Demande et décision d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) (Formulaire 16029*01)Direction de l'information légale et administrativeSocial - SantéLe formulaire doit être imprimé et déposé (ou envoyé par courriel ou courrier AR) auprès - de votre centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS / CIAS) - ou d'un organisme agréé par le préfet du département. La liste des organismes domiciliaires peut être obtenue en mairie.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2020-01-31Formulairetext/xmlR44660FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDemande et décision d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF)Social - SantéParticuliers16029*01Le formulaire doit être imprimé et déposé (ou envoyé par courriel ou courrier AR) auprèsde votre centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS / CIAS)ou d'un organisme agréé par le préfet du département.La liste des organismes domiciliaires peut être obtenue en mairie.Ministère chargé des affaires socialesSans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ?Hébergement socialARAccusé de réceptionMairiemairie