<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R53865" type="Téléservice" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/ServiceComplementaire.xsd"><dc:title>Référendum d'initiative partagée (Rip) en ligne - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire (Service en ligne)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Papiers - Citoyenneté - Élections</dc:subject><dc:description>Permet aux électeurs inscrits sur les listes électorales de se déclarer par internet en faveur d'une proposition de loi référendaire. Si 1/10^è des électeurs apportent leur soutien, la proposition de loi est ensuite examinée par le Parlement ou soumise au référendum par le président de la République. Au préalable, vérifiez que vous êtes inscrit(e) sur les listes électorales.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2021-05-21</dc:date><dc:type>Service en ligne</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R53865</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Service en ligne</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R53865" type="Téléservice">Référendum d'initiative partagée (Rip) en ligne - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19810"><Titre>Papiers - Citoyenneté - Élections</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><Texte><Paragraphe>Permet aux électeurs inscrits sur les listes électorales de se déclarer par internet en faveur d'une proposition de loi référendaire.</Paragraphe><Paragraphe>Si 1/10<Exposant>è</Exposant> des électeurs apportent leur soutien, la proposition de loi est ensuite examinée par le Parlement ou soumise au référendum par le président de la République.</Paragraphe><Paragraphe>Au préalable, vérifiez que vous êtes <LienInterne LienPublication="R51788" type="Téléservice" audience="Particuliers">inscrit(e) sur les listes électorales</LienInterne>.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1"><Source>Ministère chargé de l'intérieur</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F1964" audience="Particuliers" type="Fiche avec liens externes"><Titre>Référendum</Titre><Dossier ID="N47">Élections</Dossier></FicheLiee></ServiceComplementaire>