Demande de prise en charge des frais de changement de résidence dans la fonction publique (Modèle de document)Direction de l'information légale et administrativeTravail - FormationPrénom Nom Adresse personnelle Service d'affectation Grade Ville, le date À l'attention de autorité ayant pourvoir de nomination dans l'administration d'accueil S/c des différents responsables hiérarchiques Objet : demande de prise en charge des frais de changement de résidence Madame / Monsieur / Qualité, Suite à mon affectation au service nom de votre nouveau service d'affectation à partir du date d'affectation sur votre nouveau poste, je sollicite la prise en charge de mes frais de changement de résidence administrative entre précédente résidence administrative et résidence administrative actuelle. Mon foyer se compose de mon époux(se), partenaire de Pacs, concubin(e), de mes enfants nom des enfants, de mes parents ou des parents de mon conjoint. Les membres de ma famille m'ont accompagné dans mon changement de résidence. Mon époux(se), partenaire de Pacs, concubin(e) est agent public/salarié(e) du secteur privé et ne justifie pas d'une prise en charge des frais de changement de résidence de notre foyer. Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées. Signature Pièces jointes : - Copie de votre 1^er arrêté de nomination dans votre précédente résidence administrative - Justificatif de l'employeur de votre conjoint attestant qu'il ne bénéficie pas d'une prise en charge des frais de changement de résidence de votre foyer - Bulletin de salaire ou justificatif de ressources de votre conjoint s'il n'est pas agent public - Justificatif(s) attestant que les membres de votre famille vous ont accompagné dans votre changement de résidence (attestation employeur de votre conjoint, attestation scolaire de vos enfants, etc.)Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-06-28Modèle de documenttext/xmlR56828FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesModèle de documentParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDemande de prise en charge des frais de changement de résidence dans la fonction publiqueTravail - FormationParticuliersPrénom NomAdresse personnelleService d'affectationGradeVille, le dateÀ l'attention de autorité ayant pourvoir de nomination dans l'administration d'accueilS/c des différents responsables hiérarchiquesObjet : demande de prise en charge des frais de changement de résidenceMadame / Monsieur / Qualité,Suite à mon affectation au service nom de votre nouveau service d'affectation à partir du date d'affectation sur votre nouveau poste, je sollicite la prise en charge de mes frais de changement de résidence administrative entre précédente résidence administrative et résidence administrative actuelle.Mon foyer se compose de mon époux(se), partenaire de Pacs, concubin(e), de mes enfants nom des enfants, de mes parents ou des parents de mon conjoint. Les membres de ma famille m'ont accompagné dans mon changement de résidence.Mon époux(se), partenaire de Pacs, concubin(e) est agent public/salarié(e) du secteur privé et ne justifie pas d'une prise en charge des frais de changement de résidence de notre foyer.Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.SignaturePièces jointes :Copie de votre 1er arrêté de nomination dans votre précédente résidence administrativeJustificatif de l'employeur de votre conjoint attestant qu'il ne bénéficie pas d'une prise en charge des frais de changement de résidence de votre foyerBulletin de salaire ou justificatif de ressources de votre conjoint s'il n'est pas agent publicJustificatif(s) attestant que les membres de votre famille vous ont accompagné dans votre changement de résidence (attestation employeur de votre conjoint, attestation scolaire de vos enfants, etc.)Prise en charge des frais de changement de résidence (fonction publique)Rémunération dans la fonction publique