Location immobilière : fin du bailDirection de l'information légale et administrativeLogementLocation immobilière : fin du bailDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-05-06Dossiertext/xmlN339FrisPartOf N19808France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesDossierParticulierswww.service-public.frLocataire, PropriétaireAccueil particuliersLogementLocation immobilière : fin du bailLogementLocation immobilièrePréavis et formalités du congé donné par le locatairePréavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur)État des lieux de sortieDevenir locataire d'un logement privéLogementLocation immobilière : contrat de location (bail)LogementLocation immobilière : loyerLogementLocation immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)LogementLocation immobilière : obligations du locataireLogementAbandon ou décès du locataire d'un logement social : que devient le bail ?Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?Quelle sanction s'applique en cas de préavis frauduleux du propriétaire ?Convention Anah : le propriétaire peut-il donner congé au locataire ?Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?Peut-on acheter son logement social ?Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ?Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?Je déménageJe pars de chez mes parentsJ'achète un logement