<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R46110" type="Simulateur" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/ServiceComplementaire.xsd"><dc:title>Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C (Simulateur)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Argent - Impôts - Consommation, Étranger - Europe, Logement</dc:subject><dc:description>Permet de connaître la zone géographique (A, Abis, B, C) à laquelle appartient le logement concerné.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-06-06</dc:date><dc:type>Simulateur</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R46110</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Simulateur</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R46110" type="Simulateur">Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><Theme ID="N19804"><Titre>Étranger - Europe</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><Theme ID="N19808"><Titre>Logement</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><Texte><Paragraphe>Ce simulateur permet de connaître la zone (A, Abis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné.</Paragraphe><Paragraphe>Cette zone détermine les éléments suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Revenu maximum pour avoir droit à un logement social (HLM)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Revenu maximum pour avoir droit au prêt à taux zéro (PTZ) ou au prêt d'accession sociale (PAS)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Droit à une réduction d'impôt (dispositifs Duflot/Pinel) pour un bailleur (bail d'habitation)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Droit à une déduction fiscale sur ses revenus fonciers, revenu maximum du futur locataire et loyer initial maximum pour le bailleur d'un logement conventionné avec l'<LienInterne LienPublication="R48703" type="Acronyme">Anah</LienInterne></Paragraphe></Item></Liste></Texte><LienWeb URL="https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc"><Source>Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F35011" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien Loi Denormandie (réduction d'impôt)</Titre><Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F31151" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Investissement locatif Loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt)</Titre><Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F10864" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière</Titre><Dossier ID="N247">Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F34115" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah</Titre><Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F35782" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Investissement locatif : quels sont les dispositifs ?</Titre><Dossier ID="N19785">Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F1626" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ?</Titre><Dossier ID="N292">Devenir locataire d'un logement privé</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F1351" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?</Titre><Dossier ID="N349">Location immobilière : contrat de location (bail)</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F2559" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?</Titre><Dossier ID="N339">Location immobilière : fin du bail</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F31601" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?</Titre><Dossier ID="N337">Location immobilière : loyer</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F10871" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Prêt à taux zéro (PTZ)</Titre><Dossier ID="N20373">Crédit immobilier</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F22158" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Prêt d'accession sociale (PAS)</Titre><Dossier ID="N20373">Crédit immobilier</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F10796" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Prêts immobiliers complémentaires (Action logement...)</Titre><Dossier ID="N20373">Crédit immobilier</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F869" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?</Titre><Dossier ID="N31802">Accéder à un logement social</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F11166" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Regroupement familial</Titre><Dossier ID="N11165">Installation en France d'une famille étrangère</Dossier></FicheLiee><Abreviation ID="R48703" type="Acronyme"><Titre>Anah</Titre><Texte><Paragraphe>Agence nationale de l'habitat</Paragraphe></Texte></Abreviation></ServiceComplementaire>