<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R14321" type="Téléservice" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/ServiceComplementaire.xsd"><dc:title>Déclarer en mairie un meublé de tourisme (Service en ligne)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Loisirs - Sports - Culture</dc:subject><dc:description>Ce téléservice permet de remplir directement le formulaire cerfa n°14004, qui sert à déclarer en mairie un meublé de tourisme. Une fois rempli, le formulaire est transmis automatiquement à votre mairie, si elle utilise ce téléservice. Si ce n'est pas le cas, vous pourrez télécharger le formulaire rempli en ligne, puis l'imprimer. Il faudra ensuite l'envoyer à votre mairie par courrier recommandé avec accusé de réception ou le déposer sur place en mairie.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-03-23</dc:date><dc:type>Service en ligne</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R14321</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Service en ligne</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R14321" type="Téléservice">Déclarer en mairie un meublé de tourisme</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19809"><Titre>Loisirs - Sports - Culture</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><Introduction><Texte><Paragraphe>Ce téléservice permet de remplir directement le formulaire cerfa n°14004, qui sert à déclarer en mairie un meublé de tourisme.</Paragraphe><Paragraphe>Une fois rempli, le formulaire est transmis automatiquement à votre mairie, si elle utilise ce téléservice.</Paragraphe><Paragraphe>Si ce n'est pas le cas, vous pourrez télécharger le formulaire rempli en ligne, puis l'imprimer. Il faudra ensuite l'envoyer à votre mairie par courrier recommandé avec accusé de réception ou le déposer sur place en mairie.</Paragraphe></Texte></Introduction><LienWeb URL="https://demarches.service-public.fr/mademarche/HebergementTourisme/demarche"><Source>Ministère chargé de l'économie</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F2043" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)</Titre><Dossier ID="N19104">Hébergement touristique</Dossier></FicheLiee></ServiceComplementaire>