Demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme (Formulaire 15869*02)Direction de l'information légale et administrativePermet aux victimes d'actes de terrorisme de faire une demande de pension d'invalidité.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-09-22Formulairetext/xmlR48714FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDemande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme15869*02Permet aux victimes d'actes de terrorisme de faire une demande de pension d'invalidité.Ministère chargé de la défenseNotice - Demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorismeMinistère des armées - Sous-direction des pensions