Attestation d'élection de domicile en France pour l'enregistrement des navires (Formulaire 14501*02)Direction de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - CultureFormulaire certifiant la domiciliation en France d'un navire et permettant à l'administration de pouvoir vous adresser toutes les correspondances administratives relatives à la propriété de votre navire.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-01-31Formulairetext/xmlR33365FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesAttestation d'élection de domicile en France pour l'enregistrement des naviresLoisirs - Sports - CultureParticuliers14501*02Formulaire certifiant la domiciliation en France d'un navire et permettant à l'administration de pouvoir vous adresser toutes les correspondances administratives relatives à la propriété de votre navire.Ministère chargé de l'économieEnregistrement d'un bateau et autres engins pour la navigation en merNavigation de plaisanceDélégations à la mer et au littoraldmlMinistère chargé de la mer et de la pêche