<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R16635" type="Modèle de document" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/ServiceComplementaire.xsd"><dc:title>Locataire avec un bail d'habitation vide ou meublé : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement (Modèle de document)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Logement</dc:subject><dc:description>Le locataire peut envoyer son congé au bailleur social ou au propriétaire (ou agence immobilière si le logement est géré par une agence) par courrier recommandé avec avis de réception. Attention : ce modèle de congé ne convient pas au bail mobilité, dont le contenu est différent.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-03-15</dc:date><dc:type>Modèle de document</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R16635</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Modèle de document</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R16635" type="Modèle de document">Locataire avec un bail d'habitation vide ou meublé : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19808"><Titre>Logement</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><Texte><Paragraphe>Le locataire peut envoyer son congé au bailleur social ou au propriétaire (ou agence immobilière si le logement est géré par une agence) par courrier recommandé avec avis de réception.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>ce modèle de congé ne convient pas au bail mobilité, dont le <LienInterne LienPublication="R63239" type="Modèle de document" audience="Particuliers">contenu est différent</LienInterne>.</Paragraphe></Attention></Texte><LienWeb URL="https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/CongeLogement"><Source>Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F1168" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Préavis et formalités du congé donné par le locataire</Titre><Dossier ID="N339">Location immobilière : fin du bail</Dossier></FicheLiee></ServiceComplementaire>