<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R60886" type="Formulaire" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/ServiceComplementaire.xsd"><dc:title>Demande d'indemnisation du congé de maternité (Formulaire 15411*01)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Travail - Formation</dc:subject><dc:description>Formulaire permettant au père d'un enfant, en cas de décès de la mère après la naissance, de demander à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir. Le congé de paternité est reporté à la fin du congé postnatal. Si le père de l'enfant ne demande pas à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir, ce congé peut être accordé à la personne qui vivait en couple avec la mère, si elle le demande.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-03-03</dc:date><dc:type>Formulaire</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R60886</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Formulaire</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R60886" type="Formulaire">Demande d'indemnisation du congé de maternité</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><NumeroCerfa>15411*01</NumeroCerfa><Texte><Paragraphe>Formulaire permettant au père d'un enfant, en cas de décès de la mère après la naissance, de demander à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir.</Paragraphe><Paragraphe>Le congé de paternité est reporté à la fin du congé postnatal.</Paragraphe><Paragraphe>Si le père de l'enfant ne demande pas à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir, ce congé peut être accordé à la <LienIntra LienID="R42442" type="Définition de glossaire">personne qui vivait en couple</LienIntra> avec la mère, si elle le demande.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/166/s3186.pdf" format="application/pdf" poids="1.8 MB"><Source>Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F32965" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?</Titre><Dossier ID="N510">Congés dans le secteur privé</Dossier></FicheLiee><Definition ID="R42442"><Titre>Vivre en couple</Titre><Texte><Paragraphe>Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)</Paragraphe></Texte></Definition></ServiceComplementaire>