Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance (Formulaire 14682*01)Direction de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - CulturePermet l'immatriculation des bateaux de plaisance destinés à la navigation sur les fleuves et les canaux.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2019-03-25Formulairetext/xmlR1367FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesFiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisanceLoisirs - Sports - CultureParticuliers14682*01Permet l'immatriculation des bateaux de plaisance destinés à la navigation sur les fleuves et les canaux.Ministère chargé des transportsEnregistrement d'un bateau de plaisance pour les eaux intérieuresNavigation de plaisanceService d'enregistrement des titres de navigation en eaux intérieuresMinistère chargé des transports