Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14678*01)Direction de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - CultureFormulaire de demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-01-31Formulairetext/xmlR1469FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDemande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteurLoisirs - Sports - CultureParticuliers14678*01Formulaire de demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur.Vous devez adresser votre dossier et le cerfa 14673*01 au service instructeur de votre lieu de résidence :- pour la Métropole à la Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) ;- pour l'Outre-Mer au service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire.Ministère chargé des transportsDélégations à la mer et au littoraldmlMinistère chargé de la mer et de la pêcheService pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-merMinistère chargé de la mer et de la pêcheNavigation de plaisanceParticuliers