Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15826*01)Direction de l'information légale et administrativeFonctionnement d'une association, AssociationsPermet de déclarer une course cycliste non chronométrée et sans classement se déroulant sur la voie publique. Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) à transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-04-05Formulairetext/xmlR49746FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDéclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publiqueFonctionnement d'une associationAssociationsAssociationsParticuliers15826*01Permet de déclarer une course cycliste non chronométrée et sans classement se déroulant sur la voie publique.Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) à transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration.Ministère chargé des sportsOrganisation d'une course cycliste sur la voie publiqueOrganisation d'événements par une associationMairiemairiePréfecture de police de Parisparis_pppPréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurBureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur