Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée (Formulaire 10867)Direction de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - Consommation, Logement, Fiscalité, Secteurs d'activitéFormulaire disponible uniquement en français. Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux. Accès à la notice 50425.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-09-20Formulairetext/xmlR1252FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDéclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isoléeArgent - Impôts - ConsommationParticuliersLogementParticuliersFiscalitéProfessionnelsSecteurs d'activitéProfessionnels108676650Formulaire disponible uniquement en français.Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'une maison individuelle.La déclaration doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux.Accès à la notice 50425.Ministère chargé des financesDans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?TravauxTaxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)Impôts locauxService en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)centre_impotsMinistère chargé des finances