Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire occupant (Formulaire 12711*08)Direction de l'information légale et administrativeLogementPermet d'obtenir une demande de subvention si vous êtes dans l'une des situations suivantes : - propriétaire occupant d'une maison, - copropriétaire occupant dans un immeuble collectif, - occupant d'un logement dont vous avez l'usufruit, - occupant d'un logement en indivision dont vous êtes l'un des indivisaires, - occupant d'un logement dont vous êtes titulaire du droit d'usage et d'habitation, - occupant d'un logement appartenant à une société dont vous êtes un associé, - personne qui assure la charge des travaux dans un logement dont un ascendant ou un descendant est propriétaire, - occupant dans le cadre d'un logement en viager, - propriétaire d'un logement mis à disposition, à titre gratuit, d'un ménage aux ressources modestes, - occupant titulaire d'un droit réel immobilier.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2018-05-02Formulairetext/xmlR2033FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesAnah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire occupantLogementParticuliers12711*08Permet d'obtenir une demande de subvention si vous êtes dans l'une des situations suivantes :propriétaire occupant d'une maison,copropriétaire occupant dans un immeuble collectif,occupant d'un logement dont vous avez l'usufruit,occupant d'un logement en indivision dont vous êtes l'un des indivisaires,occupant d'un logement dont vous êtes titulaire du droit d'usage et d'habitation,occupant d'un logement appartenant à une société dont vous êtes un associé,personne qui assure la charge des travaux dans un logement dont un ascendant ou un descendant est propriétaire,occupant dans le cadre d'un logement en viager,propriétaire d'un logement mis à disposition, à titre gratuit, d'un ménage aux ressources modestes,occupant titulaire d'un droit réel immobilier.Agence nationale de l'habitat (Anah)Rénovation globale : MaPrimeRénov' SérénitéAides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitatAgence nationale de l'habitat (Anah)anahAgence nationale de l'habitat (Anah)Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitatParticuliers