Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel (Formulaire 13486*03)Direction de l'information légale et administrativeTravail - FormationPermet d'obtenir un rendez-vous avec le tribunal si vous avez été récemment nommé(e) à des fonctions qui exigent de prêter serment.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2020-01-02Formulairetext/xmlR18767FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDemande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnelTravail - FormationParticuliers13486*03Permet d'obtenir un rendez-vous avec le tribunal si vous avez été récemment nommé(e) à des fonctions qui exigent de prêter serment.Ministère chargé de la justiceNotice de la demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnelConcours de la fonction publiqueRecrutement dans la fonction publiqueTribunal judiciaireMinistère chargé de la justice