Télé-déclaration d'un équipement sportif (Service en ligne)Direction de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - CultureTélé-déclaration à établir, dans un délai de 3 mois suivant sa mise en service, par tout propriétaire d'un équipement sportif, à l'exception des équipements à usage exclusivement familial ou relevant du ministre chargé de la défense.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-11-22Service en lignetext/xmlR1880FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesTélé-déclaration d'un équipement sportifLoisirs - Sports - CultureParticuliersTélé-déclaration à établir, dans un délai de 3 mois suivant sa mise en service, par tout propriétaire d'un équipement sportif, à l'exception des équipements à usage exclusivement familial ou relevant du ministre chargé de la défense.Ministère chargé des sportsNotice de déclaration d'un équipement sportifObligations des éducateurs et établissements sportifsSport