Modèle d'avis publié pour les tiers dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l'arrondissement ou le département du domicile des époux (Modèle de document)Direction de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéInformations concernant les époux [Nom de famille et prénoms de chacun des époux] [Domicile des époux (commun ou séparés)] [Date et lieu du mariage] [Désignation du régime matrimonial modifié, si nécessaire avec mention de la date du contrat de mariage et du nom du notaire qui l'a établi] Informations concernant la modification du régime matrimonial [Modification opérée] [Désignation du notaire rédacteur de l'acte (nom et adresse)] [Date de l'acte] Informations concernant l'opposition [Nom et adresse du notaire auprès duquel les oppositions doivent être faites]Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-01-25Modèle de documenttext/xmlR45642FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesModèle de documentParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesModèle d'avis publié pour les tiers dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l'arrondissement ou le département du domicile des épouxFamille - ScolaritéParticuliersInformations concernant les époux[Nom de famille et prénoms de chacun des époux][Domicile des époux (commun ou séparés)][Date et lieu du mariage][Désignation du régime matrimonial modifié, si nécessaire avec mention de la date du contrat de mariage et du nom du notaire qui l'a établi]Informations concernant la modification du régime matrimonial[Modification opérée][Désignation du notaire rédacteur de l'acte (nom et adresse)][Date de l'acte]Informations concernant l'opposition[Nom et adresse du notaire auprès duquel les oppositions doivent être faites]Comment changer ou modifier son régime matrimonial ?Mariage