Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15848*01)Direction de l'information légale et administrativeFonctionnement d'une association, Loisirs - Sports - Culture, AssociationsPermet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-04-05Formulairetext/xmlR18494FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDéclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publiqueFonctionnement d'une associationAssociationsLoisirs - Sports - CultureParticuliersAssociationsParticuliers15848*01Permet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulationÀ adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).Ministère chargé des sportsOrganisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publiqueOrganisation d'événements par une associationPréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurPréfecture de police de ParisSi la manifestation est prévue à Parisparis_pppBureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieurSi la manifestation traverse au moins 20 départementsSportParticuliers