Association : compte-rendu financier de subvention (Formulaire 15059*02)Direction de l'information légale et administrativeFinancement et fiscalité d'une association, AssociationsLe compte-rendu financier de subvention décrit les opérations comptables attestant de la conformité des dépenses opérées à l'objet de la subvention.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-12-26Formulairetext/xmlR46623FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesAssociation : compte-rendu financier de subventionFinancement et fiscalité d'une associationAssociationsAssociationsParticuliers15059*02Il décrit les opérations comptables qui attestent de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Il est à retourner à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.Ministère chargé de la vie associativeSubventions versées aux associationsRessources financières d'une association