Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique (Formulaire 13837*02)Direction de l'information légale et administrativeLogementPermet de déclarer l'ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à un usage domestique (réservé exclusivement à la satisfaction des besoins des propriétaires et locataires). Vous devez créer un compte pour pouvoir accéder au téléservice.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-04-08Formulairetext/xmlR20077FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDéclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestiqueLogementParticuliers13837*02Permet de déclarer l'ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à un usage domestique (réservé exclusivement à la satisfaction des besoins des propriétaires et locataires). Vous devez créer un compte pour pouvoir accéder au téléservice.Ministère chargé de l'urbanismeQuelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?Autorisation d'urbanismeMairiemairie