<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R17835" type="Téléservice" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/ServiceComplementaire.xsd"><dc:title>Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA) (Service en ligne)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Travail - Formation, Ressources humaines, Étapes de vie</dc:subject><dc:description>Permet aux employeurs du régime agricole, à l'exception de ceux qui utilisent le titre emploi simplifié agricole (Tesa), d'effectuer les formalités obligatoires d'embauche d'un salarié, avant sa prise de fonction effective ou la période d'essai et au plus tôt 8 jours avant l'embauche. Remplace la déclaration unique d'embauche (DUE-MSA) et la DUE-MSA concernant un CDD à temps plein (le cerfa n°12556 n'est plus en vigueur).</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-02-11</dc:date><dc:type>Service en ligne</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R17835</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Service en ligne</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R17835" type="Téléservice">Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA)</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><Theme ID="N24267"><Titre>Ressources humaines</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Theme ID="N31900"><Titre>Étapes de vie</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Texte><Paragraphe>Permet aux employeurs du régime agricole, à l'exception de ceux qui utilisent le titre emploi simplifié agricole (Tesa), d'effectuer les formalités obligatoires d'embauche d'un salarié, avant sa prise de fonction effective ou la période d'essai et au plus tôt 8 jours avant l'embauche.</Paragraphe><Paragraphe>Remplace la déclaration unique d'embauche (DUE-MSA) et la DUE-MSA concernant un CDD à temps plein (le cerfa n°12556 n'est plus en vigueur).</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="http://www.net-entreprises.fr/vos-declarations-en-ligne/declarations-msa-embauche/#dpae-msa"><Source>Urssaf</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F1692" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié</Titre><Dossier ID="N19602">Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F23107" audience="Professionnels" type="Fiche d'information"><Titre>Procédure et formalités d'embauche d'un salarié</Titre><Dossier ID="N31903">Je gère</Dossier></FicheLiee></ServiceComplementaire>