Désolidariser un compte joint (Modèle de document)Direction de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - ConsommationNom, prénom, adresse et numéro de compte À lieu, le date Objet : Désolidarisation du compte joint Madame/Monsieur, Nous vous prions de bien vouloir procéder à la désolidarisation du compte joint n° votre numéro de compte joint ouvert aux noms de nom et prénoms des cotitulaires. Ce compte fonctionnera uniquement sous la signature cumulative de tous les cotitulaires cités à compter de la réception de cette lettre. Nous avons noté que les autorisations permanentes de prélèvement et les ordres de virement permanents qui ont été donnés par l'un d'entre nous antérieurement à cette lettre deviennent caducs par cette désolidarisation. Cordialement,Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-12-08Modèle de documenttext/xmlR21506FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesModèle de documentParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDésolidariser un compte jointArgent - Impôts - ConsommationParticuliersNom, prénom, adresse et numéro de compteÀ lieu, le dateObjet : Désolidarisation du compte jointMadame/Monsieur,Nous vous prions de bien vouloir procéder à la désolidarisation du compte joint n° votre numéro de compte joint ouvert aux noms de nom et prénoms des cotitulaires.Ce compte fonctionnera uniquement sous la signature cumulative de tous les cotitulaires cités à compter de la réception de cette lettre.Nous avons noté que les autorisations permanentes de prélèvement et les ordres de virement permanents qui ont été donnés par l'un d'entre nous antérieurement à cette lettre deviennent caducs par cette désolidarisation.Cordialement,Compte bancaire jointComptes bancaires