Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet (Modèle de document)Direction de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - ConsommationPermet de demander, en l'absence de service ou en cas de service dégradé, une compensation financière ou un remboursement à son opérateur de téléphonie mobile ou  fournisseur d'accès à internet.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2019-06-25Modèle de documenttext/xmlR1864FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesModèle de documentParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDemander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internetArgent - Impôts - ConsommationParticuliersPermet de demander, en l'absence de service ou en cas de service dégradé, une compensation financière ou un remboursement à son opérateur de téléphonie mobile ou  fournisseur d'accès à internet.Institut national de la consommation (INC)Internet ou téléphone portable : quelles factures peut-on exiger de l'opérateur ?Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)Téléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contratCommunications électroniques (téléphone, internet, télévision)Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)Particuliers