Déclaration préalable d'une vente au déballage (Formulaire 13939*01)Direction de l'information légale et administrativeFinancement et fiscalité d'une association, Associations, Vente - CommerceDéclaration préalable d'une vente au déballage - FormulaireDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-05-20Formulairetext/xmlR18906FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireAssociationsParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDéclaration préalable d'une vente au déballageFinancement et fiscalité d'une associationAssociationsAssociationsParticuliersVente - CommerceProfessionnels13939*01Ministère chargé de l'économieVente au déballage : règles à respecterPratiques commercialesVide-greniers et brocante organisés par une associationActivités commerciales d'une associationMairiemairieActivités commerciales d'une associationAssociationsParticuliers