Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble (Formulaire 12010*02)Direction de l'information légale et administrativeLogementPermet de déclarer à la mairie la présence de termites dans son logement ou immeuble.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-01-31Formulairetext/xmlR1486FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDéclaration de la présence de termites dans un logement ou immeubleLogementParticuliers12010*02Permet de déclarer à la mairie la présence de termites dans son logement ou immeuble.Ministère chargé du logementNotice explicative pour remplir une déclaration de présence de termites dans un immeubleTermites dans l'habitatRisques sanitaires et sécurité du logementMairiemairie