État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) (Formulaire)Direction de l'information légale et administrativeLogementPermet au vendeur ou au bailleur d'informer l'acquéreur ou le locataire des risques et pollutions (auxquelles le bien immobilier est exposé).Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2020-07-22Formulairetext/xmlR2351FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesÉtat des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)LogementParticuliersPermet au vendeur ou au bailleur d'informer l'acquéreur ou le locataire des risques et pollutions (auxquelles le bien immobilier est exposé).Ministère chargé de l'environnementDiagnostic immobilier : état des risquesDiagnostic immobilier