<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R47906" type="Téléservice" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/ServiceComplementaire.xsd"><dc:title>Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau (Service en ligne)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Loisirs - Sports - Culture</dc:subject><dc:description>Permet d'acheter des timbres fiscaux électroniques pour l'inscription à l'examen théorique et la délivrance du permis bateau. Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports : - Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande - Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier À l'issue de l'achat en ligne, vous recevrez votre ou vos timbre(s), ainsi que les justificatifs associés.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-02-07</dc:date><dc:type>Service en ligne</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R47906</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Service en ligne</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R47906" type="Téléservice">Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19809"><Titre>Loisirs - Sports - Culture</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><Texte><Paragraphe>Permet d'acheter des timbres fiscaux électroniques pour l'inscription à l'examen théorique et la délivrance du permis bateau.</Paragraphe><Paragraphe>Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>À l'issue de l'achat en ligne, vous recevrez votre ou vos timbre(s), ainsi que les justificatifs associés.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://timbres.impots.gouv.fr/pages/achat/choixSeries.jsp"><Source>Ministère chargé des finances</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F14023" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Extension grande plaisance eaux intérieures du permis plaisance à moteur</Titre><Dossier ID="N550">Navigation de plaisance</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F18989" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Extension hauturière (eaux maritimes) du permis plaisance à moteur</Titre><Dossier ID="N550">Navigation de plaisance</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F2083" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?</Titre><Dossier ID="N550">Navigation de plaisance</Dossier></FicheLiee></ServiceComplementaire>