DICEM - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte (quad - mini moto) (Formulaire 16242*01)Direction de l'information légale et administrativeTransports - MobilitéCe formulaire vous permet, en tant qu’acquéreur d’un engin neuf vendu par un professionnel de confirmer (ou contester) la déclaration de cet engin, réalisée par ce vendeur professionnel. Le formulaire indique les documents à joindre.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-05-31Formulairetext/xmlR65156FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDICEM - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte (quad - mini moto)Transports - MobilitéParticuliers16242*01Ce formulaire vous permet, en tant qu’acquéreur d’un engin neuf vendu par un professionnel de confirmer (ou contester) la déclaration de cet engin, réalisée par ce vendeur professionnel.Le formulaire indique les documents à joindre.Ministère chargé de l'intérieurDéclaration de mini moto ou de quadMini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?Permis de conduireService instructeur Dicem (quad - mini moto)Par mailassistance-dicem@interieur.gouv.fr