage Escroquerie Demande de dommages-intérêts en justice Prescription Avocat Maison de justice et du droit Avocat Maison de justice et du droit Code pénal : article 313-5 Code de la route : articles R412-17 à R412-17-1 Code de procédure pénale : article 8 Vol, cambriolage Escroquerie Demande de dommages-intérêts en justice Aide juridictionnelle Que faire en cas de vol d'un véhicule ? Responsabilité pénale Jour ouvré Assurance habitation : vol et cambriolage Assurance : indemnisation du vol ou de la tentative de vol d'un véhicule Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes Contre les vols de voitures et d'accessoires, les bons réflexes ! Ministère chargé de l'intérieur Pré-plainte en ligne Assurance Banque Épargne Info Service Assurance Banque Épargne Info Service Assurance : démarches à effectuer en cas de vol de véhicule Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes Porter plainte Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ? Départements et régions d'outre-mer (Drom) Identification avec FranceConnect S'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) Départements et régions d'outre-mer (Drom) Commissariat Gendarmerie Opération tranquillité vacances Ministère chargé de l'intérieur Présentation de l'opération Tranquillité Vacances à Paris et petite couronne Préfecture de police de Paris S'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) Vol, cambriolage Vandalisme Injure - Diffamation - Incitation à la haine Injure Diffamation Infraction Dommages et intérêts Citation directe Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ? Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ? Diffamation Plainte avec constitution de partie civile Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ? Plainte avec constitution de partie civile Plainte avec constitution de partie civile Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ? Demande de dommages-intérêts en justice Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Signaler des injures ou un outrage sexuel ou sexiste Ministère chargé de l'intérieur Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 29 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 32 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 33 Code pénal : article R621-1 Code pénal : article R621-2 Code pénal : article R625-8 Code pénal : articles R625-8-1 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 65-3 Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ? Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? Comment signaler le contenu illégal d'un site internet ? Diffamation Diffamation Ministère chargé de la justice Injure Comité social et économique (CSE) Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ? Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ? Citation directe Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ? Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ? Prescription Prescription Signification Signaler une violence conjugale, sexuelle ou sexiste Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 32 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 33 Code pénal : articles R621-1 et R621-2 Code pénal : article R621-2 Code pénal : article R625-8 Code pénal : articles R625-8-1 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 65-3 Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ? Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? Comment signaler le contenu illégal d'un site internet ? Injure Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme Ministère chargé de la justice Injure Diffamation Crime Délit Procureur de la République Constitution de partie civile par une association Demande de dommages-intérêts en justice Citation directe Tribunal judiciaire Justice pénale : quels sont les délais de prescription ? Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication Prévention de la pédopornographie et de la violence sur internet Association française des prestataires de l'internet (AFPI) Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Avocat Code pénal : article 421-2-5 Code de procédure pénale : article 706-23 à 706-25-2 Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6 Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6-1 Décret n°2015-125 du 5 février 2015 relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie Circulaire du 12 janvier 2015 relative aux infractions commises suite aux attentats terroristes des 7, 8 et 9 janvier 2015 Comment signaler le contenu illégal d'un site internet ? Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ? Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination Ministère chargé de la justice Infraction Infraction Délit Contravention Injure Diffamation Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Infraction Porter plainte Plainte avec constitution de partie civile Demande de dommages-intérêts en justice Citation directe Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ? Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ? Qu'est-ce qu'une comparution immédiate ? Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ? Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ? Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ? Prévention de la pédopornographie et de la violence sur internet Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Signaler une discrimination Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 24 Loi du 29 juillet 1881 : article 50-1 Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6 Code pénal : article R625-7 Circulaire du 12 janvier 2015 relative aux infractions commises suite aux attentats terroristes des 7, 8 et 9 janvier 2015 Comment signaler le contenu illégal d'un site internet ? Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ? Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme Outrage sexiste ou sexuel Ministère chargé de la justice Contravention Délit Délit Travail d'intérêt général (TIG) Signaler des injures ou un outrage sexuel ou sexiste Comité social et économique (CSE) Services d’aide aux victimes Signaler des injures ou un outrage sexuel ou sexiste Code pénal : article R624-8-3 Code pénal : article 222-33-1-1 Que faire en cas de harcèlement ? Infractions sexuelles sur mineur Agression sexuelle commise sur une personne majeure Violence conjugale Signaler une violence conjugale, sexuelle ou sexiste Que risque-t-on en cas d'outrage à agent ? Ministère chargé de la justice Infraction Coups et blessures Injure Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Plainte avec constitution de partie civile Citation directe Demande de dommages-intérêts en justice À quelle protection a droit un agent public agressé à son travail ? Coups et blessures Injure Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Plainte avec constitution de partie civile Citation directe Demande de dommages-intérêts en justice À quelle protection a droit un agent public agressé à son travail ? Maison de justice et du droit Code pénal : article 433-5 Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits Comment signaler le contenu illégal d'un site internet ? PHAROS Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ? Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination Injure Diffamation Porter plainte Comment alerter la police ou la gendarmerie en cas d'urgence ? Quels sont les numéros à composer en cas d'urgence (Samu, pompier, etc.) ? Signal Spam Adresse IP Prévention de la pédopornographie et de la violence sur internet Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Signal Spam Association Signal spam Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6 Quelles sont les mentions obligatoires sur le site internet d'un professionnel ? Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...) Harcèlement Discrimination Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...) Sanctions pénales Condamnations et peines Ministère chargé de la justice Peines principales et complémentaires Amendes Infraction Minoré Majoré Infraction Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? Délit Infractions routières Contravention Délit Majoré Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux) Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ? Minoré Majoré Majoré Contravention Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr Centre d'appel pour payer son amende par téléphone Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr Centre d'appel pour payer son amende par téléphone Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne RAR Parquet (ou ministère public) Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne RAR Parquet (ou ministère public) Tribunal judiciaire Consignation Parquet (ou ministère public) Tribunal judiciaire Parquet (ou ministère public) Tribunal judiciaire Infraction Sursis Délit Crime Vitesse au volant : limitations et sanctions en cas d'excès de vitesse Alcool au volant Coups et blessures Harcèlement téléphonique Récidive légale Contrainte judiciaire Faire appel d'un jugement civil ou pénal Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr Centre d'appel pour payer son amende par téléphone Code pénal : articles 131-12 à 131-18 Code pénal : article 132-3 Code pénal : article 132-7 Code de procédure pénale : articles 707 à 712 Code de procédure pénale : articles 749 à 762 Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1 Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6 Code de procédure pénale : article R48-1 à R49-8 Décret n°2017-429 du 28 mars 2017 : articles D45-3 à D45-21 Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ? Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé Infraction pénale : peines complémentaires Prison ferme Prison ferme Ministère chargé de la justice Exécution d'une décision du juge pénal Faire appel d'un jugement civil ou pénal Détention provisoire Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? Vol, cambriolage Amendes Libération conditionnelle Qu'est-ce qu'une réduction de peine ? Prison : droits familiaux, sociaux et civiques d'un détenu Semi-liberté Libération conditionnelle Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ? Prison : droits familiaux, sociaux et civiques d'un détenu Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip) Établissement pénitentiaire (prison) Code pénal : article 132-32 Code pénal : article 132-3 Code de procédure pénale : articles D49-27 à D49-35-2 Code de procédure pénale : articles D50 à D52-1 Code de procédure pénale : articles D70 à D72-1 Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ? Contrôleur général des prisons : comment le saisir ? Amendes Sursis Prison Infraction pénale : peines complémentaires Ministère chargé de la justice Infraction Contravention Délit Crime [All] +/- Moins Vitesse au volant : limitations et sanctions en cas d'excès de vitesse Suspension judiciaire du permis de conduire Contravention Suspension judiciaire du permis de conduire Travail d'intérêt général (TIG) [All] +/- Plus Délit Vitesse au volant : limitations et sanctions en cas d'excès de vitesse Vol, cambriolage Tutelle d'une personne majeure Suspension judiciaire du permis de conduire Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ? Interdiction du territoire français (ITF) Union européenne (UE) [All] - Différent Crime Crime Tutelle d'une personne majeure Suspension judiciaire du permis de conduire Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ? Interdiction du territoire français (ITF) Union européenne (UE) Avocat Code pénal : articles 131-10 à 131-11 Code pénal : articles 131-12 à 131-18 Code pénal : article 434-41 Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? Permis de conduire : qu'est-ce que le permis blanc ? Travail d'intérêt général (TIG) Délit Contravention Infraction Sursis Infraction Infraction Délit Contravention Délit Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? Infraction Délit Délit Infraction Infraction Infraction Infraction Site du travail d'intérêt général Ministère chargé de la justice Permanence juridique Code pénal : article 131-22 Code pénal : articles 131-3 à 131-9 Code pénal : articles 131-12 à 131-18 Code pénal : articles 434-38 à 434-43-1 Code pénal : article R131-12 Code pénal : articles R131-17 à 131-20 Code pénal : articles R131-21 à R121-22 Code pénitentiaire : article R623-1 à R623-13 Code pénal : articles R131-29 à R131-34 Contrainte pénale Infraction pénale : peines complémentaires Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? Travail d'intérêt général (TIG) Guide du travail d'intérêt général Ministère chargé de la justice Code pénal : article 131-4-1 Code de procédure pénale : articles 713-42 à 713-48 Travail d'intérêt général (TIG) Infraction pénale : peines complémentaires Amendes Prison ferme Infraction pénale : peines complémentaires Travail d'intérêt général (TIG) Contrainte pénale Exécution des condamnations Exécution d'une décision du juge pénal Ministère chargé de la justice Infraction Demander la révision d'une décision de justice (pénale ou civile) Peine de suivi en milieu ouvert Prison ferme Mandat de dépôt Aide aux victimes d'infraction pénale pour recouvrer les dommages et intérêts Recueil de la volonté de la victime d'être ou de ne pas être informée sur l'exécution de la peine Ministère chargé de la justice Notice - Recueil de la volonté de la victime d'être ou de ne pas être informée sur l'exécution de la peine Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Recueil de la volonté de la victime d'être ou de ne pas être informée sur l'exécution de la peine Permanence juridique Bureau d'aide aux victimes Permanence juridique Tribunal judiciaire Bureau d'aide aux victimes Code de procédure pénale : articles 707 à 712 Sursis Infraction Crime Délit Infraction Délit Contravention Infraction Jour-amende Retrait de droit Peine complémentaire Retrait de droit Crime Délit Contravention Condamnation définitive Infraction Récidive légale Récidive légale Infraction Récidive légale Infraction Révocation Infraction Révocation Infraction Infraction Révocation Infraction Crime Délit Récidive légale Récidive légale Récidive légale Révocation Infraction Révocation Révocation Révocation Révocation Code de procédure pénale : articles 734 à 747-4 Code pénal : articles 132-29 à 132-39 Code pénal : articles 132-40 à 132-42 Code pénal : articles 132-43 à 132-46 Code pénal : articles 132-47 à 132-51 Code pénal : articles 132-52 à 132-53 Code pénal : article 712-20 Exécution d'une décision du juge pénal Sursis Suivi des anciens détenus Surveillance de sûreté d'un criminel Ministère chargé de la justice Récidive légale Infraction [All] Travail/Secteur : cas général Crime Dépositaire de l'autorité publique Récidive légale Récidive légale Rétention de sûreté pour criminel Notification Cour de cassation Jour franc Notification Recours juridictionnel suspensif Ordonnance Jour franc Notification Cour de cassation Jour franc Notification Recours juridictionnel suspensif Cour d'appel Cour de cassation Jour franc Notification Recours juridictionnel suspensif [All] Autre Infraction Notification Cour d'appel Requête Tribunal judiciaire Requête Tribunal judiciaire Requête Cour d'appel Code de procédure pénale : articles 706-53-13 à 706-53-22 Code de procédure pénale : articles R53-8-44 à R53-8-52 Décret n° 2022-358 du 14 mars 2022 relatif à la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion Décret n° 2022-359 du 14 mars 2022 relatif à la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion Rétention de sûreté pour criminel Rétention de sûreté pour criminel Ministère chargé de la justice Surveillance de sûreté d'un criminel Récidive légale Réclusion criminelle Réclusion criminelle CPMS CPMS FIJAIS Débat contradictoire Avocat JNRS Cour de cassation Jour franc JNRS Contester un jugement : recours en cassation Jour franc CPMS JNRS Cour de cassation Jour franc JNRS Contester un jugement : recours en cassation Jour franc Jour franc Notification Jugement définitif Surveillance de sûreté d'un criminel Maison de justice et du droit Permanence juridique Avocat Code de procédure pénale : articles 706-53-13 à 706-53-22 Code de procédure pénale : articles R53-8-53 et R53-8-54 Code de procédure pénale : articles R53-8-55 à R53-8-61 Code de procédure pénale : articles R53-8-66 à R53-8-74 Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? Surveillance de sûreté d'un criminel Libération conditionnelle Prison ferme Récidive légale Crime Délit Qui doit vous indemniser si vous avez subi un préjudice ? Exercice de l'autorité parentale Crime Délit Avocat Tribunal judiciaire Jour franc Notification Cour d'appel Avocat Tribunal judiciaire Jour franc Notification Cour d'appel Magistrats et autres agents publics de justice Suivi socio-judiciaire La libération conditionnelle Barreau de Paris Les mesures alternatives à la prison Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Avocat Code de procédure pénale : articles 729 à 733 Code de procédure pénale : articles 763-1 à 763-9 Contrôleur général des prisons : comment le saisir ? Libération sous contrainte Libération sous contrainte Notification Cour d'appel Libération conditionnelle La libération conditionnelle Les mesures alternatives à la prison Code de procédure pénale : article 720 Code de procédure pénale : articles 763-1 à 763-9 Contrôleur général des prisons : comment le saisir ? Libération conditionnelle Surveillance de sûreté d'un criminel Rétention de sûreté pour criminel Libération conditionnelle Libération sous contrainte Casier judiciaire Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Ministère chargé de la justice I4963.jpg Composition pénale Grâce présidentielle Commutation de peine Qu'est-ce qu'une réduction de peine ? Libération conditionnelle Suspension de peine Contravention Dispense de peine Tribunal judiciaire Composition pénale Qu'est-ce qu'une amnistie ? Réhabilitation judiciaire Tribunal judiciaire Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Code de procédure pénale : articles 768 à 781 Code pénal : articles 133-12 à 133-17 Bulletin n°2 du casier judiciaire : comment se fait la demande ? Qu'est-ce qu'une amnistie ? Qu'est-ce qu'une grâce présidentielle ? Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Ministère chargé de la justice [All] Où ?-Métropole [All] Où ?-Métropole [All] Où ?-Métropole [All] Modalités : en ligne [All] Modalités : en ligne Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Identification avec FranceConnect Déchéance Incapacité [All] Modalités : par courrier [All] Modalités : par courrier Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) [All] Modalités : par courrier Casier judiciaire national [All] Modalités : par courrier Déchéance Incapacité [All] Où ?-Métropole [All] Où ?-Métropole [All] Où ?-Métropole [All] Où ?-Métropole [All] Où ? DOM-TOM [All] Où ?-Dom [All] Où ?-Dom [All] Où ?-Dom [All] Modalités : en ligne Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Identification avec FranceConnect Déchéance Incapacité [All] Modalités : par courrier Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Casier judiciaire national Déchéance Incapacité [All] Où ?-Dom [All] Où ?-Dom [All] Où ?-Dom [All] Où ?-Dom [All] Où ? Wallis-et-Futuna [All] Où ? Wallis-et-Futuna [All] Où ? Wallis-et-Futuna [All] Modalités : sur place [All] Modalités : sur place Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait [All] Modalités : sur place Service du casier judiciaire du tribunal de Wallis et Futuna [All] Modalités : par courrier Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Service du casier judiciaire du tribunal de Wallis et Futuna [All] Où ? Wallis-et-Futuna [All] Où ? Wallis-et-Futuna [All] Où ? Wallis-et-Futuna [All] Où ? Wallis-et-Futuna Déchéance Incapacité [All] Où ? Wallis-et-Futuna [All] Où ? Wallis-et-Futuna [All] Où ? Nouvelle Calédonie [All] Où ? Nouvelle Calédonie [All] Où ? Nouvelle Calédonie [All] Modalités : sur place [All] Modalités : sur place Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait [All] Modalités : sur place Service du casier judiciaire du tribunal de Nouvelle-Calédonie [All] Modalités : par courrier [All] Modalités : par courrier Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait [All] Modalités : par courrier [All] Modalités : par courrier Service du casier judiciaire du tribunal de Nouvelle-Calédonie [All] Où ? Nouvelle Calédonie [All] Où ? Nouvelle Calédonie [All] Où ? Nouvelle Calédonie [All] Où ? Nouvelle Calédonie Déchéance Incapacité [All] Où ? Nouvelle Calédonie [All] Où ? Nouvelle Calédonie [All] Où ? Polynésie française [All] Où ? Polynésie française [All] Où ? Polynésie française [All] Modalités : en ligne Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Identification avec FranceConnect Déchéance Incapacité [All] Modalités : par courrier Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Casier judiciaire national Déchéance Incapacité [All] Où ? Polynésie française [All] Où ? Polynésie française [All] Où ? Polynésie française [All] Où ? Polynésie française Déchéance Incapacité [All] Où ? Polynésie française [All] Où ? Polynésie française [All] Ou ? Collectivité d'outre-mer : autre [All] Ou ? Collectivité d'outre-mer : autre [All] Ou ? Collectivité d'outre-mer : autre [All] Modalités : en ligne Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Déchéance Incapacité [All] Modalités : par courrier Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Casier judiciaire national Déchéance Incapacité [All] Ou ? Collectivité d'outre-mer : autre [All] Ou ? Collectivité d'outre-mer : autre [All] Ou ? Collectivité d'outre-mer : autre [All] Ou ? Collectivité d'outre-mer : autre [All] Ou ? Collectivité d'outre-mer : autre [All] Ou ? Collectivité d'outre-mer : autre [All] Où ?-À l'étranger [All] Où ?-À l'étranger [All] Où ?-À l'étranger [All] Où ?-À l'étranger [All] Modalités : en ligne [All] Modalités : en ligne Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) [All] Modalités : en ligne Identification avec FranceConnect Déchéance Incapacité [All] Modalités : par courrier [All] Modalités : par courrier Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Casier judiciaire national [All] Modalités : par courrier Déchéance Incapacité [All] Modalités : par courrier [All] Où ?-À l'étranger [All] Où ?-À l'étranger [All] Où ?-À l'étranger [All] Où ?-À l'étranger Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Ministère chargé de la justice Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Casier judiciaire national Foire aux questions casier judiciaire Ministère chargé de la justice Vérifier l'authenticité d'un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) sans mention de condamnation Ministère chargé de la justice Déchéance Incapacité Consulter un exemplaire de bulletin n°3 du casier judiciaire Ministère chargé de la justice Service du casier judiciaire national Code de procédure pénale : articles 768 à 781 Code de procédure pénale : articles R290 à R309 Bulletin n°2 du casier judiciaire : comment se fait la demande ? Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Castration chimique : de quoi parle-t-on ? Viol commis sur une personne majeure Agression sexuelle commise sur une personne majeure Libération conditionnelle Surveillance de sûreté d'un criminel Rétention de sûreté pour criminel Peine de prison ferme : comment est-elle appliquée ? Prison ferme Travail d'intérêt général (TIG) Prison ferme Prison ferme Prison ferme Prison ferme Code pénal : article 132-19 Code pénal : article 132-25 Code de procédure pénale : article 464-2 Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ? Loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 Décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19 Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021 Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ? Qu'est-ce qu'une grâce présidentielle ? Ministère chargé de la justice Qu'est-ce qu'une amnistie ? Condamnation définitive Demande de dommages-intérêts en justice Amende civile Présidence de la République Présidence de la République Notification Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Demander la révision d'une décision de justice (pénale ou civile) Infraction Demande de dommages-intérêts en justice Constitution du 4 octobre 1958 : article 17 Code pénal : articles 133-7 et 133-8 Code pénal : article R133-1 et R133-2 Qu'est-ce qu'une amnistie ? Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ? Ministère chargé de la justice Libération conditionnelle Libération sous contrainte Crime Surveillance de sûreté d'un criminel Peine de suivi en milieu ouvert Sursis probatoire Suivi socio-judiciaire Infraction Travail d'intérêt général (TIG) Qu'est-ce qu'une réduction de peine ? Libération sous surveillance judiciaire Infraction Rétention de sûreté pour criminel Surveillance de sûreté d'un criminel La libération conditionnelle Les mesures alternatives à la prison Le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) Code de procédure pénale : articles 729 à 733 Code de procédure pénale : articles 723-29 à 723-39 Code de procédure pénale : article 720 Code de procédure pénale : articles 706-53-13 à 706-53-22 Code de procédure pénale : articles 763-1 à 763-9 Qu'est-ce qu'une amnistie ? Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Qu'est-ce qu'une grâce présidentielle ? Infraction Chercher un texte de loi ou un décret Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Contact support Legifrance Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Maison de justice et du droit Code pénal : articles 133-9 à 133-11 Qu'est-ce qu'une grâce présidentielle ? Comment faire pour qu'une condamnation ne figure pas sur son casier judiciaire ? Ministère chargé de la justice Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Crime Délit Crime Délit Condamnation définitive Procureur de la République Tribunal judiciaire Cour d'appel Tribunal judiciaire Crime Délit Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire de Paris Code de procédure pénale : articles 768 à 781 Code de procédure pénale : articles 785 à 798-1 Qu'est-ce qu'une réduction de peine ? Ministère chargé de la justice Tribunal judiciaire Infraction Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ? Que risque-t-on en cas d'outrage à agent ? Crime Délit Crime Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ? Infraction Que risque-t-on en cas d'outrage à agent ? Crime Délit Infraction Réclusion criminelle Surveillance de sûreté d'un criminel Réclusion criminelle Surveillance de sûreté d'un criminel Infraction Faire appel d'un jugement civil ou pénal Notification Cour d'appel Code de procédure pénale : articles 721 à 721-3 Prison ferme Exécution d'une décision du juge pénal Quel est le délai de prescription d'une peine pénale ? Ministère chargé de la justice Condamnation définitive Contravention Récidive légale Sursis Partie civile Délit Crime Code pénal : articles 133-2 à 133-6 Justice pénale : quels sont les délais de prescription ? Bulletin n°2 du casier judiciaire : comment se fait la demande ? Tribunal judiciaire Code de procédure pénale : article 775 Code de procédure pénale  : article 776 Code de procédure pénale : articles D571-4 à D571-7 Code de procédure pénale : article 772-2 Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Mineur auteur d'infraction Infractions routières Prison Ministère chargé de la justice Élargissement des droits sociaux des personnes détenues Vie en prison : règles de sécurité, activités, liens avec l'extérieur Guide du détenu arrivant Visiteur de prison Demande en ligne de permis de visite ou de parloir Ministère chargé de la justice Demande de permis de visite (prison) Ministère chargé de la justice Demande en ligne de permis de visite ou de parloir Notice - Demande de permis de visite Tribunal judiciaire Établissement pénitentiaire (prison) Établissement pénitentiaire (prison) Préfecture Préfecture de police de Paris Notification Jour ouvré Établissement pénitentiaire (prison) Jour calendaire Jour ouvrable Jour calendaire Notification Jour calendaire Jour calendaire Jour calendaire Notification Jour calendaire Jour calendaire Jour calendaire Notification Guide du détenu arrivant Demande de permis de visite (prison) Notification Jour ouvré Établissement pénitentiaire (prison) Jour calendaire Recevabilité (d'une demande, d'un recours) Jour ouvrable Jour calendaire Jour calendaire Notification Jour calendaire Jour calendaire Jour calendaire Notification Jour calendaire Jour calendaire Notification Notification Jour calendaire Guide du détenu arrivant Je suis en détention - Guide du détenu arrivant Ministère chargé de la justice Demande de permis de visite (prison) Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip) Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip) Établissement pénitentiaire (prison) Code pénitentiaire : articles L223-17 à L223-19 Code pénitentiaire : articles L225-1 à L225-5 Circulaire du 20 février 2012 sur les conditions de visites et de remise d'objets aux personnes détenues Code pénitentiaire : articles R231-1 à R235-12 Code de procédure pénale : article 727-1 Code de procédure pénale : article 145-4-2 Code pénitentiaire : articles D414-1 à D414-6 Code de procédure pénale : articles D441 à D441-1 Code pénitentiaire : article D414-10 Code pénitentiaire : article D414-2 Code pénitentiaire : articles D414-8 à D414-9 Contrôleur général des prisons : comment le saisir ? Prison : droits familiaux, sociaux et civiques d'un détenu Élargissement des droits sociaux des personnes détenues Procureur de la République Vie en prison : règles de sécurité, activités, liens avec l'extérieur Notification Cour d'appel Tribunal judiciaire Procureur de la République Vie en prison : règles de sécurité, activités, liens avec l'extérieur Tribunal judiciaire Je suis en détention - Guide du détenu arrivant Guide du détenu arrivant Tribunal judiciaire Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip) Établissement pénitentiaire (prison) Code pénitentiaire : article D343-1 Code pénitentiaire : articles D424-22 à D424-30 Code de procédure pénale : article 723-6 Code de procédure pénale : article 147 Code de procédure pénale : article 148-5 Code pénitentiaire : articles D333-1 à D333-3 Code pénitentiaire : article R324-1 Code pénitentiaire : article R322-34 Code pénitentiaire : articles D216-21 à D216-24 Code électoral : articles L1 à L6 Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ? Vie en prison : règles de sécurité, activités, liens avec l'extérieur Enseignement et formation d'un détenu en prison Ministère chargé de la justice Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Centre national d'enseignement à distance (Cned) Centre national d'enseignement à distance (Cned) Code pénitentiaire : articles R413-2 à R413-5 Décret n° 2019-1463 du 26 décembre 2019 relatif à l'expérimentation des actions de formation par apprentissage dans les établissements pénitentiaires Code de procédure pénale : article D113-63 Circulaire du 9 mars 2020 sur l'enseignement en milieu pénitentiaire. Annexe à la circulaire du 9 mars 2020 sur l'enseignement en milieu pénitentiaire. Travail en prison Ministère chargé de la justice Notification Notification Jour ouvrable En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ? Handicap : travail en entreprise adaptée Notification Notification Notification Notification Jour ouvrable Notification Jour franc Notification Recours devant le juge administratif Décret n°2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire Visiteur de prison Ministère chargé de la justice Détention provisoire Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip) Conditions de saisine du juge administratif Recours devant le juge administratif Code pénitentiaire : articles L223-17 à L223-19 Code pénitentiaire : articles R341-17 à D341-21 Contrôleur général des prisons : comment le saisir ? Vie en prison : règles de sécurité, activités, liens avec l'extérieur Guide du détenu arrivant Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une garde à vue ou d'une retenue Association d'aide aux détenus et sortants de prison Ministère chargé de la justice Contrôleur général des prisons : comment le saisir ? Ministère chargé de la justice Soins pour troubles psychiatriques Garde à vue Centre de rétention administrative (CRA) Mineur délinquant : limitations de liberté avant le prononcé de la sanction Contrôleur général des lieux de privation de liberté Contrôleur général des lieux de privation de libertés Établissement pénitentiaire (prison) Loi n°2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ? Revenu de solidarité active (RSA) Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente Code du travail : articles R5425-1 à R5425-10 Décret n° 2023-301 du 22 avril 2023 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite Instruction Pôle emploi n°2017-33 du 19 juillet 2017 relative à la suppression de l'allocation temporaire d'attente (Ata) à partir du 1er septembre 2017 Pôle emploi Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi? Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ? Peut-on percevoir l'aide à la recherche d'un premier emploi (Arpe) ? Revenu de solidarité active (RSA) Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) Que doit faire un Français en cas d'arrestation à l'étranger ? Ministère chargé de la justice Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Bureau de la protection des détenus - Ministère des affaires étrangères Arrestation ou détention d'un proche à l'étranger Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Conseils aux voyageurs Code pénal : articles 113-6 à 113-13 Condamnations et peines Réparation du préjudice Indemnisation du préjudice Ministère chargé de la justice Demande de dommages-intérêts en justice Ministère chargé de la justice [Affaires : civile - pénale - administrative] [Justice] Civil Astreinte Accord amiable pour éviter un procès civil Créance Débiteur Exécution d'une décision du juge civil  Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? [Justice] Pénal Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Créance Débiteur Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Sursis Aide aux victimes d'infraction pénale pour recouvrer les dommages et intérêts Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Tribunal judiciaire Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip) Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Tribunal judiciaire [All] Autre Qui doit vous indemniser si vous avez subi un préjudice ? Conditions de saisine du juge administratif Tribunal administratif Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques) Déclaration d'un accident causé par un tiers Permanence juridique Permanence juridique Code civil : articles 1240 à 1244 Code civil : articles 1245 à 1245-17 Code de procédure pénale : articles 85 à 91-1 Code de procédure pénale : articles 418 à 426 Décret n°2005-113 du 11 février 2005 relatif à la responsabilité du fait des produits défectueux Qui doit vous indemniser si vous avez subi un préjudice ? Aide aux victimes d'infraction pénale pour recouvrer les dommages et intérêts Exécution d'une décision du juge civil  Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes Ministère chargé de la justice [All] Oui Consolidation Demande en ligne d'indemnisation - Acte de terrorisme Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions Demande d'indemnisation - Acte de terrorisme Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions Tribunal judiciaire de Paris Tribunal judiciaire de Paris Saisir le Médiateur du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions Médiateur du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI) Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions [All] Autre Consolidation Tribunal judiciaire de Paris Tribunal judiciaire de Paris Saisir le Médiateur du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions [All] +/- Plus Demande en ligne d'indemnisation - Acte de terrorisme (en cas de décès) Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions Demande d'indemnisation - Acte de terrorisme (en cas de décès) Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions Tribunal judiciaire de Paris Tribunal judiciaire de Paris Saisir le Médiateur du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions Indemnisation d'une victime d'acte de terrorisme commis en France Indemnisation d'une victime d'acte de terrorisme commis à l'étranger Guichet unique d'information et déclaration pour les victimes de terrorisme Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques) Déclaration d'un accident causé par un tiers Code des assurances : articles L422-1 à L422-6 Que faire si je suis une victime ou un proche de victime d'acte terroriste ? Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes Infraction Aide aux victimes d'infraction pénale pour recouvrer les dommages et intérêts Aide aux victimes d'infraction pénale pour recouvrer les dommages et intérêts Aide aux victimes d'infraction pénale pour recouvrer les dommages et intérêts Demande d'indemnisation auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) Association d'aide aux victimes Aide juridictionnelle Avocat Jugement définitif Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) Homologation Force exécutoire Notification Force exécutoire Notification Faire appel d'un jugement civil ou pénal Cour d'appel Indemnisation d'une victime d'infractions par le Civi Indemnisation d'une victime d'acte de terrorisme commis en France Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques) Déclaration d'un accident causé par un tiers Victime d'infraction  : faire une demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des victimes Victime d'acte de terrorisme : faire une demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des victimes Ministère chargé de la justice 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Bureau d'aide aux victimes Maison de justice et du droit Code de procédure pénale : articles 706-3 à 706-15 Code de procédure pénale : articles R49-20-1 à R54-9 Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes Peut-on vous indemniser avec les biens du condamné qui sont confisqués ? Infraction Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Jugement définitif Civi Sarvi Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) Civi Sarvi Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Comment obtenir la copie d'un jugement ? RIB Civi Sarvi Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Comment obtenir la copie d'un jugement ? RIB Civi Sarvi Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Comment obtenir la copie d'un jugement ? RIB Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte Demande de certificat de non-appel Code de procédure pénale : article 706-164 Qui doit vous indemniser si vous avez subi un préjudice ? Indemnisation du préjudice Qui doit vous indemniser si vous avez subi un préjudice ? Ministère chargé de la justice Demande de dommages-intérêts en justice Demande de dommages-intérêts en justice Infraction Porter plainte Exercice de l'autorité parentale Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents Permanence juridique Code civil : articles 1240 à 1244 Code civil : articles 1245 à 1245-17 Décret n°2005-113 du 11 février 2005 relatif à la responsabilité du fait des produits défectueux Code de la sécurité intérieure : article L211-10 Demande de dommages-intérêts en justice Victime de l'amiante : comment être indemnisé ? Maladie professionnelle : démarches à effectuer Ayant droit (pour la Sécurité sociale) Fiva - Demande d'indemnisation - Victime Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) Fiva - Demande d'indemnisation - Victime Questionnaire concernant l'exposition à l'amiante Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) Fiva - Demande d'indemnisation - Ayant droit Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) Fiva - Demande d'indemnisation - Ayant droit Questionnaire concernant l'exposition à l'amiante Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) Recevable Notification Cour d'appel Cour d'appel Notification Cour d'appel Fiva - Demande d'indemnisation - Aggravation de l'état de santé de la victime Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) Site du Fiva Ministère chargé de la santé Fiva - Demande d'indemnisation - Victime Fiva - Demande d'indemnisation - Ayant droit Questionnaire concernant l'exposition à l'amiante Fiva - Demande d'indemnisation - Aggravation de l'état de santé de la victime Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 : article 53 Décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Arrêté du 5 mai 2002 fixant la liste des maladies dont le constat vaut justification de l'exposition à l'amiante Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? Maladie professionnelle : démarches à effectuer Peut-on être indemnisé pour détention ou assignation à résidence injustifiée ? Ministère chargé de la justice Détention provisoire Assignation à résidence Relaxe Acquittement Détention provisoire Assignation à résidence Non-lieu Expert judiciaire Expert judiciaire Requête Cour d'appel Avocat Notification Cour de cassation La réparation de la détention provisoire Cour de cassation Maison de justice et du droit Avocat Code de procédure pénale : articles 149 à 150 Code de procédure pénale : articles R26 à R40-3 Code de procédure pénale : articles R40-4 à R40-7 Code de procédure pénale : articles 622 à 626-1 Détention provisoire Qui doit payer en cas de casse dans un magasin ? Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives Comment fonctionne la franchise en matière d'assurance habitation ? Assurance Banque Épargne Info Service Assurance Banque Épargne Info Service Code civil : articles 1240 à 1244 Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ? Qui doit vous indemniser si vous avez subi un préjudice ? Vandalisme Assurance automobile (véhicule) Assurance habitation Saisies et recouvrements Ministère chargé de la justice Créancier Saisie d'argent Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Créancier Titre exécutoire Créance Débiteur Pension alimentaire impayée : faire intervenir la Caf ou la MSA Pension alimentaire impayée : procédure de "paiement direct" Avocat Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Notaire Requête Titre exécutoire Demander une saisie sur salaire (ou saisie des rémunérations) Ministère chargé de la justice Débiteur Notice d'information sur la requête aux fins de saisie des rémunérations Tribunal judiciaire Personne morale Créancier Débiteur Avocat Tribunal judiciaire Débiteur Personne morale Dommages et intérêts Quels sont les types de revenus saisissables ? Débiteur Mainlevée Débiteur Créancier Notification Barème des saisies sur rémunérations Ministère chargé de la justice Demander une saisie sur salaire (ou saisie des rémunérations) Estimer le montant de la saisie sur salaire (ou saisie sur rémunérations) Ministère chargé de la justice Maison de justice et du droit Permanence juridique Code du travail : articles L3252-1 à L3252-13 Code du travail : articles R3252-1 à R3252-49 Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Que faire si la pension alimentaire est impayée et le débiteur à l'étranger ? Quels sont les types de revenus saisissables ? Saisie sur salaire : quelles sont les obligations de l'employeur ? Pension alimentaire impayée : recouvrement par le Trésor public Pension alimentaire impayée : faire intervenir la Caf ou la MSA Saisie sur compte bancaire [Saisie : créancier-débiteur] Débiteur Créancier [All] Débiteur Créancier Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Signification Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Assignation Créancier Jour ouvrable Signification Mainlevée Qui doit payer l'huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) qui se charge de réclamer un impayé ? Jour ouvrable Signification Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Signification Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Jour ouvrable Créancier Acte d'huissier (à présent appelé commissaire de justice) Signification Créancier Créancier Signification [All] Créancier Créance Titre exécutoire Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Signification Débiteur Créance Qui doit payer l'huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) qui se charge de réclamer un impayé ? Débiteur Débiteur Débiteur Débiteur Signification Maison de justice et du droit Code des procédures civiles d'exécution : articles L211-1 à L211-5 Code des procédures civiles d'exécution : articles R211-1 à R211-3 Code des procédures civiles de l'exécution : articles R211-6 à R211-9 Code des procédures civiles de l'exécution : articles R211-10 à R211-13 Code des procédures civiles de l'exécution : articles L162-1 et L162-2 Code des procédures civiles de l'exécution : articles R162-1 à R162-9 Quels sont les types de revenus saisissables ? Qui doit payer l'huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) qui se charge de réclamer un impayé ? Solde bancaire insaisissable (SBI) Saisie administrative à tiers détenteur (SATD) SATD Notification Débiteur Créance Quels sont les types de revenus saisissables ? Compte-titres Solde bancaire insaisissable (SBI) TTC Direction départementale des finances publiques (DDFIP) Direction départementale des finances publiques (DDFIP) Saisir le juge de l'exécution Recours devant le juge administratif Recours devant le juge administratif Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Je veux contester un avis à tiers détenteur, comment procéder ? Ministère chargé des finances Que faire si je reçois un avis de SATD ? Ministère chargé de l'économie Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Maison de justice et du droit Livre des procédures fiscales : article L262 Livre des procédures fiscales : articles L281 à L283 Livre des procédures fiscales : articles R*281-1 à R*283-1 Instruction fiscale relative à l'avis à tiers détenteur Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 : article 128 Décret n°2018-1118 du 10 décembre 2018 relatif aux frais bancaires perçus par les établissements de crédit en cas de saisie administrative à tiers détenteur Solde bancaire insaisissable (SBI) [All] +/- Moins [All] +/- Plus Quels sont les types de revenus saisissables ? Frais bancaires Maison de justice et du droit Code des procédures civiles de l'exécution : articles L162-1 et L162-2 Code des procédures civiles d'exécution : article R162-7 Décret n° 2023-340 du 4 mai 2023 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active Médiateur bancaire : comment y recourir ? Une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ? Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Saisie sur compte bancaire Saisie administrative à tiers détenteur (SATD) Solde bancaire insaisissable (SBI) Saisie d'un bien Saisie conservatoire [All] Créancier Bien meuble Débiteur Titre exécutoire [All] - Avec Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Débiteur [All] Bail - SANS clause de solidarité Requête Créance Insolvable Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Débiteur Débiteur Titre exécutoire Assignation Mainlevée Débiteur Saisir le juge de l'exécution Mainlevée Titre exécutoire Mainlevée Débiteur Débiteur Débiteur Signification Débiteur Commandement de payer [All] Débiteur Créancier Bien meuble Titre exécutoire Signification Saisir le juge de l'exécution Mainlevée Créancier Titre exécutoire Assignation Mainlevée Débiteur Créancier Saisie-vente Commandement de payer Maison de justice et du droit Maison de justice et du droit Code des procédures civiles d'exécution : articles L511-1 à L511-4 Code des procédures civiles d'exécution : articles R511-1 à R511-8 Code des procédures civiles d'exécution : articles L512-1 et L512-2 Code des procédures civiles d'exécution : articles R512-1 à R512-3 Code des procédures civiles d'exécution : article L521-1 Code des procédures civiles d'exécution : article R521-1 Code des procédures civiles d'exécution : articles R522-1 à R522-6 Code des procédures civiles d'exécution : articles R222-7 à R222-10 Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) peut-il entrer dans un logement en l'absence de son occupant ? Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ? Saisie-vente Saisie-vente [Saisie : créancier-débiteur] Bien meuble [All] Créancier Créance alimentaire Créance Article L111-3 du code des procédures civiles d'exécution Signification Commandement de payer Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Saisie sur compte bancaire Article L111-3 du code des procédures civiles d'exécution Commandement de payer Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Saisir le juge de l'exécution Saisie du véhicule Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ? Saisir le juge de l'exécution Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) peut-il entrer dans un logement en l'absence de son occupant ? Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ? Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ? Créance Qu'est-ce que l'intérêt légal ? Adjudication Qu'est-ce que l'intérêt légal ? [All] Débiteur Article L111-3 du code des procédures civiles d'exécution Créance Signification Commandement de payer Saisie du véhicule Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ? Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) peut-il entrer dans un logement en l'absence de son occupant ? Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) peut-il entrer dans un logement en l'absence de son occupant ? Saisir le juge de l'exécution Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ? Qu'est-ce que l'intérêt légal ? Créancier Adjudication Qu'est-ce que l'intérêt légal ? Article L111-3 du code des procédures civiles d'exécution Legifrance Article 314-6 du code pénal Legifrance Articles R221-30 à R221-32 du code des procédures civiles d'exécution Legifrance Maison de justice et du droit Maison de justice et du droit Code des procédures civiles d'exécution : articles L221-1 et L221-2 Code des procédures civiles d'exécution : articles L221-3 et L221-4 Code des procédures civiles d'exécution : articles L221-5 à L221-6 Code des procédures civiles d'exécution : articles R221-1 à R221-8 Code des procédures civiles d'exécution : articles R221-9 à R221-14 Code des procédures civiles d'exécution : articles R221-15 à R221-20 Code des procédures civiles d'exécution : articles R221-21 à R221-29 Code des procédures civiles d'exécution : articles R221-30 à R221-32 Code des procédures civiles d'exécution : articles R221-33 à R221-39 Code des procédures civiles d'exécution : articles R221-40 à R221-56 Code des procédures civiles d'exécution : article R251-1 Code des procédures civiles d'exécution : articles L111-1 à L111-11 Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) peut-il entrer dans un logement en l'absence de son occupant ? Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ? Qui doit payer l'huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) qui se charge de réclamer un impayé ? Quelles sont les saisies qu'un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) peut faire ? Saisie du véhicule Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Saisie du véhicule [Saisie : créancier-débiteur] [All] Créancier Créance Débiteur Titre exécutoire Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Signification Mainlevée Notification [All] Débiteur Créancier Créancier Titre exécutoire Signification Titre exécutoire Mainlevée Tribunal judiciaire Titre exécutoire Saisie-vente Commandement de payer Articles R221-30 à R221-32 du code des procédures civiles d'exécution Titre exécutoire Commandement de payer Articles R221-30 à R221-32 du code des procédures civiles d'exécution Saisir le juge de l'exécution Tribunal judiciaire La saisie des véhicules Institut national de la consommation (INC) Articles R221-30 à R221-32 du code des procédures civiles d'exécution Maison de justice et du droit Maison de justice et du droit Code des procédures civiles d'exécution : article L223-1 Code des procédures civiles d'exécution : articles R223-1 à R223-5 Code des procédures civiles d'exécution : article L223-2 Code des procédures civiles d'exécution : articles R223-6 à R223-13 Saisir le juge de l'exécution Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Saisie-vente Saisie-appréhension : livraison ou restitution d'un bien Titre exécutoire Saisir le juge de l'exécution Requête Débiteur Signification Sommation Signification Tribunal judiciaire Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Débiteur Signification Saisir le juge de l'exécution Titre exécutoire Signification Sommation Maison de justice et du droit Maison de justice et du droit Code des procédures civiles d'exécution : article L222-1 Code des procédures civiles d'exécution : article R222-1 Code des procédures civiles d'exécution : articles R222-2 à R222-6 Code des procédures civiles d'exécution : articles R222-7 à R222-10 Code des procédures civiles d'exécution : articles R222-11 à R222-16 Saisir le juge de l'exécution Saisie immobilière Mensualité d'un emprunt Commandement de payer Commandement de payer Hypothèque Créancier Intérêts moratoires Aide juridictionnelle Aide juridictionnelle Déposer un dossier de surendettement Déposer un dossier de surendettement Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) peut-il entrer dans un logement en l'absence de son occupant ? Assignation Assignation Aide juridictionnelle Comment consulter gratuitement un avocat ? Peut-on être expulsé de son logement pendant une procédure de surendettement ? Achat ou vente d'un logement Adjudicataire Vente de gré à gré (bien immobilier) Adjudicataire Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Avocat Code des procédures civiles d'exécution : articles L311-1 à L311-8 Code des procédures civiles d'exécution : articles R311-1 à R311-11 Code des procédures civiles d'exécution : articles L321-1 à L321-6 Code des procédures civiles d'exécution : articles R321-1 à R321-22 Code des procédures civiles d'exécution : articles L322-1 à L322-14 Code des procédures civiles d'exécution : articles R322-1 à R322-72 Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) peut-il entrer dans un logement en l'absence de son occupant ? Comment consulter gratuitement un avocat ? Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ? Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ? Déposer un dossier de surendettement Aide juridictionnelle Avocat Saisie conservatoire Saisie-vente Saisie du véhicule Saisie-appréhension : livraison ou restitution d'un bien Saisie immobilière Recouvrement d'impayés de pension alimentaire Pension alimentaire impayée : faire intervenir la Caf ou la MSA Généralisation de l'intermédiation financière Titre exécutoire Acte authentique Titre exécutoire de la Caf ou de la MSA Les enfants à charge Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés Caf MSA Les enfants à charge Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés Tribunal judiciaire Demande d'allocation de soutien familial (ASF) Caisse d'allocations familiales (Caf) Demande d'allocation de soutien familial (ASF), d'intermédiation et d'aide au recouvrement (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires (Aripa) Caf MSA Pension alimentaire impayée : procédure de "paiement direct" Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés Qui peut percevoir une pension alimentaire ? Les enfants à charge Caf MSA Demande d'allocation de soutien familial (ASF) Caisse d'allocations familiales (Caf) Demande d'allocation de soutien familial (ASF), d'intermédiation et d'aide au recouvrement (MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires (Aripa) Caf MSA Pension alimentaire impayée : procédure de "paiement direct" Service Public des pensions alimentaires Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Pension alimentaire impayée : qui contacter ? Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Intermédiation financière des pensions alimentaires Ministère chargé de la justice Titre exécutoire de la Caf ou de la MSA Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Les enfants à charge Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Demande d'allocation de soutien familial (ASF) Demande d'allocation de soutien familial (ASF), d'intermédiation et d'aide au recouvrement (MSA) Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires (Aripa) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : articles L581-1 à L581-10 Code de la sécurité sociale : articles R581-1 à R581-10 Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3 Code de la sécurité sociale : articles R523-1 à R523-8 Code du travail : article L3252-5 Code des procédures civiles d'exécution : article L213-4 Décret n°86-1073 du 30 septembre 1986 relatif à l'intervention des organismes débiteurs des prestations familiales pour le recouvrement des créances alimentaires impayées Code de la sécurité sociale : article L582-1 Décret n° 2020-1201 du 30 septembre 2020 relatif à l'intermédiation financière des pensions alimentaires Décret n° 2020-1202 du 30 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre de l'intermédiation financière des pensions alimentaires Pension alimentaire impayée : procédure de "paiement direct" Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés Pension alimentaire impayée : procédure de "paiement direct" Créancier Débiteur Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Saisie sur compte bancaire Notification Qui peut percevoir une pension alimentaire ? Débiteur Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Notification Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) Notification Créancier Débiteur Tribunal judiciaire Créancier Notification Mainlevée Débiteur Maison de justice et du droit Permanence juridique Avocat Code des procédures civiles d'exécution : L213-1 à L213-6 Code des procédures civiles d'exécution : R213-1 à R213-10 Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Que faire si la pension alimentaire est impayée et le débiteur à l'étranger ? Qui peut percevoir une pension alimentaire ? Pension alimentaire impayée : faire intervenir la Caf ou la MSA Pension alimentaire impayée : recouvrement par le Trésor public Débiteur Créancier Pension alimentaire impayée : procédure de "paiement direct" Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Saisie-vente Procureur de la République Tribunal judiciaire Débiteur Tribunal judiciaire Demande de certificat de non-appel Maison de justice et du droit Loi n°75-618 du 11 juillet 1975 relative au recouvrement public des pensions alimentaires Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ? Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Pension alimentaire impayée : faire intervenir la Caf ou la MSA Pension alimentaire impayée : procédure de "paiement direct" Pension alimentaire impayée : recouvrement par le Trésor public Autre recouvrement Aide aux victimes d'infraction pénale pour recouvrer les dommages et intérêts Site du service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (Sarvi) Site du service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (Sarvi) Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes Jugement définitif Sarvi Demande d'aide au recouvrement en ligne Ministère chargé de la justice Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions (Sarvi) Demande d'aide au recouvrement Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions (Sarvi) Jugement définitif Tribunal judiciaire Sarvi Site du service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (Sarvi) Ministère chargé de l'économie Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques) Demande d'aide au recouvrement en ligne Demande d'aide au recouvrement Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions (Sarvi) Maison de justice et du droit 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Code de procédure pénale : articles 706-15-1 et 706-15-2 Code des assurances : articles L422-7 à L422-11 Peut-on vous indemniser avec les biens du condamné qui sont confisqués ? Calcul de l'intérêt légal Signification Débiteur Taux d'usure actuels Code monétaire et financier : articles L313-2 et L313-3 Code monétaire et financier : article D313-1-A Code civil : articles 1231 à 1231-7 Arrêté du 26 décembre 2022 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal Qu'est-ce que l'intérêt légal ? Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard Aide aux victimes d'infraction pénale pour recouvrer les dommages et intérêts Calcul de l'intérêt légal Que faire si vous recevez la visite d'un huissier de justice ? À quoi sert une reconnaissance de dette ? Débiteur Créancier Taux d'intérêt (emprunt) Taux de l'usure Acte authentique Acte sous signature privée Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ? Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers Maison de justice et du droit Code civil : article 1376 Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ? Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ? Quels sont les types de revenus saisissables ? Particuliers Les allocations familiales sont-elles saisissables ? Solde bancaire insaisissable (SBI) Barème des saisies sur rémunérations Estimer le montant de la saisie sur salaire (ou saisie sur rémunérations) Maison de justice et du droit Bofip-impôts n°BOI-REC-FORCE-10-20120912 relative aux saisies de droit commun Bofip-impôts n°BOI-REC-FORCE-20-20-20121008 relative à la saisie des rémunérations Code de l'action sociale et des familles : articles L232-22 à L232-28 Code de la sécurité sociale : article L821-5 Code de la sécurité sociale : articles L845-1 à L845-6 Les allocations familiales sont-elles saisissables ? La pension d'invalidité est-elle saisissable ? Solde bancaire insaisissable (SBI) Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Saisie sur compte bancaire Saisie administrative à tiers détenteur (SATD) Les allocations familiales sont-elles saisissables ? Caf MSA Caf MSA Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : article L553-4 Code de la sécurité sociale : article L553-2 Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ? Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ? Code des procédures civiles d'exécution : article R112-2 Code des procédures civiles d'exécution : articles L112-1 à L112-4 Quelles sont les saisies qu'un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) peut faire ? Ministère chargé de la justice Saisie sur compte bancaire Saisie-vente Saisie du véhicule Saisie immobilière Créance Saisie conservatoire Saisie-appréhension : livraison ou restitution d'un bien Débiteur Créancier Maison de justice et du droit Maison de justice et du droit Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) peut-il entrer dans un logement en l'absence de son occupant ? Qui doit payer l'huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) qui se charge de réclamer un impayé ? Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Saisies et recouvrements Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) peut-il entrer dans un logement en l'absence de son occupant ? Ministère chargé de la justice Saisies et recouvrements Titre exécutoire Transfert d'un permis de construire ou d'aménager Débiteur Créancier Maison de justice et du droit Code des procédures civiles d'exécution : article L142-3 Code des procédures civiles d'exécution : articles L142-1 à L142-3 Quelles sont les saisies qu'un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) peut faire ? Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Saisies et recouvrements Qui doit payer l'huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) qui se charge de réclamer un impayé ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Créance Débiteur Créancier [All] Recouvrement forcé [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Recouvrement forcé : Pension alimentaire [All] Recouvrement forcé : Sauf pension alimentaire Titre exécutoire [All] Recouvrement amiable Droit de recouvrement [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Droit de recouvrement Que faire si vous recevez la visite d'un huissier de justice ? Maison de justice et du droit Maison de justice et du droit Code des procédures civiles d'exécution : article L111-8 Code de commerce : articles A444-10 à A444-52 Code de commerce : article R444-55 Arrêté du 23 février 2022 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice (à présent appelés commissaires de justice) Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)? Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) Saisies et recouvrements Qu'est-ce que l'intérêt légal ? Particuliers Débiteur Créancier Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? Intérêt contractuel Clause d'indexation Taux d'usure actuels Code monétaire et financier : articles L313-2 et L313-3 Code monétaire et financier : article D313-1-A Code civil : articles 1231 à 1231-7 Arrêté du 26 décembre 2022 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal Calcul de l'intérêt légal Saisie sur salaire : quelles sont les obligations de l'employeur ? Créancier Notification Quels sont les types de revenus saisissables ? Barème des saisies sur rémunérations Pacs RSA Estimer le montant de la saisie sur salaire (ou saisie sur rémunérations) Barème des saisies sur rémunérations Estimer le montant de la saisie sur salaire (ou saisie sur rémunérations) Maison de justice et du droit Code du travail : articles L3252-1 à L3252-13 Code du travail : article D3252-34-1 Code du travail : articles R3252-1 à R3252-49 Quels sont les types de revenus saisissables ? Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Solde bancaire insaisissable (SBI) Comment se faire rembourser une somme avec l'aide d'une société de recouvrement ? Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Créance Débiteur Débiteur Débiteur Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Le recouvrement amiable des créances Point-justice Code des procédures civiles d'exécution : article L124-1 Code des procédures civiles d'exécution : articles R124-1 à R124-7 Que faire si une société de recouvrement vous réclame de l'argent ? Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Que faire si une société de recouvrement vous réclame de l'argent ? Créancier Créancier Point-justice Mairie Créancier Rembourser une dette et refuser les frais facturés par une société de recouvrement Institut national de la consommation (INC) Créancier Créancier Créancier Créancier Saisies et recouvrements Point-justice Mairie Le recouvrement amiable des créances Rembourser une dette et refuser les frais facturés par une société de recouvrement Point-justice Code des procédures civiles d'exécution : article L124-1 Code des procédures civiles d'exécution : articles R124-1 à R124-7 Comment se faire rembourser une somme avec l'aide d'une société de recouvrement ? Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Comment demander une hypothèque judiciaire conservatoire ? Débiteur Débiteur Avocat Créance Requête Saisir le juge de l'exécution Avocat Greffe du tribunal de commerce Débiteur Créance Avocat Titre exécutoire Service de la publicité foncière Saisie immobilière Point-justice Code civil : article 2408 Code des procédures civiles d'exécution : articles L511-1 à L511-4 Code des procédures civiles d'exécution : articles R511-1 à R511-8 Code des procédures civiles d'exécution : articles 532-1 à 532-4 Code des procédures civiles d'exécution : articles 532-5 à 532-9 Code des procédures civiles d'exécution : articles 533-1 à 533-6 Peut-on faire lever une hypothèque ? Justice des mineurs Mineur victime Ministère chargé de la justice Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket) Ministère chargé de la justice Infraction Qu'est-ce qu'une main courante ? Demande de dommages-intérêts en justice Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Tribunal judiciaire Association d'aide aux victimes Non au harcèlement Numéro national pour les victimes de violences numériques Mineur délinquant : mesures et peines encourues Réagir face aux violences en milieu scolaire Ministère chargé de l'éducation Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques) Code pénal : articles 311-1 à 311-11 Code pénal : articles 312-1 à 312-9 Code de procédure pénale : article 15-3 Circulaire du 9 mars 1999 relative à la prise en charge et au suivi des victimes de violences au sein du système scolaire Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante : articles 20-3 Un mineur peut-il porter plainte ? Mineur délinquant : mesures et peines encourues Enfant victime de maltraitance Ministère chargé de la justice Infractions sexuelles sur mineur Harcèlement et violences scolaires - Provocation au suicide Dénonciation calomnieuse Enfance en danger - 119 Quels sont les numéros à composer en cas d'urgence (Samu, pompier, etc.) ? Services du département Procureur de la République Tribunal judiciaire Magistrats et autres agents publics de justice Un mineur peut-il porter plainte ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Administrateur ad hoc Procureur de la République Délai de prescription d'une action Infractions sexuelles sur mineur Réclusion criminelle Infraction pénale : peines complémentaires Maltraitance chez l'enfant : repérage et conduite à tenir Haute Autorité de santé Guides pratiques sur la protection de l'enfance La justice des mineurs Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques) Code pénal : articles 222-7 à 222-16-3 Code pénal : articles 226-13 à 226-14 Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3 Code pénal : articles 434-1 à 434-7 Code de procédure pénale : article 7 Code de procédure pénale : article 8 Code de procédure pénale : article 2-3 Que peut faire un juge des enfants pour protéger un mineur en danger ? Enfant en danger : comment le signaler ? Un mineur peut-il porter plainte ? Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket) Infractions sexuelles sur mineur Infractions sexuelles sur mineur Ministère chargé de la justice Viol commis sur une personne majeure Prostitution, proxénétisme, tourisme sexuel Un mineur peut-il porter plainte ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Les administrateurs ad hoc Enfant en danger : comment le signaler ? Enfant en danger : comment le signaler ? Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Les administrateurs ad hoc Que peut faire un juge des enfants pour protéger un mineur en danger ? Ascendant Ascendant Ascendant Viol commis sur une personne majeure Prostitution, proxénétisme, tourisme sexuel Un mineur peut-il porter plainte ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Les administrateurs ad hoc Enfant en danger : comment le signaler ? Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Enfant en danger : comment le signaler ? Les administrateurs ad hoc Que peut faire un juge des enfants pour protéger un mineur en danger ? Ascendant Ascendant Les administrateurs ad hoc Ministère chargé de la justice Guides pratiques sur la protection de l'enfance La justice des mineurs Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques) Signaler un viol ou une agression sexuelle Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Code pénal : article 227-25 Code pénal : article 227-26 Code pénal : article 8 Code pénal : articles 222-22 à 222-22-2 Code pénal : articles 222-23 à 222-26-2 Code pénal : articles 222-27 à 222-31 Code pénal : article 227-22-1 Code pénal : article 227-22 Code pénal : articles 226-13 à 226-14 Code pénal : articles 434-1 à 434-7 Code de procédure pénale : articles 706-47 à 706-53-22 Code de l'action sociale et des familles : article L221-6 Code de procédure pénale : article 7 Code de procédure pénale : article 706-47-4 Loi n°2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste Un mineur peut-il porter plainte ? Enfant en danger : comment le signaler ? Viol commis sur une personne majeure Harcèlement et violences scolaires - Provocation au suicide Ministère chargé de la justice Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Non au harcèlement Numéro national pour les victimes de violences numériques 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Association d'aide aux victimes Un mineur peut-il porter plainte ? Un mineur peut-il porter plainte ? Demande de dommages-intérêts en justice Mineur délinquant : mesures et peines encourues Mineur délinquant : mesures et peines encourues Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Numéro national pour les victimes de violences numériques 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Association d'aide aux victimes Un mineur peut-il porter plainte ? Demande de dommages-intérêts en justice Coups et blessures Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Non au harcèlement Numéro national pour les victimes de violences numériques 116 006 - Numéro d'aide aux victimes Association d'aide aux victimes Un mineur peut-il porter plainte ? Demande de dommages-intérêts en justice Services d’aide aux victimes Réagir face aux violences en milieu scolaire La justice des mineurs Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques) Non au harcèlement Numéro national pour les victimes de violences numériques Association d'aide aux victimes Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-3 Code pénal : articles 222-7 à 222-16-3 Code pénal : article 223-13 Code civil : articles 1240 à 1244 Code de procédure pénale : article 40 Code de l'éducation : articles L911-1 à L911-8 Code de l'éducation : article L111-6 Que faire en cas de harcèlement ? Un mineur peut-il porter plainte ? Cyber-harcèlement (harcèlement sur internet) Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket) La justice des mineurs Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques) Un mineur peut-il porter plainte ? Infraction Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket) Commissariat Gendarmerie Tribunal judiciaire Capacité juridique Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Ayant droit Administrateur ad hoc Enfant victime de maltraitance Services d’aide aux victimes La justice des mineurs Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques) Porter plainte auprès du procureur de la République Pré-plainte en ligne Code de procédure pénale : articles 1 à 10 Code de procédure pénale : articles 706-57 à 706-63 Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ? Peut-on retirer une plainte et quelles en sont les conséquences ? Qu'est-ce qu'une main courante ? Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket) Enfant victime de maltraitance Infractions sexuelles sur mineur Que peut faire un juge des enfants pour protéger un mineur en danger ? Ministère chargé de la justice Enfant victime de maltraitance Pupille de l'État : placement d'un enfant Requête Tribunal judiciaire Guides pratiques sur la protection de l'enfance Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques) Maison de justice et du droit Avocat Maison de justice et du droit Avocat Code civil : articles 375 à 375-9 Code de procédure civile : articles 1181 à 1200-1 Enfant en danger : comment le signaler ? Retrait de l'autorité parentale Enfant victime de maltraitance Placement d'un enfant Mineur auteur d'infraction Prostitution, proxénétisme, tourisme sexuel Mineur auteur d'infraction Poursuites engagées avant le 30 septembre 2021 Mineur délinquant : mesures et peines encourues Mineur délinquant : limitations de liberté avant le prononcé de la sanction Nouvelle procédure pénale : enquête ouverte à partir du 30 septembre 2021 Garde à vue ou retenue d'un mineur [Garde à vue ou retenue d'un mineur] Délit Crime [All] +/- Moins Infraction Procédure pénale : qu'est-ce qu'un adulte approprié ? [All] +/- Plus Procédure pénale : qu'est-ce qu'un adulte approprié ? [All] Oui Procédure pénale : qu'est-ce qu'un adulte approprié ? [All] Autre Mandat d'amener Mandat d'arrêt Mandat d'arrêt européen Procédure pénale : qu'est-ce qu'un adulte approprié ? Droits d'une personne placée en garde à vue La justice des mineurs Code de la justice pénale des mineurs : articles L413-1 à L413-5 Code de la justice pénale des mineurs : articles L413-6 à L413-11 Arrêté du 1er juin 2011 relatif aux mesures de sécurité lors d'une garde à vue Circulaire du 23 mai 2011 relative à l'application des dispositions relatives à la garde à vue Circulaire du 31 mai 2011 relative aux mesures de rétention autres que la garde à vue Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ? Mineur délinquant : déroulement de l'enquête par un juge spécialisé (ancienne procédure) Garde à vue Mineur délinquant : mesures et peines encourues Mineur délinquant : déroulement des poursuites à partir du 30 septembre 2021 Infraction Contravention Délit Crime Délit Procédure pénale : qu'est-ce qu'un adulte approprié ? Présomption de non-discernement Mineur délinquant : mesures et peines encourues Mineur délinquant : mesures et peines encourues Mineur délinquant : limitations de liberté avant le prononcé de la sanction Que peut faire un juge des enfants pour protéger un mineur en danger ? Assesseur Cour d'assises des mineurs : déroulement du procès Information judiciaire Présentation de la procédure applicable à partir du 30 septembre 2021 : schéma Ministère chargé de la justice Mise en mouvement de l'action publique Ministère chargé de la justice La saisine de la juridiction par convocation Ministère chargé de la justice Le défèrement d'un mineur Ministère chargé de la justice L'action civile Ministère chargé de la justice La procédure de mise à l'épreuve éducative (PMAEE) : l'audience unique Ministère chargé de la justice Le casier judiciaire Ministère chargé de la justice L'appel Ministère chargé de la justice La justice des mineurs Code de la justice pénale des mineurs : articles L12-1 à L12-6 Code la justice pénale des mineurs : articles L 421-1 à L 423-13 Code de la justice pénale des mineurs : articles L 512-1 à L 512-4 Code de la justice pénale des mineurs : articles L521-1 à L521-27 Code de la justice pénale des mineurs : articles L 631-1 à L 631-4 Mineur délinquant : mesures et peines encourues Mineur délinquant : limitations de liberté avant le prononcé de la sanction Mineur délinquant : limitations de liberté avant le prononcé de la sanction Poursuites engagées avant le 30 septembre 2021 Procédure pénale : qu'est-ce qu'un adulte approprié ? Contrôle judiciaire Mesure de sûreté Délit Contrôle judiciaire Détention provisoire Mineur délinquant : mesures et peines encourues Défèrement Crime Procédure pénale : qu'est-ce qu'un adulte approprié ? Contrôle judiciaire Contrôle judiciaire Détention provisoire Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Mineur délinquant : mesures et peines encourues Défèrement Crime Délit Les représentants légaux Ministère chargé de la justice Le contrôle judiciaire (CJ) Ministère chargé de la justice L'assignation à résidence avec surveillance électronique (ARSE) Ministère chargé de la justice La détention provisoire (DP) Ministère chargé de la justice La justice des mineurs Le placement des mineurs en centre éducatif fermé (Cef) Ministère chargé de la justice Code de la justice pénale des mineurs : articles L12-1 à L12-6 Code de justice pénale des mineurs : articles L331-1 à L331-7 Code de la justice pénale des mineurs : articles L333-1 à L333-2 Code de la justice pénale des mineurs : articles L334-1 à L334-6 Code de justice pénale des mineurs : articles L 434-5 à L 434-9 Mineur délinquant : déroulement des poursuites à partir du 30 septembre 2021 Mineur délinquant : mesures et peines encourues [13 - 13-16 - 16-18] Poursuites engagées avant le 30 septembre 2021 [All] +/- Moins Mineur délinquant : limitations de liberté avant le prononcé de la sanction Admonestation [All] +/- Plus Composition pénale Admonestation [All] Oui Composition pénale Admonestation Le référentiel des pratiques éducatives Ministère chargé de la justice La présomption de non-discernement des mineurs de moins de 13 ans Ministère chargé de la justice Les alternatives aux poursuites et la composition pénale Ministère chargé de la justice La mesure éducative judiciaire Ministère chargé de la justice Les peines en chambre du conseil Ministère chargé de la justice L'application des mesures éducatives et des peines Ministère chargé de la justice La justice des mineurs Maison de justice et du droit Code de justice pénale des mineurs : articles L422-1 à L422-2 Code de justice pénale des mineurs : articles L422-3 à L422-4 Code de procédure pénale : articles 39 à 44-1 Code de justice pénale des mineurs : articles L112-1 à L112-15 Code de justice pénale des mineurs : articles L113-1 à L113-8 Code de la justice pénale des mineurs : articles L121-1 à L121-7 Code civil : articles 1240 à 1244 Mineur délinquant : déroulement des poursuites à partir du 30 septembre 2021 Cour d'assises des mineurs : déroulement du procès Crime Décision de mise en accusation Information judiciaire Excuse de minorité Appel Délit Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? Viol commis sur une personne majeure Agression sexuelle commise sur une personne majeure Information judiciaire Bâtonnier Avocat Partie civile Assesseur Juré d'assises Parquet (ou ministère public) Procédure pénale : qu'est-ce qu'un adulte approprié ? Bâtonnier Audition des témoins lors d'un procès pénal Assesseur Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Mineur délinquant : mesures et peines encourues Excuse de minorité Mineur délinquant : mesures et peines encourues Période de sûreté Jour calendaire Peut-on être indemnisé pour détention ou assignation à résidence injustifiée ? Partie civile Demande de dommages-intérêts en justice Faire appel d'un jugement civil ou pénal Greffe Jour franc Cour de cassation Contester un jugement : recours en cassation Jour franc Juridictions pour les mineurs avant le 30 septembre 2021 : schéma de la chaîne pénale La justice des mineurs Maison de justice et du droit Avocat Code de la justice pénale des mineurs : articles L 231-1 à L 231-10 Code de la justice pénale des mineurs : article L 522-1 Code de procédure pénale : articles D594-17 à D594-20 Code de procédure pénale : article 306 Code civil : articles 1240 à 1244 Garde à vue ou retenue d'un mineur Mineur délinquant : déroulement des poursuites à partir du 30 septembre 2021 Mineur délinquant : limitations de liberté avant le prononcé de la sanction Mineur délinquant : mesures et peines encourues Cour d'assises des mineurs : déroulement du procès Ancienne procédure pénale : enquête ouverte jusqu'au 29 septembre 2021 Garde à vue ou retenue d'un mineur Mineur délinquant : déroulement de l'enquête par un juge spécialisé (ancienne procédure) Délit Crime Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? Délit Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? Délit Crime Procureur de la République Mise en examen Mesure de réparation pénale Mesure de réparation pénale Liberté surveillée Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? Déroulement de la procédure devant le tribunal de police Mineur délinquant : déroulement du procès devant le juge des enfants (ancienne procédure) Mineur délinquant : déroulement du procès devant le tribunal (ancienne procédure) Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? Délit Crime Procureur de la République Mise en examen Liberté surveillée Mesure de réparation pénale Contrôle judiciaire Assignation à résidence Détention provisoire Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? Déroulement de la procédure devant le tribunal de police Mineur délinquant : déroulement du procès devant le juge des enfants (ancienne procédure) Cour d'assises des mineurs : déroulement du procès Juridictions pour les mineurs avant le 30 septembre 2021 : schéma de la chaîne pénale La justice des mineurs Maison de justice et du droit Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante Code de procédure pénale : articles D594-17 à D594-20 Mineur délinquant : limitations de liberté avant le prononcé de la sanction Mineur délinquant : déroulement du procès devant le juge des enfants (ancienne procédure) Mineur délinquant : déroulement du procès devant le tribunal (ancienne procédure) Mineur délinquant : mesures et peines encourues Cour d'assises des mineurs : déroulement du procès Mineur délinquant : déroulement du procès devant le juge des enfants (ancienne procédure) Délit Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? Délit Mineur délinquant : déroulement de l'enquête par un juge spécialisé (ancienne procédure) Dossier unique de personnalité (Dup) Audience en chambre du Conseil Avocat Admonestation Protection judiciaire des mineurs Contrat de service Formation des jeunes : établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide) Liberté surveillée Mesure de réparation pénale La justice des mineurs Juridictions pour les mineurs avant le 30 septembre 2021 : schéma de la chaîne pénale Juge des enfants Maison de justice et du droit Barreau des avocats Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante Code de procédure pénale : articles D594-17 à D594-20 Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ? Mineur délinquant : déroulement de l'enquête par un juge spécialisé (ancienne procédure) Mineur délinquant : mesures et peines encourues Mineur délinquant : déroulement du procès devant le tribunal (ancienne procédure) Délit Crime Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? Délit Crime Mineur délinquant : déroulement du procès devant le juge des enfants (ancienne procédure) Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? Délit Crime Procureur de la République Procureur de la République Mineur délinquant : limitations de liberté avant le prononcé de la sanction Contrôle judiciaire Jour franc Procureur de la République Dossier unique de personnalité (Dup) Bâtonnier Mineur délinquant : mesures et peines encourues Faire opposition à un jugement civil Faire appel d'un jugement civil ou pénal Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? Délit Mineur délinquant : déroulement du procès devant le juge des enfants (ancienne procédure) Cour d'assises des mineurs : déroulement du procès Procureur de la République Procureur de la République Mineur délinquant : limitations de liberté avant le prononcé de la sanction Contrôle judiciaire Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence Jour franc Procureur de la République Dossier unique de personnalité (Dup) Mineur délinquant : mesures et peines encourues Faire opposition à un jugement civil Faire appel d'un jugement civil ou pénal La justice des mineurs Juridictions pour les mineurs avant le 30 septembre 2021 : schéma de la chaîne pénale Le placement des mineurs en centre éducatif fermé (Cef) La mise en oeuvre des mesures d'activité de jour Ministère chargé de la justice Tribunal pour enfants Maison de justice et du droit Avocat Code pénal : article 132-59 Code de la justice pénale des mineurs : article L231-3 Code de procédure pénale : articles D594-17 à D594-20 Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? Mineur délinquant : déroulement du procès devant le juge des enfants (ancienne procédure) Mineur délinquant : déroulement de l'enquête par un juge spécialisé (ancienne procédure) Mineur délinquant : mesures et peines encourues Cour d'assises des mineurs : déroulement du procès Garde à vue ou retenue d'un mineur Mineur délinquant : déroulement de l'enquête par un juge spécialisé (ancienne procédure) Mineur délinquant : déroulement du procès devant le juge des enfants (ancienne procédure) Mineur délinquant : déroulement du procès devant le tribunal (ancienne procédure) Cour d'assises des mineurs : déroulement du procès La justice des mineurs Présentation de la procédure applicable à partir du 30 septembre 2021 : schéma Juridictions pour les mineurs avant le 30 septembre 2021 : schéma de la chaîne pénale Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ? Garde à vue ou retenue d'un mineur Infraction Délit Garde à vue Aide juridictionnelle Avocat Comment consulter gratuitement un avocat ? Délit Crime Bâtonnier Avocat Garde à vue ou retenue d'un mineur Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une auditon libre Maison de justice et du droit Avocat Code de procédure pénale : article 61-1 Code de justice pénale des mineurs : articles L412-1 à L412-2 Procédure pénale : qu'est-ce qu'un adulte approprié ? Qu'est-ce qu'une audition libre lors d'une enquête ? Garde à vue ou retenue d'un mineur Mineur auteur d'infraction Procédure pénale : qu'est-ce qu'un adulte approprié ? Particuliers La justice des mineurs Maison de justice et du droit Code de la justice pénale des mineures : articles L311-1 à L311-5 Code de la justice pénale des mineurs : articles D311-1 à D311-2 Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ? Mineur auteur d'infraction Garde à vue ou retenue d'un mineur Mineur victime Disparition et enlèvement de personnes Divorce, séparation de corps Conflits du travail dans le secteur privé Conflits du travail dans la fonction publique Agir en justice contre l'administration Litiges avec la Sécurité sociale Étranger - Europe Étranger en France Entrée d'un étranger en France Covid-19 : déplacements internationaux sous conditions Européen Européen en France : entrée et séjour de moins de 3 mois Européen (UE + EEE + Suisse) [Européens] Membre de famille à charge d'un Européen Ascendant EEE Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ? Demander un visa Europe Direct Ambassade ou consulat français à l'étranger Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-2 à L312-4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R221-1 à R221-2 Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ? Qu'est-ce qu'une interdiction administrative du territoire (IAT) ? Séjour de longue durée d'un Européen en France Séjour de longue durée d'un Européen en France Espace économique européen (EEE) [All] Travail/Secteur : cas général Profession réglementée Carte de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse [Étranger] Étudiant Carte de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse [All] Activité-Retraité Carte de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L234-1 à L234-3 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R233-7 à R233-10 Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille Européen en France : refus d'entrée et éloignement Européen (UE + EEE + Suisse) Qu'est-ce qu'une interdiction administrative du territoire (IAT) ? Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Ministère en charge de l'intérieur Recours devant le juge administratif Litige avec l'administration : référé liberté Tribunal administratif de Paris Obligation de quitter la France (OQTF) Expulsion d'un étranger hors de France Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L320-1 à L323-2 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L612-6 à L612-11 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L631-1 à L631-4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R221-1 à R221-2 Européen en France : entrée et séjour de moins de 3 mois Séjour de longue durée d'un Européen en France Européen en France : refus d'entrée et éloignement Étranger d'un autre pays Attestation d'accueil [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Travail/Secteur : cas général Achat en ligne du timbre fiscal - Attestation d'accueil Ministère chargé des finances Contact support - Achat de timbres fiscaux électroniques [All] Nat-Français [All] Où ?-À l'étranger (sauf Europe) [All] Travail/Secteur : cas général Mairie Conditions de saisine du juge administratif [All] Travail/Secteur : cas général Demande d'attestation d'accueil Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L313-1 à L313-8 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-6 à R313-13 Décret n°2014-1292 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut acceptation" et aux exceptions au délai de 2 mois de naissance des décisions implicites (intérieur) Circulaire du 23 novembre 2004 relative à l'attestation d'accueil Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ? Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum) Pays membres de l'espace Schengen Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Autorisation de travail d'un étranger salarié en France Calculer la durée maximale autorisée de courts séjours dans les pays Schengen Commission européenne Autorisation de travail d'un étranger salarié en France Demander un visa Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Biométrique France-Visas - Coût du visa selon les pays Ministère chargé de l'intérieur Abrogation Recours gracieux Préfecture Direction de l'immigration - Ministère en charge de l'intérieur Juridictions administratives Tribunal administratif Les étapes de la demande de visa Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Comment lire une vignette visa Schengen ? Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Normes des photos pour une demande de visa Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Contentieux spécifiques : compétence du tribunal administratif de Nantes Tribunal administratif de Nantes Carte de l'Espace Schengen Calculer la durée maximale autorisée de courts séjours dans les pays Schengen Demander un visa Règlement du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-2 à L312-4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-1 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-2 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-3 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-4 à R313-5 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R142-1 à R142-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles D312-3 à R312-8 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R312-9 à R312-11 Code de justice administrative : articles R312-6 à R312-19 Décret n°2014-1292 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut acceptation" et aux exceptions au délai de 2 mois de naissance des décisions implicites (intérieur) Qu'est-ce que le visa de court séjour "étudiant concours" ? Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [Etrangers] Validation VLS-TS [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Visa vacances-travail [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire France-Visas - Assistant-visas - Liste des pièces à fournir Ministère chargé de l'intérieur [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Demander un visa Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Demander un visa Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Inscription dans l'enseignement supérieur français / demande de visa « étudiant » procédure "Études en France" Fichiers informatiques et données personnelles [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire France-Visas - Coût du visa selon les pays [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Européen en France : entrée et séjour de moins de 3 mois Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - travailleur saisonnier [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Abrogation Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Préfecture Préfecture de police de Paris Direction de l'immigration - Ministère en charge de l'intérieur Juridictions administratives Tribunal administratif [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire France-Visas Ministère chargé de l'intérieur Les étapes de la demande de visa Visa vacances-travail Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Pays concernés par la procédure d'inscription en ligne "Études en France" Agence Campus France Demande de visa pour un long séjour en France (format papier) Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Ambassade ou consulat français à l'étranger Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-1 à L412-4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-7 à L423-11 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-12 Code des relations entre le public et l'administration : articles L211-2 à L211-4 Code des relations entre le public et l'administration : articles L211-5 à L211-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-16 à D431-19 Décret n°81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en France, par le ministère des relations extérieures Refus d'entrée en France d'un étranger Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum) Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Étranger en transit en France : avez-vous besoin d'un visa ? Menace à l'ordre public Système d'information Schengen (SIS) Carte de l'Espace Schengen Interdiction du territoire français (ITF) Expulsion d'un étranger hors de France Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) Qu'est-ce qu'une interdiction administrative du territoire (IAT) ? Qu'est-ce qu'une interdiction administrative du territoire (IAT) ? Européen en France : refus d'entrée et éloignement Européen (UE + EEE + Suisse) Décision motivée (justice) Notification Jour franc Recours devant le juge administratif Litige avec l'administration : référé-suspension Litige avec l'administration : référé liberté Tribunal administratif Jour franc Maintien d'un étranger en zone d'attente Demande d'asile en procédure "Dublin" : comment faire ? Menace à l'ordre public Système d'information Schengen (SIS) Carte de l'Espace Schengen Interdiction du territoire français (ITF) Expulsion d'un étranger hors de France Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) Qu'est-ce qu'une interdiction administrative du territoire (IAT) ? Ofpra Ofpra Notification Jour franc Recours juridictionnel suspensif Recours juridictionnel suspensif Tribunal administratif Cour administrative d'appel Recours juridictionnel suspensif Maintien d'un étranger en zone d'attente Carte de l'Espace Schengen Ambassade ou consulat français à l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L311-1 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L352-1 à L352-9 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L331-1 à L331-5 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R351-1 à R351-6 Qu'est-ce qu'une interdiction administrative du territoire (IAT) ? Européen en France : refus d'entrée et éloignement Maintien d'un étranger en zone d'attente [All] Non Refus d'entrée en France d'un étranger [All] - Différent [All] Autre Notification Ofpra Ordonnance Procureur de la République Recours juridictionnel suspensif Cour d'appel Contester un jugement : recours en cassation Cour de cassation Avocat Contrôleur général des prisons : comment le saisir ? Ofii Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d'attente ? Mineur isolé étranger Procureur de la République Avocat Contrôleur général des prisons : comment le saisir ? Ofii Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d'attente ? Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel ? Demande d'asile Mineur isolé étranger Délégation du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) Délégation du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L341-1 à L341-4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L342-1 à L342-4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L350-1 à 352-9 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R341-2 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R343-1 à R343-11 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R342-2 à R342-9 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R342-10 à R342-19 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R343-12 à R343-17 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R343-18 à R343-24 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L342-19 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L343-9 à L343-11 Arrêté du 28 février 1996 désignant les gares ferroviaires ouvertes au trafic international Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d'attente ? Contrôleur général des prisons : comment le saisir ? Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) Contestation d'un jugement Attestation d'accueil Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum) Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Refus d'entrée en France d'un étranger Maintien d'un étranger en zone d'attente France-visas - Votre arrivée en France Ministère chargé de l'intérieur Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ? Commission européenne Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe Commission européenne Règlements communautaires en matière de sécurité sociale Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Demander un visa Demande d'attestation d'accueil Étranger en transit en France : avez-vous besoin d'un visa ? Transit Savoir si un visa est nécessaire pour un transit aéroportuaire Ministère chargé de l'intérieur France-Visas Carte de l'Espace Schengen Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L311-1 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R311-1 à R311-3 Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ? Qu'est-ce qu'une interdiction administrative du territoire (IAT) ? Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) Interdiction du territoire français (ITF) Européen (UE + EEE + Suisse) Notification Refus d'entrée en France d'un étranger Assignation à résidence Notification Libération conditionnelle Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Recours devant le juge administratif Litige avec l'administration : référé liberté Ministère en charge de l'intérieur Tribunal administratif de Paris Abrogation Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L320-1 à L323-2 Code de justice administrative : articles R312-6 à R312-19 Qu'est-ce que le visa de court séjour "étudiant concours" ? Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ? Pays concernés par la procédure d'inscription en ligne "Études en France" Inscription dans l'enseignement supérieur français / demande de visa « étudiant » procédure "Études en France" Ambassade ou consulat français à l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L422-1 à L422-3 Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ? Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa Demander un visa Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Carte de l'Espace Schengen Règlement du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou pas à visa Schengen Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L311-1 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-1 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-2 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-3 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-4 à R313-5 Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ? Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Quels sont les droits d'un étranger ancien combattant de l'armée française ? Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Code civil : articles 21-14-1 à 21-25-1 Anciens combattants Comment un étranger peut revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ? Européen (UE + EEE + Suisse) Carte de l'Espace Schengen Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Préfecture Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Préfecture Carte de l'Espace Schengen Règlement du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) Règlement du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou pas à visa Schengen Code général des impôts : articles 953 à 955 Liste des documents autorisant le retour dans l'espace Schengen Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ? Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour un voyage en outre-mer ? Outre-mer Pays membres de l'espace Schengen Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa Carte de l'Espace Schengen Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Préfecture Préfecture de police de Paris Européen (UE + EEE + Suisse) Carte de l'Espace Schengen Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon Arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers à Mayotte Arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers à Saint-Martin et Saint-Barthélemy Arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers en Polynésie Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers en Nouvelle-Calédonie Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur les îles Wallis et Futuna Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ? Covid-19 : déplacements internationaux sous conditions Européen (UE + EEE + Suisse) Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa Commissariat Gendarmerie Carte de l'Espace Schengen Présentation de l'espace Schengen Commission européenne Calculer la durée maximale autorisée de courts séjours dans les pays Schengen Règlement du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) Règlement du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou pas à visa Schengen Convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-1 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-2 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-3 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-4 à R313-5 Code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile : articles R621-2 à R621-4 Arrêté du 9 mars 1995 relatif à la déclaration d'entrée sur le territoire Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ? Un étudiant européen peut-il travailler en France ? Européen (UE + EEE + Suisse) Séjour de longue durée d'un Européen en France Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Ministère chargé de l'intérieur Centre de contact citoyen - DGEF - Étrangers en France Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ? Ministère chargé des affaires sociales Particuliers Profession réglementée Européen (UE + EEE + Suisse) Dreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Dreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Dreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Dreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Dreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Direction générale de l'offre des soins (DGOS) - Ministère en charge de la santé Dreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Dreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Ordre national des infirmiers Dreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes Dreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Dreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Dreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Ordre national des pédicures-podologues Ordre national des pédicures-podologues Direction générale de l'offre des soins (DGOS) - Ministère en charge de la santé Direction générale de l'offre des soins (DGOS) - Ministère en charge de la santé Dreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Dreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Dreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) EEE Professions réglementées : démarches à suivre en fonction de la profession France éducation international Période de professionnalisation Professions réglementées : démarches à suivre en fonction de la profession Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles Code de la santé publique : articles L4241-1 à L4241-18 Code de la santé publique : articles L4311-1 à L4311-29 Code de la santé publique : articles L4321-1 à L4321-22 Code de la santé publique : articles L4322-1 à L4322-16 Code de la santé publique : articles L4331-1 à L4331-7 Code de la santé publique : articles L4332-1 à L4332-7 Code de la santé publique : articles L4341-1 à L4341-9 Code de la santé publique : articles L4342-1 à L4342-7 Code de la santé publique : articles L4351-1 à L4351-13 Code de la santé publique : articles L4361-1 à L4361-11 Code de la santé publique : articles L4371-1 à L4371-9 Code de la santé publique : articles L4391-1 à L4391-6 Code de la santé publique : articles L4392-1 à L4392-6 Code de la santé publique : articles L4393-1 à L4393-7 Code de la santé publique : articles L4381-1 à L4381-4 Arrêté du 6 décembre 2011 sur les formation et missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et la reconnaissance des qualifications des Étrangers pour exercer ces missions en France Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger Résident européen : comment chercher du travail en France ? Résident européen Résident européen Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Titre de séjour Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Indemnisation du chômage en Europe : travailleurs transfrontaliers Indemnisation du chômage en Europe : travailleurs transfrontaliers Indemnisation du chômage en Europe : travailleurs transfrontaliers S'inscrire à Pôle emploi Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi Rechercher un emploi en Europe Commission européenne Présentation de la coordination des systèmes de sécurité sociale européens Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES) Un travailleur étranger peut-il s'inscrire à Pôle emploi ? Pôle emploi Vous êtes européen et vous venez en France pour chercher un emploi Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Formulaire U1 - Périodes à prendre en compte pour l'octroi des prestations de chômage Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Formulaire U2 - Maintien du droit aux prestations de chômage Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Formulaire U3 - Faits susceptibles de modifier le droit aux prestations de chômage Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi Rechercher un emploi en Europe S'inscrire à Pôle emploi Pôle emploi pour demandeurs d'emploi - 3949 Règlement n°883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale Règlement n°987/2009 du 16 septembre 2009 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R233-1 à R233-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article L411-1 Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille Avez-vous droit au chômage en France après un séjour en Europe ? Chômage : inscription à Pôle emploi Avez-vous droit au chômage en France après un séjour en Europe ? Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d'attente ? Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R343-18 à R343-24 Arrêté du 1er juin 2021 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente Maintien d'un étranger en zone d'attente Installation en France d'une famille étrangère Regroupement familial Vérifier si vous pouvez bénéficier du regroupement familial Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Ofii [All] Travail/Secteur : cas général Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Polygamie Revenu de solidarité active (RSA) Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Peut-on encore demander l'allocation équivalent retraite (AER) ? Allocation aux adultes handicapés (AAH) Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Logement décent Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ? Ascendant Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France Connaître la liste des documents pour un dossier de regroupement familial Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demande de regroupement familial Ministère chargé de l'intérieur Notice - Formulaire de demande de regroupement familial Liste des pièces à joindre au formulaire de demande de regroupement familial Adresses des directions territoriales de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) auxquelles envoyer sa demande de regroupement familial Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Ofii Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Jugement supplétif Kafala BTP Sirene Pacs Ofii Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial Ministère chargé du travail Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Notification Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? [All] Nat-Algérien Procédure famille accompagnante d'un Algérien Kafala Ascendant Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France Polygamie Smic Logement décent Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ? Menace à l'ordre public Ascendant Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France Connaître la liste des documents pour un dossier de regroupement familial Demande de regroupement familial Ofii Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Jugement supplétif Kafala Sirene Pacs Ofii Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial Notification Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Le zonage A, B, C : mode d'emploi Ministère chargé du logement Procédure famille accompagnante d'un Algérien Ministère chargé de l'intérieur Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial Vérifier si vous pouvez bénéficier du regroupement familial Connaître la liste des documents pour un dossier de regroupement familial Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-14 à L423-20 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L434-1 à L434-12 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-1 à 434-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-7 à R434-11 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-12 à R434-14 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-15 à R434-17 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-18 à R434-25 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-26 à R434-30 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-31 à R434-32 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-33 à R434-35 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R434-36 Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent Arrêté du 9 novembre 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Arrêté du 1er août 2014 relatif au zonage géographique des communes (dit A/B/C) Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ? Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ? Procédure simplifiée "famille accompagnante" Passeport talent famille Carte de séjour mention ICT Certificat de résidence algérien - Scientifique - Famille Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-30 à L421-33 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-22 à L421-25 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L421-26 à L421-29 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Séjour en France de la famille d'un citoyen européen Européen (UE + EEE + Suisse) Ascendant Enfant EEE Séjour de longue durée d'un Européen en France Ascendant [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Nat-Européen (UE) Menace à l'ordre public Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen Menace grave à l'ordre public Éloignement d'un étranger (expulsion, OQTF...) Carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse [All] Nat-Étranger (hors UE] Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen Menace à l'ordre public Menace grave à l'ordre public Éloignement d'un étranger (expulsion, OQTF...) Carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Pacs Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Pacs Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Pacs Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Ofii Notification Notification [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Ascendant Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L234-1 à L234-3 Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille Réunification familiale [All] Réfugié (Ofpra) Ofpra Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Possession d'état Apatride Ofpra Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Possession d'état Livret d'accueil pour les personnes reconnues réfugiées Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Livret d'accueil pour les personnes bénéficiaires de la protection subsidiaire Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Livret d'accueil pour les personnes reconnues apatrides Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L561-2 à L561-5 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L424-18 à L424-21 Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Étranger non européen : faire venir son époux et ses enfants en France Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Vérifier si vous pouvez bénéficier du regroupement familial Demande de regroupement familial Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ? Regroupement familial Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Séjour en France de la famille d'un citoyen européen Réunification familiale : réfugié, apatride et protection subsidiaire Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ? Passeport talent : carte de séjour "passeport talent (famille)" Réunification familiale : réfugié, apatride et protection subsidiaire Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Procédure simplifiée "famille accompagnante" Séjour en France de la famille d'un citoyen européen Réunification familiale Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ? Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France Regroupement familial Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France Regroupement familial Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-1 à 434-6 L'époux ou partenaire européen d'un Français peut-il s'installer en France ? Européen (UE + EEE + Suisse) [All] Famille-Mariage Emplois de souveraineté Annuaire des professions réglementées Menace à l'ordre public Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Communauté de vie Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Menace grave à l'ordre public Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Communauté de vie Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour [All] Famille-Couple-Pacs Emplois de souveraineté Annuaire des professions réglementées Menace à l'ordre public Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Menace à l'ordre public Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10 Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ? Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Communauté de vie Certificat de résidence d'1 an pour Algérien Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne Communauté de vie Nationalité française par mariage Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Communauté de vie Nationalité française par mariage Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-2 à L312-4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-1 à L423-6 Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ? Européen (UE + EEE + Suisse) Séjour de longue durée d'un Européen en France Séjour de longue durée d'un Européen en France Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Famille accompagnante d'un titulaire de passeport talent Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Réunification familiale d'un réfugié Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L234-1 à L234-3 Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L434-1 à L434-12 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L561-2 à L561-5 Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) Dépôt et examen de la demande d'asile Demande d'asile [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Ofpra Demande d'asile en procédure "Dublin" : comment faire ? Maintien d'un étranger en zone d'attente Ofpra Ofpra Demande d'asile en procédure "Dublin" : comment faire ? Refus d'entrée en France d'un étranger Ofpra Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Jour ouvré Droits du demandeur d'asile : soins, logement, aide financière... Mineur isolé étranger Administrateur ad hoc Ofpra Ofpra Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Demande d'asile Ofpra Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Quel recours en cas de rejet de la demande d'asile par l'Ofpra ? Préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Ofpra Notification Ofpra Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ? Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ? Pays d'origine sûr Centre de rétention administrative (CRA) Ofpra Ofpra Notification Centre de rétention administrative (CRA) Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Ofpra Quel recours en cas de rejet de la demande d'asile par l'Ofpra ? CNDA Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Obligation de quitter la France (OQTF) [All] Où ?-En France Ofpra Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Jour ouvré Droits du demandeur d'asile : soins, logement, aide financière... Demande d'asile en procédure "Dublin" : comment faire ? Mineur isolé étranger Administrateur ad hoc Ofpra CNDA Ofpra CNDA Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Demande d'asile Ofpra Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Quel recours en cas de rejet de la demande d'asile par l'Ofpra ? Préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Ofpra Notification Ofpra Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ? Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ? Ofpra Pays d'origine sûr Centre de rétention administrative (CRA) Ofpra Ofpra Notification Centre de rétention administrative (CRA) Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Ofpra Quel recours en cas de rejet de la demande d'asile par l'Ofpra ? CNDA Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Obligation de quitter la France (OQTF) Guide du demandeur d'asile Ministère chargé de l'intérieur Asile : les pays d'origine sûrs Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R521-1 à R521-20 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L531-1 à L531-23 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article D531-1 à R531-39 Arrêté du 9 octobre 2015 fixant la durée de validité de l'attestation de demande d'asile Arrêté du 10 décembre 2021 pris en application de l'article L. 521-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Décret n°2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" Droits du demandeur d'asile : soins, logement, aide financière... CNDA Ofpra Demande d'autorisation de travail pour embaucher un étranger résidant en France Autorisation de travail d'un étranger salarié en France Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ? Quel recours en cas de rejet de la demande d'asile par l'Ofpra ? CNDA En quoi consiste l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ? Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Inscription à l'école maternelle Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire) Inscription au collège Inscription au lycée Guide du demandeur d'asile Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger Ministère chargé de l'intérieur Centre de contact citoyen - DGEF - Étrangers en France Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R550-1 à D554-1 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R551-7 à R551-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles D553-1 à D553-28 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L554-1 à L554-4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R552-1 à R552-16 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles D553-8 à D553-17 Code de la sécurité sociale : articles D160-1 à D160-2 Arrêté du 15 novembre 2016 fixant le montant de la caution exigible à l'entrée dans un centre d'hébergement Accès au travail du demandeur d'asile Ofpra En quoi consiste l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ? Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger Demande d'autorisation de travail pour embaucher un étranger résidant en France Autorisation de travail d'un étranger salarié en France Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ? Quel recours en cas de rejet de la demande d'asile par l'Ofpra ? CNDA Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L554-1 à L554-4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R521-1 à R521-20 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article D531-1 à R531-39 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R571-1 à R573-2 Directive 2013/33/UE établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Ofpra [All] Réfugié (Ofpra) Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Ofpra Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? CNDA Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Ofpra CNDA Ascendant Ofii [All] Réfugié (Ofpra) Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Ofpra Ofpra Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? Sites des préfectures Ministère chargé de l'intérieur Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (réfugié ou apatride) Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L424-1 à L424-21 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R424-1 à 424-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L561-9 à L561-13 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R561-5 à R561-11 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Un demandeur d'asile peut-il demander un titre de séjour ? Demande d'asile Droits du demandeur d'asile : soins, logement, aide financière... Accès au travail du demandeur d'asile Statut de la personne bénéficiant du droit d'asile Apatride : titre de séjour, document de voyage [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Déchéance [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Ofpra Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Ofpra Ofpra Apatride Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Ofii Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Tribunal administratif Obligation de quitter la France (OQTF) [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Ofpra Ofpra [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Livret d'accueil pour les personnes reconnues apatrides Titre de voyage pour apatride Ministère chargé de l'intérieur Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L424-18 à L424-21 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R582-1 à R582-5 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L582-4 à L582-7 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10 Code général des impôts : articles 953 à 955 Convention de New York du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides Arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Ofpra Protection subsidiaire (Étranger) Non-salarié Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ? Ascendant Réunification familiale Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Ofpra Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? CNDA Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Ofpra CNDA Ofii Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Biométrique Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Ofpra Ofpra [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L424-9 à L424-17 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L561-9 à L561-13 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R424-7 à R424-12 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10 Arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Apatride : titre de séjour, document de voyage Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Guide du demandeur d'asile Guide des procédures à l'Ofpra Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (réfugié ou apatride) Demande d'asile en procédure "Dublin" : comment faire ? Espace économique européen (EEE) Ofpra Maintien d'un étranger en zone d'attente Assignation à résidence d'un étranger renvoyé de France Notification Centre de rétention administrative (CRA) Demande d'asile Notification Tribunal administratif Recours juridictionnel suspensif Ofpra Règlement (UE) n°604/2013 du 26 juin 2013 dit Dublin III relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'État européen responsable de l'examen d'une demande d'asile Règlement (CE) n° 2725/2000 du 11 décembre 2000 concernant la création du système Eurodac Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L352-1 à L352-9 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L571-1 à L573-6 Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ? Protection temporaire pour les réfugiés fuyant la guerre en Ukraine Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Asile : clauses d'exclusion du bénéfice de l'asile (Convention de Genève) Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Le Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés (HCR) en France Agence des nations unies pour les réfugiés (UNHCR) Asile constitutionnel Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés Directive 2001/55/CE du 20 juillet 2001 relative à l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L511-1 à L511-9 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L512-1 à L512-4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L581-1 à L581-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R581-1 à D581-7 Demande d'asile Apatride : titre de séjour, document de voyage En quoi consiste l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ? Ofii Ofpra RSA Vivre en couple Demande d'asile Préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Ofii Outre-mer Ofpra Notification Guide du demandeur d'asile Réponses aux questions sur l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L554-1 à L554-4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles D553-1 à D553-28 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R581-1 à D581-7 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles D553-1 à D553-7 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles D553-8 à D553-17 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Annexe 8 Quel recours en cas de rejet de la demande d'asile par l'Ofpra ? Ofpra CNDA Ofpra Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ? Notification Ofpra Obligation de quitter la France (OQTF) Tribunal judiciaire Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Recours juridictionnel suspensif Pays d'origine sûr Expulsion d'un étranger hors de France Interdiction du territoire français (ITF) Européen en France : refus d'entrée et éloignement Aide juridictionnelle Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Préfecture Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Conseil d'État Obligation de quitter la France (OQTF) Avocat au Conseil d'État ou à la Cour de cassation Aide juridictionnelle Interprètes devant la Cour nationale du droit d'asile Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Asile : les pays d'origine sûrs Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R541-1 à R541-2 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R532-6 à R532-12 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R532-13 à R532-28 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R532-31 à R532-49 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R532-50 à R532-58 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R532-67 à R532-68 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R532-69 à R532-72 Code de justice administrative : articles R821-1 à R821-6 Obligation de quitter la France (OQTF) Peut-on faire une nouvelle demande d'asile après un refus ? Ofpra CNDA Ofpra Demande d'asile Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) Recevabilité (d'une demande, d'un recours) Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Quel recours en cas de rejet de la demande d'asile par l'Ofpra ? Notification Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R531-35 à R531-39 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R532-6 à R532-12 Quel recours en cas de rejet de la demande d'asile par l'Ofpra ? Un demandeur d'asile peut-il demander un titre de séjour ? Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ? Ofii Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R425-1 à R425-14 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L431-2 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article D431-7 Circulaire du 28 février 2019 portant application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie Travail d'un étranger en France Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France Particuliers [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Certificat de résidence d'1 an pour Algérien [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Certificat de résidence d'1 an pour Algérien Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Un étudiant non européen peut-il travailler en France ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Comment faire pour embaucher un salarié étranger ? [All] Travail - Emploi salarié Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? [All] Travail-Intérim Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? [All] Activité non-salariée Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? [All] Travail-Artistes Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Certificat de résidence algérien - Scientifique - Famille Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Smic Profession réglementée [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Notification Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif Litige avec l'administration : référé-suspension Litige avec l'administration : référé liberté Préfecture Direction de l'immigration - Ministère en charge de l'intérieur Tribunal administratif [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Travail - Emploi salarié Ofii Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Préfecture Préfecture de police de Paris [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Ofii Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger Code du travail : articles R5221-32 à R5221-36 Autorisation de travail d'un étranger salarié en France Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Autorisation de travail d'un étranger salarié en France [All] Travail/Secteur : cas général Européen (UE + EEE + Suisse) [All] Travail/Secteur : cas général [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Famille [All] Famille France métropolitaine Départements et régions d'outre-mer (Drom) [All] Travail - Emploi salarié [All] Travail - Emploi salarié France métropolitaine Métier en tension [All] Travail-Intérim [All] Travail-Intérim France métropolitaine Métier en tension [All] Travail-Saisonnière ou activité discontinue [All] Travail-Saisonnière ou activité discontinue [Étranger] Carte de résident [Étranger] Carte de résident France métropolitaine Départements et régions d'outre-mer (Drom) Départements et régions d'outre-mer (Drom) [Etranger] Passeport talent [Etranger] Passeport talent Détaché ICT Détaché ICT [All]-Étudiant [All]-Étudiant Un étudiant non européen peut-il travailler en France ? France métropolitaine Titre de séjour RE/CE Titre de séjour RE/CE [All] Diplôme Master [All] Diplôme Master [Etranger] Récépissé de titre de séjour [Etranger] Récépissé de titre de séjour VVT - visa vacances-travail VVT - visa vacances-travail Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) [All] Organisme / Service prestataire [All] Organisme / Service prestataire Prestataire de services dans l'Union européenne (UE) [All] Activité-Sportive ou culturelle [All] Activité-Sportive ou culturelle [Étranger] Colloque [Étranger] Colloque [All] Travail/Secteurs  :Radio, télévision, cinéma [All] Travail/Secteurs  :Radio, télévision, cinéma [All] Travail-Artistes [All] Travail-Artistes [All] Travail-Ouvrier ou employé [All] Travail-Ouvrier ou employé [Etrangers] Mission [Etrangers] Mission [Étranger] Professeur [Étranger] Professeur [All] Où ?-Schengen [All] Où ?-Schengen [All] Diplôme Master Accord flux migratoires - APS [All] Travail/Secteur : cas général Départements et régions d'outre-mer (Drom) Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) Préfecture Préfecture de police de Paris [All] Travail/Secteur : cas général [All] Travail/Secteur : cas général Métier en tension Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger Jour ouvrable Pôle emploi pour les employeurs - 3995 Préfecture Préfecture de police de Paris Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ? Métier en tension Smic Profession réglementée Notification Accès au travail du demandeur d'asile Notification Accès au travail du demandeur d'asile Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif Litige avec l'administration : référé-suspension Litige avec l'administration : référé liberté Direction de l'immigration - Ministère en charge de l'intérieur Tribunal administratif [All] Travail/Secteur : cas général Ofii Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe Préfecture Préfecture de police de Paris Ofii Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe Préfecture Préfecture de police de Paris Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Autorisation de travail : NON Liste des pièces à joindre pour demander une autorisation de travail Ministère chargé de l'intérieur Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Obligation de quitter la France (OQTF) Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Obligation de quitter la France (OQTF) Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger Obligation de quitter la France (OQTF) Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole Ministère chargé des finances Comment adhérer à la procédure EDI ? Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié Service d'information des impôts Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L414-10 à L414-15 Code du travail : articles L5221-5 à L5221-11 Code du travail : articles L8256-1 à L8256-8 Code du travail : article R5221-1 à R5221-7 Code du travail : articles R5221-11 à R5221-16 Code du travail : articles R5221-17 à R5221-22 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L436-10 Décret n°2014-1292 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut acceptation" et aux exceptions au délai de 2 mois de naissance des décisions implicites (intérieur) Arrêté du 11 janvier 2006 relatif à la visite médicale des étrangers autorisés à séjourner en France Instruction du 25 octobre 2012 relative à la validité territoriale de l'autorisation de travail attachée à la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » et à la carte de résident Ministère chargé de l'intérieur Circulaire du 22 août 2007 relative aux autorisations de travail des étrangers Circulaire du 2 novembre 2016 relative à la dispense d'autorisation de travail des étrangers salariés en France lors d'un séjour inférieur ou égal à 3 mois Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non européens Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir pour obtenir une autorisation de travail Comment faire pour embaucher un salarié étranger ? Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France Welcome to France : informations personnalisées pour votre installation en France Test de connaissance du français (TCF) tout public Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non européens Comment faire pour embaucher un salarié étranger ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Espace économique européen (EEE) Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ? Accords bilatéraux relatifs à la mobilité professionnelle [All] Nat-Étranger (hors UE] Recrutement [Sécu] Aucune CPAM MSA Autorisation de travail : OUI Autorisation de travail d'un étranger salarié en France [Étranger] Carte de résident Carte de résident permanent d'un étranger en France [All] Famille Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France [Etranger] Passeport talent Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Passeport talent : carte de séjour "passeport talent (famille)" Détaché ICT Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT stagiaire Étranger en France : carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT [All]-Étudiant Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour L'autorisation provisoire de travail pour un étranger existe-elle encore ? Opérateur de compétences (OPCO) Titre de séjour RE/CE Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise protection subsidiaire Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Apatride Apatride : titre de séjour, document de voyage [All] Diplôme Master VVT - visa vacances-travail VVT - visa vacances-travail russes et australiens [All] Activité-Sportive ou culturelle [Étranger] Colloque [All] Travail/Secteurs  :Radio, télévision, cinéma [All] Travail-Artistes [All] Travail-Ouvrier ou employé [Etrangers] Mission [Étranger] Professeur praticien Autorisation de travail d'un étranger salarié en France Contrat d'apprentissage Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Contrat de professionnalisation Ase Autorisation de travail : OUI Autorisation de travail d'un étranger salarié en France Jour ouvrable Recrutement Préfecture Préfecture de police de Paris Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour Recrutement Préfecture Préfecture de police de Paris Autorisation de travail : NON Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ? Autorisation de travail : NON [Sécu] Aucune [All] Nat-Européen (UE) Espace économique européen (EEE) Recrutement [Sécu] Aucune CPAM MSA [Sécu] Aucune [All] Nat- Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin Recrutement [Sécu] Aucune CPAM MSA [Sécu] Aucune Portail du gouvernement sur la préparation au Brexit  Première ministre Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses Code du travail : article R5221-1 à R5221-7 Code du travail : articles R5221-41 à R5221-46 Code du travail : articles L8256-1 à L8256-8 Code du travail : articles L5224-1 à L5224-4 Code du travail : articles L8253-1 à L8253-7 Code du travail : article R5221-3 Code du travail : articles R5221-17 à R5221-22 Code du travail : articles R1221-1 et R1221-2 Code du travail : articles D1221-23 à D1221-27 Code du travail : article L5221-8 Code du travail : article L5221-9 Code du travail : article D5221-21-1 Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir pour obtenir une autorisation de travail Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non européens Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ? Autorisation de travail d'un étranger salarié en France Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France Procédure et formalités d'embauche d'un salarié Un mineur étranger peut-il travailler en France ? Européen (UE + EEE + Suisse) À partir de quel âge peut-on travailler ? Autorisation de travail d'un étranger salarié en France À partir de quel âge peut-on travailler ? Contrat d'apprentissage Autorisation de travail d'un étranger salarié en France Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L421-35 Un enfant étranger doit-il avoir une carte de séjour ?  Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ? Européen (UE + EEE + Suisse) Européen (UE + EEE + Suisse) Séjour irrégulier Demande d'autorisation de travail pour embaucher un étranger résidant en France Demande d'autorisation de travail pour embaucher un étranger résidant en France Ministère chargé de l'intérieur Notice - Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L435-1 à L435-3 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10 Code du travail : articles R5221-17 à R5221-22 Circulaire du 28 novembre 2012 relative à l'admission exceptionnelle au séjour des étrangers en situation irrégulière Un étudiant non européen peut-il travailler en France ? Travail d'un étudiant étranger en France [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Nat-Étranger Étranger/ étudiant : contrat de travail Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour Jour ouvrable Étranger/étudiant : apprentissage ou professionnalisation Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour Opérateur de compétences (OPCO) Dreets Autorisation de travail d'un étranger salarié en France Étranger / étudiant : séquence de travail salarié Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour L'autorisation provisoire de travail pour un étranger existe-elle encore ? Autorisation de travail d'un étranger salarié en France Étranger /étudiant : venu pour un semestre L'autorisation provisoire de travail pour un étranger existe-elle encore ? Autorisation de travail d'un étranger salarié en France [All] Nat-Algérien Étranger / étudiant algérien : contrat de travail Certificat de résidence d'1 an pour Algérien Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France Étranger / étudiant algérien : apprentissage-professionnalisation Certificat de résidence d'1 an pour Algérien Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France Étranger / étudiant algérien : séquence de travail salarié Certificat de résidence d'1 an pour Algérien Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France Étranger /étudiant algérien  : venu pour un semestre Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France Code du travail : article R5221-1 à R5221-7 Code du travail : article L5221-9 Code du travail : articles R5221-26 à R5221-28 Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles Circulaire du 22 août 2007 relative aux autorisations de travail des étrangers Un étudiant européen peut-il travailler en France ? Un salarié non européen qui s'installe en France doit-il connaître le français ? Autorisation de travail d'un étranger salarié en France Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? Un salarié non européen qui s'installe en France doit-il connaître le français ? Ofii Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Code du travail : articles L5221-2 à L5221-4 Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ? Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ? A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ? Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ? Métier en tension Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la liste des métiers en tension Métier en tension Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la liste des métiers en tension Métier en tension Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la liste des métiers en tension Métier en tension Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la liste des métiers en tension Métier en tension Profession réglementée Smic Convention collective Smic Code du travail : articles R5221-17 à R5221-22 Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non européens Autorisation de travail d'un étranger salarié en France Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour Étudiant étranger : comment travailler en France après ses études ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Diplôme - Bac + 2 Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ? Métier en tension Pays ayant conclu un accord avec la France sur l'immigration professionnelle [All] Nat Bénin France métropolitaine BTP BTP Métier en tension [All] Nat Burkina Faso France métropolitaine BTP BTP BTP BTP BTP Métier en tension [All] Nat Cap Vert France métropolitaine BTP BTP BTP BTP Métier en tension [All] Nat Congo France métropolitaine BTP BTP Métier en tension [All] Nat Gabon France métropolitaine BTP BTP Métier en tension [All] Nat Géorgie France métropolitaine BTP BTP BTP BTP Métier en tension [All] Nat Maurice France métropolitaine BTP BTP BTP Métier en tension [All] Nat Sénégal France métropolitaine BTP BTP BTP BTP BTP BTP Métier en tension [All] Nat Tunisie France métropolitaine BTP BTP BTP Métier en tension [All] Autre Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ? Métier en tension [All] Diplôme - Licence Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ? Métier en tension Pays ayant conclu un accord avec la France sur l'immigration professionnelle [All] Nat Bénin France métropolitaine BTP BTP Métier en tension [All] Nat Burkina Faso France métropolitaine BTP BTP BTP BTP BTP Métier en tension [All] Nat Cap Vert France métropolitaine BTP BTP BTP BTP Métier en tension [All] Nat Congo France métropolitaine BTP BTP Métier en tension [All] Nat Gabon France métropolitaine BTP BTP Métier en tension [All] Nat Géorgie France métropolitaine BTP BTP BTP BTP Métier en tension [All] Nat Maurice France métropolitaine BTP BTP BTP Métier en tension [All] Nat Sénégal France métropolitaine BTP BTP BTP BTP BTP BTP BTP Métier en tension [All] Nat Tunisie France métropolitaine BTP BTP BTP Métier en tension [All] Autre Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ? Métier en tension [All] Diplôme - Licence professionnelle Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ? Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France [All] Diplôme Master Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ? Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-1 à L421-35 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L422-8 à L422-14 Code du travail : articles R5221-26 à R5221-28 Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non européens Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France L'autorisation provisoire de travail pour un étranger existe-elle encore ? Autorisation de travail d'un étranger salarié en France Code du travail : article R5221-1 à R5221-7 Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Carte de séjour Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Séjour en France de la famille d'un citoyen européen Certificat de résidence d'1 an pour Algérien [All]-1ère demande [Etrangers] Titre VPF conjoint de Français Communauté de vie Polygamie Mariage d'un Français à l'étranger [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Polygamie [Etrangers] Déjà titulaire d'une carte de séjour Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Ministère chargé des finances Contact support - Achat de timbres fiscaux électroniques Demander le remboursement d'un timbre fiscal Ministère chargé des finances Certificat de nationalité française (CNF) RIB Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification) Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif [Etrangers] Titre VPF pacsé avec un Français [All] Famille-Couple-Pacs Pacs [All] Famille-Couple-Pacs Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal [All] Famille-Couple-Pacs [All] Famille-Couple-Pacs Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif [Etrangers] Titre VPF parent enfant français Polygamie Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Filiation Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif [Etrangers] Epoux d'un étranger ayant un titre de séjour [Etranger] Regroupement familial Regroupement familial Demande de regroupement familial [Etrangers] Epoux d'un étranger ayant un titre de séjour Procédure simplifiée "famille accompagnante" [Etrangers] Epoux d'un étranger ayant un titre de séjour [Etrangers] Epoux d'un étranger ayant un titre de séjour Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif [Etrangers] Titre jeune majeur entré par RF Installation en France d'une famille étrangère Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif [Etranger] Etranger entré en France mineur Ase Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ?  Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Ase Ase Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif IR - Rente Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal CPAM Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif [Etrangers] Etranger malade Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ? [Etrangers] Victime d'infraction Violence conjugale Un étranger victime d'esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ? Violence conjugale Un étranger victime d'esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ? Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif [Etrangers] Activité solidaire Organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif [Etrangers] Motifs humanitaires ou exceptionnels Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif Renouvellement - F2209 [Etrangers] Titre VPF conjoint de Français Carte temporaire Carte pluriannuelle Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France [Etrangers] Titre VPF conjoint de Français Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Certificat de nationalité française (CNF) RIB Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification) Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif [Etrangers] Titre VPF pacsé avec un Français Ofii Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif [Etrangers] Renouvellement parent d'enfant français Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Filiation Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif [Etrangers] Renouvellement jeune majeur entré par RF Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Ase Ase Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal CPAM Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Violence conjugale Un étranger victime d'esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ? Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-1 à L423-23 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R423-1 à R423-5 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L435-1 à L435-3 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10 Code du travail : article R5221-1 à R5221-7 Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel ? Quels liens privés et familiaux peut invoquer l'étranger pour son séjour ? Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ?  Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ? Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ? Un étranger victime d'esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ? Séjour en France de la famille d'un citoyen européen Certificat de résidence d'1 an pour Algérien Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire [All] Travail-CDI Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Autorisation de travail d'un étranger salarié en France Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Séjour de longue durée d'un Européen en France Certificat de résidence d'1 an pour Algérien Autorisation de travail d'un étranger salarié en France Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Autorisation de travail d'un étranger salarié en France Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Cesu Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [Etrangers] Renouvellement Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Cesu Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [All] Travail-CDD Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Autorisation de travail d'un étranger salarié en France Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Séjour de longue durée d'un Européen en France Certificat de résidence d'1 an pour Algérien Autorisation de travail d'un étranger salarié en France Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Préfecture Sous-préfecture Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Cesu Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [Etrangers] Renouvellement travailleur temporaire CDD Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Cesu Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Welcome to France : informations personnalisées pour votre installation en France Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-1 à L421-4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-1 à D421-6 Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir pour obtenir une autorisation de travail Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L436-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - travailleur saisonnier Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale" d'un étranger en France Guichet des formalités des entreprises Viable [Etrangers] Entrepreneur Demander en ligne un avis sur un projet CST entrepreneur/profession libérale (rubrique"je demande une autorisation de travail") Ministère chargé de l'intérieur Centre de contact citoyen - DGEF - Étrangers en France Obtenir un bordereau de situation fiscale Urssaf [All] Travail-Profession libérale Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Carte de séjour pluriannuelle générale Obtenir un bordereau de situation fiscale Ministère chargé des finances Demander en ligne un avis sur un projet CST entrepreneur/profession libérale (rubrique"je demande une autorisation de travail") Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-5 à L421-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-7 à R421-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10 Décret n°2021-1222 du 23 septembre 2021 relatif aux demandes de titres de séjour des étrangers portant un projet de création d'activité ou un projet économique innovant Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Carte de séjour pluriannuelle générale Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Un étranger victime d'esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ? Violence conjugale Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? Menace à l'ordre public Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Ase Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L433-1 à L433-7 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Passeport talent - 1ère demande [Etrangers] Titre salarié qualifié Autorisation de travail d'un étranger salarié en France Diplôme conférant le grade de master Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif [Etrangers] Titre entreprise innovante Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU) Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif [Etrangers] Titre emploi hautement qualifié Autorisation de travail d'un étranger salarié en France Pays de l'Union européenne UE Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Activité réglementée Mandat Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif [Etrangers] Titre salarié en mission Autorisation de travail d'un étranger salarié en France Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif [Etranger] Chercheur Autorisation de travail d'un étranger salarié en France Pays de l'Union européenne UE Diplôme conférant le grade de master Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Diplôme conférant le grade de master Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif [Etranger] Création d'entreprise Diplôme conférant le grade de master Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Diplôme conférant le grade de master Obtenir un bordereau de situation fiscale Obtenir un bordereau de situation fiscale Smic Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif [Etranger] Projet économique innovant Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Smic Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif [Etranger] Investissement économique Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif [Etranger] Mandataire social Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif [Etranger] Profession artistique et culturelle Autorisation de travail d'un étranger salarié en France Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Éléments du ou des contrats de travail justifiant la demande d'une carte de séjour Passeport Talent "Profession artistique et culturelle" Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif [Etrangers] Titre renommée internationale Autorisation de travail d'un étranger salarié en France Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Smic Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif Passeport talent - Renouvellement [Etrangers] Titre salarié qualifié Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif [Etrangers] Renouvellement P.T entreprise innovante Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif [Etrangers] Renouvellement P.T emploi hautement qualifié Activité réglementée Mandat Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif [Etrangers] Renouvellement P.T salarié en mission Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif [Etrangers] Renouvellement P.T chercheur Diplôme conférant le grade de master Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif [Etrangers] Renouvellement P.T création d'entreprise Diplôme conférant le grade de master Obtenir un bordereau de situation fiscale Smic Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif [Etrangers] Renouvellement P.T projet innovant Smic Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif [Etrangers] Renouvellement P.T investisseur Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif [Etrangers] Renouvellement P.T mandataire social Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif [Etrangers] Renouvellement P.T artiste Éléments du ou des contrats de travail justifiant la demande d'une carte de séjour Passeport Talent "Profession artistique et culturelle" Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif [Etrangers] Renouvellement P.T renommée internationale Smic Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif Welcome to France : informations personnalisées pour votre installation en France Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe Ministère chargé de l'intérieur Point de contact - Séjour d'un étranger en France Ministère chargé de l'intérieur Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Passeport Talent (entreprise innovante) Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle Passeport Talent "Carte bleue européenne" Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent "salarié en mission" Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris Éléments du ou des contrats de travail justifiant la demande d'une carte de séjour Passeport Talent "Profession artistique et culturelle" Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-7 à L421-25 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-11 à R421-37 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L436-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6 Code de la propriété intellectuelle : articles L112-1 à L112-4 Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir pour obtenir une autorisation de travail Arrêté du 28 octobre 2016 relatif aux pièces à produire pour la demande de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle "entrepreneur/profession libérale" ou pluriannuelle "passeport talent" Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Étudiant étranger : comment travailler en France après ses études ? Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ? Un étranger peut-il créer une entreprise en France ? Ouvrir un commerce Certificat de résidence d'1 an pour Algérien Carte de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse Passeport talent : carte de séjour "passeport talent (famille)" [All] Où ?-À l'étranger Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation [All] Où ?-En France Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Welcome to France : informations personnalisées pour votre installation en France Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R421-37 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - travailleur saisonnier Particuliers Autorisation de travail d'un étranger salarié en France Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Notification Ofii Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L421-34 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-59 à R421-60 Code du travail : articles R5221-17 à R5221-22 Code du travail : articles R5221-23 à R5221-25 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT Européen (UE + EEE + Suisse) Transfert temporaire intragroupe [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Européen (UE + EEE + Suisse) Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Certificat de résidence d'1 an pour Algérien Européen (UE + EEE + Suisse) [All] Où ?-À l'étranger Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) [All] Où ?-En France Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT" Profession réglementée Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT" Profession réglementée Procédure simplifiée "famille accompagnante" Procédure simplifiée "famille accompagnante" Ministère chargé de l'intérieur Welcome to France : informations personnalisées pour votre installation en France Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT" Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris Notification d'un détachement de courte durée (inférieur ou égal à 90 jours) dans le cadre d'une mobilité en France Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-26 à L421-29 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-38 à R421-50 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir pour obtenir une autorisation de travail Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France [Étranger] Visiteur [Étranger] Visiteur [All] Nat-Algérien Certificat de résidence d'1 an pour Algérien [All] Nat-Européen (UE) Européen (UE + EEE + Suisse) Carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Européen (UE + EEE + Suisse) Pacs [Étranger] Visiteur Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation [Étranger] Visiteur Européen (EEE + Suisse + Monaco + Andorre) [Étranger] Visiteur [Étranger] Visiteur Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [Étranger] Visiteur [Étranger] Visiteur [Etrangers] Renouvellement visiteur Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L426-20 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraité  Séjour régulier Européen (UE + EEE + Suisse) [All] Où ?-En France Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) Séjour régulier Séjour régulier Pension de réversion Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) Séjour régulier Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Séjour régulier Pension de réversion Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Ambassade ou consulat français à l'étranger Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile  : L426-8 à L426-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R426-2 à R426-3 Code de la sécurité sociale : articles D254-1 à D254-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-2 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale" d'un étranger en France Carte de séjour pluriannuelle générale Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Passeport talent : carte de séjour "passeport talent (famille)" Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - travailleur saisonnier Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France Carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraité  Carte de résident Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France [Etranger] Conjoint(e) de Français Communauté de vie Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ? Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Séjour régulier RIB Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Professionnel Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) Carte de résident permanent d'un étranger en France Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif [Etranger] Regroupement familial Installation en France d'une famille étrangère Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ? Professionnel Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) Carte de résident permanent d'un étranger en France Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif [Etranger] Parent d'enfant français Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Séjour régulier Filiation Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Professionnel Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) Carte de résident permanent d'un étranger en France Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif [Etrangers] Enfant et ascendant d'un ressortissant français [Etrangers] Enfant de Français Menace à l'ordre public Filiation [Etrangers] Ascendant de Français Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Menace à l'ordre public Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal [Etrangers] Enfant de Français Filiation [Etrangers] Ascendant de Français Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Professionnel Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) Carte de résident permanent d'un étranger en France Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif [Etranger] Réfugié, apatride, protection subsidiaire Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ? Communauté de vie Mineur isolé étranger Filiation Communauté de vie Filiation [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Communauté de vie Filiation Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Ofpra CNDA Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Ofpra CNDA Ofpra Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Ofpra Ofpra CNDA Ofpra CNDA Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Professionnel Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) Carte de résident permanent d'un étranger en France Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif IR - Rente Ayant droit (pour la Sécurité sociale) Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal CPAM CPAM Professionnel Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) Carte de résident permanent d'un étranger en France Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif [Etrangers] Victime d'infraction Violence conjugale Un étranger victime d'esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ? Menace à l'ordre public Professionnel Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) Carte de résident permanent d'un étranger en France Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif [Etrangers] Ancien combattant ou légionnaire Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Professionnel Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) Carte de résident permanent d'un étranger en France Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif [Etrangers] Jeune pouvant obtenir la nationalité française Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Filiation Professionnel Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) Carte de résident permanent d'un étranger en France Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif [Etrangers] Retraité Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Professionnel Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) Carte de résident permanent d'un étranger en France Notification Obligation de quitter la France (OQTF) Conditions de saisine du juge administratif Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Conditions de saisine du juge administratif Liste des opérations ouvrant droit à la carte du combattant Legifrance Accords bilatéraux entrée et sejour en France Ministère chargé de l'intérieur Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L433-7 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L413-7 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10 Arrêté du 21 février 2018 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis pour obtenir une carte de résident. Accords bilatéraux entrée et séjour étrangers en France Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Un étranger victime d'esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ? Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Carte de résident permanent d'un étranger en France Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) Carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraité  Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) Carte bleue européenne Séjour régulier Européen (EEE) Européen (UE + EEE + Suisse) Carte de séjour d'un étudiant européen Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne Séjour régulier Carte bleue européenne Union européenne (UE) Smic Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus) Famille de 3 enfants et plus : complément familial Aides personnelles au logement Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Allocations destinées aux familles Allocation de rentrée scolaire (ARS) Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Revenu de solidarité active (RSA) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ? AAH Asi Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris Carte de résident permanent d'un étranger en France Carte bleue européenne Commission européenne Directive 2003/109/CE du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L433-7 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10 Arrêté du 21 février 2018 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis pour obtenir une carte de résident. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ? Carte de résident permanent d'un étranger en France Carte de résident permanent d'un étranger en France [Carte de résident permanent d'un étranger en France] [Etrangers] Carte de résident Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ? CECRL Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [Etrangers] Carte de résident de longue durée UE Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ? CECRL Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L426-4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10 Circulaire du 25 juin 2013 relative aux conditions de renouvellement des titres de séjour Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ? Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ? Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) Carte de résident permanent d'un étranger en France Autorisations provisoires de séjour Autorisation provisoire de séjour (APS) d'un étranger parent d'enfant malade Européen (UE + EEE + Suisse) Menace à l'ordre public Ofii Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Notification Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L425-1 à L425-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Autorisation provisoire de séjour (APS) pour volontaire en France Européen (UE + EEE + Suisse) Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L426-21 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R426-9 à D426-12 Décret n°2014-1292 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut acceptation" et aux exceptions au délai de 2 mois de naissance des décisions implicites (intérieur) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Autorisation provisoire de séjour (APS) d'un étranger parent d'enfant malade Autorisation provisoire de séjour (APS) pour volontaire en France Certificat de résidence pour Algérien Certificat de résidence d'1 an pour Algérien [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All]-1ère demande Conjoint d'Algérien Ofii Ofii Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Enfant majeur d'Algérien Enfant majeur d'Algérien Ofii Ofii Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? [Etranger] Conjoint(e) de Français Ofii Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Ofii Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Certificat de résidence algérien - Scientifique - Famille Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [Etranger] Parent d'enfant français Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [Etrangers] Né en France Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [Etrangers] Etranger malade Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [Etrangers] Résidence habituelle en France Ofii Ofii Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Liens personnels et familiaux Pacs Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [All] Travail - Emploi salarié Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Autorisation de travail d'un étranger salarié en France Ofii Ofii Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [All] Activité non-salariée Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Ofii Ofii Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [Etrangers] Travailleur temporaire Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Autorisation de travail d'un étranger salarié en France Ofii Ofii Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [Etrangers] Scientifique Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Ofii Ofii Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [Etranger] Profession artistique et culturelle Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Ofii Ofii Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [All] Activité-Étudiant [All] Activité-Étudiant Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Demander un titre de séjour étudiant Ministère chargé de l'intérieur Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [All] Activité : stage, études, mission [All] Activité : stage, études, mission Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? [Étranger] Visiteur Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Autorisation de travail d'un étranger salarié en France Ofii Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Ofii Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? [All]-Renouvellement [Etranger] Regroupement familial Ofii Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [Etranger] Conjoint(e) de Français Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne Certificat de résidence algérien - Scientifique - Famille Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [Etranger] Parent d'enfant français Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne [Etrangers] Né en France Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [Etrangers] Etranger malade Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [Etrangers] Résidence régulière en France depuis plus de 10 ans Ofii Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Liens personnels et familiaux Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [All] Travail - Emploi salarié Ofii Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [All] Activité non-salariée Ofii Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [Etrangers] Travailleur temporaire Ofii Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [Etrangers] Scientifique Ofii Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [Etranger] Profession artistique et culturelle Ofii Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [All] Activité-Étudiant Demander un titre de séjour étudiant Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [All] Activité : stage, études, mission Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [Etrangers] Renouvellement visiteur Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Ofii Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Sites des préfectures Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger Demander un titre de séjour étudiant Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15 Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Un étranger victime d'esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ? Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ? Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne [All]-1ère demande [Etranger] Conjoint(e) de Français Séjour régulier Communauté de vie Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Ofii [Etrangers] Enfant de Français Séjour régulier Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Ofii [Etrangers] Ascendant de Français Séjour régulier Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Ofii [Etranger] Parent d'enfant français Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Conjoint d'Algérien Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Ofii Enfant majeur d'Algérien Enfant majeur d'Algérien Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Ofii [Etrangers] Titulaire d'une rente [Etrangers] Titulaire d'une rente Séjour régulier Ofii [Etrangers] Ayant droit d'un titulaire d'une rente [Etrangers] Ayant droit d'un titulaire d'une rente Séjour régulier Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Ofii [Etrangers] Résidence depuis l'âge de 10 ans Ofii [Etrangers] Résidence régulière en France depuis plus de 10 ans Ofii [Etrangers] Résidence 5 ans VPF Ofii [Etrangers] Résidence 3 ans sous CRA [Etrangers] Résidence 3 ans sous CRA Ofii [All]-Renouvellement Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Sites des préfectures Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6 Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ? Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ? Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne Séjour régulier Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne Séjour régulier Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Préfecture de police de Paris Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6 Code de la sécurité sociale : articles D254-1 à D254-6 Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Certificat de résidence d'1 an pour Algérien Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité Étudiant / Stagiaire étranger Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour Étranger soumis à titre de séjour [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Qu'est-ce que le visa de court séjour "étudiant concours" ? Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum) Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum) France-visas - Étudiants Ministère chargé de l'intérieur Séjour régulier Comment un étranger peut revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ? Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe [Etrangers] Titre étudiant [All] Activité-Étudiant Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Qu'est-ce que le visa de court séjour "étudiant concours" ? [All] Activité-Étudiant [All] Activité-Étudiant Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? [All] Activité-Étudiant Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [All] Activité-Étudiant [Etrangers] Renouvellement étudiant [Etrangers] Renouvellement étudiant [Etrangers] Renouvellement étudiant [Etrangers] Renouvellement étudiant [Etrangers] Renouvellement étudiant Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Visas et cartes de séjour pour étudiant Agence Campus France Demande de mobilité en France d'un étudiant autorisé à séjourner en Europe Ministère chargé de l'intérieur Point de contact - Séjour d'un étranger en France Demander un titre de séjour étudiant Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L422-1 à L422-3 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R422-7 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Un étudiant non européen peut-il travailler en France ? Qu'est-ce que le visa de court séjour "étudiant concours" ? Certificat de résidence d'1 an pour Algérien Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur Carte de séjour étudiant "programme de mobilité" Union européenne (UE) [Etrangers] Etudiant programme de mobilité Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [All] Où ? Europe Étudiant étranger en mobilité Notification Menace à l'ordre public Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L422-4 à L422-7 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R422-8 à R422-11 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la procédure de notification des projets de mobilité des étudiants Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Européen (EEE) [All] Diplôme Master [All] Diplôme Master [All] Diplôme Master Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour Diplôme conférant le grade de master Accord flux migratoires - APS Accords bilatéraux relatifs à la mobilité professionnelle [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Européen (UE + EEE + Suisse) Certificat de résidence d'1 an pour Algérien [All] Diplôme Master [All] Où ?-En France Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) [All] Où ?-En France [All] Où ?-En France Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [All] Où ?-En France [All] Où ?-En France [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ? Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Un étranger peut-il créer une entreprise en France ? Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Chercheur- RECE Chercheur- RECE Accord flux migratoires - APS Accords bilatéraux relatifs à la mobilité professionnelle [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Européen (UE + EEE + Suisse) Certificat de résidence d'1 an pour Algérien Chercheur- RECE Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Chercheur- RECE Chercheur- RECE Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ? Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Un étranger peut-il créer une entreprise en France ? Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Accords bilatéraux relatifs à la mobilité professionnelle Ministère chargé de l'intérieur Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L422-8 à L422-14 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R422-12 à D422-13 Code du travail : articles R5221-17 à R5221-22 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non européens Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Étudiant étranger : comment travailler en France après ses études ? Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour [Stagiaire étranger en France] Européen (EEE) [All] Entreprise <100 salariés Étranger soumis à titre de séjour Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger Ministère chargé de l'intérieur Centre de contact citoyen - DGEF - Étrangers en France Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Ofii Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum) Ambassade ou consulat français à l'étranger Avenant Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? [All] Entreprise >100 salariés Étranger soumis à titre de séjour Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger Smic Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Ofii Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum) Ambassade ou consulat français à l'étranger Avenant Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? [All] Arrêt maladie - Maladie ordinaire Étranger soumis à titre de séjour Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Ofii Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum) Ambassade ou consulat français à l'étranger Avenant Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L426-23 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R426-16 à R426-22 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Certificat de résidence d'1 an pour Algérien Sécurité sociale d'un étudiant Étranger en France : carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT Européen (UE + EEE + Suisse) Transfert temporaire intragroupe Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Union européenne (UE) Certificat de résidence d'1 an pour Algérien Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-30 à L421-33 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-51 à R421-58 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10 Carte de séjour temporaire - Jeune au pair [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [Etrangers] Renouvellement jeune au pair Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L426-22 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R426-13 à R426-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10 Directive (UE) 2016/801 du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers pour : recherche, études, formation, volontariat et travail au pair Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Séjour de longue durée d'un Européen en France Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour Carte de séjour étudiant "programme de mobilité" Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour Étranger en France : carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT Carte de séjour temporaire - Jeune au pair Document de circulation pour mineur étranger Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Pays membres de l'espace Schengen Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Ofpra CNDA Demander ou renouveler un DCEM Ministère chargé de l'intérieur Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Connexion à votre compte personnel administration étranger en France Ministère chargé de l'intérieur Carte de l'Espace Schengen Demande de document de circulation (DCEM) pour un étranger mineur Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L414-2 à L414-9 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles D414-1 à D414-4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Décret n°2014-1292 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut acceptation" et aux exceptions au délai de 2 mois de naissance des décisions implicites (intérieur) Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Titre d'identité républicain (TIR) d'un mineur étranger né en France Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Carte de l'Espace Schengen Séjour régulier Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Carte de l'Espace Schengen Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Titre d'identité républicain (TIR) d'un mineur étranger né en France Carte de séjour pour Européen Carte de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse [All] 5 ans ou - [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Européen (UE + EEE + Suisse) Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation [All] Travail - Emploi salarié Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? [All] Activité non-salariée Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? [All] Travail - Emploi salarié [All] Activité non-salariée [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation [All] Travail - Emploi salarié Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? [All] Activité non-salariée Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? [All] Travail - Emploi salarié [All] Activité non-salariée [All] > 5 ans Européen (UE + EEE + Suisse) Séjour de longue durée d'un Européen en France Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L234-1 à L234-3 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R233-11 à R233-18 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R234-1 à R234-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R210-1 à R286-2 Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Carte de séjour d'un étudiant européen Européen (UE + EEE + Suisse) [All] 5 ans ou - Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? [All] > 5 ans Européen (UE + EEE + Suisse) Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L234-1 à L234-3 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R233-11 à R233-18 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R234-1 à R234-6 Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse Européen (UE + EEE + Suisse) [All] 5 ans ou - Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? [All] > 5 ans Européen (UE + EEE + Suisse) Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L234-1 à L234-3 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R233-11 à R233-18 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R234-1 à R234-6 Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen Européen (UE + EEE + Suisse) Membre de famille d'un Européen venu s'installer en France - Européen Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Membre de famille d'un Européen venu s'installer en France - Non européen Européen (UE + EEE + Suisse) Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L231-1 à L237-1 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R231-1 à R237-1 Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille Européen (UE + EEE + Suisse) Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Européen (UE + EEE + Suisse) Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Attestation sur l'honneur Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10 Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille Européen (UE + EEE + Suisse) Commissariat Gendarmerie Ambassade ou consulat français à l'étranger Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Commissariat Gendarmerie Ambassade ou consulat français à l'étranger Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Européen (UE + EEE + Suisse) Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Carte de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse Carte de séjour d'un étudiant européen Carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille Site immigration.interieur.gouv Ministère chargé de l'intérieur Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Passeport Talent (entreprise innovante) Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle Passeport Talent "Carte bleue européenne" Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent "salarié en mission" Éléments du ou des contrats de travail justifiant la demande d'une carte de séjour Passeport Talent "Profession artistique et culturelle" Préfecture Préfecture de police de Paris Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ? Particuliers Britannique résidant en France avant 31 décembre 2020 Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Famille Britannique en France avant le 31 décembre 2020 Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Britannique installé en France a partir 1er janvier 2021 Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Famille Britannique en France a partir du 1er janvier 2021 Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Britannique pas de famille en France Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Portail du gouvernement sur la préparation au Brexit  Arrêté du 20 novembre 2020 fixant la liste des pièces à fournir par les ressortissants britanniques pour la délivrance des titres portant la mention « Accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE » Accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE (Article 50 TUE/article 18) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-2 à L312-4 Décret n°2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l’entrée, le séjour, l’activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l’accord de retrait Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ? Particuliers Pays de l'Union européenne Carte de l'Espace Schengen Conditions d'entrée et de séjour en Algérie Conditions d'entrée et de séjour au Maroc Conditions d'entrée et de séjour en Suisse Conditions d'entrée et de séjour en Algérie Conditions d'entrée et de séjour au Maroc Conditions d'entrée et de séjour en Suisse Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Carte de l'Espace Schengen Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Conseils aux voyageurs Pays de l'Union européenne Conditions d'entrée et de séjour en Algérie Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Conditions d'entrée et de séjour au Maroc Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Conditions d'entrée et de séjour en Suisse Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Autorisation de sortie de territoire (AST) Code civil : article 371-6 Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs Autorisation de sortie du territoire (AST) Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineur Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? Ofii Le contrat d'intégration républicaine Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) - Conseil de l'Europe Conseil de l'Europe Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L413-1 à L413-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R413-2 à R413-7 Code de l'éducation : articles D338-23 à D338-32 Arrêté du 1er juillet 2016 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ? CECRL CECRL Test de connaissance du français (TCF) - France éducation international Test d'évaluation de français (TEF) - CCIP CECRL Diplôme universitaire d'études françaises (DUEF) - ADCUEFE Diplôme de français professionnel (DFP) Diplôme d'études en langue française (DELF) Diplôme de compétence en langue (DCL) Répertoire national des certifications professionnelles CECRL CECRL Test de connaissance du français (TCF) - France éducation international Test d'évaluation de français (TEF) - CCIP CECRL Diplôme universitaire d'études françaises (DUEF) - ADCUEFE Diplôme de français professionnel (DFP) Diplôme d'études en langue française (DELF) Diplôme de compétence en langue (DCL) Répertoire national des certifications professionnelles CECRL CECRL Test de connaissance du français (TCF) - France éducation international Test d'évaluation de français (TEF) - CCIP CECRL Diplôme universitaire d'études françaises (DUEF) - ADCUEFE Diplôme de français professionnel (DFP) Diplôme d'études en langue française (DELF) Diplôme d'études en langue française option professionnelle (DELF pro) Diplôme de compétence en langue (DCL) Répertoire national des certifications professionnelles Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) - Conseil de l'Europe Test de connaissance du français (TCF) - France éducation international France éducation international Test d'évaluation de français (TEF) - CCIP Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Diplôme universitaire d'études françaises (DUEF) - ADCUEFE Campus FLE - ADCUEFE Diplôme de français professionnel (DFP) Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Diplôme d'études en langue française (DELF) France éducation international Diplôme de compétence en langue (DCL) Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L413-7 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R413-15 Arrêté du 21 février 2018 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis pour obtenir une carte de résident. Arrêté du 30 avril 2021 fixant le modèle de certificat médical relatif à l'aménagement ou la dispense d'évaluation linguistique du français Information du 26 février 2018 relative au niveau de connaissance de la langue française requis pour la délivrance d'une carte de résident ou d'une carte de "résident de longue durée - UE" Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Particuliers Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile au moyen d'un dispositif électronique pour garantir son authenticité Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Particuliers Départements et régions d'outre-mer (Drom) Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Demander le remboursement d'un timbre fiscal Attestation d'accueil Achat en ligne du timbre fiscal - Attestation d'accueil Demander le remboursement d'un timbre fiscal Demander le remboursement d'un timbre fiscal Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Demander le remboursement d'un timbre fiscal Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Demander le remboursement d'un timbre fiscal Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement Apatride : titre de séjour, document de voyage Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger Demander le remboursement d'un timbre fiscal Demander le remboursement d'un timbre fiscal Timbre fiscal électronique Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-9 Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ? Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Espace économique européen (EEE) Carte de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse Séjour en France de la famille d'un citoyen européen Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen Carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Certificat de résidence d'1 an pour Algérien Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Autorisation provisoire de séjour (APS) d'un étranger parent d'enfant malade Autorisation provisoire de séjour (APS) pour volontaire en France Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour Carte de séjour temporaire - Jeune au pair Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale" d'un étranger en France Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - travailleur saisonnier Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraité  Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R233-1 à R233-18 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L411-1 à L411-5 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L233-1 à L233-6 Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Particuliers Séjour régulier Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ? Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-12 à R431-15 Circulaire du 5 janvier 2012 relative aux conditions de délivrance et durée de validité des récépissés et des titres de séjour Comment un étranger peut revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ? Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel ? Européen (UE + EEE + Suisse) Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ? Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L435-1 à L435-3 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15 Circulaire du 28 novembre 2012 relative à l'admission exceptionnelle au séjour des étrangers en situation irrégulière Un étranger victime d'esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ? Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ? Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Un enfant étranger doit-il avoir une carte de séjour ?  Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L421-35 Un mineur étranger peut-il travailler en France ? Quels liens privés et familiaux peut invoquer l'étranger pour son séjour ? Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Pacs Installation en France d'une famille étrangère Ase Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ?  Info migrants Info migrants Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-23 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R423-5 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10 Circulaire du 30 octobre 2004 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière Circulaire du 28 novembre 2012 relative à l'admission exceptionnelle au séjour des étrangers en situation irrégulière Se pacser Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ?  Ase Mineur isolé étranger Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour Un étranger victime d'esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ? Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-22 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L435-1 à L435-3 Circulaire du 28 novembre 2012 relative à l'admission exceptionnelle au séjour des étrangers en situation irrégulière Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ? Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) AR Préfecture Direction de l'immigration - Ministère en charge de l'intérieur Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits Délégué territorial du Défenseur des droits Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) AR Préfecture Direction de l'immigration - Ministère en charge de l'intérieur Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits Délégué territorial du Défenseur des droits Soumettre une plainte à Solvit Soumettre une plainte à Solvit Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ? Officier de police judiciaire (OPJ) Territoire douanier Ordre public Infraction Crime Délit Contrôle judiciaire Assignation à résidence Procureur de la République Notification Pays membres de l'espace Schengen Infraction Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum) Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ? Espace économique européen (EEE) Qu'est-ce que la retenue pour vérification du droit au séjour d'un étranger ? Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L812-1 à L812-2 Code de procédure pénale : articles 78-1 à 78-7 Code des douanes : articles 67 à 67-1 Règlement du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L411-1 à L411-5 Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Qu'est-ce que la retenue pour vérification du droit au séjour d'un étranger ? Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ? Obligation de quitter la France (OQTF) Expulsion d'un étranger hors de France Interdiction du territoire français (ITF) Expulsion d'un étranger hors de France Interdiction du territoire français (ITF) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15 Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ? Perte de la carte de séjour Duplicata Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille [All]- Carte de séjour perdue en France Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Filiation Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [All] Nat-Étranger (hors UE] [Étranger] Carte de séjour d'1 an [Étranger] Carte de séjour pluriannuelle [Étranger] Carte de résident [All] Activité-Retraité [All] Nat-Algérien [Étranger] Carte de séjour d'1 an [Étranger] Carte de résident [All] - Carte de séjour perdue à l'étranger Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Filiation Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [All] Nat-Étranger (hors UE] [Étranger] Carte de séjour d'1 an [Étranger] Carte de séjour pluriannuelle [Étranger] Carte de résident [All] Activité-Retraité [All] Nat-Algérien [Étranger] Carte de séjour d'1 an [Étranger] Carte de résident Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10 Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ? Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ? Vol de la carte de séjour Duplicata Commissariat Gendarmerie Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Filiation Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [All] Nat-Étranger (hors UE] [Étranger] Carte de séjour d'1 an [Étranger] Carte de séjour pluriannuelle [Étranger] Carte de résident [All] Activité-Retraité [All] Nat-Algérien [Étranger] Carte de séjour d'1 an [Étranger] Carte de résident Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger) Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Filiation Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? [All] Nat-Étranger (hors UE] [Étranger] Carte de séjour d'1 an [Étranger] Carte de séjour pluriannuelle [Étranger] Carte de résident [All] Activité-Retraité [All] Nat-Algérien [Étranger] Carte de séjour d'1 an [Étranger] Carte de résident Pré-plainte en ligne Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10 Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ? Que doit faire un étranger en cas de changement d'adresse ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-20 à R431-24 Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ? Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Filiation Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10 Que doit faire un étranger en cas de changement d'adresse ? Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ? Préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Ofii Ofii Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Ofii Ofii Ofii Ofii Ofii Ofii Ofii Ofii Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Ofii Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Ofii Recours devant le juge administratif Information au demandeur de titre de séjour pour raison de santé Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L425-1 à L425-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10 Arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis Arrêté du 5 janvier 2017 fixant les orientations générales pour l'exercice par les médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, de leurs missions Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ? Prestataire de services dans l'Union européenne (UE) Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) Ambassade ou consulat étranger en France Ambassade ou consulat étranger en France Ambassade ou consulat étranger en France Pays de l'Union européenne Directive 2003/109/CE du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ? [S'installer en France avec un titre de séjour européen] [All] Travail/Secteur : cas général Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Étrangers - Carte bleue européenne Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Pays de l'Union européenne UE CR longue durée - CE Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire Un étranger peut-il créer une entreprise en France ? Autorisation de travail d'un étranger salarié en France Prestataire de services dans l'Union européenne (UE) Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Installation en France d'une famille étrangère Pays de l'Union européenne Directive 2003/109/CE du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L426-11 à L426-16 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R426-4 à R426-6 Un étranger victime d'esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ? Porter plainte Audition des témoins au cours d'une enquête pénale Aide juridictionnelle Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? En quoi consiste l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ? Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Site du dispositif d'accueil et de protection des victimes de la traite (AC.SÉ) Dispositif national AC.SÉ Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L425-1 à L425-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R425-1 à R425-10 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10 Circulaire du 19 mai 2015 relative aux conditions d'admission au séjour des étrangers victimes de la traite des êtres humains ou de proxénétisme Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ? Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-15-1 à R431-15-2 Liste des documents autorisant le retour dans l'espace Schengen Installation en France d'une famille étrangère Étudiant étranger en France Nationalité française Conduire en France avec un permis étranger Assurance maladie d'un étranger en France Douane Nationalité française Déclaration ou naturalisation Nationalité française par mariage Circulaire du 24 août 2011 relative au contrôle de l'assimilation dans les procédures d'acquisition de la nationalité française [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Comment obtenir la nationalité française ? Mariage d'un Français à l'étranger Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Espace économique européen (EEE) Expulsion d'un étranger hors de France Interdiction du territoire français (ITF) Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ? Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de nationalité par mariage ? Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Nationalité française Déclaration de nationalité française - Mariage avec un français Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ? Union européenne (UE) Pays membres de l'espace Schengen Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Filiation Communauté de vie Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ? Ofpra Communauté de vie Souscription d'une déclaration de nationalité française Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Certificat de nationalité française (CNF) Carte d'identité Ministère de l'intérieur - Naturalisation Service central d'état civil (Scec) Comment obtenir la nationalité française ? Mariage d'un Français à l'étranger Expulsion d'un étranger hors de France Interdiction du territoire français (ITF) Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ? Ambassade ou consulat français à l'étranger Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de nationalité par mariage ? Déclaration de nationalité française - Mariage avec un français Union européenne (UE) Pays membres de l'espace Schengen Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Filiation Communauté de vie Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ? Ofpra Ambassade ou consulat français à l'étranger Communauté de vie Souscription d'une déclaration de nationalité française Certificat de nationalité française (CNF) Carte d'identité Ministère de l'intérieur - Naturalisation Service central d'état civil (Scec) État civil et nationalité française Déclaration de nationalité française - Mariage avec un français Ministère chargé de l'intérieur Notice - Demande de nationalité française pour mariage Plateformes de naturalisation Ambassade ou consulat français à l'étranger Ministère de l'intérieur - Naturalisation Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de nationalité par mariage ? Plateformes de naturalisation Code civil : articles 21-1 à 21-6 Code civil : articles 21-1 à 21-6 Code civil : articles 21-26 à 21-27-1 Code civil : articles 26 à 26-5 Code général des impôts : articles 958 à 959 Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Circulaire du 6 mai 2019 relative aux conséquences de propos ou d'actes à caractère raciste ou antisémite tenus ou commis par un étranger sur le droit au séjour et l'accès à la nationalité française Circulaire du ministère de l'immigration du 29 décembre 2009 relative à la procédure d'acquisition de la nationalité française en raison du mariage Comment obtenir la nationalité française ? Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ? Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ? Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ? Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ? Dans quels cas un enfant est-il Français ? Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ? Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ? Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification) Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français Circulaire du 24 août 2011 relative au contrôle de l'assimilation dans les procédures d'acquisition de la nationalité française [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Descendant Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Expulsion d'un étranger hors de France Interdiction du territoire français (ITF) Comment obtenir la nationalité française ? Déclaration de nationalité française (ascendant de Français) Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ? Union européenne (UE) Pays membres de l'espace Schengen Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Filiation Descendant Filiation Ascendant Ambassade ou consulat français à l'étranger Souscription d'une déclaration de nationalité française Certificat de nationalité française (CNF) Carte d'identité Ministère de l'intérieur - Naturalisation Service central d'état civil (Scec) État civil et nationalité française Déclaration de nationalité française (ascendant de Français) Ministère chargé de l'intérieur Notice - Demande de nationalité française (ascendant de Français) Plateformes de naturalisation Ambassade ou consulat français à l'étranger Plateformes de naturalisation Code civil : articles 21-12 à 21-14 Code civil : articles 21-26 à 21-27-1 Code civil : articles 26 à 26-5 Code général des impôts : articles 958 à 959 Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Circulaire du 6 mai 2019 relative aux conséquences de propos ou d'actes à caractère raciste ou antisémite tenus ou commis par un étranger sur le droit au séjour et l'accès à la nationalité française Comment obtenir la nationalité française ? Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ? Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ? Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ? Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ? Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ? Nationalité française par mariage [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification) Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Comment obtenir la nationalité française ? Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Expulsion d'un étranger hors de France Interdiction du territoire français (ITF) Comment obtenir la nationalité française ? Déclaration de nationalité française (frère ou sœur de Français) Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ? Union européenne (UE) Pays membres de l'espace Schengen Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Filiation Filiation Caf Ambassade ou consulat français à l'étranger Souscription d'une déclaration de nationalité française Certificat de nationalité française (CNF) Carte d'identité Ministère de l'intérieur - Naturalisation Service central d'état civil (Scec) État civil et nationalité française Déclaration de nationalité française (frère ou sœur de Français) Ministère chargé de l'intérieur Notice - Demande de nationalité française (frère ou sœur de Français) Plateformes de naturalisation Ambassade ou consulat français à l'étranger Plateformes de naturalisation Code civil : articles 21-12 à 21-14 Code civil : articles 21-26 à 21-27-1 Code civil : articles 26 à 26-5 Code général des impôts : articles 958 à 959 Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Circulaire du 6 mai 2019 relative aux conséquences de propos ou d'actes à caractère raciste ou antisémite tenus ou commis par un étranger sur le droit au séjour et l'accès à la nationalité française Comment obtenir la nationalité française ? Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ? Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ? Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ? Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ? Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ? Naturalisation française par décret [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Nationalité française par mariage [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Naturalisation française par décret Circulaire du 24 août 2011 relative au contrôle de l'assimilation dans les procédures d'acquisition de la nationalité française [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Comment obtenir la nationalité française ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire États dont le français est la ou l'une des langues officielles Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Espace économique européen (EEE) Expulsion d'un étranger hors de France Interdiction du territoire français (ITF) Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ? Foyer fiscal Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ? Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Nationalité française Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ? Comment obtenir la nationalité française ? Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ? Foyer fiscal Ordre public Ambassade ou consulat français à l'étranger Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ? Ambassade ou consulat français à l'étranger Le livret du citoyen Ministère chargé de l'intérieur Charte des droits et devoirs du citoyen français Ministère chargé de l'intérieur État civil et nationalité française Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ? Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration Plateformes de naturalisation Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Nationalité française Code civil : articles 21-14-1 à 21-25-1 Code civil : articles 21-26 à 21-27-1 Code civil : articles 21-28 et 21-29 Code civil : articles 22 à 22-3 Code civil : articles 27 à 27-3 Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français Arrêté du 3 février 2023 relatif au dépôt et à la notification des communications de l'administration dans les procédures dématérialisées d'acquisition ou de perte de la nationalité française Arrêté du 3 février 2023 relatif à l'accueil et à l'accompagnement des usagers pour l'accomplissement, par voie électronique, des formalités liées aux demandes relatives à la nationalité française Arrêté du 30 juillet 2021 fixant le calendrier de déploiement des différentes procédures dématérialisées d'acquisition ou de perte de la nationalité française Arrêté du 19 mars 2015 relatif aux modalités d'instruction des demandes de naturalisation Circulaire du 6 mai 2019 relative aux conséquences de propos ou d'actes à caractère raciste ou antisémite tenus ou commis par un étranger sur le droit au séjour et l'accès à la nationalité française Circulaire du 27 juillet 2010 relative à la déconcentration de la procédure d'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique Comment obtenir la nationalité française ? Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ? Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ? Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ? Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ? Dans quels cas un enfant est-il Français ? Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ? Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ? Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ? Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ? Naturalisation française : quels documents fournir si l'on vit en couple ? Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts fournir ? Étranger émérite (sportif, entrepreneur....) : comment être naturalisé ? Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Nationalité française par mariage Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français Certificat de nationalité française (CNF) Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification) Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Nationalité française Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers Agir en justice contre l'administration Nationalité française par mariage Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français Naturalisation française par décret Nationalité française d'un enfant Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers [Nationalité française]- Enfant né en France de parents étrangers [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire [All] Âge : entre 13 et 16 ans Résidence habituelle Tutelle d'un mineur Représentant légal Représentant légal Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Autorité parentale Filiation Union européenne (UE) Pays membres de l'espace Schengen Tribunal judiciaire Souscription d'une déclaration de nationalité française Parquet (ou ministère public) Obligation de motivation d'une décision administrative Notification [All] Âge : 16-17 ans Résidence habituelle Dans quels cas un enfant est-il Français ? Représentant légal Tutelle d'un mineur Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Filiation Union européenne (UE) Pays membres de l'espace Schengen Tribunal judiciaire Souscription d'une déclaration de nationalité française Souscription d'une déclaration de nationalité française Parquet (ou ministère public) Obligation de motivation d'une décision administrative Notification [All] Âge : Majeur Résidence habituelle Comment obtenir la nationalité française ? Dans quels cas un enfant est-il Français ? Certificat de nationalité française (CNF) Représentant légal Tutelle d'un mineur Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Union européenne (UE) Pays membres de l'espace Schengen Tribunal judiciaire Souscription d'une déclaration de nationalité française Souscription d'une déclaration de nationalité française Obligation de motivation d'une décision administrative Notification Maison de justice et du droit Code civil : articles 17 à 17-12 Code civil : articles 21-7 à 21-11 Code civil : articles 26 à 26-5 Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Circulaire du 18 septembre 2015 relative au contentieux de la nationalité Comment obtenir la nationalité française ? Dans quels cas un enfant est-il Français ? Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ? Un enfant né apatride en France devient-il Français ? Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ? Nationalité française d'un enfant adopté Nationalité française d'un enfant recueilli Certificat de nationalité française (CNF) Nationalité française d'un enfant adopté Filiation [All] Adoption simple Naturalisation française par décret Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers Représentant légal Tutelle d'un mineur Représentant légal Tutelle d'un mineur Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Union européenne (UE) Présentation d'un document public européen dans un État de l'Union européenne Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification) Apostille Ambassade ou consulat étranger en France Tribunal judiciaire Ambassade ou consulat français à l'étranger Ambassade ou consulat étranger en France Parquet (ou ministère public) Obligation de motivation d'une décision administrative Notification [All] Adoption plénière Dans quels cas un enfant est-il Français ? Tribunal judiciaire Maison de justice et du droit Code civil : article 21 Code civil : articles 21-7 à 21-11 Code civil : articles 21-12 à 21-14 [All] Adoption simple Code civil : articles 26 à 26-5 Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Comment obtenir la nationalité française ? Dans quels cas un enfant est-il Français ? Un enfant né apatride en France devient-il Français ? Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? Nationalité française d'un enfant recueilli Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers Certificat de nationalité française (CNF) Perte volontaire de la nationalité française Adoption Certificat, copie, légalisation et conservation de documents Actes d'état civil Nationalité française d'un enfant recueilli Nationalité française de l'enfant recueilli [All] Âge : moins de 16 ans Naturalisation française par décret Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers [All] Oui Représentant légal Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait [All] Non Représentant légal Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Union européenne (UE) Présentation d'un document public européen dans un État de l'Union européenne Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification) Apostille Ambassade ou consulat étranger en France [All] Où ?-En France Tribunal judiciaire [All] Où ?-À l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger Ambassade ou consulat étranger en France Parquet (ou ministère public) Obligation de motivation d'une décision administrative Notification [All] Âge : 16-17 ans Naturalisation française par décret Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers [All] Oui Représentant légal Tutelle d'un mineur Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait [All] Non Représentant légal Tutelle d'un mineur Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Union européenne (UE) Présentation d'un document public européen dans un État de l'Union européenne Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification) Apostille Ambassade ou consulat étranger en France [All] Où ?-En France Tribunal judiciaire [All] Où ?-À l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger Ambassade ou consulat étranger en France Parquet (ou ministère public) Obligation de motivation d'une décision administrative Notification Tribunal judiciaire Maison de justice et du droit Code civil : articles 21-7 à 21-11 Code civil : articles 21-12 à 21-14 Code civil : articles 26 à 26-5 Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Comment obtenir la nationalité française ? Dans quels cas un enfant est-il Français ? Un enfant né apatride en France devient-il Français ? Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Nationalité française d'un enfant adopté Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers Certificat de nationalité française (CNF) Adoption Certificat, copie, légalisation et conservation de documents Actes d'état civil Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers Nationalité française d'un enfant adopté Nationalité française d'un enfant recueilli Réintégration dans la nationalité française Réintégration dans la nationalité française par déclaration NF-Perte NF après mariage Expulsion d'un étranger hors de France Interdiction du territoire français (ITF) Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Sursis Acte de terrorisme Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Ampliation Filiation Union européenne (UE) Pays membres de l'espace Schengen Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ? Tribunal judiciaire Ambassade ou consulat français à l'étranger Souscription d'une déclaration de nationalité française Souscription d'une déclaration de nationalité française Certificat de nationalité française (CNF) Carte d'identité Ministère de l'intérieur - Naturalisation Service central d'état civil (Scec) Parquet (ou ministère public) Obligation de motivation d'une décision administrative Notification Tribunal judiciaire NF-Perte NF après changement Nat parents Expulsion d'un étranger hors de France Interdiction du territoire français (ITF) Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Sursis Acte de terrorisme Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Ampliation Filiation Union européenne (UE) Pays membres de l'espace Schengen Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ? Tribunal judiciaire Ambassade ou consulat français à l'étranger Souscription d'une déclaration de nationalité française Certificat de nationalité française (CNF) Carte d'identité Ministère de l'intérieur - Naturalisation Service central d'état civil (Scec) Parquet (ou ministère public) Obligation de motivation d'une décision administrative Notification Tribunal judiciaire NF-Perte NF Mandat public Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Expulsion d'un étranger hors de France Interdiction du territoire français (ITF) Sursis Acte de terrorisme Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Ampliation Filiation Union européenne (UE) Pays membres de l'espace Schengen Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ? Tribunal judiciaire Ambassade ou consulat français à l'étranger Souscription d'une déclaration de nationalité française Certificat de nationalité française (CNF) Carte d'identité Ministère de l'intérieur - Naturalisation Service central d'état civil (Scec) Parquet (ou ministère public) Obligation de motivation d'une décision administrative Notification Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Maison de justice et du droit Code civil : articles 22 à 22-3 Code civil : articles 24 à 24-3 Code civil : articles 26 à 26-5 Code civil : articles 32 à 32-5 Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Comment obtenir la nationalité française ? Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Réintégration dans la nationalité française par décret Certificat de nationalité française (CNF) Certificat, copie, légalisation et conservation de documents Actes d'état civil Réintégration dans la nationalité française par décret Réintégration dans la nationalité française par déclaration Représentant légal Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ? Foyer fiscal Ambassade ou consulat français à l'étranger Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française Le livret du citoyen Charte des droits et devoirs du citoyen français État civil et nationalité française Compétence du tribunal administratif de Nantes en matière de naturalisation Tribunal administratif de Nantes Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration Plateformes de naturalisation Code civil : articles 17 à 17-12 Code civil : articles 21-26 à 21-27-1 Code civil : articles 22 à 22-3 Code civil : articles 24 à 24-3 Code civil : articles 27 à 27-3 Code civil : articles 32 à 32-5 Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français Arrêté du 3 février 2023 relatif au dépôt et à la notification des communications de l'administration dans les procédures dématérialisées d'acquisition ou de perte de la nationalité française Arrêté du 3 février 2023 relatif à l'accueil et à l'accompagnement des usagers pour l'accomplissement, par voie électronique, des formalités liées aux demandes relatives à la nationalité française Arrêté du 30 juillet 2021 fixant le calendrier de déploiement des différentes procédures dématérialisées d'acquisition ou de perte de la nationalité française Arrêté du 19 mars 2015 relatif aux modalités d'instruction des demandes de naturalisation Circulaire du 27 juillet 2010 relative à la déconcentration de la procédure d'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique Comment obtenir la nationalité française ? Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ? Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ? Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ? Dans quels cas un enfant est-il Français ? Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ? Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ? Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ? Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ? Naturalisation française : quels documents fournir si l'on vit en couple ? Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts fournir ? Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Réintégration dans la nationalité française par déclaration Nationalité française Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers Agir en justice contre l'administration Certificat de nationalité française (CNF) Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification) Réintégration dans la nationalité française par déclaration Réintégration dans la nationalité française par décret Perte de la nationalité française Perte volontaire de la nationalité française [All] Double nationalité Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Ampliation Tribunal judiciaire Ambassade ou consulat français à l'étranger Ministère de l'intérieur - Naturalisation Service central d'état civil (Scec) Obligation de motivation d'une décision administrative Notification Tribunal judiciaire [NF] Naissance à l'étranger / Parent(s) français Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Ampliation Représentant légal Tribunal judiciaire Ambassade ou consulat français à l'étranger Souscription d'une déclaration de nationalité française Souscription d'une déclaration de nationalité française Ministère de l'intérieur - Naturalisation Service central d'état civil (Scec) Obligation de motivation d'une décision administrative Notification Tribunal judiciaire [NF] Naissance en France / Parent(s) nés en France Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Ampliation Représentant légal Tribunal judiciaire Ambassade ou consulat français à l'étranger Souscription d'une déclaration de nationalité française Ministère de l'intérieur - Naturalisation Service central d'état civil (Scec) Obligation de motivation d'une décision administrative Notification Tribunal judiciaire [NF] Parent devenu français avant la majorité de l'enfant Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Ampliation Représentant légal Tribunal judiciaire Ambassade ou consulat français à l'étranger Ministère de l'intérieur - Naturalisation Service central d'état civil (Scec) Obligation de motivation d'une décision administrative Notification Tribunal judiciaire [NF] Par mariage Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Ampliation Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Journée défense et citoyenneté (JDC) Tribunal judiciaire Ambassade ou consulat français à l'étranger Ministère de l'intérieur - Naturalisation Service central d'état civil (Scec) Obligation de motivation d'une décision administrative Notification Tribunal judiciaire NF - autre situation Capacité juridique Représentant légal Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française) Obtenir un bordereau de situation fiscale Ambassade ou consulat français à l'étranger Ampliation Notification Obligation de motivation d'une décision administrative Ministère de l'intérieur - Naturalisation Tribunal administratif de Nantes Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française) Ministère chargé de l'intérieur Notice - Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française) Plateformes de naturalisation Ambassade ou consulat français à l'étranger Maison de justice et du droit Code civil : articles 18 à 18-1 Code civil : articles 19 à 19-4 Code civil : articles 20 à 20-5 Code civil : articles 22 à 22-3 Code civil : articles 23 à 23-9 Code civil : articles 26 à 26-5 Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ? Annulation, retrait ou déchéance de nationalité française Nationalité française Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Annulation, retrait ou déchéance de nationalité française Procureur de la République Nationalité française Procureur de la République Nationalité française Procureur de la République Nationalité française Communauté de vie Naturalisation française par décret Réintégration dans la nationalité française par décret Notification Notification Crime Délit Acte de terrorisme Notification Conseil d'État Code civil : articles 25 à 25-1 Code civil : articles 23 à 23-9 Code civil : articles 26 à 26-5 Code civil : articles 27 à 27-3 Code civil : articles 29 à 29-5 Code de procédure civile : articles 1038 à 1045-2 Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Circulaire du 18 septembre 2015 relative au contentieux de la nationalité Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ? Perte volontaire de la nationalité française Naturalisation française par décret Nationalité française par mariage Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers Réintégration dans la nationalité française par déclaration Réintégration dans la nationalité française par décret Perte volontaire de la nationalité française Annulation, retrait ou déchéance de nationalité française Comment obtenir la nationalité française ? Descendant [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Nationalité française par mariage Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français Nationalité française d'un enfant adopté Nationalité française d'un enfant recueilli États dont le français est la ou l'une des langues officielles Naturalisation française par décret Étranger émérite (sportif, entrepreneur....) : comment être naturalisé ? [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Naturalisation française par décret [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Réintégration dans la nationalité française par déclaration Réintégration dans la nationalité française par décret [All]-Pas d'affichage si RG ou Questionnaire Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers Plateformes de naturalisation Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ? Dans quels cas un enfant est-il Français ? Un enfant né apatride en France devient-il Français ? Naturalisation française par décret Nationalité française par mariage Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français Nationalité française d'un enfant adopté Nationalité française d'un enfant recueilli Réintégration dans la nationalité française par déclaration Réintégration dans la nationalité française par décret Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers Dans quels cas un enfant est-il Français ? Filiation Filiation Contestation de la filiation (paternité ou maternité) Naturalisation française par décret Nationalité française par mariage Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français Naturalisation française par décret Adoption d'un mineur par un couple Filiation Kafala Un enfant né apatride en France devient-il Français ? Un enfant né apatride en France devient-il Français ? Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers Maison de justice et du droit Code civil : articles 18 à 18-1 Code civil : articles 19 à 19-4 Code civil : articles 20 à 20-5 Code civil : articles 22 à 22-3 Comment obtenir la nationalité française ? Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Un enfant né apatride en France devient-il Français ? Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ? Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ? Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers Nationalité française d'un enfant adopté Nationalité française d'un enfant recueilli Nationalité française Carte d'identité Passeport Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Un enfant né apatride en France devient-il Français ? Apatride Apatride Certificat de nationalité française (CNF) Autorité parentale Dans quels cas un enfant est-il Français ? Maison de justice et du droit Code civil : articles 17 à 17-12 Code civil : articles 19 à 19-4 Comment obtenir la nationalité française ? Dans quels cas un enfant est-il Français ? Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ? Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ? Certificat de nationalité française (CNF) Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers Nationalité française d'un enfant adopté Nationalité française d'un enfant recueilli Nationalité française Autorité parentale Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ? Charte des droits et devoirs du citoyen français Naturalisation française par décret Réintégration dans la nationalité française par décret Réintégration dans la nationalité française par déclaration Nationalité française par mariage Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers Nationalité française d'un enfant adopté Nationalité française d'un enfant recueilli Possession d'état Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers Charte des droits et devoirs du citoyen français Maison de justice et du droit Code civil : articles 21-28 et 21-29 Code du travail : articles L3142-75 à L3142-76 Code du travail : article L3142-77 Code du travail : article L3142-78 Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ? Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ? Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ? Naturalisation française par décret Nationalité française par mariage Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français Réintégration dans la nationalité française par décret Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers Nationalité française d'un enfant adopté Nationalité française d'un enfant recueilli Certificat de nationalité française (CNF) Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ? Naturalisation française par décret A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ? Centre Enic-Naric Centre Enic-Naric Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Centre Enic-Naric Centre Enic-Naric Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Nationalité française - Certificat médical relatif à l'évaluation linguistique Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Trouver un organisme pour passer le test de connaissance du français (TCF) France éducation international Trouver un centre agréé pour passer le test d'évaluation (TEF) Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Ofii Nationalité française par mariage A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ? Centre Enic-Naric Centre Enic-Naric Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Centre Enic-Naric Centre Enic-Naric Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger Nationalité française - Certificat médical relatif à l'évaluation linguistique Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Trouver un organisme pour passer le test de connaissance du français (TCF) Trouver un centre agréé pour passer le test d'évaluation (TEF) Ofii Cadre européen commun de référence pour les langues Ministère chargé de l'éducation Le centre Enic-Naric Nationalité française - Certificat médical relatif à l'évaluation linguistique Ministère chargé de l'intérieur Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger Trouver un organisme pour passer le test de connaissance du français (TCF) Trouver un centre agréé pour passer le test d'évaluation (TEF) Code civil : articles 21-1 à 21-6 Code civil : articles 21-14-1 à 21-25-1 Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Arrêté du 12 mars 2020 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis des candidats à la nationalité française Arrêté du 12 mars 2020 relatif à l'attestation de comparabilité du diplôme mentionnant le niveau de formation et le suivi des études en français Arrêté du 12 mars 2020 fixant la liste des États dont certains diplômes peuvent dispenser de produire un diplôme français ou une attestation linguistique Arrêté du 17 juillet 2020 fixant le modèle de certificat médical relatif à la dispense de l'évaluation linguistique du français Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Comment obtenir la nationalité française ? Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger Naturalisation française par décret Nationalité française par mariage Réintégration dans la nationalité française par décret Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Diplômes Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ? Naturalisation française par décret Nationalité française par mariage Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français Naturalisation française par décret JO JO Chercher un Journal officiel (JO) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre JO Chercher un Journal officiel (JO) JO Chercher un Journal officiel (JO) JO Chercher un Journal officiel (JO) Recherche d'un dossier de naturalisation aux Archives nationales Archives nationales : accédez à votre espace personnel Ministère chargé de la culture et de la communication Archives nationales JO Recherche d'un dossier de naturalisation aux Archives nationales Ministère chargé de la culture et de la communication Naturalisation française par décret Nationalité française Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ? Carte d'identité d'un majeur : première demande Passeport d'un majeur : première demande Carte d'identité d'un mineur : première demande Passeport d'un mineur : première demande Recensement citoyen Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Naturalisation française par décret Nationalité française par mariage Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français Carte d'identité Passeport Actes d'état civil Recensement citoyen Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ? Naturalisation française par décret Nationalité française par mariage Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français Comment obtenir la nationalité française ? Perte volontaire de la nationalité française Annulation, retrait ou déchéance de nationalité française Maison de justice et du droit Loi n°64-1328 du 26 décembre 1964 autorisant l'approbation de la convention du Conseil de l'Europe sur la réduction des cas de pluralité de nationalités Code civil : articles 18 à 18-1 Code civil : articles 21-7 à 21-11 Code civil : articles 22 à 22-3 Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Comment obtenir la nationalité française ? Dans quels cas un enfant est-il Français ? Un enfant né apatride en France devient-il Français ? Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ? Naturalisation française par décret Nationalité française par mariage Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français Perte volontaire de la nationalité française Annulation, retrait ou déchéance de nationalité française Étranger émérite (sportif, entrepreneur....) : comment être naturalisé ? Code civil : articles 21-14-1 à 21-25-1 Comment obtenir la nationalité française ? Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ? Naturalisation française par décret Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ? Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité française Ministère chargé des finances Contact support - Achat de timbres fiscaux électroniques Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité française France Services / Maison de services au public Point d'accueil numérique Code général des impôts : articles 899 à 900 B Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ? Naturalisation française par décret Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Tableau de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation Demande de naturalisation : quels documents fournir ? Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ? Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts fournir ? Naturalisation française : quels documents fournir si l'on vit en couple ? Naturalisation : quels documents fournir si l'on est divorcé, séparé ou veuf ? Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ? Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ? Naturalisation française par décret Actes d'état civil Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification) Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ? Naturalisation française par décret Demande de naturalisation : quels documents fournir ? Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ? Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts fournir ? Naturalisation française : quels documents fournir si l'on vit en couple ? Naturalisation : quels documents fournir si l'on est divorcé, séparé ou veuf ? Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ? Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ? Naturalisation française par décret Actes d'état civil Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification) Naturalisation française : quels documents fournir si l'on vit en couple ? Naturalisation française par décret Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Pacs Demande de naturalisation : quels documents fournir ? Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ? Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ? Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts fournir ? Naturalisation : quels documents fournir si l'on est divorcé, séparé ou veuf ? Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ? Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ? Naturalisation française par décret Actes d'état civil Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification) Naturalisation : quels documents fournir si l'on est divorcé, séparé ou veuf ? Naturalisation française par décret Pacs Acte de décès : demande de copie intégrale Demande de naturalisation : quels documents fournir ? Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ? Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ? Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts fournir ? Naturalisation française : quels documents fournir si l'on vit en couple ? Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ? Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ? Naturalisation française par décret Actes d'état civil Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification) Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts fournir ? Naturalisation française par décret Obtenir un bordereau de situation fiscale Obtenir un bordereau de situation fiscale Obtenir un bordereau de situation fiscale Obtenir un bordereau de situation fiscale Obtenir un bordereau de situation fiscale Obtenir un bordereau de situation fiscale Obtenir un bordereau de situation fiscale Obtenir un bordereau de situation fiscale Notification Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Obtenir un bordereau de situation fiscale Obtenir un bordereau de situation fiscale Obtenir un bordereau de situation fiscale Demande de naturalisation : quels documents fournir ? Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ? Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ? Naturalisation : quels documents fournir si l'on est divorcé, séparé ou veuf ? Naturalisation française : quels documents fournir si l'on vit en couple ? Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ? Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ? Naturalisation française par décret Actes d'état civil Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification) Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ? Naturalisation française par décret Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Certificat de nationalité française (CNF) Demande de naturalisation : quels documents fournir ? Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ? Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ? Naturalisation : quels documents fournir si l'on est divorcé, séparé ou veuf ? Naturalisation française : quels documents fournir si l'on vit en couple ? Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts fournir ? Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ? Naturalisation française par décret Actes d'état civil Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification) Certificat de nationalité française (CNF) Éloignement d'un étranger (expulsion, OQTF...) Mesures d'éloignement Obligation de quitter la France (OQTF) Séjour irrégulier Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ? Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? Autorisation de travail d'un étranger salarié en France Séjour régulier Notification Jour franc Qu'est-ce que l'aide au retour ? Qu'est-ce que la retenue pour vérification du droit au séjour d'un étranger ? Centre de rétention administrative (CRA) Assignation à résidence d'un étranger renvoyé de France Notification Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) Jour franc Notification Jour ouvrable Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) Notification Tribunal administratif Avocat Aide juridictionnelle Cour administrative d'appel Séjour régulier Centre de rétention administrative (CRA) Assignation à résidence d'un étranger renvoyé de France Notification Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) Centre de rétention administrative (CRA) Assignation à résidence d'un étranger renvoyé de France Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) Notification Centre de rétention administrative (CRA) Assignation à résidence d'un étranger renvoyé de France Tribunal administratif Avocat Aide juridictionnelle Notification Cour administrative d'appel Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L611-1 à L611-3 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L720-1 à L722-12 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R613-1 à R613-7 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R721-4 à R721-7 Code de justice administrative : articles R776-1 à R776-9-1 Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ? Qu'est-ce que la retenue pour vérification du droit au séjour d'un étranger ? Qu'est-ce que l'aide au retour ? Européen en France : refus d'entrée et éloignement Expulsion d'un étranger hors de France Séjour irrégulier Condamnation pénale Résidence habituelle Communauté de vie Communauté de vie Notification Aide juridictionnelle Assignation à résidence Centre de rétention administrative (CRA) Demande d'asile : instruction par l'Ofpra Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) Notification Tribunal administratif Avocat Aide juridictionnelle Faire appel devant la cour administrative d'appel (CAA) Notification Tribunal administratif de Paris Avocat Aide juridictionnelle Faire appel devant la cour administrative d'appel (CAA) Notification Tribunal administratif Avocat Aide juridictionnelle Faire appel devant la cour administrative d'appel (CAA) Notification Tribunal administratif de Paris Avocat Aide juridictionnelle Faire appel devant la cour administrative d'appel (CAA) Abrogation Notification Préfecture Tribunal administratif Notification Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Tribunal administratif Notification Ministère en charge de l'intérieur Tribunal administratif de Paris Notification Notification Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Préfecture Tribunal administratif Notification Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Tribunal administratif Notification Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Ministère en charge de l'intérieur Tribunal administratif de Paris Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L631-1 à L631-4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L632-1 à L632-2 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L632-3 à L632-7 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R632-3 à R632-8 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R721-2 à R*721-3 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R732-1 à R732-6 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R632-9 à R632-10 Instruction du 19 octobre 2013 relative à l'interdiction de l'intervention des forces de police et de gendarmerie dans le cadre scolaire lors du déroulement des procédures d'éloignement Qu'est-ce que la retenue pour vérification du droit au séjour d'un étranger ? Recours devant le juge administratif Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) Abrogation Pays membres de l'espace Schengen Système d'information Schengen (SIS) Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ? Obligation de quitter la France (OQTF) Aide juridictionnelle Tribunal administratif Cour administrative d'appel Abrogation Abrogation Préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Abrogation Interdiction du territoire français (ITF) Pays membres de l'espace Schengen Système d'information Schengen (SIS) Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ? Obligation de quitter la France (OQTF) Aide juridictionnelle Tribunal administratif Cour administrative d'appel Abrogation Préfecture Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Abrogation Interdiction du territoire français (ITF) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L612-6 à L612-11 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L614-1 à L614-19 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L824-1 à L824-12 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R613-6 à R613-7 Code de justice administrative : articles R776-1 à R776-9-1 Interdiction du territoire français (ITF) Juge pénal Crime Délit Peine complémentaire Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? Centre de rétention administrative (CRA) Assignation à résidence d'un étranger renvoyé de France Infraction Pacs Infraction Infraction Délit Infraction Infraction Infraction Pacs Crime Infraction Crime Infraction Infraction Pacs Infraction Infraction Pacs Faire appel d'un jugement civil ou pénal Contester un jugement : recours en cassation Faire appel d'un jugement civil ou pénal Contester un jugement : recours en cassation Demande de relèvement Infraction Délit Crime Tribunal judiciaire Cour d'appel Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L641-1 à L641-3 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L823-11 à L823-17 Code de procédure pénale : articles 702-1 et 703 Remise d'un étranger à un autre pays européen Pays de l'Union européenne Pays membres de l'espace Schengen Transfert temporaire intragroupe Accord de réadmission Recours devant le juge administratif Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ? Recours devant le juge administratif Recours devant le juge administratif Carte bleue européenne Recours devant le juge administratif Étudiant étranger en mobilité Notification Recours devant le juge administratif Chercheur-programme de mobilité Notification Recours devant le juge administratif Transfert temporaire intragroupe Notification Recours devant le juge administratif Pays de l'Union européenne Carte de l'Espace Schengen Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L621-1 à L621-7 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R621-1 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R621-5 à R621-14 Demande d'asile en procédure "Dublin" : comment faire ? Obligation de quitter la France (OQTF) Expulsion d'un étranger hors de France Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) Interdiction du territoire français (ITF) Remise d'un étranger à un autre pays européen Surveillance pendant la procédure Assignation à résidence d'un étranger renvoyé de France Obligation de quitter la France (OQTF) Interdiction du territoire français (ITF) Centre de rétention administrative (CRA) Obligation de quitter la France (OQTF) Remise d'un étranger à un autre pays européen Demande d'asile en procédure "Dublin" : comment faire ? Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) Interdiction du territoire français (ITF) Interdiction du territoire français (ITF) Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ? Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L731-1 à L731-5 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R730-1 à R733-21 Centre de rétention administrative (CRA) Obligation de quitter la France (OQTF) Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) Expulsion d'un étranger hors de France Interdiction du territoire français (ITF) Remise d'un étranger à un autre pays européen Qu'est-ce que la retenue pour vérification du droit au séjour d'un étranger ? Notification Notification Jour franc Assignation à résidence Jour franc Jour franc Jour franc Avocat Aide juridictionnelle Ambassade ou consulat étranger en France Ofii Forum réfugiés - Cosi France terre d'asile Ordonnance Cour d'appel Contester un jugement : recours en cassation Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L741-1 à L741-5  Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L742-1 à L742-3 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L742-4 à L742-7 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L744-1 à L744-17  Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R741-1 à R741-2 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R743-1 à R743-9  Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R743-10 à R743-20 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R744-1 à R744-15 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R744-16 à R744-21 Arrêté du 30 décembre 2016 fixant la liste des associations humanitaires ayant accès aux lieux de rétention Assignation à résidence d'un étranger renvoyé de France Centre de rétention administrative (CRA) Qu'est-ce que l'aide au retour ? Séjour irrégulier Demande d'asile Obligation de quitter la France (OQTF) Ofii Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Pays dispensés de visa pour entrer en France Retour volontaire Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L711-1 à L711-2 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R711-3 à R711-5 Arrêté du 27 avril 2018 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion Obligation de quitter la France (OQTF) Demande d'asile Qu'est-ce que la retenue pour vérification du droit au séjour d'un étranger ? Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ? Contrôle d'identité Officier de police judiciaire (OPJ) Procureur de la République Avocat Séjour régulier Centre de rétention administrative (CRA) Assignation à résidence d'un étranger renvoyé de France Éloignement d'un étranger (expulsion, OQTF...) Garde à vue Avocat Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L141-1 à L141-4 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L813-1 à L813-16 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L812-1 à L812-2 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Article L743-24 Code de procédure pénale : articles 78-1 à 78-7 Circulaire du 18 janvier 2013 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour des étrangers Français à l'étranger Voyager à l'étranger Voyager en Europe Espace économique européen (EEE) Que faire si vous avez perdu tous vos papiers en même temps ? Que faire si tous vos papiers ont été volés en même temps ? Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger Connaître les documents exigés pour voyager en Europe Pays membres de l'espace Schengen Pays membres de l'espace Schengen Conseils aux voyageurs Ambassade ou consulat étranger en France Conseils aux voyageurs Ambassade ou consulat étranger en France Conseils aux voyageurs Ambassade ou consulat étranger en France Autorisation de sortie du territoire (AST) Conseils aux voyageurs Ambassade ou consulat étranger en France Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ? Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming) Espace économique européen (EEE) Voyage à l'étranger : quels documents faut-il pour conduire ? Ambassade ou consulat étranger en France Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Espace économique européen (EEE) Numéro d'urgence européen - 112 Ambassade ou consulat français à l'étranger Conseils aux voyageurs Ambassade ou consulat étranger en France Ordre public Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ou de la Suisse ? Ordre public Site officiel de l'Union européenne Commission européenne Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ? Carte de l'Espace Schengen Conseils aux voyageurs Conditions d'entrée et de séjour en Suisse Étrangers en Suisse Confédération suisse Voyager dans l'Union européenne Institut national de la consommation (INC) Vos droits de passager en avion Institut national de la consommation (INC) Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming) Le Brexit, où en est-on ? Connaître les documents exigés pour voyager en Europe Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger Directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 relative à la liberté de circulation et de séjour dans l'Union européeenne Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ? Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ? Voyage à l'étranger : quels documents faut-il pour conduire ? Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) Voyage en ferry (bateau) : quelles sont les règles ? Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ou de la Suisse ? Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ? Voyager hors Europe Autorisation de sortie du territoire (AST) Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Conduire en Europe avec un permis français Sécurité routière : règles pour conduire en Europe Infraction routière en Europe Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Rapporter du tabac de l'étranger Rapporter de l'alcool de l'étranger Douane : argent transféré de la France vers l'étranger Voyager hors Europe Espace économique européen (EEE) Union européenne (UE) Conseils aux voyageurs Ambassade ou consulat étranger en France Que faire si vous avez perdu tous vos papiers en même temps ? Que faire si tous vos papiers ont été volés en même temps ? Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger Conseils aux voyageurs Checklist de la CNIL pour protéger votre téléphone, ordinateur ou tablette Cnil Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ? Légalisation de signature Conseils aux voyageurs Ambassade ou consulat étranger en France Autorisation de sortie du territoire (AST) Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ? Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ? Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ? Légalisation de signature Conseils aux voyageurs Ambassade ou consulat étranger en France Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ? Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming) Voyage à l'étranger : quels documents faut-il pour conduire ? Permis international pour conduire à l'étranger Voyage à l'étranger : est-on couvert par l'assurance auto ? Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident Conseils aux voyageurs Ambassade ou consulat étranger en France Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Ambassade ou consulat étranger en France Conseils aux voyageurs Ambassade ou consulat étranger en France Conseils aux voyageurs Checklist de la CNIL pour protéger votre téléphone, ordinateur ou tablette Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming) Conditions d'entrée et de séjour en Tunisie Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Conditions d'entrée et de séjour en Algérie Conditions d'entrée et de séjour aux États-Unis Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Conditions d'entrée et de séjour au Maroc Conditions d'entrée et de séjour en Russie Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Conditions d'entrée et de séjour en Chine Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Conditions d'entrée et de séjour en Inde Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ? Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ? Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ? Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ? Voyage à l'étranger : quels documents faut-il pour conduire ? Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ? Voyage en ferry (bateau) : quelles sont les règles ? Voyager en Europe Recommandations sanitaires aux voyageurs Autorisation de sortie du territoire (AST) Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Permis international pour conduire à l'étranger Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Douane : argent transféré de la France vers l'étranger Rapporter de l'alcool de l'étranger Rapporter du tabac de l'étranger Légalisation de signature Conseils aux voyageurs Voyager en Europe Commission européenne Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger Ambassade ou consulat étranger en France Ambassade ou consulat français à l'étranger Ambassade ou consulat étranger en France Ambassade ou consulat français à l'étranger Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ? Parafe Pays membres de l'espace Schengen Espace économique européen (EEE) Sas Parafe Pays membres de l'espace Schengen Sas Européen (Parafe) Sas Sas Européen (Parafe) Autorisation de sortie du territoire (AST) Responsable légal d'un enfant Sas Le passage rapide aux frontières extérieures (PARAFE) Ministère chargé de l'intérieur Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 relatif au code frontières Schengen Code de la sécurité intérieure : articles R232-6 à R232-11-2 Arrêté du 25 octobre 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE Voyager hors Europe Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion Autorisation de sortie du territoire (AST) Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen Fichiers informatiques et données personnelles Passeport Voyage en avion Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ? Espace économique européen (EEE) Conseils aux voyageurs Conseils aux voyageurs Ambassade ou consulat étranger en France Conseils aux voyageurs Visa vacances-travail Calculer la durée maximale autorisée de courts séjours dans les pays Schengen Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ? Peut-on avoir deux passeports ? Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ? Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ? Passeport Voyager en Europe Voyager hors Europe Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ? Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Franchise (assurances) Voyage en avion : bagage perdu, retardé ou endommagé Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France Espace économique européen (EEE) À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives Qu'est-ce que la garantie protection juridique ? Qu'est-ce que la garantie protection juridique ? Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Voyager en Europe Voyager hors Europe Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ? Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineur Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineur Notification Fichier des personnes recherchées (FPR) Système d'information Schengen (SIS) Notification Notification Commissariat Gendarmerie Préfecture Commissariat Gendarmerie Préfecture de police de Paris Notification Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) Notification Recours devant le juge administratif Litige avec l'administration : référé-suspension Litige avec l'administration : référé liberté Notification Abrogation Fichier des personnes recherchées (FPR) Code de la sécurité intérieure : article L224-1 Code de la sécurité intérieure : articles R224-1 à R224-6 Instruction du 18 février 2015 relative à la mesure administrative d'interdiction de sortie du territoire des Français Voyage en ferry (bateau) : quelles sont les règles ? Questions - Voyage en ferry Conseils aux voyageurs [All] Où ?-À l'étranger (tous pays) Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ? [All] Où ?-En France [All] Où ? Europe [All] Où ?-À l'étranger (sauf Europe) [All] Famille : voyage mineur [All] Âge : Mineur Autorisation de sortie du territoire (AST) [All] Famille : Enfant seul [All] Où ?-En France [All] Où ?-À l'étranger (tous pays) Autorisation de sortie du territoire (AST) [All] Famille : Grossesse [All] Handicap [All] Animal domestique Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Autorisation de sortie du territoire (AST) Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Voyager en Europe Voyager hors Europe Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Ministère chargé de l'intérieur Pays de l'Union européenne Voyager hors Europe [All]-Famille-Pas seul [All] Où ? Europe Pays de l'Union européenne Carte de l'Espace Schengen [All] Où ?-À l'étranger (sauf Europe) Ambassade ou consulat français à l'étranger [All] Famille-Seul Conseils aux voyageurs Pays de l'Union européenne Carte de l'Espace Schengen Autorisation de sortie de territoire (AST) Ambassade ou consulat français à l'étranger Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 relatif au code frontières Schengen Code civil : article 371-6 Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ? Autorisation de sortie du territoire (AST) Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineur Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ? [All] Âge : Majeur Connaître les documents exigés pour voyager en Europe Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ? Étrangers en Suisse [All] Âge : Mineur [All] Famille : Parent [All] Famille : Enfant seul Autorisation de sortie du territoire (AST) Responsable légal d'un enfant Foire aux questions : entrée en Suisse Confédération suisse Conditions d'entrée et de séjour en Suisse Étrangers en Suisse Connaître les documents exigés pour voyager en Europe Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ? Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ? Autorisation de sortie du territoire (AST) Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion Carte d'identité Passeport Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ? [All] Âge : Majeur [All] Durée : moins de 6 mois Connaître les documents exigés pour voyager en Europe Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ? [All] Durée : sans durée Conditions d'entrée et de séjour au Royaume-Uni [All] Âge : Mineur [All] Famille : Parent [All] Famille : Enfant seul Autorisation de sortie du territoire (AST) Conditions d'entrée et de séjour au Royaume-Uni Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Informations utiles pour se rendre au Royaume-Uni Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Consulat général de France à Londres Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ? Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ? Autorisation de sortie du territoire (AST) Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion Voyager à l'étranger Carte d'identité Passeport Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ? [All] Âge : Majeur [Alt] Nationalité : Française [All] Durée : moins de 3 mois [Alt] Durée : plus de 3 mois Ambassade ou consulat du Maroc en France Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères [Alt] Nationalité : Franco-Marocaine Ambassade ou consulat du Maroc en France Conditions d'entrée et de séjour au Maroc Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger [All] Âge : Mineur [All] Famille : Parent [Alt] Famille : 1 parent [All] Famille : Enfant seul Autorisation de sortie du territoire (AST) Légalisation de signature [Alt] Nationalité : Franco-Marocaine Ambassade ou consulat du Maroc en France Conditions d'entrée et de séjour au Maroc Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger Ambassade ou consulat du Maroc en France Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ? Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ? Voyager hors Europe Autorisation de sortie du territoire (AST) Légalisation de signature Passeport Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ? Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères [All] Âge : Majeur [Alt] Nationalité : Française Ambassade ou consulat d'Algérie en France Demande de visa pour l'Algérie Ambassade d'Algérie Ambassade ou consulat d'Algérie en France RSA Formalités du visa pour l'Algérie Jour ouvré [Alt] Nationalité : Franco-Algérienne Conditions d'entrée et de séjour en Algérie Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger [All] Âge : Mineur [Alt] Nationalité : Française Ambassade ou consulat d'Algérie en France Demande de visa pour l'Algérie Formalités du visa pour l'Algérie Jour ouvré [All] Famille : Parent [Alt] Famille : 1 parent [All] Famille : Enfant seul Autorisation de sortie du territoire (AST) Légalisation de signature [Alt] Nationalité : Franco-Algérienne Ambassade ou consulat d'Algérie en France [All] Famille : Parent [Alt] Famille : 1 parent [All] Famille : Enfant seul Autorisation de sortie du territoire (AST) Légalisation de signature Conditions d'entrée et de séjour en Algérie Formalités du visa pour l'Algérie Ambassade d'Algérie Ambassade ou consulat d'Algérie en France Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ? [All] Âge : Majeur [Alt] Nationalité : Française [All] Durée : moins de 3 mois [Alt] Durée : plus de 3 mois Ministère de l'intérieur tunisien [Alt] Nationalité : Franco-Tunisienne Ambassade et consulats de Tunisie en France Conditions d'entrée et de séjour en Tunisie Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger Ambassade et consulats de Tunisie en France [All] Âge : Mineur [All] Famille : Parent Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait [Alt] Famille : 1 parent Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait [All] Famille : Enfant seul Autorisation de sortie du territoire (AST) Légalisation de signature Ambassade et consulats de Tunisie en France Conditions d'entrée et de séjour en Tunisie Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger Conditions d'entrée et de séjour en Tunisie Conseils aux voyageurs Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger Ambassade et consulats de Tunisie en France Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ? Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ? Voyager hors Europe Passeport Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ? USA-Visa obligatoire si voyage dans certains pays Ambassade ou consulat des États-Unis en France Demande d'une autorisation de voyage aux États-Unis (Esta) Department of Homeland Security Contact Support - Esta Department of Homeland Security Procédure de demande de visa - Séjour temporaire aux États-Unis Procédure de demande de visa - Séjour temporaire aux États-Unis Ambassade et consulats des États-Unis d'Amérique Questions-Réponses sur le visa de séjour temporaire aux États-Unis Ambassade et consulats des États-Unis d'Amérique Conditions d'entrée et de séjour aux États-Unis Parafe : passage rapide des frontières Validité du passeport Ambassade et consulats des États-Unis d'Amérique Demande d'une autorisation de voyage aux États-Unis (Esta) Ambassade ou consulat des États-Unis en France Comment savoir si mon passeport est biométrique ? Peut-on obtenir un passeport gratuitement ? Conduire à l'étranger Voyage en avion Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Passeport Autorisation de sortie du territoire (AST) Douane Vivre à l'étranger S'installer à l'étranger Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Vote d'un Français installé à l'étranger Scolariser son enfant en Europe Scolariser son enfant à l'étranger Crous Recensement citoyen Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire Ambassade ou consulat français à l'étranger Registre des Français établis hors de France - Actualisation Ambassade ou consulat français à l'étranger Registre des Français établis hors de France - Radiation Ambassade ou consulat français à l'étranger Ambassade ou consulat français à l'étranger Insee Registre des Français établis hors de France - Radiation Ambassade ou consulat français à l'étranger Élections Inscription consulaire au regisre des Français établis hors de France Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Mise en place du répertoire électoral unique Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Registre des Français établis hors de France - Actualisation Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire Registre des Français établis hors de France - Radiation Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire Ambassade ou consulat français à l'étranger Décret n°2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France Arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France Vote d'un Français installé à l'étranger Vivre en Europe Union européenne (UE) [All] Activité-Étudiant Vivre avec sa famille en Europe : formalités de séjour [All] 5 ans ou - Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Europe Direct [All] > 5 ans [All] Travail-Expatrié Union européenne (UE) Vivre avec sa famille en Europe : formalités de séjour Étrangers en Suisse [All] 5 ans ou - [All] 5 ans ou - Travailler en Europe Profession réglementée [All] > 5 ans [All] Activité-Chômage Union européenne (UE) Vivre avec sa famille en Europe : formalités de séjour [All] Durée : moins de 6 mois Chômage : inscription à Pôle emploi S'inscrire à Pôle emploi Pôle emploi : espace personnel [All] Durée : + de 6 mois Notification [All] Activité-Retraité Union européenne (UE) Vivre avec sa famille en Europe : formalités de séjour [All] 5 ans ou - Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger [All] > 5 ans Site officiel de l'Union européenne Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ? Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES) Travailler en Europe : droits, conditions, prestations sociales, impôts Commission européenne Sécurité sociale et mobilité internationale Sécurité sociale en Europe : guides par pays Commission européenne Vivre avec sa famille en Europe : formalités de séjour Commission européenne Étrangers en Suisse Consulter la base de données "Conditions de vie et de travail" en Europe Commission européenne Règlement n°883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale Règlement n°987/2009 du 16 septembre 2009 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale Directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 relative à la liberté de circulation et de séjour dans l'Union européeenne Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ? Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ? Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ou de la Suisse ? Retour en France : quel droit aux allocations chômage ? Avez-vous droit au chômage en France après un séjour en Europe ? Je pars vivre à l'étranger Séjour de longue durée d'un Européen en France Travailler en Europe Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe Étudier à l'étranger Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen Carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse Chômage : démarches auprès de Pôle emploi Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe Espace économique européen (EEE) EEE Expatriation : les démarches par pays Ambassade ou consulat étranger en France Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ? Site du groupe Malakoff Humanis Caisse des Français de l'étranger (CFE) Pôle emploi services - Service expatriés Malakoff Humanis International Agirc-Arrco Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Allocation de solidarité spécifique (ASS) RSA demandeur de 25 ans et plus Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Pôle emploi pour demandeurs d'emploi - 3949 Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Vaccinations en cas de voyage à l'étranger Infos Douane Service Déclaration de transfert de résidence hors de France Préavis et formalités du congé donné par le locataire Peut-on faire appel à plusieurs agences immobilières pour vendre son logement ? Location immobilière : contrat de location (bail) Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Ambassade ou consulat étranger en France Faire suivre son courrier en cas de déménagement Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Vote d'un Français installé à l'étranger Vote par procuration Expatriation : les démarches par pays Ambassade ou consulat français à l'étranger Permis international pour conduire à l'étranger Permis international : récapitulatif par pays Conseils aux voyageurs Ambassade ou consulat étranger en France Ambassade ou consulat français à l'étranger Scolariser son enfant à l'étranger Salarié détaché à l'étranger Salarié expatrié à l'étranger Salarié mis à disposition d'une filiale étrangère Comment chercher une offre d'emploi à l'étranger ? Quels emplois proposent les institutions françaises à l'étranger ? Travailler dans une organisation internationale Préparer son expatriation Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Expatriation : les démarches par pays Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Guide de l'expatriation : 15 clés pour partir l'esprit tranquille Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Expatriation : la check-list Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Ma retraite à l'étranger Imposition des personnes vivant à l'étranger Faire suivre son courrier en cas de déménagement Ambassade ou consulat français à l'étranger Comment chercher une offre d'emploi à l'étranger ? Quels emplois proposent les institutions françaises à l'étranger ? Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ? Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ? Je pars vivre à l'étranger Comment faire si vous revenez vivre en France ? Vivre en Europe Passeport Conduire à l'étranger Étudier à l'étranger Permis international pour conduire à l'étranger Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger Vaccinations en cas de voyage à l'étranger Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Scolariser son enfant à l'étranger Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Vote d'un Français installé à l'étranger Vote par procuration Salarié expatrié à l'étranger Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Vivre en Europe Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe Travailler à l'étranger Travailler en Europe Espace économique européen (EEE) Profession réglementée Profession réglementée Carte professionnelle européenne (EPC) Travailler en Europe : savoir s'il faut demander une reconnaissance de vos qualifications professionnelles Commission européenne Union européenne (UE) Contact en Europe sur la reconnaissance des qualifications professionnelles Europe Direct Union nationale des professions libérales (UNAPL) Carte professionnelle européenne (EPC) Travailler en Europe : savoir s'il faut demander une reconnaissance de vos qualifications professionnelles Union européenne (UE) Contact en Europe sur la reconnaissance des qualifications professionnelles Europe Direct Union nationale des professions libérales (UNAPL) Contact en Europe sur la reconnaissance des qualifications professionnelles Emplois de souveraineté Europe Direct Travailler en Europe : règles spécifiques pour certaines professions Commission européenne Travailler en Europe : droits, conditions, prestations sociales, impôts Carte professionnelle européenne (EPC) Commission européenne Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES) Consulter la base de données des professions réglementées en Europe Commission européenne Travailler en Europe : savoir s'il faut demander une reconnaissance de vos qualifications professionnelles Consulter la base de données "Conditions de vie et de travail" en Europe Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles Directive 2013/55/UE modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles Résident européen : comment chercher du travail en France ? Comment chercher une offre d'emploi à l'étranger ? Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ? Je pars vivre à l'étranger Travailler dans une organisation internationale Étudier à l'étranger Travailler dans une organisation internationale ONU ONU UE FMI Répertoire des organisations internationales Consulter les offres d'emplois des institutions et agences européennes Commission européenne Consulter les offres d'emplois dans les organisations internationales Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Site de la Délégation aux fonctionnaires internationaux (DFI) Délégation aux fonctionnaires internationaux - Ministère des affaires étrangères Consulter les offres d'emplois dans les organisations internationales Site de la Délégation aux fonctionnaires internationaux (DFI) Délégation aux fonctionnaires internationaux - Ministère des affaires étrangères Site de l'Office européen de sélection du personnel (Epso) Poser sa candidature à un poste au sein d'une institution européenne CDI CDD CDI Répertoire des organisations internationales Répertoire des organisations internationales Détachement à la demande du fonctionnaire Répertoire des organisations internationales Délégation aux fonctionnaires internationaux - Ministère des affaires étrangères Site de la Délégation aux fonctionnaires internationaux (DFI) Délégation aux fonctionnaires internationaux - Ministère des affaires étrangères Travailler dans les organisations internationales Délégation aux fonctionnaires internationaux - Ministère des affaires étrangères Site de l'Office européen de sélection du personnel (Epso) Poser sa candidature à un poste au sein d'une institution européenne Commission européenne Journal officiel de l'Union européenne Union européenne Consulter les offres d'emplois dans les organisations internationales Consulter les offres d'emplois des institutions et agences européennes Comment chercher une offre d'emploi à l'étranger ? Quels emplois proposent les institutions françaises à l'étranger ? Je pars vivre à l'étranger Travailler en Europe Étudier à l'étranger Salarié détaché à l'étranger Sanctions disciplinaires dans le secteur privé Motifs du licenciement personnel Que faire en cas de discrimination ? Salarié expatrié à l'étranger Salarié mis à disposition d'une filiale étrangère Lien de subordination Avenant Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger MSA Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli pour les entreprises Pays de l'Union européenne Espace économique européen (EEE) Union européenne (UE) Pays membres de l'espace Schengen MSA Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché Services des Français à l'étranger Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Vous partez travailler à l'étranger Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché Attestation de détachement à l'étranger Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Ambassade ou consulat étranger en France Pôle emploi international Pôle emploi international Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Ambassade ou consulat étranger en France Pôle emploi international Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Code de la sécurité sociale : articles L761-1 et L761-2 Code de la sécurité sociale : articles R761-1 à R761-6 Arrêté du 16 juin 2022 précisant les informations figurant dans l'attestation de détachement prévue à l'article R761-2 du code de la sécurité sociale Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4 Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ? Je pars vivre à l'étranger Salarié expatrié à l'étranger Salarié mis à disposition d'une filiale étrangère Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger Salarié expatrié à l'étranger Lien de subordination Sanctions disciplinaires dans le secteur privé Motifs du licenciement personnel Que faire en cas de discrimination ? Crime Délit Salarié détaché à l'étranger Salarié mis à disposition d'une filiale étrangère Avenant Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Caisse des Français de l'étranger (CFE) Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Ambassade ou consulat étranger en France Services des Français à l'étranger Expatriation : les démarches par pays Guide de l'expatriation : 15 clés pour partir l'esprit tranquille Expatriation : la check-list Vous partez travailler à l'étranger Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) Ambassade ou consulat étranger en France Pôle emploi international Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Directive du 14 octobre 1991 sur l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4 Comment chercher une offre d'emploi à l'étranger ? Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ? Je pars vivre à l'étranger Salarié détaché à l'étranger Salarié mis à disposition d'une filiale étrangère Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger Salarié mis à disposition d'une filiale étrangère Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Sanctions disciplinaires dans le secteur privé Motifs du licenciement personnel Que faire en cas de discrimination ? Avenant Services des Français à l'étranger Vous partez travailler à l'étranger Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) Ambassade ou consulat étranger en France Pôle emploi international Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4 Code du travail : article L1231-5 Code du travail : article L8241-2 Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ? Je pars vivre à l'étranger Salarié expatrié à l'étranger Salarié détaché à l'étranger Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger Travail au pair à l'étranger [Travail au pair à l'étranger] [All] Non Ambassade ou consulat étranger en France Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ? Espace économique européen (EEE) Ambassade ou consulat étranger en France Ambassade ou consulat étranger en France Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) [All] Oui Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) Pays parties à l'accord européen sur le placement au pair Conseil de l'Europe Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) Accord européen du 24 novembre 1969 sur le placement au pair Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ? Voyager en Europe Voyager hors Europe Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger Travailler en Europe Travailler dans une organisation internationale Salarié détaché à l'étranger Salarié expatrié à l'étranger Salarié mis à disposition d'une filiale étrangère Travail au pair à l'étranger Site officiel de l'Union européenne Services des Français à l'étranger Vivre en Europe : connaître ses droits Commission européenne Préparer son expatriation Expatriation : les démarches par pays Guide de l'expatriation : 15 clés pour partir l'esprit tranquille Expatriation : la check-list Préparer son retour en France Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe Protection consulaire des Européens à l'étranger Commission européenne Prendre sa retraite en Europe Commission européenne Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine Site du portail e-Justice européen  Commission européenne Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger Soumettre une plainte à Solvit Ambassade ou consulat français à l'étranger Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Quels emplois proposent les institutions françaises à l'étranger ? Réseaux diplomatique, consulaire et culturel : conditions de recrutement Métiers du ministère de l'Europe et des affaires étrangères Emplois, stages, concours du ministère de l'Europe et des affaires étrangères Postuler sur un emploi à l'international au ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Réseaux diplomatique, consulaire et culturel : conditions de recrutement Métiers du ministère de l'Europe et des affaires étrangères Emplois, stages, concours du ministère de l'Europe et des affaires étrangères Postuler sur un emploi à l'international au ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Site de l'Institut français Site de la Fondation Alliance française Emplois, stages, concours du ministère de l'Europe et des affaires étrangères Calendrier des concours de la fonction publique d'État Site des concours et recrutements de l'État (Score) Métiers du ministère de l'Europe et des affaires étrangères Volontariat international en administration (VIA) Stages étudiants au ministère des affaires étrangères Bulletin officiel de l'éducation nationale Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) Site de la Mission laïque française Site Expertise France Expertise France : consultez les offres d'emplois par type de profil recherché Expertise France Emplois, stages, concours du ministère de l'Europe et des affaires étrangères Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Métiers du ministère de l'Europe et des affaires étrangères Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Réseaux diplomatique, consulaire et culturel : conditions de recrutement Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Stages étudiants au ministère des affaires étrangères Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Site de la Mission laïque française Site Expertise France Expertise France Site des concours et recrutements de l'État (Score) Calendrier des concours de la fonction publique d'État Site de l'Institut français Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Site de la Fondation Alliance française Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Bulletin officiel de l'éducation nationale Ministère chargé de l'éducation Postuler sur un emploi à l'international au ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Expertise France : consultez les offres d'emplois par type de profil recherché Comment chercher une offre d'emploi à l'étranger ? Travailler dans une organisation internationale Volontariat international en administration (VIA) Travailler en Europe Recrutement dans la fonction publique Comment chercher une offre d'emploi à l'étranger ? Union européenne (UE) Mobilité internationale Pôle emploi international Contact support Pôle Emploi Rechercher un emploi en Europe Rechercher un emploi de cadre à l'international Recherche d'un emploi dans le secteur agricole CCI Ambassade ou consulat français à l'étranger Chambres de commerce et d'industrie (CCI) à l'international Association de Français à l'étranger Eurodesk Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) Chercher un emploi à l'étranger Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Recrutement des personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) Étudiant : partir comme assistant de français à l'étranger Services des Français à l'étranger Mobilité internationale Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES) Quels emplois proposent les institutions françaises à l'étranger ? Je pars vivre à l'étranger Travailler dans une organisation internationale Étudier à l'étranger Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ou de la Suisse ? Union européenne (UE) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Vivre en Europe Notification Europe Direct Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Vivre en Europe Notification Europe Direct Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Vivre en Europe Notification Europe Direct Ordre public Notification Site officiel de l'Union européenne Vivre en Europe : connaître ses droits Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ? Étrangers en Suisse Europe Direct Règlement n°883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale Directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 relative à la liberté de circulation et de séjour dans l'Union européeenne Vivre en Europe Un Français peut-il percevoir des aides financières à son retour d'expatriation ? Revenu de solidarité active (RSA) Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) Aide personnalisée au logement (APL) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Espace économique européen (EEE) Allocation de solidarité spécifique (ASS) Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Pôle emploi Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Pôle emploi Peut-on toucher le RSA quand on est à l'étranger ? Retour en France : quel droit aux allocations chômage ? Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi? Je pars vivre à l'étranger Comment faire si vous revenez vivre en France ? Scolarité à l'étranger Étudier à l'étranger Conduire à l'étranger Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger Douane Impôt sur le revenu des Français à l'étranger Loisirs - Sports - Culture Chasse et pêche Chasse Examen du permis de chasser  Permis de chasser en Guyane Achat et détention d'une arme de chasse Fédération départementale des chasseurs Fédération nationale des chasseurs Pré-inscription en ligne à l'examen du permis de chasser Office français de la biodiversité (OFB) OFB Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser Ministère chargé de l'environnement Fédération départementale des chasseurs Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser Représentant légal Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ? Fédération départementale des chasseurs Validation annuelle du permis de chasse OFB Office français de la biodiversité (OFB) Fédération départementale des chasseurs Pré-inscription en ligne à l'examen du permis de chasser Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser Représentant légal Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ? Fédération départementale des chasseurs Validation annuelle du permis de chasse Validation annuelle du permis de chasse OFB Office français de la biodiversité (OFB) L’examen du permis de chasser Office français de la biodiversité (OFB) Permis de chasser Office français de la biodiversité (OFB) Permis de chasser en Guyane Ministère chargé de l'environnement Chasse et monde cynégétique : questions/réponses Office français de la biodiversité (OFB) La sécurité à la chasse Office français de la biodiversité (OFB) Les 91 espèces chassables Fédération nationale des chasseurs Procédés de chasse interdits Legifrance Pré-inscription en ligne à l'examen du permis de chasser Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser Demande de délivrance du permis de chasser Ministère chargé de l'environnement Office français de la biodiversité (OFB) Consulter les réserves naturelles par région Réserves naturelles de France Consulter les dates de chasse par département Fédération nationale des chasseurs Fédération départementale des chasseurs Code de l'environnement : articles L 423-1 à L423-27 Code de l'environnement : articles R423-2 à R423-7 Code de l'environnement : articles R423-9 à R423-11 Code général des impôts : article 1635 bis N Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée Arrêté du 7 octobre 2013 relatif à l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique Réponse ministérielle du 18 février 2020 relative au certificat médical d'aptitude à la pratique de la chasse Réponse ministérielle du 25 février 2020 relative à la chasse le dimanche Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ? Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ? Quelles sont les espèces animales protégées ? Validation annuelle du permis de chasse Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur Validation annuelle du permis de chasse Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur Fédération départementale des chasseurs Demander la validation du permis de chasse pour l'année en cours Ministère chargé de l'environnement Fédération départementale des chasseurs Représentant légal Examen du permis de chasser  Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur Permis de chasser en Guyane Permis de chasser Permis de chasser en Guyane La sécurité à la chasse Les 91 espèces chassables Procédés de chasse interdits Demander la validation du permis de chasse pour l'année en cours Consulter les dates de chasse par département Consulter les réserves naturelles par région Fédération départementale des chasseurs Code de l'environnement : articles L 423-1 à L423-27 Code de l'environnement : articles L423-12 à L423-18 Code de l'environnement : articles L423-19 à L423-21-1 Code de l'environnement : articles R423-12 à R423-18 Code de l'environnement : articles R423-19 à R423-21-1 Code général des impôts : article 1635 bis N Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée Arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique Réponse ministérielle du 18 février 2020 relative au certificat médical d'aptitude à la pratique de la chasse Réponse ministérielle du 25 février 2020 relative à la chasse le dimanche Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ? Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ? Examen du permis de chasser  Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur Achat et détention d'une arme de chasse Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur Responsabilité civile Validation annuelle du permis de chasse OFB Validation annuelle du permis de chasse FGAO Livret de l'indemnisation des accidents de chasse Qu'est-ce que la garantie protection juridique ? Assurance responsabilité civile Permis de chasser La sécurité à la chasse Livret de l'indemnisation des accidents de chasse Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) Demande d'indemnisation auprès du FGAO de l'ayant droit (décès de la victime d'accident de la circulation/chasse) Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation ou de chasse Consulter les dates de chasse par département Code des assurances : article L421-8 Code de l'environnement : articles L 423-1 à L423-27 Code de l'environnement : articles R423-12 à R423-18 Code des assurances : articles A230-5 à A230-7 (annexe) Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ? Qu'est-ce que la garantie protection juridique ? Quelles sont les espèces animales protégées ? Validation annuelle du permis de chasse Examen du permis de chasser  Achat et détention d'une arme de chasse Achat et détention d'une arme de chasse Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Procédés de chasse interdits Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs SIA SIA Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs Ministère chargé de l'intérieur SIA SIA Point d'accueil numérique Système d'information sur les armes (SIA) : guide utilisateurs de l'espace détenteur Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Examen du permis de chasser  SIA SIA Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs Point d'accueil numérique La sécurité à la chasse Pontet (arme à feu) Procédés de chasse interdits La sécurité à la chasse Les 91 espèces chassables Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Consulter les réserves naturelles par région Consulter les dates de chasse par département Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Code de la sécurité intérieure : articles R314-1 à R314-4 Code de la sécurité intérieure : articles L315-1 à L315-2 Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) et aux procédures relatives aux armes Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée Arrêté du 1er août 1986 relatif aux procédés de chasse Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Un mineur peut-il détenir une arme ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Qui peut porter et transporter une arme ? Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ? Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ? Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Examen du permis de chasser  Validation annuelle du permis de chasse La sécurité à la chasse Chasser en toute sécurité Office français de la biodiversité (OFB) Consulter les réserves naturelles par région Consulter les dates de chasse par département Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ? Fédération départementale des chasseurs Responsabilité civile Demande d'autorisation de chasser accompagné Responsabilité civile Fédération départementale des chasseurs Demande d'autorisation de chasser accompagné Représentant légal Représentant légal Fédération départementale des chasseurs Permis de chasser La sécurité à la chasse Les 91 espèces chassables Procédés de chasse interdits Demande d'autorisation de chasser accompagné Ministère chargé de l'environnement Consulter les dates de chasse par département Consulter les réserves naturelles par région Fédération départementale des chasseurs Code de l'environnement : articles L 423-1 à L423-27 Code de l'environnement : articles L423-12 à L423-18 Code de l'environnement : article L423-25 Code de l'environnement : article R423-8 Code de l'environnement : articles R428-3 à R428-4 Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée Arrêté du 5 juillet 2005 fixant les modalités de formation pratique à la chasse accompagnée Arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc Arrêté du 25 juin 2020 fixant le contenu de la formation à la sécurité à la chasse des accompagnateurs des titulaires d'une autorisation de chasser Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ? Un mineur peut-il détenir une arme ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Qui peut porter et transporter une arme ? Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Examen du permis de chasser  Validation annuelle du permis de chasse Achat et détention d'une arme de chasse Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ? OFB [All] Oui Duplicata Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser Office français de la biodiversité (OFB) Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré OFB Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré Ministère chargé de l'environnement Office français de la biodiversité (OFB) Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré Représentant légal Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? OFB Office français de la biodiversité (OFB) Validation annuelle du permis de chasse OFB [All] Non Préfecture Préfecture de police de Paris Duplicata Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré Représentant légal Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? OFB Office français de la biodiversité (OFB) Validation annuelle du permis de chasse OFB Permis de chasser La sécurité à la chasse Office français de la biodiversité (OFB) Chasser en toute sécurité Chasse et monde cynégétique : questions/réponses Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré Fédération départementale des chasseurs Code de l'environnement : articles R423-9 à R423-11 Arrêté du 27 août 2009 relatif au remboursement du droit de timbre du permis de chasser et de délivrance du duplicata Chasse Armes Pêche Pêche en eau douce Eaux libres Pêche de loisir en eau douce : demander la carte de pêche Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (FNPF) Pêche en France : règles à connaître Eaux libres Pêche de loisir en eau douce : connaître les règles et le domaine de pêche dans votre département Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (FNPF) Charte du pêcheur associatif de loisir Eaux libres Pêche de loisir en eau douce : connaître les règles et le domaine de pêche dans votre département Eaux libres Pêche de loisir en eau douce : connaître les règles et le domaine de pêche dans votre département Choisir sa carte de pêche Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (FNPF) Pêche en France : règles à connaître Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (FNPF) Charte du pêcheur associatif de loisir Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (FNPF) Pêche de loisir en eau douce : demander la carte de pêche Pêche de loisir en eau douce : connaître les règles et le domaine de pêche dans votre département Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce Ministère chargé de la mer et de la pêche Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Délégations à la mer et au littoral Ministère chargé de la mer et de la pêche Carnet de pêche à l'anguille Ministère chargé de la mer et de la pêche Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Délégations à la mer et au littoral Déclaration de captures d'anguilles Ministère chargé de la mer et de la pêche Office français de la biodiversité (OFB) Fédération nationale de la pêche en France Fédération nationale de la pêche en France Code de l'environnement : article L213-10-12 Code de l'environnement : articles L434-3 à L434-5 Code de l'environnement : articles L436-1 à L436-8 Code de l'environnement : articles R434-25 à R434-37 Code de l'environnement : articles R436-3 à R436-94 Code pénal : articles 131-12 à 131-18 Arrêté du 20 décembre 2021 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'État dans les eaux mentionnées à l'article L.435-1 du code de l'environnement Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique Arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d'anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce Arrêté du 30 octobre 2007 relatif à la journée annuelle de promotion de la pêche en eau douce Arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique Réponse ministérielle du 25 février 2021 relative à la pêche dite « à l'aimant » Pêche de loisir en mer  Sport Pêche de loisir en mer  Estran Pêche de loisir en mer : tailles et poids minimaux des captures I5066.png Pêche de loisir en mer : marquage des captures Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM ) Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM) Navigation de plaisance Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ? Enregistrement d'un bateau et autres engins pour la navigation en mer Faut-il assurer un bateau de plaisance ? Pêche de loisir en mer : tailles et poids minimaux des captures I5066.png Pêche de loisir en mer : marquage des captures TAC Télésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge Ministère chargé de la mer et de la pêche Guide utilisateur : demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge par téléprocédure Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge Ministère chargé de la mer et de la pêche Télésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir Ministère chargé de la mer et de la pêche Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir Ministère chargé de l'agriculture FranceAgrimer - Débarquement du thon rouge  Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir Ministère chargé de la mer et de la pêche Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM ) Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM ) Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM) Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Pêche de loisir en mer : tailles et poids minimaux des captures I5066.png Pêche de loisir en mer : marquage des captures Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM ) Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM) Pêche de loisir en mer : marquage des captures Legifrance Pêche de loisir en mer : tailles et poids minimaux des captures Legifrance Guide marine de Météo-France Ministère chargé de la mer et de la pêche Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge Télésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année Ministère chargé de l'environnement Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau Ministère chargé de l'environnement Notice explicative du formulaire de déclaration au titre de l'année - Redevance pour protection du milieu aquatique Fédération nationale de la pêche en France Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM ) Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM) Secours en mer Règlement (UE) 2019/1241 du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques Règlement (UE) 2019/124 du 30 janvier 2019 établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques Règlement n°1224/2009 du 20 novembre 2009 instituant un régime de l'Union de contrôle pour assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche Code rural et de la pêche maritime : articles L945-1 à L945-5 Code rural et de la pêche maritime : articles R921-83 à R921-93 Code rural et de la pêche maritime : articles R922-45 à R922-53 Code du sport : articles L321-1 à L321-9 Arrêté du 7 avril 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime Arrêté du 7 avril 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime en Atlantique Arrêté du 24 mars 2023 relatif aux conditions d'exercice de la pêche de loisir de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée en 2023 Arrêté du 9 mai 2019 précisant les conditions de la pêche de loisir des makaires bleu et blanc de l'Atlantique Arrêté du 16 janvier 2019 portant limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) Arrêté du 21 mars 2017 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir de l'espadon de la Méditerranée (Xiphias gladius) Arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée Arrêté du 29 avril 2015 réglementant la pêche de loisir de la raie brunette (Raja undulata) Arrêté du 27 août 2014 réglementant la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC et quotas Arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille et le poids minima de capture des poissons marins Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir Arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-Jacques Réponse ministérielle du 1er septembre 2020 relative aux différences de réglementation entre la pêche sous-marine et la pêche au casier et au filet Pêche en eau douce Sécurité des plaisanciers sur un bateau en mer Navigation de plaisance Sport Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole en Manche Est (CIEM VIId) Ministère chargé des transports Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM ) Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM) Navigation de plaisance Armes Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA) Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ? Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-20 à R312-21 Code de la sécurité intérieure : articles R312-27 à R312-29 Code de la sécurité intérieure : articles R312-31 à R312-36 Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021 renforçant l'interdiction de l'acquisition et de la détention de certaines armes à feu Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) et aux procédures relatives aux armes Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA Arrêté du 3 juillet 2019 relatif au classement en catégorie A2 de certaines armes et munitions Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Qui peut porter et transporter une arme ? Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ? En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ? Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ? Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ? Collectionner des armes : quelles sont les règles ? Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA) Un mineur peut-il détenir une arme ? FNIADA Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-4 à R312-8 Code de la sécurité intérieure : articles R312-9 à R312-12 Code de la sécurité intérieure : articles R312-13 à R312-19 Code de la sécurité intérieure : articles R312-39 Code de la sécurité intérieure : articles R312-40 à R312-43-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-45 à R312-49 Code de la sécurité intérieure : articles R314-1 à R314-4 Code pénal : articles 222-52 à 222-67 Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) et aux procédures relatives aux armes Décret n°2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations de tir agréées Arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions - application du décret n°95-589 du 6 mai 1995 Arme surclassée : comment régulariser votre situation ? Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ? En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ? Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ? Qui peut porter et transporter une arme ? Un mineur peut-il détenir une arme ? Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Carte européenne d'armes à feu Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA) Arme surclassée : comment régulariser votre situation ? FNIADA Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ? FNIADA Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ? FNIADA Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Examen du permis de chasser  Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ? Un mineur peut-il détenir une arme ? Autorité parentale FNIADA Examen du permis de chasser  Un mineur peut-il détenir une arme ? Autorité parentale FNIADA Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs SIA SIA Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs SIA SIA Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs Point d'accueil numérique Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Examen du permis de chasser  Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs Pontet (arme à feu) Peine complémentaire Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles L 312-1 à L 312-6 Code de la sécurité intérieure : articles L317-1 à L317-12 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-52 à R312-59 Code de la sécurité intérieure : articles R314-1 à R314-4 Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) et aux procédures relatives aux armes Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA Arrêté du 28 janvier 2019 relatif aux armes à feu neutralisées Arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions - application du décret n°95-589 du 6 mai 1995 Arme surclassée : comment régulariser votre situation ? Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Collectionner des armes : quelles sont les règles ? Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ? En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ? Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ? Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ? Qui peut porter et transporter une arme ? Un mineur peut-il détenir une arme ? Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Achat et détention d'une arme de chasse Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Carte européenne d'armes à feu Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Code de la sécurité intérieure : articles R314-1 à R314-4 Code de la sécurité intérieure : articles R315-1 à R315-4 Code de la sécurité intérieure : articles R317-11 à R317-12 Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes Arrêté du 16 novembre 2018 portant classement de certaines armes en catégorie D Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions Arrêté du 30 août 2013 pris en application des articles L. 317-8, L. 317-9 et R. 317-11 du code de la sécurité intérieure Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Qui peut porter et transporter une arme ? Un mineur peut-il détenir une arme ? Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ? Collectionner des armes : quelles sont les règles ? Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ? Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Chasse Carte européenne d'armes à feu [Carte européenne d'armes à feu] Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA) Union européenne (UE) [All] +/- Plus Union européenne (UE) Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification Peine complémentaire [All] +/- Moins Union européenne (UE) Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes Code de la sécurité intérieure : articles R316-7 à R316-11 Code de la sécurité intérieure : articles R317-8-1 à R317-8-2 Code de la sécurité intérieure : articles R317-13 à R317-14 Arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés Ministère chargé des finances Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé Ministère chargé des finances Douane - Restrictions et sécurités des échanges Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions Ministère chargé des finances Douane - Restrictions et sécurités des échanges Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense Ministère chargé de la défense Douane - Restrictions et sécurités des échanges Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes Ministère chargé de la défense Direction générale de l'armement Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Particuliers Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA) Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) [Arme cat A1] Armes concernées Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ? En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ? Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ? Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs Achat et détention d'une arme de chasse Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) et aux procédures relatives aux armes Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA Collectionner des armes : quelles sont les règles ? Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Achat et détention d'une arme de chasse En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ? Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA) Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-4 à R312-8 Code de la sécurité intérieure : articles R312-9 à R312-12 Code de la sécurité intérieure : articles R312-13 à R312-19 Code de la sécurité intérieure : articles R312-39 Code de la sécurité intérieure : articles R312-40 à R312-43-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-45 à R312-49 Code de la sécurité intérieure : articles R314-1 à R314-4 Code pénal : articles 222-52 à 222-67 Décret n°2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations de tir agréées Arme surclassée : comment régulariser votre situation ? Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ? Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ? Qui peut porter et transporter une arme ? Un mineur peut-il détenir une arme ? Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Collectionner des armes : quelles sont les règles ? Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA) [All] +/- Moins Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) [All] +/- Plus Collectionneur d'armes : demande et modèle de carte, attestation d'activité Collectionneur d'armes : demande et modèle de carte, attestation d'activité FNIADA Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C Silence gardé par l'administration Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Silence gardé par l'administration Collectionneur d'armes : demande et modèle de carte, attestation d'activité Legifrance Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles L312-6-1 à L312-6-5 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-66-1 à R312-66-20 Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) et aux procédures relatives aux armes Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA Arrêté du 28 janvier 2019 relatif aux armes à feu neutralisées Arrêté du 28 janvier 2019 relatif notamment à l'attestation d'activité de collectionneur et à la carte de collectionneur d'armes Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions Circulaire du 29 janvier 2019 relative à la carte de collectionneur d'armes à feu de la catégorie C Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Qui peut porter et transporter une arme ? Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ? Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Représentant légal Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Représentant légal Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Représentant légal Arme surclassée : comment régulariser votre situation ? Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Représentant légal Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-9 à R312-12 Code de la sécurité intérieure : articles R312-4 à R312-8 Code de la sécurité intérieure : articles R312-13 à R312-19 Code de la sécurité intérieure : articles R312-40 à R312-43-1 Code de la sécurité intérieure : articles R314-1 à R314-4 Décret n°2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations de tir agréées Arme surclassée : comment régulariser votre situation ? En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ? Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ? Qui peut porter et transporter une arme ? Un mineur peut-il détenir une arme ? Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ? Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Code de la sécurité intérieure : articles L315-1 à L315-2 Code de la sécurité intérieure : articles L317-1 à L317-12 Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Code de la sécurité intérieure : articles R315-1 à R315-4 Code de la sécurité intérieure : articles R317-11 à R317-12 Arrêté du 30 août 2013 pris en application des articles L. 317-8, L. 317-9 et R. 317-11 du code de la sécurité intérieure Réponse ministérielle du 26 novembre 2013 relative à la définition des armes blanches Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Qui peut porter et transporter une arme ? Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Arme surclassée : comment régulariser votre situation ? Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Préfecture Préfecture de police de Paris Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Préfecture Préfecture de police de Paris Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Préfecture Préfecture de police de Paris Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs Préfecture Préfecture de police de Paris Code de la sécurité intérieure : articles R312-65 à R312-66 Code de la sécurité intérieure : articles R312-74 à R312-76 Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021 renforçant l'interdiction de l'acquisition et de la détention de certaines armes à feu Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Armes Chasse Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ? Fin de l'opération d'abandon d'armes : comment faire après le 2 décembre ? Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Préfecture Préfecture de police de Paris Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat Commissariat Gendarmerie Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat Commissariat Gendarmerie Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Code de la sécurité intérieure : articles L312-1 à L312-6 Code de la sécurité intérieure : articles R312-50 à R312-51 Code de la sécurité intérieure : articles R312-52 à R312-59 Code de la sécurité intérieure : articles R312-74 à R312-76 Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Qui peut porter et transporter une arme ? Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Commissariat Gendarmerie Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs SIA Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Article R312-91 du code de la sécurité intérieure Code de la sécurité intérieure : articles R314-12 à R314-15 Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8 Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ? Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Qui peut porter et transporter une arme ? Arme surclassée : comment régulariser votre situation ? Armes Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Achat et détention d'une arme de chasse Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles R312-50 à R312-51 Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8 Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Qui peut porter et transporter une arme ? Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ? Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ? Collectionner des armes : quelles sont les règles ? Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Un mineur peut-il détenir une arme ? Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Autorité parentale FNIADA Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Autorité parentale FNIADA Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Autorité parentale FNIADA Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Autorité parentale FNIADA Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Autorité parentale FNIADA Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Autorité parentale FNIADA Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Autorité parentale FNIADA Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Autorité parentale FNIADA Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles L312-1 à L312-6 Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1 Code de la sécurité intérieure : article R312-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-40 à R312-43-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-52 à R312-59 Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8 Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ? Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Qui peut porter et transporter une arme ? Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Chasse Qui peut porter et transporter une arme ? Fédération départementale des chasseurs Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Ministère de l'intérieur - Armes Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Préfecture Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles L315-1 à L315-2 Code de la sécurité intérieure : articles L317-1 à L317-12 Code de la sécurité intérieure : articles R315-1 à R315-4 Code de la sécurité intérieure : articles R317-11 à R317-12 Code pénal : articles 222-52 à 222-67 Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ? Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ? En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ? Collectionner des armes : quelles sont les règles ? Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ? Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Achat et détention d'une arme de chasse Chasse Temps libre Animal de compagnie Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ? Autorité parentale Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ? Élevage de chiens et de chats Sirene Livre des Origines Français (Lof) Livre officiel des origines félines (Loof) Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Vérification d'un numéro de portée LOF Société centrale canine Vérification d'un numéro de portée LOOF Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines (LOOF) JOAFE Consulter les annonces des associations et fondations Sirene Livre des Origines Français (Lof) Livre officiel des origines félines (Loof) Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Vérification d'un numéro de portée LOF Vérification d'un numéro de portée LOOF DGCCRF DDPP Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Livre des Origines Français (Lof) Livre officiel des origines félines (Loof) Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance Livre des Origines Français (Lof) Livre officiel des origines félines (Loof) Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ? Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation Vivre avec un animal de compagnie Ministère chargé de l'agriculture L'identification du chat, un enjeu crucial en France Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD) Vivre avec un animal de compagnie Ministère chargé de l'agriculture Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance Ministère chargé de l'agriculture La stérilisation des chats, un acte de protection Ministère chargé de l'agriculture Que faire lorsqu'un animal est enfermé dans un véhicule en plein soleil ? Ministère chargé de l'intérieur Livre officiel des origines félines (Loof) Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines (LOOF) Livre des Origines Français (Lof) Société centrale canine Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Direction interministérielle du numérique (Dinum) Siret Vérification d'un numéro de portée LOOF Vérification d'un numéro de portée LOF Code rural et de la pêche maritime : articles L211-11 à L211-28 Code rural et de la pêche maritime : article L212-10 Code rural et de la pêche maritime : articles L214-1 à L214-5 Code rural et de la pêche maritime : articles L214-6 à L214-8-2 Code rural et de la pêche maritime : article R211-3 Code rural et de la pêche maritime : article R214-20 Code rural et de la pêche maritime : article R214-32-1 Code rural et de la pêche maritime : articles R215-1 à R215-15 Code rural et de la pêche maritime : articles D212-63 à D212-71 Code civil : articles 1240 à 1244 Code pénal : article R622-2 Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux Animal domestique, sauvage, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ? Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ? Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ? Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ? Éléments de reconnaissance des chiens de 1re et 2e catégories Drom Mairie Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Vétérinaires agréés Que faire en cas de morsure par un chien ? Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Dossier de demande de permis provisoire d'un chien dangereux Ministère chargé de l'intérieur Mairie Préfecture de police de Paris - Pôle en charge de la police animale Préfecture de police de Paris Mairie Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ? Élevage de chiens et de chats Dossier de demande de permis provisoire d'un chien dangereux Préfecture de police de Paris - Pôle en charge de la police animale Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ? Élevage de chiens et de chats Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux Ministère chargé de l'intérieur Mairie Préfecture de police de Paris - Pôle en charge de la police animale Mairie Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ? Élevage de chiens et de chats Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux Préfecture de police de Paris - Pôle en charge de la police animale Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ? Élevage de chiens et de chats Parties communes d'une copropriété Mairie Préfecture de police de Paris - Pôle en charge de la police animale Mairie Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Vétérinaires agréés Que faire en cas de morsure par un chien ? Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Dossier de demande de permis provisoire d'un chien dangereux Mairie Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ? Élevage de chiens et de chats Dossier de demande de permis provisoire d'un chien dangereux Préfecture de police de Paris - Pôle en charge de la police animale Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ? Élevage de chiens et de chats Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux Mairie Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ? Élevage de chiens et de chats Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux Préfecture de police de Paris - Pôle en charge de la police animale Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ? Élevage de chiens et de chats Parties communes d'une copropriété Mairie Préfecture de police de Paris - Pôle en charge de la police animale Éléments de reconnaissance des chiens de 1re et 2e catégories Legifrance Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation Les chiens de catégorie 1 et 2 dits « chiens dangereux » Ministère chargé de l'agriculture Dossier de demande de permis provisoire d'un chien dangereux Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux Vétérinaires agréés Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Code rural et de la pêche maritime : articles L211-11 à L211-28 code rural et de la pêche maritime : article L215-1 Code rural et de la pêche maritime : article L215-2 Code rural et de la pêche maritime : article L215-2-1 Code rural et de la pêche maritime : articles R211-3 à D211-3-4 Code rural et de la pêche maritime : articles R211-5 à R211-7 Code rural et de la pêche maritime : article R215-2 Arrêté du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux Arrêté du 19 août 2013 relatif à la transmission au fichier national d'identification des carnivores domestiques des informations relatives à l'évaluation comportementale canine Circulaire du 17 février 2010 sur la réglementation relative aux chiens dangereux Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ? Que faire en cas de morsure par un chien ? Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ? Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ? Lutte contre la maltraitance animale Espèces, races et variétés d'animaux domestiques Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ? Autorité parentale Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance Chambre d'agriculture Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ARS Mairie Préfecture Agence régionale de santé (ARS) Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire Ministère chargé de l'agriculture Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire Ministère chargé de l'agriculture Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire Mairie Mairie Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ? Quelles sont les espèces animales protégées ? Convention de Washington CITES : site officiel Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques Ministère chargé de l'environnement Exercice de l'autorité parentale Quelles sont les espèces animales protégées ? Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur Société d'actions et de promotions vétérinaires (SAPV.SA) Jour franc Jour ouvré Espèces, races et variétés d'animaux domestiques Legifrance Convention de Washington CITES : site officiel Commerce international des espèces sauvages Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) Société d'actions et de promotions vétérinaires (SAPV.SA) Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance Vivre avec un animal de compagnie Code rural et de la pêche maritime : articles L214-1 à L214-5 Code rural et de la pêche maritime : articles L214-6 à L214-8-2 Code rural et de la pêche maritime : articles D212-24 à D212-33 Code de l'environnement : articles L413-6 à L413-8 Code de l'environnement : articles R413-23-1 à R413-23-4 Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques Animal domestique, sauvage, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ? Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ? Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ? Avoir un équidé : quelles sont les règles ? Avoir un équidé : quelles sont les règles ? DDPP Liste des diplômes permettant aux détenteurs professionnels d'équidés d'attester de leur connaissance des besoins de l'espèce Liste des organismes professionnels pouvant délivrer le certificat d'engagement et de connaissance pour la détention d'un équidé Trouver un identificateur d'équidés Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) Races et appellations d'équidés Union européenne (UE) Système d'information relatif aux équidés (Sire) Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) Système d'information relatif aux équidés (Sire) Système d'information relatif aux équidés (Sire) Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux Désignation du vétérinaire sanitaire par le responsable du centre de rassemblement temporaire ou permanent d'animaux ou de la manifestation Ministère chargé de l'agriculture Guide de bonnes pratiques visant à assurer le bien-être des équidés Guide de bonnes pratiques visant à assurer le bien-être des équidés Guide de bonnes pratiques pour le bien-être animal : garde, soins, dressage et utilisation des chevaux Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ? Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Requête Tribunal judiciaire Consignations à la Caisse des dépôts et consignations Caisse des dépôts ou consignations (CDC) Le bien-être et la protection des chevaux Ministère chargé de l'agriculture Acheter un cheval : mode d'emploi Ministère chargé de l'agriculture Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) Liste des organismes professionnels pouvant délivrer le certificat d'engagement et de connaissance pour la détention d'un équidé Legifrance Liste des diplômes permettant aux détenteurs professionnels d'équidés d'attester de leur connaissance des besoins de l'espèce Legifrance Races et appellations d'équidés Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) Guide de bonnes pratiques visant à assurer le bien-être des équidés Ministère chargé de l'agriculture Guide du bien-être des animaux : garde, soins, dressage et utilisation des ânes et des hybrides d'ânes Ministère chargé de l'agriculture Guide de bonnes pratiques pour le bien-être animal : garde, soins, dressage et utilisation des chevaux Ministère chargé de l'agriculture Voyager avec un cheval "enregistré " en France, en Irlande et au Royaume-Uni Ministère chargé de l'agriculture Consignations à la Caisse des dépôts et consignations Caisse des dépôts et consignations (CDC) Code rural et de la pêche maritime : articles L211-11 à L211-28 Code rural et de la pêche maritime : article L212-9 Code rural et de la pêche maritime : articles L214-1 à L214-5 Code rural et de la pêche maritime : articles L214-6 à L214-8-2 Code civil : article 1243 Code rural et de la pêche maritime : article R214-18 Code rural et de la pêche maritime : article R214-20 Code rural et de la pêche maritime : articles D212-47 à D212-50 Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ? Élevage de chiens et de chats Obligations des éleveurs vis-à-vis de l'I-Cad Livre des Origines Français (Lof) Livre officiel des origines félines (Loof) Guichet des formalités des entreprises Sirene Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Règles sanitaires et de protection applicables aux élevages d'animaux domestiques de compagnie Diplômes pour élever et vendre des animaux de compagnie domestiques Activité en lien avec les animaux de compagnie : justificatif de connaissance Guichet des formalités des entreprises Sirene Sirene Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux DDPP DDPP Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques Ministère chargé de l'agriculture Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques Ministère chargé de l'agriculture Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Direction départementale de la protection des populations (DDPP) DDPP Règles sanitaires et de protection applicables aux élevages d'animaux domestiques de compagnie Diplômes pour élever et vendre des animaux de compagnie domestiques Activité en lien avec les animaux de compagnie : justificatif de connaissance Autorité parentale Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance Livre des Origines Français (Lof) Livre officiel des origines félines (Loof) Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ? TVA Service des impôts des entreprises (SIE) Cotisant de solidarité à la MSA Vendre des animaux de compagnie Ministère chargé de l'agriculture Diplômes pour élever et vendre des animaux de compagnie domestiques Legifrance Activité en lien avec les animaux de compagnie : justificatif de connaissance Ministère chargé de l'agriculture Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie Ministère chargé de l'agriculture Règles sanitaires et de protection applicables aux élevages d'animaux domestiques de compagnie Ministère chargé de l'agriculture Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance Animal de compagnie Ministère chargé de l'économie Bien-être et protection des animaux de compagnie Ministère chargé de l'agriculture L'identification du chat, un enjeu crucial en France La stérilisation des chats, un acte de protection L'activité d'élevage canin ou félin Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Cotisant de solidarité à la MSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Livre des Origines Français (Lof) Livre officiel des origines félines (Loof) Vivre avec un animal de compagnie Guichet des formalités des entreprises Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations Ministère chargé de l'agriculture Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Chambre d'agriculture Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) I-CAD, identification des carnivores domestiques Code rural et de la pêche maritime : article L212-10 Code rural et de la pêche maritime : articles L214-6 à L214-8-2 Code rural et de la pêche maritime : article L215-10 Code rural et de la pêche maritime : articles D212-63 à D212-71 Code rural et de la pêche maritime : articles R214-19-1 à R214-34 Code rural et de la pêche maritime : articles R215-1 à R215-15 Code rural et de la pêche maritime : article R215-5-1 Arrêté du 25 novembre 2014 fixant la liste des organismes de formation pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie domestiques Arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ? Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ? Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ? Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ? Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ? Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Union européenne (UE) [All] Où ? Europe Union européenne (UE) Vétérinaire DDPP Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Ambassade ou consulat étranger en France Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ? Vétérinaire DDPP Ambassade ou consulat étranger en France Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations Direction départementale de la protection des populations (DDPP) DDPP Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Ambassade ou consulat étranger en France Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ? Union européenne (UE) Vétérinaire DDPP Ambassade ou consulat étranger en France Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations Direction départementale de la protection des populations (DDPP) DDPP Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Ambassade ou consulat étranger en France DDPP Ambassade ou consulat étranger en France Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations Direction départementale de la protection des populations (DDPP) [All] - Différent Vétérinaire DDPP Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Ambassade ou consulat étranger en France Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ? DDPP Ambassade ou consulat étranger en France Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations Direction départementale de la protection des populations (DDPP) [All] Où ? Région-Bretagne Vétérinaire DDPP Ambassade ou consulat étranger en France Direction départementale de la protection des populations (DDPP) DDPP Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ? Vétérinaire DDPP Ambassade ou consulat étranger en France Direction départementale de la protection des populations (DDPP) DDPP Direction départementale de la protection des populations (DDPP) DDPP Ambassade ou consulat étranger en France Direction départementale de la protection des populations (DDPP) [All] Autre Vétérinaire DDPP DDPP Ambassade ou consulat étranger en France Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations Direction départementale de la protection des populations (DDPP) DDPP Ambassade ou consulat étranger en France Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Voyager hors de France avec un animal de compagnie Ministère chargé de l'agriculture Voyage avec des animaux de compagnie Direction générale des douanes et droits indirects Sécurité sanitaire : rage et transport d'animaux domestiques Ministère chargé de l'agriculture Voyager avec un cheval "enregistré " en France, en Irlande et au Royaume-Uni Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Ambassade ou consulat étranger en France Règlement d'exécution (UE) 2018/878 du 18 juin 2018 fixant la liste des États membres en ce qui concerne l'application de mesures sanitaires de lutte contre l'infection à Echinococcus multilocularis Règlement délégué (UE) 2018/772 du 21 novembre 2017 relatif aux mesures sanitaires de lutte contre l'infestation des chiens par Echinococcus multilocularis Règlement (UE) n°576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie Règlement d'exécution (UE) n°577/2013 du 28 juin 2013 relatifs aux modèles de documents d'identification des chiens, chats et furet et ) l'établissement de listes de territoires et de pays tiers Décision de la Commission européenne n°2003/803/CE du 26 novembre 2003 relatif au passeport européen des chats, chiens et furets Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques Arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les déplacements au sein de l'Union européenne et en provenance d'un pays tiers de certains carnivores Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ? Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ? Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ? Animal de compagnie Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ? Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ? Union européenne (UE) Ambassade ou consulat français à l'étranger Trouver un laboratoire agréé par l'Union européenne pour faire un titrage rabique Commission européenne Ambassade ou consulat français à l'étranger I-CAD, identification des carnivores domestiques Trouver un laboratoire agréé par l'Union européenne pour faire un titrage rabique Liste des pays pour lesquels les animaux entrant sur le territoire européen sont dispensés du titrage sérique Liste des pays pour lesquels les animaux entrant sur le territoire européen sont dispensés du titrage sérique Société I-CAD Voyager avec un animal d'un pays de l'Union européenne vers la France Ministère chargé de l'agriculture Voyager avec un animal de l'étranger (non UE) vers la France Ministère chargé de l'agriculture Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux de certains carnivores Règlement (UE) n°576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation Animal de compagnie : obligations des éleveurs Ministère chargé de l'économie Vivre avec un animal de compagnie Détention ou acquisition d'un animal non domestique par un particulier Ministère chargé de l'environnement Déclarer un animal domestique trouvé (chat, chien, furet) Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD) Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques Ministère chargé de l'environnement Détention d'animaux non domestiques soumise à autorisation ou déclaration Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques Ministère chargé de l'environnement Détention d'animaux non domestiques soumise à autorisation ou déclaration Préfecture Préfecture de police de Paris - Pôle en charge de la police animale Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante Ministère chargé de l'agriculture Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées Ministère chargé de l'environnement Préfecture Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants Ministère chargé de l'agriculture Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - Guyane Ministère chargé de l'environnement Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques Direction départementale de la protection des populations (DDPP) I-CAD, identification des carnivores domestiques Animal domestique, sauvage, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ? Animal de compagnie d'une espèce non domestique Espèces, races et variétés d'animaux domestiques Espèces, races et variétés d'animaux domestiques Vivre avec un animal de compagnie Code rural et de la pêche maritime : articles L214-6 à L214-8-2 Code de l'environnement : article R411-5 Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques Quelles sont les espèces animales protégées ? Animal domestique, sauvage, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ? Convention de Washington CITES : site officiel Convention de Washington CITES : site officiel Commerce international des espèces sauvages Protection des espèces sauvages menacées d'extinction Ministère chargé de l'économie Avec la douane, protégez les espèces sauvages menacées Ministère chargé de l'économie Règlement (CE) nº338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce Code de l'environnement : articles L411-1 à L411-3 Code de l'environnement : article L415-3 Arrêté du 24 avril 1979 fixant la liste des escargots dont le ramassage et la cession à titre gratuit ou onéreux peuvent être interdits ou autorisés Arrêté ministériel du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones Arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du territoire national Arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national Arrêté du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection Arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection Arrêté du 29 avril 2008 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces de mammifères sur le territoire national Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ? Autorité parentale Élevage de chiens et de chats Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance Livre des Origines Français (Lof) Livre officiel des origines félines (Loof) Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ? Élevage de chiens et de chats Sirene Autorité parentale Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance Livre des Origines Français (Lof) Livre officiel des origines félines (Loof) Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ? Animal de compagnie Bien-être et protection des animaux de compagnie L'identification du chat, un enjeu crucial en France Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance L'identification des chiens et des chats, un enjeu sociétal Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD) Vivre avec un animal de compagnie La stérilisation des chats, un acte de protection Code rural et de la pêche maritime : article L212-10 Code rural et de la pêche maritime : articles L214-6 à L214-8-2 Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ? Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ? Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ? Élevage de chiens et de chats Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ? Ministère chargé de la justice DDPP Exercice de l'autorité parentale Que faire lorsqu'un animal est enfermé dans un véhicule en plein soleil ? La maltraitance des animaux d'élevage Ministère chargé de la justice Commissariat Gendarmerie Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Code rural et de la pêche maritime : articles L214-1 à L214-5 Code rural et de la pêche maritime : article R214-17 Code rural et de la pêche maritime : article R214-18 Code rural et de la pêche maritime : article R214-20 Code rural et de la pêche maritime : articles R215-1 à R215-15 Code civil : article 515-14 Code pénal : article 521-1 Code pénal : article R653-1 Code pénal : article R654-1 Code pénal : article R655-1 Code de procédure pénale : articles 12 à 15-5 Code de procédure pénale : articles 16 à 19-1 Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ? Animal de compagnie d'une espèce non domestique Animal domestique, sauvage, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ? Espèces, races et variétés d'animaux domestiques Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ? Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ? Autorité parentale Détention d'animaux non domestiques soumise à autorisation ou déclaration Détention d'animaux non domestiques soumise à autorisation ou déclaration Détention d'animaux non domestiques soumise à autorisation ou déclaration Détention d'animaux non domestiques soumise à autorisation ou déclaration Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ? Autorité parentale Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Préfecture de police de Paris Espèces, races et variétés d'animaux domestiques Détention d'animaux non domestiques soumise à autorisation ou déclaration Legifrance Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Code de l'environnement : article L412-1 Code de l'environnement : articles L413-1 à L413-5 Code de environnement : articles R413-3 à R413-7 Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des animaux domestiques Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ? Doit-on assurer son animal de compagnie ? Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ? Animal de compagnie Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ? Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Code civil : article 1243 Code rural et de la pêche maritime : article L211-14 Animal domestique, sauvage, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ? Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ? Que faire en cas de morsure par un chien ? Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ? Animal de compagnie Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ? Déclarer la perte d'un chat, d'un chien ou d'un furet Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD) Mairie Mairie Quelles sont les espèces animales protégées ? Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur Mairie Mairie Déclarer la perte d'un chat, d'un chien ou d'un furet Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur Code rural et de la pêche maritime : article L212-10 Code rural et de la pêche maritime : articles L211-11 à L211-28 Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ? Doit-on assurer son animal de compagnie ? Animal de compagnie Peut-on promener son chien sans laisse ? Mairie Mairie Préfecture Code rural et de la pêche maritime : article L211-11 Code rural et de la pêche maritime : article L211-23 Code rural et de la pêche maritime : article L211-16 Code pénal : article R622-2 Arrêté du 16 mars 1955 relatif à l'interdiction de la divagation des chiens Arrêté du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux Que faire en cas de morsure par un chien ? Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP) Rage Médecin Hôpital Mairie Préfecture Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Préfecture Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Homicide involontaire Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ? Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ? Morsure de chien ou de chat Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Rage Ministère chargé de la santé Les droits des victimes Ministère chargé de la justice Code rural et de la pêche maritime : article L211-14-2 Code rural et de la pêche maritime : articles L223-9 à L223-17 Code rural et de la pêche maritime : article R223-25 Code rural et de la pêche maritime : article R223-35 Arrêté du 21 avril 1997 relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs Code pénal : articles 221-6 à 221-7 Code pénal : articles 221-8 à 221-11-1 Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ? Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ? Animal de compagnie Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ? [All] +/- Plus Mairie Gendarmerie Commissariat Jour ouvré Déclarer un animal domestique trouvé (chat, chien, furet) I-CAD, identification des carnivores domestiques I-CAD, identification des carnivores domestiques [All] +/- Moins Mairie Gendarmerie Commissariat Déclarer un animal domestique trouvé (chat, chien, furet) Code rural et de la pêche maritime : articles L211-11 à L211-28 Arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques Que faire en cas de morsure par un chien ? Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ? Doit-on assurer son animal de compagnie ? Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ? Animal de compagnie Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ? Vétérinaire Mairie Direction départementale de la protection des populations (DDPP) I-Cad - Accéder à l'espace détenteur Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD) Vétérinaire Mairie Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur Vétérinaire Mairie Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Vétérinaire Mort d'un équidé et équarrissage ATM Système d'information relatif aux équidés (Sire) Service d'équarrissage Jour franc Mairie Chambre d'agriculture Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur Mort d'un équidé et équarrissage Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) Animal mort ou en détresse : quelle conduite tenir ? Office français de la biodiversité (OFB) Code rural et de la pêche maritime : articles L226-1 à L226-9 Code rural et de la pêche maritime : article L228-5 Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ? Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ? Doit-on assurer son animal de compagnie ? Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ? Que faire en cas de morsure par un chien ? Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ? Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ? Mairie Que faire en présence d'un animal sauvage mort ou blessé ? Office français de la biodiversité (OFB) Code rural et de la pêche maritime : articles L226-1 à L226-9 Code rural et de la pêche maritime : articles R226-1 à R226-15 A-t-on le droit de nourrir les pigeons ? Animal domestique, sauvage, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ? ARS Préfecture Agence régionale de santé (ARS) Que devient un animal de compagnie en cas de séparation ? Animal domestique, sauvage, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ? Divorce : procédure de partage des biens Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts Contrat de mariage Code civil : article 515-14 Un particulier peut-il tuer lui-même un animal pour le manger ? Chambre d'agriculture Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire Mairie Code rural et de la pêche maritime : article L654-3 Code rural : article R231-6 Code rural et de la pêche maritime : articles D212-24 à D212-33 Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ? La vente à la sauvette d'animaux est-elle autorisée ? Code pénal : article 446-1 Les chiens d'aveugle sont-ils admis dans les magasins ? Carte mobilité inclusion (CMI) Le chien guide d'aveugle ou le chien d'assistance Ministère chargé du handicap Loi n°87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social : article 88 Code pénal : article R241-22 Art Accès gratuit pour les jeunes aux musées et monuments nationaux français Union européenne (UE) Musées et monuments nationaux Monuments nationaux À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ? Union européenne (UE) Musées et monuments nationaux Ministère chargé de l'éducation Monuments nationaux Ministère chargé de la culture et de la communication À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ? Pass Éducation : gratuité des musées et monuments nationaux Art Pass Éducation : gratuité des musées et monuments nationaux Musées et monuments nationaux Monuments nationaux Stage et titularisation du fonctionnaire Établissement scolaire Guide du Pass Éducation Ministère chargé de l'éducation Musées et monuments nationaux Monuments nationaux Accès gratuit pour les jeunes aux musées et monuments nationaux français Art À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ? Extension des bénéficiaires du pass Culture à la rentrée scolaire 2023 France métropolitaine Activités concernées par le pass Culture Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire Ministère chargé de la culture et de la communication Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire Site du Pass Culture Ministère chargé de la culture et de la communication Activités concernées par le pass Culture Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire Contact support Pass Culture (pour toute question sur le Pass Culture) Décret n°2021-628 du 20 mai 2021 relatif au Pass Culture Arrêté du 20 mai 2021 relatif au Pass Culture Art Peut-on envoyer une œuvre d'art à l'étranger ? Professionnels Union européenne (UE) Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel Service des musées de France - Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels Demande d'autorisation de sortie temporaire (AST) d'un bien culturel Service des musées de France - Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels Demande de prolongation - Autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel Service des musées de France - Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels Demande de licence d'exportation d'un bien culturel ou trésor national (hors UE) TVA à l'export et procédures de dédouanement Demande d'autorisation de sortie temporaire (AST) d'un bien culturel Service des musées de France - Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels Demande de prolongation - Autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel Demande de licence d'exportation d'un bien culturel ou trésor national (hors UE) TVA à l'export et procédures de dédouanement Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values - Ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Union européenne (UE) Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national Ministère chargé de la culture et de la communication Service des musées de France - Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels Demande de prolongation - Autorisation de sortie temporaire d'un trésor national Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national Service des musées de France - Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels Demande de licence d'exportation d'un bien culturel ou trésor national (hors UE) Service des musées de France - Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels TVA à l'export et procédures de dédouanement Pays de l'Union européenne Procédures d'autorisation d'exportation des biens culturels Transport d'œuvres et objets d'art Ministère chargé des finances Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel Ministère chargé de la culture et de la communication Service des musées de France - Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels Demande d'autorisation de sortie temporaire (AST) d'un bien culturel Ministère chargé de la culture et de la communication Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national Demande de licence d'exportation d'un bien culturel ou trésor national (hors UE) Ministère chargé des finances Notice explicative pour la demande de licence d'exportation d'un bien culturel (hors UE) Demande de prolongation - Autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel Ministère chargé de la culture et de la communication Demande de prolongation - Autorisation de sortie temporaire d'un trésor national Ministère chargé de la culture et de la communication Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values - Ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité Service des musées de France - Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels Infos Douane Service Code du patrimoine : articles L111-1 à L111-7 Code du patrimoine : article L114-1 Code du patrimoine : articles R111-1 à D111-25 Code général des impôts : articles 150 VI à 150 VM Règlement (CE) n°116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 concernant l'exportation de biens culturels Circulaire du 3 juillet 2012 relative à la protection du patrimoine culturel Circulaire du 10 décembre 2014 relative à la taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité Ministère chargé des finances Art Multimédia Téléchargement légal sur internet (musique, film, série) Téléchargement illégal (Arcom) : quelles sont les règles ? Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo) Arcom (ex-CSA et Hadopi) CNC Catalogue de vidéos à la demande Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) Site officiel de l'Arcom Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo) Catalogue de vidéos à la demande Code de la propriété intellectuelle : article L122-5 Téléchargement illégal (Arcom) : quelles sont les règles ? Multimédia Téléchargement de livres numériques Arcom (ex-CSA et Hadopi) Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo) Site officiel de l'Arcom Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo) Code de la propriété intellectuelle : articles L123-1 à L123-12 Code de la propriété intellectuelle : article L. 122-5 Code de la propriété intellectuelle : article L. 335-2 Multimédia Téléchargement légal de jeux vidéo sur internet Arcom (ex-CSA et Hadopi) Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo) Téléchargement illégal (Arcom) : quelles sont les règles ? Émancipation d'un mineur Achats sur internet Vente à distance : droit de rétractation du consommateur Jeux vidéo : qu'est-ce que le classement PEGI ? Achats sur internet Centre européen des consommateurs France Fiche pratique sur les jeux vidéo Ministère chargé de l'économie Applications de jeux téléchargeables gratuitement Institut national de la consommation (INC) Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo) Code civil : article 1352-4 Jeux vidéo : qu'est-ce que le classement PEGI ? Téléchargement illégal (Arcom) : quelles sont les règles ? Téléchargement légal sur internet (musique, film, série) Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo) Informer son propriétaire de son intention de poser une antenne parabolique Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Comment sont classés les programmes à la télévision ? Comment signaler un contenu (internet, télé, radio) violent ou choquant ? Arcom (ex-CSA et Hadopi) La signalétique jeunesse Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) Signaler un programme télé ou audio à l'Arcom Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) Service à la demande Comment signaler le contenu illégal d'un site internet ? Comment signaler un contenu (internet, télé, radio) violent ou choquant ? Multimédia Jeux vidéo : qu'est-ce que le classement PEGI ? PEGI Téléchargement légal de jeux vidéo sur internet I4414.jpg Fiche pratique sur les jeux vidéo Loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la protection des mineurs : article 32 Téléchargement légal de jeux vidéo sur internet Comment signaler un contenu (internet, télé, radio) violent ou choquant ? Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Arcom (ex-CSA et Hadopi) Comment sont classés les programmes à la télévision ? Signaler un programme télé ou audio à l'Arcom Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) Signaler un programme télé ou audio à l'Arcom Comment signaler le contenu illégal d'un site internet ? Comment sont classés les programmes à la télévision ? Multimédia Sport Pratique sportive Sport de compétition Quelles sont les activités sportives accessibles aux personnes handicapées ? Licence sportive (licence compétition ou loisir) Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? Qu'est-ce que le coupon sport ? Le Pass'Sport : financer son inscription dans un club Fédération sportive Ministère chargé des sports Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? Savoir si un médicament contient une substance interdite Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) Demande ou renouvellement d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) Agence française de lutte contre le dopage Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) Agence française de lutte contre le dopage Le Pass'Sport : financer son inscription dans un club Ministère chargé des sports Savoir si un médicament contient une substance interdite Demande ou renouvellement d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes Mairie Équipements sportifs Fédération sportive Écoute dopage Ministère chargé des sports Mairie Équipements sportifs Fédération sportive Écoute dopage Code du sport : articles L131-14 à L131-22 Code du sport : articles L331-1 à L331-4-1 Code du sport : article R131-1 Code du sport : articles R131-32 à R131-36 Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? Quelles sont les activités sportives accessibles aux personnes handicapées ? Qu'est-ce que le coupon sport ? Licence sportive (licence compétition ou loisir) Assurances pour le sport Sport de loisir ou d'entretien Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? Licence sportive (licence compétition ou loisir) Qu'est-ce que le coupon sport ? Obligations des éducateurs et établissements sportifs Accueil d'enfants en centre de loisirs Séjours de loisirs pour enfants et adolescents Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation Obligations des éducateurs et établissements sportifs Obligations des éducateurs et établissements sportifs Site d'information pour les acteurs des sports de nature Réglementation applicable aux éducateurs sportifs Ministère chargé des sports Site d'information pour les acteurs des sports de nature Ministère chargé des sports Covid-19 : suspendre vos activités dans votre salle de sport Institut national de la consommation (INC) Le Pass'Sport : financer son inscription dans un club Les maisons sport-santé Ministère chargé des sports Mairie Mairie Code du sport : articles L212-1 à L212-8 Code du sport : articles L212-13 et L212-14 Code du sport : articles R322-4 à R322-7 Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? Qu'est-ce que le coupon sport ? Obligations des éducateurs et établissements sportifs Licence sportive (licence compétition ou loisir) Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation Licence sportive (licence compétition ou loisir) Ministère chargé des sports Sport de compétition Assurances pour le sport Sport de compétition Cotisations à une association Fédération sportive Fédération sportive Fédération sportive Certificat médical et pratique sportive Fédération sportive Certificat médical et pratique sportive Ministère chargé des sports Le Pass'Sport : financer son inscription dans un club Vous faut-il un certificat médical pour faire du sport ? Fédération sportive S'informer sur le certificat médical de non contre-indication Fédération sportive S'informer sur le certificat médical de non contre-indication Code du sport : articles L121-1 à L121-5 Code du sport : articles L131-1 à L131-7 Code du sport : articles L231-2 à L231-4 Code du sport : articles R231-1 à D231-1-5 Code du sport : articles L321-1 à L321-9 Code du sport : articles R121-1 à R121-6 Code du sport : article A231-1 Décret n°2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence d'une fédération sportive Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? Cotisations à une association Assurances pour le sport Assurances pour le sport Assurance : qu'est-ce que la garantie accidents de la vie ? Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Obligations des éducateurs et établissements sportifs Licence sportive (licence compétition ou loisir) Assurance : qu'est-ce que la garantie accidents de la vie ? À quoi sert l'assurance scolaire ? Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Temps périscolaire À quoi sert l'assurance scolaire ? Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Activités sportives : responsabilités et assurances Institut national de la consommation (INC) Rectorat Code du sport : articles L321-1 à L321-9 Code de l'action sociale et des familles : articles L227-1 à L227-12 Code du sport : articles D321-1 à D321-5 Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4 Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires Circulaire n°2005-1 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et aux classes de découverte Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? À quoi sert l'assurance scolaire ? Sport de compétition Sport de loisir ou d'entretien Licence sportive (licence compétition ou loisir) Assurances pour le sport Règles spécifiques de sécurité Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard I4430.jpg EDP - Trottinette électrique [All] Où ? Agglomération Aire piétonne [All] Où ? Hors agglomération Voie verte Trottinette sans moteur [All] Handicap Responsabilité civile Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? EDP - Rollers EDP - Skateboard EDP - Hoverboard [All] Où ? Agglomération Aire piétonne [All] Où ? Hors agglomération Voie verte EDP - Monoroue électrique [All] Où ? Agglomération Aire piétonne [All] Où ? Hors agglomération Voie verte EDP - Gyropode [All] Où ? Agglomération Aire piétonne [All] Où ? Hors agglomération Voie verte Cyclomobile léger [All] Où ? Agglomération Aire piétonne [All] Où ? Hors agglomération Voie verte Vélo électrique - Autre situation Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ? Où circuler avec les gyropodes, trottinettes et autres appareils de mobilité ? Institut national de la consommation (INC) Droits et devoirs du piéton Association Prévention Routière Code de la route : articles R412-43-1 à R412-43-3 Code de la route : articles R412-34 à R412-43 Code pénal : articles 223-1 à 223-2 Arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l'équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d'éclairage complémentaire porté par le conducteur d'un EDP Drone : règles de pilotage à respecter [All] Avant 2021 [Drone] Plus de 250 grammes Enregistrement du pilote d'un drone Direction générale de l'aviation civile (DGAC) [Drone] Moins de 250 grammes Enregistrement du pilote d'un drone [Drone] Moins de 250 grammes Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 Direction générale de l'aviation civile (DGAC) [Drone] Entre 250 et 500 grammes Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 [Drone] Entre 500 grammes et 2 kilogrammes Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 [Drone] Entre 2 et 25 kilogrammes Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 Enregistrement d'un drone Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Représentant légal [Drone] Moins de 250 grammes Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) [Drone] Entre 250 et 500 grammes Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol [Drone] Entre 500 grammes et 2 kilogrammes Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol [Drone] Entre 2 et 25 kilogrammes Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol [All] Après 2021 [Drone] Marqué CE [Drone] Ancienne catégorie [Drone] Marqué CE [Drone] Ancienne catégorie [drone] plus de 250 grammes ou C1, C2, C3, C4 Enregistrement du pilote d'un drone [drone] moins de 250 grammes ou C0 Enregistrement du pilote d'un drone [Drone] Marqué CE [Drone] classe C0 Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 [Drone] C1, C3, C4 Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 [Drone] classe C2 Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 [Drone] Ancienne catégorie [Drone] Moins de 250 grammes Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 [Drone] Entre 250 et 500 grammes Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 [Drone] Entre 500 grammes et 2 kilogrammes Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 [Drone] Entre 2 et 25 kilogrammes Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 [Drone] Marqué CE [drone] C1, C2,C3, C4 Enregistrement d'un drone Représentant légal [Drone] classe C0 [Drone] Ancienne catégorie Enregistrement d'un drone Représentant légal [Drone] Marqué CE [Drone] classe C0 Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol [Drone] classe C1 Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol [Drone] classe C2 Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol [drone] C3 ou C4 Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol [Drone] Ancienne catégorie [Drone] Moins de 250 grammes Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol [Drone] Entre 250 et 500 grammes Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol [Drone] Entre 500 grammes et 2 kilogrammes Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol [Drone] Entre 2 et 25 kilogrammes Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol [Drone] Marqué CE [Drone] Ancienne catégorie [Drone] Marqué CE [drone] C0 ou C4 [drone] C1, C2,C3 [Drone] Ancienne catégorie Drones - Loisir et compétition Ministère chargé de l'environnement Guide pour l'usage d'un drone en catégorie ouverte Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol Enregistrement du pilote d'un drone Formation pour l'usage de drones de loisirs Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Enregistrement d'un drone Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Code des transports : article L6111-1 Code des transports : articles L6214-1 à L6214-3 Code des transports : articles L6232-12 et L6232-13 Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947 Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux pilotes à distance dans le cadre d'opérations relevant de la catégorie « ouverte » Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux opérations conduites sur certains aéronefs captifs visés à l'annexe I au règlement (UE) 2018/1139 Arrêté du 22 janvier 2020 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne Code pénal : articles 226-1 à 226-7 Décret n°2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord Ministère chargé des transports Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir Décret n°2019-348 du 19 avril 2019 relatif à la notice d'information relative à l'usage des aéronefs circulant sans personne à bord Arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d'information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées Décret n°2019-1114 du 30 octobre 2019 relatif aux dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord Arrêté du 27 décembre 2019 définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord Accrobranche, parcours acrobatique en hauteur : réglementation et contrôles Obligations des éducateurs et établissements sportifs Recensement des équipements et sites sportifs Obligations des éducateurs et établissements sportifs Obligations des éducateurs et établissements sportifs Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Parcours acrobatique en hauteur Ministère chargé de l'économie Réglementation applicable aux éducateurs sportifs Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif Ministère chargé des sports Recensement des équipements et sites sportifs Code du sport : articles L212-1 à L212-8 Instruction du 15 juillet 2009 sur la protection du public dans le cadre des parcours acrobatiques en hauteur Ministère chargé des sports Arrêté du 8 février 2007 portant extension d'un avenant relatif au CQP parcours acrobatique en hauteur Assurances pour le sport Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard Drone : règles de pilotage à respecter Accrobranche, parcours acrobatique en hauteur : réglementation et contrôles Encadrement des activités sportives Obligations des éducateurs et établissements sportifs Réglementation applicable aux éducateurs sportifs Réglementation applicable aux établissements d'activités physiques ou sportives Ministère chargé des sports Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne) Ministère chargé des sports Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier) Ministère chargé des sports Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne) Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif Rechercher un équipement, un site ou un espace sportif Ministère chargé des sports Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs Ministère chargé des sports Télé-déclaration d'un équipement sportif Ministère chargé des sports Notice de déclaration d'un équipement sportif Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS) Ministère chargé des sports DDCS Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Code du sport : articles L212-1 à L212-8 Code du sport : articles L212-9 à L212-10 Décret n°2021-379 du 31 mars 2021 relatif au recueil des données des personnes soumises aux obligations des articles L. 212-9 et L. 322-1 du code du sport en vue du contrôle de leur honorabilité Code du sport : articles L212-11 et L212-12 Code du sport : articles L322-1 à L322-6 Code du sport : articles L321-1 à L321-9 Code du sport : annexe II-1 à l'article A212-1 Décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les règles de sécurité relatives aux aires collectives de jeux Décret n°94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? Assurances pour le sport Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation Sports à contraintes particulières Obligations des éducateurs et établissements sportifs Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? Obligations des éducateurs et établissements sportifs Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Opération "J'apprends à nager" Ministère chargé des sports Sports à contraintes particulières : cadre réglementaire spécifique Legifrance Arrêté du 25 avril 2012 fixant les conditions de pratique de certaines activités physiques dans les structures d'animation Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Code de l'action sociale et des familles : article R227-13 Arrêté du 25 avril 2012 fixant les conditions de pratique de certaines activités physiques dans les structures d'animation Circulaire du 30 mai 2012 relative aux activités physiques organisées pour les accueils collectifs de mineurs Décret n°94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux Décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les règles de sécurité relatives aux aires collectives de jeux Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ? Obligations des éducateurs et établissements sportifs Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...) Obligations des éducateurs et établissements sportifs Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation Rassemblements sportifs Sécurité dans les stades lors d'un match Interdiction de déplacement des supporters Interdiction de stade Ordre public Coups et blessures Infraction pénale : peines complémentaires Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule... Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule... Buvette ou bar tenu par une association Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Réglementation applicable aux éducateurs sportifs Préfecture Décret n° 2023-216 du 28 mars 2023 relatif à l'expérimentation de l'usage d'engins pyrotechniques dans les enceintes sportives Code du sport : articles L332-1 à L332-21 Code du sport : articles R332-1 à R332-9 Code du sport : article L223-2 Code pénal : article 433-3 Violences Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule... Interdiction de stade Interdiction de déplacement des supporters Interdiction de stade Notification Ordre public Coups et blessures Conditions de saisine du juge administratif Infraction pénale : peines complémentaires Cour d'appel Droits et devoirs des supporters Ministère chargé des sports Préfecture Préfecture de police de Paris Code du sport : article L332-3 Code du sport : article L332-16 Code du sport : article R332-4 à R332-6 La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif? Interdiction de déplacement des supporters Interdiction de déplacement des supporters Recours devant le juge administratif Litige avec l'administration : référé liberté Droits et devoirs des supporters Préfecture Préfecture de police de Paris Code du sport : article L332-16-1 Code du sport : article L332-16-2 La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif? Interdiction de stade Sécurité dans les stades lors d'un match Interdiction de stade Interdiction de déplacement des supporters Opération "J'apprends à nager" Les salles de sport et centres de remise en forme Institut national de la consommation (INC) Vous faut-il un certificat médical pour faire du sport ? Demande ou renouvellement d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier) Demande d'homologation d'un circuit Ministère chargé des sports Préfecture Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique Ministère chargé des sports Préfecture Préfecture de police de Paris Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur Vous voulez suspendre temporairement vos activités à votre centre de sport Institut national de la consommation (INC) Savoir si un médicament contient une substance interdite Écoute dopage Fédération sportive Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? Ministère chargé des sports Fédération sportive Fédération sportive Licence sportive (licence compétition ou loisir) Certificat médical et pratique sportive Liste des sports à contraintes particulières Legifrance Vous faut-il un certificat médical pour faire du sport ? S'informer sur le certificat médical de non contre-indication Fédération sportive S'informer sur le certificat médical de non contre-indication Fédération sportive Code du sport : articles L231-2 à L231-4 Code du sport : articles R231-1 à D231-1-5 Code de l'éducation : articles D312-1 à D312-6 Code du sport : article A231-1 Décret n°2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence d'une fédération sportive Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur Quelles sont les activités sportives accessibles aux personnes handicapées ? Licence sportive (licence compétition ou loisir) Cotisations à une association Assurances pour le sport Quelles sont les activités sportives accessibles aux personnes handicapées ? Rechercher une structure sportive accessible aux personnes handicapées Ministère chargé des sports Rechercher un club affilié à la Fédération française des sports adaptés (FFSA) Fédération française des sports adaptés (FFSA) Rechercher un club affilié à la Fédération française handisport Fédération Française Handisport (FFH) MDPH Le torball Fédération Française Handisport (FFH) Le goalball Fédération Française Handisport (FFH) Rechercher une structure sportive accessible aux personnes handicapées Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) Demander ou renouveler une prestation en ligne à la MDPH Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Club affilié à la fédération française handisport Fédération Française Handisport (FFH) Code de la construction et de l'habitation : articles R111-19 à R111-19-5 Code de la construction et de l'habitation : articles R111-19-7 à R111-19-12 Qu'est-ce que le coupon sport ? Licence sportive (licence compétition ou loisir) Chèque-vacances pour un salarié du secteur privé Association pour la gestion des œuvres sociales des personnels des administrations parisiennes (AGOSPAP) Comité national d'action sociale (CNAS) Plurélya Clubs acceptant le coupon sport Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Demander l'échange de votre coupon sport Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Les coupons sport Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? Licence sportive (licence compétition ou loisir) Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...) Chasse Pêche Vacances Hébergement touristique Hôtel Séjour à l'hôtel : réservation, annulation, prix et facture Séjour à l'hôtel : vol, détérioration ou accident TTC Achat à distance : information du consommateur avant la commande Plateformes de réservation : quels pièges éviter ? Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ? Plateformes de réservation : quels pièges éviter ? Institut national de la consommation (INC) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Code de la consommation : articles L214-1 à L214-3 Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands (sauf meublé de tourisme ou hôtel de plein air) Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ? Comment sont classés les hôtels de tourisme ? Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Séjour à l'hôtel : vol, détérioration ou accident Séjour à l'hôtel : vol, détérioration ou accident [Séjour à l'hôtel : vol, détérioration ou accident] Véhicule - 2 roues de + de 50 cm3 Ma voiture garée sur le parking de l'hôtel a été dévalisée Commissariat Gendarmerie Mise en demeure Mise en demeure de l'hôtel en cas de refus d'indemnisation d'objets volés Institut national de la consommation (INC) Demande de dommages-intérêts en justice Liens personnels et familiaux Ma voiture garée sur le parking de l'hôtel a été dévalisée Commissariat Gendarmerie Mise en demeure Mise en demeure de l'hôtel en cas de refus d'indemnisation d'objets volés Demande de dommages-intérêts en justice [All] Arrêt maladie - Accident du travail Force majeure Mise en demeure Mise en demeure de l'hôtel en cas de refus d'indemnisation d'un accident Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demande de dommages-intérêts en justice Ma voiture garée sur le parking de l'hôtel a été dévalisée Institut national de la consommation (INC) Mise en demeure de l'hôtel en cas de refus d'indemnisation d'objets volés Mise en demeure de l'hôtel en cas de refus d'indemnisation d'un accident Associations de consommateurs Associations de consommateurs Code civil : articles 1949 à 1954 Code civil : article 1231-1 Séjour à l'hôtel : réservation, annulation, prix et facture Demande de dommages-intérêts en justice Séjour à l'hôtel : réservation, annulation, prix et facture Séjour à l'hôtel : vol, détérioration ou accident Meublé de tourisme Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme) Résidence principale Mairie Année civile Force majeure Année civile Insee Guichet des formalités des entreprises Insee Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ? Je fais de la location meublée, dois-je payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Service des impôts des entreprises (SIE) Année civile Force majeure Année civile Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme) Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ? Guide propriétaire : la location de meublés de tourisme Ministère chargé de l'environnement Réglementation des meublés de tourisme Guichet des formalités des entreprises Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Tarifs de la taxe de séjour par commune Ministère chargé des finances Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code du tourisme : articles L324-1 à L324-2-1 Code du tourisme : articles D324-1 à R324-8 Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ? Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ? Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme) Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme) Mairie Mairie Déclarer en mairie un meublé de tourisme Ministère chargé de l'économie Déclarer en mairie un meublé de tourisme Insee Guichet des formalités des entreprises Insee Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ? Je fais de la location meublée, dois-je payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Service des impôts des entreprises (SIE) Organisme de contrôle accrédité pour le classement d'un hébergement touristique Demande de classement d'un meublé de tourisme Ministère chargé du tourisme Organisme évaluateur pour obtenir le classement d'un meublé de tourisme Atout France - Agence de développement touristique de la France Direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP) Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR) ZRR Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Attestation sur l'honneur Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme) Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ? Guide propriétaire : la location de meublés de tourisme Réglementation des meublés de tourisme Classement des hébergements touristiques : principes généraux Atout France - Agence de développement touristique de la France Organisme de contrôle accrédité pour le classement d'un hébergement touristique Atout France - Agence de développement touristique de la France Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR) Déclarer en mairie un meublé de tourisme Guichet des formalités des entreprises Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Demande de classement d'un meublé de tourisme Tarifs de la taxe de séjour par commune Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) Attestation sur l'honneur Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code du tourisme : articles L324-1 à L324-2-1 Code du tourisme : articles D324-1 à R324-8 Code de la construction et de l'habitation : articles L631-7 à L631-10 Code de la construction et de l'habitation : article L651-2 Code de la construction et de l'habitation : article L651-3 Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme Arrêté du 6 décembre 2010 relatif aux organismes de contrôle des meublés de tourisme Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ? Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ? Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme) Dispositif de sécurité des piscines privées  Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme) Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme) Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ? Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Force majeure Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Force majeure Demander le remboursement d'une location de vacances en cas d'annonce mensongère Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Réglementation des meublés de tourisme Demander le remboursement d'une location de vacances en cas d'annonce mensongère Institut national de la consommation (INC) 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Code du tourisme : articles L324-1 à L324-2-1 Décret n°67-128 du 14 février 1967 réprimant les renseignements inexacts en cas d'offre ou de contrat de location saisonnière en meublé Code civil : articles 1714 à 1751-1 Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ? Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ? Aides aux vacances Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme) Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme) Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme) Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme) Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme) Camping et caravanage Camping Campings certifiés Écolabel Européen Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap Ministère chargé de l'économie Information préalable du consommateur sur les hébergements locatifs d'un camping Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Tarifs de la taxe de séjour par commune Modèle-type de règlement intérieur des terrains de camping Campings certifiés Écolabel Européen Association française de normalisation (Afnor) Modèle-type de règlement intérieur des terrains de camping Legifrance Information préalable du consommateur sur les hébergements locatifs d'un camping Legifrance Terrains de camping déclarés Ministère chargé de l'économie Rechercher un hébergement touristique classé Atout France - Agence de développement touristique de la France Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap Tarifs de la taxe de séjour par commune 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Fédération des campeurs, caravaniers et camping-caristes (FFCC) Code du tourisme : articles R331-1 à R331-11 Code du tourisme : articles D332-1 à D332-1-2 Code de l'urbanisme : articles R111-32 à R111-35 Arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs de plein air Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs Arrêté du 17 février 2014 sur l'obligation pour les campings de disposer d'un règlement intérieur type et d'une notice d'information sur les locations des emplacements à l'année pour mobile homes Code de l'environnement : article R125-15 Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la prise en compte des équipements et services partagés pour le classement (hôtel, résidence de tourisme, terrain de camping et de caravanage, village de vacances) Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Aides aux vacances Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Caravanage (ou "caravaning") Camping Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Mairie Mairie Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Mairie Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Mairie Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ? Rechercher un hébergement touristique classé Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Fédération des campeurs, caravaniers et camping-caristes (FFCC) Code de l'urbanisme : articles R111-47 à R111-50 Code de l'urbanisme : articles R111-32 à R111-35 Code de l'urbanisme : articles *R421-23 à *R421-25 Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ? Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ? Camping Caravanage (ou "caravaning") Autres types d'hébergement Chambres d'hôtes (et table d'hôtes) Taxe d'habitation : suppression en 2023 Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP) Licence d'un restaurant et débit de boissons Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ? Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ? Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Porter plainte Déclarer en mairie des chambres d'hôtes Ministère chargé de l'économie RCS Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ? Guichet des formalités des entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM) Ministère chargé de l'économie Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique, profession libérale (P2 PL) Déclaration de modifications - Agent commercial (AC 2) Déclaration de modification d'une entreprise agricole ou d'une d'activité de bailleur de biens ruraux - Personne physique (P2 agricole) Notice - Déclaration de modification d'entreprise par une personne physique Notice annexe - RGPD Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale, artisanale ou de batellerie, y compris micro-entrepreneur (PEIRL CM) Ministère chargé de l'économie Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Intercalaire P' Ministère chargé de l'économie Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Service des impôts des entreprises (SIE) Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine Comment sont classés les hôtels de tourisme ? Camping Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme) RCS Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Régime fiscal et social de la micro-entreprise Franchise en base de TVA Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Taxe de séjour sur les hébergements touristiques Tarifs de la taxe de séjour par commune Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR) Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR) Information sur les prix de produits ou services spécifiques Guichet des formalités des entreprises Tarifs de la taxe de séjour par commune Déclarer en mairie des chambres d'hôtes Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM) Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Chambre d'agriculture Sécurité sociale (indépendants) Mairie Mutualité sociale agricole (MSA) Code du tourisme : articles L324-3 à L324-5 Code du tourisme : article L327-1 Code du tourisme : articles D324-13 à D324-16 Code de commerce : articles L123-1 à L123-11-8 Code général des impôts : articles 35 bis et 35 ter Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter Code général des impôts : articles 1449 à 1466 Code de la consommation : article L131-5 Décret n°87-149 du 6 mars 1987 fixant les conditions minimales de confort et d'habitabilité des locaux mis en location Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands (sauf meublé de tourisme ou hôtel de plein air) Circulaire du 23 décembre 2013 sur les principales réglementations applicables aux loueurs de chambres d'hôtes Circulaire DSS/SD5B/2013/100 du 14 mars 2013 relative à l'affiliation des loueurs de chambres d'hôtes à la sécurité sociale Professionnel : quel paiement peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ? Taxe de séjour sur les hébergements touristiques Licence d'un restaurant et débit de boissons Information sur les prix Cotisation foncière des entreprises (CFE) Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Régime fiscal et social de la micro-entreprise Auberge de jeunesse Panonceau des auberges collectives FUAJ : les auberges LFAJ : les auberges FUAJ : les auberges Fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj) FUAJ : bulletin d'adhésion Fuaj : service adhérent FUAJ : les auberges LFAJ : les auberges Ligue française des auberges de jeunesse (LFAJ) LFAJ : les auberges Mairie Site de la fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj) Fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj) Site de la ligue française pour les auberges de la jeunesse (LFAJ) Ligue française des auberges de jeunesse (LFAJ) Panonceau des auberges collectives Legifrance FUAJ : les auberges LFAJ : les auberges FUAJ : bulletin d'adhésion Fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj) Fuaj : service adhérent Fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj) Information jeunesse Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) Fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj) Auberges de la Ligue française des auberges de jeunesse (LFAJ) Code du tourisme : article L312-1 Code du tourisme : articles D312-1 à D312-8 Arrêté du 22 novembre 2022 relatif au panonceau des auberges collectives classées Legifrance Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Aides aux vacances Chambres d'hôtes (et table d'hôtes) Auberge de jeunesse Marque Qualité Tourisme Ministère chargé de l'économie Marque Tourisme & Handicap Ministère chargé de l'économie Gîtes de l'Office national des forêts (ONF) Office national des forêts (ONF) Hébergement chez un accueillant d'Accueil Paysan Fédération nationale accueil paysan Site d'Atout France (Agence de développement touristique de la France) Atout France - Agence de développement touristique de la France Comment sont classés les hôtels de tourisme ? Critères de classement des hôtels (annexe de l'arrêté du 29 décembre 2021) La « distinction Palace » Notification Rechercher un hébergement touristique classé Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap Hébergements touristiques certifiés Écolabel Européen Campings certifiés Écolabel Européen Classement des hébergements touristiques : principes généraux La « distinction Palace » Ministère chargé de l'économie Hébergements touristiques certifiés Écolabel Européen Association française de normalisation (Afnor) Site d'Atout France (Agence de développement touristique de la France) Critères de classement des hôtels (annexe de l'arrêté du 29 décembre 2021) Legifrance Rechercher un hébergement touristique classé Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap Code du tourisme : article L311-6 Code du tourisme : articles D311-4 à D311-11 Code du tourisme : articles R311-13 à R311-14 Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la prise en compte des équipements et services partagés pour le classement (hôtel, résidence de tourisme, terrain de camping et de caravanage, village de vacances) Arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace » Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ? Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Aides aux vacances Hébergement touristique Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Tarifs de la taxe de séjour par commune Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme) Chambres d'hôtes (et table d'hôtes) Mairie Taxe de séjour Ministère chargé de l'économie Tarifs de la taxe de séjour par commune Code général des collectivités territoriales : articles L2333-26 à L2333-47 Code général des collectivités territoriales : articles L2333-29 à L2333-31 Code général des collectivités territoriales : articles R2333-43 à R2333-57 Code général des collectivités territoriales : article L5211-21 Code général des collectivités territoriales : article R5211-6 Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ? Taxe de séjour sur les hébergements touristiques Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ? TVA Tout savoir sur la facturation Litiges de consommation courante Information sur les prix Institut national de la consommation (INC) Litiges de consommation courante 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso Associations de consommateurs Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services Code de la consommation : article L131-5 Circulaire du 23 décembre 2013 sur les principales réglementations applicables aux loueurs de chambres d'hôtes Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Hébergement touristique Séjour à l'hôtel : réservation, annulation, prix et facture Tout savoir sur la facturation Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ? Modèle de fiche individuelle de police Legifrance Touriste étranger en France : la "fiche de police" est-elle légale ? Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R814-1 à R814-3 Arrêté du 1er octobre 2015 relatif au modèle de fiche individuelle de police Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée Aides aux vacances Navigation de plaisance Naviguer en eaux intérieures Permis bateau de plaisance "eaux intérieures" (rivières, lacs et canaux) Eaux intérieures Bateau de plaisance Permis bateau de plaisance option "côtière" (mer) Permis bateau de plaisance option "côtière" (mer) Permis plaisance Ministère chargé de la mer et de la pêche Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en eaux intérieures Ministère chargé de la mer et de la pêche Demande d'inscription au permis bateau à moteur option "côtière" ou "eaux intérieures" Ministère chargé des transports Délégations à la mer et au littoral Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer Ministère chargé de la mer et de la pêche Permis bateau - Certificat d'aptitude physique Ministère chargé des transports Délégations à la mer et au littoral Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer Délégations à la mer et au littoral Délégations à la mer et au littoral Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis bateau et à la formation à la conduite Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis bateau de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ? Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ? Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ? Permis bateau de plaisance option "côtière" (mer) Extension hauturière (eaux maritimes) du permis plaisance à moteur Extension grande plaisance eaux intérieures du permis plaisance à moteur Bateau de plaisance Permis bateau de plaisance "eaux intérieures" (rivières, lacs et canaux) Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension Ministère chargé des transports Délégations à la mer et au littoral Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau Délégations à la mer et au littoral Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer Permis plaisance Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en eaux intérieures Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau Ministère chargé des finances Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis bateau et à la formation à la conduite Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis bateau de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ? Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ? Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ? Permis bateau de plaisance "eaux intérieures" (rivières, lacs et canaux) Navigation de plaisance Enregistrement d'un bateau de plaisance pour les eaux intérieures Eaux intérieures Bateau de plaisance Devise Eaux intérieures Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance Ministère chargé des transports Service d'enregistrement des titres de navigation en eaux intérieures Ministère chargé des transports Service d'enregistrement des titres de navigation en eaux intérieures Devise Devise Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance Enregistrement d'un bateau et autres engins pour la navigation en mer Enregistrement et titres de navigation en eaux intérieures Ministère chargé des transports Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance Service d'enregistrement des titres de navigation en eaux intérieures Arrêté du 5 août 2019 relatif aux conditions d'inscription, d'immatriculation et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance en eaux intérieures Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la délivrance des titres de navigation et aux prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins de plaisance circulant sur les eaux intérieures Achat-Vente d'un navire de plaisance (bateau) : quelles formalités accomplir ? Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ? Faut-il assurer un bateau de plaisance ? Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ? Navigation de plaisance Permis bateau de plaisance "eaux intérieures" (rivières, lacs et canaux) Extension grande plaisance eaux intérieures du permis plaisance à moteur Enregistrement d'un bateau de plaisance pour les eaux intérieures Naviguer en mer Permis bateau de plaisance option "côtière" (mer) Bateau de plaisance Abri (navigation) Extension hauturière (eaux maritimes) du permis plaisance à moteur Permis bateau de plaisance "eaux intérieures" (rivières, lacs et canaux) Permis plaisance Équipements de sécurité des bateaux de plaisance en mer Ministère chargé de la mer et de la pêche Demande d'inscription au permis bateau à moteur option "côtière" ou "eaux intérieures" Permis bateau - Certificat d'aptitude physique Délégations à la mer et au littoral Délégations à la mer et au littoral Code général des impôts : article 963 Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis bateau et à la formation à la conduite Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis bateau de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ? Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ? Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ? Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ? Navigation de plaisance Extension hauturière (eaux maritimes) du permis plaisance à moteur Bateau de plaisance Abri (navigation) Abri (navigation) Permis bateau de plaisance option "côtière" (mer) Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ? Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau Délégations à la mer et au littoral Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer QCM Permis plaisance Équipements de sécurité des bateaux de plaisance en mer Le site des voies navigables de France Voies navigables de France (VNF) Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau Délégations à la mer et au littoral Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis bateau et à la formation à la conduite Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis bateau de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ? Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ? Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ? Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ? Navigation de plaisance Enregistrement d'un bateau et autres engins pour la navigation en mer L'enregistrement des navires de plaisances pour une navigation en mer Délégation à la mer et au littoral (services d'accueil des plaisanciers) Ministère chargé de la mer et de la pêche Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...) Ministère chargé de la mer et de la pêche Union européenne (UE) Fiche plaisance Ministère chargé de la mer et de la pêche Délégation à la mer et au littoral (services d'accueil des plaisanciers) Attestation d'élection de domicile en France pour l'enregistrement des navires Ministère chargé de l'économie Délégations à la mer et au littoral Délégation à la mer et au littoral (services d'accueil des plaisanciers) Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (Ex-DAFN) Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...) Site officiel des démarches en ligne gratuites "www.demarches-plaisance.gouv.fr" Ministère chargé de la mer et de la pêche L'enregistrement des navires de plaisances pour une navigation en mer Ministère chargé de la mer et de la pêche Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (Ex-DAFN) Ministère chargé de la mer et de la pêche Marques d'identification des navires de plaisance en mer Ministère chargé de la mer et de la pêche Les loisirs nautiques en mer Ministère chargé de la mer et de la pêche Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...) Délégation à la mer et au littoral (services d'accueil des plaisanciers) Code du transport : articles L5112-1 à L5112-1-28 Achat-Vente d'un navire de plaisance (bateau) : quelles formalités accomplir ? Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ? Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ? Navigation de plaisance Sécurité des plaisanciers sur un bateau en mer Bateau de plaisance Abri (navigation) Loi du pavillon Trousse de secours pour la navigation L'équipement de sécurité d'un navire de plaisance en mer Assurance de la navigation de plaisance : quelles sont les garanties ? L'équipement de sécurité d'un navire de plaisance en mer Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage maritimes (Cross) Secours en mer Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM ) Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM) Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM) Sauvetage, remorquage et assistance en mer Ministère chargé de la mer et de la pêche L'équipement de sécurité d'un navire de plaisance en mer Ministère chargé de la mer et de la pêche Balise de détresse Ministère chargé de la mer et de la pêche Trousse de secours pour la navigation Ministère chargé de la mer et de la pêche Utilisation d'une radio VHF Ministère chargé de la mer et de la pêche Assurance de la navigation de plaisance : quelles sont les garanties ? Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires "Division 240" Code des transports : article L5281-1 Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ? Faut-il assurer un bateau de plaisance ? Permis bateau de plaisance option "côtière" (mer) Permis bateau de plaisance option "côtière" (mer) Extension hauturière (eaux maritimes) du permis plaisance à moteur Enregistrement d'un bateau et autres engins pour la navigation en mer Sécurité des plaisanciers sur un bateau en mer Site officiel des démarches en ligne gratuites "www.demarches-plaisance.gouv.fr" Site Formations et Métiers de la mer Ministère chargé de la mer et de la pêche Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en eaux intérieures Francisation des navires, DFAN et gestion des hypothèques maritimes : transfert de mission Ministère chargé des finances Permis plaisance Équipements de sécurité des bateaux de plaisance en mer Demande d'inscription au permis bateau à moteur option "côtière" ou "eaux intérieures" Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur Ministère chargé des transports Notice de la demande de duplicata du titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur Délégation à la mer et au littoral (services d'accueil des plaisanciers) Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur Ministère chargé des transports Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur Ministère chargé des transports Délégations à la mer et au littoral Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé Ministère chargé des transports Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur Ministère chargé des transports Délégations à la mer et au littoral Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer Secours en mer Achat-Vente d'un navire de plaisance (bateau) : quelles formalités accomplir ? Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance Ministère chargé de la mer et de la pêche Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...) Départements et régions d'outre-mer (Drom) Délégation à la mer et au littoral (services d'accueil des plaisanciers) Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance Délégation à la mer et au littoral (services d'accueil des plaisanciers) Site officiel des démarches en ligne gratuites "www.demarches-plaisance.gouv.fr" Acheter, vendre, enregistrer des navires de plaisance pour naviguer en mer Ministère chargé de la mer et de la pêche Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...) Délégation à la mer et au littoral (services d'accueil des plaisanciers) Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer Code du transport : articles L5112-1 à L5112-1-28 Navigation de plaisance Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ? Permis bateau de plaisance "eaux intérieures" (rivières, lacs et canaux) Extension grande plaisance eaux intérieures du permis plaisance à moteur Permis bateau de plaisance "eaux intérieures" (rivières, lacs et canaux) Extension grande plaisance eaux intérieures du permis plaisance à moteur Permis bateau de plaisance option "côtière" (mer) Abri (navigation) Extension hauturière (eaux maritimes) du permis plaisance à moteur Permis plaisance Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en eaux intérieures Équipements de sécurité des bateaux de plaisance en mer Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis bateau et à la formation à la conduite Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ? Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ? Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ? Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ? Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ? Permis bateau de plaisance option "côtière" (mer) Permis bateau de plaisance "eaux intérieures" (rivières, lacs et canaux) Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ? Permis bateau de plaisance option "côtière" (mer) Abri (navigation) Abri (navigation) Équipements de sécurité des bateaux de plaisance en mer Équipements de sécurité des bateaux de plaisance en mer Les loisirs nautiques en mer Ministère chargé de la mer et de la pêche Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires "Division 240" Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis bateau et à la formation à la conduite Arrêté du 10 avril 2013 relatif à la conduite en mer des véhicules nautiques à moteur embarqués sur des navires de plaisance professionnelle immatriculés au registre international français Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ? Navigation de plaisance Bateau de plaisance : quelles sont les règles de sécurité en eaux intérieures ? Eaux intérieures Eaux maritimes Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en eaux intérieures Arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ? Faut-il assurer un bateau de plaisance ? Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ? Eaux territoriales Zone contiguë Loi du pavillon Haute mer Devise Douane : argent transféré de la France vers l'étranger Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ? Que doit faire un Français en cas d'arrestation à l'étranger ? Ambassade ou consulat étranger en France Portail national des limites maritimes Première ministre Conseils aux voyageurs Ambassade ou consulat étranger en France Infos Douane Service Infos Douane Service Ambassade ou consulat étranger en France Convention des Nations Unies sur le droit de la mer Ordonnance n°2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française Code monétaire et financier : articles L152-1 à L152-6 Code monétaire et financier : articles R152-6 à R152-10 Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ? Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ? Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ? Que doit faire un Français en cas d'arrestation à l'étranger ? Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? Navigation de plaisance Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ? Permis plaisance : perte, vol ou détérioration [All] Perte du permis plaisance ou permis plaisance abîmé [All] Autre Bateau de plaisance Duplicata Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...) Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau Attestation sur l'honneur [All] Où ? 973-Guyane Bateau de plaisance Duplicata Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...) Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau Attestation sur l'honneur [All] Vol du permis plaisance [All] Autre Bateau de plaisance Duplicata Commissariat Gendarmerie Pré-plainte en ligne Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...) Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau [All] Où ? 973-Guyane Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...) Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau Pré-plainte en ligne Commissariat Gendarmerie Délégations à la mer et au littoral Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer Code général des impôts : article 963 Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ? Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ? Navigation de plaisance Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ? Permis bateau de plaisance option "côtière" (mer) Permis bateau de plaisance option "côtière" (mer) Extension hauturière (eaux maritimes) du permis plaisance à moteur Extension hauturière (eaux maritimes) du permis plaisance à moteur Permis bateau de plaisance "eaux intérieures" (rivières, lacs et canaux) Extension grande plaisance eaux intérieures du permis plaisance à moteur Permis bateau de plaisance option "côtière" (mer) Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ? Permis plaisance Délégations à la mer et au littoral Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis bateau et à la formation à la conduite Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ? Navigation de plaisance Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ? Bateau de plaisance Outre-mer Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau Délégations à la mer et au littoral Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur Espace économique européen (EEE) Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau Permis bateau - Certificat d'aptitude physique Permis bateau - Certificat d'aptitude physique Délégations à la mer et au littoral Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur Espace économique européen (EEE) Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau Permis bateau - Certificat d'aptitude physique Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer Naviguer avec un titre étranger et délivrance par équivalence du permis français Ministère chargé de la mer et de la pêche Permis plaisance Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur Permis bateau - Certificat d'aptitude physique Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance avec un titre étranger et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ? Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ? Navigation de plaisance Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ? Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Équipements de sécurité des bateaux de plaisance en mer Division 240 Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Équipements de sécurité des bateaux de plaisance en mer Division 240 Équipements de sécurité des bateaux de plaisance en mer Division 240 Ministère chargé de la mer et de la pêche Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires "Division 240" Navigation de plaisance Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ? Bateau de plaisance Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur France métropolitaine Outre-mer Délégations à la mer et au littoral Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis bateau et à la formation à la conduite Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ? Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ? Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ? Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ? Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ? Navigation de plaisance Aides aux vacances Chèque-vacances Chèque-vacances pour un salarié du secteur privé Comité social et économique (CSE) Comité social et économique (CSE) Chèque-vacances pour les employeurs de moins de 50 salaries Foyer fiscal Chèques-vacances : salarié et non salariés du secteur privé Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Entreprises : tout ce que vous devez savoir sur les chèques-vacances Ministère chargé de l'économie Site de l'Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Utiliser vos chèques-vacances Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Utiliser vos e-chèques-vacances Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Code du tourisme : articles L411-1 à L411-12 Code du tourisme : articles R411-1 à R411-8 Code du tourisme : article D411-6-1 Arrêté du 2 octobre 2019 relatif aux mentions portées sur les chèques-vacances Arrêté du 2 octobre 2019 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances Qu'est-ce que le coupon sport ? Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Chèque-vacances pour un agent public Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Chèque-vacances : participation financière en fonction des revenus Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État) Ministère chargé de la fonction publique Demande de chèques-vacances : agent de la fonction publique de l'État Ministère chargé de l'économie Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? CGOS CGOS Chèques-vacances : agent de la fonction publique d'État Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Chèque-vacances : agent de la fonction publique de l'État Ministère chargé de l'économie Chèques-vacances : agent de la fonction publique territoriale ou hospitalière Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Chèque-vacances : participation financière en fonction des revenus Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Demande de chèques-vacances : agent de la fonction publique de l'État Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État) Utiliser vos chèques-vacances Utiliser vos e-chèques-vacances Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Circulaire du 28 mai 2015 relative aux chèques-vacances au bénéfice des agents de l'État Arrêté du 2 octobre 2019 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances Arrêté du 2 octobre 2019 relatif aux mentions portées sur les chèques-vacances Qu'est-ce que le coupon sport ? Qu'est-ce que la taxe de séjour ? Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Chèque-vacances pour un salarié du secteur privé Chèque-vacances pour un agent public Chèque-vacances pour un salarié du secteur privé Chèque-vacances pour un agent public Aides aux loisirs et aux vacances Aide aux vacances pour les enfants et les familles (AVE ou AVF) Rechercher des offres de séjours de vacances par département Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Prestation familiale Quotient familial Rechercher des offres de séjours de vacances par département Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Aide au temps libre (ATL) ou bons loisirs pour les enfants Rechercher des offres de séjours de vacances par département Ayant droit Prestation familiale Quotient familial Rechercher des offres de séjours de vacances par département Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Aide au temps libre (ATL) ou bons loisirs pour les enfants Aides aux vacances de la Caf Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Rechercher des offres de séjours de vacances par département Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Aide au temps libre (ATL) ou bons loisirs pour les enfants Aides aux vacances Aide au temps libre (ATL) ou bons loisirs pour les enfants Quel est le calendrier des vacances scolaires 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 ? Aide aux vacances pour les enfants et les familles (AVE ou AVF) Prestation familiale Quotient familial Caisse d'allocations familiales (Caf) Mutualité sociale agricole (MSA) Aide aux vacances pour les enfants et les familles (AVE ou AVF) Aide aux vacances pour les enfants et les familles (AVE ou AVF) Aide au temps libre (ATL) ou bons loisirs pour les enfants Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...) Associations Formalités administratives d'une association Création d'une association Rédaction des statuts d'une association Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Déclaration initiale d'une association  Exemple de statuts d'une association loi 1901 Ministère chargé de la vie associative JOAFE Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Guide pratique : créer une association en Alsace-Moselle Alsace Mouvement associatif Exemple de statuts d'une association loi 1901 Point ressource à la vie associative Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ? Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Je crée une association Instances dirigeantes d'une association Modification des statuts d'une association Dissolution d'une association Déclaration initiale d'une association  Ministère chargé de la vie associative Capacité juridique JOAFE JOAFE Rédaction des statuts d'une association Création d'une association (e-création) Greffe des associations Greffe des associations Associations syndicales de propriétaires Journaux d'annonces légales d'Alsace-Moselle Création d'une association en Alsace-Moselle Ministère chargé de la justice Guide pour créer une association en Alsace-Moselle Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Journaux d'annonces légales d'Alsace-Moselle Alsace Mouvement associatif Guide pratique : créer une association en Alsace-Moselle Création d'une association (e-création) Création d'une association Création d'une association en Alsace-Moselle Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) Consulter les annonces des associations et fondations Point ressource à la vie associative Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Associations Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV Code de procédure civile : articles annexe 30-1 à 30-4 Code de procédure civile : articles annexe 30-5 à 30-8 Code de procédure civile : articles annexe 30-9 à 30-10 Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association La demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ? Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ? Identification et immatriculation d'une association Ministère chargé de la vie associative Déclaration initiale d'une association  Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Sirene Insee Collectivité territoriale TVA Dissolution d'une association Siret Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2 Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2 Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Contact support Urssaf Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association Point ressource à la vie associative Urssaf Service des impôts des entreprises (SIE) Insee Grand Est - Pôle Sirene Associations Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ? Je crée une association Déclaration initiale d'une association  Subventions versées aux associations Agrément d'une association Ministère chargé de la vie associative Association de défense des consommateurs agréée Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE) Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? But lucratif Représentant légal Agrément des associations de protection de l'environnement Agrément des associations sportives Les associations agréées par l'Éducation nationale L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire Préfecture Préfecture Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative Agrément des associations de protection de l'environnement Les associations agréées par l'Éducation nationale Ministère chargé de l'éducation L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire Ministère chargé de la vie associative Agrément des associations sportives Ministère chargé de la vie associative Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A Ministère chargé de la santé Ministère chargé de la santé Agence régionale de santé (ARS) Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A bis Ministère chargé de la santé Ministère chargé de la santé Agence régionale de santé (ARS) Point ressource à la vie associative Loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : article 25-1 Décret n°2017-908 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, fondations et fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité Association de défense des consommateurs agréée Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE) Point ressource à la vie associative Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ? Acte de disposition Rédaction des statuts d'une association Bien meuble Bien immeuble (ou immobilier) Autorité parentale AR Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association Ministère chargé de la vie associative Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association Acte de disposition Émancipation d'un mineur Rédaction des statuts d'une association Bien meuble Bien immeuble (ou immobilier) Autorité parentale Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association Point ressource à la vie associative Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Décret n°2017-1057 du 9 mai 2017 relatif à l'information des représentants légaux du mineur participant à la constitution ou à l'administration d'une association Qui peut être trésorier d'une association ? Je crée une association Création d'une association Instances dirigeantes d'une association Peut-on choisir librement le nom d'une association ? Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? JOAFE Personne morale Faut-il protéger le nom d'une association ? Inpi Personne morale Faut-il protéger le nom d'une association ? Personne morale Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Point ressource à la vie associative Code de la propriété intellectuelle : article L713-6 Code de la propriété intellectuelle : article L722-1 Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Faut-il protéger le nom d'une association ? Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Consulter les annonces des associations et fondations RCS Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Inpi Rechercher une entreprise au répertoire Sirene Rechercher une entreprise au répertoire Sirene Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Inpi Base de données des marques Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Union européenne (UE) Consulter les annonces des associations et fondations Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise Rechercher une entreprise au répertoire Sirene Base de données des marques Code de la propriété intellectuelle : articles L713-1 à L713-6 Comment se renseigner sur une association ? Peut-on choisir librement le nom d'une association ? Faut-il protéger le nom d'une association ? Faut-il protéger le nom d'une association ? Personne morale Inpi Dépôt de marque en ligne Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Inpi Les étapes-clés du dépôt de marque Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Comment protéger quoi ? Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Dépôt de marque en ligne Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Point ressource à la vie associative Peut-on choisir librement le nom d'une association ? Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? La demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ? Déclaration initiale d'une association  Parquet (ou ministère public) Parquet (ou ministère public) Point ressource à la vie associative Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV Déclaration initiale d'une association  Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Modèle de règlement intérieur d'une association Ministère chargé de la vie associative Rédaction des statuts d'une association JOAFE Modèle de règlement intérieur d'une association Point ressource à la vie associative Rédaction des statuts d'une association Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ? Ministère chargé de la vie associative Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Modèle de règlement intérieur d'une association Point ressource à la vie associative Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Je crée une association Rédaction des statuts d'une association Instances dirigeantes d'une association Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ? Ministère chargé de la vie associative Mairie Mairie Point ressource à la vie associative Code général des collectivités territoriales : articles L2144-1 à L2144-3 Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ? Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Point ressource à la vie associative Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 9 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 4 Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ? Changements dans l'administration d'une association Qui peut être trésorier d'une association ? Acte de disposition AR Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association Acte de disposition À but non lucratif Conflit d'intérêts (fonction publique) À but non lucratif Interdiction d'émettre des chèques Mandataire Personne morale Personne morale Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association Point ressource à la vie associative Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Code de la fonction publique : article L121-3 Code de commerce : article L653-2 Code de commerce : article L 653-8 Code de commerce : articles L654-8 à L654-15 Code de commerce : article L822-11 Code électoral : article LO146 Code électoral : article LO297 Code de la défense : article R4122-27 Décret n°2020-69 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique Décret n°2017-1057 du 9 mai 2017 relatif à l'information des représentants légaux du mineur participant à la constitution ou à l'administration d'une association Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ? Instances dirigeantes d'une association Comment publier la création d'une association au Journal officiel ? Création d'une association (e-création) Création d'une association Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ? Création d'une association Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ? Déclaration initiale d'une association  JOAFE Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ? Consulter les annonces des associations et fondations Créer votre compte association Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Créer votre compte association Consulter les annonces des associations et fondations Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Légalisation Création d'une association Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ? JOAFE Déclaration initiale d'une association  Modification des statuts d'une association Dissolution d'une association Associations syndicales de propriétaires Fondation d'entreprise Fonds de dotation Journal officiel Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ? Répertoire national des associations (RNA) Ministère chargé de l'intérieur Greffe des associations Associations syndicales de propriétaires Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres Répertoire national des associations (RNA) Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ? Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ? Sirene TVA Personne morale Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Rechercher une entreprise au répertoire Sirene Liste des centres de formalités des entreprises (CEF) Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Rechercher une entreprise au répertoire Sirene Urssaf Service des impôts des entreprises (SIE) Insee Grand Est - Pôle Sirene Associations Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ? Identification et immatriculation d'une association Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ? Créer votre compte association Greffe des associations Greffe des associations - Paris Greffe des associations Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ? Comment obtenir l'agrément pour le crédit d'impôt recherche (CIR-CII) ? Crédit d'impôt recherche (CIR) Crédit d'impôt innovation (CII) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Liste des prestataires agréés au titre du crédit d'impôt innovation (CII) Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Justificatif d'immatriculation Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme Ministère chargé de la recherche Notice - Demande d'agrément Cir - Organisme Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme Ministère en charge de la recherche - Pôle agréments Crédit d'impôt recherche Justificatif d'immatriculation Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel Ministère chargé de la recherche Notice - Demande d'agrément (Cir-CII) - Expert individuel Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel Ministère en charge de la recherche - Pôle agréments Crédit d'impôt recherche Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Bureau de style Ministère chargé de la recherche Notice - Demande d'agrément Cir - Bureau de style Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme Ministère en charge de la recherche - Pôle agréments Crédit d'impôt recherche Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Styliste ou designer textile Ministère chargé de la recherche Notice - Demande d'agrément Cir - Styliste ou designer textile Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme Ministère en charge de la recherche - Pôle agréments Crédit d'impôt recherche Crédit impôt recherche (Cir) Ministère chargé de la recherche Guide du crédit d'impôt recherche Ministère chargé de l'éducation Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Bureau de style Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Styliste ou designer textile Ministère en charge de la recherche - Pôle agréments Crédit d'impôt recherche Code général des impôts : article 244 quater B Code général des impôts, annexe 3 : articles 49 septies F à 49 septies N Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ? Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Inscription d'une association au répertoire Sirene Ministère chargé de la vie associative Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation Urssaf Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation Urssaf M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) Déclaration relative à une association (M0 ASSO) M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises Ministère chargé de l'économie Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des entreprises (SIE) Service des impôts des entreprises (SIE) F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Urssaf Évolutions et dissolution d'une association Évolutions et dissolution d'une association Modification des statuts d'une association Ministère chargé de la vie associative Quorum Opposable aux tiers JOAFE Identification et immatriculation d'une association Quorum Tribunal judiciaire Opposable aux tiers Tribunal judiciaire Modification d'une association (e-modification) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Interruption de service Identification avec FranceConnect JOAFE Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Ministère chargé de l'intérieur JOAFE Modification d'une association (e-modification) Greffe des associations Consulter les annonces des associations et fondations Point ressource à la vie associative Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV Code de procédure civile : articles annexe 30-1 à 30-4 Code de procédure civile : articles annexe 30-13 à 30-15 Changements dans l'administration d'une association Changements dans l'administration d'une association Ministère chargé de la vie associative Aliénation Opposable aux tiers Modification d'une association (e-modification) Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) Greffe des associations Modification d'une association (e-modification) Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Greffe des associations Modification d'une association (e-modification) Greffe des associations Aliénation Modification d'une association (e-modification) Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire) Greffe des associations Modification d'une association (e-modification) Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) Greffe des associations Récidive légale Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire Modification d'une association (e-modification) Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire) Consulter les annonces des associations et fondations Point ressource à la vie associative Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Associations Point ressource à la vie associative Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Associations Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV Code de procédure civile : articles annexe 30-1 à 30-4 Code de procédure civile : articles annexe 30-13 à 30-15 Modification des statuts d'une association Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble) Ministère chargé de la vie associative JOAFE Fiscalité de l'entreprise : quelles déclarations effectuer ? Service des impôts des entreprises (SIE) Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre JOAFE Contact support Journal officiel Cotisations à une association Modification d'une association (e-modification) Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire) Greffe des associations Fiscalité de l'entreprise : quelles déclarations effectuer ? Ministère chargé de l'économie Modification d'une association (e-modification) Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire) Point ressource à la vie associative Point ressource à la vie associative Code de commerce : article L612-4 Code de commerce : article D612-5 Code pénal : articles 131-12 à 131-18 Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Décret n°2007-644 du 30 avril 2007 fixant le montant de dons à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 relatifs aux obligations de publicité des comptes annuels des associations et fondations Bofip-Impôts n°BOI-IS-CHAMP 10-50-10-20 relatif aux critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité des organismes privés autres que les sociétés Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ? Dissolution d'une association Ministère chargé de la vie associative Liquidation Procureur de la République Débiteur Créance Créance Personne morale JOAFE Dissolution d'une association (e-dissolution) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre JOAFE Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Associations Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Greffe des associations Débiteur Créance Créance Personne morale JOAFE Dissolution d'une association (e-dissolution) Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Greffe des associations Identification et immatriculation d'une association Insee Insee Grand Est - Pôle Sirene Associations Urssaf Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation Greffe du tribunal de commerce Procureur de la République Créancier Débiteur Tribunal judiciaire Assignation Avocat Débiteur Créance Créance Personne morale JOAFE Dissolution d'une association (e-dissolution) Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Greffe des associations Identification et immatriculation d'une association Insee Insee Grand Est - Pôle Sirene Associations Urssaf Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation Greffe du tribunal de commerce Infraction Débiteur Créance Créance Personne morale JOAFE Dissolution d'une association (e-dissolution) Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Greffe des associations Identification et immatriculation d'une association Insee Insee Grand Est - Pôle Sirene Associations Urssaf Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation Greffe du tribunal de commerce Débiteur Créance Créance Personne morale JOAFE Dissolution d'une association (e-dissolution) Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Greffe des associations Identification et immatriculation d'une association Insee Insee Grand Est - Pôle Sirene Associations Urssaf Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation Greffe du tribunal de commerce Débiteur Tribunal judiciaire Débiteur Tribunal judiciaire Procureur de la République Créancier Débiteur Tribunal judiciaire Assignation Créancier Débiteur Tribunal judiciaire Créancier Débiteur Tribunal judiciaire Dissolution d'une association (e-dissolution) Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Point ressource à la vie associative Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Associations Point ressource à la vie associative Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Associations Code de la sécurité intérieure : article L212-1 Code de la sécurité intérieure : article L212-2 Code pénal : articles 431-13 à 431-21 Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ? Modification d'une association (e-modification) Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Consulter les annonces des associations et fondations Point ressource à la vie associative Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Notification Notification Notification Tribunal judiciaire Dommages et intérêts Point ressource à la vie associative Code civil : articles 1224 à 1230 Démission d'un membre d'une association : quelle est la procédure ? Cotisations à une association Instances dirigeantes d'une association Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ? Déclaration initiale d'une association  Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ? Rédaction des statuts d'une association Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? CPAM Mairie Archives départementales Point ressource à la vie associative Code de commerce : article L123-22 Livre des procédures fiscales : article L102B Livre des procédures fiscales : articles L169 à L169A Code civil : article 2224 Code de la sécurité sociale : article L244-3 Code du travail : articles L3243-1 à L3243-5 Code du travail : article R1221-26 Code du travail : article D3171-16 Code du travail : article D4711-3 Création d'une association Évolutions et dissolution d'une association Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ? Créer votre compte association Greffe des associations Greffe des associations - Paris Greffe des associations Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ? Création d'une association Fonctionnement d'une association Dirigeants et responsables d'une association Instances dirigeantes d'une association Déclaration initiale d'une association  Changements dans l'administration d'une association Greffe des associations Rédaction des statuts d'une association Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Quorum Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ? Association émettrice d'obligations TVA Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Association cultuelle Personne morale Tribunal judiciaire Exercice (droit des affaires) Déclaration initiale d'une association  Tribunal judiciaire Exercice (droit des affaires) Capacité juridique Modification d'une association (e-modification) Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Point ressource à la vie associative Code civil : articles 1101 à 1111-1 Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Qui peut être trésorier d'une association ? Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ? Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? Changements dans l'administration d'une association Rédaction des statuts d'une association Rémunération du dirigeant d'une association Ministère chargé de la vie associative À but non lucratif Sujétion Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ? Smic Exercice (droit des affaires) Smic TVA Contribution économique territoriale (CET) Point ressource à la vie associative Code général des impôts : article 261 Code général des impôts, annexe 2 : article 242 C Bofip-Impôts n°BOI-IS-CHAMP 10-50-10-20 relatif aux critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité des organismes privés autres que les sociétés Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ? Congé de représentation pour un représentant d'une association Jour ouvrable Notification Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Jour ouvrable Nécessités de service Jour ouvrable Le guide du bénévolat Ministère chargé de la vie associative Point ressource à la vie associative Code du travail : articles L3142-60 à L3142-64 Code du travail : articles R3142-45 à R3142-51 Code du travail : article R3142-52 et R3142-53 Code de la fonction publique : articles L642-1 à L642-2 Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Décret n°2005-1237 relatif au congé de représentation dans la fonction publique Arrêté du 14 février 1996 fixant la liste des instances ouvrant droit au congé de représentation Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association Conseil citoyen Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES) Jour ouvrable Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Conseil citoyen Jour ouvrable Code du travail : articles L3142-54 à L3142-59 Code du travail : articles L3142-58 à L3142-58-1 Code du travail : article L3142-59 Code du travail : articles D3142-43 à R3142-44 Code de la fonction publique : articles L641-1 à L641-4 Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli pour les entreprises Demande d'homologation d'un circuit Comment se renseigner sur une association ? Consulter les annonces des associations et fondations Répertoire national des associations (RNA) Liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup) Liste des fondations reconnues d'utilité publique Greffe des associations Agrément d'une association Subventions versées aux associations Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ? Interroger la Miviludes Répertoire national des associations (RNA) Ministère chargé de l'intérieur Liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup) Ministère chargé de l'intérieur Liste des fondations reconnues d'utilité publique Ministère chargé de l'intérieur Consulter les annonces des associations et fondations Interroger la Miviludes Point ressource à la vie associative Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Code des relations entre le public et l'administration : articles L311-9 à R311-15 Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : article 10 Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie : article 140 Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation Décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention Arrêté du 1er octobre 2001 relatif à la fixation du montant des frais de copie d'un document administratif Circulaire du 26 juillet 2011 relative à la communicabilité des documents détenus par l'administration relatifs aux associations, fondations et fonds de dotation Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ? Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ? Démission d'un membre d'une association : quelle est la procédure ? Changements dans l'administration d'une association Greffe des associations Associations syndicales de propriétaires Changements dans l'administration d'une association Tribunal judiciaire Associations syndicales de propriétaires Point ressource à la vie associative Point ressource à la vie associative Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - Informatique et libertés Délibération n°2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ? Dissolution d'une association Dissolution d'une association Modification d'une association (e-modification) Modification des statuts d'une association Changements dans l'administration d'une association Greffe des associations Greffe des associations Modification des statuts d'une association Changements dans l'administration d'une association Modification d'une association (e-modification) Greffe des associations Point ressource à la vie associative Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Changements dans l'administration d'une association Dissolution d'une association Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ? Modification des statuts d'une association Changements dans l'administration d'une association JOAFE Point ressource à la vie associative Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Modification des statuts d'une association Changements dans l'administration d'une association Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ? Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Démission d'un membre d'une association : quelle est la procédure ? Rémunération du dirigeant d'une association Changements dans l'administration d'une association Bénévoles, volontaires et salariés d'une association Titre-restaurant du bénévole Ministère chargé de la vie associative Bénévole Année civile Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? Organisme agréé émetteur de chèques-repas du bénévole Présentation de la commission nationale des titres-restaurant Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) Point ressource à la vie associative Point ressource à la vie associative Loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif : article 12 Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006 relatif aux titres-repas du volontaire associatif et aux chèques-repas du bénévole Chèque-emploi associatif (CEA) Agrément de service civique et de volontariat associatif Ministère chargé de la vie associative Personne morale Accueillir un volontaire Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique Agence du service civique Contact support Service civique Engagement de service civique Service civique : publier ses offres de mission Agence du service civique Contact support Service civique Agence de services et de paiement (ASP) : délégation régionale Elisa (Extranet local pour l'indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique) Agence du service civique Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports RIB Engagement de service civique Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire Agence du service civique Engagement de service civique Accueillir un volontaire Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique Volontariat associatif Service civique : publier ses offres de mission Agence de services et de paiement (ASP) : délégation régionale Elisa (Extranet local pour l'indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique) Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports RIB Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire Comment formuler une demande d'agrément ? Agence du service civique Accueillir un volontaire Agence du service civique Les autres formes de volontariat Agence du service civique Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique Service civique : publier ses offres de mission Elisa (Extranet local pour l'indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique) Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire Point ressource à la vie associative Référents du service civique Code du service national : article L120-1 Code du service national : articles L120-31 à L120-36 Code du service national : articles R121-33 à R121-46 Code du service national : articles R121-47 à R121-50 Arrêté du 21 juin 2017 fixant le montant de l'aide pour l'organisation de la formation civique et citoyenne des engagés de service civique Arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif Engagement de service civique Volontariat associatif Chèque-emploi associatif (CEA) Ministère chargé de la vie associative Procédure et formalités d'embauche d'un salarié CDD CDI MSA Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Engagement de service civique Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ? Le Chèque emploi associatif (CEA) CNCEA Identification et immatriculation d'une association Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Contact support Urssaf CDI CDD Urssaf Le Chèque emploi associatif (CEA) Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) Site du Chèque Emploi Associatif Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) L'accueil téléphonique du CEA accessible aux personnes sourdes et malentendantes Urssaf Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur Urssaf Point ressource à la vie associative Code du travail : article L1272-4 Code du travail : articles D1272-1 à D1272-5 Code de la sécurité sociale : articles L133-5-6 à L133-5-12 Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ? Identification et immatriculation d'une association Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Ministère chargé de la vie associative Mesures mises en place suite à la crise sanitaire  Dreets CDD Récépissé d'entrepreneur de spectacles Identification et immatriculation d'une association Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Pôle emploi CDD Contact support Pôle Emploi Convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant Convention collective pour les entreprises artistiques et culturelles Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Simulation des cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Urssaf Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Guichet unique du spectacle occasionnel Pôle emploi Convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant Legifrance Convention collective pour les entreprises artistiques et culturelles Legifrance Simulation des cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Ministère chargé de la culture et de la communication Code du travail : article L7121-2 Code du travail : article L7122-22 Code du travail : articles L7122-23 à L7122-26 Code du travail : articles R7122-14 à R7122-25 Code de la sécurité sociale : articles L133-9 à L133-9-6 Circulaire du 5 août 2009 relative au guichet unique pour le spectacle vivant (Guso) Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ? Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Publier une offre de mission de bénévolat sur le site JeVeuxAider.gouv.fr Ministère chargé de l'éducation Comment un bénévole dans une association peut-il se former ? Ministère chargé de la vie associative Bénévole Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE) Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT) Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH) Mon compte formation Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ? Mon compte formation Projet de transition professionnelle (PTP) Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Répertoire national des certifications professionnelles Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)  Ministère chargé de la vie associative Certificat de formation à la gestion associative (CFGA) Ministère chargé de la vie associative Point ressource à la vie associative Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire : article 68 Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire : article 79 Décret n°2018-460 relatif au fonds pour le développement de la vie associative Décret n°2008-1013 relatif au certificat de formation à la gestion associative Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative Instruction n°08-164 JS du 30 décembre 2008 relative au certificat de formation à la gestion associative Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ? Projet de transition professionnelle (PTP) Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE) Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT) Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH) Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ? Bénévole Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)  Créer votre compte association Préfecture Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)  Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ? Convention collective À quoi correspond le code APE (code NAF) ? Insee Identification et immatriculation d'une association Sirene Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant Convention collective pour les entreprises artistiques et culturelles Convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant Convention collective pour les entreprises artistiques et culturelles Rechercher une convention collective Code du travail : article L2261-2 Code du travail : article L7121-7-1 Code du travail : article R2262-1 Convention collective Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ? Bénévole Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ? Indemnités kilométriques Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Indemnités kilométriques Urssaf Point ressource à la vie associative Code civil : articles 1240 à 1244 Arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule (régime des frais réels déductibles) Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ? Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ? Assurance des associations Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ? Comment évaluer un don en nature à une association ? Association cultuelle PME Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Reçu - Don à un organisme d'intérêt général Cotisations à une association Comment évaluer un don en nature à une association ? Le guide du bénévolat Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Reçu - Don à un organisme d'intérêt général Point ressource à la vie associative Point ressource à la vie associative Code général des impôts : article 200 Bofip - Impôts n° BOI-IR-RICI-250-20 relatif aux dons faits aux associations et aux frais engagés par les bénévoles ouvrant droit à réduction d'impôts Bofip - Impôts n°BOI-IR-RICI-250-30 relatif au calcul de la réduction d'impôts pour les dons faits par les particuliers Arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule (régime des frais réels déductibles) Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ? Comment évaluer un don en nature à une association ? Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ? Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ? Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ? Aides à l'embauche Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage Contrats de travail dans le secteur privé Contrats d'insertion Congés dans le secteur privé Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Rupture du contrat de travail dans le secteur privé Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...) Assurance et responsabilité d'une association Assurance des associations Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Assurance automobile (véhicule) Assurance habitation du locataire : risques locatifs Assurance du logement par le propriétaire Assurance habitation Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? Modification du contrat d'assurance habitation Bénévole victime d'un dommage Ministère chargé de la vie associative Le bénévole auteur d'un dommage Ministère chargé de la vie associative Protection sociale du bénévole Ministère chargé de la vie associative Point ressource à la vie associative Code civil : articles 1240 à 1244 Quelle est la responsabilité d'un dirigeant d'association en cas d'accident ? Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ? Covoiturage : faut-il prendre une assurance spéciale ? L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique Organisation d'événements par une association Constitution de partie civile par une association Infraction Partie civile Déclaration initiale d'une association  Agrément d'une association Représentant légal Ayant droit Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance) Tribunal judiciaire Aide juridictionnelle Maison de justice et du droit Tribunal judiciaire Code de procédure pénale : articles 1 à 10 Code du sport : article L332-17 Code de la santé publique : article L2223-1 Code de la santé publique : article L3355-1 Code de la santé publique : article L3515-7 Code du travail : article L2132-3 Loi n°87-588 portant diverses mesures d'ordre social : article 99 Loi n°2010-476 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne : article 9 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ? Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire Interroger la Miviludes Quelle est la responsabilité d'un dirigeant d'association en cas d'accident ? Personne morale Crime Délit Maison de justice et du droit Maison de justice et du droit Code civil : article 1240 Code civil : article 1242 Code du sport : articles L321-1 à L321-9 Code des assurances : articles L211-1 à L211-2 Code pénal : articles 121-1 à L121-7 Loi n°85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation Loi n°91-647 du 11 juillet 1991 relative à l'aide juridique : article 9-1 Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ? Bénévoles, volontaires et salariés d'une association Organisation d'événements par une association Organisation d'événements par une association Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique Mairie Préfecture Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Jour franc Notification Référé conservatoire Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris Notification Référé conservatoire Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris Préfecture de police de Paris Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique Point ressource à la vie associative Code de la sécurité intérieure : articles L211-1 à L211-4 Code pénal : articles 431-9 à 431-12 Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique Organisation d'une course cycliste sur la voie publique Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique Organisation d'événements par une association Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique Associations Organisation d'une course cycliste sur la voie publique Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique Ministère chargé des sports Mairie Préfecture de police de Paris Préfecture Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Ministère chargé des sports Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique Ministère chargé des sports Mairie Préfecture de police de Paris Préfecture Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Code du sport : article R331-6 à R331-7 Code du sport : article R331-8 Code du sport : articles R331-9 à R331-11 Code du sport : articles R331-14 à R331-17-1 Instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre Organisation d'une course cycliste sur la voie publique Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique Organisation d'une course cycliste sur la voie publique Associations Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique Ministère chargé des sports Mairie Préfecture de police de Paris Préfecture Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique Ministère chargé des sports Mairie Préfecture de police de Paris Préfecture Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Code du sport : article R331-6 à R331-7 Code du sport : article R331-8 Code du sport : articles R331-9 à R331-11 Code du sport : articles R331-14 à R331-17-1 Instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique Associations Préfecture Préfecture Préfecture Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur Préfecture Préfecture Préfecture Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique Ministère chargé des sports Préfecture Préfecture de police de Paris Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique Notification Préfecture Préfecture Préfecture Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Code du sport : articles R331-18 à R331-21 Code du sport : article R331-22 à R331-22-1 Code du sport : articles R331-23 à R331-28 Code du sport : articles R331-30 à R331-34 Instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique Organisation d'une course cycliste sur la voie publique Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique Récépissé d'entrepreneur de spectacles Ministère chargé de la culture et de la communication [Questionnaire - Récépissé d'entrepreneur de spectacles] [All] Où ?-En France Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) Ministère chargé de la culture et de la communication Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) Ministère chargé de la culture et de la communication Personne morale Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) [All] Où ?-À l'étranger Espace économique européen (EEE) Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants Ministère chargé de la culture et de la communication Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) Ministère chargé de la culture et de la communication [All] Autre Espace économique européen (EEE) Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE) Ministère chargé de la culture et de la communication Comment obtenir un récépissé : étape par étape Ministère chargé de la culture et de la communication Plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants (PLATESV) Ministère chargé de la culture et de la communication Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle Centre national de la danse (CND) Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE) Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Code du travail : articles L7122-1 à L7122-18 Code du travail : articles D7122-1 à R7122-28 Décret n°2018-574 du 4 juillet 2018 instituant un dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge Arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des informations requises en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ? Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ) Contrat de cession de droits d'auteur Artiste-auteur : déclaration d'activité Artiste-auteur : affiliation et régime social Réglementation applicable aux éducateurs sportifs Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures Ministère chargé des affaires sociales DDETS Direction départementale en charge de la cohésion sociale (DDCS) Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne) Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier) Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs Diffusion de musique pendant un événement public : quelles sont les règles ? Sacem Sacem : répertoire des oeuvres Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) Délégations régionales de la Sacem Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) Délégations régionales de la Sacem Délit Sacem : répertoire des oeuvres Délégations régionales de la Sacem Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique Délégations régionales de la Sacem Délit Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique Délégations régionales de la Sacem Code de la propriété intellectuelle : article L122-4 L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier Financement et fiscalité d'une association Ressources financières d'une association Cotisations à une association Ministère chargé de la vie associative Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? Reçu - Don à un organisme d'intérêt général Reçu - Don à un organisme d'intérêt général Point ressource à la vie associative Point ressource à la vie associative Code civil : articles 1217 à 1218 Code civil : articles 1224 à 1230 Code général des impôts : article 200 Code général des impôts : article 238 bis Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Bofip - Impôts n° BOI-IR-RICI-250-20 relatif aux dons faits aux associations et aux frais engagés par les bénévoles ouvrant droit à réduction d'impôts Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? Dons, donations et legs au bénéfice d'une association Legs Legs JOAFE En nature Bien meuble Bien immeuble (ou immobilier) Donateur Reçu - Don à un organisme d'intérêt général Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ? À but non lucratif Abattement Association cultuelle Personne morale JOAFE Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Acte authentique Acte sous signature privée Donateur Association cultuelle Préfecture Préfecture de Paris Préfecture Préfecture de Paris JOAFE Association cultuelle Abattement Association cultuelle Personne morale JOAFE Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Guide juridique et fiscal du mécénat Ministère chargé de la vie associative Reçu - Don à un organisme d'intérêt général Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Point ressource à la vie associative Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'Etat Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat Loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures : article 111 Code civil : articles 901 à 911 Code de l'action sociale et des familles : articles L211-1 à L211-14 Code général des impôts : article 200 Code général des impôts : article 238 bis Code général des impôts : article 757 Code général des impôts : articles 777 à 778 bis Code général des impôts : article 795 Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux donations et legs consentis aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 relatifs aux obligations de publicité des comptes annuels des associations et fondations Bofip - Impôts n°BOI-IR-RICI-250-30 relatif au calcul de la réduction d'impôts pour les dons faits par les particuliers Bofip-Impôts n°BOI-BIC-RICI-20-30 sur la réduction d'impôt pour le mécénat Appel public à la générosité par une association ou une fondation Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général Subventions versées aux associations Subvention En numéraire En nature Collectivité territoriale Déclaration initiale d'une association  Identification et immatriculation d'une association Agrément d'une association Association cultuelle Association : demande de subvention Ministère chargé de la vie associative Associations - Notice d'accompagnement à la demande de subvention Demande de subvention par une association agissant en quartier prioritaire Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Dossier de demande de subvention - Politique de la ville Ministère chargé de la ville Demande de subvention par une association agissant en quartier prioritaire Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Demande de subvention par une association Ministère chargé de la vie associative Demande de subvention par une association Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association Ministère chargé de la vie associative Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association Ministère chargé de la vie associative Exercice (droit des affaires) Association : compte-rendu financier de subvention Ministère chargé de la vie associative En numéraire JOAFE Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Association : demande de subvention Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association Association : compte-rendu financier de subvention Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée Point ressource à la vie associative Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Associations Point ressource à la vie associative Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Associations Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'Etat Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d'ordre financier : article 31 Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : article 9-1 Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : article 10 Code général des collectivités territoriales : article L1611-4 Code de commerce : article L612-4 Code de commerce : article D612-5 Décret-loi du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées : article 1 Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 relatifs aux obligations de publicité des comptes annuels des associations et fondations Arrêté du 11 octobre 2006 portant sur la présentation du compte rendu financier d'utilisation de subvention Arrêté du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ? Appel public à la générosité par une association ou une fondation Exercice (droit des affaires) Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique Ministère chargé de l'intérieur Préfecture Préfecture de Paris Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ? Exercice (droit des affaires) Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique Préfecture de Paris Compte d'emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité Ministère chargé de la vie associative Modèle de tableau de compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public Autorité des normes comptables Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique Loi n°91-772 du 7 août 1991 relative au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique Décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique Décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation Décret n°2019-504 du 22 mai 2019 relatif à la déclaration préalable et au compte d'emploi annuel des ressources collectées par les organismes faisant appel public à la générosité Arrêté du 22 mai 2019 relatif à la présentation du compte d'emploi annuel des ressources collectées par des organismes faisant appel à la générosité publique Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ? Dons, donations et legs au bénéfice d'une association Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) Association : demande de subvention Ma démarche FSE Ministère chargé des affaires sociales FSE en région Demande d'aide du Fonds départemental d'insertion (FDI) Ministère chargé du travail Notice de la demande d'aide du fonds départemental d'insertion Agence de services et de paiement (ASP) Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ? Coordonnées de la direction compétente pour votre demande de rescrit Le "correspondant associations" de l'administration fiscale Modèle de demande de rescrit général Coordonnées de la direction compétente pour votre demande de rescrit Coordonnées de la direction compétente pour votre demande de rescrit Le "correspondant associations" de l'administration fiscale Modèle de demande de rescrit au profit d'organisme recevant des dons Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Reçu - Don à un organisme d'intérêt général Le "correspondant associations" de l'administration fiscale Ministère chargé de la vie associative Coordonnées de la direction compétente pour votre demande de rescrit Ministère chargé des finances Modèle de demande de rescrit général Ministère chargé des finances Modèle de demande de rescrit au profit d'organisme recevant des dons Reçu - Don à un organisme d'intérêt général Direction régionale des finances publiques (DRFIP) Code général des impôts : article 200 Code général des impôts : article 238 bis Code général des impôts : article 1740 A Livre des procédures fiscales : article L80 C Bofip-impôts n°BOI-SJ-RES-10-20-20-70 relatif au rescrit au profit d'organismes recevant des dons Rescrit fiscal Fonds social européen (FSE) : comment demander une subvention ? Union européenne (UE) Union européenne (UE) Ma démarche FSE Ma démarche FSE Site du Fonds social européen en France Ministère chargé du travail Accord de partenariat 2021-2027 approuvé par la Commission européenne Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Ma démarche FSE FSE en région Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) Comment évaluer un don en nature à une association ? Reçu - Don à un organisme d'intérêt général Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul Ministère chargé des finances Contact support Impôts Point ressource à la vie associative Point ressource à la vie associative Code général des impôts : article 200 Code général des impôts : article 238 bis Bofip-Impôts n°BOI-BIC-RICI-20-30-10-20 relatif à la forme et à la valorisation des biens donnés par les entreprises Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ? Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général Dons, donations et legs au bénéfice d'une association Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ? Ministère chargé de la vie associative Associations, fondations et commissaires aux comptes Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) Point ressource à la vie associative Point ressource à la vie associative Commissaire aux comptes Ressources financières d'une association Activités commerciales d'une association Activités commerciales d'une association Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association Mairie Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif Préfecture de police de Paris Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif Règles applicables à l'organisation des loteries  Ministère chargé de l'économie Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif Point ressource à la vie associative Point ressource à la vie associative Code de la sécurité intérieure : articles L322-1 à L322-6 Code général des impôts : article 261 Arrêté du 19 juin 1987 relatif aux loteries autorisées en application de l'article 5 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition de loteries Circulaire du 30 octobre 2012 relative aux dispositions régissant les loteries et lotos traditionnels Instruction du 15 avril 2016 sur les conditions d'intervention et le rôle des services de la DGFiP dans le contrôle de l'organisation de loteries et tombolas Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Buvette ou bar tenu par une association Mairie Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) Préfecture de police de Paris Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Mairie Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Mairie Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) Licence d'un restaurant et débit de boissons Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) Covid-19 : l'impact de la situation sanitaire sur le monde de la culture Ministère chargé de la culture et de la communication Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) Point ressource à la vie associative Point ressource à la vie associative Code de la santé publique : article L3321-1 Code de la santé publique : articles L3332-1 à L3332-17 Code de la santé publique : articles L3334-1 à L3334-2 Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11 Code de la santé publique : articles D3335-16 à D3335-18 Code du sport : articles L332-1 à L332-21 Code général des impôts : article 1655 Diffusion de musique pendant un événement public : quelles sont les règles ? Ivresse - Alcoolisme Vide-greniers et brocante organisés par une association Déclaration préalable d'une vente au déballage Mairie Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique Déclaration préalable d'une vente au déballage Mairie Modèles de registres des vendeurs Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage Personne morale Préfecture Sous-préfecture TVA Contribution économique territoriale (CET) Modèles de registres des vendeurs Legifrance Déclaration préalable d'une vente au déballage Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Point ressource à la vie associative Code de commerce : articles L310-1 à L310-7 Code de commerce : articles R310-8 à R310-9 Code de commerce : article R310-19 Code pénal : article 321-7 Code pénal : articles R321-9 à R321-12 Arrêté du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres prévus par l'article R321-8 du code pénal Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? Fiscalité des activités lucratives d'une association À but non lucratif TVA Contribution économique territoriale (CET) Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Code général des impôts : article 261 Bofip-Impôts n°BOI-IS-CHAMP 10-50-10-20 relatif aux critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité des organismes privés autres que les sociétés Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition Déclaration préalable d'une vente au déballage Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage Point ressource à la vie associative Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Bénévole Rémunération du dirigeant d'une association Ayant droit Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Imposition d'une société Contribution économique territoriale (CET) Point ressource à la vie associative Point ressource à la vie associative Code général des impôts : article 207 Code général des impôts : article 261 Bofip-Impôts n°BOI-IS-CHAMP 10-50-10-20 relatif aux critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité des organismes privés autres que les sociétés Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? Rémunération du dirigeant d'une association Agrément d'une association Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? TVA Contribution économique territoriale (CET) Organismes sans but lucratif (OSBL) Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Fiscalité des activités lucratives d'une association Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble) Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble) Point ressource à la vie associative Code général des impôts : article 261 Bofip-Impôts n°BOI-IS-CHAMP 10-50-10-20 relatif aux critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité des organismes privés autres que les sociétés Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Une association doit-elle payer la taxe d'habitation ? Cotisation foncière des entreprises (CFE) Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter Code général des impôts : article 1408 Bofip impôts n°BOI-IF-TH-10-10-20-20120912 relatif aux locaux imposables à la taxe d'habitation Une association doit-elle payer la taxe foncière ? Une association doit-elle payer la redevance télé ? Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Une association doit-elle payer la taxe foncière ? Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) Code général des impôts : articles 1380 à 1381 Code général des impôts : articles 1382 à 1382G Code général des impôts : article 1393 Bofip impôts n°BOI-IF-TFB-10-50-30-20120912 relatif aux exonérations de taxe foncière en raison de l'affectation du bien Une association doit-elle payer la taxe d'habitation ? Une association doit-elle payer la redevance télé ? Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Une association doit-elle payer la redevance télé ? Code général des impôts : articles 1605 à 1605 quater Une association doit-elle payer la taxe d'habitation ? Une association doit-elle payer la taxe foncière ? Faut-il encore payer la redevance télé ? Une association peut-elle bénéficier du crédit d'impôt de taxe sur les salaires ? Taxe sur les salaires Ministère chargé des finances TVA TVA Franchise en base de TVA CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement CSG Stages : obligations de l'employeur Rapport d'assujettissement Taxe sur les salaires - Relevé de versement provisionnel Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation Taxe sur les salaires - Relevé de versement provisionnel Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation Taxe sur les salaires - Relevé de versement provisionnel Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation Paiement de l'impôt en ligne L'essentiel sur la taxe sur les salaires Ministère chargé des finances Comment déclarer et payer ma taxe sur les salaires ? Ministère chargé des finances Tout savoir sur la taxe sur les salaires Ministère chargé de l'économie Simulateur du coût d'embauche Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Paiement de l'impôt en ligne Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Taxe sur les salaires - Relevé de versement provisionnel Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration des salaires Ministère chargé des finances Contact support Impôts Déclaration des honoraires et autres rémunérations Ministère chargé des finances Contact support Impôts Déclaration actionnariat des salariés Ministère chargé des finances Contact support Impôts Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 231 à 231 bis V Code général des impôts : articles 1679 à 1679 bis Code général des impôts, annexe 2 : articles 142 à 144 Code général des impôts, annexe 3 : article 369 Code de la sécurité sociale : article L136-2 Bofip-Impôts n°BOI-TPS-TS sur la taxe sur les salaires Bofip-Impôts n°BOI-TPS-TS sur la liquidation de la taxe sur les salaires Bofip-Impôts n°BOI-TPS-FPC sur la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (FPC) Ministère chargé des finances Ressources financières d'une association Associations spécifiques et fondations Associations reconnues d'utilité publique et fondations Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) Ministère de l'intérieur : transmission des pièces pour les ARUP et FRUP Demande de création d'une FRUP : pièces à transmettre Personnalité et capacité juridiques Irrévocable Personne morale Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration Fondation abritée Ministère de l'intérieur : transmission des pièces pour les ARUP et FRUP Modification des statuts d'une FRUP : pièces à transmettre Ministère de l'intérieur : transmission des pièces pour les ARUP et FRUP Validation du règlement intérieur d'une FRUP : pièces à transmettre Bien meuble Bien immeuble (ou immobilier) Bail emphytéotique JOAFE Dons, donations et legs au bénéfice d'une association Legs Subventions versées aux associations Ministère de l'intérieur : transmission des comptes des associations et fondation reconnues d'utilité publique JOAFE Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Ministère de l'intérieur : transmission des pièces pour les ARUP et FRUP Dissolution d'une FRUP : pièces à transmettre Demande de création d'une FRUP : pièces à transmettre Ministère chargé de l'intérieur Validation du règlement intérieur d'une FRUP : pièces à transmettre Ministère chargé de l'intérieur Modification des statuts d'une FRUP : pièces à transmettre Ministère chargé de l'intérieur Dissolution d'une FRUP : pièces à transmettre Ministère chargé de l'intérieur Fondation abritée Centre français des fonds et fondations Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration Ministère chargé de l'intérieur Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Ministère de l'intérieur : transmission des pièces pour les ARUP et FRUP Ministère de l'intérieur : transmission des pièces pour les ARUP et FRUP Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux donations et legs consentis aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ? Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ? Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Dons, donations et legs au bénéfice d'une association Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Ministère chargé de la vie associative Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Déclaration initiale d'une association  Ministère de l'intérieur : transmission des pièces pour les ARUP et FRUP Demande de reconnaissance d'utilité publique : pièces à transmettre Ministère de l'intérieur : transmission des pièces pour les ARUP et FRUP Validation du règlement intérieur d'une ARUP : pièces à transmettre Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique Ministère de l'intérieur : transmission des pièces pour les ARUP et FRUP Modification des statuts d'une ARUP : pièces à transmettre Legs Ministère de l'intérieur : transmission des pièces pour les ARUP et FRUP Abrogation Ministère de l'intérieur : transmission des pièces pour les ARUP et FRUP Dissolution d'une ARUP : pièces à transmettre Modification d'une association (e-modification) Greffe des associations Identification et immatriculation d'une association Aliénation Préfecture Préfecture de police de Paris Appel public à la générosité par une association ou une fondation Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ? Ministère de l'intérieur : transmission des comptes des associations et fondation reconnues d'utilité publique Préfecture Préfecture de police de Paris JOAFE Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Préfecture Demande de reconnaissance d'utilité publique : pièces à transmettre Ministère chargé de l'intérieur Validation du règlement intérieur d'une ARUP : pièces à transmettre Ministère chargé de l'intérieur Modification des statuts d'une ARUP : pièces à transmettre Ministère chargé de l'intérieur Dissolution d'une ARUP : pièces à transmettre Ministère chargé de l'intérieur La reconnaissance de la mission d'utilité publique d'associations en droit local Ministère chargé de la vie associative Liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup) Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique Ministère chargé de l'intérieur Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique Ministère chargé de l'intérieur Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur Modification d'une association (e-modification) Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Ministère de l'intérieur : transmission des pièces pour les ARUP et FRUP Ministère de l'intérieur : transmission des pièces pour les ARUP et FRUP Code civil : articles 901 à 911 Code général des impôts : article 238 bis Code général des impôts : articles 792-0 bis à 797 A Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Décret n°85-1304 du 9 décembre 1985 relatif à la procédure de reconnaissance de mission d'utilité publique des associations inscrites dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux donations et legs consentis aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte Réponse ministérielle du 17 mai 2011 relative à l'abrogation d'un décret de reconnaissance d'utilité publique Changements dans l'administration d'une association Dons, donations et legs au bénéfice d'une association Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) Fondation d'entreprise Personne morale À but non lucratif Préfecture Préfecture de Paris et d'Île-de-France : fondations d'entreprise Préfecture de région d'Île-de-France JOAFE Consulter les annonces des associations et fondations Création d'une fondation d'entreprise JOAFE Caution Subventions versées aux associations Legs Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Préfecture Préfecture de Paris et d'Île-de-France : fondations d'entreprise Modification d'une fondation d'entreprise JOAFE JOAFE Préfecture Préfecture de Paris et d'Île-de-France : fondations d'entreprise Modification d'une fondation d'entreprise JOAFE JOAFE JOAFE Dissolution d'une fondation d'entreprise Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre JOAFE Journal officiel - Demande de publication Contact support Journal officiel Journal officiel - Demande de publication Création d'une fondation d'entreprise Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre JOAFE Préfecture Préfecture de Paris Contact support Journal officiel Modification d'une fondation d'entreprise Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre JOAFE Préfecture Préfecture de Paris Contact support Journal officiel Dissolution d'une fondation d'entreprise Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Consulter les annonces des associations et fondations Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 relatif aux fondations d'entreprise Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ? Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ? Fonds de dotation Organisme de mécénat À but non lucratif À but non lucratif Personne morale Préfecture Préfecture de Paris et d'Île-de-France : fonds de dotation JOAFE Personnalité et capacité juridiques Consulter les annonces des associations et fondations Création d'un fonds de dotation En numéraire Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Fiducie Appel public à la générosité par une association ou une fondation JOAFE Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Préfecture Préfecture de Paris et d'Île-de-France : fonds de dotation Modification d'un fonds de dotation JOAFE JOAFE Dissolution d'un fonds de dotation Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Greffe des associations Préfecture de Paris et d'Île-de-France : fonds de dotation Contact support Journal officiel Préfecture Dissolution d'un fonds de dotation Préfecture de Paris et d'Île-de-France : fonds de dotation Fonds de dotation Ministère chargé de l'économie Création d'un fonds de dotation Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Greffe des associations Préfecture de Paris et d'Île-de-France : fonds de dotation Contact support Journal officiel Modification d'un fonds de dotation Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Greffe des associations Préfecture de Paris et d'Île-de-France : fonds de dotation Contact support Journal officiel Avis de suspension d'activité d'un fonds de dotation Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Greffe des associations Préfecture de Paris et d'Île-de-France : fonds de dotation Contact support Journal officiel Dissolution d'un fonds de dotation Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Consulter les annonces des associations et fondations Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie : article 140 Décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation Décret n°2015-49 du 22 janvier 2015 relatif aux fonds de dotation Circulaire du 19 mai 2009 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des fonds de dotation Circulaire du 22 janvier 2010 relative à l'objet des fonds de dotation Circulaire du 3 décembre 2010 relative aux recommandations du Comité stratégique des fonds de dotation Comment déclarer des financements étrangers du culte ? Comment se renseigner sur une association ? Fondation abritée Création d'un fonds de dotation Démarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Consulter les annonces des associations et fondations Point ressource à la vie associative Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ? Consulter les annonces des associations et fondations Liste des fondations reconnues d'utilité publique Liste des fondations d'entreprise Greffe des associations - Paris Liste des fondations reconnues d'utilité publique Liste des fondations d'entreprise Ministère chargé de l'intérieur Consulter les annonces des associations et fondations Comment se renseigner sur une association ? Fondation d'entreprise Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) Fonds de dotation Associations sous régime légal spécial Associations reconnues représentatives Associations sous régime légal spécial Association cultuelle Ordre public Liberté fondamentale - travail Statut juridique des cultes en Alsace-Moselle Déclaration initiale d'une association  Évolutions et dissolution d'une association Bien meuble Déclaration initiale d'une association  Préfecture Préfecture de Paris Dons, donations et legs au bénéfice d'une association Bail emphytéotique Statut juridique des cultes en Alsace-Moselle Institut du droit local alsacien-mosellan (IDL) Point ressource à la vie associative Point ressource à la vie associative Bureau central des cultes - Ministère de l'intérieur Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'Etat Loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes Code général des collectivités territoriales : articles L1311-2 à L1311-4-1 Code général des collectivités territoriales : article L2252-4 Code général des collectivités territoriales : article L3231-5 Décret du 16 mars 1906 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État Circulaire du 23 juin 2010 relative aux associations cultuelles et aux associations exerçant un culte sous le régime de la loi 1901 Comment déclarer des financements étrangers du culte ? Associations syndicales de propriétaires Personne morale Préfecture Sous-préfecture Préfecture de Paris Création d'une association syndicale de propriétaires JOAFE JOAFE Consulter les annonces des associations et fondations Collectivité territoriale Préfecture Préfecture de Paris Création des associations syndicales autorisées Ministère chargé de l'intérieur Rôle du préfet en matière d'associations syndicales de propriétaires Ministère chargé de l'intérieur Création d'une association syndicale de propriétaires Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Greffe des associations Préfecture de Paris Contact support Journal officiel Modification d'une association syndicale de propriétaires Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Greffe des associations Préfecture de Paris Contact support Journal officiel Dissolution d'une association syndicale de propriétaires Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Greffe des associations Préfecture de Paris Contact support Journal officiel Consulter les annonces des associations et fondations Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 relatif aux associations syndicales de propriétaires Point ressource à la vie associative Comment déclarer des financements étrangers du culte ? Financement indirect Legs En nature Legs Don manuel (association) Association cultuelle Association cultuelle Legs Déclaration de financement étranger en ligne Ministère chargé de l'intérieur Déclaration de financement étranger par courrier Ministère chargé de l'intérieur Personne physique (versus personne morale) Personne morale Fiducie Déclaration de financement étranger en ligne Bureau central des cultes - Ministère de l'intérieur Décret n°2022-619 du 22 avril 2022 relatif au contrôle du financement étranger des cultes LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République Association cultuelle Dons, donations et legs au bénéfice d'une association Associations reconnues représentatives Saisine du Conseil supérieur de la magistrature par un justiciable Ministère chargé de la justice Conseil supérieur de la magistrature Contacter la gendarmerie par messagerie instantanée Ministère chargé de l'intérieur S'abonner au Journal officiel en ligne Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Recours administratif hiérarchique contre le refus de délivrance de qualifications ou de diplômes dans le champ de l'animation et du sport Ministère chargé des sports Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Recours administratif gracieux contre le refus de délivrance de qualification ou de diplôme dans le champ de l'animation et du sport Ministère chargé des sports Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Demande d'attestation de sportif ou d'arbitre de haut niveau Ministère chargé des sports Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Demande d'équivalence d'un diplôme professionnel jeunesse et sports Ministère chargé des sports Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports Curriculum vitae - Concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire Déclaration de candidature aux concours de professeurs des universités - Praticiens hospitaliers Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Établissement scolaire Déclaration de candidature au concours de professeur des Universités - Praticiens hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Ministère chargé de l'éducation Ministère de l'éducation nationale Dossier d'inscription au diplôme d'État de professeur de musique Ministère chargé de la culture et de la communication Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées Déclaration concernant l'assuré à la sécurité sociale militaire Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité de délégué aux prestations familiales Ministère chargé du travail Notice sur la demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité de délégué aux prestations familiales Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique Candidature au concours - Emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier - École de l'armée de l'Air de Saintes (EETAA) Ministère chargé de la défense Bureau des examens et de l'information pédagogique de l'École d'enseignement technique de l'armée de l'Air Anah : signature d'un engagement pour le bénéfice de l'aide Habiter mieux Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre Demander le transfert d'un permis de construire valide Cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social Ministère chargé des finances Cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social Ministère chargé du logement Télédéclaration de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social Ministère chargé des finances Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) Télédéclaration de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social Cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social Demande d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) Candidature pour le concours d'entrée sur titre pour une formation spécialisée de l'école de l'armée de l'Air de Saintes (EETAA) Ministère chargé de la défense Armée de terre - Centre d'information et de recrutement des forces armées (Cirfa) Bureau des examens et de l'information pédagogique de l'École d'enseignement technique de l'armée de l'Air Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception Ordonnance bizone Déclaration sur l'honneur de son domicile Première ministre Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale militaire de sécurité nationale) Déclaration de candidature au concours de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire Déclaration de candidature aux concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques Agence nationale des fréquences Notice de la demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques Agence nationale des fréquences Agence nationale des fréquences Demande de remboursement d'un timbre électronique Passeport Ministère chargé des finances Demander le remboursement d'un timbre électronique DRFiP d'Ille-et-Vilaine Contact support Impôts Demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport) Demande de reconnaissance d'une qualification ou d'un diplôme de l'UE ou de l'EEE pour l'exercice temporaire de la profession d'éducateur sportif Demande d'admission préalable à l'inscription d'un étudiant étranger pour des études d'architecture pour 2016-2017 Ministère chargé de la culture et de la communication Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir Postuler sur un poste de résident dans un établissement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) Demande d'homologation en tant qu'établissement d'enseignement français hors de France Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) Demande de subvention auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) Marchés publics de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) Demande d'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (Afis) Ministère chargé des droits des femmes Notice - Demande d'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (Afis) Notice - Demande d'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (Afis) - Mayotte MSA Mayenne-Orne-Sarthe Convention-type applicable au secteur locatif intermédiaire ou social portant sur un logement loué dans le cadre d'un bail à ferme bénéficiant de subventions pour travaux Agence nationale de l'habitat (Anah) Agence nationale de l'habitat (Anah) Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents Certificat médical - Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique Ministère chargé de la santé Médecin Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique Ministère chargé de la santé Agence régionale de santé (ARS) Assurance invalidité - Déclaration de situation et de ressources Ministère chargé de la santé Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Assurés Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Requête au juge des tutelles : demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3ème collège - Mutualité sociale agricole - Personnes morales Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice - Élection des délégués cantonaux - Mutualité sociale agricole Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 1er collège - Mutualité sociale agricole Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice - Élection des délégués cantonaux - Mutualité sociale agricole Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3ème collège - Mutualité sociale agricole - Personnes physiques Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice - Élection des délégués cantonaux - Mutualité sociale agricole Déclaration collective de candidature - Élection des délégués cantonaux du 2ème collège - Mutualité sociale agricole Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice - Élection des délégués cantonaux - Mutualité sociale agricole Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 2ème collège - Mutualité sociale agricole Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice - Élection des délégués cantonaux - Mutualité sociale agricole Demande d'aide pour les apprenants de la Grande école du numérique Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions Ministère chargé des finances Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) Notifier le recours contentieux exercé contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin Institut national de la consommation (INC) Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques - Parents de personnes disparues Certificat médical de contre-indication à la vaccination COVID-19 Ministère chargé de la santé Demande de visa Schengen (visa de court séjour) Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Ambassade ou consulat français à l'étranger Demande de changement de nom de famille Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI) Ministère chargé du travail Notice de la demande d'aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI) Agence de services et de paiement (ASP) : délégation régionale Aide à l'accompagnement d'une association intermédiaire Ministère chargé du travail Notice de l'annexe à la convention entre l'État et une association intermédiaire Agence de services et de paiement (ASP) : délégation régionale Demande de subvention à l'Agence nationale du Sport Ministère chargé des sports Demande d'agrément des centres de formation des clubs professionnels (CFCP) Ministère chargé des sports Saisine de la Commission d'évaluation des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) Ministère chargé des sports Demande de validation des filières d'accès au haut niveau des fédérations sportives délégataires Ministère chargé des sports Demande de reconnaissance du caractère de "haut niveau" pour une discipline sportive Ministère chargé des sports Demande de délégation d'une discipline sportive par une fédération sportive agréée Ministère chargé des sports Demande d'agrément d'une fédération sportive Ministère chargé des sports Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul Déclaration des revenus soumis à l'impôt sur les sociétés par les collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Création d'une fondation partenariale Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre JOAFE Rectorat Contact support Journal officiel Modification d'une fondation partenariale Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre JOAFE Rectorat Contact support Journal officiel Dissolution d'une fondation partenariale Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Rectorat Contact support Journal officiel Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Ministère chargé de l'économie Notice - M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Ministère chargé de l'économie Notice - M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises Ministère chargé de l'économie Demande d'allocation de maternité pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques Demande d’allocation familiale pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques Demande d'une allocation maternité pour les pensionnés résidents en Polynésie française Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques Demande d'allocation spéciale aux enfants handicapés pour les pensionnés résidents en Polynésie française Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques Demande de prime à la naissance pour les pensionnés résidents à Wallis et Futuna Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques Demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidents en Polynésie Française Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques Demande d'allocation prénatale pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques Demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidents à Wallis et Futuna Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques Demande d'une allocation prénatale pour les pensionnés résidents en Polynésie française Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques Déclaration de maladie professionnelle - Exploitant agricole Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur - Procédure accélérée Ministère chargé de la justice Demande de réparation prévue à l'article 3 de la loi n°2022-229 du 23 février 2022 Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur Ministère chargé de la justice Recueil de l'accord écrit de l'occupant ou de son représentant légal lors du contrôle dans les locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation Ministère chargé de la santé Feuille de soins psychologue Ministère chargé de la santé Demande d'effacement d'un signalement au fichier automatisé des empreintes digitales adressée au président de la chambre de l'instruction Ministère chargé de la justice Demande d'effacement d'un signalement au fichier automatisé des empreintes digitales adressée au procureur de la République Ministère chargé de la justice Demande d'aide familiale - Caisse nationale militaire de sécurité sociale Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Demande d'aide ménagère aux familles - Caisse nationale militaire de sécurité sociale Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Maladie à déclaration obligatoire Infection à virus West-Nile (ou virus du Nil occidental) Ministère chargé de la santé Maladie à déclaration obligatoire Infection à virus Tick-Borne Encephalitis (TBE) Ministère chargé de la santé Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public Ministère chargé de la justice Personne morale Notice - Demande d'inscription de travaux d'intérêt général par une collectivité ou un établissement public Notice - Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privée chargée d'une mission de service public Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire de Paris Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM) Ministère chargé de la jeunesse Dépôt des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Conditions générales d'utilisation de la diffusion des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles Contact support Journal officiel Subventions des projets associatifs d'échanges internationaux de jeunes Étudier à l'étranger Fonds de solidarité pour une association touchée par les effets du Coronavirus Ressources financières d'une association Comment une association peut-elle effectuer des envois humanitaires ? Ressources financières d'une association Achat à distance : quelles informations l'acheteur doit avoir avant la livraison ? Achat à distance : information du consommateur avant la commande Assurance catastrophes technologiques Assurance et catastrophe naturelle (ou technologique) Téléphone portable : renouvellement du forfait mobile Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Téléphone fixe : dégroupage partiel Téléphone fixe : choisir le dégroupage partiel ou total Peut-on encore obtenir un crédit hypothécaire rechargeable ? Crédit immobilier Je veux connaître le montant du prêt immobilier que je peux obtenir Je veux obtenir un crédit immobilier Peut-on acheter un logement social avec un prêt à taux zéro (PTZ) ? Peut-on acheter son logement social ? Carte de libre circulation Douane Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères Comment moduler les prélèvements de son impôt ? Impôt sur le revenu : calcul et paiement Peut-on encore bénéficier du bouclier fiscal en 2016 ? Impôt sur le revenu : peut-on payer par prélèvements mensuels (mensualisation) ? Impôt sur le revenu - Quels moyens de paiement peut-on utiliser ? Qui doit payer la taxe d'habitation d'un logement meublé ? Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Impôts locaux : qui paye la taxe d'habitation entre concubins ou en colocation ? Taxe d'habitation sur les résidences secondaires La taxe sur les résidences mobiles existe-t-elle encore ? Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Qui doit payer la taxe d'habitation si le locataire déménage ?  Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Un étudiant doit-il payer la taxe d'habitation ? Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Taxe sur les logements vacants applicable à certaines communes (TLV) Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) Logement vide au 1er janvier : doit-on payer la taxe d'habitation ? Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Doit-on payer la taxe d'habitation pour sa résidence secondaire ? Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Qui bénéficie de la suppression progressive de la taxe d'habitation ? Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux services des impôts ? Faut-il encore payer la redevance télé ? Devis Devis obligatoire : activités concernées Vêtements Prestations de service Travaux et dépannage à domicile Prestations de service Taxi, voiture de transport avec chauffeur (VTC), en véhicule Loti ou en moto-pro Taxis Voyage en train Prestations de service Voyage en covoiturage Prestations de service Marquage CE : conformité aux normes européennes Sigles officiels sur les produits alimentaires (AOP, AOC, Bio, Label rouge...) Peut-on contester un rétablissement personnel recommandé par la commission de surendettement ? Surendettement : rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Discrimination collective au travail : qu'est-ce qu'une action de groupe ? Discrimination au travail Action de groupe en justice en cas d'atteinte aux données personnelles Associations reconnues représentatives Demande d'asile - Deuxième étape : dépôt à l'Ofpra Demande d'asile Demande d'asile : instruction par l'Ofpra Demande d'asile Demande de naturalisation Naturalisation française par décret Travailler dans une organisation internationale Travailler dans une organisation internationale Installation d'un demandeur d'emploi français en Europe Vivre en Europe Travailler à l'étranger Vivre à l'étranger Étudiant français en Europe : séjour de plus de 3 mois Vivre en Europe Français en Europe : séjour de travail de plus de 3 mois Vivre en Europe Installation de la famille d'un Français en Europe Vivre en Europe Passenger locator from Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ? Perte du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) : que faire ? Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) Séjour linguistique : quelles sont les règles  ? Peut-on contester le refus d'agrément en vue d'une adoption ? Adoption : comment faire une demande d'agrément ? Peut-on encore bénéficier d'une bourse d'enseignement d'adaptation ? Aides financières pour la scolarité Peut-on encore percevoir le complément de libre choix d'activité (CLCA) ? Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l'étranger ? Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineur Étudiant étranger : demande d'admission préalable à l'université Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur Un réfugié doit-il faire une demande d'acceptation préalable à l'université ? Étudiant étranger en France Un étudiant qui prépare un concours enseignant peut-il percevoir une aide ? Qu'est-ce que la préprofessionnalisation pour étudiant apprenti professeur ? Peut-on percevoir l'aide à la recherche d'un premier emploi (Arpe) ? Bourses et aides pour étudiant Accueil d'un enfant par une assistante maternelle agréée Assistante maternelle Le congé de formation d'un jeune salarié est-il toujours possible? Formation des salariés du secteur privé Le débiteur doit-il payer un droit de recouvrement à l'huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ? Qui doit payer l'huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) qui se charge de réclamer un impayé ? Factures d'électricité : peut-on encore bénéficier du tarif de 1re nécessité ? Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité) Factures de gaz : peut-on encore bénéficier du tarif spécial de solidarité ? Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité) Garantie visale : caution de l'alternant ou étudiant locataire de son logement Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations) Habiter un logement social en colocation : à quelles conditions ? Accéder à un logement social Copropriété : décisions nécessitant un vote à la majorité simple Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Copropriété : décisions nécessitant un vote à la majorité absolue Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Le bilan énergétique de la copropriété est-il toujours en vigueur ? Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Copropriété : comment être averti des décisions de l'administrateur provisoire ? Copropriété : intervention d'un administrateur provisoire Le maire peut-il imposer l'achat de bacs à poubelle (conteneurs) ? Ordures ménagères classiques Où réparer, recycler, jeter mes déchets (textiles, électriques, dangereux...) ? Ordures ménagères classiques Un locataire peut-il quitter son logement sans préavis ? Préavis et formalités du congé donné par le locataire Peut-on faire réduire son loyer à Paris ? (bail signé entre août 2015 et novembre 2017) En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? Loyer sous-évalué à Paris : quelles sont les règles (bail signé entre août 2015 et novembre 2017) ? Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail Loyer sous-évalué à Lille : quelles sont les règles (bail signé entre février et octobre 2017) ? Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail Peut-on faire réduire son loyer à Lille ? (bail signé entre février et octobre 2017) En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? Logement à Lille : complément de loyer Complément de loyer : quelles sont les règles ? Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ? Récupération de l'eau de pluie La vente d'électricité issue de panneaux solaires est-elle imposable ? Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques) Travaux d'accessibilité dans son logement : faut-il l'accord de la copropriété ? Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Achat d'un animal de compagnie à l'étranger (chien, chat...) Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Détenir une carabine ou un fusil pour se défendre  : quelles sont les règles ? En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ? Y a-t-il des aides pour le passage à la TNT haute définition (TNT HD) ? Meuble de tourisme : occupation des lieux Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme) Dans quels cas un bateau de plaisance doit-il être francisé ? Francisation d'un bateau de plaisance pour la navigation en mer Enregistrement d'un bateau et autres engins pour la navigation en mer Quels sont les cas de dispense de l'épreuve pratique du permis bateau ? Navigation de plaisance Francisation d'un bateau de plaisance pour la navigation en mer Enregistrement d'un bateau et autres engins pour la navigation en mer Navigation maritime : achat d'un bateau de plaisance Achat-Vente d'un navire de plaisance (bateau) : quelles formalités accomplir ? Doit-on modifier sa carte d'identité en cas de changement d'adresse ? Carte d'identité Renouvellement de carte d'identité Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur Déclaration de candidature de liste au Conseil de la métropole de Lyon Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon Annonce préalable au changement de nom pour motif légitime : comment télécharger l'extrait du JO ? Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime) Les agents de sécurité SNCF et RATP peuvent-ils filmer leurs interventions ? Caméras de surveillance sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public À quelles conditions un mineur peut-il faire un engagement de service civique ? Engagement de service civique Un agent public peut-il prendre un congé de solidarité internationale (CSI) ? Comment prendre un congé de solidarité internationale ? Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Qu'est-ce que le paquet de cigarettes ou de tabac neutre ? Interdiction de fumer - Tabagisme Dans quelles conditions un couple peut-il obtenir l'Aspa et de l'Asi ? Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Apa : quels recours en cas de litige ? Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Qu'est-ce que l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) forfaitaire ? Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Que se passe-t-il si le bénéficiaire de la CMU reprend une activité salariée ? La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ? CMU et AME Remboursement des soins par la Sécurité sociale Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : cumul avec des revenus d'activité Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé L'allocation transitoire de solidarité (ATS) existe-t-elle toujours ? Chômage : aides à la reprise d'activité L'aide différentielle de reclassement (ADR) existe-t-elle toujours ? Chômage : aides à la reprise d'activité Peut-on encore demander la prime transitoire de solidarité (PTS) ? Chômage : aides à la reprise d'activité Une personne sous curatelle ou tutelle peut-elle subir un acte médical sans son accord ? Santé d'une personne sous tutelle ou curatelle : quelles sont les règles ? Éhpad (maison de retraite) : quelles sont les conditions d'hébergement ? Ehpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes L'hôpital est-il responsable d'un vol dans la chambre d'un patient ? Séjour à l'hôpital Maladie ou maternité d'un salarié invalide : quelles conséquences ? Invalidité Litiges avec la Sécurité sociale : Tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) Litige sur l'invalidité, l'incapacité ou l'inaptitude (contentieux technique) Litige médical avec la sécurité sociale : expertise médicale Litige administratif ou médical (contentieux général) Contamination liée à une transfusion (HIV, HTLV, hépatites B et C) Préjudice médical Prestation de compensation du handicap (PCH) Prestation de compensation du handicap (PCH) Comment se débarrasser des seringues usagées ? Collecte de Déchets d’Activité de Soins à Risque Infectieux (DASRI) Prévention - Vaccinations Quelles sont les vaccinations obligatoires pour les personnels de santé ? Prévention - Vaccinations Prévention de certains cancers Quel dépistage pour quelle maladie ? Autorisation parentale dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19 (5-11 ans) Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ? Collecte de Déchets d’Activité de Soins à Risque Infectieux (DASRI) Prévention - Vaccinations Une personne en volontariat a-t-elle droit à la prime d'activité ? Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ? Qu'est-ce que le dossier médical partagé (DMP) ? Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? Quelles informations contient la carte Vitale ? Carte Vitale En prison, bénéficie-t-on de l'assurance maladie (sécurité sociale) ? Prison : droits familiaux, sociaux et civiques d'un détenu Carte grise et certificat de cession : nom et adresse doivent-ils concorder ? Vendre ou donner son véhicule Combien de cartes grises un particulier peut-il demander chaque année ? Carte grise : comment faire sa démarche à Paris ? Carte grise (certificat d'immatriculation) Que faire si vous n'arrivez pas à faire votre démarche de carte grise en ligne ? Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ? Peut-on toujours obtenir et utiliser la carte Enfant-Famille ? Cartes de transport Permis de conduire international (PCI) : peut-on le demander depuis l'étranger ? Permis international pour conduire à l'étranger Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride rechargeable ? Mesures antipollution Prime à la conversion pour remplacer un véhicule : de juin au 2 août 2020 inclus Prime à la conversion - voiture, scooter... : règles du 28 avril au 31 décembre 2022 Prime à la conversion - voiture, scooter... : de janvier au 27 avril 2022 inclus Prime à la conversion - voiture, scooter... : règles du 28 avril au 31 décembre 2022 Que faire si un permis de conduire déclaré perdu ou volé est retrouvé ? Permis de conduire Permis de conduire : contrôle médical obligatoire à la suite d'une infraction Infractions routières Qu'est-ce que le permis de conduire format F9 ? Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ? Quelle taxe régionale pour le permis de conduire ? Permis de conduire Peut-on conduire en outre-mer avec un permis délivré en métropole ? Permis de conduire Peut-on faire une procuration pour obtenir son permis de conduire ? Permis de conduire Titularisation d'un contractuel de la FPH : recrutements réservés Fonction publique : peut-on encore bénéficier des concours réservés ? Recrutement dans la fonction publique Accès réservés à la fonction publique : comment calculer l'ancienneté de 4 ans ? Fonction publique : peut-on encore bénéficier des concours réservés ? Fonction publique : peut-on encore bénéficier des concours réservés ? Recrutement dans la fonction publique Titularisation d'un contractuel de la FPT : recrutements réservés Fonction publique : peut-on encore bénéficier des concours réservés ? Dispositifs d'accompagnement du fonctionnaire en cas de suppression d'emploi Suppression d'emploi d'un fonctionnaire : accompagnement et réaffectation Protection fonctionnelle : agent public poursuivi en justice À quelle protection a droit un agent public agressé à son travail ? Fonction publique : l'employeur peut-il refuser qu'un agent soit juré d'assises ? Juré d'assises Un agent public peut-il s'absenter pour une élection ou un mandat électif ? Élections Congés et covid-19 : quelles sont les règles dans la fonction publique ? Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? Le salarié en congé parental a-t-il droit au prêt Action logement ? Prêts immobiliers complémentaires (Action logement...) Demander un billet congé annuel (travailleur à domicile, artisan, exploitant agricole, demandeur d'emploi ou retraité) Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ? Peut-on encore signer un emploi d'avenir ? Contrats d'insertion Contrat de travail temporaire (intérim) : rémunération du salarié Contrat de travail temporaire (intérim) Que contient le contrat d'intérim ? Contrat de travail temporaire (intérim) Qu'est-ce qu'un accord de mobilité interne ? Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ? Un juge peut-il requalifier un statut de travailleur indépendant en contrat de travail ? Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ? Professionnels Lien de subordination Rechercher une convention collective Rechercher une convention collective Code du travail : articles L120-1 à L125-3 Code du travail : articles L8221-5 à L8221-6-1 Contrats de travail, stages en entreprise Peut-on modifier le terme d'une mission d'intérim ? Contrat de travail temporaire (intérim) Un salarié peut-il bénéficier d'un congé d'enseignement ou de recherche ? Congés dans le secteur privé Un salarié peut-il encore avoir un DIF ? Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Qu'est-ce que le livret individuel de formation des agents territoriaux ? Formation professionnelle dans la fonction publique Handicap : peut-on encore toucher la prime d'insertion ? Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ? Accord de préservation ou de développement de l'emploi (APDE) Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ? Qu'est-ce que la commission de réforme dans la fonction publique ? Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? Fonction publique : situation de l'agent mis à disposition Mise à disposition d'un agent public Les permutations de postes sont-elles possibles dans la fonction publique ? Mobilité dans la fonction publique Peut-on encore quitter la fonction publique en CPA ? Rupture conventionnelle dans la fonction publique Peut-on travailler en intérim dans la fonction publique ? Contrat de travail temporaire (intérim) Peut-on passer un concours de la fonction publique par visioconférence ? Concours de la fonction publique Peut-on encore percevoir la prime de partage des profits ? Épargne salariale, participation et intéressement Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes Coronavirus : à quelles primes ont droit les agents publics ? Rémunération dans la fonction publique Comment se déroulent l'élection des membres du comité d'entreprise (CE) ? Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ? Comment se déroulent les réunions du CHSCT ? Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ? Comment se déroulent les élections des délégués du personnel (DP) ? Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ? Retraites de base et complémentaire dans le privé : quelles différences ? Comment connaître ses caisses de retraite ? Comment est versée la pension de retraite de base d'un fonctionnaire ? Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est agent public ? Retraite dans la fonction publique : droit à l'information du futur retraité Comment s'informer sur sa retraite ? Retraite d'un contractuel de la fonction publique : pension à taux plein Pension de retraite à taux plein d'un agent public En quoi consiste le rétablissement d'un fonctionnaire à l'Assurance retraite ? Durée d'assurance retraite du fonctionnaire Quelles sont les cotisations retraite d'un fonctionnaire en détachement ? Détachement à la demande du fonctionnaire Retraites de base et complémentaire du secteur public : quelles différences ? Comment connaître ses caisses de retraite ? Âge minimum de départ à la retraite d'un agent contractuel À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ? Assuré polypensionné : quelles démarches effectuer pour demander votre retraite ? Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ? Quelles lésions ouvrent droit à la retraite anticipée pour pénibilité ? Retraite anticipée du salarié pour incapacité permanente (ou pénibilité) Versement de la pension de retraite d'un salarié Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ? Les stages en entreprise sont-ils pris en compte pour la retraite ? Retraite dans le privé : rachat de trimestres Un salarié peut-il choisir la date de son départ à la retraite ? Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ? Remboursement des cotisations retraite du salarié : est-ce possible ? Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé Qu'est-ce que la liquidation unique des retraites (Lura) des polypensionnés ? Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ? Rupture conventionnelle : indemnités versées au salarié Rupture du contrat de travail dans le secteur privé Certificat de travail Modèle de certificat de travail Fonction publique : quelles règles en cas d'absence ou retard suite à une intempérie ? Conditions de travail dans la fonction publique Rémunération d'un apprenti Alternance Situation du fonctionnaire en disponibilité Disponibilité du fonctionnaire Qu'est-ce que la protection temporaire ? Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ? Objet et bénéficiaires du contrat de professionnalisation Contrat de professionnalisation Comment concilier pratique sportive et protection de l'environnement ? Sport Asile : décision de l'Ofpra Demande d'asile : instruction par l'Ofpra Demande d'asile Doit-on informer sa caisse en cas d'accident causé par un tiers ? Remboursement des soins par la Sécurité sociale Peut-on sous-louer son logement social ? Un locataire peut-il sous-louer son logement ? La mairie peut-elle exiger la remise en état d'un équipement collectif défectueux ? Risques sanitaires et sécurité du logement Couverture maladie universelle (CMU) La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ? Choix du tribunal Juridictions Logement meublé loué comme résidence principale : caractéristiques Location immobilière : contrat de location (bail) Couverture maladie universelle complémentaire : demande et renouvellement Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) Parcours de soins coordonnés Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Peut-on annuler une vente lorsque l'on a versé des arrhes ou acomptes ? Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? Existe-t-il des congés spéciaux en cas de décès du partenaire d'un Pacs ? Congés dans le secteur privé Droits d'un étranger placé en centre de rétention Centre de rétention administrative (CRA) Diplôme, titre ou certificat accessibles par la VAE Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Procédure de validation de l'acquis de l'expérience (VAE) Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Peut-on bénéficier d'une autorisation d'absence pour passer une VAE ? Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Droits de l'étranger placé en zone d'attente Maintien d'un étranger en zone d'attente Durée du maintien d'un étranger en zone d'attente Maintien d'un étranger en zone d'attente Sortie de zone d'attente de l'étranger Maintien d'un étranger en zone d'attente Qu'est-ce que le service de changement d'adresse en ligne ? Bénéficiaires de la carte de résident délivrée à titre discrétionnaire Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Première demande de carte de résident ou de "résident longue durée - UE" Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Renouvellement et fin du contrat de travail temporaire ou d'intérim Contrat de travail temporaire (intérim) Rupture anticipée du contrat de travail temporaire ou d'intérim Contrat de travail temporaire (intérim) Droits du travailleur temporaire Contrat de travail temporaire (intérim) Apprentissage : formation théorique et pratique Contrat d'apprentissage Contrat d'apprentissage : support, durée, exécution... Alternance Conditions de travail de l'apprenti : durée, congés, droits... Contrat d'apprentissage Droits de l'apprenti Alternance Rupture conventionnelle : procédure Rupture conventionnelle La loi fixe-t-elle la durée du préavis à respecter en cas de démission ? Démission d'un salarié Expulsion d'un étranger : exécution de la décision Expulsion d'un étranger hors de France Expulsion d'un étranger : comment faire un recours (abrogation ou annulation) ? Expulsion d'un étranger hors de France Logement conventionné APL : conditions pour conventionner un logement Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ? Préemption urbain : procédure Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption Allocation spécifique de reclassement (ASR) Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Doit-on déclarer un changement dans sa vie de couple à la Caisse d'allocations familiales (Caf) ? Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,... ? Convention de reclassement personnalisé (CRP) Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Location d'un logement vide dans le secteur privé : durée du bail Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Règlement des situations d'impayés de loyers Loyers impayés et expulsion du locataire États des lieux État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation Droits ouverts par la carte de résident et de "résident longue durée - UE" Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) Séjour à l'hôtel : prix et paiement Séjour à l'hôtel : réservation, annulation, prix et facture Renouvellement de la carte de résident ou "résident de longue durée - UE" Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France Le bénéficiaire du RSA est-il sanctionné s'il ne respecte pas ses obligations ? Revenu de solidarité active (RSA) Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) Obligation de quitter la France (OQTF) Étrangers protégés contre une obligation de quitter la France Obligation de quitter la France (OQTF) Moyens de paiement des impôts : paiement par chèque Impôt sur le revenu - Quels moyens de paiement peut-on utiliser ? Moyens de paiement des impôts : paiement en espèces Impôt sur le revenu - Quels moyens de paiement peut-on utiliser ? Qu'est-ce que la carte nationale de priorité de la famille ? Carte de priorité d'accès aux lieux publics Européen "inactif" en France : séjour de plus de 3 mois Séjour de longue durée d'un Européen en France Aide médicale de l'État (AME) : demande et renouvellement Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? Paiement des impôts par internet Impôt sur le revenu - Quels moyens de paiement peut-on utiliser ? Caution du locataire Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé Moyens de paiement des impôts : paiement par virement Impôt sur le revenu - Quels moyens de paiement peut-on utiliser ? Quels documents le vendeur d'un cyclomoteur doit-il remettre à l'acquéreur ? Vendre ou donner son véhicule Résiliation du bail et expulsion du locataire Loyers impayés et expulsion du locataire À quoi servent les accords collectifs de location ? Devenir locataire d'un logement privé Contenu du dossier médical Dossier médical Personnes bénéficiaires d'un droit d'accès au dossier médical Dossier médical Quels sont les recours en cas de refus de consultation du dossier médical ? Dossier médical Bourses sur critères sociaux : décision d'attribution et recours Étudiant : bourse sur critères sociaux Caractéristiques du contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis) Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) Lors de la livraison d'une maison, quel document l'entrepreneur ou le constructeur doit-il fournir ? Livraison d'un logement vendu en état futur d'achèvement (Véfa)  Peut-on utiliser le congé pour examen pour passer le permis de conduire ? Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ? Qui bénéficie d'une pension complémentaire de réversion d'un fonctionnaire ? Pension de réversion de l'époux(se) et de l'ex-époux(se) : décès d'un(e) fonctionnaire Accord de participation Participation Un particulier employeur peut-il recourir au titre emploi-service entreprise (Tese) ? Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Quels sont les enfants à charge pris en compte pour la majoration des indemnités journalières ? Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Allocation de solidarité spécifique (ASS) : conditions et montants Allocation de solidarité spécifique (ASS) Allocation de solidarité spécifique (ASS) : cumul avec des revenus d'activité Allocation de solidarité spécifique (ASS) Accord d'intéressement Intéressement Logement social : rédaction d'un bail Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Retraite à 65 ans en cas d'interruption d'activité en qualité d'aidant familial Retraite anticipée du fonctionnaire parent d'un enfant invalide Bail des logements soumis à la loi de 1948 Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Paris hippiques et sportifs Interdiction de jeux Lotos et loteries Interdiction de jeux Casinos et maisons de jeux Interdiction de jeux Poker en ligne Interdiction de jeux Peut-on révoquer une donation ? Faire une donation  Droits à la succession des ascendants Règles en matière d'héritage : défunt n'ayant pas eu d'enfant Quelles formalités douanières accomplir lors d'un déménagement hors Europe ? Douane Droits à la succession des collatéraux Règles en matière d'héritage : défunt n'ayant pas eu d'enfant Peut-on utiliser le fioul domestique comme carburant ? Mesures antipollution Logement social : charges locatives Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Quel est le régime de protection sociale d'un salarié expatrié hors Europe ? Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger Peut-on mettre fin à un congé individuel de formation (Cif) de façon anticipée ? Projet de transition professionnelle (PTP) Logement social : échange de logements Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ? HLM : durée du bail Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Logement conventionné Anah : fin de la convention Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ? Mise en fourrière d'un véhicule Mise en fourrière d'un véhicule Envoi du véhicule en fourrière et notification Mise en fourrière d'un véhicule Droits du salarié réserviste militaire Réserve opérationnelle dans les armées À quels congés autres qu'annuels a droit un salarié employé à domicile par un particulier ? Particulier employeur : congés du salarié employé à domicile Taxe d'habitation : locaux concernés, montant et paiement Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Pension de réversion du régime général des salariés : démarche et formalités Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé Pension de réversion du régime général des salariés : paiement Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé Décès d'un salarié ou retraité du privé : demande de pension de réversion Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé CMU de base et CMU complémentaire : quelles différences ? La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ? Le bénéficiaire du RSA a-t-il droit à la CMU ? Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ? L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle récupérable sur succession ? Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Demande d'allocation pour adulte handicapé (AAH) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Salariés bénéficiaires de l'intéressement Intéressement Plan de formation : types d'actions Plan de développement des compétences (ex-plan de formation) Certificat d'hérédité Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ? Travailleur croate en France : séjour de plus de 3 mois Séjour de longue durée d'un Européen en France Quels sont les facteurs de risques ouvrant droit à retraite pour pénibilité ? Retraite anticipée du salarié pour incapacité permanente (ou pénibilité) Citoyen croate : installer sa famille proche en France Séjour en France de la famille d'un citoyen européen Impôt sur le revenu : dispositions à prendre lors du départ à l'étranger Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger Que vaut un accord d'engagement d'un salarié à domicile établi par un particulier ? Offre de contrat et promesse unilatérale Quelles sont les obligations d'un fonctionnaire en arrêt maladie ? Maladie ou accident du travail dans la fonction publique L'employeur peut-il prévoir une nouvelle période d'essai en cas de nouveau poste du salarié ? Un salarié peut-il faire plusieurs périodes d'essai chez le même employeur ? Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : personnes imposables Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés Comment s'apprécie la condition de résidence en France pour l'attribution de l'Apa ? Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Le médecin du travail est-il un salarié protégé ? Médecine du travail Quelle est la différence entre indice brut et indice majoré ? Traitement indiciaire dans la fonction publique  Un lycéen peut-il participer au Conseil supérieur de l'éducation (CSE) ? Collège et lycée Concours dans la fonction publique Concours de la fonction publique Quel est le rythme de versement de la retraite de base d'un fonctionnaire ? Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est agent public ? Fonction publique d'État : corps accessibles aux recrutements réservés Fonction publique : peut-on encore bénéficier des concours réservés ? Fonction publique hospitalière : validation des acquis de l'expérience (VAE) Validation des acquis de l'expérience (VAE)  L'employeur peut-il imposer au salarié de suivre une formation ? Plan de développement des compétences (ex-plan de formation) Qu'est-ce qu'un document administratif ? Accès aux documents administratifs Accès aux documents administratifs communicables Accès aux documents administratifs Qu'est-ce qu'une disponibilité pour études ou recherches d'intérêt général ? Disponibilité du fonctionnaire Un fonctionnaire originaire de Mayotte bénéficie-t-il du congé bonifié ? Congé bonifié dans la fonction publique Fonction publique : qui perçoit l'allocation spéciale de transport pour handicap ? Rémunération dans la fonction publique Un redressement de valeur vénale peut-il être effectué dans le cadre d'une succession ou d'une donation ? Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ? Personnes détenues : activités socioculturelles et sportives Prison Quels abattements et tarifs s'appliquent au bénéficiaire d'une succession ? Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits Prestation de compensation du handicap (PCH) : demande Prestation de compensation du handicap (PCH) Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : montant et versement Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Peut-on contester les frais d'un paiement transfrontalier en euros ? Moyens de paiement Vol du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Détachement d'un fonctionnaire Détachement à la demande du fonctionnaire Fonction publique : situation du fonctionnaire détaché Détachement à la demande du fonctionnaire Fonction publique : fin du détachement Détachement à la demande du fonctionnaire Prestations familiales : faut-il avoir une activité professionnelle ? Allocations destinées aux familles Faut-il être français pour percevoir des prestations familiales ? Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ? Quel est l'âge limite des enfants pour toucher les prestations familiales ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge au sens des prestations familiales ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? L'enfant qui devient allocataire d'une prestation familiale peut-il rester enfant à charge ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ? Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ? Prestation de compensation du handicap (PCH) : montants Prestation de compensation du handicap (PCH) Assurance du véhicule et changement de domicile Modification du contrat d'assurance auto ou moto Versement de la prestation de compensation du handicap Prestation de compensation du handicap (PCH) Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) : conditions d'attribution Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) : démarche Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Carte de combattant volontaire de la résistance Anciens combattants Carte d'interné ou de déporté Anciens combattants Pension d'invalidité : démarches pour faire la demande Pension d'invalidité de la Sécurité sociale Comment scolariser son enfant en situation de handicap ? Mon enfant est en situation de handicap Scolarisation au lycée d'un adolescent en situation de handicap Handicap : scolarisation au collège et lycée Comment sont calculés les frais de notaire ? Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? Peut-on encore toucher le complément optionnel de libre choix d'activité (Colca) ? Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Discrimination au travail (secteur public) Discrimination au travail Habitat : caractéristiques de l'insalubrité Habitat insalubre Assurance-vie : souscription du contrat Contrat d'assurance vie : souscription Indemnisation des personnes contaminées par le VIH à la suite d'une transfusion Préjudice médical Dommages-intérêts : montant et modes de versement Demande de dommages-intérêts en justice Quel complément de libre choix d'activité (de la Paje) choisir ? Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Rédaction du contrat de professionnalisation Contrat de professionnalisation Contrat de professionnalisation : formation et tutorat du salarié Contrat de professionnalisation Combien de temps est valable un permis de construire, de démolir ou d'aménager ? Autorisation d'urbanisme Quels sont les plafonds de ressources pour obtenir un logement social ? Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ? Contrat unique d'insertion (CUI) : peut-on travailler moins de 20 heures par semaine ? Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Dispositions communes à toutes les actions relatives à la filiation Naissance et filiation Quel est le régime de protection sociale d'un salarié détaché à l'étranger ? Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger Quelle est la durée maximale d'une détention provisoire ? Détention provisoire Étrangers en France : demande de titre de séjour Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Que faire si la vente est annulée alors que la carte grise a été barrée ? Vendre ou donner son véhicule Peut-on transférer les sommes issues de la participation vers un plan d'épargne salariale ? Épargne salariale, participation et intéressement Doit-on payer des droits de succession sur des biens situés à l'étranger ? Quelles sont les exonérations en cas de succession ? Certificat de résidence pour Algérien d'1 an : délivrance Certificat de résidence d'1 an pour Algérien Peut-on disperser les cendres d'un défunt dans un jardin ? Crémation Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans : délivrance Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne Quel document doit avoir un étranger pour rester en France plus de 3 mois ? Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? Dans quels cas un recours devant une juridiction administrative est-il gratuit ? Frais de justice : coût d'un procès Première demande de carte de séjour temporaire ou pluriannuelle Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Carte de séjour temporaire ou visa long séjour valant titre : renouvellement Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France Refus de délivrance ou retrait de la carte de séjour temporaire Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Séparation des parents : qui perçoit le supplément familial de traitement (SFT)? Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique Un contractuel en fin de CDD a-t-il droit aux allocations chômage ? Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public Contrat de responsabilité parentale Autorité parentale Congé individuel de formation (Cif) : démarches à effectuer Projet de transition professionnelle (PTP) Droit individuel à la formation (Dif) : mise en oeuvre Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Période de professionnalisation : statut du salarié en formation Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Congé individuel de formation (Cif) d'un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) Projet de transition professionnelle (PTP) Étranger en France : allocation temporaire d'attente (Ata) En quoi consiste l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ? Quelles informations doivent figurer dans la publicité d'un prêt immobilier ? Je veux obtenir un crédit immobilier Demande de visa de court séjour Schengen ou de visa long séjour pour la France Entrée d'un étranger en France Faire une donation : biens concernés, choix des bénéficiaires et révocation Faire une donation  Quel est le coût d'un remboursement anticipé total d'un prêt viager hypothécaire ? Prêt viager hypothécaire Établir un testament : contenu et choix des bénéficiaires Faire un testament Révocation ou annulation d'un testament Faire un testament Acquisition d'un cyclomoteur neuf Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf Crédit hypothécaire rechargeable : peut-on imposer la vente de l'immeuble ? Peut-on encore obtenir un crédit hypothécaire rechargeable ? Que peut-on faire en cas de pratiques déloyales dans des jeux d'argent ? Interdiction de jeux Peut-on vendre un véhicule à une personne n'ayant pas le permis de conduire ? Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Salariés bénéficiaires de la participation Participation Chômage : aides au transport dans le cadre de la recherche d'emploi Chômage : aide à la mobilité Qu'est-ce qu'un particulier employeur (services à la personne)? Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? À quelle caisse d'assurance maladie un salarié est-il affilié ? À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Le bureau de vote doit-il être accessible aux personnes handicapées ? Élections politiques : déroulement du scrutin Comment immatriculer un quad ? Carte grise (certificat d'immatriculation) Peut-on encore percevoir la prime de reclassement pour personnes handicapées ? Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ? Complément libre choix du mode de garde (Cmg) : organisme d'assistantes maternelles Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle L'employeur peut-il limiter son obligation de reclassement du salarié ? Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés Qu'est-ce qu'un agent de droit local dans une ambassade ? Vivre à l'étranger Perte de points Récupération des points du permis de conduire Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) : montants Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) L'employeur et le salarié peuvent-ils établir une transaction ? Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ? L'employeur peut-il imposer les dates de congés au salarié? Congés payés Saisie immobilière : vente de l'immeuble Saisie immobilière En cas de paiement par carte bancaire, doit-on montrer une pièce d'identité ? Paiement par carte bancaire Saisie immobilière : distribution du prix de vente Saisie immobilière Quel est le délai pour obtenir l'aide juridictionnelle ? Aide juridictionnelle Fonction publique : cumul d'activités d'un agent à temps non complet Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ? Carte de prisonnier du Viet-Minh Anciens combattants Contrat d'accueil et d'intégration : signature et contenu Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? Contrat d'accueil et d'intégration : validation et suivi Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? Première demande de carte de séjour "étudiant" Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour Étranger en France : renouvellement du titre de séjour - étudiant Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour Personne sans domicile stable : conditions pour obtenir une domiciliation Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? Personne sans domicile stable : décision de domiciliation Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? Carte grise : quelles démarches pour immatriculer un véhicule destiné à l'étranger ou l'outre-mer ? Carte grise (certificat d'immatriculation) Quels documents doit fournir l'employeur qui recrute un salarié étranger ? Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ? Saisie sur compte bancaire : situation du créancier Saisie sur compte bancaire Détérioration du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Heures supplémentaires : exonération fiscale et réduction de cotisations sociales Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement : exonérations CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Qu'est-ce qu'être un interdit bancaire ? Interdiction d'émettre des chèques Combien de personnes peuvent figurer sur un certificat d'immatriculation ? Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Peut-on contester son inscription comme interdit bancaire ? Interdiction d'émettre des chèques Comment savoir si je suis encore inscrit comme interdit bancaire ? Interdiction d'émettre des chèques Que risque-t-on en cas d'infraction routière dans un autre pays européen ? Conduire à l'étranger Secteur privé : reconnaissance du caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Chômage - Début du versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé Comment appliquer l'interdiction de dissimulation du visage dans l'entreprise ? Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ? Médiation civile Médiateur civil Le salarié peut-il réclamer une formation prévue dans le plan de formation ? Plan de développement des compétences (ex-plan de formation) Combien coûte un visa pour entrer en France ? Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) Quelles sont les conditions de départ en retraite pour carrière longue d'un fonctionnaire avant le 1er novembre 2012 ? Retraite anticipée pour carrière longue du fonctionnaire Que peut-on donner et à qui ? Faire une donation  Le tribunal correctionnel pour mineurs existe t-il encore ? Mineur délinquant : déroulement du procès devant le tribunal (ancienne procédure) Qu'est-ce que l'accompagnement en économie sociale et familiale (AESF) ? Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile pour les familles en difficulté ? Recours contentieux contre une obligation de quitter la France (OQF) Obligation de quitter la France (OQTF) Exécution de l'obligation de quitter la France Obligation de quitter la France (OQTF) La détention d'un chien dangereux est-elle interdite à certaines personnes ? Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ? Dépôt de garantie Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Validation des acquis de l'expérience à l'initiative de l'administration Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Formation de perfectionnement dans la fonction publique territoriale (FPT) Formations initiale et continue dans la fonction publique territoriale (FPT) Comment se préparer aux examens et concours dans la fonction publique ? Agent public : comment se préparer à un concours ? Peut-on bénéficier d'un congé pour VAE dans la fonction publique territoriale ? Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Maisons de justice et du droit Comment consulter gratuitement un avocat ? Carte de donneur d'organes Don d'organe : prélèvement lors du décès Quel est le délai de prescription pour le paiement des loyers et des charges ? Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ? Quelles sont les conséquences d'un échec à l'épreuve pratique du permis de conduire ? Permis B : voiture ou camionnette Qu'est-ce que la majorité pénale ? Mineur délinquant : mesures et peines encourues Droit d'option entre le complément d'AEEH et la PCH Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) Partage de la pension de réversion (du régime général des salariés) entre conjoint et ex-conjoint survivants Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé Comment se déroule la scolarité du mineur incarcéré ? Prison Reçoit-on une carte provisoire lors du renouvellement d'une carte d'identité ? Carte d'identité Immatriculation d'un véhicule d'occasion acquis à l'étranger Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion Fonction publique : recours en cas de sanction disciplinaire Sanctions disciplinaires dans la fonction publique  Peut-on toucher l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie en étant au chômage ? Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie Peut-on contester le refus d'une demande de congé individuel de formation ? Projet de transition professionnelle (PTP) Le salarié peut-il refuser une formation inscrite dans le plan de formation ? Plan de développement des compétences (ex-plan de formation) Élections prud'homales : déroulement du scrutin Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ? Élections prud'homales : inscription sur les listes électorales Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ? Que faire si la carte grise n'a plus de place pour le contrôle technique ? Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Revenu de solidarité active (RSA) : attribution et versement Revenu de solidarité active (RSA) RSA : quels sont les droits et obligations du bénéficiaire ? Revenu de solidarité active (RSA) Aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) Revenu de solidarité active (RSA) Élections prud'homales : conditions pour être électeur Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ? Élections prud'homales : candidature Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ? Juge délégué aux victimes Acteurs du monde judiciaire Le contrat d'accueil et d'intégration pour la famille est-il encore en vigueur ? Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? Les frais de cantine scolaire constituent-ils une dette alimentaire ? Surendettement La carte grise est-elle un titre de propriété ? Carte grise (certificat d'immatriculation) Inscription au registre national des refus de dons d'organes Don d'organe : prélèvement lors du décès Réalisation de l'opération d'expropriation Procédure d'expropriation Difficultés d'accès aux fichiers Fichiers informatiques et données personnelles Condition Procédure d'expropriation Comment peut-on effectuer une demande exceptionnelle de RSA ? Revenu de solidarité active (RSA) Les revenus d'une personne à charge sont-ils pris en compte pour le RSA ? Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ? Arrêt maladie : indemnités versées au salarié par l'employeur Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Fonction publique : qu'est-ce qu'une disponibilité pour études ou recherches ? Disponibilité du fonctionnaire Assurance habitation : sinistre courant Accidents de la vie courante : intervention de l'assurance Nationalité française par mariage : décision administrative Nationalité française par mariage Logement conventionné APL : fin de la convention Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ? Quelles informations doit recevoir le futur client d'une location en camping ? Camping Le bénéficiaire du RSA reçoit-il automatiquement une attestation de versement ? Revenu de solidarité active (RSA) Un étranger doit-il préparer son intégration avant d'entrer en France ? Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? Entrée en France d'un animal de compagnie en provenance d'un pays non-européen Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Camping et caravaning : interdictions Camping Taxe foncière sur les propriétés non bâties : calcul, réductions et paiement Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) Indemnisation des personnes victimes du benfluorex Saisir la commission (CCI) en cas d'accident médical, infection nosocomiale ... Retraite dans le privé : retraite pour carrière longue (avant juillet 2012) Retraite anticipée pour carrière longue du salarié Salariée en congé maternité : indemnités journalières Congé maternité d'une salariée du secteur privé Sortie de France d'un animal de compagnie Animal de compagnie Que faire en cas de perte ou vol d'un titre de navigation ? Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ? Conditions de détention d'un chien dangereux Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ? Immatriculation d'un véhicule neuf acheté à l'étranger Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf Compétences pénales du juge de proximité Juridictions pénales Déroulement d'un procès civil devant le juge de proximité Déroulement d'un procès civil devant le tribunal de proximité (ex-tribunal d'instance) Pêche à pied Pêche de loisir en mer  Comment immatriculer un véhicule acheté lors d'une vente aux enchères ? Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion Logement meublé : congé donné par le propriétaire Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) HLM : logement inadapté Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Collège et lycée : qu'est-ce que le conseil de discipline départemental ? Discipline au collège ou au lycée Quelles obligations doit respecter toute structure d'animation (centre de loisirs, colonie et autres) ? Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...) Qu'est-ce qu'un gîte rural ? Hébergement touristique Fonction publique : à quelles règles est soumis le contractuel en fin de congé ? Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique Droits du conjoint survivant en présence de descendants Règles en matière d'héritage : défunt ayant eu des enfants Droits du conjoint survivant en présence de collatéraux Règles en matière d'héritage : défunt n'ayant pas eu d'enfant Véhicule acquis par héritage et revendu par les héritiers Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Autorisation de chasser accompagné Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ? L'accès à la justice est-il payant ? Frais de justice : coût d'un procès Greffiers Acteurs du monde judiciaire Quels sont les plafonds de ressources pour obtenir une aide pour recevoir la télévision numérique ? Y a-t-il des aides pour le passage à la TNT haute définition (TNT HD) ? Officiers et agents de police judiciaire Acteurs du monde judiciaire Maladie lors de vacances ou d'un court séjour hors Europe Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Juge de l'application des peines Acteurs du monde judiciaire Entretien personnalisé d'orientation Collège et lycée Juge d'instruction Acteurs du monde judiciaire Juge de la mise en état Acteurs du monde judiciaire Acquisition d'un cyclomoteur d'occasion Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion Duplicata ou modification du certificat d'immatriculation d'un cyclomoteur Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Décès d'un fonctionnaire : montant et partage de la pension de réversion Pension de réversion de l'époux(se) et de l'ex-époux(se) : décès d'un(e) fonctionnaire Paiement de la pension de réversion du régime des fonctionnaires Pension de réversion de l'époux(se) et de l'ex-époux(se) : décès d'un(e) fonctionnaire Partage de la pension de réversion : régime des fonctionnaires Pension de réversion de l'époux(se) et de l'ex-époux(se) : décès d'un(e) fonctionnaire Réversion des fonctionnaires : changement de statut familial du conjoint et ex-conjoint Pension de réversion de l'époux(se) et de l'ex-époux(se) : décès d'un(e) fonctionnaire Majoration pour enfants de la pension présentée par le conjoint ou l'ex-conjoint du fonctionnaire décédé Pension de réversion de l'époux(se) et de l'ex-époux(se) : décès d'un(e) fonctionnaire Cumul de pensions de réversion et/ou personnelle : régime des fonctionnaires Pension de réversion de l'époux(se) et de l'ex-époux(se) : décès d'un(e) fonctionnaire Juge de l'exécution Magistrats et autres agents publics de justice Séjour de la personne ayant un lien avec un citoyen européen  Séjour en France de la famille d'un citoyen européen Étudiant européen en France : séjour de plus de 3 mois Séjour de longue durée d'un Européen en France Juge aux affaires familiales Acteurs du monde judiciaire Quelle carte est remise à l'étranger époux de Français ayant vécu avec lui en Europe ? L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ? Tribunal de grande instance (TGI) Juridictions civiles de première instance Tribunal de police Juridictions pénales Avec quels documents un européen peut-il se rendre en outre-mer ? Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ? Un enfant étranger a-t-il besoin d'un visa pour entrer en France ? Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ? Cour d'assises Juridictions pénales Tribunal d'instance Juridictions civiles de première instance Tribunal de commerce Juridictions civiles de première instance Les soins sont-ils pris en charge lors de vacances dans son pays d'origine ? Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Tribunal paritaire des baux ruraux Juridictions civiles de première instance Tribunal maritime Juridictions pénales Peut-on sous-louer son logement conventionné ? Un locataire peut-il sous-louer son logement ? Comment le conjoint ou partenaire européen de Français peut demander une carte ? Installation en France d'une famille étrangère Prêt immobilier classique Je veux obtenir un crédit immobilier Cour administrative d'appel Juridictions administratives Conseil d'État Juridictions administratives Juge des enfants Acteurs du monde judiciaire Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ? Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ? Cour de cassation Juridictions de recours Étranger en France : refus ou abrogation de visa Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum) Objectifs du contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis) Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) Carte grise d'un véhicule d'occasion : comment faire la pré-demande en ligne ? Carte grise (certificat d'immatriculation) Demande d'enregistrement pour certaines armes de la catégorie D Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) Armes : munitions Armes Acquisition, détention d'armes dans le cadre de l'Union européenne Carte européenne d'armes à feu L'établissement scolaire a-t-il un rôle en matière d'éducation à la sexualité ? Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Pension alimentaire : saisie sur salaire Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Assurance habitation : peut-elle exclure la garantie catastrophes naturelles ? Assurance et catastrophe naturelle (ou technologique) Demande de tutelle, curatelle... : comment obtenir le certificat médical ? Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ? Placements boursiers : titres de capital (actions) Placements en bourse Placements boursiers : obligations Placements en bourse Un couple peut-il bénéficier d'un PTZ si l'un d'eux en a déjà bénéficié ? A t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ? Aménagement des horaires de travail : accords conclus avant le 21 août 2008 Temps de travail du salarié : aménagement des horaires Qu'est-ce que le congé d'adoption internationale et extra-métropolitaine? Congé d'adoption dans le secteur privé La contribution exceptionnelle sur la fortune s'applique-t-elle toujours ? Impôt sur la fortune immobilière (IFI) Achat d'un véhicule Véhicule Annonces de réduction de prix, soldes, liquidations Soldes, promotion ou réduction, liquidation Livraison Délais de réflexion et de rétractation Délais de réflexion, de rétractation ou de retour Délais de réflexion et de rétractation Abus de faiblesse, envoi forcé, tromperie Délais de réflexion et de rétractation Déménageur Prestations de service Location de matériel de jardinage ou de bricolage Prestations de service Prestations funéraires Un proche est décédé Devis Devis obligatoire : activités concernées Acompte, arrhes, avoir Soldes, promotion ou réduction, liquidation Salarié en congé de paternité et d'accueil de l'enfant : indemnités journalières Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ? Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ? Y a-t-il une différence entre emploi d'avenir et contrat d'avenir ? Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ? Crédit à la consommation : gage Qu'est-ce que le prêt sur gage ? Conséquences d'une démission Démission d'un salarié RSA : conditions d'attribution pour un parent isolé (demandeur étranger) RSA parent isolé RSA jeune actif : conditions d'attribution à un demandeur étranger RSA jeune actif  RSA jeune actif : comment calculer la durée d'activité d'un non salarié ? RSA jeune actif  À quelles conditions les enfants ouvrent-ils droit aux prestations familiales ? Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? RSA : conditions d'attribution à un demandeur étranger de 25 ans ou plus RSA demandeur de 25 ans et plus Conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Saisine de la CADA Accès aux documents administratifs Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) : faire la demande Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Accueil familial direct : déclaration et rémunération de l'accueillant familial Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial) Comment signer une convention APL pour son logement ? Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ? Rédaction du bail d'un logement meublé Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Résiliation du contrat d'assurance par l'assureur Assurance automobile (véhicule) Assurance habitation : tarifs, cotisations et durée du contrat Assurance habitation : souscription du contrat Un étudiant étranger peut-il conduire en France avec le permis obtenu dans son pays ? Conduire en France avec un permis étranger (court séjour, études) Agent public contractuel : procédure et sanctions disciplinaires Sanctions disciplinaires dans la fonction publique  Recours contre les décisions de l'assemblée générale des copropriétaires Assemblée générale des copropriétaires Juridiction administrative compétente lors d'un procès contre l'administration Recours devant le juge administratif Demande d'asile : démarche à la frontière Demande d'asile Qui est dispensé de justifier ses revenus pour obtenir l'aide juridictionnelle ? Aide juridictionnelle Acquisition de la nationalité française par mariage : dépôt de la déclaration Nationalité française par mariage Accident de la route à l'étranger Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident Que faire si le voleur de votre véhicule cause un accident ? Assurance : démarches à effectuer en cas de vol de véhicule Prélèvement mensuel : changements de situation à signaler Impôt sur le revenu : peut-on payer par prélèvements mensuels (mensualisation) ? Impôt sur le revenu - Quels moyens de paiement peut-on utiliser ? Impôt sur le revenu : majoration du nombre de parts Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé Prélèvement mensuel : résiliation de la mensualisation Impôt sur le revenu : peut-on payer par prélèvements mensuels (mensualisation) ? L'étranger qui vient d'un pays Schengen doit-il déclarer son entrée en France ? Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ? Les grands-parents peuvent-ils être obligés d'entretenir leurs petits-enfants ? Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ? Salarié étranger : validité de l'autorisation de travail Autorisation de travail d'un étranger salarié en France Citoyen européen ou suisse en France : droit au travail Séjour de longue durée d'un Européen en France Que faire si l'on doit une majoration pour une amende jamais reçue ? Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ? Exonération de charges pour un salarié créateur d'entreprise Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise Revenu de solidarité active (RSA) : suspension et réclamation Revenu de solidarité active (RSA) Inscription à l'examen du permis de conduire Permis B : voiture ou camionnette Comment peut-on jouer ou parier de l'argent sur internet de façon sécurisée ? Interdiction de jeux Le salarié en congé d'adoption est-il protégé contre le licenciement? Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité Douane à l'entrée en France : marchandises soumises à restriction Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ? Plan d'épargne interentreprises (PEI) Plan d'épargne entreprise (PEE) Examen du dossier par la commission de surendettement Déposer un dossier de surendettement À quoi sert un porte-monnaie électronique ? Qu'est-ce que le paiement sans contact ? Handicap : peut-on encore percevoir l'aide à l'autonomie ? Handicap : majoration pour la vie autonome (MVA)  Logement conventionné Anah : détermination du loyer Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ? Prise en charge de l'insertion d'un jeune de plus de 16 ans Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ? Habitat : caractéristiques de l'état de péril Habitat menaçant ruine (en péril) Préparation aux examens et concours dans la fonction publique hospitalière (FPH) Agent public : comment se préparer à un concours ? Fonction publique territoriale : évaluation professionnelle Évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale Un élu local peut-il bénéficier d'une formation s'il est salarié dans le privé ? Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ? Fonction publique territoriale : organisation des recrutements réservés Fonction publique : peut-on encore bénéficier des concours réservés ? Salarié étranger : visite médicale et remise du titre Autorisation de travail d'un étranger salarié en France Logement conventionné APL : fin du bail Convention Anah : le propriétaire peut-il donner congé au locataire ? Demande d'aide juridictionnelle : quelles personnes sont considérées à charge ? Aide juridictionnelle Que faire en cas de perte de son permis français en Europe ? Perte du permis de conduire français L'établissement scolaire peut-il réduire le temps consacré à un enseignement ? Collège et lycée Complément libre choix du mode de garde (Cmg) : organisme de garde à domicile Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile Plan de formation : statut du salarié en formation Plan de développement des compétences (ex-plan de formation) Comment obtenir la mention additionnelle 96 sur son permis B ?  Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ? Les nouvelles conditions d'âge du permis A s'appliquent-elles au candidat déjà inscrit ? Permis de conduire Les nouvelles conditions d'âge pour les permis du groupe lourd s'appliquent-elles au candidat déjà inscrit ? Permis de conduire Impôt surle revenu : paiement en un seul règlement Impôt sur le revenu - Peut-on payer par acomptes ? Quel recours en cas de refus d'attribution d'une bourse du secondaire? Aides financières pour la scolarité Impôt sur le revenu : paiement en deux règlements Impôt sur le revenu - Peut-on payer par acomptes ? Fonction publique hospitalière : organisation des recrutements réservés Fonction publique : peut-on encore bénéficier des concours réservés ? Prélèvement mensuel : montants et dates des prélèvements Impôt sur le revenu : peut-on payer par prélèvements mensuels (mensualisation) ? Que vaut un accord d'engagement d'une assistante maternelle par un particulier ? Contrat de travail et formalités d'embauche de l'assistante maternelle Prélèvement mensuel : modification des prélèvements Impôt sur le revenu : peut-on payer par prélèvements mensuels (mensualisation) ? Que devient un CET ouvert avant 2012 dans la fonction publique hospitalière ? Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH) Allocation transitoire de solidarité (ATS) : montant et conditions de versement L'allocation transitoire de solidarité (ATS) existe-t-elle toujours ? Chômage : aides à la reprise d'activité Que faire si je retrouve mon certificat d'immatriculation déclaré perdu ou volé ? Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata Expérimentation de l'évaluation professionnelle dans la FPH Évaluation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) Quelle est la situation du fonctionnaire non réintégré en fin de disponibilité ? Disponibilité du fonctionnaire Faut-il un permis de conduire pour conduire une voiturette ? Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ? Logement soumis à la loi de 1948 : dossier du candidat Location immobilière : fin du bail Logement soumis à la loi de 1948 : caution du locataire Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé Logement soumis à la loi de 1948 : règles du bail Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ? Logement soumis à la loi de 1948 : fin du bail Location immobilière : fin du bail Logement soumis à la loi de 1948 : états des lieux Location immobilière : fin du bail Logement soumis à la loi de 1948 : obligations du propriétaire Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur) Logement soumis à la loi de 1948 : garantie et obligations du locataire Location immobilière : obligations du locataire Logement soumis à la loi de 1948 : charges locatives Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Logement soumis à la loi de 1948 : impayés de loyers et expulsion Loyers impayés et expulsion du locataire Logement soumis à la loi de 1948 : congé donné par le propriétaire Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) Logement soumis à la loi de 1948 : congé donné par le locataire Préavis et formalités du congé donné par le locataire Logement relevant du secteur social : caution du locataire Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé Logement relevant du secteur social : dépôt de garantie Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Logement social : impayés de loyers et expulsion Loyers impayés et expulsion du locataire Logement relevant du secteur social : obligations du locataire Location immobilière : obligations du locataire Logement relevant du secteur social : obligations du bailleur Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur) Logement meublé loué en tant que résidence principale : dossier du candidat Location immobilière : contrat de location (bail) Logement meublé loué en tant que résidence principale : caution du locataire Location immobilière : contrat de location (bail) Dépôt de garantie dans un contrat de location meublée Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Location meublée : délivrance d'un logement conforme Logement décent Logement meublé loué en tant que résidence principale : obligations du locataire Location immobilière : obligations du locataire Location meublée : travaux à la charge du bailleur Location immobilière : travaux à la charge du bailleur Logement meublé : congé du locataire Préavis et formalités du congé donné par le locataire Logement conventionné Anah : dossier du candidat Futur locataire d'un logement privé : justificatifs à donner au propriétaire Logement conventionné Anah : caution du locataire Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé Logement conventionné Anah : rédaction d'un bail Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Logement conventionné Anah : dépôt de garantie Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Logement conventionné Anah : états des lieux État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation Logement conventionné Anah : obligations du propriétaire Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur) Logement conventionné Anah : obligations du locataire Location immobilière : obligations du locataire Logement conventionné Anah : charges locatives Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Logement conventionné Anah : impayés de loyers et expulsion Loyers impayés et expulsion du locataire Logement conventionné APL : dossier du candidat Futur locataire d'un logement privé : justificatifs à donner au propriétaire Logement conventionné APL : caution du locataire Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé Logement conventionné APL : rédaction d'un bail Rédaction du bail d'habitation (contrat de location) Logement conventionné APL : dépôt de garantie Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Logement conventionné APL : états des lieux État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation Logement conventionné APL : obligations du propriétaire Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur) Logement conventionné APL : obligations du locataire Location immobilière : obligations du locataire Logement conventionné APL : charges locatives Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables) Logement conventionné APL : impayés de loyers et expulsion Loyers impayés et expulsion du locataire Assurance : l'assuré dispose-t-il d'un droit de rétractation ? Assurance habitation : souscription du contrat Comment calculer le gain imposable en cas de vente de valeurs mobilières ? Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières Comment calculer une plus-value immobilière ? Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière Logement soumis à la loi de 1948 : quelles clauses sont considérées comme abusives ? Clauses interdites dans un bail d'habitation Logement soumis à la loi de 1948 : qu'est-ce qu'un logement décent ? Logement décent Clauses abusives dans un contrat de location meublée (résidence principale) Clauses interdites dans un bail d'habitation Logement meublé du secteur privé : qu'est-ce qu'un logement décent ?  Logement décent Logement conventionné APL du secteur privé : quelles clauses sont considérées comme abusives ? Clauses interdites dans un bail d'habitation Logement conventionné APL du secteur privé : qu'est-ce qu'un logement décent ? Logement décent Logement conventionné Anah du secteur privé : quelles clauses sont considérées comme abusives ? Clauses interdites dans un bail d'habitation Logement conventionné Anah du secteur privé : qu'est-ce qu'un logement décent ? Logement décent Logement social : quelles clauses sont considérées comme abusives ? Clauses interdites dans un bail d'habitation Logement social : qu'est-ce qu'un logement décent ? Logement décent Déménagement en France depuis l'étranger : taxation douanière Déménager de l'étranger pour s'installer en France : quels droits de douane ? Comment se déroule l'état des lieux ? État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation Location immobilière : quelles sont les règles relatives au dépôt de garantie ? Dépôt de garantie dans un bail d'habitation En quoi s'engage la personne qui se porte caution pour un locataire ? Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé Un salarié peut-il reporter des congés non pris pour cause de maladie ? Arrêt maladie et congés payés annuels Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : sanctions pour retard ou erreur Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement Fonction publique : allocation temporaire d'invalidité (Ati) Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique La présomption de paternité s'applique-t-elle au couple marié homosexuel ? Naissance et filiation Retraite pour invalidité dans la fonction publique Retraite pour invalidité dans la fonction publique Peut-on installer un mobile home dans un jardin ? Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ? Faut-il déclarer une installation de récupération d'eau de pluie ? Récupération de l'eau de pluie Quelles sont les clauses obligatoires du contrat d'un salarié expatrié ? Salarié expatrié à l'étranger Chômage : aide aux frais associés à la formation (Afaf) Chômage : aide à la mobilité La reconnaissance d'enfant s'applique-t-elle à un couple homosexuel ? Naissance et filiation Peut-on installer une toiture photovoltaïque en copropriété ? Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques) Est-on indemnisé d'un retard de raccordement d'une toiture photovoltaïque ? Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques) Un Croate a-t-il les mêmes droits en France que les autres Européens ? Séjour de longue durée d'un Européen en France Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) en établissement Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) Quelle démarche effectuer si vous vendez votre véhicule à l'étranger ? Vendre ou donner son véhicule Demande d'aide juridictionnelle : quelles ressources sont prises en compte ? Aide juridictionnelle Votre concubin ou votre partenaire peut-il s'installer avec vous en Europe ? Vivre en Europe Que valent des dernières volontés exprimées oralement ? Faire un testament Un étranger d'un pays hors Union européenne qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ? Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Arme de catégorie B (soumise à autorisation) Déclaration d'une arme de catégorie C Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Peut-on encore percevoir la prime à la rénovation énergétique ? Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat Peut-on être volontaire et salarié, étudiant, chômeur... ? Engagement de service civique Taxe foncière sur les propriétés bâties : bénéficiaires d'un allègement d'impôt Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Quels sont les congés d'un fonctionnaire d'État travaillant dans un Dom ? Congé bonifié dans la fonction publique Changement de TVA en 2014 : quel taux s'applique à un article commandé en 2013 et livré en 2014 ? Information et protection du consommateur Crédit d'impôt développement durable (CIDD) Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?  Qu'est-ce qu'un plat "fait maison" ? Conditions d'utilisation du logo "fait maison" dans la restauration Ministère chargé de l'économie Téléchargement du logo « fait maison » et des bannières web Téléchargement du logo « fait maison » et des bannières web Ministère chargé de l'économie Guide d'utilisation de la mention « fait maison » en restauration Ministère chargé de l'économie Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Code de la consommation : articles L122-19 à L122-21 Code de la consommation : articles D122-1 à D122-3 Arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés Ouvrir un food-truck, restauration ambulante Ouvrir un restaurant Logement meublé loué comme résidence principale : dossier du candidat Futur locataire d'un logement privé : justificatifs à donner au propriétaire Location meublée : documents obligatoires à la charge du bailleur Location immobilière : documents remis par le propriétaire État des lieux d'un logement meublé État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation Quelles sont les conséquences d'un accident du travail d'un agent public ? Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Quelles sont les conséquences d'une maladie professionnelle d'un agent public ? Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire Peut-on cumuler les indemnités journalières pour maladie avec d'autres revenus ? Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié Participations de l'assuré aux frais médicaux : participations forfaitaires Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParE) Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) Demander la révision d'une décision de justice (au civil) Demander la révision d'une décision de justice (pénale ou civile) Licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique territoriale (FPT) Licenciement d'un contractuel de la fonction publique Licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique hospitalière (FPH) Licenciement d'un contractuel de la fonction publique Réparation d'un véhicule chez un professionnel Véhicule Qu'est-ce que le plan vigipirate ? Comment déclarer la naissance d'un enfant français né à l'étranger ? Déclaration de naissance Quelles sont les obligations des auto-écoles ? Auto-école : obligation des établissements, recours en cas de litige Que faire en cas de litige avec votre auto-école ? Auto-école : obligation des établissements, recours en cas de litige Fonction publique : devoir d'information des usagers Accès aux documents administratifs Pourquoi procéder à l'inscription consulaire ? Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Quelles informations trouve-t-on dans le bilan énergétique d'une copropriété ? Le bilan énergétique de la copropriété est-il toujours en vigueur ? Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Aide sociale aux personnes âgées : adaptation du logement, déplacement extérieur Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ? Coupon détachable d'une carte grise : pourquoi et comment l'utiliser ? Carte grise (certificat d'immatriculation) Bilan de compétences d'un salarié en CDD Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé Qu'est-ce que la saisine par voie électronique de l'administration (SVE) ? Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet État d'urgence Quelle situation pour ceux qui percevaient le RSA activité en décembre 2015 ? Prime d'activité Je percevais la prime pour l'emploi. Comment bénéficier de la prime d'activité ? Prime d'activité Signaler des contrôleurs dans les transports publics : quels sont les risques  ? Cartes de transport Peut-on encore remplacer gratuitement un titre détruit pendant les intempéries ? Carte d'identité d'un majeur : en cas de perte Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? Le salarié peut-il prendre des congés payés par anticipation ? Congés payés Quand faut-il mettre en place un CHSCT ? Le CHSCT existe-t-il toujours ? Cour de justice de l'Union européenne Juridictions européennes (CEDH, CJUE) Reconduite d'un étranger à la demande d'un pays européen Éloignement d'un étranger (expulsion, OQTF...) Protection universelle maladie (Puma) Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Un salarié peut-il être dispensé d'un suivi individuel renforcé ? Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ? Dépistage de l'hépatite B Quel dépistage pour quelle maladie ? Dépistage des infections sexuellement transmissibles (IST) Quel dépistage pour quelle maladie ? Dépistage de l'intoxication par le plomb (saturnisme) Quel dépistage pour quelle maladie ? Dépistage de l'ostéoporose Quel dépistage pour quelle maladie ? En quoi consiste la procédure de changement d'affectation dans la FPE ? Mutation d'un fonctionnaire Carte de séjour pour bénéficiaire de la protection subsidiaire Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage Carte de séjour pluriannuelle - bénéficiaire du statut d'apatride Apatride : titre de séjour, document de voyage Un Européen peut-il toucher les allocations familiales ? Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ? Peut-on bénéficier de jours de congés exceptionnels pour conclure un Pacs ? Congés dans le secteur privé Médiateur européen Juridictions européennes (CEDH, CJUE) Peut-on sous-louer son logement soumis à la loi de 1948 ? Un locataire peut-il sous-louer son logement ? Français en Europe : payer ses impôts Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger Comment payer un achat dans un pays membre de l'Union européenne ? Moyens de paiement Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité Disponibilité du fonctionnaire Quels sont les tarifs en matière de droits de succession et de donation ? Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits Assistance éducative : enfants concernés et procédure Placement d'un enfant sur décision judiciaire Un stagiaire de moins de 25 ans a-t-il droit au RSA ? Un étudiant a-t-il droit au RSA ? Calcul du montant du revenu de solidarité active (RSA) Revenu de solidarité active (RSA) Assistance éducative : décision et droits des parents Placement d'un enfant sur décision judiciaire Quelles prestations le tiers-régulateur de l'accueil familial peut-il assurer ? Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial) Peut-on percevoir le complément du libre choix d'activité et le complément du mode de garde ? Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle Fonction publique : sanctions et recours Sanctions disciplinaires dans la fonction publique  Taxe foncière sur les propriétés bâties : déclaration, calcul et paiement Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Travailleur occasionnel employé par un particulier Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Quelle est la majoration du complément du mode de garde pour les horaires spécifiques ? Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle Les revenus provenant de l'étranger sont-ils inclus dans le calcul du PTZ ? Prêt à taux zéro (PTZ) Moyens de paiement des impôts : paiement par titre interbancaire de paiement (TIP) Impôt sur le revenu - Quels moyens de paiement peut-on utiliser ? En quoi consiste l'étiquette "Énergie - CO2" apposée sur tout véhicule neuf ? Mesures antipollution Peut-on percevoir des allocations chômage en cas de démission ? Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ? Peut-on stocker de l'eau de pluie dans des cuves pour arroser son jardin ? Récupération de l'eau de pluie Chômage : quelles sont les obligations d'un demandeur d'emploi en formation ? Chômage : aides à la formation Cambriolage : comment être indemnisé par l'assurance ? Assurance habitation : vol et cambriolage Libre circulation des biens dans l'Union européenne Douane Contrôle douanier du voyageur venant d'Union européenne Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ? Douane : biens transférés de l'étranger vers la France à la suite d'un mariage Déménager de l'étranger pour s'installer en France : quels droits de douane ? Douane : transfert de biens en France d'un étudiant étranger (non européen) Déménager de l'étranger pour s'installer en France : quels droits de douane ? Achats provenant d'un pays hors Europe soumis à déclaration, droits et taxes Payez-vous des droits de douane sur vos achats lors de voyage (UE et étranger) ? Vente d'un bateau de plaisance Achat-Vente d'un navire de plaisance (bateau) : quelles formalités accomplir ? Secteur privé : démission du salarié Démission d'un salarié Répartition des horaires de travail à temps partiel dans le secteur privé Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales pour le salarié ? Que signifie être condamné "aux dépens" ou "au titre de l'article 700" ? Frais de justice : coût d'un procès Quelles sont les clauses recommandées dans un contrat de travail international ? Vivre à l'étranger Dispose-t-on librement de ses biens pour effectuer une donation ? Faire une donation  Conjoint survivant : conditions pour succéder Quelles sont les règles pour hériter ? Droit à la succession en cas de divorce ou de séparation Quelles sont les règles pour hériter ? Missions et moyens des délégués du personnel Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ? Quelles formalités doit accomplir la future mère ? Grossesse : examens médicaux Juridictions pour mineurs Juridictions pénales Un intervenant à domicile peut-il administrer des médicaments ? Hospitalisation et soins à domicile Qui fixe la part des obligés alimentaires d'un parent en maison de retraite ? Ehpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Pension alimentaire : versement Pension alimentaire pour un enfant : montant et versement Validation des acquis de l'expérience (VAE) Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Naissance Déclaration de naissance Immobilisation et mise en fourrière d'un véhicule Infractions routières Pension alimentaire et moyens de recouvrement Séparation des parents Contrat d'accueil et d'intégration Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? Domiciliation d'une personne sans domicile stable Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? Obligations alimentaires Mariage Aides à un chômeur bientôt retraité (AER PTS) ou à un ancien expatrié ou détenu (Ata) Chômage : aides à la reprise d'activité Règles générales de la location Devenir locataire d'un logement privé Jeux d'argent Interdiction de jeux Justice européenne Juridictions Mesures alternatives à un procès (civil ou pénal) Affaire pénale Règles générales du contrat d'assurance Assurance automobile (véhicule) Accompagnement des familles en difficulté Allocations destinées aux familles Mobilité dans le secteur privé Contrats de travail dans le secteur privé Allocation temporaire d'attente (Ata) Chômage : aides à la reprise d'activité Accueil familial Hébergement des personnes âgées Multimédia Art Bilan de compétences Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé Conseil de prud'hommes Conflits du travail dans le secteur privé Cesu Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Relevé des taxes déductibles et décompte du prix de revient Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique Régulariser un chèque sans provision directement auprès du bénéficiaire Travaux sur monument historique Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) Ministère chargé de la culture et de la communication Demande sur internet d'autorisation de travaux et de subvention sur monument historique (immeuble, mobilier, orgue) Ministère chargé de la culture et de la communication Notice - Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé ou déclaration préalable de travaux sur un immeuble inscrit Notice - Demande de travaux sur un objet mobilier classé ou déclaration préalable de travaux sur un objet mobilier inscrit Notice - Demande de travaux sur un orgue classé ou déclaration préalable de travaux sur un orgue inscrit Notice - Demande de subvention pour travaux ou études sur monuments historiques Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Simulateur de droits aux aides sociales (Mes-aides) Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Mesdroitssociaux.gouv.fr Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Aide médicale de l'État (AME) Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? Moyens de paiement Moyens de paiement Peut-on filmer ou prendre des photos depuis le ciel ? Sport Financeur de prestations : comment mettre en place des Cesu préfinancés ? Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Séjour en France de l'Européen pacsé avec un Français L'époux ou partenaire européen d'un Français peut-il s'installer en France ? Contrat d'apprentissage Contrat d'apprentissage Destruction des véhicules hors d'usage (VHU) Véhicule à détruire et carte grise Comment un Européen et sa famille passent-ils les frontières en Europe ? Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ? Exploitation de chambres d'hôtes Chambres d'hôtes (et table d'hôtes) En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ? Fiche de paie Salaire au pourboire Paiement du salaire Contrôle technique des taxis et VTC Contrôle technique Fiche de paie : classement des rubriques Fiche de paie Quel est l'emplacement des cotisations dans le bulletin de paie clarifié ? Fiche de paie Européens en France Entrée d'un étranger en France Tourisme Hébergement touristique Agent immobilier Devenir agent immobilier Syndic de copropriété Marchand de listes ou de fichiers (de biens immobiliers) Qui peut devenir commerçant ? Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société RNE RCS Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ? BTS Institut de droit et d'économie appliqués à l'immobilier du Cnam Cnam Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Validation des acquis de l'expérience (VAE)  VAE Modèle d'attestation de garantie financière d'un agent immobilier Dommages et intérêts Dommage matériel Reprise d'une entreprise : définir son projet et cibler le type d'entreprise à reprendre Création d'entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ? Création d'entreprise : faire une étude de marché Création d'entreprise : construire votre business plan Reprise d'entreprise : sélectionner une entreprise à reprendre et rencontrer le cédant Je reprends Création d'entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ? Création d'entreprise : faire une étude de marché Création d'entreprise : construire votre business plan Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ? Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société RNE RCS Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Dans quels cas la franchise est-elle une solution pertinente ? CCI Agent immobilier : demander ou renouveler votre carte professionnelle, faire une déclaration préalable d'activité Ministère chargé de l'économie Marchand de listes ou de fichiers (de biens immobiliers) UE Notice - Agent immobilier : demande ou renouvellement de carte professionnelle Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Centre de formalités des professions immobilières - CCI Paris Île-de-France CCI France Justificatif d'immatriculation RNE RCS CCI Casier judiciaire : présentation des trois bulletins CCI Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Agent immobilier : demander ou renouveler votre carte professionnelle, faire une déclaration préalable d'activité Justificatif d'immatriculation RNE RCS CCI Casier judiciaire : présentation des trois bulletins CCI Centre de formalités des professions immobilières - CCI Paris Île-de-France Union européenne (UE) Demander en ligne la carte professionnelle européenne EPC ou CPE (professions réglementées) Commission européenne Union européenne (UE) Comment demander la carte professionnelle européenne (EPC ou CPE) CCI Agent immobilier : demander ou renouveler votre carte professionnelle, faire une déclaration préalable d'activité CCI CCI Chambre de commerce et d'industrie (CCI) CCI Centre de formalités des professions immobilières - CCI Paris Île-de-France CCI Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité  Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Trouver une formation d'agent immobilier Pôle emploi Devenir agent immobilier Honoraires Demander l'avis de la DGCCRF sur vos modalités d'information du consommateur sur les prix Ministère chargé de l'économie Obtenir un rescrit en matière d'affichage des prix Ministère chargé de l'économie Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Honoraires TTC Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Procédure et formalités d'embauche d'un salarié Aides à l'embauche en alternance par un contrat de professionnalisation Agent immobilier : demande d'attestation d'habilitation Habilitation Agent immobilier : demander en ligne l'attestation d'habilitation (ou attestation collaborateur) Ministère chargé de l'économie RSAC RSAC CNI Espace économique européen (EEE) EEE Espace économique européen (EEE) Obligation pécuniaire Notice - Agent immobilier : demande d'attestation d'habilitation (ou attestation collaborateur) CCI Agent immobilier : demande d'attestation d'habilitation Ministère chargé de l'économie Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Centre de formalités des professions immobilières - CCI Paris Île-de-France Entreprise individuelle EI Réglementation sur les agents commerciaux Agent immobilier : demande d'attestation d'habilitation Habilitation Agent immobilier : demander en ligne l'attestation d'habilitation (ou attestation collaborateur) CCI Agent immobilier : demande d'attestation d'habilitation CCI Agent immobilier : demander ou renouveler votre carte professionnelle, faire une déclaration préalable d'activité Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? CAP BEP Casier judiciaire : présentation des trois bulletins RSAC Entreprise individuelle Entreprise individuelle RSAC EI Demander votre immatriculation (création d'entreprise) - Agent commercial (AC0) RSAC Demander votre immatriculation (création d'entreprise) - Agent commercial (AC0) RSAC Habilitation Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié VRP Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? CAP BEP Qui peut devenir commerçant ? Habilitation Marchand de listes ou de fichiers (de biens immobiliers) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Modèle d'attestation de garantie financière d'un agent immobilier CCI France Comment demander la carte professionnelle européenne (EPC ou CPE) Commission européenne Dans quels cas la franchise est-elle une solution pertinente ? Bpifrance Création Réglementation sur les agents commerciaux Legifrance Institut de droit et d'économie appliqués à l'immobilier du Cnam Centre national des arts et métiers Agent immobilier : demander ou renouveler votre carte professionnelle, faire une déclaration préalable d'activité Agent immobilier : demande d'attestation d'habilitation Demander l'avis de la DGCCRF sur vos modalités d'information du consommateur sur les prix Demander en ligne la carte professionnelle européenne EPC ou CPE (professions réglementées) Déclaration des rémunérations des VRP multicartes et leurs cotisations Urssaf VRP Contact support Net-Entreprises Guichet des formalités des entreprises Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Centre de formalités des professions immobilières - CCI Paris Île-de-France Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à des opérations sur les immeubles et fonds de commerce Code du commerce : articles L134-1 à L134-17 Décret n°2015-1090 du 28 août 2015 fixant le code de déontologie des activités de transaction et gestion des immeubles et fonds de commerce Décret n°2015-702 du 19 juin 2015 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 Arrêté du 19 juin 2015 fixant les informations figurant sur la carte professionnelle des agents immobiliers, syndics et gestionnaires de biens Arrêté du 19 juin 2015 fixant le paiement dû en rémunération de procédures applicables aux agents immobiliers, syndics et gestionnaires de biens Décret n° 2017-1481 du 17 octobre 2017 relatif à la carte professionnelle européenne et au mécanisme d'alertes pour la profession d'agent immobilier Arrêté du 16 novembre 2017 sur les documents justificatifs de la demande de carte professionnelle européenne pour la profession d'agent immobilier Arrêté du 10 février 2020 fixant le paiement des procédures prévues par le décret n°72-678 du 20 juillet 1972 applicables aux agents immobiliers Vente immobilière : quelles sont les obligations de l'agent immobilier ? Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ? Qui doit vous indemniser si vous avez subi un préjudice ? Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ? Syndic de copropriété Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Création d'entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ? Création d'entreprise : faire une étude de marché Reprise d'une entreprise : définir son projet et cibler le type d'entreprise à reprendre Je reprends Reprise d'entreprise : sélectionner une entreprise à reprendre et rencontrer le cédant Procédure et formalités d'embauche d'un salarié Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire Modèles de conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce Déclaration 2015 de revenus - document d'information pour les personnes fiscalement domiciliées hors de France Déclaration des revenus (papier) Demander sa retraite à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale Mon compte retraite Demander une injonction de payer au tribunal Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée Déclaration de succession (feuille de suite) Déclaration de succession Faire une déclaration au greffe du tribunal Affaire civile Déclaration en ligne d'ouverture de chantier Déclaration d'ouverture de chantier Impôt sur le revenu : demande de délais de paiement pour baisse de revenus d'au moins 30 % Demander un délai de paiement pour payer ses impôts  Se constituer partie civile dans une affaire pénale Déclaration de constitution de partie civile pour une affaire en cours Demande de passeport pour une personne majeure Pré-demande pour une demande de 1er passeport Demande de passeport pour un mineur Pré-demande pour une demande de 1er passeport Demande de permis de conduire - Conversion d'un brevet militaire, validation d'un diplôme professionnel ou levée d'une restriction Déclaration d'entrée en franchise de biens personnels en provenance de l'étranger (hors Union Européenne) - Exemplaire importateur Déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l'Union Européenne Déclaration de succession Déclaration de succession Déclaration de succession (feuille intercalaire) Déclaration de succession (feuille de suite) Déclaration de succession Déclaration de succession (feuillet immeuble) Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits Demande de permis de conduire par inscription à l'examen ou attestation d'une formation Permis de conduire Demande de certificat de situation administrative (non gage) Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) Déclaration en vue de l'affiliation à la sécurité sociale pour les étudiants Sécurité sociale d'un étudiant Déclaration 2019 spéciale des revenus fonciers 2018 Déclaration des revenus fonciers Demande de titre de reconnaissance de la nation (TRN) Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation Demande de pension de conjoint survivant de militaire ou de victime civile Anciens combattants Demande d'autorisation de chasser accompagné Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ? Déclaration nominative trimestrielle simplifiée - Assistantes maternelles Urssaf Service Pajemploi en ligne Inscription au Bulletin d'information Sociale de la Défense (BuS) Déclaration de début d'activité - Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante (P0i) Guichet des formalités des entreprises Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un magistrat Certificat de vie (+ procuration) pour une personne domiciliée en France Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger Demande de radiation de la liste électorale consulaire Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ? Sécurité sociale - Demande d'utilisation d'un nom d'usage Ameli en ligne Feuille de soins - Pharmacien ou fournisseur Feuille de soins - Pharmacien (spécimen) Déclaration au greffe de la juridiction de proximité Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire Demande de tentative préalable de conciliation devant le juge de proximité Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Déclaration en vue de l'immatriculation d'un pensionné, de sa veuve, ou d'un orphelin Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Déclaration en vue de l'immatriculation à la Sécurité sociale de certains salariés et bénévoles Demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie Pré-demande de changement de titulaire de certificat d'immatriculation Carte grise (certificat d'immatriculation) Demande en injonction de faire au juge de proximité Demande en injonction de faire au tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité) Demande en injonction de payer au juge de proximité Demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire Tentative préalable de conciliation devant la juridiction de proximité Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d'Aide pour une complémentaire santé (ACS) Demande de complémentaire santé solidaire Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D remis à un non-résident Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Demande de permis de détention d'un chien dangereux Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ? Lettre pour donner congé (préavis) au propriétaire du logement meublé que vous habitez Locataire avec un bail d'habitation vide ou meublé : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement MonConsulat.fr Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (Accre) Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Offres d'emploi des métiers du spectacle et de l'audiovisuel Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi Aide juridictionnelle - Demande à présenter en cas de commissions et désignations d'office Demande d'aide juridictionnelle à remplir par l'avocat commis et désigné d'office Demandes de renseignements immobiliers, copies et extraits de documents Comment obtenir des renseignements immobiliers ? Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire) Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat) Déclaration d'argent liquide entrant ou sortant de France Déclaration de capitaux (Dalia) Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques Demande de versement du bonus écologique Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) Demande de versement de l'aide à la transformation d'un véhicule particulier à essence, pour permettre son fonctionnement au GPL Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) Calculette Eco-déplacements Mesures antipollution Comparer les coûts de transfert d'argent à l'étranger depuis la France Opérations bancaires Anah : demande de subvention pour travaux effectués d'office à la demande d'une commune ou groupement en cas de défaillance d'une copropriété  Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat Demande d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique Allocation temporaire d'invalidité (questionnaire médical) Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) dans la fonction publique ? Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil Déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Patrimoine supérieur ou égal à 2,57 millions d'euros Impôt sur la fortune immobilière (IFI) Retrouvez vos régimes de retraite Retraite d'un salarié du secteur privé Transport aérien : faire une réclamation (refus d'embarquement, annulation ou retard) Voyage en avion Transport aérien : faire une réclamation en ligne (bagages) Voyage en avion : bagage perdu, retardé ou endommagé Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement (membres titulaires) Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ? Signalement-patient d'effets indésirables liés à un médicament Préjudice médical Fiche plaisance eaux maritimes Navigation de plaisance Déclaration de changement de nom d'usage (nom de l'époux ou de l'épouse) Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Consulter la liste des objets signalés comme volés Vol, cambriolage Consulter la liste des objets volés retrouvés Vol, cambriolage Déclaration de taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres La taxe sur les résidences mobiles existe-t-elle encore ? Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Exercer son droit de rétractation (promesse de vente d'un bien immobilier) Résilier le compromis de vente pour l'achat d'un logement Certificat de vie pour une personne domiciliée à l'étranger Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule Demander la levée d'une interdiction volontaire de jeux Demande de levée d'exclusion volontaire de jeux Mon.service-public, le compte personnel des démarches en ligne Assurance retraite : espace personnel Mon compte retraite Modèle de contrat d'engagement de service civique Guide Aggir Apa : qu'est-ce que le Gir 1, 2, 3 ou 4 de la grille Aggir ? Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel (membres titulaires) La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ? Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers Rechercher si sa commune est infestée par les termites Termites dans l'habitat Fiche de notification concernant les distributeurs en agriculture biologique Fiche de notification en ligne concernant les distributeurs en agriculture biologique Ministère chargé de l'agriculture Estimation des frais de mainlevée hypothécaire Peut-on faire lever une hypothèque ? Déclaration sur l'honneur pour le paiement des retraites Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger Penelope + : plateforme du programme européen pour l'éducation, la formation et la jeunesse Étudier à l'étranger Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié Un proche est décédé Contester un procès-verbal dressé dans les transports en commun Saisir en ligne le Médiateur de la SNCF Demander à figurer sur la liste Robinson-Stop publicité Bordereau de transmission des pièces justificatives des besoins du blessé en Opex Anciens combattants Demande d'aide emplois d'avenir Aides à l'embauche Embauche dans une zone en difficulté Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Zone franche urbaine (ZFU) - territoires entrepreneurs Comment savoir si votre commune est située en ZFU (zone franche urbaine) ? Ministère chargé de la ville ZFU-TE Contrat de ville ZFU-TE Bénéfice comptable d'une entreprise PME au sens communautaire ZFU-TE Bénéfice comptable d'une entreprise ZFU-TE Bénéfice comptable d'une entreprise Cartes des zones urbaines prioritaires (Zus, ZFU-TE, PNRU, Cucs) Comment savoir si votre commune est située en ZFU (zone franche urbaine) ? Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales Ministère chargé de l'économie Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Ministère chargé des finances Notice - Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration annuelle des mouvements de main d'œuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU) Ministère chargé du travail Urssaf Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne Urssaf Contact support Net-Entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Urssaf Code général des impôts : article 44 octies A Code de la sécurité sociale : article L130-1 Code de la Sécurité sociale : article L241-5 Bofip-Impôts n°BOI-BIC-CHAMP-80-10-30 relatif aux exonérations BIC Loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1) : article 6 Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR) Zone de revitalisation rurale (ZRR) Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR) CDI CDD Force majeure Exonération de cotisations patronales pour l'embauche jusqu'à 50 salariés dans les ZRR Ministère chargé de l'économie Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR) Exonération de cotisations patronales pour l'embauche jusqu'à 50 salariés dans les ZRR Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 44 quindecies Code général des impôts : articles 1383 E et 1383 E bis Code de la sécurité sociale : articles L241-7 à L241-20 Décret n°97-127 du 12 février 1997 sur l'exonération de cotisations patronales dans les zones de revitalisation rurale Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR) Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR) Zone de revitalisation rurale (ZRR) Liste des communes classées en ZRR CDI CDD Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneur Service des impôts des entreprises (SIE) Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR) Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations Cotisation foncière des entreprises (CFE) EPCI Cotisation foncière des entreprises (CFE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Service des impôts des entreprises (SIE) EPCI Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) Centre des impôts fonciers et cadastre EPCI Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) Centre des impôts fonciers et cadastre Liste des communes classées en ZRR Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR) Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) Centre des impôts fonciers et cadastre Service des impôts des entreprises (SIE) Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Mairie Code général des impôts : article 44 quindecies Code général des impôts : articles 1383 E et 1383 E bis Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter Code général des impôts : articles 1465 et 1465 A Décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des PME Arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR) Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition Cotisation foncière des entreprises (CFE) Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations Ministère chargé du travail Liste des communes dans les 2 zones d'emploi BER Centre des impôts fonciers et cadastre Service des impôts des entreprises (SIE) Imposition sur les bénéfices - Déclaration de résultats Service des impôts des entreprises (SIE) BER Fnal Versement mobilité Contribution solidarité autonomie (CSA) Prélèvements sociaux (CSG, CRDS) Déclaration annuelle des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) Dreets Déclaration annuelle des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) Ministère chargé du travail Notice pour la DMMO dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) Urssaf Contact support Urssaf Déclaration pour les salariés recrutés lors d'une extension d'établissement dans un BER Déclaration pour les salariés recrutés lors d'une extension d'établissement dans un BER Urssaf Urssaf Contact support Urssaf Centre des impôts fonciers et cadastre Service des impôts des entreprises (SIE) Imposition sur les bénéfices - Déclaration de résultats Service des impôts des entreprises (SIE) BER Fnal Versement mobilité Contribution solidarité autonomie (CSA) Prélèvements sociaux (CSG, CRDS) Déclaration annuelle des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) Dreets Déclaration annuelle des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) Déclaration pour les salariés recrutés lors d'une extension d'établissement dans un BER Déclaration pour les salariés recrutés lors d'une extension d'établissement dans un BER Centre des impôts fonciers et cadastre Service des impôts des entreprises (SIE) Centre des impôts fonciers et cadastre Service des impôts des entreprises (SIE) Les bassins d'emplois à redynamiser (BER) Urssaf Imposition sur les bénéfices - Déclaration de résultats Ministère chargé des finances Liste des communes dans les 2 zones d'emploi BER Première ministre Déclaration annuelle des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) Déclaration pour les salariés recrutés lors d'une extension d'établissement dans un BER Urssaf Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 44 duodecies Code général des impôts : article 1383 H Code général des impôts : article 1466 A Décret n°2007-648 du 30 avril 2007 sur l'application de la loi n°2006-1771 créant les bassins d'emploi à redynamiser (BER) Décret 2018-551 du 29 juin 2018 modifiant le décret 2007-648 du 30 avril 2007 sur le VII de l'article 130 de la loi de finances rectificative pour 2006 créant les bassins d'emploi à redynamiser (BER) Décret n°2018-550 du 29 juin 2018 modifiant le décret n°2007-228 du 20 février 2007 fixant la liste des bassins d'emploi à redynamiser et les références statistiques pour déterminer ces bassins Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR) Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) Votre adresse est-elle en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ? RCS RNE HT Cotisation foncière des entreprises (CFE) Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Contrat de ville Votre adresse est-elle en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ? RCS RNE Contrat de ville Votre adresse est-elle en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ? Cotisation foncière des entreprises (CFE) Abattement Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Exercice (droit des affaires) Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) Ministère chargé des finances Notice - Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2023 et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 2022 Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Exercice (droit des affaires) Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Service des impôts des entreprises (SIE) Modèle demande d'exonération de TFPB dans les QPV Direction générale des finances publiques Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales Votre adresse est-elle en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ? Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : article 1383 C ter Code général des impôts : article 1466 A Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Cotisation foncière des entreprises (CFE) Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD) Zone de restructuration de la défense (ZRD) Liste officielle des ZRD (zones de restructuration de la défense) Fiche de calcul à joindre à la déclaration de résultat - BOFIP - impôts - ZRD Jour ouvré Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Centre des impôts fonciers et cadastre Centre des impôts fonciers et cadastre Demande d'exonération de cotisations patronales par la procédure du rescrit social Urssaf Bofip-Impôts n°BOI-IF-CFE-40-30-30 sur le crédit de cotisation foncière des entreprises pour les micro-entreprises Ministère chargé des finances Liste officielle des ZRD (zones de restructuration de la défense) Legifrance Fiche de calcul à joindre à la déclaration de résultat - BOFIP - impôts - ZRD Direction générale des finances publiques Demande d'exonération de cotisations patronales par la procédure du rescrit social Code général des impôts : article 44 terdecies Code général des impôts : article 1383 I Décret n°2011-1113 du 16 septembre 2011 sur l'exonération de cotisations sociales patronales applicable dans les zones de restructuration de la défense Arrêté du 1er septembre 2009 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR) Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR) Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD) Embauche de salariés spécifiques Aides à la formation en cas d'embauche d'un demandeur d'emploi Alternance OPCO (ex-OPCA) POE POE OPCO (ex-OPCA) Pôle emploi pour les employeurs - 3995 OPCO (ex-OPCA) OPCO (ex-OPCA) AFPR OPCO (ex-OPCA) Pôle emploi pour les employeurs - 3995 Aides à la formation Pôle emploi Pôle emploi Association pour l'emploi des cadres (Apec) Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), réseau local Code du travail : articles L6326-1 à L6326-2 Code du travail : articles R6316-1 à R6316-9 Procédure et formalités d'embauche d'un salarié Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé Ministère chargé du travail Agefiph Demande de reconnaissance de lourdeur du handicap (RLH) Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Agefiph Tout savoir sur la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) Guide complet de toutes les aides de l'Agefiph Agefiph Demande d'aide à l‘accueil, à l'intégration ou à l'évolution professionnelle d'un travailleur handicapé Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Agefiph Agefiph Pôle emploi Cap Emploi Agefiph Agefiph Guide complet de toutes les aides de l'Agefiph Demande d'intervention de l'Agefiph Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Agefiph Demande de reconnaissance de lourdeur du handicap (RLH) Agefiph Agefiph Guide complet de toutes les aides de l'Agefiph Cap Emploi Guide complet de toutes les aides de l'Agefiph Guide complet de toutes les aides de l'Agefiph Opco Agefiph Demande d'intervention de l'Agefiph Cap Emploi Guide complet de toutes les aides de l'Agefiph Guide complet de toutes les aides de l'Agefiph Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Tout savoir sur la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Agence de services et de paiement de l'État (ASP) Ministère chargé du travail Site de l'Agefiph Comment recruter un travailleur handicapé ? Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Solutions pour maintenir un salarié handicapé dans son emploi Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Aide exceptionnelle à l'embauche des travailleurs handicapés Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Demande d'intervention de l'Agefiph Demande de reconnaissance de lourdeur du handicap (RLH) Dossier de demande d'intervention pour l'embauche d'un salarié handicapé Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Agefiph Demander l'aide à la mobilisation des employeurs pour l'embauche des travailleurs handicapés (AMEETH) avec un compte SYLAé Agence de services et de paiement (ASP) Demander l'aide à la mobilisation des employeurs pour l'embauche des travailleurs handicapés (AMEETH) Agence de services et de paiement (ASP) Agefiph Cap Emploi Pôle emploi Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Code du travail : articles L5213-6 à L5213-9 Code du travail : articles R5213-39 à R5213-51 Décret n°2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l'embauche des travailleurs handicapés Arrêté du 9 septembre 2019 relatif aux modèles de formulaires, mode de calcul et montant annuel de l'aide à la lourdeur du handicap Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)? Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage Ministère chargé de la formation professionnelle Guide employeur : vos aides pour l'embauche en alternance Déclarer vos salariés  Liste des opérateurs de compétences (OPCO) Engagement d'une entreprise de 250 salariés et plus sur le taux de contrats d'insertion embauchés Agence de services et de paiement (ASP) Agence de services et de paiement (ASP) : délégation régionale Agence de services et de paiement (ASP) - Assistance pour les employeurs Foire aux question sur le plan de relance Alternance Aides à l'embauche en alternance par un contrat de professionnalisation Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé Opco Les opérateurs de compétences (OPCO) Agence de services et de paiement (ASP) - Assistance pour les employeurs Communiqué de presse du ministère du travail du 6 janvier 2023 : prolongement des aides à l'embauche d'alternants jusqu'en 2027 Ministère chargé du travail Aide unique pour les employeurs qui recrutent en apprentissage Ministère chargé du travail Questions-réponses sur l'aide unique aux employeurs d'apprentis Ministère chargé du travail Les opérateurs de compétences (OPCO) Ministère chargé du travail Site de l'Agefiph Foire aux question sur le plan de relance Alternance Ministère chargé du travail Guide employeur : vos aides pour l'embauche en alternance Ministère chargé du travail Engagement d'une entreprise de 250 salariés et plus sur le taux de contrats d'insertion embauchés Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé) Agence de services et de paiement (ASP) Contact Support - Sylaé Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Agence de services et de paiement (ASP) - Assistance pour les employeurs Agence de services et de paiement (ASP) : délégation régionale Agence de services et de paiement (ASP) Urssaf Agefiph Code du travail : articles L6243-1 à L6243-1-2 Code du travail : articles D6243-1 à D6243-4 Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation Ministère chargé du travail Décret n°2022-958 du 29 juin 2022 portant prolongation de la dérogation au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation Décret n°2021-223 du 26 février 2021 portant dérogation temporaire au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis Décret n°2020-1085 du 24 août 2020 sur l'aide aux employeurs d'apprentis prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 Déclarer vos salariés  Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) Calculer la réduction générale des cotisations sociales patronales Urssaf Exemples de calcul réduction générale Urssaf Fnal Bonus/ malus sur la contribution patronale assurance chômage Exemples de calcul réduction générale Urssaf Fnal Bonus/ malus sur la contribution patronale assurance chômage Assiette sociale Déclaration sociale nominative (DSN) Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales Réduction générale de cotisations sociales Urssaf Exemples de calcul réduction générale Urssaf Urssaf Bonus/ malus sur la contribution patronale assurance chômage Ministère chargé du travail Calculer la réduction générale des cotisations sociales patronales Déclaration sociale nominative (DSN) MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Urssaf Mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : article L241-13 Code de la sécurité sociale : article D241-2-4 Code de la sécurité sociale : articles D241-7 à D241-11 Code du travail : articles L1111-1 à L1111-3 Bulletin officiel de la Sécurité sociale : allègements généraux, réduction générale des cotisations sociales (mis à jour du 1er août 2022) Décret n°2020-1719 du 28 décembre 2020 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage Décret n°2018-1356 du 28 décembre 2018 relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations patronales Décision du Conseil d'État n°434920 du 25 novembre 2020 annulant certains articles du décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 Circulaire n°DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016 sur la réduction générale des cotisations et contributions sociales des employeurs Déclaration et paiement des cotisations sociales Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles Exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles Sénat Mutualité sociale agricole (MSA) Code rural et de la pêche maritime : article L741-16 Code rural et de la pêche maritime : articles D741-58 à D741-63-5 Aides à l'embauche en alternance par un contrat de professionnalisation Guide employeur : vos aides pour l'embauche en alternance CDD CDI Demande d'aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi en contrat de professionnalisation d'une personne de 26 ans et plus ou d'une personne de plus de 45 ans Pôle emploi Pôle emploi services - Aide à l'embauche Pôle emploi services - Aide à l'embauche Contrat de professionnalisation Agefiph Demande d'intervention de l'Agefiph Agefiph Déclarer vos salariés  Liste des opérateurs de compétences (OPCO) Déclaration sociale nominative (DSN) Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé) Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé) Agence de services et de paiement (ASP) - Assistance pour les employeurs Pôle emploi services - Aide à l'embauche Pôle emploi pour les employeurs - 3995 Certificat de qualification professionnelle Ministère chargé du travail Guide employeur : vos aides pour l'embauche en alternance Demande d'aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi en contrat de professionnalisation d'une personne de 26 ans et plus ou d'une personne de plus de 45 ans Agence de services et de paiement (ASP) - Assistance pour les employeurs Pôle emploi pour les employeurs - 3995 Pôle emploi services - Aide à l'embauche Agence de services et de paiement (ASP) : délégation régionale Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation Décret n°2022-958 du 29 juin 2022 portant prolongation de la dérogation au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation Décret n°2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation Décret n°2020-1741 du 29 décembre 2020 relatif à l'aide à l'embauche des personnes qui suivent un parcours d'insertion par l'activité économique en contrat de professionnalisation Décret n°2020-1084 du 24 août 2020 aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ? Contrat de professionnalisation Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage Aides à la formation en cas d'embauche d'un demandeur d'emploi Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles Aides à l'embauche en alternance par un contrat de professionnalisation Panorama des exonérations sociales et des aides à l'emploi Urssaf Récapitulatif des aides au recrutement Bpifrance Création Aides à l'embauche en outre-mer Bpifrance Création Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir Urssaf Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins) Établissement national des invalides de la marine (Enim) Établissement national des invalides de la marine (Enim) Ministère chargé des transports Contrat de professionnalisation Simulateur du coût d'embauche Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation Qu'est-ce qu'un emploi franc ? Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ? Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU) Avis de rétention d'un permis de conduire Rétention du permis de conduire Saisine du médiateur des communications électroniques Médiateur des communications électroniques : comment y recourir ? Demande d'inscription - Concours ou examen (Affaires sociales - Travail - Jeunesse et sport) Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique Demande d'accord préalable pour certains dispositifs médicaux Remboursement des soins par la Sécurité sociale Estimation du montant de la pension de retraite (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant) Mon compte retraite Demande de permis de conduire par échange Demande en ligne d'échange de permis de conduire étranger Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un magistrat Demander sa retraite au Service de retraite de l'État Mon compte retraite Réclamer une nouvelle livraison au vendeur en cas de biens commandés en magasin manquants Déposer une plainte relative au contenu d'une publicité Déposer une plainte relative au contenu d'une publicité Signaler un appel de prospection commerciale non-désiré, gênant ou abusif Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) : personne née à l'étranger Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Déclaration 2019 des revenus 2018 - Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface Déclaration des revenus (papier) Tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail) Postuler à un stage auprès de la Cour de justice de l'Union européenne Étudier à l'étranger Demande de copie de documents fonciers pour une formalité effectuée à partir du 1er janvier 1956 Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés après le 1er janvier 1956 Demande d'aide du contrat unique d'insertion CAE-DOM Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Demande d'aide à la formation dans le cadre d'un CAE-DOM Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Demander l'allocation pour la diversité dans la fonction publique Qu'est-ce que les bourses Talents ? Fiche de calcul du plafonnement de l'ISF Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) Demande de plan de chasse Validation annuelle du permis de chasse Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Juge des libertés et de la détention (JLD) Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Président de la chambre de l'instruction Annuler la commande faite à un démarcheur à domicile dans un délai de 14 jours Demander la régularisation d'un chèque impayé Paiement par chèque Demande d'autorisation de fabrication, de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions (personne morale) Armes Modèle de convention de Pacs Convention-type de Pacs Acheter un timbre fiscal pour valider un visa de long séjour valant titre de séjour Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Télépoints : demande de code (département 45 ou 92 uniquement) Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) Estimation du montant de la pension alimentaire Calculer la réévaluation d'une pension alimentaire Demande d'extrait du casier judiciaire : bulletin n°2 concernant le recrutement dans les établissements privés d'accueil de mineurs Casier judiciaire : présentation des trois bulletins Procuration - Carte grise (certificat d'immatriculation) Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Convention d'accueil d'un chercheur ou enseignant-chercheur étranger Entrée d'un étranger en France Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (candidature d'une liste - élection au scrutin majoritaire) - À remplir par le mandataire de la liste Déclaration de candidature aux élections régionales - À remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales) Prendre rendez-vous à la préfecture de police de Paris pour une carte grise Convention modificative de Pacs Convention modificative type de Pacs Déclaration de candidature aux élections départementales - À remplir par chaque membre du binôme Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales) Déclaration de candidature aux élections départementales - À remplir par chaque remplaçant Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales) Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France en 2011 ou 2012 (suivi 2017) Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France depuis le 1er janvier 2014 Ouverture ou accès au compte personnel de formation (CPF) Mon compte formation Annuler la vente en cas de non-respect de la date de livraison si elle était une condition essentielle du contrat Annuler la vente si le bien ou le service n'a pas été livré après une mise en demeure S'inscrire à l'opération tranquillité vacances S'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) Attestation d'exclusivité du professionnel réalisant des travaux d'économie d'énergie Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat Modèle de fiche individuelle de police à remplir par le touriste étranger Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ? Demande de copie de documents fonciers pour une formalité effectuée avant le 1er janvier 1956 Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés avant le 1er janvier 1956 Modèle du guide de surveillance médicale (mère et nourrisson) Grossesse : examens médicaux Modèle du guide de surveillance médicale (enfant) Grossesse : examens médicaux Déclaration de candidature aux élections régionales - À remplir par chaque candidat de la liste Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales) Déclaration de candidature aux élections régionales - À remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales) Demande d'accord préalable pour dispositifs médicaux relevant de la liste des produits et prestations remboursables - personnes relevant de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale Demande d'accord préalable pour certains dispositifs médicaux Remboursement des soins par la Sécurité sociale Demander l'accès à son dossier médical Demander la consultation de son dossier médical Demande d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) Déclaration conjointe : conclusion d'un Pacs Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune Déclaration conjointe : dissolution d'un Pacs Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs Conclusion d'un Pacs : attestation sur l'honneur de résidence commune Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune Conclusion d'un Pacs : attestation sur l'honneur d'absence de lien de parenté ou d'alliance Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune Demande conjointe de délivrance ou renouvellement d'une autorisation d'accueil d'embryon Procréation médicalement assistée (PMA) Déclaration conjointe de consentement à une assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur Procréation médicalement assistée (PMA) Demande d'aide à l'équipement pour un décodeur TNT HD Y a-t-il des aides pour le passage à la TNT haute définition (TNT HD) ? Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale Demande de congé parental à temps partiel Demande initiale de congé parental dans le secteur privé Modèle de déclaration de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle dans la fonction publique d'Etat Recrutement dans le cadre du Pacte dans la fonction publique S'inscrire à l'opération tranquillité vacances S'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) Postuler à un stage auprès du Parlement européen Demander une aide à domicile pour recevoir la TNT Y a-t-il des aides pour le passage à la TNT haute définition (TNT HD) ? Demande de copie d'une décision de justice pénale Demande de copie d'une décision de justice pénale Vérifier son inscription sur les listes électorales de Paris Demande d'aide financière en cas de problèmes de réception de la TNT Y a-t-il des aides pour le passage à la TNT haute définition (TNT HD) ? Demande d'aide au recouvrement des pensions alimentaires Demande d'allocation de soutien familial (ASF) Compte candidat à un contrat d'alternance Alternance Modèle de fiche standardisée d'information d'assurance emprunteur des prêts immobiliers Demande de bourse nationale de lycée de l'enseignement agricole Demande de bourse nationale d'études du second degré (enseignement agricole) Taxe sur les loyers élevés de logements de petite surface Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ? Déclaration "Exit tax" (année du transfert du domicile fiscal) Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition) Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré leur domicile hors de France durant l'année 2013 (suivi 2017) Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France depuis le 1er janvier 2014 Simulateur "Retour en France" Comment faire si vous revenez vivre en France ? Modèle de convention de délégation de l'autorité parentale Requête en vue de la délégation volontaire de l'autorité parentale Payer la redevance du code de la route Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? Modèle de reçu pour solde de tout compte Reçu pour solde de tout compte Paris ou Lille : mon loyer est-il trop élevé ? En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? Demande d'aide à la recherche d'un premier emploi Mes services étudiant Pré-inscrivez-vous pour pouvoir demander le bénéfice de l'ARPE dès sa mise en œuvre Demande d'aide à la recherche du 1er emploi (diplômés de l'enseignement professionnel scolaire) Peut-on percevoir l'aide à la recherche d'un premier emploi (Arpe) ? Bourses et aides pour étudiant Demande d'aide à la recherche du 1er emploi (diplômés de l'enseignement professionnel scolaire) Peut-on percevoir l'aide à la recherche d'un premier emploi (Arpe) ? Saisine du conseil de prud'hommes : bordereau des pièces Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un salarié Faire une réclamation auprès de Bloctel S'inscrire sur la liste d'opposition Bloctel Recevabilité administrative du dossier de demande de validation des acquis et de l'expérience (VAE) dans le champ de l'animation et du sport Validation des acquis de l'expérience (VAE) - Demande de recevabilité Demande de délivrance de diplôme au titre de la validation des acquis et de l'expérience (VAE) dans le champ de l'animation et du sport Validation des acquis de l'expérience (VAE) - Demande de recevabilité Requête au juge des tutelles aux fins d'ouverture d'une mesure d'habilitation familiale d'un majeur Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) Corriger ma déclaration en ligne Impôts : accéder à votre espace Particulier Allocation pour la diversité : régions Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts de France et Normandie Qu'est-ce que les bourses Talents ? Devenir réserviste dans le service santé des armées : dossier de candidature Devenir réserviste dans l'Armée (Terre, Mer...) Demande d'aide au retour Qu'est-ce que l'aide au retour ? Renouvellement d'un titre de séjour étudiant : prise de rendez-vous à la préfecture de police Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour Recherche de véhicule enlevé ou déplacé Recherche d'un véhicule enlevé ou déplacé à Paris Carte de donneur d'organes Don d'organe : prélèvement lors du décès Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie Demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie Modèle d'information d'un enfant mineur - Procédure de divorce par consentement mutuel Divorce par consentement mutuel Indemnisation en cas de vol annulé, retardé ou de refus d'embarquement Voyage en avion Demande de bonus pour un vélo à assistance électrique (facture datée au plus tard du 25 juillet 2021) Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) Anah : demande de subvention - liste des copropriétaires occupants pour lesquels l'aide de l'ASE (sans aide individuelle de l'Anah) est demandé Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété Locataire : lettre pour saisir la commission départementale de conciliation (CDC) Dans quels cas saisir la commission départementale de conciliation ? Attestation d'octroi d'un éco-PTZ initial en vue de l'octroi d'un éco-PTZ complémentaire Éco-PTZ individuel : formulaire Emprunteur Rechercher un chantier Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral) Peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ? Demander sa retraite au Service de retraite de l'État Mon compte retraite Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation d'armes, de munitions et de leurs éléments de catégories « A1 » et « B » (personne morale) Armes Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation d'armes, de munitions et de leurs éléments de catégories « A1 » et « B » (personne physique) Armes Simulateur de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) Sapeur-pompier volontaire (SPV) Renouvellement de licence d'une fédération sportive - Questionnaire de santé "QS - Sport" Sport Demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) Demande d'apostille sur un extrait de casier judiciaire Demande d'apostille Demande d'apostille sur un certificat de non-pourvoi Demande d'apostille Requête en établissement de la filiation par possession d'état Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père Caf : formulaires de demande d'ALF ou d'ALS dans les départements et régions d'outre-mer (accédant à la propriété) Demande d'allocation logement en ligne Demande de publication préalable au Journal officiel de la demande de changement de nom Demande de publication au Journal officiel d'annonce préalable de changement de nom pour motif légitime Caf : formulaires de demande d'APL ou d'ALF ou d'ALS en métropole (accédant à la propriété) Demande d'allocation logement en ligne Caf : formulaires de demande d'ALF ou d'ALS dans les départements et régions d'Outre-Mer (locataire ou résident en foyer) Demande d'allocation logement en ligne Caf : formulaires de demande d'APL ou d'ALF ou d'ALS en métropole (locataire ou résident en foyer) Demande d'allocation logement en ligne Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité (permis de construire comprenant ou non des démolitions) Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité (permis d'aménager comprenant ou non des démolitions) Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Fiche complémentaire (transfert de permis) si plusieurs demandeurs pour le même projet Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Fiche complémentaire (déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux) si plusieurs demandeurs pour un même projet Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Fiche complémentaire (certificats d'urbanisme) si plusieurs demandeurs pour le même projet Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Fiche complémentaire (déclaration préalable : construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis) si plusieurs demandeurs pour le même projet Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Fiche complémentaire (déclaration préalable : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) si plusieurs demandeurs pour le même projet Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Fiche complémentaire (permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes) si plusieurs demandeurs pour le même projet Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Fiche complémentaire (permis de construire comprenant ou non des démolitions) si plusieurs demandeurs pour le même projet Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Fiche complémentaire (permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions) si plusieurs demandeurs pour le même projet Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Fiche complémentaire (permis modificatif) si plusieurs demandeurs pour le même projet Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Fiche complémentaire (permis de démolir) si plusieurs demandeurs pour le même projet Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Suivez votre demande de carte d'identité Suivez votre demande de carte d'identité Connaître les horaires de l'école de mon enfant Horaires à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Allocation pour la diversité dans la fonction publique : région Île-de-France Qu'est-ce que les bourses Talents ? Autorisations d'enregistrement de l'image Droit à l'image et respect de la vie privée Estimation du montant minimum de la pension alimentaire Simulateur de calcul de pension alimentaire Demande de certificat de situation administrative (non gage) Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) Document pour remplir la déclaration des revenus de 2016 : revenus d'activité et de remplacement de source étrangère Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022 Saisir la Commission du contentieux du stationnement payant Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé Savoir si on bénéficie de la suppression progressive de la taxe d'habitation de 2020 Taxe d'habitation sur les résidences secondaires Requête en autorisation d'acceptation pure et simple de la succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale Requête en acceptation de la succession au nom d'un majeur placé sous protection juridique (habilitation familiale ou tutelle) Fiche de candidature - Jeune sapeur-pompier de Paris Sapeur-pompier volontaire (SPV) Rechercher une formation Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur Simulateur de calcul de la pension de retraite de base du fonctionnaire territorial ou hospitalier Simulateur de calcul de la pension de retraite de base du fonctionnaire d'État Pré-affiliation à la sécu étudiante Sécurité sociale d'un étudiant Contester la décision de la commission administrative électorale (hors période de révision) Élections Contester la décision de la commission administrative électorale Élections Demander son inscription sur la liste électorale suite à une omission ou à une radiation Élections Demande de pension d'invalidité : époux, partenaire de Pacs ou orphelin d'un militaire décédé, ou victime civile de guerre décédée ou victime de terrorisme décédée Que faire si je suis une victime ou un proche de victime d'acte terroriste ? Vote par procuration pour la consultation en Nouvelle-Calédonie Vote par procuration Déclaration 2019 des revenus de 2018 - Impôt sur la fortune immobilière (annexe sans revenu) Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi) Simulateur de calcul du supplément de pension NBI Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique Demande de levée d'exclusion volontaire de jeux Modèle de demande de pension CNRACL à adresser à son employeur Mon compte retraite Demande d'aide "Pour bien vieillir chez soi" (fonctionnaire civil ou ouvrier de l'État) Demande d'aide à l'amélioration et l'adaptation du logement pour les personnes âgées Fiche sanitaire de liaison Accord de placement au pair d'un stagiaire aide familial Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques Obtenir son âge de départ à la retraite Mon compte retraite Déclarer en ligne un vétérinaire sanitaire pour 3 équidés ou plus Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux Éco-PTZ copropriété : formulaire Entreprise Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions Demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) Demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) Demande de titre de séjour pour britannique résidant en France avant le Brexit Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger Déclaration de candidature au Conseil de la Métropole de Lyon (formulaire à remplir par chaque candidat) Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon Déclaration de vidéoprotection auprès de la Cnil Caméras de surveillance sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public Municipales 2020 : connaître les raisons d'une absence d'inscription sur une liste électorale Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote Permis de conduire en candidat libre : réserver en ligne une place d'examen pratique (Candilib) Réservation en ligne d'une place pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire (RdvPermis) Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence Attestation de déplacement dérogatoire (Covid-19) - Attestation papier Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ? Générateur d'attestation de déplacement dérogatoire Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence Attestation de déplacement dérogatoire (Covid-19) - Attestation papier Attestation de déplacement dérogatoire de la France métropolitaine vers l'outre-mer Attestation de déplacement dérogatoire (Covid-19) - Attestation papier Attestation de voyage international depuis l'étranger vers la France métropolitaine Attestation de déplacement dérogatoire (Covid-19) - Attestation papier Attestation de voyage international depuis l'étranger vers une collectivité d'outre-mer Attestation de déplacement dérogatoire (Covid-19) - Attestation papier Île-de-France : attestation pour l'utilisation des transports en commun aux heures de pointe Attestation de déplacement dérogatoire (Covid-19) - Attestation papier Modèle de déclaration sur l'honneur d'absence de participation à la JDC Journée défense et citoyenneté (JDC) Demande en ligne d'enregistrement d'un permis européen Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE) Demande d'autorisation provisoire de travail Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger Modèle de demande de temps partiel pour motif thérapeutique Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? Déclarer un arrêt de travail dérogatoire Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (Assurance maladie) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Attestation de déplacement dérogatoire (Covid-19) - Attestation papier Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ? Attestation de déplacement dérogatoire (attestation numérique) Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ? Demande d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ? Prise en charge de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS) Anciens combattants Test d'éligibilité au dégroupage selon votre adresse Téléphone fixe : choisir le dégroupage partiel ou total Permis de conduire : demande de code Télépoints Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ? Mon Job Mon logement (aide à la mobilité d'Action logement) Jeune alternant : quelles aides financières peut-il obtenir ? Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint : Cerfa guidé Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin Acte de caution (simple ou solidaire) pour une location : du 25 novembre 2018 à fin 2021 Acte de caution solidaire (ou simple) d'un locataire Acte de caution (simple ou solidaire) pour une location - à partir de 2022 Acte de caution solidaire (ou simple) d'un locataire Attestation sur l'honneur : Autotest Covid à J+2 Attestation sur l'honneur : Autotest Covid Négatif Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Attestation sur l'honneur : Autotest Covid à J+4 Attestation sur l'honneur : Autotest Covid Négatif Demande d'autorisation de plein droit d'instruction dans la famille - Années scolaires 2022/2023 et 2023/2024 Instruction dans la famille Vérifier si votre permis de conduire non européen (UE/EEE) est échangeable contre un permis français Échange de permis de conduire obtenu hors EEE (installation en France)