Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur (Modèle de document)Direction de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéJe soussigné(e) [Prénom Nom], [éventuellement Nom d'usage], accepte que [lien de parenté], [Prénom Nom], éventuellement [Nom d'usage], exerce la fonction de tuteur ou curateur/soit habilité, auprès de [lien de parenté], [Prénom Nom], [éventuellement Nom d'usage]. Fait à [Commune) le [Date] Joindre une copie recto/verso de votre pièce d'identité.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2020-12-16Modèle de documenttext/xmlR54517FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesModèle de documentParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesModèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateurFamille - ScolaritéParticuliersJe soussigné(e) [Prénom Nom], [éventuellement Nom d'usage], accepte que [lien de parenté], [Prénom Nom], éventuellement [Nom d'usage], exerce la fonction de tuteur ou curateur/soit habilité, auprès de [lien de parenté], [Prénom Nom], [éventuellement Nom d'usage].Fait à [Commune) le [Date]Joindre une copie recto/verso de votre pièce d'identité.Curatelle d'une personne majeureProtection juridique (tutelle, curatelle...)Habilitation familialeProtection juridique (tutelle, curatelle...)Tutelle d'une personne majeureProtection juridique (tutelle, curatelle...)