État des nuisances sonores aériennes (Formulaire)Direction de l'information légale et administrativeLogementÀ remplir par le vendeur ou le bailleur sur consultation du plan d'exposition au bruit (PEB). Intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) annexé, selon le cas, à la promesse de vente ou sinon à l'acte authentique de vente et au contrat de location.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-07-26Formulairetext/xmlR56743FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesÉtat des nuisances sonores aériennesLogementParticuliersÀ remplir par le vendeur ou le bailleur sur consultation du plan d'exposition au bruit (PEB).Intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) annexé, selon le cas, à la promesse de vente ou sinon à l'acte authentique de vente et au contrat de location.Direction générale de l'aviation civile (DGAC)Notice - État des nuisances sonores aériennesActe de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)Achat ou vente d'un logementActe de vente d'un terrain à bâtir isoléAchat d'un terrainActe de vente d'un terrain situé dans un lotissementAchat d'un terrainContrat de réservation d'un appartement en l'état futur d'achèvement (VEFA)Achat ou vente d'un logementDiagnostic immobilier sur les bruits des aéroportsDiagnostic immobilierPromesse de vente d'un terrain isoléAchat d'un terrainPromesse de vente d'un terrain situé dans un lotissementAchat d'un terrainQuelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir isolé?Achat d'un terrainQuelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?Achat d'un terrainQuelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain situé en lotissement ?Achat d'un terrainVente d'un logement en copropriétéAchat ou vente d'un logement