Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus (Formulaire 15960*02)Direction de l'information légale et administrativeTransports - MobilitéPermet de demander le remboursement de la taxe malus CO2 si vous avez 3 enfants à charge ou plus. Le formulaire contient une notice qui liste les justificatifs à fournir.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-04-08Formulairetext/xmlR13614FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDemande de remboursement de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plusTransports - MobilitéParticuliers15960*02Permet de demander le remboursement de la taxe malus CO2 si vous avez 3 enfants à charge ou plus.Le formulaire contient une notice qui liste les justificatifs à fournir.Ministère chargé des financesMalus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?Mesures antipollutionTaxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluantsMesures antipollutionService en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)centre_impotsMinistère chargé des finances