Déclaration de maladie professionnelle (Formulaire 12827*02)Direction de l'information légale et administrativeTravail - Formation, Social - SantéÀ remplir par les retraités de l'État (ou leurs ayant droit) pour invalidité résultant de l'exercice de leurs fonctions. Permet d'obtenir, sous conditions, une rente d'invalidité en complément de la pension de retraite.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-03-22Formulairetext/xmlR482FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDéclaration de maladie professionnelleTravail - FormationParticuliersSocial - SantéParticuliers12827*02À remplir par les retraités de l'État (ou leurs ayant droit) pour invalidité résultant de l'exercice de leurs fonctions. Permet d'obtenir, sous conditions, une rente d'invalidité en complément de la pension de retraite.Ministère chargé de la fonction publiqueRetraite pour invalidité dans la fonction publiqueInvaliditéAyant droitCelui qui bénéficie d'un droit par le biais d'un parent ou d'un procheService des retraites de l'État (SRE)Maladie ou accident du travail dans la fonction publiqueParticuliers