Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des installations et bâtiments affectés à la méthanisation (Formulaire 15569)Direction de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - Consommation, FiscalitéDisponible uniquement en français. Concerne l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des installations et bâtiments affectés à la production de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-09-20Formulairetext/xmlR45159FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesTaxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des installations et bâtiments affectés à la méthanisationArgent - Impôts - ConsommationParticuliersFiscalitéProfessionnels155696672-SDDisponible uniquement en français.Concerne l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des installations et bâtiments affectés à la production de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation.Ministère chargé des financesTaxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)Impôts locaux