Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14675*01)Direction de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - CulturePermet de déclarer la conduite accompagnée d'une personne âgée d'au minimum 16 ans n'ayant pas le permis de plaisance pour conduire un bateau de plaisance à moteurDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2020-01-14Formulairetext/xmlR1373FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDéclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteurLoisirs - Sports - CultureParticuliers14675*01Permet de déclarer la conduite accompagnée d'une personne âgée d'au minimum 16 ans n'ayant pas le permis de plaisance pour conduire un bateau de plaisance à moteurMinistère chargé des transportsConduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?Navigation de plaisanceDélégations à la mer et au littoralEn métropoledmlMinistère chargé de la mer et de la pêcheService pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-merEn outre-merMinistère chargé de la mer et de la pêcheNavigation de plaisanceParticuliers