Dissolution d'une fondation d'entreprise (Formulaire)Direction de l'information légale et administrativeAssociations spécifiques et fondations, AssociationsCe formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE de la déclaration de dissolution d'une fondation d'entreprise. À adresser à la Direction de l'information légale et administrative (Dila).Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-12-28Formulairetext/xmlR24341FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDissolution d'une fondation d'entrepriseAssociations spécifiques et fondationsAssociationsAssociationsParticuliersCe formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE de la déclaration de dissolution d'une fondation d'entreprise.À adresser à la Direction de l'information légale et administrative (Dila).Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreFondation d'entrepriseAssociations reconnues d'utilité publique et fondationsJOAFEJournal officiel des associations et fondations d'entreprisesJournal officiel - Demande de publicationDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministrePar courrier électroniqueannonces.jorf@dila.gouv.frPar courrier postalDILA, DIRE - JOURNAUX OFFICIELSTSA n°7164175901Paris CEDEX 15