Dossier de demande de subvention - Politique de la ville (Formulaire 14470*02)Direction de l'information légale et administrativeFinancement et fiscalité d'une association, AssociationsCe dossier de demande de subvention doit être utilisé par toute structure, quel que soit son statut (association, collectivité territoriale, établissement public, groupement d'intérêt public, société,etc.) qui demande une subvention dans le cadre de la politique de la ville.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-12-26Formulairetext/xmlR58251FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDossier de demande de subvention - Politique de la villeFinancement et fiscalité d'une associationAssociationsAssociationsParticuliers14470*02Ce dossier de demande de subvention doit être utilisé par toute structure, quel que soit son statut (association, collectivité territoriale, établissement public, groupement d'intérêt public, société,etc.) qui demande une subvention dans le cadre de la politique de la ville.Ministère chargé de la villeDemande de subvention par une association agissant en quartier prioritaireSubventions versées aux associationsRessources financières d'une associationAgence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)