Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit (Service en ligne)Direction de l'information légale et administrativeFamille - Scolarité, Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsPermet de demander à la commune du décès ou du domicile du défunt un acte de décès d'une personne de nationalité française née en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires d'outre-mer. Mais attention, certaines communes ne proposent pas ce téléservice. Vous devez vous connecter avec FranceConnect. La démarche est gratuite. Le document est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-06-16Service en lignetext/xmlR42838FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDemande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuitFamille - ScolaritéParticuliersPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsParticuliersPermet de demander à la commune du décès ou du domicile du défunt un acte de décès d'une personne de nationalité française née en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires d'outre-mer.Mais attention, certaines communes ne proposent pas ce téléservice.Vous devez vous connecter avec FranceConnect.La démarche est gratuite.Le document est ensuite transmis par courrier en quelques jours.Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreActe de décès : demande de copie intégraleActes d'état civilOutre-merGuadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Îles de Wallis-et-FutunaIdentification avec FranceConnectConnexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou AlicemDéclaration de décès, obsèques et sépultureParticuliers