Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur (Modèle de document)Direction de l'information légale et administrativePapiers - Citoyenneté - ÉlectionsAttention : les 2 parents doivent être présents lors de la remise de la déclaration à l'officier de l'état civil. Nous soussignés, Identité des parents mère/père père/mère Nom de famille Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents Prénom(s) Date de naissance Lieu de naissance Domicile déclarons que notre enfant commun : Prénom(s) : Date de naissance : Lieu de naissance : Domicile : prend désormais le nom de : Nom unique Nom unique Ou Double nom 1ère partie - 2nde partie mère/père père/mère À lieu, le date Signature : À lieu, le date Signature : À savoir : ce nom sera également celui de nos autres enfants communs.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-02-24Modèle de documenttext/xmlR36531FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesModèle de documentParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesModèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineurPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsParticuliersAttentionles 2 parents doivent être présents lors de la remise de la déclaration à l'officier de l'état civil.Nous soussignés,Identité des parentsIdentité des parentsmère/pèrepère/mèreNom de familleNom unique ou double nom composé du nom de ses deux parentsNom unique ou double nom composé du nom de ses deux parentsPrénom(s)Date de naissanceLieu de naissanceDomiciledéclarons que notre enfant commun :Prénom(s) :Date de naissance :Lieu de naissance :Domicile :prend désormais le nom de :Choix du nom : nom uniqueNom uniqueNom uniqueOuChoix du nom : double nomDouble nom1ère partie - 2nde partieSignature des parentsmère/pèrepère/mèreÀ lieu, le dateSignature :À lieu, le dateSignature :À savoirce nom sera également celui de nos autres enfants communs.Peut-on changer le nom de famille de son enfant mineur ?Nom et prénomOfficier de l'état civilPersonne (en France, en mairie ou consulat) qui établit les actes d'état civil (naissance, mariage, décès...), les conserve et en délivre copies ou extraitsCode civil : articles 34 à 54Nom de familleNom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)