Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration (Formulaire)Direction de l'information légale et administrativeAssociations spécifiques et fondations, AssociationsPermet de rédiger les statuts d'une fondation, avec conseil d'administration ou directoire et conseil de surveillance, en étant assuré de respecter les obligations légales et réglementaires pour être reconnue d'utilité publique. À adapter au projet et au fonctionnement concrets de la fondation.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-12-29Formulairetext/xmlR31090FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesModèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administrationAssociations spécifiques et fondationsAssociationsAssociationsParticuliersPermet de rédiger les statuts d'une fondation, avec conseil d'administration ou directoire et conseil de surveillance, en étant assuré de respecter les obligations légales et réglementaires pour être reconnue d'utilité publique.À adapter au projet et au fonctionnement concrets de la fondation.Ministère chargé de l'intérieurFondation reconnue d'utilité publique (FRUP)Associations reconnues d'utilité publique et fondationsBureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur