Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes (Formulaire 16119*01)Direction de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - CultureFormulaire destiné aux professionnels, associations ou particuliers qui souhaitent connaître le classement au regard de la réglementation sur les armes d'un bien : matériel, logiciel, information, technologie, expertise/conseil, formation... La demande de classement a pour but de définir le régime juridique applicable au bien dans le cadre de sa fabrication, de son commerce, de son exportation ou importation.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2020-11-26Formulairetext/xmlR57632FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDemande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armesLoisirs - Sports - CultureParticuliers16119*01Formulaire destiné aux professionnels, associations ou particuliers qui souhaitent connaître le classement au regard de la réglementation sur les armes d'un bien : matériel, logiciel, information, technologie, expertise/conseil, formation...La demande de classement a pour but de définir le régime juridique applicable au bien dans le cadre de sa fabrication, de son commerce, de son exportation ou importation.Le formulaire contient une notice explicative.Ministère chargé de la défenseDirection générale de l'armementPar maildga-di.classement.fct@intradef.gouv.frPar courrierDirection générale de l'armementDirection du développement internationalBureau de la réglementation, du classement, du double usage et de la sécurité industrielleDGA/DI/SPEM/SDGPC/BRSI60, boulevard du Général Martial ValinCS 2162375509 Paris Cedex 15ArmesParticuliers