Dénoncer un compte joint auprès d'un cotitulaire (Modèle de document)Direction de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - ConsommationÀ envoyer au cotitulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-12-08Modèle de documenttext/xmlR21134FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesModèle de documentParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDénoncer un compte joint auprès d'un cotitulaireArgent - Impôts - ConsommationParticuliersÀ envoyer au cotitulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.Indiquez vos nom et prénom, adresse et numéro de compte joint.À lieu, le dateMadame ou Monsieur ou prénom du cotitulaire,Par la présente, je tiens à t' ou vous informer de ma décision de dénoncer, à partir du date de retrait du compte joint notre compte joint n°numéro du compte joint auprès de l'agence de nom et adresse de la banque.J'ai adressé un courrier à l'agence de nom de la banque afin de l'informer de cette décision.Les autorisations de prélèvement et les ordres de virement permanents qui auraient été émis avant ce jour deviennent caducs.Compte bancaire jointComptes bancaires