Déclaration 2023 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger (Formulaire 11916)Direction de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - ConsommationUniquement disponible en français. Les particuliers, les associations et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale doivent déclarer les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger au cours de l'année de déclaration. Les contrats d'assurance-vie sont aussi à déclarer. La déclaration doit être faite en même temps que la déclaration de revenus ou de résultats. Une déclaration doit être souscrite pour chacun des comptes, contrats et placements concernés. Avec notice.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-04-17Formulairetext/xmlR40394FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDéclaration 2023 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étrangerArgent - Impôts - ConsommationParticuliers119163916-3916 bisUniquement disponible en français.Les particuliers, les associations et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale doivent déclarer les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger au cours de l'année de déclaration.Les contrats d'assurance-vie sont aussi à déclarer.La déclaration doit être faite en même temps que la déclaration de revenus ou de résultats.Une déclaration doit être souscrite pour chacun des comptes, contrats et placements concernés.Avec notice.Ministère chargé des financesDois-je déclarer les comptes ouverts à l'étranger ?Comptes bancairesImpôt sur le revenu - Retour d'expatriationImpôt sur le revenu des Français à l'étrangerService en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)centre_impotsMinistère chargé des finances